Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Programmes de paiements de transfert

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».




Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultats stratégiques : Le gouvernement

Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La gouvernance et les institutions gouvernementales »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Gouvernance efficace ainsi que des capacités, processus et mécanismes connexes qui appuient chaque collectivité, les administrations groupées et les systèmes de gouvernance. En particulier, soutien aux gouvernements inuits et des Premières nations ainsi qu’à leurs institutions respectives. Ces institutions comprennent, entre autres, celles qui offrent des services dans les secteurs de la gouvernance communautaire et la régie des programmes ainsi qu’aux organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles. Collectivement, ces moyens aident à l’installation d’un dynamisme social et économique dans les collectivités inuites et des Premières nations.

Résultats escomptés :

  • Créer des institutions et des gouvernements compétents et responsables
  • S’acquitter des obligations juridiques ou réglementaires prévues par la Loi sur les Indiens en ce qui a trait aux élections et aux règlements administratifs
  • S’assurer que les collectivités et institutions des Premières nations ont la capacité de se gouverner
  • Rendre entièrement fonctionnelles les organisations gouvernementales autochtones et les institutions publiques


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 288,9 395,6 400,3 406,8
Total des contributions 327,1 232,8 229,1 227,7
Total de paiements de transfert 616,0 628,4 629,4 634,5

Évaluations prévues :

  • Centre national de la gouvernance des Premières nations
  • Gestion financière et statistique des Premières nations


Résultats stratégiques : Le gouvernement

Activité de programme : Les relations de coopération

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Les relations de coopération »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Les relations de collaboration et le respect mutuel ne font qu’un. La coopération crée un climat de confiance, de responsabilisation et de partenariats respectueux parmi les gouvernements, les Premières nations et les Inuits. Ce climat, en revanche, soutient la croissance socioéconomique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuits et elle intensifie l’autosuffisance. Les relations de collaboration sont la pierre angulaire du règlement mutuellement acceptable des revendications et autres questions de droits. C’est grâce à cette coopération que l’on négocie et met en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale; que l’on clarifie et maintient les relations de traités entre l’État et les Premières nations; que l’on obtient la certitude quant à la propriété, à l’utilisation et à la gestion de terres et de ressources; et que l’on représente efficacement les Inuits dans les décisions de politiques fédérales. Et c’est en coopérant que nous abordons les obligations constitutionnelles et historiques, désamorçons les conflits par la négociation, et permettons aux parties de collaborer vers l’atteinte du but commun de la réconciliation.

Résultats escomptés :

  • Établir des relations fondées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, l’imputabilité, le dialogue et le respect des droits
  • S’acquitter des obligations prévues dans les ententes définitives en vue d’atteindre les objectifs communs
  • Donner aux Inuit un droit de parole dans l’élaboration des politiques et dans la prise de décisions


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions
Total des contributions 101,2 85,0 79,1 79,1
Total de paiements de transfert 101,2 85,0 79,1 79,1

Évaluations prévues :

  • Incidence des revendications territoriales globales
  • Ententes sur l’autonomie gouvernementale
  • Mesures liées aux traités
  • Commission d’étude des traités
  • Plan d’action du Tribunal des revendications particulières
  • Négociation et mise en œuvre


Résultats stratégiques : Le gouvernement

Activité de programme : Le règlement des revendications

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Le règlement des revendications »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Paiement pour le règlement de revendications spéciales, particulières et globales conclu avec succès au moyen d’un processus de négociation, et pour l’indemnité et le financement approuvés en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Résultats escomptés :

  • Respecter les obligations prévues dans les ententes négociées


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 492,1 549,6 449,3 450,8
Total des contributions 17,3 6,0 7,0 6,7
Total de paiements de transfert 509,4 555,6 456,3 457,5
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Évaluations prévues :

  • Appréciation d’évaluation
  • Programme d’information publique et de défense des intérêts
  • Sensibilisation du public à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
  • Fondation autochtone de guérison


Résultats stratégiques : Les gens

Activité de programme : L’éducation

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « L’éducation »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Soutien à la prestation de services d’éducation primaire et secondaire conformément aux normes et aux programmes provinciaux, contribuant ainsi à accroître les niveaux de réussite scolaire et à rehausser l’employabilité des élèves des Premières nations et inuits; aux services d’éducation spéciale visant à améliorer la qualité de l’éducation et le niveau des services de soutien offerts aux élèves admissibles ayant des besoins spéciaux pour que les niveaux se comparent raisonnablement à ceux des services de soutien offerts par les provinces; et à l’aide financière aux Indiens inscrits pour qu’ils puissent faire des études postsecondaires afin d’augmenter le niveau de participation, de réussite et d’employabilité.

Résultats escomptés :

  • Amener les membres des Premières nations à atteindre un niveau de réussite scolaire comparable à celui des autres élèves de la province qui vivent à l’extérieur des réserves
  • Rehausser le niveau de scolarité des Inuit et des membres des Premières nations


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 36,7 37,7 40,4 41,3
Total des contributions 1 613,3 1 652,3 1 695,9 1,740,5
Total de paiements de transfert 1 650,0 1 690,0 1 736,3 1 781,8

Évaluations prévues :

  • Programme Premières Nations sur Rescol
  • Éducation élémentaire et secondaire
  • Éducation postsecondaire


Résultats stratégiques : Les gens

Activité de programme : Le développement social

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Le développement social »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Soutien à la prestation d’aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement, pour assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services à l’enfance et à la famille des Premières nations, pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; à l’aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d’améliorer le bien-être et la sécurité; au Programme de financement de la lutte contre la violence familiale pour améliorer la sécurité et la sûreté, surtout des femmes et des enfants à risque; au Programme de réinvestissement de la prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec des enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et aux autres services sociaux dont les Premières nations.

Résultats escomptés :

  • Réduire le taux de bénéficiaires de l’aide au revenu
  • Offrir aux enfants et aux familles des Premières nations un milieu de vie sécuritaire et stimulant
  • Accroître la sécurité dans les réserves


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 8,1 10,0 10,0 10,0
Total des contributions 1 474,6 1 443,3 1 476,2 1,495,3
Total de paiements de transfert 1 482,7 1 453,3 1 486,2 1 505,3

Évaluations prévues :

  • Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome
  • Modèle de services à l’enfance et à la famille de l’Alberta
  • Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador
  • Prévention de la violence familiale
  • Services à l’enfance et à la famille


Résultats stratégiques : Les gens

Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La gestion des affaires des particuliers »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Gestion professionnelle des affaires propres aux Premières nations pour que les responsabilités du ministre en matière de fonds en fiducie, d’appartenance et de successions, qui lui sont confiées en vertu de la Loi sur les Indiens, soient exercées comme il se doit.

Résultats escomptés :

  • Distribuer les nouveaux certificats de statut d’Indien sécurisés à l’échelle du pays
  • Permettre aux Autochtones et aux collectivités des Premières nations d’accéder aux fonds du Trésor public conformément aux normes de service établies
  • Administrer la succession des Indiens vivant dans les réserves conformément aux normes de service établies


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 1,4 1,4 1,4 1,4
Total des contributions 9,0 9,6 9,1 8,8
Total de paiements de transfert 10,4 11,0 10,5 10,2

Évaluations prévues :


Résultats stratégiques : Les terres

Activité de programme : La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme comprend les ajouts aux réserves; l’assurance de la clarté du titre pour faciliter les transactions foncières futures au moyen de levés et d’ententes négociées sur les terres; et la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales.

Résultats escomptés :

  • Clarifier les droits de propriété et les droits d’accès aux terres et aux ressources


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 1,1 5,0 2,0 2,0
Total des contributions 1,3
Total de paiements de transfert 2,4 5,0 2,0 2,0

Évaluations prévues :

  • Incidence des revendications territoriales globales


Résultats stratégiques : Les terres

Activité de programme : Une administration fédérale responsable

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Une administration fédérale responsable »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme comprend l’acquittement des responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations (p. ex. en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et des règlements afférents); l’acquittement des responsabilités et de la coordination avec d’autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités semblables, par exemple Environnement Canada; l’assainissement des sites contaminés sous juridiction fédérale; la perception et la gestion de l’argent des Indiens résultant de l’exploitation des terres et des ressources.

Résultats escomptés :

  • Assurer, au sein du gouvernement fédéral, une gestion responsable des terres de réserve, des ressources et de l’environnement


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions
Total des contributions 107,9 47,2 23,1 23,1
Total de paiements de transfert 107,9 47,2 23,1 23,1

Évaluations prévues :

  • Sites contaminés
  • Aide à la gestion des urgences


Résultats stratégiques : Les terres

Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme englobe les activités liées au renforcement de la gouvernance des Premières nations sur les terres, les ressources et l’environnement, y compris tant les initiatives de développement des capacités que de gouvernance sectorielle.

Résultats escomptés :

  • Confier aux Premières nations la gestion de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions
Total des contributions 11,9 14,2 14,3 14,3
Total de paiements de transfert 11,9 14,2 14,3 14,3

Évaluations prévues :


Résultats stratégiques : L’économie

Activité de programme : Développement des entreprises individuelles et communautaires

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Développement des entreprises individuelles et communautaires »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Les Autochtones font face à des défis et des obstacles uniques liés au développement de leurs entreprises, qui les empêchent de participer pleinement à l’économie du Canada et de prendre part à sa prospérité. Cette activité de programme encourage les personnes et les collectivités autochtones à participer à l’économie du pays et à prendre davantage part à sa prospérité en favorisant le développement d’entreprises viables. Elle aide aussi à réduire les obstacles au développement des entreprises, des obstacles uniques aux Autochtones, et créent un climat moderne des affaires chez les Autochtones et au sein de leurs collectivités, et ce, en ouvrant l’accès au financement d’entreprises du secteur privé à des taux compétitifs; en favorisant l’accès à des renseignements commerciaux et à des conseils dans ce domaine; en facilitant les partenariats du secteur privé pour la réalisation de projets majeurs d’entreprise.

Résultats escomptés :

  • Favoriser la création d’entreprises inuites, métisses et des Premières nations
  • Favoriser la création, l’acquisition et l’expansion d’entreprises viables


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009*
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 34,0
Total des contributions 148,5 37,3 37,3 37,3
Total de paiements de transfert 182,5 37,3 37,3 37,3
* Les prévisions pour 2008-2009 incluent les dépenses consacrées à l’activité de programme Le développement économique, qui a été remplacée en 2009-2010 par deux activités de programme : Investissement communautaire et Le développement des entreprises individuelles et communautaires.

Évaluations prévues :

  • Programme de développement économique des communautés/Programme de développement des entreprises autochtones


Résultats stratégiques : L’économie

Activité de programme : Investissement communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Investissement communautaire »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Pour la plupart des collectivités autochtones, le développement économique a progressé lentement. Les activités de programme contribuent à permettre aux collectivités de participer davantage à l’économie en améliorant leur capacité en matière de développement économique. Les activités réalisées dans le cadre des programmes d’investissement communautaire comprennent le Programme d’opportunités économiques pour les communautés, l’Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail, la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le Programme de développement économique des communautés et le Programme de Services de soutien communautaire. Ces activités aident les collectivités à déterminer leur potentiel économique et à le stimuler pour tendre vers l’augmentation du nombre d’emplois communautaires, une plus grande utilisation des terres et des ressources communautaires, une meilleure infrastructure économique communautaire, un plus grand nombre d’entreprises, des entreprises de plus grande taille, davantage de débouchés et un climat plus favorable au développement économique communautaire.

Résultats escomptés :

  • Générer des retombées économiques pour les collectivités inuites et des Premières nations
  • Habiliter les institutions inuites et des Premières nations à souscrire à un plan de développement économique communautaire


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009*
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 34,0
Total des contributions 148,5 159,0 159,9 159,9
Total de paiements de transfert 182,5 159,0 159,9 159,9
* Les prévisions pour 2008-2009 incluent les dépenses consacrées à l’activité de programme Le développement économique, qui a été remplacée en 2009-2010 par deux activités de programme : Investissement communautaire et Le développement des entreprises individuelles et communautaires.

Évaluations prévues :

  • Programme de développement économique des communautés/Programme de développement des entreprises autochtones


Résultats stratégiques : L’économie

Activité de programme : L’infrastructure communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « L’infrastructure communautaire »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Soutien à la fourniture de fonds pour l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d’eau potable et d’égout ainsi que les bureaux administratifs; les installations éducatives comme les écoles et les résidences pour enseignants; l’assainissement de sites contaminés dans les réserves; et les logements dans les réserves.

Résultats escomptés :

  • Mettre en place une infrastructure communautaire qui respecte les exigences de santé et de sécurité et qui favorise la participation à l’économie


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 0,1 0,1 0,1
Total des contributions 1 017,9 1 295,6 1 182,1 928,3
Total de paiements de transfert 1 017,9 1 295,7 1 182,2 928,4

Évaluations prévues :

  • Logement dans les réserves
  • Fonds d’infrastructure pour les Premières nations (dirigé par Infrastructure Canada)
  • Planification des immobilisations à long terme


Résultats stratégiques : Le Nord

Activité de programme : La gouvernance dans le Nord

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « La gouvernance dans le Nord »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme offre un soutien au renforcement des gouvernements du Nord au bénéfice de tous ses habitants, et cela par le biais d’un transfert des responsabilités de la compétence des provinces, de mécanismes intergouvernementaux efficaces, de la gestion des questions stratégiques, du renforcement de la collaboration intergouvernementale et internationale sur les questions circumpolaires.

Résultats escomptés :

  • Transférer les pouvoirs sur les terres et les ressources du Nord
  • Intégrer les intérêts du Canada dans les travaux entrepris en collaboration avec les autres nations circumpolaires


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions
Total des contributions 3,8 12,2 7,4 4,4
Total de paiements de transfert 3,8 12,2 7,4 4,4

Évaluations prévues :


Résultats stratégiques : Le Nord

Activité de programme : Des collectivités nordiques en santé

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Des collectivités nordiques en santé »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme offre un soutien à l’amélioration de la santé et du bien-être des résidents du Nord: grâce à des subventions pour la prestation de services hospitaliers et médicaux aux résidents inuits et des Premières nations des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; grâce au transport à prix réduit de denrées périssables nutritives et autres produits essentiels aux collectivités du Nord isolées; en menant des recherches sur la source et les effets des contaminants sur la chaîne alimentaire de l’Arctique; en aidant les habitants du Nord à traiter des grandes questions comme celle de l’impact du changement climatique.

Résultats escomptés :

  • Fournir aux résidants du Nord l’accès à des renseignements, des produits et des services susceptibles d’améliorer la santé communautaire
  • Offrir aux collectivités nordiques un prix réduit sur les denrées périssables, les aliments nutritifs et d’autres articles essentiels


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 46,4 47,3 48,3 49,2
Total des contributions 11,0 40,6 54,8 5,6
Total de paiements de transfert 57,4 87,9 103,1 54,8

Évaluations prévues :

  • Aliments sains aux collectivités nordiques (Aliments-poste)
  • Aider les habitants du Nord à évaluer les principaux domaines vulnérables et possibilités (Programme de l’air pur)
  • Année polaire internationale (évaluation dirigée par le programme)
  • ÉcoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques


Résultats stratégiques : Le Nord

Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Les terres et les ressources du Nord »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme favorise le développement durable des ressources naturelles du Nord en mettant l’accent sur l’amélioration de la gestion et la gérance environnementales, y compris l’assainissement des sites contaminés, en élargissant la base des connaissances pour faciliter la prise de décisions et en améliorant l’efficacité du contexte réglementaire du Nord. En tant qu’entité du gouvernement fédéral investie du pouvoir législatif et politique sur les ressources naturelles dans le Nord, Affaires indiennes et du Nord canadien met en œuvre ce programme au nom de tous les résidents du Nord.

Résultats escomptés :

  • Assurer une saine gestion des terres et des ressources
  • Gérer les sites contaminés au nom de la santé humaine et environnementale
  • Exploiter les ressources pétrolières et gazières


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 1,2 1,1 1,1 1,1
Total des contributions 24,0 27,0 19,8 15,1
Total de paiements de transfert 25,3 28,2 21,0 16,1

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Évaluations prévues :


Résultats stratégiques : Le Nord

Activité de programme : L’économie du Nord

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « L’économie du Nord »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette activité de programme contribue à la croissance économique durable des économies des Territoires au moyen d’investissements dans le domaine de l’innovation, du savoir, du développement régional, de la défense des droits et des activités, qui incitent les habitants du Nord à participer et leur permettent de bénéficier du développement des ressources. Le programme d’Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) comprend la contribution au financement et le soutien à l’élaboration des propositions nécessaires pour obtenir ce financement visant à aider les indicateurs de l’économie, à diversifier davantage cette économie, à accroître la participation des habitants du Nord à cette même économie et à faciliter la coordination générale des programmes du gouvernement fédéral. Le développement économique du Nord est soutenu par les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et le secteur sans but lucratif. Par ailleurs, un centre d’expertise économique lié à chaque territoire est fournit ainsi qu’une aide pour coordonner diverses sources de financement fédéral liées à des projets particuliers ayant pour but de favoriser le développement du Nord.

Résultats escomptés :

  • Donner aux résidants du Nord les moyens de tirer avantage des possibilités économiques
  • Investir dans le développement économique
  • Investir dans l’innovation et les partenariats


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions
Total des contributions 22,0 16,3 26,3 26,3
Total de paiements de transfert 22,0 16,3 26,3 26,3

Évaluations prévues :

  • Investissement stratégique dans le développement économique et la gouvernance du Nord


Résultats stratégiques : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Activité de programme : Statégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Statégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Cette stratégie a été élaborée en 1997 pour aider à répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains. C’est au moyen de cette stratégie que le gouvernement du Canada sollicite des partenariats avec les autres gouvernements, les organismes communautaires et les Autochtones pour la réalisation associés aux priorités locales. Cette stratégie en matière de politiques a pour objectif d’encourager l’autonomie et de multiplier les choix de vie s’offrant aux Autochtones qui vivent dans les centres urbains. Elle permet au gouvernement du Canada d’être plus apte à aligner les dépenses du gouvernement fédéral associées à la question des Autochtones vivant dans les grands centres urbains sur les programmes provinciaux et municipaux, de façon à accélérer la réalisation des objectifs du gouvernement fédéral, tout en faisant face aux enjeux locaux et en saisissant les occasions qui se présentent. Pour ce faire, les projets de cette stratégie seront stratégiquement axés sur des investissements dans trois domaines prioritaires (améliorer les aptitudes à la vie quotidienne; développer la formation professionnelle et l’entrepreneuriat; soutenir les femmes, les enfants et les familles).

Résultats escomptés :

  • Rendre les Autochtones en milieu urbain plus aptes à jouer un rôle dans l’économie, à affirmer leur autonomie et à s’ouvrir à de nouveaux choix de vie


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions
Total des contributions 11,0 9,9 9,9 9,9
Total de paiements de transfert 11,0 9,9 9,9 9,9

Évaluations prévues :

  • Stratégie à l’intention des Autochtones en milieu urbain


Résultats stratégiques : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Activité de programme : Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Le mandat du Bureau de l’Interlocuteur fédéral (émanant à la suite de conférences institutionnelles tenues de 1985 à 1987) est d’offir un point de contact entre le gouvernement fédéral et les organismes des Métis et ceux des Indiens non inscrits. Le principal objectif de ce mandat est d’encourager les travaux menés avec les organisations de Métis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones ne vivant pas dans des réserves, et cela, tant au niveau national, qu’aux niveaux provincial, régional et urbain, afin de trouver une façon pratique d’améliorer les conditions socioéconomiques des Métis et des Indiens non inscrits, d’accroître l’autonomie et de réduire le taux de dépendance en aidant des organisations à créer des partenariats efficaces avec les gouvernement fédéral et provinciaux et le secteur privé, de renforcer leurs capacités organisationnelles et de favoriser le développement professionnel.

Résultats escomptés :

  • Resserrer les liens entre le secteur privé, les gouvernements et les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits
  • Habiliter les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à mieux défendre les intérêts de leurs membres


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions
Total des contributions 10,4 12,1 12,1 12,1
Total de paiements de transfert 10,4 12,1 12,1 12,1

Évaluations prévues :


Résultats stratégiques : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Activité de programme : Gestion des droits des Métis

Nom du programme de paiements de transfert : paiements de transfert pour « Gestion des droits des Métis »

Date de mise en œuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Gestion des droits des Métis — Cette activité de programme est la réponse apportée en 2003 par le gouvernement fédéral à la décision Powley de la Cour suprême du Canada (CSC), qui déclarait que la collectivité métisse avait bel et bien un droit protégé par l’article 35 sur les droits des Autochtones. Le but premier de ce programme est de travailler avec n’importe laquelle des organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles œuvrent un grand nombre de Métis, pour faciliter la vérification objective de leurs listes de chasseurs métis, conformément aux instructions données par la CSC dans la décision Powley.

Résultats escomptés :

  • Faire respecter les droits ancestraux des Métis en vertu de l’article 35


(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions
Total des contributions 8,9 8,2
Total de paiements de transfert 8,9 8,2

Évaluations prévues :

Haut de la page

Agence canadienne de développement international

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert que prévoit verser l'ACDI en 2009-2010 totaliseront 2 994 millions de dollars et représenteront 92,2% du total des dépenses prévues, excluant les dépenses non budgétaires. Le tableau suivant présente des précisions à cet égard.


  Prévisions de dépenses
2008-2009
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2009-2010
(en milliers de dollars)
Subventions
Bilatéral - Subventions pour la coopération avec d’autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 4 500 3 100
Multilatéral - Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux; de même qu’à l’appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 1 931 608 1 651 241
Partenariat - Subventions pour les programmes, projets et activités d’aide au développement destinées à l’appui d’initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement, et subventions pour les programmes, projets et activités d’éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 26 472 23 900
Sous-total des subventions 1 962 580 1 678 241
Contributions
Bilatéral - Contributions pour l’aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées en vertu d’une autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l’appui de projets, de programmes et d’activités d’aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 731 669 953 269
Multilatéral - Contributions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux; de même qu’à l’appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 4 375 6 062
Partenariat - Contributions pour les programmes, projets et activités d’aide au développement destinées à l’appui d’initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement, et contributions pour les programmes, projets et activités d’éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 248 503 125 197
Sous-total des contributions 984 547 1 084 528
Autres paiements de transfert1
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) 257 861 231 336
Total 3 204 988 2 994 105

1. Les autres paiements de transferts ne comprennent pas les dépenses non budgétaires prévues de 8,0 millions de dollars pour 2008-2009.
Haut de la page

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)1


Programme Diversification des collectivités
Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d'une collectivité est en fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s'épanouir en comptant sur ses propres atouts. Il poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergure locale et régionale; appuyer les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables; et accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

Résultats attendus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
  • Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Développement des collectivités
Subventions 600 600 600 600
Contributions 70 232 94 303 93 063 95 527
Total des paiements de transfert 70 832 94 903 93 663 96 127

Évaluations prévues : Une évaluation de la mise en œuvre du programme sera terminée en 2009 et une évaluation d’impact du programme sera terminée en 2012.


Programme Croissance des entreprises et des régions
Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le programme Croissance des entreprises et des régions renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. Il vise à aider les entreprises à être plus performantes, concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable; à appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises; et à créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

Résultat stratégique : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions

Résultats attendus :

  • Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
  • Les produits et les services issus de la recherche et développement (R-D) sont commercialisés.
  • Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.
  • Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
  • Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
  • Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
  • Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.

(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Compétitivité des entreprises
Subventions 100 100 100 100
Contributions 62 360 63 708 69 232 69 232
Total de l’activité de programme 62 460 63 808 69 332 69 332
Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Subventions 100 100 100 100
Contributions 37 341 19 240 8 654 8 654
Total de l’activité de programme 37 441 19 340 8 754 8 754
 
Total des paiements de transfert 99 901 83 148 78 086 78 086

Évaluations prévues : Une évaluation de la mise en œuvre du programme sera terminée en 2009 et une évaluation d’impact du programme sera terminée en 2012.


Programme de développement des collectivités (PDC)
Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 18 mai 1995 Date de clôture : 2 octobre 2010

Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités, il appuie également 14 Corporations de développement économique communautaire et 10 Centres d’aide aux entreprises.

Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

Résultats attendus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.

(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Développement des collectivités
Contributions 32 000 32 000 29 181 29 181
Total des paiements de transfert 32 000 32 000 29 181 29 181

Évaluation prévue : Une évaluation sommative du programme sera terminée en 2009.


Programme infrastructures Canada (PIC)
Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 22 août 2000 Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l’objectif est d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés du PIC jusqu’au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

Résultat attendu :

  • Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.

(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Infrastructure
Contributions 24 448 44 072
Total des paiements de transfert 24 448 44 072

Évaluation prévue : Une évaluation sommative du programme sera terminée en 2009.


1

Haut de la page

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


    2009-2010
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
2011-2012
(en millions de dollars)
1. Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques 32,1 29,1 29,1
2. Programme d’action communautaire pour les enfants 53,4 53,4 53,4
3. Programme canadien de nutrition prénatale 27,2 27,2 27,2
4. Fonds pour la santé de la population 11,5 11,3 10,9
5. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada 22,7 22,7 22,7
6. Centres nationaux de collaboration en santé publique 8,3 8,3 8,3
7. Fonds pour la promotion des modes de vie sains 5,2 5,2 5,2
8. Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones) 6,3 6,3 6,3
9. Initiative canadienne de vaccin contre le VIH 9,3 9,3 1,0
10. Entente sur l’hépatite C 49,7 0,0 0,0

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Contributions à des institutions et organismes autochtones locaux ou régionaux sans but lucratif constitués en personne morale, dans le but d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leur famille

Résultats escomptés : Faire en sorte que les enfants autochtones d’âge préscolaire en milieu urbain et dans le Nord se portent une meilleure estime, cultivent la soif d’apprendre et se voient offrir des occasions de s’épanouir en tant que jeunes. Le programme aide à atténuer les disparités en matière de santé auxquelles font face les enfants vulnérables qui vivent dans des conditions difficiles de même que leur famille. À cette fin, il renforce les capacités des collectivités, aide les participants à faire des choix judicieux pour la santé et favorise les partenariats multisectoriels.


(en millions de dollars) Prévisions des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Total des contributions 32,1 32,1* 29,1 29,1
Total des paiements de transfert 32,1 32,1 29,1 29,1

* La réduction de 3,0 millions de dollars des dépenses prévues pour 2009-2010 et 2010-2011 s’explique par la temporisation de crédits affectés au Fonds pour l’adaptation des services de santé aux Autochtones.

Évaluations prévues : Une évaluation nationale de l’impact a été complétée en 2006. La prochaine évaluation nationale de l’impact devrait être terminée en 2011.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des enfants vulnérables âgés de 6 ans ou moins ainsi que de leur famille.

Résultats escomptés : Par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, renforcer les capacités des collectivités et répondre aux besoins des jeunes enfants à risque et de leur famille en matière de santé et de développement. Contribuer aux résultats qu’obtiennent, sur les plans social et sanitaire, les jeunes enfants et les parents ou fournisseurs de soins vulnérables ainsi qu’améliorer ces résultats et maintenir les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.


(en millions de dollars) Prévisions des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Total des contributions 53,4 53,4 53,4 53,4
Total des paiements de transfert 53,4 53,4 53,4 53,4

Évaluations prévues : Une évaluation formative du PACE a été complétée en avril 2008. Une évaluation sommative devrait être terminée au plus tard le 31 mars 2010.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Le PCNP octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille.

Résultats escomptés : Par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, renforcer les capacités des collectivités et répondre aux besoins des femmes enceintes et jeunes enfants à risque en matière de santé et de développement. Contribuer aux résultats qu’obtiennent, sur le plan sanitaire, les femmes enceintes, les jeunes enfants et leur famille ainsi qu’améliorer ces résultats et maintenir les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.


(en millions de dollars) Prévisions des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Total des contributions 27,2 27,2 27,2 27,2
Total des paiements de transfert 27,2 27,2 27,2 27,2

Évaluations prévues : Une évaluation sommative du PCNP est en cours et sera terminée au plus tard le 31 mars 2010.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la santé de la population

Date de mise en œuvre : 1999-2000

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Le Fonds pour la santé de la population est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à coordonner les efforts qui sont déployés pour agir sur les facteurs-clés ayant un effet sur la santé des Canadiens. Dans ce contexte, l’objectif consiste à soutenir l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’interventions et d’initiatives novatrices qui contribuent à la réduction des disparités en matière de santé. Le Fonds ciblera les axes prioritaires d’intervention pour lesquels il existe des besoins à satisfaire et des écarts à combler quant aux mesures efficaces à prendre pour aider les Canadiens à être en bonne santé. Un volet important portera sur l’échange et l’application de renseignements pratiques sur les solutions éprouvées qui permettent de s’attaquer aux causes fondamentales des disparités en matière de santé ainsi que d’aborder efficacement des problèmes de santé publique de nature complexe. De tels efforts pourraient notamment profiter à des organisations et des réseaux non gouvernementaux, à des intervenants en santé publique à l’échelon national, provincial ou communautaire de même qu’à d’autres organismes qui disposent des capacités requises pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des politiques et des activités novatrices.

Résultats escomptés : Le résultat attendu du Fonds pour la santé de la population consiste en une prise de mesures plus efficaces pour réduire les disparités en matière de santé et atténuer les causes fondamentales de telles disparités. Les objectifs suivants permettront d’atteindre ce but : 1) concevoir et mettre en œuvre des approches ou des interventions nouvelles et prometteuses qui procurent de meilleurs avantages aux Canadiens ; 2) évaluer les pratiques exemplaires ou prometteuses ; 3) recueillir et échanger de nouvelles connaissances à propos des interventions qui portent sur les problèmes de santé prioritaires ou qui permettent d’aborder efficacement ces problèmes ; et 4) promouvoir les partenariats et favoriser la collaboration intersectorielle en vue d’agir efficacement sur des déterminants particuliers de la santé ou sur une combinaison de déterminants.


(en millions de dollars) Prévisions des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Total des subventions 8,6 7,8 7,6 7,4
Total des contributions 4,3 3,7 3,7 3,5
Total des paiements de transfert 12,9 11,5 11,3 10,9

Évaluations prévues : Une évaluation sommative du Fonds pour la santé de la population est en cours. Portant sur la période de 2004 à 2009, elle sera terminée au plus tard le 31 mars 2009.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Date de mise en œuvre : Janvier 2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Résultats escomptés : Les projets financés aux niveaux national et régional donneront les résultats suivants : une amélioration des connaissances et une sensibilisation accrue à l’égard de l’épidémie chez les Canadiens ; un renforcement de la capacité des collectivités, du système de santé publique et des individus pour lutter contre l’épidémie par des efforts axés sur la prévention et l’accès à des services de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien ; une amélioration de la participation et de l’harmonisation multisectorielles ; et un accroissement de la cohérence de l’intervention fédérale.


(en millions de dollars) Prévisions des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Total des subventions 6,0 6,0 6,0 6,0
Total des contributions 16,7 16,7 16,7 16,7
Total des paiements de transfert 22,7 22,7 22,7 22,7

Évaluations prévues : Une évaluation formative sera réalisée au cours de l’exercice 2008-2009. Suivra une évaluation sommative qui sera terminée au plus tard en 2011.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Renforcement des capacités en santé publique

Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les centres nationaux de collaboration (CNC) s’affairent à enrichir l’utilisation des connaissances scientifiques et autres en vue de stimuler l’efficacité du système de santé publique canadien et de renforcer ses capacités. Les CNC communiquent des recherches utiles aux praticiens en santé publique, aux chercheurs et aux autres intervenants du domaine de la santé publique tout en favorisant l’établissement de liens entre ces parties. De plus, ils facilitent le partage des connaissances à l’échelle du réseau en vue de renforcer la pratique de la santé publique dans tout le Canada.

Résultats escomptés : Les résultats attendus sont les suivants : 1) des possibilités accrues de collaboration avec le portefeuille de la santé et les CNC ; 2) l’application des connaissances, à savoir l’échange, la synthèse et l’application des résultats d’analyses et d’études diffusées aux chercheurs et aux utilisateurs des connaissances ; 3) la détermination des lacunes au niveau des connaissances, celles-ci servant de moteur pour lancer des recherches appliquées ou nouvelles ; 4) le réseautage, à savoir une collaboration accrue avec les CNC à tous les échelons au sein des services de santé publique de même que d’un service à l’autre ; 5) une plus grande accessibilité des connaissances pour la prise de décisions fondées sur des preuves dans le domaine de la santé publique ; 6) une utilisation accrue des données probantes pour les programmes, les politiques et les pratiques de santé publique ; 7) l’établissement de partenariats avec des organismes externes ; 8) la mise en place de mécanismes et de processus permettant d’avoir accès aux connaissances ; et 9) une amélioration des programmes et des politiques de santé publique.


(en millions de dollars) Prévisions des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Total des contributions 8,3 8,3 8,3 8,3
Total des paiements de transfert 8,3 8,3 8,3 8,3

Évaluations prévues : Une évaluation formative est en voie d’être réalisée au cours de l’exercice 2008‑2009. Suivra une évaluation sommative qui sera terminée au plus tard au cours de l’exercice 2010‑2011.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (volets national et régional)

Date de mise en œuvre : Juin 2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Cette contribution vient appuyer et mobiliser le secteur bénévole et communautaire, renforce les partenariats et la collaboration entre les administrations publiques, les organisations non gouvernementales et d’autres organismes ainsi qu’épaule l’action en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l’échelle communautaire, régionale, nationale et internationale.

Résultats escomptés : Le financement accordé par le truchement du Fonds pour la promotion des modes de vie sains servira à renforcer les capacités en santé publique et à mettre en place des milieux propices à l’activité physique et à une saine alimentation. Les projets aideront à enrichir le corpus de données, éclaireront les activités de promotion de la santé et contribueront au volet de la stratégie qui porte sur l’acquisition et l’échange de connaissances.


(en millions de dollars) Prévisions des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Total des contributions 5,2 5,2 5,2 5,2
Total des paiements de transfert 5,2 5,2 5,2 5,2

Évaluations prévues : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains est en voie de réaliser une évaluation formative qui s’inscrit dans la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – volet portant sur les modes de vie sains. Cette évaluation sera terminée en mars 2009.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies chroniques

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : À l’Agence, la Stratégie canadienne sur le diabète tient lieu de programme de lutte contre le diabète. En 2005, la Stratégie a amorcé un changement de cap, conformément à la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques de l’Agence. Désormais, elle offre de l’information ciblée aux Canadiens le plus à risque d’être atteints de la maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin, appartenance à certains groupes ethniques), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou prédiabétiques. Elle contribue aussi à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète.

Résultats escomptés :

  • Renforcement de la capacité d’appliquer les pratiques exemplaires et les guides de pratique clinique afin d’offrir de meilleurs services de dépistage, d’éducation et de counseling
  • Adoption, par les organismes de tous les secteurs et de toutes les administrations, de politiques publiques plus propices à la santé qui ciblent les populations à haut risque et qui cherchent à améliorer la détection précoce et la prise en charge du diabète
  • Renforcement des capacités organisationnelles pour l’élaboration de politiques, de programmes ou de services et pour le développement de la recherche
  • Amélioration de la sensibilisation à l’égard des risques de diabète que courent les populations vulnérables, des complications auxquelles elles s’exposent et des stratégies de prévention qui s’offrent à elles
  • Meilleure connaissance, chez les populations à haut risque, des habiletés et comportements nécessaires à la prévention du diabète et de ses complications

(en millions de dollars) Prévisions des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Total des subventions 1,2 1,2 1,2 1,2
Total des contributions 5,7 5,1 5,1 5,1
Total des paiements de transfert 6,9 6,3 6,3 6,3

Évaluations prévues : La plus récente évaluation a été terminée en 2006. On procède actuellement à une évaluation qui s’inscrit dans la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques et qui sera terminée au plus tard en mars 2009.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2012-2013

Description : L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial pour la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence canadienne de développement international, l’Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada. Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale ; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM) ; accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques ; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin ; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats escomptés :

  • Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM
  • Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage
  • Unités de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins, qui sont entièrement opérationnelles et universellement accessibles pour les essais cliniques
  • Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH

(en millions de dollars) Prévisions des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Total des contributions 0,0 9,3 9,3 1,0
Total des paiements de transfert 0,0 9,3 9,3 1,0

Évaluations prévues : Il est prévu de réaliser une évaluation à mi-parcours en 2009‑2010 et une évaluation sommative en 2012.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Nom du programme de paiements de transfert : Entente sur l’hépatite C

Date de mise en œuvre : Avril 2000

Date de clôture : 31 mars 2019

Description : Paiements aux provinces et aux territoires afin que les personnes infectées par le virus de l’hépatite C en raison du système d’approvisionnement en sang aient un meilleur accès aux services de soins de santé et de traitement

Résultats escomptés : Meilleur accès aux traitements antiviraux émergents actuels, aux autres traitements utiles de pharmacothérapie ainsi qu’aux services d’immunisation et de soins pour le traitement de l’hépatite C et des problèmes de santé connexes


(en millions de dollars) Prévisions des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009‑2010
Dépenses prévues
2010‑2011
Dépenses prévues
2011‑2012
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 49,7 0,0 0,0
Total des paiements de transfert 0,0 49,7 0,0 0,0

Évaluations prévues : Une évaluation a été complétée en 2006-2007. La prochaine évaluation devrait être réalisée au cours de l’exercice 2010-2011.

Haut de la page

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau : Détails sur les programmes de paiements de transfert


1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activité de programme
Développement des entreprises
3) Programme de paiements de transfert
Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – voté
4) Date de mise en œuvre 5) Date de clôture
Le 10 mai 2001 Le 31 mars 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
Le Fonds d’innovation de l’Atlantique a pour mission d’accroître la recherche‑développement liée aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans des secteurs qui ont une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui favorisent la croissance de secteurs ou de grappes stratégiques.

Le FIA met l’accent sur la mise en place d’une structure d’innovation au Canada atlantique qui comprendra notamment les éléments qui combleront l’écart entre les établissements de recherche et le marché, et sur le développement d’une synergie entre ces éléments grâce à la création de partenariats, d’alliances et de réseaux.

Le FIA soutient également des projets de recherche‑développement dans les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales, des sciences humaines, et des arts et de la culture lorsqu’ils sont étroitement liés à la création de produits, de procédés ou de services technologiques ou à leur commercialisation, consolidant ainsi le système régional d’innovation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIA, veuillez consulter le site Web
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml

7) Résultats attendus
Le FIA soutient une capacité d’innovation et de commercialisation renforcée au Canada atlantique. Les résultats immédiats sont les suivants :

Climat propice

  • Les établissements encouragent la recherche appliquée à des fins de commercialisation ou qui met l’accent sur les produits issus de la recherche.
  • Les établissements gèrent la propriété intellectuelle de façon à appuyer la commercialisation.
  • Des partenariats et des alliances utiles sont conclus entre les établissements, ou entre des établissements et le secteur privé (dans la région de l’Atlantique, à l’échelle nationale et à l’échelle internationale).
  • Les promoteurs des institutions et des entreprises élaborent de saines pratiques de gestion de projet.

Participation

  • Réception de propositions correspondant aux priorités sectorielles de l’APECA pour la région du Canada atlantique.
  • Obtention de suffisamment de fonds additionnels d’autres sources par effet de levier.
  • Accroissement des activités de recherche développement.
  • Participation accrue du secteur privé à la recherche développement (intervenants de la région de l’Atlantique et autres).

  (En millions de dollars)
  8)
Prévision
des
dépenses
2008-2009
9)
Dépenses
prévues
2009 -010
10)
Dépenses
prévues
2010-2011
11)
Dépenses
prévues
2011-2012
12) Total des contributions 64,1 69,8 38,0 38,0
13) Total 64,1 69,8 38,0 38,0

14) évaluations prévues
Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût-efficacité de la sous-activité de programme Innovation, laquelle comprend le Fonds d’innovation de l’Atlantique, le volet Innovation du Programme de développement des entreprises (PDE) et la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires (MVPCA). Le rapport final est attendu en juin 2009.


1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activités de programme
Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination
3) Programme de paiements de transfert
Programme de développement des entreprises (PDE) – voté
4) Date de mise en œuvre 5) Date de clôture
Le 25 juillet 1995 Le 31 mars 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
Le Programme de développement des entreprises offre une aide financière remboursable aux petites et moyennes entreprises (PME) pour leur permettre d’investir dans des projets d’innovation, de perfectionnement des compétences et d’échanges commerciaux, et de soutenir certains coûts d’immobilisations pour l’établissement de nouvelles PME, et l’expansion et la modernisation des PME existantes. Grâce à l’élément Services d’appoint aux entreprises, le PDE apporte une assistance financière aux organisations, aux associations et aux institutions sans but lucratif pour soutenir des activités qui favorisent le développement économique, l’entrepreneurship, le tourisme, le commerce, l’innovation, le développement économique des collectivités et le développement économique régional en général.

Pour obtenir plus d’information sur le PDE, veuillez consulter le site Web
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/business.shtml

7) Résultats attendus
Le PDE soutient le mandat de l’APECA qui vise à :
  • accroître le nombre de démarrages d’entreprises donnant de bons résultats;
  • accroître les agrandissements et les modernisations des PME qui donnent de bons résultats;
  • améliorer le milieu des affaires au Canada atlantique.

  (En millions de dollars)
  8)
Prévision
des
dépenses
2008-2009
9)
Dépenses
prévues
2009-2010
10)
Dépenses
prévues
2010-2011
11)
Dépenses
prévues
2011-2012
Activité de programme : Développement des entreprises        
12) Total des subventions 0,4 1,0 1,0 1,0
12) Total des contributions 95,6 90,1 89,2 89,2
13) Total 96,0 91,1 90,2 90,2
Activité de programme : Développement des collectivités        
12) Total des subventions 0,3 1,0 1,0 1,0
12) Total des contributions 20,9 20,5 23,0 22,5
13) Total 21,2 21,5 24,0 23,5
Activité de programme : Politiques, défense des intérêts et coordination        
12) Total des contributions 0,3 0,5 0,5 0,5
13) Total 0,3 0,5 0,5 0,5
Total de toutes les activités de programme        
12) Total des subventions 0,7 2,0 2,0 2,0
12) Total des contributions 116,8 111,1 112,7 112,2
13) Total 117,5 113,1 114,7 114,2

14) évaluations prévues
Les évaluations suivantes sont fondées sur l’Architecture des activités de programmes (AAP) de l’APECA de 2008-2009.

1. Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité de la sous‑activité de programme Innovation, laquelle comprend le Fonds d’innovation de l’Atlantique, le volet Innovation du Programme de développement des entreprises et la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires. Le rapport final est attendu en juin 2009.

2. Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité des sous‑ activités de programme Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones, laquelle comprend le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des entreprises. Le rapport final est attendu en juin 2009.

3. Une évaluation des incidences de la sous‑activité de programme Continuum de financement, laquelle comprend le volet Programme de développement des entreprises, est en cours afin de déterminer sa pertinence et son rendement (c.‑à‑d. si elle est efficace, efficiente et économique). Le rapport final est attendu en juin 2009.

4. Une évaluation des incidences des sous-activités de programme Commerce et Investissement aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer leur pertinence et leur rendement (c.-à-d. si elles sont efficaces, efficientes et économiques). Ces sous activités comprennent le Programme de développement des entreprises, le Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique et le Programme de promotion du commerce extérieur.

5. Une évaluation des incidences de la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer sa pertinence et son rendement (c.-à-d. si elle est efficace, efficiente et économique). Cette sous activité comprend le Programme de développement des entreprises, l’Initiative Femmes en affaires et l’Initiative pour jeunes entrepreneurs.

6. Une évaluation des incidences des sous-activités de programme Politiques, Défense des intérêts et Coordination aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer leur pertinence et leur rendement (c.-à-d. si elles sont efficaces, efficientes et économiques). Ces sous-activités comprennent le Programme de développement des entreprises et la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique.



1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activité de programme
Développement des collectivités
3) Programme de paiements de transfert
Programme d’aide au développement des collectivités – voté
4) Date de mise en œuvre 5) Date de clôture
Le 18 mai 1995 Le 2 octobre 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
Ce programme qui vise à fournir une aide financière et technique aux petites et moyennes entreprises des régions rurales est exécuté par l’entremise des 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) de la région de l’Atlantique.

Pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts par les CBDC, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/JeVeux/Lancerentreprise/Pages/GetHelpFinancing.aspx?ProgramID.

7) Résultats attendus
Relativement à l’aide qu’il fournit aux collectivités sélectionnées pour développer leur économie et soutenir la croissance des petites entreprises, voici les résultats à court terme du Programme d’aide au développement des collectivités :
  • marketing amélioré pour accroître la sensibilisation aux organismes de développement des collectivités et l’utilisation de leurs services;
  • services améliorés de développement des entreprises (p. ex. information, consultation, orientation et formation);
  • meilleur accès au capital et optimisation du capital au moyen de prêts, de garanties d’emprunt et de participation au capital des entreprises;
  • consolidation des plans stratégiques des collectivités et mise en œuvre plus efficace au moyen de projets, de partenariats et d’autres initiatives de développement économique des collectivités.

  (En millions de dollars)
  8)
Prévision
des
dépenses
2008-2009
9)
Dépenses
prévues
2009-2010
10)
Dépenses
prévues
2010-2011
11)
Dépenses
prévues
2011-2012
12) Total des contributions 12,3 13,1 11,0 11.,
13) Total 12,3 13,1 11,0 11,0

14) évaluations prévues
Une évaluation des incidences du Programme d’aide au développement des collectivités est en cours dans l’ensemble du Canada et au sein des quatre organismes qui administrent ce programme (Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario [FedNor par l’entremise d’Industrie Canada], Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et APECA) pour en déterminer la pertinence, la conception, l’exécution, le succès, le coût efficacité et les solutions de rechange. Le rapport final d’évaluation de l’APECA est attendu à la fin de janvier 2009. Le rapport final d’évaluation pancanadien est attendu en mars 2009.


1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activité de programme
Développement des collectivités
3) Programme de paiements de transfert
Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – voté
4) Date de mise en œuvre 5) Date de clôture
Le 1er avril 2005 Le 31 mars 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
De concert avec les collectivités à diverses étapes de leur développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques non commerciales et sans but lucratif qui visent à combler les besoins en matière de développement économique des collectivités et à stimuler le développement économique. En partenariat avec les collectivités et les intervenants du Canada atlantique, le FCI s’appuie sur les points forts des collectivités et leur fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes afin d’assurer leur croissance économique durable. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Feuilletsdinformation/Pages/
Innovative_Communities_Fund.aspx?ProgramID
.
7) Résultats attendus
Le FCI vise des résultats de programme en matière de développement et à long terme. Les résultats à court terme visant le développement économique des collectivités rurales sont les suivants :
  • accès des collectivités au financement et à l’expertise dont elles ont besoin pour préparer les propositions;
  • création de partenariats;
  • accroissement de la mobilisation et de l’adhésion des citoyens.

À long terme, les résultats attendus sont les suivants :

  • amélioration de la capacité de planification du développement économique des collectivités;
  • amélioration de la capacité de gestion de projet;
  • mobilisation des partenaires du projet.

  (En millions de dollars)
  8)
Prévision
des
dépenses
2008-2009
9)
Dépenses
prévues
2009-2010
10)
Dépenses
prévues
2010-2011
11)
Dépenses
prévues
2011-2012
12) Total des contributions 49,1 43,6 42,3 42,3
13) Total 49,1 43,6 42,3 42,3

14) évaluations prévues
Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité des sous‑activités de programme Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones, laquelle comprend le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des entreprises. Le rapport final est attendu en juin 2009.


1) Résultat stratégique
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
2) Activité de programme
Développement des entreprises
3) Programme de paiements de transfert
Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John - voté
4) Date de mise en œuvre 5) Date de clôture
Le 29 mai 2003 Le 31 mai 2010
6) Description du programme de paiements de transfert
Veiller à la fermeture du chantier naval et favoriser le réaménagement du site à d’autres fins de développement économique.
7) Résultats attendus
Réagir au manque d’activités manufacturières au Nouveau-Brunswick et aux répercussions économiques qui en découlent. à cette fin, les résultats à court terme attendus de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John sont les suivants :
  • preuve que le réaménagement du site est financièrement viable;
  • demande d’aide financière pour le réaménagement du site;
  • travaux d’amélioration du site.

  (En millions de dollars)
  8)
Prévision
des
dépenses
2008-2009
9)
Dépenses
prévues
2009-2010
10)
Dépenses
prévues
2010-2011
11)
Dépenses
prévues
2011-2012
12) Total des contributions 0,0 10,0 0,0 0,0
13) Total 0,0 10,0 0,0 0,0

14) évaluations prévues
Une évaluation de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, qui comprend le Programme de redéveloppement du chantier naval et le Programme de diversification industrielle, est prévue pour l’exercice 2010-2011.

Haut de la page

Agence du revenu du Canada

Tableau 2 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Tableau 2.1 : Versements d'allocations spéciales pour enfants (ASE)

1. Résultat stratéqique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.
2. Activité de programme : Programmes de prestations
3. Nom du programme de paiement de transfert: Versements d’allocations spéciales pour enfants (ASE) (Législatif)
4. Date de mise en uvre : le 28 août 1995 *
 
5. Date de clôture : continu
6. Description: Versements mensuels libres d’impôt faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autorisés par les gouvernements fédéral ou provinciaux à fournir les soins et l’éducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d’ASE sont l’équivalent des versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d’ASE sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent être puisés dans le Trésor public.
7. Expected results: Monthly payments issued on schedule.
 
(en milliers de dollars)
 
8. Prévision des dépenses
2008-2009
9. Dépenses prévues
2009-2010
10. Dépenses prévues
2010-2011
11. Dépenses prévues
2011-2012
12. Total des subventions
219 000
 
 
 
12. Total des contributions
 
 
 
 
12. Total des autres paiements de transfert **
 
221 000
226 000
231 000
13. Total des paiements de transfert
219 000
221 000
226 000
231 000
14. Évaluations prévues : S/O

* La responsabilité des versements des allocations spéciales pour enfants a été transférée de Ressources humaines et Développement Canada le 28 août 1995 (Décret C.P. 1995-342).

** À l’avenir, les Versements d’ASE doivent être rapportés comme un «Autre paiement de transfert». Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispositions convenues.


Tableau 2.2 : Paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre

1. Résultat stratégique : Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée.
2. Activité de programme : Aide aux contribuables et aux entreprises
3. Nom du programme de paiement de transfert: Paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre (Législatif)
4. Date de mise en oeuvre : le 12 octobre 2006
 
5. Date de clôture : le 12 octobre 2013 avec option de 2 années supplémentaires
6. Description : L’Agence du revenu du Canada (ARC), avec l’appui du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), percevra et gérera au nom des provinces les frais d’exportation des produits de bois d’uvre résineux exportés aux États-Unis prélevés par le Canada. Selon la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre (Loi), l’ARC est chargée de verser aux provinces une partie des frais perçus dans le cadre de l’application de l’Accord sur le bois d’uvre résineux de 2006 (Accord). Ces paiements seront réduits en raison de plusieurs facteurs : les remboursements effectués à l’industrie, les coûts d’administration et de mise en application de l’Accord et de la Loi et les coûts engagés pour régler certains litiges découlant de l’Accord ou la Loi. La Loi s’applique aux régions suivantes : la région de l’intérieur de la Colombie-Britannique, la côte de la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Québec. Les exportations des autres provinces et territoires sont exclues.
7. Résultats escomptés : Les paiements continueront à être effectués trimestriellement jusqu’à la résiliation de l’Accord, sauf si la valeur marchande du bois d’uvre augmente jusqu’à ce qu’aucun frais d’exportation ne s’applique pour la période en question.
 
(en milliers de dollars)
 
8. Prévision des dépenses 2008-2009
9. Dépenses prévues 2009-2010
10. Dépenses prévues 2010-2011
11. Dépenses prévues 2011-2012
12. Total des subventions
 
 
 
 
12. Total des contributions
 
 
 
 
12. Total des autres paiements de transfert *
419 000
429 000
À déterminer
À déterminer
13. Total des paiements de transfert
419,000
429,000
À déterminer
À déterminer
14. Évaluations prévues : S/O

* Un autre paiement de transfert (APT) est un paiement de transfert prévu par la loi ou un mécanisme comportant habituellement une formule ou un barème servant à déterminer le montant des dépenses. Toutefois, une fois le paiement versé, le bénéficiaire peut répartir les fonds dans plusieurs catégories de dépenses suivant les dispositions convenues.

Haut de la page

Agence spatiale canadienne

Annexe 1 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Contribution à l'Agence spatiale européenne (ESA)
Début : 1er janvier 2000 Fin : 31 décembre 2009
Description :

Par le biais de partenariats internationaux clés, renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre, des télécommunications par satellites et des technologies spatiales génériques, encourager la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes. Pour ce faire, l'Agence apporte une contribution financière à des programmes facultatifs de l'ESA.

Résultat stratégique :

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)

Observation de la Terre depuis l'espace :

Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la sécurité et de la souveraineté.

Sciences et exploration spatiales :

La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en physique et en sciences de la vie.

Télécommunications par satellites :

Des systèmes et des applications hautement perfectionnés sont développés pour répondre aux besoins de la population et du gouvernement et faire en sorte que le Canada demeure un chef de file en télécommunications par satellites.

Activités liées à la technologie de nature générique en appui à l'observation de la Terre, aux sciences et de l'exploration spatiales, et aux télécommunications par satellites :

Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.

Réalisations attendues :

Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants de l'ESA : EOEP, Élément Service GMES (Surveillance planétaire de l'environnement et de la sécurité) et Composant spatial GMES.

Poursuite du développement des programmes d'exploration spatiale ELIPS et Aurora.

Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications et de navigation suivants de l'ESA : ARTES 1, 3, 4, 5 et 8 et GalileoSat.

Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

En raison de notre participation aux programmes européens de télécommunications, d'observation de la Terre et d'exploration, démonstration plus poussée de technologies et de produits spatioqualifiés développés par des entreprises canadiennes pour les marchés spatiaux.

Établissement de nouvelles alliances ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'ajouter ainsi aux relations qu'il entretient depuis longtemps avec les É.-U.



Activité de programmes
(en millions de $)
Prévisions des dépenses 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 9,6 9,2 9,9 9,6
Sciences et exploration spatiales (SE) 5,5 10,1 9,4 6,7
Télécommunications par satellites (TS) 12,2 9,6 9,4 7,4
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à l'OT, aux SE et aux TS 7,6 10,7 11,0 10,8
Total des contributions 34,9 39,6 39,8 34,5
Total des paiements de transfert 34,9 39,6 39,8 34,5

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Haut de la page

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA)
Agri-débouchés (Nouveaux débouchés pour l'agriculture)
Programme Agri-protection
Programme Agri-investissement
Programme Agri-stabilité
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)
Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association
Développement des entreprises (contributions visant à appuyer les entreprises et les secteurs concurrentiels)
Programme de cultures de couverture
Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PAAC)/Agri-relance
Agri-marketing (contributions visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants
Programme canadien intégré de salubrité et de sécurité alimentaires (contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada)
Programme canadien intégré de salubrité des aliments (contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques)
Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS)
Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative visant le circovirus (voté) - Phase II
Cultivons l'avenir (le nom officiel est à déterminer) (Contributions visant à promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement)
Programme de transition relatif aux vergers et vignobles
Programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS)
Cultivons l'avenir (contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives)
Programme de développement des innovations agricoles canadiennes (accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) (voté)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le PIBA est une initiative qui vise à renforcer la capacité des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la création de réseaux pour la recherche, pour le développement technologique et pour la commercialisation de bioproduits et de bioprocédés agricoles.

Résultats attendus :
- Des accords signés qui favorisent la mise en place, le développement et le fonctionnement de réseaux de recherche sur les bioproduits;
- Des activités de pointe en recherche et développement sur la production de matières premières agricoles, notamment des plates-formes de productions végétales et des systèmes culturaux adaptés à la conversion en bioproduits;
- Des activités de pointe en recherche et développement relatives aux technologies efficaces pour la conversion de la biomasse et pour la diversification des bioproduits agricoles.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption        
Total des subventions        
Total des contributions 7,3 20,7 15,7 -
Total du programme de paiements de transfert 7,3 20,7 15,7 -

Évaluations prévues : Il est proposé de tenir une évaluation de l'impact au cours de l'exercice 2010-2011.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Agri-débouchés (Nouveaux débouchés pour l'agriculture) (voté)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Programme de 134 millions de dollars prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les produits, services et procédés à valeur ajoutée, nouveaux ou innovateurs, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'agroindustrie qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le marché au Canada et qui sont prêts à être lancés sur le marché. Le Programme prévoit le versement de contributions remboursables à des projets de commercialisation qui devraient accroître les possibilités commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble de ses chaînes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Résultats attendus : Favoriser les nouvelles possibilités en agriculture en aidant le secteur à se diversifier ou à conquérir de nouveaux marchés prometteurs qui laissent entrevoir de bonnes perspectives de viabilité à long terme. Parmi les résultats attendus, citons les suivants :
- nombre accru d'installations établies, modernisées ou agrandies;
- nombre accru de nouveaux produits, procédés et services qui sont mis sur le marché;
- connaissances et compétences accrues des organismes bénéficiaires;
- demande accrue de produits agricoles primaires;
- nombre accru de nouvelles sources de revenu pour les organismes bénéficiaires;
- niveau et qualité accrus de l'emploi dans les organismes bénéficiaires;
- participation accrue aux industries à valeur ajoutée.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra .


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Science, innovation et adoption        
Total des subventions        
Total des contributions 13,8 46,8 31,1 -
Total du programme de paiements de transfert 13,8 46,8 31,1 0,0

Évaluations prévues : Une évaluation relative à ce programme est prévue pour l'exercice 2009-2010. Ce programme n'a pas fait l'objet d'évaluations antérieures.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (législatif)

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Description: Agri-protection est l'un des quatre principaux programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de GRE qui sont offerts aux producteurs canadiens dans le cadre de Cultivons l'avenir. Ce programme (anciennement le programme d'Assurance-production), qui vise à réduire l'incidence financière, sur les producteurs, des manques à produire attribuables aux sinistres naturels impossibles à prévenir.

Résultats attendus : Accroissement du nombre de nouveaux programmes et options offerts aux agriculteurs, notamment de nouveaux régimes pour les secteurs de l'horticulture et de l'élevage; participation accrue des producteurs dans les provinces et les territoires qui ont modifié les régimes en vigueur et qui mettent en oeuvre de nouveaux régimes et de nouvelles options.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses 2008-2009 Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions        
Total des contributions 388,7 440,6 452,0 452,0
Total du programme de paiements de transfert 388,7 440,6 452,0 452,0

Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est prévue en 2009-2010 en ce qui concerne le programme Agri-protection. Conformément à la LPRA, la prochaine évaluation environnementale sera achevée au plus tard en janvier 2012. Les organismes d'exécution provinciaux font l'objet de vérifications de conformité de façon continue, sur une base de rotation dans l'ensemble des provinces selon un cycle maximal de cinq ans.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (législatif)

Date de mise en oeuvre : 19 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le programme vise à aider les producteurs à stabiliser leur revenu agricole sur une base individuelle, en leur permettant de déposer annuellement des fonds dans leur compte de stabilisation et recevoir des contributions gouvernementales de contrepartie. Les producteurs peuvent effectuer des retraits sur les fonds qu'ils ont épargnés, afin de stabiliser le manque à gagner et de gérer les risques agricoles d'une manière proactive. Les contributions gouvernementales et les frais administratifs sont partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux, selon un ratio de 60:40, respectivement.

Résultats attendus : Fournir aux producteurs la possibilité de choisir de gérer ou d'atténuer les petites pertes de revenus (pertes pouvant atteindre 15 % de leur marge bénéficiaire de référence) grâce à un financement opportun et prévisible.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses 2008-2009 Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions - 139,4 139,4 139,4
Total des contributions 159,5   20,1   20,1   20,1
Total du programme de paiements de transfert 159,5 159,5 159,5 159,5

Évaluations prévues :
On prévoit actuellement que le programme Agri-investissement sera évalué en 2010-2011, conjointement avec le volet « coût de production ». Les deux programmes peuvent être évalués individuellement ou conjointement avec un groupe de programmes de gestion des risques de l'entreprise.

Nota :

Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (législatif)

Date de mise en oeuvre : 19 décember 2007

Date de clôture : 31 mars 2013

Description: Agri-stabilité est un programme axé sur la marge qui aide les producteurs à protéger leur exploitation agricole contre une baisse de revenu importante (plus de 15 %) en raison de circonstances qui échappent à leur contrôle. Conjointement avec le programme Agri-investissement, ce programme succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le programme Agri-stabilité est entré en vigueur pendant l'année de programme 2007.

Résultats attendus :
Atténuer les répercussions des importantes pertes de revenu (pertes de plus de 15 % par rapport à la marge de référence historique) en protégeant la marge.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses 2008-2009 Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions - 225,1 225,1 225,1
Total des contributions 655,2 369,2 370,2 371,3
Total du programme de paiements de transfert 655,2 594,3 595,3 596,4

Évaluations prévues : On prévoit actuellement que le programme Agri-stabilité sera évalué en 2010-2011. Ce programme peut être évalué individuellement ou conjointement avec un groupe de programmes de gestion des risques de l'entreprise.

Nota :

Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (législatif) - Programme de paiements anticipés (PPA)

Date de mise en oeuvre : 1997

Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA

Description :Le PPA garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs admissibles (les modifications récemment apportées à la LPCA ont augmenté de 50 000 $ à 100 000 $ la portion exonérée d'intérêts des avances et de 250 000 $ à 400 000 $ l'avance maximale) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables. De plus, des modifications permettent maintenant aux éleveurs de bétail de toucher une avance en vertu de la LPCA. En février 2008, des modifications apportées à la LPCA ont permis de verser des avances d'urgence aux éleveurs de bétail pour répondre aux besoins de l'industrie de l'élevage en cas de circonstances concurrentielles défavorables. Les modifications prévoyaient la réduction des exigences législatives en ce qui concerne les avances d'urgence consenties jusqu'au 31 mars 2009.

Résultats attendus :
- Faciliter l'accès des producteurs au crédit (verser des avances à plus de 35 000 producteurs)
- Améliorer les liquidités pour les producteurs qui reçoivent des avances dans le cadre du PPA (ce qui représente environ 2,5 milliards de dollars sous forme d'avances)
- Administrer le programme d'une manière prudente pour les producteurs admissibles (atteindre un taux de défaut inférieur à 2 % par rapport au montant total des avances)

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses 2008-2009 Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions        
Total des contributions 152,1 165,0 227,5 149,5
Total du programme de paiements de transfert 152,1 165,0 227,5 149,5

Évaluations prévues : Une évaluation du PPA a été effectuée et son rapport a été déposé au Parlement en 2005 par le Ministre. La LPCA exige la tenue d'une évaluation tous les cinq ans. Après l'évaluation de 2005, des consultations ont été menées à l'échelle du pays afin de déterminer les changements appropriés à apporter au PPA; les modifications nécessaires ont ensuite été apportées à la loi, puis au programme. La prochaine évaluation de la LPCA aura fort probablement lieu au début de l'exercice 2011-2012.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)

Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Description: L'objectif du fonds spécial est d'aider le secteur canadien du boeuf à développer des marchés pour les bovins de boucherie, le matériel génétique des bovins de boucherie, le boeuf et les produits connexes à la suite de la crise de l'ESB. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sera accordée à la Canadian Cattlemen's Association au nom du secteur du boeuf, et ce, sur une période de 10 ans.

Résultats attendus : Croissance des marchés traditionnels, existants, nouveaux et émergents du boeuf et du matériel génétique canadiens; maximisation de la valeur totale réalisée par le secteur canadien du boeuf et du matériel génétique bovin grâce à l'optimisation de la valeur du matériel génétique, des carcasses et des bovins vivants.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés        
Total des subventions 7,0 5,0 5,0 5,0
Total des contributions        
Total du programme de paiements de transfert 7,0 5,0 5,0 5,0

Évaluations prévues : Aucune planification n'est prévue d'ici la fin du programme, en 2014-2015.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des entreprises (contributions visant à appuyer les entreprises et les secteurs concurrentiels) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1er avril 2009

Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013

Description: Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) participera aux coûts des activités provinciales et territoriales et fournira une aide strictement fédérale aux organisations nationales qui visent à accroître l'utilisation de saines pratiques de gestion d'entreprise, par les producteurs et les industries agricoles, afin de permettre aux entreprises d'être rentables. Les activités admissibles permettront de doter les producteurs et les entreprises agricoles des compétences, des connaissances et du savoir-faire nécessaires pour comprendre la situation financière de leur exploitation, évaluer les possibilités, s'adapter au changement et réaliser leurs objectifs d'entreprise.

Résultats attendus : Faire connaître les avantages que représentent de saines pratiques de gestion d'entreprise et en encourager l'utilisation, tout en permettant aux entreprises du secteur d'être rentables et d'investir au besoin pour gérer les ressources naturelles de façon durable, et produire et commercialiser des aliments et d'autres produits sécuritaires.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise        
Total des subventions        
Total des contributions 9,9 14,9 - -
Total du programme de paiements de transfert 9,9 14,9 - -

Évaluations prévues : Une évaluation de l'aide strictement fédérale destinée aux organisations nationales sera menée au cours de l'exercice 2008-2009. Le moment des autres évaluations sera déterminé par le Bureau de la vérification et de l'évaluation d'AAC.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (voté)

Date de mise en oeuvre :13 juin 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Le Programme de culture de couverture (PCC) est un programme strictement fédéral qui prévoit le versement de cinq dollars l'acre aux producteurs dont les terres subissent les conséquences néfastes d'un excès d'humidité du sol et d'inondations, et qui doivent assumer des coûts supplémentaires pour restaurer et protéger le sol jusqu'à ce que des cultures commerciales puissent être ensemencées.

Résultats attendus :
- Accroître la capacité des producteurs touchés à absorber la hausse des coûts liés à la remise en état et à l'amélioration de leurs terres à la suite d'inondations; - Réduire l'érosion des sols en diffusant de l'information qui sensibilisera les producteurs et les incitera à augmenter le nombre d'acres touchées qu'ils ensemenceront en cultures de couverture.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses 2008-2009 Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions 7,1 7,1 7,1 -
Total des contributions        
Total du programme de paiements de transfert 7,1 7,1 7,1 -

Évaluations prévues : L'année de l'évaluation sera conforme au plan d'évaluation quinquennal du BVE; elle est actuellement mise au point.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PAAC)/Agri-relance (législatif)

Date de mise en oeuvre : 6 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Le PIAC permettra aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'élaborer et de mettre en oeuvre rapidement des initiatives à frais partagés à la suite de catastrophes dont est victime le secteur agricole canadien. Il aidera les bénéficiaires admissibles à retourner rapidement à leur niveau d'activité antérieur à la calamité ou à atténuer les effets à long terme de la catastrophe. Le PIAC vise également à réduire les répercussions globales des catastrophes sur les programmes actuels de gestion des risques de l'entreprise. Le gouvernement fédéral peut affecter jusqu'à 20 millions de dollars en fonds fédéraux à chaque initiative élaborée dans le cadre du Programme, jusqu'à concurrence d'une limite d'exercice de 125 millions de dollars. Les provinces et les territoires participants doivent participer aux coûts des initiatives selon un ratio de 60:40 entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Résultats attendus :
- Fournir une aide financière rapide afin de faciliter la relance immédiate à la suite d'une catastrophe;
- Aider les producteurs à reprendre rapidement leurs activités commerciales après une catastrophe;
- Permettre la prise de mesures à court terme en vue de minimiser ou de contenir les effets de la catastrophe sur les producteurs.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses 2008-2009 Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions -   54,2   54,2 -
Total des contributions 108,4   54,2   54,2 -
Total du programme de paiements de transfert 108,4 108,4 108,4 -

Évaluations prévues : La nature de l'évaluation du PIAC et le moment où elle sera menée seront établis conformément à la Politique sur l'évaluation, à la Politique sur les paiements de transfert et à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats. Selon l'achèvement des initiatives en cas de catastrophe dans le cadre du PIAC, on prévoit actuellement que le Programme sera évalué en 2011-2012.

Nota :

Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Agri-marketing (contributions visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1er avril 2009

Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013

Description: Le programme Agri-marketing permet de réaliser les objectifs de l'initiative de « transformation des atouts du Canada en réussite nationale et internationale » en exploitant la marque Canada et en fournissant une plateforme visant à doter l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, des outils nécessaires à la réussite sur les marchés mondiaux. Agri-marketing fournira le financement nécessaire aux entreprises pour diriger et exécuter des stratégies d'image de marque et de développement des marchés internationaux et des initiatives de valorisation et de renforcement de l'image de marque, de commercialiser des produits novateurs et de répondre aux besoins internationaux en matière de défense d'intérêts.

Résultats attendus : Offrir de meilleurs débouchés aux producteurs et aux transformateurs des secteurs canadiens de l'agriculture et de l'agroalimentaire, du poisson et des produits de la mer sur les marchés internationaux clés.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés        
Total des subventions        
Total des contributions 23,2 35,5 12,8 12,8
Total du programme de paiements de transfert 23,2 35,5 12,8 12,8

Évaluations prévues : Une vérification de la conformité axée sur le risque est prévue pour 2009-2010.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (voté)

Date de mise en oeuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (écoABC) est une initiative fédérale quadriennale de 200 millions de dollars qui prévoit le versement de contributions remboursables pouvant atteindre 25 millions de dollars par projet pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable.

Résultats attendus : L'objectif de l'écoABC est de donner aux producteurs agricoles l'occasion d'investir de leur argent dans des installations de production de biocarburants et d'aider ainsi le gouvernement fédéral à réaliser ses objectifs de teneur en carburants renouvelables, qui sont de 5 p. 100 pour l'essence d'ici à 2010 et de 2 p. 100 pour le diesel et l'huile de chauffage d'ici à 2012, grâce à la production intérieure.

Les résultats attendus comprennent :
- la construction de nouvelles installations de biocarburants
- l'augmentation de la production (nationale) d'éthanol
- l'expansion de l'assise économique des communautés dans lesquelles les installations sont construites
- l'augmentation et la diversification des revenus non-agricoles des producteurs

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Science, innovation et adoption        
Total des subventions        
Total des contributions 27,3 66,4 92,4 -
Total du programme de paiements de transfert 27,3 66,4 92,4 0,0

Évaluations prévues : Une évaluation relative à ce programme est prévue pour l'exercice 2010-2011. Ce programme n'a pas fait l'objet d'évaluations antérieures.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien intégré de salubrité et de sécurité alimentaires (contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description: Ce secteur du programme comporte les deux volets suivants :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Le volet de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments est axé sur le developpement de systèmes de salubrité des aliments fondés sur la science, par des organismes nationaux, afin de réduire au minimum les risques liés à la salubrité des aliments. Ce volet appuie des organismes nationaux (ou l'équivalent) dans le cadre de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques à la ferme et en aval de la ferme.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
La mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments facilitera l'adoption de systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement, par les producteurs et les usines de transformation des aliments qui ne sont pas enregistrées au fédéral.

Le programme canadien intégré de salubrité des aliments comporte également un secteur lié aux « contributions visant à réduire au minimum l'occurrence et l'ampleur d'incidents à risque » dans le cadre de la même activité de programme. Les deux volets relèvent d'un programme unique (programme canadien intégré de salubrité des aliments).

Résultats attendus :
Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Les organismes nationaux à la ferme et en aval de la ferme seront en mesure de présenter des systèmes de salubrité des aliments à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
Accroissement de la participation à la mise en oeuvre de systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions        
Total des contributions 5,3 18,6 - -
Total du programme de paiements de transfert 5,3 18,6 - -

Évaluations prévues : Dans le cadre du plan d'évaluation quinquennal du Ministère, les programmes de subventions et de contributions liés aux systèmes nationaux de biosécurité, aux systèmes de salubrité des aliments et aux systèmes nationaux de traçabilité feront l'objet d'une évaluation regroupée intitulée « continuum de salubrité des aliments », en 2009-2010.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien intégré de salubrité des aliments (contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1er avril 2009

Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013

Description: Ce secteur du programme comporte les trois volets suivants :

Application des normes de biosécurité
Les normes nationales de biosécurité approuvées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments jetteront les bases de la mise en oeuvre des exigences minimales relatives à un secteur particulier à la ferme. La mise en oeuvre à la ferme relèvera des provinces et des territoires.

Infrastructure industrielle de traçabilité
L'investissement dans l'infrastructure industrielle de traçabilité renforcera la capacité de suivre les mouvements d'un aliments de la production à la distribution, en passant par la transformation. Cet investissement appuiera le développement et la mise en oeuvre de l'infrastructure industrielle pour participer au Système national de traçabilité des produits alimentaires et agroalimentaires (SNTAA). Ce volet comporterait un investissement dans l'élaboration de systèmes industriels qui permettent de recueillir et de vérifier les données sur l'identification et les mouvements, et accélérerait les capacités de l'industrie.

Infrastructure de traçabilité d'entreprises
Le volet d'infrastructure de traçabilité d'entreprises fournira du financement aux entreprises afin d'appuyer l'achat et l'installation d'une infrastructure de traçabilité et la formation du personnel en vue de la mise en oeuvre de systèmes de traçabilité des végétaux, des animaux et des produits. Ces mesures permettront aux bénéficiaires de participer pleinement au SNTAA.

Le programme canadien intégré de salubrité alimentaire comporte également un secteur lié aux « contributions visant à réduire au minimum l'occurrence et l'ampleur d'incidents à risque » dans le cadre de la même activité de programme. Les deux volets relèvent d'un programme unique (programme canadien intégré de salubrité alimentaire).

Résultats attendus :
Application des normes de biosécurité
Accroissement de la capacité des producteurs et des fournisseurs de services connexes de gérer les risques liés à la biosécurité à la ferme.

Infrastructure industrielle de traçabilité
Mise en oeuvre de systèmes industriels de traçabilité par les organisations et les entités privées.

Infrastructure de traçabilité d'entreprises
Mise en oeuvre de systèmes de traçabilité par les entreprises à la ferme et en aval de la ferme.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions        
Total des contributions 35,4 27,9 0,0 0,0
Total du programme de paiements de transfert 35,4 27,9 0,0 0,0

Évaluations prévues : Dans le cadre du plan d'évaluation quinquennal du Ministère, les éléments mentionnés ci-dessus des programmes de subventions et de contributions liés aux systèmes nationaux de biosécurité, aux systèmes de salubrité des aliments et aux systèmes nationaux de traçabilité feront l'objet d'une évaluation regroupée intitulée « continuum de salubrité des aliments », en 2009-2010.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) (voté)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2009 (le délai est prolongé jusqu'au 31 mars 2010)

Description : Le gouvernement fédéral continue de verser au secteur de l'élevage bovin du Canada une aide liée à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) afin de l'épauler dans ses efforts pour se remettre sur pied après la crise de l'ESB, dont le premier cas a été découvert au Canada en mai 2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a promulgué une interdiction renforcée frappant les aliments du bétail (IRAB), ce qui constitue un pas important vers l'élimination de l'ESB chez le cheptel bovin national.

Ce programme aidera l'industrie du boeuf à atténuer le coût de son adaptation aux améliorations apportées le 12 juillet 2007 à l'IRAB qu'applique l'ACIA. Ces améliorations ont trait à l'élimination des MRS; pour y donner suite, il faut une infrastructure d'élimination adéquate.

Les programmes fédéraux-provinciaux de partage des coûts qui sont en place offrent au secteur une aide financière de 127,5 millions de dollars (part fédérale : 76,5 M$; part des provinces : 51 M$). Le programme est administré par les provinces, et les fonds fédéraux viennent soutenir les projets approuvés dans le cadre du processus provincial.

Résultats attendus :
Améliorer l'infrastructure canadienne d'élimination des MRS et la capacité du Canada à faire face aux problèmes liés à l'ESB.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses 2008-2009 Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions        
Total des contributions 21,0 17,5 - -
Total du programme de paiements de transfert 21,0 17,5 - -

Évaluations prévues : Une évaluation du programme des MRS est prévue pour le troisième trimestre de l'exercice 2008-2009.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative visant le circovirus (voté) - Phase II - Stratégie d'inoculation contre le circovirus (SIC)

Date de mise en oeuvre : 4 septembre 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: La phase II de l'initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine est une stratégie de moyen à long terme visant à poser les bases d'un cadre de gestion des risques pour le secteur porcin canadien.

Résultats attendus :
- l'établissement d'une norme de biosécurité nationale et de pratiques exemplaires de gestion
- le financement de la recherche sur le circovirus et d'autres maladies émergentes
- la mise en place de solutions de gestion des risques à long terme pour atténuer les répercussions des maladies émergentes
- l'établissement par l'industrie d'une base pour un cadre de gestion des risques

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions        
Total des contributions 2,6 22,4 22,9 -
Total du programme de paiements de transfert 2,6 22,4 22,9 -

Évaluations prévues : Le programme sera évalué conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Activité de programme : Mesures à la ferme

Nom du programme de paiements de transfert : Cultivons l'avenir (le nom officiel est à déterminer) (Contributions visant à promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1er avril 2009

Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013

Description: Agriculture et Agroalimentaire Canada vient en aide aux agriculteurs par des programmes d'application directe à la ferme qui permettent de déterminer les risques environnementaux et les possibilités connexes tout en soutenant l'élaboration d'une éthique de gestion agricole et agroalimentaire.

Résultats attendus : Cette activité de programme permettra de créer un environnement plus propre et plus sain pour l'ensemble des Canadiens, et de respecter les engagements environnementaux énoncés dans le discours du Trône de novembre 2008. Les Canadiens constateront les avantages de cette activité de programme grâce aux mesures prises dans le paysage agricole.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra .


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Mesures à la ferme        
Total des subventions        
Total des contributions 114,2 61,1 5,4 5,4
Total du programme de paiements de transfert 114,2 61,1 5,4 5,4

Évaluations prévues : À l'heure actuelle, aucune évaluation n'est prévue en ce qui concerne ce programme.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (voté)

Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Le Programme financera l'élimination d'arbres et de vignes, toute première étape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs à rivaliser sur les marchés mondiaux en constante évolution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finançant des activités de planification stratégique qui élargiront ses connaissances et l'aideront à prendre des décisions. Il sera appliqué en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Résultats attendus : Voir à ce que l'on dispose des superficies nécessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles à commercialiser et mieux comprendre les possibilités qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. Les producteurs seront ainsi encouragés à faire le nécessaire pour s'adapter et ainsi devenir plus concurrentiel.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise        
Total des subventions        
Total des contributions 13,4 11,7 9,2 -
Total du programme de paiements de transfert 13,4 11,7 9,2 -

Évaluations prévues : On déterminera quel bénéficiaire fera l'objet d'une vérification en fonction du plan de travail établi pour la vérification. Le Bureau de la vérification et de l'évaluation déterminera s'il est nécessaire de mener une évaluation interne au niveau d'AAC. En outre, une évaluation sommative aura lieu pendant l'exercice 2010-2011.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS) (voté)

Date de mise en oeuvre : 19 avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Ce programme septennal (2004-2005 à 2010-2011) vise à éradiquer le virus de la sharka du prunier du Canada, tout en assurant la viabilité du secteur. Il fait suite au programme triennal expiré (2001-2002 à 2003-2004), qui a prouvé qu'il était possible d'éradiquer ce virus. Le Conseil du Trésor a approuvé un financement supplémentaire destiné au PEVS en septembre 2007. Les fonds supplémentaires seront utilisés pour poursuivre des activités intensives d'échantillonnage des arbres et pour indemniser les producteurs pour l'enlèvement d'arbres infectés dans la zone de quarantaine.

Résultats attendus : Éradication du virus de la sharka du prunier du Canada, tout en assurant la viabilité du secteur.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Total des subventions        
Total des contributions 8,6 8,6 8,6 -
Total du programme de paiements de transfert 8,6 8,6 8,6 -

Évaluations prévues : Une évaluation est prévue pour 2010-2011, la dernière année du programme.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Nom du programme de paiements de transfert : Cultivons l'avenir (contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1er avril 2009

Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013

Description: Les programmes englobent les deux volets suivants :
- Des programmes de développement rural, qui visent à aider les intervenants locaux, régionaux et (ou) nationaux à élaborer des activités conjointes qui contribuent à l'engagement et aux activités de développement et de transfert des connaissances du Partenariat rural canadien.

- L'Initiative de développement des coopératives, qui appuie la capacité de développement du secteur coopératif et finance des projets coopératifs novateurs dans des domaines prioritaires de politiques publiques.

Résultats attendus :
- Les intervenants ruraux auront accès à de l'information, un savoir-faire et des outils nouveaux et à jour ou adaptés en matière de développement rural, qui permettent de surmonter les obstacles au développement novateur.
- Accès à des services dans l'ensemble du pays, ce qui crée un environnement favorable à la croissance et au développement des coopératives.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra .


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives        
Total des subventions        
Total des contributions 7,4 6,9 - -
Total du programme de paiements de transfert 7,4 6,9 - -

Évaluations prévues : Une évaluation des programmes de développement des régions rurales et de développement des coopératives est prévue pour 2011-2012.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Science, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des innovations agricoles canadiennes (accélérer le rythme l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies) (voté)

Date de mise en oeuvre proposée : 1er avril 2009

Date de clôture proposée : Échéance proposée 31 mars 2013

Description: Accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (voté)

Résultats attendus : Les principaux résultats prévus du programme de développement de l'innovation agricole canadienne sont les suivants : i) accroître la promotion des capacités de prévoyance et des initiatives coordonnées, de manière à ce que le secteur soit doté de l'information, des connaissances et des capacités nécessaires à la réussite dans un contexte commercial de plus en plus exigeant et complexe.

ii) appuyer le développement de collaborations fondées sur des ressources et des compétences gouvernementales, universitaires et industrielles spécialisées, sous la direction de l'industrie agricole nationale, et améliorer les capacités en matière de sciences appliquées du secteur de l'agriculture.

iii) encourager le secteur de l'agriculture à développer de nouvelles chaînes de valeur ou à accroître les chaînes de valeur existantes, à créer de nouvelles possibilités et à commercialiser des produits, des pratiques et des procédés agricoles.

iv) favoriser l'accroissement de l'interaction entre les investisseurs et l'industrie agricole dans le cadre de la commercialisation de pratiques, de produits et de procédés novateurs.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra.


(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de programme : Science, innovation et adoption        
Total des subventions        
Total des contributions 29,4 45,7 0,7 0,7
Total du programme de paiements de transfert 29,4 45,7 0,7 0,7

Évaluations prévues : Une évaluation de ce programme est prévue pour 2012-2013.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.

Haut de la page

Anciens Combattants Canada

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Au cours des trois prochaines années, Anciens Combattants Canada devra gérer les programmes de paiements de transfert suivants, qui dépassent cinq millions de dollars :
(Millions de $) Prévision des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Pensions et indemnités d'invalidité et de décès 1 755,9 1 743,6 1 724,8 1 724,8
Indemnités et prestations d'invalidité 245,4 179,8 168,4 168,4
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire 20,8 27,9 22,2 22,2
Allocation aux anciens combattants / Allocation de guerre pour les civils 16,2 15,0 13,8 13,8
Programme pour l'autonomie des anciens combattants 332,3 365,2 372,0 371,1
Le Fonds du Souvenir 14,8 14,8 14,8 14,8
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth 8,9 8,6 8,6 8,6


Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion

Activité de programme : Indemnités et soutien financier à l'intention des anciens combattants

Nom du Programme de paiement de transfert : Pensions et indemnités d'invalidité et de décès

Date du début : Le 1er septembre 1919

Date de la fin : En cours

Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.

Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.


Pensions et indemnités d'invalidité et de décès
  Prévision des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 1 755,9 1 743,6 1 724,8 1 724,8
Total des paiements de transfert 1,755.9 1,743.6 1,724.8 1,724.8

Évaluations prévues : Évaluation des options des clients relatives à une pension d'invalidité ou à une indemnité d'invalidité - date d'achèvement prévue : mars 2010



Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion

Activité de programme : Indemnités et soutien financier à l'intention des anciens combattants

Nom du Programme de paiement de transfert : Indemnités et prestations d'invalidité

Date du début : Le 1er avril 2006

Date de la fin : En cours

Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.

Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.


Indemnités et prestations d'invalidité
(Millions de $) Prévision des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 245,4 179,8 168,4 168,4
Total des paiements de transfert 245,4 179,8 168,4 168,4

Évaluations prévues : Évaluation de programme de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants - date d'achèvement prévue : mars 2010



Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion

Activité de programme : Indemnités et soutien financier à l'intention des anciens combattants

Nom du Programme de paiement de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire

Date du début : Le 1er avril 2006

Date de la fin : En cours

Description: Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu'à l'âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d'une incapacité totale et permanente les empêchant d'occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n'ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d'une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.

Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.


Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
(Millions de $) Prévision des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 20,8 27,9 22,2 22,2
Total des paiements de transfert 20,8 27,9 22,2 22,2

Évaluations prévues : Évaluation de programme de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants - date d'achèvement prévue : mars 2010



Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion

Nom du Programme de paiement de transfert : Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils

Activité de programme : Indemnités et soutien financier à l'intention des anciens combattants

Date du début : Le 1er septembre 1930

Date de la fin : En cours

Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge et à leurs orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s'assurer que les personnes admissibles disposent d'un revenu mensuel suffisant pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L'AAC est calculée en fonction du revenu, de l'état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l'IPC chaque année. L'admissibilité à l'AAC est déterminée selon le service de guerre de l'ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence.

Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur bien-être.


Indemnités et soutien financier à l'intention des anciens combattants
(Millions de $) Prévision des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 16,2 15,0 13,8 13,8
Total des paiements de transfert 16,2 15,0 13,8 13,8

Évaluations prévues :



Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion

Activité de programme : Soins de santé et réinsertion des anciens combattants

Nom du Programme de paiement de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Date du début : 1981

Date de la fin : En cours

Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients à demeurer en santé et à vivre de manière autonome chez eux ou dans la collectivité le plus longtemps possible. Le Programme offre notamment des services d'entretien ménager et d'entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.

Résultats prévus : ACC contribue au bien-être des clients en offrant des soins de santé et des services de réadaption.


Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
(Millions de $) Prévision des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 332,3 365,2 372,0 371,1
Total des paiements de transfert 332,3 365,2 372,0 371,1

Évaluations prévues : Évaluation du Programme pour l'autonomie des anciens combattants - date d'achèvement prévue : mars 2011



Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Activité de programme : Le Canada se souvient

Nom du Programme de paiement de transfert : Le Fonds du Souvenir

Date du début : S/O

Date de la fin : En cours

Description : Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre les services de funérailles, d'inhumation et de stèles funéraires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir.

Résultats prévus : Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.


Le Fonds du Souvenir
(Millions de $) Prévision des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 14,8 14,8 14,8 14,8
Total des paiements de transfert 14,8 14,8 14,8 14,8

Évaluations prévues :



Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Activité de programme : Le Canada se souvient

Nom du Programme de paiement de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth

Date du début : S/O

Date de la fin : En cours

Description : La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n'ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d'un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.

Résultats prévus : Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.


Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
(Millions de $) Prévision des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 8,9 8,6 8,6 8,6
Total des paiements de transfert 8,9 8,6 8,6 8,6

Évaluations prévues :

Haut de la page

Bureau du directeur général des élections

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1) Résultats stratégiques : Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants, conformément au cadre législatif

2) Activité de programme : Élections

3) Nom du programme de paiements de transfert : Remboursements aux candidats, aux partis et aux vérificateurs, et allocations aux partis politiques admissibles (nouvelles dispositions sur le financement politique de la Loi électorale du Canada)

4) Date d'entrée en vigueur : Programme permanent

5) Date de fin : Programme permanent

6) Description : Élections Canada a pour rôle d'administrer la Loi électorale du Canada, dont les trois principaux objectifs sont l'équité, la transparence et la participation.

En vue de favoriser la participation et l'équité, la Loi prévoit le remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis ainsi que le versement d'une allocation pour certains honoraires de vérification.

Pour avoir droit au remboursement partiel des dépenses électorales, les candidats doivent être élus ou avoir obtenu au moins 10 % des votes validement exprimés dans leur circonscription. Les partis enregistrés doivent avoir obtenu au moins 2 % des votes validement exprimés à l'échelle nationale ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où ils ont soutenu un candidat.

Les partis enregistrés qui satisfont aux critères de remboursement reçoivent aussi des allocations trimestrielles en fonction du nombre de votes qu'ils ont obtenus à la dernière élection générale.

Une allocation maximale de 1 500 $ est versée directement aux vérificateurs externes des candidats et aux vérificateurs des associations enregistrées s'ils y sont admissibles. Pour y avoir droit, l'association doit avoir accepté des contributions ou engagé des dépenses de 5 000 $ ou plus au cours de l'exercice.


    Calcul du remboursement Remboursement minimal Remboursement maximal
Dépenses électorales Candidats 60 % du total des dépenses électorales payées et des dépenses personnelles payées s.o. 60 % du plafond de dépenses établi
Partis enregistrés 50 % des dépenses électorales payées s.o. 50 % du plafond de dépenses établi
Allocations de vérification Candidats 3 % des dépenses électorales des candidats 250 $ 1 500 $
Associations enregistrées Montant de la facture s.o. 1 500 $
Allocation trimestrielle Partis enregistrés 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à la dernière élection générale auquel s'ajoute le facteur de rajustement en fonction de l'inflation établi pour la période visée s.o. s.o.

7) Résultats escomptés : Assurer un paiement exact et en temps opportun conformément à la Loi électorale du Canada.

Activité de programme : Élections


(en milliers de dollars) 8) Prévisions des dépenses 2008-2009 9) Dépenses prévues
2009-2010
10) Dépenses prévues
2010-2011
11) Dépenses prévues
2011-2012
12) Total des subventions 0 0 0 0
12) Total des contributions 0 0 0 0
12) Total des autres types de paiements de transfert 29 768 29 000 29 768 29 768
13) Total des paiements de transfert 29 768 29 000 29 768 29 768

Haut de la page

Citoyenneté et Immigration Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Activité de programme
en millions de dollars
Prévisions de dépenses
2008–2009
(Note 1)
Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Programme d’intégration – Subventions
Subvention en vertu de l’Accord Canada-Québec 226,0 234,2 253,7 253,7
Total des subventions 226,0 234,2 253,7 253,7
         
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection – Contributions
Élaboration des politiques sur les migrations 0,3 0,3 0,3 0,3
Organisation internationale pour les migrations 2,0 2,0 2,0 2,0
 Programme d’intégration – Contributions
Programme d’établissement 599,2 581,9 721,7 691,7
Programme d’aide au réétablissement 49,6 48,5 44,6 44,6
Total des contributions 651,1 632,7 768,6 738,6
         
Total des paiements de transfert 877,1 866,9 1 022,3 992,3

Note 1 : Comprend le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

Explication des écarts : Les dépenses prévues sont plus élevées en 2010-2011 que pour l’année précédente, parce que des fonds pour l’établissement de l’exercice 2009-2010 sont reportés aux années suivantes et en raison d’un financement supplémentaire alloué à l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration.

Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert :

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert. On peut consulter un résumé de ce plan à http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/ppt/index.asp.

Haut de la page

Condition féminine Canada


Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
 
Activité de programme : Participation des femmes à la société canadienne
 
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de promotion de la femme – Subventions et contributions aux groupes de femmes et autres organismes bénévoles aux fins de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne (voté)
 
Création : 1973
 
Fin :  continu
 
Description :  Le mandat du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et de leur participation à la vie démocratique.
 
Résultats attendus : Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité
  (en millions de dollars)
  Prévisions Dépenses prévues
  de dépenses 2009–2010 2010–2011 2011–2012
  2008–2009  
Total des subventions 17,3 14,7 14,7 14,7
Total des contributions 4,2 5,2 5,2 4,2
Total des autres types de paiements de transfert      
Total des paiements de transfert 21,5 19,9 19,9 18,9
Évaluations prévues : Voir le tableau des évaluations à venir dans le présent rapport
Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
 
Activité de programme : Participation des femmes à la société canadienne
 
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l’Association des femmes autochtones du Canada pour l’initiative Sœurs d’esprit (voté)
 
Création :  2005
 
Fin :  2009–2010
 
Description : L’initiative Sœurs d’esprit vise à combattre les causes profondes de la violence à caractère racial et sexuel faite aux femmes autochtones et à améliorer la situation socioéconomique, politique et juridique de ces femmes.
 
Résultats attendus : Engagement et soutien d’autres ministères dans le cadre de partenariats stratégiques portant sur des enjeux liés à la violence et aux femmes autochtones.
  (en millions de dollars)
  Prévisions Dépenses prévues
  de dépenses 2009–2010 2010–2011 2011–2012
  2008–2009  
Total des subventions        
Total des contributions 1,0 1,0
Total des autres types de paiements de transfert        
Total des paiements de transfert 1,0 1,0
Évaluations prévues : Voir le tableau des évaluations à venir dans le présent rapport

Haut de la page

Conseil de recherches en sciences humaines

Le CRSH : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 2008-09 à 2011-2012

1 : Subventions et bourses

Résultats stratégiques :
  1. Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines;
  2. La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines;
  3. La mobilisation des connaissances – Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions et bourses (voté)

Date de mise en œuvre : 1978

Date de clôture : Aucune date limite

Description :

Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, la formation en recherche et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.

Résultats prévus1 :

  • Qu’un personnel hautement qualifié et des experts en recherche soient prêts à poursuivre diverses carrières axées sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs;
  • Que les universités canadiennes ainsi que les instituts de recherche et les hôpitaux qui leur sont affiliés aient une plus grande capacité de recherche grâce au recrutement et à la rétention d’excellents chercheurs;
  • Que la recherche définie par le chercheur crée une synergie qui contribue à l’avancement des connaissances et à la diffusion des résultats de recherche dans le milieu universitaire et ailleurs;
  • Que l’excellente recherche subventionnée par le CRSH vise des domaines d’importance pour les Canadiens (tels que définis par le CRSH, en consultation avec la communauté des chercheurs et les divers intervenants);
  • Que les établissements de recherche reçoivent un financement pour assurer le développement de la recherche et que de nouveaux chercheurs soient intéressés à mener de nouvelles recherches dans des domaines stratégiques et ciblés;
  • Que les résultats de recherche soient diffusés avec succès au sein du milieu universitaire et à l’extérieur;
  • Que les chercheurs travaillent ensemble et interagissent, peu importe leur discipline ou leur secteur, et collaborent avec les utilisateurs potentiels de la recherche dans divers secteurs non universitaires, tels que les secteurs public, privé et sans but lucratif.

 
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
LES CHERCHEURS 
Bourses et prix (subventions) 33,7 36,9 36,9 36,9
Chaires de recherche du Canada (subventions) 59,2 59,2 59,2 59,2
LA RECHERCHE
Recherche définie par le chercheur (subventions) 85,2 82,0 81,6 81,4
Recherche et formation ciblées (subventions) 20,4 21,6 19,0 18,9
Développement de la recherche stratégique (subventions) 26,5 26,0 26,1 26,0
LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES
Interaction et diffusion de la recherche (subventions) 18,5 À partir de 2009-2010, cette activité de programme sera divisée en deux catégories.
Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances (subventions) Nouvelles activités de programmes prévues à partir de 2009-2010. 7,5 7,1 7,6
Activités de réseautage liées à la recherche (subventions) 12,1 8,2 8,2
Total (subventions) 243,5 245,3 238,1 238,2
Évaluations prévues
de 2009-10 à 2010-11

(Les dates indiquées correspondent à l’exercice durant lequel les évaluations devraient se terminer.)

Bourses de doctorat (2008-2009)
Bourses postdoctorales (2009-2010)
Prix et bourses spéciales (2009-2010)
Programme des chaires de recherche du Canada (2009-2010)
Évaluation conjointe du Programme de subventions ordinaires de recherche et des Initiatives de développement en recherche (2009-2010)
Programme des subventions de recherche stratégique (2008-2009 et 2010-2011)
Initiatives conjointes (2008-2009 et 2009-2010)
Initiative de la nouvelle économie (2008-2009)
Ensemble des programmes liés à l’économie sociale (2010-2011)
Évaluation conjointe des Grands travaux de recherche concertée et des Alliances de recherche universités-communautés (2010-2011)
Évaluation conjointe du Programme des subventions institutionnelles du CRSH et du programme d’Aide aux petites universités (2010-2011)
Autres programmes de développement de la recherche stratégique (2008-2009 et 2009-2010)
Fonds d’initiatives internationales (2009-2010)
Évaluation de la participation du CRSH au projet BOREAS (2009-2010)
Évaluation d’ensemble des programmes de mobilisation des connaissances (2010-2011)

1 Tels que présentés dans le Cadre de mesure du rendement du CRSH, Ottawa, avril 2008.

2 : Bourses d’études supérieures du Canada

Résultats stratégiques :

Les chercheurs ­– Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Nom du programme de paiement de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada (voté)

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date limite

Description :

Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer 1 300 étudiants de doctorat et 1 300 étudiants de maîtrise dans le domaine des sciences humaines.

Résultats prévus2 :

  • Que les étudiants aient plus de motivations à s’inscrire à des études de maîtrise et de doctorat, et à les terminer dans des délais respectables;
  • Que les étudiants aient un meilleur accès aux bourses pour aider à terminer des études de maîtrise et de doctorat;
  • Que les universités canadiennes aient plus de facilité à retenir la prochaine génération de chercheurs;
  • Qu’un personnel hautement qualifié et des experts en recherche soient prêts à poursuivre diverses carrières axées sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs.

 
Activité de programme 
(en millions de dollars)
Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Bourses et prix (subventions) 67,8 68,2 68,2 68,2
Total (subventions) 67,8 68,2 68,2 68,2
Évaluations prévues L’évaluation interorganisme du Programme de bourses d’études supérieures du Canada a été terminée en 2008-2009.

2Tels que présentés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, CRSH, Ottawa, juin 2003.

3 : Bourses d’études supérieurs du Canada Vanier

Résultats stratégiques :

Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Nom du programme de paiement de transfert : Bourses d’études supérieurs du Canada Vanier (voté)

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : Aucune date limite

Description :

La fraction du financement global de ce programme de paiement de transfert de subventions interorganismes attribuée au CRSH sert à appuyer les étudiants canadiens et étrangers qui ont très bien réussi dans leurs études et qui poursuivront des études de doctorat en sciences humaines dans une université canadienne.

Résultats prévus3 :

  • Que soit mise en place une bourse canadienne de doctorat concurrentielle et reconnue à l’échelle internationale, analogue à d’autres bourses d’études internationales, comme les bourses Fulbright et Rhodes;
  • Que les universités canadiennes aient une capacité accrue de recruter les étudiants les plus talentueux et les plus brillants du Canada et du reste du monde qui ont le potentiel de devenir des chefs de file de la prochaine génération de chercheurs au Canada;
  • Que le Canada recrutent les meilleurs étudiants étrangers, qui apporteront avec eux de nouvelles connaissances et de nouvelles idées et qui enrichiront le milieu d’apprentissage canadien;
  • Que les meilleurs étudiants de doctorat demeure au pays dans le contexte d’une concurrence internationale féroce visant à attirer les chercheurs les plus brillants;
  • Que l’on fasse la promotion et la mise en valeur du Canada en tant que lieu d’excellence de la recherche et les universités canadiennes en tant qu’établissements de recherche et d’enseignement supérieur de pointe notamment en améliorant leur rang dans la liste des 100 meilleures universités du monde;
  • Que l’on établisse des réseaux et des collaborations de recherche efficaces entre le Canada et les pays d’origine des titulaires;
  • Que soit créé un groupe d’anciens étudiants qui jouera un rôle d’« ambassadeur » pour le Canada et qui, à l’échelle internationale, fera la promotion du Canada en tant que destination d’excellence de la recherche et de l’enseignement supérieur.

 
Activité de programme 
(en millions de dollars)
Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Bourses et prix (subventions) 0,0 2,8 5,5 8,3
Total (subventions) 0,0 2,8 5,5 8,3
Évaluations prévues L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier aura lieu durant la quatrième année d’activité du programme (2012).

3Tels que présentés dans les modalités du financement global du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier approuvées par le Conseil du Trésor en juillet 2008.

4: Coûts indirects de la recherche

Résultats stratégiques :

L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada

Nom du programme de paiement de transfert : Coûts indirects de la recherche (voté)

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date limite

Description :

Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l’aide d’une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.

Résultats prévus4 :

  • Que les installations de recherche aient du matériel adéquat (exploitation et entretien des installations, soutien technique pour le matériel);
  • Que les établissements fournissent des ressources de recherche de classe mondiale afin de favoriser la recherche multidisciplinaire et la collaboration internationale;
  • Que la recherche soit gérée et administrée de façon efficace;
  • Que les établissements puissent répondre aux exigences réglementaires associées aux normes d’accréditation internationales dans le domaine de la recherche (normes gouvernant le traitement éthique des êtres humains participant à la recherche en sciences sociales et médicales, le traitement des animaux, la manipulation des matières dangereuses et la protection de l’environnement);
  • Que s’effectue un transfert efficace des connaissances (commercialisation et gestion de la propriété intellectuelle générée par les activités de recherche).

 
Activité de programme 
(en millions de dollars)
Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Coûts indirects de la recherche (subventions) 328,3 329,1 329,1 329,1
Total (subventions) 328,3 329,1 329,1 329,1
Évaluations prévues L’évaluation du Programme des coûts indirects a été terminée en 2008-2009.

4Tels que présentés dansle Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques pour le Programme de subventions aux établissements postsecondaires canadiens afin de les défrayer d'une partie des coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral dans les collèges, les universités et leurs hôpitaux et instituts de recherche affiliés, CRSH, Ottawa, juin 2003.

5. Réseaux de centres d’excellence

Résultats stratégiques :

La mobilisation des connaissances – Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur

Nom du programme de paiement de transfert : Réseaux de centres d’excellence

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Aucune date limite

Description :

Le financement global de ce programme fédéral de paiement de transfert de subventions est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux et Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux canadiens ainsi que les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada.

Résultats prévus5 :

  • Que soit accélérée la communication des résultats de la recherche au sein des réseaux et l’utilisation de ces connaissances au Canada par les organismes en mesure de les exploiter au profit du développement socioéconomique du pays;
  • Que l’on puisse recruter et garder en poste des chercheurs et des personnes hautement qualifiées de classe mondiale qui œuvrent dans des domaines essentiels au développement socioéconomique du Canada;
  • Que l’on crée des équipes de recherche fonctionnelles interdisciplinaires et multirégionales;
  • Que soit formé un bassin de personnes hautement qualifiées dans des domaines essentiels au développement socioéconomique du Canada;
  • Que l’on puisse accroître la visibilité et la réputation internationales du Canada.

 


 
Activité de programme
(en millions de dollars)
Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Interaction et diffusion de la recherche (subventions) 11,8 s.o.
Activités de réseautage liées à la recherche* (subventions) Nouvelles activités de programmes prévues à partir de 2009-2010. 11,8 11,8 11,8
Total (subventions) 11,8 11,8 11,8 11,8
Évaluations prévues L’évaluation des Réseaux de centres d’excellence a été terminée en 2007. Une autre évaluation sera terminée en 2009-2010.

5 Tels que présentés dans les modalités du financement global des Réseaux de centres d’excellence approuvées par le Conseil du Trésor en 2008. Ce programme est administré par le CRSH, du CRSNG et des IRSC en partenariat avec Industrie Canada.

Haut de la page

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert du CRSNG

Résultats stratégiques:
  • 1.0 Les gens – des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
  • 2.0 La découverte – la recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada
  • 3.0 L’innovation – l’utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie

Program Activity: N/A

Nom du programme de paiements de transfert: Subventions et bourses

Date de mise en œuvre: le 1er avril 1978

Date de clôture: Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 octobre 2011.)

Description: Le programme de subventions globales du CRSNG intitulé Subventions et bourses appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche dans les universités et les projets de recherche dans les collèges, offre des bourses aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux et facilite la création de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et le secteur public.

Résultats escomptés:

  • Une capacité accrue de recherche résultant d’un bassin de personnes hautement qualifiées ayant des connaissances scientifiques de pointe et des compétences en recherche pour l’industrie canadienne, le gouvernement et les universités;
  • Des compétences accrues en matière de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs des collèges et universités en sciences naturelles et en génie; et
  • La création de liens solides entre les universités, les collèges, l’industrie et le gouvernement propres à favoriser le transfert de connaissances et de technologie ainsi que des retombées économiques et sociales au profit des Canadiens.

(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Prévisions de dépenses
2009-2010
Prévisions de dépenses
2010-2011
Prévisions de dépenses
2011-2012
LES GENS
Activité de programme 1.1 – Promouvoir les sciences et le génie
Total des subventions 5,96 M$ 6,53 M$ 5,59 M$ 5,48 M$
Activité de programme 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux
Total des subventions 149,86 M$ 149,79 M$ 152,73 M$ 156,61 M$
Activité de programme 1.3 – Attirer et garder en poste des membres du corps professoral
Total des subventions 165,59 M$ 166,21 M$ 164,99 M$ 164,99 M$
Total pour LES GENS 321,41 M$ 322,53 M$ 323,31 M$ 327,08 M$
LA DÉCOUVERTE
Activité de programme 2.1 – Financer la recherche fondamentale
Total des subventions 364,18 M$ 361,18 M$ 358,76 M$ 354,76 M$
Activité de programme 2.2 – Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche
Total des subventions 51,36 M$ 45,35 M$ 43,37 M$ 45,40 M$
Total pour la DÉCOUVERTE 415,54 M$ 406,53 M$ 402,13 M$ 400,16 M$
L’INNOVATION
Activité de programme 3.1 – Financer la recherche dans des domaines stratégiques
Total des subventions 111,27 M$ 121,51 M$ 131,17 M$ 132,79 M$
Activité de programme 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Total des subventions 120,25 M$ 103,60 M$ 99,98 M$ 98,39 M$
Activité de programme 3.3 – Appuyer la commercialisation
Total des subventions 13,40 M$ 44,47 M$ 24,93 M$ 24,93 M$
Total pour L’INNOVATION 244,92 M$ 269,58 M$ 256,08 M$ 256,11 M$
Total pour le programme 981,87 M$ 998,64 M$ 981,52 M$ 983,35 M$
Évaluations prévues (l’an d'achèvement)
  • Évaluation des programmes de bourses d’études supérieures en milieu industriel et en milieu universitaire (2008-2009)
  • Évaluation du Programme de subventions de recherche et développement coopérative (2009-2010)
  • Évaluation du programme PromoScience (2009-2010)
  • Évaluation des programmes de bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire et en milieu industriel (2009-2010)
  • Évaluation des programmes de subventions de projets stratégiques et de réseaux stratégiques (2009-2010)
  • Évaluation des prix du CRSNG (2010-2011)
  • Évaluation des programmes de bourses postdoctorales et de bourses postdoctorales de R et D industrielle (2010-2011)
  • Évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé (2010-2011)
  • Évaluation du programme de l’idée à l’innovation (2011-2012)
  • Étude spéciale des programmes de chaires de recherche dans des domaines ciblés (2011-2012)
  • Évaluation du Programme de subventions d’occasions spéciales de recherche (2011-2012)


Résultats stratégiques:
  • 1.0 Les gens − des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Nom du programme de paiements de transfert: Programme de bourses d’études supérieures du Canada

Date de mise en œuvre: le 1er avril 2003

Date de clôture: Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 mai 2009.)

Description: Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) qui relève du CRSNG, intitulé BESC Alexander-Graham Bell, offre un appui financier à des étudiants de fort calibre qui sont inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.

Résultats escomptés:

  • Une capacité accrue de répondre à la demande de personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public et privé.

(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Prévisions de dépenses
2009-2010
Prévisions de dépenses
2010-2011
Prévisions de dépenses
2011-2012
Activité de programme 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux
Total des subventions 40,08 M$ 42,58 M$ 42,58 M$ 42,58 M$
Total pour LES GENS 40,08 M$ 42,58 M$ 42,58 M$ 42,58 M$
Total pour le programme 40,08 M$ 42,58 M$ 42,58 M$ 42,58 M$
Évaluations prévues (l’an d'achèvement) Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada par les trois organismes (CRSNG, CRSH et IRSC) (2008-2009)


Résultats stratégiques:
  • 1.0 Les gens − des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Nom du programme de paiements de transfert: Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Date de mise en œuvre: le 1er août 2008

Date de clôture: Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 juillet 2013.)

Description: Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier qui relève du CRSNG fournit une aide financière à des étudiants canadiens et étrangers qui ont connu un succès exceptionnel dans leurs études et qui poursuivront des études dans le cadre d’un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie dans une université canadienne.

Résultats escomptés:

  • Créer une bourse doctorale canadienne concurrentielle et reconnue à l’échelle internationale semblable à d’autres bourses internationales telles que les bourses Fulbright et Rhodes;
  • Améliorer la capacité des universités canadiennes à attirer les meilleurs étudiants canadiens et de l’étranger qui pourraient devenir des leaders au sein de la prochaine génération de chercheurs au Canada;
  • Attirer au Canada les meilleurs étudiants d’autres pays dont les nouvelles connaissances et les idées enrichiront le milieu d’apprentissage au Canada;
  • Garder au pays les meilleurs doctorants dans un contexte de concurrence internationale intense pour attirer les chercheurs les plus talentueux;
  • Faire connaître le Canada comme un foyer d’excellence en recherche et les universités canadiennes comme des établissements d’enseignement supérieur et de recherche de calibre international, p. ex. en améliorant leur classement dans la liste des 100 meilleures universités à l’échelle internationale;
  • Établir des collaborations et des réseaux de recherche efficaces entre le Canada et le pays d’origine des titulaires d’une bourse; et
  • Créer parmi les anciens boursiers un groupe d’« ambassadeurs » du Canada qui feront la promotion à l’échelle internationale du Canada comme un endroit privilégié pour l’excellence en recherche et l’enseignement supérieur.

(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
LES GENS
Activité de programme 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux
Total des subventions - 2,8 M$ 5,55 M$ 8,35 M$
Total pour LES GENS - 2,8 M$ 5,55 M$ 8,35 M$
Total pour le programme - 2,8 M$ 5,55 M$ 8,35 M$


Résultats stratégiques:
  • 1.0 Les gens – des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Nom du programme de paiements de transfert: Programme de stages en R et D industrielle

Date de mise en œuvre: le 30 novembre 2007

Date de clôture: Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 novembre 2012.)

Description: Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de stages en R et D industrielle qui relève du CRSNG offre un appui financier à des organismes à but non lucratif admissibles en vue de jumeler des étudiants des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux avec des entreprises du secteur privé afin d’y effectuer un stage qui nécessite des connaissances spécialisées en sciences naturelles et en génie. Les stagiaires travaillent à des projets de recherche élaborés conjointement par leur partenaire du secteur privé et leur directeur de travaux à l’université.

Résultats escomptés:

  • La création d’emplois au sein des entreprises pour des étudiants diplômés.

(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Prévisions de dépenses
2008-2009
Prévisions de dépenses
2008-2009
Prévisions de dépenses
2008-2009
Activité de programme 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux
Total des subventions 4,26 M$ 4,38 M$ 5,88 M$ 6,88 M$
Total pour LES GENS 4,26 M$ 4,38 M$ 5,88 M$ 6,88 M$
Total pour le programme 4,26 M$ 4,38 M$ 5,88 M$ 6,88 M$


Résultats stratégiques:
  • 3.0  L’innovation – l’utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie

Nom du programme de paiements de transfert: Programme des Réseaux de centres d’excellence

Date de mise en œuvre: le 18 février 1997

Date de clôture: Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 19 septembre 2013.)

Description: Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des Réseaux de centres d’excellence qui relève du CRSNG mobilise les meilleurs chercheurs canadiens du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif en vue de développer l’économie canadienne et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Résultats escomptés:

  • Accélérer la communication des résultats de la recherche au sein des réseaux et l’utilisation de ces connaissances au Canada par les organismes en mesure de les exploiter au profit du développement socioéconomique du pays;
  • Attirer et maintenir en poste des chercheurs et du personnel hautement qualifié (PHQ) de classe mondiale qui œuvrent dans des domaines essentiels au développement socioéconomique du Canada;
  • Créer des équipes de recherche fonctionnelles interdisciplinaires et multirégionales;
  • Former un bassin de PHQ dans des domaines essentiels au développement socioéconomique du Canada; et
  • Accroître la visibilité et la réputation internationales du Canada.

(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Prévisions de dépenses
2008-2009
Prévisions de dépenses
2008-2009
Prévisions de dépenses
2008-2009
L’INNOVATION
Activité de programme 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Total des subventions 32,69 M$ 40,2 M$ 40,2 M$ 40,2 M$
Total pour L’INNOVATION 32,69 M$ 40,2 M$ 40,2 M$ 40,2 M$
Total pour le programme 32,69 M$ 40,2 M$ 40,2 M$ 40,2 M$


Résultats stratégiques:
  • 3.0 L’innovation – l’utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie

Nom du programme de paiements de transfert: Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises

Date de mise en œuvre: le 28 septembre 2007

Date de clôture: Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 13 juin 2012.)

Description: Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises qui relève du CRSNG établit des réseaux de recherche dans les domaines prioritaires stratégiques pour procurer un avantage concurrentiel à des consortiums d’entreprises canadiennes appuyés par des réseaux de chercheurs universitaires et gouvernementaux en sciences naturelles et en génie. Ce programme est inclus dans les subventions globales du Programme des Réseaux de centres d’excellence.

Résultats escomptés:

  • Appuyer financièrement des réseaux nationaux de recherche dirigés par les entreprises qui sont de calibre mondial qui procureront au Canada des avantages liés à la recherche et à la commercialisation.

(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
L’INNOVATION
Activité de programme 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Total des subventions 7,02 M$ 7,41 M$ 8,41 M$ 8,41 M$
Total pour L’INNOVATION 7,02 M$ 7,41 M$ 8,41 M$ 8,41 M$
Total pour le programme 7,02 M$ 7,41 M$ 8,41 M$ 8,41 M$
Évaluations prévues (l’an d'achèvement) Évaluation formative du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises (2010-2011)


Résultats stratégiques:
  • 3.0 L’innovation – l’utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie

Nom du programme de paiements de transfert: Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Date de mise en œuvre: le 6 décembre 2007

Date de clôture: Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 novembre 2012.)

Description: Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté qui relève du CRSNG accroît l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les PME, dans les domaines des sciences naturelles et du génie. ll appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada.

Résultats escomptés:

  • Renforcer la capacité des collèges du Canada à appuyer l’innovation au niveau communautaire ou régional.

(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Prévisions de dépenses
2009-2010
Prévisions de dépenses
2010-2011
Prévisions de dépenses
2011-2011
Activité de programme 3.3 – Appuyer la commercialisation
Total grants 2,05 M$ 14,55 M$ 14,55 M$ 14,55 M$
Total des subventions 2,05 M$ 14,55 M$ 14,55 M$ 14,55 M$
Total pour le programme 2,05 M$ 14,55 M$ 14,55 M$ 14,55 M$


Résultats stratégiques:
  • 3.0 L’innovation – l’utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie

Nom du programme de paiements de transfert: Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche

Date de mise en œuvre: le 29 juin 2007

Date de clôture: Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 juin 2012.)

Description: Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche qui relève du CRSNG appuie financièrement le fonctionnement des centres de commercialisation et de recherche qui réunissent des gens, des services et l’infrastructure afin de maximiser les retombées des sommes investies par le gouvernement dans le savoir-faire et la recherche et d’encourager le secteur privé à investir davantage dans les sciences et la technologie dans les domaines des sciences naturelles et du génie.

Résultats escomptés:

  • Maximiser les retombées des investissements en R et D du gouvernement et encourager le secteur privé à accroître ses propres investissements en sciences et technologies.

(en millions de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Prévisions de dépenses
2009-2010
Prévisions de dépenses
2010-2011
Prévisions de dépenses
2011-2011
L’INNOVATION
Activité de programme 3.3 – Appuyer la commercialisation
Total des subventions 26,66 M$ 19,12 M$ - -
Total pour L’INNOVATION 26,66 M$ 19,12 M$ - -
Total pour le programme 26,66 M$ 19,12 M$ - -
Évaluations prévues (l’an d'achèvement)
  • Évaluation formative du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (2009-2010)
  • Évaluation du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (2011-2012)

Nota: 28,485 M$ et 28,835 M$ sont réservés dans le cadre financier pour le Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherché pour 2010-2011 et 2011-2012, respectivement. Les affectations relatives de chaque Conseil ne sont pas disponibles en ce moment.

Haut de la page

Conseil national de recherches Canada

Tableau 1 : Renseignements détaillés sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Activité de programme
(en millions de $)
(en millions de $) 2009-10 2010-11 2011-12
1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes 13,2 5,5 5,5
2. Contribution à l’Université de l’Alberta, l’Université de la Colombie-Britannique, l’Université Carleton, l’Université de Montréal, l’Université Simon Fraser, l’Université de Toronto et l’Université de Victoria, partenaires dans la coentreprise désignée sous l’appellation TRIUMF 44,1 19,3 19,3
3. Programme d’aide à la recherche industrielle 82,2 87,0 87,0
Total pour tous les paiements de transfert supérieurs à 5 M$ 139,5 111,8 111,8

Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation des technologies et au soutien industriel

Activité de programme : Recherche et développement

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes internationaux de télescopes

Date de mise en œuvre : 1978 (TCFH)

Date de clôture : Décembre 2012 (US National Science Foundation à l’appui du projet Gemini)

Description : Le CNRC, en partenariat avec d’autres organismes internationaux, contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement de quatre observatoires internationaux et d’installations connexes se trouvant à l’étranger (deux télescopes à l’observatoire Gemini, 66 à l’observatoire ALMA), et il participe à la supervision et à l’orientation des activités et de la recherche menées dans ces installations. Les activités de recherche et de développement en astrophysique exigent la construction, moyennant des investissements très importants, aux endroits où les conditions d’observation sont idéales de grands télescopes très précis. Aucune organisation, ni aucun pays, ne possède à titre individuel la capacité d’assumer l’ensemble des coûts de construction et d’entretien des installations qu’exige la recherche de pointe en astrophysique. Les organismes publics doivent donc mettre en commun leurs ressources, dans le cadre de partenariats internationaux, afin d’appuyer ces activités de recherche et de développement.

Résultats escomptés :

Résultats immédiats :

  • Accès des astronomes canadiens à des installations et des technologies d’avant-garde
  • Amélioration de la formation donnée aux étudiants qualifiés, grâce à l’accès aux installations
  • Développement de nouvelles technologies grâce aux nouveaux concepts créés pour les nouveaux télescopes et instruments
  • Publication plus rapide des résultats de la recherche
  • Utilisation efficace des données collectées grâce aux télescopes

Résultats intermédiaires :

  • Exercice par le Canada d’un rôle prépondérant dans des projets scientifiques internationaux en sa qualité de membre du G8 et de l’OCDE
  • Maximisation des avantages scientifiques tirés des télescopes par le Canada et la communauté internationale
  • Augmentation pour l’industrie canadienne des possibilités de participer à des projets scientifiques de pointe avec tous les débouchés que cela peut occasionner
  • Transfert de nouvelles technologies à l’industrie

Activité de programme
(en millions de $)
(en millions de $) Prévision des dépenses en
2008-20091
Dépenses prévues en
2009-2010
Dépenses prévues en
2010-2011
Dépenses prévues en
2011-2012
Contribution totale 5,5 13,2 5,5 5,5
1 RePrévision la plus précise possible du total des dépenses qui seront engagées d’ici la fin de l’exercice.

Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation des technologies et au soutien industriel

Activité de programme : Recherche et développement

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l’Université de l’Alberta, l’Université de la Colombie-Britannique, l’Université Carleton, l’Université de Montréal, l’Université Simon Fraser, l’Université de Toronto et l’Université Victoria, toutes partenaires de la coentreprise désignée sous l’appellation TRIUMF.

Date de mise en œuvre : 1er avril 1977

Date de clôture : 30 mars 2010

Description : Le CNRC verse une aide financière à l’appui des activités et de la gestion de TRIUMF, le laboratoire national du Canada en physique des particules et en physique nucléaire. Un consortium de sept universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux sous la forme d’allocations quinquennales versées en vertu d’un accord de contribution avec le CNRC. Le prochain plan quinquennal de TRIUMF commencera le 1er avril 2010 dans la mesure où le Cabinet en décidera ainsi. TRIUMF constitue l’un des principaux investissements du Canada dans les grands projets d’infrastructure scientifique. La communauté des utilisateurs de TRIUMF comprend un nombre substantiel de scientifiques, canadiens et étrangers, venant notamment du domaine de la médecine nucléaire et des sciences des matériaux. TRIUMF travaille aussi en partenariat avec MDS Nordion à la production d’isotopes médicaux utilisés dans les traitements cliniques et les tests diagnostiques. TRIUMF est le laboratoire de base qui mène les travaux qui permettent ensuite la mise sur pied d’importantes initiatives internationales en physique des particules comme celle du grand collisionneur de hadron du CERN à Genève.

Résultats escomptés :

Résultats immédiats :

  • Accès aux installations d’avant-garde de TRIUMF et du CERN, ce qui permet à la communauté scientifique canadienne de mener des travaux d’envergure mondiale
  • Formation très relevée et acquisition de compétences uniques pour les étudiants en recherche qualifiés
  • Développement de nouvelles technologies en partenariat avec l’industrie et d’autres partenaires
  • Publication et diffusion plus rapides des résultats de la recherche
  • Disponibilité des données tirées des expériences de TRIUMF et du CERN pour le plus grand avantage de la communauté scientifique mondiale

Résultats intermédiaires :

  • Exercice d’un rôle prépondérant continu par le Canada à l’avant-garde de la science internationale en sa qualité de membre du G8, de l’OCDE et de l’OTAN
  • Augmentation pour l’industrie canadienne des possibilités de participer à des projets scientifiques de pointe avec tous les avantages concomitants qui en découlent

Activité de programme
(en millions de $)
(en millions de $) Prévision des dépenses en
2008-20091
Dépenses prévues en
2009-2010
Dépenses prévues en
2010-2011
Dépenses prévues en
2011-2012
Contribution totale 43,6 44,1 19,3 19,3
1 Prévision la plus précise possible du total des dépenses qui seront engagées d’ici la fin de l’exercice.

Évaluation prévue : Évaluation par les pairs/évaluation de TRIUMF : Printemps 2009

Résultat stratégique : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation des technologies et au soutien industriel

Activité de programme : Soutien technologique et industriel

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI) appuie les priorités du gouvernement du Canada en offrant une aide à l’innovation aux petites et moyennes entreprises (PME) du Canada. Le PARI-CNRC appuie également le développement et le maintien d’un système national d’innovation en versant des contributions aux organisations actives dans ce domaine.

Résultats escomptés : Stimulation de la création de richesse au Canada grâce à l’innovation technologique dans les PME. Entre autres résultats immédiats et intermédiaires visés, mentionnons l’atteinte par les PME de leurs objectifs techniques; l’augmentation des compétences commerciales et techniques des PME; l’introduction sur le marché de méthodes de production, de produits et de services nouveaux ou améliorés; la création d’économies pour les PME; la croissance de la clientèle; l’augmentation des services et de l’aide offerts aux PME par les organismes de soutien à l’innovation; l’accès des PME aux marchés nationaux et internationaux. Ces résultats seront obtenus grâce aux produits suivants du Programme : accords de contribution; intensification de la R-D dans les PME; conseils techniques et commerciaux; recherche de documentation et de brevets; rapports de veille technologique concurrentielle précis à l’intention des PME; évaluations techniques et commerciales et études de marché; activités de formation et de réseautage; établissement de liens à l’échelle locale, nationale et internationale; recommandations et accords conclus avec les organisations, les réseaux et les pays.


(en millions de $) Prévision des dépenses en
2008-20091
Dépenses prévues en
2009-2010
Dépenses prévues en
2010-2011
Dépenses prévues en
2011-2012
Total des paiements de transfert 87,9 82,2 87,0 87,0
1 Prévision la plus précise possible du total des dépenses qui seront engagées d’ici la fin de l’exercice.

Évaluation prévue : Évaluation du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) : Hiver 2008 (terminé)

Vérification prévue : Suivi à la vérification du PARI de 2006-2007 : Automne 2010

Haut de la page

Défense nationale

TABLEAU 1 : RENSEIGNEMENTS SUR LES PROGRAMMES DE PAIEMENTS DE TRANSFERT (PPT)

Table des matières

Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)


Résultat stratégique : La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.
Activité de programme : Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.
Nom du programme de paiement de transfert : Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) [paiements législatifs]
Début : 1970
Fin : En cours
Description : Le montant affecté à la LPRS représente les paiements établis par la loi et versés aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (LCPSD) à titre de rajustement en fonction de l’inflation.
Résultats attendus : Conformément aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite supplémentaires ont été versées aux bénéficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts révisés du Canada, 1970, paiements qui sont consécutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force régulière des FC pour des raisons de santé physique ou mentale, selon le cas, les rendant incapables d'exécuter leurs fonctions en tant que membres de la Force régulière des FC. Les versements prescrits par la LCPSD et la LPRS sont effectués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.


Activité de programme :
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses planifiées
2009-2010
Dépenses planifiées
2010-2011
Dépenses planifiées
2011-2012
Total des subventions

 0

 0

 0

Total des contributions

5 510 $

6 079 $

6 079 $

6 079 $

Total des autres types de paiements de transfert

Total – Activité de programme

31 921 $ 

20 297 $ 

21 378 $ 

7 510 $ 



Vérifications et évaluations prévues : Le contrôleur du régime de pension des Forces canadiennes gère les paiements versés en vertu de la LPRS. Même si aucune vérification/évaluation n’est prévue, les dépenses sont surveillées et font l’objet d’un contrôle financier dans le cadre du régime de pension des Forces canadiennes.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Chef - Personnel militaire

Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)


Résultat stratégique : La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.
Activité de programme : Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.
Nom du programme de paiement de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations [Paiements votés]
Début : 1983-1984
Fin : 2010-2011 (doit être renouvelé dès 2011-2012)
Description : Le ministère de la Défense nationale a recours au Programme d’aide aux immobilisations pour financer les projets d’immobilisations entrepris avec les provinces, les territoires et les municipalités ou tout autre organisme lié aux opérations des bases militaires et des escadres situées au Canada. Les projets comprennent la construction d’installations axées sur la collectivité (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les réseaux de distribution d’eau) grandement utilisées par les forces ou le personnel militaire et leurs personnes à charge, et pour lesquelles la province ou la municipalité est mieux placée pour fournir les services. Des contributions sont également versées à l’appui du transfert aux municipalités des infrastructures communes liées au logement résidentiel (autrefois appelé le logement familial) comme les routes, les trottoirs, les égouts, les égouts de trop-plein d’orage, etc.
Résultats attendus : Les résultats escomptés de ce programme de contribution sont :
  • de conclure des ententes de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités ou leurs organismes (par le biais d’accords de contribution);
  • de maintenir ou d’améliorer l’infrastructure tout en corrigeant les lacunes cernées;
  • de réduire les frais d’exploitation et d’immobilisations;
  • d’améliorer la prestation rentable des services d’infrastructure et axés sur la collectivité;
  • d’améliorer la qualité de vie des militaires et de leurs personnes à charge.


Activité de programme :
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses planifiées
2009-2010
Dépenses planifiées
2010-2011
Dépenses planifiées
2011-2012
Total des subventions

 0

 0

 0

Total des contributions

3 900 $

10 000 $

13 870 $

Total des autres types de paiements de transfert

Total - Activité de programme

31 921 $ 

20 297 $ 

21 378 $

7 510 $



Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation complète du PAI est prévue au cours de l’année financière 2010-2011. Ces évaluations seront entreprises afin de garantir que les contributions en argent dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations ont été faites conformément aux politiques et aux procédures ainsi qu’aux modalités en vigueur.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM)


Résultat stratégique : Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
Activité de programme : Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM) [Paiements votés]
Début : AF 2005-2006
Fin : AF 2009-2010 (doit être renouvelé à compter de 2010-2011)
Description : Le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM) développe les capacités des militaires de ses pays membres par la formation linguistique, le perfectionnement professionnel, y compris des cours de commandement et d'état‑major et la formation au soutien de la paix.
Résultats attendus : Les résultats auxquels on s’attend dans le cadre de ce programme de contribution sont les suivants :
  • faire valoir les intérêts et les valeurs du Canada au sein des pays membres du PAIM qui sont en développement et qui ne sont pas membres de l’OTAN;
  • promouvoir l’identité nationale indépendante du Canada;
  • améliorer les relations bilatérales du Canada en matière de défense;
  • doter les partenaires du Canada, en matière de maintien de la paix, de la capacité de mener des opérations de soutien de la paix;
  • renforcer les principes démocratiques, la primauté du droit, la protection des droits de la personne et la stabilité internationale.


Activité de programme :
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses planifiées
2009-2010
Dépenses planifiées
2010-2011
Dépenses planifiées
2011-2012
Total des subventions

 0

 0

 0

Total des contributions

10 000 $

10 000 $

Total des autres types de paiement de transfert

Total – Activité de programme

170 284 $ 

219 683 $

12 199 $ 

8 425 $



Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation sommative du programme a été effectuée en 2008-2009 suite au renouvellement anticipé du programme durant l’année financière 2009-2010.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Sous-ministre adjoint (Politiques)

Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario


Résultat stratégique : Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
Activité de programme : Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario [Paiements votés]
Début : 2008-2009
Fin : 2014-2015
Description : Ce programme de contribution a pour but d’aider à la décontamination de certains sites situés sur des terrains n’appartenant pas au gouvernement fédéral, dans la mesure où la contamination est le résultat direct d'activités ou d'opérations du gouvernement fédéral, ou lorsque la contamination découle de démarches du gouvernement visant à assurer la sécurité nationale du Canada. Pour être admissible au financement, le site doit en outre poser un risque pour la santé humaine et/ou l'environnement, et être dans les classes 1 (mesures requises) ou 2 (mesures vraisemblablement requises) du Système national de classification (SNC). La contribution du gouvernement du Canada servira à financer des activités admissibles spécifiques associées à l'assainissement de 11 des 17 anciens sites radar de la ligne du Centre du Canada en Ontario.
Résultats attendus : Le résultat escompté de ce programme de contribution est l’assainissement des terrains contaminés jusqu’à des niveaux acceptables, améliorant ainsi la santé humaine et l’environnement dans les régions touchées. Les niveaux acceptables seront déterminés dès l’achèvement du processus d’évaluation environnementale et après consultation des intervenants.


Activité de programme :
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses planifiées
2009-2010
Dépenses planifiées
2010-2011
Dépenses planifiées
2011-2012
Total des subventions

 0

 0

 0

Total des contributions

317 $

8 931 $

6 595 $

5 571 $ 

Total des autres types de paiement de transfert

Total – Activité de programme

170 284 $ 

219 683 $

12 199 $ 

8 425 $



Vérifications et évaluations prévues : Un examen à mi-mandat se tiendra en 2011-2012 selon le besoin.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Budget militaire de l’OTAN


Résultat stratégique : Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
Activité de programme : Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
Nom du programme de paiement de transfert : Budget militaire de l’OTAN [paiements votés]
Début : 1949
Fin : 2009-2010 (doit être renouvelé à compter de 2010-2011)
Description : Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN.
Résultats attendus : Les contributions financières du Canada à l’Alliance permettent d’assurer la sécurité du pays, d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas.

Les contributions servent pour protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres, par des moyens politiques et militaires et conformément au Traité
de l’Atlantique Nord
et les principes de la Charte des Nations Unies.

Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, des exercices avec des forces alliées et une participation d’égal à égal dans les décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.



Activité de programme :
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses planifiées
2009-2010
Dépenses planifiées
2010-2011
Dépenses planifiées
2011-2012
Total des subventions

 0

 0

 0

Total des contributions

53 890 $

 87 610 $

0

Total des autres types de paiement de transfert

Total – Activité de programme

170 284 $ 

219 683 $

12 199 $ 

8 425 $



Vérifications et évaluations prévues : À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense

Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité


Résultat stratégique : Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale
Activité de programme : Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
Nom du programme de paiement de transfert : Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité [paiements votés]
Début : 1949
Fin : 2009-2010 (doit être renouvelé à compter de 2010-2011)
Description : Fournir la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts d’investissement liés à la fourniture des systèmes de communication, des installations et des aménagements comme les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les pipelines et l’entreposage du carburant, les ports et les aides à la navigation nécessaires pour soutenir la structure et les activités militaires de l’OTAN.
Résultats attendus : Le NSIP sert à financer des projets qui cherchent à atteindre l’objectif essentiel de l’OTAN, celui de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, des exercices avec des forces alliées et une participation d’égal à égal dans les décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.



Activité de programme :
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses planifiées
2009-2010
Dépenses planifiées
2010-2011
Dépenses planifiées
2011-2012
Total des subventions

 0

 0

 0

Total des contributions

40 443 $

44 158 $

Total des autres types de paiement de transfert

Total – Activité de programme

170 284 $ 

219 683 $

12 199 $ 

8 425 $



Vérifications et évaluations prévues : Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBA) vérifie le compte NSIP chaque année. D’autres projets sont aussi vérifiés, une fois achevés. Les organismes nationaux de vérification ordonnent ces vérifications.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense

Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN


Résultat stratégique : Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale
Activité de programme : Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
Nom du programme de paiement de transfert : Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN - [Paiements votés]
Début : 1979
Fin : 2009-2010 (doit être renouvelé à compter du 2010-2011)
Description : La NAEWF repose sur un Boeing 707 adapté à des fins militaires qui permet à l'OTAN de détecter et de suivre les aéronefs ennemis survolant à basse altitude tous les types de terrain. La capacité de surveillance du système aéroporté d'alerte et de contrôle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des données directement de l'aéronef aux centres de commandement et de contrôle au sol, en mer et dans l'air. La mobilité de l'AWACS le rend apte à des déploiements rapides et en fait une cible moins vulnérable que les radars terrestres.
Résultats attendus : Fournir un système d’exploitation à la fine pointe qui permet de recueillir et de diffuser des données en temps réel reçues de plusieurs capteurs embarqués.


Activité de programme :
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses planifiées
2009-2010
Dépenses planifiées
2010-2011
Dépenses planifiées
2011-2012
Total des subventions

 0

 0

 0

Total des contributions

49 661 $

53 952 $

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

Total – Activité de programme

170 284 $ 

219 683 $

12 199 $

8 425 $



Évaluations prévues : À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement.

Source :Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense

Pour tous renseignements concernant les Paiements de transfert, veuillez consulter le tableau 1b : Sommaire des paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars par AAP et tableau 1c : Précisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars disponibles au site Web du Ministère de la Défense nationale à l’adresse suivante : http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=6035

Haut de la page

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultats stratégiques : RS 1 – L’économie de l’Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée.
RS 2 – Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables.
RS 3 – Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien.

Activité de programme : RS 1 Expansion des entreprises et entrepreneuriat; Innovation
RS 2 Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
RS 3 – Recherche et analyse

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

Date de mise en ouvre : Le 3 décembre 1987

Date de clôture : Les modalités expirent le 14 juillet 2009 (Renouvellement en cours)

Description : Ce programme de paiements de transfert vise à promouvoir le développement et la diversification économiques dans l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

Résultats escomptés : Un secteur des entreprises élargi dans l’Ouest canadien.

L’accroissement de l’investissement dans les priorités stratégiques de développement économique fédérales/régionales qui améliorent la viabilité, la prospérité et la qualité de vie dans les collectivités de l’Ouest canadien.

Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations de l’Ouest canadien à l’intérieur et à l’extérieur de la région pour améliorer les programmes et les services pour les Canadiens de l’Ouest.


Activité de programme : Expansion des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 1 645 1 645 1 645 1 645
Total des contributions 18 494 20 864 12 681 13 186
Total de paiements de transfert 20 139 22 509 14 326 14 831


Activité de programme : Innovation
(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 1 880 1 880 1 880 1 880
Total des contributions 59 421 68 368 46 380 40 429
Total de paiements de transfert 61 301 70 248 48 260 42 309


Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 1 475 1 475 1 475 1 475
Total des contributions 27 476 61 849 19 500 19 065
Total de paiements de transfert 28 951 63 324 20 975 20 540


Activité de programme : Recherche et analyse
(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 1 537 1 035 1 035 1 035
Total de paiements de transfert 1 537 1 035 1 035 1 035

Évaluations planifiées : L’évaluation du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest a été effectuée pendant l’exercice 2008-2009.

Résultats stratégiques : RS 1 – L’économie de l’Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée.
RS 2 – Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables.

Activités de programme : RS 1 – Expansion des entreprises et entrepreneuriat.
RS 2 – Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités

Nom du Programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995 (Le Programme, antérieurement mis en œuvre par Développement des ressources humaines Canada, a débuté en 1986.)

Date de clôture : En cours

Description : Ce programme de paiements de transfert vise à promouvoir le développement et la diversification économiques de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

Résultats attendus : Planification stratégique des collectivités : Travailler avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux, établir des objectifs, planifier et appliquer des stratégies afin de développer les infrastructures humaines, institutionnelles et matérielles, l’entrepreneuriat, l’emploi et l’économie.

Services aux entreprises : Mise en œuvre d’une gamme de services, y compris de conseils et d’information, pour les PME.

Accès aux capitaux : Fournir des capitaux pour soutenir les entreprises, et aux entrepreneurs pour les aider à créer des entreprises.


Activité de programme : Expansion des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 13 963 14 219 12 803 12 803
Total de paiements de transfert 13 963 14 219 12 803 12 803


Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 13 963 14 219 12 804 12 804
Total de paiements de transfert 13 963 14 219 12 804 12 804

Évaluations planifiées : L’évaluation du Programme de développement des collectivités a été effectuée pendant l’exercice 2008‑2009.

Détails des Programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultat stratégique : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables.

Activité de programme : Infrastructure

Nom du Programme de paiements de transfert : Programme Infrastructure Canada

Date de mise en œuvre : Le 10 octobre 2000

Date de clôture : Le 31 mars 2011

Description : Ce programme de paiements de transfert vise à améliorer l’infrastructure communautaire urbaine et rurale au Canada.

Résultats attendus : Améliorer la qualité de vie des Canadiens par des investissements qui augmentent la qualité de l’environnement, soutiennent la croissance économique à long terme et améliorent l’infrastructure communautaire. Créer l’infrastructure du XXIe siècle par l’utilisation de technologies, de nouvelles méthodes et de pratiques exemplaires.



(en milliers de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 16 631 5 901 0 0
Total de paiements de transfert 16 631 5 901 0 0

Évaluations planifiées : L’évaluation du Programme Infrastructure Canada est planifiée et sera effectuée par Infrastructure Canada pendant l’exercice 2008‑2009.

Haut de la page

École de la fonction publique du Canada

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Conformément à l’article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert 2008, un sommaire du plan triennal de l’École de la fonction publique du Canada pour les programmes de paiements de transfert peut être consulté au : http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/axe-fra.asp. L’École de la fonction publique du Canada ne possède pas de paiements de transfert excédant à cinq millions dollars par année.

Haut de la page

Environnement Canada

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

 

Contributions aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable

1. Résultat stratégique : Pas disponible

2. Activité de programme : Pas disponible

3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable

4. Date de mise en œuvre : août 1999

5. Date d'échéance : 31 mars 2010

6. Description : L'objectif de cette contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable, tout en intégrant les considérations relatives aux écosystèmes et à la situation socio-économique des régions. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, de gérer et de mener à bien des projets liés à l'environnement et au développement durable sur le plan régional ou des écosystèmes. Ce financement permet également d'accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, et à encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.

7. Résultats escomptés :

- réduire les répercussions néfastes de l'activité humaine sur l'atmosphère et la qualité de l'air;

- comprendre, prévenir ou réduire les menaces que font peser les substances toxiques et les autres substances préoccupantes sur la santé de l'environnement et des humains;

- conserver la diversité biologique;

- comprendre et atténuer les répercussions de l'activité humaine sur la santé des écosystèmes;

- conserver et rétablir les écosystèmes prioritaires;

- réduire l'incidence des dangers climatiques et connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;

- assurer l'adaptation aux variations quotidiennes et aux changements à plus long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et glacielles.

 

 


Activité de programme  :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Programme de la biodiversité et de la faune 8,0 11,9 10,9 10,9
Programme de l'eau 3,0 4,9 2,7 2,5
Programme des écosystèmes 5,0 4,9 4,9 4,9
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement 0,0 0,0 0,0 0.0
Programme des prévisions météorologiques et environnementales 0,9 0,7 0,7 0,4
Programme de gestion des produits chimiques 0,5 0,8 1,0 0,0
Programme de législation et d'information 1,9 1,9 1,9 1,1
Programme de la qualité de l'air 0,8 3,1 3,0 0,2
Contribution totale 20,1 28,2 25,1 20,0

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Évaluations prévues : Évaluation sommative examination en cours (2008-09

Programme sur la biodiversité, la faune et la flore

1. Résultat stratégique : Le capital national du Canada est restauré, conservé et amélioré

2. Activité de programme : Programme sur la biodiversité, la faune et la flore

3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à l'intendance de l'habitat

4. Date de mise en œuvre : 20 août 2000

5. Date d'échéance : 31 mars 2009

6. Description : Ce programme contribue au rétablissement des espèces en péril et menacées, ainsi que des autres espèces préoccupantes. Il contribue aussi à empêcher que d'autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens à poser des gestes qui profitent aux espèces sauvages; et il permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d'enseignement, aux groupes communautaires et aux autres ordres du gouvernement de planifier, de gérer et de mener à bien des projets, dans le but de réaliser l'objectif du programme.

7. Résultats escomptés :

- soutenir des projets d'intendance de l'habitat bénéfique aux espèces en péril;

- permettre aux Canadiens de prendre une part active et concrète à des projets d'intendance des espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux palpables et mesurables;

- enrichir la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance comme instrument de conservation;

- sécuriser ou protéger les habitats importants pour préserver les espèces en péril et favoriser leur rétablissement;

- accroître la conscience et la compréhension des Canadiens sur les impacts environnementaux des choix qu'ils font dans le domaine du transport;

- atténuer les menaces causées par l'activité humaine sur les espèces en péril.



Activité de programme  :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Programme de la biodiversité et de la faune 13,3 13,0 13,0 13,0
Programme de l'eau 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme des écosystèmes 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme des prévisions météorologiques et environnementales 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de gestion des produits chimiques 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de législation et d'information 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de la qualité de l'air 0,0 0,0 0,0 0,0
Contribution totale 13,3 13,0 13,0 13,0

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Évaluations prévues : Évaluation sommative du programme en cours (2008‑2009)

ÉcoAction 2000 - Initiative de financement communautaire

1. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

2. Activité de programme : Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités

3. Nom du programme de paiements de transfert : ÉcoAction 2000 - Initiative de financement communautaire

4. Date de mise en œuvre : 1998

5. Date d'échéance : 31 mars 2010

6. Description : Ce programme offre un appui financier aux organismes sans but lucratif afin d'entreprendre des projets environnementaux pour obtenir des résultats positifs et mesurables, de même qu'un accroissement de la capacité du public et de la sensibilisation sur le plan de la collectivité.

7. Résultats escomptés :

- soutenir et promouvoir les améliorations environnementales grâce au financement de groupes communautaires qui mènent des actions concrètes et des activités de sensibilisation et/ou de création de capacités en fonction des priorités d'Environnement Canada sur le plan du changement climatique, de la nature, et de la qualité de l'eau et de l'air;

- réorienter les ressources monétaires et le support pour les activités écologiques qui procurent des avantages mesurables à l'environnement;

- fortifier la connaissance et la capacité des Canadiens d'agir pour le support du développement durable en tant qu'individu et membre de la communauté;

- réussir des projets communautaires appuyants des actions concrètes, et des activités de création de capacités et de sensibilisation, aux niveaux local et régional, sur les problèmes environnementaux prioritaires;

- obtenir des résultats mesurables pour les objectifs du gouvernement du Canada dans le dossier des changements climatiques (comme il est détaillé dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et l'initiative Défi d'une tonne);

- appuyer d'autres activités prioritaires dans les plans d'action ou les stratégies de rétablissement, qu'elles soient en place ou en développement.


 


Activité de programme  :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Programme de la biodiversité et de la faune 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de l'eau 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme des écosystèmes 4,6 5,0 5,0 5,0
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme des prévisions météorologiques et environnementales 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de gestion des produits chimiques 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de législation et d'information 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de la qualité de l'air 0,0 0,0 0,0 0,0
Contribution totale 4,6 5,0 5,0 5,0

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Évaluations prévues : On prévoit pour l'exercice 2009‑2010 une évaluation sommative dont les résultats seront présentés au Conseil du Trésor en mars 2011.

Contributions appuyant les engagements internationaux du Canada

1. Résultat stratégique : Pas disponible

2. Activité de programme : Pas disponible

3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions appuyant les engagements internationaux du Canada

4. Date de mise en œuvre : 1998

5. Date d'échéance : 31 mars 2010

6. Description : Les objectifs de cette contribution est de veiller à ce que les intérêts du Canada soient bien représentés sur les tribunes internationales en ce qui a trait aux enjeux environnementaux; d'appuyer et d'accroître la participation du Canada auprès des organismes internationaux, aux accords et aux protocoles environnementaux multilatéraux et bilatéraux; de faciliter la participation des pays en développement aux importantes questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète; et d'établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète.

7. Résultats escomptés :

- réduire les répercussions néfastes qu'ont les activités humaines sur l'atmosphère et la qualité de l'air;

- comprendre, réduire ou prévenir les menaces que pèsent les substances toxiques et autres substances préoccupantes sur la santé environnementale et humaine;

- conserver la diversité biologique;

- comprendre et atténuer les répercussions de l'activité humaine sur la santé des écosystèmes;

- conserver et rétablir les écosystèmes prioritaires;

- réduire l'incidence des dangers climatiques et connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;

- assurer l'adaptation aux variations quotidiennes et à plus long terme des conditions atmosphériques, hydrologiques et glacielles.


 


Activité de programme  :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Programme de la biodiversité et de la faune 0,7 0,6 0,6 0,6
Programme de l'eau 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme des écosystèmes 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement 0,4 0,3 0,3 0,3
Programme des prévisions météorologiques et environnementales 0,1 2,6 2,5 2,6
Programme de gestion des produits chimiques 0,1 0,0 0,0 0,0
Programme de législation et d'information 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de la qualité de l'air 5,0 5,2 5,3 0,0
Contribution totale 6,3 8,7 8,8 3,6

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Évaluations prévues : Évaluation sommative examination en cours (2008-09)

Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

1. Résultat stratégique : Pas disponible

2. Activité de programme : Pas disponible

3. Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

4. Date de mise en œuvre : 26 mars 2001

5. Date d'échéance : 30 juin 2015

6. Description : La Fondation accordera des subventions assorties de modalités de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles en vue de l'établissement d'installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération, qui seraient les premières de leur genre. Ces installations doivent faire intervenir à la fois des technologies non classiques et des matières de base non traditionnelles. Elles doivent être construites au Canada, en utilisant des matières de base canadiennes représentatives. La sélection se fera en fonction du potentiel de la technologie (plutôt que celui de l'usine) en matière d'avantages environnementaux et d'autres avantages (socio-économiques).

7. Résultats escomptés : Cette subvention démontrera la faisabilité technologique et économique de la production de biocarburants à grande échelle. Une telle production aura des bénéfices pour l'environnement (réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc.) et encouragera le maintien et le développement des compétences technologiques et des capacités d'innovation au Canada. En investissant dans une production de biocarburants qui améliore l'efficience et l'efficacité, le Canada pourra jouer un rôle de chef de file dans la réalisation et la commercialisation des carburants de prochaine génération, et apportera une contribution essentielle à l'accroissement du contenu renouvelable des carburants classiques.


 


Activité de programme  :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Programme de la biodiversité et de la faune 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de l'eau 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme des écosystèmes 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme des prévisions météorologiques et environnementales 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de gestion des produits chimiques 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de législation et d'information 12,5 12,5 25,0 25,0
Programme de la qualité de l'air 0,0 0,0 0,0 0,0
12. Contribution totale 12,5 12,5 25,0 25,0

Évaluations prévues : Évaluation sommative examination en cours (2008-09)

Contribution au Harbourfront Centre et à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Contribution au Harbourfront Centre et à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)*

2. Date de mise en œuvre : IRSRT : avril 2007  Harbourfront : mars 2006

3. Date d'échéance : IRSRT : 31 mars 2011  Harbourfront : 31 mars 2011

 

 


Activité de programme  :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
IRSRT 84,5 0,0 0,0 0,0
Harbourfront 5,0 0,0 0,0 0,0
Contribution totale 89,5 0,0 0,0 0,0

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

* La responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et du Harbourfront Centre a été transférée au ministère des Finances en 2008-2009. Environnement Canada continuera d'assumer la responsabilité de la production de rapport pour 2008-2009; Industrie Canada remplira les exigences de déclaration pour les exercices 2009-2010 et ultérieurs.

Programme de l'eau douce

1. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

2. Activité de programme : Programme de l'eau

3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de l'eau douce

4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

5. Date d'échéance : 31 mars 2012

6. Description: Décontamination des sédiments dans 8 secteurs cibles du bassin des Grands Lacs; décontamination des lacs Winnipeg et Simcoe

7. Résultats escomptés :

- décontaminer les sédiments dans les secteurs cibles du bassin des Grands Lacs : rivières Niagara, Detroit, St Mary's et St. Clair, Thunder Bay, Peninsula Harbour, port de Hamilton et baie de Quinte;

- concevoir et réaliser un plan scientifique applicable au bassin du lac Winnipeg, et financer des projets qui réduiront les charges de nutriment de ce lac;

- décontaminer le lac Simcoe en soutenant des projets destinés à réduire les apports lacustres en phosphore et autres éléments de nutriments.

 


Activité de programme  :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Programme de la biodiversité et de la faune 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de l'eau 3,5 10,9 13,2 9,7
Programme des écosystèmes 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme des prévisions météorologiques et environnementales 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de gestion des produits chimiques 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de législation et d'information 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de la qualité de l'air 0,0 0,0 0,0 0,0
12. Contribution totale 3,5 10,9 13,2 9,7

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Évaluations prévues : Évaluation sommative examination en cours (2008-09)

Programme national de mise à la ferraille des véhicules

1. Résultat stratégique : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

2. Activité de programme : Réduction des risques posés aux Canadiens par les polluants aériens et des gaz à effet de serre pour leur santé et l'environnement

3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de mise à la ferraille des véhicules

4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

5. Date d'échéance : 31 mars 2011

6. Description : Le programme national de mise à la casse des véhicules offrira des primes pour inciter les Canadiens à mettre plus tôt leurs vieilles voitures à la casse. Ces primes vont promouvoir le transport durable et donner aux Canadiens la possibilité d'agir concrètement pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.

7. Résultats escomptés :

- réduire les polluants atmosphériques en retirant de la route les véhicules personnels plus anciens et très polluants;

- réduire les émissions de gaz à effet de serre par la promotion de l'adoption de moyens de transport alternatifs;

- prévenir le rejet de substances toxiques dans l'environnement;

- combattre les émissions contribuant au smog;

- accroître la connaissance et la compréhension des Canadiens sur les effets environnementaux des choix qu'ils font dans le domaine du transport;

- accroître l'utilisation de moyens de transport alternatifs durables pour plus amples réductions des GES;

- mettre l'accent sur le recyclage responsable en vue de prévenir le rejet de substances toxiques.

 


 


Activité de programme  :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Programme de la biodiversité et de la faune 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de l'eau 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme des écosystèmes 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme des prévisions météorologiques et environnementales 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de gestion des produits chimiques 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de législation et d'information 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme de la qualité de l'air 10,1 35,1 34,1 0,0
Contribution totale 10,1 35,1 34,1 0,0

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Évaluations prévues : Le Programme national de mise à la ferraille des véhicules relève du thème « Transport écologique » du Programme de la qualité de l'air dans le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport, lequel comprend un plan d'évaluation et un cadre de rendement.

À la fin du programme en 2010‑2011, on confiera à un tiers l'évaluation de son efficacité et de son efficience générales.

Haut de la page

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 1 : Précisions sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultat stratégique : s/o

Activité de programme : Paiement prévu par la loi

Nom du programme de paiements de transfert :

Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC (LCP)

Date de début : 1959

Date de fin : Continuera tant qu’il y aura des membres inscrits au régime et des survivants.

Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, sous-officiers et gendarmes embauchés avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont opté pour participer au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.

Résultats attendus :

Des prestations de retraite à vie pour les pensionnés admissibles et pour les personnes qui leur survivent.
(en M$)


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Total des subventions
       
Total des cotisations
       
Total des autres types de paiements de transfert
23,0
 23,0
23,0
23,0
Total des paiements de transfert
23,0
 23,0
23,0
23,0

Évaluations prévues :

Dans son examen stratégique de 2008, la GRC a réévalué les fonds nécessaires à ce programme. Les estimations à venir tiendront compte des ajustements, s’il y a lieu.

Centre des armes à feu Canada

Résultat stratégique : Minimiser les risques posés par les armes à feu

Activité de programme : Centre des armes à feu Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Permis d'armes à feu et de l'appui des infrastructures

Date de début : 1995-1996

Date de fin : Continuera

Description : Le financement annuel pour les provinces participantes et / ou les territoires pour le remboursement des frais engagés dans l'administration du Programme des armes à feu au sein de leur juridiction.

Résultats attendus :

  • Réduction de l'accès aux armes à feu par les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique
  • Informations utiles mis à la disposition de la police et de l'application de la loi
  • Sécurité dans l'utilisation et le stockage des armes à feu
  • Amélioration de la compréhension et la connaissance des exigences du programme par les clients, les organismes communautaires et les Canadiens

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Total des subventions
       
Total des cotisations
15,8
15,8
15,8
15,8
Total des autres types de paiements de transfert
       
Total des paiements de transfert
15,8
15,8
15,8
15,8

Évaluations prévues:

Des modalités et conditions de cette contribution, une évaluation est prévue pour 2009.

Haut de la page

Industrie Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultat stratégique
Le marché canadien est efficace et concurrentiel


Union internationale des télécommunications (UIT), Suisse
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 Date de clôture :   31 décembre 2011
Description

Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la constitution et de la convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une vaste gamme d’enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.
Résultats prévus

  • Protéger les intérêts du Canada dans la réglementation internationale sur le spectre de radiofréquences et sur les télécommunications internationales pour assurer son accès au spectre et aux orbites des satellites. Cela contribuera à faciliter les communications partout au Canada; à surveiller et à protéger la souveraineté canadienne dans l’Arctique et dans d’autres régions éloignées à l’aide de technologies numériques modernes; et aidera dans divers domaines, notamment la science, l’environnement, les questions d’ordre climatique, le transport ainsi que dans des secteurs de sécurité publique et nationale.
  • Assurer une direction et une orientation dans la promotion de la compétitivité de l’industrie canadienne des télécommunications par une étroite collaboration avec les intervenants canadiens dans le but, notamment, d’obtenir l’attribution des bandes de fréquence lors des conférences internationales de l’UIT, et d’élaborer des normes mondiales favorisant les produits, technologies, services et travaux de R‑D.
  • En collaboration avec d’autres pays, harmoniser les cadres des politiques et de la réglementation, favoriser l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux et services mondiaux de télécommunication, et faciliter l’accès des fabricants et fournisseurs de services canadiens aux principaux marchés.
  • Mettre sur pied des processus efficaces de consultation et de diffusion de l’information avec les principaux partenaires commerciaux canadiens.
Activité de programme : Cadres et réglementation du marché pour le spectre, les technologies de l’information et l’économie en ligne
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des subventions 6,8 6,8 6,8 6,8
Total de l’activité de programme 6,8 6,8 6,8 6,8
  • Évaluations et vérifications prévues

s. o.


Résultat stratégique
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte


Programme CSeries
Date de mise en œuvre : septembre 2008 Date de clôture :   octobre 2015
Description

En juillet 2008, le gouvernement a annoncé son intention d’accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique, qui serviront aux travaux de recherche et de développement en technologies aéronautiques en rapport avec le CSeries, nouvel avion commercial de 110 à 130 places. Les projets de recherche et développement aideront l’industrie aérospatiale à développer de nouvelles technologies pour la prochaine génération d’avions commerciaux qui devront consommer moins et être plus sécuritaires. Cette contribution, faite par l’entremise d’Industrie Canada, est remboursable sous certaines conditions.
Résultats prévus

Le développement de nouvelles technologies aéronautiques permettra la mise au point d’un avion plus sécuritaire qui consommera moins.
Activité de programme :   Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 52,9 66,9 70,4
Total de l’activité de programme 52,9 66,9 70,4
Aucune évaluation ou vérification n’est prévue pour ce programme.

 


Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile
Date de mise en œuvre : 29 mai 2008 Date de clôture :   31 mars 2013
Description

Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile soutient des projets stratégiques de grande envergure en recherche et développement visant à mettre au point des véhicules novateurs et plus écologiques qui consomment moins.
Résultats prévus

Capacité accrue en recherche et développement dans le secteur de l’automobile pour permettre à l’industrie automobile canadienne de concevoir et de fabriquer les voitures de demain.
Activité de programme : Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 9,0 68,8 68,6 68,7
Total de l’activité de programme 9,0 68,8 68,6 68,7
Évaluations et vérifications prévues

Les bénéficiaires seront soumis à une vérification au terme de chacun des projets.

Une évaluation sommative est prévue pour l’exercice 2012‑2013.

 


Office des technologies industrielles — Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
Date de mise en œuvre : 2 avril 2007 Date de clôture :   31 mars 2012
Description

Ce programme verse des contributions remboursables au secteur de l’aérospatiale et de la défense (A‑D) pour soutenir les projets de recherche industrielle stratégique et le développement préconcurrentiel. Le programme appuie la mise au point de nouveaux produits et services; renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et favorise la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.
Résultats prévus

  • Investissements accrus du privé dans les entreprises concurrentielles et novatrices des secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité (A‑D).
  • Partenariats concertés de recherche‑développement entre les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité et des instituts de recherche, universités, collèges et organismes sans but lucratif.
Activité de programme : Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 51,1 43,0 72,3
Total de l’activité de programme

 Note : Le budget actuel ne prévoit pas de financement additionnel pour l’ISAD dans son accès annuel aux autorités de remboursement et d’établissement des profils.
51,1 43,0 72,3
Évaluations et vérifications prévues
  • Vérification interne (prévue pour 2008‑2009)
  • Examen de la mise en œuvre (début de 2008‑2009)
  • Évaluation formative – À mi‑parcours (fin de 2009‑2010)
  • Évaluation sommative – En fin de parcours (le 31 décembre 2011)

 


Office des technologies industrielles — Programme de projets stratégiques industriels
Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005 Date de clôture :   31 mars 2011
Description

Ce programme comprend un mécanisme de financement des plus importants projets stratégiques dans le secteur de l’automobile (en tout ou en partie) à partir du cadre financier. Les investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et dans l’adaptation et l’adoption de la technologie au sein de l’industrie automobile favoriseront la croissance économique canadienne et amélioreront les développements industriels durables.
Résultats prévus

Investissements accrus du secteur privé dans des activités de recherche‑développement pour l’industrie automobile.
Activité de programme : Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 41,5 9,8
Total de l’activité de programme 41,5 9,8
Évaluations et vérifications prévues

Évaluation (d’ici le 31 décembre 2010)

 


Office des technologies industrielles — Partenariat technologique Canada
Date de mise en œuvre : 11 mars 1996 Date de clôture :   31 décembre 2006
Description

Ce programme prévoit le financement d’activités stratégiques de recherche et développement et de projets de démonstration dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes qui auront des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Les modalités du programme ont expiré le 31 décembre 2006; toutefois, celui‑ci continue à gérer les ententes de contribution déjà conclues pour des projets ayant déjà fait l’objet d’un accord.
Résultats prévus

Investissement accru du secteur privé dans les activités de recherche‑développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes.
Activité de programme : Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 325,3 165,5 72,0 38,4
Total de l’activité de programme 325,3 165,5 72,0 38,4
Évaluations et vérifications prévues

Évaluation sommative (d’ici le 31 décembre 2011)

Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable


Mécanisme de financement structuré
Date de mise en œuvre : 13 septembre 2001 Date de clôture : 31 mars 2011
Description

Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d’aider l’industrie à être capable de répondre aux exigences du gouvernement en matière d’approvisionnement.
Résultats prévus

Investissements dans l’industrie canadienne de la construction navale afin d’aider à développer l’infrastructure essentielle à l’industrie pour répondre aux demandes futures des marchés.
Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 18,3 18,1 18,1
Total de l’activité de programme 18,3 18,1 18,1
Évaluations et vérifications prévues

Le programme fait actuellement l’objet d’une vérification de la mise en œuvre menée par la Direction de la vérification et de l’évaluation.

 


Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
Date de mise en œuvre : 1er janvier 2003 Date de clôture : 31 mars 2010
Description

Dans le cadre du PICTV, Industrie Canada offre une aide aux industries canadiennes du textile et du vêtement afin d’optimiser leur productivité, de recenser les marchés à créneaux de grande valeur, d’améliorer les initiatives de commerce électronique ainsi que les stratégies de marketing et de promotion de l’image de marque dans le monde, et de faciliter l’accès au capital.

Le Programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur privé) et un volet pour les initiatives nationales (associations sans but lucratif qui représentent les industries du textile ou du vêtement à l’échelle nationale). Depuis 2004, le programme comprend également le Programme des textiles canadiens (CANtex) à l’intention des entreprises de textile. CANtex appuie des projets d’amélioration de la production et de réorientation de la production actuelle de textile à l’intention des entreprises qui veulent opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée destinés à des marchés à créneaux en croissance.
Résultats prévus

Habilitation des entreprises des industries de services et produits de consommation (capacité d’investir et d’offrir des conditions de vente attrayantes)
Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 2,2 2,2*
Total de l’activité de programme 2,2 2,2*
Évaluations et vérifications prévues

Vérification des bénéficiaires prévue en 2009‑2010

Évaluation sommative prévue en 2009‑2010

  • * Ces chiffres n’incluent pas le montant de 2,3 millions de dollars devant être transféré de Développement économique Canada pour les régions du Québec figurant dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) 2009‑2010. En attente de l’approbation finale.

FedNor — Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : 1986 Date de clôture : 2 octobre 2010
Description

Appuyer le développement économique communautaire et renforcer la capacité des collectivités non métropolitaines à donner leur pleine mesure. Le financement provient de paiements de transfert et il est offert sous forme de contributions à des sociétés d’aide au développement des collectivités à l’appui du financement remboursable des entreprises au moyen de fonds d’investissement locaux, de la planification communautaire stratégique et du développement socioéconomique, des services aux entreprises, ainsi que des projets communautaires et des initiatives spéciales.
Résultats prévus

Les collectivités et les entreprises des régions rurales de l’Ontario sont durables et concurrentielles.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 21,4 21,8 18,1 18,1
Total de l’activité de programme 21,4 21,8 18,1 18,1
Évaluations et vérifications prévues

Évaluation sommative du Programme de développement des collectivités en Ontario prévue avant juin 2008 (résultats à prendre en compte dans l’évaluation du Programme de développement des collectivités à l’échelle nationale qui doit être terminée pour mars 2009)

 


FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario
Date de mise en œuvre : 1er avril 2006 Date de clôture :   30 juin 2011
Description

Encourager le développement économique et la diversification dans le Nord de l’Ontario. En faisant fond sur les atouts et les points forts des collectivités, optimiser le potentiel durable du Nord de l’Ontario afin d’assurer son succès dans l’économie du savoir. Le financement au moyen de paiements de transfert permet d’accorder des contributions aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans six domaines prioritaires : technologies de l’information et des communications, innovation, développement économique communautaire, soutien au financement des entreprises, commerce et tourisme, et capital humain.
Résultats prévus

Les collectivités et les entreprises du Nord de l’Ontario sont durables et concurrentielles.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 40,8 37,8 36,8 36,5
Total de l’activité de programme 40,8 37,8 36,8 36,5
Évaluations et vérifications prévues

Évaluation formative prévue avant le 31 mars 2008; évaluation sommative prévue d’ici le 31 mars 2011.

 


FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario
Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004 Date de clôture :   31 mars 2009
Description

Encourager le développement socioéconomique dans l’Est de l’Ontario afin de créer des possibilités d’emplois et des débouchés, des collectivités durables et autonomes et une économie régionale concurrentielle et diversifiée. Exécuté par l’entremise des Sociétés d’aide au développement des collectivités dans l’Est de l’Ontario, le programme accorde un financement sous forme de contributions au moyen de paiements de transfert dans cinq domaines prioritaires : développement des entreprises et des collectivités, accès au capital, perfectionnement des compétences, recrutement et maintien en poste des jeunes, et progrès technologiques.
Résultats prévus

Les collectivités et les entreprises des régions rurales de l’Est de l’Ontario sont durables et concurrentielles.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 9,6
Total de l’activité de programme 9,6
Évaluations et vérifications prévues

Aucune évaluation ou vérification n’est prévue pour ce programme.

 


Ordinateurs pour les écoles
Date de mise en œuvre : 1993 Date de clôture :   31 mars 2013
Description

Les ordinateurs et Internet sont désormais des outils incontournables dans le traitement et le partage des renseignements. Le travail et la vie des Canadiens sont de plus en plus liés à une économie mondiale axée sur le savoir qui nécessite de grandes compétences dans les technologies de l’information et de la communication (TIC).

Pour acquérir les compétences nécessaires dans les TIC, les Canadiens doivent pouvoir accéder à leurs outils, notamment les ordinateurs. Les jeunes de la maternelle jusqu’à la 12e année doivent avoir accès à des ordinateurs à l’école où la demande pour ces machines dépasse souvent leur disponibilité. En offrant des ordinateurs remis à neuf, le programme Ordinateurs pour les écoles comble la demande et permet à plus de Canadiens de se prévaloir de ces outils indispensables pour vivre et travailler avec succès dans une économie axée sur le savoir.
Résultats prévus

Distribution gratuite ou presque de 85 000 ordinateurs remis à neuf dans les écoles, les bibliothèques et les organismes sans but lucratif.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 6,6 3,4 3,4 3,4
Total de l’activité de programme 6,6 3,4 3,4 3,4
Évaluations et vérifications prévues

Le plan d’évaluation consiste à effectuer une vérification de la mise en œuvre au cours de la première année de financement (2008‑2009) à terminer pour juin 2009. Une évaluation sommative doit être effectuée d’ici le 31 août 2012, parallèlement à la surveillance continue du programme.

 


Programme d’accès communautaire (PAC)
Date de mise en œuvre :   octobre 1994 Date de clôture :   31 mars 2008*
Description

Le Programme d’accès communautaire (PAC) a été créé dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités canadiennes de participer pleinement à l’économie du savoir.

Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d’amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif. Le PAC compte également un volet jeunesse, le programme Initiative jeunesse, financé par l’intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). Pour plus de renseignements sur la SEJ, veuillez consulter le tableau des initiatives horizontales dans le rapport de RHDSC sur les plans et les priorités.
Résultats prévus

Accès à Internet pour les Canadiens les plus touchés par le fossé numérique, par exemple les personnes à faible revenu, les Autochtones, les habitants des régions rurales, les francophones, les Canadiens peu instruits, les nouveaux immigrants et les personnes handicapées.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des contributions 17,7
Total de l’activité de programme 17,7
Évaluations et vérifications prévues

  • * Le PAC devait prendre fin le 31 mars 2007, mais il a été reconduit par le Cabinet à un niveau réduit pour 2007‑2008. Comme pour l’exercice 2006‑2007, Industrie Canada a réaffecté à l’interne le financement nécessaire à la mise en œuvre efficace d’un programme national. Le gouvernement examine actuellement l’avenir du PAC et il annoncera sous peu sa décision concernant les dépenses prévues.

Nouvelle architecture pour le soutien à l’infrastructure — Fonds Chantiers Canada
Programme d’eau potable de l’Ontario
Date de mise en œuvre :

13 décembre 2007
Date de clôture : 31 mars 2011
Description Le Programme d’eau potable de l’Ontario apporte une aide financière sous forme de subventions à certaines petites municipalités rurales de l’Ontario qui ont assumé des coûts supplémentaires pour réaliser des projets relatifs à l’approvisionnement en eau potable dans le cadre du Programme d’infrastructures Canada‑Ontario.
Résultats prévus Promotion du développement économique régional dans certaines municipalités rurales de l’Ontario.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des subventions 11,0 34,5
Total de l’activité de programme 11,0 34,5
Évaluations et vérifications prévues

Aucune évaluation ou vérification n’est prévue pour ce programme.

 


Assainissement de la friche industrielle de Greenwich–Mohawk à Brantford
Date de mise en œuvre : 8 mai 2008 Date de clôture en œuvre : 31 mars 2013
Description

Il s’agit d’assainir une friche industrielle, située entre les rues Mohawk et Greenwich et couvrant une superficie de 50 acres. Une fois assaini, ce terrain sera exploité conformément au plan d’urbanisme de la municipalité qui prévoit un lotissement résidentiel avec quelques petits commerces et un élément patrimonial et culturel.
Résultats prévus

Promotion du développement économique régional dans certaines municipalités rurales de l’Ontario.
Activité de programme :   Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Total des subventions 0,4 8,1 2,3 1,2
Total de l’activité de programme 0,4 8,1 2,3 1,2
Évaluations et vérifications prévues

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats ainsi qu’un cadre de vérification axé sur les risques ne sont pas nécessaires pour cette subvention.

 


Programme d’infrastructures Canada‑Ontario (PICO)
Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000 Date de clôture :   31 mars 2009
Description

Le PICO utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, la rénovation, l'expansion ou l'amélioration importante d'infrastructures qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d'une croissance économique soutenue au cours du XXIe siècle.
Résultats prévus

Promotion du développement économique régional dans certaines municipalités rurales de l’Ontario.
Activité de programme :   Développement économique et régional des collectivités
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012
Total des subventions 23,5 - - -
Total de l’activité de programme 23,5 - - -
Évaluations et vérifications prévues

Des vérifications du programme et des projets du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) seront effectuées. Environ 50 vérifications de projet seront effectuées pour le compte du PICO.

 

Renseignements sur d'autres programmes


Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date de mise en œuvre : 1961 Date de clôture :   programme permanent
Description

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est l’un des principaux programmes fédéraux de financement des petites entreprises. Il aide les petites et moyennes entreprises à avoir accès à un financement adéquat. Il contribue par ailleurs à remédier à une lacune dans la gamme des mécanismes de financement proposés à ces entreprises qui, autrement, ont du mal à satisfaire aux conditions nécessaires pour obtenir les capitaux dont elles ont besoin.
Résultats prévus

  • Accès facilité à plus de 1 milliard de dollars sous forme de financement par emprunt.
  • Promotion du PFPEC auprès des prêteurs, des petites et moyennes entreprises (PME) et des intermédiaires.
  • Communication continue avec les institutions financières pour améliorer la mise en œuvre du Programme.
Activité de programme : Économie entrepreneuriale
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012
Total des contributions 115,0 83,9 81,5 81,5
Total de l’activité de programme 115,0 83,9 81,5 81,5
Évaluations et vérifications prévues

Une évaluation est prévue en 2009–2010.

Haut de la page

Infrastructure Canada

Tableau 1 : Précisions sur les programmes de paiements de transfert

Infrastructure Canada va gérer les programmes de paiements de transfert suivants d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars :

Le sommaire du plan triennial pour les programmes de paiements de transfert prévu par la Politique sur les paiements de transfert, sera disponible au plus tard le 30 juin 2009, à la site Web http://www.infc.gc.ca/infc-fra.html/.


Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

2. Date de mise en œuvre : 2003-2004

3. Date de clôture : 2012-2013

4. Description : Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique vise les projets qui ont une grande importance à l’échelle fédérale et régionale dans les domaines essentiels à la croissance économique durable et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Une eau plus sûre et de meilleure qualité dans les grandes collectivités, la circulation plus sûre et plus rapide des personnes et des biens sur les grands axes routiers du Canada, la réduction des émissions des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, un meilleur développement urbain et une activité économique accrue, y compris le tourisme.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues
2009-2010
9. Dépenses prévues
2010-2011
10. Dépenses prévues
2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés        
12. Total des subventions        
12. Total des contributions 732 502 513 410 385 851 268 981
12. Total des autres types de paiements de transfert        
13. Total des activités de programme1 732 502 513 410 385 851 268 981
14. Évaluations prévues Évaluation formative Évaluation officielle    
15. Vérifications prévues   Suivi de la vérification d’attestation de la qualité    

1 Le total des activités de programme inclue 81,7 million de dollars en 2008-2009, 89,1 million de dollars en 2009-2010, 47,8 million de dollars en 2010-2011, et 2,2 million de dollars en 2011-2012, en vertu du Fonds Chantiers Canada.


Fonds sur l’infrastructure frontalière

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière

2. Date de mise en œuvre : 2003-2004

3. Date de clôture : 2013-2014

4. Description : Il vise les postes frontières entre le Canada et les États-Unis, de même que les infrastructures matérielles, les systèmes de transport intelligents et l’amélioration de la capacité analytique.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : La réduction des engorgements, une utilisation accrue par les utilisateurs fréquents des programmes d’accélération du traitement aux frontières, l’expansion ou l’amélioration de la capacité des frontières/systèmes.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues
2009-2010
9. Dépenses prévues
2010-2011
10. Dépenses prévues
2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés        
12. Total des subventions        
12. Total des contributions 114 383 66 715 46 722 39 069
12. Total des autres types de paiements de transfert        
13. Total des activités de programme 114 383 66 715 46 722 39 069
14. Évaluations prévues Évaluation formative Évaluation officielle    
15. Vérifications prévues   Suivi de la vérification d’attestation de la qualité    


Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

2. Date de mise en œuvre : 2004-2005

3. Date de clôture : 2010-2011

4. Description : Vise à appuyer les projets d’infrastructures de petite envergure des municipalités conçus pour promouvoir une amélioration de la qualité de vie, le développement durable et des possibilités économiques, surtout dans les petites collectivités.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Améliorer les infrastructures publiques essentielles et en accroître le nombre dans les secteurs comme l’eau, les eaux usées, la culture et le loisir, l’amélioration de la qualité de vie et les possibilités économiques pour les petites collectivités.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues
2009-2010
9. Dépenses prévues
2010-2011
10. Dépenses prévues
2011-2012
11. Activité du programme

Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

       
12. Total des subventions        
12. Total des contributions 399 885 483 763 36 233 0
12. Total des autres types de paiements de transfert        
13. Total des activités de programme1 399 885 483 763 36 233 0
14. Évaluations prévues Évaluation formative Évaluation officielle   Évaluation sommative
15. Vérifications prévues Vérification d’attestation   Suivi de la vérification d’attestation de la qualité  

1 Le total des activités de programme inclue 50,4 million de dollars en 2008-2009, 113,6 million de dollars en 2009-2010, et 25,0 million de dollars en 2010-2011, en vertu du Fonds Chantiers Canada.


Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation

2. Date de mise en œuvre : 2004-2005

3. Date de clôture : 2009-2010

4. Description : Améliorer la mise en œuvre de la Stratégie de recherche d’Infrastructure Canada, qui met l’accent sur les trois volets suivants : la production des connaissances, le renforcement des collectivités et le transfert des connaissances.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Une meilleure compréhension du rôle et de l’importance des infrastructures et des questions connexes, l’élaboration de politiques et la prise de décisions plus éclairées, une meilleure connaissance de l’infrastructure, y compris l’élaboration des infrastructures, les accords de gouvernance, les pratiques exemplaires, les expériences entre ministères fédéraux et les défis et occasions qui se présentent.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues
2009-2010
9. Dépenses prévues
2010-2011
10. Dépenses prévues
2011-2012
11. Activité du programme

Connaissances et recherche

       
12. Total des subventions        
12. Total des contributions 3 408 2 055 0 0
12. Total des autres types de paiements de transfert        
13. Total des activités de programme 3 408 2 055 0 0
14. Évaluations prévues   Évaluation sommative    
15. Vérifications prévues   Vérification d’attestation Suivi de la vérification d’attestation de la qualité  


Fonds de la taxe sur l’essence

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l’essence

2. Date de mise en œuvre : 2005-06

3. Date de clôture : Permanent

4. Description : Le programme du Fonds de la taxe sur l’essence vise à répondre aux divers besoins d’infrastructure de toutes les collectivités, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux. Aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence, on investit dans l’infrastructure municipale écologiquement viable afin d’améliorer la qualité de l’eau et de l’air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds de la taxe sur l’essence est conçu pour favoriser l’édification de collectivités concurrentielles et durables en offrant un financement fiable, prévisible et à long terme pour des investissements admissibles dans les infrastructures liées à l’eau, aux eaux usées, aux déchets solides, au transport en commun, aux systèmes énergétiques communautaires et aux routes et aux ponts locaux.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Appuyer des infrastructures durables sur le plan environnemental à l’appui de résultats nationaux partagés. Ces résultats sont l’assainissement de l’air, la purification de l’eau et la réduction des gaz à effet de serre.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues
2009-2010
9. Dépenses prévues
2010-2011
10. Dépenses prévues
2011-2012
11. Activité du programme

Fonds de la taxe sur l’essence

       
12. Total des subventions        
12. Total des contributions        
12. Total des autres types de paiements de transfert 1 012 134 1 974 980 1 974 452 1 974 452
13. Total des activités de programme 1 012 134 1 974 980 1 974 452 1 974 452
14. Évaluations prévues Évaluation de procédure, Évaluation sommative Évaluation officielle Optimisation des ressources  
15. Vérifications prévues Vérification d’attestation   Suivi de la vérification d’attestation de la qualité  


Financement de base pour des provinces et des territoires

1. Nom du programme de paiements de transfert : Financement de base pour des provinces et des territoires

2. Date de mise en œuvre : 2007-2008

3. Date de clôture : 2013-2014

4. Description : Ces fonds permettront d’assurer une meilleure souplesse pour régler les besoins d’infrastructure, surtout à l’avantage des secteurs de responsabilité moins importants qui doivent répondre à leurs besoins essentiels peu importe la taille de leur population.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Promouvoir une économie plus concurrentielle et plus productive, de l’air, de l’eau et des terres plus propres, des collectivités plus solides et plus saines et un appui au rétablissement de l’équilibre fiscal.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues1
2009-2010
9. Dépenses prévues1
2010-2011
10. Dépenses prévues1
2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés        
12. Total des subventions        
12. Total des contributions        
12. Total des autres types de paiements de transferts 654 486 823 563 824 196 0
13. Total des activités de programmes 654 486 823 563 824 196 0
14. Évaluations prévues     Évaluation formative  
15. Vérifications prévues   Vérification d’attestation    

1 Les niveaux actuels des dépenses annuelles seront basés sur le nombre d’administrations qui acceptent de verser des fonds correspondant aux fonds du Financement de base accéléré pour les provinces et les territoires.


Fonds Chantiers Canada

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada

2. Date de mise en œuvre : 2007-2008

3. Date de clôture : 2016-2017

4. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus solides et plus sûres.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues1
2009-2010
9. Dépenses prévues1
2010-2011
10. Dépenses prévues1
2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés        
12. Total des subventions        
12. Total des contributions 522 776 1 229 394 1 575 817 1 641 427
12. Total des autres types de paiements de transfert        
13. Total des activités de programme2 522 776 1 229 394 1 575 817 1 641 427
14. Évaluations prévues       Formative conjointe
15. Vérifications prévues     Vérification d’attestation  

1. Les niveaux actuels des dépenses annuelles seront basés sur le nombre d’administrations qui acceptent de verser des fonds correspondant aux fonds du Financement de base accéléré pour les provinces et les territoires.

2. Le total des activités de programme inclue 132,1 million de dollars en 2008-2009, 202,6 million de dollars en 2009-2010, 72,9 million de dollars en 2010-2011, et 2,2 million de dollars en 2011-2012, en fonds pour des projets gérés sous le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.


Fonds pour l’infrastructure verte

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’infrastructure verte

2. Date de mise en œuvre : 2009-2010

3. Date de clôture : 2013-2014

4. Description : L’infrastructure verte comprend les infrastructures qui mettent l’accent sur la production d’énergie durable comme les lignes de transport d’énergie modernes. Le budget de 2009 consacre 1 milliard de dollars sur cinq ans à ce fonds pour l’infrastructure verte. Le financement sera attribué au mérite pour appuyer des projets d’infrastructure écologique dont les coûts seront partagés.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Des investissements ciblés dans l’infrastructure verte contribuent à améliorer la qualité de l’environnement et rendront l’économie plus viable à plus long terme. Les infrastructures liées à l’énergie durable contribueront à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues
2009-2010
9. Dépenses prévues
2010-2011
10. Dépenses prévues
2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés        
12. Total des subventions        
12. Total des contributions   200 000 200 000 200 000
12. Total des autres types de paiements de transferts        
13. Total des activités de programmes   200 000 200 000 200 000
14. Évaluations prévues        
15. Vérifications prévues        


Fonds de stimulation de l’infrastructure

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de stimulation de l’infrastructure

2. Date de mise en œuvre : 2009-2010

3. Date de clôture : 2010-2011

4. Description : Le budget de 2009 établit un nouveau fonds de stimulation de l’infrastructure doté de 4 milliards de dollars, qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l’infrastructure. Ce financement de deux ans visera des projets qui seront entrepris lors des saisons de construction de 2009 et de 2010. S’il n’est pas possible de conclure rapidement les ententes avec une province ou un territoire, les fonds pourront servir à appuyer la remise en état d’infrastructures fédérales ou autres.

5. Résultat stratégique : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6. Résultats escomptés : Les travaux de remise en état sont requis pour assurer la sécurité et prolonger la durée de vie de nombreux ouvrages publics de base dont la construction remonte à plusieurs décennies.


(en K$) 7. Prévisions des dépenses
2008-2009
8. Dépenses prévues
2009-2010
9. Dépenses prévues
2010-2011
10. Dépenses prévues
2011-2012
11. Activité du programme Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés        
12. Total des subventions        
12. Total des contributions   2 000 000 2 000 000 0
12. Total des autres types de paiements de transferts        
13. Total des activités de programmes   2 000 000 2 000 000 0
14. Évaluations prévues        
15. Vérifications prévues        

Haut de la page

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau – Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert (exercice financier)
(Colonne 1)
Dépenses prévues pour l'exercice en cours (millions de dollars)
(Colonne 2)
Dernière évaluation Exercice de la prochaine évaluation
(Colonne 5)
Commentaires
(Colonne 6)
Exercice de la dernière évaluation
(Colonne 3)
Recommandations à la suite de la dernière évaluation
(Colonne 4)
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (2000-2001) 841,5 $ 2005-2006 Continuation 2010-2011  
Bourses d'études supérieures du Canada (2003-2004) 36,1 $ 2008-2009 Modification 2012-2013  
Réseaux de centres d'excellence (2000-2001) 27,5 $ 2008-2009 Continuation 2012-2013 Évaluation des trois Conseils dirigée par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)
Subventions d'appui aux instituts (2000-2001) 13,0 $ 2005-2006 Continuation 2010-2011  
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (2007-2008) 4,4 $ S. O. S. O. 2009-2010 Évaluation des trois Conseils dirigée par le (CRSNG)
Bourses d'études supérieures du Canada Vanier (2008-2009) 2,8 $ S.o. S.o. 2013-2014 Évaluation des trois Conseils dirigée par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)
Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises (2008-2009) 1,7 $ S. O. S. O. 2013-2014 Évaluation des trois Conseils dirigée par le CRSNG

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Résultats stratégiques : 1.0 Les percées dans les connaissances en santé, 2 Les personnes et la capacité de recherche, 3.0 L'application des connaissances et la commercialisation

Activités de programme : 1.1 Recherche ouverte, 1.2 Recherche prioritaire stratégique, 2.1 Chercheurs et stagiaires, 2.2 Collaboration et ressources en recherche, 2.3 Partenariats nationaux et internationaux, 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales, 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé, 3.2 Commercialisation de la recherche en santé

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

Date de début : Octobre 2000

Date de fin : S.O.

Description :

Les IRSC offrent une grande diversité de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. Cela comprend le financement de la recherche (subventions), un programme qui subventionne les coûts directs des projets de recherche, ou la formation des chercheurs, ou les activités qui soutiennent l'application des conclusions des recherches, menées soit par un chercheur qui travaille seul ou un groupe de chercheurs qui travaillent ensemble. Les bourses pour le personnel de recherche offrent une aide salariale directe et une allocation de formation à des chercheurs et à des stagiaires en recherche individuels. Les subventions d'infrastructure sont un financement qui assure un environnement optimal pour mener et appuyer la recherche en santé. Cela comprend les fonds pour : les conférences et ateliers en vue de déterminer les priorités de recherche; les réseaux de chercheurs et les activités de collaboration; les échanges scientifiques entre chercheurs canadiens et internationaux; les programmes qui informent les chercheurs et autres intervenants sur les aspects de la recherche en santé; et les subventions aux organismes engagés dans des activités liées à la recherche, comme le Conseil canadien de protection des animaux et le Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain. Les partenariats ont recours aux mécanismes mentionnés dans les trois premières catégories; ces programmes sont expressément conçus pour permettre la participation de partenaires à la planification, au financement conjoint et à l'évaluation des programmes de soutien à la recherche.

Résultats attendus :

  • Recherche en santé répondant à des critères d'excellence entreprise pour donner suite aux idées des meilleurs chercheurs dans le cadre de programmes de financement efficaces.
  • Un effectif de chercheurs et de stagiaires hautement qualifiés, dans le domaine de la santé, capables de recherche répondant à des critères d'excellence dans des domaines représentant une force ou un besoin, grâce à des programmes de financement efficaces.
  • Disponibilité de ressources de recherche en santé de haute qualité pour une recherche en santé répondant à des critères d'excellence grâce à des programmes de financement efficaces.
  • Disponibilité de ressources appropriées qui assurent des moyens de recherche adéquats.
  • Des programmes nationaux et internationaux de recherche en santé sont élaborés et mis en oeuvre, et une recherche accrue et plus pertinente résulte de solides alliances et partenariats.
  • Recherche en santé réalisée de manière plus éthique grâce à des programmes de financement efficaces.
  • Les résultats de la recherche en santé sont mis en application plus efficacement grâce à des programmes de financement.
  • La recherche en santé est commercialisée plus efficacement grâce à des programmes de financement.
  • Des ressources appropriées sont disponibles pour permettre la commercialisation de la recherche en santé.

Indicateurs :

  • Succès des ressources de recherche et des programmes de collaboration financés par les IRSC, y compris résultats, sensibilisation, niveaux de satisfaction et caractère approprié des possibilités de financement pour des ressources de recherche.
  • Types de soutien par domaine de recherche en santé (par thème et par institut).
  • Proportion d'excellentes demandes reçues par les IRSC qui sont financées.
  • Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC.
  • Extrants et impacts de la recherche financée.
  • Proportion des dépenses globales pour la recherche sur des thèmes stratégiques relatifs à des questions éthiques, juridiques et sociales dans le contexte de la santé et de la recherche en santé.
  • Nombre, portée et diversité des activités d'application des connaissances appuyées par les IRSC (et leurs partenaires s'il y a lieu), ou découlant des activités des IRSC (p. ex. documents de synthèse, mémoires, participation à des groupes de travail sur les politiques).
  • Nombre et types d'intervenants et types d'activités d'application des connaissances durant le processus de recherche.
  • Nombre et valeur des subventions accordées pour la recherche sur la commercialisation.

(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2008–2009
Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Total des subventions 853,3 841,5 847,5 841,1
Total des contributions   -   -   -   -
Total des autres types de paiements de transfert    -   -   -   -
Total des paiements de transfert 853,3 841,5 847,5 841,1

Évaluations prévues :

Dans le cadre de leur plan d'évaluation quinquennal, les IRSC prévoient terminer plusieurs évaluations clés pendant l'exercice 2009‑2010, dont les suivantes :

  • Évaluation du Programme de subventions de fonctionnement ouvertes;
  • Évaluation du Programme des essais contrôlés randomisés;
  • Évaluation du Programme de subventions d'équipe;

Les IRSC prévoient aussi commencer plusieurs évaluations pendant l'exercice 2009‑2010, qui devraient être terminées pendant l'exercice 2010‑2011 :

  • Évaluation du Programme des chaires de recherches du Canada (programme des trois conseils subventionnaires, avec le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), ce dernier étant responsable de l'évaluation;
  • Évaluation des programmes d'appui salarial;
  • Évaluation des programmes d'aide salariale stratégique;
  • Évaluation du Programme de subventions de fonctionnement pour les priorités stratégiques;
  • Évaluation du Programme des grandes initiatives stratégiques;
  • Évaluation des programmes de financement de la commercialisation.

De plus, les IRSC prévoient actuellement charger un comité d'examen international indépendant d'évaluer les IRSC et leurs programmes pendant l'exercice 2010‑2011. Un examen international semblable a été mené à terme en février 2006.

Résultat stratégique : 3.0 L'application des connaissances et la commercialisation

Activité du programme : 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé

Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d'excellence

Date de début : Octobre 2000

Date de fin : S.O.

Description :

Le programme des Réseaux de centres d'excellence (RCE) est un programme fédéral de subventions globales administré conjointement par les trois organismes subventionnaires fédéraux – les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) – en partenariat avec Industrie Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d'un conseil d'administration établi qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l'excellence de la recherche avec le savoir-faire industriel et l'investissement stratégique. Les réseaux ont mis en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs, afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques.

Résultats attendus :

  • Augmentation du réseautage et de la collaboration entre les chercheurs du Canada et de l'étranger
  • Obtention de résultats de recherche de pointe qui répondent aux besoins du secteur des utilisateurs (par exemple le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations) et qui favorisent le développement socioéconomique du Canada
  • Établissement de partenariats de recherche multidisciplinaires et multisectoriels à l'échelle nationale entre les universités et le secteur des utilisateurs (par exemple le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations)
  • Formation qui favorise les approches de recherche multidisciplinaires et multisectorielles et encourage les stagiaires à tenir compte des répercussions économiques, sociales, environnementales et éthiques de leurs travaux
  • Accélération de la communication des résultats de la recherche au sein des réseaux et utilisation de ces connaissances au Canada par les organismes en mesure de les exploiter au profit du développement social et économique du pays
  • Recrutement et maintien en poste de chercheurs de classe mondiale et de personnel hautement qualifié (PHQ) qui oeuvrent dans des domaines essentiels au développement social et économique du Canada
  • Création d'équipes de recherche fonctionnelles interdisciplinaires et multirégionales
  • Formation d'un bassin de personnel hautement qualifié dans des domaines essentiels au développement social et économique du Canada
  • Accroissement de la visibilité et de la réputation internationale du Canada.

Indicateurs :

  • Nombre et types d'intervenants ainsi que types d'activités d'application des connaissances durant le processus de recherche.
  • Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC
  • Proportion des demandes jugées excellentes qui sont financées.

(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008–2009 Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues 2011–2012
Total des subventions 26,1 27,5 27,5 27,5
Total des contributions   -   -   -   -
Total des autres types de paiements de transfert   -   -   -   -
Total des paiements de transfert 26,1 27,5 27,5 27,5

Évaluations prévues :

La prochaine évaluation du programme débutera d'ici à mars 2012, de manière à être effectuée en parallèle avec le renouvellement des conditions du programme. Comme il s'agit d'un programme des trois organismes, l'évaluation du programme des RCE sera supervisée par le Comité directeur de l'évaluation des trois organismes, qui est formé des responsables de l'évaluation aux IRSC, au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), et d'un représentant d'Industrie Canada.

Résultat stratégique 2 : Les personnes et la capacité de recherche

Activité de programme : 2.1 – Chercheurs et stagiaires

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada

Date de début : 2003-2004

Date de fin : S.O.

Description :

La portion des IRSC du Programme de bourses d'études supérieures du Canada – subventions globales des trois Conseils – aide à financer la formation de futurs chercheurs en santé aux niveaux de la maîtrise et du doctorat dans toutes les disciplines de la santé au Canada et donne aux boursiers l'occasion d'acquérir de l'expérience en recherche.

Résultats attendus :

  • Capacité accrue de répondre à la demande de personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public et privé.
  • Disponibilité de ressources appropriées qui permettent à des stagiaires aux cycles supérieurs dans tous les domaines de la recherche en santé de se qualifier pour entreprendre des carrières de recherche en santé.

Indicateurs :

  • Nombre d'étudiants qui obtiennent leur diplôme.
  • Taux moyen d'obtention d'un diplôme des bénéficiaires des IRSC par rapport à la population générale.
  • Nombres accrus d'étudiants subventionnés pour des études supérieures.
  • Proportion d'excellentes demandes reçues par les IRSC qui sont financées.
  • Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC.

(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2008–2009
Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Total des subventions 19,2 36,1 36,3 28,3
Total des contributions   -   -   -   -
Total des autres types de paiements de transfert    -   -   -   -
Total des paiements de transfert 19,2 36,1 36,3 28,3

Évaluations prévues :

Résultat stratégique 2 : Les personnes et la capacité de recherche

Activité de programme : 2.3 Alliances nationales et internationales

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts

Date de début : Octobre 2000

Date de fin : S.O.

Description :

Le Programme de subventions d'appui aux instituts octroie de l'aide financière pour choisir les établissements universitaires canadiens, y compris les universités et les hôpitaux d'enseignement, en vue de les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque directeur d'institut nommé par les IRSC est une sommité scientifique dans son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégiques en santé et à établir des partenariats avec d'autres parties qui s'intéressent à la recherche en santé. Les instituts organisent aussi des conférences, séminaires et ateliers, ayant tous pour objectif la progression et la dissémination des connaissances liées à la santé et des pratiques exemplaires.

Résultats attendus :

  • Des programmes nationaux et internationaux de recherche en santé ainsi que des alliances et partenariats efficaces dans des domaines liés au mandat de chaque institut.

Indicateurs :

  • Preuve du leadership de l'institut au sein du milieu canadien de recherche et des utilisateurs de la recherche, y compris des exemples de mesures innovatrices prises par l'institut pour déceler les menaces à la santé des Canadiens et reconnaître les occasions qui se présentent en matière de recherche en santé et y donner suite.
  • Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC.

(en millions de dollars) Prévision de dépenses
2008–2009
Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Total des subventions 13,0 13,0 13,0 13,0
Total des contributions   -   -   -   -
Total des autres types de paiements de transfert    -   -   -   -
Total des paiements de transfert 13,0 13,0 13,0 13,0

Évaluations prévues :

Les évaluations de chacun des 13 instituts ont été terminées en 2005-2006. De plus, l'examen externe des IRSC, qui a été effectué par un groupe international d'experts en février 2006, a été achevé en 2006-2007. Il comprenait un examen approfondi et une évaluation des treize instituts des IRSC. Une mise à jour du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats comprenant le cadre d'évaluation commun a été effectuée en 2007-2008. Chacun des 13 instituts fera de nouveau l'objet d'une évaluation en règle à compter de l'exercice 2010‑2011.

Haut de la page

Ministère de la Justice du Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le Plan triennal du ministère de la Justice relatif aux Programmes de paiements de transfert vise principalement à offrir aux demandeurs, aux bénéficiaires, aux parlementaires et aux autres intervenants des renseignements essentiels pour déterminer les activités prévues du Ministère qui pourraient avoir une incidence sur des programmes d’intérêt particuliers. Pour plus d'information, consultez le http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/ppt-tpp/index.html.

Résultats stratégiques : Un système de justice accessible, pertinent et équitable qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones – Voté

Date de mise en œuvre : 1er avril 1978

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :

Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones vise à améliorer l’accès à la justice en aidant les Autochtones ayant des démêlés avec la justice pénale à recevoir un traitement juste, équitable et culturellement adapté. C’est le seul programme judiciaire permanent de contributions qui soit à la disposition de l’ensemble des Autochtones (adultes et jeunes) sans égard à leur statut ni à leur lieu de résidence. Il fournit aux Autochtones faisant l’objet d’une inculpation des renseignements à jour et précis sur leurs droits, leurs obligations, leurs tâches et leurs responsabilités aux tout premiers stades de la procédure pénale. Au nombre des services assurés, on compte l’aiguillage des clients vers les ressources sociojuridiques de leur milieu. Les auxiliaires parajudiciaires autochtones font le pont entre les représentants de la justice pénale et les peuples et les collectivités autochtones par de l’information, une mise en contexte culturel, une liaison et la promotion de la communication et de la compréhension.

Bénéficiaires : Le gouvernement fédéral versera des contributions aux gouvernements provinciaux pour la prestation de services d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (adultes et jeunes) inculpés d’une infraction relevant des lois fédérales ou provinciales ou des règlements municipaux. Une province peut autoriser un ou plusieurs organismes à fournir de tels services en son nom. Tous les organismes de prestation désignés sont comptables envers les bailleurs de fonds. Enfin, le volet des nouveaux projets aux fins du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones destine une aide modeste à des projets qui mettent en valeur le mandat de ce programme.

Résultats escomptés :

Des services culturellement adaptés sont fournis aux Autochtones faisant l’objet d’une inculpation.


Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions $0 $0 $0 $0
Total des contributions 5 361 363 $ 4 911 363 $ 4 911 363 $ 4 911 363 $
Total de paiements de transfert 5 361 363 $ 4 911 363 $ 4 911 363 $ 4 911 363 $

Évaluations prévues :

Évaluation sommative devant être menée à bien d’ici juin 2008; sondage national auprès de la clientèle prévu pour 2011-2012


Résultats stratégiques : Un système de justice accessible, pertinent et équitable qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones – Voté

Date de mise en œuvre : 1er avril 1991 (Initiative de justice applicable aux Autochtones; reconduction en 1996, 2002 et 2007 (Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones)

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

La Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (SJA) permet aux collectivités autochtones de s’engager davantage dans l’administration locale de la justice et, en ce sens, elle offre des solutions de rechange efficaces et opportunes aux processus habituels de la justice dans des circonstances appropriées. Les programmes de la SJA visent aussi à réduire les taux de victimisation, de criminalité et d’incarcération des Autochtones dans les collectivités où ils sont appliqués, et ils aident le système de justice traditionnel à devenir plus réceptif et sensibilisé aux besoins et à la culture des collectivités autochtones.

Bénéficiaires : a) bandes, Premières nations, conseils tribaux et organismes autochtones locaux, régionaux et nationaux; b) organismes et institutions des administrations régionales et municipales; c) sociétés, associations et organismes communautaires sans but lucratif qui, à titre bénévole, se sont formés à de telles fins; d) gouvernements provinciaux et territoriaux; e) particuliers; f) sociétés à but lucratif dans la mesure où elles ne tirent pas de bénéfices des travaux exécutés.

Résultats escomptés :

  • taux réduits de criminalité et d’incarcération dans les collectivités disposant de programmes SJA;
  • sécurité et santé améliorées dans ces mêmes collectivités;
  • participation accrue des collectivités autochtones à l’administration locale de la justice;
  • capacité de suivre dans le temps les tendances de la justice communautaire en milieu autochtone;
  • meilleure adaptation du système de justice officiel aux besoins des peuples autochtones.

Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 29 105 $ 260 000 $ 260 000 $ 260 000 $
Total des contributions 11 900 809 $ 12 240 000 $ 12 240 000 $ 12 240 000 $
Total de paiements de transfert 11 929 914 $ 12 500 000 $ 12 500 000 $ 12 500 000 $

Évaluations prévues :

Évaluation formative devant être menée à bien en 2008-2009

Évaluation sommative devant être menée à bien en 2011-2012


Résultats stratégiques : Un système de justice accessible, pertinent et équitable qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles –Voté

Date de mise en œuvre : 1er avril 2003

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :

En juin 2008, le gouvernement officialisait la « Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir ». Le ministère de la Justice appuie ce programme grâce à l’Initiative d’accès à la justice dans les deux langues officielles. Celle‑ci comprend un mécanisme de consultation, un volet de formation qui vise à encourager les jeunes Canadiens bilingues à faire carrière dans les domaines de la justice où on peut travailler dans l’autre langue officielle, ainsi qu’un programme de subventions et de contributions, à savoir le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Pour réaliser les objectifs de l’Initiative, le Ministère investira des ressources dans le Fonds d’appui. Tous les projets et les activités qui seront financés doivent viser un des objectifs suivants :

  • accroître la capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services liés à la justice dans les deux langues officielles;
  • sensibiliser la communauté juridique et les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou majoritaire à l’exercice des droits linguistiques et aux questions d’accès à la justice dans les deux langues du pays.

Bénéficiaires :

  • organismes canadiens sans but lucratif;
  • gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations régionales et municipales et sociétés d’État provinciales et territoriales;
  • établissements et conseils et commissions scolaires canadiens, y compris les centres de jurilinguistique.

Résultats escomptés :

priorités de formation arrêtées à la suite d’une analyse nationale portant sur les besoins de formation dans les deux langues officielles dans le domaine de la justice; mécanisme en place et fonctionnel de coordination des activités de formation; 8 ententes financières conclues en ce qui concerne le financement de base assuré par le Fonds d’appui; accent mis dans 30 % des projets financés sur la sensibilisation ou l’acquisition de connaissances; 35 % des projets puisant à d’autres sources de financement (ailleurs qu’au Ministère); 5 projets relevant du volet de la formation.


Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 50 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 50 000 $
Total des contributions 2 742 845 $ 5 176 846 $ 7 175 846 $ 7 175 846 $
Total de paiements de transfert 2 792 845 $ 5 226 846 $ 7 225 846 $ 7 225 846 $

14. Évaluations prévues :

Études de cas en 2010-2011


Résultats stratégiques : Un système de justice accessible, pertinent et équitable qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice

Nom du programme de paiements de transfert : Services d’accès à la justice pour les Territoires –– Voté

Date de mise en œuvre : 1er avril 1997

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

Les ententes sur les services d’accès à la justice visent à permettre aux territoires d’assurer de tels services dans les domaines de l’aide juridique, tant pénale que civile, de l’assistance parajudiciaire aux Autochtones et de la vulgarisation et de l’information juridiques (VIJ). Il s’agit d’accords de contribution qui lient le gouvernement fédéral aux trois territoires canadiens, à savoir le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. C’est aussi le moyen pour le gouvernement fédéral de financer ces services d’accès à la justice.

Bénéficiaires : Les contributions sont destinées aux gouvernements territoriaux qui s’engagent à fournir des services aux personnes admissibles, notamment aux jeunes, dans des activités liées aux objectifs généraux des ententes sur les services d’accès à la justice. Les territoires peuvent autoriser des organismes de prestation de ces services. Dans le cas des procureurs nommés par le tribunal dans les poursuites fédérales, le bénéficiaire peut aussi être un tel organisme de prestation.

Résultats escomptés :

Les territoires sont en mesure d’assurer des services d’accès à la justice (aide juridique (pénale et civile), assistance parajudiciaire aux Autochtones et vulgarisation et information juridiques).


Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 5 369 480 $ 4 856 593 $ 4 856 593 $ 4 856 593 $
Total de paiements de transfert 5 369 480 $ 4 856 593 $ 4 856 593 $ 4 856 593 $

Évaluations prévues :

Une évaluation sommative du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, qui visait aussi les territoires, a été menée à bien en juin 2008; un sondage auprès de la clientèle de ce même programme est prévu pour 2011-2012; le Ministère entreprendra une évaluation d’incidence de son Programme d’aide juridique en tenant compte des territoires; l’exercice prendra fin le 31 mars 2012.


Résultats stratégiques : Un système de justice accessible, pertinent et équitable qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice

Nom du programme de paiements de transfert : Mise en application des exigences en langues officielles à l’égard de la Loi sur les contraventions (Fonds de la Loi sur les contraventions) -Voté

Date de mise en œuvre : 1er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :

Les mécanismes de la Loi sur les contraventions comprennent un relevé des infractions fédérales considérées comme des « contraventions » et l’établissement d’un programme de traitement de ces contraventions. On a demandé en 2001 à la Cour fédérale de préciser dans quelle mesure les exigences judiciaires et extrajudiciaires en matière de droits linguistiques s’appliquent dans le contexte de la Loi sur les contraventions. Voici les conclusions de la Cour : le gouvernement fédéral peut avoir recours au système de poursuites d’une province ou d’un territoire pour traiter les contraventions fédérales, mais il doit se conformer à toutes les exigences applicables en matière de droits linguistiques dans le contexte d’un système de poursuites fédérales. La Cour a statué en particulier que tout palier de gouvernement qui traite les contraventions fédérales agit en fait au nom du gouvernement du Canada.

À la suite de la décision de la Cour fédérale, le ministère de la Justice a entrepris une démarche de modification des ententes actuelles relevant de la Loi sur les contraventionspour y intégrer de nouvelles dispositions relatives aux exigences reconnues dans la décision. Ces dispositions font désormais partie intégrante de toutes les nouvelles ententes conclues avec les provinces. Aux fins de cette démarche, le ministère de la Justice a obtenu le financement voulu pour établir le Fonds de la Loi sur les contraventions

Bénéficiaires : ministères et organismes provinciaux et territoriaux et municipalités désignées par les gouvernements provinciaux et territoriaux comme étant responsables d’activités judiciaires et de services extrajudiciaires dans les deux langues officielles.

Résultats escomptés :

  • Capacité accrue d’offrir dans les deux langues officielles des services judiciaires et extrajudiciaires dans le cas des poursuites pour contraventions fédérales.
  • Les activités judiciaires en cas de poursuites pour des infractions fédérales relevant de la Loi sur les contraventions respectent les droits linguistiques énoncés aux articles 530 et 530.1 du Code criminel et les services extrajudiciaires, la partie IV de la Loi sur les langues officielles.

Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 4 652 900 $ 9 094 900 $ 9 094 900 $ 9 094 900 $
Total de paiements de transfert 4 652 900 $ 9 094 900 $ 9 094 900 $ 9 094 900 $

Évaluations prévues :

2009-2010: Étude technique de la Loi sur les contraventions *

2010-2011: Évaluation de mi-mandat du Fonds

2011-2012: Évaluation sommative du Fonds **

* Dans le plan de recherche, cette étude technique comprend l’ensemble des questions traitées avec les aspects de la méthodologie, du budget et des délais.
** L’évaluation sommative durera deux ans (exercices 2011-2012 et 2012-2013).


Résultats stratégiques : Un système de justice accessible, pertinent et équitable qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de placement et surveillance à des fins de réadaptation intensive – Voté

Date de mise en œuvre : 1er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :

Ce programme vise généralement à aider financièrement les provinces et les territoires à fournir les services thérapeutiques spécialisés qui sont nécessaires à l’application de la peine de placement et surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (PSPIR) [alinéa 42(2)r) et paragraphe 42(7) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents(LSJPA)] et d’autres peines applicables en vertu de cette même loi aux jeunes délinquants gravement violents qui ont des troubles de santé mentale. Ces services devraient réduire toute future violence chez ceux et celles qui sont déclarés coupables des infractions avec violence les plus graves.

Bénéficiaires : provinces et territoires.

Résultats escomptés :

Les provinces sont en mesure de fournir des services d’aide juridique aux gens admissibles dans les affaires pénales (graves) et les causes d’immigration et de statut de réfugié, ainsi qu’aux jeunes délinquants. Un autre résultat est que les poursuites fédérales et les affaires relevant de la sécurité publique et de l’antiterrorisme ne sont pas suspendues par manque d’argent pour l’affectation de procureurs de la défense.


Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 9 065 996 $ 11 048 000 $ 11 048 000 $ 11 048 000 $
Total de paiements de transfert 9 065 996 $ 11 048 000 $ 11 048 000 $ 11 048 000 $

Évaluations prévues :

Une évaluation sommative est prévue pour 2009‑2010


Résultats stratégiques : Un système de justice accessible, pertinent et équitable qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide juridique – Voté

Date de mise en œuvre : 17 août 1971

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

Le Programme d’aide juridique du gouvernement fédéral vise à maintenir un système de justice national aidant à garantir que les gens économiquement défavorisés y auront accès, et ce, par des contributions aux services d’aide juridique des provinces dans les affaires pénales, dans les causes d’immigration et de statut de réfugié et pour les jeunes délinquants (dans le cas des territoires, le financement correspondant passe par les ententes sur les services d’accès à la justice).

Bénéficiaires : provinces.

Résultats escomptés :

Les provinces sont en mesure de fournir des services d’aide juridique aux gens admissibles dans les affaires pénales (graves) et les causes d’immigration et de statut de réfugié, ainsi qu’aux jeunes délinquants. Un autre résultat est que les poursuites fédérales et les affaires relevant de la sécurité publique et de l’antiterrorisme ne sont pas suspendues par manque d’argent pour l’affectation de procureurs de la défense.


Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 119 827 507 $ 119 827 507 $ 119 827 507 $ 119 827 507 $
Total de paiements de transfert 119 827 507 $ 119 827 507 $ 119 827 507 $ 119 827 507 $

Évaluations prévues :

L’évaluation d’incidence du Programme d’aide juridique pour la période de cinq ans en cours doit être menée à bien dans l’exercice 2011-2012.


Résultats stratégiques : Un système de justice accessible, pertinent et équitable qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice

Nom du programme de paiements de transfert : Aide juridique en matière de sécurité publique et d’antiterrorisme – Voté

Date de mise en œuvre : 1er avril 2001

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

Ce programme est là pour verser aux provinces, aux territoires et aux organismes de prestation de services d’aide juridique des contributions qui couvrent leurs frais à l’égard de personnes admissibles à l’aide juridique et inculpées en vertu de la législation antiterrorisme du gouvernement fédéral. Il est nécessaire compte tenu de tout l’intérêt pour la sécurité nationale dans la politique fédérale et des poursuites en justice qui en découlent.

Bénéficiaires : provinces, territoires ou organismes de prestation de services d’aide juridique.

Résultats escomptés :

systèmes de justice qui, à l’échelle du Canada, sont efficients, équitables, pertinents et accessibles et qui favorisent la confiance du public dans l’accès à la justice.


Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 6 492 663 $ 2 000 000 $ 2 000 000 $ 2 000 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total de paiements de transfert 6 492 663 $ 2 000 000 $ 2 000 000 $ 2 000 000 $

14. Évaluations prévues :

Le Ministère entreprendra une évaluation d’incidence du Programme d’aide juridique avec le volet de l’aide juridique en matière de sécurité publique et d’antiterrorisme; cet exercice devra être mené à bien d’ici le 31 mars 2012.


Résultats stratégiques : Un système de justice accessible, pertinent et équitable qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce (Fonds SF) – Voté 1

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :

Le Fonds SF est un grand volet de l’Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce (ISF), qui a été annoncée par le ministre de la Justice en septembre 2008. Il vise à faciliter l’accès au système de justice familiale aux familles vivant une séparation ou un divorce grâce à un éventail de services, de programmes et de ressources d’information, plus particulièrement à ceux qui favorisent le respect des obligations en matière de pensions alimentaires, de garde et d’accès. Il appuie aussi des projets qui sensibilisent le public aux réformes du droit de la famille en ce qui concerne les ententes d’exercice du rôle parental, les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et les mesures d’application des ordonnances alimentaires.

 Bénéficiaires : Les ministères, les organismes publics et les autres organismes désignés par les gouvernements provinciaux et territoriaux comme responsables des programmes et des services relatifs aux pensions alimentaires pour enfants, à l’exécution des ordonnances et conventions alimentaires et aux ententes d’exercice du rôle parental sont admissibles aux contributions prévues par les volets Initiatives en matière de justice familiale et Projets pilotes du Fonds.

Voici les catégories d’admissibilité aux contributions ou aux subventions qui relèvent du volet « Vulgarisation et information juridiques et formation professionnelle » :

  1. particuliers;
  2. sociétés, associations ou organismes professionnels sans but lucratif;
  3. autres sociétés, associations ou organismes sans but lucratif;
  4. établissements d’enseignement;
  5. organismes privés parrainant des projets sans but lucratif en partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux.

Résultats escomptés :

respect accru par les parents des conditions fixées par le droit de la famille pour les pensions alimentaires, la garde des enfants et les droits de visite.


Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
  Prévisions de dépenses
2008-2009
1
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 0 $ 50 000 $ 50 000 $ 50 000 $
Total des contributions 0 $ 15 950 000 $ 15 950 000 $ 15 950 000 $
Total de paiements de transfert 0 $ 16 000 000 $ 16 000 000 $ 16 000 000 $

Évaluations prévues :

Aucune évaluation n’est prévue pour 2009-2010 (première année de l’Initiative). Le cadre d’évaluation, la structure de mesure du rendement et le plan d’évaluation seront élaborés en 2009-2010.

1Nota : Le Fonds de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce remplacera le Fonds du droit de la famille axé sur l’enfant, qui prend fin le 31 mars 2009.


Résultats stratégiques : Un système de justice accessible, pertinent et équitable qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative sur les victimes d’actes criminels –Voté

Date de mise en œuvre : 1er avril 2000

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :

Le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV) administre le Fonds d’aide aux victimes du gouvernement fédéral, dont les objectifs très divers visent à améliorer l’expérience que font les victimes du système de justice pénale. Y ont accès les fournisseurs de services aux victimes, les organisations non gouvernementales, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les défenseurs des victimes et les chercheurs, tout comme les victimes mêmes (il s’agit des Canadiens qui sont victimes d’actes criminels à l’étranger, ainsi que des victimes inscrites auprès du Service correctionnel du Canada (avec les gens qui les soutiennent) pour qu’elles puissent assister aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles).

Bénéficiaires : a) particuliers; b) sociétés, associations ou organismes nationaux, provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones, communautaires ou professionnels; c) établissements et conseils et commissions scolaires canadiens; d) organismes internationaux, gouvernementaux ou non, y compris les organismes liés ou affiliés à des organismes dont le Canada est membre et qui ont pour finalité la défense des droits, les services, l’aide ou la sensibilisation à l’égard des victimes; e) organismes privés parrainant des projets sans but lucratif; f) bandes, conseils tribaux et Premières nations jouissant de l’autonomie gouvernementale et apportant des services et de l’aide aux victimes de la criminalité dans les collectivités autochtones; g) gouvernements et organismes publics provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux.

Résultats escomptés :

  • accès accru des victimes aux services;
  • volonté accrue des victimes de participer au système de justice pénale;
  • conscience et compréhension accrues qu’ont le personnel du système de justice pénale, les fournisseurs de services et les victimes des questions de victimisation, des lois applicables et des services disponibles;
  • ardeau financier allégé pour les victimes.

Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 850 000 $ 850 000 $ $500,000 0 $
Total des contributions 4 168 150 $ 7 958 000 $ 5 250 000 $ 0 $
Total de paiements de transfert 5 018 150 $ 8 808 000 $ 5 750 000 $ 0 $

Évaluations prévues :

Études de cas et évaluation finale


Résultats stratégiques : Un système de justice accessible, pertinent et équitable qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du système de justice pour les jeunes – Voté

Date de mise en œuvre : 1er avril 1999

Date de clôture : 31 mars 2010

Description :

Le Fonds du système de justice pour les jeunes vise généralement à promouvoir un système de justice plus équitable et plus efficace pour les jeunes. Les sommes disponibles aident à promouvoir des solutions de rechange aux pratiques du système judiciaire des jeunes et elles en favorisent l’application. On fixe des priorités annuelles en fonction des lacunes constatées et des politiques et priorités nouvelles du gouvernement fédéral. On a affecté des ressources supplémentaires au Fonds du système de justice pour les jeunes à l’égard de nouvelles priorités permanentes, à savoir la « Prévention de la criminalité chez les jeunes : Priorité en matière d’armes à feu, de gangs et de drogues » et la « Composante antidrogue de la justice pour les jeunes ».

Diverses activités sont admissibles au financement prévu par les différents volets du Fonds du système de justice pour les jeunes :

  • activités de formation-éducation destinées aux professionnels et aux fournisseurs de services;
  • organisation et tenue de réunions communautaires de sensibilisation aux activités du système de justice pour les jeunes et/ou d’appui à des initiatives communautaires dans ce domaine; il peut également s’agir d’ateliers ou de conférences où on échange de l’information sur les pratiques exemplaires et les leçons apprises ou encore où divers secteurs peuvent se rencontrer et concevoir des solutions intersectorielles qui faciliteront leurs rôles respectifs;
  • projets de démonstration qui innovent en matière de prestation de services de justice pour les jeunes à tout grand stade de cette justice et/ou qui visent des populations ou des questions en particulier, qu’il s’agisse de réduire la surreprésentation des jeunes Autochtones dans le système judiciaire, d’intervenir en santé mentale (ce qui comprend les troubles causés par l’alcoolisation fœtale) auprès des jeunes, de s’occuper des jeunes délinquants violents qui font partie de gangs ou de jeunes qui s’adonnent aux substances illicites;
  • dans certains volets, on mène des activités de recherche et d’évaluation pour établir si les programmes et les activités sont efficaces dans leur traitement des jeunes ayant des démêlés avec la justice; on s’intéresse aussi à l’application des résultats à d’autres régions ou secteurs de compétence ou bien exerce des activités où on fait la synthèse des données de recherche ou fait mieux connaître et reconnaître les pratiques et les modèles prometteurs dans les questions actuelles ou nouvelles de justice pour les jeunes.

Bénéficiaires : organisations non gouvernementales, intervenants en justice pour les jeunes, organismes autochtones et provinces et territoires.

Résultats escomptés :

Fonds du système de justice pour les jeunes

Le résultat général prévu est un système plus équitable et plus efficace de justice pour les jeunes.

Résultats à court terme et intermédiaires :

  • sensibilité accrue aux questions nouvelles;
  • participation communautaire accrue;
  • collaboration accrue et connaissances enrichies;
  • mesures plus efficaces de réadaptation et de réintégration des jeunes;
  • coordination plus étroite.

Avec le volet des armes à feu, des gangs et des drogues et la « Composante antidrogue » du Fonds du système de justice pour les jeunes, on prévoit les résultats suivants :

Armes à feu, gangs et drogues

  • Programmes supplémentaires ou améliorés qui sont conçus et exploités par le système de justice pour les jeunes en vue d’empêcher ceuxci d’avoir des démêlés avec la justice à cause d’armes à feu, d’un gang ou de la drogue;
  • jeunes ciblés à qui on offre des choix ou des solutions de rechange en pareil cas.

Stratégie nationale antidrogue

Capacité de planifier une diversité de services et de programmes de traitement et de les mettre à la disposition des populations visées.


Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 453 130 $ 730 000 $ 730 000 $ 730 000 $
Total des contributions 3 312 233 $ 4 275 000 $ 4 275 000 $ 4 275 000 $
Total de paiements de transfert 3 765 363 $ 5 005 000 $ 5 005 000 $ 5 005 000 $

Évaluations prévues :

Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010.


Résultats stratégiques : Un système de justice accessible, pertinent et équitable qui reflète les valeurs canadiennes

Activité de programme : A1 – Politiques, lois et programmes en matière de justice

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement des services de justice pour les jeunes – Voté

Date de mise en œuvre : 1er avril 1984

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :

Ce programme vise généralement à appuyer les orientations stratégiques de l’Initiative de justice pour les jeunes. Les ententes individuelles ont pour objectifs particuliers de soutenir et de promouvoir une gamme appropriée de programmes et de services qui favorisent des mesures de responsabilisation proportionnées et opportunes pour les comportements illégaux, qui encouragent la réadaptation et la réintégration efficaces des jeunes dans leur collectivité et qui ciblent les infractions les plus graves dans les poursuites et les mesures de détention et de garde.

Bénéficiaires : provinces et territoires.

Résultats escomptés :

Les accords de contribution soutiendront pour les jeunes un système de justice viable, qui peut innover et qui appuie les priorités fédérales dans ce domaine.


Activité de programme :
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 177 302 415 $ 177 302 415 $ 177 302 415 $ 177 302 415 $
Total de paiements de transfert 177 302 415 $ 177 302 415 $ 177 302 415 $ 177 302 415 $

Évaluations prévues :

Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010

Haut de la page

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 1: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.1: Cour pénale internationale (CPI)

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Cour pénale internationale (CPI)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date de clôture : s. o.

Description : il s'agit d'un paiement de transfert pour la contribution qui a été évaluée.

Résultats escomptés : en partenariat avec les Canadiens, le Canada et ses valeurs sont projetés dans le monde, ses intérêts sont mis de l'avant à l'étranger et les Canadiens sont mieux en mesure de comprendre le monde. Grâce à son aide apportée à la CPI, le Canada a fait preuve de leadership dans la promotion de la responsabilisation pour les actes criminels les plus sérieux commis par l'humanité. Le Canada a joué un rôle clé dans la création de la CPI et a renforcé, avec succès, le rôle de la CPI en tant qu'outil principal de lutte contre l'impunité. Cette organisation internationale est relativement nouvelle. Pour cette raison, des augmentations budgétaires sont encore à prévoir. Présentement, quatre personnes doivent comparaître en cour pour faire face à des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Le premier procès de la CPI doit s'amorcer en janvier 2009.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 3,5 6,0 6,5 6,5

Évaluations prévues : deux fois par année, le Comité du budget et des finances, dont fait partie le Canada, procède à un examen du budget et des activités financières de la CPI et fait rapport à l'Assemblée des États parties.



Tableau 1.2: Secrétariat pour les pays du Commonwealth

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth

Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965

Date de clôture : s. o.

Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement sur le plan international et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 pays membres du Commonwealth. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.thecommonwealth.org.

Résultats escomptés :

  • La plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l'appui et à la mise en œuvre des décisions prises à l'issue des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d'action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l'Éducation.
  • Les résultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectuées par le Secrétariat ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, des programmes de renforcement des capacités en matière de procédures démocratiques et de droits de la personne, ainsi qu'une collaboration accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 6,0 6,0 6,0 6,0

Évaluations prévues : s. o.



Tableau 1.3: Contributions au programme afghan de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au programme afghan de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : le but de ce programme est d'offrir un soutien renouvelé à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour son programme afghan.

Résultats escomptés : le financement dans le cadre de ce programme sera utilisé pour fournir une aide technique aux autorités policières dans la lutte anti-drogue, soutenir la réforme de la justice pénale, renforcer la sécurité aux frontières et les efforts de coopération régionale, et accroître les capacités des institutions nationales.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 11,7 12,5 12,5 0,0

Évaluations prévues : s. o.

*Ces chiffres s'appuient sur l'accord de contribution initial de 27 millions de dollars (fonds obtenus en vertu de la loi portant sur la mise en œuvre des mesures budgétaires/projet de loi C-48), moins le premier paiement de 10,6 millions de dollars versé en 2007-2008. Le solde pour 2008-2009 est de 16,4 millions de dollars.



Tableau 1.4: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Date de mise en œuvre : juillet 1982

Date de clôture : s. o.

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. L'objet de cette adhésion est de faire progresser les buts de la politique étrangère du gouvernement du Canada relativement au développement agricole et d'obtenir une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.fao.org.

Résultats escomptés :

atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, c'est-à-dire faire en sorte que tout le monde dispose d'un accès régulier à une alimentation de grande qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actif et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l'économie mondiale. Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa constitution, visent à :
  • favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures pour élever les niveaux nutritionnels et le niveau de vie des populations des États membres;
  • obtenir des améliorations relativement à l'efficacité de la production et de la distribution des denrées alimentaires et agricoles, y compris les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture;
  • améliorer les conditions de vie des populations rurales.

Ces objectifs permettent ainsi de contribuer à l'expansion de l'économie mondiale et à éliminer la faim dans le monde.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 17,1 17,1 17,1 17,1

Évaluations prévues : les comptes de la FAO font l'objet d'une vérification et d'une évaluation internes et d'une vérification par des vérificateurs externes sur une base biennale.



Tableau 1.5: Subventions et contributions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes

Date de mise en œuvre : le 17 octobre 2005.

Date de clôture : s. o.

Description : création d'un mécanisme de financement horizontal du gouvernement du Canada qui prévoit une assistance technique aux États pour leur permettre de prévenir et de contrer le terrorisme en respectant les normes et les obligations internationales en matière de lutte antiterroriste et de droits de la personne. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.dfait-maeci.gc.ca/foreign_policy/internationalcrime-old/CTCB-fr.asp .

Résultats escomptés : progrès dans la conception de projets, de politiques, de lois, de règlements et de contrôles antiterroristes dans les États bénéficiaires ou les organes gouvernementaux et contribuant à la capacité générale de la communauté internationale de lutter contre le terrorisme.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 4,0 4,0 4,0 4,0
Total des contributions 4,5 5,5 5,9 4,5
Total de paiements de transfert 8,5 9,5 9,9 8,5

Évaluations prévues :
2008-2009

  • Évaluation formative (en milieu de trimestre) du programme ARCA
  • Vérification interne du programme ARCA
  • Vérification interne de bénéficiaires de projets choisis du programme ARCA
2009-2010
  • Renouvellement des modalités du programme ARCA, qui entraînera probablement une vérification de la capacité du programme à atteindre les résultats.


Tableau 1.6: Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) et les programmes qui le composent : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme d'opérations mondiales de maintien de la paix et le Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité.

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005; opérationnalisation - 18 septembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : le FPSM constitue un élément essentiel des responsabilités du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Au départ, le FPSM et les programmes qui le composent étaient dotés d'une somme de 100 millions de dollars par année pour une période de cinq ans, afin de soutenir les interventions en cas de crise et le travail de stabilisation et de reconstruction des États fragiles, de poursuivre la mise en œuvre des engagements que le Canada a pris auprès du G8 en vue de renforcer la capacité de mener des opérations de paix mondiales et régionales, et de définir les politiques, les lois et les institutions internationales nécessaires pour prévenir et résoudre les crises. En juin 2007, cette somme a été portée à 235 millions de dollars pour 2007-2008 et à 152 millions de dollars par année pour 2008-2009 et 2009-2010. En juin 2008, le FPSM a été prolongé jusqu'en 2013 avec un financement annuel de 146 millions de dollars (tous les crédits). Financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant à la paix et à la sécurité, le FPSM permet de combler un écart financier en affectant des ressources aux activités qui sont nécessaires pour répondre en temps opportun aux situations dans les pays en crise ou présentant un risque de crise, mais qui ne relèvent pas à proprement parler du ministère de la Défense nationale ou ne font pas partie du programme officiel classique d'aide au développement du Canada. Parmi les exemples d'activités, notons le soutien aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la lutte contre la prolifération des armes légères, la promotion de la réconciliation et l'amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l'armée d'imposer la paix et de mener des opérations de paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.

Résultats escomptés : les résultats prévus à long terme sont :

  • des environnements plus sûrs et propices à la stabilisation, à la remise sur pied et à la reconstruction à long terme;
  • une protection accrue des droits et de la sécurité des personnes et des populations;
  • le renforcement des capacités régionales et mondiales pour répondre aux situations de crise.

Le but ultime du FPSM et ses composantes est une contribution accrue du Canada à la paix et à la sécurité et au bien-être des bénéficiaires qui vivent dans les régions ciblées.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 30,0 30,0 30,0 30,0
Total des contributions 117,9 81,5 77,5 67,0
Total de paiements de transfert 147,9 111,5 107,5 97,0

Évaluations prévues : Évaluation sommative du FPSM (2009-10)



Tableau 1.7: Subventions et contributions en appui aux relations universitaires

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Les subventions et contributions en appui aux relations universitaires comprennent les initiatives suivantes :

  • Comprendre le Canada (auparavant : Études canadiennes);
  • les bourses d'études et les bourses de recherche internationales;
  • l'éducation internationale, notamment la participation des provinces et des territoires aux activités multilatérales dans le secteur de l'éducation;
  • toute autre activité universitaire internationale.
Ces programmes font progresser les priorités ministérielles car ils :
  • appuient les activités de diplomatie ouverte et de défense des intérêts en favorisant des partenariats, des collaborations et des liens entre les institutions et les individus canadiens et étrangers dans le domaine de l'éducation; établissent un réseau d'experts internationaux sur le Canada pour faire valoir ses intérêts à l'étranger; font la promotion d'une discussion publique sur des enjeux clés par le biais du réseautage, d'échanges et de conférences;
  • font progresser la citoyenneté internationale du Canada (à l'appui de l'enveloppe de l'aide internationale) par des bourses d'études et d'autres programmes qui contribuent à promouvoir la collaboration universitaire et la mobilité auprès des pays en voie de développement.

Résultats escomptés :

  • créer et élargir un réseau de professionnels étrangers et de chefs de file bien informés et affichant un intérêt soutenu à l'égard du Canada;
  • établir et renforcer les liens et les échanges entre les Canadiens et les partenaires étrangers (universitaires, chercheurs, étudiants, jeunes);
  • fournir des conseils stratégiques éclairés et pertinents sur les questions liées à l'éducation.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 9,9 9,9 9,9 9,9
Total des contributions 3,3 5,6 8,0 8,0
Total de paiements de transfert 13,2 16,5 17,9 17,9

Évaluations prévues : s. o.



Tableau 1.8: Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive

Date de mise en œuvre : 12 août 2003

Date de clôture : mars 2013

Description : donner suite aux engagements du Canada liés au Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes - mis sur pied lors du Sommet de Kananaskis, en 2002 - grâce à des projets liés à la destruction des armes chimiques, au démantèlement des sous-marins nucléaires, au renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique, à l'emploi d'anciens spécialistes en armement et à la prévention de la prolifération des armes biologiques. Le Canada a engagé un montant pouvant aller jusqu'à 1 milliard de dollars pour une période de 10 ans afin de réaliser les objectifs du Partenariat mondial, à l'origine dans l'ex-Union soviétique où se trouvait la plus grave menace. Le Partenariat trouve sa source dans une évaluation des menaces qui pesaient sur la sécurité internationale et celle des Canadiens à la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Les évaluations faites par le G8 ont confirmé que les terroristes et les armes de destruction massive (ADM) continuent à poser des menaces graves, et que la valeur du Partenariat mondial, une approche internationale concertée de réduction des menaces, perdure. Au total, 23 pays ont amorcé des projets et promis d'y consacrer près de 20 milliards de dollars américains.

Résultats escomptés :

  • un amoindrissement de la menace posée par les ADM pour les Canadiens et un environnement national et international plus sécuritaire, vu que le matériel aura été entreposé de façon sécuritaire, les emplacements sécurisés et l'expertise réorientée;
  • un renforcement du régime international de non-prolifération, de contrôle des armes et de désarmement et l'atteinte des objectifs de sécurité nationale et internationale du Canada.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 106,8 116,7 98,9 87,5

Évaluations prévues : une évaluation de l'ensemble du Programme de partenariat mondial et ses composantes s'amorcera en 2009-2010 et se terminera en 2010-2011.



Tableau 1.9: Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 1989

Date de clôture : s. o.

Description : le versement de la quote-part du Canada pour son adhésion à l'AIEA est une obligation juridiquement exigible pour tous les membres. Le paiement est effectué afin que le Canada conserve son statut de membre en règle, ainsi que son influence et sa crédibilité, dans un organisme international d'importance dont il appuie les objectifs. L'AIEA est le centre mondial de la coopération nucléaire et œuvre pour l'utilisation sûre et pacifique de la technologie nucléaire. Il est important pour le Canada d'être membre de l'AIEA, car il croit en l'importance du rôle que joue l'Agence dans la promotion des objectifs de non-prolifération et de sécurité nucléaire, ainsi qu'en raison de la grande industrie canadienne de l'énergie nucléaire et de production d'isotopes, qui est une industrie de pointe, et de son important secteur de l'uranium.

Résultats escomptés :

la projection des valeurs canadiennes à l'étranger, la préservation de la sécurité nationale, le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales, la promotion de la croissance économique et de la prospérité mondiales, et l'appui aux institutions et aux mécanismes multilatéraux. Outre ces résultats, notons :
  • la mise en œuvre efficace des principaux programmes de l'AIEA énoncés dans le programme et le budget biannuels de l'Agence;
  • une présence marquée du Canada dans les activités de l'Agence;
  • des bénéfices techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucléaire canadienne;
  • des actions et des décisions de l'AIEA qui sont conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 13,3 12,1 12,1 12,1

Évaluations prévues : non disponible



Tableau 1.10: Organisation internationale du travail (OTI)

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale du travail (OTI)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date de clôture : s. o.

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OTI, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l'échelle mondiale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.ilo.org.
Quatre objectifs stratégiques orientent le programme et le budget de l'OTI :

  1. promouvoir et mettre en œuvre les normes ainsi que les principes et les droits fondamentaux au travail;
  2. accroître les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un emploi et un revenu décents;
  3. accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous;
  4. renforcer le tripartisme et le dialogue social.

Résultats escomptés :

  • élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en œuvre des principes et des droits fondamentaux au travail;
  • action ciblée contre le travail des enfants, en accordant la priorité à la suppression des pires formes de travail;
  • contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d'emplois;
  • soutien aux éléments constitutifs dans l'élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d'employabilité pour l'obtention d'un emploi convenable;
  • outils améliorés pour l'analyse et la formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l'élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables;
  • renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales à l'échelle nationale et internationale;
  • amélioration de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilisation des organisations.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 11,1 10,8 10,8 10,8

Évaluations prévues : s. o.



Tableau 1.11: Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Date de mise en œuvre : 9 mars 1972

Date de clôture : s. o.

Description : à titre de membre de l'OIF, le Canada est tenu de contribuer aux coûts d'exploitation de l'Organisation.

Résultats escomptés : la contribution du Canada à l'OIF permet d'appuyer un large éventail d'initiatives, telles que la réalisation de projets particuliers en réponse à des besoins exprimés par les pays ou les organismes admissibles pour la préparation de conférences ou de symposiums, et la mise en œuvre des plans d'action adoptés lors des sommets. Ces initiatives peuvent émaner d'organisations ou d'institutions canadiennes ou internationales de même que d'organes spécialisés de la Francophonie.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 12,5 13,7 13,7 13,7

Évaluations prévues : s. o.



Tableau 1.12: Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Administration civile

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date de clôture : s. o.

Description : le versement d'une quote-part annuelle à l'OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fondée sur le Traité de l'Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité. L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, en s'appuyant sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structuré en fonction d'extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activités du secrétaire général, du siège et du personnel international de l'OTAN. Le budget civil de l'OTAN finance également les travaux de ses divers organismes dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l'égard de la sécurité, notamment en Afghanistan. Les comptes de l'OTAN font l'objet d'une vérification annuelle par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.

Résultats escomptés : le budget civil de l'OTAN sous-tend les activités du secrétariat de l'OTAN et de ses organismes. Les résultats obtenus comprennent un processus décisionnel efficace mené par l'alliance dans la poursuite des objectifs de l'OTAN, soit la stabilité et la sécurité en Afghanistan, dans la région de l'Atlantique Nord et au-delà, le soutien aux opérations de l'OTAN, la mise en œuvre, en temps opportun, des décisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord, les réponses adéquates aux défis actuels ou émergents en matière de sécurité et de défense, de meilleures relations avec les partenaires de l'OTAN et une collaboration accrue avec les autres organismes internationaux, ainsi qu'une saine gestion des ressources de l'alliance.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 18,0 18,0 18,0 18,0

Évaluations prévues : s. o.



Tableau 1.13: Organisation des États américains (OEA)

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des États américains (OEA)

Date de mise en œuvre : 31 mai 1990

Date de clôture : s. o.

Description : verser la quote-part annuelle du Canada à l'OEA, puisqu'il s'agit d'une obligation des membres en vertu de la Charte.

Résultats escomptés :

  • renforcement de l'OEA à titre d'instance politique de premier plan où le Canada fait la promotion de ses intérêts dans l'hémisphère;
  • promotion et consolidation de la démocratie, et renforcement des droits de la personne, de la gouvernance et de la primauté du droit;
  • renforcement de la coopération multilatérale dans la région relativement aux questions liées à la sécurité dans les Amériques;
  • efficacité accrue de la contribution canadienne au développement intégral et à la coopération technique par le biais de l'OEA;
  • efficacité accrue de l'OEA grâce à plus grande responsabilité et une plus grande transparence.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 12,8 11,5 11,5 11,5

Évaluations prévues : s. o.



Tableau 1.14: Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Date de mise en œuvre : 20 mars 1975

Date de clôture : s. o.

Description : verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'OCDE. Cette contribution permet de payer les frais du Secrétariat (les professionnels et le personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du siège de l'OCDE à Paris.

Résultats escomptés : mettre en œuvre des programmes de travail et des prises de position politiques propres à l'OCDE qui reflètent les apports de l'ensemble du gouvernement et qui soutiennent les priorités nationales; trouver des solutions aux problèmes économiques communs en travaillant en collaboration avec les membres (directives n'ayant pas de caractère obligatoire, directives, ententes); influencer le développement des politiques des autres membres et des pays non membres pour améliorer le fonctionnement de l'environnement économique international; et analyser les questions nouvelles et émergentes, tant nationales que mondiales, qui affectent l'économie et la qualité de vie. S'ajoutent aussi le maintien d'une saine gestion de l'OCDE, des réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l'OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à de nouvelles dynamiques de pouvoirs; l'élargissement de l'OCDE; et l'amélioration de la relation avec les pays non membres - ceci afin de refléter les priorités canadiennes visant à augmenter l'efficacité à long terme de l'organisation.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 14,0 13,5 13,5 13,5

Évaluations prévues : s. o.



Tableau 1.15: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1993

Date de clôture : s. o.

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OSCE est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les buts de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en œuvre par les institutions de l'OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs de la politique étrangère les plus importants pour le Canada en matière de sécurité régionale et internationale.

L'OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères : les aspects politiques et militaires de la sécurité, la coopération économique et environnementale, et la collaboration sur des enjeux humanitaires et autres. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires canadiens aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans les opérations de l'OSCE sur le terrain et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation.

Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne, auxquels ont accès les États membres.

Résultats escomptés : le budget de l'OSCE appuie les programmes du secrétariat de l'OSCE à Vienne, ainsi que ses institutions (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, Représentant pour la liberté des médias et Haut-commissaire pour les minorités nationales) ainsi que ses 18 missions sur le terrain. Parmi les résultats prévus, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l'OSCE, la surveillance continue de l'état de la sécurité et de la stabilité en Europe, une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention et au règlement des conflits ainsi qu'au renforcement des institutions après les conflits, ainsi qu'une gestion adéquate des ressources de l'Organisation.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 14,8 14,8 14,8 14,8

Évaluations prévues : s. o.



Tableau 1.16: Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979

Date de clôture : s. o.

Description : ce protocole d'entente vise à dresser les grandes lignes de la relation entre Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Secteur de la capitale nationale, en vertu du Décret sur les subventions aux propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), de la Loi sur les subventions aux municipalités et des décrets et des lois connexes. Ce protocole établit les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade et des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier, tout en encourageant la prestation efficace des programmes et des conditions de réciprocité optimales pour le gouvernement du Canada à l'étranger.

Résultats escomptés : remplir les obligations internationales du Canada en matière de missions diplomatiques et consulaires conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, de même que les obligations conformes aux accords de siège en vigueur entre le Canada et les organisations internationales.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 11,4 11,4 11,4 11,4

Évaluations prévues : aucune évaluation n'est prévue pour ce compte.



Tableau 1.17: Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Date de mise en œuvre : 9 mars 1979

Date de clôture : s. o.

Description : ce fonds fournit du financement pour des activités et des programmes de coopération de l'Organisation internationale de la Francophonie. Il fournit également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux activités internationales de la Francophonie. Ce fonds, qui aide à promouvoir les intérêts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada relativement à la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux sommets, aux conférences ministérielles et à d'autres activités liées à la Francophonie.

Résultats escomptés :

  • favoriser une coopération accrue parmi les membres de la Francophonie dans les quatre domaines clés du plan stratégique décennal de la Francophonie :
    1. diversité linguistique et culturelle et promotion de la langue française;
    2. paix, démocratie et droits de la personne;
    3. éducation, formation professionnelle, éducation supérieure et recherche;
    4. développement durable et solidarité;
  • plus grande efficacité des organisations de la Francophonie;
  • promotion des objectifs du Canada en matière de politique étrangère et de développement.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 7,5 7,5 7,5 7,5

Évaluations prévues : s. o.



Tableau 1.18: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1988

Date de clôture : s. o.

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à l'éducation, à la science et à la culture, et à disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Résultats escomptés :

  • éducation primaire pour tous et dans tous les pays d'ici 2015;
  • suppression ou réduction considérable des disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire, dans la plupart des pays membres;
  • préparation , lancement et mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation et de son plan d'action afin d'atteindre l'objectif d'amélioration de 50 % des niveaux d'alphabétisation des adultes d'ici 2015;
  • organisation de vastes campagnes d'éducation et de prévention du VIH/sida, notamment dans le groupe d'âge des 15-24 ans en Afrique et en Asie du Sud;
  • évaluation de l'incidence de la pandémie de VIH/sida sur les capacités en matière d'éducation;
  • mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
  • mise en œuvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport;
  • protection du patrimoine mondial culturel et naturel par la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;
  • collaboration scientifique accrue pour une amélioration de la gestion des ressources planétaires en eau;
  • développement de médias libres, indépendants et pluralistes.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 12,8 11,7 11,7 11,7

Évaluations prévues : s. o.



Tableau 1.19: Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Date de mise en œuvre : 5 octobre 2000

Date de clôture : s. o.

Description : la quote-part du Canada destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.un.org.

Résultats escomptés :

  • paix et sécurité accrues dans les régions et les pays touchés;
  • niveaux de sécurité, des services de base et de gouvernance accrus dans les pays touchés, permettant de favoriser les perspectives de paix pour mettre sur pied et faire progresser les activités de reconstruction et de développement.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 197,6 190,0 190,0 190,0

Évaluations prévues : s. o.



Tableau 1.20: Organisation des Nations Unies (ONU)

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU)

Date de mise en œuvre : 27 mars 1980

Date de clôture : s. o.

Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement sur la scène internationale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web suivant : www.un.org.

Résultats escomptés : le maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que la promotion d'une croissance économique soutenue et du développement durable, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement. De façon particulière, réaliser des progrès au niveau : du développement de l'Afrique; de la promotion des droits de la personne; de la coordination efficace des efforts en matière d'aide humanitaire; de la promotion de la justice et du droit international; du désarmement; de la coopération internationale pour le contrôle des stupéfiants, de la prévention des crimes et de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 108,3 80,6 80,6 80,6

Évaluations prévues : s. o.



Tableau 1.21: Organisation mondiale de la santé (OMS)

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1990

Date de clôture : s. o.

Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la santé et à disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Résultats escomptés :

  • sécurité accrue en matière de santé à l'échelle internationale (maintenir un mécanisme global d'alerte et d'action en cas d'épidémie, soutenue par la nouvelle réglementation sanitaire internationale; intervenir de manière rapide et efficace en situation de crise);
  • progrès plus rapide vers l'atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement (réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer la survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales, soit le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains, accroître l'accès aux médicaments essentiels);
  • promotion de l'équité en matière de santé (renforcer les systèmes de santé afin que les pauvres et les défavorisés puissent y avoir accès);
  • assurer la responsabilisation en améliorant celle-ci de même que l'efficacité et la transparence sur le plan organisationnel.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 15,9 17,6 17,6 17,6

Évaluations prévues : s. o.



Tableau 1.22: Organisation mondiale du commerce (OMC)

Résultats stratégiques : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1995

Date de clôture : s. o.

Description : le but de ce programme est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'OMC.

Résultats escomptés : l'OMC constitue la seule instance multilatérale pour négocier l'accès aux marchés et d'autres règles commerciales. C'est aussi la meilleure instance pour surveiller le respect des obligations et des engagements en vertu des différents accords commerciaux, examiner les pratiques et les politiques commerciales des membres, et discuter d'enjeux de nature commerciale qui font obstacle à des échanges commerciaux qui soient libres, justes et prévisibles. L'OMC représente la seule organisation offrant un système de règlement des différends interétatique, où les différends commerciaux se règlent en s'appuyant sur des règles auxquelles ont consenti les parties plutôt que sur la force politique ou économique. Grâce à ces ententes, les membres de l'OMC sont en mesure d'agir au sein d'un système commercial non discriminatoire qui énonce leurs droits et leurs obligations. Chaque pays a l'assurance que ses exportations seront traitées de manière juste et uniforme sur les marchés des autres pays. Parallèlement, chacun s'engage à faire de même pour les importations sur son propre marché. Le Canada a participé activement au présent cycle de négociations de l'OMC, nommé le Programme de développement de Doha, et continue à collaborer avec les autres membres de l'OMC en vue de faire progresser celles-ci. Outre les négociations de Doha, le Canada participe aux négociations sur l'accession de tout pays qui cherche à joindre l'OMC ainsi qu'à l'examen de tous les membres de l'OMC; lui-même fait l'objet d'un tel examen tous les quatre ans (le plus récent s'est tenu en mars 2007). En outre, le Canada est l'un des participants les plus actifs du système de règlement des différents de l'OMC.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 6,5 6,4 6,4 6,4

Évaluations prévues : s. o.



Tableau 1.23: Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST)

Résultats stratégiques : LES SERVICES INTERNATIONAUX DESTINÉS AUX CANADIENS - Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.

Activité de programme : Commerce international

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST)

Date de mise en œuvre : 20 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2010

Description : accroître la compétitivité internationale et la prospérité du Canada en intensifiant les relations en matière d'innovation, de science et de technologie avec Israël, l'Inde, la Chine et le Brésil.

Résultats escomptés : favoriser les réseaux mondiaux qui sont essentiels à l'amélioration de la commercialisation; accéder à ce qu'il y a de mieux au monde sur le plan des installations, de l'équipement, du talent et des connaissances; créer de la richesse résultant d'une production canadienne accrue de biens et services novateurs grâce à la création de liens internationaux.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 4,8 5,3 5,0 5,0

Évaluations prévues : février 2010

Haut de la page

Ministère des Finances Canada

Tableau 1 : Détails sur les programmes de paiements de transfert

  1. Paiements aux fins du remboursement de la dette au nom de pays pauvres à des organismes internationaux
  2. Indemnités à des organismes ou des entités canadiens établis en vertu d'une loi du Parlement au titre de la réduction de la dette de pays débiteurs
  3. Initiative de revitalisation du secteur riverai de Toronto (IRSRT)
  4. Contribution au Harbourfront Centre
  5. Paiements à la Nouvelle-Ecosse au titre du paiement de rajustement à l'égard de la part de la Couronne
  6. Paiements à l'Association internationale de développement
  7. Péréquation (partie I — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
  8. Formule de financement des territoires (partie I.1 — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
  9. Transfert canadien en matière de santé (partie V.1 — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
  10. Transfert canadien en matière de programmes sociaux (partie V.1 — Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
  11. Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives)
  12. Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
  13. Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
  14. Transfert pour la réduction des temps d'attente (partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
  15. Paiement à l'Ontario (Loi d'exécution du budget de 2007)
  16. Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital
  17. Fonds de recrutement des policiers (Loi d'exécution du budget)
  18. Fiducie d'investissement pour les transports en commun (Loi d'exécution du budget)
  19. Paiement à la Saskatchewan pour le captage et le stockage du carbone (Loi d'exécution du budget)
  20. Paiement à la Nouvelle-Écosse pour le captage du carbone (Loi d'exécution du budget)
  21. Paiement de protection transitoire à la Saskatchewan pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Loi d'exécution du budget de 2008) (L)
Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Paiements aux fins du remboursement de la dette au nom de pays pauvres à des organismes internationaux (Crédit 5)

Date du début: 2004

Date de la fin: 2054

Description: Paiements donnant suite aux engagements du Canada envers l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale dirigée par le G8.

Résultats escomptés: Paiements à des organismes internationaux et à des créanciers canadiens conformément aux engagements du gouvernement du Canada


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 102 200 51 200 51 200 51 200

Évaluations prévues: La Division de la vérification interne et de l'évaluation du ministère des Finances Canada mènera une évaluation du programme qui ciblera la pertinence et le rendement de l'initiative internationale d'allégement de la dette et le degré de conformité de cette dernière aux priorités ministérielles et pangouvernementales. La présente évaluation devrait prendre fin en août 2009.

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Indemnités à des organismes ou des entités canadiens établis en vertu d'une loi du Parlement au titre de la réduction de la dette de pays débiteurs (Crédit 5)

Date du début: Permanent

Date de la fin: Permanent

Description: Ce programme indemnise Exportati

on et développement Canada (EDC) et la Commission canadienne du blé (CCB) au titre de la réduction de la dette des pays débiteurs.

Résultats escomptés: Paiements à des organismes internationaux et à des créanciers canadiens conformément aux engagements du gouvernement du Canada


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
249,300 148,200 9,000 9,000
23,000
272,300 148,200 9,000 9,000

Évaluations prévues: La Division de la vérification interne et de l'évaluation du ministère des Finances Canada mènera une évaluation du programme qui ciblera la pertinence et le rendement de l'initiative internationale d'allégement de la dette et le degré de conformité de cette dernière aux priorités ministérielles et pangouvernementales. La présente évaluation devrait prendre fin en août 2009.

Des évaluations externes sont menées par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. Ces organismes publient annuellement un document, intitulé Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) — État d'avancement, qui fait le point sur l'état d'avancement, les effets et les coûts des initiatives internationales d'allégement de la dette.

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Crédit 5)1

Date du début: avril 2007

Date de la fin: 31 mars 2011

Description: L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) comprend des investissements dans une infrastructure et dans un projet de réaménagement urbain. Grâce à l'IRSRT, le Canada, l'Ontario et le Canada désirent occuper leur place dans la nouvelle économie et veiller ainsi à ce que le Canada continue d'obtenir des succès dans l'économie mondiale. Parmi les objectifs de ce projet, il y a l'accroissement des possibilité de croissance et de développement économiques; la reconnaissance de l'existence de liens essentiels entre le bien-être économique, social et environnemental; l'amélioration de la qualité de la vie à Toronto et la promotion du développement urbain durable 

Résultats escomptés: Administration opportune et précise des paiements versés aux provinces et aux territoires au titre d'une aide ciblée


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 127,486 56,965
Total des paiements 127,486 56,965

Évaluations prévues: Aucune

1. La responsabilité de l'IRSRT et du Harbourfront Centre a été transférée au ministère des Finances Canada en 2008-2009. Environnement Canada sera chargé de rendre compte de cette initiative en 2008-2009 et le ministère des Finances Canada prendra la relève en 2009-2010 et lors des exercices ultérieurs.

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Contribution au Harbourfront Centre (Crédit 5)

Date du début: mars 2006

Date de la fin: 31 mars 2011

Description: Le programme de financement du Harbourfront Centre a comme premier objectif de lui verser des crédits de financement jusqu'au 31 mars 2011 qui lui permettront de couvrir ses coûts opérationnels fixes. Ce programme viendra également renforcer la capacité du Harbourftront Centre à obtenir du financement de la part des autres paliers gouvernementaux et à mener d'autres stratégies productrices de recettes. L'organisme sera alors en mesure d'offrir au grand public à des programmes culturels, récréatifs et éducatifs dans le secteur riverain de Toronto.

Résultats escomptés: Administration opportune et précise des paiements versés aux provinces et aux territoires au titre d'une aide ciblée


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 5,000 5,000
Total des paiements 5,000 5,000

Évaluations prévues: Aucune

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettr aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Paiements à la Nouvelle-Écosse au titre du paiement de rajustement à l'égard de la part de la Couronne au titre de paiements portant sur des exercices antérieurs allant jusqu'au 31 mars 2008.

Date du début: 2007-2008

Date de la fin: 2008-2009

Description: Paiement à la Nouvelle-Écosse au titre du paiement de rajustement à l'égard de la part de la Couronne, aux termes de l'accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse couvrant l'ensemble du passif de la part de la Couronne jusqu'au 31 mars 2008.

Quand les règlements ou les modifications législatives nécessaires pour mettre en oeuvre les recommandations du Groupe d'experts auront été déterminés, les paiements seront versés conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en oeuvre de 1988) qui mettait en oeuvre l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (l'Accord de 1986). La Loi de 1988 ne prévoit pas de paiements rétroactifs.

Résultats escomptés: Administration opportune et précise des paiements versés à la Nouvelle-Écosse au titre d'une aide ciblée


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autres paiements de transfert 234,400

Évaluations prévues: Aucune

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Paiements à l'Association internationale de développement

Date du début: 1960

Date de la fin: Permanent

Description: Ce programme prévoit l'encaissement de billets à vue pour permettre à l'Association internationale de développement (AID) de verser des fonds concessionnels pour des projets et des programmes de développement dans les pays les plus pauvres du globe.

Résultats escomptés: Paiements à des organismes internationaux et à des créanciers canadiens conformément aux engagements du gouvernement du Canada


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autres genres de paiements de transfert 318,280 384,280 384,280 384,280

Évaluations prévues: Le Groupe d'assurance de la qualité de la Banque mondiale vérifie les programmes de l'AID, tandis que le Groupe d'évaluation indépendante de cette dernière effectue des évaluations indépendantes. De plus, le rendement de l'AID fera l'objet d'un examen de mi­parcours à l'automne 2009 aux fins de la dernière reconstitution financière du programme.

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Péréquation (partie I, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date du début: 1957

Date de la fin: Permanent

Description: Les paiements de péréquation fondés sur des formules sont versés aux administrations provinciales qui y ont droit pour qu'elles puissent fournir des niveaux raisonnablement comparables de services publics à des niveaux d'imposition raisonnablement comparables. Les paiements de péréquation ne sont assujettis à aucune condition.

Résultats escomptés: Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces au titre de la péréquation


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autres genres de paiements de transfert 13,619,924 16,086,136 14,502,000 14,919,000

Évaluations prévues: Aucune

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Formule de financement des territoires (partie I.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date du début: 1985

Date de la fin: Permanent

Description: Les paiements au titre de la formule de financement des territoires sont versés à toutes les administrations territoriales pour leur fournir les ressources dont elles ont besoin pour fournir des services comparables à ceux offerts par les administrations provinciales en tenant compte des coûts élevés et des défis uniques dans le Nord.

Résultats escomptés: Administration exacte en temps opportun des paiements aux territoires


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autres genres de paiements de transfert 2,312,939 2,497,926 2,648,743 2,805,778

Évaluations prévues: Aucune

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date du début: 2004

Date de la fin: Permanent

Description: Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) prévoit des transferts en espèces et des transferts de points d'impôt égaux par habitant aux administrations provinciales et territoriales afin qu'elles disposent de ressources à consacrer aux soins de santé. Il renforce l'engagement du gouvernement envers le maintien des conditions et des critères nationaux énoncés dans la Loi canadienne sur la santé (intégralité, universalité, transférabilité, accessibilité et gestion publique) et l'interdiction de la surfacturation et des frais modérateurs.

Résultats escomptés: Administration exacte en temps opportun des paiements au titre du TCS aux provinces et aux territoires


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autres genres de paiements de transfert 22,629,304 23,987,062 25,426,286 26,951,863

Évaluations prévues: Aucune

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date du début: 2004

Date de la fin: Permanent

Description: Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) prévoit des transferts en espèces et des transferts de points d'impôt égaux par habitant aux administrations provinciales et territoriales pour les aider à financer les programmes sociaux, l'enseignement postsecondaire et les programmes destinés aux enfants. Le TCPS procure aux provinces et aux territoires la marge de manoeuvre voulue pour répartir les paiements entre les secteurs en fonction de leurs propres priorités et appuie l'engagement pris par le gouvernement d'interdire l'imposition d'exigences de résidence minimale aux bénéficiaires de l'aide sociale.

Résultats escomptés: Administration exacte en temps opportun des paiements au titre du TCPS aux provinces et aux territoires


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autres genres de paiements de transfert 10,557,729 10,860,781 11,186,000 11,514,064

Évaluations prévues: Aucune

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Subventions législatives (Loi constitutionnelle de 1867, Loi constitutionnelle de 1982 et autres autorisations législatives)

Date du début: 1867

Date de la fin: Permanent

Description: Les subventions législatives procurent aux provinces une source de financement conforme à leurs conditions d'adhésion à la Confédération.

Résultats escomptés: Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autres genres de paiements de transfert 32,000 32,000 32,000 32,000

Évaluations prévues: Aucune

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date du début: 1964

Date de la fin: Permanent

Description: Il s'agit d'un montant recouvré auprès du Québec à l'égard du transfert de trois points d'impôt supplémentaires qui s'ajoutent aux points d'impôt transférés relativement au Transfert canadien en matière de santé et au Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Au cours des années 1960, le Québec a choisi de recourir aux dispositions de non­adhésion à certains programmes fédéraux­provinciaux offertes par le gouvernement fédéral. Ensemble, les paiements de remplacement pour les programmes permanents et le Programme de recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes désignent l'« abattement du Québec ». Conformément à ces arrangements, les provinces et territoires sont traités de la même façon grâce à des transferts en espèces et des transferts de points d'impôt à l'appui des programmes de santé et des programmes sociaux.

Résultats escomptés: Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autres genres de paiements de transfert (671,858) (688,935) (722,534) (768,952)

Évaluations prévues: Aucune

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date du début: 1977

Date de la fin: Permanent

Description: Il s'agit d'un montant recouvré auprès du Québec à l'égard du transfert de points d'impôt supplémentaires (13,5 points) qui s'ajoutent aux points d'impôt transférés relativement au Transfert canadien en matière de santé et au Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Au cours des années 1960, le Québec a choisi de recourir aux dispositions de non­adhésion à certains programmes fédéraux­provinciaux offertes par le gouvernement fédéral. Ensemble, les paiements de remplacement pour les programmes permanents et le Programme de recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes désignent l'« abattement du Québec ». Conformément à ces arrangements, les provinces et territoires sont traités de la même façon grâce à des transferts en espèces et des transferts de points d'impôt à l'appui des programmes de santé et des programmes sociaux.

Résultats escomptés: Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autres genres de paiements de transfert (3,047,889) (3,124,006) (3,284,283 (3,490,578)

Évaluations prévues: Aucune

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Transfert pour la réduction des temps d'attente (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date du début: 2004-2005

Date de la fin: 2013-2014

Description: Dans le cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé, le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir les provinces et les territoires pour les aider à réduire les temps d'attente du système de soins de santé, surtout à l'appui des ressources humaines ainsi que des outils de gestion des temps d'attente. La somme de 4,25 milliards de dollars a été fournie en 2004 par l'entremise d'une fiducie administrée par un tiers et a été théoriquement attribuée de 2004-2005 à 2008-2009. Ce montant a été payé en entier. De 2009-2010 à 2013-2014, la somme de 250 millions de dollars sera fournie annuellement aux provinces et territoires par voie de transfert.

Résultats escomptés: Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autres genres de paiements de transfert 250,000 250,000 250,000

Évaluations prévues: Aucune

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Paiement à l'Ontario (Loi d'exécution du budget de 2007)

Date du début: 2006-2007

Date de la fin: 2008-2009

Description: Paiement à l'Ontario afin d'aider la province à assurer la transition à un seul régime d'administration de l'impôt sur les sociétés, aux termes de l'Accord Canada-Ontario

Résultats escomptés: Administration efficace des paiements aux administrations provinciales, territoriales et autochtones


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autres genres de paiements de transfert 150,000

Évaluations prévues: Aucune

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital

Date du début:

Date de la fin:

Description:

Résultats escomptés:


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autres genres de paiements de transfert 180,000 123,000 170,000

Évaluations prévues: Aucune

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Fonds de recrutement des policiers (Loi d'exécution du budget de 2008) (L)

Date du début: 2007-2008

Date de la fin: 2008-2009

Description: Le Fonds de recrutement des policiers a été instauré pour soutenir les provinces et les territoires en vue du recrutement de 2 500 policiers de première ligne. Les fonds sont théoriquement attribués sur cinq exercices (de 2008-2009 à 2013-2014) et sont répartis proportionnellement entre les provinces et territoires.

Résultats escomptés: Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autres genres de paiements de transfert 400,000

Évaluations prévues: Aucune

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Fiducie d'investissement pour les transports en commun (Loi d'exécution du budget de 2008)

Date du début: 2007-2008

Date de la fin: 2008-2009

Description: La Fiducie d'investissement pour les transports en commun de 2008 a été instaurée pour soutenir les provinces et les territoires en vue de l'établissement d'une infrastructure des transports en commun. Les fonds sont théoriquement attribués sur deux exercices (de 2008-2009 à 2009-2010) et sont répartis selon un montant égal par habitant entre les provinces et les territoires.

Résultats escomptés: Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autres genres de paiements de transfert 500,000

Évaluations prévues: Aucune

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Paiement à la Saskatchewan pour la capture et le stockage du carbone (Loi d'exécution du budget de 2008)

Date du début: 2007-2008

Date de la fin: 2008-2009

Description: La Fiducie pour le projet de captage et de stockage du carbone de la Saskatchewan a été créée pour aider la Saskatchewan à mettre sur pied un projet de démonstration à grande échelle pour le captage et le stockage du carbone dans le secteur de l'électricité produite à l'aide du charbon. Le financement est réparti théoriquement sur quatre exercices (de 2008-2009 à 2012-2013).

Résultats escomptés: Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autres genres de paiements de transfert 240,000

Évaluations prévues: Aucune

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Paiement à la Nouvelle-Écosse pour le stockage du carbone (Loi d'exécution du budget de 2008)

Date de la fin: s.o.

Date du début: 26 février 2008

Description: Le budget de 2008 a prévu le versement d'une somme de 5 millions de dollars, qui s'ajoute à des investissements supplémentaires de la province, au titre de la réalisation des recherches géologiques visant à déterminer les possibilités de stockage du carbone dans la province.

Résultats escomptés: Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autres genres de paiements de transfert 5,000

Évaluations prévues: Aucune

Résultat stratégique: Une économie vigoureuse et durable qui permettra aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie

Activité de programme: Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Titre du programme de paiements de transfert: Paiement de protection transitoire à la Saskatchewan pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Loi d'exécution budget de 2008)

Date du début: 2007-2008

Date de la fin: 2008-2009

Description: Il s'agit d'une extension de la disposition de transition vers le Transfert canadien en matière de programmes sociaux contenue dans le budget de 2007 qui veille à ce que les provinces et territoires soient entièrement protégés contre les changements apportés en 2007­2008 au Transfert canadien en matière de programmes sociaux et aux paiements connexes au titre de la garde d'enfants.

Résultats escomptés: Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée


Activités du programme
(en milliers de dollars)  
  Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autres genres de paiements de transfert 31,204

Évaluations prévues: Aucune

Haut de la page

Parcs Canada

Détails sur les programmes de paiements de transfert
(en milliers de dollars)


Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions pour l’Initiative des endroits historiques

Date de mise en œuvre : 2002-2003

Date de clôture : Le 31 mars 2010

Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu’ils participent à l’élaboration du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, et favoriser la participation des municipalités, des intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques.

Objectifs visés : Créer et mettre à jour le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux; améliorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada aux fins de la conservation des lieux historiques; créer un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales afin de désigner, préserver et protéger les lieux historiques du Canada; et préparer le terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux historiques du Canada.

Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la compréhension, par le public, de l’importance de la conservation et de la signification des lieux historiques du Canada.


Activité de programme Prévisions de dépenses
2008-09
Dépenses prévues
2009-10
Dépenses prévues
2010-11
Dépenses prévues
2011-12
Dépenses prévues
2012-13
Dépenses prévues
2013-14
Conservation des ressources patrimoniales 5 018 5 000 0 0 0 0
Total des contributions 5 018 5 000 0 0 0 0

N.B. : Les montants n’incluent pas les nouveaux fonds du budget de 2009.

 

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : Le 31 mars 2011

Objet du programme de paiement de transfert : Le PGCC est un programme atypique du fait qu’il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires l’Agence qu’un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l’Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger, à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes, que le recours à des accords de contribution constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes.

Objectifs visés : Faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l’importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d’intérêt et de participation vers la réalisation d’objectifs communs axés sur la préservation de l’intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l’accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d’intérêt commun à l’appui d’un dialogue et d’un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu’on les mette de côté en vue de les préserver et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l’écologie et la sécurité, de même qu’à d’autres questions d’importance.

Résultats prévus : Les résultats prévus se font l’écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada.


Activité de programme Prévisions de dépenses 2008-09 Dépenses prévues
2009-10
Dépenses prévues
2010-11
Dépenses prévues
2011-12
Dépenses prévues
2012-13
Dépenses prévues
2013-14
Activité de programme 1 : Création de lieux patrimoniaux 712 15
Activité de programme 2 : Conservation des ressources patrimoniales 1 543 624 305
Activité de programme 3 : Appréciation et compréhension du public 1 986 320 226
Activité de programme 4 : Expérience du visiteur 196 140 139
Activité de programme 5 : Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 37 37 25
Total des contributions 4 474 1 136 695

N.B. : L’Agence tentera d’obtenir le renouvellement des autorités relatives au Programme de contributions par catégorie générale (PCCG). Les montants n’incluent pas les nouveaux fonds du budget de 2009.

Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données

Haut de la page

Patrimoine canadien

Tableau 1 : Programmes de paiements de transfert

En vertu de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, le ministère du Patrimoine canadien publiera un plan sur trois ans qui identifie la planification des nouveaux programmes, ainsi que la continuation, les modifications et les résiliations prévues aux programmes existants sur les bases de l'évaluation de leur pertinence et de leur efficacité. Un sommaire du plan sera disponible, dès le 30 juin 2009, sur le site Web suivant : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Activité de programme 1 : Arts
Présentation des arts Canada
Espaces culturels Canada
Programme national de formation dans le secteur des arts
Programme de consolidation des arts et du patrimoine

Activité de programme 2 : Industries culturelles
Fonds canadien de télévision
Fonds de la musique du Canada
Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition
Fonds du Canada pour les magazines
Programme d'aide aux publications
Culture canadienne en ligne
Fonds des nouveaux médias du Canada
Contributions à TV5

Activité de programme 3 : Patrimoine
Programme d'aide aux musées

Activité de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada
Programme des célébrations et des commémorations
Échanges Canada
Programme Katimavik

Activité de programme 5 : Mobilisation et intégration
Programme du Multiculturalisme
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Programme des Autochtones
Programme de reconnaissance historique pour les communautés

Activité de programme 6 : Langues officielles
Développement des communautés de langue officielle
Mise en valeur des langues officielles

Activité de programme 7 : Sport
Programme d'accueil
Programme de soutien au sport
Programme d'aide aux athlètes

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Présentation des arts Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : L'objectif de Présentation des arts Canada est d'offrir à la population canadienne un accès direct à un large éventail d'expériences artistiques professionnelles. Le programme vient en aide aux diffuseurs qui présentent des spectacles ou des festivals des arts et des organismes de soutien des diffuseurs. Il appuie les activités visant à encourager une programmation diversifiée, à organiser le développement des auditoires et le rayonnement, à créer des initiatives mettant en contact des artistes professionnels avec des citoyens de leur collectivité et à soutenir le réseautage et le perfectionnement professionnel des diffuseurs. Le programme appuie également l'émergence de diffuseurs et de réseaux de diffuseurs pour les collectivités ou les pratiques artistiques mal desservies.

Résultats escomptés :

  1. Diverses prestations artistiques professionnelles sont offertes au Canada.
    Indicateurs de rendement :
    • Pourcentage de prestations artistiques professionnelles offertes selon la discipline.
    • Pourcentage de prestations artistiques professionnelles qui représentent les communautés mal desservies.

Extrants :

  1. Subventions et contributions approuvées.
    Indicateur de rendement : Nombre de subventions et de contributions approuvées et montant total accordé en dollars.

  Prévisions de dépenses
2008–2009
Dépenses prévues
2009–2010
Dépenses prévues
2010–2011
Dépenses prévues
2011-12
Total des subventions 10 500 000$ 10 500 000$ 3 500 000$ 3 500 000$
Total des contributions 17 262 112$ 17 862 112$ 11 505 484$ 11 505 484$
Total de paiements de transfert 27 762 112$ 28 362 112$ 15 005 484$ 15 005 484$

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011-2012.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturels canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Espaces Culturels Canada vise à améliorer les conditions matérielles favorisant la créativité et l'innovation artistiques, ainsi qu'à améliorer et accroître l'accès qu'ont les Canadiens et Canadiennes aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, aux collections des musées et aux expositions patrimoniales. Il offre un appui financier pour des projets de rénovation et de construction d'installations vouées aux arts et au patrimoine et appuie également l'acquisition d'équipements spécialisés et la préparation d'études de faisabilité pour des projets d'infrastructures culturelles. Espace Culturels Canada soutient les organismes artistiques et patrimoniaux à but non lucratif qui opèrent de façon professionnelle. Les administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales ou leurs organismes, ainsi que les organismes équivalents des Peuples autochtones, les Inuits et Métis sont également admissibles au programme.

Résultats escomptés :

  1. Construction et amélioration des installations consacrées aux arts et au patrimoine offertes aux Canadiens.
    Indicateur de rendement : Nombre d'installations consacrées aux arts et au patrimoine qui sont nouvelles ou améliorées.

Extrants :

  1. Subventions et contributions approuvées.
    Indicateur de rendement : Nombre de subventions et de contributions approuvées et montant total accordé en dollars.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 3 000 000 $ 4 750 000 $ 1 750 000 $ 1 750 000 $
Total des contributions 26 342 801 $ 27 082 801 $ 1 750 000 $ 1 750 000 $
Total de paiements de transfert 29 342 801 $ 31 832 801 $ 3 500 000 $ 3 500 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011-2012.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2012-2013

Description : Le Programme national de formation dans le secteur des arts a pour objectif de favoriser le développement de créateurs canadiens et de futurs leaders culturels dans le secteur des arts canadiens. Pour ce faire, le Programme aide à stabiliser le financement des organismes qui offrent des possibilités de formation de qualité supérieure aux Canadiens et Canadiennes en préparation d'une carrière artistique professionnelle nationale ou internationale, et verse des fonds ciblés aux institutions de petite taille, mais néanmoins importantes sur le plan national, qui peuvent avoir besoin de consolider un aspect de leurs opérations, comme des capacités axées sur l'administration et/ou la gouvernance. Le Programme appuie les établissements ou organismes canadiens indépendants et sans but lucratif qui se spécialisent dans la formation des Canadiens et Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle au Canada et à l'étranger.

Résultats escomptés :

  1. Une formation de qualité supérieure et d'envergure nationale dans le secteur des arts est assurée par les établissements canadiens.
    Indicateurs de rendement :
    • Une formation de qualité est assurée par les établissements financés.
    • Degré de satisfaction de l'industrie quant à la formation professionnelle reçue par les diplômés.

Extrants :

  1. Contributions approuvées dans le cadre du Programme national de formation dans le secteur des arts.
    Indicateur de rendement : Nombre de contributions approuvées et montant total accordé en dollars.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 16 703 920 $ 16 703 920 $ 10 708 920 $ 10 708 920 $
Total de paiements de transfert 16 703 920 $ 16 703 920 $ 10 708 920 $ 10 708 920 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) vise à renforcer l'efficacité organisationnelle, à développer des capacités financières et opérationnelles dans les secteurs artistiques et patrimoniaux, et à s'assurer que ces organismes se trouvent dans des collectivités qui accordent de la valeur à leur existence, les considèrent comme un atout clé et les soutiennent. Le Programme comporte quatre volets actifs : Développement des compétences; Incitatifs aux fonds de dotation; Capitales culturelles du Canada; et Projets de réseautage. Deux volets, Projets de stabilisation et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire, sont inactifs. Le PCAPC appuie les organismes professionnels canadiens sans but lucratif voués aux arts et au patrimoine, et les collectivités canadiennes, notamment les gouvernements des Premières nations, et des collectivités métisses et inuites.

Résultats escomptés :

  1. Les communautés canadiennes appuient les organismes voués aux arts et au patrimoine qui sont bien gérés comme en témoignent, entre autres, les partenariats financiers.
    Indicateurs de rendement :
    • Nombre d'organismes voués aux arts et au patrimoine qui mettent en place de meilleures pratiques de gestion pour maintenir leur viabilité (volet Développement des compétences)
    • Nombre de partenaires participant aux projets proposés qui seront réalisés par les municipalités désirant être nommées Capitales culturelles du Canada
    • Montant demandé par les organismes voués aux arts qui sont candidats et admissibles au volet Incitatifs aux fonds de dotation

Extrants :

  1. Contributions approuvées dans le cadre du Programme national de formation dans le secteur des arts.
    Indicateur de rendement : Nombre de contributions approuvées et montant total accordé en dollars.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 2 000 000 $ 2 000 000 $ 0$ 0$
Total des contributions 5 134 043 $ 3 365 479 $ 0$ 0$
Total de paiements de transfert 7 134 043 $ 5 365 479 $ $0 $0

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2012-2013.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien de télévision

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Fonds canadien de télévision (FCT) fournit les politiques ainsi qu'un programme visant à encourager la création et la production d'émissions de télévision canadiennes. Le FCT vise à améliorer la création et la diffusion d'émissions de télévision canadiennes de qualité supérieure. C'est un partenariat public-privé financé par le gouvernement du Canada, les câblodistributeurs et les fournisseurs de services de radiodiffusion directe par satellite. Du soutien est offert aux producteurs de télévision indépendants afin qu'ils réalisent des programmes autorisés par des diffuseurs canadiens dans les deux langues officielles ainsi que dans des langues autochtones, et qui prennent forme de dramatiques, de documentaires, d'émissions pour enfants et pour la jeunesse ainsi que d'émissions de variétés et des arts de la scène. L'aide financière est attribuée sous forme de droits de diffusion ou de participation au capital.

Résultats escomptés :

  1. Les producteurs canadiens créent des émissions télévisées canadiennes dans les deux langues officielles ainsi qu'en langues autochtones, et selon le genre.
    Indicateur de rendement : Nombre d'heures d'émissions canadiennes financées par le FCT qui sont produites chaque année, selon le genre et la langue.      
  2. Augmentation du nombre de téléspectateurs pour les émissions canadiennes financées par le FCT.
    Indicateur de rendement : Pourcentage de l'auditoire des productions financées par le FCT par rapport à l'auditoire de l'ensemble des émissions canadiennes, selon les genres et les langues.

Extrants :

  1. Une entente de contribution est signée chaque année avec le bénéficiaire des fonds publics, la Société du FCT (SFCT), qui rend compte des résultats tous les ans dans un rapport annuel.
    Indicateur de rendement : Une entente de contribution est signée entre PCH et la SFCT qui reçoit les fonds conformément aux modalités de l'entente.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 119 950 000 $ 20 400 000 $ 20 400 000 $ 20 400 000 $
Total de paiements de transfert 119 950 000 $ 20 400 000 $ 20 400 000 $ 20 400 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Fonds de la musique du Canada offre du soutien à la diversité, au développement et à l'excellence à tous les niveaux de l'industrie de l'enregistrement sonore, des créateurs à l'auditoire. Le Fonds comporte sept volets : 1) Souvenirs de la musique canadienne; 2) Initiatives collectives; 3) Aide aux créateurs; 4) Entrepreneurs de la musique; 5) Nouvelles œuvres musicales; 6) Aide aux associations sectorielles; 7) Diversité de la musique canadienne. Les objectifs de ces volets sont de rehausser l'accès des Canadiens et Canadiennes à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes par l'entremise des médias traditionnels et nouveaux; rehausser les possibilités offertes aux musiciens et aux entrepreneurs culturels canadiens en vue d'apporter une contribution durable et significative à l'expression culturelle canadienne; et s'assurer que les musiciens et les entrepreneurs de la musique ont les moyens nécessaires pour réussir dans un environnement de mondialisation et de numérisation.

Résultats escomptés :

  1. Un éventail de contenu musical canadien est créé et produit par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada.
    Indicateur de rendement : Nombre d'œuvres musicales canadiennes produites qui sont financées par le Fonds de la musique du Canada (selon le genre, la langue, la province, etc.).
  2. La partie de l'industrie canadienne de la musique qui est financée par le Fonds de la musique du Canada est viable.
    Indicateur de rendement : Recettes brutes des bénéficiaires du programme.
  3. Le contenu musical canadien financé par le Fonds de la musique du Canada est accessible au pays et à l'étranger.
    Indicateur de rendement : Les ventes nationales et internationales des bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada.

Résultat ultime : Accessibilité accrue à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes.

Extrants :

  1. Ententes de contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de contributions signées et montant total accordé aux clients.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 22 614 982 $ 23 364 082 $ 18 416 758 $ 18 416 758 $
Total de paiements de transfert 22 614 982 $ 23 364 082 $ 18 416 758 $ 18 416 758 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2012-2013.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition

Date de mise en œuvre : 1980-1981

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIÉ) comprend quatre volets : 1) Aide aux éditeurs; 2) Projet de la chaîne d'approvisionnement; 3) Initiatives collectives; 4) Aide à la commercialisation internationale. Le PADIÉ appui les éditeurs de livres canadiens et les autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à des livres d'auteurs canadiens. Ce programme vise à atteindre cet objectif en favorisant l'accès à une gamme diversifiée de livres d'auteurs canadiens, au Canada et à l'étranger.

Ce soutien est livré à l'aide d'une formule de financement pour les éditeurs de livres canadiens, et du financement pour les projets collectifs visant à améliorer la capacité de l'industrie à publier et mettre en marché les livres d'auteurs canadiens.

Résultats escomptés :

  1. Des ouvrages d'auteurs canadiens sont produits par des bénéficiaires du PADIÉ.
    Indicateur de rendement : Nombre d'ouvrages d'auteurs canadiens qui sont publiés par des bénéficiaires du PADIÉ (selon le genre, la langue, la province, etc.).
  2. La partie de l'industrie de l'édition d'ouvrages d'auteurs canadiens qui est financée par Patrimoine canadien est viable.
    Indicateur de rendement : Bénéfice total des éditeurs bénéficiaires du PADIÉ.
  3. Les ouvrages d'auteurs canadiens qui sont financés par le PADIÉ sont accessibles au pays et à l'étranger.
    Indicateur de rendement : Ventes nationales et internationales des éditeurs bénéficiaires du PADIÉ.

Résultat ultime : Un plus grand accès à un éventail de livres d'auteurs canadiens au Canada et à l'étranger.

Extrants :

  1. Des ententes de contributions sont signées dans le cadre du PADIÉ.
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de contributions signées et montant total accordé en dollars.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 37 637 660 $ 37 637 660 $ 31 344 798 $ 31 344 798 $
Total de paiements de transfert 37 637 660 $ 37 637 660 $ 31 344 798 $ 31 344 798 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2012-2013.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines

Date de mise en œuvre : 1999-2000

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Fonds du Canada pour les magazines comporte quatre volets : 1) Aide aux magazines artistiques et littéraires; 2) Aide à l'expansion des maisons d'édition de magazines; 3) Aide au développement de l'industrie; 4) Aide au contenu rédactionnel. Le FCM soutient les éditeurs canadiens de magazines et les organisations sans but lucratif représentant les éditeurs de périodiques en vue de favoriser la création de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens, d'accroître l'accès des Canadiens et Canadiennes aux magazines canadiens, d'améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens, et de renforcer l'infrastructure de l'industrie canadienne des magazines. Le soutien est fourni par l'aide financière, selon une formule préétablie, aux magazines, incluant les magazines artistiques et littéraires, pour leur permettre de soutenir et d'améliorer leur contenu rédactionnel, en soutenant des projets visant l'expansion des petites maisons d'édition de magazines, et en accordant de l'aide aux projets de développement de l'industrie du périodique dans son ensemble.

Résultats escomptés :

  1. Un éventail de contenu pour les magazines canadiens est créé et produit.
    Indicateur de rendement : Nombre et type de magazines qui publient du contenu canadien avec le soutien du FCM.
  2. L'industrie de l'édition des magazines au Canada est viable.
    Indicateur de rendement : Marges de profit des bénéficiaires du programme.

Extrants :

  1. Des ententes de contributions sont signées dans le cadre du Fonds du Canada pour les magazines.
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de contributions signées et montant de financement approuvé.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 15 381 182 $ 14 881 182 $ 15 067 998 $ 15 067 998 $
Total de paiements de transfert 15 381 182 $ 14 881 182 $ 15 067 998 $ 15 067 998 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux publications

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Programme d'aide aux publications réduit les frais postaux liés à la livraison d'exemplaires de périodiques canadiens aux lecteurs canadiens, s'assurant ainsi qu'ils ont accès à une large gamme de périodiques canadiens. Le Programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d'exemplaires. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d'intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les revues savantes et les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire. Le programme est réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes. Patrimoine canadien reçoit et évalue les demandes d'aide financière alors que la Société canadienne des postes retrace les envois postaux des récipiendaires admissibles.

Résultats escomptés :

  1. Les périodiques canadiens sont accessibles au Canada.
    Indicateur de rendement : Nombre de périodiques (financés dans le cadre du PAP) envoyés par la poste aux Canadiens chaque année (diffusion).

Extrants :

  1. Traitement des subventions.
    Indicateur de rendement : Nombre de subventions traitées (attestations, nouvelles demandes demandes, nouvelles demandes) et montants de financement approuvés.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 45 400 000 $ 45 400 000 $ 45 400 000 $ 45 400 000 $
Total de paiements de transfert 45 400 000 $ 45 400 000 $ 45 400 000 $ 45 400 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Culture canadienne en ligne

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2009-2010

Description : Les objectifs du programme de Culture canadienne en ligne, qui comprend le Fonds des partenariats et le Fonds de la passerelle, sont de fournir à la population canadienne un accès à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité patrimoniale, culturelle et linguistique du Canada et d'encourager leur participation relativement à ces ressources.

Résultats escomptés :

  1. Un contenu culturel canadien numérisé est créé.
    Indicateur de rendement : Nombre de sites Web, financés par l'intermédiaire de Culture canadienne en ligne, qui présentent du contenu culturel canadien.
  2. Le contenu culturel canadien numérisé est accessible.
    Indicateur de rendement : Nombre de visites sur les sites Web financés par l'intermédiaire de Culture canadienne en ligne.

Extrants :

  1. Des ententes de contributions et des protocoles d'entente sont signés dans le cadre de Culture canadienne en ligne.
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de contributions et de protocoles d'entente signés dans le cadre de Culture canadienne en ligne, et montants de financement accordé

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions 14 068 643 $ 5 567 143 $ 0 $ 0 $
Total de paiements de transfert 14 068 643 $ 5 567 143 $ 0 $ 0 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011-2012.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Fonds des nouveaux médias du Canada, qui est administré par Téléfilm Canada, appuie le développement, la production, la commercialisation et la distribution de produits des médias interactifs canadiens, dans les deux langues officielles. Il aide également l'industrie canadienne des médias interactifs à devenir plus concurrentielle au pays et sur le marché international.

Résultats escomptés :

  1. Le secteur des médias interactifs canadiens est viable.
    Indicateur de rendement : Tendances en matière de recettes brutes annuelles et d'emploi dans le secteur des médias interactifs.

Extrants :

  1. Ententes signées dans le cadre du Fonds des nouveaux médias du Canada.
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes signées dans le cadre du Fonds des nouveaux médias du Canada et montants de financement accordés.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total contributions 14 196 077 $ 14 196 077 $ 6 625 000 $ 6 625 000 $
Total Transfer payments 14 196 077 $ 14 196 077 $ 6 625 000 $ 6 625 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011-2012.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturels canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à TV5

Date de mise en œuvre : 1990-1991

Date de clôture : 2012-2013

Description : La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Communauté française de Belgique, la Suisse, le Canada et le Québec. Patrimoine canadien offre du financement annuel à la chaîne (récipiendaire unique) au moyen d'une entente de contribution à TV5 Québec Canada et d'une subvention à TV5 MONDE. Le financement de Patrimoine canadien et de la province de Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada et à l'international et d'offrir à la population canadienne une chaîne supplémentaire de langue française qui permet de faire connaissance avec les multiples et diverses cultures qui composent la Francophonie internationale. En somme, TV5 vient enrichir la programmation francophone à travers le pays et donne des débouchés aux productions francophones de toutes les régions du pays. La contribution du Canada à TV5 permet d'offrir à tous les Canadiens et Canadiennes une fenêtre sur la Francophonie.

Résultats escomptés :

  1. Le contenu canadien fait partie de la programmation internationale de TV5 MONDE.
    Indicateur de rendement : Pourcentage de contenu canadien diffusé par TV5 MONDE.
  2. Les Canadiens ont accès à la richesse et à la diversité de la Francophonie internationale par l'entremise de TV5 Québec Canada (TV5 QC).
    Indicateurs de rendement :
    • Part de marché de TV5 au Québec.
    • Nombre de ménages qui ont accès à TV5 QC.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions 4 440 000 $ 4 940 000 $ 5 000 000 $ 5 000 000 $
Total des contributions 2 470 000 $ 2 470 000 $ 2 500 000 $ 2 500 000 $
Total de paiements de transfert 6 910 000 $ 7 410 000 $ 7 500 000 $ 7 500 000 $

Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Patrimoine

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux musées

Date de mise en œuvre : 1972-1973

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les musées dans les efforts de conservation de leurs collections et de rayonnement auprès des divers publics. Le PAM offre des subventions et des contributions pour des projets visant la réalisation et la circulation d'expositions itinérantes, dans diverses régions du Canada, la préservation et la protection du patrimoine autochtone, et l'amélioration de l'excellence professionnelle dans la gestion des fonctions muséales clés. Le PAM offre également du financement pour des projets présentés dans le cadre de l'Accord Canada-France pour la coopération et les échanges dans le domaine des musées pour des activités qui aident à maintenir les normes professionnelles dans l'ensemble de la communauté muséale canadienne.

Le PAM comprend également deux volets – Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine et Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine – qui appuient la Stratégie emploi jeunesse, une initiative horizontale chapeautée par Ressources humaines et Développement social Canada. L'objectif de ces deux volets est de permettre aux établissements patrimoniaux de profiter de l'aide de jeunes travailleurs qualifiés, en offrant des emplois d'été et des stages professionnels destinés à aider les étudiants à développer et à améliorer leurs compétences au sein d'établissements patrimoniaux. Le PAM vise à les encourager à poursuivre des études avancées dans ce domaine.

Résultats escomptés :

  1. Les établissements et les employés voués au patrimoine entreprennent des projets pour améliorer les principales connaissances, compétences et méthodes muséologiques.
    Indicateur de rendement : Nombre et valeur des projets financés pour améliorer les principales connaissances, compétences et méthodes muséologiques, et nombre et valeur des possibilités d'emploi pour les jeunes créées par l'entremise de Jeunesse Canada au travail.
  2. Le patrimoine culturel autochtone est préservé et présenté.
    Indicateur de rendement : Amélioration de la préservation et de la présentation du patrimoine autochtone, telle que constatée par les bénéficiaires du programme.
  3. Les établissements voués au patrimoine permettent aux Canadiens d'accéder à leur patrimoine. Indicateur de rendement : Nombre de sites et de projets d'expositions itinérantes.

Extrants :

  1. Des ententes de subventions et de contributions sont signées dans le cadre du PAM et de JCT.
    Indicateur de rendement : Nombre de demandes évaluées et approuvées.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

2 500 000 $

2 500 000 $

2 500 000 $

2 500 000 $

Total des contributions

11 945 845 $

11 945 845 $

12 076 284 $

12 076 284 $

Total de paiements de transfert

14 445 845 $

14 445 845 $

14 576 284 $

14 576 284 $


Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de célébrations et de commémorations

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2011-2012

Description : Le Programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens et Canadiennes de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, soit la période de 11 jours du Canada en fête, culminant avec les célébrations de la Fête du Canada le 1er juillet, et un plan quinquennal qui est une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des gens, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens et Canadiennes.

Résultats escomptés :

  1. Les Canadiens participent aux célébrations et aux commémorations communautaires, ainsi qu'aux célébrations d'envergure nationale.          
    Indicateur de rendement : Nombre de participants aux activités locales et nationales
  2. Sentiment accru de fierté et d'appartenance au Canada.
    Indicateur de rendement : Sentiment perçu par les Canadiens de fierté et d'appartenance à leur pays.
  3. Approche fédérale coordonnée à l'égard des célébrations et des commémorations.   
    Indicateur de rendement : Nombre et portée des initiatives interministérielles; nombre de réunions du Comité interministériel sur les commémorations.

Extrants :

  1. Ententes de subventions et de contributions signées dans le cadre du Programme des célébrations et des commémorations.    
    Indicateur de rendement : Nombre et type (subventions et contributions) d'ententes, et   répartition au Canada.
  2. Documents de promotion à l'appui du Programme des célébrations et des commémorations. 
    Indicateur de rendement : Nombre et type de documents de promotion distribués.
  3. Plan quinquennal de commémoration.
    Indicateur de rendement : Mises à jour du plan quinquennal de commémoration.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

 6 234 000 $

 9 784 000 $

 5 500 000 $

5 500 000 $

Total des contributions

 35 636 423 $

 34 555 687 $

 1 777 018 $

1 777 018 $

Total de paiements de transfert

 41 870 423 $

 44 339 687 $

 7 277 018 $

7 277 018 $


Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2011-2012.

Résultats stratégiques : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Échanges Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de clôture : 2009-2010

Description :  Le Programme Échanges Canada appuie des initiatives axées sur la participation des jeunes qui permettent aux jeunes Canadiens d'apprendre sur le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme comporte deux volets principaux : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Le Programme travaille avec des organismes de prestation afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums nationaux et internationaux afin de leur permettre de découvrir la diversité culturelle géographique et linguistique du Canada, d'accroître leurs connaissances du Canada et de développer leur identité canadienne et leur sentiment d'appartenance au Canada.

Résultats escomptés :

  1. Les jeunes participants améliorent leur connaissance et leur compréhension du Canada.
    Indicateur de rendement : Pourcentage de participants qui affirment que leur connaissance et leur compréhension du Canada se sont améliorées.
  2. Les jeunes participants tissent des liens les uns avec les autres.          
    Indicateur de rendement : Pourcentage de participants qui affirment avoir renforcé leurs liens avec d'autres jeunes Canadiens grâce à l'échange.
  3. Les jeunes participants apprécient mieux la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne.
    Indicateur de rendement : Pourcentage de participants qui affirment que leur appréciation de la diversité et des similitudes s'est améliorée.

Extrants :

  1. Ententes de contributions et subventions à l'appui des échanges jeunesse.      
    Indicateur de rendement : Nombre de jeunes participant aux échanges et représentativité démographique.
  2. Information sur les échanges jeunesse disponible auprès des Canadiens.
    Indicateur de rendement : Nombre de produits d'information élaborés et d'activités de promotion ciblées entreprises; nombre de demandes de renseignements traitées; nombre de visiteurs sur le site Web.
  3. Alliances stratégiques avec des organisations gouvernementales, non gouvernementales et du secteur privé.
    Indicateur de rendement : Éventail de partenaires et montant du financement pour les échanges jeunesse découlant des partenariats stratégiques.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions

17 686 359 $

17 686 359 $

17 686 359 $

17 686 359 $

Total de paiements de transfert

17 686 359 $

17 686 359 $

17 686 359 $

17 686 359 $


Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2009-2010

Description : Par l'entremise du programme Katimavik, les jeunes Canadiens se voient offrir des occasions de tisser des liens avec les communautés et avec d'autres Canadiens et d'améliorer leur employabilité. Les objectifs du programme Katimavik sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants, de promouvoir le service communautaire, d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure connaissance et compréhension de la réalité canadienne et de sa dualité linguistique. Par l'entremise d'un programme d'une durée de neuf mois comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, les participants âgés de 17 à 21 ans ont l'occasion d'acquérir des compétences personnelles et professionnelles en participant à des projets communautaires dans une région francophone et deux régions anglophones du Canada.

Résultats escomptés :

  1. Les jeunes participants améliorent leur connaissance et leur compréhension du Canada et de sa diversité.      
    Indicateur de rendement : Nombre de participants qui affirment mieux connaître et comprendre le Canada (et de quelle façon) depuis leur participation au Programme.
  2. Les participants perfectionnent leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles. 
    Indicateur de rendement : Nombre de participants qui affirment avoir perfectionné leurs compétences personnelles sociales et professionnelles pendant leur participation au Programme (conformément à chacune des compétences visées par ce dernier).
  3. Les organismes partenaires des communautés hôtes améliorent leur capacité à servir leur communauté.
    Indicateur de rendement : Nombre de partenaires des communautés qui ont vu leur capacité s'améliorer et de quelle façon.

Extrants :

  1. Entente de contribution signée dans le cadre du Programme Katimavik.
    Indicateur de rendement : Nombre de jeunes et représentativité démographique; nombre de communautés qui bénéficient de l'expérience Katimavik.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions

19 776 000 $

19 776 000 $

19 776 000 $

19 776 000 $

Total de paiements de transfert

19 776 000 $

19 776 000 $

19 776 000 $

19 776 000 $


Évaluations prévues : Une étude d'évaluabilité est prévue pour 2009-2010 et une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Mobilisation et intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du Multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982–1983

Date de clôture : 2009–2010

Description : Le Programme du multiculturalisme constitue un important moyen par lequel le gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme : identité, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalités du programme soutient ces objectifs afin d'atteindre les résultats suivants :

  • Les minorités ethnoculturelles et ethnoraciales participent à la prise de décisions (participation civique).
  • Les communautés et le grand public s'engagent dans un dialogue éclairé et adoptent des mesures soutenues pour lutter contre le racisme (antiracisme, anti‑haine, compréhension interculturelle).
  • Les institutions publiques éliminent les obstacles systémiques (changement institutionnel).

Les priorités de financement sont les suivantes :

  • Intégration économique, sociale et culturelle.
  • Mentorat, bénévolat, leadership et éducation civique.
  • Compréhension interculturelle et valeurs canadiennes.
NOTE: Suite au transfert des secteurs de la Direction générale du multiculturalisme et des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien qui s'occupent du multiculturalisme au ministère de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), ce programme de paiements de transfert sera inclus dans le rapport de CIC lorsque la période de transition aura été complétée.

Résultats escomptés :

Résultats immédiats (d'un à trois ans) :

  1. Les décideurs des institutions publiques sélectionnées par le Programme :
    • reconnaissent les obstacles à l'accès et à la participation;
    • s'engagent à apporter les changements nécessaires aux politiques et aux pratiques;
    • entreprennent de faire des changements aux politiques et aux pratiques.
  2. Les personnes et les groupes sélectionnés par le Programme acquièrent :
    • une sensibilisation au racisme et à la discrimination;
    • une connaissance des moyens de lutte contre l'intolérance, le racisme ou des comportements motivés par la haine;
    • des stratégies visant à favoriser des comportements plus inclusifs.
  3. Les institutions publiques participant au Programme, les communautés visées et les membres des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales collaborent à des initiatives visant à lutter contre le racisme et à promouvoir la diversité.
  4. Les communautés ethnoculturelles et raciales sélectionnées par le Programme :
    • acquièrent une sensibilisation à l'engagement civique ainsi que des connaissances et des aptitudes à cet égard;
    • cernent les enjeux qui touchent leurs communautés et prennent les mesures qui s'imposent;
    • participent à la société civile dans son ensemble enrichie d'une compréhension interculturelle améliorée.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

7 315 204 $

7 315 204 $

7 481 650 $

7 481 650 $

Total des contributions

9 487 997 $

9 394 780 $

8 880 780 $

8 880 780 $

Total de paiements de transfert

16 803 201 $

16 709 984 $

16 362 430 $

16 362 430 $


Évaluations prévues : Une évaluation est prévue en 2009‑2010.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Mobilisation et intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre : 1er septembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le Programme vise à renforcer l'identité et les valeurs canadiennes par le biais de l'expression, de la célébration et de la préservation du patrimoine local. Le Programme comprend deux volets : 1) Festivals des arts locaux et du patrimoine; 2) Commémorations historiques communautaires – Programmation. Le Programme vise à soutenir les festivals artistiques et patrimoniaux qui mettent en valeur le patrimoine, les artistes et les artisans locaux, ainsi que les commémorations historiques d'importance locale.

Résultats escomptés :

  1. Les Canadiens participent à l'expression, à la célébration et à la préservation des arts locaux et du patrimoine local au niveau de la communauté.    
    Indicateur de rendement : Degré de mobilisation des artistes, des bénévoles, des organisations locales et des participants aux événements et aux festivals artistiques et patrimoniaux (à l'échelle de la communauté).

Extrants :

  1. Mise en œuvre du programme et des politiques.   
    Indicateur de rendement : Variations entre la conception du programme et des politiques et leur véritable mise en œuvre; atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels.
  2. Ententes de subventions et de contributions signées dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.          
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de subventions et de contributions ainsi que leur répartition géographique.
  3. Coordination régionale et consultations.
    Indicateur de rendement : Mécanismes de coordination et de consultation établis et mis en œuvre; problèmes cernés et résolus.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

5 400 000 $

12 405 000 $

12 405 000 $

12 405 000 $

Total des contributions

1 600 000 $

1 350 000 $

1 350 000 $

1 350 000 $

Total de paiements de transfert

7 000 000 $

13 755 000 $

13 755 000 $

13 755 000 $


Évaluations prévues :  Une évaluation sommative est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Mobilisation et intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre : 1971-1972

Date de clôture : 2009-2010

Description : Le Programme des Autochtones (PA) est organisé en deux grands thèmes. D'une part, il soutient les efforts des communautés autochtones pour élaborer des solutions novatrices et respectueuses de la culture face aux obstacles sociaux, culturels, économiques et autres qui nuisent aux projets communautaires et personnels. Le PA offre un soutien financier au réseau des Centres d'amitié autochtones à travers le Canada, à des projets pour les jeunes autochtones en milieu urbain, y compris Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain et à des projets entrepris par des organisations de femmes autochtones. D'autre part, la composante des cultures autochtones vivantes appuie la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones par le biais de projets communautaires, et offre un soutien à la production et la diffusion d'émissions de radio et de télévision en langues autochtones.

Résultats escomptés :

  1. Les langues autochtones sont préservées et on en fait la promotion.  
    Indicateur de rendement : Tendances relativement à l'utilisation des langues.
  2. Les Autochtones participent et se mobilisent au sein de leurs communautés grâce à des initiatives financées.   
    Indicateur de rendement : Nombre d'Autochtones qui participent aux activités    communautaires soutenues par les programmes de PCH ainsi que leur répartition géographique.
  3. Les jeunes Autochtones acquièrent des compétences en leadership et un sentiment d'appartenance à la communauté.
    Indicateur de rendement : Profil du leadership chez les jeunes Autochtones au sein des   communautés autochtones urbaines.

Extrants :

  1. Ententes de subventions et de contributions signées dans le cadre du Programme des Autochtones.
    Indicateur : Nombre d'ententes et leur type

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

1 340 000 $

1 340 000 $

1 340 000 $

1 340 000 $

Total des contributions

56 602 911 $

56 522 911 $

55 041 407 $

55 015 177 $

Total de paiements de transfert

57 942 911 $

57 862 911 $

56 381 407 $

56 355 177 $


Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue pour 2009-2010.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme :  Mobilisation et intégration

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture :  2011-2012

Description :  En 2006-2007, le Programme de reconnaissance historique pour les communautés a remplacé le Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation. Il fournit du financement à des projets communautaires admissibles qui commémorent ou reconnaissent les expériences historiques des communautés touchées par les mesures prises en temps de guerre et régies par le gouvernement fédéral de même que les restrictions et interdictions en matière d'immigration qui ont été appliquées au Canada, et finance également ceux qui font la promotion de leurs contributions respectives. Le Programme vise à mettre en relief les contributions que ces communautés ont apportées au Canada ainsi qu'à renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet de ces expériences et de ces contributions historiques.

NOTE: Suite au transfert des secteurs de la Direction générale du multiculturalisme et des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien qui s'occupent du multiculturalisme au ministère de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), ce programme de paiements de transfert sera inclus dans le rapport de CIC lorsque la période de transition aura été complétée.

Résultats escomptés :

Résultats
(d'un à trois ans) :

1) Reconnaissance des expériences historiques des communautés touchées.

2) Information accessible sur les expériences historiques des communautés touchées.


  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

11 853 392 $

1 127 672 $

300 000 $

200 000 $

Total des contributions

0 $

9 932 614 $

1 700 000 $

800 000 $

Total de paiements de transfert

11 853 392 $

11 060 286 $

2 000 000 $

1 000 000 $


Évaluations prévues : Une évaluation sommative est prévue en 2011–2012.

Résultat stratégique :  Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés de langue officielle

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2013–2014 (en attente d'approbation)

Description : Le programme de Développement des communautés de langue officielle a deux volets : Vie communautaire et Éducation dans la langue de la minorité. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue, au sein de leurs communautés.

Résultats escomptés :

  1. Maintien et accroissement de la participation des élèves admissibles dans le système de la minorité.  
    Indicateur de rendement : Taux d'inscriptions des élèves admissibles dans le système de la minorité.
  2. Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.
    Indicateurs de rendement :
    • Comparaison des élèves recevant leur éducation dans le système de la minorité par rapport à ceux de la majorité dans les domaines suivants :
      • Résultats aux tests provinciaux/territoriaux.
      • Pourcentage d'obtention du diplôme d'études secondaires.  
      • Pourcentage d'élèves qui poursuivent des études postsecondaires.  
      • d'éducation est de qualité comparable à celui de la majorité ou que des progrès vers l'atteinte de ces objectifs sont réalisés et comparaison aux données antérieures.
  3. Les membres des CLOSM ont un accès accru à des programmes et services offerts dans leur langue par les institutions fédérales, les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les municipalités et les organismes communautaires.
    Indicateurs de rendement :
    • Perception des membres des CLOSM : satisfaction quant à l'augmentation de services offerts et aux progrès réalisés dans des domaines prioritaires comme la santé, la culture et le développement communautaire, et comparaison avec les données antérieures.
    • Programmes et services offerts dans un certain nombre de secteurs ou domaines.
  4. Les membres des CLOSM améliorent leur capacité à vivre dans leur propre langue, à participer à la société canadienne et à assurer leur développement à long terme.           
    Indicateurs de rendement :
    • Données démographiques.
    • Taux de transfert linguistique.
    • Niveau de développement socio-communautaire.
    • Perception des membres des CLOSM : satisfaction quant à l'accès aux programmes et services offerts par les organismes communautaires et les divers paliers de gouvernement; confiance des CLOSM quant à l'avenir de leur communauté.
    • Capacité d'impliquer de multiples partenaires.
  5. Les multiples partenaires collaborent davantage au développement des CLOSM et ciblent mieux leurs interventions.
    Indicateurs de rendement :
    • Perception des partenaires et des CLOSM quant à l'accroissement du niveau de collaboration entre les partenaires.
    • Mesures prises par les institutions fédérales pour intégrer leurs responsabilités de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et les préoccupations des CLOSM.

Extrants :

  1. Ententes (p. ex. : ententes de coopération avec les communautés, ententes intergouvernementales, ententes avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)).
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes conclues avec les communautés ainsi que les provinces et territoires.
  2. Subventions, contributions, transferts de fonds.         
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de subventions et de contributions avec les communautés, ainsi que les provinces et territoires.
  3. Mécanismes de soutien et de coordination des institutions fédérales, résumés des plans d'action et résumés des bilans des réalisations en application de l'article 41 des institutions fédérales.     
    Indicateur de rendement : Plans d'action présentés par les institutions fédérales; nombre de réunions sectorielles, thématiques et générales de coordonnateurs ou d'analystes de politiques et de programmes d'institutions fédérales.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

34 240 021 $

36 823 293$

37 323 293 $

37 323 293 $

Total des contributions

203 508 637 $

204 372 464 $

192 998 788 $

192 998 788 $

Total de paiements de transfert

237 748 658 $

241 195 757 $

230 322 081 $

230 322 081 $


Évaluations prévues : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques qui a été approuvé pour la période allant de 2008-2009 à 2012-2013, il n'y a pas d'évaluation prévue pour ce programme de paiements de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Résultat stratégique : Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne

Activité de programme : Langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2013–2014 (en attente d'approbation)

Description :  Le Programme de mise en valeur des langues officielles comprend deux volets : Promotion de la dualité linguistique et Apprentissage de la langue seconde. Le Programme favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Le Programme vise à amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.

Résultats escomptés :

  1. Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.
    Indicateur de rendement : Nombre de Canadiens qui ont une connaissance des deux langues officielles.
  2. Un plus grand nombre de Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices des langues officielles; acceptent les droits des minorités de langue officielle et favorisent leur participation à la société canadienne.       
    Indicateurs de rendement :
    • Perception des Canadiens quant à l'importance d'apprendre la seconde langue officielle
    • Participation des élèves dans les programmes de langue seconde.
    • Attitude des Canadiens quant aux avantages des deux langues officielles.
  3. Les institutions fédérales, sensibilisées à leurs responsabilités en matière de mise en valeur des langues officielles, accroissent leurs interventions dans ce domaine.       
    Indicateurs de rendement :
    • Mesures prises par les institutions fédérales pour intégrer leurs responsabilités de l'article 41 le la Loi sur les langues officielles et la dimension de la dualité linguistique
    • Niveau d'accroissement des interventions
  4. De nombreux partenaires contribuent davantage à la mise en valeur des langues officielles et ciblent mieux leurs interventions.           
    Indicateur de rendement : Perception des partenaires quant à l'accroissement de leur niveau de collaboration.

Extrants :

  1. Ententes (p. ex. : ententes fédérales-provinciales-territoriales, ententes avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)).   
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes avec les communautés ainsi que les provinces et territoires.
  2. Subventions et contributions.
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de subventions et de contributions avec les communautés, ainsi que les provinces et territoires.
  3. Mécanismes de soutien et de coordination, résumés des plans d'action et résumés des bilans des réalisations en application de l'article 41.
    Indicateurs de rendement : Plans d'action présentés par les institutions fédérales; nombre de réunions sectorielles, thématiques et générales de coordonnateurs ou d'analystes de politiques et de programmes d'institutions fédérales.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

5 097 638 $

5 098 093 $

5 600 297 $

5 600 297 $

Total des contributions

108 133 289 $

106 912 889 $

105 923 289 $

105 923 289 $

Total de paiements de transfert

113 230 927 $

112 010 982 $

111 523 586 $

111 523 586 $


Évaluations prévues : D'après le plan pluriannuel d'évaluation axé sur les risques qui a été approuvé pour la période allant de 2008-2009 à 2012-2013, il n'y a pas d'évaluation prévue pour ce programme de paiements de transfert au cours de la période considérée. Ce plan est cependant révisé annuellement en prenant en compte l'évaluation des risques, les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Par conséquent, le contenu du plan actuel est sujet à changement.

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le Programme d'accueil comporte quatre volets : 1) les grands jeux internationaux multisports; 2) les manifestations internationales unisport; 3) les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et pour les personnes handicapées; 4) les Jeux du Canada. Le Programme d'accueil offre au Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le Programme d'accueil se caractérise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un système efficace de subventions et de contributions.

Résultats escomptés :

  1. L'accueil de compétitions sportives au Canada crée des occasions de développer le sport et procure des avantages.
    Indicateurs de rendement :
    • Nombre d'occasions de compétition pour les athlètes, les entraîneurs et les corps d'arbitrage canadiens.
    • Nombre de projets d'accueil qui respectent leurs engagements ayant trait aux legs en matière de sport.
  2. L'accueil de compétitions sportives procure des avantages sociaux et économiques pour les Canadiens.        
    Indicateur de rendement : Avantages sociaux et économiques déclarés.

Extrants :

  1. Ententes de contributions et ententes multipartites.       
    Indicateur de rendement : Nombre d'événements financés et leur type.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions

64 054 404 $

43 992 404 $

16 915 000 $

19 865 000 $

Total de paiements de transfert

64 054 404 $

43 992 404 $

16 915 000 $

19 865 000 $


Évaluations prévues : Une évaluation sommative de Sport Canada (y compris le Programme de soutien au sport; le Programme d'accueil; et le Programme d'aide aux athlètes) est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds servent à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui participent au sport et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds, qui sont versés aux organismes admissibles pour les programmes et qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport, permettent de veiller à ce que les composantes essentielles d'un système de développement fondé sur les principes éthiques et centré sur l'athlète ou le participant soient en place.

Résultats escomptés :

  1. Le Canada a un système sportif solide sur le plan technique et fondé sur l'éthique.
    Indicateurs de rendement :
    • Nombre d'intervenants qui adoptent le principe du modèle de développement à long terme de l'athlète.
    • Proportion d'infractions en matière de dopage.
  2. Le Canada a un système sportif coordonné qui reflète les intérêts et les valeurs des Canadiens au pays et à l'étranger.
    Indicateur de rendement : Initiatives de collaboration avec les intervenants du Canada et de l'étranger.

Extrants :

  1. Ententes de contributions et ententes multipartites
    Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de contributions et d'ententes multipartites ainsi que leur type.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des contributions

108 686 209 $

101 113 183 $

116 527 481 $

116 527 481 $

Total de paiements de transfert

108 686 209 $

101 113 183 $

116 527 481 $

116 527 481 $


Évaluations prévues : Une évaluation sommative de Sport Canada (y compris le Programme de soutien au sport; le Programme d'accueil; et le Programme d'aide aux athlètes) est prévue pour 2010-2011.

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athlètes

Date de mise en œuvre : 1971

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence grâce à son appui aux performances améliorées des athlètes canadiens dans le cadre des grandes compétitions sportives internationales. Il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le Programme d'aide aux athlètes recense et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir.

Résultats escomptés :

  1. Les athlètes canadiens réalisent des performance de calibre international.     
    Indicateur de rendement : Nombre d'athlètes qui réalisent des performances de calibre international
  2. Les athlètes canadiens se maintiennent au niveau de performance de calibre international.
    Indicateurs de rendement :
    • Nombre d'athlètes qui se maintiennent au niveau de performances de calibre international.
    • Nombre moyen d'années pendant lesquelles les athlètes se maintiennent au niveau de performances de calibre international.

Extrants :

  1. Soutien direct pour les athlètes de haut niveau (subventions).
    Indicateur de rendement : Montant total alloué, selon le type de brevet, aux athlètes choisis; nombre d'athlètes soutenus, selon le type de brevet.

  Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Total des subventions

26 676 000 $

26 676 000 $

27 000 000 $

27 000 000 $

Total de paiements de transfert

26 676 000 $

26 676 000 $

27 000 000 $

27 000 000 $


Évaluations prévues : Une évaluation sommative de Sport Canada (y compris le Programme de soutien au sport; le Programme d'accueil; et le Programme d'aide aux athlètes) est prévue pour 2010-2011.