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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités



Pêches et Océans Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Gail Shea, C.P., députée
Ministre des Pêches et des Océans






Table des matières

Message de la Ministre

Section I : Survol du Ministère

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires



Message de la Ministre

L'honorable Gail Shea

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et priorités 2009-2010 pour le ministère des Pêches et des Océans (MPO).

Dans le contexte économique difficile actuel, le Ministère s'assurera que l'industrie des pêches et le secteur maritime continueront de procurer des retombées économiques pour les Canadiens au cours de la prochaine année. Nous aiderons ces secteurs à gagner encore en résilience, en efficience et en compétitivité. Le Plan d'action économique de notre gouvernement prévoit des fonds supplémentaires pour les infrastructures essentielles aux pêches et au secteur maritime, ainsi que pour soutenir les collectivités et les secteurs qui seront touchés par les rudes conditions économiques. Pour soutenir ces objectifs et les priorités du gouvernement du Canada, le MPO et son organisme de service spécial, la Garde côtière canadienne (GCC), mettront l'accent sur les grandes priorités et initiatives suivantes :

Améliorer la viabilité économique des pêches canadiennes

Le MPO élaborera des politiques destinées à accroître l'adaptabilité des pêches face aux difficultés économiques actuelles. Nous mettrons également de l'avant des initiatives pour stimuler la rentabilité à long terme de ce secteur important pour l'économie de notre pays.

De concert avec l'industrie, nous tâcherons d'obtenir la certification requise pour renforcer la traçabilité de nos produits de la mer. Grâce à nos efforts, nous réussirons à protéger et à étendre l'accès aux marchés nationaux et étrangers.

Nous continuerons d'investir dans l'innovation en aquaculture et d'améliorer la prévisibilité des règlements. Notre but est de réunir les conditions nécessaires pour accroître le succès et la compétitivité de l'industrie.

Avec le Plan d'action économique du gouvernement, le MPO sera en mesure d'investir 200 millions de dollars additionnels au cours des deux prochaines années pour remettre en état et revitaliser les ports pour petits bateaux dans tout le pays. Des infrastructures portuaires sécuritaires et fonctionnelles et une gestion locale solide généreront des retombées socioéconomiques pour l'industrie de la pêche commerciale et les collectivités locales.

Sur la scène internationale, le MPO poursuivra sa collaboration avec les autres pays, les organisations internationales et les intervenants pour combattre la surpêche et la dégradation des écosystèmes en haute mer. Nous continuerons également le travail dans le dossier de la chasse au phoque.

Renforcer la sécurité maritime, ainsi que la sûreté et la souveraineté du pays grâce au renouvellement de la flotte

En tant que fournisseur de services maritimes du gouvernement fédéral, la Garde côtière est essentielle à l'économie maritime de notre pays. Grâce à des investissements de 175 millions de dollars au cours des deux prochaines années, qui découlent du Plan d'action économique du gouvernement, la Garde côtière canadienne sera en mesure d'acquérir 68 nouvelles embarcations et 30 péniches réservées à des fins environnementales, ainsi que d'entreprendre des réparations majeures à 40 navires de fort tonnage qui commencent à prendre de l'âge. Avec des navires dans toutes les régions du pays, de la Colombie-Britannique à Terre Neuve-et-Labrador, nos investissement à long terme viendront soutenir la construction navale partout au Canada et renouvelleront nos actifs essentiels qui sauvent des vies et appuient la recherche scientifique.

Le MPO et la GCC continueront d'appuyer le gouvernement dans sa poursuite des objectifs de sécurité et de souveraineté dans le cadre de la Stratégie pour le Nord. Un projet pluriannuel visant à remplacer le navire de la GCC Louis S. St Laurent par un nouveau brise-glace de classe polaire, le John G. Diefenbaker, constitue l'une de nos principales priorités.

Garantir le développement durable de nos pêches et de nos océans

En s'appuyant sur des bases scientifiques solides, le MPO renforcera la conservation et la protection des stocks halieutiques et de l'habitat du poisson, grâce à des campagnes de sensibilisation du public, à la réglementation, au partenariat et, au besoin, à des mesures d'application de la loi.

En tant que chef de file de l'initiative Santé des océans, le MPO continuera de créer de nouveaux centres d'expertise sur les océans pour élargir nos connaissances des eaux canadiennes. Nous continuerons de développer notre réseau d'aires marines protégées et d'élaborer des stratégies de contrôle des écosystèmes pour les eaux partagées et frontalières dans l'Arctique canadien.

En étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux, nous continuerons d'améliorer et de rationaliser le processus réglementaire pour les grands projets d'exploitation de ressources avec le Bureau de gestion des grands projets.

Améliorer notre efficacité grâce aux partenariats

Le MPO fera appel aux Canadiens pour assurer la gestion des pêches, des océans et des écosystèmes aquatiques du pays. En adoptant une approche coopérative axée sur la collectivité, il nous sera plus facile de garantir des pêches durables et prospères.

Dans l'accomplissement de son mandat, le MPO prendra des mesures concertées avec les provinces et les territoires et continuera de favoriser les partenariats avec les Premières nations, les autres ministères fédéraux, les entreprises de pêche et de transformation, les organisations non gouvernementales, les universités, les syndicats et les associations de pêcheurs, les secteurs du commerce et du transport maritimes, l'industrie des hydrocarbures et l'industrie des pâtes et papiers. La collaboration avec nos intervenants est garante de nos succès futurs.

Nous continuerons de veiller à la prestation efficace et efficiente de nos programmes et nous moderniserons notre gestion des ressources humaines, en veillant à la sécurité et à la continuité des activités, en élaborant une stratégie pour la gestion de l'information et en renforçant la gestion de notre vaste infrastructure.

Je me réjouis à l'avance de travailler avec nos collègues, nos intervenants et nos partenaires gouvernementaux afin de continuer à développer une industrie des pêches et un secteur maritime vigoureux et durables.

 

_______________________________

L'honorable Gail Shea, C.P., députée

Ministre des Pêches et des Océans

 

Section I : Survol du Ministère

In this Section

 

Architecture des activités de programme du MPO, 2009-2010

Architecture des activités de programme du MPO, 2009-2010
Architecture des activités de programme du MPO, 2009-2010 : Description longue

Coup d'œil sur le MPO


Notre vision

Excellence des services offerts à la population canadienne afin d'assurer le développement durable et l'utilisation sécuritaire des eaux du Canada.

Raison d'être

Les pêches et les océans du Canada ont joué un rôle historique, économique et culturel important dans le développement et la croissance du Canada en tant que nation. Aujourd'hui, cependant, ces pêches et ces océans font face à un certain nombre de défis, dont l'effondrement de stocks clés, l'évolution des marchés et des défis environnementaux tels que la pollution et les changements climatiques. De plus, le MPO doit être attentif aux droits ancestraux et issus de traités des Autochtones.

Pêche et Océans Canada (MPO) joue le premier rôle dans la gestion et la sauvegarde des ressources aquatiques du Canada. Assurer des eaux et des écosystèmes aquatiques sûrs, sains et productifs pour le bénéfice des générations présentes et futures est l'essence même de nos activités. Le travail du Ministère s'articule autour de trois résultats stratégiques :

  • Voies navigables sécuritaires et accessibles - Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada pour le bénéfice de tous les Canadiens.
  • Pêches et aquaculture durables - Assurer la prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens.
  • Écosystèmes aquatiques sains et productifs - Assurer la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada et réaliser des activités cruciales de gestion des sciences et des pêches.

Les résultats stratégiques sont les avantages durables et à long terme que la vision et les efforts du Ministère procurent aux Canadiens.

Mandat du MPO

Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein du MPO, est responsable de services et de programmes contribuant directement à la sécurité, à la sûreté et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

Les lois qui régissent le Ministère comprennent la Loi sur les océans, qui confère au ministre la responsabilité de diriger la gestion intégrée des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, et la Loi sur les pêches, qui donne au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. Le Ministère partage aussi, avec Environnement Canada et Parcs Canada, la responsabilité de la Loi sur les espèces en péril, qui confie au ministre les responsabilités associées à la gestion des espèces aquatiques en péril au Canada.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Comme tous les ministères fédéraux, le MPO présente ses rapports au Parlement sur la base de l'architecture des activités de programme (AAP). L'AAP explique le lien entre les activités que le Ministère entreprend et les trois résultats stratégiques à l'atteinte desquels il travaille. L'AAP décrit la façon dont le Ministère gère les ressources dont il est maître pour obtenir les résultats voulus.

Tableau de concordance de l'AAP

L'AAP 2009-2010 du Ministère ne diffère que très peu de celle qui a été utilisée dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 :

  • Dans l'AAP 2008-2009, Aquaculture et Gestion des pêches étaient des activités de programme distinctes. Dans la nouvelle AAP, elles sont combinées en une seule et unique activité de programme appelée Gestion des pêches et de l'aquaculture.
  • La nouvelle activité de programme Gestion des espèces en péril a également été ajoutée à l'AAP 2009-2010. Dans l'AAP 2008-2009, le financement pour cette activité était inclus dans l'activité de programme Gestion de l'habitat.
  • La sous-activité Espèces en péril (Sciences) a été déménagée de l'activité de programme Sciences au service de pêches et d'une aquaculture durables à l'activité de programme Sciences au service d'écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Le tableau suivant montre la répartition des ressources selon l'ancienne et la nouvelle AAP.

Tableau de concordance de l'AAP
Tableau de concordance de l'AAP : Description longue

Organisation

Pêches et Océans Canada est un ministère fortement décentralisé dont plus de huit employés sur dix travaillent à l'extérieur de l'administration centrale. Celle-ci, qui est située à Ottawa, établit des objectifs, des politiques, des procédures et des normes d'ordre national pour le Ministère, la GCC et six secteurs, en l'occurrence : Gestion des pêches et de l'aquaculture; Ressources humaines; Services intégrés; Océans, Habitat et Espèces en péril; Politiques; et Sciences.


Pour plus d'information sur le mode d'organisation du Ministère, prière de consulter la structure organisationnelle.

Les Régions du Ministère

En plus de la région de la capitale nationale, où se trouve l'administration centrale du Ministère, le MPO compte six régions, chacune dirigée par un directeur général régional (DGR).

En poste dans les administrations régionales, les DGR sont responsables de la prestation des programmes et des activités dans leur région conformément à des priorités nationales et régionales de même qu'à des paramètres de rendement nationaux. Le Ministère dirige 15 instituts scientifiques, laboratoires et centres d'essai régionaux au pays. Cinq des régions du MPO abritent les administrations régionales de la Garde côtière canadienne (GCC), lesquelles sont dirigées par des commissaires adjoints responsables de la prestation quotidienne des services de la GCC.

Les Régions du Ministère

Terre-Neuve-et-Labrador

La Région de Terre-Neuve-et-Labrador couvre plus de 28 900 km de littoral, englobe 2,5 millions de km2 de plateau continental et borde trois frontières internationales. Près de 1 600 personnes, dont 950 employés de la GCC et plus de 180 employés scientifiques, y offrent des programmes à partir de l'administration régionale, située à St. John's, de trois bureaux de secteur et d'environ 40 détachements et bureaux satellites.

Le MPO y possède plus de 375 ports de pêche essentiels, qui sont exploités par des administrations portuaires et qui regroupent quelque 3 300 installations. Les installations régionales de la GCC comprennent cinq centres de services de communications et de trafic maritimes, plus de 1 700 aides à la navigation fixes et flottantes, 55 phares et une flotte composée de 16 navires, de 75 petits bateaux et de trois hélicoptères. Chaque année, le centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's intervient dans le cas d'environ 500 incidents impliquant en tout 2 900 personnes.


Nulle part la mer n'est-elle aussi violente au Canada que dans la Région de Terre-Neuve-et-Labrador, et l'état des glaces n'y est pire que dans l'Arctique canadien.

Golfe

La Région du Golfe comprend toutes les eaux du golfe du Saint-Laurent baignant la côte est du Nouveau-Brunswick, la côte de la Nouvelle-Écosse donnant sur le détroit de Northumberland et l'ouest de l'île du Cap-Breton ainsi que l'ensemble de l'Île-du-Prince-Édouard. Plus de 480 employés y desservent les Canadiens à partir du bureau régional de Moncton, de trois bureaux de secteur et de 20 bureaux locaux.

Les 283 ports de pêche essentiels que possède le MPO dans les régions du Golfe et des Maritimes sont exploités par les administrations portuaires de la Région des Maritimes.

Les eaux de cette région couvrent environ 1 % de la zone maritime exclusive du Canada et fournissent quelque 20 % des prises totales des pêches canadiennes. Le Golfe partage la gestion de ces pêches avec la Région des Maritimes.


La Région du Golfe est la seule région du MPO à être désignée bilingue et environ la moitié des membres de son personnel est bilingue.

Maritimes

La Région des Maritimes s'étend de l'extrémité nord du Cap-Breton jusqu'à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine, englobant plus de 8 600 kilomètres de littoral et les aires marines adjacentes. Les quelque 2 400 employés à temps plein et saisonniers de la Région travaillent à partir de l'administration régionale, à Dartmouth, de trois bureaux de secteur et de plus de 100 autres endroits.

Les administrations portuaires de la région des Maritimes exploitent les 283 ports de pêche essentiels que possède le MPO dans les régions du Golfe et des Maritimes.

La GCC, dont les activités dans la région sont administrées à partir de Dartmouth, possède des bases opérationnelles dans chacune des trois provinces, ce qui comprend trois bases, neuf postes de recherche et de sauvetage, trois hangars d'hélicoptères, six hélicoptères et 25 navires.

Le Service hydrographique du Canada est responsable de l'information hydrographique pour tout le secteur de l'Atlantique jusqu'au centre de l'Arctique canadien.


La Région des Maritimes abrite deux centres de recherche renommés : l'Institut océanographique de Bedford et la Station biologique de St. Andrews.

Québec

Correspondant aux limites de la province, la Région du Québec compte 6 000 kilomètres de côtes. Elle comprend le fleuve, l'estuaire et une partie du golfe du Saint-Laurent et les eaux côtières des Îles-de-la-Madeleine. Au Nunavik, elle inclut l'est de la baie James, l'est de la baie d'Hudson, la partie sud du détroit d'Hudson et la baie d'Ungava.

Seule région unilingue francophone du MPO, elle compte plus de 1 400 employés, dont 746 membres de la GCC, répartis dans 15 villes et localités.

Avec près de 4 000 pêcheurs commerciaux, l'industrie de la pêche demeure un important moteur économique pour les secteurs maritimes du Québec. Le MPO y possède 55 ports de pêche essentiels, qui sont exploités par des administrations portuaires.

Les programmes et les activités, incluant celles de la GCC, sont pour la plupart dirigés depuis le bureau régional, à Québec. L'Institut Maurice-Lamontagne, un centre francophone de recherche en sciences de la mer situé à Mont-Joli, est l'un des plus importants instituts de recherche scientifique fédéraux au Québec. La GCC dessert la région à partir de sept endroits avec l'aide de 656 membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne et d'une flotte composée de 24 navires et d'un avion.


Plus de 70% de la population du Québec habite en bordure du fleuve Saint-Laurent jusqu'au golfe de celui-ci. Cette voie navigable qui, de l'océan l'Atlantique à Montréal, s'étend sur 1 600 kilomètres, reçoit les eaux d'un nombre impressionnant d'affluents. Plus de 100 Mt de marchandises transitent chaque année sur le fleuve Saint-Laurent.

Centre et Arctique

La Région du Centre et de l'Arctique, la plus vaste du MPO, s'étend du Québec à la Colombie-Britannique - à l'exclusion de la région de la capitale nationale - en passant par le Grand Nord canadien. Le pays y trouve 71 % de son littoral, 67 % de ses eaux douces et 65 % de ses eaux marines. Cette région comprend les Grands Lacs, une voie de navigation commerciale et récréative d'importance capitale qui alimente en eau plus de 30 millions de personnes au Canada et aux États-Unis.

Le MPO partage certaines de ses responsabilités en matière de pêches intérieures avec les provinces et les territoires. Par conséquent, toutes les régions travaillent de près avec les pendants provinciaux et territoriaux du Ministère, de même qu'avec d'autres organismes de gestion des ressources, en vertu de partenariats officiels, d'accords de collaboration et de plans de travail partagé pour veiller à la bonne compréhension de même qu'à la gestion et à la protection efficaces des écosystèmes aquatiques.

Quelque 1 500 personnes assurent la prestation des programmes dans les bureaux régionaux et les installations de recherche scientifiques de la Région. Les 600 membres du personnel de la GCC de même que les 700 membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne du Centre et de l'Arctique desservent ce territoire à partir de cinq centres de services de communications et de trafic maritimes et de près de 50 autres stations de la GCC.

Le MPO possède dans la Région du Centre et de l'Arctique 54 ports de pêche essentiels qui sont exploités par des administrations portuaires. En outre, 7 100 aides à la navigation fixes et flottantes y contribuent à la sécurité et à l'accessibilité des voies navigables.


La flotte de la Région se compose de neuf grands navires, de 12 petits bateaux, de trois navires de sûreté maritime et de deux hélicoptères. La Région du Centre et de l'Arctique a le contrôle opérationnel de six brise-glace d'autres régions durant la saison de navigation dans l'Arctique.

Pacifique

La Région du Pacifique surveille 27 000 kilomètres de côtes, les pêches intérieures du territoire du Yukon, 105 réseaux fluviaux en Colombie-Britannique, les rivières qui traversent la frontière entre la Colombie-Britannique et le Yukon de même que l'habitat dans la partie intérieure de la Colombie-Britannique. Plus de 1 300 personnes travaillent dans les 40 bureaux et stations de la Région.

Les 78 ports de pêche essentiels que possède le MPO dans la Région du Pacifique sont tous exploités par des administrations portuaires.

La région du Pacifique de la GCC est l'une des plus importantes composantes régionales de l'organisme. Les administrations de la Région et de la flotte sont basées à Vancouver et à Victoria respectivement. Le personnel de la Région du Pacifique, qui compte plus de 1 000 employés, entretient et exploite les nombreux navires, stations littorales, hélicoptères et aides à la navigation de la Région.


Les instituts scientifiques comprennent la Station biologique du Pacifique, l'Institut des sciences de la mer, le Centre de recherche sur l'aquaculture et l'environnement et le Laboratoire de recherche sur le saumon de Cultus Lake. De plus, la Région du Pacifique exploite 14 grandes écloseries.

 

Contexte stratégique

Pour s'assurer de prendre des décisions en connaissance de cause sur ses orientations futures, ses priorités et la planification de ses activités et de ses ressources humaines, le MPO doit tenir compte d'un environnement qui est de plus en plus complexe et exigeant sur le plan des politiques et des programmes et qui se caractérise par l'interdépendance des enjeux et des risques nationaux et mondiaux.

Le MPO cherche à faire profiter les Canadiens des retombées d'une croissance économique vigoureuse, du savoir et de l'innovation, d'environnements sains et de collectivités sécuritaires et sécurisées.

Une croissance économique tributaire d'une économie mondiale a besoin du commerce maritime. Des voies navigables sécuritaires et accessibles, des aides modernes à la navigation, des produits et services hydrographiques, des ports pour petits bateaux fiables et des partenariats de collaboration avec des intervenants au pays et à l'échelle internationale, tout cela contribue à l'atteinte de cet objectif. Travailler avec d'autres pays pour faciliter les échanges commerciaux et le commerce maritime requiert une solide stratégie d'engagement sur la scène internationale.

Des écosystèmes aquatiques sains et productifs sont la pierre d'assise de pêches durables et le pilier d'autres entreprises maritimes dont les Canadiens tirent des avantages économiques. L'utilisation soutenue de nos ressources aquatiques requiert : une compréhension pointue des ressources et des écosystèmes où elles se trouvent; des mesures de conservation et de protection robustes; ainsi que des moyens efficaces d'intervention environnementale en cas d'urgence. Il est impératif que nous continuions à travailler à l'identification, à la protection et au rétablissement des espèces en péril pour assurer le maintien de l'intégrité et de la biodiversité de nos écosystèmes aquatiques et la pérennité de nos ressources.

Les changements climatiques se répercutent sur l'environnement en faisant varier le niveau de la mer, en modifiant les caractéristiques des eaux et en amincissant la couche de glace. Bien que ce phénomène offre des possibilités pour les pêches en émergence et la mise en valeur des ressources naturelles extracôtières, il fait également planer des risques sur les habitats et les écosystèmes et accentue la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes.

L'Arctique canadien étant une contrée maritime formée de côtes territoriales, de voies de navigation, d'îles et de mers, le MPO joue un rôle important dans le développement économique, la souveraineté et l'intendance du Nord. La fonte de la glace marine transforme les conditions de trafic maritime et offre la perspective de nouvelles routes de navigation dans le Nord canadien. Il faudra donc recueillir de nouvelles données hydrographiques et produire de nouvelles cartes de navigation, aménager de nouvelles installations portuaires et accroître notre présence pour y assurer la prestation de services de recherche et de sauvetage et d'intervention environnementale d'urgence.

La mise en valeur des riches ressources de l'Arctique passe par une meilleure compréhension scientifique et par la protection des écosystèmes uniques qui s'y trouvent. S'adapter à cette combinaison d'impacts environnementaux et humains présente des défis importants pour beaucoup d'activités de programme du Ministère.

Fortement tributaire des marchés mondiaux, le secteur canadien des poissons et fruits de mer subit directement les contrecoups de l'essoufflement de l'économie mondiale. L'accès décroissant des individus et des entreprises aux capitaux influe sur qui peut participer aux pêches et sur le niveau et la nature de cette participation. Ajoutons à cela qu'une pêche compétitive sur le plan international doit prévoir les pressions du marché, y compris les normes techniques telles que l'écoétiquetage et la traçabilité ainsi que la concurrence croissante d'entreprises de transformation internationales à moindre coût, et s'y adapter.

Les difficultés économiques mondiales continuent à mettre de la pression sur les ressources aquatiques du Canada et en rendent la conservation et la protection d'autant plus importantes. Le Renouvellement des pêches, l'accent étant mis sur la modernisation de la Loi sur les pêches, sera l'une des grandes priorités du Ministère. Afin de capitaliser sur les retombées économiques de nos ressources aquatiques, tant sauvages que d'élevage, nous devons nous assurer que les produits halieutiques canadiens ont accès aux marchés mondiaux, de plus en plus restrictifs. Améliorer la gouvernance de l'industrie de l'aquaculture et assurer l'accès aux marchés sont des priorités clés.

La protection du milieu marin et la prestation de services maritimes aux Canadiens, à d'autres ministères fédéraux et à d'autres organisations favorisent l'existence de collectivités sécuritaires et sécurisées, le développement du Nord et la souveraineté dans l'Arctique. En sa qualité d'organisme de service spécial, la Garde côtière canadienne mise beaucoup sur le rajeunissement - le remplacement de son infrastructure vieillissante, l'amélioration de sa gestion et de son entretien et la mise en valeur de ses employés - tout en continuant à servir les Canadiens, le Ministère et d'autres grâce à sa flotte polyvalente et à son infrastructure côtière.

Les innovations récentes des sciences et de la technologie offrent la possibilité d'améliorer l'acquisition des données et les communications, tandis que les percées qui s'effectuent dans des domaines tels que l'extraction des ressources poussent de plus en plus le Ministère à fournir un soutien scientifique à la fois rapide et fiable pour la tenue d'évaluations environnementales.

L'efficacité des politiques, des programmes et de la gestion des ressources s'appuie sur la connaissance des océans, des eaux intérieures ainsi que des espèces et des écosystèmes aquatiques. Ce savoir ne saurait émaner que de solides programmes de recherche et de surveillance scientifiques. Le Programme scientifique du Ministère doit veiller à ce que ses efforts répondent aux besoins d'information des décideurs d'aujourd'hui et doit pouvoir corriger le tir pour adapter ses efforts aux nouveaux enjeux et aux besoins en connaissances de l'avenir.

La croissance exponentielle du transfert de connaissances et de la connectivité ont fondamentalement changé les rapports entre les gens et les organisations, ce qui exige que nous fassions preuve de plus d'ouverture, de transparence, d'engagement et de reddition de comptes dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes. Les partenariats de collaboration avec les provinces, les territoires, des intérêts internationaux, des groupes autochtones et l'industrie permettront au Ministère d'atteindre son objectif tout en optimisant l'utilisation de ses ressources. Le recours à une saine stratégie d'engagement sur la scène internationale permettra au Canada de travailler avec d'autres pays à la protection des ressources partagées.

Le Ministère loge résolument à l'enseigne d'une gestion moderne faite d'efficience et d'efficacité. La modernisation des ressources humaines, la sécurité et la continuité des opérations, la gestion proactive de l'information et la gestion solide des actifs, tout cela est essentiel pour que le Ministère puisse donner des résultats aux Canadiens.

Pêches et Océans Canada a le souci d'offrir des programmes et services efficaces et solides qui favorisent : des secteurs de l'activité maritime, des pêches et une aquaculture durables sur le plan écologique et compétitifs à l'échelle internationale; des écosystèmes aquatiques sains; ainsi que la sécurité et la sûreté maritimes. Pour réagir aux risques et aux possibilités susceptibles de se présenter dans le cadre des efforts qu'il déploie pour s'acquitter de cet engagement, le Ministère mettra l'accent sur les priorités suivantes durant la période de planification triennale commençant en 2009-2010.


Principales priorités opérationnelles Priorités permanentes
  • Renouvellement des pêches
  • Stratégie pour le Nord
  • Programme international
  • Santé des océans
  • Accès aux marchés
  • Renouvellement de la Garde côtière canadienne
  • Renouvellement des sciences
  • Aquaculture durable
  • Ports pour petits bateaux
Priorités de gestion
  • Modernisation des ressources humaines
  • Gestion des biens
  • Gestion de l'information et renseignements à des fins décisionnelles
  • Sécurité et continuité des opérations
  • Partenariats et collaboration

Conjuguées, les priorités du Ministère favorisent des pêches durables sur le plan de l'environnement et concurrentielles à l'échelle internationale, le commerce maritime et des environnements sains qui contribuent à la prospérité économique de notre pays. Le Ministère est déterminé à concevoir et à offrir ses programmes et services en toute collaboration, transparence et responsabilité.

 

Résumé de planification et priorités ministérielles


Ressources prévues du Ministère
  2009-2010 2010-2011 2011-2012
$ Millions 1 858,9 1 983,3 2 010,2
ETP 10 808 10 916 10 923

États financiers prospectifs

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre la budgétisation et l'affectation des crédits selon la méthode de la comptabilité d'exercice, le MPO participe à un projet pilote visant à préparer des états financiers prospectifs comme première étape vers la budgétisation selon la comptabilité d'exercice. Ces prévisions seront harmonisées aux états financiers des Rapports ministériels sur le rendement (RMR), qui sont déjà préparés selon la comptabilité d'exercice, pour permettre de faire des comparaisons et des analyses utiles.

Dépenses prévues du Ministère

Vous trouverez le tableau illustrant le détail des dépenses prévues du Ministère selon le résultat stratégique et les activités de programme, de même que la concordance avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada, dans l'analyse financière à la fin de la présente section. Ce placement permet de mieux examiner et expliquer l'information financière que renferme le tableau.


Pour plus d'information, voir les états financiers prospectifs du MPO. Budget des dépenses

 


Contribution des priorités opérationnelles aux résultats stratégiques
Renouvellement des pêches

Le Renouvellement des pêches et une initiative triennale visant à mettre en place les politiques, les outils et les mécanismes d'un secteur des pêches robuste et diversifié pour le bénéfice de tous les Canadiens. L'on est à développer un système de gouvernance habilitant et transparent pour permettre aux utilisateurs de la ressource et à quiconque ayant un intérêt dans la ressource d'agir ou de prendre des décisions favorisant leur prospérité économique tout en assurant la durabilité de la ressource. À long terme, le Renouvellement des pèches permettra d'offrir un programme intégré de pêches qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui favorise la création d'une prospérité durable pour les Canadiens.

Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à :
  • Voies navigables sécuritaires et accessibles
  • Pêches et aquaculture durables
  • Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Pourquoi

Le DFO est responsable de réglementer les activités de récolte en vue conserver la ressource tout en offrant des perspectives économiques durables.

Plans principaux
  • Aider les communautés des Premières nations participantes à développer leurs entreprises de pêche commerciale et à renforcer leurs capacités de cogestion de façon à ce qu'elles puissent gérer leurs entreprises de pêche et maximiser la valeur de l'accès aux pêches dans le cadre de pêches commerciales intégrées.
  • Entreprendre des réformes qui assureront la durabilité et la viabilité économique à long terme des pêches du Pacifique tout en favorisant l'aspiration des Premières nations de participer davantage à des pêches commerciales intégrées et à la gestion des pêches.
  • Incorporer les approches et les cadres préventifs et écosystémiques à la gestion des pêches pour assurer la durabilité et la viabilité économique à long terme de la ressource.
  • Promouvoir la transparence et l'autonomie en matière de décisions d'octroi de permis par l'entremise de politiques nationales de délivrance de permis (commerciaux et récréatifs).
  • Développer une approche stable et transparente pour l'accès et l'allocation prévoyant la stabilité des ententes de partage, des ajustements transparents et des mécanismes transparents de transfert des parts entre les flottilles et entres les secteurs au sein d'une pêche.
  • Élaborer et adopter des approches internes et externes systématiques et efficaces pour générer et maintenir des processus d'engagement axés sur l'action.
  • Favoriser le partage de l'intendance avec les utilisateurs de la ressource et d'autres ayant un intérêt dans la ressource au moyen de processus clairs et cohérents aux niveaux appropriés.
  • Dans le cadre de l'approche « De la mer à la table », travailler avec tous les membres de la chaîne de valeur des poissons et fruits de mer à s'assurer d'une collaboration et de politiques cohérentes et à veiller à ce que les politiques ne fassent pas inutilement obstacle à la prospérité économique.
  • Travailler avec le Programme de gestion de l'habitat à moderniser les mesures de conformité touchant l'habitat, notamment en multipliant les efforts de surveillance.
Stratégie pour le Nord

À l'appui de la Stratégie pour le Nord du gouvernement, le MPO travaille à l'élaboration d'une approche intégrée pour encadrer son rôle dans l'Arctique canadien.

Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à :
  • Voies navigables sécuritaires et accessibles
  • Pêches et aquaculture durables
  • Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Pourquoi

La fonte des glaces polaires, la demande croissante de ressources et la perspective de transport maritime à l'année créent de nouveaux défis et de nouvelles possibilités pour le Nord. Les activités du MPO jouent un rôle important dans le commerce, la sûreté, la sécurité et la mise en valeur durable des ressources dans le Nord de même que dans la compréhension et la protection des écosystèmes et des habitats de l'Arctique.

Plans principaux
  • Remplacer le NGCC Louis S. St-Laurent par un nouveau brise-glace de classe polaire.
  • Construire un port pour petits bateaux à Pangnirtung et appuyer les pêches commerciales à cet endroit.
  • Fournir du personnel du MPO additionnel pour soutenir le développement du Nord.
  • Cartographier le fond de l'océan Arctique pour appuyer le Canada dans sa revendication du plateau continental au-delà de l'actuelle zone économique exclusive de 200 milles en vue de sa présentation à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies (CLPCNU).
  • Aider à mettre sur pied un établissement de recherche sur l'Arctique de classe mondiale.
  • Travailler avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et d'autres ministères pour appuyer les efforts d'amélioration réglementaire dans le Nord.
  • Faire de la recherche sur les répercussions de la variabilité et de l'évolution du climat sur les écosystèmes marins de l'Arctique dans le cadre du programme de l'Année polaire internationale.
Programme international

Son approche intégrée dans le domaine des pêches internationales et des océans permet au MPO de déterminer les risques et les possibilités à l'échelle mondiale et d'exercer de l'influence sur le programme international afin de protéger et de promouvoir les intérêts canadiens. Par l'entremise de son programme international, le MPO cherche à assurer des pêches durables, la durabilité des milieux et des écosystèmes marins, l'amélioration des décisions et des politiques à fondement scientifique et l'expansion du commerce et des affaires sur la scène internationale à travers la chaîne de valeur des poissons et fruits de mer (pêcheurs, acheteurs ou courtiers, entreprises de transformation, agences de commercialisation, distributeurs et exportateurs).

Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à :
  • Voies navigables sécuritaires et accessibles
  • Pêches et aquaculture durables
  • Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Pourquoi

Le programme international du MPO est un domaine d'importance croissante. De plus en plus, le programme international exerce de l'influence sur ce qui se fait au pays et présente des possibilités de promouvoir les principes canadiens de la durabilité.

Plans principaux
  • Appuyer les accords internationaux qui permettent de prendre des mesures appropriées pour conserver et rétablir les stocks de poissons et qui contribuent à la protection de la biodiversité en haute mer.
  • Promouvoir la gouvernance et la gestion des océans dans les zones situées au-delà de nos frontières où l'on appuie la gestion intégrée afin de protéger la biodiversité.
  • Améliorer les décisions et les politiques de gestion à fondement scientifique pour favoriser la réalisation des objectifs internationaux du MPO en matière de gestion et de politiques.
Santé des océans

Dans le cadre de l'initiative « Santé des océans », le MPO appuiera la mise sur pied d'un réseau national de zones de protection marines (ZPM), la désignation de six nouvelles ZPM en vertu de la Loi sur les océans, la production d'avis scientifiques additionnels sur la protection marine, la création de quatre nouveaux centres virtuels d'expertise sur les océans et l'amélioration de la capacité d'intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures dans l'océan Arctique.

Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à :
  • Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Pourquoi

Le MPO doit accroître sa capacité : de prévenir, de déceler et de réduire la pollution; de mieux protéger les zones d'importance écologique; d'améliorer la coopération avec les partenaires provinciaux et territoriaux, autochtones, du Canada et de l'étranger; et de mieux comprendre les océans. Le gouvernement multipliera également ses activités scientifiques et ses activités de conservation et de protection dans les eaux de l'Arctique canadien.

Plans principaux
  • Établir quatre centres virtuels d'expertise sur les océans.
  • Élaborer la stratégie de mise en œuvre des nouvelles ZPM, établir un réseau fédéral-provincial-territorial de ZPM et créer de nouvelles ZPM.
  • Lier les outils de gestion intégrée des océans à ceux conçus pour la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), soutenir les sciences écosystémiques et fournir des avis sur la santé des océans.
  • Mettre en œuvre la Stratégie d'intervention dans l'Arctique de la Garde côtière pour améliorer la capacité d'intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures.
  • Fournir à la Gestion de l'habitat de l'expertise pour aider à tenir compte des espèces de poisson et de l'habitat du poisson lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de plans de gestion intégrée et de ZPM.
Rajeunissement de la Garde côtière canadienne

La GCC reste déterminée à offrir ses services aux marins dans les eaux canadiennes en établissant des priorités claires et réalistes et en s'assurant de consacrer les ressources nécessaires à la prestation de ces services.

Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à :
  • Voies navigables sécuritaires et accessibles
Pourquoi

La Garde côtière doit continuer à transformer ses services maritimes en améliorant sa productivité grâce à la technologie, en apportant des innovations au service à la clientèle, en diversifiant ses modes de prestation des services et en faisant davantage appel aux partenariats afin d'obtenir un modèle durable de prestation de services.

Plans principaux
  • Améliorer le service à la clientèle.
  • Acquérir de nouveaux navires.
  • Moderniser par l'innovation et la technologie.
  • Entretenir les navires existants par une meilleure gestion du cycle de vie du matériel.
  • Gérer efficacement les effectifs et le milieu de travail de la GCC.
Renouvellement des sciences

Le renouvellement des sciences consiste à élaborer et à mettre en œuvre des initiatives qui permettront de conjuguer les assises scientifiques du Ministère aux connaissances requises par les responsables des politiques et les décideurs d'aujourd'hui tout en prévoyant les questions scientifiques de l'avenir. Le but est de renforcer la capacité du Programme scientifique de fournir des renseignements crédibles, pertinents et actuels pour guider l'élaboration des politiques et des programmes.

Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à :
  • Voies navigables sécuritaires et accessibles
  • Pêches et aquaculture durables
  • Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Pourquoi

Des avis scientifiques actuels, pertinents et précieux sont requis pour appuyer l'élaboration de politiques publiques et la prise de décisions au sein du MPO et de tous les ordres de gouvernement.

Plans principaux
  • Élaborer une stratégie scientifique internationale du MPO qui :
    • Optimisera l'emploi d'une quantité restreinte de ressources scientifiques et renforcera les capacités par la conclusion d'alliances stratégiques.
    • Favorisera l'atteinte des objectifs stratégiques et de gestion du MPO en ce qui a trait aux pêches internationales et aux océans.
    • Favorisera la réalisation des objectifs scientifiques et technologiques internationaux du Canada.
    • Favorisera la réalisation des objectifs du Canada en matière de politique étrangère et de commerce extérieur.
  • Compléter la mise en œuvre d'un cadre de planification stratégique et opérationnelle pluriannuelle.
Aquaculture durable

Le potentiel de croissance de l'aquaculture demeure formidable puisque la demande mondiale de poissons et de fruits et mer dépasse la capacité de production des pêches sauvages. L'aquaculture durable permettra à l'industrie d'accroître sa rentabilité, son autonomie et sa compétitivité internationale.

Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à :
  • Pêches et aquaculture durables
Pourquoi

L'industrie canadienne de l'aquaculture a le potentiel de devenir économiquement durable, écologiquement responsable et internationalement compétitive.

Plans principaux
  • Élaborer un régime de gestion environnementale renouvelé et collaboratif pour l'aquaculture.
  • Améliorer la compétitivité mondiale et la performance environnementale de l'industrie canadienne de l'aquaculture en stimulant la compétitivité et la productivité du secteur par l'adoption d'innovations technologiques, le développement de nouvelles espèces (diversification des espèces) et l'accès aux marchés.
  • Amener tous les intervenants (industrie, gouvernements, autres) à convenir de stratégies de développement sectoriel et de plans d'action quinquennaux pour chaque sous-secteur de l'industrie afin d'aider l'industrie canadienne de l'aquaculture à réaliser son plein potentiel.
  • Faire de la recherche scientifique au service de la production durable et de l'innovation.
  • Alléger le fardeau réglementaire de l'industrie de l'aquaculture en ayant un régime plus prévisible d'évaluation d'environnementale des sites d'aquaculture.
Ports pour petits bateaux

Le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) fournit une infrastructure portuaire à l'industrie de la pêche commerciale.

Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à :
  • Voies navigables sécuritaires et accessibles
  • Pêches et aquaculture durables
Pourquoi

La conjugaison d'une infrastructure portuaire sécuritaire et fonctionnelle et d'une gestion locale solide et viable des ports aura pour effet d'accroître, au fil du temps, la capacité de générer des revenus à l'échelle locale. Cela entraînera à son tour des retombées socioéconomiques pour l'industrie de la pêche commerciale et les communautés locales.

Plans principaux
  • Élaborer des propositions pour augmenter la durabilité des ports.
  • Étudier des façons de réduire l'usure des ports et aider à s'assurer qu'on réponde aux besoins aux chapitres de la gestion du cycle de vie du matériel et des investissements.
  • Élaborer des outils et des trousses de formation afin de promouvoir la viabilité et la durabilité des administrations portuaires.
Accès aux marchés

Pour maintenir ou élargir l'accès aux marchés, l'industrie de l'exportation de poissons et fruits de mer et les ministères qui réglementent leurs activités et les autorisent doivent démontrer, preuves scientifiques à l'appui, que les poissons et fruits de mer sont salubres et le produit de pêches gérées de manière durable et légales. Le gouvernement fédéral doit également s'assurer qu'un cadre international adaptable, transparent et prévisible de règles et de normes voit le jour pour que les producteurs et les consommateurs aient accès à des marchés mondiaux grandissants.

Nouvelle priorité
Priorité opérationnelle clé contribuant à :
  • Pêches et aquaculture durables
Pourquoi

L'industrie de l'exportation de poissons et fruits de mer fait face à d'importants défis économiques sous la forme de nouvelles exigences régissant l'accès aux marchés actuels et potentiels. Le Canada ne dispose pas encore du système de traçabilité entièrement intégré dont il aurait besoin pour répondre à ces exigences. Les pays producteurs de poissons et fruits de mer font face à un nombre sans précédent d'objectifs en matière de politiques internationale qu'ils cherchent à réaliser par des mesures d'accès au commerce et aux marchés (p. ex. les barrières commerciales techniques). Des négociations se déroulent au sein de nombreux forums parallèles et il est crucial que le Canada joue un rôle prépondérant dans ces négociations afin d'optimiser l'accès des poissons et fruits de mer canadiens aux marchés pour ainsi permettre à notre secteur des pêches de jouir des retombées économiques de cet accès et de marchés sûrs.

Plans principaux
  • Apporter des changements à la gestion de nos pêches pour soutenir l'accès aux marchés à l'aide de mesures législatives, de politiques, de règlements, de négociations et d'efforts accrus de défense des intérêts.
  • Élaborer un plan d'action d'accès aux marchés pour faire un examen stratégique du rôle en évolution que joue le Ministère pour juguler les pressions actuelles ou nouvelles qui s'exercent sur l'accès aux marchés des poissons et fruits de mer.
  • Avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, soutenir l'industrie pour répondre à l'obligation qui est faite, à l'échelle nationale et internationale, de démontrer, preuves à l'appui, que les poissons et fruits de mer sont non seulement salubres mais également le produit de pêches gérées de manière durable et légales (c.-à-d. certifiés écologiques).
  • Élaborer une stratégie de suivi et de traçabilité en collaboration avec le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture (CCMPA) et d'autres ministères fédéraux, et mettre en place un système intégré de traçabilité.
  • Formuler un plan d'action pour l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce (OCPED) afin de s'attaquer aux pressions du marché.
Modernisation des ressources humaines

En réaction à l'entrée en vigueur de toutes les composantes de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et du plan de renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé, le Ministère travaillera à moderniser ses procédures en matière de ressources humaines afin de s'assurer d'avoir la bonne combinaison de ressources humaines pour assurer la prestation de ses programmes et services.

Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à :
  • Tous les résultats stratégiques
Pourquoi

Le Ministère doit donner suite à l'entrée en vigueur de toutes les composantes de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique du gouvernement.

Plans principaux
  • Assurer une prestation plus cohérente des programmes et services du MPO tout en répondant aux besoins actuels et futurs de celui-ci en matière d'emploi.
  • Améliorer la capacité du Ministère de combler les vacances et réduire la durée du processus.
  • Amenuiser les écarts d'équité en matière d'emploi et s'assurer du respect continu des exigences relatives aux langues officielles.
  • Améliorer la capacité des gestionnaires de répondre aux besoins d'apprentissage des employés et d'appliquer les processus de gestion du rendement.
  • Améliorer les consultations syndicales-patronales et améliorer le recours à l'information durant la résolution de conflits.
Gestion de l'information et renseignements à des fins décisionnelles

Le MPO est à mettre en place une stratégie quinquennale de gestion de l'information (GI). Il prévoit adopter des solutions d'information de la prochaine génération. La vision du Ministère en matière d'information est : « L'information soutenant la prise de décisions et la prestation des programmes du MPO/CCG est exacte, pertinente, complète et disponible au moment opportun ».

Nouvelle priorité
Priorité opérationnelle clé contribuant à :
  • Tous les résultats stratégiques
Pourquoi

Cela permet de répondre à la priorité que s'est donnée le gouvernement de veiller à ce que les décideurs aient de l'information de qualité élevée et digne de foi à leur disposition.

Plans principaux
  • Élaborer une stratégie de GI ayant les objectifs suivants :
    • Donner l'assurance que l'information est sauvegardée comme un bien public et gérée comme un avoir stratégique.
    • Faciliter la planification des activités ministérielles et l'établissement de leurs priorités.
Gestion des biens

Les aides modernes à la navigation, les réseaux de communications et de trafic maritimes, les navires et autres plateformes, les établissements de recherche, les installations côtières et les ports pour petits bateaux sont tous des actifs coûteux qui requièrent des mesures d'acquisition, d'entretien et de modernisation spéciales. Bon nombre de ces actifs sont en fin de vie utile ou risquent fort de tomber en panne à cause de leur usure et de leur surutilisation.

Priorité déjà établie
Priorité opérationnelle clé contribuant à :
  • Tous les résultats stratégiques
Pourquoi

Le MPO possède l'un des plus grands patrimoines d'actifs immobilisés de tous les ministères fédéraux et s'appuie sur une infrastructure vaste et coûteuse pour offrir ses programmes et services. Cette infrastructure doit impérativement répondre aux besoins du Ministère pour que celui-ci soit efficace.

Plans principaux
  • Élaborer une proposition pour les projets d'immobilisations qui reflète le renouvellement des systèmes et des processus d'information sur les biens immobiliers.
  • Élaborer un cadre de gestion des biens immobiliers pour veiller à ce que le MPO se conforme entièrement, d'ici 2010-2011, à la nouvelle « Politique de planification des actifs - Actifs et services acquis » du Conseil du Trésor.
Sécurité et continuité des opérations

Sous le leadership du dirigeant principal de l'information du MPO, le Programme de sécurité des TI s'assure de la conformité à l'esprit, au sens et aux prescriptions de la Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS), de la Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI) du gouvernement du Canada et du cadre de gestion intégrée du risque du MPO. La planification de la continuité des opérations (PCO) contribue à l'assurance que Pêches et Océans Canada pourra continuer à fournir des services essentiels à ses clients et aux intervenants même en cas d'imprévu. En outre, la fonction de gestion d'urgence est structurée de façon à déclencher les interventions adéquates dans une myriade de cas d'urgence.

Nouvelle priorité
Priorité opérationnelle clé contribuant à :
  • Tous les résultats stratégiques
Pourquoi

Conformément à la Politique du gouvernement sur la sécurité, l'agent de sécurité du ministère (ASM) est responsable de tous les aspects de la sécurité et de la continuité des opérations. Le MPO doit protéger ses employés, ses biens, son information et son infrastructure des TI pour satisfaire aux exigences de sécurité du gouvernement du Canada et pour s'assurer que les Canadiens jouissent d'un accès continu à ses services.

Plans principaux
  • Étendre la campagne de sensibilisation à la sécurité des TI à l'ensemble du Ministère.
  • Continuer à élaborer et à mettre en œuvre des normes et directives en matière de politiques pour répondre aux exigences de la GSTI et de la PGS.
  • Faire des vérifications ponctuelles de la sécurité des TI.
  • Mener des exercices pour vérifier la continuité des services de TI et la reprise après sinistre, y compris la reprise des services de TI.
  • Élargir les systèmes de détection des intrusions et de défense du périmètre.
  • Faire une évaluation ministérielle de la menace et des risques.
  • Identifier les dépendances aux TI de toutes les fonctions essentielles à la mission.
  • S'assurer de former adéquatement tous les praticiens de la sécurité.
Partenariats et collaboration

Les partenariats et la collaboration renvoient à des accords de collaboration entre le MPO et une ou plusieurs parties (de l'intérieur ou de l'extérieur du gouvernement) en vertu desquels ceux-ci s'engagent explicitement à travailler de concert à l'atteinte d'objectifs d'intérêt public.

Nouvelle priorité
Priorité opérationnelle clé contribuant à :
  • Tous les résultats stratégiques
Pourquoi

Le MPO est largement tributaire d'une foule de fournisseurs, d'entrepreneurs et de tierces parties pour assurer la prestation de ses programmes et il continue à élaborer et à cultiver des accords de partenariat qui vont du très stratégique au très opérationnel.

Plans principaux
  • Répertorier tous les accords de collaboration du Ministère.
  • Identifier toute mesure susceptible d'être requise pour contrôler plus rigoureusement les accords de collaboration.
  • Identifier toute entrave à la collaboration optimale entre deux parties ou plus.

 

Principaux risques organisationnels

Principaux risques organisationnels
Principaux risques organisationnels : Description longue

 

Le Profil de risques de l'organisation de 2008

Le MPO est déterminé à réaliser ses résultats stratégiques et sait qu'il lui faut identifier et atténuer le plus possible les risques à leur atteinte. Le Ministère a par conséquent préparé et validé un profil de risque de l'organisation qui fait état des risques principaux et identifie les champions de la gestion du risque. Les champions - des membres du Comité de gestion du Ministère (CGM) - sont responsables d'atténuer le risque et de déterminer des mesures de réduction du risque pour chaque risque.

Les champions de la gestion du risque déterminent l'ordre de priorité des mesures d'atténuation du risque dans leurs secteurs de responsabilité, élaborent ces mesures et coordonnent leur mise en œuvre, en surveillent l'efficacité et veillent à ce que la gestion du risque soit intégrée au processus de planification et de prise de décisions.

Ces risques et leur stratégie d'atténuation sont examinés plus à fond dans le risque de profil de l'organisation du MPO.

 

Profil des dépenses


Vous trouverez le Budget principal des dépenses de tous les ministères et organismes à Partie II - Budget principal des dépenses de 2009-2010.

 


Postes votés et législatifs dans le Budget principal des dépenses (milliers de dollars)
Poste voté ou législatif Libellé pour le poste voté ou législatif Budget principal des dépenses
2009-2010
Budget principal des dépenses
2008-2009
1 Dépenses de fonctionnement 1 167 689 1 178250
5 Dépenses en capital 242 667 294 650
10 Subventions et contributions 110 637 90 461
(L) Ministre des Pêches et des Océans - Traitement et allocation pour automobile 78 76
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 120 446 118 555
Total - Pêches et Océans Canada 1 641 517 1 681 992

 

Dépenses prévues du Ministère


Pour une description de l'activité de programme, veuillez accéder au Budget principal des dépenses en ligne. Pour plus d'information sur ces secteurs de résultats, voir Le rendement du Canada, un rapport annuel au Parlement.

 


Voies navigables sécuritaires et accessibles Contribuant aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada :
  • Des collectivités sécuritaires et sécurisées
  • Une croissance économique vigoureuse
  • Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Mesuré par : Confiance du public dans la sécurité et la sûreté du transport maritime au Canada. Cible : 90 %
(millions de dollars) Prévisions 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Garde côtière canadienne
637,2 701,1 792,7 961,9
  • Ports pour petits bateaux
99,8 192,8 246,7 116,8
  • Sciences au service de voies navigables sécuritaires et accessibles
39,0 35,3 38,2 32,0
Sous-total 776,0 929,2 1 077,6 1 110,8

 


Pêches et aquaculture durables Contribuant aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada :
  • Une croissance économique vigoureuse
  • Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Mesuré par : Amélioration d'une année à l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des pêches durables, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité Cible : 4%
(millions de dollars) Prévisions 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Gestion des pêches et de l'aquaculture
348,0 331,6 330,1 324,2
  • Sciences au service de pêches et d'une aquaculture durables
165,3 139,7 135,7 140,3
Sous-total 513,3 471,3 465,8 464,5

 


Écosystèmes aquatiques sains et productifs Contribuant aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada :
  • Un environnement propre et sain
  • Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Mesuré par : Mise en valeur et gestion intégrée des ressources au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des océans, de l'habitat du poisson et des espèces en péril. Cible : À déterminer
(millions de dollars) Prévisions 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Gestion des océans
20,2 16,4 15,7 15,1
  • Gestion de l'habitat 1
71,0 57,7 54,7 54,5
  • Gestion des espèces en péril
n/a 16,9 17,1 17,7
  • Sciences au service d'écosystèmes aquatiques sains et productifs
58,5 55,4 54,4 50,0
Sous-total 149,6 146,4 142,0 137,3
  • Services internes
367,4 311,9 297,9 297,6
Total 1 806,3 1 858,9 1 983,3 2 010,2

1 En 2008-2009, Gestion des espèces en péril faisait partie de Gestion de l'habitat.

Nota : Le Ministère continue à perfectionner son cadre de mesure du rendement pour fournir des mesures et des cibles utiles.

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Analyse

Au sujet des dépenses prévues du Ministère :

  • Les rajustements des numéraux de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) sont établies en fonction des montants reçu en le cadre du budget supplémentaire des dépenses, les approbations stratégiques additionnelles, des approbations du Conseil du Trésor, du budget 2009, et des rajustements législatifs, allouées à chacune activités du program respectives.
  • Le budget 2009 prévoit pour le MPO un financement additionnel en 2009-10 et en 2010-11, soit :
    • 175 millions de dollars pour l'achat, la réparation et la révision des navires de la Garde côtière canadienne;
    • 200 millions de dollars pour la réparation et l'entretien des ports pour petits bateaux; et
    • 17 millions de dollars pour accélérer la construction du port de Pangnirtung.
  • Les dépenses prévues en 2008-2009 au titre de l'activité de programme Gestion des espèces en péril sont nulles puisque cette activité de programme a été créée en tant qu'entité distincte pour l'exercice 2009-2010. Auparavant, les fonds pour cette activité étaient inclus dans l'activité de programme Gestion de l'habitat.
  • L'augmentation du financement au titre de l'activité de programme Ports pour petits bateaux prévue en 2009-2010 et en 2010-2011 s'applique au financement consenti pour les travaux de réparation et d'entretien à travers le pays de même qu'au financement versé pour le port de Pangnirtung afin d'appuyer les pêches émergentes du Nunavut.
  • L’augmentation du financement au titre de l’activité de programme Garde côtière canadienne prévue en 2009-2010 et en 2010-2011 s’applique au financement consenti pour le renouvellement de la flotte, y compris les fonds pour réparer et réviser 40 grands navires et pour acquérir un grand nombre de nouveaux navires, dont 60 petites embarcations, 30 nouvelles barges d’intervention environnementale de remplacement, 5 embarcations de sauvetage et 3 navires scientifiques d’eaux côtières de remplacement.

Tendances au chapitre dépense du ministère

Tendances au chapitre dépense du ministère : Description longue

Comme le montre le graphique d'accompagnement Tendance des dépenses ministérielles, les dépenses du Ministère sont demeurées assez constantes ces dernières années, mais elles augmenteront légèrement d'ici 2011-2012. Cet accroissement vient surtout de ce que des fonds supplémentaires seront attribués en regard du résultat stratégique Voies navigables sécuritaires et accessibles pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne et pour améliorer les programmes d'entretien et de réparation des ports pour petits bateaux.

Dépenses prévues par résultats stratégiques

Dépenses prévues par résultats stratégiques : Description longue

Le graphique Dépenses prévues selon le résultat stratégique illustre clairement l'augmentation du financement pour le résultat stratégique Voies navigables sécuritaires et accessibles.

Les graphiques circulaires ci-dessous comparent la façon dont les fonds ont été répartis entre les résultats stratégiques en 2008-2009 et en 2009-2010. La répartition est demeurée relativement constante, la faible variation en pourcentage tenant à l'augmentation du financement susmentionnée en regard du résultat stratégique Voies navigables sécuritaires et accessibles.

Distribution des dépenses prévues par Résultats stratégiques

Distribution des dépenses prévues par Résultats stratégiques : Description longue

Nota : Au cours des années précédentes, le financement pour l'activité de programme Services internes apparaissait sous la rubrique Facilitateurs de programme et ces fonds étaient répartis entre chacun des résultats stratégiques du Ministère. Conformément aux nouvelles directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, ce financement fait maintenant l'objet d'une activité de programme distincte sans égard aux résultats stratégiques individuels puisqu'il sert à la réalisation de tous ceux-ci.



Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

In this Section

 

Voies navigables sécuritaires et accessibles


Ressources 2009-2010 2010-2011 2011-2012
$ Millions 929,2 1 077,6 1 110,8
ETP 5 192 5 206 5 059
Description Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada pour le bénéfice de tous les Canadiens.
Mesure Confiance du public dans la sécurité et la sûreté du transport maritime au Canada.
Cible 90 %2

2 En raison de changements à la disponibilité des données, cet indicateur est actuellement à l'étude.

 


Voies navigables sécuritaires et accessibles : Ce résultat stratégique contribue aux secteurs de résultats suivants du gouvernement du Canada :
  • Des collectivités sécuritaires et sécurisées
  • Une croissance économique vigoureuse
  • Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Pour plus d'information sur ces secteurs de résultats, voir Le rendement du Canada, un rapport annuel au Parlement.

Voies navigables sécuritaires et accessibles : Ce résultat procure des avantages économiques aux Canadiens et contribue à des collectivités sécuritaires et sécurisées. Les pêches, le commerce maritime, le commerce international, la pêche récréative, la navigation de plaisance et le tourisme dépendent tous de la présence de voies navigables, d'aides à la navigation, de services de communications, d'information hydrographique et de ports sécuritaires et durables. Les services de recherche et sauvetage, les services de déglaçage et la présence sur les eaux font partie intégrante de la sécurité, de la sûreté et de la souveraineté du Canada. Ces avantages s'obtiennent grâce aux activités suivantes :

  • Garde côtière canadienne
  • Ports pour petits bateaux
  • Sciences au service de voies navigables sécuritaires et accessibles

Les changements climatiques, les technologies marines, les conditions du milieu, les besoins en immobilisations et les coûts de celles-ci ainsi que les niveaux de trafic maritime mettent continuellement à l'épreuve notre capacité d'assurer la sécurité et l'accessibilité des couloirs de commerce maritime et des voies navigables du Canada pour le commerce maritime et les loisirs.

L'engagement du gouvernement pour le Nord et sa décision d'en faire une préoccupation maîtresse multiplient les demandes à l'égard du MPO. Étant le pourvoyeur de services maritimes du gouvernement fédéral, la GCC a un rôle fondamental à jouer en aidant le MPO et d'autres ministères fédéraux à réaliser leurs buts et objectifs pour le Nord de même qu'en protégeant et en assurant la souveraineté du Canada dans la région de l'Arctique.

L'évolution du rôle de la GCC dans le domaine de la sûreté maritime a également des répercussions sur le Ministère. Cela accroît la nécessité de nouer des partenariats stratégiques afin d'améliorer la sûreté maritime, la connaissance du domaine maritime, les capacités de surveillance des navires et la capacité d'assurer la sûreté sur les eaux.

Le réseau national de ports protège de nombreux millions de dollars qui ont été investis dans des navires et de l'équipement de pêche, prévient l'érosion et l'endommagement des côtes, stimule le développement économique et l'emploi à l'échelle locale et offre un refuge aux marins en détresse. À l'heure actuelle, le PPPB offre des services portuaires de pêche commerciale dans l'ensemble des provinces et territoires à l'exception du Nunavut et du Yukon.

Le Programme scientifique du Ministère fournit, par l'entremise du Service hydrographique du Canada (SHC), des produits et services hydrographiques et océanographiques qui soutiennent l'infrastructure du transport maritime, la sécurité de la navigation, la sûreté et la souveraineté du Canada. La tenue à jour et la création simultanées de cartes hydrographiques est un défi constant. L'avènement des cartes électroniques et d'autres percées technologiques, comme la collecte de données multifaisceaux, continuent de changer la façon dont le SHC met son information hydrographique à la disposition des Canadiens.


Garde côtière canadienne Activité de programme

 


Garde côtière canadienne   Description : La Garde côtière canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, aéronefs, expertise, personnel et infrastructure) au nom d'autres ministères fédéraux ou à l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la réalisation de leurs priorités maritimes spécifiques du gouvernement du Canada. Par le truchement d'une flotte prête sur le plan opérationnel, la GCC offre un soutien aux autres secteurs du Pêches et Océans Canada (Science et Conservation et Protection), au ministère de la Défense nationale, à Environnement Canada, à la Gendarmerie royale du Canada, au ministère des Affaires étrangères et à Transports Canada.   Garde côtière canadienne sous-activités

 


Ressources et résultats 2009-2010 2010-2011 2011-2012
$ Millions 701,1 792,7 961,9
ETP 4 778 4 778 4 778
Résultat prévu Mouvement sûr, économique et efficace du trafic maritime dans les eaux canadiennes.
  Pourcentage d'accidents de la circulation par rapport au nombre de navires autorisés
Résultat prévu Réduction au minimum des pertes de vie ou des blessures résultant d'incidents maritimes
  Confiance dans la capacité de la Garde côtière canadienne de dispenser des services SAR
Résultat prévu Réduction au minimum des impacts des déversements d'hydrocarbures par des navires dans les eaux canadiennes
  Confiance dans la capacité de la Garde côtière canadienne de dispenser des services d'IE
Résultat prévu Une flotte civile prête, sur le plan opérationnel, à exécuter les programmes du gouvernement du Canada et à assurer le maintien d'une présence fédérale
  Mesure dans laquelle la GCC satisfait à l'exigence du gouvernement du Canada d'avoir une flotte prête sur le plan opérationnel
  La GCC s'est engagée à consulter ses clients et les intervenants et à ajuster au besoin son cadre de mesure du rendement. Comme mesure de substitution, la GCC évaluera son rendement en fonction du degré d'atteinte de tous les objectifs visés par les sous-activités.

Nota : Ces chiffres tiennent comptent des ajustements et du financement du Conseil du Trésor qu'on a annoncés dans le budget fédéral de 2009.

Priorité clé : Rajeunissement de la Garde côtière canadienne

Le rajeunissement de la Garde côtière canadienne vise à faire des progrès constructifs dans les domaines liés au service à la clientèle, à la prestation efficience et efficace des programmes et services de la GCC et à la main-d'œuvre de la GCC.


Les plans et les engagements principaux par rapport au rajeunissement de la GCC sont décrits plus en détail dans le Plan d'activités de la GCC. Ce plan est publié chaque année en juin. Plan d'activités de la GCC

Initiative clé : Accent sur le service à la clientèle

La GCC s'affaire à améliorer le service à la clientèle en revoyant ses niveaux de service avec les groupes de clients. En 2007-2008, un examen a été entrepris des niveaux de service et des normes de service de la GCC, et plus de 30 séances de consultation des clients ont eu lieu. En 2009-2010, la GCC révisera son document intitulé Niveaux de service et normes de service en tenant compte de l'analyse des commentaires qu'elle a reçus de ses clients au cours des années précédentes. La GCC continuera d'améliorer ses ententes sur les niveaux de service avec les clients internes.

La GCC fournit des plateformes et des actifs pour soutenir la réalisation des priorités gouvernementales et pour aider d'autres ministères dans les domaines de la sûreté maritime, de la Stratégie pour le Nord du Canada et de l'environnement.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011
  • Élaborer et mettre en œuvre un processus de participation continue à l'examen des niveaux de service par programme.
  • Réviser et rééditer le document Niveaux de service et normes de service
 
  • Continuer à améliorer les ententes sur les niveaux de service avec les clients de la GCC
  • Mettre en œuvre les ententes sur les niveaux de service avec les clients de la GCC
  • Tester la transmission des avertissements relatifs à la navigation pour deux zones de navigation dans l 'Arctique
  • Activer le service d'avertissements relatifs à la navigation pour deux zones de navigation dans l'Arctique
  • Finaliser le cadre de sûreté maritime de la GCC
 
  • Finir de déployer le matériel de lutte contre les déversements de pétrole dans l'Arctique
 
  • Établir les principes sur lesquels s'appuyer pour commencer à s'attaquer aux émissions de gaz à effet de serre et à d'autres priorités d'« écologisation du gouvernement »
 

Initiative clé : Accent sur l'efficacité et l'efficience

Pour assurer la prestation efficiente et efficace de ses programmes, la GCC renouvelle sa flotte et ses actifs terrestres en améliorant pour ce faire la gestion du cycle de vie du matériel et en se dotant d'une stratégie de 25 ans de renouvellement de la flotte. Malheureusement, la construction de 12 patrouilleurs semi-hauturiers, qui est approuvée dans les budgets fédéraux depuis 2005, a été retardée parce que les montants des soumissions reçues dépassaient celui des fonds alloués. En 2009-2010, la GCC travaillera avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour relancer la demande de propositions en vue but d'accorder un marché au soumissionnaire gagnant.

Les budgets de 2006 et de 2007 prévoyaient également des ressources pour l'achat de trois navires hauturiers de sciences halieutiques et d'un navire hauturier de recherche océanographique, et le budget de 2008 prévoyait le remplacement du NGCC Louis S. St-Laurent par un nouveau brise-glace de classe polaire. Les travaux en vue de la livraison des navires scientifiques et du brise-glace se poursuivront en 2009-2010 jusqu'en 2011-2012.

Le budget 2009 prévoit des fonds additionnels de 175 millions de dollars pour l'achat de petites embarcations (y compris le remplacement de trente barges d'intervention environnementale) ainsi que de nouveaux navires, notamment trois navires de recherche halieutique côtière. Il prévoit également des fonds pour réparer et remettre en état quarante gros navires. Ces investissements vont accélérer le renouvellement de la flotte et les travaux d'entretien des navires et ils renforceront nos capacités générales, notamment en matière de recherche et sauvetage et d'intervention environnementale dans tout le pays.

Pour renforcer les liens entre sa vision stratégique, les plans d'immobilisations à long terme et les allocations budgétaires en cours d'exercice, la GCC mettra en place un plan intégré d'investissement dans les infrastructures.

La GCC prend également des mesures pour innover ou pour actualiser ses technologies. Par exemple, l'initiative « Aides à la navigation du XXIe siècle » (AToN 21) tient compte des besoins de navigation changeants des usagers, s'assurant de mettre à la disposition des utilisateurs la bonne combinaison d'aides à la navigation, et jette les bases d'un service efficient et efficace. L'organisme se dirige vers l'utilisation d'un seul système pour gérer le trafic maritime.

Les efforts de la GCC pour renforcer la gestion amélioreront encore plus son efficacité et son efficience. La Garde côtière continuera à travailler en vue d'améliorer la cohérence nationale de ses pratiques de planification, de rapport et de gestion. L'un des engagements clés dans ce domaine est celui d'élaborer un cadre stratégique pour les programmes; les six programmes des Services maritimes feront alors l'objet d'un examen systématique pour veiller à ce qu'ils mettent l'accent sur les principaux domaines prioritaires. Le travail de mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen de la gestion de l'entretien des navires 2007-2008 de la GCC, qui a été réalisé pour donner suite aux constats formulés par la vérificatrice générale dans son rapport de février 2008, se poursuit.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Renouvellement de la flotte et des actifs terrestres
  • Obtenir l'approbation définitive de projet pour la construction d'un navire hauturier de recherche océanographique
  • Attribuer le marché pour la construction d'un navire hauturier de recherche océanographique
 
  • Attribuer le marché pour la construction de trois navires hauturiers de sciences halieutiques
 
  • Livraison du premier navire hauturier de sciences halieutiques
  • Lancer une demande propositions et attribuer un marché pour la construction de patrouilleurs semi-hauturiers
 
  • Livraison du premier navire patrouilleur semi-hauturier
  • Élaborer et commencer à mettre en œuvre un processus intégré de planification des immobilisations
   
  • Élaborer un nouveau plan d'investissement quinquennal
   
Modernisation par l'innovation et la technologie
  • Compléter la modernisation de cinq directives additionnelles sur les aides à la navigation, portant le total à 15
   
  • Compléter la modernisation des directives restantes sur les aides à la navigation
   
  • Impliquer l'industrie maritime par le truchement d'organismes consultatifs au sujet de la vision pour la stratégie de navigation électronique et des prochaines étapes
   
Renforcement de la gestion
  • Utiliser le cadre stratégique pour les programmes afin d'examiner tous les programmes des Services maritimes et préparer un plan d'action pour chaque programme
   
  • Mettre en œuvre la structure de gouvernance de la politique d'entretien des navires de la GCC
Mettre en œuvre le cadre de gestion de l'entretien des navires de la GCC
  • Inspecter l'état des navires de la GCC et élaborer un programme d'examen continu
Mettre en œuvre le programme d'examen continu de l'état des navires de la GCC

Initiative clé : Accent sur les personnes

Comme beaucoup d'autres organisations, la GCC fait face à un marché du travail caractérisé par une concurrence de plus en plus vive. Il lui faut, par exemple, maintenir en poste ses marins hautement qualifiés et d'autres spécialistes techniques et opérationnels ainsi que recruter de nouveaux employés pour remplacer ceux qui partiront bientôt à la retraite.

En 2008-2009, l'organisme a continué à renforcer sa capacité de planification de la relève en intégrant la planification de ses ressources humaines et la planification de ses activités tout en mettant l'accent sur l'amélioration de la diversité. En 2009-2010 et par la suite, la GCC s'emploiera d'abord et avant tout à attirer et à fidéliser une main-d'œuvre compétente, à améliorer la diversité de ses effectifs, à offrir de la formation et du perfectionnement à son personnel et à faire preuve de cohérence nationale dans la gestion de ses ressources humaines.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Amorcer la migration vers des structures organisationnelles normalisées
  • Poursuivre la migration vers des structures organisationnelles normalisées
  • Compléter la migration vers des structures organisationnelles normalisées
  • Élaborer un plan d'action de recrutement, renfermant des engagements en matière de diversité, pour les groupes à risque
   
  • Finaliser un cadre d'apprentissage de perfectionnement et s'assurer que tous les employés ont un plan d'apprentissage
   

 


Ports pour petits bateaux Activité de programme

Description : Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient un réseau de ports ouverts, sécuritaires et en bon état qui sont indispensables pour l'industrie de la pêche. Ces ports sont nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la pêche commerciale qui contribue à l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entraîne indirectement la création de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les régions rurales et isolées du Canada.


Ressources et résultats 2009-2010 2010-2011 2011-2012
$ Millions 192,8 246,7 116,8
ETP 133 147 147
Résultat prévu Un réseau de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale qui est ouvert, sécuritaire, efficace et en bon état
  Pourcentage des ports de pêche essentiels dont le rendement est jugé passable, bon ou très bon
  70 % 70 % 70 %
  Pourcentage des installations des ports de pêche essentiels jugées dans un état passable, bon ou très bon
  80 % 80 % 80 %
  Pourcentage des ports de pêche essentiels dotés d'un plan de gestion de l'environnement
  95 % 95 % 95 %
Résultat prévu Des AP capables de gérer et d'entretenir efficacement des ports de pêche commerciale essentiels
  Pourcentage des ports de pêche essentiels existants gérés par des AP
  90 % 90 % 90 %
Résultat prévu Dessaisissement de ports de plaisance et de ports de pêche non essentiels
  Pourcentage de ports de plaisance et de ports non essentiels dont on s'est dessaisi
  5 % dessaisis 5 % dessaisis 5 % dessaisis

Nota : Ces chiffres tiennent comptent des ajustements et du financement du Conseil du Trésor qu'on a annoncés dans le budget fédéral de 2009.

Le budget 2009 prévoit pour les Ports pour petits bateaux un financement additionnel en 2009-10 et en 2010-11 afin d'investir dans la réparation, l'entretien et le dragage des ports de pêche désignés (200 millions de dollars), ainsi que pour accélérer la construction d'un port de pêche à Pangnirtung, Nunavut (17 millions de dollars).

Priorité clé : Appuyer la Stratégie pour le Nord

Les ports de pêche demeurent l'infrastructure publique la plus cruciale du secteur des pêches et des produits de la mer. Bien que les pêches commerciales du Nunavut n'en soient actuellement qu'à l'état embryonnaire, le MPO et le gouvernement du Nunavut ont évalué conjointement les besoins infrastructurels du territoire. On en a conclu qu'il est justifié de construire sept ports communautaires pour faciliter les pêches commerciales du territoire et répondre à d'autres intérêts régionaux.


Lien à la Stratégie pour le Nord (dans le tableau des priorités)

Initiative clé : Port de Pangnirtung, Nunavut

Le budget de 2008 prévoyait du financement pour la construction d'un port communautaire à Pangnirtung, au Nunavut. Ce projet reçoit l'appui du Secteur des sciences, par l'entremise de son initiative de soutien hydrographique du port (« Initiative clé : Données et produits hydrographiques à l'appui du port de Pangnirtung »), et la Garde côtière canadienne, qui fournira des aides à la navigation.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Lancer un appel d'offres et mobiliser les ressources pour la construction
  • Commencer la construction
  • Port pleinement opérationnel

Priorité clé : Ports pour petits bateaux

Le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) offre des infrastructures portuaires à l'industrie de la pêche commerciale. Une infrastructure portuaire sécuritaire et fonctionnelle conjuguée à une gestion locale saine et viable des ports augmentera au fil du temps la capacité de produire des recettes portuaires à l'échelle locale. Cela procurera en retour des avantages socio-économiques à l'industrie de la pêche commerciale et aux collectivités locales.

Pour y arriver, le Programme continue à s'attaquer à l'usure des ports et à répondre aux besoins changeants de l'industrie. Bien qu'il ait réussi jusqu'à maintenant à composer avec les contraintes de financement, sa structure actuelle n'est pas durable à long terme. Le MPO étudiera donc des moyens d'aider à garantir la durabilité du PPPB en préparant et en mettant en œuvre des propositions à cette fin de même qu'en continuant à se départir de ports de pêche non essentiels et de ports de plaisance.

Les administrations portuaires sont appelées à répondre à des demandes de service sans cesse plus nombreuses tout en recevant peu de soutien et en connaissant un faible roulement de bénévoles. Sans les administrations portuaires, le PPPB serait incapable d'entretenir et d'exploiter son réseau portuaire. Il doit donc trouver des moyens d'appuyer cet important groupe de bénévoles.

Initiative clé : Ports durables

Le Programme des ports pour petits bateaux s'affaire à formuler des propositions pour accroître sa durabilité de même qu'à trouver des moyens de réduire l'usure des installations et de répondre aux besoins en matière de gestion du cycle de vie du matériel et d'investissement. Les propositions expliqueront ce qui peut être fait avec les moyens existants, d'une part, et des fonds additionnels, d'autre part.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Définir un réseau de ports essentiels
  • Élaborer des propositions pour la production de recettes portuaires, des modèles de gestion, la rationalisation et le regroupement
  • Commencer à introduire graduellement les nouvelles approches
 

Initiative clé : Administrations portuaires durables

Le Programme est à préparer des outils et des trousses de formation pour soutenir la durabilité et la viabilité des administrations portuaires. Cela comprend la préparation d'un recueil de compétences, d'un manuel d'entretien à l'intention des administrations portuaires, d'outils pour guider l'établissement et la perception des frais et d'outils à l'usage des conseils d'administration des administrations portuaires.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Maintenir un coffre à outils national pour les AP
  • Donner davantage d'assistance en génie aux AP afin d'améliorer leur capacité d'entretenir les ports
  • Commencer à mettre en œuvre les nouveaux modèles et les nouvelles approches des AP (regroupement, partage des services, etc.)
  • Augmenter le pouvoir des AP de passer des marchés à fournisseur unique pour les projets d'entretien portuaire

 


Sciences au service de voies navigable sûres et accessibles Activité de programme

 


Description : Ce programme consiste dans la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du fédéral en matière de voies navigables sécuritaires, protégées et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organismes internationaux.   Sciences au service de voies navigable sûres et accessibles - Sous-activités

 


Ressources et résultats 2009-2010 2010-2011 2011-2012
$ Millions 35,3 38,2 32,0
ETP 281 281 281
Résultat prévu Intervenants ayant l'information pour naviguer en toute sécurité sur les voies navigables du Canada
  Nombre de produits de navigation numériques et papier vendus
  Accroître la production de cartes de navigation numériques pour la faire converger d'une année à l'autre avec la production de cartes de navigation papier

Priorité clé : Soutenir le programme international du Ministère

Initiative clé : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

En ratifiant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) en 2003, le Canada s'engageait à présenter dans les 10 ans à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies des preuves à l'appui de sa revendication territoriale sur le plateau continental situé au-delà de l'actuelle zone économique exclusive de 200 milles.

Le Service hydrographique du Canada (SHC) est chargé d'effectuer les levés bathymétriques qui feront partie de la preuve présentée par le Canada à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies (CLPCNU).

Trois régions sont le théâtre principal de ces travaux : l'Arctique de l'Ouest (la mer de Beaufort et le bassin Canada), l'Arctique de l'Est (les dorsales Alpha et Lomonosov) et l'océan Atlantique depuis la mer du Labrador jusqu'à la frontière américaine. C'est dans l'Arctique qu'il a été le plus difficile de recueillir les données bathymétriques. Le MPO devra faire des levés pendant encore trois ans pour finaliser sa contribution à la présentation.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Compléter les levés bathymétriques prévus
  • Analyser les données et publier les résultats scientifiques
 
  • En collaboration avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, assembler les données scientifiques afin d'étayer les arguments juridiques de la présentation du Canada à la CLPCNU
   
  • Faire une évaluation formelle pour déterminer s'il y a lieu de corriger le tir en vue de la présentation du Canada à la CLPCNU

Priorité clé : Appuyer la Stratégie pour le Nord

Initiative clé : Données et produits hydrographiques à l'appui du port de Pangnirtung

Le SHC fournira un soutien hydrographique pour la conception des installations portuaires de Pangnirtung, au Nunavut, et mettra à jour les produits nautiques une fois le port établi. Les données dont on aura besoin en premier sont l'information sur les marées, les courants et la profondeur des eaux littorales.

Quand la construction du nouveau port sera sur le point d'être terminée, le SHC vérifiera l'information sur la profondeur des eaux dans les zones draguées et à proximité des nouvelles structures. Une fois les installations opérationnelles, le SHC tiendra à jour toutes les publications de navigation pertinentes, ce qui comprend les cartes, les instructions nautiques et les tables des marées.

 


La bathymétrie est l'étude des profondeurs sous-marines du lit des lacs et des océans. Une carte bathymétrique montre habituellement le relief du fond et peut fournir de l'information sur la navigation de surface.

 


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Fournir des avis hydrographiques continuels au SHC et au comité de Pangnirtung
  • Finir de recueillir les données initiales (données sur les marées, les courants et les sondages) et fournir des données additionnelles au besoin
 
  • Commencer à mettre à jour les produits nautiques du SHC

 

Pêches et aquaculture durables


Resources 2009-2010 2010-2011 2011-2012
$ Millions 471,3 465,8 464,5
ETP 2 559 2 608 2 615
Description Assurer la prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens
Mesure Amélioration d'une année à l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des pêches durables, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité (base de référence de 5,4 sur 10)3
Cible 4 % 3 % 2 %

3 Cette base de référence est préliminaire, car elle est fondée sur un ensemble de données incomplet prévu pour 2008. Les responsables de la gestion des ressources auront des données chiffrées pour 2008 d'ici la fin du mois de mars 2009. Nous prévoyons une augmentation de plus en plus faible au fil du temps, à mesure qu'un plus grand nombre d'outils et de mesures de gestion seront mis en place pour favoriser la durabilité et que les résultats des pêches seront améliorés. Il sera plus difficile de corriger l'écart final - ou d'apporter les améliorations finales, les plus difficiles.

Pêches et aquaculture durables : Cela permet aux Canadiens de jouir des retombées économiques de leurs ressources aquatiques naturelles. Il est impératif que nous assurions l'accès de ces produits aux marchés mondiaux et que nous travaillions avec d'autres pays à protéger et à conserver les ressources. Le Ministère cherche à faire profiter les Canadiens au maximum des avantages socioéconomiques des pêches récréatives et des pêches des Premières nations. Deux activités permettent de comprendre et de gérer les écosystèmes complexes pour en tirer durablement avantage :

  • Gestion des pêches et de l'aquaculture
  • Sciences au service de pêches et d'une aquaculture durables

Pêches et aquaculture durables - Ce résultat stratégique contribue aux secteurs de résultats suivants du gouvernement du Canada :
  • Une croissance économique vigoureuse
  • Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Pour plus d'information sur ces secteurs de résultats, voir Le rendement du Canada, un rapport annuel au Parlement.

Au Canada, les pêches commerciales sont caractérisées par une multitude de petits exploitants et par une poignée de grandes entreprises verticalement intégrées, qui doivent constamment relever des défis résultant d'un éventail complexe de facteurs biologiques, économiques et sociaux. La viabilité de nombreuses collectivités côtières du Canada dépend directement de la santé des pêches. Les nouvelles technologies font en sorte qu'il est plus facile de capturer et de transformer beaucoup plus de poissons qu'il n'est viable de le faire. Les pêches récréatives, un secteur où les dépenses directes s'élèvent à 7,5 milliards de dollars par année, contribuent grandement à l'économie canadienne.

L'approche préventive et l'approche écosystémique favorisent la durabilité de la ressource et la prospérité économique des pêcheurs commerciaux, autochtones et récréatifs et visent à réaliser un objectif commun : celui d'une industrie durable, économiquement viable et internationalement compétitive. Le MPO continue à travailler avec d'autres à élaborer des stratégies de rétablissement, à apporter des modifications aux pêches faisant face à des défis de taille et à formuler une éthique de la conservation qui privilégie les objectifs de conservation à long terme de la ressource aux objectifs sociaux ou économiques à court et à moyen termes.

L'industrie canadienne de l'aquaculture est caractérisée par un potentiel de croissance substantiel mais encore en bonne partie latent. Elle est formée d'un grand nombre de petites et moyennes entreprises et de quelques grandes entreprises. Il arrive souvent que tant les moyennes que les grandes entreprises soient verticalement intégrées, mais en partie. L'aquaculture soutient la viabilité d'un nombre croissant de communautés côtières et autochtones, leur procurant des emplois à l'année relativement bien rémunérés.

La vision de l'aquaculture du MPO est de créer les conditions nécessaires au développement d'un secteur de l'aquaculture à la fois durable et respectueux de l'environnement au Canada. Pour ce faire, il faut rationaliser le cadre réglementaire, harmoniser les normes et les pratiques et accroître la confiance du public dans le secteur.

La prise de décisions éclairées et l'économie de l'innovation et du savoir reposent sur de solides connaissances scientifiques. La réalisation des priorités ministérielles associées au Renouvellement des pêches, au programme international et à l'aquaculture durable requiert un appui scientifique pour veiller à ce que les politiques, les programmes et les règlements connexes soient solidement ancrés dans les sciences naturelles.

 


Gestion des pêches et de l'aquaculture Activité de programme

 


Description : Le but premier de la gestion des pêches et de l'aquaculture consiste à préserver les ressources halieutiques du Canada pour en assurer l'utilisation durable, en étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et d'autres intervenants selon le principe de l'intendance partagée. L'activité de programme Gestion des pêches et de l'aquaculture comprend les négociations et les relations visant à assurer la conservation des pêches internationales, la gestion partagée de la pêche d'interception en eaux internationales, la gestion de la pêche autochtone, commerciale et sportive dans les eaux côtières des trois océans du Canada ainsi que la création de conditions propices à une industrie de l'aquaculture dynamique et innovatrice.   Gestion des pêches et de l'aquaculture - Sous-activités

 


Ressources et résultats 2009-2010 2010-2011 2011-2012
$ Millions 331,6 330,1 324,2
ETP 1 554 1 600 1 607
Résultat prévu Pêches et aquaculture durables
  Amélioration d'une année à l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des pêches durables, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité
  4 % 3 % 2 %

Nota : Ces chiffres tiennent comptent des ajustements et du financement du Conseil du Trésor qu'on a annoncés dans le budget fédéral de 2009.

Priorité clé : Renouvellement des pêches

L'Initiative de renouvellement des pêches se concentre sur la révision des programmes et des politiques qui empêchent les secteurs de tirer le maximum d'avantages de ressources limitées. La quête d'un programme de renouvellement des pêches au service d'un secteur des pêches moderne, autonome, stable et adaptable a donné lieu à des changements positifs. Il reste néanmoins du travail à faire pour consolider, enraciner et faire fructifier ces progrès.

Le Renouvellement des pêches est une initiative triennale visant à mettre en place les politiques, les outils et les mécanismes requis pour favoriser l'émergence d'un secteur des pêches robuste et diversifié - un secteur qui rassemble une foule d'utilisateurs (autochtones, récréatifs et commerciaux) de la ressource et qui joue un rôle pour les organisations ou les personnes qui s'intéressent aux résultats des décisions relatives aux pêches.

Le Renouvellement des pêches, qui se fonde sur une solide plateforme de renouvellement des politiques, s'inscrit dans le contexte du MPO et fait fond sur les engagements de celui-ci. Il est né du lancement récent d'initiatives stratégiques à travers le pays, de l'adoption d'un éventail d'approches régionales de gestion des pêches, de la prise d'engagements internationaux et d'un resserrement des exigences du marché.

L'un des principaux objectifs du Renouvellement des pêches est d'instaurer un système de gouvernance habilitant et transparent pour permettre aux pêcheurs et à d'autres touchés par la ressource d'avoir de l'influence sur les décisions favorisant leur prospérité économique tout en assurant la durabilité de la ressource, d'une part, ou de prendre de telles décisions, d'autre part.

Le Renouvellement des pêches a également pour but d'offrir un programme intégré de pêches qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la prospérité économique des Canadiens. Cela se fera : en aidant le MPO et les utilisateurs de la ressource à réaliser les objectifs de conservation; en habilitant les utilisateurs de la ressource à réagir efficacement aux forces économiques qui agissent sur leur industrie; en augmentant la stabilité, la transparence et la prévisibilité de la gestion des pêches; et en modernisant le cadre législatif qui régit la gestion des pêches.

La politique sur les zones benthiques fragiles, la politique sur les espèces fourragères, la liste de contrôle des pêches (un outil d'autodiagnostic) et le nouveau modèle de plan de gestion intégrée des pêches sont des exemples de ce travail continu.


Les espèces benthiques sont des organismes qui vivent au fond des mers, des rivières et des lacs, y compris ceux qui vivent dans et sur les sédiments ou qui habitent le substratum rocheux. Les espèces fourragères sont de petites espèces aquatiques dont les plus gros prédateurs font leur proie.

Initiative clé : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique

L'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) se veut un moyen d'en arriver à des pêches durables et intégrées auxquelles tous participent en obéissant à des règles communes et transparentes. L'IPCIA aidera les collectivités des Premières nations participantes à développer leurs entreprises de pêche commerciale et à renforcer leurs capacités de cogestion pour qu'elles soient capables de gérer lesdites entreprises et de maximiser la valeur potentielle de l'accès aux pêches. Les Premières nations ont obtenu ces droits en vertu de l'Initiative de l'après-Marshall, qui a été complétée le 31 mars 2007.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • 12 Premières nations admissibles ont préparé un plan d'entreprise de pêche commerciale (EPC) dans le cadre de l'IPCIA
  • 15 Premières nations admissibles ont préparé un plan d'EPC dans le cadre de l'IPCIA
  • 18 Premières nations admissibles ont préparé un plan d'EPC dans le cadre de l'IPCIA
  • 75 % des Premières nations admissible (25 communautés) sont représentées dans la cogestion des pêches commerciales intégrées par un coordonnateur de la liaison avec les pêches commerciales
  • 100 % des Premières nations admissible (34 communautés) sont représentées dans la cogestion des pêches commerciales intégrées par un coordonnateur de la liaison avec les pêches commerciales

Initiative clé : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique

L'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique vise à relever les défis de conservation et de durabilité qui interpellent les pêches du Pacifique et à répondre à la nécessité pour les pêcheurs de coopérer davantage. L'Initiative est au cœur de réformes des pêches qui garantiront la durabilité et la viabilité économique à long terme des pêches du Pacifique tout en répondant à l'aspiration des Premières nations de participer davantage à des pêches commerciales intégrées et à la gestion des pêches.

Par le truchement de cette initiative, le MPO cherche : à favoriser la mise en place de règles communes et transparentes pour l'ensemble des pêches commerciales; à renforcer la reddition de comptes par la surveillance des prises, la communication de données et la conformité; et à améliorer les mesures de traçabilité. De plus, des pêches de démonstration ont été entreprises pour explorer de nouveaux modes de gestion des pêches, y compris la gestion des pêches de saumon par le partage des parts.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Acquisition d'environ 140 permis (quotas) de pêches commerciales diverses - flétan, crevette, crabe, morue charbonnière, oursin, sébaste, saumon, etc.
  • Acquisition d'environ 120 permis (quotas) de pêches commerciales diverses - flétan, crevette, crabe, morue charbonnière, oursin, sébaste, saumon, etc.
  • Acquisition d'environ 100 permis (quotas) de pêches commerciales diverses - flétan, crevette, crabe, morue charbonnière, oursin, sébaste, saumon, etc.
  • Création de 11 autres entreprises de pêches commerciales des Premières nations sous forme de personnes morales (13 jusqu'à maintenant)
  • Création de deux autres entreprises de pêches commerciales des Premières nations sous forme de personnes morales (15 jusqu'à maintenant)
 

Priorité clé : Aquaculture durable

L'aquaculture représente maintenant environ 33 % de la valeur totale de la production canadienne de poissons et fruits de mer. Le secteur continue d'afficher un potentiel de croissance énorme puisque la demande mondiale de poissons et fruits de mer dépasse encore la capacité de production des pêches sauvages. L'industrie canadienne de l'aquaculture a toutefois grandi beaucoup plus lentement que ses concurrentes internationales.

Le but du MPO est de stimuler l'industrie de façon à lui imprimer une croissance forte et durable en réduisant ou en éliminant les contraintes de développement et en créant les conditions nécessaires à sa réussite.

Pour que l'industrie puisse affronter la concurrence internationale et se montrer écologiquement et socialement durable, le gouvernement fédéral doit faire preuve d'un leadership fort aux chapitres de la réforme de la gouvernance et de la réglementation, de la recherche scientifique au service de la production durable, de l'innovation, de la certification et de l'accès aux marchés.

Initiative clé : Initiative du Programme d'aquaculture

Cette initiative cherche à créer les conditions nécessaires à la réussite du secteur canadien de l'aquaculture en réduisant certaines des principales entraves qui lui font obstacle à l'heure actuelle. Cela se fera par une réforme de la réglementation des politiques et par des contributions directes pour encourager l'industrie à innover et à investir.

La structure de gouvernance chargée de mettre en œuvre le programme d'aquaculture a été renouvelée et consiste en deux comités : le Comité ministériel de gestion de l'aquaculture et le Comité ministériel des activités aquacoles. La coordination entre et les provinces et les territoires, d'une part, et le gouvernement fédéral, d'autre part, se fait mieux grâce au Comité interministériel sur l'aquaculture et au groupe de travail du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture. La coordination avec l'industrie est assurée par le Comité de liaison avec l'industrie de l'aquaculture. Le Secteur des sciences participe à la réalisation des objectifs de gouvernance, son soutien étant lui aussi nécessaire à cet égard, en faisant de la recherche et en fournissant des avis.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Plus grande connaissance par les investisseurs, les marchés et le public de la réglementation environnementale du secteur et plus grande confiance de ceux-ci dans cette réglementation
  • Plus grande compétitivité, productivité et performance environnementale de l'aquaculture canadienne
  • Reconnaissance par les marchés que les produits canadiens répondent aux conditions de certification dictées par les marchés

Priorité clé : Accès aux marchés

Le secteur des poissons et fruits de mer fait face à de sérieux défis économiques sous la forme de nouvelles exigences régissant l'accès aux marchés actuels et potentiels. Le fait de jouir d'un solide accès aux marchés milite en faveur d'une industrie autonome et de la prospérité économique. Pour maintenir ou élargir l'accès aux marchés, l'industrie de l'exportation de poissons et fruits de mer et les ministères qui réglementent ses activités et les autorisent doivent maintenant démontrer, preuves à l'appui, que les poissons et fruits de mer sont salubres et le produit de pêches gérées de manière durable et légales.

Le Canada ne dispose pas encore d'un système de traçabilité entièrement intégré pour répondre à ces exigences. Cela préoccupe fortement les pendants provinciaux et territoriaux du Ministère et les intervenants de l'industrie. Si cette situation perdure, le Canada verra sa part du marché s'effriter.


La traçabilité, dans le contexte de l'industrie des poissons et fruits de mer, est la capacité de suivre le mouvement des produits de la pêche de la capture à la vente au détail en passant par la transformation afin de démontrer qu'ils sont issus de pêches gérées de manière durable et légales.

Le MPO apportera des changements à la gestion de nos pêches pour soutenir l'accès aux marchés par l'entremise de lois, de règlements, de politiques et de négociations et par l'accroissement des efforts de défense des intérêts avec d'autres intervenants le long de la chaîne de valeur des produits de la mer. Le MPO travaillera à créer les conditions requises pour maintenir et améliorer l'accès aux marchés, ce qui aura pour effet d'optimiser les retombées économiques et d'accroître la stabilité dans notre secteur des pêches.


La chaîne de valeur des produits de la mer comprend les pêcheurs, les acheteurs ou courtiers, les entreprises de transformation, les agences de commercialisation, les distributeurs et les exportateurs.

Le MPO est à préparer un plan d'action d'accès aux marchés afin d'étudier le rôle en évolution que joue le Ministère pour juguler les pressions actuelles ou nouvelles qui s'exercent sur l'accès aux marchés des poissons et fruits de mer. Avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, le MPO travaille à aider l'industrie à répondre aux conditions nationales et internationales - écocertification et préoccupations en matière de salubrité des aliments - en développant et en mettant en œuvre pour ce faire une stratégie et un système intégrés de traçabilité.

 


Sciences au service de pêches et d'une aquaculture durables Activité de programme

 


Description : Prestation de conseils et de recommandations basée sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la présentation de produits et services et la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du fédéral dans les domaines des pêches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont déployés grâce à un vaste réseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.   Sciences au service de pêches et d'une aquaculture durables - Sous-Activités

 


Ressources et résultats 2009-2010 2010-2011 2011-2012
$ Millions 139,7 135,7 140,3
ETP 1 006 1 009 1 009
Résultat prévu Compréhension approfondie des ressources aquatiques vivantes
  Nombre de demandes d'avis scientifiques sur les ressources aquatiques vivantes
  Répondre à 90 % des demandes d'avis scientifiques sur les ressources aquatiques vivantes que la haute direction approuve
  Nombre de publications du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur les ressources aquatiques vivantes qui sont postées sur le site Web du MPO
  Maintenir une moyenne de 5 ans
  Nombre de produits publiquement disponibles sur les ressources aquatiques vivantes complétés par le Secteur des sciences du MPO
  Maintenir une moyenne de 5 ans

Nota : Ces chiffres tiennent comptent des ajustements et du financement du Conseil du Trésor qu'on a annoncés dans le budget fédéral de 2009.

Priorité clé : Renouvellement des sciences

Le gouvernement du Canada continue à investir de manière significative dans les sciences et la technologie. L'orientation stratégique que présente Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada souligne l'importance de l'information et des avis scientifiques pour appuyer l'élaboration de politiques publiques et la prise de décisions. Les investissements scientifiques qui ont été faits récemment dans les domaines de l'aquaculture durable, de la recherche en sciences halieutiques et de la cartographie du fond marin afin d'appuyer la présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies sont essentiels à la réalisation des objectifs du MPO.

Compte tenu de ce rôle de soutien, le Programme scientifique du MPO doit veiller à ce que ses efforts cadrent avec les besoins des décideurs d'aujourd'hui tout en étant stratégiquement prêt à répondre aux besoins de demain.

Initiative clé : Stratégie scientifique internationale du MPO

En raison de la nature collaborative des travaux scientifiques, les sciences ont ceci d'unique qu'elles sont en mesure de soutenir et d'influencer les relations internationales et d'optimiser l'emploi des ressources scientifiques. Pour maximiser la contribution du Programme scientifique sur la scène internationale, le Ministère élaborera une stratégie scientifique internationale qui s'articulera autour des objectifs particuliers que voici :

  • Optimiser l'emploi d'une quantité restreinte de ressources scientifiques et renforcer les capacités par la conclusion d'alliances avec des chefs de file internationaux dans les secteurs prioritaires des sciences
  • Favoriser l'atteinte des objectifs stratégiques et de gestion du MPO en ce qui a trait aux pêches internationales et aux océans
  • Favoriser la réalisation des objectifs scientifiques et technologiques internationaux du Canada
  • Favoriser la réalisation des objectifs du Canada en matière de politique étrangère et de commerce extérieur

Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Compléter et mettre en œuvre la stratégie scientifique internationale du MPO

Initiative clé : Mise en œuvre du cadre de planification stratégique et opérationnelle pluriannuelle

Afin d'assurer la mise en place d'une approche globale au renouvellement du Programme scientifique, nous avons mis la dernière main à un cadre général de planification stratégique et opérationnelle pluriannuelle qui indique la voie à suivre et qui établit les liens entre les stratégies, les plans et les initiatives d'habilitation divers dans le cadre de la priorité du renouvellement des sciences.

Bien que le cadre soit achevé, les stratégies, les plans et les initiatives qui s'y rattachent en sont à divers stades de mise en œuvre. En 2020-2011, le Programme scientifique aura complètement fini de renouveler le Programme scientifique et aura évalué les résultats obtenus en regard d'un cadre de mesure du rendement.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Mise en œuvre complète des stratégies, des plans et des initiatives associés au cadre général de planification stratégique et opérationnelle pluriannuelle

Priorité clé : Soutenir le Renouvellement des pêches

Initiative clé : Approche écosystémique

Le Programme scientifique soutiendra le renouvellement des pêches en étendant son approche écosystémique aux sciences. Cette approche permettra d'étoffer les connaissances sur les ressources halieutiques, leur productivité et les facteurs écosystémiques qui influent sur elles. Ils s'agit notamment de faire de la recherche pour intégrer des éléments écosystémiques dans les évaluations et les prévisions, d'élaborer et d'évaluer les stratégies de récolte, d'améliorer la collecte et l'analyse des données océanographiques pour appuyer l'interprétation des variations de l'abondance du poisson et d'appuyer les études sur les mammifères marins à tour de rôle.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Continuer à soutenir la Gestion des pêches dans la mise en œuvre du Renouvellement des pêches

Priorité clé : Soutenir l'aquaculture durable

Initiative clé : Travaux scientifiques à l'appui de la réglementation de l'aquaculture

L'objectif des travaux scientifiques à l'appui de la réglementation de l'aquaculture est d'accroître le savoir scientifique requis pour favoriser l'élaboration d'une réglementation environnementale écosystémique éclairée et la prise de décisions en connaissance de cause, surtout en ce qui touche les programmes réglementaires tels que la Gestion de l'habitat et la Gestion de l'aquaculture. Les domaines de recherche et les projets connexes seront priorisés en fonction des besoins de gestion réglementaire de l'aquaculture. Des rapports et des ateliers sur l'état de la connaissance évalués par des pairs contribueront également de manière fondamentale à éclairer la gestion réglementaire, l'élaboration des politiques et la prise de décisions en matière d'aquaculture.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Accroître le savoir scientifique requis pour favoriser l'élaboration d'une réglementation environnementale écosystémique éclairée et la prise de décisions en connaissance de cause

Priorité clé : Soutenir le programme international du Ministère

Initiative clé : Compréhension accrue des écosystèmes marins

En appui à la réalisation de la priorité qu'est le programme international du Ministère, le Programme scientifique continuera à faire de la recherche pour améliorer notre compréhension des écosystèmes marins et notre connaissance des stocks chevauchants et des espèces très migratrices telles que le thon, l'espadon et le flétan du Groenland.

Le Programme scientifique appuiera également, à travers ses travaux de recherche, des initiatives visant à protéger les habitats marins et les communautés marines en haute mer. Il s'agit, entre autres initiatives, d'identifier et de caractériser les écosystèmes marins vulnérables ainsi que d'améliorer la durabilité des pratiques de pêche et des stratégies de récolte.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Fournir des avis scientifiques pour l'élaboration de politiques et la prise de décisions par les organisations régionales de gestion des pêches et pour d'autres organisations internationales et engagements internationaux

 

Écosystèmes aquatiques sains et productifs


Resources 2009-2010 2010-2011 2011-2012
$ Millions 146,4 142,0 137,3
ETP 1 163 1 181 1 181
Résultat prévu Mise en valeur durable et gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson
Mesure Nombre de politiques élaborées et mises en œuvre qui servent l'intérêt public par la mise en valeur durable des ressources marines et d'eau douce du Canada
Cible 18 politiques de l'Habitat
5 politiques de SAR
21 politiques de l'Habitat
5 politiques de SAR
24 politiques de l'Habitat
5 politiques de SAR
Mesure Nombre de programmes en vigueur qui servent l'intérêt public par la mise en valeur durable des océans et des ressources marines et d'eau douce du Canada
Cible 8 programmes de l'Habitat
3 programmes des Océans
1 programme de SAR
8 programmes de l'Habitat
2 programmes des Océans
1 programme de SAR
8 programmes de l'Habitat
10 programmes des Océans
1 programme de SAR
Mesure Nombre d'ententes de partenariat formelles conclues qui servent l'intérêt public par la gestion des activités humaines au sein ou à proximité des écosystèmes aquatiques
Cible 18 partenariats nationaux sur la gestion de l'habitat du poisson
1 partenariat de gestion des océans
4 partenariats de gestion SAR
18 partenariats nationaux sur la gestion de l'habitat du poisson
1 partenariat de gestion des océans
6 partenariats de gestion SAR
18 partenariats nationaux sur la gestion de l'habitat du poisson
1 partenariat de gestion des océans
8 partenariats de gestion SAR

La biodiversité, les ressources et les habitats marins et d'eau douce sont un élément important du tissu environnemental, social, culturel et économique du Canada. Mais les besoins divers de multiples utilisateurs exercent d'énormes pressions sur les ressources et les milieux marins et d'eau douce. C'est que la croissance économique associée aux activités de développement dans les eaux intérieures, sur terre et en mer a eu et continuera d'avoir des répercussions importantes sur les systèmes marins et d'eau douce du Canada.

Les avantages associés à ce résultat stratégique proviennent des activités suivantes :

  • Gestion des océans
  • Gestion de l'habitat
  • Gestion des espèces à risque
  • Sciences au service d'écosystèmes aquatiques sains et productifs

Écosystèmes aquatiques sains et productifs - Ce résultat stratégique contribue aux secteurs de résultats suivants du gouvernement du Canada :
  • Un environnement propre et sain
  • Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Pour plus d'information sur ces secteurs de résultats, voir Pour plus d'information sur ces secteurs de résultats, voir, un rapport annuel au Parlement.

L'industrie de l'aquaculture et celle des pêches naturelles dépendent l'une et l'autre d'eaux poissonneuses productives et chacune peut avoir des impacts négatifs sur l'écosystème en général.

Les principaux défis de gestion des océans et des eaux douces du Canada sont la santé des océans, la perte d'habitat marin, le déclin de la biodiversité, la demande croissante d'accès aux ressources océaniques et les complexités en matière de réglementation et de compétences. Les décisions publiques sur les activités dont les voies navigables canadiennes et leurs environs sont le théâtre doivent trouver un juste milieu entre des intérêts aussi importants les uns que les autres mais concurrents : les avantages économiques et sociaux associés au développement, d'une part, et la santé et la durabilité à long terme des écosystèmes du Canada, d'autre part.

Assurer la conservation et la protection d'habitats uniques et menacés, d'espèces marines en voie de disparition ou menacées et d'aires marines foisonnant de biodiversité devient de plus en plus complexe. Dans le cadre de projets d'envergure tels que l'exploitation des sables bitumineux de l'Alberta et la mise en valeur des ressources naturelles dans le Nord canadien et en Colombie-Britannique, le potentiel de dégradation environnementale est proportionnel au potentiel de croissance et de développement.

La conservation et la protection des espèces aquatiques en péril - mammifères marins, poissons et plantes marines - demeurent un défi important pour le MPO. La nécessité pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les conseils de gestion de la faune de se partager les responsabilités complique aussi les choses.

La réponse du Ministère à ces défis doit reposer sur une solide compréhension scientifique des espèces, des habitats et des écosystèmes.

 


Gestion des océans Activité de programme

 


Description : La gestion des océans consiste, entre autres, dans la conservation et l'utilisation durable des océans du Canada en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux dans le cadre de la définition et la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans axés sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en matière de gestion des océans impliquent divers défis touchant, entre autres, la santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, la demande croissante d'un accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et des compétences.   Gestion des océans - Sous-activités

 


Resources 2009-2010 2010-2011 2011-2012
$ Millions 16,4 15,7 15,1
ETP 117 118 118
Résultat prévu Gestion des zones océaniques du Canada par l'adoption d'approches de gestion intégrée
  Pourcentage estimé de la superficie canadienne en océans faisant l'objet de structures de gestion intégrée
  31 % 31 % 31 %
Résultat prévu Gouvernance coordonnée et efficace des océans
  Pourcentage des zones étendues de gestion des océans avec des comités intergouvernementaux régionaux de mise en œuvre ou l'équivalent
  100 % 100 % 100 %
  Pourcentage des zones étendues de gestion des océans avec des comités consultatifs d'intervenants ou l'équivalent
  100 % 100 % 100 %

Priorité clé : Santé des océans

La priorité « Santé des océans » vise : à renforcer notre habileté à prévenir, à détecter et à réduire la pollution; à accroître la protection des zones marines d'importance écologique; à améliorer la collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones, du Canada et de l'étranger; et à investir davantage sur le plan scientifique pour mieux comprendre les océans. Le gouvernement du Canada augmentera également ses activités de recherche et de protection dans les eaux canadiennes de l'Arctique.

En participant à l'initiative « Santé des océans », le MPO soutiendra la mise sur pied d'un réseau national de zones de protection marines (ZPM), la désignation de six nouvelles ZPM en vertu de la Loi sur les océans, la production d'avis scientifiques additionnels sur la protection marine, la création de quatre nouveaux centres virtuels d'expertise et l'amélioration de la capacité d'intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures dans l'océan Arctique.

Initiatives clés

Le MPO appuiera un certain nombre d'initiatives de gestion des océans, dont la création de nouveaux centres d'expertise sur les océans, la mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées, l'établissement de ZPM et la mise en œuvre de la Stratégie d'intervention dans l'Arctique de la GCC.

Le MPO coordonnera la reddition de comptes pour l'ensemble des projets de l'initiative « Santé des océans » en faisant un suivi semestriel du rendement, en produisant des rapports sommaires annuels et en préparant une évaluation formative finale. Le MPO suivra ces projets pour déterminer la façon dont ils s'y prennent pour protéger les zones fragiles des océans, lutter contre la pollution et promouvoir la gestion collaborative des océans.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Présenter un rapport d'étape sur les ZPM fédérales
  • Annoncer les zones d'intérêt pour la désignation de ZPM
  • Entreprendre des processus de consultation
  • Désigner des ZPM
  • Mettre sur pied le réseau fédéral-provincial-territorial de ZPM
  • Établir les nouveaux centres d'expertise sur les océans
  • Collaborer avec le Fonds mondial pour la nature (Canada)
  • Lier les outils de gestion intégrée des océans à ceux conçus pour la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE)

 


Gestion de l'habitat Activité de programme

 


Description :En collaboration avec d'autres, la gestion de l'habitat a pour but de conserver et protéger le poisson et l'habitat du poisson contre les impacts des activités qui se déroulent à l'intérieur ou près des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer, améliorer (rétablir et aménager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions connexes de la Loi et en ayant recours à des activités non réglementaires. Cette démarche consiste également à réaliser des évaluations environnementales avant les décisions réglementaires énoncées dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à participer aux autres régimes d'évaluation environnementale. Ces activités se déroulent conformément à la Loi sur les espèces en péril; la Politique de gestion de l'habitat du poisson et autres politiques opérationnelles; en consultation avec les groupes autochtones; conformément aux buts et principes du développement durable; ainsi qu'aux politiques et priorités du gouvernement fédéral.   Gestion de l'habitat - Sous-activités

 


Ressources et résultats 2009-2010 2010-2011 2011-2012
$ Millions 57,7 54,7 54,5
ETP 563 575 575
Résultat prévu Des habitats du poisson sains et productifs propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens
  Pourcentage des autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches assorties de plans de compensation afin de compenser la perte d'habitat du poisson résultant de projets de développement
  100 % 100 % 100 %
  Pourcentage des travaux et des ouvrages inspectés qui se conforment aux modalités des énoncés opérationnels, aux avis formels par écrit ainsi qu'aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches
  100 % 100 % 100 %

Initiative clé : Initiative d'amélioration réglementaire pour les grands projets de ressources

Dans le budget de 2007, le gouvernement s'engageait à ramener la durée des examens réglementaires des grands projets de ressources naturelles à une moyenne de deux ans. Pour aider le MPO à s'acquitter de cet engagement, des ressources lui ont été allouées pour les activités réglementaires menées en vertu de la Loi sur les pêches de même que pour les responsabilités qui lui échoient en matière d'évaluations environnementales et pour la consultation des Autochtones sur les grands projets de ressources. Le gouvernement a également annoncé, dans son budget de 2007, la création d'un Bureau de gestion des grands projets (BGGP) à Ressources naturelles Canada pour superviser cette initiative.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources (octobre 2007) ainsi que le protocole d'entente connexe sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources
  • Continuer à mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources ainsi que le protocole d'entente connexe
  • Améliorer la gestion des activités réglementaires, d'évaluation environnementale et de consultation des Autochtones du MPO ayant trait aux grands projets de ressources
  • Continuer d'améliorer la gestion des activités du MPO ayant trait aux grands projets de ressources

 


Gestion des espèces en péril Activité de programme

 


Description : Les espèces aquatiques en péril sont gérées pour assurer le rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les espèces préoccupantes sont également gérées afin d'empêcher qu'elles deviennent menacées. Cette activité de programme comprend l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour toutes les espèces aquatiques, la promotion de mesures de rétablissement et la surveillance des espèces marines et anadromes (qui passent de l'eau douce à l'eau salée) sur lesquelles le gouvernement fédéral a pleine juridiction ainsi que la promotion des espèces d'eau douce pour lesquelles certaines provinces ont des responsabilités bien précises en matière de gestion des pêches aux termes de la Loi sur les pêches.   Gestion des espèces en péril - Sous-activités

 


Ressources et résultats 2009-2010 2010-2011 2011-2012
$ Millions 16,9 17,1 17,7
ETP 34 38 38
Résultat prévu Conservation et protection des espèces aquatiques en péril au Canada
  Pourcentage des stratégies de rétablissement, des plans d'action de rétablissement et des plans de gestion qui sont élaborés dans le respect des échéances prescrites par la loi et conformément aux exigences obligatoires tout en s'attaquant à l'arriéré
  60 % 80 % 100 %

Priorité clés : Soutenir la santé des océans

Initiatives clés

La protection, la gestion et le rétablissement des espèces en péril sont des éléments clés de la stratégie dont s'est doté le MPO pour protéger et préserver nos ressources, nos écosystèmes et nos habitats aquatiques. Dans bien des cas, ces espèces sont des figures emblématiques du patrimoine naturel du Canada. Le MPO travaille en collaboration étroite avec Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada pour veiller à ce que la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) se fasse à l'enseigne d'un cadre commun et d'une approche commune. Le MPO suit une démarche proactive dans le cas des espèces préoccupantes pour empêcher qu'elles ne deviennent à risque.

Outre l'examen parlementaire prochain de la LEP, la composante la plus visible de cette activité horizontale sera la finalisation de l'ensemble des politiques sur les espèces en péril, qui serviront de cadre stratégique pour toutes les activités fédérales liées à la mise en œuvre de la LEP.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Finaliser et communiquer l'ensemble des politiques entourant la LEP
  • Améliorer la mise en œuvre de la LEP au sein du MPO dans le but de protéger et de rétablir les espèces aquatiques en péril
  • Revoir le programme de la LEP
  • Soutenir l'examen parlementaire de la LEP
  • Soutenir l'examen parlementaire de la LEP
  •  
  • Élaborer des lignes directrices opérationnelles

 


Sciences au service d'écosystèmes aquatiques sains et productifs Activité de programme

 


Description : Ce programme consiste dans la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du fédéral en matière de voies navigables sécuritaires, protégées et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organismes internationaux.   Sciences au service d'écosystèmes aquatiques sains et productifs - Sous-activités

 


Ressources et résultats 2009-2010 2010-2011 2011-2012
$ Millions 55,4 54,4 50,0
ETP 450 451 451
Résultat prévu Compréhension approfondie de la fonction des écosystèmes aquatiques
  Nombre de demandes d'avis scientifiques sur les écosystèmes aquatiques
  Répondre à 90 % des demandes d'avis scientifiques sur les écosystèmes aquatiques que la haute direction approuve
  Nombre de publications du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur les écosystèmes aquatiques qui sont postées sur le site Web du MPO
  Maintenir une moyenne de 5 ans
  Nombre de produits publiquement disponibles sur les écosystèmes aquatiques complétés par le Secteur des sciences du MPO
  Maintenir une moyenne de 5 ans

 

Priorité clé : Soutenir la santé des océans

Initiative clé : Établir des indicateurs pour les ZPM

Le Programme scientifique appuiera l'identification d'indicateurs scientifiques pour les objectifs de conservation des ZPM. Une fois les indicateurs établis, des protocoles de surveillance seront élaborés. Ces protocoles indiqueront la marche à suivre pour intégrer les indicateurs écosystémiques aux programmes de surveillance et faciliteront le recours à des mesures appropriées d'assurance de la qualité lorsque ces indicateurs sont utilisés.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Établir des indicateurs et préparer des plans de surveillance pour les ZPM existantes
  • Élaborer des lignes directrices nationales en vue d'un cadre pour les protocoles et les stratégies de surveillance
  • Faire un examen par les pairs des protocoles de surveillance pour les ZPM existantes
  • Établir des indicateurs et préparer des plans de surveillance pour de nouvelles ZPM
 
  • Fournir un appui scientifique pour la désignation des nouvelles ZPM, au besoin

Initiative clé : Avis d'impacts sectoriels

Le Programme scientifique préparera des évaluations et des avis scientifiques sur les répercussions environnementales et les risques écologiques que pourraient avoir certaines activités océaniques hautement prioritaires signalées par le Secteur des océans, de l'habitat et du des espèces en péril. Le Programme scientifique tiendra également des réunions d'examen et de consultation pour les activités océaniques prioritaires.


Livrables ou jalons
2009-2010 2010-2011 2011-2012
  • Évaluations et avis scientifiques sur les répercussions environnementales et les risques écologiques que pourraient avoir certaines activités océaniques hautement prioritaires

 

Au service de tous les résultats du Ministère : Services internes

 


Les services internes4 sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à permettre à une organisation de répondre à ses besoins en matière de programmes et à s'acquitter d'autres obligations générales. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs.   Au service de tous les résultats du Ministère : Services internes - Sous-activités

 


Resources 2009-2010 2010-2011 2011-2012
$ Millions 311,9 297,9 297,6
ETP 1 898 1 942 1 942

À l'intérieur des Services internes, le Soutien à la gestion et à la gouvernance donne au Ministère la solide gouvernance dont il a besoin pour que ses programmes et services permettent aux Canadiens de jouir le plus possible des avantages que leur procurent les ressources et les actifs du MPO. À l'intérieur du Soutien à la gestion et à la gouvernance, les Services de communications, les Services juridiques et le Secrétariat exécutif jouent des rôles importants dans les activités du Ministère. Les Politiques, l'Évaluation et la Vérification jouent également un rôle important dans l'élaboration des programmes et des priorités et pour assurer l'efficience et l'efficacité des programmes.

Les Services de gestion des biens s'assurent que l'infrastructure qui sous-tend les activités du Ministère puisse fonctionner comme prévu et soit entretenue et remplacée de manière stratégique.

Les Services de gestion des ressources consistent à assurer une saine gestion financière et une gestion moderne et flexible des ressources humaines de même qu'à offrir, en matière de technologies et de gestion de l'information, une approche globale qui protège l'information vitale et qui la rend facilement accessible aux décideurs.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor utilise un outil appelé Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) pour recommander aux Ministères des moyens d'améliorer leur gestion interne. Ce cadre, conjugué à l'analyse des principaux risques organisationnels, permet à la haute direction de définir les priorités de gestion du Ministère.

Au cours de l'année à venir, les organisations qui font partie de l'activité de programme que sont les Services internes travailleront à réaliser plusieurs priorités de gestion clés du Ministère :

4 En août 2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a promulgué le Profil révisé des services internes du gouvernement du Canada, que les ministères doivent utiliser dans leurs documents de rapport. Les services internes, auparavant appelés facilitateurs de programme, ont été renommés activité de programme services internes et organisés en une nouvelle structure arrêtée par le SCT et autour de laquelle s'articule le contenu du présent document.


Principales priorités de gestion du Ministère :
  • Modernisation des ressources humaines
  • Gestion des biens
  • Gestion de l'information et renseignements à des fins décisionnelles
  • Sécurité et continuité des opérations
  • Partenariats et collaboration



Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants financiers


État condensé des résultats
Pour l'exercice clos le 31 mars
(millions de dollars)
Prospectives
2009-2010
Dépenses
   Total des dépenses totales
1 889,6
Revenus
   Total des revenus
96,1
Coût de fonctionnement net 1 793,5

 


Pour plus d'information, voir les états financiers prospectifs du MPO.

 

Liste des tableaux électroniques

Les tableaux suivants seront accessibles à partir du site Web du Secrétariat :

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) - Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)- Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique (IPCIA)
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) - Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP)
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) - Stratégie de pêche autochtone
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) - Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI)
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) - Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAAM)
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) - Programme de contribution du MPO aux ports pour petits bateaux
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) - Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux (PPB)
  • Achats écologiques
  • Stratégie de développement durable (SDD)
  • Initiatives transversales
  • Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
  • Évaluations à venir (trois prochains exercices)
  • Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Rapport d'étape sur les grands projets de l'État - Patrouilleurs semi-hauturiers
  • Rapport d'étape sur les grands projets de l'État - Navires hauturiers de science halieutique (NHSH)
  • Rapport d'étape sur les grands projets de l'État - Navire hauturier de recherche halieutique et océanographique (NHRHO)
  • Rapport d'étape sur les grands projets de l'État - Projet de brise-glace polaire
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
  • Frais d'utilisation

 

Renseignements supplémentaires

http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports-fra.htm