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ARCHIVÉ - Environnement Canada

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Tableau 7 : Évaluations à venir (trois prochains exercices)



Titre de l’évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Règlement sur les émissions contribuant au smog dans le secteur des transports Réglementation activité terminée 2008-2009
Programme des mouvements transfrontaliers - fonds du Programme de la sécurité publique et de l'antiterrorisme (SPAT) Dépenses directes de programme activité terminée 2008-2009
Service météorologique du Canada (SMC) - mesures de transition Dépenses directes de programme activité terminée 2008-2009
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) Paiements de transfert activité terminée 2008-2009
Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN) Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

(plan interministériel sous la direction d'Environnement Canada)

Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Programme de mesures d'application Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Fonds ÉcoAction Paiements de transfert activité en cours 2008-2009
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat Paiements de transfert activité en cours 2008-2009
Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) Paiements de transfert activité en cours 2008-2009
Subventions pour la recherche-développement en environnement Paiements de transfert activité en cours 2008-2009
Contributions pour la recherche-développement en environnement Paiements de transfert activité en cours 2008-2009
Contributions aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable Paiements de transfert activité en cours 2008-2009
Contributions appuyant les engagements internationaux du Canada Paiements de transfert activité en cours 2008-2009
Programme de la qualité de l'air -Plan d'évaluation (plan interministériel sous la direction d'Environnement Canada) Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) (thème du Programme de la qualité de l'air) -Plan d'évaluation thématique Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Adaptation (thème du Programme de la qualité de l'air) - Plan d'évaluation thématique Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) (thème du Programme de la qualité de l'air) - Plan d'évaluation thématique Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Mesures internationales (thème du Programme de la qualité de l'air) - Plan d'évaluation thématique Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Partenariats de la collectivité de la qualité de l'air (thème du Programme de la qualité de l'air) - Plan d'évaluation thématique Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Plan d'évaluation des prévisions météorologiques Dépenses directes de programme activité prévue 2008-2009
Évaluation environnementale stratégique (EES)

(évaluation interministérielle sous la direction de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale)

Dépenses directes de programme activité en cours 2009-2010
Efforts en vue d'accroître la confiance du public dans la réglementation des produits antiparasitaires et d'améliorer l'accès à ces produits

(évaluation interministérielle sous la direction de Santé Canada)

Dépenses directes de programme activité en cours 2009-2010
Plan de gestion des produits chimiques - Plan d'évaluation

(évaluation interministérielle sous la direction de Santé Canada)

Dépenses directes de programme activité en cours 2009-2010
Programme du Service des glaces Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Programme fédéral des espèces en péril- Plan d'évaluation

(plan interministériel sous la direction d'Environnement Canada)

Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Prévisions météorologiques Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Programme d'évaluation thématique du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) (Programme de la qualité de l'air) Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Évaluation de l'indice national Cote air santé ou CAS (Programme de la qualité de l'air) Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Évaluation thématique des mesures internationales (Programme de la qualité de l'air) Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Évaluation thématique de « Améliorer les scénarios de changements climatiques » (Programme de la qualité de l'air) Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Évaluation thématique de « Partenariats de la collectivité de la qualité de l'air » (Programme de la qualité de l'air) Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Évaluation thématique du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) (Programme de la qualité de l'air) Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Plan d'action des Grands Lacs Paiements de transfert activité prévue 2009-2010
Programme de subventions et contributions (à déterminer) Paiements de transfert activité prévue 2009-2010
Programme de subventions et contributions (à déterminer) Paiements de transfert activité prévue 2009-2010
Inventaire national du Ministère sur les changements climatiques (Inventaire canadien des gaz à effet de serre) Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Activités d'évaluation et de gestion des risques dans le cadre de la LCPE 1999 Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Stratégie autochtone nationale Politiques activité prévue 2010-2011
Programme fédéral des espèces en péril

(programme interministériel sous la direction d'Environnement Canada)

Dépenses directes de programme activité prévue 2010-2011
Stratégie et programme des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest Dépenses directes de programme activité prévue 2010-2011
Politique d'achats écologiques

(politique interministérielle sous la direction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

Dépenses directes de programme activité prévue 2010-2011
Plan de gestion des produits chimiques

(plan interministériel sous la direction de Santé Canada)

Dépenses directes de programme activité prévue 2010-2011
Évaluation thématique d'ensemble de « Adaptation » (Programme de la qualité de l'air) Dépenses directes de programme activité prévue 2010-2011
Évaluation horizontale d'ensemble du Programme de la qualité de l'air (PQA) Dépenses directes de programme activité prévue 2010-2011
Programme de subventions et contributions (à déterminer) Paiements de transfert activité prévue 2010-2011
Programme de subventions et contributions (à déterminer) Paiements de transfert activité prévue 2010-2011
Améliorations de la réglementation des grands projets de ressources

(activité interministérielle sous la direction de Ressources naturelles Canada)

Dépenses directes de programme activité prévue 2010-2011
Programme national de mise à la ferraille des véhicules Paiements de transfert activité prévue 2010-2011
Fonds du partenariat Paiements de transfert activité prévue 2010-2011

5. Lien électronique avec le plan d'évaluation:

À noter que le Plan de vérification et d'évaluation 2008‑2011 n'a pas encore été diffusé. On peut trouver le lien avec le plan 2007‑2010 à l'adresse http://www.ec.gc.ca/ae-ve/.