ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau 1 : Achats écologiques

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) est un petit ministère dont les besoins en matière d'acquisition sont très limités. L'Agence ne s'est pas fixé d'objectifs pour les achats écologiques, mais elle se conforme à la Politique établie à cette fin en appliquant les principes relatifs aux achats écologiques lorsqu'elle fait l'acquisition de biens et de services.
Toutes les acquisitions sont effectuées au moyen d'un mécanisme approuvé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ou obtenues par l'entremise d'un fournisseur possédant un OCPN valide (offre à commande principale et nationale) ou d'un AA (arrangement en matière d'approvisionnement) publié dans l'Index des offres à commande. En procédant ainsi, l'Agence contribue à la protection de l'environnement et au développement durable.

2. Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Voir la réponse ci-dessus.

Tableau 2 : Stratégie de développement durable

Objectif du ministère en matière de SDD Favoriser une application globale et significative d'un cadre fédéral d'évaluation environnementale axé sur les résultats.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG). Gouvernance pour appuyer le développement durable Objectif VI du gouvernement fédéral en matière de DD	Mesure du rendement de la SDD en vigueur	Résultats prévus du ministère pour 2009-2010
	Une meilleure compréhension de la coordination entre les divers éléments d'un cadre d'évaluation environnementale efficace et efficient ainsi que des points forts et points faibles du cadre actuel quant à sa contribution à une prise de décisions intégrée	Faire progresser la science et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique et régionale (conformément aux priorités opérationnelles 1, 2 et 3* de l'Agence)
	L'application d'une approche plus opportune, mieux coordonnée et plus constante du processus d'évaluation environnementale des grands projets	Favoriser et garantir la mise en œuvre d'initiatives qui améliorent la coordination entre les intervenants pour les évaluations environnementales fédérales de projets (conformément aux priorités opérationnelles 1 et 2* de l'Agence)
	Au sein du gouvernement, une meilleure connaissance des manières de faire participer le public, y compris les groupes autochtones, à des évaluations environnementales de grande qualité	Développer de façon continue les connaissances et la capacité à l'interne et au sein du gouvernement fédéral dans le domaine de la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations environnementales (conformément aux priorités opérationnelles 1, 2 et 3* de l'Agence)
	Une formation régulière et constante sur les outils de développement durable pour les planificateurs et analystes du gouvernement du Canada	Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux en vue d'une meilleure connaissance et d'une meilleure application des principes de développement durable et des outils connexes. (conformément aux priorités opérationnelles 1, 2 et 3* de l'Agence)
	Détermination des domaines d'application de la Directive du Cabinet et de la Loi qui nécessitent une amélioration	Évaluer l'efficacité de l'EES et des processus d'évaluation environnementale de projets (conformément aux priorités opérationnelles 1, 2 et 3* de l'Agence)
	Détermination des moyens favorisant une meilleure intégration du processus d'examen de projets dans l'ensemble des instances	Examiner constamment comment l'Agence peut arriver à une meilleure intégration du processus d'examen de projets à l'échelle nationale (conformément aux priorités opérationnelles 1 et 2* de l'Agence)
	Les sujets de recherche et développement reflètent les enjeux et les besoins examinés dans les stratégies de développement durable de l'Agence	Appuie de projets de recherche qui cadrent avec les objectifs définis dans la stratégie de développement durable de l'Agence et y sont favorables (conformément aux priorités opérationnelles 1 et 3* de l'Agence)

* Dans ce tableau, les priorités opérationnelles de l'Agence sont les suivantes :

Établir un cadre de référence en vue d'une plus grande intégration de l'évaluation environnementale
Jouer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale
Développer la capacité et la structure organisationnelle pour assumer ses responsabilités actuelles et nouvelles

Pour d'autres renseignements sur la façon dont les mesures de rendement liées aux stratégies de développement durable ont été élaborées, veuillez consulter la Stratégie de développement durable 2007-2009 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (http://www.ceaa-acee.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=EB9E8950-1&toc=show).

Tableau 3 : Vérifications internes

Vérifications internes à venir (pour les trois prochains exercices financiers)

L'Agence travaille en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général (BCG) du Conseil du Trésor du Canada, en partenariat avec la collectivité des ministères et organismes de petite taille (PMO), à la conception, la mise au point et la mise en application de sa capacité de vérification interne. Une vérification horizontale des PMO par le BCG est prévue pour la période de planification.

Tableau 4 : Évaluations

Évaluations à venir (pour les trois prochains exercices financiers)

Nom de l'évaluation	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement prevue
Programme d'aide financière aux participants	Formative	En cours	Printemps 2009
Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes	Formative/Sommative	Travaux préparatoires terminés	Printemps 2009
Programme de contribution à la recherche et au développement	Formative	Travaux préparatoires terminés	Automne 2009

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles

Revenu disponible (en milliers de $)

Activité de programme	Revenu disponible	Prévision de revenues 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Programme de soutien à l'évaluation environnementale	Recouvrement des coûts des services d'évaluation environnementale	4 850	7 751	7 751	7 751
	Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (du gouvernement fédéral)	97	100	100	100
	Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (à l'externe)	76	150	150	150
Total - revenu disponible		5 023	8 001	8 001	8 001

Note: Le revenu recouvré du coût des commissions d'examen des évaluations environnementales dépend de l'ampleur des activités des commissions admissibles au recouvrement et ce montant peut être sujet à des fluctuations.

Tableau 6 : Frais d'utilisation

Frais d'utilisation

Nom de l'activité	Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Raison de la modification prévue des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Modifications à l'Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale	Service réglementaire	Loi sur la gestion des finances publiques	Mise à jour reflétant les coûts actuels et l'éventail de services offerts	2009-2010	Un document de consultation a été publié en avril 2008 concernant les consultations menées auprès des intervenants jusqu'en juin 2008, notamment auprès des secteurs industriels dont les projets peuvent faire l'objet d'une commission d'examen et avec le Comité consultatif de la réglementation multilatéral du ministre de l'Environnement. Les commentaires sur les consultations sont actuellement examinés et serviront à l'élaboration d'une proposition en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation qui sera présentée, ainsi que les modifications réglementaires subséquentes, au Parlement.