Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Industrie Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Achats écologiques


Comment votre ministère prévoit‑il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?
La Politique d’achats écologiques vise à promouvoir la protection de l’environnement et soutenir le développement durable en intégrant les considérations de performance environnementale à son processus d’achats.

De nombreux produits achetés et stockés par Industrie Canada pour ses bureaux sont faits de produits recyclés. On s’efforce constamment d’acheter des produits verts et d’encourager les programmes de produits recyclés.

Les services d’Industrie Canada de la Région de la capitale nationale (RCN) font régulièrement affaires avec The Computer Media Group. Industrie Canada lui envoie annuellement en moyenne 3 500 cartouches d’encre. Chaque cartouche est retournée à son fabricant où elle est nettoyée et remplie de nouveau toner recyclé, ou recyclée ou, en dernier recours, fondue pour la récupération du plastique. 

La Division de la gestion des marchés et du matériel (DGMM) encourage fortement l’achat de véhicules de fonction qui utilisent des carburants de remplacement. Par exemple, Industrie Canada possède quatre véhicules de fonction dont trois sont hybrides et l’autre est un véhicule pluricarburant E‑85.

Chez Industrie Canada, les achats étant décentralisés, la gestion de l’approvisionnement est plus complexe. Toutefois, pour obtenir le pouvoir d’acquisition, les employés doivent suivre un cours obligatoire de deux jours sur les marchés, au cours duquel on explique la Politique d’achats écologiques.

Industrie Canada n’a toujours pas de méthode de suivi et de compte rendu des achats écologiques. Cependant, elle a obtenu les données suivantes directement de son fournisseur de papier en février 2008.

Depuis l’entrée en vigueur de la Politique d’achats écologiques, le 1er avril 2006, Industrie Canada avait dépensé, au 31 décembre 2007, 582 025,30 $ pour l’achat de papier, dont la majorité dans la RCN. Environ 90 % de ce papier était recyclé et contenait au moins 30 % de matière recyclée après consommation. Les achats de papier du ministère se répartissent de la façon suivante pour l’exercice 2006‑2007 :
Emplacement Dépenses totales (en milliers de dollars) % de matière recyclée Certificat d’une tierce partie
Atlantique
Québec
Pacifique
Prairies
47,8 68 % Certification Choix environnemental
Ontario 21,2 10 % Certification Choix environnemental
RCN 513,1 100 % Certificat du Forest Stewardship Council

(foresterie responsable) Environnement Canada

Certificat 1C60022 délivré le 18 novembre 2003
Total 582,1  
 
Votre ministère s’est‑il fixé des cibles en matière d’achats écologiques?
■  En cours
Décrivez les cibles en matière d’achats écologiques que votre ministère s’est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
Décrivez les cibles que votre ministère s’est fixé en matière d’achats écologiques. Industrie Canada utilise le Système intégré des finances et du matériel pour mettre au point une méthode de suivi des achats écologiques et de production de rapports.

Comme pour le papier, la DGMM demandera aux fournisseurs de papier quel est le pourcentage de papier recyclé acheté par Industrie Canada. Des efforts constants seront faits pour encourager la clientèle des régions à effectuer des achats écologiques, par une relation soutenue entre la DGMM et les responsables régionaux des finances et de l’administration.

Les avantages prévus auront un impact positif sur l’environnement.