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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada
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Rapport d’étape sur les grands projets de l’État
Système mondial de gestion des cas
Description
Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel destiné à remplacer plusieurs des systèmes administratifs de base de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui sont désuets, archaïques et incompatibles. Il s’agit d’une importante plate-forme technologique sécurisée sur laquelle est bâtie une solution moderne, globale et intégrée, axée sur l’information, qui renforcera l’intégrité des programmes, accroîtra l’efficacité et améliorera la prestation du service à la clientèle.
Le SMGC établira un environnement nouvelle génération pour la réalisation des activités et offrira une souplesse accrue pour l’adaptation aux futures modifications législatives et aux grandes initiatives de programme (comme la biométrie). Grâce à ce système, CIC pourra plus facilement communiquer et échanger des données avec l’ASFC et avec ses autres partenaires aux fins de l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Étape du projet
Après la réussite de la première installation du SMGC en 2004 (module de la citoyenneté), on a entrepris une réévaluation des stratégies pour l’achèvement des projets et préparé un plan d’action révisé qui réduit le risque et apporte une valeur fonctionnelle considérable. Le deuxième volet du SMGC est actuellement en développement. Il comprendra les fonctions liées au secteur d’activité de l’immigration.
| Ministère responsable | Citoyenneté et Immigration Canada |
|---|---|
| Organisme participant |
Agence des services frontaliers du Canada |
| Autorité contractante |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Entrepreneur principale | Aucun (Le Ministère est responsable de l’intégration du système.) |
| Étapes principales | Date |
|---|---|
| Le Conseil du Trésor approuve le financement du projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC au Conseil du Trésor concernant la mise en œuvre de réformes stratégiques et de la nouvelle LIPR. | Août 2000 |
| Le Conseil du Trésor approuve l’avant-projet du SMGC et le désigne grand projet de l’État. | Mars 2001 |
| Le Conseil du Trésor accorde son Approbation définitive de projet (ADP) au SMGC. | Janvier 2002 |
| Travaux publics et Services gouvernementaux Canada publie une demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commercial de gestion des cas. | Février 2002 |
| Le contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas est attribué. | Mars 2003 |
| Le Conseil du Trésor accepte de modifier l’ADP du SMGC pour atténuer les répercussions des retards dans l’approvisionnement. | Octobre 2003 |
| La première composante fonctionnelle du SMGC (citoyenneté) est mise en œuvre. | Septembre 2004 |
| Le Conseil du Trésor accepte de modifier une deuxième fois l’ADP pour atténuer les répercussions des retards cumulatifs, ajouter de nouvelles exigences cruciales à la portée du projet, et instaurer un plan d’installation progressive. | Septembre 2005 |
| Le projet du SMGC fait l’objet d’une vérification de système en voie d’élaboration. | Novembre 2005 |
| Le Conseil du Trésor accepte de modifier une troisième fois l’ADP pour corriger une anomalie dans un libellé référant à la TPS. | Décembre 2006 |
| Un examen indépendant indique la nécessité d’évaluer l’état du projet et d’examiner les options pour l’atteinte des objectifs du SMGC. | Décembre 2006 |
| Le Conseil du Trésor accepte de modifier une quatrième fois l’ADP pour permettre l’exécution de l’évaluation recommandée et l’élaboration d’un plan d’action révisé. | Février 2007 |
| Le Conseil du Trésor accepte de modifier une cinquième fois l’ADP, prorogeant à la fin de l’exercice 2007-2008 les délais pour l’établissement d’un plan d’action exhaustif. | Octobre 2007 |
| Un examen indépendant valide le plan de reprise des activités du projet et l’état de préparation de l’équipe du projet. | Décembre 2007 |
| Le Conseil du Trésor accepte de modifier une sixième fois l’ADP pour permettre la réduction de la portée du deuxième volet du SMGC. | Août 2008 |
| Le Volet 2 du SMGC est mis en exploitation dans un premier bureau à l’étranger. | Juin 2010 |
Rapport d’étape et explication des écarts
- Le SMGC a connu son lot de difficultés, ce qui a accru les coûts et les délais nécessaires pour terminer le projet :
- une portée trop ambitieuse au début du projet;
- un changement d’orientation de la part du gouvernement pour le choix d’un progiciel commercial;
- la nécessité de tenir compte de risques accrus pour la sécurité après le 11 septembre 2001, tout en respectant la vie privée;
- une nouvelle législation (LIPR) apportant des modifications importantes dans l’administration du système d’immigration;
- l’introduction de la carte de résident permanent;
- un important changement en ce qui a trait aux responsabilités avec la création de l’ASFC en 2003.
- Le Conseil du Trésor a approuvé l’avant-projet du SMGC le 1er mars 2001; le coût prévu était alors de 194,8 M$ (excluant la TPS).
- Le Conseil du Trésor a accordé son ADP le 31 janvier 2002; le coût prévu était alors de 194,8 M$ (excluant la TPS) et la date d’achèvement, le 31 mars 2005.
- Le 9 octobre 2003, le Conseil du Trésor a fait passer les autorisations de dépenses du projet de 194,8 M$ à 202,6 M$ (excluant la TPS). L’écart de 7,8 M$ a été approuvé afin de faire face à l’impact, sur les activités et les ressources, de la décision d’utiliser un progiciel commercial plutôt que d’en développer un à l’interne. Le long processus d’achat et de passation des contrats par concours a retardé le projet de neuf mois et a reporté la date générale d’achèvement du projet au 31 décembre 2005.
- Le 29 septembre 2005, le Conseil du Trésor a approuvé une deuxième augmentation de 40,2 M$ (excluant la TPS) sur deux exercices financiers supplémentaires, ce qui a fait passer les autorisations de dépenses totales à 242,8 M$ (excluant la TPS) et prolongé le projet jusqu’à 2007–2008. Cette augmentation a été accordée en vue de couvrir les coûts associés aux nouvelles exigences résultant de la priorité accrue accordée à la sécurité nationale après le 11 septembre 2001 et de la division de la responsabilité de l’application de la LIPR entre deux Ministères en décembre 2003, et en vue d’apporter les modifications nécessaires à la fonctionnalité du système en vertu des leçons tirées de la première installation du SMGC en septembre 004.
- Le 8 février 2007, une augmentation supplémentaire de 48,1 M$ a été approuvée par le Conseil du Trésor afin d’ajouter la TPS aux estimations du projet, d’entreprendre une évaluation de l’état du projet et d’examiner d’autres options pour l’atteinte des objectifs du SMGC. Les autorisations totales sont ainsi passées à 290,9 M$ (incluant la TPS).
- Les résultats de la vérification de la qualité du projet et de l’analyse des options ont indiqué que la portée et la complexité du projet devaient être réduites et qu’il fallait se concentrer sur la mise en œuvre, dans un premier temps, des composantes fonctionnelles les plus importantes.
- Le 18 octobre 2007, le Conseil du Trésor a accordé une prolongation des autorisations du projet jusqu’au 31 mars 2008, afin de consentir les délais requis pour faire passer les exigences fonctionnelles au niveau nécessaire pour préparer une estimation fiable des coûts et de l’échéancier pour la voie recommandée. Aucune augmentation des coûts n’était associée à cette approbation.
- Les dépenses prévues jusqu’au 31 mars 2008 indiquent que les manques de financement ont été comblés grâce à la réaffectation interne par CIC d’un total de 58,6 M$ et au versement de 8,1 M$ par l’ASFC pour sa part des coûts.
- Une demande de modification de l’ADP présentée en février 2008, comprenant un plan détaillé d’achèvement du projet, a été mise en suspens en attendant un examen global des grands projets de l’État. Afin de permettre au processus de suivre son cours, l’autorisation de dépenser a été prolongée au-delà du 31 mars 2008, tout en restant dans les limites déjà approuvées.
- Le 29 juillet 2008, le Conseil du Trésor s’est réuni pour aborder la question du SMGC. En août 2008, le Conseil du Trésor a approuvé par l’entremise d’un addenda la prolongation de l’autorisation de dépenser jusqu’au 31 mars 2011 et une augmentation de l’autorisation totale à 387 M$ (incluant la TPS). Conformément aux recommandations présentées dans le cadre d’examens indépendants effectués entre décembre 2006 et décembre 2007, le projet définitif aura une portée réduite axée sur les systèmes utilisés dans les bureaux à l’étranger.
Projet de biométrie pour les résidents temporaires
Description
CIC et l’ASFC sont conjointement responsables de l’exécution du programme d’immigration du Canada. Conformément à la LIPR, CIC et l’ASFC travaillent de concert afin de gérer les allées et venues des clients aux frontières du Canada et à l’intérieur de celles-ci. En vertu de la Loi sur les douanes, à leur arrivée au Canada, toutes les personnes doivent se présenter et les marchandises, être déclarées, à l’ASFC à un point d’entrée. Parmi les problèmes traités par l’ASFC, mentionnons : l’immigration clandestine, la prévention de l’entrée au Canada de personnes ayant participé à des crimes de guerre ou à des crimes contre l’humanité, ainsi que la détention des personnes interdites de territoire au Canada et leur renvoi.
L’utilisation de la biométrie est en forte expansion, car elle permet d’identifier une personne de manière unique et fiable. L’introduction de la technologie biométrique dans le processus de contrôle des résidents temporaires améliorera le filtrage des demandeurs de résidence temporaire en établissant un portrait définitif du client au moment de la présentation de sa demande de visa ou de permis d’études ou de travail, et en permettant la vérification de son identité lorsqu’il cherche à entrer au Canada. Ainsi, le gouvernement du Canada sera davantage en mesure d’assurer la sécurité de la société canadienne et de réduire le nombre d’abus du système d’immigration en limitant les possibilités, pour les personnes ayant déjà commis des crimes au Canada ou été expulsées du pays, d’utiliser des identités d’emprunt pour retourner au Canada. Le projet facilitera également le traitement du cas des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs légitimes. De nombreux autres pays, dont les importants pays d’immigration que sont les États‑Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, ont récemment mis en place ou planifient de mettre en place des projets similaires.
Étape du projet
Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires est actuellement dans sa phase initiale. Les documents définitifs de la présentation au Conseil du Trésor doivent être soumis au début de 2009 aux fins d’approbation de l’avant-projet.
C’est durant la phase de la planification que seront définis la solution, les approches et les plans pour sa mise en œuvre. L’une des étapes préliminaires les plus importantes consiste à définir clairement une série d’exigences exhaustives concernant les activités et l’infrastructure de soutien, exigences qui devront être approuvées par tous les partenaires. Les exigences seront ensuite utilisées pour choisir une solution fonctionnelle et pour la définir (conception fonctionnelle), établir comment la technologie permettra de mettre en œuvre la solution (conception technique) et définir comment s’agenceront tous les éléments de la solution (architectures de soutien).
Des plans et des stratégies détaillés sur l’achèvement du projet et la gestion du changement opérationnel seront rédigés et seront ultimement utilisés pour présenter la demande d’approbation définitive du projet.
Ministère responsable et organismes participants
Vers la fin de 2007, CIC a tenté d’obtenir une approbation de principe concernant l’utilisation de la biométrie pour le programme des résidents temporaires, et le financement pour soutenir une telle initiative a été inscrit dans le budget de 2008. À la suite de l’annonce du budget, le Bureau du projet de la biométrie a été mis sur pied à CIC afin de diriger la gestion de cet investissement. Le projet sera élaboré et mis en œuvre avec la participation active d’importantes instances gouvernementales, soit un ministère et deux organismes du e trois principaux ministères/organismes du gouvernement fédéral : CIC, l’ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
| Ministère responsable | Citoyenneté et Immigration Canada |
|---|---|
| Autorité contractante |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Organismes participants |
ASFC GRC |
| Entrepreneur principal | |
|---|---|
|
Sous-traitants principaux À ce jour, l’équipe du projet a signé un contrat de rédaction, un contrat de planification et d’établissement de l’échéancier, et un contrat d’architecture des applications. |
|
| Date | Étapes principales |
|---|---|
| 2010 | Approbation définitive du projet |
| 2011 | Mise en place de la phase 1 – 15 % des clients enregistrés à l’étranger |
| 2012 | Mise en place de la phase 2 – 50 % des clients enregistrés à l’étranger |
| 2013 | Mise en place de la phase 3 – 100 % des clients enregistrés et vérifiés |
| 2013 | Clôture du projet |
Rapport d’étape et explication des écarts
Des fonds visant à améliorer et à renforcer la gestion de l’identité au sein du programme des résidents temporaires ont été inclus dans le budget de 2008; ils permettront aux agents des visas à l’étranger et aux agents des services frontaliers (ASF) aux points d’entrée de prendre des décisions fondées sur des données fiables en matière d’identité et d’admissibilité et, dans le cas des ASF, d’effectuer le contrôle de l’identité des demandeurs aux points d’entrée.
Le projet fonctionne actuellement à l’aide d’un budget serré et respecte les délais et les limites budgétaires fixés.
Avantages pour le secteur
Le présent grand projet de l’État ne génère pas d’avantages directs pour l’industrie canadienne; il vise à améliorer la sécurité des citoyens canadiens. L’immigration et l’attribution de la citoyenneté canadienne sont essentielles à la croissance et à la prospérité ininterrompues du Canada. Afin d’appuyer le gouvernement du Canada dans l’atteinte de ses objectifs d’une croissance économique vigoureuse et d’un monde sécuritaire, un juste équilibre doit être maintenu entre le désir d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada et l’obligation de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité. Il faut interdire l’entrée et le séjour au Canada aux criminels, aux terroristes et aux autres personnes interdites de territoire.