Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultat stratégique
Le marché canadien est efficace et concurrentiel


Union internationale des télécommunications (UIT), Suisse
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 Date de clôture :   31 décembre 2011
Description

Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la constitution et de la convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une vaste gamme d’enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.
Résultats prévus

  • Protéger les intérêts du Canada dans la réglementation internationale sur le spectre de radiofréquences et sur les télécommunications internationales pour assurer son accès au spectre et aux orbites des satellites. Cela contribuera à faciliter les communications partout au Canada; à surveiller et à protéger la souveraineté canadienne dans l’Arctique et dans d’autres régions éloignées à l’aide de technologies numériques modernes; et aidera dans divers domaines, notamment la science, l’environnement, les questions d’ordre climatique, le transport ainsi que dans des secteurs de sécurité publique et nationale.
  • Assurer une direction et une orientation dans la promotion de la compétitivité de l’industrie canadienne des télécommunications par une étroite collaboration avec les intervenants canadiens dans le but, notamment, d’obtenir l’attribution des bandes de fréquence lors des conférences internationales de l’UIT, et d’élaborer des normes mondiales favorisant les produits, technologies, services et travaux de R‑D.
  • En collaboration avec d’autres pays, harmoniser les cadres des politiques et de la réglementation, favoriser l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux et services mondiaux de télécommunication, et faciliter l’accès des fabricants et fournisseurs de services canadiens aux principaux marchés.
  • Mettre sur pied des processus efficaces de consultation et de diffusion de l’information avec les principaux partenaires commerciaux canadiens.
Activité de programme : Cadres et réglementation du marché pour le spectre, les technologies de l’information et l’économie en ligne
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des subventions 6,8 6,8 6,8 6,8
Total de l’activité de programme 6,8 6,8 6,8 6,8
  • Évaluations et vérifications prévues

s. o.

Résultat stratégique
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte


Programme CSeries
Date de mise en œuvre : septembre 2008 Date de clôture :   octobre 2015
Description

En juillet 2008, le gouvernement a annoncé son intention d’accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique, qui serviront aux travaux de recherche et de développement en technologies aéronautiques en rapport avec le CSeries, nouvel avion commercial de 110 à 130 places. Les projets de recherche et développement aideront l’industrie aérospatiale à développer de nouvelles technologies pour la prochaine génération d’avions commerciaux qui devront consommer moins et être plus sécuritaires. Cette contribution, faite par l’entremise d’Industrie Canada, est remboursable sous certaines conditions.
Résultats prévus

Le développement de nouvelles technologies aéronautiques permettra la mise au point d’un avion plus sécuritaire qui consommera moins.
Activité de programme :   Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions ‑ 52,9 66,9 70,4
Total de l’activité de programme ‑ 52,9 66,9 70,4
Aucune évaluation ou vérification n’est prévue pour ce programme.

 


Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile
Date de mise en œuvre : 29 mai 2008 Date de clôture :   31 mars 2013
Description

Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile soutient des projets stratégiques de grande envergure en recherche et développement visant à mettre au point des véhicules novateurs et plus écologiques qui consomment moins.
Résultats prévus

Capacité accrue en recherche et développement dans le secteur de l’automobile pour permettre à l’industrie automobile canadienne de concevoir et de fabriquer les voitures de demain.
Activité de programme : Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 9,0 68,8 68,6 68,7
Total de l’activité de programme 9,0 68,8 68,6 68,7
Évaluations et vérifications prévues

Les bénéficiaires seront soumis à une vérification au terme de chacun des projets.

Une évaluation sommative est prévue pour l’exercice 2012‑2013.

 


Office des technologies industrielles — Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
Date de mise en œuvre : 2 avril 2007 Date de clôture :   31 mars 2012
Description

Ce programme verse des contributions remboursables au secteur de l’aérospatiale et de la défense (A‑D) pour soutenir les projets de recherche industrielle stratégique et le développement préconcurrentiel. Le programme appuie la mise au point de nouveaux produits et services; renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et favorise la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.
Résultats prévus

  • Investissements accrus du privé dans les entreprises concurrentielles et novatrices des secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité (A‑D).
  • Partenariats concertés de recherche‑développement entre les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité et des instituts de recherche, universités, collèges et organismes sans but lucratif.
Activité de programme : Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions ‑ 51,1 43,0 72,3
Total de l’activité de programme

 Note : Le budget actuel ne prévoit pas de financement additionnel pour l’ISAD dans son accès annuel aux autorités de remboursement et d’établissement des profils.		 ‑ 51,1 43,0 72,3
Évaluations et vérifications prévues
  • Vérification interne (prévue pour 2008‑2009)
  • Examen de la mise en œuvre (début de 2008‑2009)
  • Évaluation formative – À mi‑parcours (fin de 2009‑2010)
  • Évaluation sommative – En fin de parcours (le 31 décembre 2011)

 


Office des technologies industrielles — Programme de projets stratégiques industriels
Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005 Date de clôture :   31 mars 2011
Description

Ce programme comprend un mécanisme de financement des plus importants projets stratégiques dans le secteur de l’automobile (en tout ou en partie) à partir du cadre financier. Les investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et dans l’adaptation et l’adoption de la technologie au sein de l’industrie automobile favoriseront la croissance économique canadienne et amélioreront les développements industriels durables.
Résultats prévus

Investissements accrus du secteur privé dans des activités de recherche‑développement pour l’industrie automobile.
Activité de programme : Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 41,5 9,8 ‑ ‑
Total de l’activité de programme 41,5 9,8 ‑ ‑
Évaluations et vérifications prévues

Évaluation (d’ici le 31 décembre 2010)

 


Office des technologies industrielles — Partenariat technologique Canada
Date de mise en œuvre : 11 mars 1996 Date de clôture :   31 décembre 2006
Description

Ce programme prévoit le financement d’activités stratégiques de recherche et développement et de projets de démonstration dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes qui auront des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Les modalités du programme ont expiré le 31 décembre 2006; toutefois, celui‑ci continue à gérer les ententes de contribution déjà conclues pour des projets ayant déjà fait l’objet d’un accord.
Résultats prévus

Investissement accru du secteur privé dans les activités de recherche‑développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes.
Activité de programme : Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 325,3 165,5 72,0 38,4
Total de l’activité de programme 325,3 165,5 72,0 38,4
Évaluations et vérifications prévues

Évaluation sommative (d’ici le 31 décembre 2011)

Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable


Mécanisme de financement structuré
Date de mise en œuvre : 13 septembre 2001 Date de clôture : 31 mars 2011
Description

Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d’aider l’industrie à être capable de répondre aux exigences du gouvernement en matière d’approvisionnement.
Résultats prévus

Investissements dans l’industrie canadienne de la construction navale afin d’aider à développer l’infrastructure essentielle à l’industrie pour répondre aux demandes futures des marchés.
Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 18,3 18,1 18,1 ‑
Total de l’activité de programme 18,3 18,1 18,1 ‑
Évaluations et vérifications prévues

Le programme fait actuellement l’objet d’une vérification de la mise en œuvre menée par la Direction de la vérification et de l’évaluation.

 


Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
Date de mise en œuvre : 1er janvier 2003 Date de clôture : 31 mars 2010
Description

Dans le cadre du PICTV, Industrie Canada offre une aide aux industries canadiennes du textile et du vêtement afin d’optimiser leur productivité, de recenser les marchés à créneaux de grande valeur, d’améliorer les initiatives de commerce électronique ainsi que les stratégies de marketing et de promotion de l’image de marque dans le monde, et de faciliter l’accès au capital.

Le Programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur privé) et un volet pour les initiatives nationales (associations sans but lucratif qui représentent les industries du textile ou du vêtement à l’échelle nationale). Depuis 2004, le programme comprend également le Programme des textiles canadiens (CANtex) à l’intention des entreprises de textile. CANtex appuie des projets d’amélioration de la production et de réorientation de la production actuelle de textile à l’intention des entreprises qui veulent opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée destinés à des marchés à créneaux en croissance.
Résultats prévus

Habilitation des entreprises des industries de services et produits de consommation (capacité d’investir et d’offrir des conditions de vente attrayantes)
Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 2,2 2,2* ‑ ‑
Total de l’activité de programme 2,2 2,2* ‑ ‑
Évaluations et vérifications prévues

Vérification des bénéficiaires prévue en 2009‑2010

Évaluation sommative prévue en 2009‑2010


FedNor — Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : 1986 Date de clôture : 2 octobre 2010
Description

Appuyer le développement économique communautaire et renforcer la capacité des collectivités non métropolitaines à donner leur pleine mesure. Le financement provient de paiements de transfert et il est offert sous forme de contributions à des sociétés d’aide au développement des collectivités à l’appui du financement remboursable des entreprises au moyen de fonds d’investissement locaux, de la planification communautaire stratégique et du développement socioéconomique, des services aux entreprises, ainsi que des projets communautaires et des initiatives spéciales.
Résultats prévus

Les collectivités et les entreprises des régions rurales de l’Ontario sont durables et concurrentielles.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 21,4 21,8 18,1 18,1
Total de l’activité de programme 21,4 21,8 18,1 18,1
Évaluations et vérifications prévues

Évaluation sommative du Programme de développement des collectivités en Ontario prévue avant juin 2008 (résultats à prendre en compte dans l’évaluation du Programme de développement des collectivités à l’échelle nationale qui doit être terminée pour mars 2009)

 


FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario
Date de mise en œuvre : 1er avril 2006 Date de clôture :   30 juin 2011
Description

Encourager le développement économique et la diversification dans le Nord de l’Ontario. En faisant fond sur les atouts et les points forts des collectivités, optimiser le potentiel durable du Nord de l’Ontario afin d’assurer son succès dans l’économie du savoir. Le financement au moyen de paiements de transfert permet d’accorder des contributions aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans six domaines prioritaires : technologies de l’information et des communications, innovation, développement économique communautaire, soutien au financement des entreprises, commerce et tourisme, et capital humain.
Résultats prévus

Les collectivités et les entreprises du Nord de l’Ontario sont durables et concurrentielles.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 40,8 37,8 36,8 36,5
Total de l’activité de programme 40,8 37,8 36,8 36,5
Évaluations et vérifications prévues

Évaluation formative prévue avant le 31 mars 2008; évaluation sommative prévue d’ici le 31 mars 2011.

 


FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario
Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004 Date de clôture :   31 mars 2009
Description

Encourager le développement socioéconomique dans l’Est de l’Ontario afin de créer des possibilités d’emplois et des débouchés, des collectivités durables et autonomes et une économie régionale concurrentielle et diversifiée. Exécuté par l’entremise des Sociétés d’aide au développement des collectivités dans l’Est de l’Ontario, le programme accorde un financement sous forme de contributions au moyen de paiements de transfert dans cinq domaines prioritaires : développement des entreprises et des collectivités, accès au capital, perfectionnement des compétences, recrutement et maintien en poste des jeunes, et progrès technologiques.
Résultats prévus

Les collectivités et les entreprises des régions rurales de l’Est de l’Ontario sont durables et concurrentielles.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 9,6 ‑ ‑ ‑
Total de l’activité de programme 9,6 ‑ ‑ ‑
Évaluations et vérifications prévues

Aucune évaluation ou vérification n’est prévue pour ce programme.

 


Ordinateurs pour les écoles
Date de mise en œuvre : 1993 Date de clôture :   31 mars 2013
Description

Les ordinateurs et Internet sont désormais des outils incontournables dans le traitement et le partage des renseignements. Le travail et la vie des Canadiens sont de plus en plus liés à une économie mondiale axée sur le savoir qui nécessite de grandes compétences dans les technologies de l’information et de la communication (TIC).

Pour acquérir les compétences nécessaires dans les TIC, les Canadiens doivent pouvoir accéder à leurs outils, notamment les ordinateurs. Les jeunes de la maternelle jusqu’à la 12e année doivent avoir accès à des ordinateurs à l’école où la demande pour ces machines dépasse souvent leur disponibilité. En offrant des ordinateurs remis à neuf, le programme Ordinateurs pour les écoles comble la demande et permet à plus de Canadiens de se prévaloir de ces outils indispensables pour vivre et travailler avec succès dans une économie axée sur le savoir.
Résultats prévus

Distribution gratuite ou presque de 85 000 ordinateurs remis à neuf dans les écoles, les bibliothèques et les organismes sans but lucratif.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 6,6 3,4 3,4 3,4
Total de l’activité de programme 6,6 3,4 3,4 3,4
Évaluations et vérifications prévues

Le plan d’évaluation consiste à effectuer une vérification de la mise en œuvre au cours de la première année de financement (2008‑2009) à terminer pour juin 2009. Une évaluation sommative doit être effectuée d’ici le 31 août 2012, parallèlement à la surveillance continue du programme.

 


Programme d’accès communautaire (PAC)
Date de mise en œuvre :   octobre 1994 Date de clôture :   31 mars 2008*
Description

Le Programme d’accès communautaire (PAC) a été créé dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités canadiennes de participer pleinement à l’économie du savoir.

Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d’amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif. Le PAC compte également un volet jeunesse, le programme Initiative jeunesse, financé par l’intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). Pour plus de renseignements sur la SEJ, veuillez consulter le tableau des initiatives horizontales dans le rapport de RHDSC sur les plans et les priorités.
Résultats prévus

Accès à Internet pour les Canadiens les plus touchés par le fossé numérique, par exemple les personnes à faible revenu, les Autochtones, les habitants des régions rurales, les francophones, les Canadiens peu instruits, les nouveaux immigrants et les personnes handicapées.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 17,7 ‑ ‑ ‑
Total de l’activité de programme 17,7 ‑ ‑ ‑
Évaluations et vérifications prévues


Nouvelle architecture pour le soutien à l’infrastructure — Fonds Chantiers Canada
Programme d’eau potable de l’Ontario
Date de mise en œuvre :

13 décembre 2007		 Date de clôture : 31 mars 2011
Description Le Programme d’eau potable de l’Ontario apporte une aide financière sous forme de subventions à certaines petites municipalités rurales de l’Ontario qui ont assumé des coûts supplémentaires pour réaliser des projets relatifs à l’approvisionnement en eau potable dans le cadre du Programme d’infrastructures Canada‑Ontario.
Résultats prévus Promotion du développement économique régional dans certaines municipalités rurales de l’Ontario.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des subventions 11,0 34,5 ‑ ‑
Total de l’activité de programme 11,0 34,5 ‑ ‑
Évaluations et vérifications prévues

Aucune évaluation ou vérification n’est prévue pour ce programme.

 


Assainissement de la friche industrielle de Greenwich–Mohawk à Brantford
Date de mise en œuvre : 8 mai 2008 Date de clôture en œuvre : 31 mars 2013
Description

Il s’agit d’assainir une friche industrielle, située entre les rues Mohawk et Greenwich et couvrant une superficie de 50 acres. Une fois assaini, ce terrain sera exploité conformément au plan d’urbanisme de la municipalité qui prévoit un lotissement résidentiel avec quelques petits commerces et un élément patrimonial et culturel.
Résultats prévus

Promotion du développement économique régional dans certaines municipalités rurales de l’Ontario.
Activité de programme :   Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des subventions 0,4 8,1 2,3 1,2
Total de l’activité de programme 0,4 8,1 2,3 1,2
Évaluations et vérifications prévues

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats ainsi qu’un cadre de vérification axé sur les risques ne sont pas nécessaires pour cette subvention.

 


Programme d’infrastructures Canada‑Ontario (PICO)
Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000 Date de clôture :   31 mars 2009
Description

Le PICO utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, la rénovation, l'expansion ou l'amélioration importante d'infrastructures qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d'une croissance économique soutenue au cours du XXIe siècle.
Résultats prévus

Promotion du développement économique régional dans certaines municipalités rurales de l’Ontario.
Activité de programme :   Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions 23,5 - - -
Total de l’activité de programme 23,5 - - -
Évaluations et vérifications prévues

Des vérifications du programme et des projets du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) seront effectuées. Environ 50 vérifications de projet seront effectuées pour le compte du PICO.

 

Renseignements sur d'autres programmes


Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date de mise en œuvre : 1961 Date de clôture :   programme permanent
Description

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est l’un des principaux programmes fédéraux de financement des petites entreprises. Il aide les petites et moyennes entreprises à avoir accès à un financement adéquat. Il contribue par ailleurs à remédier à une lacune dans la gamme des mécanismes de financement proposés à ces entreprises qui, autrement, ont du mal à satisfaire aux conditions nécessaires pour obtenir les capitaux dont elles ont besoin.
Résultats prévus

  • Accès facilité à plus de 1 milliard de dollars sous forme de financement par emprunt.
  • Promotion du PFPEC auprès des prêteurs, des petites et moyennes entreprises (PME) et des intermédiaires.
  • Communication continue avec les institutions financières pour améliorer la mise en œuvre du Programme.
Activité de programme : Économie entrepreneuriale
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions 115,0 83,9 81,5 81,5
Total de l’activité de programme 115,0 83,9 81,5 81,5
Évaluations et vérifications prévues

Une évaluation est prévue en 2009–2010.

Date de modification :