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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Section III: Tableaux financiers et renseignements additionnels

3.1 Liste des tableaux

Veuillez noter que les tableaux suivants ne font pas partie de la version imprimée de ce rapport. Ils peuvent être consultés dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (http://www.tbs.sct.gc.ca/rpp/st-ts-frap.asp).

Tableau 1: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert18

En 2009-2010, le Ministère gérera les programmes de paiements de transfert suivants ayant une valeur de plus de 5 millions de dollars :

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

  • Tableau 1.1: Cour pénale internationale (CPI)
  • Tableau 1.2: Secrétariat pour les pays du Commonwealth
  • Tableau 1.3: Contributions au programme afghan de l'Office des Nations Unies
                      contre la drogue et le crime
  • Tableau 1.4: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
                      (FAO)
  • Tableau 1.5: Subventions et contributions pour le Programme d'aide au
                      renforcement des capacités antiterroristes
  • Tableau 1.6: Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)
  • Tableau 1.7: Subventions et contributions en appui aux relations universitaires
  • Tableau 1.8: Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la
                      sécurisation des armes de destruction massive
  • Tableau 1.9: Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
  • Tableau 1.10: Organisation internationale du travail (OTI)
  • Tableau 1.11: Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
  • Tableau 1.12: Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) -
                       Administration civile
  • Tableau 1.13: Organisation des États américains (OEA)
  • Tableau 1.14: Organisation de coopération et de développement économiques
                       (OCDE)
  • Tableau 1.15: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
  • Tableau 1.16: Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés
                        diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
  • Tableau 1.17: Projets et activités de développement découlant des sommets
                        de la Francophonie
  • Tableau 1.18: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
                        culture (UNESCO)
  • Tableau 1.19: Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
  • Tableau 1.20: Organisation des Nations Unies (ONU)
  • Tableau 1.21: Organisation mondiale de la santé (OMS)
  • Tableau 1.22: Organisation mondiale du commerce (OMC)

Activité de programme : Commerce international

  • Tableau 1.23: Programme de partenariats internationaux en science et
                        technologie (PPIST)

Tableau 2: Financement pluriannuel initial, intitulé antérieurement Fondations

En 2009-2010, le Ministère fera rapport sur le financement pluriannuel initial des organisations suivantes :

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

  • Tableau 2.1: Fondation Asie Pacifique du Canada
  • Tableau 2.2: Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)
  • Tableau 2.3: Forum des fédérations

Tableau 3: Achats écologiques

Tableau 4: Stratégie de développement durable (SDD)

Tableau 5: Initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Tableau 6: Vérifications internes

Tableau 7: Évaluations

Tableau 8: Inspection de missions

Tableau 9: Prêts, dotations en capital et avances (non budgétaires)

Tableau 10: Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 11: Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

18 Prière de consulter le site Web suivant : http://http://www.international.gc.ca/about-a_propos/Three_Year_Plan-Plan_triennal.aspx?lang=fra&redirect=true

3.2 Coordonnées


Affaires étrangères et Commerce international Canada
Téléphone : 1-800-267-8376 sans frais au Canada
613-944-4000 dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada
ATS : 613-944-9136
Télécopieur : 613-996-9709
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Adresse postale : Services d'information (BCI)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Web: http://www.international.gc.ca/
Services aux médias : 613-995-1874
Télécopieur : 613-995-1405

Organisations liées au Ministère


Corporation commerciale canadienne
Adresse postale : 1100–50, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 sans frais au Canada ou 613-996-0034 dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada
Télécopieur : 613-995-2121
Web: http://www.ccc.ca/


Agence canadienne de développement international
Adresse postale : 200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0G4
Téléphone : 1-800-230-6349 sans frais au Canada ou 819-997-5006 dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada
Télécopieur : 819-953-6088
Web: http://www.acdi-cida.gc.ca/


Exportation et développement Canada
Adresse postale : 151, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 613-598-2500
Télécopieur : 613-237-2690
ATS : 1-866-574-0451
Web: http://www.edc.ca/


Centre de recherches pour le développement international
Adresse postale : 150, rue Kent,
Ottawa K1P 0V2
Postal Adresse postale : Boîte postale 8500, Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
Web: http://www.idrc.ca/


Commission mixte internationale
Adresse postale : Section canadienne
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-947-1420
Reception: 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
Web: http://www.ijc.org/


Accord de libre-échange nord-américain
Adresse postale : Section canadienne
90, rue Sparks, bureau 705
Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Téléphone : 613-992-9388
Télécopieur : 613-992-9392
Web: www.nafta-sec-alena.org/DefaultSite/index.html


Passeport Canada
Postal Adresse postale : Passeport Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Téléphone : 1-800-567-6868 sans frais au Canada et aux États-Unis
ATS : 819-997-8338 ou 1-866-255-7655
Web: http://www.ppt.gc.ca/


Droits et Démocratie : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
Adresse postale : 1001, boul. de Maisonneuve Est,Bureau 1100
Montréal (Québec) H2L 4P9
Téléphone : 514-283-6073 or 1-877-736-3833
Télécopieur : 514-283-3792
Web: http://www.ichrdd.ca/