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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités
Bibliothèque et Archives Canada
La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
Table des matières
Section I - Survol du ministère
1.1 Information sommaire
Raison d'être
Responsabilités
Architecture des activités de programme
1.2 Sommaire - Planification
Ressources financières (milliers $)
Ressources humaines (Équivalents temps plein - ETP)
Activités de programme par résultat stratégique
Priorités du ministère
Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
Analyse des risques
Profil des dépenses
Postes votés et postes législatifs
Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique
2.1.4 Activité de programme 1.4 - Services internes
Section III - Renseignements supplémentaires
Message du ministre
Le portefeuille du Patrimoine canadien donne aux Canadiens et aux Canadiennes l'occasion de prendre part à la vie de la société, de réaliser leur plein potentiel et de célébrer leur patrimoine et leur culture. En tant qu'agence ministérielle, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) participe à l'atteinte de ces objectifs.
En préservant les ressources documentaires qui nous permettent de comprendre l'histoire du Canada et de sa société démocratique, BAC est sans contredit la pierre angulaire de la mémoire collective de notre pays. Tous les documents, peu importe leur support — qu'il s'agisse de livres, de brochures, de journaux, de documents gouvernementaux, de photographies, de films, de cartes ou d'œuvres musicales, sans oublier la collection croissante de documents numériques en divers formats —, nous offrent la possibilité de se pencher sur le passé, de mieux comprendre le présent, de tirer des leçons de nos succès et de nos échecs, de célébrer notre identité et de planifier notre avenir.
BAC intervient dans plusieurs secteurs directement liés aux priorités de notre gouvernement. Grâce au rôle joué par BAC dans la modernisation de la tenue des documents du gouvernement du Canada, ce dernier sera mieux outillé pour rendre compte aux Canadiens d'une gestion gouvernementale solide et efficace. BAC s'est engagé à rejoindre tous les Canadiens à l'aide de programmes et de services novateurs, ainsi qu'à constituer une collection qui reflète fidèlement la société canadienne contemporaine dans toute sa diversité. Cet engagement s'inscrit parfaitement dans le choix que notre gouvernement a fait de concentrer ses énergies sur les activités qui correspondent aux intérêts et priorités des citoyens.
À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je vous invite à prendre connaissance du Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 préparé par Bibliothèque et Archives Canada. Ce rapport témoigne de l'engagement de BAC à faire en sorte que la créativité et l'innovation de la société canadienne contribuent à la fois à sa vitalité culturelle et à son avenir.
L'honorable James Moore
Section I - Survol du ministère
1.1 Information sommaire
Tel qu'il est énoncé dans la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) consiste à :
- préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures;
- être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
- faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
- servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.
Tel qu'indiqué ci-dessus, la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada confie à BAC un large et ambitieux mandat en matière d'acquisition, de préservation et de diffusion de la mémoire collective du Canada. Grâce à un processus pluriannuel continu dans l'ensemble de l'organisation, nous avons accentué et concentré nos efforts sur les activités les plus pertinentes à notre mandat et aux intérêts des Canadiens. En accord avec les priorités pangouvernementales formulées dans le Discours du trône de 2008, soit d'assurer une saine gestion des finances publiques et un gouvernement plus efficace, nous réalisons notre mandat selon une approche stratégique, en évaluant nos processus et en repensant nos pratiques afin de garantir une utilisation optimale de nos ressources. Cette façon de faire nous permet de devenir une institution du savoir totalement en phase avec un environnement informationnel en constante évolution, au Canada et dans le monde entier.
Ces stratégies permettent à BAC d'assumer au mieux ses responsabilités, considérant la manière dont les technologies numériques remodèlent l'environnement informationnel mondial. La mémoire collective du Canada est de plus en plus créée en format numérique et diffusée sur des supports issus de nouveaux médias et technologiques (publications électroniques, sites Web, DVD, etc.). Il en résulte une transformation de ce que nous acquérons, préservons et diffusons. L'Internet a modifié la façon dont les citoyens se procurent de l'information. Les Canadiens s'attendent à consulter en ligne la collection de BAC à partir de leur domicile, de l'école, de la bibliothèque ou de leur lieu de travail, qu'il s'agisse de documents créés en format numérique, d'imprimés, de photographies, de cartes, d'œuvres d'art documentaire telles des huiles ou des affiches, ou de tout autre type de document.
Les documents de la collection canadienne, sur supports variés, proviennent essentiellement de trois sources. Premièrement, les éditeurs sont tenus, en vertu d'une obligation légale, de fournir à BAC des exemplaires de toutes les œuvres publiées au Canada (dépôt légal). Deuxièmement, les ministères et organismes du gouvernement canadien nous transfèrent leurs documents ayant une valeur administrative et historique. Troisièmement, plusieurs documents nous sont offerts sous forme de dons; nous en achetons aussi un certain nombre et en recueillons en grande quantité directement sur Internet.
Bibliothèque et Archives Canada gère la préservation de cette inestimable collection de documents de tous formats au bénéfice des générations futures. Pour faciliter l'exploration de sa collection, BAC décrit ses documents selon des normes nationales et internationales, et recherche constamment des moyens d'améliorer l'accès aux ressources informationnelles. BAC joue un rôle de chef de file dans l'élaboration et la mise à jour de normes professionnelles au nom de la communauté archivistique et des bibliothèques, ces normes ayant pour but de simplifier et d'uniformiser l'accès aux collections.
Bibliothèque et Archives Canada :
Bâtir la mémoire collective du Canada et la rendre accessible aux Canadiens
- 20 millions de livres, de périodiques, de journaux, de microfilms, de manuscrits littéraires et de publications gouvernementales
- 167 000 mètres linéaires de documents textuels gouvernementaux et privés
- 3 millions de dessins architecturaux, de cartes et de plans
- 24 millions de photographies
- 350 000 heures de films et d'enregistrements visuels et sonores
- La collection nationale de portraits, qui comprend 20 000 œuvres d'art et plusieurs milliers de caricatures
- Une collection de musique de 547 000 pièces
- 365 000 pièces d'une collection d'art documentaire, dont des aquarelles, des esquisses, des miniatures et des peintures à l'huile
- Plus d'un milliard de mégaoctets de contenu numérique
- 17,8 millions de visiteurs sur le site www.collectionscanada.gc.ca en 2007
- 138,1 millions de pages consultées sur le site www.collectionscanada.gc.ca
- 41 000 visiteurs ayant participé à divers événements organisés par BAC dans ses locaux en 2007-2008
Source : Bibliothèque et Archives Canada
En assumant nos responsabilités en matière de gestion des documents du gouvernement canadien, en format numérique, papier ou autre, nous soutenons la responsabilité et la prise de décisions gouvernementales. Les chercheurs et les citoyens peuvent ainsi connaître les actions réalisées par le gouvernement dans le passé. Nos huit centres de services régionaux gèrent les documents contemporains, sur tous supports, pour plus de 90 organisations fédérales au pays. Ces centres régionaux conservent des copies de sauvegarde des documents électroniques essentiels à la poursuite des opérations et à la protection des droits au sein des ministères et organismes du gouvernement, en cas de désastre ou de situation d'urgence. Plus généralement, nous dirigeons un vaste examen de la tenue des documents gouvernementaux dans son ensemble et nous offrons avis et conseils sur les améliorations à y apporter, afin d'aider le gouvernement à respecter ses priorités et à améliorer l'accès à ses documents.
Nous cherchons à faire connaître l'ensemble de notre collection par différents moyens, de plus en plus axés sur les besoins des clients. Le site Web de BAC est devenu un outil de premier plan pour les Canadiens et toutes les personnes qui s'intéressent au Canada (www.collectionscanada.gc.ca/collection/index-f.html) (voir Figure 1). Le personnel de BAC organise des expositions et des activités éducatives dans les locaux de l'institution et de ses partenaires partout au Canada. Nous aidons les utilisateurs à comprendre comment notre collection et nos ressources documentaires sont organisées, et nous les assistons dans leurs recherches (voir Figure 2). S'il y a lieu, nous protégeons les droits liés aux documents, tels que les droits d'auteur, et les renseignements personnels. Les responsabilités de BAC en matière d'accès à l'information concernent souvent l'examen de documents d'archives, de dossiers d'employés, d'anciens membres du personnel civil et militaire du gouvernement, et de nos propres documents organisationnels.
Figure 1 : Demande croissante pour les contenus diffusés sur le site Web de BAC
Source : Bibliothèque et Archives Canada
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de pages consultées | 32 370 102 | 54 302 915 | 90 814 804 | 138 097 494 |
| Nombre moyen de pages consultées par visite | 3,39 | 3,66 | 5,1 | 7,77 |
BAC travaille en partenariat avec les bibliothèques et les centres d'archives de toutes les régions du pays. Nous partageons des documents et aidons d'autres bibliothèques et centres d'archives à partager aussi leurs ressources. S'ajoute à cette collaboration la coordination des services de bibliothèque des ministères et organismes fédéraux. Notre Programme national de développement des archives soutient financièrement les centres d'archives du pays, afin de les aider à préserver et à rendre accessible la portion de la mémoire collective du Canada contenue dans leurs fonds et collections.
Figure 2 : Types de demandes faites à BAC par les Canadiens en 2007-2008
Source : Bibliothèque et Archives Canada
| Types de demandes | Proportion des demandes |
|---|---|
| Demandes de référence (tous les canaux) | 26 % |
| Demandes AIPRP et DP (formelles) | 1 % |
| Demandes de recherche AIPRP et DP | 10 % |
| Demandes de prêt entre bibliothèques | 33 % |
| Demandes de consultation/reproduction | 29 % |
| Demandes de droit d'auteur | 1 % |
| Nombre total de demandes | 173 342 |
Demandes de référence : Les clients peuvent faire des demandes auprès des Services de référence (y compris le Centre canadien de généalogie) pour obtenir de l'information ou localiser des documents, soit par téléphone, la poste, le courrier électronique, le site Internet de BAC ou en personne.
Demandes AIPRP et DP : Des demandes formelles pour consulter des documents du gouvernement comportant des restrictions (assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels) sont traitées par la Division de l'Accès à l'information, la protection des renseignements personnels et les documents du personnel (AIPRP et DP).
Demandes de recherche AIPRP et DP : AIPRP et DP offre aussi un service de recherche informel pour les dossiers d'anciens employés du gouvernement, les dossiers militaires, etc.
Demandes de prêt entre bibliothèques : Le Service de prêt entre bibliothèques traite les demandes de bibliothèques canadiennes ou de centres d'archives pour l'emprunt de documents publiés, de photocopies ou de microfilms provenant de notre collection.
Demandes de consultation/reproduction : Les clients peuvent aussi demander des reproductions (photocopies, photos ou copies numériques) des documents de la collection.
Demandes de droit d'auteur : Le Bureau du droit d'auteur délivre des permissions à une tierce partie pour la reproduction de documents dont les droits sont détenus par la Couronne ou Bibliothèque et Archives Canada.
Architecture des activités de programme
Ce diagramme illustre notre architecture d'activités de programme (AAP). Il montre nos grandes activités et les éléments clés de chacune, qui nous permettent d'atteindre nos objectifs principaux. L'AAP est principalement liée à une priorité du gouvernement du Canada, soit « les affaires sociales », plus précisément au volet « une culture et un patrimoine canadiens dynamiques ».
Figure 3 : Architecture des activités de programme de BAC
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Domaine de politique du gouvernement du Canada
Les affaires sociales
Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Architecture des activités de programme de BAC
Résultat stratégique
1.0 Les générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire
Activités
1.1 Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue
Sous-activités
1.1.1 Émission des autorisations de disposition des documents du gouvernement du Canada
Sous-sous activités
1.1.1
.1 Autorités
.2 Surveillance
Sous-activités
1.1.2 Facilitation de la gestion des documents et des publications du gouvernement du Canada
Sous-sous activités
1.1.2
.1 Conseils, directives, outils
.2 Centres fédéraux de documents
Activités
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
Sous-activités
1.2.1 Développement de la collection
Sous-sous activités
1.2.1
.1 Publications
.2 Dossiers gouvernementaux
.3 Autres documents
Sous-activités
1.2.2 Description de la collection
Sous-sous activités
1.2.2
.1 Publications
.2 Documents d'archives
.3 Normes de description
Sous-activités
1.2.3 Soin de la collection
Sous-sous activités
1.2.3
.1 Gestion de la collection
.2 Traitement de préservation
.3 Copie de préservation
Activités
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Sous-activités
1.3.1 Services qui appuient l'accès des clients à la collection
Sous-sous activités
1.3.1
.1 Services au public
.2 Services aux bibliothèques et archives
Sous-activités
1.3.2 Programmes d'interprétation publics sur le Web ou en personne
Sous-sous activités
1.3.2
.1 Programmes d'interprétation
.2 Activités publiques
.3 Musée du Portrait du Canada
Activités
1.4 Services internes
Sous-activités
1.4.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion
Sous-sous activités
1.4.1
.1 Gestion et surveillance
.2 Communications
.3 Services juridiques
Sous-activités
1.4.2 Services de gestion des ressources
Sous-sous activités
1.4.2
.1 Gestion des ressources humaines
.2 Gestion financière
.3 Gestion de l'information
.4 Technologie de l'information
.5 Voyages et autres services administratifs
Sous-activités
1.4.3 Services de gestion des biens
Sous-sous activités
1.4.3
.1 Biens immobiliers
.2 Matériel
.3 Acquisitions
Source : Bibliothèque et Archives Canada
Notes :
1 - Les centres fédéraux de documents s'appellent maintenant « centres de services régionaux ».
2 - La gestion efficace des documents constitue un fondement administratif et opérationnel essentiel au sein du gouvernement pour la prestation de services aux Canadiens et aux Canadiennes. Elle est un élément essentiel à l'appui des responsabilités ministérielles et de gestion au sein du processus démocratique du Canada. Par conséquent, une partie de l'activité de programme 1.1
touche les affaires gouvernementales.
1.2 Sommaire - Planification
Ressources financières (milliers $)
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|---|---|---|
| 121 338,9 | 128 359,9 | 102 421,9 |
Note : Vous trouverez dans le Profil des dépenses, des explications sur les tendances en matière de dépenses.
Ressources humaines (Équivalents temps plein - ETP)
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
|---|---|---|
| 1 132 | 1 109 | 1 109 |
Activités de programme par résultat stratégique
| Résultat stratégique 1 : Les générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Indicateurs de rendement Narratif (préservation, développement de la collection, accessibilité) |
Objectifs En développement |
||||
| Activité de programme | Dépenses projetées (milliers $) |
Dépenses prévues (milliers $) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada |
||
| 2008-09 | 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 | ||
| Activité de programme 1.1 - Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue | 13 434,1 | 9 860,7 | 9 832,7 | 9 801,7 | Affaires gouvernementales |
| Activité de programme 1.2 - Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada | 65 851,7 | 57 287,8 | 66 861,8 | 41 855,8 | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques |
| Activité de programme 1.3 - Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation | 42 384,0 | 24 612,0 | 22 170,0 | 21 360,0 | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques |
| Activité de programme 1.4 - Services internes | Note 1 | 29 578,4 | 29 495,4 | 29 404,4 | |
| Total | 121 669,8 | 121 338,9 | 128 359,9 | 102 421,9 | |
Notes :
- À compter de 2009-2010, l'institution doit rendre compte des coûts relatifs aux services corporatifs sous la nouvelle activité de programme « Services internes ». Antérieurement, les coûts liés aux services corporatifs devaient être réalloués comme suit aux autres activités de programme de l'institution : 2,3 M$ - Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue, 14,6 M$ - Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada, et 12,9 M$ - Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation.
- Pour 2008-2009, l'écart entre les dépenses prévues de 121,7 M$ et le budget principal des dépenses de 157,6 M$, indiqué dans le tableau Postes votés et législatifs à la page 15, s'explique principalement par une diminution de 29 M$ dans le financement du projet de construction d'un édifice pour héberger la programmation publique et les expositions du Musée du portrait du Canada. Le 7 novembre 2008, le gouvernement a annoncé la fin du processus de sélection et la décision de ne pas poursuivre davantage ce projet pour l'instant. Également, 6,8 M$ des fonds pour le projet d'aménagement d'une installation provisoire pour les collections ont été reportés à 2010-2011, afin de correspondre aux besoins en trésorerie du projet.
- Vous trouverez dans le Profil des dépenses, des explications sur les tendances en matière de dépenses.
Le Parlement canadien a créé Bibliothèque et Archives Canada (BAC) en 2004. Il reconnaissait ainsi que le Canada avait besoin d'une institution du savoir de niveau fédéral; cette institution agirait comme pivot pour constituer et faire connaître la mémoire collective du pays, en partenariat avec les nombreuses institutions du savoir provinciales, territoriales, municipales, ou à vocation spécialisée. À ce moment-là, BAC a proposé une vision pour ce nouvel organisme, articulée autour d'orientations clés qui guident ses choix stratégiques (www.collectionscanada.gc.ca/a-notre-sujet/016/index-f.html). En 2006, BAC a adopté un cadre stratégique définissant les cinq priorités, ou orientations stratégiques, listées dans le prochain tableau. Ces priorités sont détaillées dans le Plan d'affaires 2008-2011 de BAC; elles démontrent que BAC a entrepris d'aborder d'une manière différente ses activités de base (www.collectionscanada.gc.ca/a-notre-sujet/012-301-f.html).
En tant qu'institution gouvernementale du savoir, BAC doit s'adapter rapidement à un environnement informationnel en constante évolution, afin de pouvoir répondre aux besoins des Canadiens et de tous ceux qui s'intéressent à l'histoire du Canada. Au cœur de cette évolution se situent les technologies numériques et leurs effets sur toutes les composantes du travail de BAC et d'autres institutions du savoir. En raison de l'essor fulgurant de technologies, telles que les appareils photo numériques et les équipements de surveillance, ainsi que du nombre croissant de données recueillies dans des applications comme les bases de données, on estime que la quantité de données numériques augmente de 60 % par année (www.emc.com/about/emc-at-glance/annual-overview/2008/h4182-2008-annual-overview.pdf). À elles seules, ces avancées technologiques nous ont convaincus que nous devrons travailler stratégiquement et en partenariat avec d'autres organismes voués au développement et à la diffusion de la mémoire collective du Canada.
Nous avons collaboré à des initiatives internationales et avons appris de nos homologues d'autres pays les meilleures méthodes pour acquérir et préserver les documents numériques, qui, pour la plupart, ne sont pas disponibles en format papier, et pour faire connaître cette partie croissante de notre patrimoine documentaire. Parallèlement, nous continuons d'allouer d'importantes ressources afin de nous acquitter de nos responsabilités concernant les documents sur supports traditionnels que nous préservons; ces documents comprennent notamment des imprimés, des enregistrements sonores, des portraits et des films, qui requièrent tous une expertise pour laquelle BAC est largement reconnu.
Un des éléments clés de notre stratégie consiste à recourir davantage à des méthodes interdisciplinaires qui vont au-delà des façons de faire traditionnelles des professionnels en archivistique et en bibliothéconomie. Cette nouvelle philosophie encourage aussi BAC à collaborer avec des partenaires, actuels ou potentiels, afin de mieux servir ses clients. Le travail en partenariat a déjà porté des fruits. Par exemple, nous avons collaboré étroitement avec les ministères et organismes du gouvernement canadien pour établir et mettre en œuvre des priorités visant à moderniser la tenue des documents gouvernementaux, qui soutiennent la responsabilisation et l'efficacité des opérations du gouvernement. Cette initiative a été initiée en 2006 avec le groupe de travail gouvernemental, composé de sous-ministres adjoints sur la tenue des documents gouvernementaux, qui a été créé afin de répondre aux défis pangouvernementaux sur la tenue des documents gouvernementaux, soulevés par le vérificateur général dans son rapport de novembre 2003 intitulé La protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral. En collaboration avec le Conseil du Trésor (Direction du dirigeant principal de l'information), BAC a fourni une expertise et un appui pour élaborer la Directive sur la tenue des documents. Lorsque celle-ci sera mise en œuvre (constituant un élément de la politique sur la gestion de l'information du gouvernement du Canada), elle offrira aux ministères fédéraux des normes, une capacité améliorée en gestion de l'information, des outils d'évaluation et des directives légales.
En 2009-2010, BAC cherchera aussi à miser davantage sur ses partenariats avec les musées d'un bout à l'autre du Canada, de manière à concrétiser l'engagement du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles à accroître l'accès à la collection de portraits du Canada.
Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
Priorités opérationnelles
| Priorités opérationnelles | Type | Description |
|---|---|---|
| BAC ajustera tous les aspects de ses activités afin de s'adapter aux besoins de l'environnement de l'information numérique et de mettre à profit les possibilités. | Permanente (Note 1) |
Résultats de haut niveau :
Quelques actions prévues en 2009-2010 :
|
| BAC rehaussera la pertinence et l'accessibilité de ses collections ainsi que l'expertise offerte aux Canadiens vivant à l'extérieur de la région de la capitale nationale. | Permanente |
Résultat de haut niveau :
Quelques actions prévues en 2009-2010 :
|
| BAC mettra l'accent sur son rôle en matière de gestion de l'information du gouvernement du Canada relativement à l'élaboration d'une tenue de documents efficace. | Permanente |
Résultat de haut niveau :
Action prévue en 2009-2010 :
|
| BAC utilisera systématiquement les ententes de collaboration et s'acquittera de plus en plus de son mandat par l'entremise des autres ou avec les autres. | Permanente |
Résultat de haut niveau :
Action prévue en 2009-2010 :
|
| BAC s'assurera que les résultats de la recherche et des évaluations des citoyens / clients feront partie de la prise de décisions. | Permanente |
Résultat de haut niveau :
Action prévue en 2009-2010 :
|
Note 1 : Une priorité permanente se définit comme une priorité établie au moins trois exercices avant celui visé dans le rapport.
Les actions liées aux cinq priorités ci-dessus ont mené à la mise en œuvre d'une série d'initiatives devant favoriser le travail interdisciplinaire et collaboratif dans tous les secteurs de l'organisation dont l'acquisition, la préservation, la description, les compétences professionnelles, les infrastructures et les fonctions habilitantes. Les actions seront guidées par les besoins et les perspectives des clients, des intervenants et des partenaires, actuels ou potentiels au Canada et à l'échelle internationale, et se répercuteront plus précisément et à titre d'exemples sur :
- Acquisition de la documentation - Nous concevrons une approche de documentation intégrée pour orienter, coordonner et articuler les décisions et interventions organisationnelles au nom du gouvernement, dans le but de déterminer, de sélectionner et de préserver le patrimoine documentaire du Canada.
- Préservation - Nous déterminerons la meilleure manière de recueillir le patrimoine documentaire du Canada en format numérique, tout en continuant à préserver les documents contenus dans notre collection sur tout autre support.
- Exploration des ressources - Nous établirons la meilleure manière de décrire la vaste collection de BAC, afin de permettre aux Canadiens de l'explorer de façon rapide, abordable, précise et conviviale.
Priorités en matière de gestion
Les stratégies que nous avons élaborées influenceront notre mode de fonctionnement dans toutes nos opérations:
- Nous aurons recours à des partenariats de façon plus stratégique et plus créative.
- Nous ajusterons notre infrastructure, y compris nos technologies de l'information, pour répondre à la fois aux besoins de notre institution, de plus en plus axée sur le numérique, et à ceux des Canadiens qui utilisent notre collection.
- Nos services internes seront orientés vers la réalisation des priorités de l'institution.
- Nous ferons appel aux compétences et à l'expertise des employés de BAC de façon différente, et nous appuierons ces derniers en fonction de l'évolution des attentes de l'institution et des Canadiens.
Bibliothèque et Archives Canada évolue dans un environnement en rapide transformation, et les priorités énoncées précédemment ont été établies à partir d'une analyse de risques détaillée. Nous avons tenu compte de facteurs, tels que les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face le gouvernement canadien, les risques associés aux technologies que nous utilisons déjà ou que nous intégrerons, notre infrastructure et le personnel qualifié sur lequel nous nous appuyons pour réaliser nos activités au bénéfice des Canadiens.
Nous avons d'abord établi nos priorités afin de répondre le mieux possible aux défis que pose le monde de l'information numérique. Les Canadiens s'attendent de plus en plus à pouvoir consulter en ligne les documents de la collection de BAC, quel qu'en soit le support d'origine; par ailleurs, les demandes continuent d'affluer dans nos services traditionnels. Une plus grande quantité d'information, y compris l'information gouvernementale, est maintenant créée directement en formats numériques, tels que les sites Web et les courriels, alors que la masse de documents non numériques que nous recueillons ou que nous pourrions acquérir continue elle aussi à croître. Tout ceci pose des défis considérables en matière de développement, de documentation et de préservation de notre collection.
Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 (www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/bal/bal00-fra.asp), BAC a identifié cinq zones de risques qu'il doit gérer à titre d'institution vouée à la mémoire collective. Parmi ces zones, quatre sont directement reliées au contexte spécifique de l'environnement changeant dans lequel nous travaillons. Le double défi qui consiste à conserver tant les nouveaux que les anciens formats (le patrimoine analogique et numérique) continue d'être au centre des priorités de l'institution. Dans cet environnement en constante évolution et exigeant, la capacité de conservation à long terme constitue un défi pour toutes les institutions. Nous travaillons avec nos collègues du Canada, du gouvernement et de partout dans le monde, à chercher des approches innovatrices pour faire face à ces défis. Alors que nous devons renouveler nos effectifs, nous cherchons des employés et des gestionnaires qui peuvent travailler et gérer dans un environnement complexe et changeant, combinant ainsi des compétences nouvelles et traditionnelles, afin d'innover et de relever les défis en leadership et en capacité du 21e siècle.
En 2009-2010, les cinq priorités qui nous guident ont été établies dans le but de centrer les ressources de BAC sur les activités de base orientées vers un patrimoine documentaire en pleine mutation et répondant le mieux aux besoins des Canadiens. Nous privilégions les investissements qui nous feront progresser dans la direction que nous avons choisie et modifions les allocations budgétaires de la manière la plus appropriée possible afin de dégager les fonds nécessaires. Nous tenons compte des risques associés aux technologies et à l'infrastructure qu'entraîne la gestion d'une collection numérique de plus en plus importante, tout en continuant à préserver notre précieuse collection sur d'autres supports. Nous appliquons, en matière de gestion des ressources humaines, des stratégies visant à ce que nos employés soient à l'aise dans un plus large éventail de domaines professionnels, à mesure que notre culture de travail se transforme; nous gérons également la transition résultant du nombre important de départs à la retraite prévus au cours des prochaines années.
Le financement de base de Bibliothèque et Archives Canada est demeuré stable à environ 100 M$ par exercice financier au cours des quatre dernières années. Alors que nous avons reçu du financement permanent pour soutenir l'augmentation de notre charge de travail, attribuable à la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité, nous avons contribué pour une somme équivalente aux initiatives gouvernementales visant à réaffecter les ressources à des priorités plus élevées du gouvernement, le résultat étant qu'en apparence, notre financement permanent demeure au même niveau. Les dépenses effectuées par BAC, en excédent du financement permanent de 100 M$, ont servi à réaliser des projets précis pour lesquels l'institution a reçu du financement temporaire. Les fluctuations des tendances au chapitre des dépenses ministérielles, illustrées à la figure 4, s'expliquent principalement par les projets temporaires suivants :
- Entre 2005-2006 et 2008-2009, nous avons reçu approximativement 20 M$ du ministère du Patrimoine canadien pour la création de contenus culturels en ligne et pour divers autres projets de numérisation réalisés en collaboration (programme Culture canadienne en ligne);
- Pendant une période de trois ans, qui a débuté en 2007-2008, nous recevrons 21,7 M$ pour remplacer nos systèmes obsolètes et offrir la capacité de gérer les publications et les documents numériques du gouvernement du Canada;
- En 2008-2009, nous avons reçu l'autorisation de construire des installations pour la conservation du patrimoine documentaire canadien sur support de cellulose de nitrate (photographies et films). Nous prévoyons dépenser 12,5 M$ en 2009-2010 et 1,5 M$ additionnel l'année suivante. Les dépenses prévues incluent 24,1$ million jusqu'en 2010-2011 pour des infrastructures visant à améliorer notre capacité de conservation1. Ces projets s'inscrivent dans le mandat de BAC, qui est, notamment, de préserver le patrimoine documentaire du Canada.
- Ils répondent au besoin toujours présent de posséder les infrastructures nécessaires pour répondre à l'accroissement constant du patrimoine documentaire des Canadiens.
Bibliothèque et Archives Canada s'est engagé à dépenser avec prudence et à s'assurer que des résultats mesurables seront atteints au bénéfice des Canadiens. Nous travaillons en étroite collaboration avec les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi qu'avec des partenaires de l'extérieur, afin de garantir la réalisation économique et efficace de nos activités, et d'offrir un meilleur accès à notre collection.
1 Notez que l'approbation de ce financement n'est pas encore finalisée et que des détails supplémentaires seront fournis dans le RMR ainsi que dans de futurs RPP.
Figure 4 : Tendances au chapitre des dépenses ministérielles
Source : Bibliothèque et Archives Canada
| Années financières |
Dépenses | Dépenses projetées | Dépenses prévues | Autorisations permanentes |
|---|---|---|---|---|
| Total des dépenses | ||||
| 2005-06 | 113 900 300 | 94 744 000 | ||
| 2006-07 | 106 166 000 | 97 712 000 | ||
| 2007-08 | 122 456 000 | 97 951 000 | ||
| 2008-09 | 121 669 800 | 101 495 000 | ||
| 2009-10 | 128 138 900 | 99 999 000 | ||
| 2010-11 | 121 559 900 | 99 792 000 | ||
| 2011-12 | 102 421 900 | 99 781 000 | ||
Le diagramme ci-dessous illustre la répartition des dépenses par activité de programme à Bibliothèque et Archives Canada. La plus grande part du financement est allouée à l'activité de programme 1.2, soit le développement et la description de la collection, et sa préservation pour les générations futures. Les dépenses prévues en 2009-2010 pour cette activité de programme incluent l'investissement de 19,3 M$ prévu pour les importants projets en capital décrits dans la section Profil des dépenses.
Figure 5 : Dépenses prévues par activité de programme en 2009-2010 (milliers $)
Source : Bibliothèque et Archives Canada
| Activités de programme | Dépenses prévues (milliers $) |
Proportion par activité de programme |
|---|---|---|
| 1.1 Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue | 9 861 | 8 % |
| 1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada | 64 088 | 48 % |
| 1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation | 24 612 | 20 % |
| 1.4 Services internes | 29 578 | 24 % |
Il convient de noter que Bibliothèque et Archives Canada réexamine chaque année le financement de ses activités de programme au moyen d'un processus interne d'évaluation et, au besoin, réaffecte des sommes selon ses priorités stratégiques.
Postes votés et postes législatifs
(milliers $)
| Postes votés ou législatifs (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses de 2008-2009 (milliers $) |
Budget principal des dépenses de 2009-2010 (milliers $) |
|---|---|---|---|
| 50 | Dépenses du programme | 145 749 | 110 216 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 11 853 | 11 167 |
| Total pour le ministère ou l'organisme | 157 602 | 121 383 |
Vous trouverez dans le le Profil des dépenses, des explications sur les tendances en matière de dépenses.
Section II -
Analyse des activités de programme par résultat stratégique
2.1 Résultat stratégique : Les générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire
Bibliothèque et Archives Canada concentre ses fonctions de planification et de reddition de comptes au Parlement, ainsi qu'aux organismes centraux du gouvernement canadien, à la réalisation de l'objectif stratégique en titre.
La présente section décrit les activités de programme de BAC et précise les résultats que l'institution souhaite atteindre en 2009-2010. Elle précise également les ressources que BAC entend consacrer à chacune de ces activités, les moyens qui seront mis en place pour l'atteinte des objectifs et les indicateurs de rendement que l'institution utilisera pour évaluer ses progrès. Finalement, cette section présente les bénéfices dont profiteront les Canadiens grâce à ces activités :
- Activité de programme 1.1 - Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue
- Activité de programme 1.2 - Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
- Activité de programme 1.3 - Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
- Activité de programme 1.4 - Services internes
1.0 Les générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire
Activité
1.1 Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue
Sous-activités
1.1.1 Émission des autorisations de disposition des documents du gouvernement du Canada
1.1.2 Facilitation de la gestion des documents et des publications du gouvernement du Canada
Par l'entremise des autorisations de disposition des documents, des Centres de services régionaux, d'avis et conseils, et d'outils pour le développement de la gestion de sauvegarde des documents, BAC permet et facilite la gestion de l'information au sein de l'administration fédérale et veille à ce que les documents à valeur archivistique et historique soient bien identifiés et préservés de façon adéquate.
| Activité de programme : Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (milliers $) | |||||
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 155 | 9 860,7 | 152 | 9 832,7 | 152 | 9 801,7 |
| Note : Vous trouverez dans le Profil des dépenses, des explications sur les tendances en matière de dépenses. | |||||
| Résultat attendu Accès aux documents archivistiques et historiques du gouvernement du Canada. |
Indicateurs de rendement Narratif (répondre aux besoins des clients, acquisition et préservation des documents du gouvernement du Canada)
|
Objectifs En développement |
|||
| BAC a entrepris de redéfinir les indicateurs de rendement pour cette activité de programme et compte terminer ce travail, y compris l'identification des objectifs, au cours de l'année 2009-2010. | |||||
Sommaire de l'activité de programme:
Cette activité de programme se situe au cœur du rôle de chef de file que BAC exerce en matière de développement et de mise en œuvre de politiques sur la gestion de l'information et la tenue des documents au gouvernement canadien (www.collectionscanada.gc.ca/gouvernement/index-f.html). En collaboration avec nos partenaires gouvernementaux, nous mettons en place une toute nouvelle façon pangouvernementale de gérer les documents et l'information au Canada. Notre intention est que les ministères et organismes fédéraux gèrent de façon uniforme,
selon des normes établies, toute l'information et tous les documents qu'ils créent et utilisent, et qu'ils en disposent aussi de façon normalisée lorsque ces documents n'ont plus d'utilité opérationnelle.
www.collectionscanada.gc.ca/gouvernement/nouvelles-evenements/007001-5000-f.html
www.collectionscanada.gc.ca/democratie/023023-3404-f.html
Faits saillants de la planification
Notre plan de travail concernant la gestion de l'information et la tenue des documents reflète les cinq priorités de BAC présentées dans la section 1 de ce rapport. En 2009-2010, nous entreprendrons un plan de cinq ans pour la mise en application d'une directive, approuvée récemment, sur la tenue des documents. Développée en partenariat avec la Direction du dirigeant principal de l'information du Conseil du Trésor, cette directive répond à la nécessité d'établir des normes et des pratiques en matière de tenue des documents au gouvernement du Canada. Cette directive précisera les exigences relatives à la tenue des documents que devront respecter les ministères dans la mise en œuvre et le soutien aux programmes, aux services et aux opérations courantes, conformément aux exigences ministérielles de rendement et de responsabilité.
La Directive sur la tenue des documents et les mesures pour en faciliter l'application modifieront, avec le temps, toute l'approche gouvernementale en matière de tenue des documents. Nous avons conçu cette directive en particulier pour les documents numériques ou ceux sous d'autres formats qui sont les plus susceptibles de posséder une valeur administrative ou archivistique permanente. L'attention portée à ces documents permettra d'en conserver une plus petite proportion et facilitera l'accès à ceux qui seront effectivement conservés. En conformité avec notre engagement de collaboration et d'apprentissage avec nos partenaires, la Directive sur la tenue des documents clarifie le rôle des ministères et organismes en cette matière et renforce nos propres capacités. La conception et la mise en œuvre de la Directive tiennent compte des leçons apprises au cours des dernières années par BAC et les autres organismes fédéraux dans leurs démarches pour améliorer la tenue des documents gouvernementaux. Voici les points saillants de cette mise en œuvre et des mesures complémentaires :
- Examen et contrôle des autorisations actuelles et futures de disposer de documents, des divers organismes fédéraux, pour nous assurer que nos partenaires gèrent leurs documents et en disposent adéquatement et efficacement, et pour identifier les autorisations qui doivent être modifiées afin d'être conformes à la nouvelle Directive sur la tenue des documents. (www.collectionscanada.gc.ca/gouvernement/disposition/index-f.html)
- Conclusion des projets d'évaluation utilisés par BAC et ses partenaires pour valider différentes approches à des problèmes particuliers en matière de tenue de documents, et ce, en vue d'une éventuelle généralisation à l'ensemble du gouvernement. (www.collectionscanada.gc.ca/gouvernement/nouvelles-evenements/007001-5105-f.html)
- Finalisation et lancement de trousses et de programmes de formation à l'intention des utilisateurs de la fonction publique.
- Poursuite de la mise en œuvre du nouveau modèle d'entreposage des documents du gouvernement fédéral, conçu pour réduire les coûts d'entreposage tout en améliorant l'accessibilité. (www.collectionscanada.gc.ca/gouvernement/nouvelles-evenements/007001-5105-f.html)
- Poursuite de l'identification et de l'élimination des documents papier conservés dans nos entrepôts et ne possédant aucune valeur, et continuation des efforts d'amélioration de l'accès aux documents restants par diverses méthodes, dont de meilleures descriptions et de nouveaux instruments de recherche.
Avantages pour les Canadiens
- Les Canadiens ont un meilleur accès aux documents gouvernementaux ayant une valeur administrative ou archivistique, y compris les demandes touchant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
- L'élimination des documents sans valeur administrative ou archivistique réduit les coûts d'entreposage. (www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200311_06_f_12929.html)
1.0 Les générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire
Activité
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
Sous-activités
1.2.1 Développement de la collection
1.2.2 Description de la collection
1.2.3 Soin de la collection
Bâtir une ressource nationale de documentation couvrant tous les domaines d'étude du Canada est fondamental au mandat de Bibliothèque et Archives Canada. La collection de Bibliothèque et Archives Canada comprend des documents publiés et non publiés sur une variété de supports; elle est constituée par l'entremise du dépôt légal, d'ententes avec les institutions gouvernementales et de documents privés acquis par achat ou don. Pour accéder au contenu des fonds et collections, ceux-ci doivent être décrits. La description peut se faire sous des formats variés et fournit différents niveaux d'accès qui sont régis par un code accepté de pratiques nationales et internationales. Également, les fonds et collections sont décrits afin d'assurer que les attentes concernant l'accès et le temps de délai répondent aux besoins des Canadiens. Dès que les documents sont intégrés à la collection de BAC, ils sont gérés de façon à en assurer la préservation à long terme et l'accessibilité par le biais de directives, de procédures et de programmes variés, tels que l'entreposage, la conservation, la restauration et la reproduction. Afin de remplir son rôle en tant que dépositaire permanent pour les documents et publications du gouvernement, Bibliothèque et Archives Canada établit des partenariats avec d'autres institutions fédérales pour assurer le transfert des documents gouvernementaux à valeur archivistique et historique.
| Activité de programme : Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (milliers $) | |||||
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 513 | 57 287,8 | 502 | 66 861,8 | 502 | 41 855,8 |
| Note : Vous trouverez dans le Profil des dépenses, des explications sur les tendances en matière de dépenses. | |||||
| Résultat attendu La gestion de la collection de BAC est améliorée pour en accroître l'accès à long terme et mieux refléter l'expérience canadienne. |
Indicateurs de rendement Efficacité de la stratégie dans la gestion de la collection (2009-2010)
|
Objectifs En développement |
|||
| L'année 2008-2009 servira d'année de comparaison pour fixer les objectifs des prochaines années. | |||||
Sommaire de l'activité de programme
Les priorités d'action de cette activité de programme pour 2009-2010 et les années suivantes reflètent la volonté de BAC de devenir une institution du savoir qui profite du nouvel environnement numérique. Notre but est de constituer et de gérer un riche patrimoine documentaire au profit des générations actuelles et futures. Nous continuerons à nous intéresser à cet environnement numérique en émergence et à promouvoir des partenariats avec toutes les personnes et les organisations intéressées par la gestion du savoir, au Canada et dans le monde. Nous concevrons de nouvelles stratégies et utiliserons de nouvelles technologies pour gérer nos collections; nous continuerons aussi d'intervenir pour régler les problèmes les plus évidents, telle la préservation des documents de grande valeur qui sont les plus menacés. Nous aurons recours aux technologies pour préserver nos collections et faciliter l'accès à ce patrimoine. Ces actions demanderont l'alignement de nos ressources avec notre mandat et nos activités de base.
Faits saillants de la planification
En 2009-2010, nous élaborerons une approche plus stratégique pour nos programmes d'acquisition. Nous continuerons à mettre en place divers éléments de la plateforme technologique requise pour permettre la gestion de la collection dans un environnement numérique. Nous répondrons aux défis posés par la gestion de la collection, qui sont les plus susceptibles d'avoir un impact déterminant sur nos activités de base.
Développement stratégique
- Nous concevrons une approche de documentation intégrée, afin d'encadrer, de coordonner et de rationaliser les décisions et les interventions de BAC en matière d'identification, de sélection et de préservation du patrimoine documentaire canadien. Cette approche concentrera nos activités de programme sur les résultats
organisationnels attendus, permettant ainsi à BAC :
- de documenter efficacement le Canada et la société canadienne,
- de conserver les sources et les contextes de savoir qui enrichiront la compréhension que nous avons de la démocratie, des collectivités, de la culture, des peuples et de l'histoire du Canada,
- d'expliquer les décisions et les interventions relatives à ces objectifs dans le contexte et les intentions de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
- De plus, BAC préparera une nouvelle stratégie sur le contenu de la collection, afin de clarifier ce que nous voulons acquérir, et pourquoi. Cette stratégie tiendra compte des possibilités de collaboration avec nos partenaires en matière d'acquisition et sera harmonisée avec la nouvelle approche de documentation intégrée.
Outils et supports pour la gestion de la collection
Nous mettrons en place l'infrastructure requise pour soutenir la gestion de notre collection dans un monde numérique, grâce aux projets suivants :
- Nous continuerons à développer les services du Dépôt numérique fiable et d'en accroître l'utilisation. Ces services permettent à BAC, et à d'autres institutions du savoir, d'acquérir le patrimoine documentaire produit en format numérique (p. ex., les publications électroniques et les sites Web) et, au moyen de cadres, de systèmes et d'outils normalisés, de rendre ce patrimoine accessible à tous les Canadiens, peu importe où les documents ont d'abord été déposés.
- Nous continuerons à développer AMICAN, un projet amorcé en 2004, afin d'intégrer toutes les informations en lien avec les contenus de notre collection. Ce projet permet une meilleure gestion de notre collection et en augmente l'accessibilité pour les Canadiens.
Répondre aux défis de la gestion de la collection
Nous améliorerons notre réponse aux nombreux défis posés par la gestion de la collection en concentrant stratégiquement nos ressources dans les secteurs à haute priorité qui soutiennent nos activités de base (numérique, documentation intégrée, préservation). Plus précisément :
- BAC lancera un plan stratégique de numérisation qui vise à produire jusqu'à 30 millions d'images numériques à partir de notre collection, entre 2009-2010 et 2013-2014. Ceci nous permettra de mettre ces images en ligne, au profit de tous les Canadiens et de tous les autres utilisateurs dans le monde, avec la documentation facilitant le repérage des images.
- BAC mettra en place un nouveau programme concernant les documents numériques, afin de procéder de façon plus stratégique à l'acquisition des documents numériques gouvernementaux ou privés, et de mieux gérer les documents que nous avons déjà et qui n'ont pas encore été traités.
- BAC commencera à mettre en œuvre une stratégie de 5 ans en matière d'audiovisuel; l'intention est de transférer en format numérique jusqu'à 160 000 heures de documents audio ou vidéo de notre collection, qui sont présentement sur des supports obsolètes. Cette stratégie marque le début d'un programme de migration de support, qui garantira aux Canadiens un accès à ce patrimoine audiovisuel, en dépit des changements technologiques.
- Dans le contexte d'une nouvelle stratégie documentaire intégrée, nous avons l'intention d'instaurer une nouvelle stratégie d'archivage de sites Web, qui guidera nos choix à propos du nombre et de la nature des sites Web à préserver, et comprendra aussi les processus pour obtenir les résultats les plus pertinents, étant donné les priorités de BAC en matière de collection et les ressources disponibles.
Avantages pour les Canadiens
- La collection de BAC représente mieux la diversité de l'expérience canadienne et répond aux intérêts et aux besoins très diversifiés des Canadiens en matière de patrimoine documentaire.
- Les Canadiens ont un meilleur accès, en ligne et sous d'autres formats numériques, aux documents numériques de notre collection, tant ceux que nous numérisons nous-mêmes que ceux que nous acquérons.
- Le patrimoine audiovisuel canadien est préservé et rendu accessible aux générations actuelles et futures de Canadiens.
- Les sites Web canadiens sont stratégiquement recueillis et préservés pour utilisation actuelle ou future par les Canadiens.
- Le patrimoine documentaire canadien est géré de manière efficiente, et les plus hautes priorités sont satisfaites grâce à des stratégies claires.
1.0 Les générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire
Activité
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Sous-activités
1.3.1 Services qui appuient l'accès des clients à la collection
1.3.2 Programmes d'interprétation publics sur le Web ou en personne
Tous les documents qui font partie de la collection de BAC sont acquis dans le but de desservir les clients ayant un intérêt pour le Canada. BAC fournit à une clientèle diversifiée des services de renseignements comprenant la consultation, la recherche et le prêt, ainsi que plusieurs autres mécanismes pour faciliter l'accès à notre patrimoine documentaire. Également, nous sommes à élaborer le programme du Musée du portrait du Canada, et nous encouragerons et organiserons d'autres activités, telles que des expositions, des publications et des représentations afin de promouvoir et d'interpréter notre patrimoine documentaire. Par ailleurs, BAC fournit des services de ressources en information et en normes, tels que le catalogue national, et soutient les infrastructures nécessaires pour assurer l'accessibilité du patrimoine documentaire aux personnes intéressées au Canada.
| Activité de programme : Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (milliers $) | |||||
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 230 | 24 612,0 | 225 | 22 170,0 | 225 | 21 360,0 |
| Note : Vous trouverez dans le le Profil des dépenses, des explications sur les tendances en matière de dépenses. | |||||
| Résultat attendu Les clients utilisent le patrimoine documentaire pour leur enrichissement personnel, l'acquisition continue du savoir et pour produire des résultats utiles pour le Canada. |
Indicateurs de rendement Narratif (analyse de l'utilisation selon des segments de la clientèle)
|
Objectifs En développement |
|||
| L'année 2008-2009 servira d'année de comparaison pour fixer les objectifs des prochaines années. | |||||
Sommaire de l'activité de programme
Bibliothèque et Archives Canada offre aux Canadiens la possibilité d'accéder à des collections de documents qui sont une source de savoir permanent, et contribue ainsi au progrès culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada. BAC fournit cet accès grâce à une large gamme de services, en ligne et en personne, à l'échelle nationale et internationale. En 2009-2010, BAC continuera d'agir conformément aux priorités stratégiques énoncées dans la section I, que ce soit par la diffusion de contenus numériques, le recours à des partenariats, la réalisation d'activités dans différentes régions du pays ou en effectuant des choix inspirés par les besoins des utilisateurs.
Faits saillants de la planification
- Au cours des deux dernières années, BAC a concentré de plus en plus ses énergies à fournir des services au moyen d'Internet. Durant la prochaine année, nous allons mettre en évidence et présenter en ligne, de façon conviviale et orientée vers le public, de nouvelles et plus importantes bases de données contenant des
documents numériques, des photographies, des vidéos, des films et des pièces musicales; ces bases de données pourront être consultées sur le site www.collectionscanada.gc.ca, grâce aux technologies Web et Web 2.0. Nous allons également poursuivre la diffusion de nos collections en ligne, en collaboration avec divers partenaires et
par l'intermédiaire de sites comme Flickr (www.collectionscanada.gc.ca/quoi-de-neuf/013-359-f.html), qui nous permettent d'atteindre un plus vaste auditoire.
- Le 7 novembre 2008, le gouvernement du Canada a décidé de ne pas poursuivre le projet d'un site permanent pour le Musée du portrait du Canada. Cette même journée, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles s'est toutefois engagé à explorer des moyens de rendre la collection plus accessible aux Canadiens (www.pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CJM081821). BAC veillera à la mise en œuvre de cet engagement. À très court terme, soit en 2009-2010, nous travaillerons avec plusieurs partenaires
régionaux et nationaux pour présenter le Festival Karsh (www.portraits.gc.ca/index-f.html). Une nouvelle programmation est également prévue en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver à Vancouver de 2010. Des moyens additionnels pour améliorer l'accès à la collection seront explorés et mis en œuvre en temps
opportun.
- Suite à la décision du gouvernement fédéral de ne pas poursuivre un projet permanent pour le Musée du portrait, BAC continuera à donner accès à sa collection de portraits, tel qu'annoncé par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles le 7 novembre 2008. Notre engagement à rejoindre un plus large
public partout au Canada se manifestera dans les travaux que nous réaliserons en collaboration avec divers partenaires régionaux et nationaux pour présenter le Festival Karsh en 2009-2010 (www.portraits.gc.ca/index-f.html). Une nouvelle programmation liée à la collection de portraits est prévue pour les Jeux olympiques
et paralympiques d'hiver à Vancouver en 2010. Finalement, en vue de poursuivre l'engagement annoncé par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, BAC explorera la meilleure manière de maintenir l'accès à sa collection de portraits.
- BAC maintient son appui au Centre d'apprentissage, un site éducatif très fréquenté par les enseignants en histoire et en sciences sociales du pays (www.collectionscanada.gc.ca/education/index-f.html). Des programmes populaires, tels que le Forum de
BAC sur la démocratie canadienne, se poursuivront en 2009-2010 (www.collectionscanada.gc.ca/democratie/index-f.html).
- L'établissement d'ententes de collaboration sera essentiel pour fournir l'accès aux collections de BAC. En travaillant en partenariat avec des organisations apparentées, telles que Bibliothèque et Archives nationales du Québec (www.thatsmyfamily.info/), des entreprises
commerciales comme The Generations Network (www.ancestry.ca/) et le Club de lecture d'été TD (www.td-club-td.ca/index-f.html), et des réseaux professionnels, tels que le Conseil canadien des archives et l'Initiative de services de bibliothèque équitables (www.collectionscanada.gc.ca/isbe/index-f.html), BAC rejoindra un public de plus en plus diversifié et réalisera son mandat national.
- BAC est à concevoir un plan de recherche institutionnel, afin de mieux harmoniser ses projets de recherche avec ses priorités organisationnelles; nous allons notamment entreprendre d'autres recherches avec nos clients en 2009-2010. Grâce à une stratégie de services qui sera terminée en 2009-2010, nous prévoyons mieux
cibler nos interventions par rapport aux quatre principales raisons qui incitent les gens à consulter notre collection : la recherche généalogique; la recherche universitaire et pédagogique; la recherche pour établir des droits ou des avantages, ou pour appuyer des revendications (avantages destinés aux anciens combattants, réclamations territoriales, etc.); et la réalisation
de productions sur divers médias ou de produits de l'industrie culturelle (livres, films, etc.). En 2009-2010, BAC continuera d'attacher une grande importance aux avis du Conseil consultatif sur les services, formé de bénévoles représentant ses clients et partenaires (www.collectionscanada.gc.ca/le-public/cpccs/index-f.html).
- Grâce à une cueillette d'informations plus détaillées sur sa clientèle et au renforcement de ses partenariats en 2009-2010, BAC pourra favoriser l'utilisation de ses services en ligne et cibler des utilisateurs potentiels, partout au Canada.
Avantages pour les Canadiens
- Les Canadiens profiteront d'un meilleur accès à notre collection pour leur enrichissement personnel, pour établir leurs droits et avantages, pour appuyer leurs revendications ou réaliser des œuvres de grand intérêt pour la population.
- Grâce à divers partenariats, nous rejoindrons un plus grand nombre de Canadiens.
- Nous contribuerons au renforcement du sentiment identitaire au sein de la population canadienne et à une plus grande cohésion sociale.
2.1.4 Activité de programme 1.4 - Services internes
1.0 Les générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire
Activité
1.4 Services internes
Sous-activités
1.4.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion
1.4.2 Services de gestion des ressources
1.4.3 Services de gestion des biens
| Ressources financières (milliers $) |
||
|---|---|---|
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
| 29 578,4 | 29 495,4 | 29 404,4 |
| Ressources humaines (Équivalents temps plein) |
||
| 2009-10 | 2010-11 | 2011-12 |
| 234 | 230 | 230 |
Note : Vous trouverez dans le Profil des dépenses, des explications sur les tendances en matière de dépenses.
Les services internes apportent une contribution essentielle à la réalisation des priorités de BAC énoncées dans la section I, tout en assurant le respect des lois, règlements et politiques du gouvernement canadien. Dans les plans de BAC, ces services sont qualifiés d'« outils habilitants », parce que nos interventions dans le domaine des ressources humaines, des technologies de l'information, de l'infrastructure, des communications et autres fonctions de soutien institutionnel sont invariablement identifiées comme des éléments de première importance dans la stratégie mise en place pour atteindre nos objectifs. Nous poursuivons une approche globale et stratégique par rapport à ces outils habilitants, laquelle nous aidera à obtenir des résultats dans toutes nos autres activités de programme, souvent avec des économies d'échelle, et davantage d'efficacité et d'uniformité grâce à une meilleure coordination des priorités et des actions.
Faits saillants de la planification
-
Soutien à la gouvernance et à la gestion
- BAC réduira le nombre de ses politiques, afin de ne conserver que les plus pertinentes, et en reformulera d'autres à la lumière de ses orientations et des engagements du gouvernement à réduire l'ampleur de son « écheveau de règles ».
- BAC adoptera une nouvelle philosophie de partenariat qui lui permettra de rejoindre un plus vaste public et de réaliser davantage son mandat; les rôles et responsabilités en matière de partenariat seront définis clairement au sein de l'institution, et les activités réalisées en partenariat seront gérées de façon appropriée.
- Les capacités de recherche institutionnelle seront améliorées grâce à un nouveau processus continu permettant de suivre les tendances et la compréhension de la pertinence en regard du mandat, des priorités et des opérations de BAC.
- BAC procédera à des évaluations afin d'identifier et de mettre en pratique les leçons apprises.
-
Services de gestion des ressources
Ce groupe de services participe à l'amélioration de l'efficacité; il comprend trois des initiatives collaboratives et interdisciplinaires décrites dans la section I (compétences professionnelles, fonctions habilitantes et infrastructures), qui aideront BAC à mieux se concentrer sur ses activités de base.- Un nouveau plan intégré pour les ressources humaines tiendra compte de l'évolution de BAC et de ses effectifs, de l'expertise, des compétences et des divers environnements de travail dont il a besoin.
- Nos efforts de recrutement contribueront à attirer des personnes à des postes hautement spécialisés, tout en reflétant la diversité de la population active du Canada.
- Une architecture des technologies de l'information sera développée pour permettre à BAC de réaliser les projets dans le domaine numérique, qui touchent toutes les activités de programme, tout en coordonnant efficacement les investissements en matière de technologies de l'information (TI).
- Des solutions technologiques seront conçues et mises en œuvre afin de permettre au personnel de BAC d'acquérir, de conserver et de rendre accessible l'information numérique, tout en améliorant la gestion des projets en TI.
- Un nouveau comité composé de personnes expérimentées supervisera la prise de décisions importantes concernant l'infrastructure en TI, afin de garantir une utilisation efficace des ressources en TI d'un point de vue stratégique.
- Des améliorations seront apportées à la stratégie de la gestion de l'information interne de BAC; elles comprendront la mise en œuvre d'un système intégré de gestion des documents papier et électroniques, l'élaboration d'une stratégie et de processus pour l'acquisition et le stockage de documents créés sous forme électronique, et le développement d'une plus grande capacité de gestion et d'archivage des documents électroniques et des documents sur support papier.
-
Services de gestion des biens
Les activités de ce secteur qui auront la plus grande importance stratégique en 2009-2010 sont celles qui touchent plus particulièrement les risques pour la collection liés à notre infrastructure.- Nous continuerons à nous adapter à la croissance de la collection et nous veillerons à ce qu'elle soit conservée dans des conditions appropriées, qui limitent les effets des changements de température, d'humidité et d'autres facteurs.
- BAC prévoit amorcer la construction de nouvelles installations pour la conservation des documents sur support de cellulose de nitrate, ce qui lui permettra de préserver adéquatement les photographies et films anciens; les travaux devraient être terminés en 2010.
- L'élimination des documents qui ne sont plus utiles aux activités courantes ou qui n'ont pas de valeur archivistique nous permettra de gérer plus efficacement nos locaux.
Section III - Renseignements supplémentaires
3.1 Liste des tableaux supplémentaires
- Achats écologiques
- Vérifications internes
- Évaluations
- Sources de revenu disponibles et non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Ces tableaux peuvent être consultés sous forme électronique au site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.