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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

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Tableau – Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert (exercice financier)
(Colonne 1)
Dépenses prévues pour l'exercice en cours (millions de dollars)
(Colonne 2)
Dernière évaluation Exercice de la prochaine évaluation
(Colonne 5)
Commentaires
(Colonne 6)
Exercice de la dernière évaluation
(Colonne 3)
Recommandations à la suite de la dernière évaluation
(Colonne 4)
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (2000-2001) 841,5 $ 2005-2006 Continuation 2010-2011  
Bourses d'études supérieures du Canada (2003-2004) 36,1 $ 2008-2009 Modification 2012-2013  
Réseaux de centres d'excellence (2000-2001) 27,5 $ 2008-2009 Continuation 2012-2013 Évaluation des trois Conseils dirigée par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)
Subventions d'appui aux instituts (2000-2001) 13,0 $ 2005-2006 Continuation 2010-2011  
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (2007-2008) 4,4 $ S. O. S. O. 2009-2010 Évaluation des trois Conseils dirigée par le (CRSNG)
Bourses d'études supérieures du Canada Vanier (2008-2009) 2,8 $ S.o. S.o. 2013-2014 Évaluation des trois Conseils dirigée par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)
Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises (2008-2009) 1,7 $ S. O. S. O. 2013-2014 Évaluation des trois Conseils dirigée par le CRSNG

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultats stratégiques : 1.0 Les percées dans les connaissances en santé, 2 Les personnes et la capacité de recherche, 3.0 L'application des connaissances et la commercialisation

Activités de programme : 1.1 Recherche ouverte, 1.2 Recherche prioritaire stratégique, 2.1 Chercheurs et stagiaires, 2.2 Collaboration et ressources en recherche, 2.3 Partenariats nationaux et internationaux, 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales, 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé, 3.2 Commercialisation de la recherche en santé

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

Date de début : Octobre 2000

Date de fin : S.O.

Description :

Les IRSC offrent une grande diversité de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. Cela comprend le financement de la recherche (subventions), un programme qui subventionne les coûts directs des projets de recherche, ou la formation des chercheurs, ou les activités qui soutiennent l'application des conclusions des recherches, menées soit par un chercheur qui travaille seul ou un groupe de chercheurs qui travaillent ensemble. Les bourses pour le personnel de recherche offrent une aide salariale directe et une allocation de formation à des chercheurs et à des stagiaires en recherche individuels. Les subventions d'infrastructure sont un financement qui assure un environnement optimal pour mener et appuyer la recherche en santé. Cela comprend les fonds pour : les conférences et ateliers en vue de déterminer les priorités de recherche; les réseaux de chercheurs et les activités de collaboration; les échanges scientifiques entre chercheurs canadiens et internationaux; les programmes qui informent les chercheurs et autres intervenants sur les aspects de la recherche en santé; et les subventions aux organismes engagés dans des activités liées à la recherche, comme le Conseil canadien de protection des animaux et le Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain. Les partenariats ont recours aux mécanismes mentionnés dans les trois premières catégories; ces programmes sont expressément conçus pour permettre la participation de partenaires à la planification, au financement conjoint et à l'évaluation des programmes de soutien à la recherche.

Résultats attendus :

  • Recherche en santé répondant à des critères d'excellence entreprise pour donner suite aux idées des meilleurs chercheurs dans le cadre de programmes de financement efficaces.
  • Un effectif de chercheurs et de stagiaires hautement qualifiés, dans le domaine de la santé, capables de recherche répondant à des critères d'excellence dans des domaines représentant une force ou un besoin, grâce à des programmes de financement efficaces.
  • Disponibilité de ressources de recherche en santé de haute qualité pour une recherche en santé répondant à des critères d'excellence grâce à des programmes de financement efficaces.
  • Disponibilité de ressources appropriées qui assurent des moyens de recherche adéquats.
  • Des programmes nationaux et internationaux de recherche en santé sont élaborés et mis en oeuvre, et une recherche accrue et plus pertinente résulte de solides alliances et partenariats.
  • Recherche en santé réalisée de manière plus éthique grâce à des programmes de financement efficaces.
  • Les résultats de la recherche en santé sont mis en application plus efficacement grâce à des programmes de financement.
  • La recherche en santé est commercialisée plus efficacement grâce à des programmes de financement.
  • Des ressources appropriées sont disponibles pour permettre la commercialisation de la recherche en santé.

Indicateurs :

  • Succès des ressources de recherche et des programmes de collaboration financés par les IRSC, y compris résultats, sensibilisation, niveaux de satisfaction et caractère approprié des possibilités de financement pour des ressources de recherche.
  • Types de soutien par domaine de recherche en santé (par thème et par institut).
  • Proportion d'excellentes demandes reçues par les IRSC qui sont financées.
  • Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC.
  • Extrants et impacts de la recherche financée.
  • Proportion des dépenses globales pour la recherche sur des thèmes stratégiques relatifs à des questions éthiques, juridiques et sociales dans le contexte de la santé et de la recherche en santé.
  • Nombre, portée et diversité des activités d'application des connaissances appuyées par les IRSC (et leurs partenaires s'il y a lieu), ou découlant des activités des IRSC (p. ex. documents de synthèse, mémoires, participation à des groupes de travail sur les politiques).
  • Nombre et types d'intervenants et types d'activités d'application des connaissances durant le processus de recherche.
  • Nombre et valeur des subventions accordées pour la recherche sur la commercialisation.

(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2008–2009
Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Total des subventions 853,3 841,5 847,5 841,1
Total des contributions   -   -   -   -
Total des autres types de paiements de transfert    -   -   -   -
Total des paiements de transfert 853,3 841,5 847,5 841,1

Évaluations prévues :

Dans le cadre de leur plan d'évaluation quinquennal, les IRSC prévoient terminer plusieurs évaluations clés pendant l'exercice 2009‑2010, dont les suivantes :

  • Évaluation du Programme de subventions de fonctionnement ouvertes;
  • Évaluation du Programme des essais contrôlés randomisés;
  • Évaluation du Programme de subventions d'équipe;

Les IRSC prévoient aussi commencer plusieurs évaluations pendant l'exercice 2009‑2010, qui devraient être terminées pendant l'exercice 2010‑2011 :

  • Évaluation du Programme des chaires de recherches du Canada (programme des trois conseils subventionnaires, avec le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), ce dernier étant responsable de l'évaluation;
  • Évaluation des programmes d'appui salarial;
  • Évaluation des programmes d'aide salariale stratégique;
  • Évaluation du Programme de subventions de fonctionnement pour les priorités stratégiques;
  • Évaluation du Programme des grandes initiatives stratégiques;
  • Évaluation des programmes de financement de la commercialisation.

De plus, les IRSC prévoient actuellement charger un comité d'examen international indépendant d'évaluer les IRSC et leurs programmes pendant l'exercice 2010‑2011. Un examen international semblable a été mené à terme en février 2006.

Résultat stratégique : 3.0 L'application des connaissances et la commercialisation

Activité du programme : 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé

Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d'excellence

Date de début : Octobre 2000

Date de fin : S.O.

Description :

Le programme des Réseaux de centres d'excellence (RCE) est un programme fédéral de subventions globales administré conjointement par les trois organismes subventionnaires fédéraux – les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) – en partenariat avec Industrie Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d'un conseil d'administration établi qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l'excellence de la recherche avec le savoir-faire industriel et l'investissement stratégique. Les réseaux ont mis en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs, afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques.

Résultats attendus :

  • Augmentation du réseautage et de la collaboration entre les chercheurs du Canada et de l'étranger
  • Obtention de résultats de recherche de pointe qui répondent aux besoins du secteur des utilisateurs (par exemple le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations) et qui favorisent le développement socioéconomique du Canada
  • Établissement de partenariats de recherche multidisciplinaires et multisectoriels à l'échelle nationale entre les universités et le secteur des utilisateurs (par exemple le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations)
  • Formation qui favorise les approches de recherche multidisciplinaires et multisectorielles et encourage les stagiaires à tenir compte des répercussions économiques, sociales, environnementales et éthiques de leurs travaux
  • Accélération de la communication des résultats de la recherche au sein des réseaux et utilisation de ces connaissances au Canada par les organismes en mesure de les exploiter au profit du développement social et économique du pays
  • Recrutement et maintien en poste de chercheurs de classe mondiale et de personnel hautement qualifié (PHQ) qui oeuvrent dans des domaines essentiels au développement social et économique du Canada
  • Création d'équipes de recherche fonctionnelles interdisciplinaires et multirégionales
  • Formation d'un bassin de personnel hautement qualifié dans des domaines essentiels au développement social et économique du Canada
  • Accroissement de la visibilité et de la réputation internationale du Canada.

Indicateurs :

  • Nombre et types d'intervenants ainsi que types d'activités d'application des connaissances durant le processus de recherche.
  • Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC
  • Proportion des demandes jugées excellentes qui sont financées.

(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008–2009 Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues 2011–2012
Total des subventions 26,1 27,5 27,5 27,5
Total des contributions   -   -   -   -
Total des autres types de paiements de transfert   -   -   -   -
Total des paiements de transfert 26,1 27,5 27,5 27,5

Évaluations prévues :

La prochaine évaluation du programme débutera d'ici à mars 2012, de manière à être effectuée en parallèle avec le renouvellement des conditions du programme. Comme il s'agit d'un programme des trois organismes, l'évaluation du programme des RCE sera supervisée par le Comité directeur de l'évaluation des trois organismes, qui est formé des responsables de l'évaluation aux IRSC, au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), et d'un représentant d'Industrie Canada.

Résultat stratégique 2 : Les personnes et la capacité de recherche

Activité de programme : 2.1 – Chercheurs et stagiaires

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada

Date de début : 2003-2004

Date de fin : S.O.

Description :

La portion des IRSC du Programme de bourses d'études supérieures du Canada – subventions globales des trois Conseils – aide à financer la formation de futurs chercheurs en santé aux niveaux de la maîtrise et du doctorat dans toutes les disciplines de la santé au Canada et donne aux boursiers l'occasion d'acquérir de l'expérience en recherche.

Résultats attendus :

  • Capacité accrue de répondre à la demande de personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public et privé.
  • Disponibilité de ressources appropriées qui permettent à des stagiaires aux cycles supérieurs dans tous les domaines de la recherche en santé de se qualifier pour entreprendre des carrières de recherche en santé.

Indicateurs :

  • Nombre d'étudiants qui obtiennent leur diplôme.
  • Taux moyen d'obtention d'un diplôme des bénéficiaires des IRSC par rapport à la population générale.
  • Nombres accrus d'étudiants subventionnés pour des études supérieures.
  • Proportion d'excellentes demandes reçues par les IRSC qui sont financées.
  • Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC.

(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2008–2009
Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Total des subventions 19,2 36,1 36,3 28,3
Total des contributions   -   -   -   -
Total des autres types de paiements de transfert    -   -   -   -
Total des paiements de transfert 19,2 36,1 36,3 28,3

Évaluations prévues :

Résultat stratégique 2 : Les personnes et la capacité de recherche

Activité de programme : 2.3 Alliances nationales et internationales

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts

Date de début : Octobre 2000

Date de fin : S.O.

Description :

Le Programme de subventions d'appui aux instituts octroie de l'aide financière pour choisir les établissements universitaires canadiens, y compris les universités et les hôpitaux d'enseignement, en vue de les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque directeur d'institut nommé par les IRSC est une sommité scientifique dans son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégiques en santé et à établir des partenariats avec d'autres parties qui s'intéressent à la recherche en santé. Les instituts organisent aussi des conférences, séminaires et ateliers, ayant tous pour objectif la progression et la dissémination des connaissances liées à la santé et des pratiques exemplaires.

Résultats attendus :

  • Des programmes nationaux et internationaux de recherche en santé ainsi que des alliances et partenariats efficaces dans des domaines liés au mandat de chaque institut.

Indicateurs :

  • Preuve du leadership de l'institut au sein du milieu canadien de recherche et des utilisateurs de la recherche, y compris des exemples de mesures innovatrices prises par l'institut pour déceler les menaces à la santé des Canadiens et reconnaître les occasions qui se présentent en matière de recherche en santé et y donner suite.
  • Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC.

(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2008–2009
Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Total des subventions 13,0 13,0 13,0 13,0
Total des contributions   -   -   -   -
Total des autres types de paiements de transfert    -   -   -   -
Total des paiements de transfert 13,0 13,0 13,0 13,0

Évaluations prévues :

Les évaluations de chacun des 13 instituts ont été terminées en 2005-2006. De plus, l'examen externe des IRSC, qui a été effectué par un groupe international d'experts en février 2006, a été achevé en 2006-2007. Il comprenait un examen approfondi et une évaluation des treize instituts des IRSC. Une mise à jour du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats comprenant le cadre d'évaluation commun a été effectuée en 2007-2008. Chacun des 13 instituts fera de nouveau l'objet d'une évaluation en règle à compter de l'exercice 2010‑2011.