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Le tableau suivant contient la liste de toutes les évaluations qui figurent dans le Plan d’évaluation 2008-2009 à 2012-2013. Comme l’exigent les politiques du Conseil du Trésor, ce plan d’évaluation couvre les programmes et les activités stratégiques du Ministère, sélectionnés en fonction du risque qu’ils posent.
La Politique de 1996 sur le logement dans les réserves a récemment fait l’objet d’une évaluation. Les résultats de cette évaluation ont convaincu Affaires indiennes et du Nord Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement d’entreprendre, en collaboration avec les membres et les dirigeants des Premières nations, un examen approfondi de tous les programmes de logement offerts dans les réserves.
Par ailleurs, l’évaluation formative du programme d’investissements stratégiques dans le développement économique et la gouvernance du Nord a confirmé la pertinence de ce programme, mais a aussi permis de cerner des lacunes dans les activités de surveillance et de déclaration. Le rapport d’évaluation propose donc une série de recommandations qui, une fois mises en œuvre, rehausseront l’efficacité du programme et permettront au Ministère de mieux rendre compte des résultats accomplis.
Pour sa part, l’évaluation de la Politique de gestion des sites contaminés fédéraux a révélé que le Ministère ne réussira pas, d’ici 2020, à éliminer tout le passif financier associé aux sites contaminés connus, objectif qu’il s’était fixé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Les programmes du Ministère ont néanmoins rassuré les intervenants quant à la volonté du gouvernement du Canada de prendre ses responsabilités en assurant une gestion à long terme des sites contaminés et en continuant de protéger l’environnement en prévision de l’avenir. Le rapport d’évaluation indiquait également que la mise en œuvre du programme profitait aux Autochtones et aux résidants du Nord tant sur le plan social que sur le plan économique.
D’ailleurs, le Nord a été particulièrement bien servi par le programme; ce dernier a en effet réussi à tirer avantageusement parti des fonds alloués dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Dans le Sud cependant, le Programme de gestion des sites contaminés n’a pas eu autant de succès, ce qui a enclenché un examen minutieux du programme dans le but d’en améliorer la gestion et le rendement.
Enfin, la fonction d’évaluation sera elle aussi passée au peigne fin en utilisant comme points de référence les indicateurs de rendement proposés dans le Cadre de responsabilisation de gestion, soit la qualité, la neutralité, la couverture et la pertinence stratégique.
Nom de l’évaluation | Type de programme | État d’avancement | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Bureau de l’interlocuteur fédéral | Paiement de transfert | Terminée | Février 2008 |
Politique de 1996 sur le logement dans les réserves | Politique | Terminée | Avril 2008 |
Analyse comparative entre les sexes | Politique | Terminée | Juin 2008 |
Investissements stratégiques dans le développement économique et la gouvernance du Nord | Paiement de transfert | Terminée | Septembre 2008 |
Lieux contaminés | Paiement de transfert | Terminée | Décembre 2008 |
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports sur les résultats | Gestion interne | Annuelle | 2008–2009 |
Information publique et défense des intérêts | Paiement de transfert | En cours | 2008–2009 |
Développement économique des collectivités et croissance des entreprises autochtones | Paiement de transfert | En cours | 2008–2009 |
Incidence des revendications territoriales globales | Paiement de transfert | En cours | 2008–2009 |
Étude sur les instruments de financement et sur la responsabilité | Gestion interne | En cours | 2008–2009 |
Incidence des soins de santé et des services de consultation et santé des collectivités (étude de financement) | Paiement de transfert | En cours | 2008–2009 |
Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome | Paiement de transfert | En cours | 2008–2009 |
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations (Infrastructure Canada) | Paiement de transfert | En cours | 2008–2009 |
Fondation nationale des réalisations autochtones (Patrimoine canadien) | Sans object | En cours | 2008–2009 |
Centre national pour la gouvernance des Premières nations (organisme indépendant) | Sans objet | En cours | 2008–2009 |
Organismes représentatifs, consultation et élaboration des politiques | Paiement de transfert | En cours | 2008–2009 |
Programme Premières nations sur Rescol | Paiement de transfert | En cours | 2008–2009 |
Financement des causes types | Paiement de transfert | En cours | 2008–2009 |
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports sur les résultats | Gestion interne | Annuelle | 2009–2010 |
Programme d’immobilisations et d’entretien (planification à long terme) | Paiement de transfert | En cours | 2009–2010 |
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations | Paiement de transfert | En cours | 2009–2010 |
Aliments sains expédiés aux collectivités nordiques (programme Aliments-poste) | Gestion interne | En cours | 2009–2010 |
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador | Paiement de transfert | En cours | 2009–2010 |
Logement dans les réserves | Paiement de transfert | En cours | 2009–2010 |
Ententes sur l’autonomie gouvernementale | Paiement de transfert | En cours | 2009–2010 |
Fondation autochtone de guérison | Paiement de transfert | Prévue | 2009–2010 |
Services à l’enfance et à la famille de l’Alberta (évaluation formative) | Paiement de transfert | Prévue | 2009–2010 |
Négociation et mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales | Paiement de transfert | Prévue | 2009–2010 |
Éducation primaire et secondaire (évaluation formative) | Paiement de transfert | Prévue | 2009–2010 |
Éducation postsecondaire (évaluation formative) | Paiement de transfert | Prévue | 2009–2010 |
Aide à la gestion des urgences | Paiement de transfert | Prévue | 2009–2010 |
Année polaire internationale (évaluation par le programme) | Paiement de transfert | Prévue | 2009–2010 |
Étude sur la prestation des services dans les régions et sur l’orientation fonctionnelle | Gestion interne | Prévue | 2009–2010 |
Commissions des traités (Saskatchewan et Manitoba) | Paiement de transfert | Prévue | 2009–2010 |
Politique d’intervention | Politique | Prévue | 2009–2010 |
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports sur les résultats | Gestion interne | Annuelle | 2010–2011 |
Services à l’enfance et à la famille | Paiement de transfert | Prévue | 2010–2011 |
Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques | Paiement de transfert | Prévue | 2010–2011 |
Éducation primaire et secondaire (évaluation sommative) | Paiement de transfert | Prévue | 2010–2011 |
Éducation postsecondaire (évaluation sommative) | Paiement de transfert | Prévue | 2010–2011 |
Prévention de la violence familiale | Paiement de transfert | Prévue | 2010–2011 |
Plan d’action du Tribunal des revendications particulières (évaluation formative) | Paiement de transfert | Prévue | 2010–2011 |
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain | Paiement de transfert | Prévue | 2010–2011 |
Lien électronique :
Le Plan d’évaluation 2008-2009 à 2012-2013 peut être consulté en ligne.