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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada
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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
In this Section
- Voies navigables sécuritaires et accessibles
- Pêches et aquaculture durables
- Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Voies navigables sécuritaires et accessibles
| Ressources | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| $ Millions | 929,2 | 1 077,6 | 1 110,8 |
| ETP | 5 192 | 5 206 | 5 059 |
| Description | Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada pour le bénéfice de tous les Canadiens. | ||
| Mesure | Confiance du public dans la sécurité et la sûreté du transport maritime au Canada. | ||
| Cible | 90 %2 | ||
2 En raison de changements à la disponibilité des données, cet indicateur est actuellement à l'étude.
Voies navigables sécuritaires et accessibles : Ce résultat stratégique contribue aux secteurs de résultats suivants du gouvernement du Canada :
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Voies navigables sécuritaires et accessibles : Ce résultat procure des avantages économiques aux Canadiens et contribue à des collectivités sécuritaires et sécurisées. Les pêches, le commerce maritime, le commerce international, la pêche récréative, la navigation de plaisance et le tourisme dépendent tous de la présence de voies navigables, d'aides à la navigation, de services de communications, d'information hydrographique et de ports sécuritaires et durables. Les services de recherche et sauvetage, les services de déglaçage et la présence sur les eaux font partie intégrante de la sécurité, de la sûreté et de la souveraineté du Canada. Ces avantages s'obtiennent grâce aux activités suivantes :
- Garde côtière canadienne
- Ports pour petits bateaux
- Sciences au service de voies navigables sécuritaires et accessibles
Les changements climatiques, les technologies marines, les conditions du milieu, les besoins en immobilisations et les coûts de celles-ci ainsi que les niveaux de trafic maritime mettent continuellement à l'épreuve notre capacité d'assurer la sécurité et l'accessibilité des couloirs de commerce maritime et des voies navigables du Canada pour le commerce maritime et les loisirs.
L'engagement du gouvernement pour le Nord et sa décision d'en faire une préoccupation maîtresse multiplient les demandes à l'égard du MPO. Étant le pourvoyeur de services maritimes du gouvernement fédéral, la GCC a un rôle fondamental à jouer en aidant le MPO et d'autres ministères fédéraux à réaliser leurs buts et objectifs pour le Nord de même qu'en protégeant et en assurant la souveraineté du Canada dans la région de l'Arctique.
L'évolution du rôle de la GCC dans le domaine de la sûreté maritime a également des répercussions sur le Ministère. Cela accroît la nécessité de nouer des partenariats stratégiques afin d'améliorer la sûreté maritime, la connaissance du domaine maritime, les capacités de surveillance des navires et la capacité d'assurer la sûreté sur les eaux.
Le réseau national de ports protège de nombreux millions de dollars qui ont été investis dans des navires et de l'équipement de pêche, prévient l'érosion et l'endommagement des côtes, stimule le développement économique et l'emploi à l'échelle locale et offre un refuge aux marins en détresse. À l'heure actuelle, le PPPB offre des services portuaires de pêche commerciale dans l'ensemble des provinces et territoires à l'exception du Nunavut et du Yukon.
Le Programme scientifique du Ministère fournit, par l'entremise du Service hydrographique du Canada (SHC), des produits et services hydrographiques et océanographiques qui soutiennent l'infrastructure du transport maritime, la sécurité de la navigation, la sûreté et la souveraineté du Canada. La tenue à jour et la création simultanées de cartes hydrographiques est un défi constant. L'avènement des cartes électroniques et d'autres percées technologiques, comme la collecte de données multifaisceaux, continuent de changer la façon dont le SHC met son information hydrographique à la disposition des Canadiens.
| Garde côtière canadienne | Activité de programme |
|---|
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Description : La Garde côtière canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, aéronefs, expertise, personnel et infrastructure) au nom d'autres ministères fédéraux ou à l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la réalisation de leurs priorités maritimes spécifiques du gouvernement du Canada. Par le truchement d'une flotte prête sur le plan opérationnel, la GCC offre un soutien aux autres secteurs du Pêches et Océans Canada (Science et Conservation et Protection), au ministère de la Défense nationale, à Environnement Canada, à la Gendarmerie royale du Canada, au ministère des Affaires étrangères et à Transports Canada. |  |
| Ressources et résultats | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| $ Millions | 701,1 | 792,7 | 961,9 |
| ETP | 4 778 | 4 778 | 4 778 |
| Résultat prévu | Mouvement sûr, économique et efficace du trafic maritime dans les eaux canadiennes. | ||
| Pourcentage d'accidents de la circulation par rapport au nombre de navires autorisés | |||
| Résultat prévu | Réduction au minimum des pertes de vie ou des blessures résultant d'incidents maritimes | ||
| Confiance dans la capacité de la Garde côtière canadienne de dispenser des services SAR | |||
| Résultat prévu | Réduction au minimum des impacts des déversements d'hydrocarbures par des navires dans les eaux canadiennes | ||
| Confiance dans la capacité de la Garde côtière canadienne de dispenser des services d'IE | |||
| Résultat prévu | Une flotte civile prête, sur le plan opérationnel, à exécuter les programmes du gouvernement du Canada et à assurer le maintien d'une présence fédérale | ||
| Mesure dans laquelle la GCC satisfait à l'exigence du gouvernement du Canada d'avoir une flotte prête sur le plan opérationnel | |||
| La GCC s'est engagée à consulter ses clients et les intervenants et à ajuster au besoin son cadre de mesure du rendement. Comme mesure de substitution, la GCC évaluera son rendement en fonction du degré d'atteinte de tous les objectifs visés par les sous-activités. | |||
Nota : Ces chiffres tiennent comptent des ajustements et du financement du Conseil du Trésor qu'on a annoncés dans le budget fédéral de 2009.
Priorité clé : Rajeunissement de la Garde côtière canadienne
Le rajeunissement de la Garde côtière canadienne vise à faire des progrès constructifs dans les domaines liés au service à la clientèle, à la prestation efficience et efficace des programmes et services de la GCC et à la main-d'œuvre de la GCC.
| Les plans et les engagements principaux par rapport au rajeunissement de la GCC sont décrits plus en détail dans le Plan d'activités de la GCC. Ce plan est publié chaque année en juin. |  |
Initiative clé : Accent sur le service à la clientèle
La GCC s'affaire à améliorer le service à la clientèle en revoyant ses niveaux de service avec les groupes de clients. En 2007-2008, un examen a été entrepris des niveaux de service et des normes de service de la GCC, et plus de 30 séances de consultation des clients ont eu lieu. En 2009-2010, la GCC révisera son document intitulé Niveaux de service et normes de service en tenant compte de l'analyse des commentaires qu'elle a reçus de ses clients au cours des années précédentes. La GCC continuera d'améliorer ses ententes sur les niveaux de service avec les clients internes.
La GCC fournit des plateformes et des actifs pour soutenir la réalisation des priorités gouvernementales et pour aider d'autres ministères dans les domaines de la sûreté maritime, de la Stratégie pour le Nord du Canada et de l'environnement.
| 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|
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Initiative clé : Accent sur l'efficacité et l'efficience
Pour assurer la prestation efficiente et efficace de ses programmes, la GCC renouvelle sa flotte et ses actifs terrestres en améliorant pour ce faire la gestion du cycle de vie du matériel et en se dotant d'une stratégie de 25 ans de renouvellement de la flotte. Malheureusement, la construction de 12 patrouilleurs semi-hauturiers, qui est approuvée dans les budgets fédéraux depuis 2005, a été retardée parce que les montants des soumissions reçues dépassaient celui des fonds alloués. En 2009-2010, la GCC travaillera avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour relancer la demande de propositions en vue but d'accorder un marché au soumissionnaire gagnant.
Les budgets de 2006 et de 2007 prévoyaient également des ressources pour l'achat de trois navires hauturiers de sciences halieutiques et d'un navire hauturier de recherche océanographique, et le budget de 2008 prévoyait le remplacement du NGCC Louis S. St-Laurent par un nouveau brise-glace de classe polaire. Les travaux en vue de la livraison des navires scientifiques et du brise-glace se poursuivront en 2009-2010 jusqu'en 2011-2012.
Le budget 2009 prévoit des fonds additionnels de 175 millions de dollars pour l'achat de petites embarcations (y compris le remplacement de trente barges d'intervention environnementale) ainsi que de nouveaux navires, notamment trois navires de recherche halieutique côtière. Il prévoit également des fonds pour réparer et remettre en état quarante gros navires. Ces investissements vont accélérer le renouvellement de la flotte et les travaux d'entretien des navires et ils renforceront nos capacités générales, notamment en matière de recherche et sauvetage et d'intervention environnementale dans tout le pays.
Pour renforcer les liens entre sa vision stratégique, les plans d'immobilisations à long terme et les allocations budgétaires en cours d'exercice, la GCC mettra en place un plan intégré d'investissement dans les infrastructures.
La GCC prend également des mesures pour innover ou pour actualiser ses technologies. Par exemple, l'initiative « Aides à la navigation du XXIe siècle » (AToN 21) tient compte des besoins de navigation changeants des usagers, s'assurant de mettre à la disposition des utilisateurs la bonne combinaison d'aides à la navigation, et jette les bases d'un service efficient et efficace. L'organisme se dirige vers l'utilisation d'un seul système pour gérer le trafic maritime.
Les efforts de la GCC pour renforcer la gestion amélioreront encore plus son efficacité et son efficience. La Garde côtière continuera à travailler en vue d'améliorer la cohérence nationale de ses pratiques de planification, de rapport et de gestion. L'un des engagements clés dans ce domaine est celui d'élaborer un cadre stratégique pour les programmes; les six programmes des Services maritimes feront alors l'objet d'un examen systématique pour veiller à ce qu'ils mettent l'accent sur les principaux domaines prioritaires. Le travail de mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen de la gestion de l'entretien des navires 2007-2008 de la GCC, qui a été réalisé pour donner suite aux constats formulés par la vérificatrice générale dans son rapport de février 2008, se poursuit.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| Renouvellement de la flotte et des actifs terrestres | ||
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| Modernisation par l'innovation et la technologie | ||
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| Renforcement de la gestion | ||
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Mettre en œuvre le cadre de gestion de l'entretien des navires de la GCC | |
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Mettre en œuvre le programme d'examen continu de l'état des navires de la GCC | |
Initiative clé : Accent sur les personnes
Comme beaucoup d'autres organisations, la GCC fait face à un marché du travail caractérisé par une concurrence de plus en plus vive. Il lui faut, par exemple, maintenir en poste ses marins hautement qualifiés et d'autres spécialistes techniques et opérationnels ainsi que recruter de nouveaux employés pour remplacer ceux qui partiront bientôt à la retraite.
En 2008-2009, l'organisme a continué à renforcer sa capacité de planification de la relève en intégrant la planification de ses ressources humaines et la planification de ses activités tout en mettant l'accent sur l'amélioration de la diversité. En 2009-2010 et par la suite, la GCC s'emploiera d'abord et avant tout à attirer et à fidéliser une main-d'œuvre compétente, à améliorer la diversité de ses effectifs, à offrir de la formation et du perfectionnement à son personnel et à faire preuve de cohérence nationale dans la gestion de ses ressources humaines.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
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| Ports pour petits bateaux | Activité de programme |
|---|
Description : Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient un réseau de ports ouverts, sécuritaires et en bon état qui sont indispensables pour l'industrie de la pêche. Ces ports sont nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la pêche commerciale qui contribue à l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entraîne indirectement la création de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les régions rurales et isolées du Canada.
| Ressources et résultats | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| $ Millions | 192,8 | 246,7 | 116,8 |
| ETP | 133 | 147 | 147 |
| Résultat prévu | Un réseau de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale qui est ouvert, sécuritaire, efficace et en bon état | ||
| Pourcentage des ports de pêche essentiels dont le rendement est jugé passable, bon ou très bon | |||
| 70 % | 70 % | 70 % | |
| Pourcentage des installations des ports de pêche essentiels jugées dans un état passable, bon ou très bon | |||
| 80 % | 80 % | 80 % | |
| Pourcentage des ports de pêche essentiels dotés d'un plan de gestion de l'environnement | |||
| 95 % | 95 % | 95 % | |
| Résultat prévu | Des AP capables de gérer et d'entretenir efficacement des ports de pêche commerciale essentiels | ||
| Pourcentage des ports de pêche essentiels existants gérés par des AP | |||
| 90 % | 90 % | 90 % | |
| Résultat prévu | Dessaisissement de ports de plaisance et de ports de pêche non essentiels | ||
| Pourcentage de ports de plaisance et de ports non essentiels dont on s'est dessaisi | |||
| 5 % dessaisis | 5 % dessaisis | 5 % dessaisis | |
Nota : Ces chiffres tiennent comptent des ajustements et du financement du Conseil du Trésor qu'on a annoncés dans le budget fédéral de 2009.
Le budget 2009 prévoit pour les Ports pour petits bateaux un financement additionnel en 2009-10 et en 2010-11 afin d'investir dans la réparation, l'entretien et le dragage des ports de pêche désignés (200 millions de dollars), ainsi que pour accélérer la construction d'un port de pêche à Pangnirtung, Nunavut (17 millions de dollars).
Priorité clé : Appuyer la Stratégie pour le Nord
Les ports de pêche demeurent l'infrastructure publique la plus cruciale du secteur des pêches et des produits de la mer. Bien que les pêches commerciales du Nunavut n'en soient actuellement qu'à l'état embryonnaire, le MPO et le gouvernement du Nunavut ont évalué conjointement les besoins infrastructurels du territoire. On en a conclu qu'il est justifié de construire sept ports communautaires pour faciliter les pêches commerciales du territoire et répondre à d'autres intérêts régionaux.
| Lien à la Stratégie pour le Nord (dans le tableau des priorités) |
Initiative clé : Port de Pangnirtung, Nunavut
Le budget de 2008 prévoyait du financement pour la construction d'un port communautaire à Pangnirtung, au Nunavut. Ce projet reçoit l'appui du Secteur des sciences, par l'entremise de son initiative de soutien hydrographique du port (« Initiative clé : Données et produits hydrographiques à l'appui du port de Pangnirtung »), et la Garde côtière canadienne, qui fournira des aides à la navigation.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
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Priorité clé : Ports pour petits bateaux
Le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) offre des infrastructures portuaires à l'industrie de la pêche commerciale. Une infrastructure portuaire sécuritaire et fonctionnelle conjuguée à une gestion locale saine et viable des ports augmentera au fil du temps la capacité de produire des recettes portuaires à l'échelle locale. Cela procurera en retour des avantages socio-économiques à l'industrie de la pêche commerciale et aux collectivités locales.
Pour y arriver, le Programme continue à s'attaquer à l'usure des ports et à répondre aux besoins changeants de l'industrie. Bien qu'il ait réussi jusqu'à maintenant à composer avec les contraintes de financement, sa structure actuelle n'est pas durable à long terme. Le MPO étudiera donc des moyens d'aider à garantir la durabilité du PPPB en préparant et en mettant en œuvre des propositions à cette fin de même qu'en continuant à se départir de ports de pêche non essentiels et de ports de plaisance.
Les administrations portuaires sont appelées à répondre à des demandes de service sans cesse plus nombreuses tout en recevant peu de soutien et en connaissant un faible roulement de bénévoles. Sans les administrations portuaires, le PPPB serait incapable d'entretenir et d'exploiter son réseau portuaire. Il doit donc trouver des moyens d'appuyer cet important groupe de bénévoles.
Initiative clé : Ports durables
Le Programme des ports pour petits bateaux s'affaire à formuler des propositions pour accroître sa durabilité de même qu'à trouver des moyens de réduire l'usure des installations et de répondre aux besoins en matière de gestion du cycle de vie du matériel et d'investissement. Les propositions expliqueront ce qui peut être fait avec les moyens existants, d'une part, et des fonds additionnels, d'autre part.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
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Initiative clé : Administrations portuaires durables
Le Programme est à préparer des outils et des trousses de formation pour soutenir la durabilité et la viabilité des administrations portuaires. Cela comprend la préparation d'un recueil de compétences, d'un manuel d'entretien à l'intention des administrations portuaires, d'outils pour guider l'établissement et la perception des frais et d'outils à l'usage des conseils d'administration des administrations portuaires.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
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| Sciences au service de voies navigable sûres et accessibles | Activité de programme |
|---|
| Description : Ce programme consiste dans la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du fédéral en matière de voies navigables sécuritaires, protégées et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organismes internationaux. |  |
| Ressources et résultats | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| $ Millions | 35,3 | 38,2 | 32,0 |
| ETP | 281 | 281 | 281 |
| Résultat prévu | Intervenants ayant l'information pour naviguer en toute sécurité sur les voies navigables du Canada | ||
| Nombre de produits de navigation numériques et papier vendus | |||
| Accroître la production de cartes de navigation numériques pour la faire converger d'une année à l'autre avec la production de cartes de navigation papier | |||
Priorité clé : Soutenir le programme international du Ministère
Initiative clé : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
En ratifiant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) en 2003, le Canada s'engageait à présenter dans les 10 ans à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies des preuves à l'appui de sa revendication territoriale sur le plateau continental situé au-delà de l'actuelle zone économique exclusive de 200 milles.
Le Service hydrographique du Canada (SHC) est chargé d'effectuer les levés bathymétriques qui feront partie de la preuve présentée par le Canada à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies (CLPCNU).
Trois régions sont le théâtre principal de ces travaux : l'Arctique de l'Ouest (la mer de Beaufort et le bassin Canada), l'Arctique de l'Est (les dorsales Alpha et Lomonosov) et l'océan Atlantique depuis la mer du Labrador jusqu'à la frontière américaine. C'est dans l'Arctique qu'il a été le plus difficile de recueillir les données bathymétriques. Le MPO devra faire des levés pendant encore trois ans pour finaliser sa contribution à la présentation.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
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Priorité clé : Appuyer la Stratégie pour le Nord
Initiative clé : Données et produits hydrographiques à l'appui du port de Pangnirtung
Le SHC fournira un soutien hydrographique pour la conception des installations portuaires de Pangnirtung, au Nunavut, et mettra à jour les produits nautiques une fois le port établi. Les données dont on aura besoin en premier sont l'information sur les marées, les courants et la profondeur des eaux littorales.
Quand la construction du nouveau port sera sur le point d'être terminée, le SHC vérifiera l'information sur la profondeur des eaux dans les zones draguées et à proximité des nouvelles structures. Une fois les installations opérationnelles, le SHC tiendra à jour toutes les publications de navigation pertinentes, ce qui comprend les cartes, les instructions nautiques et les tables des marées.
| La bathymétrie est l'étude des profondeurs sous-marines du lit des lacs et des océans. Une carte bathymétrique montre habituellement le relief du fond et peut fournir de l'information sur la navigation de surface. |
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
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Pêches et aquaculture durables
| Resources | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| $ Millions | 471,3 | 465,8 | 464,5 |
| ETP | 2 559 | 2 608 | 2 615 |
| Description | Assurer la prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens | ||
| Mesure | Amélioration d'une année à l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des pêches durables, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité (base de référence de 5,4 sur 10)3 | ||
| Cible | 4 % | 3 % | 2 % |
3 Cette base de référence est préliminaire, car elle est fondée sur un ensemble de données incomplet prévu pour 2008. Les responsables de la gestion des ressources auront des données chiffrées pour 2008 d'ici la fin du mois de mars 2009. Nous prévoyons une augmentation de plus en plus faible au fil du temps, à mesure qu'un plus grand nombre d'outils et de mesures de gestion seront mis en place pour favoriser la durabilité et que les résultats des pêches seront améliorés. Il sera plus difficile de corriger l'écart final - ou d'apporter les améliorations finales, les plus difficiles.
Pêches et aquaculture durables : Cela permet aux Canadiens de jouir des retombées économiques de leurs ressources aquatiques naturelles. Il est impératif que nous assurions l'accès de ces produits aux marchés mondiaux et que nous travaillions avec d'autres pays à protéger et à conserver les ressources. Le Ministère cherche à faire profiter les Canadiens au maximum des avantages socioéconomiques des pêches récréatives et des pêches des Premières nations. Deux activités permettent de comprendre et de gérer les écosystèmes complexes pour en tirer durablement avantage :
- Gestion des pêches et de l'aquaculture
- Sciences au service de pêches et d'une aquaculture durables
Pêches et aquaculture durables - Ce résultat stratégique contribue aux secteurs de résultats suivants du gouvernement du Canada :
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Au Canada, les pêches commerciales sont caractérisées par une multitude de petits exploitants et par une poignée de grandes entreprises verticalement intégrées, qui doivent constamment relever des défis résultant d'un éventail complexe de facteurs biologiques, économiques et sociaux. La viabilité de nombreuses collectivités côtières du Canada dépend directement de la santé des pêches. Les nouvelles technologies font en sorte qu'il est plus facile de capturer et de transformer beaucoup plus de poissons qu'il n'est viable de le faire. Les pêches récréatives, un secteur où les dépenses directes s'élèvent à 7,5 milliards de dollars par année, contribuent grandement à l'économie canadienne.
L'approche préventive et l'approche écosystémique favorisent la durabilité de la ressource et la prospérité économique des pêcheurs commerciaux, autochtones et récréatifs et visent à réaliser un objectif commun : celui d'une industrie durable, économiquement viable et internationalement compétitive. Le MPO continue à travailler avec d'autres à élaborer des stratégies de rétablissement, à apporter des modifications aux pêches faisant face à des défis de taille et à formuler une éthique de la conservation qui privilégie les objectifs de conservation à long terme de la ressource aux objectifs sociaux ou économiques à court et à moyen termes.
L'industrie canadienne de l'aquaculture est caractérisée par un potentiel de croissance substantiel mais encore en bonne partie latent. Elle est formée d'un grand nombre de petites et moyennes entreprises et de quelques grandes entreprises. Il arrive souvent que tant les moyennes que les grandes entreprises soient verticalement intégrées, mais en partie. L'aquaculture soutient la viabilité d'un nombre croissant de communautés côtières et autochtones, leur procurant des emplois à l'année relativement bien rémunérés.
La vision de l'aquaculture du MPO est de créer les conditions nécessaires au développement d'un secteur de l'aquaculture à la fois durable et respectueux de l'environnement au Canada. Pour ce faire, il faut rationaliser le cadre réglementaire, harmoniser les normes et les pratiques et accroître la confiance du public dans le secteur.
La prise de décisions éclairées et l'économie de l'innovation et du savoir reposent sur de solides connaissances scientifiques. La réalisation des priorités ministérielles associées au Renouvellement des pêches, au programme international et à l'aquaculture durable requiert un appui scientifique pour veiller à ce que les politiques, les programmes et les règlements connexes soient solidement ancrés dans les sciences naturelles.
| Gestion des pêches et de l'aquaculture | Activité de programme |
|---|
| Description : Le but premier de la gestion des pêches et de l'aquaculture consiste à préserver les ressources halieutiques du Canada pour en assurer l'utilisation durable, en étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et d'autres intervenants selon le principe de l'intendance partagée. L'activité de programme Gestion des pêches et de l'aquaculture comprend les négociations et les relations visant à assurer la conservation des pêches internationales, la gestion partagée de la pêche d'interception en eaux internationales, la gestion de la pêche autochtone, commerciale et sportive dans les eaux côtières des trois océans du Canada ainsi que la création de conditions propices à une industrie de l'aquaculture dynamique et innovatrice. |  |
| Ressources et résultats | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| $ Millions | 331,6 | 330,1 | 324,2 |
| ETP | 1 554 | 1 600 | 1 607 |
| Résultat prévu | Pêches et aquaculture durables | ||
| Amélioration d'une année à l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des pêches durables, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité | |||
| 4 % | 3 % | 2 % | |
Nota : Ces chiffres tiennent comptent des ajustements et du financement du Conseil du Trésor qu'on a annoncés dans le budget fédéral de 2009.
Priorité clé : Renouvellement des pêches
L'Initiative de renouvellement des pêches se concentre sur la révision des programmes et des politiques qui empêchent les secteurs de tirer le maximum d'avantages de ressources limitées. La quête d'un programme de renouvellement des pêches au service d'un secteur des pêches moderne, autonome, stable et adaptable a donné lieu à des changements positifs. Il reste néanmoins du travail à faire pour consolider, enraciner et faire fructifier ces progrès.
Le Renouvellement des pêches est une initiative triennale visant à mettre en place les politiques, les outils et les mécanismes requis pour favoriser l'émergence d'un secteur des pêches robuste et diversifié - un secteur qui rassemble une foule d'utilisateurs (autochtones, récréatifs et commerciaux) de la ressource et qui joue un rôle pour les organisations ou les personnes qui s'intéressent aux résultats des décisions relatives aux pêches.
Le Renouvellement des pêches, qui se fonde sur une solide plateforme de renouvellement des politiques, s'inscrit dans le contexte du MPO et fait fond sur les engagements de celui-ci. Il est né du lancement récent d'initiatives stratégiques à travers le pays, de l'adoption d'un éventail d'approches régionales de gestion des pêches, de la prise d'engagements internationaux et d'un resserrement des exigences du marché.
L'un des principaux objectifs du Renouvellement des pêches est d'instaurer un système de gouvernance habilitant et transparent pour permettre aux pêcheurs et à d'autres touchés par la ressource d'avoir de l'influence sur les décisions favorisant leur prospérité économique tout en assurant la durabilité de la ressource, d'une part, ou de prendre de telles décisions, d'autre part.
Le Renouvellement des pêches a également pour but d'offrir un programme intégré de pêches qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la prospérité économique des Canadiens. Cela se fera : en aidant le MPO et les utilisateurs de la ressource à réaliser les objectifs de conservation; en habilitant les utilisateurs de la ressource à réagir efficacement aux forces économiques qui agissent sur leur industrie; en augmentant la stabilité, la transparence et la prévisibilité de la gestion des pêches; et en modernisant le cadre législatif qui régit la gestion des pêches.
La politique sur les zones benthiques fragiles, la politique sur les espèces fourragères, la liste de contrôle des pêches (un outil d'autodiagnostic) et le nouveau modèle de plan de gestion intégrée des pêches sont des exemples de ce travail continu.
| Les espèces benthiques sont des organismes qui vivent au fond des mers, des rivières et des lacs, y compris ceux qui vivent dans et sur les sédiments ou qui habitent le substratum rocheux. Les espèces fourragères sont de petites espèces aquatiques dont les plus gros prédateurs font leur proie. |
Initiative clé : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
L'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) se veut un moyen d'en arriver à des pêches durables et intégrées auxquelles tous participent en obéissant à des règles communes et transparentes. L'IPCIA aidera les collectivités des Premières nations participantes à développer leurs entreprises de pêche commerciale et à renforcer leurs capacités de cogestion pour qu'elles soient capables de gérer lesdites entreprises et de maximiser la valeur potentielle de l'accès aux pêches. Les Premières nations ont obtenu ces droits en vertu de l'Initiative de l'après-Marshall, qui a été complétée le 31 mars 2007.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
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Initiative clé : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
L'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique vise à relever les défis de conservation et de durabilité qui interpellent les pêches du Pacifique et à répondre à la nécessité pour les pêcheurs de coopérer davantage. L'Initiative est au cœur de réformes des pêches qui garantiront la durabilité et la viabilité économique à long terme des pêches du Pacifique tout en répondant à l'aspiration des Premières nations de participer davantage à des pêches commerciales intégrées et à la gestion des pêches.
Par le truchement de cette initiative, le MPO cherche : à favoriser la mise en place de règles communes et transparentes pour l'ensemble des pêches commerciales; à renforcer la reddition de comptes par la surveillance des prises, la communication de données et la conformité; et à améliorer les mesures de traçabilité. De plus, des pêches de démonstration ont été entreprises pour explorer de nouveaux modes de gestion des pêches, y compris la gestion des pêches de saumon par le partage des parts.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
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Priorité clé : Aquaculture durable
L'aquaculture représente maintenant environ 33 % de la valeur totale de la production canadienne de poissons et fruits de mer. Le secteur continue d'afficher un potentiel de croissance énorme puisque la demande mondiale de poissons et fruits de mer dépasse encore la capacité de production des pêches sauvages. L'industrie canadienne de l'aquaculture a toutefois grandi beaucoup plus lentement que ses concurrentes internationales.
Le but du MPO est de stimuler l'industrie de façon à lui imprimer une croissance forte et durable en réduisant ou en éliminant les contraintes de développement et en créant les conditions nécessaires à sa réussite.
Pour que l'industrie puisse affronter la concurrence internationale et se montrer écologiquement et socialement durable, le gouvernement fédéral doit faire preuve d'un leadership fort aux chapitres de la réforme de la gouvernance et de la réglementation, de la recherche scientifique au service de la production durable, de l'innovation, de la certification et de l'accès aux marchés.
Initiative clé : Initiative du Programme d'aquaculture
Cette initiative cherche à créer les conditions nécessaires à la réussite du secteur canadien de l'aquaculture en réduisant certaines des principales entraves qui lui font obstacle à l'heure actuelle. Cela se fera par une réforme de la réglementation des politiques et par des contributions directes pour encourager l'industrie à innover et à investir.
La structure de gouvernance chargée de mettre en œuvre le programme d'aquaculture a été renouvelée et consiste en deux comités : le Comité ministériel de gestion de l'aquaculture et le Comité ministériel des activités aquacoles. La coordination entre et les provinces et les territoires, d'une part, et le gouvernement fédéral, d'autre part, se fait mieux grâce au Comité interministériel sur l'aquaculture et au groupe de travail du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture. La coordination avec l'industrie est assurée par le Comité de liaison avec l'industrie de l'aquaculture. Le Secteur des sciences participe à la réalisation des objectifs de gouvernance, son soutien étant lui aussi nécessaire à cet égard, en faisant de la recherche et en fournissant des avis.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
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Priorité clé : Accès aux marchés
Le secteur des poissons et fruits de mer fait face à de sérieux défis économiques sous la forme de nouvelles exigences régissant l'accès aux marchés actuels et potentiels. Le fait de jouir d'un solide accès aux marchés milite en faveur d'une industrie autonome et de la prospérité économique. Pour maintenir ou élargir l'accès aux marchés, l'industrie de l'exportation de poissons et fruits de mer et les ministères qui réglementent ses activités et les autorisent doivent maintenant démontrer, preuves à l'appui, que les poissons et fruits de mer sont salubres et le produit de pêches gérées de manière durable et légales.
Le Canada ne dispose pas encore d'un système de traçabilité entièrement intégré pour répondre à ces exigences. Cela préoccupe fortement les pendants provinciaux et territoriaux du Ministère et les intervenants de l'industrie. Si cette situation perdure, le Canada verra sa part du marché s'effriter.
| La traçabilité, dans le contexte de l'industrie des poissons et fruits de mer, est la capacité de suivre le mouvement des produits de la pêche de la capture à la vente au détail en passant par la transformation afin de démontrer qu'ils sont issus de pêches gérées de manière durable et légales. |
Le MPO apportera des changements à la gestion de nos pêches pour soutenir l'accès aux marchés par l'entremise de lois, de règlements, de politiques et de négociations et par l'accroissement des efforts de défense des intérêts avec d'autres intervenants le long de la chaîne de valeur des produits de la mer. Le MPO travaillera à créer les conditions requises pour maintenir et améliorer l'accès aux marchés, ce qui aura pour effet d'optimiser les retombées économiques et d'accroître la stabilité dans notre secteur des pêches.
| La chaîne de valeur des produits de la mer comprend les pêcheurs, les acheteurs ou courtiers, les entreprises de transformation, les agences de commercialisation, les distributeurs et les exportateurs. |
Le MPO est à préparer un plan d'action d'accès aux marchés afin d'étudier le rôle en évolution que joue le Ministère pour juguler les pressions actuelles ou nouvelles qui s'exercent sur l'accès aux marchés des poissons et fruits de mer. Avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, le MPO travaille à aider l'industrie à répondre aux conditions nationales et internationales - écocertification et préoccupations en matière de salubrité des aliments - en développant et en mettant en œuvre pour ce faire une stratégie et un système intégrés de traçabilité.
| Sciences au service de pêches et d'une aquaculture durables | Activité de programme |
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| Description : Prestation de conseils et de recommandations basée sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la présentation de produits et services et la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du fédéral dans les domaines des pêches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont déployés grâce à un vaste réseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales. |  |
| Ressources et résultats | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| $ Millions | 139,7 | 135,7 | 140,3 |
| ETP | 1 006 | 1 009 | 1 009 |
| Résultat prévu | Compréhension approfondie des ressources aquatiques vivantes | ||
| Nombre de demandes d'avis scientifiques sur les ressources aquatiques vivantes | |||
| Répondre à 90 % des demandes d'avis scientifiques sur les ressources aquatiques vivantes que la haute direction approuve | |||
| Nombre de publications du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur les ressources aquatiques vivantes qui sont postées sur le site Web du MPO | |||
| Maintenir une moyenne de 5 ans | |||
| Nombre de produits publiquement disponibles sur les ressources aquatiques vivantes complétés par le Secteur des sciences du MPO | |||
| Maintenir une moyenne de 5 ans | |||
Nota : Ces chiffres tiennent comptent des ajustements et du financement du Conseil du Trésor qu'on a annoncés dans le budget fédéral de 2009.
Priorité clé : Renouvellement des sciences
Le gouvernement du Canada continue à investir de manière significative dans les sciences et la technologie. L'orientation stratégique que présente Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada souligne l'importance de l'information et des avis scientifiques pour appuyer l'élaboration de politiques publiques et la prise de décisions. Les investissements scientifiques qui ont été faits récemment dans les domaines de l'aquaculture durable, de la recherche en sciences halieutiques et de la cartographie du fond marin afin d'appuyer la présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies sont essentiels à la réalisation des objectifs du MPO.
Compte tenu de ce rôle de soutien, le Programme scientifique du MPO doit veiller à ce que ses efforts cadrent avec les besoins des décideurs d'aujourd'hui tout en étant stratégiquement prêt à répondre aux besoins de demain.
Initiative clé : Stratégie scientifique internationale du MPO
En raison de la nature collaborative des travaux scientifiques, les sciences ont ceci d'unique qu'elles sont en mesure de soutenir et d'influencer les relations internationales et d'optimiser l'emploi des ressources scientifiques. Pour maximiser la contribution du Programme scientifique sur la scène internationale, le Ministère élaborera une stratégie scientifique internationale qui s'articulera autour des objectifs particuliers que voici :
- Optimiser l'emploi d'une quantité restreinte de ressources scientifiques et renforcer les capacités par la conclusion d'alliances avec des chefs de file internationaux dans les secteurs prioritaires des sciences
- Favoriser l'atteinte des objectifs stratégiques et de gestion du MPO en ce qui a trait aux pêches internationales et aux océans
- Favoriser la réalisation des objectifs scientifiques et technologiques internationaux du Canada
- Favoriser la réalisation des objectifs du Canada en matière de politique étrangère et de commerce extérieur
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
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Initiative clé : Mise en œuvre du cadre de planification stratégique et opérationnelle pluriannuelle
Afin d'assurer la mise en place d'une approche globale au renouvellement du Programme scientifique, nous avons mis la dernière main à un cadre général de planification stratégique et opérationnelle pluriannuelle qui indique la voie à suivre et qui établit les liens entre les stratégies, les plans et les initiatives d'habilitation divers dans le cadre de la priorité du renouvellement des sciences.
Bien que le cadre soit achevé, les stratégies, les plans et les initiatives qui s'y rattachent en sont à divers stades de mise en œuvre. En 2020-2011, le Programme scientifique aura complètement fini de renouveler le Programme scientifique et aura évalué les résultats obtenus en regard d'un cadre de mesure du rendement.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
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Priorité clé : Soutenir le Renouvellement des pêches
Initiative clé : Approche écosystémique
Le Programme scientifique soutiendra le renouvellement des pêches en étendant son approche écosystémique aux sciences. Cette approche permettra d'étoffer les connaissances sur les ressources halieutiques, leur productivité et les facteurs écosystémiques qui influent sur elles. Ils s'agit notamment de faire de la recherche pour intégrer des éléments écosystémiques dans les évaluations et les prévisions, d'élaborer et d'évaluer les stratégies de récolte, d'améliorer la collecte et l'analyse des données océanographiques pour appuyer l'interprétation des variations de l'abondance du poisson et d'appuyer les études sur les mammifères marins à tour de rôle.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
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Priorité clé : Soutenir l'aquaculture durable
Initiative clé : Travaux scientifiques à l'appui de la réglementation de l'aquaculture
L'objectif des travaux scientifiques à l'appui de la réglementation de l'aquaculture est d'accroître le savoir scientifique requis pour favoriser l'élaboration d'une réglementation environnementale écosystémique éclairée et la prise de décisions en connaissance de cause, surtout en ce qui touche les programmes réglementaires tels que la Gestion de l'habitat et la Gestion de l'aquaculture. Les domaines de recherche et les projets connexes seront priorisés en fonction des besoins de gestion réglementaire de l'aquaculture. Des rapports et des ateliers sur l'état de la connaissance évalués par des pairs contribueront également de manière fondamentale à éclairer la gestion réglementaire, l'élaboration des politiques et la prise de décisions en matière d'aquaculture.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
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Priorité clé : Soutenir le programme international du Ministère
Initiative clé : Compréhension accrue des écosystèmes marins
En appui à la réalisation de la priorité qu'est le programme international du Ministère, le Programme scientifique continuera à faire de la recherche pour améliorer notre compréhension des écosystèmes marins et notre connaissance des stocks chevauchants et des espèces très migratrices telles que le thon, l'espadon et le flétan du Groenland.
Le Programme scientifique appuiera également, à travers ses travaux de recherche, des initiatives visant à protéger les habitats marins et les communautés marines en haute mer. Il s'agit, entre autres initiatives, d'identifier et de caractériser les écosystèmes marins vulnérables ainsi que d'améliorer la durabilité des pratiques de pêche et des stratégies de récolte.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
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Écosystèmes aquatiques sains et productifs
| Resources | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| $ Millions | 146,4 | 142,0 | 137,3 |
| ETP | 1 163 | 1 181 | 1 181 |
| Résultat prévu | Mise en valeur durable et gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson | ||
| Mesure | Nombre de politiques élaborées et mises en œuvre qui servent l'intérêt public par la mise en valeur durable des ressources marines et d'eau douce du Canada | ||
| Cible | 18 politiques de l'Habitat 5 politiques de SAR |
21 politiques de l'Habitat 5 politiques de SAR |
24 politiques de l'Habitat 5 politiques de SAR |
| Mesure | Nombre de programmes en vigueur qui servent l'intérêt public par la mise en valeur durable des océans et des ressources marines et d'eau douce du Canada | ||
| Cible | 8 programmes de l'Habitat 3 programmes des Océans 1 programme de SAR |
8 programmes de l'Habitat 2 programmes des Océans 1 programme de SAR |
8 programmes de l'Habitat 10 programmes des Océans 1 programme de SAR |
| Mesure | Nombre d'ententes de partenariat formelles conclues qui servent l'intérêt public par la gestion des activités humaines au sein ou à proximité des écosystèmes aquatiques | ||
| Cible | 18 partenariats nationaux sur la gestion de l'habitat du poisson 1 partenariat de gestion des océans 4 partenariats de gestion SAR |
18 partenariats nationaux sur la gestion de l'habitat du poisson 1 partenariat de gestion des océans 6 partenariats de gestion SAR |
18 partenariats nationaux sur la gestion de l'habitat du poisson 1 partenariat de gestion des océans 8 partenariats de gestion SAR |
La biodiversité, les ressources et les habitats marins et d'eau douce sont un élément important du tissu environnemental, social, culturel et économique du Canada. Mais les besoins divers de multiples utilisateurs exercent d'énormes pressions sur les ressources et les milieux marins et d'eau douce. C'est que la croissance économique associée aux activités de développement dans les eaux intérieures, sur terre et en mer a eu et continuera d'avoir des répercussions importantes sur les systèmes marins et d'eau douce du Canada.
Les avantages associés à ce résultat stratégique proviennent des activités suivantes :
- Gestion des océans
- Gestion de l'habitat
- Gestion des espèces à risque
- Sciences au service d'écosystèmes aquatiques sains et productifs
Écosystèmes aquatiques sains et productifs - Ce résultat stratégique contribue aux secteurs de résultats suivants du gouvernement du Canada :
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L'industrie de l'aquaculture et celle des pêches naturelles dépendent l'une et l'autre d'eaux poissonneuses productives et chacune peut avoir des impacts négatifs sur l'écosystème en général.
Les principaux défis de gestion des océans et des eaux douces du Canada sont la santé des océans, la perte d'habitat marin, le déclin de la biodiversité, la demande croissante d'accès aux ressources océaniques et les complexités en matière de réglementation et de compétences. Les décisions publiques sur les activités dont les voies navigables canadiennes et leurs environs sont le théâtre doivent trouver un juste milieu entre des intérêts aussi importants les uns que les autres mais concurrents : les avantages économiques et sociaux associés au développement, d'une part, et la santé et la durabilité à long terme des écosystèmes du Canada, d'autre part.
Assurer la conservation et la protection d'habitats uniques et menacés, d'espèces marines en voie de disparition ou menacées et d'aires marines foisonnant de biodiversité devient de plus en plus complexe. Dans le cadre de projets d'envergure tels que l'exploitation des sables bitumineux de l'Alberta et la mise en valeur des ressources naturelles dans le Nord canadien et en Colombie-Britannique, le potentiel de dégradation environnementale est proportionnel au potentiel de croissance et de développement.
La conservation et la protection des espèces aquatiques en péril - mammifères marins, poissons et plantes marines - demeurent un défi important pour le MPO. La nécessité pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les conseils de gestion de la faune de se partager les responsabilités complique aussi les choses.
La réponse du Ministère à ces défis doit reposer sur une solide compréhension scientifique des espèces, des habitats et des écosystèmes.
| Gestion des océans | Activité de programme |
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| Description : La gestion des océans consiste, entre autres, dans la conservation et l'utilisation durable des océans du Canada en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux dans le cadre de la définition et la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans axés sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en matière de gestion des océans impliquent divers défis touchant, entre autres, la santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, la demande croissante d'un accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et des compétences. |  |
| Resources | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| $ Millions | 16,4 | 15,7 | 15,1 |
| ETP | 117 | 118 | 118 |
| Résultat prévu | Gestion des zones océaniques du Canada par l'adoption d'approches de gestion intégrée | ||
| Pourcentage estimé de la superficie canadienne en océans faisant l'objet de structures de gestion intégrée | |||
| 31 % | 31 % | 31 % | |
| Résultat prévu | Gouvernance coordonnée et efficace des océans | ||
| Pourcentage des zones étendues de gestion des océans avec des comités intergouvernementaux régionaux de mise en œuvre ou l'équivalent | |||
| 100 % | 100 % | 100 % | |
| Pourcentage des zones étendues de gestion des océans avec des comités consultatifs d'intervenants ou l'équivalent | |||
| 100 % | 100 % | 100 % | |
Priorité clé : Santé des océans
La priorité « Santé des océans » vise : à renforcer notre habileté à prévenir, à détecter et à réduire la pollution; à accroître la protection des zones marines d'importance écologique; à améliorer la collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones, du Canada et de l'étranger; et à investir davantage sur le plan scientifique pour mieux comprendre les océans. Le gouvernement du Canada augmentera également ses activités de recherche et de protection dans les eaux canadiennes de l'Arctique.
En participant à l'initiative « Santé des océans », le MPO soutiendra la mise sur pied d'un réseau national de zones de protection marines (ZPM), la désignation de six nouvelles ZPM en vertu de la Loi sur les océans, la production d'avis scientifiques additionnels sur la protection marine, la création de quatre nouveaux centres virtuels d'expertise et l'amélioration de la capacité d'intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures dans l'océan Arctique.
Initiatives clés
Le MPO appuiera un certain nombre d'initiatives de gestion des océans, dont la création de nouveaux centres d'expertise sur les océans, la mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées, l'établissement de ZPM et la mise en œuvre de la Stratégie d'intervention dans l'Arctique de la GCC.
Le MPO coordonnera la reddition de comptes pour l'ensemble des projets de l'initiative « Santé des océans » en faisant un suivi semestriel du rendement, en produisant des rapports sommaires annuels et en préparant une évaluation formative finale. Le MPO suivra ces projets pour déterminer la façon dont ils s'y prennent pour protéger les zones fragiles des océans, lutter contre la pollution et promouvoir la gestion collaborative des océans.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
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| Gestion de l'habitat | Activité de programme |
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| Description :En collaboration avec d'autres, la gestion de l'habitat a pour but de conserver et protéger le poisson et l'habitat du poisson contre les impacts des activités qui se déroulent à l'intérieur ou près des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer, améliorer (rétablir et aménager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions connexes de la Loi et en ayant recours à des activités non réglementaires. Cette démarche consiste également à réaliser des évaluations environnementales avant les décisions réglementaires énoncées dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à participer aux autres régimes d'évaluation environnementale. Ces activités se déroulent conformément à la Loi sur les espèces en péril; la Politique de gestion de l'habitat du poisson et autres politiques opérationnelles; en consultation avec les groupes autochtones; conformément aux buts et principes du développement durable; ainsi qu'aux politiques et priorités du gouvernement fédéral. |  |
| Ressources et résultats | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| $ Millions | 57,7 | 54,7 | 54,5 |
| ETP | 563 | 575 | 575 |
| Résultat prévu | Des habitats du poisson sains et productifs propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens | ||
| Pourcentage des autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches assorties de plans de compensation afin de compenser la perte d'habitat du poisson résultant de projets de développement | |||
| 100 % | 100 % | 100 % | |
| Pourcentage des travaux et des ouvrages inspectés qui se conforment aux modalités des énoncés opérationnels, aux avis formels par écrit ainsi qu'aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches | |||
| 100 % | 100 % | 100 % | |
Initiative clé : Initiative d'amélioration réglementaire pour les grands projets de ressources
Dans le budget de 2007, le gouvernement s'engageait à ramener la durée des examens réglementaires des grands projets de ressources naturelles à une moyenne de deux ans. Pour aider le MPO à s'acquitter de cet engagement, des ressources lui ont été allouées pour les activités réglementaires menées en vertu de la Loi sur les pêches de même que pour les responsabilités qui lui échoient en matière d'évaluations environnementales et pour la consultation des Autochtones sur les grands projets de ressources. Le gouvernement a également annoncé, dans son budget de 2007, la création d'un Bureau de gestion des grands projets (BGGP) à Ressources naturelles Canada pour superviser cette initiative.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
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| Gestion des espèces en péril | Activité de programme |
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| Description : Les espèces aquatiques en péril sont gérées pour assurer le rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les espèces préoccupantes sont également gérées afin d'empêcher qu'elles deviennent menacées. Cette activité de programme comprend l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour toutes les espèces aquatiques, la promotion de mesures de rétablissement et la surveillance des espèces marines et anadromes (qui passent de l'eau douce à l'eau salée) sur lesquelles le gouvernement fédéral a pleine juridiction ainsi que la promotion des espèces d'eau douce pour lesquelles certaines provinces ont des responsabilités bien précises en matière de gestion des pêches aux termes de la Loi sur les pêches. |  |
| Ressources et résultats | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| $ Millions | 16,9 | 17,1 | 17,7 |
| ETP | 34 | 38 | 38 |
| Résultat prévu | Conservation et protection des espèces aquatiques en péril au Canada | ||
| Pourcentage des stratégies de rétablissement, des plans d'action de rétablissement et des plans de gestion qui sont élaborés dans le respect des échéances prescrites par la loi et conformément aux exigences obligatoires tout en s'attaquant à l'arriéré | |||
| 60 % | 80 % | 100 % | |
Priorité clés : Soutenir la santé des océans
Initiatives clés
La protection, la gestion et le rétablissement des espèces en péril sont des éléments clés de la stratégie dont s'est doté le MPO pour protéger et préserver nos ressources, nos écosystèmes et nos habitats aquatiques. Dans bien des cas, ces espèces sont des figures emblématiques du patrimoine naturel du Canada. Le MPO travaille en collaboration étroite avec Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada pour veiller à ce que la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) se fasse à l'enseigne d'un cadre commun et d'une approche commune. Le MPO suit une démarche proactive dans le cas des espèces préoccupantes pour empêcher qu'elles ne deviennent à risque.
Outre l'examen parlementaire prochain de la LEP, la composante la plus visible de cette activité horizontale sera la finalisation de l'ensemble des politiques sur les espèces en péril, qui serviront de cadre stratégique pour toutes les activités fédérales liées à la mise en œuvre de la LEP.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
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| Sciences au service d'écosystèmes aquatiques sains et productifs | Activité de programme |
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| Description : Ce programme consiste dans la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du fédéral en matière de voies navigables sécuritaires, protégées et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organismes internationaux. |  |
| Ressources et résultats | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| $ Millions | 55,4 | 54,4 | 50,0 |
| ETP | 450 | 451 | 451 |
| Résultat prévu | Compréhension approfondie de la fonction des écosystèmes aquatiques | ||
| Nombre de demandes d'avis scientifiques sur les écosystèmes aquatiques | |||
| Répondre à 90 % des demandes d'avis scientifiques sur les écosystèmes aquatiques que la haute direction approuve | |||
| Nombre de publications du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur les écosystèmes aquatiques qui sont postées sur le site Web du MPO | |||
| Maintenir une moyenne de 5 ans | |||
| Nombre de produits publiquement disponibles sur les écosystèmes aquatiques complétés par le Secteur des sciences du MPO | |||
| Maintenir une moyenne de 5 ans | |||
Priorité clé : Soutenir la santé des océans
Initiative clé : Établir des indicateurs pour les ZPM
Le Programme scientifique appuiera l'identification d'indicateurs scientifiques pour les objectifs de conservation des ZPM. Une fois les indicateurs établis, des protocoles de surveillance seront élaborés. Ces protocoles indiqueront la marche à suivre pour intégrer les indicateurs écosystémiques aux programmes de surveillance et faciliteront le recours à des mesures appropriées d'assurance de la qualité lorsque ces indicateurs sont utilisés.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
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Initiative clé : Avis d'impacts sectoriels
Le Programme scientifique préparera des évaluations et des avis scientifiques sur les répercussions environnementales et les risques écologiques que pourraient avoir certaines activités océaniques hautement prioritaires signalées par le Secteur des océans, de l'habitat et du des espèces en péril. Le Programme scientifique tiendra également des réunions d'examen et de consultation pour les activités océaniques prioritaires.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
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Au service de tous les résultats du Ministère : Services internes
| Les services internes4 sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à permettre à une organisation de répondre à ses besoins en matière de programmes et à s'acquitter d'autres obligations générales. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. |  |
| Resources | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| $ Millions | 311,9 | 297,9 | 297,6 |
| ETP | 1 898 | 1 942 | 1 942 |
À l'intérieur des Services internes, le Soutien à la gestion et à la gouvernance donne au Ministère la solide gouvernance dont il a besoin pour que ses programmes et services permettent aux Canadiens de jouir le plus possible des avantages que leur procurent les ressources et les actifs du MPO. À l'intérieur du Soutien à la gestion et à la gouvernance, les Services de communications, les Services juridiques et le Secrétariat exécutif jouent des rôles importants dans les activités du Ministère. Les Politiques, l'Évaluation et la Vérification jouent également un rôle important dans l'élaboration des programmes et des priorités et pour assurer l'efficience et l'efficacité des programmes.
Les Services de gestion des biens s'assurent que l'infrastructure qui sous-tend les activités du Ministère puisse fonctionner comme prévu et soit entretenue et remplacée de manière stratégique.
Les Services de gestion des ressources consistent à assurer une saine gestion financière et une gestion moderne et flexible des ressources humaines de même qu'à offrir, en matière de technologies et de gestion de l'information, une approche globale qui protège l'information vitale et qui la rend facilement accessible aux décideurs.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor utilise un outil appelé Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) pour recommander aux Ministères des moyens d'améliorer leur gestion interne. Ce cadre, conjugué à l'analyse des principaux risques organisationnels, permet à la haute direction de définir les priorités de gestion du Ministère.
Au cours de l'année à venir, les organisations qui font partie de l'activité de programme que sont les Services internes travailleront à réaliser plusieurs priorités de gestion clés du Ministère :
4 En août 2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a promulgué le Profil révisé des services internes du gouvernement du Canada, que les ministères doivent utiliser dans leurs documents de rapport. Les services internes, auparavant appelés facilitateurs de programme, ont été renommés activité de programme services internes et organisés en une nouvelle structure arrêtée par le SCT et autour de laquelle s'articule le contenu du présent document.
Principales priorités de gestion du Ministère :
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