Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
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Section III : Renseignements supplémentaires
Liste de renseignements supplémentaires
Vous trouvez ces tableaux supplémentaires en utilisant le site web des secrétariat du Conseil du Trésor au : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp
- Sources des revenues disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Autres éléments
Un partenariat modèle entre les principaux intervenants dans tous les secteurs de compétence
Le CCRMD traite avec de nombreux intervenants dans le cadre du SIMDUT :
- les organisations syndicales et les travailleurs;
- les fournisseurs de l'industrie des produits chimiques;
- les employeurs ayant des programmes du SIMDUT en milieu de travail;
- les agences gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales ayant des responsabilités dans le cadre du SIMDUT.
À titre d'organisme indépendant, le Conseil est un modèle de consultation, de consensus et de coopération entre l'industrie, les travailleurs et les gouvernements. Ses efforts d'arbitrage doivent aboutir à un juste équilibre entre le droit des travailleurs de savoir et celui des fournisseurs et des employeurs de protéger des renseignements commerciaux confidentiels. Le Conseil apporte une contribution tangible à la santé et à la sécurité des travailleurs et c'est un partenaire stratégique pour l'industrie et les employeurs. Les travaux du CCRMD contribuent à la priorité du gouvernement du Canada qu'est la santé de sa population en faisant en sorte que les travailleurs aient accès à des informations complètes et exactes leur permettant de prendre les mesures appropriées à la réduction des risques pour la santé au travail. Les travaux du CCRMD appuient également les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux lors de l'exécution de leurs activités réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail, ce qui fait du Conseil l'un des très rares organismes d'arbitrage qui représentent plusieurs ordres de gouvernement au Canada.
Structure de gouvernance
La structure de gouvernance du Conseil repose sur la collaboration. Le Bureau de direction constitue l'élément clé de la structure de gouvernance du Conseil, agit comme organe consultatif et fournit des avis et des orientations stratégiques au Conseil. Le Bureau de direction est composé d'un maximum de 18 membres représentant les intervenants clés dans tous les champs de compétence :
- travailleurs (2)
- fournisseurs (1)
- employeurs (1)
- gouvernement fédéral (1)
- gouvernements provinciaux et territoriaux (4 à 13)
Le directeur général et premier dirigeant du Conseil est nommé par le gouverneur en conseil et a l'autorité de superviser et de diriger les activités quotidiennes de l'organisme.
Le directeur général adjoint de la direction des Opérations dirige le travail des divisions de la Conformité des fiches signalétiques et du Contrôle.
La directrice générale adjointe de la direction des Services ministériels et d'Arbitrage dirige le travail des divisions des Services ministériels, des Affaires réglementaires et des Appels, ainsi que des Communications.
