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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada
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Message de la ministre
C'est avec plaisir que je présente à mes collègues parlementaires, et à tous les Canadiens, le Rapport sur les plans et les priorités des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice financier 2009‑2010.
Membre important du portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada, les IRSC appuient près de 12 000 chercheurs et stagiaires en santé dans des universités, des hôpitaux d'enseignement et d'autres organisations de santé et centres de recherche partout au Canada. Cette aide est essentielle à la continuité d'une recherche en santé innovante. Les IRSC joueront ainsi un rôle clé en aidant le Canada à atteindre les objectifs de la Stratégie des S et T.
La recherche en santé joue un rôle crucial pour améliorer la santé et sauver des vies. Elle fournit des preuves clés de l'efficacité des traitements et des pratiques de soins de santé actuels, information critique pour optimiser le système de soins de santé du Canada.
La recherche en santé livre des connaissances et rend possibles des découvertes qui seront le point de départ de médicaments de pointe et de stratégies permettant de lutter contre des maladies chroniques comme le diabète et les maladies cardiaques.
Par exemple, en 2008, un chercheur financé par les IRSC, le Dr Tony Lam, de l'Institut de recherche de l'Hôpital général de Toronto, a publié sa découverte d'un canal de communication entre l'intestin, le cerveau et le foie. Lorsque ce canal est activé, l'organisme est capable de réduire sa glycémie. Cependant, dans des expériences sur des animaux, trois jours seulement d'un régime riche en graisses ont suffi à bloquer ce canal. Une nouvelle cible potentielle est ainsi offerte pour le traitement du diabète.
De plus en plus, la recherche permet aussi au Canada de s'attaquer à nos problèmes de santé les plus pressants dans le Nord. Par exemple, grâce au soutien des IRSC, le Centre Nasivvik à l'Université Laval appuie la formation et la recherche innovatrices sur la santé des Inuits. Ce centre est l'un parmi plusieurs d'un réseau de centres d'excellence établis à travers le pays pour s'occuper de la formation et de la recherche sur la santé des Autochtones.
Les investissements dans la recherche aident aussi à renforcer la compétitivité internationale et le bien‑être économique du Canada. À titre d'exemple, notre pays est aujourd'hui mondialement reconnu pour son expertise en neurosciences. Afin de tirer parti de cette expertise, les IRSC ont récemment signé une entente de coopération internationale avec le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) en France pour le financement de recherche sur le diagnostic de la maladie d'Alzheimer, son traitement et la prise en charge des personnes qui en sont atteintes.
J'applaudis le travail que les IRSC font dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Leona Aglukkaq, c.p., députée
Ministre de la Santé
Section I — Survol
Raison d'être
Les IRSC sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les IRSC (Projet de loi C-13) avec le mandat suivant : « Exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada ».
Les IRSC ont été créés en réponse à l'évolution des besoins dans la recherche en santé, et cela se reflète dans leur loi fondatrice, qui leur confie un mandat très différent de celui de leur prédécesseur, le Conseil de recherches médicales (CRM) du Canada, c'est-à-dire transformer la recherche en santé au Canada de la façon suivante :
- financer davantage la recherche dans des secteurs prioritaires ciblés, et pas seulement la recherche biomédicale fondamentale « ouverte »;
- travailler davantage au renforcement du milieu de la recherche en rehaussant les capacités de recherche dans des secteurs sous-développés et en formant la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la santé;
- miser sur l'application des connaissances, qui facilite la mise en pratique des résultats de la recherche et leur transformation en nouvelles politiques, pratiques et procédures, et en nouveaux produits et services.
La loi constitutive des IRSC autorise la création d'instituts et treize ont été créés. Ces instituts ne sont pas des immeubles « de brique et de mortier », mais des regroupements d'experts. Dans son secteur thématique, chacun des 13 instituts des IRSC soutient une grande variété de recherches biomédicales, cliniques, sur les services et les systèmes de santé ainsi que sur la santé publique et des populations. La structure innovatrice des IRSC a été reconnue dans le monde entier comme une pratique exemplaire universelle favorisant une approche de la recherche en santé qui est centrée sur les problèmes, multidisciplinaire et concertée.
Les IRSC rendent compte par l'entremise du ministre de la Santé et, donc, jouent un rôle clé dans le portefeuille de la Santé, qui est le point de convergence des activités du gouvernement du Canada en matière de santé. En tant qu'organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC font une contribution essentielle à l'accomplissement des obligations du ministre de la Santé en finançant les projets de recherche et d'application des connaissances nécessaires pour orienter l'évolution des politiques et de la réglementation en santé au Canada. Cette contribution repose sur un réseau vaste et grandissant de liens tissés avec Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada, permettant aux décideurs du portefeuille de disposer en temps opportun d'information scientifique de haute qualité sur la santé.
Les IRSC collaborent étroitement avec le CRSNG et le CRSH, les deux conseils subventionnaires du portefeuille de l'Industrie, pour échanger de l'information et coordonner leurs efforts, harmoniser leurs pratiques, prévenir les chevauchements et livrer un message cohérent au nom du gouvernement du Canada. Les trois conseils s'efforcent aussi de se rendre plus accessibles aux chercheurs et aux autres intervenants en leur offrant, dans la mesure du possible, un guichet unique.
Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes
L'architecture des activités de programme (AAP) qui sous‑tend le rapport ministériel des IRSC, telle qu'elle a été approuvée par le Conseil du Trésor, est illustrée à la Figure 1 ci‑dessous. L'AAP consiste en trois résultats stratégiques et dans les principales activités de programme sur lesquelles s'appuient les résultats stratégiques des IRSC. Les informations sur le rendement présentées dans la section II suivent cette architecture.
Figure 1 : Architecture des activités de programme (AAP) des IRSC
Résumé de planification
Ressources financières (en millions)
| 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 |
|---|---|---|
| 980,3 $ | 986,7 $ | 973,7 $ |
Nota : Les dépenses prévues comprennent les ajustements et les niveaux de référence autorisés, connus ou anticipés de façon raisonnable, comme les montants qu'on s'attend à recevoir dans le Budget supplémentaire des dépenses et les approbations stratégiques en cours du Conseil du Trésor.
Ressources humaines : (équivalents temps plein)
| 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 |
|---|---|---|
| 410 | 410 | 410 |
Tableau sommaire :
| Résultat stratégique 1 : Les percées dans les connaissances en santé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Indicateurs de rendement | Cibles | ||||
|
|
||||
| Activité de programme |
Prévision de dépenses 2008–2009(en millions) |
Dépenses prévues (en millions) | Conformité aux priorités du gouvernement du Canada | ||
| 2009–10 | 2009–11 | 2009–12 | |||
| 1.1 Recherche ouverte | 470,6 $ | 455,8 $ | 460,2 $ | 460,2 $ | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 1.2 Recherche prioritaire stratégique | 146,9 $ | 135,8 $ | 139,1 $ | 131,7 $ | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Dépenses totales prévues Résultat no 1 | 591,6 $ | 599,3 $ | 591,9 $ | ||
| Résultat stratégique 2 : Ressources humaines et capacité de recherche | |||||
| Indicateurs de rendement | Cibles | ||||
|
|
||||
| Activité de programme |
Prévision de dépenses 2008–2009(en millions) |
Dépenses prévues (en millions) | Conformité aux priorités du gouvernement du Canada | ||
| 2009–10 | 2009–11 | 2009–12 | |||
| 2.1 Chercheurs et stagiaires | 198,4 $ | 214,9 $ | 218,0 $ | 212,5 $ | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 2.2 Collaboration et ressources en recherche | 52,1 $ | 49,5 $ | 49,5 $ | 49,5 $ | Des Canadiens en santé |
| 2.3 Partenariats nationaux et internationaux | 25,4 $ | 24,7 $ | 24,7 $ | 24,7 $ | Des Canadiens en santé |
| 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales | 3,0 $ | 2,8 $ | 2,8 $ | 2,8 $ | Des Canadiens en santé |
| Dépenses totales prévues Résultat no 2 | 291,9 $ | 295,0 $ | 289,5 $ | ||
| Résultat stratégique 3 : Application des connaissances et commercialisation | |||||
| Indicateurs de rendement | Cibles | ||||
|
|
||||
| Activité de programme |
Prévision de dépenses 2008–2009(en millions) |
Dépenses prévues (en millions) | Conformité aux priorités du gouvernement du Canada | ||
| 2009–10 | 2009–11 | 2009–12 | |||
| 3.1 Application des connaissances issues de recherche en santé | 43,5 $ | 44,1 $ | 44,1 $ | 44,1 $ | Des Canadiens en santé |
| 3.2 Commercialisation de la recherche en santé | 33,7 $ | 32,0 $ | 27,6 $ | 27,6 $ | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Dépenses totales prévues Résultat no 3 | 76,1 $ | 71,7 $ | 71,7 $ | ||
| Services internes | |||||
| Activité de programme |
Prévision de dépenses 2008–2009(en millions) |
Dépenses prévues (en millions) | Conformité aux priorités du gouvernement du Canada | ||
| 2009–10 | 2009–11 | 2009–12 | |||
| Services internes | 0.0 $ | 20,7 $ | 20,7 $ | 20,6 $ | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Dépenses totales prévues pour les services internes | 20,7 $ | 20,7 $ | 20,6 $ | ||
| Dépenses totales prévues | 980,3 $ | 986,7 $ | 973,7 $ | ||
Nota : À compter de 2009‑2010, les ministères et organismes fédéraux sont tenus pour la première fois d'indiquer, dans leur Budget des dépenses, les dépenses prévues pour les services internes. Ainsi, les dépenses prévues pour 2008‑2009 sont égales à zéro, car ces coûts ne sont pas suivis séparément dans les Comptes publics, mais répartis entre les activités de programme à l'appui de chacun des trois résultats stratégiques des IRSC.
Nota : Les services internes ne comprennent pas les dépenses de soutien des opérations des IRSC qui peuvent être imputées à n'importe lequel des trois résultats stratégiques des IRSC.
Contribution des priorités aux résultats stratégiques
En 2003, les IRSC ont élaboré leur premier plan stratégique (le Plan stratégique) pour guider l'organisation nouvellement créée avec des orientations stratégiques pour l'avenir. Le conseil d'administration des IRSC a consulté de nombreuses personnes et organisations à l'aide de tables rondes et d'un sondage Web qui a permis à des individus de fournir une rétroaction directe. La deuxième itération du plan stratégique quinquennal des IRSC sera publiée en 2009. Un processus de consultation aussi diligent sera le point de départ de la deuxième itération. Le second plan stratégique définira une vision de haut niveau, des orientations stratégiques, des objectifs et un cadre d'évaluation.
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec le ou les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
|
Orientation stratégique no 1 Investir dans l'excellence mondiale |
En cours |
Percées dans les connaissances en santé et Chercheurs et capacité de recherche |
L'excellence en recherche est un des points de repère qui permettra au Canada de conserver sa place dans l'économie du savoir d'aujourd'hui. Pour y arriver, les IRSC maintiendront leur base de recherche en santé, rehausseront les normes d'excellence et continueront de favoriser une culture de recherche éthique. |
|
Orientation stratégique no 2 Travailler avec des partenaires pour transformer efficacement les connaissances en impacts sur les plans de la santé et de l'économie |
En cours | Application des connaissances et commercialisation |
Les IRSC s'engageront dans des partenariats qui maximiseront l'impact collectif de la création de connaissances pour améliorer la santé des Canadiens et de notre système de soins de santé par l'introduction de produits et de services de santé. Les efforts des IRSC seront axés sur l'application des connaissances, l'innovation et la commercialisation. |
|
Orientation stratégique no 3 Établir les priorités de recherche en santé |
En cours | Percées dans les connaissances en santé | Le Canada doit établir des priorités qui misent sur ses forces, reflètent les priorités du gouvernement du Canada, répondent aux défis posés par la santé et le système de santé au Canada, et permettent de contribuer aux efforts de collaboration à l'échelle internationale. |
|
Orientation stratégique no 4 Saisir les résultats |
En cours |
Chercheurs et capacité de recherche et Application des connaissances; la commercialisation |
Les IRSC doivent améliorer la documentation et la communication concernant les résultats des subventions qu'ils financent. |
Les IRSC s'appliquent continuellement à renforcer leurs activités et leurs programmes, tout en favorisant le développement d'un personnel dévoué et bien informé. Le leadership, la gestion responsable, les pratiques d'amélioration continue et l'environnement de travail de haute qualité de l'organisation démontrent un engagement constant en faveur de l'excellence organisationnelle. De plus, les IRSC veillent constamment à ce que le coût de leurs activités ne dépasse pas 6 % de leurs crédits totaux, ce qui garantit que la plus grande partie de leurs fonds sert directement au soutien de la recherche et des chercheurs en santé de classe mondiale.
| Priorités de gestion | Type | Liens avec le ou les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Améliorer la prestation des programmes | En cours | Tous | Cette priorité consiste à avoir une vision holistique et intégrée de la manière dont les IRSC mettent en oeuvre et gèrent les programmes dans toute l'organisation, avec pour but d'améliorer le service à la clientèle, d'accroître l'efficience et l'efficacité, et de réduire la complexité tout en assurant quand même la transparence de l'exécution des programmes et la reddition de comptes à cet égard. Deux initiatives sont en cours à la grandeur de l'organisation pour améliorer les procédures de fonctionnement normalisées et les processus d'examen par les pairs. |
| Renforcer la capacité à démontrer l'impact de la recherche en santé | En cours | Tous | Cette priorité vise principalement l'établissement de l'infrastructure et des capacités organisationnelles, afin de soutenir la dissémination et la mise en application des connaissances issues de la recherche ainsi que de renforcer les capacités à illustrer l'impact de la recherche en santé. Trois initiatives sont en cours à la grandeur de l'organisation pour établir une stratégie de partenariat, élaborer un plan détaillé de mise en pratique des connaissances et commencer à mettre en oeuvre un système de rapports de fin de subvention pour les chercheurs financés. |
| Améliorer l'information destinée à la prise de décisions de la direction | En cours | Services internes | Cette priorité vise à établir des systèmes, des processus et des outils intégrés pour veiller à ce que les gestionnaires disposent de l'information de gestion nécessaire pour prendre des décisions efficaces. En 2009‑2010, le travail se poursuivra pour mettre par écrit les principaux processus opérationnels des IRSC, en ce qui concerne notamment la responsabilité de la prise de décision, les exigences en matière d'information, les risques et les contrôles de base associés à chaque processus. |
| Favoriser la motivation, l'engagement et la productivité de l'effectif | En cours | Services internes | Cette priorité vise principalement à mettre en oeuvre la stratégie des IRSC relative aux ressources humaines, et à mettre l'accent sur la gestion des postes vacants, la planification intégrée et le développement du leadership. |
Analyse des risques
Les IRSC évaluent continuellement les possibilités, les difficultés et les risques sur le plan de la stratégie, des programmes et de l'organisation. Selon l'organisation, les principaux risques auxquels les IRSC font face sont les suivants :
La recherche nécessite du temps et un investissement continu. Une grande partie du budget des IRSC est affectée à des subventions et à des bourses d'une durée de trois à cinq ans. Pour les IRSC, le défi réside dans la nécessité d'assurer ce financement de longue durée tout en maintenant leur capacité de financer de nouveaux projets. Pour relever ce défi, les IRSC ont mis au point un modèle d'investissements pour mieux prévoir les répercussions futures des décisions de financement ainsi que le concept de « dynamique stable » pour assurer la stabilité relative du nombre de demandes financées et des taux de succès au fil du temps.
Trouver le bon équilibre entre la recherche stratégique (c.-à-d. ciblée) et la recherche entreprise à l'initiative de chercheurs est essentiel au succès de la recherche en santé. L'équilibre varie d'un domaine de recherche en santé à l'autre; c'est pourquoi il n'y pas de formule unique. Le conseil d'administration des IRSC approuve le budget des IRSC, y compris l'allocation stratégique des fonds de subvention entre leurs divers programmes. Un seul comité de gestion, ayant à sa tête le président des IRSC, examine les résultats des concours de subventions et de bourses, afin d'assurer l'excellence scientifique et la cohérence par rapport à l'orientation donnée par le conseil d'administration. Ensemble, ces mesures aident les IRSC à atteindre un juste équilibre.
Il existe un risque que les IRSC ne soient pas en mesure de remplir leur mandat d'application des connaissances. Il pourrait s'ensuivre une incapacité à démontrer l'impact et une occasion perdue de transformer les résultats du nouveau savoir créé grâce au financement des IRSC en de nouvelles pratiques en matière de santé et de soins de santé ainsi qu'en produits ou services au bénéfice des Canadiens.
Ce risque est mitigé de deux façons. La première est l'établissement et l'élargissement prévu de programmes d'application des connaissances qui encouragent les chercheurs à synthétiser et à disséminer leurs résultats et à travailler directement avec les utilisateurs des connaissances pour trouver des solutions. La deuxième est la création de l'infrastructure au sein des IRSC pour faire fonction de facilitateur et promouvoir la synthèse et la dissémination de résultats de recherche particuliers.
Le niveau actuel de financement limite la capacité des IRSC de mettre en oeuvre certaines de leurs initiatives prévues de transformation de leurs activités, y compris les priorités de gestion présentées ci‑dessus. Cela pourrait entraîner une incapacité à attirer et à retenir le personnel ayant le niveau approprié de compétences et d'expérience, ou retarder la création de processus, d'information et d'outils pour appuyer une gestion et une prise de décision efficaces. Pour atténuer ce risque, les IRSC ont introduit un processus de planification opérationnelle intégrée qui oblige les gestionnaires à planifier leurs activités et les questions ou les besoins en ressources correspondants chaque année et à examiner les progrès par rapport à ces plans chaque trimestre. Les IRSC sont également en train d'établir un plan quinquennal d'investissement qui trace l'évolution prévue de leurs programmes et de leur budget de fonctionnement.
Profil des dépenses
Les dépenses des IRSC ont augmenté chaque année depuis la création de l'organisme en 2000.
Les dépenses sont passées de 800,9 millions de dollars en 2005‑2006 à 843,3 millions de dollars en 2006‑2007. Cette augmentation de 42,4 millions était due à la hausse permanente de 17 millions de dollars du budget de base en 2006-207 et aux augmentations cette année-là pour plusieurs importants programmes de recherche stratégiques, par exemple : la recherche sur le VIH/sida, la recherche sur la capacité d'intervention en cas de pandémie, la recherche sur la maladie de Fabry et les chaires de recherche du Canada.
Les dépenses ont ensuite augmenté d'environ 130,8 millions de dollars en 2007‑2008, passant de 843,3 millions de dollars à 974,1 millions de dollars en raison de plusieurs nouvelles initiatives de financement du gouvernement pilotées par les IRSC. Au cours de l'exercice financier 2007‑2008, les IRSC ont engagé des dépenses de 73,5 millions de dollars pour le nouveau programme de Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR), un élément clé de la Stratégie des S et T du Canada qui créera un cadre propice aux partenariats d'innovation entre les secteurs universitaire, privé et public. Les IRSC ont également bénéficié d'une augmentation de 37 millions de dollars de leur budget de base dans le budget fédéral de 2007, et d'augmentations au titre de leur programme de recherche sur le VIH/sida, du Programme de chaires de recherche du Canada, de l'Année polaire internationale et de l'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie.
En 2008-2009, on prévoit des dépenses de 973,6 millions de dollars, légèrement inférieures aux dépenses réelles de l'exercice 2007‑2008, qui a bénéficié de 73,5 millions de dollars pour le lancement du programme des CECR. Toutefois en 2008-2009, les IRSC recevront une augmentation de 34 millions de dollars du budget de base et des fonds pour de nouveaux programmes comme les bourses d'études supérieures du Canada Vanier, les suppléments pour études à l'étranger et les Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises.
Tendance des dépenses ministérielles
Postes votés et législatifs
(en millions)
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | 2008–2009 Budget principal des dépenses |
2009–2010 Budget principal des dépenses |
|---|---|---|---|
| 20 | Dépenses de fonctionnement | 42,9 $ | 43,2 $ |
| 25 | Subventions et contributions | 881,3 $ | 876,7 $ |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 4,4 $ | 4,4 $ |
| Total | 928,6 $ | 924,3 $ | |
Le budget principal des dépenses des IRSC pour 2009‑2010 montre une réduction nette de 4,3 millions de dollars dans le financement par rapport à 2008‑2009, réduction pratiquement limitée aux subventions. Cette réduction comprend des coupes dans le financement du programme de recherche sur la maladie de Fabry, par exemple, et celui de l'Année polaire internationale. Les coupes sont partiellement compensées par des majorations du financement de programmes comme le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada, l'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie, le programme de recherche sur l'hépatite C et le Réseau de recherche sur l'influenza.
À noter que les dépenses prévues pour 2008‑2009 sont d'environ 45 millions de dollars de plus que dans le budget principal des dépenses de 2008‑2009, en raison d'un financement additionnel approuvé pour les IRSC dans le budget supplémentaire des dépenses de 2008‑2009. Les IRSC s'attendent à ce que soit approuvée dans le budget supplémentaire des dépenses de 2008‑2009 l'augmentation permanente de 34 millions de dollars de leur budget de base annoncée dans le budget de 2008, ainsi que de nouveaux fonds pour le programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises et un nouveau cycle de financement pour le programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR).