ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Message des ministres

Stockwell Day Ministre du Commerce international	Lawrence Cannon Ministre des Affaires étrangères

Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour 2009-2010, que nous avons le plaisir de présenter au Parlement et à tous les Canadiens, contient un survol de l'important travail à venir du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). Face à la crise économique mondiale et aux tensions politiques à l'échelle internationale dans des régions clés, le rôle d'impulsion du Ministère dans la formulation, la coordination et la mise en œuvre du programme de la politique étrangère et du commerce international du Canada n'a jamais été aussi crucial. Ce RPP tient compte du plan d'action économique du gouvernement du Canada, lequel honore un engagement pris lors du Sommet spécial des dirigeants du G20 vers la fin de 2008; il s'agissait alors de convenir d'une action concertée pour atténuer les effets d'un ralentissement économique mondial allant en s'aggravant.

Nos grandes priorités pour 2009-2010 sont l'expression d'orientations et d'objectifs mûrement réfléchis. Elles s'énoncent comme suit : une reprise économique et de meilleures possibilités pour le Canada avec un accent sur les marchés en croissance ou émergents; les États-Unis et l'hémisphère; l'Afghanistan, incluant notamment la situation dans les pays voisins; la modernisation - ou la transformation - du Ministère, ce qui comprend le renforcement de la plateforme internationale des missions du Canada à l'étranger. Cette plateforme permet la poursuite des activités internationales du Ministère et, aussi, de l'ensemble du gouvernement du Canada.

Le Ministère célébrera son 100e anniversaire en juin 2009. Aussi, nous sommes convaincus que l'exercice 2009-2010 s'avérera très productif, notamment en raison des facteurs suivants :

• nos grandes priorités sont orientées de manière stratégique et s'harmonisent étroitement avec celles de l'ensemble du gouvernement;
• la poursuite de la mise en œuvre du programme de transformation du Ministère garantira l'efficacité, la cohérence, l'actualisation et une souplesse optimales de nos activités;
• le Ministère, et c'est reconnu possède un personnel de qualité et le bilan de ses employés est remarquable lorsqu'il s'agit de relever des défis importants dans des périodes difficiles.

Nous invitons tous les Canadiens à examiner de plus près ce qu'entend faire le Ministère en 2009-2010, en lisant ce rapport et en visitant le site Web suivant : http://www.international.gc.ca/.

Section I: Vue d'ensemble du Ministère

1.1 Aperçu

1.1.1 Raison d'être

Le Ministère veille à faire progresser les intérêts du Canada, la sécurité et la prospérité des Canadiens et les valeurs canadiennes en matière de liberté, de démocratie, de droits de la personne et de primauté du droit.

À titre de centre d'expertise du gouvernement fédéral en matière d'affaires étrangères et de commerce international, ce ministère offre continuellement des avantages aux Canadiens; pour ce faire, il :

• joue un rôle d'impulsion à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne la formulation et la mise en œuvre des politiques relatives aux affaires étrangères et au commerce international, ainsi que des programmes connexes;
• se concentre sur ses services de base afin de faire progresser le programme international du Canada relié à des enjeux importants, tels que la paix et la sécurité, le commerce et l'investissement, ainsi que le droit international et les droits de la personne, tout en utilisant à fond son expertise géographique à l'échelle mondiale;
• fait la promotion du commerce et des échanges internationaux par des initiatives telles que la négociation d'ententes visant à ouvrir ou à élargir les marchés, la facilitation du commerce et des investissements bilatéraux, et l'appui à l'innovation au moyen de partenariats internationaux visant à commercialiser la science et la technologie;
• fournit des services consulaires, de passeport et de commerce international, ainsi qu'une information rapide et utile sur les enjeux et les voyages dans le monde, permettant ainsi aux Canadiens de participer à la vie internationale;
• gère les missions du Canada dans le monde entier (c.-à-d. la plateforme internationale du gouvernement du Canada).

1.1.2 Responsabilités

La création du Ministère découle de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. L.R. (1985), ch. E-22. Celle-ci énumère les responsabilités qui incombent au Ministère en vertu de la Loi (www.dfait-maeci.gc.ca/department/mandate-fr.asp).

Le gouvernement du Canada dispose d'une présence officielle dans la plupart des États indépendants et dispense des services en plus de 260 endroits dans le monde. Lé réseau des missions du Canada à l'étranger voit à l'intégration et à la coordination des activités internationales du gouvernement. De même, le Ministère est au service de la communauté diplomatique accréditée au Canada. Actuellement, plus de 8000 représentants étrangers et membres de leurs familles sont accrédités au pays.

Au Canada, les bureaux régionaux du Ministère dispensent des services de commerce international aux petites et moyennes entreprises canadiennes. Ceci comprend des stratégies à l'exportation, du renseignement sur les marchés étrangers et de l'information sur les foires, les missions et les événements de nature commerciale. De plus, Passeport Canada possède quatre bureaux régionaux et 33 bureaux de délivrance de passeports au Canada.

1.1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

L'architecture des activités de programme (AAP) du Ministère énonce clairement ses orientations stratégiques en présentant ses trois résultats stratégiques complémentaires (à savoir les bénéfices durables et à long terme que le Ministère vise à obtenir pour les Canadiens). Le premier concerne la pratique canadienne en matière de diplomatie, de soutien et de promotion, qui tient compte des intérêts et des valeurs du pays. La deuxième porte sur la prestation de services consulaires, de passeport et de commerce international que le Ministère fournit aux Canadiens. Le troisième fait référence à la gestion par le Ministère des missions à l'étranger, au nom du gouvernement du Canada. Ensemble, les résultats reflètent le rôle de chef de file du Ministère dans la formulation, la coordination et l'exécution des politiques et programmes du gouvernement fédéral en matière d'affaires étrangères et de commerce international.

Les résultats stratégiques du Ministère sont à la base de toutes ses activités et constituent le point de départ pour dresser le bilan du Ministère. Par une cascade logique descendante qui part des trois résultats stratégiques de l'AAP découlent les sept activités de programme en appui à ceux-ci (en italiques dans les paragraphes suivants et indiquées également dans le tableau ci-dessous).

L'exécution de l'activité Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, permet au Ministère de fournir des orientations stratégiques, du renseignement et des conseils sur des questions liées aux affaires étrangères et au commerce international; il procède à des travaux de recherche et à des analyses relativement aux enjeux liés aux affaires étrangères et au commerce international et à cette fin, il fait fond sur la contribution de tous les secteurs de l'organisation et de ses partenaires fédéraux; il élabore des politiques et des programmes en réponse à ces enjeux; et il assure la cohérence, l'intégration et la coordination des politiques et des programmes afférents aux affaires étrangères et au commerce international à l'échelle gouvernementale. Les agents politiques et économiques, les délégués commerciaux du service extérieur et les agents non permutants de l'administration centrale sont responsables de ce travail.

Avec Diplomatie et Défense des intérêts, le MAECI mobilise les intervenants et les partenaires canadiens, les gouvernements étrangers et les acteurs internationaux; il accroît la connaissance et la compréhension des politiques, des intérêts et des valeurs du Canada afférents au programme international du gouvernement; et il exécute des programmes internationaux au nom du Canada en réponse à des enjeux internationaux précis. Les agents politiques et économiques, les délégués commerciaux du service extérieur et les agents non permutants de l'administration centrale assurent ce travail.

En ce qui a trait à l'activité Commerce international, le Ministère œuvre en vue d'accroître la présence des entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux et d'intensifier les relations entre les entrepreneurs canadiens et des partenaires commerciaux à l'échelle internationale; de plus, il fait la promotion du Canada en tant qu'endroit et partenaire concurrentiels pour l'investissement, l'innovation et la production à valeur ajoutée. Pour l'essentiel, cette tâche incombe aux délégués commerciaux et aux agents non permutants de l'administration centrale.

Dans le cadre de l'activité Affaires consulaires, le MAECI fournit des renseignements et des conseils aux Canadiens sur la manière de voyager en toute sécurité à l'étranger. Il aide aussi les Canadiens ayant des problèmes ou se trouvant dans des situations d'urgence à l'étranger. Ce travail est effectué par des agents-gestionnaires consulaires du service extérieur et par des agents non permutants de l'administration centrale.

Passeport Canada réfère à, un organisme de service spécial du même nom et, se concentre sur la gestion et la prestation des services de passeport. Il est responsable de la délivrance, de la révocation, du refus, du rétablissement et de l'utilisation des passeports canadiens. Ce travail est effectué par le personnel non permutant.

Pour ce qui est de l'activité La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale, le Ministère gère et fournit des services communs à tous les ministères fédéraux et partenaires qui sont représentés dans des missions du Canada à l'étranger. Ce travail est effectué essentiellement par des agents-gestionnaires consulaires et par des agents non permutants de l'administration centrale.

En ce qui concerne La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger, le Ministère veille à ce que les services communs soient offerts dans les missions et les coordonne sur place pour appuyer les activités internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada, ainsi que celles d'autres partenaires qui sont représentés dans les missions. Ce travail est fait principalement par des agents-gestionnaires consulaires et par des employés recrutés sur place dans les missions à l'étranger.

Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada	Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens	Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada
Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays	Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport	Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités internationales
Activité de programme 1 : Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales	Activité de programme 3 : Commerce international	Activité de programme 6 : La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale
Activité de programme 2 : Diplomatie et Défense des intérêts	Activité de programme 4 : Affaires consulaires	Activité de programme 7 : La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger
	Activité de programme 5 : Passeport Canada
Activité de programme : Services internes

Sommaire de la planification

Total des ressources financières et humaines

Ressources financières (en millions de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
2 513,0	2 386,9	2 374,0

Ressources humaines (ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
13 623	13 686	13 672

Remarque : L'acronyme ETP désigne les équivalents temps plein, c'est-à-dire les ressources humaines nécessaires au maintien d'un niveau d'emploi moyen sur une période de 12 mois, à partir d'une semaine de travail de 37,5 heures.

1.2.1 Tableaux du sommaire de la planification (par résultat stratégique)

Le tableau qui suit expose les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère, ainsi que la façon dont ils s'harmonisent avec l'ensemble des résultats du gouvernement du Canada. De plus, le tableau présente les indicateurs de rendement devant être utilisés pour évaluer la réussite en vue de faire progresser chaque résultat stratégique, ainsi que les résultats escomptés, les prévisions de dépenses et les dépenses prévues pour chaque activité de programme :

Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada
Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays

Indicateurs de rendement pour le résultat stratégique 11	Objectifs
Pourcentage des organisations et des partenaires internationaux qui reconnaissent et soutiennent les principales positions du Canada en matière de relations politiques et commerciales Pourcentage des autoévaluations indiquant que des progrès ont été réalisés au niveau des politiques et des intérêts du Canada, que ce soit sur le plan bilatéral ou multilatéral	Définir les données de référence Définir les données de référence

Activité de programme	Résultats escomptés2	Prévisions des dépenses (en millions de dollars) 2008-2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada dans un secteur précis
			2009-2010	2010-2011	2011-2012
Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales	Le gouvernement du Canada dispose de l'information, du renseignement et des conseils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les politiques, les programmes et les priorités touchant aux affaires étrangères et au commerce international	133,9	120,3	121,1	118,5	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Diplomatie et Défense des intérêts	Les actions et les activités diplomatiques du Canada font participer et influencent les acteurs internationaux, et ce, afin que les valeurs et les intérêts canadiens soient protégés et bénéficient de leur appui	1 010,9	991,9	979,0	936,2	Un monde sûr grâce à la coopération internationale

Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens
Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport

Indicateur de rendement pour le résultat stratégique 2	Objectif
Pourcentage de clients : ensemble des clients du Ministère ayant recours aux services commerciaux, consulaires et de passeport, et exprimant un niveau élevé de satisfaction (70 % et plus) à l'égard des services ministériels.	Moyenne de 70 %

Activité de programme	Résultats escomptés	Prévisions des dépenses (en millions de dollars) 2008-2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada dans un secteur précis
			2009-2010	2010-2011	2011-2012
Commerce international 3	Les activités de commerce international des entreprises canadiennes clientes, notamment l'exportation, l'investissement direct à l'étranger et la commercialisation de la technologie, sont en hausse.L'investissement étranger direct dans des secteurs proactifs et en provenance des principaux marchés auxquels contribue le MAECI ont augmenté en nombre et en valeur.Dans l'ensemble, le Ministère fournit des services de commerce international de grande qualité aux exportateurs, aux importateurs, aux investisseurs et aux innovateurs canadiens	225,6	88,3	20,0	49,4	Un Canada prospère grâce au commerce mondial
Affaires consulaires	Les Canadiens sont mieux informés et bien préparés afin de voyager de façon sûre et responsable.Les Canadiens obtiennent une aide satisfaisante à l'étranger	52,2	54,5	51,0	51,0	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Passeport Canada	Les Canadiens reçoivent des services de passeport novateurs, fiables, homogènes et accessibles	325,3	344,2	372,2	384,7	Un monde sûr grâce à la coopération internationale

Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités internationales

Indicateur de rendement pour le résultat stratégique 3	Objectif
Pourcentage de clients ayant donné une réponse favorable à l'égard des services communs reçus.	75%

Activité de programme	Résultats escomptés	Prévisions des dépenses (en millions de dollars) 2008-2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada dans un secteur précis
			2009-2010	2010-2011	2011-2012
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale	La représentation du Canada à l'étranger bénéficie de services communs et d'un soutien qui sont efficaces et économiques	290,6	349,8	314,6	324,9	Un monde sûr grâce à la coopération internationaleUn Canada prospère grâce au commerce mondial
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger	Le Ministère et ses partenaires sont satisfaits de la prestation des services communs.Le Ministère agit en tenant compte de l'évolution de la présence du Canada à l'étranger	524,9	449,6	441,3	438,4	Un monde sûr grâce à la coopération internationale Un Canada prospère grâce au commerce mondial

Activité de programme	Résultats escomptés	Prévisions des dépenses (en millions de dollars) 2008-2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada dans un secteur précis
			2009-2010	2010-2011	2011-2012
Les Services internes 4	Voir la section II	108,6	114,5	87,8	70,9	Soutient tous les résultats

¹ Le Ministère met actuellement la dernière main à son cadre de mesure du rendement. Il soumettra prochainement ce cadre à l'examen et à l'approbation du SCT. Par conséquent, certains indicateurs de rendement indiqués dans le présent rapport pourraient subir des modifications. Nombre d'organisations peuvent s'appuyer en grande partie sur des chiffres et des statistiques pour évaluer le rendement; cependant, des indicateurs de rendement d'ordre qualitatif doivent compléter cette approche afin de tenir compte de la nature variée des activités et du mandat du Ministère. Par exemple, même s'il peut être simple de mesurer des résultats concrets tels que le nombre de passeports délivrés ou le nombre de cas consulaires réglés avec succès, il est beaucoup plus compliqué d'évaluer les progrès réalisés par le Canada à l'égard d'activités plus abstraites, par exemple la promotion sur le plan international de la démocratie, des droits de la personne, de la saine gouvernance et de la primauté du droit. Le Ministère continue de concevoir et d'améliorer ses indicateurs qualitatifs afin d'établir une vue d'ensemble de son rendement.

² Les indicateurs de rendement, qui se trouvent dans les tableaux de planification de la section II, permettent d'établir si les résultats escomptés au niveau de ces activités de programme ont été atteints avec succès.

³ Remarque : L'activité de programme Commerce international englobe les paiements législatifs budgétaires et non budgétaires à Exportation et développement Canada ayant pour objet de faciliter et de développer le commerce entre le Canada et d'autres pays, en vertu des dispositions de la Loi sur l'expansion des exportations (2009-2010 - paiements budgétaires de 1 million de dollars et paiements non budgétaires de 120,5 millions de dollars; 2010-2011 - paiements budgétaires de 0,5 million de dollars et paiements non budgétaires de 183,7 millions de dollars; 2011-2012 - paiements budgétaires de 0,5 million de dollars et paiements non budgétaires de 153,3 millions de dollars). Ces paiements apparaissent à la rubrique " Exportation et développement Canada " du Budget principal des dépenses.

⁴ Le SCT a modifié ses exigences pour l'établissement de rapports et, en conséquence, les Services internes doivent être présentés comme une activité de programme distincte. Les Services internes soutiennent toutes les activités de programme et tous les résultats stratégiques.

1.2.2 L'Apport des priorités du Ministère à ses résultats stratégiques

Le tableau qui suit présente les priorités du Ministère, au niveau opérationnel et de la gestion, pour 2009-2010. Un petit nombre de priorités y sont énoncées, conformément à l'engagement du Ministère de simplifier la planification tout en veillant à ce que celle-ci s'inscrive dans une perspective stratégique.

Le Ministère a revu ses priorités par rapport à 2008-2009 afin de mieux refléter le nouveau contexte international. La crise économique mondiale constitue la plus grande priorité, pour le Canada et l'ensemble de la communauté internationale. À l'heure actuelle, il est particulièrement important pour la prospérité du Canada que les Canadiens puissent profiter de toutes les occasions commerciales qui se présentent à l'échelle mondiale, et ce, au moyen de divers moyens tels que la négociation de nouveaux accords de libre-échange avec des partenaires importants et la mise en œuvre de la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement. De plus, l'objectif de procurer des possibilités aux Canadiens sur le plan économique a été élargi de manière à mettre un accent plus grand sur les marchés émergents et en croissance. La seconde priorité illustre la position stratégique du Canada en Amérique du Nord et dans l'hémisphère, La troisième priorité a été élargie également : sa portée s'étend au-delà de la participation canadienne à la mission de l'ONU en Afghanistan et comprend le contexte stratégique des voisins de ce pays. Ceci reflète ce que croient maintenant un très grand nombre de parties, à savoir qu'il faut envisager la mission en Afghanistan dans une perspective régionale. Enfin, la dernière priorité pour 2009-2010 concerne la transformation du Ministère, un processus qui lui permettra de fonctionner avec plus d'efficacité afin d'atteindre ses autres objectifs.

Priorités	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
1) Des possibilités économiques accrues pour le Canada, l'accent étant mis sur les marchés en croissance ou émergents	Opérationnelle	Liens avec tous les résultats stratégiques	Pourquoi est-ce une priorité? Poursuivre la libéralisation commerciale et améliorer l'accès aux marchés traditionnels et à de nouveaux marchés, particulièrement en cette période de crise économique, sont essentiels pour s'assurer de protéger et de favoriser la prospérité du Canada. Celui-ci doit obtenir des conditions d'accès favorables aux principaux marchés ainsi qu'aux possibilités d'investissement et d'innovation là où les intérêts commerciaux canadiens sont les plus grands. Des pays comme la Chine, l'Inde et le Brésil offrent des débouchés extraordinaires, mais ils sont aussi de nouveaux et puissants concurrents. Le Ministère ouvre de nouvelles missions afin de tirer profit de ces possibilités sur le plan économique. Les États-Unis et l'Union européenne intensifient leurs efforts concurrentiels, et le Canada doit en faire autant pour ne pas être à la traîne de ces pays. La Stratégie commerciale mondiale du gouvernement prévoit des plans ciblés et sectoriels pour les marchés prioritaires dans le monde (www.international.gc.ca/commerce/ strategy-strategie/index.aspx), démontrant l'importance des marchés en croissance ou émergents. Plans pour réaliser la priorité : contribuer à la reprise économique et à trouver des débouchés de la manière suivante : mettre en œuvre la Stratégie commerciale mondiale et renforcer la présence commerciale canadienne sur la scène internationale; faire progresser les négociations bilatérales sur la libéralisation du commerce et sur l'accès aux marchés avec les principaux États, en portant une attention particulière à l'Asie; élaborer le partenariat économique entre le Canada et l'UE; terminer la mise en œuvre des accords de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange, le Pérou, la Colombie et la Jordanie; mettre l'accent sur la négociation d'accords sur les services aériens et la promotion et la protection de l'investissement étranger; réaliser les activités afférentes aux Jeux olympiques d'hiver de 2010; faire progresser les intérêts canadiens dans le cadre du Programme de Doha de l'Organisation mondiale du commerce; se préparer pour le sommet du G8 de 2010
2) États-Unis et l'hémisphère	Opérationnelle	Liens avec tous les résultats stratégiques	Pourquoi est-ce une priorité? Les États-Unis sont le partenaire le plus important du Canada en matière d'économie et de sécurité (www.canadainternational.gc.ca/ can-am/bilat_can/index.aspx?lang=fra &highlights_file=&left_menu_en=& left_menu_fr=&mission=). La gestion de la frontière commune, en vue de favoriser la reprise économique et de renforcer la compétitivité, est un élément déterminant de la relation bilatérale. Le changement de gouvernement aux États-Unis constitue une occasion de premier plan pour raffermir davantage cette relation étroite et la coopération sur des enjeux importants. Ceci comprend des relations stratégiques avec le Mexique et d'autres pays de l'hémisphère ayant des valeurs communes avec le Canada et des préoccupations similaires à celui-ci.En ce qui concerne les Amériques, cette priorité reflète l'engagement stratégique du Canada envers le Mexique et d'autres pays de son propre voisinage. Plans pour réaliser la priorité : mettre en œuvre une stratégie complète pour les relations canado-américaines, qui porte sur des enjeux tels que l'économie mondiale et les relations commerciales, la paix et la sécurité, la frontière, l'énergie et les changements climatiques, l'Afghanistan et l'Arctique. Consolider les relations avec le Mexique et le reste de l'hémisphère grâce à la mise en œuvre de programmes et de politiques d'ordre bilatéral et multilatéral destinés à favoriser une prospérité accrue (accords de libre-échange, accords sur les services aériens et accords sur la science et la technologie); renforcer la sécurité (renforcement des capacités policières et du système judiciaire); et promouvoir les pratiques démocratiques (gouvernance responsable et transparente, respect des droits de la personne et de la primauté du droit)
3) Afghanistan (notamment dans le contexte des pays voisins)	Opérationnelle	Liens avec tous les résultats stratégiques	Pourquoi est-ce une priorité? Le Canada se trouve en Afghanistan (voir http://www.afghanistan.gc.ca/) à la demande du gouvernement démocratiquement élu du pays et conformément aux résolutions de l'ONU autorisant une Force internationale d'assistance à la sécurité dirigée par l'OTAN. Dans ce pays, le Canada a pour objectif de faire des progrès mesurables en apportant une contribution à la sécurité, à la gouvernance et au développement de l'Afghanistan et ainsi aider à prévenir de nouvelles actions terroristes qui pourraient viser le Canada ou ses alliés. La situation dans les pays voisins est prise en considération ici, étant entendu que les difficultés et l'instabilité à l'échelle régionale compliquent la mission en Afghanistan. Plans pour réaliser la priorité : mettre en œuvre une approche intégrée pour les politiques stratégiques de l'Afghanistan dont le Ministère est responsable : la gestion de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan, la police nationale afghane, la justice et les services correctionnels dans la province de Kandahar, l'aide à la réconciliation pilotée par les Afghans; la mise en œuvre de tous les aspects diplomatiques de la mission afghane; la conception d'une approche régionale intégrée comprenant le Pakistan; l'élaboration d'une stratégie intégrée pour la transition de la mission du Canada en Afghanistan qui se poursuit jusqu'en 2011
4) La transformation du Ministère	Gestion	Liens avec tous les résultats stratégiques	Pourquoi est-ce une priorité? Cette priorité concorde avec les résultats de l'examen stratégique de MAECI de 2007, lequel avait pour objet de donner un nouvel élan à la structure et aux activités du Ministère. Le processus de transformation créera un ministère des Affaires étrangères et du Commerce qui soit moderne, intégré et digne du XXIe siècle, ayant la souplesse nécessaire pour faire face à l'avenir et axé sur son mandat fondamental, avec les bonnes personnes aux bons endroits, œuvrant au service des Canadiens et apportant une contribution utile dans le monde et toujours en mesure d'innover et de contribuer de nouvelles idées. Plans pour réaliser la priorité : harmoniser son action aux priorités gouvernementales; renforcer la plateforme internationale; améliorer les services destinés aux Canadiens; se concentrer sur les activités de base; renforcer la responsabilisation; renouveler les ressources humaines. Le MAECI se concentrera sur les missions et les bureaux régionaux, renforcera sa capacité à élaborer des politiques et simplifiera son mode de fonctionnement

1.2.3 Analyse du risque⁵ (et contexte global de fonctionnement)

Étant donné la portée internationale des activités du Ministère, les événements importants, et souvent imprévisibles, qui frappent la communauté internationale ont des répercussions importantes sur celui-ci. En outre, son travail est influencé par des changements importants au Canada même. Face à cette instabilité, il doit disposer de la plus grande souplesse possible, c'est-à-dire être capable de se réorienter rapidement, en fonction de l'évolution des circonstances, des besoins et des priorités.

Facteurs externes ayant des répercussions sur les plans et les priorités du Ministère

La première priorité du Ministère en 2009-2010 reflète la question qui préoccupe l'ensemble de la communauté internationale, soit l'incroyable incertitude qui plane au-dessus de l'économie mondiale et son extrême volatilité, une situation qui a des effets négatifs sur l'emploi, les marchés du crédit, les entreprises ainsi que sur la confiance des consommateurs. Compte tenu de ce contexte sans précédent, le gouvernement du Canada, à l'instar de nombreux autres gouvernements dans le monde, a fait passer son action en réponse à ce ralentissement économique mondial en tête de lice de son programme. Sans nul doute, cette crise a des composantes nationales et internationales; et il est impossible de sous-estimer son incidence sur l'ensemble des politiques. Dans un tel contexte, le MAECI ne peut tout simplement fonctionner comme à l'habitude.

Le Canada, pays tributaire du commerce, fait face à une concurrence accrue des nouvelles économies de l'Asie et de l'Amériques latine. Ceci dit, des occasions se présentent aussi aux entreprises canadiennes sur ces marchés ainsi que sur les marchés traditionnels de l'Europe. D'autre part, selon certaines prévisions, en 2009 le commerce mondial connaîtra un ralentissement constant et marqué. Qui plus est, plusieurs pays envisagent ou prennent des mesures protectionnistes afin de protéger des emplois locaux et des secteurs clés.

La deuxième priorité du gouvernement en 2009-2010 reflète le fait que la prospérité et la sécurité du Canada et des États-Unis sont liées et que les deux économies sont largement intégrées. Il est donc crucial que le Canada noue des relations solides et constructives avec le gouvernement Obama, qui a annoncé de nouvelles orientations en ce qui concerne des dossiers importants, notamment la mission de l'OTAN en Afghanistan et la lutte contre les changements climatiques, lesquels pourraient avoir des répercussions réelles sur la politique étrangère canadienne. Un autre aspect important de cette relation portera sur les échanges qu'aura le Canada avec les États-Unis au sujet des enjeux liés à l'Arctique, conformément à la politique étrangère du gouvernement par rapport à l'Arctique.

La troisième priorité concerne l'Afghanistan où le déploiement militaire canadien est le plus important depuis la guerre de Corée. Le Ministère, qui dirige le Groupe de travail sur l'Afghanistan du gouvernement du Canada, continue de poursuivre une approche intégrée et à l'échelle du gouvernement pour les priorités stratégiques en Afghanistan qui relèvent de sa compétence.

Enfin, le Ministère est de plus en plus sollicité, d'une part, par des partenaires fédéraux qui veulent utiliser la plateforme internationale du gouvernement et, d'autre part, par les Canadiens qui demandent de plus en plus de services consulaires, commerciaux et de passeport. C'est pourquoi il est important que le Ministère poursuive sa transformation, ce qui constitue sa quatrième priorité pour 2009-2010.

Facteurs internes ayant des répercussions sur les plans et les priorités du Ministère

Entre autres choses, le Ministère doit améliorer son approche pour attirer de nouveaux employés et conserver son personnel, à l'heure où les départs à la retraite augmentent et où une concurrence acharnée règne aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement pour attirer les employés possédant les compétences complexes requises. Les activités en appui à la quatrième priorité du Ministère (son processus de transformation) permettront de traiter cela et d'autres questions internes.

Programme de transformation du Ministère

Comme il mène ses activités dans un contexte international imprévisible, le Ministère doit veiller à l'efficacité, à la cohérence, à l'actualisation et à la souplesse optimales de toutes ses activités. Tel est l'objet du processus de transformation. Par exemple, l'un des principes de base du Ministère tient à l'utilisation optimale de ses ressources singulières (c.-à-d. sa gestion de la plateforme internationale du Canada, sa connaissance des pays et des marchés, son expérience des négociations et des forums internationaux ainsi que son expertise en droit international), afin de jouer un rôle de chef de file, de coordonner et de faire progresser le programme international du Canada.

Rapports pertinents des comités parlementaires et de la vérificatrice générale

Les rapports portant sur des enjeux pertinents pour ce ministère (www2.parl.gc.ca) comprennent les suivants : Le Canada en Afghanistan, Omar Khadr (Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes, juillet 2008 et juin 2008 respectivement); l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange et l'Étude de la négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée (Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes, avril 2008 et mars 2008 respectivement). Le gouvernement a répondu en août 2008 au rapport sur les négociations commerciales entre le Canada et la Corée. Le Rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2008 (http://www.oag-bvg.gc.ca/) contenait un examen des droits consulaires du Ministère.

Principaux risques

Compte tenu du contexte international de plus en plus complexe et changeant dans lequel le Ministère fonctionne, la définition, l'évaluation, la gestion et la communication scrupuleuses des risques sont devenues essentielles à ses activités. C'est la raison pour laquelle le Ministère s'efforce constamment de renforcer la gestion des risques. Son profil de risque ministériel, qui est relié à l'AAP et qui sera mis à jour en 2009-2010, fait état de 15 risques stratégiques qui pourraient entraver les résultats du Ministère. Ces risques appartiennent aux quatre domaines principaux décrits ci-dessous (en italique). Les domaines de risques clés offrent une vision macroscopique des 15 risques stratégiques.

Événements externes : les changements apportés par les autres gouvernements nationaux à leurs politiques, les événements survenant dans la communauté internationale, tels que les actes de guerre et les catastrophes naturelles, ainsi que l'incertitude continue entourant l'économie mondiale échappent au contrôle du Ministère. Ces risques pourraient entraîner une désorganisation du commerce, des blessures ou la mort de Canadiens à l'étranger, des relations tendues et des hostilités entre les pays et une pression sur les ressources ministérielles.

Prestation des services et des programmes : les procédures légales, les différends commerciaux ou concernant les traités, le manque de concordance des politiques avec celles des partenaires (fédéraux, provinciaux et internationaux) et les problèmes liés à la conformité des processus et des contrôles, à la reprise des activités et aux dépendances internes pourraient conduire à des pertes financières pour le gouvernement du Canada. Ces situations et ces problèmes pourraient nuire également à la réputation du Ministère ou du gouvernement et entraîner un usage abusif ou une mauvaise gestion des fonds de la part des partenaires ou des employés, un déclin du nombre ou de la qualité des services du Ministère offerts aux Canadiens et la perte de renseignements importants (p. ex. résultat d'une reprise inadéquate des activités).

Gouvernance et gestion : le processus de transformation du Ministère, l'harmonisation des ressources, la collecte et la qualité de l'information pour la prise de décision et les communications externes sont susceptibles de rencontrer des difficultés pouvant conduire à une utilisation moins efficace des ressources ministérielles, à une augmentation du roulement de personnel, à des retards dans la prise de décision et à l'érosion des relations avec les partenaires fédéraux, provinciaux et internationaux.

Capital humain : il y a un risque que le Ministère ne puisse pas attirer et retenir suffisamment d'employés disposant des compétences et des connaissances nécessaires pour réaliser son mandat. Ce risque est susceptible de conduire à une perte de mémoire institutionnelle et à des retards dans la prestation des services et des programmes. Le Ministère fait face à des défis : vive concurrence pour le recrutement, perte de connaissances institutionnelles en raison des départs à la retraite et défis associés à un poste permutant qui peuvent décourager certains candidats potentiels. Ceci dit, chaque année le Ministère reçoit des milliers de demandes d'emploi de la part de jeunes Canadiens qui sont intéressés par une carrière dans des postes permutants. De fait, des actions ont été posées ces deux dernières années en vue de renforcer sa main-d'œuvre et ainsi atténuer ce risque. Des progrès importants ont été réalisés en vue de refaire les bassins d'employés permutants et d'améliorer les systèmes pour développer et former la main-d'œuvre du Ministère, notamment des promotions, la gestion des personnes talentueuses, la gestion du rendement et la formation. Pour l'avenir, le Ministère a pour objectif de renforcer sa capacité à relever les défis actuels et émergents au moyen d'une main-d'œuvre dédiée et mobile dotée des compétences nécessaires.

En outre, le Ministère s'efforcera davantage de renforcer la gestion des risques au moyen de l'intégration de l'évaluation des risques à toutes les activités de planification, de l'établissement d'une politique intégrée de gestion des risques et d'un cadre correspondant conformes à ceux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de la mise sur pied d'un nouveau comité ministériel d'orientation sur les risques et de la création de liens plus étroits entre les risques et la structure de gouvernance et de responsabilité du Ministère.

⁵Le Ministère revoit actuellement les processus et les documents liés à la gestion du risque. À la suite de cet examen, des changements pourraient être apportés au profil de risque ministériel.

1.2.4 Profil des dépenses

Le Ministère prévoit dépenser 2 513 millions de dollars au cours de l'exercice 2009-2010 pour atteindre les résultats escomptés qu'il a établis pour ses activités de programme et contribuer à ses résultats stratégiques. Ce montant de 2 513 millions de dollars comprend le Budget principal des dépenses approuvé de 2009-2010 du Ministère, soit 2 042 millions de dollars, 174 millions en nouvelles prévisions des dépenses et près de 297 millions de dollars de revenus projetés que Passeport Canada utilisera aux fins de ses activités.

En 2007, le Ministère a effectué un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et dépenses afin d'assurer des résultats et une optimisation des ressources des contribuables. Le Ministère a présenté les résultats de cet examen stratégique au Secrétariat du Conseil du Trésor afin que le Cabinet puisse l'approuver. Les résultats de ce processus apparaissent dans les prévisions des dépenses du Ministère pour l'exercice 2008-2009 et dans ses dépenses prévues pour les exercices 2009-2010 à 2011-2012.

Le schéma suivant présente l'évolution des dépenses du Ministère de 2005-2006 à 2011-2012.⁶

Pour la période couvrant les exercices de 2005-2006 à 2008-2009, les dépenses totales du Ministère comprenaient tous les crédits parlementaires et les sources de revenus (soit le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses, le financement provenant du SCT pour les négociations collectives et autres initiatives horizontales ainsi que les revenus des frais d'utilisation). Pour la période de 2009-2010 à 2011-2012, les dépenses totales du Ministère correspondent aux niveaux de référence existants plus le financement des postes approuvé après la mise au point définitive de la présentation du Budget principal des dépenses de 2009-2010 du Ministère.

Étant donné la portée mondiale des activités du Ministère, ses dépenses annuelles sont tributaires des fluctuations des monnaies étrangères, des variations des taux d'inflation à l'étranger et des changements des contributions demandées au Canada dans le cadre de son adhésion à des organisations internationales. Depuis l'exercice 2005-2006, les niveaux de référence du Ministère ont été augmentés en raison du financement additionnel requis pour d'importantes nouvelles initiatives telles que le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, la mise en œuvre de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes, la Stratégie commerciale mondiale, ainsi que des mesures de renforcement de l'infrastructure ministérielle à l'étranger. Au cours de la même période, le Ministère a participé de manière significative à de nombreuses restrictions à l'échelle du gouvernement et, conséquemment, a réduit ses niveaux de référence annuels d'environ 160 millions de dollars.

Les dépenses prévues du Ministère varient d'une année à l'autre en raison de nombreux facteurs, notamment les modifications apportées aux niveaux de financement des programmes, les ajustements pour tenir compte des fluctuations du taux de change des devises étrangères et des quotes-parts du Canada pour son adhésion à des organisations internationales. En conséquence, certaines activités de programme connaissent d'importantes différences en ce qui concerne les dépenses prévues en 2008-2009 et 2009-2010.

Pour l'activité de programme Commerce international, les dépenses prévues en 2009-2010 représentent une baisse marquée par rapport à 2008-2009, essentiellement en raison d'un changement apporté dans le Budget principal des dépenses pour 2009-2010 à l'item législatif (Compte du Canada) non budgétaire d'Exportation et développement Canada et dû à des versements prévus qui excéderont les paiements de 120 millions de dollars.

Des différences importantes sont à signaler aussi entre les dépenses prévues en 2008-2009 et 2009-2010 pour les deux activités de programme suivantes, soit La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale et La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger. Un changement important pour chacune de ces deux activités de programme découle du fait qu'à l'occasion du processus entourant le Budget principal des dépenses de 2009-2010, le Ministère a transféré 40 millions de dollars pour financer des dépenses en capital de l'activité de programme afférente au soutien des missions à l'étranger à celle portant sur le soutien à l'administration centrale. Ce financement servira aux projets d'immobilisations des missions à l'étranger, lesquels sont gérés par un organisme de service spécial pour les ressources matérielles établi à l'administration centrale du Ministère.

Les dépenses prévues en 2009-2010 de l'activité de programme relative au soutien à l'administration centrale représentent une augmentation de 59,2 millions de dollars par rapport aux prévisions des dépenses de 2008-2009. Cette augmentation est largement attribuable au transfert de 40 millions de dollars entre les activités de programme et au financement additionnel prévu pour apporter des améliorations à l'ambassade du Canada à Kaboul. Les dépenses prévues en 2009-2010 de l'activité de programme portant sur le soutien des missions à l'étranger sont en baisse de 75,3 millions de dollars par rapport aux prévisions des dépenses de 2008-2009. Cette baisse est attribuable au transfert de 40 millions de dollars entre les activités de programme, aux réductions de 14 millions de dollars découlant des taux de change fluctuants et d'économies prévues de 21 millions de dollars.

Les deux activités de programme qui appuient le résultat stratégique de la plateforme internationale du Canada fournissent aux missions l'infrastructure nécessaire au gouvernement du Canada pour lui permettre de concrétiser ses priorités internationales. En 2008-2009, les prévisions des dépenses pour les activités de programme afférentes au soutien de l'administration centrale et au soutien des missions à l'étranger s'élevaient à 815,5 millions de dollars; en 2009-2010, elles totalisent 799,4 millions de dollars. Les totaux demeurent assez constants; cependant, le changement dans l'affectation des ressources allouées à chacune des activités de programme ayant un rôle de soutien découle pour l'essentiel d'une meilleure affectation des dépenses pour les projets d'immobilisations des missions à l'étranger qui sont gérés par un organisme de service spécial pour les ressources matérielles établi à l'administration centrale du Ministère.

⁶ La baisse des dépenses prévues par rapport à 2007-2008 découle des résultats de l'examen stratégique du Ministère.

1.2.5 Postes votés et législatifs

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009 (en millions de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010 (en millions de dollars)
1	Dépenses de fonctionnement	1 223,5	1 186,5
5	Dépenses en capital	122,7	140,0
10	Subventions et contributions	682,1	726,4
15	Passeport — Dépenses en capital	0,0	10,0
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	78,4	74,5
(L)	Ministre des Affaires étrangères — Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver—Whistler — Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Fonds renouvelable du Bureau des passeports (Loi sur les fonds renouvelables)	0,0	24,1
(L)	Fonds renouvelable du Bureau des passeports Loi sur le développement des exportations exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays	4,2	1,0
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique	0,3	0,3
	Total de dépenses budgétaires	2 111,3	2 162,9
(L)	Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays (non budgétaire)	88,2	(120,5)
	Total du Ministère	2 199,4	2 042,4
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué