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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA)
Agri-débouchés (Nouveaux débouchés pour l'agriculture)
Programme Agri-protection
Programme Agri-investissement
Programme Agri-stabilité
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)
Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association
Développement des entreprises (contributions visant à appuyer les entreprises et les secteurs concurrentiels)
Programme de cultures de couverture
Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PAAC)/Agri-relance
Agri-marketing (contributions visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants
Programme canadien intégré de salubrité et de sécurité alimentaires (contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada)
Programme canadien intégré de salubrité des aliments (contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques)
Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS)
Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative visant le circovirus (voté) - Phase II
Cultivons l'avenir (le nom officiel est à déterminer) (Contributions visant à promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement)
Programme de transition relatif aux vergers et vignobles
Programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS)
Cultivons l'avenir (contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives)
Programme de développement des innovations agricoles canadiennes (accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies)
Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) (voté)
Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006
Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Le PIBA est une initiative qui vise à renforcer la capacité des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la création de réseaux pour la recherche, pour le développement technologique et pour la commercialisation de bioproduits et de bioprocédés agricoles.
Résultats attendus :
- Des accords signés qui favorisent la mise en place, le développement et le fonctionnement de réseaux de recherche sur les bioproduits;
- Des activités de pointe en recherche et développement sur la production de matières premières agricoles, notamment des plates-formes de productions végétales et des systèmes culturaux adaptés à la conversion en bioproduits;
- Des activités de pointe en recherche et développement relatives aux technologies efficaces pour la conversion de la biomasse et pour la diversification des bioproduits agricoles.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Sciences, innovation et adoption | ||||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 7,3 | 20,7 | 15,7 | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 7,3 | 20,7 | 15,7 | - |
Évaluations prévues : Il est proposé de tenir une évaluation de l'impact au cours de l'exercice 2010-2011.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Nom du programme de paiements de transfert : Agri-débouchés (Nouveaux débouchés pour l'agriculture) (voté)
Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006
Date de clôture : 31 mars 2011
Description: Programme de 134 millions de dollars prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les produits, services et procédés à valeur ajoutée, nouveaux ou innovateurs, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'agroindustrie qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le marché au Canada et qui sont prêts à être lancés sur le marché. Le Programme prévoit le versement de contributions remboursables à des projets de commercialisation qui devraient accroître les possibilités commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble de ses chaînes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.
Résultats attendus : Favoriser les nouvelles possibilités en agriculture en aidant le secteur à se diversifier ou à conquérir de nouveaux marchés prometteurs qui laissent entrevoir de bonnes perspectives de viabilité à long terme. Parmi les résultats attendus, citons les suivants :
- nombre accru d'installations établies, modernisées ou agrandies;
- nombre accru de nouveaux produits, procédés et services qui sont mis sur le marché;
- connaissances et compétences accrues des organismes bénéficiaires;
- demande accrue de produits agricoles primaires;
- nombre accru de nouvelles sources de revenu pour les organismes bénéficiaires;
- niveau et qualité accrus de l'emploi dans les organismes bénéficiaires;
- participation accrue aux industries à valeur ajoutée.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra .
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Science, innovation et adoption | ||||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 13,8 | 46,8 | 31,1 | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 13,8 | 46,8 | 31,1 | 0,0 |
Évaluations prévues : Une évaluation relative à ce programme est prévue pour l'exercice 2009-2010. Ce programme n'a pas fait l'objet d'évaluations antérieures.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (législatif)
Date de mise en oeuvre : 1 avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2012
Description: Agri-protection est l'un des quatre principaux programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de GRE qui sont offerts aux producteurs canadiens dans le cadre de Cultivons l'avenir. Ce programme (anciennement le programme d'Assurance-production), qui vise à réduire l'incidence financière, sur les producteurs, des manques à produire attribuables aux sinistres naturels impossibles à prévenir.
Résultats attendus : Accroissement du nombre de nouveaux programmes et options offerts aux agriculteurs, notamment de nouveaux régimes pour les secteurs de l'horticulture et de l'élevage; participation accrue des producteurs dans les provinces et les territoires qui ont modifié les régimes en vigueur et qui mettent en oeuvre de nouveaux régimes et de nouvelles options.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 388,7 | 440,6 | 452,0 | 452,0 |
| Total du programme de paiements de transfert | 388,7 | 440,6 | 452,0 | 452,0 |
Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est prévue en 2009-2010 en ce qui concerne le programme Agri-protection. Conformément à la LPRA, la prochaine évaluation environnementale sera achevée au plus tard en janvier 2012. Les organismes d'exécution provinciaux font l'objet de vérifications de conformité de façon continue, sur une base de rotation dans l'ensemble des provinces selon un cycle maximal de cinq ans.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (législatif)
Date de mise en oeuvre : 19 décembre 2007
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Le programme vise à aider les producteurs à stabiliser leur revenu agricole sur une base individuelle, en leur permettant de déposer annuellement des fonds dans leur compte de stabilisation et recevoir des contributions gouvernementales de contrepartie. Les producteurs peuvent effectuer des retraits sur les fonds qu'ils ont épargnés, afin de stabiliser le manque à gagner et de gérer les risques agricoles d'une manière proactive. Les contributions gouvernementales et les frais administratifs sont partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux, selon un ratio de 60:40, respectivement.
Résultats attendus : Fournir aux producteurs la possibilité de choisir de gérer ou d'atténuer les petites pertes de revenus (pertes pouvant atteindre 15 % de leur marge bénéficiaire de référence) grâce à un financement opportun et prévisible.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||
| Total des subventions | - | 139,4 | 139,4 | 139,4 |
| Total des contributions | 159,5 | 20,1 | 20,1 | 20,1 |
| Total du programme de paiements de transfert | 159,5 | 159,5 | 159,5 | 159,5 |
Évaluations prévues :
On prévoit actuellement que le programme Agri-investissement sera évalué en 2010-2011, conjointement avec le volet « coût de production ». Les deux programmes peuvent être évalués individuellement ou conjointement avec un groupe de programmes de gestion des risques de l'entreprise.
Nota :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (législatif)
Date de mise en oeuvre : 19 décember 2007
Date de clôture : 31 mars 2013
Description: Agri-stabilité est un programme axé sur la marge qui aide les producteurs à protéger leur exploitation agricole contre une baisse de revenu importante (plus de 15 %) en raison de circonstances qui échappent à leur contrôle. Conjointement avec le programme Agri-investissement, ce programme succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le programme Agri-stabilité est entré en vigueur pendant l'année de programme 2007.
Résultats attendus :
Atténuer les répercussions des importantes pertes de revenu (pertes de plus de 15 % par rapport à la marge de référence historique) en protégeant la marge.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||
| Total des subventions | - | 225,1 | 225,1 | 225,1 |
| Total des contributions | 655,2 | 369,2 | 370,2 | 371,3 |
| Total du programme de paiements de transfert | 655,2 | 594,3 | 595,3 | 596,4 |
Évaluations prévues : On prévoit actuellement que le programme Agri-stabilité sera évalué en 2010-2011. Ce programme peut être évalué individuellement ou conjointement avec un groupe de programmes de gestion des risques de l'entreprise.
Nota :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (législatif) - Programme de paiements anticipés (PPA)
Date de mise en oeuvre : 1997
Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA
Description :Le PPA garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs admissibles (les modifications récemment apportées à la LPCA ont augmenté de 50 000 $ à 100 000 $ la portion exonérée d'intérêts des avances et de 250 000 $ à 400 000 $ l'avance maximale) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables. De plus, des modifications permettent maintenant aux éleveurs de bétail de toucher une avance en vertu de la LPCA. En février 2008, des modifications apportées à la LPCA ont permis de verser des avances d'urgence aux éleveurs de bétail pour répondre aux besoins de l'industrie de l'élevage en cas de circonstances concurrentielles défavorables. Les modifications prévoyaient la réduction des exigences législatives en ce qui concerne les avances d'urgence consenties jusqu'au 31 mars 2009.
Résultats attendus :
- Faciliter l'accès des producteurs au crédit (verser des avances à plus de 35 000 producteurs)
- Améliorer les liquidités pour les producteurs qui reçoivent des avances dans le cadre du PPA (ce qui représente environ 2,5 milliards de dollars sous forme d'avances)
- Administrer le programme d'une manière prudente pour les producteurs admissibles (atteindre un taux de défaut inférieur à 2 % par rapport au montant total des avances)
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 152,1 | 165,0 | 227,5 | 149,5 |
| Total du programme de paiements de transfert | 152,1 | 165,0 | 227,5 | 149,5 |
Évaluations prévues : Une évaluation du PPA a été effectuée et son rapport a été déposé au Parlement en 2005 par le Ministre. La LPCA exige la tenue d'une évaluation tous les cinq ans. Après l'évaluation de 2005, des consultations ont été menées à l'échelle du pays afin de déterminer les changements appropriés à apporter au PPA; les modifications nécessaires ont ensuite été apportées à la loi, puis au programme. La prochaine évaluation de la LPCA aura fort probablement lieu au début de l'exercice 2011-2012.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)
Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005
Date de clôture : 31 mars 2015
Description: L'objectif du fonds spécial est d'aider le secteur canadien du boeuf à développer des marchés pour les bovins de boucherie, le matériel génétique des bovins de boucherie, le boeuf et les produits connexes à la suite de la crise de l'ESB. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sera accordée à la Canadian Cattlemen's Association au nom du secteur du boeuf, et ce, sur une période de 10 ans.
Résultats attendus : Croissance des marchés traditionnels, existants, nouveaux et émergents du boeuf et du matériel génétique canadiens; maximisation de la valeur totale réalisée par le secteur canadien du boeuf et du matériel génétique bovin grâce à l'optimisation de la valeur du matériel génétique, des carcasses et des bovins vivants.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Développement du commerce et des marchés | ||||
| Total des subventions | 7,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
| Total des contributions | ||||
| Total du programme de paiements de transfert | 7,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Évaluations prévues : Aucune planification n'est prévue d'ici la fin du programme, en 2014-2015.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Nom du programme de paiements de transfert : Développement des entreprises (contributions visant à appuyer les entreprises et les secteurs concurrentiels) (voté)
Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1er avril 2009
Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013
Description: Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) participera aux coûts des activités provinciales et territoriales et fournira une aide strictement fédérale aux organisations nationales qui visent à accroître l'utilisation de saines pratiques de gestion d'entreprise, par les producteurs et les industries agricoles, afin de permettre aux entreprises d'être rentables. Les activités admissibles permettront de doter les producteurs et les entreprises agricoles des compétences, des connaissances et du savoir-faire nécessaires pour comprendre la situation financière de leur exploitation, évaluer les possibilités, s'adapter au changement et réaliser leurs objectifs d'entreprise.
Résultats attendus : Faire connaître les avantages que représentent de saines pratiques de gestion d'entreprise et en encourager l'utilisation, tout en permettant aux entreprises du secteur d'être rentables et d'investir au besoin pour gérer les ressources naturelles de façon durable, et produire et commercialiser des aliments et d'autres produits sécuritaires.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Développement de l'agroentreprise | ||||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 9,9 | 14,9 | - | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 9,9 | 14,9 | - | - |
Évaluations prévues : Une évaluation de l'aide strictement fédérale destinée aux organisations nationales sera menée au cours de l'exercice 2008-2009. Le moment des autres évaluations sera déterminé par le Bureau de la vérification et de l'évaluation d'AAC.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (voté)
Date de mise en oeuvre :13 juin 2007
Date de clôture : 31 mars 2011
Description: Le Programme de culture de couverture (PCC) est un programme strictement fédéral qui prévoit le versement de cinq dollars l'acre aux producteurs dont les terres subissent les conséquences néfastes d'un excès d'humidité du sol et d'inondations, et qui doivent assumer des coûts supplémentaires pour restaurer et protéger le sol jusqu'à ce que des cultures commerciales puissent être ensemencées.
Résultats attendus :
- Accroître la capacité des producteurs touchés à absorber la hausse des coûts liés à la remise en état et à l'amélioration de leurs terres à la suite d'inondations; - Réduire l'érosion des sols en diffusant de l'information qui sensibilisera les producteurs et les incitera à augmenter le nombre d'acres touchées qu'ils ensemenceront en cultures de couverture.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||
| Total des subventions | 7,1 | 7,1 | 7,1 | - |
| Total des contributions | ||||
| Total du programme de paiements de transfert | 7,1 | 7,1 | 7,1 | - |
Évaluations prévues : L'année de l'évaluation sera conforme au plan d'évaluation quinquennal du BVE; elle est actuellement mise au point.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PAAC)/Agri-relance (législatif)
Date de mise en oeuvre : 6 décembre 2007
Date de clôture : 31 mars 2011
Description: Le PIAC permettra aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'élaborer et de mettre en oeuvre rapidement des initiatives à frais partagés à la suite de catastrophes dont est victime le secteur agricole canadien. Il aidera les bénéficiaires admissibles à retourner rapidement à leur niveau d'activité antérieur à la calamité ou à atténuer les effets à long terme de la catastrophe. Le PIAC vise également à réduire les répercussions globales des catastrophes sur les programmes actuels de gestion des risques de l'entreprise. Le gouvernement fédéral peut affecter jusqu'à 20 millions de dollars en fonds fédéraux à chaque initiative élaborée dans le cadre du Programme, jusqu'à concurrence d'une limite d'exercice de 125 millions de dollars. Les provinces et les territoires participants doivent participer aux coûts des initiatives selon un ratio de 60:40 entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Résultats attendus :
- Fournir une aide financière rapide afin de faciliter la relance immédiate à la suite d'une catastrophe;
- Aider les producteurs à reprendre rapidement leurs activités commerciales après une catastrophe;
- Permettre la prise de mesures à court terme en vue de minimiser ou de contenir les effets de la catastrophe sur les producteurs.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||
| Total des subventions | - | 54,2 | 54,2 | - |
| Total des contributions | 108,4 | 54,2 | 54,2 | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 108,4 | 108,4 | 108,4 | - |
Évaluations prévues : La nature de l'évaluation du PIAC et le moment où elle sera menée seront établis conformément à la Politique sur l'évaluation, à la Politique sur les paiements de transfert et à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats. Selon l'achèvement des initiatives en cas de catastrophe dans le cadre du PIAC, on prévoit actuellement que le Programme sera évalué en 2011-2012.
Nota :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Nom du programme de paiements de transfert : Agri-marketing (contributions visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale) (voté)
Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1er avril 2009
Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013
Description: Le programme Agri-marketing permet de réaliser les objectifs de l'initiative de « transformation des atouts du Canada en réussite nationale et internationale » en exploitant la marque Canada et en fournissant une plateforme visant à doter l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, des outils nécessaires à la réussite sur les marchés mondiaux. Agri-marketing fournira le financement nécessaire aux entreprises pour diriger et exécuter des stratégies d'image de marque et de développement des marchés internationaux et des initiatives de valorisation et de renforcement de l'image de marque, de commercialiser des produits novateurs et de répondre aux besoins internationaux en matière de défense d'intérêts.
Résultats attendus : Offrir de meilleurs débouchés aux producteurs et aux transformateurs des secteurs canadiens de l'agriculture et de l'agroalimentaire, du poisson et des produits de la mer sur les marchés internationaux clés.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Développement du commerce et des marchés | ||||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 23,2 | 35,5 | 12,8 | 12,8 |
| Total du programme de paiements de transfert | 23,2 | 35,5 | 12,8 | 12,8 |
Évaluations prévues : Une vérification de la conformité axée sur le risque est prévue pour 2009-2010.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (voté)
Date de mise en oeuvre : 29 mars 2007
Date de clôture : 31 mars 2011
Description: L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (écoABC) est une initiative fédérale quadriennale de 200 millions de dollars qui prévoit le versement de contributions remboursables pouvant atteindre 25 millions de dollars par projet pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable.
Résultats attendus : L'objectif de l'écoABC est de donner aux producteurs agricoles l'occasion d'investir de leur argent dans des installations de production de biocarburants et d'aider ainsi le gouvernement fédéral à réaliser ses objectifs de teneur en carburants renouvelables, qui sont de 5 p. 100 pour l'essence d'ici à 2010 et de 2 p. 100 pour le diesel et l'huile de chauffage d'ici à 2012, grâce à la production intérieure.
Les résultats attendus comprennent :
- la construction de nouvelles installations de biocarburants
- l'augmentation de la production (nationale) d'éthanol
- l'expansion de l'assise économique des communautés dans lesquelles les installations sont construites
- l'augmentation et la diversification des revenus non-agricoles des producteurs
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Science, innovation et adoption | ||||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 27,3 | 66,4 | 92,4 | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 27,3 | 66,4 | 92,4 | 0,0 |
Évaluations prévues : Une évaluation relative à ce programme est prévue pour l'exercice 2010-2011. Ce programme n'a pas fait l'objet d'évaluations antérieures.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien intégré de salubrité et de sécurité alimentaires (contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada) (voté)
Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1er avril 2009
Date de clôture : 31 mars 2013
Description: Ce secteur du programme comporte les deux volets suivants :
Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Le volet de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments est axé sur le developpement de systèmes de salubrité des aliments fondés sur la science, par des organismes nationaux, afin de réduire au minimum les risques liés à la salubrité des aliments. Ce volet appuie des organismes nationaux (ou l'équivalent) dans le cadre de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments
fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques à la ferme et en aval de la ferme.
Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
La mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments facilitera l'adoption de systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement, par les producteurs et les usines de transformation des aliments qui ne sont pas enregistrées au fédéral.
Le programme canadien intégré de salubrité des aliments comporte également un secteur lié aux « contributions visant à réduire au minimum l'occurrence et l'ampleur d'incidents à risque » dans le cadre de la même activité de programme. Les deux volets relèvent d'un programme unique (programme canadien intégré de salubrité des aliments).
Résultats attendus :
Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Les organismes nationaux à la ferme et en aval de la ferme seront en mesure de présenter des systèmes de salubrité des aliments à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
Accroissement de la participation à la mise en oeuvre de systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | ||||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 5,3 | 18,6 | - | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 5,3 | 18,6 | - | - |
Évaluations prévues : Dans le cadre du plan d'évaluation quinquennal du Ministère, les programmes de subventions et de contributions liés aux systèmes nationaux de biosécurité, aux systèmes de salubrité des aliments et aux systèmes nationaux de traçabilité feront l'objet d'une évaluation regroupée intitulée « continuum de salubrité des aliments », en 2009-2010.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien intégré de salubrité des aliments (contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques) (voté)
Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1er avril 2009
Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013
Description: Ce secteur du programme comporte les trois volets suivants :
Application des normes de biosécurité
Les normes nationales de biosécurité approuvées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments jetteront les bases de la mise en oeuvre des exigences minimales relatives à un secteur particulier à la ferme. La mise en oeuvre à la ferme relèvera des provinces et des territoires.
Infrastructure industrielle de traçabilité
L'investissement dans l'infrastructure industrielle de traçabilité renforcera la capacité de suivre les mouvements d'un aliments de la production à la distribution, en passant par la transformation. Cet investissement appuiera le développement et la mise en oeuvre de l'infrastructure industrielle pour participer au Système national de traçabilité des produits alimentaires et
agroalimentaires (SNTAA). Ce volet comporterait un investissement dans l'élaboration de systèmes industriels qui permettent de recueillir et de vérifier les données sur l'identification et les mouvements, et accélérerait les capacités de l'industrie.
Infrastructure de traçabilité d'entreprises
Le volet d'infrastructure de traçabilité d'entreprises fournira du financement aux entreprises afin d'appuyer l'achat et l'installation d'une infrastructure de traçabilité et la formation du personnel en vue de la mise en oeuvre de systèmes de traçabilité des végétaux, des animaux et des produits. Ces mesures permettront aux bénéficiaires de participer pleinement au SNTAA.
Le programme canadien intégré de salubrité alimentaire comporte également un secteur lié aux « contributions visant à réduire au minimum l'occurrence et l'ampleur d'incidents à risque » dans le cadre de la même activité de programme. Les deux volets relèvent d'un programme unique (programme canadien intégré de salubrité alimentaire).
Résultats attendus :
Application des normes de biosécurité
Accroissement de la capacité des producteurs et des fournisseurs de services connexes de gérer les risques liés à la biosécurité à la ferme.
Infrastructure industrielle de traçabilité
Mise en oeuvre de systèmes industriels de traçabilité par les organisations et les entités privées.
Infrastructure de traçabilité d'entreprises
Mise en oeuvre de systèmes de traçabilité par les entreprises à la ferme et en aval de la ferme.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | ||||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 35,4 | 27,9 | 0,0 | 0,0 |
| Total du programme de paiements de transfert | 35,4 | 27,9 | 0,0 | 0,0 |
Évaluations prévues : Dans le cadre du plan d'évaluation quinquennal du Ministère, les éléments mentionnés ci-dessus des programmes de subventions et de contributions liés aux systèmes nationaux de biosécurité, aux systèmes de salubrité des aliments et aux systèmes nationaux de traçabilité feront l'objet d'une évaluation regroupée intitulée « continuum de salubrité des aliments », en 2009-2010.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Nom du programme de paiements de transfert : Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) (voté)
Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006
Date de clôture : 31 mars 2009 (le délai est prolongé jusqu'au 31 mars 2010)
Description : Le gouvernement fédéral continue de verser au secteur de l'élevage bovin du Canada une aide liée à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) afin de l'épauler dans ses efforts pour se remettre sur pied après la crise de l'ESB, dont le premier cas a été découvert au Canada en mai 2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a promulgué une interdiction renforcée frappant les aliments du bétail (IRAB), ce qui constitue un pas important vers l'élimination de l'ESB chez le cheptel bovin national.
Ce programme aidera l'industrie du boeuf à atténuer le coût de son adaptation aux améliorations apportées le 12 juillet 2007 à l'IRAB qu'applique l'ACIA. Ces améliorations ont trait à l'élimination des MRS; pour y donner suite, il faut une infrastructure d'élimination adéquate.
Les programmes fédéraux-provinciaux de partage des coûts qui sont en place offrent au secteur une aide financière de 127,5 millions de dollars (part fédérale : 76,5 M$; part des provinces : 51 M$). Le programme est administré par les provinces, et les fonds fédéraux viennent soutenir les projets approuvés dans le cadre du processus provincial.
Résultats attendus :
Améliorer l'infrastructure canadienne d'élimination des MRS et la capacité du Canada à faire face aux problèmes liés à l'ESB.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | ||||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 21,0 | 17,5 | - | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 21,0 | 17,5 | - | - |
Évaluations prévues : Une évaluation du programme des MRS est prévue pour le troisième trimestre de l'exercice 2008-2009.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative visant le circovirus (voté) - Phase II - Stratégie d'inoculation contre le circovirus (SIC)
Date de mise en oeuvre : 4 septembre 2008
Date de clôture : 31 mars 2011
Description: La phase II de l'initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine est une stratégie de moyen à long terme visant à poser les bases d'un cadre de gestion des risques pour le secteur porcin canadien.
Résultats attendus :
- l'établissement d'une norme de biosécurité nationale et de pratiques exemplaires de gestion
- le financement de la recherche sur le circovirus et d'autres maladies émergentes
- la mise en place de solutions de gestion des risques à long terme pour atténuer les répercussions des maladies émergentes
- l'établissement par l'industrie d'une base pour un cadre de gestion des risques
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | ||||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 2,6 | 22,4 | 22,9 | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 2,6 | 22,4 | 22,9 | - |
Évaluations prévues : Le programme sera évalué conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement
Activité de programme : Mesures à la ferme
Nom du programme de paiements de transfert : Cultivons l'avenir (le nom officiel est à déterminer) (Contributions visant à promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement) (voté)
Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1er avril 2009
Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013
Description: Agriculture et Agroalimentaire Canada vient en aide aux agriculteurs par des programmes d'application directe à la ferme qui permettent de déterminer les risques environnementaux et les possibilités connexes tout en soutenant l'élaboration d'une éthique de gestion agricole et agroalimentaire.
Résultats attendus : Cette activité de programme permettra de créer un environnement plus propre et plus sain pour l'ensemble des Canadiens, et de respecter les engagements environnementaux énoncés dans le discours du Trône de novembre 2008. Les Canadiens constateront les avantages de cette activité de programme grâce aux mesures prises dans le paysage agricole.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra .
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Mesures à la ferme | ||||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 114,2 | 61,1 | 5,4 | 5,4 |
| Total du programme de paiements de transfert | 114,2 | 61,1 | 5,4 | 5,4 |
Évaluations prévues : À l'heure actuelle, aucune évaluation n'est prévue en ce qui concerne ce programme.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (voté)
Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007
Date de clôture : 31 mars 2011
Description: Le Programme financera l'élimination d'arbres et de vignes, toute première étape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs à rivaliser sur les marchés mondiaux en constante évolution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finançant des activités de planification stratégique qui élargiront ses connaissances et l'aideront à prendre des décisions. Il sera appliqué en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
Résultats attendus : Voir à ce que l'on dispose des superficies nécessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles à commercialiser et mieux comprendre les possibilités qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. Les producteurs seront ainsi encouragés à faire le nécessaire pour s'adapter et ainsi devenir plus concurrentiel.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Développement de l'agroentreprise | ||||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 13,4 | 11,7 | 9,2 | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 13,4 | 11,7 | 9,2 | - |
Évaluations prévues : On déterminera quel bénéficiaire fera l'objet d'une vérification en fonction du plan de travail établi pour la vérification. Le Bureau de la vérification et de l'évaluation déterminera s'il est nécessaire de mener une évaluation interne au niveau d'AAC. En outre, une évaluation sommative aura lieu pendant l'exercice 2010-2011.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS) (voté)
Date de mise en oeuvre : 19 avril 2004
Date de clôture : 31 mars 2011
Description: Ce programme septennal (2004-2005 à 2010-2011) vise à éradiquer le virus de la sharka du prunier du Canada, tout en assurant la viabilité du secteur. Il fait suite au programme triennal expiré (2001-2002 à 2003-2004), qui a prouvé qu'il était possible d'éradiquer ce virus. Le Conseil du Trésor a approuvé un financement supplémentaire destiné au PEVS en septembre 2007. Les fonds supplémentaires seront utilisés pour poursuivre des activités intensives d'échantillonnage des arbres et pour indemniser les producteurs pour l'enlèvement d'arbres infectés dans la zone de quarantaine.
Résultats attendus : Éradication du virus de la sharka du prunier du Canada, tout en assurant la viabilité du secteur.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | ||||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 8,6 | 8,6 | 8,6 | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 8,6 | 8,6 | 8,6 | - |
Évaluations prévues : Une évaluation est prévue pour 2010-2011, la dernière année du programme.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Nom du programme de paiements de transfert : Cultivons l'avenir (contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives) (voté)
Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1er avril 2009
Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013
Description: Les programmes englobent les deux volets suivants :
- Des programmes de développement rural, qui visent à aider les intervenants locaux, régionaux et (ou) nationaux à élaborer des activités conjointes qui contribuent à l'engagement et aux activités de développement et de transfert des connaissances du Partenariat rural canadien.
- L'Initiative de développement des coopératives, qui appuie la capacité de développement du secteur coopératif et finance des projets coopératifs novateurs dans des domaines prioritaires de politiques publiques.
Résultats attendus :
- Les intervenants ruraux auront accès à de l'information, un savoir-faire et des outils nouveaux et à jour ou adaptés en matière de développement rural, qui permettent de surmonter les obstacles au développement novateur.
- Accès à des services dans l'ensemble du pays, ce qui crée un environnement favorable à la croissance et au développement des coopératives.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra .
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives | ||||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 7,4 | 6,9 | - | - |
| Total du programme de paiements de transfert | 7,4 | 6,9 | - | - |
Évaluations prévues : Une évaluation des programmes de développement des régions rurales et de développement des coopératives est prévue pour 2011-2012.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.
Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada
Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Activité de programme : Science, innovation et adoption
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des innovations agricoles canadiennes (accélérer le rythme l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies) (voté)
Date de mise en oeuvre proposée : 1er avril 2009
Date de clôture proposée : Échéance proposée 31 mars 2013
Description: Accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (voté)
Résultats attendus : Les principaux résultats prévus du programme de développement de l'innovation agricole canadienne sont les suivants : i) accroître la promotion des capacités de prévoyance et des initiatives coordonnées, de manière à ce que le secteur soit doté de l'information, des connaissances et des capacités nécessaires à la réussite dans un contexte commercial de plus en plus exigeant et complexe.
ii) appuyer le développement de collaborations fondées sur des ressources et des compétences gouvernementales, universitaires et industrielles spécialisées, sous la direction de l'industrie agricole nationale, et améliorer les capacités en matière de sciences appliquées du secteur de l'agriculture.
iii) encourager le secteur de l'agriculture à développer de nouvelles chaînes de valeur ou à accroître les chaînes de valeur existantes, à créer de nouvelles possibilités et à commercialiser des produits, des pratiques et des procédés agricoles.
iv) favoriser l'accroissement de l'interaction entre les investisseurs et l'industrie agricole dans le cadre de la commercialisation de pratiques, de produits et de procédés novateurs.
Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.
| (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme : Science, innovation et adoption | ||||
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 29,4 | 45,7 | 0,7 | 0,7 |
| Total du programme de paiements de transfert | 29,4 | 45,7 | 0,7 | 0,7 |
Évaluations prévues : Une évaluation de ce programme est prévue pour 2012-2013.
Nota :
Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.