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ARCHIVÉ - Industrie Canada
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Initiatives horizontales
Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
| Ministère responsable Industrie Canada |
Date de mise en œuvre : 31 janvier 2005 |
Date de clôture : 31 mars 2011 |
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| Description (y compris l’entente de financement) : PerLE est un outil en ligne qui offre aux entreprises un point d’accès unique aux renseignements sur les permis et les licences requis de tous les ordres de gouvernement pour mettre sur pied et exploiter une entreprise. En ce sens, il illustre une collaboration exceptionnelle entre les administrations publiques fédérale, provinciales‑territoriales et municipales. Intégré aux sites Web ou aux portails des administrations publiques locales, PerLE fournit un point de contact unique aux entrepreneurs, à qui il permet de savoir rapidement quels sont les permis et licences exigés par les administrations publiques municipales, provinciales‑territoriales ou fédérale. Le financement fédéral appuie les services de secrétariat, l’expansion et le développement du service et le rôle du gouvernement. Aucun des participants (provinces, territoires ou municipalités) ne reçoit de fonds fédéraux pour l’initiative PerLE. Ils fournissent un appui « en nature » dans leur domaine de compétence respectif. Les participants des provinces et des territoires versent également des fonds à un compte à fins déterminées pour appuyer les coûts de fonctionnement de base, conformément à une formule de partage des coûts fondée sur la taille de la population. |
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Résultats communs
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| Structure de gouvernance PerLE représente un modèle de gouvernance partagée qui comprend des participants des administrations publiques fédérale, provinciales ou territoriales, et municipales. Industrie Canada gère l’expansion et l’évolution du service PerLE et tisse des relations entre les administrations publiques participantes. Bien que la gouvernance soit partagée entre divers comités participants, Industrie Canada rend compte des ressources fédérales versées à l’initiative PerLE. En outre, Industrie Canada est chargé de dresser la liste des ministères fédéraux participant à PerLE et de gérer le bureau national de PerLE. |
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| Fédéral et autres partenaires | Activité de programme des partenaires fédéraux | Nom des programmes | Allocation totale (pour toute la durée de l’initiative) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues 2009‑2010 (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|---|
| Industrie Canada (ministère responsable) | Économie entrepreneuriale | PerLE | 15,7 | 3,0 |
| Ressources naturelles Canada | Gestion et supervision (services internes) | PerLE | s. o. | s. o. |
| Gouvernements provinciaux et territoriaux (10)* | s. o. | PerLE | s. o. | s. o. |
| Gouvernements municipaux et locaux (150) | s. o. | PerLE | s. o. | s. o. |
| Total | 15,7 | 3,0 | ||
| Résultats prévus pour 2009‑2010 : Expansion accélérée du service à toutes les administrations publiques provinciales ou territoriales intéressées et à toutes les administrations municipales participantes au sein de ces provinces et territoires. |
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| Personne‑ressource Directeur exécutif Prestation de services et partenariats Services axés sur les marchés et les petites entreprises Industrie Canada 613‑954‑3576 |
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* Alberta, Colombie‑Britannique, Manitoba, Nouveau‑Brunswick, Territoires du Nord‑Ouest, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Nouvelle‑Écosse, Ontario, Saskatchewan, Yukon
| Ministère responsable Industrie Canada |
Date de mise en œuvre : 1er avril 1995 (CSEC) 1er avril 2000 (PA) |
Date de clôture : 31 mars 2009 (CSEC) (en attente de renouvellement) 31 mars 2006 (PA) |
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| Description (y compris l’entente de financement) : Le Réseau Entreprises Canada a été créé afin d’améliorer les services aux petites entreprises et aux entrepreneurs qui se lancent en affaires en leur offrant un guichet unique où ils peuvent trouver des renseignements détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, Entreprises Canada offre une foule de produits d’information et de ressources par l’entremise de divers modes de prestation des services dans l’ensemble du Canada (Web, en personne, par téléphone). Grâce à sa collaboration avec les provinces et les territoires, Entreprises Canada offre des produits d’information et des ressources dont le contenu est propre à chaque champ de compétence, offrant ainsi des services d’information intégrés véritablement axés sur les besoins de la clientèle. |
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Résultats communs
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| Structure de gouvernance Le REC est géré au nom du gouvernement fédéral par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), Industrie Canada (IC) et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO). Les organismes responsables sont chargés d’assurer la conformité à toutes les politiques fédérales ayant trait à la prestation de programme dans un environnement de collaboration, en particulier les politiques sur les langues officielles, ainsi que les politiques d’accessibilité, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, d’image de marque et de diversification des modes de prestation de services. |
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| Fédéral et autres partenaires | Activité de programme des partenaires fédéraux | Nom des programmes | Allocation totale (pour toute la durée de l’initiative) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues 2009‑2010 (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|---|
| Industrie Canada (ministère responsable) | Économie entrepreneuriale | Réseau Entreprises Canada | 98,9 | 6,5 |
| APECA | Développement d’entreprise | Réseau Entreprises Canada | 38,7 | 2,6 |
| DEO | Développement des entreprises et entrepreneuriat | Réseau Entreprises Canada | 53,9 | 4,0 |
| DEC | Compétitivité des entreprises | Réseau Entreprises Canada | 25,1 | 1,9 |
| Total | 216,6 | 15,0 | ||
| Résultats prévus pour 2009‑2010 : Utilisation par les PME de l’information, des programmes et des services gouvernementaux s’adressant aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises |
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| Personne‑ressource Directeur exécutif Prestation de services et partenariats Services axés sur les marchés et les petites entreprises Industrie Canada 613‑954‑3576 |
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