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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada
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Tableau 7 : Évaluations
Le plan d’évaluation d’Infrastructure Canada pour 2007-08 à 2010-11, approuvé par le Comité consultatif de l’évaluation du Ministère, est résumé dans le tableau ci-dessous. Le plan de trois ans est en cours d’élaboration, de façon à ce qu’il comprenne les études prévues pour l’exercice 2011-12.
Jusqu’à maintenant, en 2008-09, les services d’évaluation ministériels évaluent cinq programmes d’Infrastructure Canada, y compris les suivants : le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), le Programme infrastructures Canada (PIC) et son volet des Premières nations (PIC-PN), le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et le Fonds pour le transport en commun (FTC). Les évaluations portant sur trois programmes (FCIS, FIF et PIC-PN) en sont à l’étape de la préparation de l’ébauche finale et sont en voie d’obtenir une approbation interne. Par conséquent, on a formulé une ébauche des constatations et des conclusions. Au terme des trois évaluations, on a conclu que les programmes sont conçus, gérés et exécutés adéquatement. En ce qui concerne la réussite des programmes, du point de vue qualitatif et en fonction des mesures quantitatives disponibles des avantages concrets des programmes, on observe l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires des programmes. En ce qui concerne la rentabilité, une série de mesures qualitatives indiquent que les programmes sont rentables.
Malgré le message généralement positif renvoyé par les conclusions de ces évaluations, il existe certaines lacunes dans la gestion des programmes. En comblant ces lacunes, on accroîtrait l’efficacité des programmes en matière de conception, d’exécution, de réussite et de rentabilité. Des plans d’action sont en cours d’élaboration et seront ensuite approuvés par le Comité ministériel d’évaluation.
Évaluations de programmes en cours et à venir
| Titre de l’évaluation | Type de programme | Situation au 11 janvier 2009 | Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Évaluation formative du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique/Fonds sur l’infrastructure frontalière (FCIS/FIF) | Paiement de transfert | Étape d’approbation | Février 2009 |
| Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada – Premières nations (PIC-PN) | Paiement de transfert | Étape d’approbation | Février 2009 |
| Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et Fonds pour le transport en commun (FTC), mise en œuvre de 14 études d’évaluation conjointes distinctes fondées sur chaque province/territoire | Paiement de transfert | Recherche finale | Juin 2009 |
| Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada (PIC) | Paiement de transfert | Recherche | Août 2009 |
| Évaluation officielle de tous les programmes d’infrastructure relevant d’Infrastructure Canada : le PIC, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), le FCIS, le FIF, le FTE et le FTC | Paiement de transfert | Prévue | Décembre 2009 |
| Évaluation des projets axés sur l’eau, financés aux termes des programmes d’infrastructure | Paiement de transfert | Prévue | Janvier 2010 |
| Évaluation sommative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation | Paiement de transfert | Prévue | Mars 2010 |
| Évaluation formative du Financement de base pour les provinces et les territoires | Paiement de transfert | Prévue | Septembre 2011 |
| Évaluation de la rentabilité du FTE | Paiement de transfert | Prévue | 2011 |
| Évaluation sommative du FIMR | Paiement de transfert | Prévue | 2011 |
| Évaluation formative conjointe du Fonds Chantiers Canada (FCC) | Paiement de transfert | Prévue | Septembre 2012 |
