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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
| Activité de programme en millions de dollars |
Prévisions de dépenses 2008–2009 (Note 1) |
Dépenses prévues 2009–2010 |
Dépenses prévues 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
|---|---|---|---|---|
| Programme d’intégration – Subventions | ||||
| Subvention en vertu de l’Accord Canada-Québec | 226,0 | 234,2 | 253,7 | 253,7 |
| Total des subventions | 226,0 | 234,2 | 253,7 | 253,7 |
| Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection – Contributions | ||||
| Élaboration des politiques sur les migrations | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Organisation internationale pour les migrations | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 |
| Programme d’intégration – Contributions | ||||
| Programme d’établissement | 599,2 | 581,9 | 721,7 | 691,7 |
| Programme d’aide au réétablissement | 49,6 | 48,5 | 44,6 | 44,6 |
| Total des contributions | 651,1 | 632,7 | 768,6 | 738,6 |
| Total des paiements de transfert | 877,1 | 866,9 | 1 022,3 | 992,3 |
Note 1 : Comprend le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.
Explication des écarts : Les dépenses prévues sont plus élevées en 2010-2011 que pour l’année précédente, parce que des fonds pour l’établissement de l’exercice 2009-2010 sont reportés aux années suivantes et en raison d’un financement supplémentaire alloué à l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration.
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert :
Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert. On peut consulter un résumé de ce plan à http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/ppt/index.asp.
