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ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada
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Erratum
À la suite du dépôt du Rapport sur les plans et les priorités 2009-10 (RPP), un ajout est nécessaire au RPP de l’École de la fonction publique du Canada en vertu de la partie des « renseignements sur les programmes de paiements de transfert » dans la version française et anglaise.
Conformément à l’article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert 2008, les ministères doivent mettre en référence (par le biais d’un hyperlien dans leur RPP) leur plan triennal des programmes de paiements de transfert. À cet effet, l’École de la fonction publique du Canada a maintenant affiché les renseignements.
Message du Ministre
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 de l’École de la fonction publique du Canada, le partenaire en apprentissage du gouvernement du Canada. Le rapport porte sur la période allant de 2009-2010 à 2011-2012.
Depuis sa création en 2004, l’École de la fonction publique du Canada a œuvré en vertu du pouvoir décisionnel que lui confère la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada afin de s’assurer que tous les fonctionnaires à tous les niveaux et dans toutes les régions du pays aient accès aux connaissances et aux compétences dont ils ont besoin afin de s’acquitter efficacement de leurs tâches et de fournir des résultats aux Canadiens.
L'École de la fonction publique du Canada continuera, au cours de la période 2009-2010 à 2011-2012, à jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnementdu gouvernement du Canada en centrant ses efforts dans quatre domaines clés : l’orientation et la certification, le perfectionnement professionnel et en gestion, le perfectionnement en leadership, et la formation et maintien des acquis en langue seconde.
L’École de la fonction publique du Canada mettra également en œuvre les mesures préconisées par le récent examen stratégique horizontal des organismes centraux responsables des ressources humaines afin d’assurer que ses programmes demeurent efficaces et efficients.
En travaillant en collaboration avec les fonctionnaires, l’École de la fonction publique du Canada continuera de favoriser le renouvellement de la fonction publique pour maintenir une fonction publique hautement qualifiée et professionnelle dont tous les Canadiens peuvent être fiers, autant aujourd’hui qu’à l'avenir.
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Président du Conseil du Trésor
Section I – Survol du ministère
1.1 Renseignements sommaires
Raison d’être
L’École de la fonction publique du Canada contribue au perfectionnement des connaissances de base qui permettent aux fonctionnaires d’accomplir leurs tâches courantes et d’aborder les défis des tâches à venir. Les séances d’orientation à l’intention des nouveaux employés et des nouveaux cadres dirigeants favorisent une compréhension commune des valeurs et de l’éthique associées à la fonction publique. Grâce à ses programmes, l’École de la fonction publique du Canada contribue au perfectionnement du leadership, à l’obligation de rendre compte et à l’excellence dans la prestation des services offerts aux Canadiens – avec fierté et une nette compréhension du contexte de l’administration publique.
Il importe de développer chez les fonctionnaires les qualités que doivent posséder les leaders, les gestionnaires, les professionnels et les employés habilités d’une institution très performante. Cela requiert à la fois des investissements ciblés de la part de la fonction publique du Canada et un engagement personnel de la part des employés. Parallèlement, il faut apporter beaucoup de soin à évaluer le rendement et à gérer les talents.
Au cours des années à venir, notre rendement dépendra énormément des compétences, des connaissances, de l’expérience et du jugement de nos employés, ainsi que de leurs progrès en tant que leaders et travailleurs du savoir. Nous devons porter une attention redoublée au perfectionnement des employés.
Source : Kevin G. Lynch, Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, Quinzième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada
Les programmes de l’École de la fonction publique du Canada sont développés et dispensés dans le but d’aider les fonctionnaires à exercer efficacement leurs fonctions, de prêter assistance aux collectivités fonctionnelles (qui sont formées de fonctionnaires qui partagent des objectifs, des fonctions et des intérêts professionnels communs dans le cadre de leur travail, en traitant de leurs problèmes réciproques et en établissant des réseaux) et d’aider les gestionnaires à comprendre et à mettre en œuvre leurs pouvoirs délégués. L’École de la fonction publique du Canada contribue également à la diffusion de messages clés se rapportant aux priorités gouvernementales, comme le renouvellement de la fonction publique, en incorporant des éléments de ces priorités à ses programmes de formation.
De plus, l’École de la fonction publique du Canada apporte son soutien aux administrateurs généraux en se tenant à jour vis-à-vis les nouvelles politiques et mises à jour, et en offrant des cours qui répondent aux besoins organisationnels et qui traitent des changements ayant trait aux obligations ministérielles. De la formation obligatoire est offerte dans les secteurs assujettis à des normes et offrant des activités de perfectionnement professionnel soutenant l’avancement professionnel, de même qu’au niveau des compétences requises à l'échelle du gouvernement et en planification de la relève.
L’École de la fonction publique du Canada a identifié six groupes d’apprenants de la fonction publique afin de pouvoir bien cibler les occasions d’apprentissage et la formation indispensable :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces communautés d'apprentissage, consultez : http://www.csps-efpc.gc.ca/lco/index-fra.asp
Responsabilités
L’École de la fonction publique du Canada a été créée le 1er avril 2004 en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Elle regroupe trois organismes précédemment vouées à l’apprentissage, à la formation et au perfectionnement à l’échelle de la fonction publique : Formation linguistique Canada, Formation et perfectionnement Canada et le Centre canadien de gestion. L’École de la fonction publique du Canada fait partie du portefeuille du Conseil du Trésor du Canada et est régie par la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada (Loi sur l’EFPC) (http://laws.justice.gc.ca/fr/c-10.13/text.html).
Conformément à la loi, l’École de la fonction publique du Canada est dirigée par un conseil d’administration qui assure la direction et la gestion des activités de l’École de la fonction publique du Canada. Le conseil joue un rôle majeur au sein de la structure de gouvernance de l’organisation et participe à ses processus de planification, d’établissement de rapports et de prise de décision.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la structure de gouvernance de l’École de la fonction publique du Canada, consultez : http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/gst-fra.asp.
L’École de la fonction publique du Canada est un établissement public qui a, en vertu de la Loi sur l'EFPC, le mandat suivant :
- inciter à la fierté et à l’excellence dans la fonction publique;
- stimuler le sens commun du résultat, des valeurs et des traditions dans la fonction publique;
- appuyer la croissance et le perfectionnement des fonctionnaires;
- aider à assurer que les fonctionnaires disposent des connaissances, des aptitudes et des compétences dont ils ont besoin pour accomplir efficacement leur travail;
- aider les administrateurs généraux à répondre aux besoins en matière d’apprentissage de leurs organisations; et
- viser l'excellence en matière de gestion et d’administration publiques.
L’École de la fonction publique du Canada remplit son mandat en s’assurant que les fonctionnaires disposent des connaissances de base nécessaires afin d’accomplir efficacement leurs tâches au moyen de cours d’orientation et de certification; qu’ils aient les compétences requises grâce au perfectionnement professionnel et en gestion; qu’ils puissent bénéficier de programmes de perfectionnement du leadership; qu’ils connaissent les pratiques et les techniques de gestion novatrices afin de fournir des résultats aux Canadiens; et qu’ils aient accès à de la formation linguistique et à des services de maintien de l’acquis.
Il est reconnu que l’apprentissage est un moyen d’améliorer la capacité, l’efficacité et l’imputabilité de la fonction publique. Comme partenaire en apprentissage de la fonction publique, l’École de la fonction publique du Canada offre des occasions d'apprentissage dans les deux langues officielles et dans toutes les régions du pays. Elle appuie les sous-ministres qui ont la responsabilité de déterminer les besoins en matière d’apprentissage au sein de leurs organisations ainsi que les fonctionnaires dans la poursuite de leurs objectifs d’apprentissage.
Dans son rôle de rassembleurau sein de la fonction publique canadienne, l’École de la fonction publique du Canada encourage les personnes à proposer des idées, s’assure que les organisations et leurs employés ont accès aux outils, programmes et méthodes d’apprentissage adéquats, et fournit les occasions et les outils d’apprentissage qui permettent aux fonctionnaires de soutenir les mandats ministériels et de répondre à leurs besoins en matière de perfectionnement professionnel.
L’École de la fonction publique du Canada dessert l’ensemble des treize provinces et territoires selon les sept régions suivantes :
- Région du Pacifique et du Yukon
- Région de l'Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
- Région centrale des Prairies
- Région de l'Ontario
- Région de la capitale nationale
- Région du Québec
- Région de l'Atlantique
De plus amples renseignements sur les régions, y compris les cours à l’horaire, sont affichés : http://www.csps-efpc.gc.ca/reg/index-fra.asp.
La Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor est entrée en vigueur le 1er janvier 2006 (http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12405). Elle souligne la valeur de l'apprentissage et l'importance de la création d'une culture axée sur l'apprentissage dans la fonction publique. Plus particulièrement, elle établit les responsabilités en matière d'apprentissage des employés, des organisations et de l'employeur, et elle précise les exigences de l'employeur en matière de formation. Les priorités identifiées par l'École de la fonction publique du Canada à l'égard des programmes sont axées sur l'atteinte des résultats escomptés de cette politique.
La politique décrit les besoins particuliers en formation en distinguant trois types d'apprentissage interreliés dont chacun fait partie intégrante de l’innovation et de l’amélioration dans la fonction publique :
- La formation individuelle
- Le leadership organisationnel
- L’innovation dans la gestion du secteur public
En offrant la formation indispensable (orientation à la fonction publique, formation et évaluation en matière de délégation des pouvoirs et programmation pour les groupes fonctionnels) et en faisant constamment la promotion de la formation et du maintien des acquis en langue seconde, l'École de la fonction publique du Canada veille à ce que :
- les nouveaux employés aient une compréhension commune de leur rôle en tant que fonctionnaires;
- les gestionnaires à tous les niveaux aient les connaissances nécessaires à l'exercice efficace de leurs pouvoirs délégués;
- les spécialistes des collectivités fonctionnelles (p. ex., les finances, les ressources humaines, la vérification interne, l'approvisionnement, la gestion du matériel et des biens immobiliers et la gestion de l'information) respectent les normes professionnelles établies par l'employeur; et
- les employés à tous les niveaux acquièrent et maintiennent les connaissances, les aptitudes et les compétences relatives à leur niveau et à leurs fonctions.
De plus, l'École de la fonction publique du Canada est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de perfectionnement du leadership qui renferment les composantes pédagogiques des programmes de perfectionnement du leadership organisationnel afin :
- d’aider à répondre aux besoins actuels et futurs en matière de ressources humaines; et
- de soutenir les hauts dirigeants de la fonction publique dans leurs efforts d’harmonisation de l'apprentissage avec les objectifs du gouvernement en matière d'amélioration de la gestion et les priorités ministérielles.
L'École de la fonction publique du Canada appuie les quatre piliers du renouvellement de la fonction publique :
- La planification : en élaborant un cours sur la planification intégrée et en soutenant la collectivité de la planification du gouvernement;
- Le recrutement : en gérant le Programme d’orientation à la fonction publique destiné aux nouveaux fonctionnaires et en travaillant à la mise en œuvre du programme Étudiants contribuant à l'avancement et à l'innovation en recherche (ÉCLAIR) en collaboration avec la Commission de la fonction publique. Ce programme vise le recrutement des étudiants universitaires diplômés afin qu’ils puissent participer à des projets de recherche portant sur les politiques et sur l’administration publique et à leur ouvrir la voie vers une possiblement embauche au sein de la fonction publique à la fin de leurs études;
- Le perfectionnement des employés: en lançant le programme ileadership à l’intention des gestionnaires potentiels et en créant de Mon planificateur d'apprentissage, un outil en ligne permettant aux fonctionnaires de créer leur propre plan d’apprentissage; et
- L'infrastructure habilitante : en soutenant de façon continue l’apprentissage en ligne et la disponibilité d’outils de groupe et en mettant en œuvre le système harmonisé de gestion de l’apprentissage (SHGA), qui devrait être utilisé à plus grande échelle par d’autres ministères.
Une évaluation formative intitulée Les deux premières années de mise en œuvre: Responsabilités de l’EFPC ce qui attrait à la stratégie d’apprentissage de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, a conclu que, bien qu’il était possible d’améliorer la cohésion des programmes, une formation appropriée de grande qualité était offerte et donnée à temps et ce, dans les limites budgétaires.
La Loi sur l’EFPC confère les pouvoirs et la marge de manœuvre suivants, qui visent améliorer la stabilité et la constance opérationnelle d’une année à une autre et qui permettent à l’École de la fonction publique du Canada de réaliser son mandat :
- Pouvoir de réaffectation des recettes (Loi sur l’EFPC, paragraphe 18(2))
Sous réserve des conditions fixées par le Conseil du Trésor, l’École peut, au cours de deux exercices consécutifs, dépenser à ses fins les recettes tirées de ses redevances d’exploitation perçues durant le premier de ceux-ci. - Nomination du président (Loi sur l’EFPC, paragraphe 13(1) et article 14) Paragraphe 13(1)) : Après consultation du conseil par le ministre, le gouverneur en conseil nomme le président de l’École pour un mandat maximal de cinq ans; le président a rang et statut de sous-ministre.
Article 14 : Le mandat du président peut être reconduit. - Pouvoir de dotation (Loi sur l’EFPC, paragraphe 15(2))
[…] le président peut recruter, au nom de l’École, des chargés de cours et des chercheurs et, avec l’approbation du Conseil du Trésor, fixer leurs conditions d’emploi, y compris leur rémunération. - Pouvoir de gestion de la propriété intellectuelle (Loi sur l’EFPC, paragraphe 18(1)(b))
Avec l’approbation du Conseil du Trésor, le conseil peut fixer le montant ou le mode de calcul des redevances à verser […] pour rendre disponibles, notamment par vente ou octroi de licence, les droits d’auteurs, marques de commerce ou droits de propriété analogues détenus par l’École ou placés sous son administration ou son contrôle.
Résultat stratégique
L’École de la fonction publique du Canada à un seul résultat stratégique : « les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. » Quatre activités de programme contribuent à l’atteinte de ce résultat stratégique :
- l’apprentissage de base;
- le développement du leadership organisationnel;
- l’innovation dans la gestion du secteur public;
- les services internes.
Architecture des activités de programme
L’organigramme ci-dessous illustre le cadre complet des activités, des sous-activités et des sous-sous-activités de programme de l’École de la fonction publique qui, une fois agencées, contribuent à l’atteinte du résultat stratégique.
Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme
Conformément à la Structure de gestion des ressources et des résultats, les titres des activités de programme ont été simplifiés afin d’éliminer les descriptions pour l’année 2009-2010. Les nouveaux titres figurent dans le tableau ci-dessous en en-tête de colonne et remplacent ceux qui apparaissent dans la colonne de gauche.
| (En milliers de dollars) | Apprentissage de base | Développement du leadership organisationnel | Innovation dans la gestion du secteur public | Services internes | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Apprentissage de base : Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue | 66 162 | S.O. | S.O. | S.O. | 66 162 |
| Développement du leadership organisationnel : La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne | S.O. | 12 783 | S.O. | S.O. | 12 783 |
| Innovation dans la gestion du secteur public : Les organisations de la fonction publique innovent afin d’atteindre l’excellence dans les résultats qu’elle donne à la population canadienne | S.O. | S.O. | 11 268 | S.O. | 11 268 |
| Services internes : Le processus décisionnel efficace s’appuie sur des stratégies intégrées visant à offrir des conseils et des renseignements ainsi que des services ministériels de très grande qualité | S.O. | S.O. | S.O. | 21 711 | 21 711 |
| Total | 66 162 | 12 783 | 11 268 | 21 711 | 111 924 |
Cela n’a pas eu d’effet sur la structure ou le contenu de l’architecture des activités de programme de l’École de la fonction publique du Canada.
Les sous-activités du programme des services internes ont également été modifiées conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor afin d’assurer la concordance entre les ministères et les agences.
1.2 Sommaire de la planification
| Ressources financières | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| (En milliers de dollars) | 111 924 | 108 190 | 100 810 |
Le tableau ci-dessus résume le total des dépenses prévues par l’École de la fonction publique du Canada au cours des trois prochains exercices financiers. Les écarts budgétaires d’un exercice à l’autre sont principalement attribuables à l’examen stratégique horizontal des organismes centraux responsables des ressources humaines.
| Ressources humaines | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| Équivalent temps plein - ETP | 940 | 940 | 940 |
Le tableau ci-dessus présente un sommaire du total des ressources humaines planifiées de l’École de la fonction publique du Canada prévoit avoir besoin au cours des trois prochains exercices financiers.
| Activité de programme | Dépenses projetées 2008-2009 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Apprentissage de base | 68 828 | 66 162 | 66 112 | 62 953 | Affaires gouvernementales http://www.csps-efpc.gc.ca/oao/index-fra.asp |
| Développement du leadership organisationnel | 13 133 | 12 783 | 11 769 | 9 202 | Affaires gouvernementaleshttp://www.csps-efpc.gc.ca/mpd/index-fra.asp |
| Innovation dans la gestion du secteur public | 14 640 | 11 268 | 11 249 | 10 929 | Affaires gouvernementaleshttp://www.csps-efpc.gc.ca/pbp/index-fra.asp |
| Services internes | -- | 21 711 | 19 060 | 17 726 | |
| Total | 96 601 | 111 924 | 108 190 | 100 810 | |
| Augmentation des recettes prévues (Nota 1) |
18 000 | -- | -- | -- | |
| Rentrées disponibles (L) (Nota 2) |
14 413 | -- | -- | -- | |
| Autres rajustements (Nota 3) |
579 | -- | -- | -- | |
| Services reçus sans frais (Nota 4) |
14 200 | 13 814 | 13 913 | 13 953 | |
| Total des dépenses projetées | 143 793 | 125 738 | 122 103 | 114 763 | |
Nota :
- Cette augmentation amène les prévisions des recettes de 2008-2009 au niveau de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) pour 2009-2010. Les rajustements futurs nécessaires figureront dans les Comptes publics et le Rapport ministériel sur le rendement.
- Poste législatif (L) : l'École de la fonction publique du Canada peut dépenser à ses fins les recettes tirées de ses redevances d'exploitation au cours de l'exercice financier où elle les a perçues ou au cours de l'exercice financier suivant.
- Les autres rajustements comprennent les fonds de négociation collective (qui n’ont pas encore été approuvés par le Conseil du Trésor), le budget d’exploitation reporté de l’exercice 2007-2008 et les montants reportés pour le SHGA.
- Ce poste comprend les services suivants reçus sans frais : frais d’hébergement (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) et contributions de l’employeur aux primes d’assurance et aux dépenses des employés (SCT).
Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| La consolidation des initiatives en cours : | Continue | L’initiative contribue à ce que les fonctionnaires aient les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. | |
L’apprentissage des collectivités fonctionnelles |
Le perfectionnement de l’apprentissage des collectivités fonctionnelles, qui comprend l’élaboration de programmes d’études et le réseautage à l’intérieur des collectivités fonctionnelles, contribue directement à la première activité de programme, l’apprentissage de base, puisqu'elle garantit que les membres de la collectivité acquièrent des connaissances et des compétences communes. Tous les cours sont élaborés en fonction de pratiques de pointe et novatrices, ce qui contribue ainsi à la troisième activité de programme, l’innovation dans la gestion du secteur public. |
Cela est une priorité parce que l’apprentissage des collectivités fonctionnelles contribue au perfectionnement des connaissances et des compétences communes.
Plans pour donner suite à la priorité |
|
| Le lancement de nouvelles initiatives appuyant le renouvellement de la fonction publique : | Nouvelle | Chacune de ces initiatives contribue à ce que les fonctionnaires aient les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. | Cela est une priorité parce que le greffier du Conseil privé, dans son quinzième rapport annuel, a mis en évidence la nécessité de perfectionner les compétences en leadership et, tout particulièrement, les compétences en gestion des ressources humaines chez les gestionnaires de la fonction publique. Il a également souligné l’importance de recruter et de perfectionner la nouvelle génération de fonctionnaires en fonction de l’avenir. |
| Apprentissage des gestionnaires — perfectionnement professionnel et compétences en gestion
L’identification de solutions d'apprentissage pour la nouvelle génération de fonctionnaire
|
L’apprentissage des gestionnaires contribue directement à la deuxième activité de programme, le développement du leadership organisationnel. L’identification de solutions d'apprentissage pour la nouvelle génération de fonctionnaires contribue à la première activité de programme, soit l’apprentissage de base. Tous les cours sont élaborés en fonction de pratiques de pointe et novatrices, les deux initiatives contribuant donc à la troisième activité de programme, l’innovation dans la gestion du secteur public. | Plans pour donner suite à la priorité L’École de la fonction publique du Canada travaillera en étroite collaboration avec les organismes centraux partenaires afin d’appuyer les composantes clés en matière d’apprentissage du renouvellement de la fonction publique (p. ex. : Programme avancé en leadership et perfectionnement des employés). En outre, l’exploration de nouvelles solutions d’apprentissage se poursuit et les cours sont conçus ou mis à jour de manière à y incorporer les pratiques de pointe. |
| Priorités en matière de gestion | Type | Liens avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| Efforts soutenus afin d’améliorer l’infrastructure de l’apprentissage et d’évaluer les programmes d’apprentissage et d’en assurer la pertinence : | Continue | Chacune de ces initiatives contribue à ce que les fonctionnaires aient les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. | Cela est une priorité Le SHGA assurera que le système d’inscription de l’École de la fonction publique du Canada permettra l’établissement de rapports fidèles en temps opportun. Le processus de révision annuel des programmes aide à répondre aux besoins de la clientèle et à soutenir les priorités de la fonction publique. |
| Le système harmonisé de gestion de l’apprentissage (SHGA) | Le SHGA fera en sorte que le système d’inscription de l’École de la fonction publique du Canada donne accès à des services de formation de manière efficace en temps opportun et permettra l’établissement de rapports plus rigoureux et plus stratégiques. | Plans pour donner suite à la priorité La mise en œuvre du SHGA se fera par phases et son achèvement est prévu pour l’automne 2010. |
|
| Révision des programmes | Le processus de révision annuel des programmes assure leur pertinence vis-à-vis des besoins de la clientèle et des priorités de la fonction publique. | La révision des programmes a maintenant lieu une fois par année. |
Analyse des risques
Bien que l’École de la fonction publique du Canada reçoive des fonds alloués à certaines parties de l’apprentissage de base (notamment la formation exigée par la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement), environ 40 pour cent de son budget de fonctionnement provient des recettes générées par les frais facturés aux ministères et aux organismes pour la prestation de produits et services d’apprentissage. Pendant cette période les ministères et les organismes peuvent subir des pressions causées par des conditions financières instables, l’École de la fonction publique du Canada continuera de souligner l’importance de l’apprentissage en tant qu’investissement appuyant la productivité et l’efficacité de la fonction publique et à s’engager dans des activités de relations externes visant à identifier et à répondre aux besoins d’apprentissage des ministères et des organismes.
L’École de la fonction publique du Canada a un horizon de planification plus long que l’exercice financier normal, étant donné le processus associé à la planification, à l’élaboration, à la conception, aux essais et à la mise en œuvre de produits prêts à être utilisés par les apprenants. La Loi sur l’EFPC permet a celle-ci de dépenser les recettes de l'exercice financier courant durant l'exercice financier suivant, ce qui lui donne la latitude nécessaire pour concevoir et mettre à jour des produits et des services d’apprentissage sur plus d’un exercice. Toutefois, l’École de la fonction publique du Canada doit constamment relever le défi de toujours mieux identifier les principaux besoins des ministères et des organismes en matière d’apprentissage et de répondre davantage à ceux-ci. Le cadre de planification de l’École de la fonction publique du Canada continuera à s’adapter pour soutenir ces impératifs opérationnels.
Les tendances technologiques, comme les webémissions et les vidéoconférences, offrent la possibilité d'employer des méthodes de prestation efficaces. Les solutions d’apprentissage mixtes, qui associent diverses méthodes d’apprentissage, notamment les cours en salle de classe et l’apprentissage en ligne, constituent aussi une tendance marquée qui met en jeu des cours de conception modulaire qui peuvent s’adapter plus facilement aux besoins de la clientèle. L’École de la fonction publique du Canada poursuit son travail d’expérimentation et d’adaptation des cours offerts et des méthodes d’apprentissage dans le but de répondre aux attentes de sa clientèle et d’offrir une plus grande souplesse. L’investissement dans la technologie et dans le perfectionnement des compétences ainsi que l’augmentation de la capacité dans ces domaines sont essentiels afin de préserver la pertinence des programmes et de diminuer les coûts de formation des clients.
L’École de la fonction publique du Canada met l’accent sur la gestion des compétences, d’une part en encourageant le perfectionnement des compétences et des aptitudes des employés déjà en fonctions et, d’autre part, en établissant des relations avec des établissements d'enseignement postsecondaire dans le but d'attirer de nouveaux diplômés vers la fonction publique dans le cadre du renouvellement de la fonction publique. En même temps le nombre d’experts et de candidats expérimentés dans la conception de cours et l’enseignement est limité, et il existe une forte concurrence avec les ministères et les organismes pour attirer des spécialistes fonctionnels de certains domaines professionnels. Afin de relever ces défis, l’École de la fonction publique du Canada procède à une transformation de ses services de ressources humaines et cherche à maintenir un équilibre adéquat entre l’expertise interne et les ressources externes pour la prestation des programmes.
L’École de la fonction publique du Canada travaille présentement à remplacer ses anciens systèmes d’inscription par un nouveau système harmonisé de gestion de l’apprentissage (SHGA). La mise en œuvre du SHGA est une initiative stratégique majeure de l’École de la fonction publique du Canada et des mécanismes de bonne gouvernance sont en place pour assurer une gestion de projet efficace. Le SHGA offrira des données plus complètes destinées à appuyer la prise de décision et apportera un soutien à l’École de la fonction publique du Canada dans ses efforts d’intégration et de simplification de ses processus opérationnels liés aux inscriptions, à la gestion et à l’administration de l’apprentissage. Il permettra également de renforcer la capacité de l’École de la fonction publique du Canada à rassembler les données sur les inscriptions et à produire des rapports en temps opportun.
Profil des dépenses
Les dépenses réelles et les recettes gagnées lors des exercices 2005-2006 à 2007-2008 se fondent sur les chiffres présentés dans le rapport ministériel sur le rendement de l’École de la fonction publique du Canada pour chacune de ces années.
Les dépenses prévues pour l'exercice 2008-2009 se fondent sur les prévisions présentées dans le plan d'activités pour l'exercice financier 2008-2009 tandis que les recettes prévues pour 2008-2009 se fondent sur les prévisions en date du 30 novembre 2008. Les dépenses prévues correspondent aux chiffres présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de l'École de la fonction publique du Canada pour les exercices 2009-2010 à 2011-2012, déduction faite des réductions découlant de l'examen stratégique horizontal des organismes centraux responsables des ressources humaines. Les recettes prévues correspondent aux chiffres présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de l'École de la fonction publique du Canada pour les exercices 2009-2010 à 2011-2012.
| Postes votés ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2008-2009 Budget principal des dépenses |
2009-2010Budget principal des dépenses |
|---|---|---|---|
| 40 | Dépenses du programme | 58 529 | 58 330 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 6 072 | 5 860 |
| (L) | Utilisation des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada | 32 000 | 50 000 |
| Total | 96 601 | 114 190 | |
1 Les recettes prévues sont fondées sur le niveau d'activités de l'année précédente et ne tiennent pas compte de la croissance potentielle.
2 Ce tableau se fonde sur le budget principal des dépenses pour 2009-2010, qui a été déposé au Parlement en février 2009. Il ne reflète pas les rajustements apportés à la suite de l' examen stratégique horizontal des organismes centraux responsables des ressources humaines.