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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La gouvernance et les institutions gouvernementales »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Gouvernance efficace ainsi que des capacités, processus et mécanismes connexes qui appuient chaque collectivité, les administrations groupées et les systèmes de gouvernance. En particulier, soutien aux gouvernements inuits et des Premières nations ainsi qu’à leurs institutions respectives. Ces institutions comprennent, entre autres, celles qui offrent des services dans les secteurs de la gouvernance communautaire et la régie des programmes ainsi qu’aux organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles. Collectivement, ces moyens aident à l’installation d’un dynamisme social et économique dans les collectivités inuites et des Premières nations.
Résultats escomptés :
- Créer des institutions et des gouvernements compétents et responsables
- S’acquitter des obligations juridiques ou réglementaires prévues par la Loi sur les Indiens en ce qui a trait aux élections et aux règlements administratifs
- S’assurer que les collectivités et institutions des Premières nations ont la capacité de se gouverner
- Rendre entièrement fonctionnelles les organisations gouvernementales autochtones et les institutions publiques
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 288,9 | 395,6 | 400,3 | 406,8 |
| Total des contributions | 327,1 | 232,8 | 229,1 | 227,7 |
| Total de paiements de transfert | 616,0 | 628,4 | 629,4 | 634,5 |
Évaluations prévues :
- Centre national de la gouvernance des Premières nations
- Gestion financière et statistique des Premières nations
Activité de programme : Les relations de coopération
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Les relations de coopération »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Les relations de collaboration et le respect mutuel ne font qu’un. La coopération crée un climat de confiance, de responsabilisation et de partenariats respectueux parmi les gouvernements, les Premières nations et les Inuits. Ce climat, en revanche, soutient la croissance socioéconomique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuits et elle intensifie l’autosuffisance. Les relations de collaboration sont la pierre angulaire du règlement mutuellement acceptable des revendications et autres questions de droits. C’est grâce à cette coopération que l’on négocie et met en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale; que l’on clarifie et maintient les relations de traités entre l’État et les Premières nations; que l’on obtient la certitude quant à la propriété, à l’utilisation et à la gestion de terres et de ressources; et que l’on représente efficacement les Inuits dans les décisions de politiques fédérales. Et c’est en coopérant que nous abordons les obligations constitutionnelles et historiques, désamorçons les conflits par la négociation, et permettons aux parties de collaborer vers l’atteinte du but commun de la réconciliation.
Résultats escomptés :
- Établir des relations fondées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, l’imputabilité, le dialogue et le respect des droits
- S’acquitter des obligations prévues dans les ententes définitives en vue d’atteindre les objectifs communs
- Donner aux Inuit un droit de parole dans l’élaboration des politiques et dans la prise de décisions
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | — | — | — | — |
| Total des contributions | 101,2 | 85,0 | 79,1 | 79,1 |
| Total de paiements de transfert | 101,2 | 85,0 | 79,1 | 79,1 |
Évaluations prévues :
- Incidence des revendications territoriales globales
- Ententes sur l’autonomie gouvernementale
- Mesures liées aux traités
- Commission d’étude des traités
- Plan d’action du Tribunal des revendications particulières
- Négociation et mise en œuvre
Activité de programme : Le règlement des revendications
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Le règlement des revendications »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Paiement pour le règlement de revendications spéciales, particulières et globales conclu avec succès au moyen d’un processus de négociation, et pour l’indemnité et le financement approuvés en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Résultats escomptés :
- Respecter les obligations prévues dans les ententes négociées
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 492,1 | 549,6 | 449,3 | 450,8 |
| Total des contributions | 17,3 | 6,0 | 7,0 | 6,7 |
| Total de paiements de transfert | 509,4 | 555,6 | 456,3 | 457,5 |
| Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement. | ||||
Évaluations prévues :
- Appréciation d’évaluation
- Programme d’information publique et de défense des intérêts
- Sensibilisation du public à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
- Fondation autochtone de guérison
Activité de programme : L’éducation
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « L’éducation »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Soutien à la prestation de services d’éducation primaire et secondaire conformément aux normes et aux programmes provinciaux, contribuant ainsi à accroître les niveaux de réussite scolaire et à rehausser l’employabilité des élèves des Premières nations et inuits; aux services d’éducation spéciale visant à améliorer la qualité de l’éducation et le niveau des services de soutien offerts aux élèves admissibles ayant des besoins spéciaux pour que les niveaux se comparent raisonnablement à ceux des services de soutien offerts par les provinces; et à l’aide financière aux Indiens inscrits pour qu’ils puissent faire des études postsecondaires afin d’augmenter le niveau de participation, de réussite et d’employabilité.
Résultats escomptés :
- Amener les membres des Premières nations à atteindre un niveau de réussite scolaire comparable à celui des autres élèves de la province qui vivent à l’extérieur des réserves
- Rehausser le niveau de scolarité des Inuit et des membres des Premières nations
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 36,7 | 37,7 | 40,4 | 41,3 |
| Total des contributions | 1 613,3 | 1 652,3 | 1 695,9 | 1,740,5 |
| Total de paiements de transfert | 1 650,0 | 1 690,0 | 1 736,3 | 1 781,8 |
Évaluations prévues :
- Programme Premières Nations sur Rescol
- Éducation élémentaire et secondaire
- Éducation postsecondaire
Activité de programme : Le développement social
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Le développement social »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Soutien à la prestation d’aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement, pour assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services à l’enfance et à la famille des Premières nations, pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; à l’aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d’améliorer le bien-être et la sécurité; au Programme de financement de la lutte contre la violence familiale pour améliorer la sécurité et la sûreté, surtout des femmes et des enfants à risque; au Programme de réinvestissement de la prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec des enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et aux autres services sociaux dont les Premières nations.
Résultats escomptés :
- Réduire le taux de bénéficiaires de l’aide au revenu
- Offrir aux enfants et aux familles des Premières nations un milieu de vie sécuritaire et stimulant
- Accroître la sécurité dans les réserves
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8,1 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
| Total des contributions | 1 474,6 | 1 443,3 | 1 476,2 | 1,495,3 |
| Total de paiements de transfert | 1 482,7 | 1 453,3 | 1 486,2 | 1 505,3 |
Évaluations prévues :
- Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome
- Modèle de services à l’enfance et à la famille de l’Alberta
- Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador
- Prévention de la violence familiale
- Services à l’enfance et à la famille
Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La gestion des affaires des particuliers »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Gestion professionnelle des affaires propres aux Premières nations pour que les responsabilités du ministre en matière de fonds en fiducie, d’appartenance et de successions, qui lui sont confiées en vertu de la Loi sur les Indiens, soient exercées comme il se doit.
Résultats escomptés :
- Distribuer les nouveaux certificats de statut d’Indien sécurisés à l’échelle du pays
- Permettre aux Autochtones et aux collectivités des Premières nations d’accéder aux fonds du Trésor public conformément aux normes de service établies
- Administrer la succession des Indiens vivant dans les réserves conformément aux normes de service établies
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1,4 | 1,4 | 1,4 | 1,4 |
| Total des contributions | 9,0 | 9,6 | 9,1 | 8,8 |
| Total de paiements de transfert | 10,4 | 11,0 | 10,5 | 10,2 |
Évaluations prévues :
Activité de programme : La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Cette activité de programme comprend les ajouts aux réserves; l’assurance de la clarté du titre pour faciliter les transactions foncières futures au moyen de levés et d’ententes négociées sur les terres; et la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales.
Résultats escomptés :
- Clarifier les droits de propriété et les droits d’accès aux terres et aux ressources
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1,1 | 5,0 | 2,0 | 2,0 |
| Total des contributions | 1,3 | — | — | — |
| Total de paiements de transfert | 2,4 | 5,0 | 2,0 | 2,0 |
Évaluations prévues :
- Incidence des revendications territoriales globales
Activité de programme : Une administration fédérale responsable
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Une administration fédérale responsable »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Cette activité de programme comprend l’acquittement des responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations (p. ex. en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et des règlements afférents); l’acquittement des responsabilités et de la coordination avec d’autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités semblables, par exemple Environnement Canada; l’assainissement des sites contaminés sous juridiction fédérale; la perception et la gestion de l’argent des Indiens résultant de l’exploitation des terres et des ressources.
Résultats escomptés :
- Assurer, au sein du gouvernement fédéral, une gestion responsable des terres de réserve, des ressources et de l’environnement
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | — | — | — | — |
| Total des contributions | 107,9 | 47,2 | 23,1 | 23,1 |
| Total de paiements de transfert | 107,9 | 47,2 | 23,1 | 23,1 |
Évaluations prévues :
- Sites contaminés
- Aide à la gestion des urgences
Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Cette activité de programme englobe les activités liées au renforcement de la gouvernance des Premières nations sur les terres, les ressources et l’environnement, y compris tant les initiatives de développement des capacités que de gouvernance sectorielle.
Résultats escomptés :
- Confier aux Premières nations la gestion de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | — | — | — | — |
| Total des contributions | 11,9 | 14,2 | 14,3 | 14,3 |
| Total de paiements de transfert | 11,9 | 14,2 | 14,3 | 14,3 |
Évaluations prévues :
Activité de programme : Développement des entreprises individuelles et communautaires
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Développement des entreprises individuelles et communautaires »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Les Autochtones font face à des défis et des obstacles uniques liés au développement de leurs entreprises, qui les empêchent de participer pleinement à l’économie du Canada et de prendre part à sa prospérité. Cette activité de programme encourage les personnes et les collectivités autochtones à participer à l’économie du pays et à prendre davantage part à sa prospérité en favorisant le développement d’entreprises viables. Elle aide aussi à réduire les obstacles au développement des entreprises, des obstacles uniques aux Autochtones, et créent un climat moderne des affaires chez les Autochtones et au sein de leurs collectivités, et ce, en ouvrant l’accès au financement d’entreprises du secteur privé à des taux compétitifs; en favorisant l’accès à des renseignements commerciaux et à des conseils dans ce domaine; en facilitant les partenariats du secteur privé pour la réalisation de projets majeurs d’entreprise.
Résultats escomptés :
- Favoriser la création d’entreprises inuites, métisses et des Premières nations
- Favoriser la création, l’acquisition et l’expansion d’entreprises viables
| Prévisions de dépenses 2008-2009* |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 34,0 | — | — | — |
| Total des contributions | 148,5 | 37,3 | 37,3 | 37,3 |
| Total de paiements de transfert | 182,5 | 37,3 | 37,3 | 37,3 |
| * Les prévisions pour 2008-2009 incluent les dépenses consacrées à l’activité de programme Le développement économique, qui a été remplacée en 2009-2010 par deux activités de programme : Investissement communautaire et Le développement des entreprises individuelles et communautaires. | ||||
Évaluations prévues :
- Programme de développement économique des communautés/Programme de développement des entreprises autochtones
Activité de programme : Investissement communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Investissement communautaire »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Pour la plupart des collectivités autochtones, le développement économique a progressé lentement. Les activités de programme contribuent à permettre aux collectivités de participer davantage à l’économie en améliorant leur capacité en matière de développement économique. Les activités réalisées dans le cadre des programmes d’investissement communautaire comprennent le Programme d’opportunités économiques pour les communautés, l’Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail, la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le Programme de développement économique des communautés et le Programme de Services de soutien communautaire. Ces activités aident les collectivités à déterminer leur potentiel économique et à le stimuler pour tendre vers l’augmentation du nombre d’emplois communautaires, une plus grande utilisation des terres et des ressources communautaires, une meilleure infrastructure économique communautaire, un plus grand nombre d’entreprises, des entreprises de plus grande taille, davantage de débouchés et un climat plus favorable au développement économique communautaire.
Résultats escomptés :
- Générer des retombées économiques pour les collectivités inuites et des Premières nations
- Habiliter les institutions inuites et des Premières nations à souscrire à un plan de développement économique communautaire
| Prévisions de dépenses 2008-2009* |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 34,0 | — | — | — |
| Total des contributions | 148,5 | 159,0 | 159,9 | 159,9 |
| Total de paiements de transfert | 182,5 | 159,0 | 159,9 | 159,9 |
| * Les prévisions pour 2008-2009 incluent les dépenses consacrées à l’activité de programme Le développement économique, qui a été remplacée en 2009-2010 par deux activités de programme : Investissement communautaire et Le développement des entreprises individuelles et communautaires. | ||||
Évaluations prévues :
- Programme de développement économique des communautés/Programme de développement des entreprises autochtones
Activité de programme : L’infrastructure communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « L’infrastructure communautaire »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Soutien à la fourniture de fonds pour l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d’eau potable et d’égout ainsi que les bureaux administratifs; les installations éducatives comme les écoles et les résidences pour enseignants; l’assainissement de sites contaminés dans les réserves; et les logements dans les réserves.
Résultats escomptés :
- Mettre en place une infrastructure communautaire qui respecte les exigences de santé et de sécurité et qui favorise la participation à l’économie
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | — | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Total des contributions | 1 017,9 | 1 295,6 | 1 182,1 | 928,3 |
| Total de paiements de transfert | 1 017,9 | 1 295,7 | 1 182,2 | 928,4 |
Évaluations prévues :
- Logement dans les réserves
- Fonds d’infrastructure pour les Premières nations (dirigé par Infrastructure Canada)
- Planification des immobilisations à long terme
Activité de programme : La gouvernance dans le Nord
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La gouvernance dans le Nord »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Cette activité de programme offre un soutien au renforcement des gouvernements du Nord au bénéfice de tous ses habitants, et cela par le biais d’un transfert des responsabilités de la compétence des provinces, de mécanismes intergouvernementaux efficaces, de la gestion des questions stratégiques, du renforcement de la collaboration intergouvernementale et internationale sur les questions circumpolaires.
Résultats escomptés :
- Transférer les pouvoirs sur les terres et les ressources du Nord
- Intégrer les intérêts du Canada dans les travaux entrepris en collaboration avec les autres nations circumpolaires
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | — | — | — | — |
| Total des contributions | 3,8 | 12,2 | 7,4 | 4,4 |
| Total de paiements de transfert | 3,8 | 12,2 | 7,4 | 4,4 |
Évaluations prévues :
Activité de programme : Des collectivités nordiques en santé
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Des collectivités nordiques en santé »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Cette activité de programme offre un soutien à l’amélioration de la santé et du bien-être des résidents du Nord: grâce à des subventions pour la prestation de services hospitaliers et médicaux aux résidents inuits et des Premières nations des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; grâce au transport à prix réduit de denrées périssables nutritives et autres produits essentiels aux collectivités du Nord isolées; en menant des recherches sur la source et les effets des contaminants sur la chaîne alimentaire de l’Arctique; en aidant les habitants du Nord à traiter des grandes questions comme celle de l’impact du changement climatique.
Résultats escomptés :
- Fournir aux résidants du Nord l’accès à des renseignements, des produits et des services susceptibles d’améliorer la santé communautaire
- Offrir aux collectivités nordiques un prix réduit sur les denrées périssables, les aliments nutritifs et d’autres articles essentiels
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 46,4 | 47,3 | 48,3 | 49,2 |
| Total des contributions | 11,0 | 40,6 | 54,8 | 5,6 |
| Total de paiements de transfert | 57,4 | 87,9 | 103,1 | 54,8 |
Évaluations prévues :
- Aliments sains aux collectivités nordiques (Aliments-poste)
- Aider les habitants du Nord à évaluer les principaux domaines vulnérables et possibilités (Programme de l’air pur)
- Année polaire internationale (évaluation dirigée par le programme)
- ÉcoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques
Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Les terres et les ressources du Nord »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Cette activité de programme favorise le développement durable des ressources naturelles du Nord en mettant l’accent sur l’amélioration de la gestion et la gérance environnementales, y compris l’assainissement des sites contaminés, en élargissant la base des connaissances pour faciliter la prise de décisions et en améliorant l’efficacité du contexte réglementaire du Nord. En tant qu’entité du gouvernement fédéral investie du pouvoir législatif et politique sur les ressources naturelles dans le Nord, Affaires indiennes et du Nord canadien met en œuvre ce programme au nom de tous les résidents du Nord.
Résultats escomptés :
- Assurer une saine gestion des terres et des ressources
- Gérer les sites contaminés au nom de la santé humaine et environnementale
- Exploiter les ressources pétrolières et gazières
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1,2 | 1,1 | 1,1 | 1,1 |
| Total des contributions | 24,0 | 27,0 | 19,8 | 15,1 |
| Total de paiements de transfert | 25,3 | 28,2 | 21,0 | 16,1 |
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.
Évaluations prévues :
Activité de programme : L’économie du Nord
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « L’économie du Nord »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Cette activité de programme contribue à la croissance économique durable des économies des Territoires au moyen d’investissements dans le domaine de l’innovation, du savoir, du développement régional, de la défense des droits et des activités, qui incitent les habitants du Nord à participer et leur permettent de bénéficier du développement des ressources. Le programme d’Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) comprend la contribution au financement et le soutien à l’élaboration des propositions nécessaires pour obtenir ce financement visant à aider les indicateurs de l’économie, à diversifier davantage cette économie, à accroître la participation des habitants du Nord à cette même économie et à faciliter la coordination générale des programmes du gouvernement fédéral. Le développement économique du Nord est soutenu par les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et le secteur sans but lucratif. Par ailleurs, un centre d’expertise économique lié à chaque territoire est fournit ainsi qu’une aide pour coordonner diverses sources de financement fédéral liées à des projets particuliers ayant pour but de favoriser le développement du Nord.
Résultats escomptés :
- Donner aux résidants du Nord les moyens de tirer avantage des possibilités économiques
- Investir dans le développement économique
- Investir dans l’innovation et les partenariats
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | — | — | — | — |
| Total des contributions | 22,0 | 16,3 | 26,3 | 26,3 |
| Total de paiements de transfert | 22,0 | 16,3 | 26,3 | 26,3 |
Évaluations prévues :
- Investissement stratégique dans le développement économique et la gouvernance du Nord
Activité de programme : Statégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Statégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Cette stratégie a été élaborée en 1997 pour aider à répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains. C’est au moyen de cette stratégie que le gouvernement du Canada sollicite des partenariats avec les autres gouvernements, les organismes communautaires et les Autochtones pour la réalisation associés aux priorités locales. Cette stratégie en matière de politiques a pour objectif d’encourager l’autonomie et de multiplier les choix de vie s’offrant aux Autochtones qui vivent dans les centres urbains. Elle permet au gouvernement du Canada d’être plus apte à aligner les dépenses du gouvernement fédéral associées à la question des Autochtones vivant dans les grands centres urbains sur les programmes provinciaux et municipaux, de façon à accélérer la réalisation des objectifs du gouvernement fédéral, tout en faisant face aux enjeux locaux et en saisissant les occasions qui se présentent. Pour ce faire, les projets de cette stratégie seront stratégiquement axés sur des investissements dans trois domaines prioritaires (améliorer les aptitudes à la vie quotidienne; développer la formation professionnelle et l’entrepreneuriat; soutenir les femmes, les enfants et les familles).
Résultats escomptés :
- Rendre les Autochtones en milieu urbain plus aptes à jouer un rôle dans l’économie, à affirmer leur autonomie et à s’ouvrir à de nouveaux choix de vie
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | — | — | — | — |
| Total des contributions | 11,0 | 9,9 | 9,9 | 9,9 |
| Total de paiements de transfert | 11,0 | 9,9 | 9,9 | 9,9 |
Évaluations prévues :
- Stratégie à l’intention des Autochtones en milieu urbain
Activité de programme : Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Le mandat du Bureau de l’Interlocuteur fédéral (émanant à la suite de conférences institutionnelles tenues de 1985 à 1987) est d’offir un point de contact entre le gouvernement fédéral et les organismes des Métis et ceux des Indiens non inscrits. Le principal objectif de ce mandat est d’encourager les travaux menés avec les organisations de Métis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones ne vivant pas dans des réserves, et cela, tant au niveau national, qu’aux niveaux provincial, régional et urbain, afin de trouver une façon pratique d’améliorer les conditions socioéconomiques des Métis et des Indiens non inscrits, d’accroître l’autonomie et de réduire le taux de dépendance en aidant des organisations à créer des partenariats efficaces avec les gouvernement fédéral et provinciaux et le secteur privé, de renforcer leurs capacités organisationnelles et de favoriser le développement professionnel.
Résultats escomptés :
- Resserrer les liens entre le secteur privé, les gouvernements et les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits
- Habiliter les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à mieux défendre les intérêts de leurs membres
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | — | — | — | — |
| Total des contributions | 10,4 | 12,1 | 12,1 | 12,1 |
| Total de paiements de transfert | 10,4 | 12,1 | 12,1 | 12,1 |
Évaluations prévues :
Activité de programme : Gestion des droits des Métis
Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Gestion des droits des Métis »
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : sur une base continue
Description : Gestion des droits des Métis — Cette activité de programme est la réponse apportée en 2003 par le gouvernement fédéral à la décision Powley de la Cour suprême du Canada (CSC), qui déclarait que la collectivité métisse avait bel et bien un droit protégé par l’article 35 sur les droits des Autochtones. Le but premier de ce programme est de travailler avec n’importe laquelle des organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles œuvrent un grand nombre de Métis, pour faciliter la vérification objective de leurs listes de chasseurs métis, conformément aux instructions données par la CSC dans la décision Powley.
Résultats escomptés :
- Faire respecter les droits ancestraux des Métis en vertu de l’article 35
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | — | — | — | — |
| Total des contributions | 8,9 | 8,2 | — | — |
| Total de paiements de transfert | 8,9 | 8,2 | — | — |
Évaluations prévues :