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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Tableau 2: Financement pluriannuel initial

Tableau 2.1: Fondation Asie Pacifique du Canada

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Le soutien du Canada à la Fondation vise à renforcer les liens du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique et contribue à influer sur les politiques publiques et à favoriser une prise de décision éclairée de la part des secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du bénéficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

Date de mise en œuvre : 31 mars 2005

Date d’échéance : s. o.

Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, créée en 1984 en vertu d'une loi du Parlement, est un groupe de réflexion indépendant sans but lucratif qui s'intéresse aux relations du Canada avec l'Asie. À titre de courtier du savoir, la Fondation rassemble des personnes et des connaissances afin de réaliser des études et des analyses et fournir des renseignements complets et à jour sur les relations transpacifiques du Canada. Elle fait la promotion d'un dialogue sur les enjeux économiques, sociaux, politiques et en matière de sécurité afin de favoriser une prise de décision éclairée de la part des secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada. La Fondation fournit également des subventions pour appuyer la recherche stratégique et alimenter des discussions éclairées sur les relations du Canada avec l'Asie. Elle est financée principalement par les produits d'une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
50,0 50,0 0,0 0,0 0,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : compte tenu du financement de base du gouvernement canadien qui est assuré grâce à la dotation de 2005, la Fondation a continué à redéfinir ses orientations stratégiques à titre d'organisation fondée sur le savoir, en se concentrant particulièrement sur les questions de politiques publiques au cœur des relations entre le Canada et l'Asie. Les projets de l'organisation tiennent compte du plan stratégique de la Fondation pour 2005-2008, de l'accord de subvention conditionnelle de 2005 avec le gouvernement canadien et des priorités du Canada en matière de politique étrangère dans la région de l'Asie-Pacifique.

Pour 2008-2009, la Fondation a mis l'accent sur trois grands thèmes de recherche, à savoir la Porte de l'Asie-Pacifique, la migration transnationale et les conséquences de la mondialisation de l'Asie sur le Canada. De même, elle a fait preuve de souplesse afin de réagir aux sujets d'actualité et aux dossiers chauds. Le programme de subvention sera recentré pour être plus proactif en ce qui a trait à la promotion des priorités de la Fondation et au choix des bénéficiaires. Un nouveau modèle de financement sera utilisé pour les projets de recherche en collaboration auxquels la Fondation accorde des capitaux de lancement et qu'elle finance en formant des partenariats avec les ministères et des établissements du secteur privé.

En ce qui a trait à la Porte de l'Asie-Pacifique, la Fondation entreprendra une série d'activités afin que cette grande idée garde une place dans les discussions publiques et de déterminer les domaines où une réflexion d'ensemble peut stimuler l'innovation et procurer un avantage collectif. Du côté de la migration transnationale, la Fondation adoptera un programme de recherche stratégique afin de réunir les intérêts d'un éventail de ministères et d'organismes gouvernementaux (y compris provinciaux, dans les cas où cela est pertinent pour les questions liées à l'éducation et aux soins de santé), tout en conservant une vision holistique des Canadiens à l'étranger et de leur importance pour le pays à long terme. La Fondation fera le lien entre les enjeux liés aux Canadiens expatriés et les priorités immédiates du gouvernement, particulièrement en ce qui concerne les questions économiques comme la compétitivité internationale, l'innovation et la productivité. Elle consultera les ministères, les organisations du secteur privé et les organismes de financement sur les stratégies et les options relatives à une étude complète des Canadiens vivant à l'étranger - étude tournée vers l'avenir et axée sur les politiques.

En ce qui a trait à la mondialisation de l'Asie et à ses conséquences pour le Canada, la Fondation mènera une étude multisectorielle des relations entre le Canada et l'Inde et sur les partenariats éducatifs de la prochaine génération. Elle poursuivra ses travaux sur l'investissement bilatéral entre le Canada et la Chine, et elle est actuellement en discussion avec des partenaires financiers potentiels pour de futurs travaux de recherche et l'élaboration de politiques. La Fondation réalisera une enquête nationale sur l'Asie auprès des Canadiens, en accordant une attention particulière à la question de la sécurité des produits, à la perception de l'Inde et à la Chine en cette année olympique.

Évaluations prévues : la Direction de l'évaluation du MAECI procède actuellement à une évaluation sommative de la Fondation Asie Pacifique du Canada. L'objectif premier de cette évaluation est d'évaluer la pertinence de la Fondation, son niveau de réussite à l'égard des objectifs à atteindre et l'efficacité de l'actuelle structure de gouvernance.

Vérifications prévues : s. o.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.asiapacific.ca/fr/index



Tableau 2.2: Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date d’échéance : s. o.

Description : le CIGI appuie la recherche de pointe dans le domaine de la gouvernance mondiale, plus particulièrement en matière de gouvernance économique et financière mondiale. De plus, il contribue à faire progresser les intérêts du Canada en ce qui a trait à la présence d'un système économique mondial stable et bien géré, et ce, en réunissant des universitaires, des analystes des politiques et des chercheurs du monde entier pour échanger et mener des travaux de recherche sur des tendances et des sujets actuels.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
30,0 30,0 0,0 0,0 0,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire pour 2009-10 : s. o.

Évaluations prévues : une tierce partie a réalisé une évaluation indépendante qui a été acceptée par le ministre des Affaires étrangères, le 5 janvier 2009.

Vérifications prévues : s. o.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.cigionline.org



Tableau 2.3: Forum des fédérations

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

L'appui du gouvernement du Canada au Forum des fédérations (le Forum) vise à renforcer l'influence internationale du Canada en favorisant un dialogue sur les principes et la pratique du fédéralisme parmi les principaux décideurs et leaders d'opinion. Le travail du Forum s'inscrit en complément aux priorités de la politique étrangère du Canada; il a recours à l'expertise canadienne pour promouvoir la bonne gouvernance et aider les États fragiles et en déroute, prédisposant ainsi les autres pays aux valeurs et aux intérêts canadiens. Dans ce travail, le gouvernement du Canada encourage également la participation des provinces et des territoires aux rencontres du Conseil stratégique, soutenant ainsi l'approche flexible du Canada en matière de fédéralisme tout en assurant la promotion d'un fédéralisme d'ouverture qui contribue à faire rayonner encore davantage le modèle canadien à l'étranger.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du bénéficiaire : Forum des fédérations

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date d’échéance : 31 mars 2011

Description : la subvention conditionnelle d'Affaires étrangères et Commerce international Canada au Forum des fédérations apporte un soutien concret à l'organisation dans ses efforts visant à promouvoir des programmes axés sur la collaboration mutuelle et à assumer un rôle de leadership international dans des travaux liés aux systèmes politiques fédéraux. Les programmes sont conçus en vue d'appuyer l'élaboration de pratiques exemplaires dans des pays qui ont un système de gouvernement fédéral en fournissant un savoir-faire et en favorisant les échanges avec d'autres pays intéressés par l'approche fédérale. L'indépendance du Forum et sa capacité à tirer parti des expériences canadiennes et de ressources internationales en font actuellement le meilleur mécanisme international pour permettre cet examen du fédéralisme. Cette subvention couvre également la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil stratégique du Forum, un organe consultatif auprès du conseil d'administration du Forum, formé par les gouvernements partenaires qui ont signé une entente-cadre avec le Forum.

Le financement des activités réaffirme l'engagement du Canada envers le Forum aux yeux du monde, incitant ainsi les autres gouvernements à devenir partenaires de l'organisation et à favoriser davantage son internationalisation. De même, la nature dégressive de la subvention suppose une augmentation du financement des autres gouvernements partenaires, laquelle entraînera pour l'avenir une diminution de l'engagement financier du Canada à titre de seule ou de principale source de financement, tout en envoyant un message non équivoque aux gouvernements étrangers à l'effet que le Canada soutient le travail important que réalise le Forum et qu'il s'engage à appuyer son internationalisation. D'ailleurs, cette internationalisation aidera à faire progresser la réputation et l'expertise du Forum en intégrant plus d'expériences fédérales et en continuant à attirer un personnel international de grande qualité.

Sur la scène nationale, le Forum s'appuie sur une des valeurs de base de l'identité politique nationale canadienne : l'engagement du Canada envers le fédéralisme d'ouverture. Maintenant que le Forum a établi sa crédibilité sur le plan international, sa neutralité et son savoir-faire pourraient continuer à ouvrir la voie à d'autres activités à l'échelle nationale, y compris comme source d'idées nouvelles sur le fédéralisme d'ouverture par le truchement de son nouveau Programme Canada.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2009-2010
Financement prévu
2010-2011
Financement prévu
2011-2012
20,0 20,0 0,0 0,0 0,0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : le financement de base provenant du gouvernement du Canada étant assuré jusqu'en 2011, la transformation du Forum d'une organisation canadienne dotée d'un conseil d'administration international en une organisation véritablement internationale dotée d'une base de financement diversifiée demeure une priorité capitale de l'organisation. Dans l'esprit de cette métamorphose fondamentale, des plans organisationnels ont été élaborés qui prennent en compte le plan stratégique 2004-2010 du Forum, l'accord de subvention de 2005 conclu avec le gouvernement du Canada et l'exposé de principe sur le rôle, les programmes et les méthodes du Forum qui a été passé en revue au Conseil stratégique du Forum et adopté par son conseil d'administration.

En raison de l'incompatibilité des cycles de planification, les détails entourant les activités de l'année à venir ne sont pas disponibles. Le conseil d'administration du Forum (qui doit se réunir en février 2009) doit d'abord approuver les plans annuels avant que ces derniers soient présentés au MAECI.

Programmes géographiques : Non disponible

Programme du Dialogue mondial : en 2009-2010, les thèmes du Programme du Dialogue mondial seront « Les relations intergouvernementales » et « Les partis politiques et la société civile ».

Activités : le détachement de deux fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères de la Suisse et de l'Allemagne a été prolongé à l'occasion des négociations d'accord de partenariat.

Évaluations prévues : aucune évaluation n'est exigée par l'accord de subvention en 2009-2010. Comme il l'a fait dans le passé, le Forum pourrait choisir d'effectuer des évaluations internes de programmes spécifiques en ayant recours à un expert indépendant.

Vérifications prévues : le ministre des Affaires étrangères se réserve le droit de mener des vérifications annuelles des activités et des registres financiers du Forum pour en évaluer la conformité à l'accord de subvention.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.forumfed.org