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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada
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Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
| 2009-2010 (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) |
2011-2012 (en millions de dollars) |
||
|---|---|---|---|---|
| 1. | Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques | 32,1 | 29,1 | 29,1 |
| 2. | Programme d’action communautaire pour les enfants | 53,4 | 53,4 | 53,4 |
| 3. | Programme canadien de nutrition prénatale | 27,2 | 27,2 | 27,2 |
| 4. | Fonds pour la santé de la population | 11,5 | 11,3 | 10,9 |
| 5. | Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada | 22,7 | 22,7 | 22,7 |
| 6. | Centres nationaux de collaboration en santé publique | 8,3 | 8,3 | 8,3 |
| 7. | Fonds pour la promotion des modes de vie sains | 5,2 | 5,2 | 5,2 |
| 8. | Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones) | 6,3 | 6,3 | 6,3 |
| 9. | Initiative canadienne de vaccin contre le VIH | 9,3 | 9,3 | 1,0 |
| 10. | Entente sur l’hépatite C | 49,7 | 0,0 | 0,0 |
Activité de programme : Promotion de la santé
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques
Date de mise en œuvre : 1995-1996
Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent
Description : Contributions à des institutions et organismes autochtones locaux ou régionaux sans but lucratif constitués en personne morale, dans le but d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leur famille
Résultats escomptés : Faire en sorte que les enfants autochtones d’âge préscolaire en milieu urbain et dans le Nord se portent une meilleure estime, cultivent la soif d’apprendre et se voient offrir des occasions de s’épanouir en tant que jeunes. Le programme aide à atténuer les disparités en matière de santé auxquelles font face les enfants vulnérables qui vivent dans des conditions difficiles de même que leur famille. À cette fin, il renforce les capacités des collectivités, aide les participants à faire des choix judicieux pour la santé et favorise les partenariats multisectoriels.
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009‑2010 |
Dépenses prévues 2010‑2011 |
Dépenses prévues 2011‑2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 32,1 | 32,1* | 29,1 | 29,1 |
| Total des paiements de transfert | 32,1 | 32,1 | 29,1 | 29,1 |
* La réduction de 3,0 millions de dollars des dépenses prévues pour 2009-2010 et 2010-2011 s’explique par la temporisation de crédits affectés au Fonds pour l’adaptation des services de santé aux Autochtones.
Évaluations prévues : Une évaluation nationale de l’impact a été complétée en 2006. La prochaine évaluation nationale de l’impact devrait être terminée en 2011.
Activité de programme : Promotion de la santé
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)
Date de mise en œuvre : 1993-1994
Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent
Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des enfants vulnérables âgés de 6 ans ou moins ainsi que de leur famille.
Résultats escomptés : Par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, renforcer les capacités des collectivités et répondre aux besoins des jeunes enfants à risque et de leur famille en matière de santé et de développement. Contribuer aux résultats qu’obtiennent, sur les plans social et sanitaire, les jeunes enfants et les parents ou fournisseurs de soins vulnérables ainsi qu’améliorer ces résultats et maintenir les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009‑2010 |
Dépenses prévues 2010‑2011 |
Dépenses prévues 2011‑2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 53,4 | 53,4 | 53,4 | 53,4 |
| Total des paiements de transfert | 53,4 | 53,4 | 53,4 | 53,4 |
Évaluations prévues : Une évaluation formative du PACE a été complétée en avril 2008. Une évaluation sommative devrait être terminée au plus tard le 31 mars 2010.
Activité de programme : Promotion de la santé
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)
Date de mise en œuvre : 1994-1995
Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent
Description : Le PCNP octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille.
Résultats escomptés : Par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, renforcer les capacités des collectivités et répondre aux besoins des femmes enceintes et jeunes enfants à risque en matière de santé et de développement. Contribuer aux résultats qu’obtiennent, sur le plan sanitaire, les femmes enceintes, les jeunes enfants et leur famille ainsi qu’améliorer ces résultats et maintenir les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009‑2010 |
Dépenses prévues 2010‑2011 |
Dépenses prévues 2011‑2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 27,2 | 27,2 | 27,2 | 27,2 |
| Total des paiements de transfert | 27,2 | 27,2 | 27,2 | 27,2 |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative du PCNP est en cours et sera terminée au plus tard le 31 mars 2010.
Activité de programme : Promotion de la santé
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la santé de la population
Date de mise en œuvre : 1999-2000
Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent
Description : Le Fonds pour la santé de la population est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à coordonner les efforts qui sont déployés pour agir sur les facteurs-clés ayant un effet sur la santé des Canadiens. Dans ce contexte, l’objectif consiste à soutenir l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’interventions et d’initiatives novatrices qui contribuent à la réduction des disparités en matière de santé. Le Fonds ciblera les axes prioritaires d’intervention pour lesquels il existe des besoins à satisfaire et des écarts à combler quant aux mesures efficaces à prendre pour aider les Canadiens à être en bonne santé. Un volet important portera sur l’échange et l’application de renseignements pratiques sur les solutions éprouvées qui permettent de s’attaquer aux causes fondamentales des disparités en matière de santé ainsi que d’aborder efficacement des problèmes de santé publique de nature complexe. De tels efforts pourraient notamment profiter à des organisations et des réseaux non gouvernementaux, à des intervenants en santé publique à l’échelon national, provincial ou communautaire de même qu’à d’autres organismes qui disposent des capacités requises pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des politiques et des activités novatrices.
Résultats escomptés : Le résultat attendu du Fonds pour la santé de la population consiste en une prise de mesures plus efficaces pour réduire les disparités en matière de santé et atténuer les causes fondamentales de telles disparités. Les objectifs suivants permettront d’atteindre ce but : 1) concevoir et mettre en œuvre des approches ou des interventions nouvelles et prometteuses qui procurent de meilleurs avantages aux Canadiens ; 2) évaluer les pratiques exemplaires ou prometteuses ; 3) recueillir et échanger de nouvelles connaissances à propos des interventions qui portent sur les problèmes de santé prioritaires ou qui permettent d’aborder efficacement ces problèmes ; et 4) promouvoir les partenariats et favoriser la collaboration intersectorielle en vue d’agir efficacement sur des déterminants particuliers de la santé ou sur une combinaison de déterminants.
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009‑2010 |
Dépenses prévues 2010‑2011 |
Dépenses prévues 2011‑2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8,6 | 7,8 | 7,6 | 7,4 |
| Total des contributions | 4,3 | 3,7 | 3,7 | 3,5 |
| Total des paiements de transfert | 12,9 | 11,5 | 11,3 | 10,9 |
Évaluations prévues : Une évaluation sommative du Fonds pour la santé de la population est en cours. Portant sur la période de 2004 à 2009, elle sera terminée au plus tard le 31 mars 2009.
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Date de mise en œuvre : Janvier 2005
Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent
Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Résultats escomptés : Les projets financés aux niveaux national et régional donneront les résultats suivants : une amélioration des connaissances et une sensibilisation accrue à l’égard de l’épidémie chez les Canadiens ; un renforcement de la capacité des collectivités, du système de santé publique et des individus pour lutter contre l’épidémie par des efforts axés sur la prévention et l’accès à des services de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien ; une amélioration de la participation et de l’harmonisation multisectorielles ; et un accroissement de la cohérence de l’intervention fédérale.
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009‑2010 |
Dépenses prévues 2010‑2011 |
Dépenses prévues 2011‑2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 6,0 | 6,0 | 6,0 | 6,0 |
| Total des contributions | 16,7 | 16,7 | 16,7 | 16,7 |
| Total des paiements de transfert | 22,7 | 22,7 | 22,7 | 22,7 |
Évaluations prévues : Une évaluation formative sera réalisée au cours de l’exercice 2008-2009. Suivra une évaluation sommative qui sera terminée au plus tard en 2011.
Activité de programme : Renforcement des capacités en santé publique
Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique
Date de mise en œuvre : 2004-2005
Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent
Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les centres nationaux de collaboration (CNC) s’affairent à enrichir l’utilisation des connaissances scientifiques et autres en vue de stimuler l’efficacité du système de santé publique canadien et de renforcer ses capacités. Les CNC communiquent des recherches utiles aux praticiens en santé publique, aux chercheurs et aux autres intervenants du domaine de la santé publique tout en favorisant l’établissement de liens entre ces parties. De plus, ils facilitent le partage des connaissances à l’échelle du réseau en vue de renforcer la pratique de la santé publique dans tout le Canada.
Résultats escomptés : Les résultats attendus sont les suivants : 1) des possibilités accrues de collaboration avec le portefeuille de la santé et les CNC ; 2) l’application des connaissances, à savoir l’échange, la synthèse et l’application des résultats d’analyses et d’études diffusées aux chercheurs et aux utilisateurs des connaissances ; 3) la détermination des lacunes au niveau des connaissances, celles-ci servant de moteur pour lancer des recherches appliquées ou nouvelles ; 4) le réseautage, à savoir une collaboration accrue avec les CNC à tous les échelons au sein des services de santé publique de même que d’un service à l’autre ; 5) une plus grande accessibilité des connaissances pour la prise de décisions fondées sur des preuves dans le domaine de la santé publique ; 6) une utilisation accrue des données probantes pour les programmes, les politiques et les pratiques de santé publique ; 7) l’établissement de partenariats avec des organismes externes ; 8) la mise en place de mécanismes et de processus permettant d’avoir accès aux connaissances ; et 9) une amélioration des programmes et des politiques de santé publique.
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009‑2010 |
Dépenses prévues 2010‑2011 |
Dépenses prévues 2011‑2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 8,3 | 8,3 | 8,3 | 8,3 |
| Total des paiements de transfert | 8,3 | 8,3 | 8,3 | 8,3 |
Évaluations prévues : Une évaluation formative est en voie d’être réalisée au cours de l’exercice 2008‑2009. Suivra une évaluation sommative qui sera terminée au plus tard au cours de l’exercice 2010‑2011.
Activité de programme : Promotion de la santé
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (volets national et régional)
Date de mise en œuvre : Juin 2005
Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent
Description : Cette contribution vient appuyer et mobiliser le secteur bénévole et communautaire, renforce les partenariats et la collaboration entre les administrations publiques, les organisations non gouvernementales et d’autres organismes ainsi qu’épaule l’action en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l’échelle communautaire, régionale, nationale et internationale.
Résultats escomptés : Le financement accordé par le truchement du Fonds pour la promotion des modes de vie sains servira à renforcer les capacités en santé publique et à mettre en place des milieux propices à l’activité physique et à une saine alimentation. Les projets aideront à enrichir le corpus de données, éclaireront les activités de promotion de la santé et contribueront au volet de la stratégie qui porte sur l’acquisition et l’échange de connaissances.
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009‑2010 |
Dépenses prévues 2010‑2011 |
Dépenses prévues 2011‑2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 5,2 | 5,2 | 5,2 | 5,2 |
| Total des paiements de transfert | 5,2 | 5,2 | 5,2 | 5,2 |
Évaluations prévues : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains est en voie de réaliser une évaluation formative qui s’inscrit dans la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – volet portant sur les modes de vie sains. Cette évaluation sera terminée en mars 2009.
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies chroniques
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)
Date de mise en œuvre : 2005-2006
Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent
Description : À l’Agence, la Stratégie canadienne sur le diabète tient lieu de programme de lutte contre le diabète. En 2005, la Stratégie a amorcé un changement de cap, conformément à la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques de l’Agence. Désormais, elle offre de l’information ciblée aux Canadiens le plus à risque d’être atteints de la maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin, appartenance à certains groupes ethniques), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou prédiabétiques. Elle contribue aussi à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète.
Résultats escomptés :
- Renforcement de la capacité d’appliquer les pratiques exemplaires et les guides de pratique clinique afin d’offrir de meilleurs services de dépistage, d’éducation et de counseling
- Adoption, par les organismes de tous les secteurs et de toutes les administrations, de politiques publiques plus propices à la santé qui ciblent les populations à haut risque et qui cherchent à améliorer la détection précoce et la prise en charge du diabète
- Renforcement des capacités organisationnelles pour l’élaboration de politiques, de programmes ou de services et pour le développement de la recherche
- Amélioration de la sensibilisation à l’égard des risques de diabète que courent les populations vulnérables, des complications auxquelles elles s’exposent et des stratégies de prévention qui s’offrent à elles
- Meilleure connaissance, chez les populations à haut risque, des habiletés et comportements nécessaires à la prévention du diabète et de ses complications
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009‑2010 |
Dépenses prévues 2010‑2011 |
Dépenses prévues 2011‑2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,2 |
| Total des contributions | 5,7 | 5,1 | 5,1 | 5,1 |
| Total des paiements de transfert | 6,9 | 6,3 | 6,3 | 6,3 |
Évaluations prévues : La plus récente évaluation a été terminée en 2006. On procède actuellement à une évaluation qui s’inscrit dans la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques et qui sera terminée au plus tard en mars 2009.
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
Date de mise en œuvre : 2007-2008
Date de clôture : 2012-2013
Description : L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial pour la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence canadienne de développement international, l’Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada. Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale ; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM) ; accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques ; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin ; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.
Résultats escomptés :
- Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM
- Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage
- Unités de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins, qui sont entièrement opérationnelles et universellement accessibles pour les essais cliniques
- Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009‑2010 |
Dépenses prévues 2010‑2011 |
Dépenses prévues 2011‑2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 0,0 | 9,3 | 9,3 | 1,0 |
| Total des paiements de transfert | 0,0 | 9,3 | 9,3 | 1,0 |
Évaluations prévues : Il est prévu de réaliser une évaluation à mi-parcours en 2009‑2010 et une évaluation sommative en 2012.
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Nom du programme de paiements de transfert : Entente sur l’hépatite C
Date de mise en œuvre : Avril 2000
Date de clôture : 31 mars 2019
Description : Paiements aux provinces et aux territoires afin que les personnes infectées par le virus de l’hépatite C en raison du système d’approvisionnement en sang aient un meilleur accès aux services de soins de santé et de traitement
Résultats escomptés : Meilleur accès aux traitements antiviraux émergents actuels, aux autres traitements utiles de pharmacothérapie ainsi qu’aux services d’immunisation et de soins pour le traitement de l’hépatite C et des problèmes de santé connexes
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009‑2010 |
Dépenses prévues 2010‑2011 |
Dépenses prévues 2011‑2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 49,7 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert | 0,0 | 49,7 | 0,0 | 0,0 |
Évaluations prévues : Une évaluation a été complétée en 2006-2007. La prochaine évaluation devrait être réalisée au cours de l’exercice 2010-2011.