ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Message du ministre

Je suis heureux de présenter au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur les plans et les priorités de 2009–2010, au nom d’Affaires indiennes et du Nord Canada et de la Commission canadienne des affaires polaires.

Si je m’arrête un instant pour faire le bilan de l’année qui vient de s’écouler, je suis fier des progrès que nous avons réalisés ensemble grâce à notre détermination, à notre réel esprit de collaboration et aux mesures concrètes que nous avons mises de l’avant pour aplanir les obstacles à la prospérité des peuples autochtones et des résidants du Nord. Forts de cette coopération, nous avons progressé sur de nombreux fronts. En effet, pour la première fois dans l’histoire, le premier ministre a présenté des excuses publiques à tous les anciens élèves des pensionnats indiens, ouvrant ainsi la voie à la guérison et à la réconciliation. Nous avons aussi fait des gains importants dans le développement économique, le logement, l’eau potable, le règlement des revendications territoriales, l’éducation et la protection des droits des personnes vivant dans les réserves. Et que dire du travail accompli dans l’avancement de notre vision pour un nouveau Nord, c’est-à-dire un Nord qui réalise son plein potentiel social et économique au profit de tous les Canadiens.

Si je m’arrête maintenant pour regarder vers l’avenir, il m’apparaît clairement que la prochaine année réservera aux Autochtones et aux résidants du Nord une plus grande place dans l’économie canadienne de sorte qu’ils aient, ultimement, les mêmes chances de réussir que les autres Canadiens, tant au chapitre de l’éducation, du logement, des soins de santé et des services sociaux que dans les autres secteurs essentiels à une vie saine et épanouissante. Comme en témoigne le présent rapport sur les plans et les priorités, notre gouvernement mettra tout en œuvre pour que les Autochtones au Canada puissent profiter pleinement des possibilités économiques que le pays a à offrir. Il travaillera tout particulièrement avec les provinces et les collectivités des Premières nations à améliorer la réussite en éducation.

Et le Nord ne sera pas laissé en reste. La Stratégie pour le Nord se poursuivra dans la prochaine année afin de mettre davantage en valeur le formidable potentiel de cette région du Canada. Nous travaillerons donc à en exploiter les immenses ressources, à améliorer l’infrastructure en place et à soutenir la recherche scientifique sur les régions nordiques, le tout dans le souci de préserver l’environnement pour le bien de l’économie et pour celui des résidants du Nord. Nous ferons également le nécessaire pour supprimer les obstacles d’ordre réglementaire ou autre qui nuisent à une saine exploitation des ressources naturelles du Nord. Ensemble, ces mesures généreront des emplois dans la région et partout au pays.

Enfin, nous ne pouvons jeter le voile sur les défis qui nous attendent ni sur les progrès qu’il nous reste à accomplir. Et ce travail ne peut se réaliser sans la collaboration de tous nos partenaires. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2009–2010 fait clairement état des défis qui se dressent à l’horizon et trace le parcours qu’il nous faudra suivre pour les surmonter d’une manière qui se veut responsable envers le Parlement et l’ensemble de la population canadienne.

Grâce aux investissements prévus dans le Budget de 2009, le Ministère pourra faire avancer plus rapidement certains de ses grands dossiers, que ce soit en instaurant de nouvelles mesures ou en offrant un soutien additionnel à celles déjà en place. J’attends avec impatience le moment de présenter au Parlement un compte rendu de tous les progrès que nous aurons accomplis.

L’honorable Chuck Strahl, C.P., député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et
interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Première section — Aperçu du Ministère

Raison d’être et responsabilités

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), et le Bureau de l’interlocuteur fédéral placé sous sa compétence, est de tous les ministères fédéraux celui qui a le mandat de s’acquitter des responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral dans le Nord et de respecter les obligations et les engagements pris à l’égard des Autochtones (c’est-à-dire les Indiens, les Inuit et les Métis). Par conséquent, c’est à lui que revient la tâche d’aider les résidants autochtones et du Nord canadien à former des collectivités viables et en santé et à assurer leur développement économique et social. En termes plus précis, AINC dirige le travail de 33 autres ministères et organismes fédéraux dans l’atteinte des cinq objectifs suivants :

• améliorer le niveau de réussite scolaire des Autochtones;
• établir les bases d’une saine gouvernance et d’une véritable autonomie gouvernementale;
• permettre aux citoyens autochtones d’avoir prise sur leur propre vie et protéger les plus vulnérables;
• régler les revendications territoriales laissées en suspens;
• appuyer les activités de développement durable qui renforcent les collectivités locales et favorisent l’emploi des Autochtones et des résidants du Nord.

Ces responsabilités, à la fois complexes et diversifiées, résultent de trois principaux mandats dont le Ministère est investi : les affaires indiennes et inuites, le Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et le développement du Nord.

Affaires indiennes et inuites et Bureau de l’interlocuteur fédéral

Le mandat d’AINC est régi par la Constitution canadienne, la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, les traités et diverses autres mesures législatives et réglementaires. Ce mandat évolue toutefois en fonction des décisions des tribunaux, qui ont une incidence sur les décisions stratégiques et les programmes du Ministère.

Le mandat du Bureau de l’interlocuteur fédéral est, quant à lui, établi par un décret, qui confère au ministre le rôle de premier intervenant auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain. La réalisation de ce mandat exige donc du Bureau de l’interlocuteur fédéral qu’il entretienne et resserre les liens entre le gouvernement du Canada et les organisations chargées de représenter ces trois groupes désignés.

Dans le cadre de son mandat lié aux affaires indiennes et inuites, AINC assume les responsabilités suivantes :

• négocier avec les membres des collectivités autochtones des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale et superviser, au nom du gouvernement fédéral, la mise en œuvre des ententes négociées;
• favoriser le développement économique au profit des membres, des collectivités et des entreprises autochtones;
• appuyer financièrement la prestation des services destinés aux Indiens inscrits vivant dans une réserve et s’apparentant à ceux fournis par les provinces, par exemple, l’éducation, le logement, l’infrastructure communautaire et l’aide sociale;
• examiner le dossier des pensionnats indiens et trouver une façon d’en atténuer les séquelles;
• jouer le rôle d’intermédiaire entre le gouvernement du Canada (politiques et services fédéraux) et les collectivités, organisations et gouvernements inuits;
• s’acquitter des obligations énoncées dans la Loi sur les Indiens, par exemple, administrer les terres de réserve, gérer les ressources financières appartenant aux collectivités des Premières nations et approuver (ou révoquer) les règlements administratifs établis par les collectivités.

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’emploie, quant à lui, à rehausser la qualité des services offerts aux Autochtones vivant hors réserve et est, pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones en milieu urbain, la porte d’entrée au gouvernement du Canada.

Développement du Nord

Dans le Nord, le mandat du Ministère est déterminé par une série de lois; certaines ont été adoptées à la fin des années 1960 ou au début des années 1970, d’autres ont été votées plus récemment et ont donné effet à des traités modernes au nord du 60^e parallèle ou à des ententes sur la gestion des ressources et de l’environnement. Les lois qui réglementent le transfert des responsabilités et des services ministériels aux mains des gouvernements territoriaux ont également une incidence sur ce mandat. C’est ce qui explique qu’AINC est, de tous les ministères fédéraux, celui qui a l’autorité première sur les deux cinquièmes de la superficie continentale du Canada.

Cela dit, le Ministère intervient directement dans le développement politique et économique des territoires et assume d’importantes responsabilités liées à la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. De façon générale, ce sont les gouvernements territoriaux qui fournissent aux Autochtones et aux résidants du Nord les programmes et les services financés par AINC.

Le mandat que le Ministère exerce dans le Nord s’accompagne d’une série de responsabilités :

• favoriser l’avancement politique et économique du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
• négocier le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources aux mains des gouvernements territoriaux;
• administrer les terres, les ressources et l’environnement là où les responsabilités fédérales n’ont pas encore été transférées aux gouvernements territoriaux;
• assurer la coordination de projets tels que la gestion des sites contaminés et subventionner le transport des aliments nutritifs périssables dans les collectivités nordiques;
• défendre les intérêts du Canada dans les régions circumpolaires, notamment en affirmant la souveraineté du pays dans l’Arctique, en instaurant des mesures d’adaptation au changement climatique, en assurant la protection de l’environnement ainsi qu’en participant à des forums circumpolaires et à des travaux de recherche sur le Nord.

De son côté, la Commission canadienne des affaires polaires appuie la recherche en sciences polaires et aide le Canada à se tailler une réputation de chef de file en tant que nation circumpolaire. Elle favorise le progrès des connaissances sur les régions nordiques et s’efforce de mieux faire comprendre leur importance pour le Canada. Enfin, elle conseille le gouvernement sur l’orientation stratégique à donner aux sciences polaires.

Fort de ces trois mandats, AINC continuera de donner la priorité aux mesures qui, en plus de répondre aux besoins immédiats des peuples autochtones, revêtent une importance cruciale pour l’ensemble de la population canadienne. Les programmes d’éducation, par exemple, permettent aux membres des Premières nations de rehausser leur niveau de réussite scolaire, mais aussi de prendre une part plus active dans le développement économique du pays.

Dans les régions nordiques, le Ministère entend poursuivre la Stratégie pour le Nord, notamment en dirigeant l’aménagement d’une station de recherche dans l’Arctique et la création d’un organisme indépendant voué au développement économique dans le Nord. Les projets de développement durable, les améliorations apportées à la réglementation, la protection de l’environnement et l’exploitation du formidable potentiel humain et gazier que le Nord a à offrir apporteront à tous les résidants de la région croissance, emplois et prospérité.

Changements apportés à l’Architecture des activités de programme de 2009–2010

AINC a apporté des changements majeurs à son architecture des activités de programme de 2009–2010. Il a notamment ajouté un tout nouveau résultat stratégique afin de regrouper les quatre activités de programme portant sur le Nord. Il a également restructuré la section du Bureau de l’interlocuteur fédéral de façon à mieux refléter les programmes ministériels. De plus, il a modifié les services internes afin de se conformer aux nouvelles directives du Conseil du Trésor. Par ailleurs, le 1^er juin 2008, AINC a acquis la responsabilité de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. Il a donc traduit ce changement organisationnel par l’ajout d’une sous-activité de programme au règlement des revendications, sous le résultat stratégique Le gouvernement. Enfin, d’autres changements mineurs ont été apportés, principalement aux sous-activités de programme, dans le but de reproduire plus fidèlement les noms des programmes ministériels.

Planification des ressources

Ressources financières (en millions de dollars)

	2009–2010	2010-2011	2011-2012
Affaires indiennes et du Nord Canada	7 336,8	6 995,7	6 717,7
Commission canadienne des affaires polaires	1,0	1,0	1,0

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

	2009–2010	2010-2011	2011-2012
Affaires indiennes et du Nord Canada	4 805,4	4 631,2	4 553,2
Commission canadienne des affaires polaires	5	5	5

Affaires indiennes et du Nord Canada

Résultat stratégique : Le gouvernement

Indicateur de rendement	Objectif
Indicateur de rendement à établir	Établir un indicateur de rendement d’ici le 31 mars 2010

Activités de programme	Prévisions des dépenses pour 2008–2009	Dépenses prévues			Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
La gouvernance et les institutions gouvernementales	623,9	641,2	642,2	647,3	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Les relations de coopération[1]	239,8	270,5	231,0	227,7	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Le règlement des revendications[2]	777,0	828,0	681,8	665,2	Une croissance économique forte
Total (en millions de dollars)	1 640,7	1 739,7	1 555,1	1 540,1

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.
[1] Les montants indiqués tiennent compte de la nouvelle répartition des fonds alloués à la négociation des revendications territoriales globales et particulières.
[2] Les montants indiqués tiennent compte de la nouvelle répartition des fonds alloués au règlement des revendications territoriales globales et particulières et des variations dans les fonds disponibles pour la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Résultat stratégique : Les gens

Indicateur de rendement	Objectif
Rang obtenu par les Inuit et les membres des Premières nations selon l’indicateur du développement humain et l’indice du bien-être des collectivités	Réduire l’écart entre l’indicateur du développement humain et l’indice du bien-être des collectivités autochtones et ceux obtenus par la population canadienne en général

Activités de programme	Prévisions des dépenses pour 2008–2009	Dépenses prévues			Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
L’éducation	1 666,0	1 705,2	1 751,5	1 796,9	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Le développement social[1]	1 484,5	1 458,3	1 491,1	1 510,3	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
La gestion des affaires des particuliers[2]	24,4	30,2	21,9	21,7	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total (en millions de dollars)	3 174,9	3 193,7	3 264,6	3 328,9

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.
[1] Les prévisions pour 2008–2009 tiennent compte des ressources supplémentaires allouées au développement social. De plus, les dépenses prévues pour 2009–2010 et 2010–2011 incluent les fonds annoncés dans le Budget de 2009 pour les Services à l’enfance et à la famille.
[2] Les montants indiqués tiennent compte de la nouvelle répartition des fonds alloués au certificat de statut d’Indien.

Résultat stratégique : Les terres

Indicateur de rendement	Objectif
Pourcentage des collectivités des Premières nations ayant mis en place une stratégie de gestion durable des terres	Terminer l’étude afin d’obtenir des données de référence et d’établir un objectif à atteindre

Activités de programme	Prévisions des dépenses pour 2008–2009	Dépenses prévues			Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources[1]	8,5	10,9	7,2	7,2	Une croissance économique forte
Une administration fédérale responsable[2]	137,8	76,0	51,2	48,9	Un environnement propre et sain
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations	15,4	25,2	25,4	25,4	Une croissance économique forte
Total (en millions de dollars)	161,7	112,2	83,8	81,5

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.
[1] Les montants indiqués tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués à la mise en œuvre des revendications fondées sur les droits fonciers issus des traités.
[2] Les montants indiqués tiennent compte principalement des variations dans les fonds disponibles pour mettre en œuvre le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et dans les fonds prévus pour répondre à des besoins urgents en matière de santé et de sécurité dans les collectivités des Premières nations (des fonds supplémentaires ont été accordés en 2008–2009).

Résultat stratégique : L’économie

Indicateur de rendement	Objectif
Rang obtenu par les collectivités des Premières nations selon l’indice du bien-être socioéconomique (revenu, scolarité, emploi et logement)	Réduire de 25 % l’écart entre l’indice du bien-être socioéconomique des Inuit, des Métis et des membres des Premières nations et celui obtenu par les autres Canadiens

Activités de programme	Prévisions des dépenses pour 2008–2009	Dépenses prévues			Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Développement des entreprises individuelles et communautaires	203,0	45,6	45,6	45,6	Une croissance économique forte
Investissement communautaire[1]		172,2	173,1	173,1	Une croissance économique forte
L’infrastructure communautaire[2]	1 046,4	1 327,6	1 214,1	959,2	Une croissance économique forte
Total (en millions de dollars)	1 249,4	1 545,4	1 432,9	1 177,9

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.
[1] Les montants indiqués incluent les fonds prévus au Budget de 2008 pour le développement économique, y compris les ressources pouvant être attribuées à d’autres ministères fédéraux ou à d’autres activités de programme.
[2] Les montants indiqués tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds budgétaires de 2008 (Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations) et des fonds budgétaires de 2009 (logement, construction de nouvelles écoles, réseaux d’aqueduc et d’égouts) qui ne seront pas reconduits au-delà de 2010–2011. Toutefois, ces montants n’incluent pas les fonds qui pourraient être réaffectés en cours d’exercice afin de répondre à des besoins urgents dans d’autres secteurs du programme.

Résultat stratégique : Le Nord

Indicateur de rendement	Objectif
Taux d’emploi des Autochtones et des résidants du Nord dans les trois territoires	Enregistrer un taux d’emploi de 71 % au Yukon, de 70 % dans les Territoires du Nord-Ouest et de 58 % au Nunavut d’ici 2011

Activités de programme	Prévisions des dépenses pour 2008–2009	Dépenses prévues			Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
La gouvernance dans le Nord[1]	7,7	22,0	17,2	14,2	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Des collectivités nordiques en santé[2]	119,7	133,2	143,2	85,5	Des Canadiens en santé
Les terres et les ressources du Nord[3]	157,5	169,8	71,7	65,8	Un environnement propre et sain
L’économie du Nord[4]	23,8	22,0	31,7	31,7	Une croissance économique forte
Total (en millions de dollars)	308,7	347,0	263,8	197,3

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.
[1] Les montants indiqués tiennent compte de la nouvelle répartition des fonds prévus pour aider le gouvernement du Nunavut à améliorer sa gestion financière, ses pratiques et ses procédés.
[2] Les montants indiqués tiennent compte de la nouvelle répartition des fonds alloués aux activités et travaux de recherche entrepris dans le cadre de l’Année polaire internationale, des fonds affectés au programme Aliments-poste (un financement supplémentaire a été accordé en 2008–2009) et des fonds budgétaires de 2009 pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique canadien.
[3] Les montants indiqués tiennent compte principalement des variations dans les fonds disponibles pour la mise en œuvre du Plan d’action pour les sites fédéraux contaminés et la mise en vigueur des mesures d’adaptation prévues dans le cadre du Programme sur la qualité de l’air du Canada.
[4] Les montants indiqués tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds budgétaires de 2009 pour la création d’un organisme de développement économique régional (qui devrait être entièrement indépendant en 2010–2011) et pour le renouvellement du Programme d’investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.

Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Indicateur de rendement	Objectif
Situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain	Améliorer, d’ici 2011, la situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain, en prenant pour référence trois indicateurs : le revenu, la scolarité et l’emploi

Activités de programme	Prévisions des dépenses pour 2008–2009	Dépenses prévues			Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	40,8	13,3	13,4	13,4	La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits		14,6	14,6	14,6	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Gestion des droits des Métis[1]		12.1	—	—	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total (en millions de dollars)	40,8	40,0	28,0	28,0

[1] Les montants indiqués tiennent compte de la répartition approuvée des fonds alloués à la gestion efficace des droits ancestraux des Métis.

Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique : Approfondir les connaissances des régions polaires

Indicateur de rendement	Objectif
Indicateur de rendement à établir	Établir un indicateur de rendement d’ici le 31 mars 2010

Activité de programme	Prévisions des dépenses pour 2008–2009	Dépenses prévues			Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Promotion de la recherche et communication	0,8	0,8	0,8	0,8	Un environnement propre et sain

Priorités ministérielles

Les remous qui agitent actuellement la scène sociale, économique et politique du Canada ont grandement influencé les priorités, le rendement et les programmes du Ministère. Maintenant que des excuses officielles ont été présentées aux peuples autochtones, il est temps plus que jamais d’aller de l’avant, dans un esprit de respect mutuel et de responsabilité partagée. Bien que le Canada et la plupart de ses principaux partenaires traversent actuellement une période d’incertitude et de difficultés économiques, AINC continuera à mettre les efforts qu’il faut dans le but de faire avancer le plan d’action pour les Autochtones et les résidants du Nord en dépit de ce nouvel environnement parsemé d’embûches.

Pour ce faire, le Ministère compte revoir ses programmes et ses politiques en vue d’en améliorer l’efficacité, de les mettre davantage en cohérence avec ceux des gouvernements provinciaux et de les rendre plus homogènes à l’échelle du gouvernement fédéral. De même, il entend raffiner ses méthodes de travail afin d’assurer une prestation plus efficace, plus rentable et plus responsable de ses programmes. Enfin, AINC continuera de s’attaquer à des objectifs réalistes, et ce, dans cinq secteurs prioritaires : l’éducation; la réconciliation, la gouvernance et l’autonomie gouvernementale; le développement économique; l’autonomisation des citoyens et la protection des plus vulnérables; le règlement des revendications territoriales.

Défis et possibilités

Le plan d’action pour les Autochtones et les résidants du Nord se situe actuellement, et pour plusieurs années encore, à la confluence de quatre grandes tendances, qui présentent d’intéressantes possibilités mais apportent aussi d’importants défis pour le gouvernement fédéral.

Les Autochtones : une population jeune et en forte croissance

Au Canada, les Autochtones forment une population jeune, dont le rythme de croissance est près de deux fois supérieur à celui du reste de la population canadienne (1,8 % par année comparativement à 1 %). Une telle poussée démographique entraînera donc une augmentation de la demande de programmes et de services, notamment dans les domaines de l’éducation, du logement, de l’infrastructure publique et de l’aide à la famille. Mais en même temps, cette croissance pourrait mener à une participation plus active des Autochtones à l’économie nationale et régionale. De fait, si les collectivités autochtones du Canada avaient accès à des programmes d’éducation et de formation professionnelle mieux adaptés à leur situation (par exemple, la santé précaire, la pauvreté et l’isolement), elles pourraient représenter un atout important pour la main-d’œuvre de demain.

Par ailleurs, de plus en plus d’entreprises et de collectivités autochtones forment des partenariats essentiels à la croissance des principaux secteurs de l’économie canadienne et constituent, de ce fait, une importante source d’emplois et de prospérité. Grâce aux programmes de développement économique, elles auront la chance d’accroître leur présence sur le marché canadien.

L’évolution sociale et économique des Autochtones au Canada

La situation sociale et économique des Autochtones au Canada a changé pour le mieux dans la dernière année. En effet, les excuses présentées aux anciens élèves des pensionnats indiens, la création de la Commission de vérité et de réconciliation, l’adoption du projet de loi C-21, qui vise à protéger les droits des personnes vivant dans une réserve, et l’établissement du Fonds pour les logements du marché, qui a pour but de favoriser l’accès à la propriété dans les réserves, sont le signe que nous sommes sur la bonne voie. Il reste cependant beaucoup à faire pour réduire l’écart social et économique qui subsiste entre les Autochtones et la population canadienne en général. C’est pourquoi le Ministère doit apprendre à reconnaître et à surmonter les difficultés qui résultent de la situation géographique des populations autochtones, de leurs réalités démographiques et de leur contexte historique.

Le Nord et son immense potentiel de croissance

Les ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale conclues avec les peuples autochtones du Nord, le transfert des responsabilités fédérales aux mains des gouvernements territoriaux, la gestion prudente des terres et des ressources et les investissements inédits du secteur privé ont ouvert la voie à un développement sans précédent. Ensemble, ces mesures offrent des possibilités inégalées qui amélioreront non seulement le sort des résidants et des collectivités du Nord, mais aussi celui du Canada tout entier.

La mise en valeur des ressources, le règlement des revendications territoriales, l’adoption de nouveaux modes d’exécution des programmes (par exemple, le transfert des pouvoirs) et l’instauration de nouveaux cadres législatifs sont autant de moyens utilisés pour aider les collectivités autochtones et du Nord à prendre leurs affaires en main et à définir leurs propres priorités.

Il importe toutefois de signaler que, si le Nord est riche de promesses pour l’économie locale et pour les revenus des gouvernements, il se trouve néanmoins au cœur des changements climatiques et sera l’une des premières régions à devoir prendre des mesures pour s’y adapter. La fonte des glaces marines et l’accessibilité grandissante du passage du Nord-Ouest ajoutent à l’urgence de protéger le Nord et d’y réaffirmer la souveraineté canadienne. AINC a donc la responsabilité d’exploiter le potentiel économique du Nord tout en respectant les principes du développement durable et en protégeant l’environnement.

Le désir d’engagement des dirigeants des provinces et des collectivités autochtones

Les dirigeants autochtones sont des gens pleins de ressources, qui savent de plus en plus mettre à profit leur esprit d’initiative dans le but d’atteindre les objectifs sociaux et économiques de leurs collectivités. Ils ont bien souvent réussi à inculquer à leurs membres un véritable sens des responsabilités. Cela dit, bien des succès obtenus dans le secteur de l’économie et de la gouvernance sont considérés comme des pratiques exemplaires et pourraient, à l’avenir, être une source d’inspiration.

De plus en plus, les provinces et les territoires comprennent qu’il est dans leur intérêt de mettre de côté les questions de compétence et de travailler ensemble à trouver des solutions pratiques, notamment dans les secteurs d’emploi où la population autochtone sera fortement représentée.

Aller de l’avant

Le Ministère explore de nouvelles avenues qui, à terme, pourraient générer d’importantes retombées à l’échelle locale et apporter aux peuples autochtones et du Nord une plus grande autonomie. Cependant, ces possibilités ne peuvent être exploitées sans l’apport des provinces, des territoires et du secteur privé et, de ce fait, AINC doit parfois se soumettre aux priorités et aux échéanciers de ses nombreux partenaires. De même, sa capacité à aider les Autochtones et les résidants du Nord dépend, en grande partie, de l’accessibilité des ressources, des décisions rendues par les tribunaux et de toute autre situation imprévue. Par contre, si le Ministère veut tirer le maximum des activités qu’il entend réaliser, il doit :

• s’assurer que ses programmes intègrent d’une manière efficace et responsable les réalités des populations autochtones et du Nord;
• former et entretenir des partenariats essentiels à l’atteinte des résultats stratégiques;
• promouvoir une utilisation responsable et durable des ressources naturelles dans un contexte où l’environnement et les changements climatiques suscitent de plus en plus d’inquiétude.

L’évolution des politiques, des programmes et des capacités organisationnelles

AINC est l’un des 34 ministères et organismes fédéraux à se partager la responsabilité des programmes destinés aux Autochtones et aux résidants du Nord. La multiplicité des acteurs en présence exige bien des efforts pour s’assurer que les programmes ne fonctionnent pas à contresens, notamment au sein du Ministère, qui est appelé à satisfaire une grande diversité de besoins, dans différents contextes régionaux.

Les collectivités autochtones et du Nord, au même titre que tous les contribuables canadiens, sont en droit d’obtenir le plein rendement des investissements réalisés. Pour cette raison, AINC continuera de prendre en main leur développement économique à l’échelle du gouvernement fédéral. Durant la période de planification en cours, il entreprendra notamment la réforme de ses programmes et de ses politiques de manière à promouvoir leur mise en œuvre, à accroître leur efficacité, à rétablir l’imputabilité et à améliorer la façon dont le soutien est offert aux résidants et aux collectivités autochtones et du Nord.

Pour confirmer sa capacité à mener ces activités à terme, AINC s’appuiera sur quatre grands principes :

• établir des indicateurs de rendement plus rigoureux et axés sur les résultats;
• assurer le perfectionnement des ressources humaines grâce au recrutement et à l’expansion du centre de l’intégrité, des valeurs et du règlement des conflits;
• améliorer la gestion des ressources et de l’information en faveur d’une planification stratégique plus avisée et d’une administration judicieuse des ressources;
• investir dans les activités de communication afin de mieux renseigner le public sur la vie dans les collectivités autochtones et dans le Nord et sur les possibilités qu’on y trouve.

Cap sur les partenariats

La majorité des programmes du Ministère sont exécutés grâce à des ententes de financement avec les collectivités autochtones, à des ententes fédérales-provinciales ou fédérales-territoriales et à des processus officiels de négociation bilatérale ou multilatérale. Par conséquent, AINC entreprendra, durant la présente période de planification, un certain nombre de mesures propres à améliorer la productivité de ses partenariats. Il prévoit notamment :

• améliorer les processus de négociation des ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale, en privilégiant ceux qui conduisent au règlement des revendications particulières;
• mettre à exécution le plan d’action Consultation et accommodement;
• collaborer étroitement avec les Premières nations à la mise en œuvre des lois récemment adoptées en vue d’accorder aux collectivités plus de pouvoirs sur leurs fonds et leurs ressources naturelles;
• conclure des protocoles d’entente liant le gouvernement fédéral, les provinces et les collectivités des Premières nations dans les domaines de l’éducation et des services à l’enfance et à la famille.

Pour sa part, le Bureau de l’interlocuteur fédéral poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain de 2007–2012. Cette stratégie fait appel aux gouvernements provinciaux, aux organisations autochtones en milieu urbain, aux municipalités et à d’autres ministères fédéraux dans le but de résoudre les problèmes des Autochtones vivant dans les zones urbaines. De plus, le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’entourera d’une vaste équipe de partenaires afin de régler la question des droits des Métis, d’appuyer les conventions de gouvernance tripartite conclues avec les Métis et les Indiens non inscrits et de créer un réseau de recherche qui s’attaquera aux défis de nature stratégique.

Enfin, le Secrétariat aux relations avec les Inuit, quant à lui, inaugurera un programme de recherche sur les Inuit au cours de la présente période de planification. De même, il entamera des négociations sur divers éléments du Plan d’action du gouvernement du Canada et des Inuit dans l’espoir de régler les grandes questions liées à l’éducation, au développement économique, à la situation des jeunes et des Inuit en milieu urbain. Le Secrétariat tâchera également de resserrer les liens avec les régions d’Inuvialuit, du Nunavut, du Nunavik et du Nunatsiavut.

Place au développement durable et à la gestion de l’environnement

Au Canada, les Autochtones et les résidants du Nord ont toujours entretenu une relation primordiale avec la terre et ses ressources. Depuis des années, ils tentent d’attirer l’attention sur les effets du changement climatique et sollicitent l’adoption d’une approche généralisée, axée sur la viabilité, qui dicterait la façon dont tous les Canadiens devraient voir leur rapport à la nature.

Les Autochtones et les résidants du Nord seront appelés à jouer un rôle de plus en plus important dans l’exploitation des ressources du pays. En effet, on s’attend à ce que l’assise territoriale des réserves situées au sud du 60^e parallèle connaisse une augmentation de plus de 55 % entre 1990 et 2010, et ces vastes terres nouvellement acquises promettent d’être particulièrement riches en minéraux et autres ressources. Par ailleurs, dans l’ensemble du Canada, les ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale confèrent aux Autochtones le droit de gérer — ou de participer à la gestion — de vastes superficies de terres présentant un immense potentiel en ressources naturelles et en hydroélectricité.

Durant la période de planification, AINC compte accomplir des progrès dans différents dossiers : les lieux contaminés, les évaluations environnementales, l’infrastructure, la gouvernance et la gestion des ressources autochtones et du Nord. De plus, il recourra à sa Stratégie de gérance de l’environnement pour mieux coordonner les nombreux efforts déployés en faveur d’une gestion judicieuse et durable des terres et des ressources.

À mesure qu’il progresse, le Ministère pourrait être tenté de vouloir tout régler à la fois. Pour éviter ce piège, il s’est fixé cinq grands objectifs, à la fois réalistes et prioritaires :

• améliorer la réussite en éducation;
• resserrer les liens avec les peuples autochtones;
• rehausser le bien-être économique, la prospérité et l’autonomie;
• améliorer la santé et la sécurité dans les collectivités;
• examiner les revendications territoriales, puis conclure et mettre en œuvre les ententes de règlement.

La poursuite du plan d’action pour les Autochtones et les résidants du Nord, combinée à la refonte des programmes et des politiques du Ministère, permettra à un maximum de personnes et de collectivités de prendre une part plus active dans l’économie, de réduire leur dépendance à l’aide gouvernementale, de rehausser leurs conditions de vie et d’accéder à de meilleurs services.

Analyse du risque

AINC a établi un cadre officiel de surveillance et de gestion du risque qui lui permet de reconnaître, de surveiller et d’éliminer les obstacles possibles à l’atteinte de ses résultats stratégiques. Ce cadre prévoit une évaluation fréquente du risque ainsi que des processus de déclaration et d’affectation des ressources. Il est géré de façon à ce que l’information recueillie soit prise en considération dans la planification ministérielle et que des rapports sur l’exposition au risque soient acheminés périodiquement à la haute direction. Dans l’ensemble, ce cadre permet aux gestionnaires et aux cadres supérieurs d’observer attentivement et régulièrement les principaux risques auxquels le Ministère est exposé et d’avoir à portée de main toute l’information dont ils ont besoin pour mettre en place des mesures préventives et prendre des décisions éclairées.

Par sa gestion du risque, AINC souhaite améliorer ses capacités d’administration et d’adaptation dans le but ultime de rehausser l’efficacité de ses programmes et de limiter dans la mesure du possible les situations de crise. L’équipe de la gestion du risque travaille donc en collaboration avec les gestionnaires ministériels des quatre coins du pays afin de soutenir les mesures de gestion du risque, de faire connaître les risques auxquels le Ministère est exposé et de mettre en lumière les meilleures pratiques à adopter pour mieux les gérer. À la haute direction, la championne de la gestion du risque (c’est-à-dire la sous-ministre adjointe principale du Secteur des opérations régionales) s’emploie, quant à elle, à mettre en valeur les avantages et l’importance de la gestion du risque et participe activement à la réalisation de projets en ce sens.

Ainsi, en 2009–2010, le Ministère mettra en place deux mesures importantes : d’abord, il organisera des ateliers de sensibilisation au risque à l’intention de tous les gestionnaires et planificateurs du pays; puis, il s’assurera d’intégrer la gestion du risque aux processus de planification et de hiérarchisation des priorités, et ce, pour chaque résultat stratégique.

AINC s’est donc servi du plus récent profil du risque ministériel et des évaluations menées au cours du dernier exercice financier pour établir ses plans et ses priorités de 2009–2010. Voici les principaux secteurs à risque dont il a dû tenir compte :

• la mise en œuvre;
• la collecte d’information essentielle à la prise de décisions;
• l’harmonisation des programmes;
• les questions juridiques;
• les capacités des ressources humaines;
• les relations avec les Autochtones;
• les partenariats gouvernementaux;
• les pratiques de gestion.

Chaque résultat stratégique comporte également des facteurs de risque, et certains d’entre eux sont d’une importance équivalente à ceux du Ministère. Ces risques seront définis plus loin.

Profil des dépenses

Répartition des dépenses prévues

Plus de 60 % des dépenses du Ministère (3 activités de programme sur 20) sont consacrées aux services essentiels, comme l’éducation, les services sociaux et l’infrastructure communautaire, afin de pouvoir offrir des services s’apparentant à ceux fournis par les provinces.

Total des dépenses prévues — Explication des tendances

La hausse des dépenses observée entre 2005–2006 et 2009–2010 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• l’octroi d’un financement additionnel pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Inuit et aux Premières nations;
• l’acquisition des responsabilités de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada;
• l’octroi d’un financement additionnel pour accélérer le règlement des revendications particulières;
• les fonds versés aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et pour le litige qui en découle;
• les fonds prévus dans le Budget de 2006 pour les dossiers prioritaires, comme l’éducation, les femmes, les enfants, les familles, l’approvisionnement en eau et le logement;
• les fonds prévus dans le Budget de 2008 pour la mise en place d’un nouveau cadre de développement économique, l’amélioration de la réussite en éducation, l’expansion des Services à l’enfance et à la famille des Premières nations et l’adoption du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations;
• les fonds prévus dans le Budget de 2009 pour l’infrastructure et le logement des Premières nations, le développement économique dans le Nord et l’infrastructure de recherche dans l’Arctique canadien.

La diminution des dépenses prévues entre 2009–2010 et 2011–2012 s’explique par la temporarisation des fonds alloués à des mesures ou des programmes précis, notamment :

• les fonds versés aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et pour le litige qui en découle;
• le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (Budget de 2008);
• le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (Budget de 2004);
• les mesures prévues dans le Budget de 2009 et qui arriveront à échéance d’ici 2010–2011.

Budget principal des dépenses de 2009–2010 et dépenses prévues

Le Budget principal des dépenses du Ministère s’élève à environ 6,9 milliards de dollars en 2009–2010. On s’attend à ce que le Budget supplémentaire des dépenses pour le même exercice comporte des ajustements de l’ordre de 0,4 milliard de dollars, portant à quelque 7,3 milliards le total des dépenses prévues.

	(en millions de dollars)
Budget principal des dépenses de 2009–2010	6 934
Ajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses)*	403
Total des dépenses prévues	7 337

* Incluent le financement prévu dans le Budget de 2008 pour le développement économique, les fonds prévus dans le Budget de 2009 pour l’infrastructure et le logement des Premières nations, le développement économique dans le Nord et l’infrastructure de recherche dans l’Arctique canadien ainsi que les fonds alloués au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, à l’Accord définitif Tsawwassen et à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Crédits votés et postes législatifs dans le Budget principal des dépenses

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	(en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses de 2008-2009	Budget principal des dépenses de 2009-2010
Affaires indiennes et du Nord Canada
1	Dépenses de fonctionnement	665,4	937,7
5	Dépenses en capital	22,7	44,4
10	Subventions et contributions	5 314,9	5 657,9
15	Paiements à la Société canadienne des postes	27,6	27,6
20	Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Dépenses de fonctionnement	5,3	9,0
25	Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Contributions	21,4	29,9
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	52,4	61,1
(L)	Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales	74,3	65,5
(L)	Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador	18,0	18,0
(L)	Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique	2,0	2,0
(L)	Paiement d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources	1,5	1,5
(L)	Rentes versées aux Indiens — Paiements en vertu de traités	1,4	1,4
(L)	Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington	—	—
Total du budgétaire		6 207,0	6 856,1
L30	Prêts à des revendicateurs autochtones	25,9	47,4
L35	Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique	34,6	30,4
Total du non-budgétaire		60,5	77,8
Total		6 267,5	6 933,9
Commission canadienne des affaires polaires
40	Dépenses du Programme	0,9	0,9
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	0,1	0,1
Total		1,0	1,0

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.