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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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Annexe 1 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Contribution à l'Agence spatiale européenne (ESA)
Début : 1er janvier 2000 Fin : 31 décembre 2009
Description :

Par le biais de partenariats internationaux clés, renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre, des télécommunications par satellites et des technologies spatiales génériques, encourager la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes. Pour ce faire, l'Agence apporte une contribution financière à des programmes facultatifs de l'ESA.

Résultat stratégique :

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)

Observation de la Terre depuis l'espace :

Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la sécurité et de la souveraineté.

Sciences et exploration spatiales :

La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en physique et en sciences de la vie.

Télécommunications par satellites :

Des systèmes et des applications hautement perfectionnés sont développés pour répondre aux besoins de la population et du gouvernement et faire en sorte que le Canada demeure un chef de file en télécommunications par satellites.

Activités liées à la technologie de nature générique en appui à l'observation de la Terre, aux sciences et de l'exploration spatiales, et aux télécommunications par satellites :

Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.

Réalisations attendues :

Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants de l'ESA : EOEP, Élément Service GMES (Surveillance planétaire de l'environnement et de la sécurité) et Composant spatial GMES.

Poursuite du développement des programmes d'exploration spatiale ELIPS et Aurora.

Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications et de navigation suivants de l'ESA : ARTES 1, 3, 4, 5 et 8 et GalileoSat.

Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

En raison de notre participation aux programmes européens de télécommunications, d'observation de la Terre et d'exploration, démonstration plus poussée de technologies et de produits spatioqualifiés développés par des entreprises canadiennes pour les marchés spatiaux.

Établissement de nouvelles alliances ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'ajouter ainsi aux relations qu'il entretient depuis longtemps avec les É.-U.



Activité de programmes
(en millions de $)
Prévisions des dépenses 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 9,6 9,2 9,9 9,6
Sciences et exploration spatiales (SE) 5,5 10,1 9,4 6,7
Télécommunications par satellites (TS) 12,2 9,6 9,4 7,4
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à l'OT, aux SE et aux TS 7,6 10,7 11,0 10,8
Total des contributions 34,9 39,6 39,8 34,5
Total des paiements de transfert 34,9 39,6 39,8 34,5

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.