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ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Stratégie de développement durable

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Stratégie de développement durable

En 2009-2010, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) poursuivra pour une troisième année la mise en œuvre de sa Stratégie de développement durable de 2007-2010. Puisque le développement durable est solidement ancré dans son mandat, cette stratégie lui fournit une marche à suivre dans la poursuite de deux grandes orientations : favoriser des collectivités durables et établir à l’interne une culture de durabilité. Parallèlement, le Ministère s’est fixé quinze objectifs à atteindre. Tous ces objectifs misent sur les résultats et les priorités ministérielles et contribuent, du coup, à la réalisation de ses résultats stratégiques, soit le gouvernement, les gens, les terres et l’économie.

Durant la période visée par le présent rapport, AINC travaillera sur plusieurs fronts afin de résoudre les questions jugées prioritaires. D’abord, il continuera d’évaluer sa capacité à répondre efficacement aux problèmes les plus urgents. Il entreprendra également une analyse environnementale dans le but de mieux cerner les possibilités qu’offre la voie du développement durable. De plus, le Ministère se propose d’instaurer un processus de discussion en vue de favoriser la communication et d’amener les collectivités à participer davantage à la stratégie de développement durable. Enfin, il compte réaliser des progrès importants dans trois dossiers en particulier : l’assainissement des lieux contaminés dans les réserves, les évaluations environnementales et la gestion efficace des ressources naturelles dans les collectivités autochtones et du Nord.


Objectifs et buts Mesure du rendement de la Stratégie de développement durable Résultats ministériels attendus en 2009 2010 Objectif du gouvernement fédéral*
Favoriser des collectivités durables
Améliorer, à l’échelle du Ministère et du gouvernement fédéral, la coordination et l’harmonisation de la planification et de l’application des programmes, à l’appui d’une planification à long terme
Approuver et appliquer la stratégie de planification communautaire globale en collaboration avec les Premières nations Nombre de collectivités engagées dans la planification communautaire globale Fournir aux Premières nations un encadrement et une aide financière 4
Déterminer les facteurs qui influent sur la durabilité des collectivités éloignées habitant au sud du 60e parallèle et déterminer comment les politiques et programmes d’AINC pourraient être modifiés en vue de mieux relever les défis Nombre de recommandations

Nombre de recommandations auxquelles on a donné suite
Déterminer les défis et les possibilités liés au développement durable dans les collectivités autochtones situées au sud du 60e parallèle et définir des indicateurs de durabilité 4
Améliorer la capacité socioéconomique des collectivités autochtones grâce à des programmes éducatifs et sociaux
Augmenter le nombre d’Autochtones diplômés d’écoles secondaires et postsecondaires Nombre de diplômés du niveau secondaire et postsecondaire

Taux de participation aux études postsecondaires

Taux d’alphabétisation et de numératie
Conclure des ententes de partenariat entre les Premières nations, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral

Concevoir des plans de réussite scolaire et des programmes d’évaluation de l’apprentissage
4
Améliorer le Programme de prévention de la violence familiale (Améliorer la sécurité dans les réserves) Nombre de refuges pour les victimes de violence familiale Créer trois nouveaux refuges 4
Des logements, des installations d’eau potable et d’eaux usées dans les Premières nations conformes aux normes appliquées dans d’autres collectivités canadiennes comparables
Accroître le nombre de logements abordables et convenables pour les Premières nations, tout en développant la capacité de gérer et de contrôler efficacement ces habitations Pourcentage des logements des Premières nations considérés comme adéquats

Nombre de collectivités des Premières nations ayant présenté un rapport annuel sur le logement
Augmenter de 5 % le pourcentage de logements considérés comme adéquats

Obtenir les rapports annuels de toutes les collectivités des Premières nations
4
Réduire le nombre d’emplacements à risques élevés et modérés dans les systèmes nationaux d’évaluation de l’eau potable et des eaux usées au sein des collectivités des Premières nations Réduction du nombre de systèmes présentant des risques élevés et modérés

Augmentation du nombre d’opérateurs certifiés
Organiser des séances de discussion avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les représentants des Premières nations et leurs organisations régionales afin d’élaborer un nouveau cadre législatif fédéral qui assurerait aux collectivités un approvisionnement en eau potable et un traitement efficace des eaux usées 1
De saines pratiques de gestion environnementale dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord
Favoriser l’élaboration d’initiatives en matière de gestion de l’énergie dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord Nombre de régions et de secteurs du Ministère ayant intégré à leurs pratiques courantes des sources d’énergie renouvelable et des mesures écoénergétiques

Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant réalisé un projet écoénergétique ou ayant eu recours à des sources d’énergie renouvelable
Appuyer les projets communautaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir une utilisation plus efficace de l’énergie

Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord
3
Aider les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord à s’adapter aux effets du changement climatique Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant élaboré une stratégie d’adaptation au changement climatique ou une stratégie d’évaluation du risque

Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant mis en place une stratégie d’adaptation au changement climatique ou une stratégie de gestion du risque

Nombre de stratégies visant à intégrer aux pratiques territoriales la gestion des risques associés au changement climatique
Cerner et documenter les risques et les possibilités que présente le changement climatique pour le Ministère

Appuyer les projets communautaires de sensibilisation, d’information et de planification ayant pour but de gérer les risques et les possibilités associés au changement climatique
3
Réduire le passif des sites contaminés au sud du 60e parallèle Taux de réduction du passif associé aux sites contaminés connus présentant des risques élevés ou modérés

Pourcentage des sites suspects ayant fait l’objet d’une évaluation

Pourcentage des réservoirs de stockage et des sites d’enfouissement ayant été soumis à la première phase de l’évaluation environnementale (grâce aux fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux)

Pourcentage des sites évalués et remis en état conformément au plan triennal de gestion des sites contaminés (grâce aux fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux)
Remettre en état les sites contaminés dont le Ministère a la responsabilité

Obtenir plus de précisions sur le passif associé à l’ensemble des sites contaminés dont le Ministère a la responsabilité

Obtenir plus de précisions sur le passif associé aux réservoirs de stockage et aux sites d’enfouissement dont le Ministère a la responsabilité et qui sont admissibles au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Mettre en œuvre le plan triennal de gestion des sites contaminés
4
Augmenter le nombre de sites contaminés remis en état ou en cours de remise en état dans le Nord Nombre de plans de gestion des sites contaminés ayant reçu l’approbation du sous-ministre adjoint

Nombre absolu de sites où la remise en état a commencé ou est terminée
Faire approuver les plans de gestion des sites contaminés, comme l’exigent les lignes directrices du Conseil du Trésor

Élaborer et mettre en œuvre, pour chaque site, une stratégie de remise en état et de gestion du risque
4
Établir une culture de durabilité
Améliorer l’intégration du développement durable au sein d’AINC
Sensibiliser davantage les employés du Ministère au développement durable Niveau de connaissance sur le développement durable Établir un réseau d’information sur la viabilité environnementale

Concevoir des outils d’apprentissage à l’intention des employés du Ministère
4
Améliorer l’intégration des facteurs liés au développement durable au sein du Ministère Concordance entre le rapport sur le développement durable, le Rapport ministériel sur le rendement et les engagements énoncés dans la quatrième stratégie de développement durable

Intégration des résultats de la Stratégie de développement durable dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans le Rapport sur les plans et les priorités

Nombre d’évaluations préliminaires et d’évaluations environnementales effectuées
Intégrer les engagements de la Stratégie de développement durable dans les résultats prévus

Communiquer les résultats de la Stratégie de développement durable dans les rapports du Ministère

Élaborer une approche mettant davantage en relation la Stratégie de développement durable et les tableaux des résultats stratégiques

Instaurer à l’échelle du Ministère un système de gestion des évaluations environnementales qui serait plus rigoureux et qui intégrerait les principes du développement durable
4
Promouvoir de saines pratiques de gestion environnementale dans les opérations ministérielles
Appliquer le cadre de performance environnementale inhérent à la Stratégie de gérance de l’environnement du Secteur des affaires indiennes et inuites (SAII), par l’intégration de saines pratiques de gestion environnementale aux opérations ministérielles du SAII Nombre de bases de données sur les réservoirs de stockage

Nombre de bases de données sur les sites d’enfouissement

Nombre de politiques de gestion des déchets ayant été approuvées pour le SAII
Faire l’inventaire des réservoirs de stockage

Faire l’inventaire des sites d’enfouissement
4
Intégrer fermement le développement durable aux Services ministériels (Finances, Ressources humaines, Gestion de l’information, Vérification et Évaluation, Services administratifs) dans tout le pays
Élaborer et appliquer un système de gestion environnementale pour les biens immobiliers et les fournitures du Ministère Politiques et procédures mises à jour conformément aux exigences du gouvernement fédéral

Collecte de données de référence sur les répercussions environnementales des biens immobiliers et des fournitures du Ministère

Compilation et divulgation des résultats générés par le système de gestion environnementale pour les biens immobiliers et les fournitures du Ministère
Instaurer à l’échelle du Ministère les politiques et les procédures mises à jour

Implanter le système de gestion environnementale à la Division de la gestion du matériel et des biens (administration centrale) et dans les bureaux régionaux
4
Élaborer et appliquer une politique sur les achats écologiques pour AINC Valeur des achats écologiques, quantité de biens répondant aux exigences environnementales minimales et nombre de marchés de services octroyés selon les normes d’approvisionnement écologique du Ministère

Pourcentage des gestionnaires de centre de responsabilité, des agents d’approvisionnement et des gestionnaires du matériel ayant suivi une formation sur les achats écologiques
Produire et mettre en œuvre une politique ministérielle sur les achats écologiques

Établir des objectifs en matière d’achats écologiques

Offrir une formation sur les achats écologiques à tous les gestionnaires de centre de responsabilité et à tous les agents d’approvisionnement
4

* Objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable

Objectif 1 : Eau — Approvisionnement assuré en eau propre pour les personnes et les écosystèmes marins et dulçaquicoles
Objectif 2 : Air pur — De l’air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes
Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Objectif 4 : Collectivités durables — Les collectivités bénéficient d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures
Objectif 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles
Objectif 6 : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable

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Agence canadienne de développement international

Stratégie de développement durable


But du gouvernement fédéral : des communautés qui bénéficient d’une économie prospère au sein d’une société florissante et équitable, dans un environnement sain pour les générations actuelles et futures
Objectif 1 de l’ACDI : soutenir le développement économique équitable
Résultats escomptés Mesure du rendement
Productivité accrue, innovation, emploi et possibilités de revenu Crédit intérieur au secteur privé (pourcentage du produit intérieur brut – PIB)

Productivité du travail (PIB à parité des pouvoirs d’achat par personne employée)

Rapport entre le nombre d’emplois chez les jeunes (15-24 ans) et la population et taux de chômage chez les jeunes

Proportion de femmes salariées occupant des emplois dans le secteur non agricole
Règlements plus efficaces favorisant l’investissement, la création d’entreprises et l’entreprise responsable Nombre d’obstacles administratifs et réglementaires éliminés pour favoriser l’investissement du secteur privé
Capacité accrue des pays en développement à bénéficier du système de commerce mondial Changements relatifs aux exportations totales de marchandises en provenance des pays en développement et des pays les moins avancés

Nombre de personnes ayant bénéficié des activités d’assistance technique liée au commerce (ATC) offertes dans les pays en développement et les pays les moins avancés

Satisfaction des participants grâce aux résultats des activités d’ATC
Objectif 2 de l’ACDI : soutenir le développement social et mettre l’accent sur les personnes vivant dans la pauvreté
Résultats escomptés Mesure du rendement
Progrès dans la prévention et le contrôle des maladies liées à la pauvreté Taux de prévalence et de mortalité associés à la tuberculose
Réduction du fardeau du VIH/sida Prévalence du VIH chez les femmes enceintes âgées de 15 à 24 ans
Réduction du taux de mortalité infantile et juvénile Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans

Taux de mortalité infantile
Amélioration de la santé sexuelle et génésique et réduction de la mortalité maternelle Proportion des accouchements se déroulant sous la supervision de personnel médical compétent

Taux de mortalité maternelle
Amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition Nombre de personnes souffrant de dénutrition et pourcentage total de la population

Productivité agricole (valeur agricole ajoutée par travailleur en dollars)

Proportion de personnes vulnérables nécessitant une aide alimentaire comparée à la proportion des besoins en aide alimentaire qui sont satisfaits

Taux de couverture des suppléments de vitamine A (6-59 mois) : minimum une dose (%) et couverture complète (%)

Pourcentage des ménages consommant du sel iodé
Renforcement des systèmes de santé Accès aux services de santé : nombre de consultations par année par habitant

Ressources humaines dans le secteur de la santé : nombre de travailleurs de la santé par groupe et par région

Équité : services offerts dans les quintiles les plus pauvres de la population
Meilleur accès à l’éducation pour tous Pourcentage d’enfants inscrits à l’école primaire

Pourcentage d’enfants qui terminent leurs études primaires
Progrès dans l’élimination des disparités entre les sexes en matière d’éducation Rapport filles-garçons au primaire, au secondaire et dans l’enseignement supérieur

Rapport femmes-hommes de 15 à 24 ans qui sont alphabètes
Renforcement de la lutte contre le VIH/sida par l’éducation Nombre de programmes et de politiques de sensibilisation au VIH/sida actuellement en place
Amélioration de la stabilité et de la protection des enfants en situation d’urgence Nombre de filles et de garçons touchés par une crise qui participent à des programmes d’éducation, institutionnelle ou non
But du gouvernement fédéral : développement durable et utilisation des ressources naturelles
Objectif 3 de l’ACDI : appuyer la gestion environnementale et la gestion des ressources naturelles
Résultats escomptés Mesure du rendement
Conformité intégrale en ce qui a trait à l’application des outils environnementaux aux décisions de l’ACDI en matière de politiques, de plans, de programmes et de projets Nombre d’études d’impact sur l’environnement et d’évaluations environnementales stratégiques (EES) de l’ACDI qui s’appliquent à ses décisions en matière de politiques, de plans, de programmes et de projets, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la directive du Cabinet sur l’EES, s’il y a lieu
Meilleure capacité des pays à développer et à utiliser les ressources naturelles de manière durable Degré d’intégration de la durabilité environnementale dans les politiques et les programmes des pays
Écologisation de l’administration centrale Nombre d’employés formés dans le secteur de l’approvisionnement

Nombre d’initiatives lancées pour réduire la consommation d’eau et d’énergie

Nombre de véhicules remplacés par des modèles hybrides

Pourcentage d’essence à l’éthanol acheté pour les véhicules de l’ACDI

Niveau d’utilisation des vidéoconférences entre l’administration centrale de l’ACDI et les bureaux à l’étranger

Quantité de papier achetée pour les imprimantes et les photocopieurs
But du gouvernement fédéral : renforcer la gouvernance démocratique pour soutenir des objectifs de développement durable significatifs
Objectif 4 de l’ACDI : appuyer les progrès en matière de gouvernance démocratique et de droits de la personne
Résultats escomptés Mesure du rendement
Une plus grande démocratisation : amélioration du rendement et de la responsabilisation du secteur public; amélioration de la primauté du droit Niveau de gouvernance démocratique

Proportion de sièges occupés par les femmes dans les instances gouvernementales locales
Renforcement des institutions de protection des droits de la personne, initiatives efficaces de la société civile (p. ex. éducation en matière de droits de la personne) et politiques publiques n’excluant personne Niveau d’amélioration en matière de droits de la personne

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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Tableau 2 : Stratégie de développement durable


Objectif du ministère en matière de SDD

Favoriser une application globale et significative d'un cadre fédéral d'évaluation environnementale axé sur les résultats.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG).

Gouvernance pour appuyer le développement durable Objectif VI du gouvernement fédéral en matière de DD

Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus du ministère pour 2009-2010
Une meilleure compréhension de la coordination entre les divers éléments d'un cadre d'évaluation environnementale efficace et efficient ainsi que des points forts et points faibles du cadre actuel quant à sa contribution à une prise de décisions intégrée Faire progresser la science et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique et régionale (conformément aux priorités opérationnelles 1, 2 et 3* de l'Agence)
L'application d'une approche plus opportune, mieux coordonnée et plus constante du processus d'évaluation environnementale des grands projets Favoriser et garantir la mise en œuvre d'initiatives qui améliorent la coordination entre les intervenants pour les évaluations environnementales fédérales de projets (conformément aux priorités opérationnelles 1 et 2* de l'Agence)
Au sein du gouvernement, une meilleure connaissance des manières de faire participer le public, y compris les groupes autochtones, à des évaluations environnementales de grande qualité Développer de façon continue les connaissances et la capacité à l'interne et au sein du gouvernement fédéral dans le domaine de la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations environnementales (conformément aux priorités opérationnelles 1, 2 et 3* de l'Agence)
Une formation régulière et constante sur les outils de développement durable pour les planificateurs et analystes du gouvernement du Canada Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux en vue d'une meilleure connaissance et d'une meilleure application des principes de développement durable et des outils connexes. (conformément aux priorités opérationnelles 1, 2 et 3* de l'Agence)
Détermination des domaines d'application de la Directive du Cabinet et de la Loi qui nécessitent une amélioration Évaluer l'efficacité de l'EES et des processus d'évaluation environnementale de projets (conformément aux priorités opérationnelles 1, 2 et 3* de l'Agence)
Détermination des moyens favorisant une meilleure intégration du processus d'examen de projets dans l'ensemble des instances Examiner constamment comment l'Agence peut arriver à une meilleure intégration du processus d'examen de projets à l'échelle nationale (conformément aux priorités opérationnelles 1 et 2* de l'Agence)
Les sujets de recherche et développement reflètent les enjeux et les besoins examinés dans les stratégies de développement durable de l'Agence Appuie de projets de recherche qui cadrent avec les objectifs définis dans la stratégie de développement durable de l'Agence et y sont favorables (conformément aux priorités opérationnelles 1 et 3* de l'Agence)

* Dans ce tableau, les priorités opérationnelles de l'Agence sont les suivantes :

  1. Établir un cadre de référence en vue d'une plus grande intégration de l'évaluation environnementale
  2. Jouer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale
  3. Développer la capacité et la structure organisationnelle pour assumer ses responsabilités actuelles et nouvelles

Pour d'autres renseignements sur la façon dont les mesures de rendement liées aux stratégies de développement durable ont été élaborées, veuillez consulter la Stratégie de développement durable 2007-2009 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (http://www.ceaa-acee.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=EB9E8950-1&toc=show).

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Stratégie de développement durable (SDD)


Objectif de l'Agence en matière de gouvernance :
Renforcer la gouvernance et la prise de décision pour appuyer le développement durable.
Objectif du gouvernement du Canada en matière de développement durable, dont les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG) Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus de l'Agence pour 2009-2010
Gouvernance pour le développement durable Revue des engagements ministériels contenus dans les plans

Plan annuel de suivi des engagements de la quatrième SDD approuvé par la haute gestion ainsi que l’avancement des résultats.
Les engagements de la SDD sont intégrés aux processus décisionnels dès la planification.

Des mécanismes de gouvernance clairs et efficaces intègrent le développement durable aux processus décisionnels.


Objectif de l'Agence en matière d'habilitation :
Poursuivre l’habilitation du personnel en matière de développement durable.
  Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus de l'Agence pour 2009-2010
Mise en œuvre de l'outil diagnostic dans les bureaux d'affaires

Participation du personnel aux séances de formation

Enquête de satisfaction sur la pertinence de la formation

Compilation de l'information sur le développement durable
D’ici 2010, un outil diagnostic du développement durable sera mis en œuvre dans les bureaux d’affaires.

Les gestionnaires et le personnel de l’Agence ont une compréhension commune du concept de développement durable, ils sont sensibilisés aux engagements formulés dans la quatrième SDD de l’Agence et ils ont pris connaissance des protocoles d’entente avec les partenaires.

De l’information sur le développement durable est accessible à l’Agence.


Objectif de l'Agence en matière de Vitalité des collectivités :
Appuyer des collectivités pour qu'elles contribuent à une économie prospère et durable.
Objectif du gouvernement du Canada en matière de développement durable, dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus de l'Agence pour 2009-2010
Air pur

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Développement et utilisation durables des ressources naturelles

Collectivités durables.
Nombre de collectivités sensibilisées et nombre de plans tenant compte du développement durable

Nombre d’initiatives et de projets en développement durable réalisés dans les collectivités

Étude de cas réalisée pour mieux cerner les impacts des initiatives ou des projets sur le développement des collectivités

Nombre de projets et d’activités de soutien à l’entrepreneuriat vert

Nombre de projets de tourisme tenant compte du développement durable.
Des collectivités sont sensibilisées et mobilisées, et elles ont élaboré une vision ainsi que des plans de développement et de diversification qui tiennent compte des principes du développement durable.

Des initiatives et des projets de développement durable sont réalisés dans les collectivités.

L’entrepreneuriat vert est soutenu.

Des collectivités bénéficient de projets de tourisme qui tiennent compte du développement durable.


Objectif de l'Agence en matière de Compétitivité des PME et des régions :
Contribuer à améliorer la performance des PME et des régions du Québec en matière de développement durable.
Objectif du gouvernement du Canada en matière de développement durable, dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus de l'Agence pour 2009-2010
Air pur

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Développement et utilisation durables des ressources naturelles
Nombre de produits,
services et technologies
environnementales
commercialisés.
Les entreprises disposent de meilleures
capacités stratégiques pour saisir les
occasions d’affaires vertes et elles
sont plus performantes sur le plan
environnemental.

Les entreprises sont engagées dans une
démarche d’amélioration des capacités
stratégiques selon les principes du
développement durable et du
rendement énergétique.

Des produits et des services
écosympathiques ainsi que des
technologies environnementales issus
de la R-D sont commercialisés.


Pour consulter la SDD de l’Agence :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/strategie.html
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Agence de la santé publique du Canada

Tableau 4 : Stratégie de développement durable

Dans sa Stratégie de développement durable (SDD), l’Agence a pris des engagements relatifs à certains buts, dont : incorporer les considérations liées au développement durable dans la planification et la mise en œuvre de ses activités ; assurer la conformité de ces activités avec les principes du développement durable ; et développer des capacités pour réaliser la stratégie. Les engagements formulés dans la SDD contribueront à l’atteinte du résultat stratégique de l’Agence, à savoir : des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique. De plus, ils favoriseront l’atteinte des buts fédéraux en matière de développement durable (p. ex., collectivités durables ; développement et utilisation durables des ressources naturelles ; réduire les émissions de gaz à effet de serre ; cibles du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) ; renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable). La SDD de l’Agence est disponible à l’adresse http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/sds-sdd/sds-sdd2-a-fra.php.



But 1 de la SDD de l’Agence : Incorporer les considérations liées au développement durable (DD) dans la planification et la mise en œuvre des activités de l’Agence
But fédéral en matière de DD, y compris les buts relatifs à l’écologisation des opérations gouvernementales (s’il y a lieu) Indicateurs de rendement mentionnés dans l’actuelle SDD Résultats attendus pour 2009-2010
Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures Pourcentage de demandes de soumissions qui traitent de DD

Pourcentage d’employés admissibles qui ont reçu une formation en DD

Pourcentage du financement qui concerne des critères de DD

Nombre de demandes de soumissions qui font mention de DD
D’ici décembre 2009, incorporer les considérations liées au DD dans tous les documents d’invitation à soumissionner ayant trait au Fonds pour la santé de la population
Nombre de projets financés qui comportent des éléments de DD

Nombre de familles et/ou de personnes touchées directement ou indirectement par les projets
D’ici le 31 mars 2010, examiner les résultats des projets du Fonds pour la santé de la population financés par la Région du Québec afin de déterminer l’apport de ces projets au DD
Nombre de groupes communautaires qui reçoivent du financement

Nombre de groupes communautaires qui reçoivent des conseils stratégiques sur les programmes

Nombre d’enfants et de familles qui profitent des programmes
Contribuer à la viabilité des collectivités en administrant des programmes communautaires destinés aux femmes, aux enfants et aux familles à risque, par le biais du Programme d’action communautaire pour les enfants, du Programme canadien de nutrition prénatale et du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques
Pourcentage de Canadiens qui affirment faire de l’activité physique

Pourcentage de Canadiens qui affirment avoir de saines habitudes alimentaires

Pourcentage de Canadiens qui affirment avoir un poids santé
D’ici mars 2010, évaluer les progrès réalisés au regard de l’atteinte de la cible fédérale-provinciale de vie saine, afin de les incorporer dans l’évaluation de la Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains
Nombre de postes d’enseignants subventionnés

Nombre d’ateliers offerts et d’activités conjointes

Nombre de stratégies d’éducation permanente qui ont été élaborées

Nombre de programmes de recherche appliquée en santé publique axés sur la collectivité qui ont été créés
Renforcer le système de santé publique

Chaque université participante élaborera, d’ici 2009, une stratégie d’éducation permanente destinée aux travailleurs de la santé publique à l’échelon local et un programme de recherche appliquée en santé publique axé sur la collectivité
Développement et utilisation durables des ressources naturelles Disponibilité d’un système de typage moléculaire rapide

Disponibilité d’une thérapie bactériophage contre E. coli 0157:H7 pour les animaux destinés à l’alimentation

Rapport sur les résultats des activités de recherche au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire

Rapport sur les résultats des activités du Laboratoire de modélisation des maladies et du Système d’information géographique (SIG) en santé
Contribuer à la réduction des risques pour la santé humaine que représentent les maladies d’origine hydrique ou alimentaire venant des animaux ou du milieu agricole

Élargir les efforts de création et de synthèse des connaissances et multiplier les interventions fondées sur des données probantes
Réduire les émissions de gaz à effet de serre Nombre de programmes tenant compte des répercussions des changements climatiques sur la santé

Nombre de politiques tenant compte des répercussions des changements climatiques sur la santé

Nombre de questions relatives aux changements climatiques considérées entre paliers de gouvernement au sujet des activités liées à la santé humaine

Approche élaborée par l’Agence pour tenir compte des répercussions des changements climatiques sur la santé humaine

Nombre de dossiers faisant l’objet de commentaires de la part du Comité sur les changements climatiques

Nombre d’exposés aux cadres supérieurs, de forums interministériels, de réunions, de conférences et d’autres activités semblables
D’ici septembre 2009, instaurer une politique et une stratégie habilitantes de communication en vue d’informer le personnel de l’Agence de l’existence d’un groupe d’experts possédant un savoir-faire particulier

D’ici décembre 2009, renseigner les secteurs de politiques et de programmes à propos des répercussions des changements climatiques sur la santé
  Nombre d’outils mis au point

Nombre de collaborations

Nombre d’exposés faits

Nombre d’articles publiés

Nombre de séances de sensibilisation et de formation offertes

Nombre de souches résistantes aux

antimicrobiens d’origine communautaire ou hospitalière dont l’empreinte génétique a été établie
D’ici le 31 décembre 2009, appuyer la conduite d’évaluations des risques que posent les agents microbiens au regard des problèmes de santé publique découlant des interactions entre les humains, les animaux et leur milieu

D’ici le 31 décembre 2009, prendre l’empreinte génétique des souches résistantes aux antimicrobiens en vue de décrire les habitudes d’utilisation des antimicrobiens et la résistance à ces agents
But 2 de la SDD de l’Agence : Assurer la conformité des activités de l’Agence avec les principes du développement durable
Développement et utilisation durables des ressources naturelles Pourcentage de gestionnaires du matériel qui ont été formés

Nombre de séances de formation offertes

Nombre de participants aux séances de formation

Pourcentage de détenteurs de cartes d’achat qui ont reçu une formation portant sur l’approvisionnement écologique
D’ici le 31 décembre 2009, donner une formation en approvisionnement à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer les achats écologiques à la formation concernant les cartes d’achat
Pourcentage du stock conforme aux normes Energy Star

Nombre de moniteurs à affichage à cristaux liquides et de moniteurs à écran cathodique

Pourcentage d’imprimantes en réseau et d’imprimantes ordinaires

Pourcentage d’imprimantes à capacité d’impression recto-verso

Pourcentage d’imprimantes autonomes qui ont été remplacées par des imprimantes de groupe

Pourcentage d’imprimantes de groupe qui ont été relogées dans un endroit bien ventilé
D’ici le 31 mars 2010, respecter les lignes directrices opérationnelles visant le matériel de bureau

D’ici le 31 mars 2010, veiller à ce que tous les appareils de bureau se conforment aux normes Energy Star
Bases de référence établies sur les habitudes d’approvisionnement écologique de l’Agence

Rapports sur les méthodes de suivi
D’ici le 31 décembre 2009, mettre au point un système de suivi écologique efficace, efficient et économique
Niveau de sensibilisation aux options de déplacement écologique parmi les employés de l’Agence

Nombre d’employés qui participent aux séances d’information sur les déplacements écologiques

Pourcentage d’employés qui optent pour les déplacements écologiques

Pourcentage d’employés qui utilisent les moyens de transport écologiques

Pourcentage d’employés qui utilisent les services de conférence téléphonique, de vidéoconférence et de cyberconférence
D’ici le 31 décembre 2009, voir à ce que 50 % de tous les employés de l’Agence soient sensibilisés aux « déplacements écologiques »
Nombre d’outils mis au point pour la surveillance des déchets dangereux et pour les rapports connexes D’ici le 31 mars 2010, mettre en place un système efficace de surveillance et de rapports concernant les déchets dangereux
Réduire les émissions de gaz à effet de serre Pourcentage de réduction de la consommation d’eau et d’énergie Dans des conditions normales d’exploitation, améliorer l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’eau des laboratoires dont l’Agence est propriétaire
Pourcentage de postes de travail de superficie normale, c’est-à-dire 8 pi x 8 pi (2,3 m x 2,3 m)

Nombre de postes de travail à la carte

Nombre d’employés faisant du télétravail

Taux de variation de la consommation d’énergie des immeubles en location ou à bail
Réduire la consommation énergétique dans les immeubles en location ou à bail
But 3 de la SDD de l’Agence : Développer les capacités pour la réalisation des buts 1 et 2
Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable Conduite d’évaluations environnementales

stratégiques (EES) relativement aux propositions de politiques, de plans et de programmes

Pourcentage de propositions de politiques, de plans et de programmes qui sont enregistrées dans le système et pour lesquelles une EES a été menée

pendant l’année
Assurer en permanence le suivi des EES de l’Agence visant les projets de politiques, de plans et de programmes
Pourcentage d’employés de l’Agence qui comprennent bien la façon dont le DD s’applique à leur travail
Élaborer et mettre en œuvre une politique de DD d’ici le 31 mars 2010
Nombre de provinces qui offrent des services de SIG aux professionnels de la santé publique Offrir une infrastructure accessible de SIG pour la santé publique et la pratique du DD
Nombre de rapports d’étape soumis chaque année

Nombre de discussions sur le DD lors des réunions du Comité de gestion
Voir à inscrire le DD comme point permanent à l’ordre du jour des réunions du Comité de gestion

Nombre de documents stratégiques, de documents de planification et de documents relatifs aux ressources

humaines dans lesquels des considérations de DD ont été intégrées
D’ici le 31 mars 2010, intégrer les engagements de la SDD dans les principaux processus de planification et de présentation de rapports de l’Agence
Nombre de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes de DD
D’ici le 31 mars 2010, tenir compte des principes de DD dans tous les examens budgétaires réalisés par l’Agence
  Nombre d’activités de sensibilisation

Pourcentage d’employés de l’Agence qui comprennent leurs responsabilités en matière de DD
D’ici le 1er octobre 2010, voir à ce qu’au moins 75 % des employés de l’Agence comprennent bien la façon dont le DD s’applique à leur travail

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2010 - Accomplir des progrès vers le développement durable de l’APECA répond aux rétroactions provenant des consultations internes et externes en préconisant le recours aux pratiques, aux technologies et aux outils écoefficaces et novateurs, ainsi qu’en faisant connaître les bienfaits du développement durable (DD) au secteur privé et aux collectivités.

L’APECA contribue au développement durable par:

  • des politiques et des programmes d’information et de financement des entreprises du secteur privé;
  • le financement de la recherche et du développement associés à la commercialisation des nouvelles technologies;
  • le soutien des collectivités grâce à des fonds du programme d’infrastructures;
  • l’efficacité de ses activités internes.

Il est possible de consulter la SDD 2007‑2010 de l’APECA à
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Responsabilisation/Verificationsetevaluations/Pages/
ReviewofSustainableDevelopmentStrategy.aspx?ProgramID
.



Objectifs du gouvernement fédéral en matière de la SDD (lien entre les objectifs de l’Agence et ceux du gouvernement fédéral) Mesures du rendement de la SDD de l’APECA en vigueur (Indicateurs) Résultats prévus de l’Agence à l’égard de la SDD pour 2008-2009
Objectif de la SDD de l’Agence :
Priorité 1 – Soutien aux entreprises
Objectif 1 : Eau saine

Objectif 2 : Air pur

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Objectif 4 : Collectivités durables

Objectif 5 : Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles

Objectif 6 : Renforcer la prise de décisions et la gérance au fédéral à l’appui du développement durable
  • Nombre de séances données
  • Nombre de PME participant aux séances
  • Nombre de PME subissant des examens/ vérifications de DD
1.1 Les PME sont plus conscientes du DD et de ses bienfaits possibles
  • Nombre de séances d’information avec les parties prenantes
1.2 Les parties prenantes sont plus conscientes de l’importance de leur participation à la prestation des services de DD aux PME
  • Nombre de séances d’information
  • Nombre de partenaires fédéraux participant aux séances
1.3 Meilleur accès aux programmes et services de DD du gouvernement
  • Nombre de PME (clients de l’APECA) qui s’engagent dans des pratiques de DD dans leurs activités
  • Nombre de PME adoptant/ développant de nouvelles technologies
1.4 Les PME mettent en œuvre/ adoptent les pratiques ou les technologies de DD
Objectif de la SDD de l’Agence :
Priorité 2 – Soutien aux collectivités
Objectif 1 : Eau saine

Objectif 4 : Collectivités durables

  • Nombre de séances d’information
2.1 Les collectivités sont conscientes des possibilités de DD
  • Nombre de projets d’infrastructure écoefficace
2.2 Infrastructure locale viable et améliorée
  • Nombre de collaborations dans la planification et la mise en œuvre du développement des collectivités
  • Injection de fonds suscitée dans des investissements/ projets de développement des collectivités
2.3 Partenariats locaux/collaborations viables en vue d’explorer/ d’élaborer/ de tirer profit des possibilités de DD
Objectif de la SDD de l’Agence :
Priorité 3 – Sensibilisation et renforcement des capacités
Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Objectif 5 : Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles

  • Nombre de présentations données/ documents fournis ou présentés
3.1 Les provinces et d’autres ministères/ organismes fédéraux connaissent la vision de l’APECA à l’égard du DD au Canada atlantique
  • Nombre de partenariats établis par l’entremise de sous-comités
3.2 Les ministères fédéraux du Canada atlantique ont adopté une approche cohérente à l’égard des priorités de DD au Canada atlantique
Objectif de la SDD de l’Agence:
Priorité 4 – Donner l’exemple
Objectif 2 : Air pur

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Objectif 5 : Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles

Objectif 6 : Renforcer la prise de décisions et la gérance au fédéral à l’appui du développement durable
  • Nombre d’ateliers et de séances de formation offerts
  • Plan de communication établi
  • Nombre de produits de communication de DD élaborés et distribués
  • Nombre de visites sur le site intranet du DD de l’APECA
  • Nombre de nouvelles pratiques de DD
  • Nombre de comités de DD mis sur pied
4.1 Le personnel sait comment contribuer au DD de l’APECA et est conscient de l’importance de sa contribution
  • Nombre de séances d’information tenues
  • Nombre de membres du personnel assistant aux séances
4.2 Le personnel connaît les programmes et services de DD offerts aux clients de l’APECA
  • Le plan de travail de l’Agence et tous les plans de travail régionaux comportent des activités de DD
  • Ressources humaines et financières affectées au DD
4.3 Engagement accru de la haute direction à l’égard du DD
  • Pourcentage de cartouches remises à neuf achetées
  • Nombre de fournitures remplacées par des écoproduits
  • Nombre de pièces d’équipement écoénergétique achetées
4.4 Accent mis sur l’approvisionnement écologique
  • Pourcentage de véhicules hybrides et à haut rendement énergétique dans le parc
4.5 Achat de véhicules hybrides ou à haut rendement énergétique
  • Nombre de propriétaires avec qui on a amorcé des négociations
  • Nombre et types de mesures d’économie d’énergie mises en œuvre
4.6 Consommation réduite d’énergie dans les bureaux

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Agence des services frontaliers du Canada

Stratégie de développement durable

Résumé

L'ASFC continue d'adopter de nouvelles façons de penser et d'agir qui correspondent aux dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable. La Stratégie de développement durable 2007-2009 de l'ASFC souligne la nécessité de créer des systèmes qui favorisent une gestion durable globale des activités de l'ASFC.

L'engagement de l'ASFC à l'égard du développement durable appuie une gestion de la frontière efficace qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada. La Stratégie de développement durable 2007-2009 de l'ASFC est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Les progrès réalisés à l'égard de la mise en œuvre de la stratégie seront signalés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 de l'ASFC.

La Stratégie de développement durable 2007-2009 figure sur le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante : http ://www.cbsa.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/sds-sdd/sds-sdd-07-09-fra.html.

Tableau 2 : Stratégie de développement durable 2007-2009 : Objectifs pour 2009-2010


Objectif de la Stratégie de développement durable : L'ASFC est un organisme socialement responsable.
Objectif de la Stratégie de développement durable : Appliquer les normes de certification Leadership in Energy and Environmental Design aux nouveaux postes frontaliers appartenant à l'ASFC.
But fédéral en matière de développement durable Indicateur du rendement Résultats escomptés
Réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nombre et pourcentage de nouveaux postes frontaliers certifiés selon la norme Leadership in Energy and Environmental Design. Les ressources sont utilisées d'une manière durable.
Objectif de la Stratégie de développement durable : Réduire de 15 % (par rapport aux niveaux de 2002-2003) les émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre.
But fédéral en matière de développement durable Indicateur du rendement Résultats escomptés
Réduire les émissions de gaz à effet de serre. Moyenne annuelle des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre. Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites.
Objectif de la Stratégie de développement durable : Acheter du carburant à l'éthanol pour le parc automobile, là où le carburant est disponible.
But fédéral en matière de développement durable Indicateur du rendement Résultats escomptés
Réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pourcentage de carburant à l'éthanol acheté. Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites.
Objectif de la Stratégie de développement durable : D'ici le 31 mars 2010, élaborer et mettre en œuvre une approche du cycle de vie pour la gestion des biens.
But fédéral en matière de développement durable Indicateur du rendement Résultats escomptés
Développement durable et utilisation des ressources naturelles. Nombre et pourcentage de catégories de biens déterminés et gérés selon l'approche du cycle de vie. Planification et gestion durables des biens de l'ASFC.
Objectif de la Stratégie de développement durable : D'ici le 31 mars 2010, donner une formation sur les achats écologiques à tous les employés de l'approvisionnement.
But fédéral en matière de développement durable Indicateur du rendement Résultats escomptés
Développement durable et utilisation des ressources naturelles. Nombre et pourcentage d'employés chargés des achats ayant reçu la formation. Les employés mettent en application les principes de l'approvisionnement écologique.


Objectif de la stratégie de développement durable : L'ASFC est un employeur de choix.
Objectif de la Stratégie de développement durable : D'ici le 31 mars 2010, élaborer et mettre en œuvre une base de données sur l'environnement.
But fédéral en matière de développement durable Indicateur du rendement Résultats escomptés
s.o. Nombre d'aspects environnementaux gérés par la base de données sur l'environnement. Des rapports sont générés à l'intention des intervenants internes et externes.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Stratégie de développement durable

Aperçu des objectifs de la Stratégie de développement durable (SDD) du Ministère

Les objectifs de la Stratégie de développement durable du Ministère couvrent les huit résultats visés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et décrits dans son quatrième document à ce sujet. Ces huit résultats représentent l'approche intégrante adoptée par le Ministère, qui reconnaît que l'agriculture durable découle véritablement de l'interaction entre la part de l'économie canadienne appuyée par le secteur agricole et agroalimentaire, l'environnement dans lequel se déroulent les activités agricoles et les gens qui s'adonnent à l'agriculture et en profitent.

La mesure du rendement pour chaque résultat repose sur les indicateurs précisés dans la Stratégie de développement durable IV d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. De plus, les objectifs fédéraux de la SDD ont été établis par Environnement Canada lors de la préparation du quatrième cycle de la SDD, et la SDD IV d'AAC présente, au besoin, les liens vers les objectifs fédéraux. La quatrième stratégie de développement durable intitulée Progresser ensemble d'Agriculture et Agroalimentaire Canada peut être consultée sur le site Web du Ministère.

La date butoir pour l'obtention des résultats énoncés dans la SDD IV du Ministère tombera en décembre 2009. Selon la loi habilitante, soit la Loi sur le vérificateur général, le quatrième cycle de la SDD aurait dû être suivi d'un cinquième pour les exercices 2010 à 2012. Cependant, la Loi fédérale sur le développement durable, adoptée en juin 2008, a eu préséance sur les exigences législatives en matière de stratégie de développement durable de la Loi sur le vérificateur général. En effet, la nouvelle loi exige que le gouvernement fédéral élabore une stratégie de développement durable d'ici 2010, suivi en cela par les ministères en 2011. D'ailleurs, le gouvernement fédéral peaufine actuellement une approche pangouvernementale pour la production de rapports durant la transition vers la nouvelle loi.


Objectifs de la SDD du Ministère (résultats visés par AAC au moyen de la SDD actuelle) Mesure du rendement de la SDD actuelle (indicateurs de rendement) Résultats visés par le Ministère en 2009-2010
1. La nouvelle politique agricole est lancée et opérationnelle. Nombre de politiques, initiatives de recherche et programmes nouveaux axés sur les trois piliers du développement durable établis au moyen du questionnaire connexe. Maintien de l'utilisation du questionnaire sur le développement durable pour l'élaboration des politiques, initiatives de recherche et programmes nouveaux.
Lancement d'un ensemble de politiques, de programmes et d'activités de recherche à l'appui des objectifs de la nouvelle politique agricole. Les programmes de Cultivons l'avenir (tant ceux de GRE que ceux non liés à la GRE) sont lancés et opérationnels.
Nombre d'intervenants (internes et externes) de diverses disciplines ayant contribué à l'élaboration de la nouvelle politique agricole. Apport constant des intéressés, des provinces et territoires et d'autres ministères fédéraux , directement ou par la voie du site Web de Cultivons l'avenir.
2. Les politiques, programmes et services gouvernementaux élargissent les possibilités d'un développement communautaire rural durable et atténuent les obstacles. Pourcentage des politiques et des programmes fédéraux qui tiennent compte des réalités rurales. Le Secrétariat rural sera informé au sujet de toutes les présentations au Cabinet qu'aura reçues AAC, en évaluera les répercussions sur le monde rural et les commentera en conséquence.
Nombre de projets de partenariat avec les principaux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec ceux des Premières nations. Aux treize équipes rurales et aux réseaux stratégiques et scientifiques, s'ajouteront trois (3) nouveaux partenariats regroupant les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux pour le traitement des dossiers ruraux.
Pourcentage de ministères et d'organismes atteints au moyen des activités de la stratégie fédérale de participation, y compris les équipes rurales, le réseau de la  recherche sur les questions rurales et celui du développement rural. Quarante pour cent des ministères et organismes fédéraux seront atteints grâce aux activités de la stratégie fédérale de participation.
3. Plus de possibilités à valeur ajoutée pour le secteur agroalimentaire grâce à l'utilisation novatrice des bioressources agricoles, à la suite du transfert des résultats de la R et D et de la technologie, ainsi que des activités du réseau de commercialisation. Enrichissement des connaissances et progrès technologiques obtenus par les réseaux du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) et susceptibles de renforcer la base industrielle canadienne et de produire de la richesse. Enrichissement des connaissances et progrès technologiques obtenus par les réseaux du PIBA à la suite de la négociation et de l'application d'accords (c.­à­d., lettres d'accord, ententes de réseau) dans le cadre du programme pour le financement des activités de R et D menées par des réseaux de chercheurs efficaces.
Nombre accru de réseaux et/ou de grappes efficaces de chercheurs canadiens. Création de neuf nouveaux réseaux et/ou grappes efficaces de chercheurs canadiens.
Amélioration du transfert du savoir, de la technologie et de l'expertise à des organismes capables de commercialiser ces innovations. Amélioration du transfert du savoir, de la technologie et de l'expertise grâce à la mise en œuvre de plans de gestion de la technologie axés sur la protection et l'application du savoir­faire, la démonstration et la propriété intellectuelle des innovations mises au point par les réseaux du PIBA
Un PIBA qui tient compte de chacun des trois piliers du développement durable. Le PIBA tient compte de chacun des trois piliers du développement durable (économie, environnement et priorités sociales) grâce aux recherches sur les bioproduits menées par de nouveaux réseaux qui se concentrent sur les priorités suivantes, soit le développement de matières premières, la conversion de la biomasse et  la diversification des bioproduits.
4. Le développement durable est intégré au processus décisionnel du Ministère; les employés d'AAC et les intervenants externes appliquent la quatrième SDD du Ministère. Sensibilisation accrue au développement durable au sein du Ministère Offre d'une séance d'information sur le développement durable aux employés d'AAC.

Promotion du développement durable et des outils connexes durant la Semaine de l'environnement.

Prise en considération des trois piliers du développement durable ensemble et non isolément, au moyen du questionnaire sur le DD. Utilisation constante du questionnaire sur le DD, afin de s'assurer que le processus décisionnel intègre des considérations d'ordre environnemental, économique et social.
5. Information et outils :

A. Intégration de considérations environnementales autant qu'économiques et sociales à l'élaboration des politiques publiques à AAC.

 

Pourcentage des politiques, plans et programmes nouveaux ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale stratégique (EES).

Les résultats des EES sont énoncés avec exactitude dans tous les mémoires au Cabinet (MC) et présentations au Conseil du Trésor (CT).

Il faut procéder à des EES pour tous les MC et présentations au CT et en soumettre les résultats dans ces documents.
Meilleure connaissance des exigences concernant les EES et leur application au Ministère. AAC évaluera les recommandations découlant de l'évaluation de la Directive du Cabinet qui gouverne les EES et qui est dirigée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Il décidera ensuite des mesures qui s'imposent.
B. Les modèles éclairent la prise de décisions stratégiques au sujet des dossiers agricoles prioritaires en offrant une analyse quantitative intégrée des impacts économiques et environnementaux. Amélioration de la capacité de prévision des impacts environnementaux de l'agriculture, afin d'éclairer le processus décisionnel concernant la mise en œuvre de politiques et programmes agricoles cohérents avec les objectifs économiques et environnementaux. Capacité accrue de prévoir les impacts économiques et environnementaux du secteur agricole et d'éclairer la prise de décisions concernant les politiques et programmes agricoles.
Nombre de demandes d'analyses intégrées et considération des résultats au moment de la prise de décisions stratégiques. Conduite d'analyses intégrées, tel que demandé, et incorporation des résultats à la prise des décisions stratégiques. On prévoit la conduite de trois ou quatre études d'importance chaque année sur les principaux enjeux stratégiques.
L'élaboration d'un système de modélisation intégré tient compte des trois piliers du DD (en particulier ceux de l'économie et de l'environnement). Le système de modélisation intégré met actuellement l'accent sur l'amélioration des piliers de l'économie et de l'environnement du DD.
C. Conduite de recherches initiales et application de mesures pour déterminer les valeurs économiques correspondant aux changements biophysiques observés dans l'environnement et dus à des activités agricoles. Nombre d'intervenants (internes et externes) de diverses disciplines, engagés dans le développement des études sur l'évaluation économique d'AAC.

Plus grande sensibilisation de la population à la nécessité et à l'application concrète des évaluations environnementales.

Nombre de valeurs économiques estimatives attribuées aux impacts environnementaux de pratiques agricoles particulières en des lieux précis au Canada.

Les résultats de deux projets pilotes d'AAC sur l'évaluation économique des avantages environnementaux, ainsi que d'autres travaux connexes sur les méthodes du coût complet pour l'agriculture seront résumés et présentés à un atelier national sur les biens et services écologiques.
D. Un ensemble d'indicateurs sociaux, qui facilite la surveillance et l'évaluation des tendances des enjeux sociaux influant sur le secteur agricole et qui éclaire le processus décisionnel. L'élaboration fructueuse d'une dimension sociale définie de l'agriculture durable.

Nombre de liens établis entre les enjeux sociaux influant sur le secteur agricole et les enjeux économiques et environnementaux connexes.

Nombre de méthodes disponibles pour échanger de l'information sur les enjeux sociaux influant sur le secteur agricole.
Meilleure définition des dimensions sociales de l'agriculture durable, qui sont  critiques pour l'innovation et la compétitivité.

Échange de l'information sur les facteurs sociaux influant sur la capacité du secteur agricole à innover et intégration de ces renseignements dans des documents de discussion sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques

 

6. Recherche :

Augmenter le piégeage du carbone dans les sols agricoles, réduire les émissions de gaz à effet de serre par unité de production et accentuer la synergie entre l'agriculture et l'environnement.

Communication améliorée entre les chercheurs, les décideurs et les producteurs, tel que démontré par un emploi accru du calculateur de GES d'AAC pour l'évaluation des technologies novatrices. Évaluation de l'intensité des émissions de GES pour les principales cultures au Canada.
Nombre de contributions confirmées du programme à divers projets pilotes concernant le système d'échange. Les scientifiques d'AAC continueront de participer à la préparation de plusieurs protocoles visant les GES dans divers segments du secteur agricole.
Meilleure intégration des trois piliers du DD grâce au choix et à la promotion de pratiques agricoles qui les prennent tous en compte. Évaluation du caractère durable des pratiques agricoles (p. ex. travail réduit du sol, réduction de la jachère d'été, plus grande rotation des cultures fourragères).
7. Collaborer avec le secteur afin d'appliquer et de peaufiner des approches intégrées :

A. Élaboration du cadre stratégique national pour les biens et services écologiques à partir des résultats de recherche recueillis lors de projets pilotes connexes et d'autres initiatives scientifiques.

Un cadre stratégique scientifique visant les biens et services écologiques donnerait des résultats mesurables pour l'évaluation.

Au moyen du questionnaire sur le DD, mettre en place un cadre stratégique visant les biens et services écologiques, qui tient compte de chacun des trois piliers du DD.

Les résultats de huit projets pilotes et d'autres recherches stratégiques seront présentés à un atelier national et résumés à l'intention des décideurs.
B. Adoption et soutien accrus d'une démarche axée sur la gestion intégrée des ressources en eau pour les activités de planification et de gestion relatives aux bassins versants, en vue de mieux protéger les eaux de la pollution agricole, d'assurer un approvisionnement en eau répondant aux besoins en agriculture et de prendre en compte les trois piliers du développement durable. Pourcentage d'outils, d'activités du savoir et d'instruments transférables, qui appuient la GIRE et le processus décisionnel.

Pourcentage d'activités de planification et de gestion relatives aux bassins versants, qui reposent sur la GIRE pour la gestion des ressources de ces bassins.

Pourcentage de partenaires munis d'outils, de plans et d'instruments de renforcement des capacités et de prise de décisions tenant compte des trois éléments du développement durable pour la gestion des bassins versants.
Outils, activités du savoir et instruments transférables à l'appui du processus décisionnel et de la participation du secteur agricole aux activités de GIRE (p. ex. forum sur l'eau, atelier fédéral-provincial-territorial d'échange d'information, qui aura lieu en mars 2009).

Adoption constante de l'approche de GIRE pour la gestion des ressources agricoles dans le cadre d'un certain nombre d'activités de planification et de gestion relatives aux bassins versants partout au Canada, avec l'appui du personnel technique d'AAC.

Application de la stratégie intégrée de gestion de l'eau de la Saskatchewan et du modèle de gouvernance en matière de gestion intégrée de l'eau, avec l'appui technique d'AAC.

Élaboration d'autres plans collectifs en agriculture à l'échelle du bassin versant ou d'études relatives aux ressources, à l'appui de décisions respectueuses de l'environnement à la ferme et à l'échelle du bassin versant.

Participation constante aux activités du Comité interministériel sur la politique de l'eau, qui encourage le recours à la GIRE comme modèle de gouvernance.
8. Programmes

A. Créer de nouvelles coopératives qui répondent aux besoins des citoyens et qui oeuvrent dans des domaines prioritaires pour le gouvernement fédéral.

Pourcentage de coopératives créées dans des secteurs économiques nouveaux et émergents. Cinq pour cent des nouvelles coopératives qui ont reçu du soutien dans le cadre de l'IDC sont établies dans des secteurs économiques nouveaux et émergents.
Pourcentage de nouvelles coopératives oeuvrant dans des domaines prioritaires pour le gouvernement fédéral. Quatre-vingt pour cent des nouvelles coopératives qui ont bénéficié d'une aide au titre de l'IDC oeuvrent dans des domaines prioritaires pour le gouvernement fédéral.
Pourcentage de nouveaux projets financés par les coopératives dans des secteurs prioritaires qui intègrent les trois piliers du développement durable. Tous les nouveaux projets financés par les coopératives dans des domaines prioritaires tiennent compte des trois piliers du développement durable.
B. Les familles agricoles à faible revenu ont trouvé moyen d'accroître celui-ci. Augmentation du revenu agricole et d'appoint des familles agricoles Le Service canadien de développement des compétences en agriculture a contribué à l'augmentation du revenu agricole et d'appoint des agriculteurs et de leurs familles.
Amélioration des compétences des agriculteurs et des membres de leurs familles. Les compétences des agriculteurs et de leurs familles se sont améliorées grâce au recours antérieur à des services professionnels, notamment aux évaluations de l'exploitation agricole et à l'information axée sur les compétences offerte par le Service canadien de développement des compétences en agriculture.
Meilleure intégration des trois piliers du DD (particulièrement les priorités sociales et économiques). Les piliers du DD sont mieux intégrés, puisque l'on prend en considération les circonstances et objectifs économiques et environnementaux dans l'offre d'outils de gestion de l'entreprise, d'information et de services aux entreprises du secteur, ainsi que dans la prestation de programmes tels que le Service canadien de développement des compétences en agriculture, qui a contribué à la hausse du revenu d'appoint des agriculteurs et des membres de leurs familles.
Il faut toutefois souligner que le passage du CSA à Cultivons l'avenir le 31 mars 2009 mettra fin à ces programmes fédéraux.

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Anciens Combattants Canada

Tableau 4 : Stratégie de développement durable

Pendant qu'il se prépare à amorcer la troisième et dernière année de sa Stratégie de développement durable, ACC continuera de faire montre de responsabilité dans ses activités afin de réduire leur incidence sur l'environnement. Des progrès ont été réalisés, et des objectifs ont été atteints depuis le dépôt de la Stratégie en décembre 2006. Le Ministère continuera de déployer des efforts concertés afin de réaliser des progrès à l'égard des 14 engagements dans les domaines de la gouvernance fédérale, des émissions de gaz à effet de serre, de l'intendance écologique, de la qualité de vie, de la conformité aux règlements, de la gestion des déchets et de l'eau.

Cette année, nous avons fixé les priorités suivantes : réduire notre utilisation de papier au Ministère, sensibiliser davantage le personnel et améliorer nos mécanismes de présentation de rapports. Nous continuerons d'appliquer notre stratégie relative à la réduction de l'utilisation de papier afin d'encourager les employés à opter pour des choix d'impression plus respectueux de l'environnement. Notre campagne de sensibilisation consistera à échanger des idées sur l'intendance écologique par l'entremise de l'outil en ligne du Ministère « ACC - Infos du jour ». Des mécanismes améliorés d'établissement de rapports seront élaborés au Ministère, ce qui permettra de recevoir des données en temps opportun pour présenter les rapports à la haute direction et au Parlement.

Le Ministère continuera de suivre la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable et de déterminer ses répercussions sur les autres rapports qu'il doit présenter sur le développement durable.



Stratégie de développement durable
  Engagement ministériel en matière de développement durable But fédéral en matière de développement durable avec buts d'écologisation des opérations gouvernementales (si applicable) Indicateur de rendement Résultats prévus 2009-2010
1 100 p. 100 des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats suivent la formation sur les achats écologiques d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) But fédéral en matière de développement durable no 6 : Gouvernance en matière de développement durable Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats ayant suivi la formation (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) 95 p.100 des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats suivent la formation
2 La quantité des acquisitions de produits verts s'accroît de 15 p. 100 But fédéral en matière de développement durable no 6 : Gouvernance en matière de développement durable Production d'un rapport annuel sur le montant dépensé par rapport au présent objectif d'achats. (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Augmentation de 15 p.100 de la quantité des acquisitions de produits verts
3 Mener une analyse de l'utilisation du papier et mettre en œuvre des stratégies afin de réduire l'utilisation du papier   Diminuer la quantité de papier acheté Diminution de 15 p.100
4 Mener une analyse de l'inventaire des imprimantes et photocopieuses et mettre en œuvre des stratégies afin de partager les ressources et d'utiliser des appareils multifonctionnels   Préparation d'un rapport annuel sur la réduction du nombre d'imprimantes et de photocopieuses n'ayant pas la capacité duplex Diminution de 15 p.100
5 Réduire par 15 p. 100 par rapport aux niveaux de 2002-2003, des émissions de GES par véhicule-kilomètre du parc automobile d'Anciens Combattants d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) But fédéral en matière de développement durable no 3 : Diminution des émissions de gaz à effet de serres Moyenne annuelle des émissions de GES par véhicule (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Diminution de 15 p.100
6 Toute l'essence achetée pour des véhicules routiers du gouvernement fédéral sera à base d'éthanol, si ce carburant est disponible (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) But fédéral en matière de développement durable no 3 : Diminution des émissions de gaz à effet de serre Pourcentage des litres d'essence achetés pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral qui sont à base d'éthanol (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Augmentation de 10 p.100
7 Mener une analyse de l'utilisation de véhicules (parc automobile, voitures personnelles, location) par les employés et mettre en œuvre des stratégies pour diminuer les émissions de GES   L'analyse a été menée et les prochaines étapes ont été déterminées Les prochaines étapes ont été identifiées
8 En appui à l'objectif d'ensemble de l'IFPPE d'une diminution de 31 p. 100, diminuer les émissions de GES à l'Hôpital Sainte-Anne d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) But fédéral en matière de développement durable no 3 : Diminution des émissions de gaz à effet de serre Production d'un rapport annuel sur le pourcentage de réduction des émissions de GES à l'Hôpital Sainte-Anne (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Diminution de 31 p.100
9 Accroître la sensibilisation à l'égard des problèmes et des solutions liés au développement durable par des communications à l'ensemble des employés   Nombre de communications aux employés 24 messages (2 par mois)
10 Un fort pourcentage des équipes des services aux clients auront fait l'objet d'une accréditation par le truchement du Programme national d'accréditation d'Anciens Combattants Canada d'ici 2010   Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des équipes des services aux clients qui ont fait l'objet d'une accréditation Ce programme a été abandonné
11 En se fondant sur les résultats de la recherche appliquée, mettre en œuvre des stratégies portant sur les soins continus afin d'améliorer les services de soutien aux anciens combattants, aux personnes âgées et à leurs familles   Production d'un rapport annuel sur les décisions prises par suite des études portant sur les soins continus en cours
12 Conformité aux obligations réglementaires fédérales applicables en matière d'environnement à l'Hôpital Sainte-Anne   Accroître la conformité à l'égard des clauses réglementaires en matière d'environnement 100 p.100
13 Augmentation de 15 p. 100 de la quantité de matières recyclées d'ici 2009 à l'Hôpital Sainte-Anne   Augmentation du taux de recyclage à l'Hôpital Sainte-Anne d'ici 2009 Augmentation de 15 p.100
14 Une diminution de la consommation d'eau par pied carré à 5 p. 100 d'ici 2009 à l'Hôpital Sainte-Anne But fédéral en matière de développement durable no 1 : Eau propre Diminution en litres de l'eau consommée Diminution de 5 p.100

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Bureau du vérificateur général du Canada

Tableau 1 — Quelques engagements et cibles de développement durable


Engagement Indicateurs et cibles Résultats prévus pour
2009-2010
Préparer tous les plans de vérification à long terme et toutes les vérifications de gestion en utilisant le guide d'évaluation des risques pour l'environnement du Bureau (Guide sur le 4e E). 100 p. 100 des équipes de vérification utilisent l'outil d'examen du Guide et consultent des spécialistes de l'environnement pour recenser et évaluer les risques environnementaux lorsqu'elles établissent leurs plans de vérification à long terme. 100 p. 100
100 p. 100 des équipes de vérification de gestion utilisent l'outil d'examen du Guide et consultent les spécialistes internes de l'environnement pour déterminer s'il y a des questions environnementales importantes liées au sujet de leur vérification. 100 p. 100
Fournir un meilleur appui et de meilleurs conseils aux équipes de vérification effectuant des examens spéciaux dans tous les cas où les équipes ont établi que des sociétés d'État présentent des risques environnementaux importants. 100 p. 100 des cas bénéficient d'un meilleur appui et de meilleurs conseils à compter de 2007. 100 p. 100
Accroître la proportion de réservations dans les hôtels Feuille verte ou Clé verte au Canada qui ont au moins trois étoiles. Données de base établies en 2007 : Nous avons effectué près de la moitié des réservations dans des hôtels écologiques lorsqu'il y en avait. Hausse de 10 p. 100 par rapport aux données de base
Accroître la location de voitures compactes dans le cas où un ou deux passagers voyagent. Données de base établies en 2007 : Nous avons réservé, lorsqu'il y en avait, une voiture de la catégorie compacte 55 p. 100 du temps lorsqu'un ou deux passagers voyageaient. Hausse de 10 p. 100 par rapport aux données de base
Vous pouvez consulter la version intégrale de la Stratégie de développement durable du Bureau sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada à http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/acc_rpt_f_17602.html

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Citoyenneté et Immigration Canada

Stratégie de développement durable

Le 13 décembre 2006, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a déposé au Parlement sa version actuelle de la Stratégie de développement durable (SDD). Prenant appui sur les leçons tirées des stratégies précédentes et sur les recommandations formulées par le commissaire à l’environnement et au développement durable, la stratégie axe les efforts sur un nombre restreint d’engagements concrets qui permettront à CIC de revoir sa vision du développement durable et de jeter de solides assises pour l’élaboration des stratégies futures.

Le principal défi pour le Ministère consiste à établir des liens clairs entre ses activités principales permanentes et ses objectifs de développement durable. Un examen du programme de développement durable entrepris en 2008-2009 a fait ressortir la nécessité pour CIC de mettre au point des outils de gestion et d’analyse afin d’aider les employés et les cadres supérieurs à cerner les questions de développement durable inhérentes au mandat du Ministère et d’établir des lignes directrices claires sur la façon de résoudre ces questions.

Les quatre grands objectifs de la Stratégie de développement durable de CIC sont de :

  1. sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable (DD);
  2. renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales pour appuyer le développement durable;
  3. contribuer à l’établissement de collectivités durables qui profitent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable, et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures;
  4. réduire au minimum les répercussions environnementales négatives des activités du Ministère.

La SDD de 2007-2010 du Ministère met l’accent sur la gouvernance et le renforcement des capacités. Plus précisément, en 2009–2010, CIC compte réaliser les activités suivantes :

  • poursuivre la mise en œuvre du plan de communication élaboré dans le cadre de la troisième SDD;
  • entreprendre des consultations à l’interne en vue de cerner les lacunes du programme de développement durable, définir des exigences ministérielles claires, clarifier les rôles et les responsabilités, et renforcer les procédures;
  • poursuivre l’élaboration d’un plan de formation;
  • procéder à l’examen et à la mise à jour des lignes directrices.

Un rapport sur les progrès réalisés dans le cadre de la SDD se trouve dans le Rapport ministériel sur le rendement présenté chaque année par CIC.


Objectif du Ministère en matière de SDD 1 : Sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs de développement durable.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’ÉOG Activité Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009–2010
Collectivités durables : Quatrième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD Élaboration et mise en œuvre d’un plan de formation en DD à CIC abordant par exemple :
  • les principes du DD;
  • les évaluations environnementales stratégiques (EES);
  • la gestion des déchets;
  • les achats écologiques;
  • la gestion du parc automobile;
  • l’utilisation optimale des TI.
Le matériel de formation est préparé ou obtenu pour chaque composante du plan de formation. En 2009–2010, CIC utilisera l’ensemble d’outils de formation nécessaire pour commencer à bâtir une capacité analytique dans le Ministère et faire en sorte que tous les employés soient en mesure d’appliquer les principes du développement durable dans leur travail quotidien.
  Mise en œuvre du plan de communication visant à sensibiliser les employés au DD tout au long de l’année au moyen de divers thèmes, par exemple :
  • conservation de l’eau;
  • efficacité énergétique;
  • air pur;
  • gestion des déchets;
  • programmes de bien-être, santé et sécurité au travail;
  • pratiques de transport vert;
  • utilisation optimale des TI.
Un centre de ressources de DD est créé d’ici mars 2010. Les employés de CIC auront accès à des ressources liées au DD grâce aux services de bibliothèque du Ministère.
  Élaboration d’un cadre stratégique intégré de la citoyenneté afin de promouvoir la citoyenneté et la citoyenneté active auprès des nouveaux arrivants et des personnes nées au Canada. Nombre de cérémonies de citoyenneté axées sur la collectivité. Ajout d’au moins une cérémonie de citoyenneté axée sur la collectivité.
  Communication de renseignements sur le DD et les enjeux environnementaux aux immigrants prêts à partir, aux immigrants nouvellement établis et aux citoyens éventuels. Nombre d’exemplaires des documents Le Canada et les nouveaux arrivants et Bienvenue au Canada distribués aux immigrants et aux citoyens éventuels. Maintien de la distribution des documents à tous les immigrants.


Objectif du Ministère en matière de SDD 2 : Renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales pour appuyer le développement durable.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’ÉOG Activité Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009–2010
Gouvernance pour le développement durable : Sixième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD Faire le bilan de la capacité de DD dans toutes les directions générales et déterminer les activités et les approches potentielles de promotion d’un comportement de DD avant la prochaine SDD. Nombre de directions générales contactées dans l’exercice de bilan.

L’analyse des écarts précise des secteurs d’amélioration dans le programme de DD de CIC.
Toutes les directions générales de CIC sont consultées pendant la durée de la quatrième SDD.
Au moins trois secteurs d’amélioration sont précisés pour la cinquième SDD.

Au moins deux options sont précisées afin de mieux intégrer la SDD aux principaux processus de planification et de reddition de comptes.
  Pleinement mettre en œuvre la politique d’EES de CIC par des propositions de politiques, de plans et de programmes exigeant des décisions du ministre ou du Cabinet. Nombre et pourcentage de propositions admissibles pour lesquelles le processus d’EES est suivi.

Nombre et pourcentage de propositions pour lesquelles une EES complète est effectuée.
Tous les documents admissibles au titre de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des propositions de politiques, plans et programmes sont soumis au processus d’EES.
  Examen et mise en œuvre de procédures à jour en lien avec le programme de DD de CIC, y compris l’énoncé de politique d’EES et le guide. Les documents des procédures de DD sont mis à jour ou rédigés, au besoin, à compter de mars 2008. Établissement de mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour intégrer le DD au processus décisionnel.
  Contribution à une initiative conjointe avec d’autres ministères et l’École de la fonction publique du Canada afin de concevoir et de produire de nouveaux documents de formation du gouvernement du Canada en matière de DD. Nombre d’employés de CIC qui participent à la formation. 90 % des analystes des politiques de CIC sont formés.


Objectif du Ministère en matière de SDD 3 : Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable, et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’ÉOG Activité Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009–2010
Collectivités durables : Quatrième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD Vérification de la capacité des programmes d’appuyer les nouveaux arrivants dans leur intégration à la société canadienne et leur contribution à une économie prospère. Les programmes d’immigration, de citoyenneté et de protection des réfugiés de CIC appuient les nouveaux arrivants dans leur intégration à la société canadienne et leur contribution à une économie prospère. Pour obtenir des détails sur les activités prévues de CIC, voir la Section II de ce rapport.


Objectif du Ministère en matière de SDD 4 : Réduire au minimum les répercussions environnementales négatives des activités du Ministère.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’ÉOG Activité Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009–2010
DD et utilisation des ressources naturelles : Cinquième objectif du gouvernement fédéral en matière de DDRéduction des émissions de gaz à effet de serre : Troisième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD Mise en œuvre du plan de réduction des déchets « Le vert en tête » de CIC, élaboré et mis à l’essai à l’administration centrale (AC) de CIC dans le cadre de la troisième SDD. Nombre de directions générales qui mettent en œuvre le plan de réduction des déchets. 5 % de réduction des déchets dans au moins quatre des six directions générales d’ici mars 2009.
10 % de réduction des déchets dans au moins deux des six directions générales d’ici mars 2010.
  Révision des pratiques d’achat de CIC pour intégrer les nouvelles directives pangouvernementales sur les achats écologiques. Les nouvelles lignes directrices sur les achats écologiques sont mises en œuvre.

Description des méthodes de suivi et de contrôle.
Tous les adjoints administratifs de CIC appliqueront les nouvelles lignes directrices.

Les adjoints administratifs de CIC obtiennent de l’information sur les achats écologiques lors de la conférence annuelle organisée par CIC à leur intention.
    Quantité totale de produits et services écologiques achetés par CIC entre 2007–2008 et 2009–2010. 5 % d’augmentation échelonnée sur deux ans en fonction des résultats de 2007–2008.

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Défense nationale

TABLEAU 3 : STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

1. Objectif de la SDD ministérielle :

La Défense s’efforce depuis longtemps d’intégrer les considérations environnementales dans toutes les décisions prises à quelque niveau que ce soit au sein de l’organisation, comme on peut le lire dans la vision environnementale énoncée dans la SDD de la Défense de 2006 et dans la Directive et ordonnance administrative de la Défense 4003-0.

2. Objectif de DD du gouvernement fédéral, notamment les objectifs liés à l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) :

La mise en œuvre de la quatrième version de notre SDD a commencé le 1er avril 2007. Voici nos quatre engagements stratégiques :

  • élaborer un cadre de gestion de l'utilisation des terrains conçu pour attribuer un statut de durabilité « permanent » aux terres de la Défense;
  • promouvoir activement la mise en application des principes et des concepts innovateurs pour assurer des infrastructures durables et diffuser les « leçons tirées » de l'expérience auprès de la vaste communauté fédérale;
  • mettre en œuvre un programme « d'achats écologiques » proactif  et compréhensif au sein de la Défense;
  • prévenir activement et de façon novatrice les répercussions néfastes sur l'environnement des activités spécifiques sur lesquelles la Défense est en mesure d'exercer un pouvoir d'atténuation.

Chacun de ces engagements stratégiques se rapporte à un ou plusieurs buts de l'administration fédérale en matière de DD (et plus précisément à l'élément EOG de ces buts). Un tableau de concordance détaillé des liens entre les engagements de la Défense et le programme fédéral de DD est présenté dans la SDD de la Défense (tableau 4, page 33); le document peut être consulté sur Internet à l'adresse : <http://www.admie.forces.gc.ca/dge/sds-sdd/index-fra.asp>.

3. Mesure du rendement de la SDD actuelle

Les engagements stratégiques de la Défense reposent sur 16 sous-engagements qui donnent une idée concrète des progrès accomplis par le Ministère dans la réalisation de ses engagements stratégiques. Chaque sous-engagement comporte un énoncé concis de l’état final souhaité. Ces sous-engagements sont présentés en détail au tableau 1 (page 23) de la SDD de la Défense. De plus, des fiches de renseignements ont été préparées pour chaque sous-engagement à l’intention de ceux qui ont la responsabilité d’y donner forme. Ces fiches contiennent le nom et les coordonnées d’un expert pour chaque sous-engagement, la définition et la portée du sous-engagement, un plan d’action et un modèle garantissant l’uniformité de la collecte des données.

4. Résultats escomptés du Ministère pour l’année financière 2009-2010

Comme les engagements du Ministère s’étendent pour la plupart sur plusieurs années (et qu’ils débordent le cycle triennal de rapport que prévoit la SDD), il n’est pas possible de mesurer avec précision la proportion annuelle de réalisation des objectifs.

Aucun des 16 sous-engagements de la SDD 2006 n’a été dépassé, un seul a été respecté, 13 sont en voie de l’être et on a enregistré des progrès insatisfaisants dans deux des sous-engagements (mesurer et gérer la durabilité des secteurs d’entraînement et étendre l'intégration du concept de bâtiment écologique à l'ensemble du processus de conception). Le Ministère continuera de surveiller les progrès réalisés à l’égard de la réalisation des objectifs fixés aux premiers stades de la SDD, en particulier dans les domaines suivants : la lutte antiparasitaire intégrée, les plans de gestion des matières dangereuses et les systèmes de gestion de l’environnement. 

Le Ministère surveille également le rendement dans quatre autres activités qui suscitent un intérêt continu au sein de la communauté du développement durable, mais pour lesquels aucun objectif particulier n’a été fixé : les effluents liquides, l’eau traitée, les déchets solides et les déversements.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Tableau 4 : Stratégie de développement durable

La quatrième Stratégie de développement durable (SDD IV) de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada s’inspire des leçons tirées de ses trois stratégies antérieures, des recommandations du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), des résultats d’une évaluation de la SDD de 2004 faite par une tierce partie, ainsi que des commentaires issus de consultations avec les employés et les partenaires.
La stratégie propose un modèle logique rationnel avec trois résultats stratégiques que DEO espère réaliser avec la mise en œuvre de la SDD IV. Ces résultats sont les suivants :

  1. L’innovation pour un développement durable : une augmentation de la R-D, et de la commercialisation et de l’adoption/adaptation de nouvelles méthodes et technologies respectueuses de l’environnement dans l’Ouest canadien;
  2. L’écologisation des activités de DEO : la culture ministérielle respectera les principes du développement durable (DD);
  3. L’écologisation à l’externe : une sensibilisation accrue des partenaires de DEO et des entreprises de l’Ouest canadien aux concepts et aux débouchés associés au DD dans l’administration fédérale.

La SDD IV contribue en partie à chaque résultat stratégique du Ministère. Toutefois, les activités qui soutiennent le résultat stratégique appelé l’« innovation pour un développement durable » servent particulièrement bien les volets de l’Entrepreneuriat et de l’Innovation.


Objectif du ministère en matière de SDD : L’innovation pour un développement durable
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
Les gens utilisent l’eau efficacement
Les solutions du Canada pour un air sain appuient la compétitivité à long terme
L’élaboration et le déploiement de solutions à plus long terme pour faire face aux changements climatiques.
La diminution et l’atténuation des émissions qui contribuent aux changements climatiques.
La promotion d’économies locales dynamiques et concurrentielles.
Nombre de projets approuvés
Montants alloués aux projets
Montant total recueilli par effet de levier
Le développement, la commercialisation et l’adoption ou l’adaptation de techniques et de méthodes respectueuses de l’environnement
Objectif de DD non lié au gouvernement fédéral Nombre de projets approuvés
Montants alloués aux projets
Montant total recueilli par effet de levier
Accroissement des capacités, développement de marchés et perfectionnement des compétences en gestion dans le secteur environnemental
Conserver et protéger les écosystèmes aquatiques (eau salée et eau douce) et la biodiversité

Augmenter la résistance aux changements climatiques

Élaborer et déployer des solutions à plus long terme à l’égard des changements climatiques

Nombre de projets approuvés
Montants alloués aux projets

 

Une compréhension plus vaste de l’incidence des questions environnementales dans l’Ouest canadien au moyen de la recherche

 


Objectif du ministère en matière de SDD : L’écologisation des activités de DEO
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
Les structures et les processus organisationnels appuient des objectifs de développement durable importants et significatifs Deux fois par année, une présentation est faite au Comité exécutif sur la mise en œuvre de la SDD IV La haute direction du Ministère fait preuve d’un engagement à l’égard du DD et est appuyée par une équipe ministérielle du DD  
Nombre d’initiatives qui intègrent un suivi du DD
Intégration du DD dans la RMR, le RPP et les plans d’activités régionaux

 

Des systèmes de planification, de surveillance et de reddition de comptes sur le DD sont intégrés aux initiatives nouvelles et existantes
Nombre d’évaluations environnementales stratégiques (EES) effectuées Mise en œuvre d’un système de gestion des EES afin d’assurer l’exécution de la directive du Cabinet sans tarder, en totalité et de façon utile
Tenir à jour un site intranet sur l’écologisaton
Offrir régulièrement au personnel des conseils pratiques sur l’écologisation
Des communications internes sur le DD
Nombre de contrats comportant des clauses écologiques Ajout, le cas échéant, de clauses sur l’écologie aux contrats d’approvisionnement en biens et en services du Ministère
Pourcentage des fournitures de bureau écologiques achetées Achat de fournitures de bureau écologiques
Pourcentage de l’équipement de bureau écologique acheté ou loué Achat ou location d’équipement de bureau écologique
Nombre d’employés qui ont suivi une formation en écologie Formation sur le DD et l’écologie fournie aux agents
Participation à des programmes de recyclage du papier, des piles et d’autres produits Travail avec la gestion des installations pour la mise en œuvre de programmes de recyclage

 


Objectif du ministère en matière de SDD : L’écologisation à l’externe
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales* Mesure du rendement de la SDD actuelle Résultats ministériels prévus pour 2009-2010
Objectif de DD non lié au gouvernement fédéral Pourcentage des montants fédéraux distribués dans l’Ouest canadien en rapport avec le DD

Nombre de demandes provenant de l’Ouest canadien qui visent des programmes fédéraux de DD

Travail avec d’autres ministères et partenaires pour faire en sorte que les intervenants de l’Ouest aient accès à des programmes fédéraux de DD
Nombre de partenaires et d’intervenants reconnus Reconnaissance de l’excellence en matière de DD dans l’Ouest canadien
Nombre de communications sur le DD

Nombre d’activités de relations externes de DEO à des événements liés au DD

Les partenaires reçoivent de l’information sur les concepts et les pratiques exemplaires du DD

*Les projets soutenus peuvent contribuer à un ou plusieurs des objectifs fédéraux de DD indiqués.

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Environnement Canada

Tableau 4 - Stratégie de développement durable (SDD)



Engagement 1.1.1 : Des mesures sont prises en vue de réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs clés de l'ensemble du pays

But de la SDD ministérielle : Les Canadiens, les Canadiennes et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets à l'appui d'une économie durable.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But II du gouvernement fédéral en matière de DD - Air pur : De l'air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes.

But III du gouvernement fédéral en matière de DD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Secteurs industriels

- Publication d'un cadre de réglementation

- Publication des règlements dans la Gazette du Canada, Partie I/II

- Nombre de secteurs participants ou visés

- Réduction prévue des émissions

Secteur des transports

- Règlement en vigueur qui vise l'harmonisation des normes avec celles des États-Unis en ce qui a trait aux émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules et les moteurs.

- Le règlement engendre les réductions d'émissions prévues ou actuelles.

Produits de consommation et commerciaux

- Le règlement pour réduire les COV émis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux est entré en vigueur.

- Réduction prévue ou réelle des émissions de COV des produits de consommation et commerciaux

Secteurs industriels

- Faire progresser les approches visant à réduire les émissions de GES des secteurs industriels, dans le cadre d'un système nord-américain de plafonnement des émissions et d'échange de droits d'émission qui comprend des mécanismes d'observation.

- Faire avancer les travaux relatifs au cadre de réglementation des émissions de polluants atmosphériques.

Secteur des transports

- Tout en continuant à élaborer et à mettre en application des règlements sur les polluants atmosphériques émis par les véhicules, les moteurs (p. ex. les petites cylindrées) et les carburants, EC collaborera avec Transports Canada afin d'appuyer l'élaboration de règlements sur la consommation de carburant par les véhicules et de réduire les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre émis par les autres modes de transport (maritime, ferroviaire et aérien).

- EC mettra en œuvre le programme de mise à la ferraille des véhicules afin d'éliminer des routes les vieux véhicules polluants.

Produits de consommation et commerciaux

- EC finalisera et publiera la réglementation suivante, afin de réduire les émissions de composés organiques volatiles (COV) : les limites de concentration de COV pour les produits de remise à neuf des automobiles; les limites de concentration de COV pour les enduits pour bâtiments et les limites de concentration pour certains produits.




Engagement 1.1.2 : Élaboration d'une approche axée sur le risque d'établissement de priorités pour évaluer et gérer les substances toxiques

But de la SDD ministérielle : Les Canadiens, les Canadiennes et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets à l'appui d'une économie durable.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But 1 du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Eau : Un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et dulçaquicoles.

But II du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Air pur : De l'air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes.


But VI du gouvernement fédéral en matière de DD˚- La réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Nombre de stratégies élaborées concernant les substances de priorité moyenne

Nombre d'approches de gestion du risque qui ont été élaborées.

Nombre d'instruments réglementaires élaborés ou mis en place.

Nombre de plans de prévention de la pollution élaborés

Nombre de mesures volontaires adoptées ou mises en œuvre.

Nombre de substances assujetties à une évaluation des risques.

Première mise à jour cyclique réalisée

Élaborer des stratégies pour les substances de priorité moyenne à l'aide d'une approche collective, comme une approche sectorielle, dans la mesure du possible.

Élaborer des stratégies, des instruments et des mesures de gestion des risques et d'atténuation des risques (p. ex. règlements, plans de prévention de la pollution, accords de performance et plans d'urgence environnementale) pour les produits chimiques commerciaux évalués.

Concevoir les programmes de recherche et de surveillance de manière à ce qu'ils visent les produits chimiques préoccupants, les besoins en évaluation des risques et les activités de gestion des risques.

Réaliser la première mise à jour cyclique de la Liste intérieure des substances, ce qui comprend l'optimisation des possibilités d'échange et de comparabilité des renseignements avec les États-Unis.




Engagement 1.2.1 : Adopter une approche plus harmonisée et intégrée à l'égard de la cueillette de renseignements sur le rejet des polluants et des autres données connexes provenant de l'industrie canadienne en vue d'informer les Canadiens et les Canadiennes et d'appuyer la prise de décisions.

But de la SDD ministérielle : Les Canadiens, les Canadiennes et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets à l'appui d'une économie durable.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But V du gouvernement fédéral en matière de DD˚-Développement et utilisation durable des ressources naturelles.

But VI du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Satisfaction accrue des installations tenues de produire une déclaration envers l'intégration de la collecte des données sur les polluants.

Présentation annuelle des rapports sur les données des polluants.

Le nombre de partenaires potentiels contribuant au Guichet unique.

Changement du nombre de partenaires qui fournissent des données par le Guichet unique.

Réduction des incohérences entre les exigences de déclaration d'information sur les polluants du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux.

Collecte intégrée des données sur les polluants industriels pour l'année de déclaration 2008, grâce au Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement (Guichet unique), pour divers programmes d'Environnement Canada (dont l'Inventaire national des rejets de polluants) et pour d'autres partenaires provinciaux, régionaux et du secteur privé, dont l'Ontario, l'Alberta et l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques.

Faire participer d'autres partenaires éventuels dont les données pourraient être recueillies par l'entremise du Guichet unique.

Collaborer avec les provinces et les territoires à la réduction des incohérences dans les exigences de déclaration pour les installations industrielles.

Collaborer avec la collectivité et les partenaires réglementées à l'élaboration d'une nouvelle application du Guichet unique afin de mettre à niveau la technologie, d'améliorer la fonctionnalité et de permettre l'ajout de nouveaux partenaires éventuels.

Réduire les risques pour les Canadiens et les impacts sur l'environnement que posent les substances toxiques et les autres substances préoccupantes.




Engagement 1.2.2 - Faire progresser la consommation et la production durables grâce à des initiatives comme l'Innovation environnementale en entreprises, qui permettent d'intégrer les considérations environnementales dans les décisions des Canadiens, des entreprises, des investisseurs et des autres acteurs du marché.

But de la SDD ministérielle : Les Canadiens, les Canadiennes et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets à l'appui d'une économie durable.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But V du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Développement durable et utilisation des ressources naturelles. Nombre d'intervenants des secteurs des affaires, sans but lucratif et financier, avec lesquels nous collaborons dans le cadre de la recherche, de la formation et d'autres initiatives menées en collaboration.

Nombre d'initiatives visant à solliciter la participation des intervenants aux activités de leadership des entreprises en matière de durabilité.

Volume et utilisation des données d'EC sur la performance environnementale des entreprises.

Nombre d'initiatives faisant la promotion du leadership et du dépassement des critères de conformité

Nombre d'outils de développement durable et de pratiques exemplaires.

Niveau de présentation de rapports sur la durabilité et pourcentage de divulgation des renseignements sur la durabilité

Information publique accessible sur les substances chimiques et visant à déterminer et à gérer les risques liés à ces substances.

L'initiative Innovation environnementale en entreprises (IEE) continuera à remplir son engagement d'encourager et de soutenir le leadership et l'innovation environnemental. Elle continuera à impliquer les principaux acteurs du secteur financier et les autres parties concernées pour qu'ils reconnaissent les avantages commerciaux et financiers découlant d'une bonne performance environnementale et pour qu'ils comprennent comment ils peuvent intégrer le développement durable dans leur processus décisionnel.

L'IEE encouragera les activités qui vont au-delà de la conformité en associant les chefs de file de l'industrie et les marchés de capitaux sur le plan de la valeur commerciale des questions liées à l'évaluation et à la gestion des risques en ce qui a trait à l'air, aux produits chimiques et à l'eau. Les marchés de capitaux seront invités à piloter la performance environnementale dans l'ensemble des secteurs industriels et à donner aux décideurs financiers les outils nécessaires pour intégrer et gérer les risques environnementaux.

La Table de la durabilité du secteur de l'énergie continuera à faire participer les chefs de file du secteur de l'énergie à l'élaboration des orientations à long terme et aux recommandations dans les domaines de l'air et de l'eau. L'implication constante des chefs de file de l'industrie et des marchés de capitaux permettra d'intégrer le point de vue commercial à l'élaboration des politiques et des programmes environnementaux.

Les domaines d'activité comprennent :

1) L'implication active des parties concernées, afin de s'assurer que les décideurs (y compris les consommateurs, les responsables des politiques et les investisseurs) possèdent des informations utiles, accessibles et en temps opportun sur la performance environnementale;

2) La diffusion des travaux de recherche et des outils qui appuient l'analyse de la valeur du développement durable et son évaluation dans l'analyse financière dominante;

3) L'enrichissement des connaissances sur les pratiques industrielles exemplaires, afin d'éclairer l'approche gouvernementale qui vise à améliorer la compétitivité de l'industrie et sa capacité à stimuler l'innovation et l'efficacité tout en accélérant le progrès environnemental.

4) L'implication active du secteur de l'énergie et des autres principaux acteurs (dont la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie) à l'établissement des orientations et d'une carte routière en matière d'énergie, afin de fournir au gouvernement du Canada les recommandations nécessaires pour qu'il puisse atteindre ses objectifs en matière de qualité de l'air pour 2050, et cerner les possibilités et les lacunes.




Engagement 2.1.1 - Par le biais de consultations auprès des parties intéressées, déterminer les lacunes dans les données hydrométriques et climatiques qui sont fournies à l'heure actuelle et pour lesquelles des modifications permettraient une prise de décisions plus éclairée.

But de la SDD ministérielle : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But I du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Eau : Un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et dulçaquicoles.

But II du gouvernement fédéral en matière de DD˚- Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Des consultations ont eu lieu et les rapports ont été présentés à la date prévue.

Préparation d'un rapport sur l'évaluation des exigences, des lacunes et des priorités en matière de données.

Élaboration d'un plan stratégique de surveillance qui précise le mode d'utilisation et les renseignements dont ont besoin les décideurs.

Nombre d'intervenants consultés concernant les exigences, les lacunes et les priorités en matière de données

Nombre de séances de consultation tenues avec les intervenants.

Réalisation d'un plan stratégique pour la surveillance de la météo et de l'environnement (SME), notamment vastes consultations et validation auprès des parties intéressées.

Réalisation d'évaluations détaillées de réseau pour trois réseaux SME - météo de surface, climat de référence et haute atmosphère - conformément au processus de planification de réseau SEM de l'ISO.

Établissement de tribunes et de processus de consultation continue des clients des réseaux SEM:

À l'interne - avec les collectivités des opérations, des services et des sciences d'EC;

À l'externe- avec les autres organismes fédéraux et provinciaux voués au climat et à l'hydrographie.




Engagement 2.1.2 - Développer des capacités de prévision environnementale multidisciplinaires afin d'appuyer les politiques et les décisions relatives aux principaux enjeux du gouvernement, comme la pollution atmosphérique, la pollution de l'eau, la pollution du sol, l'énergie, la santé et la sécurité, et la concurrence économique.

But de la SDD ministérielle : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable L'intégration des nouveaux renseignements sur le climat présent et futur dans des domaines comme l'évaluation des impacts, les décisions liées à l'adaptation et à l'atténuation, la formulation des politiques, les prévisions environnementales et le processus décisionnel de l'industrie et du secteur des ressources.

Un système de prévision d'ensemble amélioré qui définit les risques et l'incertitude de conditions météorologiques d'impact important

R-D en vue d'élaborer, à l'intention des organismes responsables de tous les aspects de la gestion de l'eau, un système couplé atmosphère-hydrologie qui simulera et prévoira les conditions météorologiques et hydrologiques aux échelles de temps et d'espace requises.

R-D en vue d'élaborer un système couplé de prévision atmosphère-océan-glaces pour le transport maritime, les ondes de tempête et diverses applications d'EC, du MDN et du MPO.

Un système de prévision à haute-résolution pour les conditions de neige pendant les Jeux olympiques de Vancouver

Un système amélioré de prévision déterministe pour les phénomènes météorologiques à forte répercussions

Création d'une trousse de prospection et de prévision de l'énergie éolienne.

Mise à niveau du système de prévision d'ensemble (SPE) grâce à une meilleure modélisation des processus stratosphériques.

Mise en place à des fins opérationnelles d'un système régional de prévision d'ensemble de haute résolution pour l'Amérique du Nord. Ce système devrait améliorer les prévisions météorologiques probalistes d'impact important, y compris les prévisions de précipitations quantitatives.

Mise en place et validation d'un système couplé atmosphère-hydrologie. Amélioration des prévisions hydrologiques et atmosphériques à des fins d'applications régionales, y compris des produits probalistes.

Trois assimilations dimensionelles de la concentration des glaces de mer pour le système de modélisation couplé atmosphère-océans-glace du golfe du Saint-Laurent à une résolution horizontale de 5 km.

Mise sur pied d'une grande initiative visant à faire progresser l'effort de modélisation couplé atmosphère-océan-glace au Canada, auquel participent Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et le ministère de la Défense nationale.

Un système de prévision couplé atmosphère-océan-glace entièrement interactif élaboré pour le golfe du Saint-Laurent deviendra pleinement opérationnel (Projet réalisé conjointement par EC, le MPO et le MDN). Le système couplé produit des prévisions améliorées pendant toutes les saisons, ce qui montre que les interactions atmosphère-océan-glace sont vraiment importantes, même pour les prévisions à court terme de la météo et des glaces de mer au Canada.

Développement d'un système de prévision de la glace de mer pour les régions de l'Arctique et de l'Atlantique. Ce système sera utilisé au Bureau météorologique canadien.

Un système expérimental de prévision, d'une résolution de 1 km, sera mis sur pied pour les prévisions à très haute résolution des Jeux olympiques de Vancouver en 2010.

Mise en opération d'un système de modélisation informatique de la surface terrestre qui pourra prévoir les caractéristiques de la neige lors des Jeux olympiques de 2010.

Ajout des observations obtenues des satellites météorologiques opérationnels et des satellites de recherche au système mondial des prévisions météorologiques, notamment un appareil de détection hyperspectrale à bord du satellite métérologique opérationnel européen.

Un système d'assimilation des données modéles à l'échelle locale sera mis en opération, ce qui permettra l'assimilation future des types d'observation, comme les observations radar du délai troposphérique zénithal à partir de récepteurs à GPS au sol. Ce système remplacera le modèle régional à résolution variable SEM.

Une version à jour du modèle canadien des prévisions météorologiques mondiales de moyenne portée sera appliquée. Cette version comprend la stratosphère et elle apportera des améliorations importantes à la qualité générale des prévisions météorologiques : températures, vents, etc.

Un nouveau paramétrage de la radiation a été adopté. Il sera très utile pour les applications qui doivent compter sur les prévisions de l'énergie solaire. En 2010, une nouvelle mise à jour devrait améliorer les prévisions de tempêtes tropicales et leur transition aux latitudes moyennes (en particulier les tempêtes frappant les Maritimes).

En collaboration avec l'industrie canadienne, développer et démontrer un système de prévision de l'énergie éolienne. Ce système vise à fournir à l'industrie de l'électricité un outil de gestion d'avant-garde pour améliorer la gestion de l'impact de la variabilité de l'énergie éolienne sur le réseau de distribution de l'électricité, permettant une forte pénétration de l'énergie éolienne tout en maintenant la fiabilité des réseaux d'électricité.




Engagement 2.2.1 : Améliorer les marges de sécurité pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes relativement aux dangers environnementaux, grâce aux prévisions, à l'amélioration des précisions et à l'augmentation des préavis d'avertissement pour permettre aux citoyens de prendre des mesures appropriées.

But de la SDD ministérielle : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables. Production opérationnelle permanente et ininterrompue des prévisions, des avertissements et des renseignements publics, maritimes et atmosphériques de qualité de l'air.

Les délais de diffusion des prévisions sont améliorés.

L'exactitude des prévisions est améliorée.

Satisfaction des médias et des organisations de mesures d'urgence.

Production permanente et ininterrompue des prévisions, des avertissements et des renseignements publics, maritimes et atmosphériques de qualité de l'air.

Les délais de diffusion des prévisions météorologiques et environnementales sont améliorés.

L'exactitude des prévisions météorologiques et environnementales est améliorée.

Disposition de renseignements météorologiques spécialisés aux organisations de mesures d'urgence.




Engagement 2.2.2 - Accroître l'accès des Canadiens et des Canadiennes à l'information sur l'hydrométrie et le climat afin de prendre des décisions environnementales et économiques éclairées.

But de la SDD ministérielle : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But I du gouvernement fédéral en matière de DD - Eau : une eau pure et sécuritaire pour la population et les écosystèmes marins et dulçaquicoles.

But III du gouvernement fédéral en matière de DD - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.


But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités écologiques

Communication de l'information durant la période critique de crue et de ruissellement du printemps.

Passage du site internet sur les niveaux d'eau à une infrastructure de 24 heures-7 jours sur 7.

Nombre d'actions prises pour augmenter l'accessibilité de l'information sur l'eau.

Nombre de types et de formats additionnels de données climatiques disponibles pour les utilisateurs.

L'information sur les niveaux d'eau fournie par des stations hydrométriques en temps réel pendant la période de crue et de ruissellement du printemps est diffusée sur un site internet 24 heures par jour-7 jours sur 7, à l'intention des planificateurs et des employés des opérations provinciaux et municipaux pendant les périodes de crue.

Passage du site internet sur les niveaux d'eau à une infrastructure de 24 heures-7 jours sur 7 d'ici mars 2010.

Nouveaux renseignements sur l'eau

1) Deux nouvelles cartes des eaux dans l'Atlas hydrologique du Canada mis à jour (disponible dans l'Atlas du Canada).

2) Amélioration de la fonctionnalité des outils d'analyse pour les décideurs dans le site internet sur l'eau.

3) Augmentation de 20 % (200 nouvelles stations) du nombre de stations limnigraphiques en temps réel.

Autres types et formes de données climatiques :

1) imagerie radar des données météorologiques historiques fournie dans le site internet sur les données climatique.

2) données en attente sur le rayonnement solaire fournies sur demande.

3) plus grande disponibilité des données climatiques liées précisément aux données de différentes catégories de qualité, mais identifiées comme telles.




Engagement 2.2.3 - Améliorer la qualité des services afin de faciliter l'utilisation optimale des données météorologiques et de l'information sur l'état des glaces par les partenaires et de permettre à ceux-ci d'améliorer la sécurité de leurs opérations et leur rendement économique tout en réduisant l'incidence de leurs activités sur l'environnement.

But de la SDD ministérielle : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables

But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Satisfaction évaluée au moyen de la rétroaction bilatérale.

Nombre de produits de prévisions météorologiques pour l'aviation fournis.

Services d'information sur les glaces fournis pour l'Arctique canadien, les Grands Lacs et la côte est.

Nombre de produits d'information sur les glaces, notamment des points de presse, des avertissements, des cartes des glaces quotidiennes, des cartes des glaces régionales, des cartes observées, des prévisions à court et à long terme ainsi que des bulletins et des cartes sur les icebergs. Rapidité de leur diffusion.

Répondre aux exigences en matière de services d'information spécialisés sur les glaces, notamment en ce qui a trait à la cartographie des fonds marins et la Surveillance intégrée des pollueurs par les hydrocarbures (I-STOP) - Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

Services météorologiques fournis conformément au PE entre EC et le MDN, et prise en compte des nouveaux besoins des FC et du MDN.

Stratégie de durabilité du Comité organisateur des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN). Ce dernier est satisfait des services reçus, notamment en ce qui a trait au choix et au fonctionnement écologiques des sites.

Disponibilité des prévisions et des données d'observation météorologiques pour les essais olympiques de 2009.

Production de prévisions météorologiques pour l'aviation, 24 h par jour, sept jours sur sept

Prestation en temps opportun de services d'informations sur les glaces dans les eaux navigables canadiennes, conformément aux normes et aux ententes de partenariat officielles acceptées.

Nombre suffisant d'employés dans les centres de services météorologiques pour appuyer les opérations des FC et du MDN au niveau national et à l'étranger.

Élaboration d'un plan de mise en œuvre d'EC pour la transformation des services météorologiques militaires.

Terminer l'installation et la mise à l'essai de tous les services météorologiques requis pour les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver et démontrer que nous sommes prêts à ce niveau lors des essais olympiques à l'hiver 2009.




Engagement 2.2.4 - Fournir aux Canadiens l'information et les outils scientifiques dont ils ont besoin pour comprendre et gérer leurs vulnérabilités et les possibilités associées à l'évolution de notre climat, de manière à trouver un équilibre entre les besoins sociaux, économiques et environnementaux.

But de la SDD ministérielle : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But III du gouvernement fédéral en matière de DD - Réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les décideurs ont accès à des renseignements plus complets sur les dangers associés au changement climatique.

Les parties intéressées disposent de connaissances scientifiques plus fiables sur les changements extrêmes, ce qui leur permet de mettre à jour les informations climatiques en vue de l'élaboration de normes et de codes nationaux pour les infrastructures.

Les décideurs ont accès à l'information provenant de quatre nouveaux centres régionaux faisant partie du réseau SIA.

Les séances de formation et les ateliers nationaux permettent d'établir des liens entre les responsables des modèles climatiques et les utilisateurs des outils d'analyse des impacts et d'adaptation.

Les représentants du Ministère participent à des tribunes internationales et y jouent le rôle de présidents, de délégués et de conférenciers principaux.

Le Ministère exerce un leadership scientifique afin de profiter des synergies entre le Sommet de la Terre de l'ONU ou les conventions signées à Rio, à savoir la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Tous les nœuds régionaux seront opérationnels, y compris un nœud présentant des résultats préliminaires pour l'Arctique. Plus de 500 000 téléchargements par année sont effectués pour le nœud régional de la région de l'Ontario (www.hazards.ca). Le Réseau canadien des dangers atmosphériques, lorsqu'il sera pleinement opérationnel, permettra au public d'accéder aux nouvelles données scientifiques sur les dangers atmosphériques et de continuer de respecter les lois provinciales et de répondre aux besoins des municipalités en matière de planification des catastrophes.

Dans le cadre du financement pour l'adaptation offert par le CT, les recherches en cours continueront de mettre l'accent sur les phénomènes extrêmes en matière de vent et de neige, la durée des précipitations, les priorités de l'infrastructure arctique et les nouveaux seuils climatiques liés à une défaillance de l'infrastructure à l'échelle nationale.

Cinq formations et ateliers nationaux ont eu lieu en 2008-2009 au Canada, et d'autres auront lieu en 2009-2010, selon les besoins ou selon les ressources disponibles.

Nous continuerons à appuyer les présidents, les délégués et les conférenciers lors des forums internationaux, notamment en présidant un groupe d'expert de l'OMI sur la gestion des catastrophes, ou en faisant partie de groupes d'experts sur les changements climatiques et la biodiversité dans le cadre de la CDB, de l'UNESCO ou pour l'Institut Smithsonian.




Engagement 3.1.1 - Établissement d'un règlement visant les prises accidentelles en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, afin d'assurer la conservation des populations d'oiseaux migrateurs tout en favorisant le développement économique durable.

But de la SDD ministérielle : Le capital naturel du Canada est géré de façon à protéger et à accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables Approbation du nouveau règlement par le Conseil de la durabilité de l'environnement (CDE) en 2007.

Fin mars 2008, des consultations préliminaires auprès des provinces et territoires, des représentants de l'industrie, des ONGE, des autres ministères et des Autochtones au sujet du projet de règlement sur la gestion des prises accidentelles d'oiseaux migrateurs

1. Nombre d'intervenants/groupes d'intervenants consultés

2. Nombre de séances de consultation organisées

3. Nombre de méthodes de consultation utilisées.

Poursuivre les travaux consistant à élaborer et à mettre en œuvre un règlement sur la gestion des prises accessoires d'oiseaux migrateurs conformément à la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Ce règlement visera à assurer la conservation des populations d'oiseaux migrateurs tout en faisant la promotion du développement économique durable. Il appuiera également la mise en œuvre de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord.

Continuer de mettre à jour les plans de conservation pour tous les oiseaux des 22 régions de conservation d'oiseaux des provinces. Des plans provisoires seront disponibles d'ici juin 2009 et les 22 plans devraient être terminés d'ici juin 2010. Ces plans sont essentiels pour la mise en place d'un règlement sur les prises accessoires d'oiseaux migrateurs.




Engagement 3.1.2 - Un cadre national axé sur les résultats en matière de biodiversité est mis en œuvre en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d'assurer des mesures coordonnées améliorées comme une meilleure surveillance et production de rapports sur les états et les tendances, ainsi que la participation des Canadiens à la planification, à la mise en œuvre et à la reddition de comptes en matière de conservation.

But de la SDD ministérielle : Le capital naturel du Canada est géré de façon à protéger et à accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables Approbation nationale du cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité.

Production d'un rapport technique sur l'état et les tendances des écosystèmes d'ici la fin de 2009‑2010.

Nombre de partenaires et d'experts qui participent à l'évaluation de l'état et des tendances des écosystèmes.

Production d'un rapport sur la mise en œuvre du cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité d'ici la fin de 2009.

Nombre de partenaires qui contribuent au rapport sur la mise en œuvre.

Priorités établies à la suite de la présentation des rapports nationaux sur l'état et les tendances, et progrès réalisés vers l'atteinte des résultats en matière de biodiversité.

Le rapport technique sur l'état et les tendances de l'écosystème au Canada est rédigé.

Le 4e rapport national du Canada à l'intention de la CDB est terminé et approuvé au moyen d'un cadre axé sur les résultats qui sert de mécanisme d'organisation, et d'une évaluation des progrès vers l'atteinte de l'objectif de 2010.




Engagement 3.2.1 - De nouveaux instruments/outils/connaissances/stratégies sont élaborés et diffusés afin de favoriser l'utilisation durable des ressources en eau par les secteurs et les gouvernements fédéral/provinciaux/territoriaux, les gestionnaires des ressources hydriques, l'industrie, les municipalités et la population canadienne.

But de la SDD ministérielle : Le capital naturel du Canada est géré de façon à protéger et à accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But I du gouvernement fédéral en matière de DD - Eau : Approvisionnement assuré en eau propre pour les personnes et les écosystèmes marins et dulçaquicoles. Les décideurs et les gestionnaires des ressources tiennent compte des nouveaux instruments, outils, stratégies et connaissances scientifiques d'EC dans l'élaboration.

Mise en œuvre des programmes, des mesures et des accords régionaux et internationaux visant à assurer la salubrité de l'eau et la sécurité de l'approvisionnement en eau pour les populations et les écosystèmes, ainsi qu'une utilisation durable de cette ressource.

Mise en œuvre à l'échelle nationale d'un réseau de bio-surveillance et d'évaluation du milieu aquatique;

Élaborer de nouvelles activités de recherche et de surveillance pour évaluer l'impact des contaminants, de la variabilité et des changements climatiques sur la quantité et la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques;

Élaborer des activités de surveillance pour les éléments ayant une incidence sur la qualité de l'eau (p. ex., utilisation des terres, nouvelles menaces comme les espèces exotiques et les algues bleu-vert sur les bassins hydrographiques prioritaires, notamment le fleuve Mackenzie, les Grands Lacs et le Saint-Laurent);

Élaborer de nouvelles techniques de recherche et de développement pour le rétablissement des écosystèmes aquatiques.




Engagement 3.3.1 - Assurer une meilleure intégration des facteurs sociaux et économiques aux activités d'élaboration et de mise en œuvre des nouveaux programmes visant des écosystèmes prioritaires.

But de la SDD ministérielle : Le capital naturel du Canada est géré de façon à protéger et à accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But I du gouvernement fédéral en matière de DD - Eau : Un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et dulçaquicoles.

But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables.


But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Définition et utilisation d'indicateurs.

Définition de buts de DD pour chaque initiative écosystémique (IE).

Utilisation de mécanismes socioéconomiques.

Continuer d'utiliser et de documenter les indicateurs existants pour surveiller l'état de l'environnement dans les écosystèmes prioritaires;

Prendre des mesures pour maintenir un système de capital naturel dans lequel les écosystèmes fournissent un approvisionnement perpétuel des biens et des services écologiques, et ce, afin d'appuyer la santé, la prospérité économique et la compétitivité;

Identifier les réussites socio-économiques et environnementales liées au volet d'action communautaire des programmes sur les écosystèmes prioritaires;

Proposer aux partenaires, lors des négociations, des objectifs écologiques pour les nouveaux ou les futurs programmes sur les écosystèmes prioritaires qui permettront l'établissement d'objectifs réalistes de développement durable (DD) pour chaque écosystème prioritaire;

Proposer de nouvelles approches socio-économiques, ou améliorer les approches actuelles, pour favoriser la participation locale à la conservation, la protection et la saine utilisation de nos ressources naturelles.




Engagement 3.3.2 : Influencer les décideurs en favorisant la participation plus efficace d'Environnement Canada au processus d'évaluation environnementale.

But de la SDD ministérielle : Le capital naturel du Canada est géré de façon à protéger et à accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable. Pourcentage des rapports d'évaluation environnementale (EE) des groupes d'experts évalués et analysés dans les six mois suivant leur publication.

L'analyse des rapports de la commission est partagée avec le Comité national des évaluations environnementales d'EC.

Amélioration continue du processus d'EE.

Environnement Canada respecte ses engagements liés à l'initiative de rationalisation de la réglementation pour les grands projets de ressources :

1) établissement de calendriers dans les ententes de GPRN

2) rationalisation des processus de réglementation

La contribution d'EC aux évaluations environnementales et la façon dont elle est prise en compte dans les rapports des groupes d'experts et les décisions subséquentes du gouvernement du Canada sont évaluées et analysées dans les six mois suivant leur publication.

Publier les évaluations des groupes d'experts dans un rapport à l'intention du Comité coordonnateur national de l'évaluation environnementale.

Intégrer les leçons tirées dans les processus à venir des groupes d'experts afin d'améliorer notre efficacité.

Respecter à 100 % les ententes de projet.




Engagement 4.1.1 - Dans le cadre de son rôle de leadership, d'orientation et de coordination quant aux SDD, Environnement Canada offrira des conseils sur les politiques de développement durable et collaborera avec les autres ministères pour améliorer la gestion et la reddition de comptes des SDD ministérielles.

But de la SDD ministérielle : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Améliorer la gouvernance et la prise de décision à l'échelle fédérale à l'appui du développement durable. Préparation d'un rapport fédéral de synthèse.

Préparation de rapports d'étape sur les buts de DD du gouvernement fédéral.

Niveau de collaboration interministérielle à propos du rapport fédéral de synthèse et des rapports d'étape sur les buts de DD du gouvernement fédéral.

Élaboration d'un document de travail assorti de recommandations sur les systèmes de gestion.

Niveau de collaboration interministérielle à propos des systèmes de gestion.

Élaboration d'un document de travail sur les lacunes, les possibilités et les défis liés au DD.

Nombre de consultations internes et externes sur les possibilités de DD.

Nombre d'intervenants participant aux consultations sur les possibilités de DD.

Niveau de leadership et de coordination dans le cadre du processus itératif mis en œuvre pour la quatrième série de SDD.

Depuis l'adoption de la Loi fédérale sur le développement durable, les mesures de rendement ne sont plus valides. Compte tenu de l'obligation de produire une stratégie de développement durable d'ici 2010, les résultats de cette année comprendront :

l'élaboration d'une stratégie provisoire;

les consultations requises par la Loi.




Engagement 4.1.2 - Une approche robuste est élaborée et utilisée pour s'assurer que la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril par Environnement Canada intègre davantage les aspects socio économiques du développement durable.

But de la SDD ministérielle : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable Nombre de mesures prises pour améliorer les cadres et les outils existants.

Nombre d'activités d'analyse et de recherche entreprises en vue de déterminer et de combler les besoins des décideurs.

Nombre d'instruments stratégiques analysés.

Nombre de résumés d'études d'impact de la réglementation (REIR) produits.

Nombre de mesures prises pour que l'application par EC de la Loi sur les espèces en péril intègre mieux les aspects socioéconomiques du développement durable.

Satisfaction des clients.

Continuer de mettre en œuvre et d'améliorer l'outil d'analyse socio-économique pour inscrire les espèces sur la liste de la Loi sur les espèces en péril;

Effectuer des études socio-économiques détaillées de certaines espèces (au besoin) pour éclairer la prise de décisions concernant leur protection;

Donner des conseils sur les moyens les plus efficients et efficaces d'assurer le rétablissement des espèces inscrites;

Présenter des rapports aux Canadiens sur les coûts et les avantages économiques, sociaux et environnementaux de l'inscription d'une espèce sur la liste la LEP par le biais d'une REIR;

Obtenir la participation d'autres ministères et organismes fédéraux (MPO, Parcs Canada) et d'intervenants externes (par exemple, le Conseil consultatif sur les espèces en péril) au besoin;

Renforcer la capacité d'utiliser l'approche fondée sur les biens et les services écologiques en réalisant des études sur la mise en œuvre de la valorisation et son application aux décisions sur la gestion de l'environnement;

Terminer l'examen et l'amélioration de la base de données et du site Web de l'EVRI (outil de valorisation);




Engagement 4.1.3 : Mettre en place une stratégie et un plan d'action pour guider l'élaboration, l'établissement de rapports et l'harmonisation des indicateurs de la durabilité de l'environnement conformément aux priorités du Ministère et afin de mieux intégrer les considérations sociales, sanitaires et économiques au sein de la présentation des indicateurs.

But de la SDD ministérielle : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable. Pas disponible Remarque : les résultats prévus n'ont pas été fournis pour l'engagement 4.1.3 parce que le programme connexe n'a pas été approuvé et que le financement prendra fin en mars 2009.



Engagement 4.1.4 -Donner aux éducateurs et aux Canadiens intéressés accès à plus de matériel éducatif sur les sujets liés au développement durable (p. ex. énergies durables) grâce à des partenariats stratégiques avec des organismes spécialisés chargés de l'élaboration du contenu et de la diffusion du matériel

But de la SDD ministérielle : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables Adapter cinq projets ou programmes d'éducation en fonction du modèle élaboré :

1) Les cinq projets ou programmes sont affichés dans le site Web d'EC.

Les groupes de travail provinciaux sont en place :

1) 2 activités clés du plan de travail réalisées par chaque groupe de travail

2) nombre de liens formels et informels établis entre les groupes de travail et les ministères de l'Éducation provinciaux

Nombre d'écoles (objectif de 40) et de jeunes sensibilisés :

1) nombre de provinces et de territoires sensibilisés

2) nombre de demandes de participation par des éducateurs :

Nombre de visites :

1) nombre moyen de visites

2) durée des visites (temps passé sur le site)

Nombre d'écoles (objectif de 40) et de jeunes sensibilisés

1) nombre de provinces et de territoires participants au programme

2) nombre de demandes de participation par des éducateurs :

Nombre de visites :

1) nombre moyen de visites

2) durée des visites (temps passé sur le site

Concevoir un outil pour aider les gestionnaires à adapter les projets et les programmes d'éducation d'EC afin qu'ils répondent mieux aux besoins des éducateurs.

Accroître la collaboration avec les intervenants, notamment les ONG, les intervenants et les gouvernements provinciaux, afin de présenter le programme d'éducation en vue du développement durable (EDD) aux jeunes et aux éducateurs canadiens pour les aider à adopter des pratiques durables.

Augmenter le contenu sur l'EDD intégré dans le programme provincial.

Augmenter le nombre d'activités et améliorer la compréhension de l'information dans les sections réservées aux éducateurs et aux jeunes dans le site Web d'EC.




Engagement 4.1.5 - Un modèle d'action fédéral pour les bassins hydrographiques est conçu et lancé dans un ou plusieurs bassins hydrographiques et illustre les techniques pratiques de gestion de l'eau en tant qu'actif immobilisé

But de la SDD ministérielle : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But I du gouvernement fédéral en matière de DD - Eau : De l'eau propre et sécuritaire pour les gens, les écosystèmes marins et dulçaquicoles. Plans élaborés et mis en œuvre dans les bassins hydrographiques ciblés. Deuxième année des engagements liés à l'Initiative sur l'eau douce : rétablissement des Grands Lacs, lac Simcoe, Initiative du lac Winnipeg, y compris l'établissement d'une entente Canada-Manitoba;

Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (2007-2010); Fonds de durabilité des Grands Lacs et du Saint-Laurent;

Troisième année de l'Année polaire internationale

Examen des accords fédéraux-provinciaux sur la qualité de l'eau, volet sur l'eau de l'Initiative des normes environnementales canadiennes sur l'eau, y compris la création d'un indicateur de la disponibilité de l'eau

Protocole d'entente avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le ministère des Pêches et des Océans pour la mise en œuvre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques.




Engagement 4.2.1 - Favoriser l'établissement d'un processus efficace pour travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin de promouvoir la prise de décisions stratégique du Ministère dans le cas des questions intergouvernementales

But de la SDD ministérielle : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable. Nombre de questions prioritaires pour lesquelles des mécanismes et des stratégies de participation intergouvernementales ont été élaborés.

Nombre de fonctionnaires informés

Nombre de réunions FPT interministérielles et qualité de ces réunions.

Des mécanismes et des stratégies de participation intergouvernementales bien conçus pour les questions prioritaires

Des objectifs, des conseils et des séances d'information stratégiques sont fournis au ministre, au SM et aux hauts fonctionnaires avant les réunions FPT bilatérales et multilatérales importantes.

Le réseau ministériel de partage et de coordination de l'information concernant les affaires intergouvernementales est renforcé.




Engagement 4.2.2 - Des stratégies sont élaborées à l'échelle du pays et des institutions afin de faire avancer les priorités environnementales du Canada sur la scène internationale d'une manière qui appuie nos objectifs économiques et sociaux.

But de la SDD ministérielle : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable. Implication de partenaires internationaux clés.

Mise en place des mécanismes qui vont permettre au Canada d'atteindre ses objectifs environnementaux, économiques et sociaux.

Des stratégies sur des enjeux précis et des organisations internationales seront élaborées et mises en œuvre pour appuyer le cadre international pour l'environnement du Ministère.

· L'approche du Ministère pour les négociations concernant les questions liées à l'environnement et au commerce avec ses partenaires clés sera renforcée pour mieux intégrer les priorités environnementales nationales et mieux atteindre les objectifs du gouvernement du Canada.




Engagement 4.2.3 : Des lignes directrices sur la consultation des Autochtones et des intervenants sont établies et utilisées afin d'assurer une participation efficace de tous les partenaires et intervenants dans le processus d'élaboration des politiques d'Environnement Canada.

But de la SDD ministérielle : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables

But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Achèvement du processus rédactionnel.

Nombre d'employés impliqués.

Approbation de la politique et des lignes directrices.

Affichage de la nouvelle politique et des nouvelles lignes directrices en matière de consultations sur les sites Web interne et externe.

Achèvement du processus d'examen.

Nombre de mesures prises dans le but de peaufiner les lignes directrices.

Nombre de séances de formation tenues.

Nombre de participants aux séances de formation.

Les lignes directrices sur la consultation des Autochtones et des intervenants sont utilisées pour obtenir une participation plus efficace des partenaires et des intervenants au processus d'élaboration de politiques d'Environnement Canada.



Engagement 4.3.1 - Prévenir, réduire, minimiser ou éliminer la pollution de l'air, de l'eau et des sols découlant des activités ou des opérations du Ministère.

But de la SDD ministérielle : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
But I du gouvernement fédéral en matière de DD - Eau : Un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et dulçaquicoles.

But III du gouvernement fédéral en matière de DD - Réduire les émissions de gaz à effet de serre.


But IV du gouvernement fédéral en matière de DD - Collectivités durables


But VI du gouvernement fédéral en matière de DD - Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

Décomptes du nombre de produits et compréhension de leurs empreintes écologiques.

Nombre de stratégies d'achat mises en œuvre.

Pourcentage de gestionnaires du matériel et de responsables des achats ayant suivi une formation en écologisation des achats.

Élaboration de la stratégie ministérielle en matière d'achats écologiques.

Pourcentage d'installations où EC est l'unique locataire pour lesquelles des normes énergétiques et des stratégies de réduction de la consommation d'énergie sont élaborées.

Rapport et vérification sur la quantité d'éthanol achetée par le Ministère.

Pourcentage de réseaux et/ou d'installations à propriétaire unique pour lesquels des stratégies d'utilisation de l'eau sont élaborées.

Élaboration d'une stratégie de gestion des déchets.

Élaboration d'un plan à long terme d'évaluation et d'adoption de mesures corrective pour les sites contaminés.

Nombre de sites ministériels contaminés identifiés et/ou évalués et/ou remédiés.

Nombre d'employés ayant participé à des activités écologiques (où un suivi a été fait) comme les Équipes vertes, le Défi transport, la Journée de l'air pur, la Semaine de la réduction des déchets, entre autres.

Une fois le Programme d'écologisation des opérations du gouvernement approuvé, examiner les opérations actuelles et élaborer des stratégiques appropriées pour les domaines prioritaires, notamment l'énergie.

Continuer de mettre en œuvre les recommandations de l'analyse de rentabilisation du parc automobile dans le cadre du Plan d'investissement intégré.

La stratégie provisoire du gouvernement sur les achats écologiques est révisée pour refléter les récents changements apportés aux politiques. Parmi les éléments à mettre en œuvre, on note d'autres consultations sur les achats écologiques avec la collectivité de l'approvisionnement du Ministère, la création et la mise à jour de procédures internes afin d'intégrer les pratiques d'achat écologiques et de collaborer avec les partenaires internes à l'adaptation des systèmes de rapports internes.

Autres résultats prévus pour 2009-2010 : examen approfondi des données sur les dépenses du Ministère pour identifier les secteurs d'approvisionnement qui pourraient encore intégrer les pratiques d'achats écologiques et en tirer profit. Une fois cette évaluation initiale terminée, des objectifs précis seront proposés et un processus de consultation interne sera mis en œuvre pour obtenir une rétroaction, un soutien et un consensus pour les secteurs ciblés et répondre aux exigences de la SDD.

Un plan de travail de six ans a été établi pour évaluer et rétablir les sites contaminés d'EC. Ce plan sera mis à jour chaque année.

Au total, 102 sites ont été évalués ou partiellement évalués, et 73 ont été rétablis. En 2009-2010, 110 sites devraient être évalués ou partiellement évalués, et 21 devraient être rétablis.

Encourager et aider les employés à intégrer les choix environnementaux dans la prise de décisions au quotidien. (en cours)


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Gendarmerie royale du Canada

Tableau 4 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) de la GRC a été déposée au Parlement le 20 décembre 2006 à titre volontaire. Cette quatrième stratégie est directement reliée au mandat de la GRC de faire respecter la loi, de prévenir le crime et de maintenir la paix, l’ordre public et la sécurité pour tous les Canadiens et les Canadiennes.

La stratégie est constituée d’une approche à deux volets : elle met l’accent sur les résultats des programmes policiers (partenariat avec les collectivités, collectivités autochtones et jeunesse) et élabore des politiques, des méthodes et des programmes en vue de mieux réduire l’incidence des activités quotidiennes sur l’environnement. Dans le cadre de la stratégie, les priorités ministérielles principales sont les suivantes :

  • Favoriser des collectivités plus saines et plus sûres
  • Augmenter la capacité de gouvernance institutionnelle en vue du développement durable
  • Respecter et dépasser les obligations réglementaires et les attentes du public en matière de gérance de l’environnement

On s’attend que les gains d’efficience opérationnels et socio-économiques réalisés et l’engagement continu de la GRC à favoriser des collectivités plus saines et plus sûres permettront à la GRC de mettre davantage l’accent sur les conséquences et les possibilités de son portefeuille d’actifs et ses parcs de véhicules et sur l’empreinte environnementale de ses programmes policiers.

Sécurité des foyers et collectivités durables (2007 à 2009)
Quatrième stratégie de développement durable de la Gendarmerie royale du Canada

Le développement durable est réalisable par le truchement de décisions planifiées avec justesse dès maintenant de manière à permettre aux collectivités de s’épanouir à long terme. Les collectivités durables se caractérisent par un environnement naturel sain, une structure sociale stable et de soutien et une intégrité économique. À cet égard, le développement durable fait partie intégrante des activités de la GRC étant donné que sa relation avec la population du Canada, qui date de plus de 130 ans, est axée sur le soutien et la protection de la santé, du mieux-être et de la sécurité à long terme des communautés qu’elle sert.

Au moyen de rôles policiers traditionnels et non traditionnels, la GRC permet l’atteinte d’objectifs à court terme et à long terme visant les collectivités et les particuliers, notamment la protection des droits et libertés, la réduction de la criminalité et de la crainte suscitée par celle-ci, la prévention du crime, la sécurité et l’intégrité économiques, et le développement social. Le cadre de travail qui appuie son mandat opérationnel permet d’atteindre ces résultats au moyen de pratiques exemplaires et de stratégies visant à protéger les systèmes environnementaux tout en reflétant les besoins et les valeurs des collectivités. Grâce aux plans de rendement établis –autour de trois priorités principales que sont les collectivités durables, la gouvernance institutionnelle et la gérance de l’environnement – cette quatrième Stratégie de développement durable de la GRC, dont le thème est Sécurité des foyers et collectivités durables (2007 à 2009), continue de mettre l’accent sur l’amélioration des opérations policières et des pratiques de gestion organisationnelles en tenant compte de la durabilité, afin d’ajouter une nouvelle dimension à la valeur incommensurable apportée, chaque jour, par les agents de la GRC dans la vie de particuliers et de familles.


 
Objectifs ministériels dans le cadre de la SDD :
Facteur ministerial :
Développement durable des collectivitésCollectivités plus saines et plus sûres
Le besoin permanent de santé, bien-être et sécurité des collectivités
Intendance institutionnelleLe développement durable est une façon de faire pour une organisation qui recherche l’excellence La nécessité pour divers organismes d’assumer la responsabilité de leurs décisions et de leurs mesures
Gestion de l’environnementSoutien aux interventions physiques à long terme de la GRC axées sur des principes de conservation, de protection et de restauration de nos systèmes de ressources naturelles Le besoin de protection, préservation et restauration efficaces des systèmes de ressources naturelles
Objectifs de la GRC dans le cadre de la SDD
Objectifs fédéraux dans le cadre de la SDD, y compris les objectifs d’EOG
Mesure de rendement à partir de la SDD actuelle
Résultats ministériels prévus pour 2009-2010
DEVELOPPEMENT DURABLE DES COLLECTIVITES
1A. Partenariats avec les collectivités Objectif fédéral V :

Collectivités durables

Bénévolat à la GRC

Nombre total de bénévoles par année (nbre), nombre totald’heures de bénévolat par année (h)

1.1.1 Partenariats efficaces avec les collectivités pour le soutien du développement durable – progression chaque année
1B. Collectivités autochtones
Objectif fédéral V :

Collectivités durables

Degré de formation des membres réguliers de la GRC sur les perceptions des Autochtones

Nombre total de membres (nbre), nombre total de membres qui ont reçu la formation sur les perceptions des Autochtones (nbre)

1.1.2 Capacité de fournir des services de police adaptés aux réalités culturelles – progression chaque année
1C. Jeunesse
Objectif fédéral V :

Collectivités durables

Membres de la GRC affectés à un poste Jeunesse

Nombre total de postes d’officiers Jeunesse à la GRC (nbre)

1.1.3 Capacité de fournir des services de police spécialisée centrés sur les jeunes – progression chaque année
INTENDANCE INSTITUTIONNELLE
2A. Systèmes de gestion de l’environnement
Objectif fédéral VI :

Gestion du développement durable

Disponibilité d’information environnementale complète pour aider la prise de décisions saines

Nombre total de programmes DD nécessitant des stratégies de réduction du risque (nbre); nombre total de programmes avec besoins de données identifiés (nbre)

2.1.1 Systèmes de gestion prenant efficacement en compte les obligations réglementaires, les politiques gouvernementales et les attentes du public en matière d’environnement – mise en place d’ici 2010
2B. Pratiques compatibles avec la gestion durable Objectif fédéral VI :

Gestion du développement durable

Degré d’intégration à la planification des activités de la GRC

Nombre total annuel d’intégrations dans Analyse de l’environnement, Énoncé directionnel, Tableau de bord prospectif, Plan de gestion des biens, Système d’exécution des projets, présentations au Conseil du Trésor, RPP, RPM (nbre)

2.1.2 Intégration des principes de développement durable dans les pratiques de la GRC – progression chaque année
2C. Approvisionnements écologiques Objectif fédéral VI :

Gestion du développement durable

et

Objectif du gouvernement en matière d’écologisation des opérations gouvernementales : approvisionnements écologiques

Gestionnaires du matériel et personnel chargé des achats ayant suivi une formation sur les approvisionnements écologiques

Nombre total de gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats (nbre); nombre total de gestionnaires du matériel et du personnel chargé des achats ayant suivi une formation sur les approvisionnements écologiques (nbre)

2.1.3 Intégration des principes de protection de l’environnement dans les pratiques d’approvisionnement de la GRC et autres activités – progression chaque année
Degré d’utilisation du système de contrats permanents de TPSGC pour l’approvisionnement écologique

Nombre total de conventions d’offres à commande de TPSGC pour approvisionnements écologiques mis en place par la GRC (nbre); nombre total de commandes subséquentes à des offres à commande (nbre)

Achat de carburant avec éthanol pour les véhicules de la GRC

Quantité totale de carburant E10 achetée (L); quantité totale de carburant achetée pour les véhicules (L).

2D. Renforcement des capacités Objectif fédéral VI :

Gestion du développement durable

Cours de formation orientés sur le développement durable élaborés et dispensés aux employés de la GRC

Nombre total de cours / séances de formation élaborés (nbre); nombre total cours/séances de formation dispensés, par type (nbre); nombre total de participants par type (nbre)

2.1.4 Intégration du développement durable dans les activités de formation et de perfectionnement des employés de la GRC – progression chaque année
    Participation active aux initiatives interministérielles

Nombre total des participations actives, y compris souscomité pour les initiatives de formation en DD de l’École de la fonction publique du Canada, et autres projets transministériels (nbre)

2.1.5 Augmentation du soutien et de la participation pour les programmes et initiatives interministériels en développement durable
2E. Communications
Objectif fédéral VI :

Gestion du développement durable

Initiatives de communication sur le développement durable élaborées et exécutées pour les employés de la GRC

Nombre total d’initiatives de communication élaborées (nbre); nombre total d’initiatives exécutées (nbre)

2.1.6 Le programme de communication de la GRC sur le développement durable – amélioration
GESTION DE L’ENVIRONNEMENT
3A. Respect de l’environnement pour la conception des bâtiments et la gestion énergétique Objectif fédéral de DD III :

Réduction de l’émission de gaz à effet de serre

et

Objectif du gouvernement en matière d’écologisation des opérations gouvernementales : économie de l’énergie dans les bâtiments

Prise en compte du respect de l’environnement dans la construction des bâtiments

Nombre total des nouveaux bâtiments construits (nbre); nombre total des nouveaux bâtiments construits avec prise en compte de la protection de l’environnement (nbre)


3.1.1 Grâce à la sensibilisation, à l'éducation et à l'intégration de politiques, l'évaluation environnementale et énergétique dans la conception des bâtiments de la GRC connaît une amélioratio
Émissions de gaz à effet de serre par année

Mesures sur la base des calculs existants pour les gaz à effet de serre

3.1.2 Émissions de gaz à effet de serre par mètre carré des locaux – diminution chaque année
3B. Sites contaminés
Objectifs fédéraux de DD – I et IV :

Eau claire et utilisation durable des ressources naturelles

Obligations financières associées aux actifs du portefeuille de la GRC selon le programme du plan d’action sur les sites contaminés du Conseil du Trésor

Obligations financières de la GRC découlant des actifs du portefeuille selon le programme du plan d’action sur les sites contaminés du Conseil du Trésor ($)

3.1.3 Obligations financières (selon définition du Conseil du Trésor) associées aux sites contaminés et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC – diminution chaque année
Sites avec étape 1 complétée et/ou évaluation pour étape 2

Nombre total de sites avec étape 1 et/ou évaluation pour étape 2 terminée (nbre); nombre total de sites dans le portefeuille de la GRC (nbre)

Quantité de sites avec inventaire terminé pour les réservoirs de stockage (réservoirs avec ou sans obligation de déclarer) sous-cible 1 : 100 % des réservoirs avec obligation de déclarer d’ici 2007 sous-cible 2 : 100 % des réservoirs sans obligation de déclarer d’ici 2009

Nombre total de réservoirs avec obligation de déclarer (nbre); nombre total de réservoirs sans obligation de déclarer; nombre total de sites avec inventaire complété pour a) réservoirs avec obligation de déclarer et b) réservoirs sans obligation de déclarer (nbre)

3C. Eau potable
Objectif fédéral de DD – I :

Eau claire

Systèmes d’eau potable gérés conformément aux normes et procédures de la GRC pour les systèmes de distribution d’eau potable

Nombre total des systèmes de distribution d’eau potable (nbre); nombre total des systèmes de distribution d’eau potable exploités conformément aux exigences des procédures de la GRC (nbre)

3.1.4 Systèmes de distribution d’eau potable gérés conformément aux règles de la GRC – augmentation
3D. Matières dangereuses Objectif fédéral de DD – II :

Pureté de l’air

Plans de gestion/réduction en place pour les bâtiments contenant des matériaux identifiés comme dangereux

Nombre total de plans élaborés (nbre); nombre total de bâtiments avec matériaux identifiés comme dangereux (nbre)

3.1.5 Capacité de gérer les matériaux de construction dangereux et les déchets dangereux – progression chaque année
Installations avec inventaires confirmés de composés halocarbonés

Nombre total de sites GRC (nbre); nombre total de sites avec inventaire confirmé (nbre)

3E. Gestion des parcs de véhicules
Objectifs fédéraux de DD – II et III :

Pureté de l'air, réduction d'émission des gaz à effet de serre

et

Objectif du gouvernement en matière d'écologisation des opérations gouvernementales :

Parcs de véhicules et approvisionnement écologique

Achat de carburant avec éthanol pour les véhicules de la GRC

Quantité totale de carburant E10 achetée (L); quantité totale de carburant achetée pour les véhicules (L)


3.1.6 Stratégies opérationnelles visant à réduire l'incidence environnementale des véhicules de la GRC – amélioration d'ici 2010
Émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre

Quantité totale des émissions de gaz à effet de serre pour le parc GRC (éq. CO2); kilométrage total du parc (km)

3.1.7 Réduction des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre pour les véhicules de la GRC – d'ici 2010
3F. Activités policières
Objectif fédéral de DD – IV :

Utilisation durable des ressources naturelles

Degré de réponse aux demandes de service opérationnel

Nombre total de demandes de service (nbre);
nombre total de réponses DD ou de mesures de suivi (nbre)

3.2.1 Capacité de fournir le soutien constant nécessaire pour la prise en compte des considérations environnementales dans les activités policières – amélioration

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Industrie Canada

Stratégie de développement durable


Objectifs ministériels en matière de SDD
La Stratégie de développement durable (SDD) 2006‑2009 d’Industrie Canada, qui est la quatrième (SDD IV), vise à élargir et à approfondir la mise en œuvre pratique de l’analyse de rentabilisation du développement durable dans l’industrie canadienne. La SDD IV, dont le thème est « convaincre de l’intérêt commercial de la durabilité », va dans le sens du mandat du Ministère, à savoir renforcer l’économie nationale et promouvoir le développement durable. Elle est articulée autour de trois résultats stratégiques qui représentent ce que le Ministère cherche à accomplir au cours de la période visée :
  • technologies et commercialisation axées sur la durabilité;
  • outils, pratiques, recherche et sensibilisation liés à la durabilité;
  • pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada.
La mise en œuvre des 26 éléments du plan d’action permettra de concrétiser les trois résultats stratégiques. La SDD IV présente la nouvelle voie empruntée par Industrie Canada pour promouvoir le développement durable avec ses partenaires et ses intervenants.
Objectifs fédéraux relatifs au développement durable, y compris les objectifs relatifs à l’écologisation des opérations gouvernementales
(s’il y a lieu)
Mesure de rendement d’après la SDD actuelle Résultats prévus pour le Ministère en 2009‑2010
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) Nombre de nouvelles technologies liées à l’énergie renouvelable commercialisées ou diffusées Acceptation et adoption de la technologie de l’hydrogène et de technologies compatibles avec l’hydrogène
Nombre de petites et moyennes entreprises (PME) qui ont :
  • adopté la norme ISO 14001
  • produit des rapports sur la durabilité
Compétitivité et efficacité rehaussées des PME grâce à une adoption accrue des pratiques environnementales
  • Niveau des émissions de GES et de consommation d’énergie des bâtiments
  • Économies de carburant accrues et réduction des coûts du parc automobile
  • Collecte de produits recyclés et diminution des produits aboutissant dans les décharges
  • Consommation d’énergie réduite
  • Réduction des produits aboutissant dans les décharges
  • Utilisation accrue de matériel recyclé
  • Utilisation réduite de produits non durables
Un air pur à respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des écosystèmes Nombre de nouvelles unités de production dans le secteur de l’énergie renouvelable Élargissement du développement économique dans le secteur canadien de l’énergie renouvelable et dans les entreprises canadiennes qui ont établi une présence sur les marchés internationaux
Nombre d’ateliers consacrés à la fabrication sans gaspillage, d’activités de communication et de cas de réussite d’entreprises liés à la fabrication durable Accroissement du nombre d’entreprises canadiennes qui appliquent des pratiques de fabrication durable
Un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour soutenir le développement durable Nombre d’utilisateurs satisfaits de l’approche renouvelée à l’égard des évaluations environnementales stratégiques
  • Respect des obligations administratives et opérationnelles d’Industrie Canada selon la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes
  • Évaluations environnementales stratégiques
Nombre de directions générales d’Industrie Canada qui intègrent la durabilité à leurs pratiques de planification Développement durable intégré dans l’architecture des activités de programmes d’Industrie Canada (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement)
Nombre de participants d’Industrie Canada à des cours et à des séminaires sur le développement durable et les évaluations environnementales stratégiques Capacité accrue d’Industrie Canada d’intégrer pleinement le développement durable dans l’ensemble de ses programmes, de ses politiques et de ses plans

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Ministère de la Justice du Canada

Stratégie de développement durable

La stratégie actuelle de développement durable 2007‑2009 du Ministère a été déposée en décembre 2006 en vertu des dispositions de la Loi sur le vérificateur général. Ce RPP saisit l’activité des huit derniers mois de la stratégie (2009) et englobe les trois premiers mois de 2010. Aux fins de la planification, on suppose que la stratégie continuera pendant cette période et par la suite jusqu’à ce qu’une autre stratégie soit formulée en vertu de la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable.

La stratégie actuelle comporte trois objectifs :

  • Accroître davantage la capacité du Ministère d’appuyer la prestation des services juridiques relatifs au développement durable
  • Intégrer les pratiques et les principes du développement durable dans les activités du Ministère qui ont trait à des politiques et à des programmes
  • Améliorer la viabilité écologique des activités matérielles du Ministère

Ces objectifs, de même que leurs cibles et indicateurs de rendement connexes, visent l’amélioration de la capacité et des pratiques actuelles du Ministère en vue de la réalisation du développement durable dans ses activités internes et ses travaux avec des organismes clients.

On peut trouver la version intégrale de la Stratégie de développement durable 2007-2009  à l’adresse suivante : http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/sdd-sds/index.html

Objectif 1 : Accroître davantage la capacité du Ministère d’appuyer la prestation des services juridiques relatifs au développement durable.


OBJECTIFS/CIBLES ACTIVITÉS
Cible 1.1 :
Le rôle du Ministère dans la prestation des services juridiques liés au développement durable est pris en compte, s’il y a lieu.

Cible 1.1 :
Le Ministère table sur son niveau actuel de sensibilisation au développement durable en accroissant davantage sa capacité de fournir des conseils sur les implications juridiques des décisions en matière de politiques et de programmes au sujet des questions relatives au développement durable que le gouvernement, les ministères et les organismes clients doivent résoudre, le cas échéant.

  • Organiser et accueillir une conférence de suivi sur la durabilité en mars 2009.
  • Séances de formation sur le soutien des Services juridiques pour le DD.
  • Considérer comment les services juridiques du MJ peuvent soutenir davantage les stratégies de DD des clients.
  • Renforcer les groupes de travail et les réseaux établis pour considérer la durabilité dans la prestation des services juridiques.
  • Effectuer la recherche sur les principes de la durabilité et des enjeux actuels et en faire l’analyse, identifier la jurisprudence et les pratiques exemplaires de l’application de ces principes et pratiques dans la prestation des services juridiques.
  • Élaborer un guide ministériel pour les SJM, afin de les aider à répondre aux demandes environnementales.
  • Des lignes directrices sont élaborées à l’intention du personnel pour l’aider à fournir des conseils et services supplémentaires.
  • Des outils pratiques et d’apprentissage sont élaborés pour aider les employés.
  • La formation est offerte et donnée pour rehausser l’expertise au Ministère, le cas échéant.
  • Accueillir et promouvoir le cours de formation en développement durable offert à l’École de la fonction publique du Canada.
  • La gestion des risques juridiques est liée au développement durable.

Objectif 2 : Intégrer les pratiques et les principes du développement durable dans les activités du Ministère qui ont trait à des politiques et à des programmes.


OBJECTIFS/CIBLES ACTIVITÉS
Cible 2.1:
Les principes et les pratiques du développement durable sont intégrés aux politiques et aux programmes du Ministère, s’il y a lieu.
  • Garantir et surveiller la conformité à la Directive du Cabinet sur la tenue d’évaluations environnementales stratégiques.
  • Opérationnaliser les pratiques exemplaires, notamment, la considération des principes du développement durable dans l’élaboration des programmes et politiques.
  • Élaborer et donner des lignes directrices et des outils d’apprentissage appropriés.
  • Participation de la Direction des politiques à la conférence sur le développement durable 2009 du MJ.
  • La Direction des politiques analysera l’enquête auprès des partenaires et du personnel des politiques, un volet de la recherche continues sur les politiques et programmes, et de l’analyse de ceux-ci.
Cible 2.2:
Les activités et les principes qui ont trait au développement durable sont intégrés dans la structure de gestion et de responsabilisation du Ministère.
  • Intégrer le développement durable dans la planification des activités du Ministère.
  • Approfondir la compréhension du DR et de sa pertinence pour le travail du Ministère dans la collectivité de la gestion.
  • Déterminer des cibles particulières à inclure et surveiller les engagements envers le développement durable dans les accords de rendement déterminés de hauts dirigeants.

Objectif 3 : Améliorer la viabilité écologique des activités matérielles du Ministère.


OBJECTIFS/CIBLES ACTIVITÉS
Cible 3.1:
Les pratiques en matière de conservation et de gestion des déchets sont considérablement améliorées.
  • Intensifier des activités de sensibilisation du personnel à l’égard des pratiques de conservation.
  • Exiger l’impression recto-verso implicite.
  • Lancer un programme de recyclage des piles.
  • Respecter les normes de logement du gouvernement du Canada.
  • Transférer constamment les biens de la TI sélectionnés au programme des Ordinateurs dans les écoles.
  • Appliquer la politique sur l’eau qui préfère l’eau du robinet au lieu de l’eau en bouteille.
  • Introduire et favoriser des mesures de réduction de la consommation d’énergie.
Cible 3.2:
La Politique sur les achats écologiques du gouvernement est appliquée.
  • La formation continue de tout le personnel et les gestionnaires appropriés sera maintenue.
  • La mise en œuvre de la PAE est suivie et exécutée.
  • Les critères d’investissement en TI considéreront les coûts – avantages environnementaux.

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 4: Stratégie de développement durable (SDD)



SDD Objectifs du Ministère relativement à la SDD: Action 2009 : stratégie de développement durable d'Affaires étrangères et Commerce international Canada définit les initiatives de développement durable pour la période 2007-2009. Ces initiatives visent deux buts généraux et cinq objectifs :

But 1: Assurer une meilleure intégration du développement durable dans les politiques, les programmes et les opérations du Ministère.

Objectif 1.1: Faire en sorte que les processus et les structures organisationnels soutiennent des objectifs significatifs et pertinents en matière de développement durable.
Objectif 1.2: Améliorer les pratiques de gestion de l'environnement grâce au système de gestion environnementale.

But 2: Promouvoir les intérêts du Canada en matière de développement durable qui ont trait aux affaires étrangères et au commerce international.

Objectif 2.1: Promouvoir efficacement la sécurité internationale et le respect des droits de la personne, la bonne gouvernance et la primauté du droit comme conditions préalables du développement durable.
Objectif 2.2: Accroître la prospérité du Canada par la promotion des intérêts et des priorités du Canada en matière de développement durable dans le cadre des relations ainsi que des programmes et politiques relatifs aux échanges commerciaux.
Objectif 2.3: Promouvoir les intérêts du Canada concernant les enjeux clés en matière d'environnement et de développement durable.


Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
Appuyer les objectifs de développement durable du gouvernement fédéral suivants, soit 1.3.1, 3.2, 3.3.1, 4.1.1, 4.3.2, 5.3.1, 6.1, 6.1.1 et 6.1.2, lesquels ont été identifiés dans le document d'orientation de 2006 intitulé Coordination de la quatrième série de stratégies de développement durable ministérielles. Les résultats clés de la SDD atteints en 2008-2009 seront résumés dans le Rapport ministériel sur le rendement. Pour leur part, les renseignements sur l'état des engagements de la SDD seront présentés dans les rapports annuels d'Action 2009.

Il est possible de consulter l'ensemble de la SDD du Ministère à l'adresse suivante : www.international.gc.ca/enviro/
strategy-strategie/2009/index.aspx?lang=fra

La SDD du Ministère comprend 43 cibles qu'il prévoit atteindre d'ici la fin de 2009-2010.

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Ministère des Finances Canada

Tableau 3 : Stratégie de développement durable

Le « développement durable » s'entend du développement qui permet de répondre aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité de satisfaire ceux des générations futures, et cette notion correspond à un engagement clé de tous les ministères fédéraux. En 1995, la (Loi sur le vérificateur général) a été modifiée de sorte que chaque ministère est désormais tenu de préparer et de tenir à jour une stratégie de développement durable (SDD). Ces stratégies sont déposées à la Chambre des communes, et le commissaire à l'environnement et au développement durable vérifie la progression de leur mise en oeuvre.

La SDD a pour objet d'exposer les objectifs et les plans d'action d'un ministère en vue d'intégrer le développement durable à ses politiques, ses programmes et ses activités sur des périodes de planification de trois ans.

La SDD du ministère des Finances Canada pour la période de 2007 à 2009 constitue la troisième révision de la SDD initiale qu'il a déposée devant le Parlement en décembre 1997. La SDD de 2007-2009 pousse plus loin les stratégies antérieures, y compris les principales réalisations au plan de la réduction de la dette, de l'évaluation des propositions fiscales environnementales, de l'évaluation environnementale stratégique et de l'intendance écologique. Les SDD du Ministère pour 1998-2000, 2001-2003, 2004-2006 et 2007-2009 sont disponibles sur le site Web ministériel.

L'instauration d'un cadre économique et financier et la prise des décisions qui favorisent l'équité et permettent d'accroître le bien-être économique, social et environnemental des générations actuelles et à venir représentent le fondement du plan du Ministère en matière de développement durable. Le plan met en lumière l'idéal à long terme que poursuivra le Ministère. En ce qui concerne la SDD de 2007-2009, le Ministère a établi cinq buts à long terme qui ciblent les secteurs clés à l'égard desquels il peut, dans le cadre de son mandat, contribuer au développement durable : 1) viabilité financière et niveau de vie élevé pour les générations à venir; 2) solides assises sociales; 3) intégration des enjeux du développement durable au processus d'élaboration des politiques; 4) intégration des enjeux du développement durable à l'économie; et 5) respect de l'engagement du Ministère sur le plan du développement durable dans le cadre des activités opérationnelles.

En regard de chacun de ces cinq objectifs, le plan d'action du Ministère pour le développement durable établit un certain nombre d'objectifs et de mesures ciblées pour la période de planification. En prenant ces mesures au cours de la période de trois ans, le Ministère reconnaît que la concrétisation du développement durable prendra du temps et nécessitera des efforts soutenus. Il devra se doter d'une stratégie à long terme et maintenir son engagement de prendre des mesures à court terme qui contribueront à réaliser sa vision en matière de développement durable.

Vous trouverez un exposé détaillé des objectifs, des mesures et des résultats prévus dans la SDD du Ministère en 2009-2010 dans le site Web du Ministère.

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Parcs Canada

Stratégie de développement durable

En décembre 2006, le ministre de l’Environnement a déposé au Parlement la Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2009 de Parcs Canada. Le document intégral de la Stratégie est affiché à http://www.pc.gc.ca/docs/pc/strat/sdd-sds-2007/index.

Le mandat de Parcs Canada s’inscrit parfaitement dans les objectifs de développement durable. L’Agence est responsable de la protection et de la mise en valeur d’exemples significatifs de l’histoire et de la culture canadiennes, ainsi que d’exemples représentatifs des écosystèmes et de la biodiversité de notre pays.

Les mesures de soutien aux priorités gouvernementales mises en œuvre par Parcs Canada comportent des engagements en vue d’étendre les réseaux de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation, de designer de nouveaux lieux historiques nationaux du Canada, de maintenir ou améliorer l’état général de l’intégrité écologique dans tous les parcs nationaux, d’améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada, et de tente de minimiser les répercussions environnementales de ses opérations.

Le tableau ci-dessous présente certains détails sur les six objectifs clés de la SDD de Parcs Canada.


1.  But fédéral : Eau – De l’eau saine et salubre pour les gens et les écosystèmes marins et d’eau douce
Engagement de l’Agence de la SDD 2007-2009 Mesure de rendement de la SDD actuelle Aperçu des objectifs prévus pour l’Agence en 2009-2010
Assurer aux cinq lotissements urbains situés dans les parcs nationaux administrés par Parcs Canada une intendance environnementale responsable, la conservation du patrimoine, ainsi qu'une administration efficace et abordable. Les cibles des lotissements urbains relatives à la croissance, à la qualité des effluents des eaux usées et la gestion des sites contaminés sont atteintes.3 Parcs Canada continuera à faire preuve de leadership en matière d’intendance environnementale, en minimisant les répercussions de ses opérations dans les lotissements urbains de même qu’en atteignant les objectifs établis quant aux limites prescrites par la loi relativement à la croissance des lotissements urbains, à la qualité de l’effluent des eaux usées, et à la gestion des sites contaminés.
Parcs Canada créera des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées. Augmenter le nombre de régions naturelles terrestres représentées, le faisant passer de 28 en mars 2007 à 30 sur 39 d’ici mars 2010; faire des progrès concrets vers l’établissement de quatre parcs nationaux dans trois régions non représentées d’ici mars 2011.1 Le 31 mars 2008, 28 des 39 régions naturelles du Canada étaient représentées par au moins un parc national. On poursuivra le travail visant à évaluer la faisabilité ou à négocier des accords pour la création de six nouveaux parcs nationaux.
Augmenter le nombre de régions marines représentées, le faisant passer de trois en mars 2007 à quatre sur 29 d’ici mars 2010 ; faire des progrès concrets vers l’établissement d’aires marines nationales de conservation dans deux régions non représentées d’ici mars 2011.1 Le 31 mars 2008, trois des 29 régions marines du Canada sont représentées dans le réseau. Le travail se poursuivra en vue de la création de deux nouvelles aires marines nationales de conservation (Gwaii Haanas et Détroit de Georgia Sud), qui en sont aux étapes de l’évaluation de la faisabilité et de la négociation d’accords. Si les gouvernements provincial et territorial se montrent prêts, deux autres projets d’aires marines (Détroit de Lancaster, Îles de la Madeleine) pourraient passer à l’étape de l’évaluation de la faisabilité.
Elle achèvera ou agrandira certains parcs nationaux existants. Agrandir trois parcs nationaux d’ici mars 2010 et augmenter le pourcentage de territoire ciblé dans trois parcs nationaux inachevés.1 On poursuivra le travail visant à agrandir deux parcs, soit la réserve de parc national du Canada Nahanni et le parc national du Canada Tuktut Nogait.
Parcs Canada effectuera une surveillance écologique et préparera des rapports sur l'état des écosystèmes aquatiques dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. Les lignes directrices et les indicateurs de surveillance pour la mesure de l’état des zones d’utilisation durable du point de vue écologique sont approuves pour 2 sites opérationnels d’ici mars 2013.2 Parcs Canada continuera à développer, de façon prioritaire, les divers éléments du programme des aires marines nationales de conservation. Un cadre national de zonage pour les aires marines nationales de conservation, qui reflète un spectre d’approches de gestion, a été élaboré et est maintenant mis en application. Parcs Canada élaborera un cadre pour faire rapport sur l’état des aires marines nationales de conservation.
À l’exception des parcs nationaux dans le Grand Nord dont l’état de l’intégrité écologique est déjà acceptable, 80 % des parcs nationaux ont au moins un indicateur d’intégrité écologique amélioré entre mars 2008 et mars 2013.3 Par le biais d’activités axées sur la gestion active ou la restauration, l’Agence continuera à relever les défis relatifs à la conservation dans les parcs nationaux du Canada. On préparera et mettra en œuvre des initiatives stratégiques pour démontrer des améliorations en regard des principaux indicateurs d’intégrité écologique. De même, des stratégies et interventions de gestion prioritaires seront définies dans les plans directeurs, tandis que l’état et les tendances de l’intégrité écologique feront l’objet d’un compte rendu dans les rapports sur l’état des parcs.

Parmi les projets de gestion active prévus en 2009-2010, on compte les suivants :

• mettre en place un programme pluriannuel de remise en état de l’écosystème régional dans le Parc national du Canada Kootenay dans le but de restorer l’aire d’hivernage traditionnelle du mouflon d’Amérique par la rétablissement de la forêt clairsemée et de la prairie.
• remettre en état les cours d’eau à saumons et les écosystèmes de dunes littorales afin d’y rétablir les espèces en péril dans la Réserve de parc national du Canada Pacific Rim.
• rétablir la fonction hydrologique et les populations d’omble de fontaine indigènes et uniques sur plan génétique dans le Parc national du Canada de la Mauricie.
4. But fédéral : Collectivités durables – Faire en sorte que les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable et d’un environnement sain pour les générations d’aujourd’hui et de demain
Engagement de l’Agence de la SDD 2007-2009 Mesure de rendement de la SDD actuelle Aperçu des objectifs prévus pour l’Agence en 2009-2010
Désigner et commémorer des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale, particulièrement dans les domaines prioritaires sous-représentés. 33% des désignations recommandées annuellement le sont pour les thèmes sous-représentés de l’histoire du Canada.3 Parcs Canada continuera à appuyer la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et le ministre dans la désignation et la commémoration de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale qui représentent l’étendue et la diversité de l’histoire de notre pays. Par le biais de l’initiative des nouvelles commémorations, Parcs Canada mènera des consultations auprès des collectivités autochtones et ethnoculturelles, de même qu’auprès des groupes de femmes, dans le but de favoriser la mise en candidature de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale dans ces secteurs sous-représentés.
Parcs Canada collaborera avec les collectivités autochtones et les collectivités locales afin d’élaborer des expériences possibles pour les visiteurs actuels et potentiels. Augmenter le pourcentage des visiteurs à tous les endroits sondés qui considèrent le lieu significatif pour eux d’ici mars 2014.5 Parcs Canada améliorera encore davantage les occasions d’expériences offertes aux visiteurs en favorisant les possibilités économiques et touristiques en lien avec des expériences culturelles autochtones authentiques.
De concert avec les organismes ethnoculturels et les intervenants, permettre à ces nouveaux auditoires de faire des expériences d’apprentissage. Augmenter le pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada d’ici mars 2014.5 Les Canadiens et Canadiennes des grands centres urbains tels que Montréal, la région entourant le lieu historique national du Canada du Canal-de-Lachine, et Vancouver, où se tiendront les Jeux olympiques de 2010, seront plus sensibilisés et comprendront et apprécieront mieux les lieux patrimoniaux de Parcs Canada, car ces lieux mettent en relief leur rôle et leur pertinence en tant que ressources communautaires et lieux évoquant une grande fierté. Les Canadiens et Canadiennes des milieux urbains auront l’occasion de se familiariser et de tisser des liens personnels avec ces lieux patrimoniaux grâce à des initiatives de collaboration avec des organismes voués au patrimoine et à l’environnement, avec le milieu artistique et culturel, ainsi qu’avec d’autres intervenants.

Les communautés ethnoculturelles, les Autochtones, les groupes de femmes et autres intervenants seront impliqués dans les nouvelles désignations et commémorations de lieux, de personnes ou d'événements d'importance historique nationale.
5. But fédéral : Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles
Engagement de l’Agence de la SDD 2007-2009 Mesure de rendement de la SDD actuelle Aperçu des objectifs prévus pour l’Agence en 2009-2010
Parcs Canada offrira des possibilités intéressantes en facilitant les expériences propices à l’établissement de liens avec les aires patrimoniales protégées du Canada. Augmenter le pourcentage des visiteurs à tous les endroits sondés qui considèrent le lieu significatif pour eux d’ici mars 2014.5

85 % des visiteurs aux endroits sondés sont satisfaits, et 50 % sont très satisfaits de leur visite.5
Les occasions d’expériences offertes par Parcs Canada dans ses lieux patrimoniaux refléteront les désirs, les attentes, les besoins et les valeurs sociales des visiteurs canadiens et internationaux. Cet objectif sera réalisé grâce à une méthode d’approche fondée sur le marché, permettant de cerner et de comprendre les marchés cibles; de développer des produits, des programmes, des événements, des installations et des services; et de promouvoir et d’offrir ces occasions significatives.

En collaboration avec une vaste gamme de partenaires, Parcs Canada attirera un plus grand nombre de visiteurs en améliorant les occasions d’expériences actuellement offertes et en créant de nouvelles, y compris en améliorant et en diversifiant l’offre d’hébergement, en améliorant les réseaux de sentiers dans l’avant-pays, et en offrant une gamme élargie de produits d’interprétation. Des stratégies seront définies dans les plans directeurs, et les résultats seront présentés dans les rapports sur l’état des parcs et des lieux historiques nationaux.
6. But fédéral : Renforcer la prise de décisions et la gérance au fédéral à l’appui du développement durable
Engagement de l’Agence de la SDD 2007-2009 Mesure de rendement de la SDD actuelle Aperçu des objectifs prévus pour l’Agence en 2009-2010
Parcs Canada élaborera des propositions législatives afin de mieux protéger les lieux historiques nationaux, les édifices fédéraux du patrimoine et les ressources archéologiques de compétence fédérale. Non-applicable L’Agence se préparera à l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, en mai 2010, en établissant les critères de désignation de ces phares, ainsi que les processus de soumission et d’évaluation des pétitions. Cette information sera mise à la disposition du public.

Parcs Canada continuera de travailler au développement et à la mise en œuvre d’un concept visant la création d’une Fiducie nationale du Canada tel qu’annoncé dans le Plan budgétaire de 2007. L’intention est que la Fiducie nationale du Canada serait indépendante du gouvernement et appuierait la conservation du patrimoine au Canada.

1 Étant donné la complexité croissante de la création de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation, la date limite pour atteindre cet objectif a été modifiée de mars 2008 à mars 2010.
2 La date limite a été reportée de mars 2009 à mars 2013 à cause d'une modification apportée à l'étendue des travaux.
3 La mesure de rendement a été modifiée pour mieux représenter les objectifs actuels de l’Agence.
4 La mesure de rendement a été modifiée pour correspondre à la prochaine phase du travail.
5 La mesure de rendement a été modifiée pour mieux correspondre au résultat attendu.

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Patrimoine canadien

à

Tableau 4 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable 2007-2009 (SDD) de Patrimoine canadien permet au Ministère de mieux comprendre l’incidence de ses décisions sur l’environnement, d’en évaluer leur impact et d’en tenir compte d’une manière appropriée. La SDD du Ministère s’articule autour des trois priorités indiquées dans le tableau ci-dessous.


Objectif du Ministère en matière de SDD : Priorité 1: Renforcer le processus décisionnel et les mesures de contrôle de Patrimoine canadien pour soutenir le développement durable (DD).
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le Ministère pour 2009-2010
(6) Les structures et processus de l’organisation appuient les objectifs importants et significatifs du développement durable. a) Présence d’un coordonnateur responsable de fournir des conseils, des services de coordination et de contrôle dans le cadre des efforts du Ministère en matière de DD. La création de ce poste au sein de Patrimoine canadien aura pour effet de centraliser et de rationaliser les efforts de DD d’ici à la fin de l’exercice 2009-2010.
b) Établissement  d’une structure de gouvernance pour le DD au niveau des directeurs généraux. L’efficience et l’impact des décisions liées au DD augmenteront grâce à de bonnes prises de décisions au niveau de la haute direction (création d’un comité composé de directeurs généraux responsable du développement durable ou encore la mise à profit de comités de niveau 3 responsables de la planification et des politiques).
c) Progrès réalisés dans le cadre de la SDD intégrés avec succés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministèriel sur le rendement (RMR). La directive du Conseil du Trésor sur l’établissement de rapports concis sera respectée dans le RPP, et le RMR comprendra des rapports d’étape accompagnés d’éléments probants portant sur des mesures précises à l’appui des engagements formulés dans le RPP.
d) Attentes en matière de DD à l’intention du personnel comprises dans les contrats de rendement des gestionnaires. Les ententes de rendement à l’intention de membres de la haute direction mentionnent le DD.
e) Évaluations environnementales stratégiques (EES). Le Centre d’expertise sur les subventions et les contributions est le coordonnateur ministèriel des évaluations environnementales; il a aussi été choisi comme coordonnateur ministèriel de l’évaluation environnementale stratégique.

Pour renforcer le processus décisionnel du Ministère à l’appui du développement durable, un document d’orientation sera élaboré afin d’aider les groupes responsables des programmes et des politiques à déterminer si une EES est nécessaire avant d’obtenir l’approbation de leur politique ou de leur programme par le Cabinet.

Ce guide aidera aussi les groupes responsables des programmes et des politiques à veiller à ce que le Ministère respecte ses obligations, tel que prévu par la Loi.


Objectif du ministère en matière de SDD : Priorité 2:   Accroître la base de connaissances du gouvernement fédéral sur le DD et élargir la capacité de planification pour tenir compte des dimensions sociales et culturelles des collectivités durables.
Objectifs du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le Ministère pour 2009-2010
2) L’air pur permet aux gens de bien respirer et garantit que les écosystèmes fonctionnent bien.

(4) Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une socièté vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures.

f) Réalisation et communication de nouvelles recherches au sujet de la culture et du développement durable. Diffusion des produits découlant de recherches contenant des renseignements sur la culture et le développement durable.
g) Intégration des conseils et des données de Patrimoine canadien dans l’élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux de manière à reflèter les aspects socioculturels des collectivités durables. La Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral contiendra des conseils intégrés de Patrimoine canadien sur les aspects socioculturels pour la communauté fédérale.
h) Développement durable et utilisation des ressources naturelles. Patrimoine canadien contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en faisant ce qui suit :
  1. La conversion des véhicules du parc ministèriel en véhicules hybrides.
  2. La création d’un programme ministèriel de distribution de papier recyclé.
  3. L’utilisation obligatoire des offres à commandes « écologiques » de TPSGC.
  4. La programmation de toutes les imprimantes et de tous les photocopieurs du réseau du Ministère afin qu’ils impriment recto verso.


Objectif du Ministère en matière de SDD : Priorité 3: Intégrer de meilleurs principes de gestion environnementale dans les politiques, les programmes et les activités du Ministère.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le Ministère pour 2009-2010
(1) De l’eau propre et sécuritaire pour les gens et les écosystèmes marins et d’eau douce.

(2) L’air pur permet aux gens de bien respirer et garantit que les écosystèmes fonctionnent bien.

(4) Développement durable et usage des ressources naturelles.

(6) Les structures et processus organisationnels permettent d’atteindre des objectifs de développement durable significatifs et importants.

i) Nombre de programmes et d’initiatives stratégiques qui ont envisagé si une évaluation environnementale stratégique (EES) était nécessaire ou non. Un document d’orientation sera préparé en 2009-2010. Les renseignements sur cette mesure ne seront pas disponibles avant l’exercice 2010- 2011. Ce document d’orientation permettra une meilleure intégration de la gestion environnementale dans les politiques, les programmes et les activités ministèriels et aidera les groupes responsables des programmes et des politiques qui en sont à l’étape de planification et d’élaboration à déterminer s’il faut procéder à une EES.
j) Pratiques d’approvisionnement écologiques.
  1. Conversion des véhicules du parc ministèriel en véhicules hybrides.
  2. Création d’un programme ministèriel de distribution de papier recyclé.
  3. Utilisation obligatoire des offres à commandes « écologiques » de TPSGC.
  4. Critères d’évaluation (clauses ou modalités « écologiques » pour l’approvisionnement en biens et services) compris dans toutes les demandes de propositions de PCH.
  5. Formation sur l’approvisionnement écologique donnée au personnel chargé de l’approvisionnement terminée d’ici au 31 mars 2010.
  6. Volet sur l’approvisionnement écologique intègré à la formation offerte aux employés sur l’approvisionnement et la passation de contrats au sein du Ministère.
  7. Engagement à appuyer toutes les activités d’approvisionnement liées aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver et à l’Expo 2010 à Shanghai, en Chine, et lien avec leurs engagements respectifs en matière de développement durable.  
k) Gestion écologique des installations. Dans le cadre de la relation de service entre Patrimoine canadien (PCH) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), PCH, en tant que client, travaille en collaboration avec TPSGC, le fournisseur de services commun, afin de coordonner les besoins en matière d’espaces de bureau. Puisque cette responsabilité revient à TPSGC (gérance environnementale dans les milieux bâtis), la gestion des locaux de PCH comprend des priorités liées aux activités écologiques et aux activités d’approvisionnement connexes visant à réduire l’utilisation d’énergie, la pollution atmosphérique et l’émission de gaz à effet de serre. Les exemples incluent les normes d’efficience rigoureuses appliquées au réaménagement des locaux aux Terrasses de la Chaudière et le programme de « réduction, réutilisation et recyclage » en place dans divers bureaux de PCH.

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Pêches et Océans Canada

Tableau : Stratégie de développement durable (SDD)


Objectif du ministère en matière de SDD
Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à favoriser les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada à l'égard des océans et des étendues d'eau douce. En tant que ministère préconisant le développement durable, le MPO s'efforce de protéger et conserver les ressources aquatiques du Canada, tout en appuyant le développement et l'utilisation de ces ressources.
But du fédéral en matière de développement durable Mesure de rendement d'après la SDD actuelle Résultat prévus du ministère en 2009
Développement durable et utilisation des ressources naturelles

Gouvernance pour un développement durable

Mise en œuvre du cadre de gestion de risque en régions; élaboration de documents d'encadrement et suivi.

Nombre d'énoncés opérationnels nationaux élaborés et approuvés.

Baisse du nombre de lettres de conseil touchant les renvois à faible risque et les énoncés opérationnels régionaux.

Nombre d'énoncés opérationnels intégrés aux méthodes provinciales/ territoriales d'émission des permis (faible risque).

Nombre de modules de formation, cours de formation et ateliers élaborés.

Pourcentage d'employés affectés à la gestion de l'habitat ayant complété les cours de formation obligatoires (Gestion de l'habitat 101, Gestion de l'information 101).

Pourcentage d'employés ayant complété leur formation individuelle en vertu du programme de formation obligatoire.

Augmentation du temps et des ressources consacrés à la surveillance et à la vérification.

Date du cycle à laquelle le processus d'évaluation environnementale débutera dans le cadre des principaux projets.

Les évaluations environnementales sont déclenchées de plus en plus près du moment où doit débuter le processus d'examen.

Nombre d'associations industrielles qui ont intégré les énoncés opérationnels aux pratiques de gestion exemplaires de l'industrie.

Amélioration de la compréhension et des relations avec les intervenants nationaux et régionaux et nombre d'ententes de partenariat et/ou d'arrangements mis en œuvre en matière de gestion de l'habitat.

Cadre de gestion des risques reposant sur les avis scientifiques soumis à l'examen par les pairs.
Dans le cadre du plan de modernisation du processus environnemental, le Programme de gestion de l'habitat est conforme aux principes de développement durable.
Développement durable et utilisation des ressources naturelles Progrès réalisés dans le cadre des activités appuyant la mise en œuvre du plan d'action des espèces aquatiques envahissantes.

Élaboration d'une base de données, de méthodologies et d'un système de suivi.

Évaluations des risques complétées.
L'introduction d'espèces aquatiques envahissantes se trouve minimisée et l'impact des espèces envahissantes actuelles est corrigé.
Développement durable et utilisation des ressources naturelles Plans de gestion en place dans les ZPM désignées. Les activités marines font l'objet d'une gestion proactive alors qu'on préserve la santé des océans du Canada en collaboration avec les intervenants.
Développement durable et utilisation des ressources naturelles Efficacité d'intervention lors de déversements. Une gestion plus efficace des interventions dans les cas de pollution maritime en eaux canadiennes pour ainsi réduire les impacts néfastes sur l'environnement.
Gouvernance pour un développement durable Tous les projets d'entretien, de réparation ou de dessaisissement devront se dérouler conformément aux règlements et aux normes en matière d'environnement, incluant les évaluations environnementales et les mesures d'indemnisation environnementale.

95% de tous les ports gérés par les administrations portuaires en place depuis au moins deux ans auront élaboré et présenté les plans de gestion de l'environnement en question.

Les opérations des ports pour petits bateaux sont conformes aux normes environnementales reconnues au Canada et à l'étranger.
Développement durable et utilisation des ressources naturelles

Gouvernance pour un développement durable

Nombre de normes de niveau de service mises en œuvre.

Nombre de consultations ayant eu lieu avec les clients.

Une approche prioritaire axée sur les risques est mise en œuvre afin de présenter aux marins des renseignements sur la navigation, et ce, de façon efficace et au moment opportun.
Développement durable et utilisation des ressources naturelles Toutes les aides à la navigation devant être converties. *

80 % des bouées d'acier seront remplacées. *

* Complété et décrit dans le RMR 2007-2008
Une combinaison adéquate d'aides à la navigation conventionnelles et électroniques est obtenue afin de répondre aux besoins changeants des marins et d'améliorer de façon globale les coûts et l'efficacité sur le plan écologique.
Développement durable et utilisation des ressources naturelles

Gouvernance pour un développement durable

Pourcentage des cadres de conservation assortis de l'approche de précaution et de l'approche axée sur les écosystèmes.

Nombre de tables rondes, de groupes d'étude et de sommets consacrés aux questions relatives aux pêches.

Nombre de pêches où l'on trouve des ententes de partage.

Nombre de litiges réglés en matière d'accès et d'attribution.

Nombre de programmes d'éducation et d'initiatives en matière de communication et de nature intergouvernementale.

Nombre de partenariats et de mesures de gestion exécutables négociées.

Nombre d'enquêtes sur des cas graves.

Mise sur pied d'un régime de sanctions administratives.

Système étendu de contraventions.
On est présentement en train d'élaborer une nouvelle approche en matière de gestion des pêches dans le cadre des initiatives de renouvellement des pêches, tels le Cadre des pêches durables, ainsi que les politiques et les outils connexes afin de répondre aux besoins d'une industrie en pleine évolution pour reconnaître les principes du développement durable, ainsi que l'approche de précaution et l'approche axée sur les écosystèmes.

Note : On a révisé le langage employé dans la SDD afin d'être plus spécifique.

Développement durable et utilisation des ressources naturelles

Gouvernance pour un développement durable

Les conseils scientifiques dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau régime de gouvernance aquacole se mesureront à partir des facteurs suivants :
  • Nombre de projets de recherche scientifique axés sur la collaboration.
  • Utilisation des nouvelles connaissances afin de dispenser des conseils scientifiques sur les interactions entre l'aquaculture et l'environnement.
Élaboration d'un nouveau régime de gouvernance aquacole.
Communautés durables

Gouvernance pour un développement durable

Nombre d'ententes de contribution dans le cadre de la SPA.

Nombre de groupes ayant signé une entente de contribution.

Nombre d'ententes de contribution en matière d'acquisition des compétences dans le cadre du PAGRAO.

Nombre d'ententes pluriannuelles de gestion axée sur la collaboration en vertu du PAGRAO.

Nombre de groupes étant passés de l'acquisition des compétences à la gestion axée sur la collaboration.
La collaboration est accrue avec les groupes autochtones contribuant à la mise sur pied de communautés autochtones durables.
Gouvernance pour un développement durable

Développement durable et utilisation des ressources naturelles

Mesure dans laquelle les contributions scientifiques (ateliers, publications) ont aidé à répondre aux questions stratégiques dans le cadre de la Stratégie de gouvernance internationale.

Réduction de la surpêche et de la pêche INN par rapport aux niveaux actuels en haute mer et pression moindre au niveau des stocks de poisson.

Mesure dans laquelle les conseils scientifiques dispensés aux ORGP délaissent les stocks pour concerner plutôt les questions relatives aux écosystèmes sur la scène internationale.

Fréquence et ton (positif-neutre-négatif) des rapports que présentent les médias internationaux dans leurs analyses.

Amélioration de la coopération internationale sur les questions de gouvernance.
La pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) et la surpêche sont réduites grâce à une coopération internationale accrue au niveau de la gestion, de l'exécution et des mesures commerciales.
Développement durable et utilisation des ressources naturelles Examen annuel du processus d'ÉES du MPO dans le cadre du cycle de planification des activités régulières. On tient compte des impacts environnementaux dans les politiques, les plans et les programmes du MPO en intégrant une approche axée sur les évaluations environnementales stratégiques (ÉES).
Développement durable et utilisation des ressources naturelles Nombre d'employés du MPO formés grâce à la mise en œuvre à l'échelle nationale du programme (par divers moyens et dans le cadre de séances de formation en personne). Les membres du personnel du MPO comprennent et sont en mesure de réagir aux préoccupations d'ordre environnemental dans le cadre de leur travail quotidien, incluant les exigences de conformité environnementale, le cas échéant.
Changement climatique Rapports sur l'état des océans pour les côtes du Pacifique et de l'Atlantique, ceux-ci étant assortis de publications scientifiques pertinentes, et ensemble de connaissances amélioré pour l'océan Arctique et son écosystème.

* Le travail peut se poursuivre au-delà de 2009

Une campagne d'éducation et de promotion à l'échelle du ministère visant à accroître la sensibilisation et la compréhension des risques de changements climatiques sera évaluée selon :
  • le nombre de gens présents aux différentes activités et séances;
  • d'après le nombre d'utilisateurs qui consulteront le site Web amélioré;
  • d'après le nombre de documents de promotion créés et distribués au sein du ministère;
  • et d'après le volume d'information distribuée aux employés par notre système de courrier interne/courriel.
L'impact des questions relatives au changement climatique sur les activités du ministère est mieux compris.
Changement climatique Mise en place de normes en matière d'environnement et de durabilité destinées au développement et à l'achat de tous les biens de la GCC. De façon plus précise, mise en place de normes environnementales pour la conception et l'achat dans le cadre de la prochaine phase du renouvellement de la flotte.

Nombre de normes comportant des facteurs relatifs à l'environnement / le développement durable.

Nombre de normes publiées.

* retardé à 2011-2012 pour permettre le développement d'un cadre de gestion environnementale établissant les principes et considérations qui permettront de diriger les priorités du gouvernement vers l'environnement incluant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Une Garde côtière canadienne comprenant mieux l'impact de ses activités sur l'environnement et dirigeant le fonctionnement et le développement de tous ses biens conformément aux normes et règlements les plus avant-gardistes de l'industrie.
Développement durable et utilisation des ressources naturelles

Communautés durables

Nombre d'employés du MPO formés en rapport avec les plans de gestion de l'environnement par l'entremise de modules de formation Internet ou en personne.

Nombre d'évaluations réalisées chaque année.

Nombre de sites contaminés recevant du financement par le biais de ce programme et devant faire l'objet d'une restauration ou d'une gestion des risques.
Des cadres d'action sont élaborés dans le but d'orienter la gestion de l'environnement au MPO, incluant les réservoirs de stockage, les matières dangereuses et les sites contaminés.

 

La prochaine Stratégie de développement durable du MPO sera déposée en 2011.

La Loi fédérale sur le développement durable qu'on a adoptée en juin 2008 répond au besoin d'une mise en œuvre mieux coordonnée du développement durable au gouvernement fédéral. Cette loi oblige le Ministre de l'Environnement à déposer au Parlement, d'ici le printemps 2010, une stratégie fédérale sur le développement durable assortie de buts, d'objectifs et de stratégies de mise en œuvre. Les ministères fédéraux devraient déposer des stratégies individuelles en 2011 afin de présenter la façon dont leurs activités favoriseront les buts et les objectifs du fédéral. Les stratégies fédérales et ministérielles contribueront à une approche plus cohérente en matière de développement durable, en plus de favoriser une transparence et une responsabilisation accrues à l'égard de la population, par l'intermédiaire du Parlement.

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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 4 – Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable du Ministère a été déposée au Parlement le 20 décembre 2006. Les principales priorités du Ministère sont les suivantes :

  • réduire la consommation d'énergie des immeubles;
  • réduire les émissions des véhicules;
  • élargir le programme d'achats écologiques;
  • améliorer le traitement écologique de la prestation des programmes et services;
  • améliorer la collaboration avec les collectivités à des fins de viabilité;
  • élaborer des projets propres à titre d'exemples de l'approche de développement durable appliquée par le Ministère lorsqu'il formule des politiques et conçoit des programmes.

Les opérations écologiques du Ministère consistent en 24 activités, comme des initiatives d'économie d'énergie dans les infrastructures, l'éclairage économe d'énergie, la réduction de la consommation d'énergie du matériel de bureau, le recyclage, l'optimisation du parc de véhicules, la conduite écologique ou le covoiturage, la réservation d'hôtels écologiques, les achats écologiques, la gestion des déchets électroniques et la simplification des exigences de documents dans la prestation des programmes.

L'approche à long terme du Ministère quant à la Stratégie de développement durable consiste à choisir un nombre précis de projets significatifs pour faire avancer le savoir en matière de développement durable du point de vue de la conception des programmes et des politiques. Ces projets propres démontreront que le Ministère sort des sentiers battus en représentant une approche élargie pour examiner les programmes et définir les secteurs où les aspects du développement durable – économique, environnemental et social – sont pris en considération. Cela se fera par l'application d'une optique de développement durable à l'élaboration des politiques et des programmes, si bien qu'il faudra investir davantage de temps et d'argent, et prolonger notre participation au-delà d'une période de trois ans. Le Ministère poursuivra des projets propres dans les trois domaines suivants :

  • Les gens : soutenir des initiatives qui aident les Canadiens à investir en eux-mêmes, en donnant accès à des programmes d'apprentissage et de sécurité du revenu, et en soutenant des marchés du travail efficaces et inclusifs pour améliorer la viabilité des collectivités.
  • Les partenariats : mettre à profit les gens et le savoir pour élaborer des partenariats et trouver de nouvelles possibilités pour encourager l'emploi durable, notamment en matière d'environnement.
  • Le savoir : générer une base d'information sur les indicateurs sociaux et économiques pour faire en sorte que les actuels facteurs sociaux, environnementaux et économiques du Canada entrent en ligne de compte dans la prise de décisions.

Le Ministère a établi que le meilleur moyen d'assurer la probité et l'imputabilité des résultats définis dans les activités d'écologisation et les projets propres consiste à renforcer l'élaboration, la gestion et le suivi des activités proposées, et à faire en sorte que les employés aient la formation pour intégrer des mesures de développement durable à leurs activités quotidiennes. Au-delà de ces activités, en 2009-2010, le Ministère cherchera à réduire son impact sur l'environnement en mettant en place un traitement plus efficace et écologique des offres de services et en augmentant la sensibilisation à la promotion du rôle des employés dans les initiatives de développement durable.

Voici un survol des activités prévues de la Stratégie de développement durable et leurs résultats escomptés pour 2009-2010, conformément aux objectifs du Ministère et du gouvernement :


Objectif du ministère en matière de SDD
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
Énergie des immeubles : réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre
Objectif 3
Réduction des émissions de gaz à effet de serre

3.2.1 Soutien des technologies propres (construction, transports, procédés industriels)

Objectif 5
Développement durable et utilisation des ressources naturelles

5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles

1.1 Initiative d'économie d'énergie dans les infrastructures Réduction de la consommation d'énergie dans les immeubles
1.2 Initiative d'éclairage économe d'énergie Utilisation accrue de dispositifs d'éclairage économes d'énergie
1.4 Initiative de recyclage Hausse du volume de matières recyclées
1.5 Initiative de partage des bureaux Augmentation du nombre de bureaux partagés dans les différents niveaux du gouvernement
Émissions des véhicules : l'utilisation des véhicules du Ministère a réduit les émissions de gaz à effet de serre
Objectif 3
Réduction des émissions de gaz à effet de serre

3.3.1 Réduction des émissions

2.1 Stratégie d'optimisation du parc de véhicules Réduction des émissions de gaz à effet de serre par les véhicules
2.2 Initiative de covoiturage Augmentation du volume de covoiturage avec les autres ministères et secteurs de compétence
2.4 Organisation de séances de formation avec les employés de gestion du parc de véhicules Sensibilisation accrue à l'usage de véhicules viables auprès du personnel
2.5 Initiative de conduite écologique Sensibilisation accrue à l'usage de véhicules viables auprès du personnel
Achats écologiques : la plupart des produits et services achetés sont écologiques
Objectif 5
Développement durable et utilisation des ressources naturelles

5.3.1 Promotion de l'utilisation écologiquement viable des ressources naturelles

3.1 Initiative de réservation d'hôtels écologiques Augmentation du nombre d'achats de produits ou de services écologiques ou viables au Ministère
3.2 Initiative d'achats viables Augmentation du nombre d'achats de produits ou de services écologiques ou viables au Ministère
3.3 Organisation de séances de formation avec les adjoints administratifs Augmentation de la sensibilisation aux achats écologiques auprès du personnel
3.4 Initiative de déchets électroniques Augmentation du nombre d'achats avec clause de déchets électroniques
Traitement écologique : réduction de l'impact des services offerts sur l'environnement
Objectif 5
Développement durable et utilisation des ressources naturelles

5.3.1 Promotion de l'utilisation écologiquement viable des ressources naturelles

4.1 Simplification des exigences pour la prestation des programmes Diminution de l'utilisation de papier et des exigences de traitement dans la prestation des services
4.2 Initiative de réduction du volume de papier Réduction du volume d'impression au Ministère
4.3 Initiatives d'automatisation des processus Réduction de l'utilisation de papier et d'énergie pour traiter les services offerts
Collaboration avec les collectivités : les collectivités participent davantage au développement durable
Objectif 4
Collectivités viables

4.1.1 Les collectivités sont en bonne position pour faire avancer le développement social viable

4.3.2 Réduction des risques pour la santé des humains et des écosystèmes en raison des substances nocives (c. à d. nettoyage des sites fédéraux contaminés)

Objectif 5
Développement durable et utilisation des ressources naturelles

5.3.1 Promotion de l'utilisation écologiquement viable des ressources naturelles

5.1 Promotion de canaux de prestation écologiques Augmentation de la connaissance et de l'utilisation des services électroniques offerts par Service Canada
5.2 Initiative de design des centres de Service Canada Augmentation du nombre de centres de Service Canada conçus pour offrir une expérience de services améliorée
5.3 Renforcement des fonctions d'évaluation environnementale Augmentation du nombre de demandes de subventions et contributions subventionnées par Service Canada qui reçoivent une évaluation environnementale
5.4 Encourager les employés à faire du bénévolat dans leur collectivité Offre accrue de bénévolat de la part des employés du Ministère dans leur collectivité
5.5 Création d'un processus de commentaires aux ministères responsables des politiques Amélioration de la satisfaction des besoins des clients dans la prestation des services offerts
5.6 Diffusion d'information sur le développement durable aux centres de Service Canada Affichage et mise à jour de l'information sur le développement durable dans les centres de Service Canada
5.7 Simplification du recyclage dans les centres de Service Canada Augmentation du volume de matières recyclées dans les centres de Service Canada
Projets propres : l'industrie environnementale compte sur l'effectif nécessaire pour réduire les impacts sur l'environnement; l'information sur le mieux-être des Canadiens entre en ligne de compte dans la prise de décisions; le développement du marché du travail offre des emplois viables
Objectif 4
Collectivités viables

4.1.1 Les collectivités sont en bonne position pour faire avancer le développement social viable

4.2.1 Les collectivités sont en bonne position pour s'adapter et maintenir ou générer des activités économiques durables

4.3.2 Réduction des risques pour la santé des humains et des écosystèmes en raison des substances nocives (c. à d. nettoyage des sites fédéraux contaminés)

6.1 Partenariats – conseils sectoriels : promouvoir le travail avec le conseil de l'OCE pour encourager un travail similaire dans d'autres secteurs Définition des futurs besoins de compétences en RH pour le secteur environnemental
6.2 Le savoir – indicateurs sur le mieux-être des Canadiens Existence d'indicateurs clés
6.3 Les gens – développement du marché du travail et des compétences Stratégies conçues et formation offerte
Régie du développement durable : le développement durable est intégré aux politiques et à la prise de décisions au Ministère
Objectif 6
Régie du développement durable

6.1.1 Les engagements de la Stratégie de développement durable sont intégrés aux principaux processus de planification et de rapports des ministères et organismes

6.1.2 Mécanismes clairs et efficaces de régie pour intégrer le développement durable à la prise de décisions

7.1 Élaboration et mise en place de politiques et directives de développement durable Initiatives de viabilité au Ministère soutenues par des politiques et directives justes et à propos
7.2 Établissement d'une structure organisationnelle consacrée au développement durable Veiller à ce qu'il y ait des rôles et responsabilités de leadership en matière de développement durable bien définis au Ministère
7.3 Intégration de la Stratégie de développement durable au cycle de planification et de production de rapports Rapports sur la Stratégie de développement durable dans les documents du Ministère, y compris le RPP, le RMR et le Rapport annuel de Service Canada
7.4 Établissement d'un programme de reconnaissance du développement durable Reconnaissance des employés du Ministère pour leurs efforts de développement durable
7.5 Création de facteurs habilitants pour faire augmenter la participation Connaissance accrue des enjeux de développement durable parmi les employés
7.6 Établissement d'un réseau de développement durable avec des représentants de toutes les directions générales et régions Élaboration d'un réseau national de Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour soutenir les activités de développement durable et en faciliter le suivi

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Ressources naturelles Canada

Tableau 4 : Stratégie de développement durable

En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, Environnement Canada doit élaborer et déposer une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) d'ici à juin 2010. La stratégie établira les objectifs et les cibles du gouvernement fédéral en matière de développement durable et comprendra une stratégie de mise en oeuvre permettant d'atteindre chaque cible, de même que l'identification du ministre responsable de l'atteinte de chacune des cibles. RNCan doit préparer et déposer une stratégie de développement durable (SDD) conforme à la SFDD et contribuant à celle-ci en 2011.

La Stratégie de développement durable de Ressources naturelles Canada (SDD), Réalisation des résultats, a été déposée devant le parlement en décembre 2006. Elle demeurera valide jusqu'à la fin de 2009. Ce document constitue le plan d'action de RNCan pour le développement durable et établit des buts et objectifs à long terme, des résultats intermédiaires et des cibles pour 2007-2009.

Pour l'exercice 2009-2010, RNCan continuera à poursuivre ses efforts d'écologisation du gouvernement et à surveiller les cibles actuelles de la SDD. De plus, RNCan examinera une démarche plus stratégique, axée sur les résultats et intégrée pour sa prochaine SDD afin faire du développement durable une tendance plus répandue dans ses processus de planification et de présentation des rapports.

Le tableau qui suit reflète les résultats anticipés des cibles de la SDD qui devraient être atteints d'ici au 31 mars 2010 et les liens avec l'Architecture des activités du programme du Ministère.


Premier but de la SDD : Donner aux secteurs des ressources naturelles du Canada la capacité de contribuer à une économie concurrentielle ainsi qu'à l'obtention de résultats sociaux et environnementaux positifs
But du DD fédéral Mesure du rendement de la SDD actuelle Résultats du Ministère anticipés pour 2009-2010 RNCan
Sous-activités du programme pour 2009-2010
Développement durable et utilisation des ressources naturelles Le pourcentage de cartes à l'échelle de 1:50 et de 1:25 qui sont achevées pour l'ensemble du Canada Achever à 97,5 p. 100 la surface cartographiée à l'échelle de 1:25 et de 1:50 pour l'ensemble du Canada.

(Résultat 1.2.3 de la SDD)
Renseignements géographiques : les renseignements sur les ressources naturelles et la masse terrestre contribuent au développement du pays
Eau – Eau saine et salubre pour les personnes, les écosystèmes marins et d'eau douce L'ensemble statistique des résultats des évaluations détaillées de l'inventaire national des eaux souterraines est connu et affiché sur le Web.

Augmentation du nombre de décisions éclairées par les évaluations relativement à l'approvisionnement en eau, à la protection des aquifères et à l'utilisation des terres.
Achever des évaluations détaillées des eaux souterraines de trois réservoirs nationaux souterrains clés : le bassin de l'Okanagan (Colombie-Britannique) et les aquifères Paskapoo (Alberta) et Sandilands (Manitoba).

(Résultat 1.2.4.de la SDD)
Les géosciences servent à comprendre les enjeux environnementaux : les connaissances en écoscience sont développées et utilisées dans les évaluations environnementales et les aquifères des eaux souterraines du Canada sont cartographiés et compris.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre Le système national de surveillance, de comptabilisation et d'information concernant le carbone forestier est achevé.

Le niveau de financement (public et privé) venant en appui à la recherche, au développement, à la démonstration et à la commercialisation de la biomasse forestière en tant que source d'énergie de remplacement est accru.
Élaborer et faire la démonstration d'outils de comptabilisation de la biomasse et du carbone qui encouragent les responsables des politiques et les intervenants à envisager des stratégies de gestion forestière mettant en valeur les puits de carbone forestiers et accroissant l'approvisionnement en biomasse pour la bioénergie.

(Résultat 1.3.1 de la SDD)
Valeur marchande économique des forêts canadiennes : la valeur marchande économique des forêts canadiennes augmente.

S-T énergétique : les Canadiens tirent de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux de la S-T énergétique.


Deuxième but de la SDD : Valoriser la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durables des ressources
But du DD fédéral Mesure du rendement de la SDD actuelle Résultats du Ministère anticipés pour 2009-2010 RNCan
Sous-activités du programme pour 2009-2010
S/O De nouvelles alliances sont conclues avec des pays en développement clés (p. ex., en Afrique, en Amérique latine, en Chine et/ou en Inde), ce qui donne lieu à l'établissement de quatre nouvelles ententes. Quatre nouvelles alliances stratégiques sont conclues avec des organismes régionaux clés œuvrant dans des pays en développement dans le but d'appliquer des outils géomatiques ou géoscientifiques à des enjeux liés au développement durable et/ou à la gouvernance.

(Résultat 2.1.1 de la SDD)
Service interne : Services des politiques publiques
S/O Le programme de collaboration technique avec la Russie est mis en œuvre afin d'examiner des questions de gestion des ressources forestières importantes pour les deux pays, notamment dans des domaines tels que la forêt boréale, la certification forestière, les incendies de végétation, les forêts modèles et le stockage du carbone.

Le Canada se fait le porte-parole de la nécessité de combattre l'exploitation forestière illicite sur les tribunes politiques internationales, et en continuant à soutenir le processus ministériel de l'Europe et de l'Asie du Nord sur l'application et la gérance du droit forestier.
Partager l'expertise avec d'autres pays axée sur l'industrie de la forêt et se pencher sur des enjeux forestiers internationaux tels que l'exploitation forestière illicite.

(Résultat 2.1.1 de la SDD)
Influence internationale : le Canada est un chef de file reconnu à l'échelle mondiale en matière de durabilité du secteur forestier.
S/O Le Canada participe activement à l'examen des politiques commerciales de 28 pays, aux négociations sur le commerce et les investissements visant huit nouveaux traités ainsi qu'à l'élaboration stratégique de lois internationales et régionales concernant le commerce et les investissements. Augmenter les occasions de promotion du développement durable des ressources naturelles découlant des politiques canadiennes en matière de commerce et d'investissements.

(Résultat 2.1.4 de la SDD)
Services internes : Services de politique publique
Développement durable et utilisation des ressources naturelles Le Programme canadien d'exportation des produits du bois, qui vise à développer le marché extracôtier, est bonifié.

Valeur au bois, un programme de développement et de transfert de technologies visant à accroître la compétitivité des fabricants de produits de bois à valeur ajoutée, est mis en valeur.

Un programme d'encouragement de l'utilisation accrue du bois dans les domaines non résidentiels en Amérique du Nord est créé.

Les investissements dans la recherche-développement et les sciences et technologies augmentent grâce à une collaboration publique innovatrice ayant pour objet de renforcer l'avantage concurrentiel du Canada sur la scène forestière internationale (c.-à-d., expansion du Centre canadien sur la fibre de bois, fusion des trois instituts nationaux de recherches forestières.)
Offrir et bonifier des programmes visant à assurer la compétitivité à long terme du secteur forestier.

(Résultat 2.1.4 de la SDD)
Valeur du marché économique des forêts du Canada : La valeur du marché économique des forêts du Canada augmente

Les produits forestiers du Canada sur les marchés internationaux : les marchés internationaux pour les produis forestiers canadiens connaissent une croissance

Innovation des forêts aux marchés : L'innovation est solide et augmente tout au long du continuum du secteur forestier - des forêts aux marchés et/ou utilisations finales

Système d'innovation du secteur forestier : Un système intégré pour l''innovation à l'échelle nationale établit les priorités stratégiques pour le secteur
S/O Un nouveau partenariat est établi avec des universitaires canadiens et étrangers afin d'élaborer un cadre d'analyse stratégique et de procéder à son essai pilote permettant d'évaluer les contributions éventuelles des mécanismes concernant le commerce et les investissements au développement durable des ressources naturelles.

Une ressource en ligne est élaborée afin d'illustrer les priorités clés liées au développement durable des ressources naturelles dans le cadre des traités et au sein des institutions en lien avec le commerce et les investissements
Approfondir la compréhension des priorités clés liées aux ressources naturelles associées aux mécanismes concernant le commerce et les investissements (p. ex. accords de libre-échange et accords de promotion et de protection de l'investissement étranger.)

(Résultat 2.1.5 de la SDD)
Services internes : Services des politiques publiques


Troisième but : Intégrer des considérations économiques, environnementales et sociales au processus décisionnel ministériel et améliorer continuellement les opérations
But du DD fédéral Mesure du rendement de la SDD actuelle Résultats du Ministère anticipés pour 2009-2010 RNCan
Sous-activités du programme pour 2009-2010
S/O Le pourcentage de membres du personnel et de gestionnaires qui ont suivi le cours.

Le pourcentage de membres du personnel et de gestionnaires qui ont indiqué mieux comprendre les enjeux du DD, ce qui est mesuré grâce à un sondage.
Offrir un cours amélioré sur la capacité de DDDD de RNCan à 100 membres du personnel.

(Résultat 3.2.2 de la SDD)
Services internes : services des politiques publiques
Renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales afin d'appuyer le développement durable Le développement durable est intégré à des conventions de rendement choisies.

Un processus est mis au point afin d'élargir la portée de l'intégration.
Élaborer une proposition concernant l'intégration de considérations liées au développement durable aux conventions de rendement des cadres supérieurs de RNCan.

(Résultat de la SDD 3.1.1)
Services internes : Services des politiques publiques
Renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales afin d'appuyer le développement durable Le nombre de séances d'information.

Le pourcentage de personnel ciblé ayant suivi la formation
Améliorer la compréhension de la haute direction des obligations ministérielles découlant de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politique, de plans et de programmes en présentant des séances d'information aux cadres supérieurs et en offrant une formation connexe au personnel de RNCan chargé des politiques.

(Résultat 3.1.1 de la SDD)
Services internes : services des politiques publiques
Renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales afin d'appuyer le développement durable Le nombre de séances d'information.

Le pourcentage de personnel ciblé ayant suivi la formation.
Améliorer la compréhension qu'ont les cadres supérieurs des obligations ministérielles découlant de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en leur présentant des séances d'information et en créant une formation actualisée sur l'évaluation environnementale à l'intention du personnel de RNCan ayant des responsabilités concernant les évaluations environnementales.

(Résultat 3.1.1 de la SDD)
Services internes : services des politiques publiques
Renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales afin d'appuyer le développement durable Un rapport de recherche sur les consultations externes passées et en cours au sein du Ministère est en cours de rédaction.

Un énoncé de politique lié aux consultations externes est en cours de rédaction.

Une boîte d'outils concernant la politique est publiée à l'intention du personnel de RNCan.
Élaborer une politique de consultation ministérielle.

(Résultat 3.1.3 de la SDD)
Services internes : Services des politiques publiques
Renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales afin d'appuyer le développement durable L'application est achevée. En tablant sur l'achèvement de la base de données regroupée, élaborer une application intégrée et interactive en ligne fournissant de l'information environnementale sur les installations

(Résultat 3.2.1 de la SDD)
Services internes : services de gestion des installations/biens
Renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales afin d'appuyer le développement durable Le cycle de vérifications est achevé.

Le nombre de constatations préoccupantes diminue par rapport aux cycles de vérification précédents.
Afin d'évaluer l'efficacité du SGE mis à jour en ce qui a trait à l'amélioration du rendement environnemental, exécuter un cycle complet de trois ans de vérifications de la conformité environnementale dans des installations choisies.

(Résultat 3.2.1 de la SDD)
Services internes : Services de gestion des installations/biens
Renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales afin d'appuyer le développement durable Le plan de communications est élaboré et mis en œuvre.

Le nombre de produits de communication publiés afin de faire la promotion de la gérance de l'écologisation et d'accroître la sensibilisation à ce sujet.
Mettre en œuvre une stratégie de communication liée à la gérance de l'écologisation dans toutes les installations de RNCan et dans tous les secteurs.

(Résultat 3.2.1. de la SDD)
Services internes : Services des politiques publiques

Services internes : Services de gestion des installations/biens
Réduire les émissions de gaz à effet de serre Le pourcentage annuel de réduction de la consommation d'énergie.

Le pourcentage annuel de réduction des émissions de GES dans tout le parc immobilier de RNCan.
Effectuer des vérifications du rendement énergétique dans tous les établissements hautement énergivores dont le Ministère a la garde.

(Résultat 3.2.2 de la SDD)
Services internes : Services de gestion des installations/biens
Réduction des émissions de gaz à effet de serre Le document est rédigé.

Une stratégie de communication coordonnée et soutenue est mise en œuvre afin de renseigner le personnel sur les options de transport disponibles
Mettre en œuvre une stratégie de transport durable au sein de RNCan.

(Résultat 3.2.3 de la SDD)
Services internes : Services des politiques publiques

Services internes : Services de gestion des installations/biens

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Santé Canada

Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) IV 2007-2010, intitulée " Sur la voie du développement durable ", consiste en un plan stratégique triennal comprenant des engagements quant à l'intégration des principes et des pratiques de développement durable dans nos politiques, nos programmes et nos opérations, reconnaissant ainsi les interrelations complexes entre la santé, l'environnement, l'économie et une gamme d'éléments sociaux.

Il s'agit de la quatrième stratégie de développement durable de Santé Canada depuis 1995. En s'appuyant sur la réussite des stratégies précédentes, cette stratégie conserve les trois mêmes thèmes, chacun représentant un élément important du développement durable.

Favoriser la création d'environnements sociaux et physiques sains

Comporte 37 objectifs portant sur l'air pur, l'eau propre, les communautés durables, la protection de l'environnement et de la santé humaine, et la salubrité des aliments.

Réduire les effets sur l'environnement et la santé des opérations matérielles et des activités du Ministère

Comporte 11 objectifs portant sur l'écologisation des opérations, y compris la gestion du parc automobile, la consommation d'énergie des établissements, les achats, la formation, les voyages d'affaires et la gérance environnementale.

Intégrer les principes du développement durable au processus décisionnel et aux méthodes de gestion et favoriser l'avancement du pilier social du développement durable

Comporte trois objectifs portant sur l'intégration des principes de développement durable au processus décisionnel.

La Stratégie actuelle de Santé Canada comporte 51 objectifs mesurables correspondant à ces trois thèmes à long terme. Les objectifs contribuent à l'atteinte des résultats stratégiques du Ministère, comme l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces et à des renseignements sur le sujet, la réduction des risques pour la santé et l'environnement, des milieux de vie et de travail plus sains et de meilleurs résultats pour la santé des Premières nations, des Inuits et des autres Canadiens. Les objectifs particuliers abordent des priorités comme l'air pur, l'eau propre, les communautés durables, la protection de l'environnement et de la santé humaine, la salubrité des aliments, les achats, la formation et la sensibilisation, l'intendance de l'environnement et l'intégration du développement durable dans les processus du Ministère de prise de décisions et de gestion. La Stratégie énonce clairement les mesures du rendement applicables aux objectifs stratégiques.

La Stratégie actuelle reflète l'engagement de Santé Canada à adopter une approche fédérale coordonnée pour la quatrième SDD du Ministère, une initiative à l'échelle du gouvernement dirigée par Environnement Canada, qui vise à renforcer la cohérence et la responsabilisation dans les stratégies de développement durable partout au Ministère. Cet effort de collaboration a conduit à l'établissement d'un ensemble d'objectifs communs fédéraux de développement durable ainsi qu'à l'élaboration connexe d'un modèle de rapports qui permettra à l'échelle du gouvernement de présenter des rapports sur les principaux enjeux de développement durable et ce, pour la première fois depuis la mise en oeuvre du processus de la SDD.

Les six objectifs fédéraux de développement durable à long terme comprennent une eau propre et sans risque pour les personnes et les écosystèmes marins et d'eau douce, un air pur à respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des écosystèmes, une réduction des émissions de gaz à effet de serre, une économie prospère pour les collectivités, une société dynamique et équitable et un environnement sain pour les générations actuelles et futures, une mise en valeur et une utilisation durables des ressources naturelles ainsi qu'un renforcement des mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.

La SDD actuelle de Santé Canada a été conçue dans la logique des six objectifs fédéraux susmentionnés, tout en reflétant la nature du mandat du Ministère.

D'après le premier rapport annuel de Santé Canada sur la SDD 2007-2010, à la fin de 2007-2008, 84 % des 51 objectifs avaient été atteints ou étaient en voie de l'être dans les délais. Selon l'évaluation initiale pour l'exercice 2008-2009, aucun retard n'avait été pris pour ce qui est des autres objectifs. Pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, le Ministère s'efforcera de respecter ses engagements aux termes des 51 objectifs énoncés dans la Stratégie et, par conséquent, de mener à bien la dernière année de la stratégie triennale. Les priorités pour 2009-2010 comprennent :

  • Poursuivre l'élaboration d'outils et de documents d'information de sorte que les Canadiens et les professionnels de la santé puissent traiter des répercussions potentielles sur la santé liées au changement climatique.
  • Poursuivre l'élaboration de plans de gestion des eaux afin de réduire les risques pour la santé des voyageurs.
  • Réduire encore davantage le nombre de Canadiens exposés quotidiennement à la fumée secondaire afin de faire passer le taux de prévalence de 28 % à 20 % d'ici 2011.
  • Mettre au point le cadre de réglementation prévu pour le règlement sur l'évaluation environnementale des nouvelles substances contenues dans les produits assujettis à la Loi sur les aliments et drogues.
  • Continuer d'offrir des séances de formation pour l'industrie et les producteurs de cultures sur la façon de rédiger les présentations de demande d'aliments nouveaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les objectifs de la Stratégie de développement durable 2007-2010 : Sur la voie du développement durable, veuillez communiquer avec le Bureau du développement durable à osd@hc-sc.gc.ca.

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 2 : Stratégie de développement durable

Le tableau suivant décrit les engagements en cours ou restants du Secrétariat à l'égard de la Stratégie de développement durable 2007-2009 (SDD 2007-2009). Ces engagements s'appliquent uniquement aux trois premiers trimestres de 2009 puisque la SDD s'échelonne sur des années civiles et non sur des années financières.


Premier objectif ministériel de la SDD : Contribuer à l'amélioration de la gestion et de la responsabilisation en matière de développement durable au gouvernement du Canada
Objectif fédéral de développement durable (DD), y compris les objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel du gouvernement fédéral en vue d'appuyer le développement durable. Amélioration des directives sur le DD pour les rapports sur les plans et les priorités (RPP) et les rapports ministériels sur le rendement (RMR), augmentation des liens aux objectifs fédéraux en matière de DD dans les rapports et amélioration des rapports sur le DD d'un point de vue pangouvernemental.

En cours

Offre d'occasions d'apprentissage relatives à la gestion du DD aux employés du Secrétariat.

En cours

Travailler en collaboration avec Environnement Canada (EC) en vue d'établir les priorités et l'orientation en matière de rapport en tenant compte de la Loi fédérale sur le développement durable; poursuivre la collaboration avec les ministères afin de trouver la meilleure façon d'intégrer les rapports sur le DD.

Continuer d'offrir aux analystes du Secrétariat des séances d'information annuelles ciblées précisant comment analyser de façon critique les présentations en fonction du DD; s'assurer que le DD demeure une composante de l'orientation offerte aux nouveaux employés du Secrétariat; établir une présence sur le Web pour le champion du DD.

Mettre en place des mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour intégrer le développement durable à la prise de décision. Élaboration de guides révisés sur la préparation des présentations (p. ex., guides sur la préparation des présentations au Conseil du Trésor et les présentations portant sur les questions réglementaires).

En cours

Au besoin, le Secrétariat aide Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à diriger et à améliorer la gestion de l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) grâce à l'élaboration d'outils de gestion.

En cours

Intégrer le DD au guide de rédaction du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (RIER) et aux autres outils.

Offrir un soutien continu, au besoin, à TPSGC dans ses efforts d'élaboration d'approches et d'outils de gestion visant à accroître l'EOG (p. ex., échange de données et d'expertises, mécanismes de rapport).



Deuxième objectif ministériel de SDS : Faire progresser les priorités fédérales liées au développement durable
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Amélioration des possibilités d'apprentissage par des ateliers, des séances et des symposiums.

En cours

Tenir l'atelier annuel sur la gestion du parc automobile fédéral afin d'échanger les pratiques exemplaires avec les ministères, de sensibiliser les intervenants aux nouvelles technologies écologiques et d'améliorer la gestion du parc automobile fédéral.
Réduire les risques que présentent les substances nocives pour la santé humaine et écosystémique (p. ex. le nettoyage de lieux fédéraux contaminés). Surveillance de l'administration du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) pour en assurer la conformité aux principes de gestion des lieux contaminés contenus dans le Cadre stratégique pour la gestion des actifs et des services acquis.

En cours

Tenue à jour du Répertoire des sites contaminés fédéraux (RSCF) à partir des données transmises et certifiées par les ministères ayant la garde des sites.

En cours

Administration financière efficace du PASCF.

En cours

De concert avec EC, rédaction des rapports annuels et d'un plan pour le PASCF; planification et réalisation d'une évaluation formative du programme.

En cours

Participation à l'atelier national sur les sites contaminés fédéraux de 2008 pour appuyer le partage des expériences et des pratiques exemplaires parmi les membres de la collectivité chargé des sites contaminés fédéraux.

Printemps 2008

Continuer de surveiller la mise en œuvre du PASCF.

Continuer de collaborer avec les ministères qui ont la garde des sites afin d'améliorer la qualité des données contenues dans le RSCF. Lorsque approprié, certifier que les données du RSCF des ministères ayant la garde des sites sont exhaustives et exactes.

En collaboration avec EC, élaborer le prochain plan quinquennal pour le PASCF et solliciter l'approbation du Cabinet (à l'heure actuelle, l'autorisation du Cabinet prend fin le 31 mars 2010).

De concert avec EC, préparer les rapports annuels pour le PASCF et le plan de travail, en tenant compte des recommandations découlant de l'évaluation formative du programme effectuée en
2008-2009.

Amorcer la planification de l'atelier national sur les sites contaminés fédéraux de 2010 qui se tiendra à Montréal en avril 2010.



Troisième objectif ministériel de SDS : Améliorer l'intendance environnementale des opérations du Secrétariat
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
Réduire les émissions de GES.

EOG : Les ministères et organismes locataires collaboreront avec le propriétaire des installations pour établir des cibles valables afin de réduire les émissions de GES.

Le pourcentage de réduction des émissions de GES est indiqué dans un rapport annuel (fondé sur les chiffres de 2005-2006 pour L'Esplanade Laurier)

D'ici 2007-2009

D'ici le 31 mars 2009, TPSGC devrait achever des travaux de modernisation de l'éclairage à L'Esplanade Laurier, y compris l'installation de détecteurs de mouvements. Des procédures à l'intention des utilisateurs seront élaborées en parallèle et seront communiquées à tous les employés. D'autres initiatives d'économie seront mises en oeuvre au cours de la prochaine année (visant par exemple à réduire la charge électrique et le nombre de radiateurs électriques portatifs) afin d'aider le Secrétariat à atteindre son objectif de réduction d'émissions de GES de 5 p. 100 à L'Esplanade Laurier (fondé sur les chiffres de 2005-2006).
Réduire les émissions de GES.

EOG : Réduire de 15 p. 100, par rapport aux niveaux de l'année civile 2005, les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel.

EOG :Lorsque cela est possible, on achètera des carburants contenant de l'éthanol pour tous les véhicules routiers du gouvernement fédéral.

Moyenne annuelle des émissions de GES par voiture-kilomètre (selon les données de référence de la composition du parc automobile pour 2005).

D'ici 2009

Pourcentage des carburants à l'éthanol achetés pour les véhicules routiers fédéraux, (selon les données de référence pour 2005-2006).

En cours

Étant donné que tous les véhicules du Secrétariat sont conformes à la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction, le Secrétariat continuera de surveiller la conformité de tous les nouveaux véhicules achetés.

Les conducteurs de véhicules du parc automobile partagé du Secrétariat et de FIN recevront le mandat de s'assurer qu'ils achètent des carburants contenant de l'éthanol, dans la mesure du possible, afin d'atteindre l'objectif d'achat du Secrétariat de 90 p. 100 de carburant contenant de l'éthanol, et recevront les ressources requises.

Appliquer, dans les collectivités canadiennes, de saines pratiques de gestion des ressources naturelles, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversité.

EOG : Au minimum, on encourage les ministères et les organismes à mettre sur pied un comité chargé de la gérance écologique, relevant de la haute direction.

Le nombre de membres du Réseau d'écocivisme augmente de 25 p.100, des initiatives environnementales sont mises en oeuvre et les résultats environnementaux connexes sont recensés.

D'ici 2009

Continuer d'accroître le nombre de membres du Réseau d'écocivisme afin de maintenir un nombre élevé de possibilités de participation des employés aux initiatives écologiques et poursuivre la collaboration avec d'autres initiatives d'engagement civique comme le Réseau des jeunes professionnels du Secrétariat (Renaissance).
Mettre en place des mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour intégrer le développement durable au processus décisionnel. La Direction des services ministériels (DSM) a été soumise à une vérification du Système de gestion environnemental, et les résultats s'avèrent positifs.

D'ici 2009

Le Comité en charge du Système de gestion environnemental devrait poursuivre l'intégration des objectifs écologiques au modèle de prestation de services de la DSM. Le Comité devrait continuer de se réunir sur une base bimestrielle.
Être un chef de file en intégrant des facteurs de rendement environnemental dans le processus d'achats, notamment dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation.

EOG : Tous les gestionnaires du matériel et tous les employés chargés des achats assistent à une formation sur les achats écologiques, soit dans le cadre du Programme de perfectionnement professionnel et de certification axé sur les compétences pour les collectivités chargées des achats, de la gestion du matériel et des biens immobiliers du SCT soit dans le cadre d'autres cours portant sur les achats écologiques, offerts par le gouvernement fédéral.

Rapport annuel sur le pourcentage de gestionnaires du matériel, d'employés chargés des achats et de détenteurs de cartes d'achat ayant reçu la formation.

En cours

Tous les gestionnaires du matériel et tous les employés chargés des achats assistent à une formation sur les achats écologiques.

D'ici 2008

Soixante pour cent des détenteurs de cartes d'achat assistent à une formation sur les achats écologiques.

D'ici 2009

Étant donné que tous les employés chargés des achats et du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques, le Secrétariat veillera à ce que les nouveaux employés suivent aussi la formation requise.

S'assurer qu'au moins 60 p. 100 des détenteurs de cartes d'achat auront suivi la formation sur les achats écologiques d'ici mai 2009.

EOG :Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans. Rapports annuels sur le nombre de contrats signés, sur les quantités acquises (y compris le montant total des achats de meubles) et sur la valeur monétaire des contrats, et énoncés des résultats touchant l'environnement en se servant des achats totaux de meubles durant l'exercice 2005-2006 comme données de référence.

D'ici 2009

Rapports annuels sur le nombre de contrats signés, sur les quantités acquises et sur la valeur monétaire des contrats, et énoncés des résultats touchant l'environnement.

D'ici 2009

Rapports annuels sur le nombre de contrats signés, sur les quantités acquises et sur la valeur monétaire des contrats, et énoncés des résultats touchant l'environnement (c'est-à-dire, au plan énergétique), des économies au plan du soutien de la GI-TI et de la satisfaction du personnel de soutien de la GI-TI au moyen de sondages ou d'entrevues.

D'ici 2008

Pour atteindre l'objectif d'une augmentation de 50 p. 100 d'achat de meubles écologiques, le Secrétariat continuera de veiller à ce que le personnel chargé de la gestion des locaux et des achats utilise les conventions d'offres à commandes obligatoires encadrant l'achat des meubles établies par TPSGC (elles renferment les exigences relatives aux considérations environnementales).

Pour atteindre l'objectif du Secrétariat de faciliter le suivi des achats écologiques et la production de rapports sur ceux-ci, il conviendra d'élaborer une formation à l'intention des employés chargés des achats, du matériel et de l'approvisionnement sur l'utilisation du champ relatif aux achats écologiques dans le Système intégré des finances et du matériel (SIFM) d'ici avril 2009.

À l'appui de son engagement d'adopter un programme multifonctions pour la gestion des documents, le Secrétariat prévoit quantifier les résultats du programme pilote multifonctions pour la gestion des documents d'un an (mis en place dans le Secteur des pensions et des avantages sociaux) et évaluer les coûts et les avantages rattachés à une utilisation étendue de cette technologie.

EOG : D'autres possibilités comme la gestion des déchets. Le Secrétariat présente des rapports sur le pourcentage de déchets qui ne sont pas envoyés dans les dépotoirs en fonction des données de référence de la vérification de 2004 pour L'Esplanade Laurier.

D'ici 2007

Programme de compostage conforme aux lignes directrices de TPSGC.

D'ici 2007

Le Secrétariat continue de recycler le verre, le plastique, le papier, les CD, les DVD, les disquettes, les disques Zip et les disques Jazz, les piles, les cartouches de toner, les cartouches d'encre et les palettes en bois.

Le SCT continue de composter les essuie-tout.

Le SCT continue à prévenir l'enfouissement des déchets de papier pulvérisé qui pourraient servir de litière dans les écuries et qui sont éventuellement compostés.


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Sécurité publique et Protection civile Canada

Stratégie de développement durable

De 1997 à 2008, les ministères et les organismes fédéraux étaient tenus d’élaborer une stratégie de développement durable et de la mettre à jour tous les trois ans, conformément à la Loi sur le vérificateur général.

L'adoption de la Loi fédérale sur le développement durable en juin 2008 a mené à un réexamen de l'approche globale actuelle en matière de développement durable à l'échelle du gouvernement fédéral. On prévoit qu'une période de révision de 12 mois sera nécessaire au ministère de l'Environnement pour le développement et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable. Le ministère de la Sécurité publique continuera à poursuivre sa stratégie courante et s’alignera à la nouvelle stratégie fédérale lorsqu’elle sera disponible.

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Service correctionnel du Canada

Tableau 4 : Stratégie de développement durable SDD

Objectifs de la Stratégie de développement durable du SCC :
Objectif de l’administration fédérale en matière de développement durable (englobant les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales) Mesure du rendement par rapport à la SDD actuelle Résultats que le SCC espère obtenir en 2009-2010
1. Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables des changements climatiques
  • Poids (en tonnes métriques) des émissions de CO2 produites par année par nos centrales thermiques et les systèmes de chauffage dans les établissements.
  • Nombre de projets de production d’énergie renouvelable réalisés.
  • Pourcentage des nouveaux véhicules acquis fonctionnant au moyen de carburants alternatifs (hybride et E85).
  • Réduire de 0,5 % notre consommation de gaz naturel ou d’huile à chauffage.
  • Mettre en œuvre un projet de turbine éolienne (Établissement Drumheller) et un projet d’énergie solaire (Établissement Joyceville).
  • Au moins 10 % de tous les véhicules qui seront acquis seront des modèles hybrides ou fonctionneront à un carburant renouvelable.
2. Contribuer à la protection de l’atmosphère
  • Nombre de mesures d’optimisation de nos grosses chaudières réalisées.
  • Nombre de systèmes de refroidissement aux halocarbures qui ont été remplacés.
  • Visiter et analyser huit installations de chauffage central pour optimiser ou mettre au point nos grosses chaudières.
  • Remplacer au moins un des gros systèmes de refroidissement aux halocarbures.
3. Contribuer à la préservation de la qualité de l’air troposphérique
  • Nombre de dispositifs/projets de captage des COV phase 1 et phase 2 installés/terminés.
  • Réaliser au moins trois projets de captage des COV phase 1 et phase 2.
4. Contribuer à la protection de l’hydrosphère
  • Nombre de projets de mise à niveau de nos systèmes de traitement des eaux usées réalisés.
  • Nombre de mesures d’économie d’eau potable réalisées.
  • Consommation d’eau potable (litres/occupant/jour).
  • Réaliser au moins deux projets d’amélioration de nos systèmes de traitement des eaux usées.
  • Mettre en œuvre au moins trois projets d’économie d’eau potable.
  • Réduire de 3 % environ notre consommation totale d’eau.
5. Contribuer au soutien de collectivités durables
  • Nombre de sites prioritaires contaminés réhabilités.
  • Nombre de sites potentiellement contaminés ayant été évalués.
  • Nombre d’actions prises pour élargir les plans de gestion de fermes environnementales.
  • Mettre en œuvre au moins quatre projets de réhabilitation de sites contaminés.
  • Effectuer environ 12 nouvelles évaluations environnementales de sites potentiellement contaminés relativement aux risques qu’ils posent pour la santé et les écosystèmes.
  • Prendre les mesures nécessaires pour élargir les plans de gestion de fermes environnementales à l’Établissement Westmorland.
6. Contribuer à l’utilisation durable des ressources naturelles
  • Nombre de vérifications des déchets solides réalisées.
  • Estimation du poids des déchets solides envoyés à l’enfouissement (kg/occupant/jour).
  • Publication d’une politique interne sur les achats écologiques.
  • Nombre d’employés ayant suivi une formation sur les achats écologiques.
  • Réaliser trois vérifications des déchets solides pour améliorer les pratiques en matière de gestion des déchets solides.
  • Commencer l’élaboration d’une politique interne sur les achats écologiques.
  • Poursuivre la formation des agents d’approvisionnement en matière d’achats écologiques.
7. Contribuer au renforcement de la gouvernance et des décisions qui appuient le développement durable
  • Nombre de rapports d’avancement sur la SDD qui ont été présentés à la haute direction.
  • Préparer et présenter à la haute direction au moins deux rapports d’avancement sur la SDD (octobre 2008 et avril 2010).

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Transports Canada

Tableau 4 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable 2007-2009 de Transports Canada tient compte des principaux enjeux cernés et elle est axée sur les domaines où le Ministère peut jouer un rôle appréciable en vue d’assurer la durabilité des transports. À cet effet, Transports Canada a choisi d’orienter ses efforts sur les trois thèmes suivants : le transport urbain, le transport commercial des marchandises et le transport maritime. Pour chaque thème, le Ministère a défini les enjeux clés et élaboré un plan pour y faire face. La stratégie comprend un plan d’action qui s’articule autour de sept défis stratégiques :

  1. encourager les Canadiens à choisir des modes de transport plus durables;
  2. renforcer l’innovation et le perfectionnement des compétences;
  3. accroître l’efficacité du réseau et optimiser les choix modaux;
  4. améliorer l’efficacité des véhicules, des carburants et des infrastructures de ravitaillement;
  5. améliorer le rendement des transporteurs et des exploitants;
  6. améliorer les décisions prises par les gouvernements et le secteur des transports;
  7. améliorer la gestion des activités et des terres de Transports Canada.

Pour évaluer la réussite de la stratégie, Transports Canada a défini des engagements, des objectifs et des mesures de rendement propres à chaque défi stratégique. Le tableau ci dessous indique où les engagements du Ministère s’harmonisent avec les buts fédéraux en matière de développement durable plus larges ainsi qu’avec les buts en matière d’écologisation des activités gouvernementales.


Objectifs fédéraux en matières de développement durable Objectifs en matière d’écologisation des activités gouvernementales
Objectif 1 : L’eau. Approvisionnement assuré en eau propre pour les personnes et les écosystèmes marins et ceux d’eau douce.

Objectif 2 : L’air pur. De l’air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes.

Objectif 3 : La réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Objectif 4 : Des collectivités durables. Des collectivités jouissant d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable et d’un environnement sain pour la génération actuelle et les générations à venir.

Objectif 5 : Le développement et l’utilisation durables des ressources naturelles.

Objectif 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions du gouvernement fédéral à l’appui du développement durable.

Immeubles éconergétiques : Être le chef de file dans la réduction des gaz à effet de serre et d’autres émissions dans l'atmosphère en favorisant de façon optimale l'efficacité énergétique, l'économie d’énergie et la mise en oeuvre de technologies des énergies renouvelables.

Parc automobile : Être un chef de file dans la gestion du parc automobile pour que la planification, l'acquisition, la gestion et l'aliénation des véhicules soient effectuées de façon à réduire au minimum les effets néfastes sur l'environnement.

Achats écologiques : Être un chef de file en intégrant des facteurs de rendement environnemental dans le processus d’achats, notamment dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation.


Note: Veuillez noter que ce tableau est seulement considéré pour fournir une vue d’ensemble des résultats prévus du département et des mesures d’exécution associées pour 2009-2010. Pour obtenir de plus amples renseignements, ou pour voir la plus récente Stratégie de développement durable de Transports Canada, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/menu.htm.


Objectif du ministère en matière de SDD :
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
Défi 1 : Encourager les Canadiens à choisir des modes de transport plus respectueux de l'environnement : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi1.htm
1.1 Transports actifs
Objectif 2 et
Objectif 3
  • Nombre d’intervenants provinciaux, territoriaux et municipaux qui participent aux consultations et à l’élaboration de la stratégie.
  • Lancement de l’élaboration de la stratégie.
  • D’ici 2009-2010, rehausser la popularité des transports actifs parmi les provinces, les territoires et les municipalités en apportant des preuves du soutien et de l’intérêt du gouvernement fédéral.
  • Selon les résultats des cibles susmentionnées et les fonds disponibles, entreprendre avec les principaux partenaires l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de transports actifs d’ici 2009-2010.
1.2 Gestion de la demande de transport
Objectif 2,
Objectif 3 et
Objectif 4
  • Nombre d’études de cas et de documents de travail réalisés sur le transport urbain durable.
  • Nombre d’activités d’apprentissage et de participants.
  • Nombre de prix nationaux décernés dans le domaine du transport urbain durable.
  • Nombre de bulletins de nouvelles électroniques rédigés et diffusés.
  • Adhésion aux stratégies de gestion de la demande de transport au Canada.
  • Réalisation de 15 études de cas sur le transport urbain durable, de documents de travail et d’autres produits d’information d’ici 2009 2010.
  • Financement de 20 activités d’apprentissage auxquelles participeront au moins 500 personnes d’ici 2009-2010.
  • Financement de quatre prix nationaux de transport urbain durable d’ici 2009 2010.
  • Rédaction et diffusion de six bulletins de nouvelles électroniques d’ici 2009 2010.
1.4 Envisager l'utilisation de mesures économiques
Objectif 2,
Objectif 3 et
Objectif 6
  • Nombre de consultations tenues.
  • Consulter les intervenants, notamment les organisations non gouvernementales du secteur automobile, les producteurs d’autres sources d’énergie et le milieu universitaire, sur les options de conception et les problèmes d’administration/de mise en œuvre, entre 2007-2008 et 2009-2010.
Défi 2 : Renforcer l'innovation et le perfectionnement des compétences http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi2.htm
2.1 Perfectionnement des compétences dans le secteur des transports
 
  • Nombre d’administrations qui ont accepté de diffuser des recueils par voie électronique à leurs intervenants.
  • Nombre d’administrations provinciales et territoriales qui participent à un dialogue régulier avec Transports Canada au sujet des problèmes de perfectionnement des compétences dans le secteur des transports.
  • Nombre de téléconférences et de réunions avec les administrations fédérales, provinciales et territoriales pour discuter des problèmes de perfectionnement des compétences.
  • Nombre de tables rondes portant sur les pénuries de compétences et de main d’œuvre afin de trouver des solutions bien précises.
  • Formulation de recommandations en vue de remédier aux pénuries de compétences et de main d’œuvre dans certaines régions du pays ou dans tout le Canada.
  • Collaborer de façon soutenue avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour concevoir des instruments (notamment un recueil) à l’intention des intervenants du secteur des transports permettant de déterminer et de mettre en œuvre des réponses stratégiques aux difficultés posées par le perfectionnement des compétences.
  • Tenir une série de tables rondes ou participer à de telles tables pour déterminer les compétences actuelles et escomptées et les pénuries de main d’œuvre dans diverses régions du Canada et collaborer avec les intervenants de la fonction publique et du secteur privé pour trouver ensemble des solutions d’ici 2009-2010.
  • Collaborer avec le milieu universitaire et des organismes de la fonction publique et du secteur privé à la promotion de l’analyse des compétences et des pénuries de main d’œuvre, afin d’analyser la réaction face à ces problèmes dans diverses administrations et de recommander des mesures futures pour remédier à ces pénuries d’ici 2009 2010.
Défi 3 : Accroître l'efficacité du réseau et optimiser les choix modaux http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi3.htm
3.1 Systèmes de transport intelligents
Objectif 3
  • Nombre de projets de déploiement financés.
  • Nombre de projets de recherche et développement financés.
  • Nombre d’accords signés avec des partenaires.
  • Collaborer avec les partenaires du Ministère pour miser sur les succès des investissements engagés au préalable dans les systèmes de transport intelligents.
  • Des crédits seront débloqués pour les projets de recherche, de développement et de déploiement au cours de chacun des exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.
3.2 Promouvoir le transport maritime à courte distance
 
  • Initiatives ciblées de transport maritime à courte distance.
  • Réalisation d’études dans des secteurs clés des politiques, des marchés, du commerce, des transports urbains et de la durabilité.
  • Mieux faire connaître le transport maritime à courte distance en Amérique du Nord, entre les exercices 2007-2008 et 2009-2010.
  • Élargir la compréhension de la rentabilité du transport maritime à courte distance, de ses avantages et des obstacles à son adoption, entre les exercices 2007-2008 et 2009-2010.
Défi 4 : Améliorer l'efficacité des véhicules, des carburants et des infrastructures de ravitaillement
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi4.htm
4.1 Promouvoir les véhicules à technologies de pointe
Objectif 2 et
Objectif 3
  • Nombre et types de véhicules et de technologies ayant fait l’objet d’essais dont les résultats sont présentés sous forme de divers rapports.
  • Nombre et type d’activités fréquentées durant l’année.
  • Évaluer chaque année le rendement des véhicules à technologies de pointe.
  • Organiser chaque année des activités pour sensibiliser le public afin de permettre également la diffusion des données sur le programme.
4.2 Consommation de carburant des véhicules automobiles
Objectif 2 et
Objectif 3
  • Collecte ponctuelle de données auprès de tous les constructeurs.
  • Vérification des données.
  • Rapports annuels des résultats.
  • Nouvelle réglementation élaborée pour 2011.
  • Recueillir et vérifier la consommation de carburant des véhicules neufs et en rendre compte, et ce, chaque année.
  • Mettre à jour la base de données sur le système d’information sur les économies de carburant des véhicules, et ce, à titre permanent.
  • Élaborer une nouvelle réglementation aux termes de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles.
4.3 Réduction des émissions de l'industrie ferroviaire
Objectif 2 et
Objectif 3
  • Réduction des émissions obtenue grâce au protocole d’entente.
  • Élaboration d’une nouvelle réglementation pour 2011.
  • Collaborer avec l’Association des chemins de fer du Canada et Environnement Canada pour la mise en œuvre intégrale entre 2006-2007 et 2009-2010 des engagements négociés dans le cadre du protocole d’entente.
  • Élaborer une nouvelle réglementation aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire, entrant en vigueur à la fin du protocole d’entente en 2010.
Défi 5 : Améliorer le rendement des transporteurs et des exploitants
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi5.htm
5.1 Promouvoir des pratiques exemplaires de la gestion de l'environnement dans le secteur des transports
Objectif 2 et
Objectif 3
  • Histoires à succès et leçons apprises.
  • Produits de recherche se soldant par des améliorations technologiques ou opérationnelles pratiques.
  • Nombre de partenariats établis à l’appui de l’efficacité du carburant pour les expéditeurs de marchandises et les transitaires.
  • Maintenir et établir des partenariats stratégiques en vue d’harmoniser à l’échelle internationale les efforts de réduction des émissions et prendre des initiatives à l’échelle nationale et entre le gouvernement et l’industrie en vue de réduire les émissions.
  • Collaborer avec les gouvernements et des intervenants du secteur des transports pour déterminer les perspectives technologiques et opérationnelles permettant d’atténuer les incidences des activités de transport sur l’environnement.
  • Élargir le partenariat du Ministère avec la Federal Aviation Administration des États-Unis et la National Aeronautics and Space Administration dans le cadre d’un centre de recherche d’excellence intitulé Partenariat en vue de la réduction du bruit et des émissions du transport aérien, d’ici 2009-2010.Faciliter l’établissement de partenariats stratégiques dont l’ objectif est d’améliorer la consommation de carburant des expéditeurs de marchandises et des transitaires d’ici 2011.
5.2 Lutte contre la pollution dans le secteur maritime
Objectif 1 Examen plus fouillé des zones de contrôle des émissions de soufre
  • Nombre de zones identifiées où des normes plus strictes sont en vigueur.

Régime d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses

  • Indication par l’Organisation maritime internationale de l’adhésion du Canada au protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d´incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000

Programme national de surveillance aérienne

  • Nombre d’heures patrouilles antipollution dans chaque région, par mois, par an.
  • Nombre d’incidents de pollution causés par les navires et nombre de déversements mystère détectés, par mission, par mois, par an.
  • Nombre de navires visuellement observés et nombre de navires identifiés par le Système d’identification automatique des aéronefs, par heure, par mission, par mois, par an.
  • Nombre de poursuites résultant des patrouilles antipollution du Programme national de surveillance aérienne, par an.
D’ici 2009-2010, réalisera :
  • Examen plus fouillé des zones de contrôle des émissions de soufre
    Avec la collaboration d’Environnement Canada, procéder à l’examen de la valeur qu’il y a à créer des zones de contrôle des émissions de soufre dans certaines zones du pays et à l’échelle internationale d’ici 2009-2010.
  • Régime d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses
    Prendre les mesures nécessaires pour permettre au Canada d’adhérer au protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d´incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000 à compter de 2009-2010.
  • Programme national de surveillance aérienne
    Continuer de rehausser l’efficacité du Programme national de surveillance aérienne en augmentant la fréquence des patrouilles et en élargissant la surveillance aux secteurs qui ne sont normalement pas surveillés, comme l’Arctique.
Défi 6 : Améliorer les décisions prises par les gouvernements et le secteur des transports
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi6.htm
6.1 Données sur le transport
Objectif 6
  • Détermination des principales données manquantes et élaboration d’une stratégie pour y remédier.
  • Continuer de diriger un projet centralisé afin d’organiser et d’améliorer la collecte, la diffusion et l’analyse des données sur le transport durable dans tous les modes.
  • Procéder régulièrement à des évaluations afin de déterminer les données manquantes les plus importantes en ce qui concerne les activités de transport et la consommation d’énergie de tous les modes.
6.3 Financement des initiatives de développement durable
 
  • Nombre de projets financés et total des investissements.
  • Résultats de projets particuliers, notamment amélioration manifeste de la qualité de l’environnement.
  • Sélectionner des projets à financer chaque année conformément aux critères fixés au fonds interne de la stratégie de développement durable qui pourra atteindre 1 million de dollars par an pendant trois ans au titre de projets novateurs qui apportent de précieuses contributions au transport durable.
Défi 7 : Améliorer la gestion des opérations et des terres de Transports Canada
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/defi7.htm
7.1 Système de gestion de l’environnement de Transports Canada
Objectif 1,
Objectif 3,
Objectif 4,
Objectif 5 et
Objectif 6
  • Immeubles écoénergétiques
  • Parc automobile
  • Achats écologiques
  • Niveau de conformité avec le cadre du Système de gestion de l’environnement.
  • Mettre en œuvre de manière suivie le Système de gestion de l’environnement du Ministère, qui comprendra notamment de nouvelles cibles axées sur les secteurs prioritaires des activités du Ministère.
  • Respecter le cadre du Système de gestion de l’environnement (voir annexe B de la Stratégie de développement durable) d’ici 2009 2010.
7.2 Espaces verts à Pickering
 
  • Préparation d’un rapport exposant en détail les zones de restauration prioritaires et réalisation progressive des travaux mentionnés.
  • Plantations d’espèces indigènes afin de remédier à l’érosion des rives des cours d’eau.
  • Réaliser certains projets sur les espaces verts d’ici 2009-2010 à l’appui du Plan directeur des espaces verts et démontrer la gérance environnementale des espaces verts de Pickering.
  • Entreprendre une étude sur l’érosion des rives des cours d’eau ainsi que la restauration des rives des cours d’eau d’ici 2009-2010.
Partie 7 : Passer à l'action
http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/passeralaction.htm
Politique
Objectif 6  
  • Souligner les principaux engagements, cibles et indicateurs de la Stratégie de développement durable 2007-2009 dans le Rapport sur les plans et les priorités annuel du Ministère.
  • Procéder à une évaluation annuelle des accords de responsabilisation des hauts fonctionnaires responsables des actions particulières de la stratégie, pour s’assurer qu’ils reflètent les engagements pertinents de la Stratégie de développement durable 2007-2009.
Planification
Objectif 6  
  • Continuer d’organiser des réunions régulières (pendant la période 2007 2008 à 2009-2010) du Comité ministériel interne de la stratégie de développement durable afin de surveiller et de coordonner la mise en œuvre de la stratégie et de tenir lieu de tribune où l’on échangera des données et des pratiques exemplaires sur le développement durable entre les groupes et les régions.
Mise en œuvre et fonctionnement
Objectif 6  
  • Faire d’autres efforts pour mieux sensibiliser les employés au transport durable et élargir leur compréhension des programmes et des activités du Ministère dans le domaine de l’environnement et du développement durable.
Contrôle et mesures correctrices
Objectif 6  
  • Un rapport d’étape sur les engagements, les cibles et les mesures du rendement du développement durable figurera dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel.
  • Publier un rapport annuel sur l’avancement de la Stratégie de développement durable, en sus du Rapport ministériel sur le rendement. Les résultats de ce rapport seront présentés chaque année au comité de la haute direction de Transports Canada.
Examen de gestion
Objectif 6  
  • Procéder à un examen de la stratégie de développement durable tous les trois ans.
  • Faire appel au Groupe consultatif national extérieur à compter de 2008 2009.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 4 - Stratégie de développement durable (SDD)

Dans la SDD 2007-2009, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) s'appuie sur son succès passé et met à profit les leçons tirées au fil des ans. La SDD 2007-2009 offre une approche globale, rationalisée et transparente, permettant de réaliser la vision du Ministère en matière de développement durable. TPSGC a adapté ses objectifs et ses engagements pour tenir compte des nouvelles priorités du Ministère et du gouvernement dans son ensemble. Un plan concernant TPSGC est énoncé brièvement dans la SDD 2007-2009 ; ce plan vise à assurer un leadership dans l'élaboration d'une approche pangouvernementale à l'égard de l'écologisation des opérations du gouvernement et du Ministère. TPSGC place les considérations environnementales au cœur même de ses activités et met l'accent sur l'obtention de résultats.

Pour consulter l'intégralité de la SDD de TPSGC, visitez le http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/index-fra.html.

Pour consulter les rapports annuels sur le rendement en matière de développement durable, visitez le http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/rendement-performance/index-fra.html.



Objectif 1 du Ministère découlant de la SDD : Gouvernance pour le développement durable - Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
Objectif 1 contribue à l'atteinte du sixième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable et à l'atteinte des objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales relatifs aux achats écologiques*.

* Pour consulter les objectifs de la SDD de TPSGC en matière d'achats écologiques, veuillez vous référer au tableau sur les achats écologiques.
Politique sur les immeubles durables et plan de mise en œuvre approuvés. D'ici mars 2010, mettre en œuvre une politique sur les immeubles durables et des lignes directrices connexes afin d'améliorer la performance environnementale des immeubles.
Pourcentage d'immeubles à bureaux appartenant à l'État ayant fait l'objet d'une évaluation en vertu du programme Visez vert Plus de la Building Owners and Managers Association International (BOMA). D'ici mars 2010, tous les immeubles à bureaux appartenant à l'État devront être évalués en vertu du programme Visez vert Plus de la BOMA.
Pourcentage de baux qui répondent aux normes LEED ou de la BOMA ou à des normes équivalentes, ou outils d'évaluation propres à chaque type de bail. D'ici mars 2010, lors de la signature d'un nouveau bail ou du renouvellement d'un bail, intégrer les normes LEED ou de la BOMA ou des normes équivalentes dans les baux relatifs à tous les locaux de plus de 500 m2 dont TPSGC constitue le principal preneur à bail.
Pratiques exemplaires ou plans d'action approuvés pour les occasions réalisables d'accroître encore davantage la durabilité environnementale des activités immobilières. D'ici mars 2010, TPSGC aura examiné les possibilités d'accroître encore davantage la durabilité environnementale de ses activités immobilières. Dans les cas où on aura cerné des occasions réalisables, des pratiques exemplaires ou des plans d'action auront été élaborés et approuvés.
Objectif 2 du Ministère découlant de la SDD: : Développement et utilisation durables des ressources naturelles
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
Objectif 2 contribue à l'atteinte du cinquième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable. Pourcentage de mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets électroniques. D'ici décembre 2010, mettre en œuvre une stratégie de gérance de l'environnement pour la gestion des déchets électroniques générés par les activités du gouvernement fédéral.
Nombre de projets d'une valeur supérieure à 1 000 000 $ dans le cadre desquels on gère les débris de construction, de rénovation et de démolition par rapport au nombre de projets d'une valeur supérieure à 1 000 000 $. Conformément aux engagements prévus dans les SDD antérieures, mettre en œuvre des pratiques de gestion des débris de construction et de démolition dans le cadre des projets immobiliers d'une valeur supérieure à 1 000 000 $ et dans les collectivités qui font du recyclage industriel. Ainsi, les déchets seront réutilisés ou recyclés.
Objectif 3 du Ministère découlant de la SDD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Mesure du rendement de la SDD en vigueur Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010
Objectif 3 contribue à l'atteinte du troisième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable et à l'atteinte des objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales relatifs aux immeubles éconergétiques et au parc automobile. Pour ce qui est des immeubles de TPSGC appartenant à l'État, pourcentage total de réduction de la consommation d'énergie par rapport à 2001-2002, en gigajoules et en mégajoules/m2. Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 2001-2002. Les émissions de GES seront mesurées en kilotonnes ainsi qu'en kilogrammes de CO2 par mètre carré. D'ici mars 2010, la consommation d'énergie de l'ensemble du parc immobilier de TPSGC appartenant à l'État sera réduite de 8 % par rapport aux niveaux enregistrés pour l'exercice 2001-2002. On prévoit une réduction connexe des émissions de GES provenant de l'ensemble du parc immobilier (à l'exception des centrales de chauffage et de refroidissement [CCR] du Secteur de la capitale nationale [SCN]) de l'ordre de 11 % par rapport aux niveaux de 2001-2002.
La modernisation de l'infrastructure énergétique courante de TPSGC est appuyée par une analyse de rentabilisation complète et approuvée.

Note : Cette mesure de rendement et les résultats prévus ont été révisés en janvier 2009.
D'ici décembre 2012, établir des cibles à long terme en vertu de l'analyse de rentabilisation du CCR pour moderniser l'infrastructure énergétique courante de TPSGC.
Émissions annuelles moyennes de GES par voiture-kilomètre. D'ici mars 2010, réduire les émissions de GES par voiture-kilomètre de 15 % par rapport à 2002-2003.
Pourcentage de l'essence achetée pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral contenant de l'éthanol.

Note : La libellé de cette mesure de rendement et les résultats prévus ont été mis à jour de façon à refléter l'intention initiale de l'engagement du SDD.
À compter de avril 2007, l'essence achetée pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral devra être à base d'éthanol, si possible.