Titre de l’initiative horizontale: Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA).

Ministères responsables: Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Pêches et Océans Canada (MPO).

Activité de programme du ministère responsable: Harmonisation du PNSAA avec les normes internationales.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale: 1er avril 2005.

Date de clôture de l'initiative horizontale: En cours.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance): $59 millions de dollars (de 2005-2006 à 2010-2011) plus 10,33 millions de dollars (financement permanent)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement): Le PNSAA vise à maintenir la productivité des ressources aquatiques du Canada de trois façons : en atténuant les risques d’introduction de maladies infectieuses préoccupantes; en éliminant les barrières commerciales non tarifaires imposées par les partenaires commerciaux, puisque les règlements canadiens de lutte contre les maladies ne sont pas conformes aux normes commerciales internationales; et en permettant au Canada de contrôler les importations susceptibles d’introduire des maladies au pays. Le PNSAA repose sur le cadre de gestion et le cadre législatif de l’ACIA visant la santé des animaux ainsi que sur l’infrastructure et l’expertise des laboratoires du MPO en ce qui concerne la recherche sur la santé des animaux aquatiques. L’ACIA établit l’orientation générale du programme en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Elle appuie les opérations locales de surveillance de l’aquaculture, d’intervention en cas d’urgence, de certification des exportations et de contrôle des importations. Quant au MPO, il surveille et contrôle les activités liées aux ressources sauvages, en plus d’offrir des services de diagnostic et de soutenir la recherche. Le financement permanent a été accordé par le Conseil du Trésor.

Résultats partagés: Productivité durable des ressources aquatiques et compétitivité à l’échelle mondiale des industries ayant pour matière première des animaux aquatiques.

Structures de gouvernance: L’ACIA est l’organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA. Les rôles et les responsabilités de l’ACIA et du MPO sont énoncés dans un protocole d’entente signé par les deux parties. Un comité directeur, formé des directeurs généraux des deux organismes, a été mis sur pied pour établir l’orientation stratégique du PNSAA et pour surveiller et analyser sa mise en œuvre. Le directeur de la Division de la santé des animaux aquatiques (ACIA) et celui de la Direction de la recherche sur la santé des animaux aquatiques (MPO) font également partie du comité. Le Comité de la santé des animaux aquatiques (CSAA) s’occupe de recueillir les commentaires des intervenants au sujet de la conception du PNSAA. Ce comité réunit notamment les autorités provinciales et territoriales chargées de la gestion des poissons et fruits de mer issus de l’aquaculture ou de la pêche sauvage, les représentants d’associations de médecins vétérinaires, les groupes autochtones ainsi que les intervenants des industries des ressources aquatiques d’élevage et sauvages. Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (ACIA) et les comités des sous-ministres adjoints fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’agriculture chargés de la réglementation sont informés de toutes les étapes de conception et de mise en œuvre du PNSAA.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activité de programme	Nom du programme	Total des fonds alloués par le SCT (du début à la fin)	Dépenses prévues 2009- 2010	Résultats prévus 2009- 2010
Agence canadienne d’inspection des aliments	Harmonisation du PNSAA avec les normes internationales	Programme national sur la santé des animaux aquatiques	32,13 M$ sur 5 ans (plus 6,35 M$ permanents)26	$6,35M26	Modification des règlements après consultation approfondie (FPT, groupes autochtones et OMC). Ouverture de la discussion sur les protocoles d’entente FTP liés à l’intervention en cas d’urgence et délimitation des zones de contrôle intérieures des maladies. Politiques et priorités principales requises pour appliquer les règlements révisés. Intégration du PNSAA aux principaux systèmes de GI/TI (SIMS, SARI, SCSI, SLI, SCGIU) et mise en lien avec le SGDL du MPO. Modules de formation sur les principales activités de mise en œuvre du PNSAA.
Pêches et Océans Canada	Diagnostic et recherche	Système national des laboratoires pour la santé des animaux aquatiques	26,92 M$ sur 5 ans (plus 3,98 M$ permanents) 26	$3.98M26	Normes de laboratoire et système de suivi conformes aux normes internationales de vérification et de validation des certificats d’exportation et de contrôle des importations, et accréditation des laboratoires selon la norme ISO 17025
Total			$59,05M	$10,33M

Objectifs des partenaires non fédéraux (le cas échéant): s. o.

Personnes-ressources: Sharon McGladdery, ((613) 221-1487; 613-668-6492)
Stephen Stephen, (613) 990-0292