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Nom du programme de paiements de transfert (exercice financier) (Colonne 1) |
Dépenses prévues pour l'exercice en cours (millions de dollars) (Colonne 2) |
Dernière évaluation |
Exercice de la prochaine évaluation (Colonne 5) |
Commentaires (Colonne 6) |
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Exercice de la dernière évaluation (Colonne 3) |
Recommandations à la suite de la dernière évaluation (Colonne 4) |
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Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (2000-2001) | 841,5 $ | 2005-2006 | Continuation | 2010-2011 | |
Bourses d'études supérieures du Canada (2003-2004) | 36,1 $ | 2008-2009 | Modification | 2012-2013 | |
Réseaux de centres d'excellence (2000-2001) | 27,5 $ | 2008-2009 | Continuation | 2012-2013 | Évaluation des trois Conseils dirigée par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) |
Subventions d'appui aux instituts (2000-2001) | 13,0 $ | 2005-2006 | Continuation | 2010-2011 | |
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (2007-2008) | 4,4 $ | S. O. | S. O. | 2009-2010 | Évaluation des trois Conseils dirigée par le (CRSNG) |
Bourses d'études supérieures du Canada Vanier (2008-2009) | 2,8 $ | S.o. | S.o. | 2013-2014 | Évaluation des trois Conseils dirigée par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) |
Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises (2008-2009) | 1,7 $ | S. O. | S. O. | 2013-2014 | Évaluation des trois Conseils dirigée par le CRSNG |
Résultats stratégiques : 1.0 Les percées dans les connaissances en santé, 2 Les personnes et la capacité de recherche, 3.0 L'application des connaissances et la commercialisation
Activités de programme : 1.1 Recherche ouverte, 1.2 Recherche prioritaire stratégique, 2.1 Chercheurs et stagiaires, 2.2 Collaboration et ressources en recherche, 2.3 Partenariats nationaux et internationaux, 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales, 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé, 3.2 Commercialisation de la recherche en santé
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de début : Octobre 2000
Date de fin : S.O.
Description :
Les IRSC offrent une grande diversité de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. Cela comprend le financement de la recherche (subventions), un programme qui subventionne les coûts directs des projets de recherche, ou la formation des chercheurs, ou les activités qui soutiennent l'application des conclusions des recherches, menées soit par un chercheur qui travaille seul ou un groupe de chercheurs qui travaillent ensemble. Les bourses pour le personnel de recherche offrent une aide salariale directe et une allocation de formation à des chercheurs et à des stagiaires en recherche individuels. Les subventions d'infrastructure sont un financement qui assure un environnement optimal pour mener et appuyer la recherche en santé. Cela comprend les fonds pour : les conférences et ateliers en vue de déterminer les priorités de recherche; les réseaux de chercheurs et les activités de collaboration; les échanges scientifiques entre chercheurs canadiens et internationaux; les programmes qui informent les chercheurs et autres intervenants sur les aspects de la recherche en santé; et les subventions aux organismes engagés dans des activités liées à la recherche, comme le Conseil canadien de protection des animaux et le Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain. Les partenariats ont recours aux mécanismes mentionnés dans les trois premières catégories; ces programmes sont expressément conçus pour permettre la participation de partenaires à la planification, au financement conjoint et à l'évaluation des programmes de soutien à la recherche.
Résultats attendus :
Indicateurs :
(en millions de dollars) | Prévision de dépenses 2008–2009 |
Dépenses prévues 2009–2010 |
Dépenses prévues 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
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Total des subventions | 853,3 | 841,5 | 847,5 | 841,1 |
Total des contributions | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total des paiements de transfert | 853,3 | 841,5 | 847,5 | 841,1 |
Évaluations prévues :
Dans le cadre de leur plan d'évaluation quinquennal, les IRSC prévoient terminer plusieurs évaluations clés pendant l'exercice 2009‑2010, dont les suivantes :
Les IRSC prévoient aussi commencer plusieurs évaluations pendant l'exercice 2009‑2010, qui devraient être terminées pendant l'exercice 2010‑2011 :
De plus, les IRSC prévoient actuellement charger un comité d'examen international indépendant d'évaluer les IRSC et leurs programmes pendant l'exercice 2010‑2011. Un examen international semblable a été mené à terme en février 2006.
Résultat stratégique : 3.0 L'application des connaissances et la commercialisation
Activité du programme : 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé
Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d'excellence
Date de début : Octobre 2000
Date de fin : S.O.
Description :
Le programme des Réseaux de centres d'excellence (RCE) est un programme fédéral de subventions globales administré conjointement par les trois organismes subventionnaires fédéraux – les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) – en partenariat avec Industrie Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d'un conseil d'administration établi qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l'excellence de la recherche avec le savoir-faire industriel et l'investissement stratégique. Les réseaux ont mis en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs, afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques.
Résultats attendus :
Indicateurs :
(en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2008–2009 | Dépenses prévues 2009–2010 |
Dépenses prévues 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
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Total des subventions | 26,1 | 27,5 | 27,5 | 27,5 |
Total des contributions | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total des paiements de transfert | 26,1 | 27,5 | 27,5 | 27,5 |
Évaluations prévues :
La prochaine évaluation du programme débutera d'ici à mars 2012, de manière à être effectuée en parallèle avec le renouvellement des conditions du programme. Comme il s'agit d'un programme des trois organismes, l'évaluation du programme des RCE sera supervisée par le Comité directeur de l'évaluation des trois organismes, qui est formé des responsables de l'évaluation aux IRSC, au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), et d'un représentant d'Industrie Canada.
Résultat stratégique 2 : Les personnes et la capacité de recherche
Activité de programme : 2.1 – Chercheurs et stagiaires
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada
Date de début : 2003-2004
Date de fin : S.O.
Description :
La portion des IRSC du Programme de bourses d'études supérieures du Canada – subventions globales des trois Conseils – aide à financer la formation de futurs chercheurs en santé aux niveaux de la maîtrise et du doctorat dans toutes les disciplines de la santé au Canada et donne aux boursiers l'occasion d'acquérir de l'expérience en recherche.
Résultats attendus :
Indicateurs :
(en millions de dollars) | Prévision de dépenses 2008–2009 |
Dépenses prévues 2009–2010 |
Dépenses prévues 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
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Total des subventions | 19,2 | 36,1 | 36,3 | 28,3 |
Total des contributions | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total des paiements de transfert | 19,2 | 36,1 | 36,3 | 28,3 |
Évaluations prévues :
Résultat stratégique 2 : Les personnes et la capacité de recherche
Activité de programme : 2.3 Alliances nationales et internationales
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts
Date de début : Octobre 2000
Date de fin : S.O.
Description :
Le Programme de subventions d'appui aux instituts octroie de l'aide financière pour choisir les établissements universitaires canadiens, y compris les universités et les hôpitaux d'enseignement, en vue de les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque directeur d'institut nommé par les IRSC est une sommité scientifique dans son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégiques en santé et à établir des partenariats avec d'autres parties qui s'intéressent à la recherche en santé. Les instituts organisent aussi des conférences, séminaires et ateliers, ayant tous pour objectif la progression et la dissémination des connaissances liées à la santé et des pratiques exemplaires.
Résultats attendus :
Indicateurs :
(en millions de dollars) | Prévision de dépenses 2008–2009 |
Dépenses prévues 2009–2010 |
Dépenses prévues 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
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Total des subventions | 13,0 | 13,0 | 13,0 | 13,0 |
Total des contributions | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
Total des paiements de transfert | 13,0 | 13,0 | 13,0 | 13,0 |
Évaluations prévues :
Les évaluations de chacun des 13 instituts ont été terminées en 2005-2006. De plus, l'examen externe des IRSC, qui a été effectué par un groupe international d'experts en février 2006, a été achevé en 2006-2007. Il comprenait un examen approfondi et une évaluation des treize instituts des IRSC. Une mise à jour du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats comprenant le cadre d'évaluation commun a été effectuée en 2007-2008. Chacun des 13 instituts fera de nouveau l'objet d'une évaluation en règle à compter de l'exercice 2010‑2011.