ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Titre de l’initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Ministères responsables : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activité de programme du ministère responsable : Diplomatie et Défense des intérêts

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : lancement - 2 octobre 2005; opérationnalisation - 18 septembre 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 1 108,0

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant à la paix et à la sécurité, le FPSM comble une lacune en matière de financement en offrant des ressources spécifiques à l'égard d'activités nécessaires à une intervention opportune concernant des pays en crise ou présentant un risque de crise, mais qui ne relèvent pas à proprement parler du ministère de la Défense nationale et qui n'entrent pas dans le programme classique d'aide au développement du Canada. Parmi les exemples d'activités, mentionnons l'appui aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la promotion de la réconciliation et l'amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l'armée d'imposer la paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.

Le FPSM est un programme à la fois directif et réactif qui a été mis sur pied afin d'assurer une aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable, et ce, en réponse aux défis importants en matière de paix et de sécurité. Le MAECI collabore avec plusieurs ministères, notamment l'ACDI, la GRC, le MDN, le SCC, l'ASFC et Justice Canada. Parmi les autres formes d'aide, ces partenariats contribuent une expertise essentielle aux composantes civiles des opérations de paix des Nations Unies dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de sécurité. En 2007-2008, le FPSM a conclu des ententes avec plusieurs partenaires fédéraux chargés de la mise en œuvre. Ces derniers ont contribué un montant de 82,4 millions de dollars, s'ajoutant à la contribution de 86,3 millions de dollars du MAECI pour des dépenses totales de 168,7 millions de dollars. De manière toute particulière, il faut noter la contribution aux opérations de soutien de la paix au Soudan par l'entremise de la Corporation commerciale canadienne et la mise en œuvre des projets de stabilisation et de reconstruction dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

Résultats partagés :

• des environnements plus sûrs et propices à la stabilisation, à la remise sur pied et à la reconstruction à long terme;
• une protection accrue des droits et de la sécurité des personnes et des populations;
• un renforcement des capacités régionales et mondiales pour répondre aux situations de crise.

Structures de gouvernance : le FPSM est géré par le secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) dans le contexte d'une approche pangouvernementale coordonnée par l'entremise du conseil consultatif du GTSR. Sous la présidence du directeur général du secrétariat du GTSR et réunissant des hauts fonctionnaires de l'ensemble du gouvernement, le conseil consultatif du GTSR est responsable de l'établissement d'une politique stratégique pangouvernementale, de l'établissement des priorités et des orientations concernant les États fragiles et les urgences complexes dans le cadre des autorisations ministérielles individuelles. De plus, il doit offrir une plateforme d'échanges de renseignements sur les activités liées au programme de façon à garantir la complémentarité et à éviter le double emploi. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du Ministère et doit rendre des comptes au MAECI, qui est responsable d'offrir des ressources financières, humaines et matérielles au GTSR.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’éché- ance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)	AP 2 : Diplomatie et Défense des intérêts	Programme pour la paix et la sécurité mondiales; Programme d'opérations mondiales de maintien de la paix; Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité		91,8	Renforcement de la contribution canadienne à la paix et à la sécurité, ainsi qu'à la sécurité et au bien-être des bénéficiaires vivant dans les régions ciblées.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	AP 1 : Opérations fédérales et internationales	Arrangement sur la police civile au Canada		11,4****	Mise en œuvre des projets de police de la GRC pour le maintien de la paix dans le monde
Agence canadienne de développement international (ACDI)	AP 1 : Programmes géographiques	s. o.		0 (l'ACDI ne devrait avoir aucun fonds du FPSM à administrer en 2009-2010)	s. o.
Corporation commerciale canadienne (CCC)	s. o.	Opérations de soutien de la paix dans les États fragiles		6,5	Soutien logistique aux opérations de soutien de la paix au Soudan (MUAS et MINUAD)
Service correctionnel du Canada (SCC)	AP 1 : Interventions correctionnelles	Opérations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction en Haïti		2,0	Appui au déploiement de conseillers en matière correction- nelle auprès de l'EPR en Afghanistan
Justice Canada	AP 1 : Politiques, lois et programmes en matière de justice	s. o.		0 (aucune dépense identifiée à ce jour)	s. o.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)	AP 1 : Sécurité	Opérations en Afghanistan (frontière pakistano-afghane); soutien du Canada au processus de paix au Moyen-Orient; stabilisation et reconstruction en Haïti		0 (aucune dépense identifiée à ce jour)	Fourniture d'une aide technique
Ministère de la Défense nationale (DND)	AP 1 : Contribution au Canada et à la communauté internationale	Opérations en Afghanistan		10,4 (comprend les questions de nature policière et correctionnelle et les initiatives de Kandahar pour la paix et la sécurité)	Soutien à la mise en œuvre de projets à Kandahar
*Comprend les subventions. **La colonne " Nom des programmes des partenaires fédéraux " renvoie au soutien accordé aux activités du FPSM et ne reflète pas nécessairement le nom officiel donné par un ministère au programme. Il arrive souvent que les ministères qui collaborent avec le FPSM n'ont pas de nom officiel pour le programme. ***Les chiffres exacts demeurent inconnus en raison de définitions ambiguës, notamment les dates d'inclusion ou d'exclusion et les reports liés au Programme sur la sécurité humaine (maintenant le Programme Glyn Berry) pour les années financières 2005-2006 et 2006-2007. ****Ceci représente les fonds destinés à couvrir les coûts de fonctionnement de la GRC pour le déploiement de policiers en appui aux opérations policières internationales de maintien de la paix. Exclus sont les transferts à la GRC en appui au Programme international de police civile.				Total 122,1

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : le FPSM est mené en collaboration avec une multitude de partenaires chargés de la mise en œuvre, y compris des organisations internationales et régionales, comme les Nations Unies et ses organes, l'Organisation des États américains et l'Union africaine, ainsi que des organisations non gouvernementales, des universités, des gouvernements étrangers et d'autres entités juridiques. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 du MAECI contient de plus amples renseignements sur les projets du FPSM.

Personne-ressource : Robert Derouin, directeur général, secrétariat du GTSR, Affaires étrangères et Commerce international Canada, téléphone : 613-992-1361, télécopieur : 613-944-1226, courriel : robert.derouin@international.gc.ca.