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ARCHIVÉ - Transports Canada

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient


Pour favoriser un réseau de transport efficient, Transports Canada :
  • établit des cadres de marché visant à régir le comportement économique du secteur des transports (p. ex. des règles pour l’arbitrage des différends entre les expéditeurs et les transporteurs ferroviaires);
  • assume la direction des stratégies relatives aux portes d’entrée et corridors de commerce (p. ex. l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique);
  • agit à titre d’administrateur des biens fédéraux liés au transport et met en œuvre des projets d’infrastructure de transport en partenariat avec les provinces, les territoires, les administrations municipales et certaines entités du secteur privé;
  • stimule l’innovation (p. ex. en favorisant l’élaboration de systèmes de transport intelligents à la fine pointe de la technologie).

Les politiques, les lois et les règlements de Transports Canada favorisent un réseau de transport concurrentiel, axé sur le marché, qui encourage l’investissement du secteur privé. Ils contribuent également à assurer une bonne gouvernance et une surveillance adéquate pour maintenir l’efficacité, la fiabilité et l’accessibilité des services offerts aux entreprises et aux consommateurs canadiens.

Le Canada est un chef de file en matière d’élaboration de portes d’entrée et de corridors qui lient le commerce au transport dans une nouvelle approche axée sur les systèmes (plutôt qu’une approche modale) en matière d’élaboration de politiques de transport. Les portes d’entrée et les corridors :

  • utilisent les avantages géographiques et du réseau de transport du Canada pour lui permettre d’être plus concurrentiel;
  • accentuent la collaboration entre les secteurs public et privé en ce qui concerne l’investissement dans l’infrastructure;
  • solidifient et accroissent les partenariats internationaux au moyen d’activités de promotion et de rayonnement.

Une infrastructure solide et moderne est essentielle pour la capacité concurrentielle et la prospérité à long terme du Canada. Le fonds de stimulation de l’infrastructure et le fonds pour l’infrastructure verte annoncés dans le budget de 2009, ainsi que le plan Chantiers Canada prouve l’engagement du gouvernement à offrir du soutien durable relativement aux infrastructures de transport existantes et nouvelles à l’échelle des provinces et des territoires. Ces initiatives permettront de créer des emplois, d’attirer des investissements et de promouvoir des méthodes de financement novatrices au moyen de partenariats entre le secteur public et le secteur privé.

L’innovation est un élément clé pour atteindre les objectifs de Transports Canada et obtenir ses quatre résultats stratégiques. Puisque la connaissance et la technologie améliorent le rendement, le Ministère continuera d’accélérer la recherche et le développement et de promouvoir l’utilisation de nouvelles technologies qui appuient l’efficacité, la durabilité, la protection de la population et la sécurité. Le Ministère favorisera également une intégration accrue des systèmes de transport intelligents pour tous les modes de transport.

Pour concrétiser ce résultat, Transports Canada travaillera en collaboration avec divers intervenants qui jouent un rôle dans le réseau de transport du Canada, notamment les autres ministères, les provinces et territoires, les administrations municipales et les fournisseurs de services de transport.

2.1.1 Activité de programme : Cadres qui appuient le marché des transports

Description : L’activité de programme Cadres qui appuient le marché des transports encourage l’efficacité des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les activités comportent l’établissement de régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs pour tous les modes de transport, la définition des règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d’infrastructures de transport qui relèvent de l’autorité du Parlement, la surveillance du réseau de transport et la représentation des intérêts du Canada auprès des tribunes internationales sur les transports et d’autres organismes internationaux.


Activité de programme : Cadres qui appuient le marché des transports
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
66 9 66 9 62 8


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un secteur des transports concurrentiel et viable d’un point de vue financier au moyen de cadres efficaces qui appuient le marché des transports Le nombre de plaintes fondées déposées auprès de l’Office des transports du Canada relativement à la capacité à soutenir la concurrence D’ici 2011, une réduction de 5 p. 100 du nombre de plaintes fondées déposées auprès de l’Office des transports du Canada relativement à la capacité à soutenir la concurrence

Faits saillants de la planification

Durant la période de planification, le programme :

  • Poursuivra la mise en œuvre de la politique sur le transport aérien international Ciel bleu, y compris l’accord de transport aérien global entre le Canada et l’Union européenne et conclura les négociations entourant le transport aérien avec divers partenaires. Ces négociations augmenteront le nombre de vols disponibles de façon à ce que les voyageurs et les expéditeurs aient un plus vaste choix de destinations (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 1 de Transports Canada);
  • étudiera la possibilité d’accroître les limites de l’investissement étranger dans l’industrie du transport aérien. Cela pourrait donner lieu à des compagnies aériennes mieux financées et à un secteur du transport aérien plus stable (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 1 de Transports Canada);
  • procédera à un examen des services de marchandises ferroviaires, qui répondra aux préoccupations des expéditeurs à propos des services ferroviaires. Cet examen rendra le réseau ferroviaire plus efficace, efficient et fiable;
  • collaborera avec d’autres ministères fédéraux en vue d’éliminer les obstacles à la croissance du transport maritime à courte distance et d’optimiser le réseau canadien de transport maritime.

Avantages pour la population canadienne

Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que les cadres qui appuient le marché moderne des transports :

  • offrent des services de transport efficaces, concurrentiels et viables à meilleur prix aux Canadiens;
  • contribuent à l’accessibilité et à la fiabilité des services de transport;
  • appuient le commerce et les voyages nationaux et internationaux, tout en équilibrant les relations entre les transporteurs, les expéditeurs et les consommateurs.

2.1.2 Activité de programme : Portes d’entrée et corridors

Description : Inspiré par le Cadre de politique national sur les portes d'entrée et les corridors commerciaux stratégiques, l’activité de programme Portes d’entrée et corridors vise à appuyer le commerce international du Canada et les chaînes d’approvisionnement internationales en créant des réseaux de transport liés au commerce plus efficaces, fiables et homogènes au Canada. L’ activité de programme a comme fonction de définir des stratégies et des cadres pour améliorer et intégrer des réseaux de transport dans les principales régions, de favoriser les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé, d’appuyer et de surveiller les projets qui contribuent à améliorer la capacité et l’efficience de l’infrastructure des portes d’entrée et des corridors, d’élaborer et de mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d’entrée et des corridors et d’encourager l’utilisation des portes d’entrée et des corridors.


Activité de programme : Portes d’entrée et corridors
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
51 658 51 832 39 527


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un niveau accru d’échanges commerciaux grâce aux portes d’entrée et corridors commerciaux stratégiques du Canada Le volume et la valeur des échanges commerciaux À confirmer, une fois que l’on aura obtenu la projection des données de référence concernant les échanges commerciaux de la part du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce International ou du Service des délégués commerciaux

Faits saillants de la planification

Le plan Chantiers Canada appuie la mise en œuvre de stratégies de portes d’entrée et de corridors dans certaines régions ciblées grâce à :

Durant la période de planification, le programme :

Avantages pour la population canadienne

Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que les stratégies de portes d’entrée et de corridors :

  • appuient la conservation et la création d’emplois et la prospérité;
  • renforcent la capacité concurrentielle d’un point de vue commercial;
  • favorisent la création de réseaux de transport commerciaux efficaces, fiables et homogènes.

2.1.3 Activité de programme : Infrastructures de transport

Description : L’activité de programme Infrastructures de transport est responsable des infrastructures de transport au Canada, soit l’amélioration de l’efficacité et la prestation des services. Ses fonctions comprennent les suivantes : assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts fédéraux, VIA Rail, Voie maritime, Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada qui appuie les objectifs fédéraux; soutenir  les services essentiels à certaines  collectivités éloignées; gérer les engagements existants; et procéder à la cession des biens et donner en sous-traitance l’exploitation, au besoin.


Activité de programme : Infrastructures de transport
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012
  ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
Besoins de fonctionnement bruts   325   208   197
Moins le montant des loyers des aéroports et les autres recettes   -277   -288   -303
Total net 5 304 48 294 -80 293 -106


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un réseau de transport moderne L’âge moyen de l’infrastructure de transport Réduction de l’âge moyen des routes et autoroutes de 0,5 an sur une période de 5 ans
La valeur des actifs routiers Augmentation de la valeur du capital-actions brut de 2 p. 100 sur une période de 5 ans, donc d’ici 2014

Faits saillants de la planification

Durant la période de planification, le programme :

  • continuera d’améliorer l’infrastructure de transport. Le programme :
    • déterminera et évaluera, en compagnie de nos partenaires, les nouveaux projets d’investissement dans des domaines comme le transport en commun, les autoroutes, le transport ferroviaire sur de courtes distances (y compris le transport ferroviaire voyageurs dans les régions éloignées) et le transport maritime à courte distance afin de stimuler l’activité économique (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 1 de Transports Canada),
    • poursuivra et achèvera les principaux projets stratégiques d’infrastructure de transport, notamment ceux qui relèvent du plan Chantiers Canada et des nouveaux programmes de financement des infrastructures (y compris un nouveau financement pour VIA Rail) annoncés dans le budget 2009, en collaboration avec Infrastructure Canada (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 1 de Transports Canada),
    • intégrera le processus de prise de décision dans le portefeuille pour assurer une prestation efficace et en temps opportun de fonds destinés à l’infrastructure,
    • gérera notre infrastructure existante, y compris les ponts fédéraux, de façon efficiente et efficace, tout en tenant compte de la sécurité et de la durabilité des actifs;
  • déterminera les besoins éventuels d’infrastructure de transport dans le Nord canadien (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 1 de Transports Canada);
  • collaborera avec des sociétés d’État et d’autres services de transport subventionnés par le gouvernement fédéral afin de cerner les besoins en matière de financement et de déterminer les stratégies pour y répondre.

Avantages pour la population canadienne

Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que des ports et aéroports, des routes, des transports en commun, des lignes de chemin de fer et des ponts modernes, efficients et accessibles :

  • offrent un plus grand nombre d’options en termes de mobilité;
  • contribuent à une économie et une croissance plus vigoureuses dans toutes les régions.

2.1.4 Activité de programme : Innovation dans le secteur des transports

Description : L’activité de programme Innovation dans le secteur des transports aide à rendre le réseau de transport du Canada plus concurrentiel en décelant des possibilités de partenariats et en concluant des ententes de partenariat dans le domaine de la recherche ainsi qu’en élaborant et mettant en œuvre des solutions novatrices aux défis que doit relever  le réseau de transport canadien. Les fonctions exercées sont d’établir des politiques et une orientation stratégique pour la recherche et le développement (R et D), d’élaborer, de concevoir, de négocier et de gérer des programmes de recherche sur des techniques de pointe, dont les systèmes de transport intelligents, de promouvoir l’acquisition et le transfert des connaissances et l’application des technologies, d’établir des partenariats et de collaborer avec d’autres ministères, les provinces et les territoires, le milieu universitaire et un grand nombre d’autres intervenants nationaux et internationaux, au pays et à l’étranger, et d’appuyer le perfectionnement des compétences en vue de créer un effectif hautement qualifié dans le domaine des transports.


Activité de programme : Innovation dans le secteur des transports
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
45 10 44 9 43 6


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un réseau de transport novateur Le nombre de projets de partenariat avec des intervenants de l’extérieur stimulant l’innovation en ce qui a trait aux projets de systèmes de transport intelligents Le nombre sera déterminé selon le plan annuel
Le nombre de projets de partenariat avec des intervenants de l’extérieur stimulant l’innovation en ce qui a trait aux projets de recherche et développement Le nombre sera déterminé selon le plan annuel

Faits saillants de la planification

Durant la période de planification, le programme :

  • élaborera une nouvelle orientation stratégique pour la recherche et le développement;
  • mettra en œuvre les engagements qu’il a pris en vertu de la Stratégie nationale relative aux transports intelligents du Canada, y compris la mise à jour de l’architecture des systèmes de transport intelligents pour le Canada et l’élaboration et le soutien de projets novateurs en compagnie de partenaires;
  • établira et appuiera des mesures de perfectionnement des compétences en vue de créer une main-d’œuvre hautement qualifiée dans le domaine des transports dans le cadre d’une nouvelle stratégie d’innovation.

Avantages pour la population canadienne

Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que l’innovation et la technologie dans le secteur des transports permettent de rendre le réseau de transport plus :

  • productif et durable;
  • sécuritaire et sûr.

2.2 Résultat stratégique : Un réseau de transport respectueux de l’environnement


Pour promouvoir un réseau de transport respectueux de l’environnement, Transports Canada :
  • met en œuvre le programme de l’air pur du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et achève d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens;
  • contribue à protéger le milieu marin en réduisant la pollution de l’eau causée par les transports;
  • s’acquitte de ses responsabilités à l’égard de ses propres activités en vue d’un environnement plus propre et plus sain.

Le secteur des transports est responsable d’environ 26 p. 100 des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada. La croissance rapide du secteur a contribué à une augmentation des émissions attribuables aux transports 50 p. 100 plus rapide que l’augmentation générale des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2006. Si l’on ne prend aucune mesure à cet égard, on prévoit que les émissions attribuables aux transports augmenteront rapidement d’ici 2020 et que les émissions attribuables aux véhicules routiers augmenteront de près de 32 p. 100 entre 2005 et 2020. Pour en arriver à un environnement plus sain, nous avons besoin d’une approche systémique, de l’engagement de tous les principaux intervenants et d’un ensemble complet de choix stratégiques.

Au cours des trois prochaines années, Transports Canada :

  • réglementera les émissions causées par le transport ferroviaire et le transport maritime et favorisera l’élaboration d’une norme de rendement énergétique pour les véhicules légers uniforme à l’échelle de l’Amérique du Nord;
  • participera avec l’Organisation maritime internationale et l’Organisation de l’aviation civile internationale à l’élaboration d’un plan d’action visant à réduire les émissions provenant des activités internationales liées au transport et à l’aviation;
  • poursuivra ses programmes de 64 millions de dollars sur quatre ans entourant la Stratégie écotransports.

Les ressources hydriques du Canada représentent 7 p. 100 de l’eau potable renouvelable et 25 p. 100 des terres humides du monde entier. Transports Canada s’efforce de réduire la pollution de l’eau causée par les transports. Le Ministère continuera à mettre en œuvre ses objectifs liés à la pureté de l’eau en appuyant la Stratégie pour le Nord, ainsi qu’au moyen de mesures réglementaires et de programmes liés à la responsabilité de la pollution maritime, aux espèces envahissantes et aux eaux de ballast ainsi qu’au recyclage de navires.

Transports Canada est chargé de l’important rôle de gérance visant à s’assurer que ses terrains, ses installations et ses activités sont conformes aux lois environnementales et qu’un système de gestion environnementale est en place.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos de ce résultat stratégique, veuillez consulter le site Web du Ministère à l’adresse suivante : Le transport et l’environnement.

2.2.1 Activité de programme : Air pur – Transport

Description :L’activité de programme Air pur – Transport de Transports Canada fait progresser le Programme de la qualité de l’air du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et complète d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations à venir. Les objectifs sont les suivants : réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports, surveiller les obligations et les engagements pris dans le cadre du Programme de Air pur de Transports Canada, faire la démonstration des technologies propres du domaine des transports et en encourager l’utilisation, favoriser des pratiques exemplaires et des comportements responsables en matière d’environnement, et accroître les connaissances des intervenants et leur capacité à réduire les émissions atmosphériques.


Air pur – Transport
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
98 34 99 25 32 6


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un réseau de transport dont les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont réduites La quantité d’émissions attribuables au transport de marchandises et de passagers, mesurée en termes de tonnes d’équivalent CO2 :
par passager-km
par déplacement de passager
par tonne-km (marchandise)
Une amélioration de la quantité qui correspond aux objectifs établis en vertu de l’approche horizontale du gouvernement en matière d’air pur

Faits saillants de la planification

Durant la période de planification, le programme :

  • s’efforcera de mettre en œuvre une norme de rendement énergétique pour les véhicules légers uniforme à l’échelle de l’Amérique du Nord (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 2 de Transports Canada);
  • s’efforcera de mettre en œuvre des règlements relativement aux émissions pour le secteur ferroviaire à partir de 2011 (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 2 de Transports Canada);
  • appuiera l’élaboration de normes internationales et de pratiques recommandées en partenariat avec l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques causées par l’aviation (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 2 de Transports Canada);
  • appuiera l’élaboration de normes internationales et de pratiques recommandées en partenariat avec l’Organisation maritime internationale concernant les émissions de gaz à l’effet de serre et de polluants atmosphériques causées par le transport maritime (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 2 de Transports Canada);
  • élaborera ou mettra en œuvre de nouvelles règles au sein du régime réglementaire intérieur du Canada afin d’appliquer les normes appropriées et les pratiques recommandées au sujet des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques adoptées par l’Organisation maritime internationale (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 2 de Transports Canada);
  • travaillera avec les États-Unis à l’élaboration de règlements, similaires à ceux adoptés par l’Organisation maritime internationale, pour les navires qui servent aux échanges commerciaux intérieurs entre le Canada et les États-Unis;
  • mettra en œuvre des programmes visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre dans les régions urbaines causées par le transport de biens, en mettant en œuvre de nouvelles technologies et pratiques respectueuses de l’environnement, ainsi que par les véhicules personnels, au moyen de la réduction de la consommation d’essence.

Avantages pour la population canadienne

Le programme est avantageux pour les Canadiens parce que la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre causées par le transport :

  • procurera un air plus pur, ce qui contribuera à protéger leur état de santé général;
  • contribuera à réaliser les objectifs environnementaux canadiens et internationaux.

2.2.2 Activité de programme : Eau propre – Transport

Description : Relevant de, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et des conventions internationales, l’activité de programme Eau propre – Transport contribue à protéger le milieu marin et la santé des Canadiens  en réduisant la pollution de l’eau provenant des activités du secteur des transports. Les fonctions suivantes sont exercées : réglementer et surveiller les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin, réglementer les eaux de ballast, et contribuer à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d’incidents de pollution marine.


Activité de programme : Eau propre – Transport
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
15 6 15 6 15 6


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Protection des eaux canadiennes contre les déversements de polluants causés par les transports Le nombre d’incidents liés à la pollution causée par des navires et le nombre de déversements d’origine inconnue détectés par année Réduction annuelle de 2 p. 100 de la pollution causée par les déversements des navires par rapport à l’année précédente, selon les données de référence de 2003-2004
Prévention de l’introduction d’espèces aquatiques non indigènes dans les eaux canadiennes au moyen de l’eau de ballast des navires Le pourcentage de navires qui observent les règles en matière de déclaration relativement à l’eau de ballast Une observation de 95 p. 100 d’ici 2015, sous réserve d’une révision une fois que les données de référence auront été établies

Faits saillants de la planification

Durant la période de planification, le programme :

  • mettra en œuvre le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast afin d’éviter l’introduction d’espèces envahissantes provenant de l’eau de ballast des navires. Cette mise en œuvre comprend la collaboration avec la Garde côtière des États-Unis et l’administration de la Voie maritime en vue de l’inspection de tous les bâtiments qui entrent dans la Voie maritime et les Grands Lacs afin d’assurer leur conformité;
  • améliorera la capacité de Transports Canada à recueillir des preuves qui permettront de poursuivre avec succès les pollueurs marins surpris en train de déverser des quantités illégales d’hydrocarbures dans le milieu marin;
  • réglementera et contrôlera les déversements des bâtiments marins dans le milieu marin au moyen d’inspections et du Programme national de surveillance aérienne, ainsi que d’enquêtes et de mesures d’application qui en découlent;
  • réglementera et contrôlera le Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures afin de s’assurer que le secteur privé maintient la capacité nécessaire pour intervenir à la suite de déversements d’hydrocarbures causés par le transport maritime;
  • améliorera la durabilité environnementale liée au transport maritime dans les eaux arctiques grâce à l’expansion de l’application de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques de 100 à 200 milles marins et en rendant les comptes rendus de la circulation maritime obligatoires;
  • renforcera les régimes de dédommagement concernant les dommages environnementaux attribuables à la pollution causée par les navires;
  • élaborera un régime national de préparation et d’intervention relativement aux incidents concernant les substances nocives et potentiellement dangereuses;
  • recueillera les données essentielles en matière de pollution marine et de sécurité maritime exigées par l’Organisation maritime internationale, Interpol et d’autres organismes nationaux et internationaux.

Avantages pour la population canadienne

Ce programme est avantageux pour les Canadiens parce qu’il contribue à réduire la pollution de l’eau causée par le transport et qu’il appuie des eaux plus pures, vitales pour la population et les écosystèmes.

2.2.3 Activité de programme : Gérance de l’environnement – Transport

Description : L’activité de programme Gérance de l’environnement – Transport permet à Transports Canada de remplir les responsabilités à l’égard de ses propres activités en vue d’établir un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens. Ces responsabilités comprennent l’élaboration d’une stratégie ministérielle de développement durable, la gestion des sites contaminés, la satisfaction des responsabilités en matière d’environnement dans les ports et les aéroports que possède ou gère Transports Canada,  l’écologisation des activités de Transports Canada (interne). L’activité de programme permet d’élabore et de mettre en œuvre des politiques et des programmes pour les activités de Transports Canada qui approfondissent les objectifs environnementaux et encouragent le transport durable, d’offrir un soutien fonctionnel aux évaluations environnementales, y compris pour les projets majeurs relatifs aux ressources, et de favoriser la conformité des activités de gestion de Transports Canada avec les lois environnementales, ainsi qu’avec les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement fédéral.


Activité de programme : Gérance de l’environnement – Transports
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
66 44 60 8 55 8


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Transports Canada est au courant des répercussions de ses activités sur l’environnement et y fait attention Le pourcentage de conformité avec les lois, règlements et lignes directrices applicables Une conformité de 100 p. 100 avec les lois, règlements et lignes directrices applicables

Faits saillants de la planification

Durant la période de planification, le programme :

  • mettra en œuvre les principes de l’évaluation environnementale du Bureau de gestion des grands projets, ce dernier ayant pour but de simplifier les procédures d’approbation réglementaire pour les grands projets dans les secteurs des ressources naturelles;
  • surveillera les activités du Ministère au moyen de son système de gestion environnementale afin de réduire au minimum les répercussions de ses propres activités, ainsi que de celles confiées à des tierces parties, et de s’assurer que les activités du Ministère observent bel et bien les lois environnementales applicables.

Avantages pour la population canadienne

Ce programme est avantageux pour les Canadiens parce qu’il favorise un environnement plus propre et plus sain. Il exige que le Ministère :

  • assure un rôle de gestion et de supervision environnementales sur ses terrains et dans ses installations, y compris les aéroports et les ports;
  • soit au courant des répercussions de ses activités sur l’environnement et qu’il intervienne en conséquence.

2.3 Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire


Pour favoriser un réseau de transport sécuritaire, Transports Canada :
  • élabore des règlements relativement à la sécurité des transports et supervise leur mise en œuvre (p. ex. la sécurité aux passages à niveau);
  • gère des programmes visant à appuyer les investissements liés à la sécurité dans les petits aéroports, à protéger les voies navigables, à homologuer et à autoriser des dispositifs de sécurité destinés aux aéronefs, aux navires et aux véhicules routiers (p. ex. l’homologation des sièges d’auto pour enfants);
  • fournit des services de transport aérien pour appuyer les travaux de surveillance de la sécurité aérienne et venir en aide aux clients fédéraux et municipaux (p. ex. l’entretien et l’exploitation des hélicoptères de la Garde côtière).

Un réseau de transport sécuritaire protège ses utilisateurs contre des événements risquant de causer la mort et des blessures, des problèmes de santé ou des dommages matériels. Un tel réseau permet également la circulation efficiente des personnes et des biens, et protège l’environnement contre la pollution qui peut découler de ces événements. Il est également essentiel à la santé de la population, au maintien d’une qualité de vie élevée et à la prospérité économique.

Bien que le Canada jouisse de l’un des réseaux de transport les plus sécuritaires au monde, la croissance de la population et la mondialisation font en sorte qu’il est devenu difficile de diminuer les taux d’accidents liés au transport actuels, puisque le réseau est de plus en plus gros et complexe. Transports Canada est déterminé à favoriser la sécurité en adoptant les approches qui établissent un juste milieu entre les méthodes d’inspection et d’application traditionnelles et la méthode moderne fondée sur les risques appelée « systèmes de gestion de la sécurité ». En mettant principalement l’accent sur une introduction progressive des systèmes de gestion de la sécurité dans tous les modes de transport, les approches traditionnelles seront conservées dans les situations où elles conviennent davantage. Le Ministère continuera de mettre à jour les lois pour simplifier et harmoniser le système, de même que pour faciliter la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité.

Des mesures visant à renforcer les programmes de sécurité sont prévues dans plusieurs domaines, Transports Canada :

  • modifiera la Loi sur la sécurité ferroviaire et fournira du financement supplémentaire afin d’accroître la capacité de surveillance et d’application (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 3 de Transports Canada);
  • favorisera et fera valoir les systèmes de gestion de la sécurité afin de prévenir les risques liés à la sécurité dans le secteur des transports canadien en plein essor (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 3 de Transports Canada);
  • rationalisera la réglementation des eaux navigables (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 3 de Transports Canada).

2.3.1 Activité de programme : Sécurité aérienne

Description : Dans de cadre de l’activité de programme Sécurité aérienne on élabore , applique et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes, en harmonie avec la communauté aérienne internationale.


Activité de programme : Sécurité aérienne
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
1 876 241 1 876 243 1 876 240


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un réseau d’aviation civile sécuritaire La moyenne établie sur cinq ans : nombre d’accidents par 100 000 heures de vol et selon le type d’activité Maintenir, d’ici 2010, la moyenne de 2002 à 2007 : Règlement de l’aviation canadien (RAC) 705 (avions de ligne)* 0,28; RAC 704 (avions de transport régional) 1,15; RAC 703 (taxis aériens) 5,47; RAC 702 (opérations de travail aérien) 3,88; RAC 604 (privé) 1,31
Le nombre d’accidents relativement aux vols d’entraînement et les vols récréatifs Assurer, d’ici 2010, le maintien du nombre d’accidents : RAC 406 (formation au pilotage) 29,6; Aviation récréative 277,8 (données de référence de 2007)
Confiance du public en matière de sécurité aérienne Le pourcentage de Canadiens qui prétendent que le transport aérien est sécuritaire ou très sécuritaire Obtenir, d’ici 2011, une réponse favorable de la part de 90 p. 100 des Canadiens interrogés voulant que le transport aérien soit sécuritaire ou très sécuritaire
Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos des résultats, des indicateurs et des objectifs en matière de sécurité aérienne en vue d’obtenir ces résultats, veuillez consulter le lien suivant : Vol 2010.

Faits saillants de la planification

Durant la période de planification, le programme :

  • modifiera la Loi sur l’aéronautique afin d’y intégrer un certain nombre de dispositions liées à la sécurité. Certaines de ces dispositions procureront une protection relativement à la déclaration volontaire et non punitive nécessaire pour obtenir des renseignements sur la sécurité de la part des exploitants d’aéronefs;
  • continuera à mettre en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité aérienne (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 3 de Transports Canada) afin :
    • d’ajouter un niveau de réglementation supplémentaire qui oblige les détenteurs de certificat, les aéroports et les services de navigation aérienne plus modestes à gérer les risques opérationnels de manière proactive, de même qu’à observer les règlements existants;
    • d’obtenir la participation des associations de l’industrie au cadre de gestion de la sécurité du milieu de l’aviation afin de pouvoir miser sur leur appui et de promouvoir une compréhension commune des règlements;
  • accélérera la publication des normes et des règlements proposés afin d’améliorer les communications générales par l’entremise du Conseil consultatif sur la réglementation de l’aviation civile;
  • renouvellera le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires d’ici le 31 mars 2010, pour la période allant de 2010 à 2015, contribuant ainsi à la sécurité des installations aéroportuaires pour les transporteurs aériens et les voyageurs.

Avantages pour la population canadienne

Le Canada possède l’un des programmes d’aviation les plus sécuritaires au monde et les statistiques liées aux accidents aériens poursuivent leur tendance à la baisse. Ce programme est avantageux pour la population canadienne parce qu’il réglemente l’industrie de l’aviation de façon à ce que :

  • les produits aéronautiques soient conçus, fabriqués, exploités et entretenus conformément aux règlements applicables;
  • les exploitants aériens disposent de l’équipement nécessaire et soient en mesure d’offrir le service;
  • les équipages de conduite et les contrôleurs de la circulation aérienne soient aptes et compétents;
  • les aérodromes certifiés puissent être utilisés en toute sécurité.

2.3.2 Activité de programme : Sécurité maritime

Description : L’activité de programme Sécurité maritime permet de protéger la vie et la santé des Canadiens en offrant un réseau de transport maritime sécuritaire et efficcace. Cette activité de programme tire ses pouvoirs de nombreux textes législatifs, notamment la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs, la Loi sur le pilotage, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Les objectifs poursuivis sont d’élaborer et de renforcer le cadre réglementaire de la sécurité maritime pour les navires battant pavillon canadien et étranger ainsi que pour les embarcations de plaisance, de mettre en application les conventions internationales signées par le Canada et de protéger le droit du public à naviguer dans les eaux canadiennes.


Activité de programme : Sécurité maritime
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
658 75 658 68 658 75


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un réseau de transport maritime sécuritaire Les taux d’accidents et de décès Une réduction, d’ici 2015, de 5 p. 100 par rapport aux niveaux de 2008
La confiance du public à l’égard du réseau de transport maritime Le pourcentage de Canadiens qui déclarent avoir confiance en la sécurité du réseau de transport maritime Obtenir (selon le plan stratégique), durant la période de 2010 à 2015, une réponse favorable de la part de 90 p. 100 des Canadiens interrogés voulant que les mesures de sécurité maritime soient sécuritaires ou très sécuritaires
Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos des objectifs de la Sécurité maritime et de la façon dont le programme parviendra à obtenir les résultats souhaités, veuillez consulter le lien suivant : La prochaine vague : Plan stratégique de la Sécurité maritime 2003-2010.

Faits saillants de la planification

Durant la période de planification, le programme :

  • élaborera des projets de modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables visant à simplifier les processus (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 3 de Transports Canada);
  • mettra en œuvre les systèmes de gestion de la sécurité en œuvre en élaborant un régime complet d’inspection axé sur les risques et le rendement (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 3 de Transports Canada);
  • intégrera les règlements concernant la prévention de la pollution et la gestion de l’eau de ballast dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Avantages pour la population canadienne

Ce programme est avantageux pour les Canadiens parce qu’il réglemente l’industrie maritime de manière à ce que :

  • les lois maritimes nationales et internationales soient appliquées;
  • les officiers et les équipages des bâtiments commerciaux soient bien formés;
  • le pilotage de navires se fasse systématiquement afin d’éviter les accidents à risques élevés;
  • les bâtiments commerciaux soient enregistrés et munis d’un permis.

Par exemple, selon les données de 2007, les avantages en matière de sécurité comprennent de nouveaux records à la baisse du nombre d’accidents mettant en cause des bâtiments canadiens et du nombre d’accidents à bord de navires pour la quatrième année de suite et 50 p. 100 moins de décès que la moyenne des cinq années précédentes.

2.3.3 Activité de programme : Sécurité ferroviaire

Description : En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, l’activité de programme Sécurité ferroviaire permet l’élaboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des règlements, des normes et de la recherche en matière de sécurité. Elle permet d’assurer la surveillance de l’industrie ferroviaire, d’encourager la sécurité publique aux passages à niveau et de déceler les risques d’intrusion. Des fonds sont également fournis pour accroître la sécurité aux passages à niveau.


Activité de programme : Sécurité ferroviaire
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
168 28 168 28 168 29


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un réseau de transport ferroviaire sécuritaire Le nombre et les taux d’accidents et de décès Réduction de 5 p. 100 des taux d’accidents selon la moyenne sur cinq ans, à compter de 2009-2010
Les taux d’incidents Réduction de 5 p. 100 des taux d’incidents selon la moyenne sur cinq ans, à compter de 2009-2010
Le niveau de confiance du public Obtenir, d’ici 2011, une réponse favorable de la part de 90 p. 100 des Canadiens interrogés voulant que les mesures de sécurité ferroviaire soient sécuritaires ou très sécuritaires
Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos des orientations stratégiques de l’activité de programme et des secteurs de résultats clés, veuillez consulter le lien suivant : En voiture : Sécurité ferroviaire – Plan stratégique 2005 - 2010.

Faits saillants de la planification

Durant la période de planification, le programme :

  • déposera des modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 3 de Transports Canada);
  • cherchera à obtenir du financement supplémentaire en vue d’accroître la capacité de surveillance et d’application dans le but d’améliorer la sécurité ferroviaire au Canada (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 3 de Transports Canada);
  • mettra en œuvre les recommandations du Comité consultatif de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire et du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, par l’entremise des divers groupes de travail mixtes composés de représentants de Transports Canada, de l’industrie et des syndicats, particulièrement dans les domaines des systèmes de gestion de la sécurité, de l’environnement, des consultations ainsi que de la technologie et de la recherche et développement.

Avantages pour la population canadienne

Les Canadiens tirent profit des partenariats du programme qui contribuent à réduire le nombre de pertes de la vie, de blessures et de dommages causés par des collisions aux passages à niveau, de même que par des incidents mettant en cause des trains et des piétons. Par exemple, en 2008, on a enseigné à plus de 100 000 enfants d’âge primaire, dans plus de 600 écoles à l’échelle du Canada, les notions de sécurité aux passages à niveau dans le cadre de l’Opération Gareautrain, parrainée par Transports Canada et ses partenaires.

Ce programme est également avantageux pour les Canadiens parce qu’il réglemente l’industrie ferroviaire de manière à ce que :

  • les lois, règlements et règles ferroviaires soient appliqués;
  • les équipages de trains soient formés de façon compétente et soient en mesure de faire face aux situations d’urgence;
  • l’équipement et l’infrastructure ferroviaires soient bien conformes à tous les règlements applicables en matière de sécurité.

2.3.4 Activité de programme : Sécurité routière

Description : L’activité de programme Sécurité routière, qui repose sur la Loi sur la sécurité automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet l’élaboration de normes et de règlements, la surveillance et la sensibilisation du public en vue de réduire le nombre de décès et de blessures, ainsi que les coûts sociaux qui découlent de l’utilisation de l’automobile, et d’accroître la confiance du public à l’égard de la sécurité du réseau de transport routier canadien.


Activité de programme : Sécurité routière
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
126 35 127 31 122 29


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Des routes sécuritaires Le nombre et les taux de décès et de blessures graves Une réduction de 30 p. 100 fondée sur les données de la période de référence (de 1996 à 2001)
La confiance du grand public vis-à-vis de la sécurité du réseau routier Le pourcentage de Canadiens qui expriment un niveau de confiance élevé Une réponse de 50 p. 100 voulant que les gens aient un niveau de confiance élevé

Faits saillants de la planification

Durant la période de planification, le programme :

  • modifiera la Loi sur la sécurité automobile afin d’améliorer son efficacité administrative. Cette modification contribuera à accélérer l’harmonisation des règlements sur la sécurité avec ceux de nos partenaires commerciaux, nous permettant ainsi de sauver encore plus de vies tout en réduisant les obstacles au commerce international et le coût d’achat d’un véhicule;
  • fera la démonstration des systèmes de gestion de la sécurité aux industries de la fabrication automobile et du transport routier au moyen de réunions et d’exposés réguliers ou d’envois réguliers de renseignements par écrit (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 3 de Transports Canada);
  • mettra en œuvre des plans sur trois ans élaborés par la plupart des sphères de compétence afin de réaliser des progrès plus importants en vue d’atteindre les objectifs de la Vision sécurité routière 2010;
  • collaborera avec les sphères de compétence provinciale en vue d’élaborer une nouvelle Vision sécurité routière 2020.

Avantages pour la population canadienne

Ce programme est avantageux pour les Canadiens parce qu’il :

  • sensibilise le public aux questions relatives à la sécurité routière;
  • améliore la communication et la coopération entre les organismes œuvrant dans le domaine de la sécurité routière;
  • recueille des données fiables en matière de sécurité pour aider à déterminer les meilleures façons de réduire le nombre d’accidents de la route;
  • renforce les mesures d’application;
  • met en place des lois qui accentuent la sécurité pour les automobilistes et leurs passagers, de même que pour les piétons et les cyclistes.

Par exemple, le programme s’affairera à modifier la Loi sur la sécurité automobile et continuera de tenter de réaliser les objectifs de la Vision sécurité routière 2010, soit de réduire le nombre de blessures graves et de décès liés aux accidents de la route de 30 p. 100 d’ici 2010, ce qui permettrait de sauver 900 vies et d’éviter 4 900 blessures graves chaque année.

2.3.5 Activité de programme : Transport des marchandises dangereuses

Description : Une exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, l’activité de programme Transport des marchandises dangereuses, fondée sur le risque, permet d’élaborer des normes et des règlements en matière de sécurité, d’assurer la surveillance et de fournir des conseils d’experts (p. ex. le Centre canadien d’urgence transport [Canutec]) sur les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses aux fins suivantes : promouvoir la sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada, déterminer les menaces à la sécurité publique et appliquer la Loi et son règlement, orienter les interventions d’urgence et limiter les répercussions des incidents survenus lors de transport des marchandises dangereuses et élaborer des politiques et entreprendre des recherches en vue d’accroître la sécurité.


Activité de programme : Transport des marchandises dangereuses
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
139 14 139 14 137 14


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Sécurité du public durant le transport de marchandises dangereuses Le nombre de rejets accidentels provenant de moyens de confinement dans des conditions normales de transport En arriver, d’ici 2010, à ce qu’il n’y ait plus aucun rejet accidentel provenant de moyens de confinement dans des conditions normales de transport
Le nombre de décès ou de blessures attribuables aux marchandises dangereuses En arriver, d’ici 2010, à ce qu’il n’y ait plus aucun décès et à ce que l’on réduise de 5 p. 100 les blessures par rapport aux données de référence

Faits saillants de la planification

Durant la période de planification, le programme :

  • modifiera la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses afin d’améliorer certaines exigences en matière de sécurité et d’y ajouter des éléments de sûreté, y compris un programme complet de sûreté (de prévention contre le terrorisme et d’intervention) durant les Jeux olympiques d’hiver de 2010 et de continuer à contribuer à garantir l’accès sécurisé aux marchés internationaux aux fabricants, aux producteurs et aux vendeurs canadiens;
  • modifiera le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses de façon à l’harmoniser avec une nouvelle loi et apportera toutes les autres modifications nécessaires aux règlements.

Avantages pour la population canadienne

Le programme est avantageux pour les Canadiens parce qu’il protège leur santé, leurs biens et leur milieu contre le rejet accidentel de marchandises dangereuses dans des conditions normales de transport en :

  • s’assurant que les personnes qui interviennent dans tous les aspects du transport de marchandises dangereuses observent les lois, règlements et normes de sécurité pour éviter le rejet accidentel de matières nocives dans des conditions normales de transport;
  • mettant en œuvre le Plan d’intervention d’urgence de l’industrie approuvé par Transports Canada en cas d’accident;
  • donnant des conseils d’expert à propos des marchandises dangereuses aux pompiers et aux autres premiers intervenants au moyen de Canutec, son centre d’intervention d’urgence reconnu mondialement, ouvert 24 heures par jour, sept jours par semaine.

2.4 Résultat stratégique : Un réseau de transport sûr


Pour promouvoir la sûreté dans le réseau de transport, Transports Canada :
  • élabore des politiques et des programmes pour réagir aux risques émergents pour la sûreté et maintenir la compétitivité du Canada (p. ex. le financement de l’équipement de sûreté dans les ports);
  • élabore des règlements sur la sûreté des transports et supervise leur mise en œuvre par l’industrie (p. ex. les normes sur le contrôle des passagers dans les aéroports);
  • travaille avec ses partenaires internationaux et nationaux pour faire progresser un programme commun et efficace de sûreté des transports (par ex. les normes sur les plans de sûreté dans les ports).

Un réseau de transport sûr est essentiel au maintien de la compétitivité et du niveau de vie du Canada. La confiance qu’inspire l’infrastructure de transport du Canada à l’échelle internationale est vitale parce qu’en tant que nation commerçante, le Canada doit transporter des produits sur de grandes distances pour les acheminer vers les marchés mondiaux. La confiance du public est également essentielle, car le nombre de personnes qui utilisent les divers modes de transport augmente chaque année.

Transports Canada gère le réseau de transport dans un environnement où les enjeux comme la mondialisation, le terrorisme, la sécurité nationale et la sécurité des Canadiens nous obligent à adopter des approches novatrices pour gérer les risques pour la sûreté du réseau ainsi que pour l’infrastructure sur laquelle il repose.

Qu’il s’agisse d’améliorer la sûreté des systèmes de transports en commun, des chemins de fer, des ports et des aéroports dans tout le Canada ou de superviser les ponts et les tunnels internationaux, les rôles joués par Transports Canada sont aussi nombreux qu’ils sont diversifiés et complexes.

Transports Canada cherche à protéger les Canadiens et leur réseau de transport et à empêcher qu’il soit utilisé comme moyen de menacer nos alliés tout en favorisant l’efficience des déplacements des personnes et des biens et en protégeant les droits et la vie privée des Canadiens. Pour atteindre ces objectifs, le Ministère :

  • renforcera son engagement vis-à-vis de la sûreté aérienne grâce à un meilleur du contrôle des passagers et des non-passagers et à un programme d’inspection du fret aérien (initiative clé sous la priorité opérationnelle no 4 de Transports Canada);
  • fera la promotion du maintien de la sûreté des infrastructures de transport essentielles en corrigeant les lacunes relevées dans la sûreté avec nos partenaires fédéraux, au besoin.

On trouvera de plus amples informations sur la sûreté des transports sur le site Web du Ministère.

2.4.1 Activité de programme : Sûreté aérienne

Description : Dans le cadre de l’activité de programme Sûreté aérienne on élabore, applique et surveille les politiques, les programmes, les règlements et les normes nécessaires à un system d’aviation canadien qui soit sûr  et en harmonie avec la collectivité aérienne internationale.


Activité de programme : Sûreté aérienne
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
278 62 254 41 254 43


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un réseau de transport aérien sûr Indice composite du degré de sûreté du transport aérien (doit être élaboré d’ici 2009-2010) D’ici 2015, la sûreté aérienne sera notée « élevée » ou « très élevée » au moyen de l’indice (ceci est susceptible de changer après que l’indice composite sera élaboré en 2009-2010)
Degré de crédibilité à l’égard de la sûreté aérienne à l’échelle internationale Nombre d’ajustements apportés au cadre réglementaire de la sûreté aérienne du Canada pour le faire accepter à l’échelle internationale En 2010, deux ajustements ou moins seront apportés au cadre réglementaire de la sûreté aérienne du Canada pour le faire accepter à l’échelle internationale
Confiance du public en la sûreté du réseau de transport aérien Pourcentage des répondants d’un sondage national qui signalent avoir confiance en la sûreté du réseau de transport aérien du Canada En 2010, 90 p. 100 du public aura une confiance élevée ou modérée en la sûreté du réseau de transport aérien du Canada

Faits saillants de la planification

Plusieurs rapports importants et examens externes ont abordé la question de la sûreté du réseau d’aviation civile du Canada au cours des dernières années. Parmi ceux-ci, mentionnons l’examen par le comité consultatif de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et le Rapport d’examen spécial par le bureau de la vérificatrice générale de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, tous deux publiés en 2006. En conséquence, au cours de la période de planification, le programme :

  • élaborera une stratégie quinquennale pour améliorer le contrôle des bagages des passagers et des non-passagers, le contrôle de l’accès dans les aéroports et la sûreté du fret aérien (initiative clé sous priorité opérationnelle no 4 de Transports Canada).

Avantages pour la population canadienne

Le programme profite aux Canadiens parce qu’il aligne la sûreté du réseau de transport aérien sur le risque de telle sorte :

  • qu’ils puissent continuer à profiter d’un vaste accès aux vols et au fret aérien qu’ils veulent, avec un minimum de coûts, de délais et de tracas;
  • qu’eux ou leurs biens soient raisonnablement bien protégés des attentats terroristes lorsqu’ils voyagent par avion;
  • que la possibilité que le réseau de transport aérien puisse être utilisé comme moyen de menacer les alliés du Canada sera réduite au minimum;
  • que la sûreté aérienne du Canada soit aussi bonne ou meilleure que celle de nos partenaires commerciaux étrangers;
  • que le réseau de transport aérien réagirait et se rétablirait rapidement en cas d’incident de sûreté.

2.4.2 Activité de programme : Sûreté maritime

Description : L’activité de programme Sûreté maritime, en collaboration avec ses partenaires, veille à l’application de la Loi sur la sûreté du transport maritime pour protéger le Canada et ses citoyens tout en respectant les valeurs canadiennes. Elle protège l’intégrité et la sûreté ainsi que l’efficacité du réseau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l’exploitation du réseau comme moyen d’attaquer nos alliés.


Activité de programme : Sûreté maritime
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
121 29 128 12 130 16


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un réseau de transport maritime sûr En cours d’élaboration : l’indicateur doit être fondé sur les incidents tels qu’ils sont définis par le Règlement sur la sûreté du transport maritime La référence doit être établie en 2011, réduction de 10 p. 100 du nombre, de la fréquence et de la gravité des incidents aux termes du Règlement sur la sûreté du transport maritime d’ici 2015
Degré de crédibilité à l’égard de la sûreté maritime à l’échelle internationale Nombre de pays qui imposent des mesures de sûreté spéciales aux marchandises et aux personnes qui arrivent du Canada D’ici 2010, aucun pays n’imposera de mesures de sûreté spéciales aux marchandises et aux personnes qui arrivent du Canada
Confiance du public en la sûreté du réseau de transport maritime Pourcentage de la population sondée qui signale avoir confiance en la sûreté maritime D’ici 2015, 90 p. 100 de la population sondée signalera avoir confiance en la sûreté maritime

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme :

  • mettra en œuvre le centre des opérations de sûreté maritime du réseau Grands Lacs, comme on l’a annoncé dans le budget de 2008;
  • achèvera les propositions réglementaires pour les traversiers intérieurs, partiellement motivées par les analyses des lacunes et les examens coopératifs effectués par le groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime depuis 2005;
  • élaborera une stratégie nationale de rétablissement du commerce dans le cadre du Plan d’action approuvé sur la sûreté des transports.

Avantages pour la population canadienne

Le programme profite aux Canadiens parce que :

  • les ports et les bâtiments ont en place des mesures de sûreté qui contribuent à les protéger des attentats terroristes;
  • la possibilité que le réseau de transport maritime soit utilisé comme moyen de menacer les alliés du Canada est réduite au minimum;
  • les normes de sûreté maritime du Canada sont conformes aux normes internationales ou les dépassent et ces normes sont harmonisées avec celles des États-Unis et de nos autres principaux partenaires commerciaux;
  • le Canada demeure bien coté par le milieu international de la sûreté maritime, de sorte que les Canadiens puissent continuer à profiter d’un accès facile à des biens et à des services à prix concurrentiels;
  • le réseau de transport maritime est capable de réagir et de se rétablir rapidement en cas d’incident de sûreté.

2.4.3 Activité de programme : Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal

Description : Relevant de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et du mandat en matière de sûreté des transports du gouvernement fédéral, l’activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal renforce la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal (principalement le transport ferroviaire et le transport urbain) contre des attaques terroristes directes. En collaboration avec des partenaires pour protéger le Canada et les Canadiens d’une façon qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l’éfficience du réseau de transport, l’activité de programme permet de veiller au leadership du fédéral, et d’élaborer et de renforcer les cadres réglementaires et volontaires (règlements, codes pratique, protocoles d’entente) et de verser des contributions.


Activité de programme : Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
69 11 44 7 39 6


Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les exploitants du transport en commun connaissent et adoptent les exigences volontaires et réglementaires lorsque ces dernières sont en place. Pourcentage des exploitants des catégories de niveaux 1 et 2 qui connaissent et adoptent les exigences volontaires et réglementaires Connaissance chez 100 p. 100 des exploitants du transport en commun d’ici 2011
D’ici 2011, catégorie 1 : adoption chez 80 p.100, et catégorie 2 : adoption chez 50 p.100
Les exploitants du transport ferroviaire (passagers et marchandises) connaissent et adoptent les exigences volontaires et réglementaires (lorsque ces dernières sont en place). Pourcentage des exploitants qui connaissent les cadres volontaires Connaissance chez 100 p. cent des exploitants du transport des passagers et des marchandises d’ici 2011
Pourcentage des compagnies de chemin de fer de classe 1 et de certains exploitants de train de banlieue (p. ex. AMT, GoTransit, West Coast Express) qui adoptent les cadres volontaires Adoption volontaire par 100 p.100 des exploitants du transport des passagers et des marchandises d’ici 2011

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme :

  • adoptera des plans de sûreté pour renforcer la robustesse du réseau de transport ferroviaire et du transport en commun du Canada;
  • mettra en œuvre les dispositions sur la sûreté de la nouvelle Loi sur les ponts et tunnels internationaux qui est entrée en vigueur en 2007;
  • procédera à une évaluation de sûreté du corridor Fort Francis-Prince Rupert, à l’appui de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Avantages pour la population canadienne

Le programme profite aux Canadiens parce :

  • qu’il sensibilise l’industrie aux questions de sûreté;
  • qu’il améliore la communication et la coopération sur les questions de sûreté entre les exploitants des transports comme les compagnies de chemin de fer, les entreprises de camionnage, les compagnies d’autobus et les autorités des transports en commun;
  • qu’il travaille avec les partenaires internationaux pour renforcer les exigences relatives à la sûreté du transport terrestre et du transport multimodal;
  • qu’il fait en sorte que le réseau ait la possibilité et la capacité de reprendre le transport efficient des personnes et des marchandises après un attentat terroriste.

2.5 Activité de programme : Services internes

Description : Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation.  Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs.  Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.


Activité de programme : Services internes
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
1 235 172 1 229 173 1 208 173

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le programme :

  • améliorera la gouvernance du portefeuille à l’aide de stratégies de gestion intégrées (initiative clé sous la priorité de gestion no 1 Transports Canada) en :
    • améliorant la gestion du portefeuille des sociétés d’État, en particulier en ce qui concerne les difficultés auxquelles sont confrontées la Société canadienne des postes, la Société des ponts fédéraux Limitée, Ridley Terminals Inc. et Marine Atlantique S.C.C.;
    • mettant en œuvre l’examen stratégique, y compris l’élaboration des plans d’action;
    • faisant la promotion de l’intégration en établissant des processus et des initiatives conjoints entre Transports Canada et Infrastructure Canada en ce qui concerne la gouvernance, la planification des activités, le renouvellement de la fonction publique et la réduction du volume de l’« ensemble de règles » du gouvernement;
  • appuiera le renouvellement de la fonction publique et améliorera la gestion des personnes (initiative clé sous la priorité de gestion no 2 de Transports Canada) en :
    • mettant en œuvre le Plan d’action sur le renouvellement de la fonction publique de Transports Canada pour la planification, le recrutement, le perfectionnement et l’infrastructure créant des conditions favorables;
    • poursuivant la mise en œuvre de la stratégie de gestion des personnes de Transports Canada (y compris le Plan d’action sur la diversité) et du Plan intégré des ressources humaines;
  • améliorera la planification intégrée et la gestion du rendement pour améliorer les résultats du Cadre de responsabilisation de gestion du Ministère et pour soutenir la nouvelle architecture des activités de programme de Transports Canada.