ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Stratégie de développement durable

Le 13 décembre 2006, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a déposé au Parlement sa version actuelle de la Stratégie de développement durable (SDD). Prenant appui sur les leçons tirées des stratégies précédentes et sur les recommandations formulées par le commissaire à l’environnement et au développement durable, la stratégie axe les efforts sur un nombre restreint d’engagements concrets qui permettront à CIC de revoir sa vision du développement durable et de jeter de solides assises pour l’élaboration des stratégies futures.

Le principal défi pour le Ministère consiste à établir des liens clairs entre ses activités principales permanentes et ses objectifs de développement durable. Un examen du programme de développement durable entrepris en 2008-2009 a fait ressortir la nécessité pour CIC de mettre au point des outils de gestion et d’analyse afin d’aider les employés et les cadres supérieurs à cerner les questions de développement durable inhérentes au mandat du Ministère et d’établir des lignes directrices claires sur la façon de résoudre ces questions.

Les quatre grands objectifs de la Stratégie de développement durable de CIC sont de :

1. sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable (DD);
2. renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales pour appuyer le développement durable;
3. contribuer à l’établissement de collectivités durables qui profitent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable, et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures;
4. réduire au minimum les répercussions environnementales négatives des activités du Ministère.

La SDD de 2007-2010 du Ministère met l’accent sur la gouvernance et le renforcement des capacités. Plus précisément, en 2009–2010, CIC compte réaliser les activités suivantes :

• poursuivre la mise en œuvre du plan de communication élaboré dans le cadre de la troisième SDD;
• entreprendre des consultations à l’interne en vue de cerner les lacunes du programme de développement durable, définir des exigences ministérielles claires, clarifier les rôles et les responsabilités, et renforcer les procédures;
• poursuivre l’élaboration d’un plan de formation;
• procéder à l’examen et à la mise à jour des lignes directrices.

Un rapport sur les progrès réalisés dans le cadre de la SDD se trouve dans le Rapport ministériel sur le rendement présenté chaque année par CIC.

Objectif du Ministère en matière de SDD 1 : Sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs de développement durable.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’ÉOG	Activité	Mesure du rendement de la SDD en vigueur	Résultats prévus pour le ministère pour 2009–2010
Collectivités durables : Quatrième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD	Élaboration et mise en œuvre d’un plan de formation en DD à CIC abordant par exemple : les principes du DD; les évaluations environnementales stratégiques (EES); la gestion des déchets; les achats écologiques; la gestion du parc automobile; l’utilisation optimale des TI.	Le matériel de formation est préparé ou obtenu pour chaque composante du plan de formation.	En 2009–2010, CIC utilisera l’ensemble d’outils de formation nécessaire pour commencer à bâtir une capacité analytique dans le Ministère et faire en sorte que tous les employés soient en mesure d’appliquer les principes du développement durable dans leur travail quotidien.
	Mise en œuvre du plan de communication visant à sensibiliser les employés au DD tout au long de l’année au moyen de divers thèmes, par exemple : conservation de l’eau; efficacité énergétique; air pur; gestion des déchets; programmes de bien-être, santé et sécurité au travail; pratiques de transport vert; utilisation optimale des TI.	Un centre de ressources de DD est créé d’ici mars 2010.	Les employés de CIC auront accès à des ressources liées au DD grâce aux services de bibliothèque du Ministère.
	Élaboration d’un cadre stratégique intégré de la citoyenneté afin de promouvoir la citoyenneté et la citoyenneté active auprès des nouveaux arrivants et des personnes nées au Canada.	Nombre de cérémonies de citoyenneté axées sur la collectivité.	Ajout d’au moins une cérémonie de citoyenneté axée sur la collectivité.
	Communication de renseignements sur le DD et les enjeux environnementaux aux immigrants prêts à partir, aux immigrants nouvellement établis et aux citoyens éventuels.	Nombre d’exemplaires des documents Le Canada et les nouveaux arrivants et Bienvenue au Canada distribués aux immigrants et aux citoyens éventuels.	Maintien de la distribution des documents à tous les immigrants.

Objectif du Ministère en matière de SDD 2 : Renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales pour appuyer le développement durable.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’ÉOG	Activité	Mesure du rendement de la SDD en vigueur	Résultats prévus pour le ministère pour 2009–2010
Gouvernance pour le développement durable : Sixième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD	Faire le bilan de la capacité de DD dans toutes les directions générales et déterminer les activités et les approches potentielles de promotion d’un comportement de DD avant la prochaine SDD.	Nombre de directions générales contactées dans l’exercice de bilan. L’analyse des écarts précise des secteurs d’amélioration dans le programme de DD de CIC.	Toutes les directions générales de CIC sont consultées pendant la durée de la quatrième SDD. Au moins trois secteurs d’amélioration sont précisés pour la cinquième SDD. Au moins deux options sont précisées afin de mieux intégrer la SDD aux principaux processus de planification et de reddition de comptes.
	Pleinement mettre en œuvre la politique d’EES de CIC par des propositions de politiques, de plans et de programmes exigeant des décisions du ministre ou du Cabinet.	Nombre et pourcentage de propositions admissibles pour lesquelles le processus d’EES est suivi. Nombre et pourcentage de propositions pour lesquelles une EES complète est effectuée.	Tous les documents admissibles au titre de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des propositions de politiques, plans et programmes sont soumis au processus d’EES.
	Examen et mise en œuvre de procédures à jour en lien avec le programme de DD de CIC, y compris l’énoncé de politique d’EES et le guide.	Les documents des procédures de DD sont mis à jour ou rédigés, au besoin, à compter de mars 2008.	Établissement de mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour intégrer le DD au processus décisionnel.
	Contribution à une initiative conjointe avec d’autres ministères et l’École de la fonction publique du Canada afin de concevoir et de produire de nouveaux documents de formation du gouvernement du Canada en matière de DD.	Nombre d’employés de CIC qui participent à la formation.	90 % des analystes des politiques de CIC sont formés.

Objectif du Ministère en matière de SDD 3 : Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable, et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’ÉOG	Activité	Mesure du rendement de la SDD en vigueur	Résultats prévus pour le ministère pour 2009–2010
Collectivités durables : Quatrième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD	Vérification de la capacité des programmes d’appuyer les nouveaux arrivants dans leur intégration à la société canadienne et leur contribution à une économie prospère.	Les programmes d’immigration, de citoyenneté et de protection des réfugiés de CIC appuient les nouveaux arrivants dans leur intégration à la société canadienne et leur contribution à une économie prospère. Pour obtenir des détails sur les activités prévues de CIC, voir la Section II de ce rapport.

Objectif du Ministère en matière de SDD 4 : Réduire au minimum les répercussions environnementales négatives des activités du Ministère.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’ÉOG	Activité	Mesure du rendement de la SDD en vigueur	Résultats prévus pour le ministère pour 2009–2010
DD et utilisation des ressources naturelles : Cinquième objectif du gouvernement fédéral en matière de DDRéduction des émissions de gaz à effet de serre : Troisième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD	Mise en œuvre du plan de réduction des déchets « Le vert en tête » de CIC, élaboré et mis à l’essai à l’administration centrale (AC) de CIC dans le cadre de la troisième SDD.	Nombre de directions générales qui mettent en œuvre le plan de réduction des déchets.	5 % de réduction des déchets dans au moins quatre des six directions générales d’ici mars 2009. 10 % de réduction des déchets dans au moins deux des six directions générales d’ici mars 2010.
	Révision des pratiques d’achat de CIC pour intégrer les nouvelles directives pangouvernementales sur les achats écologiques.	Les nouvelles lignes directrices sur les achats écologiques sont mises en œuvre. Description des méthodes de suivi et de contrôle.	Tous les adjoints administratifs de CIC appliqueront les nouvelles lignes directrices. Les adjoints administratifs de CIC obtiennent de l’information sur les achats écologiques lors de la conférence annuelle organisée par CIC à leur intention.
		Quantité totale de produits et services écologiques achetés par CIC entre 2007–2008 et 2009–2010.	5 % d’augmentation échelonnée sur deux ans en fonction des résultats de 2007–2008.