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Message du ministre

Le portefeuille du Patrimoine canadien donne aux Canadiens et aux Canadiennes l'occasion de prendre part à la vie de la société, de réaliser leur plein potentiel et de célébrer leur patrimoine et leur culture. En tant qu'agence ministérielle, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) participe à l'atteinte de ces objectifs.

En préservant les ressources documentaires qui nous permettent de comprendre l'histoire du Canada et de sa société démocratique, BAC est sans contredit la pierre angulaire de la mémoire collective de notre pays. Tous les documents, peu importe leur support — qu'il s'agisse de livres, de brochures, de journaux, de documents gouvernementaux, de photographies, de films, de cartes ou d'œuvres musicales, sans oublier la collection croissante de documents numériques en divers formats —, nous offrent la possibilité de se pencher sur le passé, de mieux comprendre le présent, de tirer des leçons de nos succès et de nos échecs, de célébrer notre identité et de planifier notre avenir.

BAC intervient dans plusieurs secteurs directement liés aux priorités de notre gouvernement. Grâce au rôle joué par BAC dans la modernisation de la tenue des documents du gouvernement du Canada, ce dernier sera mieux outillé pour rendre compte aux Canadiens d'une gestion gouvernementale solide et efficace. BAC s'est engagé à rejoindre tous les Canadiens à l'aide de programmes et de services novateurs, ainsi qu'à constituer une collection qui reflète fidèlement la société canadienne contemporaine dans toute sa diversité. Cet engagement s'inscrit parfaitement dans le choix que notre gouvernement a fait de concentrer ses énergies sur les activités qui correspondent aux intérêts et priorités des citoyens.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je vous invite à prendre connaissance du Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 préparé par Bibliothèque et Archives Canada. Ce rapport témoigne de l'engagement de BAC à faire en sorte que la créativité et l'innovation de la société canadienne contribuent à la fois à sa vitalité culturelle et à son avenir.

L'honorable James Moore

Section I - Survol du ministère

1.1 Information sommaire

Raison d'être

Tel qu'il est énoncé dans la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) consiste à :

• préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures;
• être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
• faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
• servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

Responsabilités

Tel qu'indiqué ci-dessus, la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada confie à BAC un large et ambitieux mandat en matière d'acquisition, de préservation et de diffusion de la mémoire collective du Canada. Grâce à un processus pluriannuel continu dans l'ensemble de l'organisation, nous avons accentué et concentré nos efforts sur les activités les plus pertinentes à notre mandat et aux intérêts des Canadiens. En accord avec les priorités pangouvernementales formulées dans le Discours du trône de 2008, soit d'assurer une saine gestion des finances publiques et un gouvernement plus efficace, nous réalisons notre mandat selon une approche stratégique, en évaluant nos processus et en repensant nos pratiques afin de garantir une utilisation optimale de nos ressources. Cette façon de faire nous permet de devenir une institution du savoir totalement en phase avec un environnement informationnel en constante évolution, au Canada et dans le monde entier.

Ces stratégies permettent à BAC d'assumer au mieux ses responsabilités, considérant la manière dont les technologies numériques remodèlent l'environnement informationnel mondial. La mémoire collective du Canada est de plus en plus créée en format numérique et diffusée sur des supports issus de nouveaux médias et technologiques (publications électroniques, sites Web, DVD, etc.). Il en résulte une transformation de ce que nous acquérons, préservons et diffusons. L'Internet a modifié la façon dont les citoyens se procurent de l'information. Les Canadiens s'attendent à consulter en ligne la collection de BAC à partir de leur domicile, de l'école, de la bibliothèque ou de leur lieu de travail, qu'il s'agisse de documents créés en format numérique, d'imprimés, de photographies, de cartes, d'œuvres d'art documentaire telles des huiles ou des affiches, ou de tout autre type de document.

Les documents de la collection canadienne, sur supports variés, proviennent essentiellement de trois sources. Premièrement, les éditeurs sont tenus, en vertu d'une obligation légale, de fournir à BAC des exemplaires de toutes les œuvres publiées au Canada (dépôt légal). Deuxièmement, les ministères et organismes du gouvernement canadien nous transfèrent leurs documents ayant une valeur administrative et historique. Troisièmement, plusieurs documents nous sont offerts sous forme de dons; nous en achetons aussi un certain nombre et en recueillons en grande quantité directement sur Internet.

Bibliothèque et Archives Canada gère la préservation de cette inestimable collection de documents de tous formats au bénéfice des générations futures. Pour faciliter l'exploration de sa collection, BAC décrit ses documents selon des normes nationales et internationales, et recherche constamment des moyens d'améliorer l'accès aux ressources informationnelles. BAC joue un rôle de chef de file dans l'élaboration et la mise à jour de normes professionnelles au nom de la communauté archivistique et des bibliothèques, ces normes ayant pour but de simplifier et d'uniformiser l'accès aux collections.

Source : Bibliothèque et Archives Canada

En assumant nos responsabilités en matière de gestion des documents du gouvernement canadien, en format numérique, papier ou autre, nous soutenons la responsabilité et la prise de décisions gouvernementales. Les chercheurs et les citoyens peuvent ainsi connaître les actions réalisées par le gouvernement dans le passé. Nos huit centres de services régionaux gèrent les documents contemporains, sur tous supports, pour plus de 90 organisations fédérales au pays. Ces centres régionaux conservent des copies de sauvegarde des documents électroniques essentiels à la poursuite des opérations et à la protection des droits au sein des ministères et organismes du gouvernement, en cas de désastre ou de situation d'urgence. Plus généralement, nous dirigeons un vaste examen de la tenue des documents gouvernementaux dans son ensemble et nous offrons avis et conseils sur les améliorations à y apporter, afin d'aider le gouvernement à respecter ses priorités et à améliorer l'accès à ses documents.

Nous cherchons à faire connaître l'ensemble de notre collection par différents moyens, de plus en plus axés sur les besoins des clients. Le site Web de BAC est devenu un outil de premier plan pour les Canadiens et toutes les personnes qui s'intéressent au Canada (www.collectionscanada.gc.ca/collection/index-f.html) (voir Figure 1). Le personnel de BAC organise des expositions et des activités éducatives dans les locaux de l'institution et de ses partenaires partout au Canada. Nous aidons les utilisateurs à comprendre comment notre collection et nos ressources documentaires sont organisées, et nous les assistons dans leurs recherches (voir Figure 2). S'il y a lieu, nous protégeons les droits liés aux documents, tels que les droits d'auteur, et les renseignements personnels. Les responsabilités de BAC en matière d'accès à l'information concernent souvent l'examen de documents d'archives, de dossiers d'employés, d'anciens membres du personnel civil et militaire du gouvernement, et de nos propres documents organisationnels.

Figure 1 : Demande croissante pour les contenus diffusés sur le site Web de BAC

Source : Bibliothèque et Archives Canada

Tableau contenant de l'information sur la demande croissante pour les contenus du site Web de BAC.

	2004	2005	2006	2007
Nombre de pages consultées	32 370 102	54 302 915	90 814 804	138 097 494
Nombre moyen de pages consultées par visite	3,39	3,66	5,1	7,77

BAC travaille en partenariat avec les bibliothèques et les centres d'archives de toutes les régions du pays. Nous partageons des documents et aidons d'autres bibliothèques et centres d'archives à partager aussi leurs ressources. S'ajoute à cette collaboration la coordination des services de bibliothèque des ministères et organismes fédéraux. Notre Programme national de développement des archives soutient financièrement les centres d'archives du pays, afin de les aider à préserver et à rendre accessible la portion de la mémoire collective du Canada contenue dans leurs fonds et collections.

Figure 2 : Types de demandes faites à BAC par les Canadiens en 2007-2008

Source : Bibliothèque et Archives Canada

Tableau contenant de l'information sur les types de demandes faites à BAC par les Canadiens en 2007-2008.

Types de demandes	Proportion des demandes
Demandes de référence (tous les canaux)	26 %
Demandes AIPRP et DP (formelles)	1 %
Demandes de recherche AIPRP et DP	10 %
Demandes de prêt entre bibliothèques	33 %
Demandes de consultation/reproduction	29 %
Demandes de droit d'auteur	1 %
Nombre total de demandes	173 342

Demandes de référence : Les clients peuvent faire des demandes auprès des Services de référence (y compris le Centre canadien de généalogie) pour obtenir de l'information ou localiser des documents, soit par téléphone, la poste, le courrier électronique, le site Internet de BAC ou en personne.

Demandes AIPRP et DP : Des demandes formelles pour consulter des documents du gouvernement comportant des restrictions (assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels) sont traitées par la Division de l'Accès à l'information, la protection des renseignements personnels et les documents du personnel (AIPRP et DP).

Demandes de recherche AIPRP et DP : AIPRP et DP offre aussi un service de recherche informel pour les dossiers d'anciens employés du gouvernement, les dossiers militaires, etc.

Demandes de prêt entre bibliothèques : Le Service de prêt entre bibliothèques traite les demandes de bibliothèques canadiennes ou de centres d'archives pour l'emprunt de documents publiés, de photocopies ou de microfilms provenant de notre collection.

Demandes de consultation/reproduction : Les clients peuvent aussi demander des reproductions (photocopies, photos ou copies numériques) des documents de la collection.

Demandes de droit d'auteur : Le Bureau du droit d'auteur délivre des permissions à une tierce partie pour la reproduction de documents dont les droits sont détenus par la Couronne ou Bibliothèque et Archives Canada.

Architecture des activités de programme

Ce diagramme illustre notre architecture d'activités de programme (AAP). Il montre nos grandes activités et les éléments clés de chacune, qui nous permettent d'atteindre nos objectifs principaux. L'AAP est principalement liée à une priorité du gouvernement du Canada, soit « les affaires sociales », plus précisément au volet « une culture et un patrimoine canadiens dynamiques ».

Figure 3 : Architecture des activités de programme de BAC

Source : Bibliothèque et Archives Canada

Domaine de politique du gouvernement du Canada

Les affaires sociales
Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

Architecture des activités de programme de BAC

Résultat stratégique
1.0 Les générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire

Activités
1.1 Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue

Sous-activités
1.1.1 Émission des autorisations de disposition des documents du gouvernement du Canada

Sous-sous activités
1.1.1
.1 Autorités
.2 Surveillance

Sous-activités
1.1.2 Facilitation de la gestion des documents et des publications du gouvernement du Canada

Sous-sous activités
1.1.2
.1 Conseils, directives, outils
.2 Centres fédéraux de documents

Activités
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada

Sous-activités
1.2.1 Développement de la collection

Sous-sous activités
1.2.1
.1 Publications
.2 Dossiers gouvernementaux
.3 Autres documents

Sous-activités
1.2.2 Description de la collection

Sous-sous activités
1.2.2
.1 Publications
.2 Documents d'archives
.3 Normes de description

Sous-activités
1.2.3 Soin de la collection

Sous-sous activités
1.2.3
.1 Gestion de la collection
.2 Traitement de préservation
.3 Copie de préservation

Activités
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation

Sous-activités
1.3.1 Services qui appuient l'accès des clients à la collection

Sous-sous activités
1.3.1
.1 Services au public
.2 Services aux bibliothèques et archives

Sous-activités
1.3.2 Programmes d'interprétation publics sur le Web ou en personne

Sous-sous activités
1.3.2
.1 Programmes d'interprétation
.2 Activités publiques
.3 Musée du Portrait du Canada

Activités
1.4 Services internes

Sous-activités
1.4.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion

Sous-sous activités
1.4.1
.1 Gestion et surveillance
.2 Communications
.3 Services juridiques

Sous-activités
1.4.2 Services de gestion des ressources

Sous-sous activités
1.4.2
.1 Gestion des ressources humaines
.2 Gestion financière
.3 Gestion de l'information
.4 Technologie de l'information
.5 Voyages et autres services administratifs

Sous-activités
1.4.3 Services de gestion des biens

Sous-sous activités
1.4.3
.1 Biens immobiliers
.2 Matériel
.3 Acquisitions

Source : Bibliothèque et Archives Canada

Notes :
1 - Les centres fédéraux de documents s'appellent maintenant « centres de services régionaux ».
2 - La gestion efficace des documents constitue un fondement administratif et opérationnel essentiel au sein du gouvernement pour la prestation de services aux Canadiens et aux Canadiennes. Elle est un élément essentiel à l'appui des responsabilités ministérielles et de gestion au sein du processus démocratique du Canada. Par conséquent, une partie de l'activité de programme 1.1 touche les affaires gouvernementales.

1.2 Sommaire - Planification

Ressources financières (milliers $)

Ce tableau indique les ressources financières par année financière.

2009-10	2010-11	2011-12
121 338,9	128 359,9	102 421,9

Note : Vous trouverez dans le Profil des dépenses, des explications sur les tendances en matière de dépenses.

Ressources humaines (Équivalents temps plein - ETP)

Ce tableau indique les ressources humaines par année financière.

2009-10	2010-11	2011-12
1 132	1 109	1 109

Activités de programme par résultat stratégique

Ce tableau indique les dépenses prévues par activité de programme et par année financière.

Résultat stratégique 1 : Les générations de Canadiens et de Canadiennes actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire.
Indicateurs de rendement Narratif (préservation, développement de la collection, accessibilité)		Objectifs En développement
Activité de programme	Dépenses projetées (milliers $)	Dépenses prévues (milliers $)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
	2008-09	2009-10	2010-11	2011-12
Activité de programme 1.1 - Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue	13 434,1	9 860,7	9 832,7	9 801,7	Affaires gouvernementales
Activité de programme 1.2 - Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	65 851,7	57 287,8	66 861,8	41 855,8	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Activité de programme 1.3 - Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	42 384,0	24 612,0	22 170,0	21 360,0	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Activité de programme 1.4 - Services internes	Note 1	29 578,4	29 495,4	29 404,4
Total	121 669,8	121 338,9	128 359,9	102 421,9

Notes :

1. À compter de 2009-2010, l'institution doit rendre compte des coûts relatifs aux services corporatifs sous la nouvelle activité de programme « Services internes ». Antérieurement, les coûts liés aux services corporatifs devaient être réalloués comme suit aux autres activités de programme de l'institution : 2,3 M$ - Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue, 14,6 M$ - Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada, et 12,9 M$ - Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation.
2. Pour 2008-2009, l'écart entre les dépenses prévues de 121,7 M$ et le budget principal des dépenses de 157,6 M$, indiqué dans le tableau Postes votés et législatifs à la page 15, s'explique principalement par une diminution de 29 M$ dans le financement du projet de construction d'un édifice pour héberger la programmation publique et les expositions du Musée du portrait du Canada. Le 7 novembre 2008, le gouvernement a annoncé la fin du processus de sélection et la décision de ne pas poursuivre davantage ce projet pour l'instant. Également, 6,8 M$ des fonds pour le projet d'aménagement d'une installation provisoire pour les collections ont été reportés à 2010-2011, afin de correspondre aux besoins en trésorerie du projet.
3. Vous trouverez dans le Profil des dépenses, des explications sur les tendances en matière de dépenses.

Priorités du ministère

Le Parlement canadien a créé Bibliothèque et Archives Canada (BAC) en 2004. Il reconnaissait ainsi que le Canada avait besoin d'une institution du savoir de niveau fédéral; cette institution agirait comme pivot pour constituer et faire connaître la mémoire collective du pays, en partenariat avec les nombreuses institutions du savoir provinciales, territoriales, municipales, ou à vocation spécialisée. À ce moment-là, BAC a proposé une vision pour ce nouvel organisme, articulée autour d'orientations clés qui guident ses choix stratégiques (www.collectionscanada.gc.ca/a-notre-sujet/016/index-f.html). En 2006, BAC a adopté un cadre stratégique définissant les cinq priorités, ou orientations stratégiques, listées dans le prochain tableau. Ces priorités sont détaillées dans le Plan d'affaires 2008-2011 de BAC; elles démontrent que BAC a entrepris d'aborder d'une manière différente ses activités de base (www.collectionscanada.gc.ca/a-notre-sujet/012-301-f.html).

En tant qu'institution gouvernementale du savoir, BAC doit s'adapter rapidement à un environnement informationnel en constante évolution, afin de pouvoir répondre aux besoins des Canadiens et de tous ceux qui s'intéressent à l'histoire du Canada. Au cœur de cette évolution se situent les technologies numériques et leurs effets sur toutes les composantes du travail de BAC et d'autres institutions du savoir. En raison de l'essor fulgurant de technologies, telles que les appareils photo numériques et les équipements de surveillance, ainsi que du nombre croissant de données recueillies dans des applications comme les bases de données, on estime que la quantité de données numériques augmente de 60 % par année (www.emc.com/about/emc-at-glance/annual-overview/2008/h4182-2008-annual-overview.pdf). À elles seules, ces avancées technologiques nous ont convaincus que nous devrons travailler stratégiquement et en partenariat avec d'autres organismes voués au développement et à la diffusion de la mémoire collective du Canada.

Nous avons collaboré à des initiatives internationales et avons appris de nos homologues d'autres pays les meilleures méthodes pour acquérir et préserver les documents numériques, qui, pour la plupart, ne sont pas disponibles en format papier, et pour faire connaître cette partie croissante de notre patrimoine documentaire. Parallèlement, nous continuons d'allouer d'importantes ressources afin de nous acquitter de nos responsabilités concernant les documents sur supports traditionnels que nous préservons; ces documents comprennent notamment des imprimés, des enregistrements sonores, des portraits et des films, qui requièrent tous une expertise pour laquelle BAC est largement reconnu.

Un des éléments clés de notre stratégie consiste à recourir davantage à des méthodes interdisciplinaires qui vont au-delà des façons de faire traditionnelles des professionnels en archivistique et en bibliothéconomie. Cette nouvelle philosophie encourage aussi BAC à collaborer avec des partenaires, actuels ou potentiels, afin de mieux servir ses clients. Le travail en partenariat a déjà porté des fruits. Par exemple, nous avons collaboré étroitement avec les ministères et organismes du gouvernement canadien pour établir et mettre en œuvre des priorités visant à moderniser la tenue des documents gouvernementaux, qui soutiennent la responsabilisation et l'efficacité des opérations du gouvernement. Cette initiative a été initiée en 2006 avec le groupe de travail gouvernemental, composé de sous-ministres adjoints sur la tenue des documents gouvernementaux, qui a été créé afin de répondre aux défis pangouvernementaux sur la tenue des documents gouvernementaux, soulevés par le vérificateur général dans son rapport de novembre 2003 intitulé La protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral. En collaboration avec le Conseil du Trésor (Direction du dirigeant principal de l'information), BAC a fourni une expertise et un appui pour élaborer la Directive sur la tenue des documents. Lorsque celle-ci sera mise en œuvre (constituant un élément de la politique sur la gestion de l'information du gouvernement du Canada), elle offrira aux ministères fédéraux des normes, une capacité améliorée en gestion de l'information, des outils d'évaluation et des directives légales.

En 2009-2010, BAC cherchera aussi à miser davantage sur ses partenariats avec les musées d'un bout à l'autre du Canada, de manière à concrétiser l'engagement du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles à accroître l'accès à la collection de portraits du Canada.

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles

Ce tableau fournit des informations concises sur la manière dont les priorités organisationnelles permettent l'atteinte des résultats stratégiques.

Priorités opérationnelles	Type	Description
BAC ajustera tous les aspects de ses activités afin de s'adapter aux besoins de l'environnement de l'information numérique et de mettre à profit les possibilités.	Permanente (Note 1)	Résultats de haut niveau : Le patrimoine documentaire numérique est acquis et préservé pour les générations futures Au foyer, au bureau ou ailleurs, au pays et dans le monde, les Canadiens profitent d'un accès plus étendu et efficace à leur patrimoine documentaire BAC rend l'utilisation des technologies de l'information efficace dans toutes ses activités d'affaires Quelques actions prévues en 2009-2010 : Continuer d'acquérir et de préserver le patrimoine documentaire numérique du Canada Intégrer davantage les technologies numériques pour permettre aux Canadiens de consulter la collection Accroître l'utilisation d'outils numériques pour soutenir l'acquisition de nouveaux documents, ainsi que leur préservation et leur accessibilité Apporter une attention particulière à la gestion des documents numériques du gouvernement du Canada grâce à la mise en application de la nouvelle Directive sur la tenue des documents
BAC rehaussera la pertinence et l'accessibilité de ses collections ainsi que l'expertise offerte aux Canadiens vivant à l'extérieur de la région de la capitale nationale.	Permanente	Résultat de haut niveau : Les Canadiens vivant à l'extérieur de la région de la capitale nationale ont un meilleur accès aux programmes et aux services de BAC, qui correspondent à leurs besoins Quelques actions prévues en 2009-2010 : Accroître l'ampleur des initiatives de numérisation existantes et afficher en ligne davantage de documents tirés de la collection de BAC Développer des stratégies ciblant des groupes tels les généalogistes, les enseignants et les communautés multiculturelles Organiser des événements dans des collectivités canadiennes, tels que des activités liées au programme du Musée du portrait, et entreprendre des réalisations en partenariat avec d'autres institutions du savoir Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative de services de bibliothèque équitables pour les Canadiens incapables de lire les imprimés
BAC mettra l'accent sur son rôle en matière de gestion de l'information du gouvernement du Canada relativement à l'élaboration d'une tenue de documents efficace.	Permanente	Résultat de haut niveau : Les ministères et les organismes fédéraux démontrent une capacité accrue à produire, à utiliser et à conserver leurs documents ayant une valeur opérationnelle à long terme, afin de pouvoir documenter fidèlement les décisions, les activités et les transactions des institutions gouvernementales Action prévue en 2009-2010 : Mettre en œuvre la Directive sur la tenue des documents, qui établit les exigences ministérielles et oriente les interventions de BAC visant à améliorer la gestion des documents
BAC utilisera systématiquement les ententes de collaboration et s'acquittera de plus en plus de son mandat par l'entremise des autres ou avec les autres.	Permanente	Résultat de haut niveau : Le programme de BAC est offert de façon plus efficace et efficiente en raison de l'utilisation exhaustive de partenariats Action prévue en 2009-2010 : Organiser des événements dans des collectivités canadiennes, tels que des activités liées au programme du Musée du portrait, et entreprendre des réalisations en partenariat avec d'autres institutions du savoir
BAC s'assurera que les résultats de la recherche et des évaluations des citoyens / clients feront partie de la prise de décisions.	Permanente	Résultat de haut niveau : Le besoin des Canadiens en matière de patrimoine documentaire est compris, et nous donnons suite à la planification et à l'exécution du mandat de BAC. Une approche intégrée de BAC offre aux ministères fédéraux un accès unique aux produits et services dont ils ont besoin. Action prévue en 2009-2010 : Poursuivre l'utilisation des recherches effectuées par les clients pour adapter les modalités d'accès à la collection et les services reliés à son interprétation

Note 1 : Une priorité permanente se définit comme une priorité établie au moins trois exercices avant celui visé dans le rapport.

Les actions liées aux cinq priorités ci-dessus ont mené à la mise en œuvre d'une série d'initiatives devant favoriser le travail interdisciplinaire et collaboratif dans tous les secteurs de l'organisation dont l'acquisition, la préservation, la description, les compétences professionnelles, les infrastructures et les fonctions habilitantes. Les actions seront guidées par les besoins et les perspectives des clients, des intervenants et des partenaires, actuels ou potentiels au Canada et à l'échelle internationale, et se répercuteront plus précisément et à titre d'exemples sur :

• Acquisition de la documentation - Nous concevrons une approche de documentation intégrée pour orienter, coordonner et articuler les décisions et interventions organisationnelles au nom du gouvernement, dans le but de déterminer, de sélectionner et de préserver le patrimoine documentaire du Canada.
• Préservation - Nous déterminerons la meilleure manière de recueillir le patrimoine documentaire du Canada en format numérique, tout en continuant à préserver les documents contenus dans notre collection sur tout autre support.
• Exploration des ressources - Nous établirons la meilleure manière de décrire la vaste collection de BAC, afin de permettre aux Canadiens de l'explorer de façon rapide, abordable, précise et conviviale.

Priorités en matière de gestion

Les stratégies que nous avons élaborées influenceront notre mode de fonctionnement dans toutes nos opérations:

• Nous aurons recours à des partenariats de façon plus stratégique et plus créative.
• Nous ajusterons notre infrastructure, y compris nos technologies de l'information, pour répondre à la fois aux besoins de notre institution, de plus en plus axée sur le numérique, et à ceux des Canadiens qui utilisent notre collection.
• Nos services internes seront orientés vers la réalisation des priorités de l'institution.
• Nous ferons appel aux compétences et à l'expertise des employés de BAC de façon différente, et nous appuierons ces derniers en fonction de l'évolution des attentes de l'institution et des Canadiens.

Analyse des risques

Bibliothèque et Archives Canada évolue dans un environnement en rapide transformation, et les priorités énoncées précédemment ont été établies à partir d'une analyse de risques détaillée. Nous avons tenu compte de facteurs, tels que les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face le gouvernement canadien, les risques associés aux technologies que nous utilisons déjà ou que nous intégrerons, notre infrastructure et le personnel qualifié sur lequel nous nous appuyons pour réaliser nos activités au bénéfice des Canadiens.

Nous avons d'abord établi nos priorités afin de répondre le mieux possible aux défis que pose le monde de l'information numérique. Les Canadiens s'attendent de plus en plus à pouvoir consulter en ligne les documents de la collection de BAC, quel qu'en soit le support d'origine; par ailleurs, les demandes continuent d'affluer dans nos services traditionnels. Une plus grande quantité d'information, y compris l'information gouvernementale, est maintenant créée directement en formats numériques, tels que les sites Web et les courriels, alors que la masse de documents non numériques que nous recueillons ou que nous pourrions acquérir continue elle aussi à croître. Tout ceci pose des défis considérables en matière de développement, de documentation et de préservation de notre collection.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 (www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/bal/bal00-fra.asp), BAC a identifié cinq zones de risques qu'il doit gérer à titre d'institution vouée à la mémoire collective. Parmi ces zones, quatre sont directement reliées au contexte spécifique de l'environnement changeant dans lequel nous travaillons. Le double défi qui consiste à conserver tant les nouveaux que les anciens formats (le patrimoine analogique et numérique) continue d'être au centre des priorités de l'institution. Dans cet environnement en constante évolution et exigeant, la capacité de conservation à long terme constitue un défi pour toutes les institutions. Nous travaillons avec nos collègues du Canada, du gouvernement et de partout dans le monde, à chercher des approches innovatrices pour faire face à ces défis. Alors que nous devons renouveler nos effectifs, nous cherchons des employés et des gestionnaires qui peuvent travailler et gérer dans un environnement complexe et changeant, combinant ainsi des compétences nouvelles et traditionnelles, afin d'innover et de relever les défis en leadership et en capacité du 21^e siècle.

En 2009-2010, les cinq priorités qui nous guident ont été établies dans le but de centrer les ressources de BAC sur les activités de base orientées vers un patrimoine documentaire en pleine mutation et répondant le mieux aux besoins des Canadiens. Nous privilégions les investissements qui nous feront progresser dans la direction que nous avons choisie et modifions les allocations budgétaires de la manière la plus appropriée possible afin de dégager les fonds nécessaires. Nous tenons compte des risques associés aux technologies et à l'infrastructure qu'entraîne la gestion d'une collection numérique de plus en plus importante, tout en continuant à préserver notre précieuse collection sur d'autres supports. Nous appliquons, en matière de gestion des ressources humaines, des stratégies visant à ce que nos employés soient à l'aise dans un plus large éventail de domaines professionnels, à mesure que notre culture de travail se transforme; nous gérons également la transition résultant du nombre important de départs à la retraite prévus au cours des prochaines années.

Profil des dépenses

Le financement de base de Bibliothèque et Archives Canada est demeuré stable à environ 100 M$ par exercice financier au cours des quatre dernières années. Alors que nous avons reçu du financement permanent pour soutenir l'augmentation de notre charge de travail, attribuable à la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité, nous avons contribué pour une somme équivalente aux initiatives gouvernementales visant à réaffecter les ressources à des priorités plus élevées du gouvernement, le résultat étant qu'en apparence, notre financement permanent demeure au même niveau. Les dépenses effectuées par BAC, en excédent du financement permanent de 100 M$, ont servi à réaliser des projets précis pour lesquels l'institution a reçu du financement temporaire. Les fluctuations des tendances au chapitre des dépenses ministérielles, illustrées à la figure 4, s'expliquent principalement par les projets temporaires suivants :

• Entre 2005-2006 et 2008-2009, nous avons reçu approximativement 20 M$ du ministère du Patrimoine canadien pour la création de contenus culturels en ligne et pour divers autres projets de numérisation réalisés en collaboration (programme Culture canadienne en ligne);
• Pendant une période de trois ans, qui a débuté en 2007-2008, nous recevrons 21,7 M$ pour remplacer nos systèmes obsolètes et offrir la capacité de gérer les publications et les documents numériques du gouvernement du Canada;
• En 2008-2009, nous avons reçu l'autorisation de construire des installations pour la conservation du patrimoine documentaire canadien sur support de cellulose de nitrate (photographies et films). Nous prévoyons dépenser 12,5 M$ en 2009-2010 et 1,5 M$ additionnel l'année suivante. Les dépenses prévues incluent 24,1$ million jusqu'en 2010-2011 pour des infrastructures visant à améliorer notre capacité de conservation¹. Ces projets s'inscrivent dans le mandat de BAC, qui est, notamment, de préserver le patrimoine documentaire du Canada.
• Ils répondent au besoin toujours présent de posséder les infrastructures nécessaires pour répondre à l'accroissement constant du patrimoine documentaire des Canadiens.

Bibliothèque et Archives Canada s'est engagé à dépenser avec prudence et à s'assurer que des résultats mesurables seront atteints au bénéfice des Canadiens. Nous travaillons en étroite collaboration avec les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi qu'avec des partenaires de l'extérieur, afin de garantir la réalisation économique et efficace de nos activités, et d'offrir un meilleur accès à notre collection.

¹ Notez que l'approbation de ce financement n'est pas encore finalisée et que des détails supplémentaires seront fournis dans le RMR ainsi que dans de futurs RPP.

Figure 4 : Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

Source : Bibliothèque et Archives Canada

Tableau contenant de l'information sur les tendances au chapitre des dépenses ministérielles.

Années financières	Dépenses	Dépenses projetées	Dépenses prévues	Autorisations permanentes
	Total des dépenses
2005-06	113 900 300			94 744 000
2006-07	106 166 000			97 712 000
2007-08	122 456 000			97 951 000
2008-09		121 669 800		101 495 000
2009-10			128 138 900	99 999 000
2010-11			121 559 900	99 792 000
2011-12			102 421 900	99 781 000

Le diagramme ci-dessous illustre la répartition des dépenses par activité de programme à Bibliothèque et Archives Canada. La plus grande part du financement est allouée à l'activité de programme 1.2, soit le développement et la description de la collection, et sa préservation pour les générations futures. Les dépenses prévues en 2009-2010 pour cette activité de programme incluent l'investissement de 19,3 M$ prévu pour les importants projets en capital décrits dans la section Profil des dépenses.

Figure 5 : Dépenses prévues par activité de programme en 2009-2010 (milliers $)

Source : Bibliothèque et Archives Canada

Tableau contenant de l'information sur les dépenses prévues par activité de programme en 2009-2010 (milliers $).

Activités de programme	Dépenses prévues (milliers $)	Proportion par activité de programme
1.1 Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue	9 861	8 %
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	64 088	48 %
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	24 612	20 %
1.4 Services internes	29 578	24 %

Il convient de noter que Bibliothèque et Archives Canada réexamine chaque année le financement de ses activités de programme au moyen d'un processus interne d'évaluation et, au besoin, réaffecte des sommes selon ses priorités stratégiques.

Postes votés et postes législatifs
(milliers $)

Ce tableau indique le budget principal des dépenses par poste voté ou législatif.

Postes votés ou législatifs (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses de 2008-2009 (milliers $)	Budget principal des dépenses de 2009-2010 (milliers $)
50	Dépenses du programme	145 749	110 216
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	11 853	11 167
	Total pour le ministère ou l'organisme	157 602	121 383

Vous trouverez dans le le Profil des dépenses, des explications sur les tendances en matière de dépenses.