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ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

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Administration du pipe-line du Nord Canada


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Administration du pipe-line du Nord Facilitation de la planification et de la construction du gazoduc de la route de l’Alaska 333,5 289,0 289,0 289,0
Total des revenus non disponibles 333,5 289,0 289,0 289,0

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires


Sources des revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévision des revenus pour
2008-2009
Revenus prévus pour
2009-2010
Revenus prévus pour
2010-2011
Revenus prévus pour
2011-2012
Affaires indiennes et du Nord Canada
La gouvernance et les institutions gouvernementales Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 2,4 2,4 2,4 2,4
Revenus divers 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 2,6 2,6 2,6 2,6
Les relations de coopération Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 1,1 1,1 1,1 1,1
Revenus de placements 6,7 6,7 6,7 6,7
Revenus divers
Total partiel 7,8 7,8 7,8 7,8
Le règlement des revendications Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,2 0,2 0,2 0,2
Revenus de placements 3,0 3,0 3,0 3,0
Revenus divers
Total partiel 3,2 3,2 3,2 3,2
L’éducation Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 4,5 4,5 4,5 4,5
Revenus divers 0,4 0,4 0,4 0,4
Total partiel 4,9 4,9 4,9 4,9
Le développement social Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 6,2 6,2 6,2 6,2
Revenus divers 1,4 1,4 1,4 1,4
Total partiel 7,6 7,6 7,6 7,6
Une administration fédérale responsable Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 2,0 2,0 2,0 2,0
Total partiel 2,0 2,0 2,0 2,0
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 0,2 0,2 0,2 0,2
Les terres et les ressources du Nord Revenus de placements :
– Bénéfices provenant du projet de Norman Wells
130,0 120,0 115,0 110,0
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 1,1 1,1 1,1 1,1
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 0,9 0,9 0,9 0,9
Droits et privilèges 4,3 4,6 4,6 4,6
Redevances tirées de l’exploitation minière 110,3 73,6 34,6 36,5
Redevances — Carrières 0,2 0,1 0,1 0,1
Redevances pétrolières et gazières 16,0 27,0 15,0 15,0
Autres revenus non fiscaux 1,5 1,3 1,3 1,3
Total partiel 264,3 228,7 172,7 169,5
Investissement communautaire Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 1,5 1,5 1,5 1,5
Revenus de placements 0,4 0,4 0,4 0,4
Revenus divers 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 2,0 2,0 2,0 2,0
L’infrastructure communautaire Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 4,9 4,9 4,9 4,9
Revenus de placements 1,6 1,6 1,6 1,6
Revenus divers 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 6,7 6,7 6,7 6,7
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,9 0,9 0,9 0,9
Total partiel 0,9 0,9 0,9 0,9
Services internes Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 10,5 10,5 10,5 10,5
Revenus divers 2,1 2,1 2,1 2,1
Total partiel 12,6 12,6 12,6 12,6
Total des revenus non disponibles 314,9 279,2 223,2 220,1

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

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Agence canadienne de développement international

Source des revenus non disponibles


  Prévisions de revenus
2008–2009

(en milliers de dollars)
Revenus prévus
2009–2010

(en milliers de dollars)
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes
Intérêts sur les prêts aux pays en développement 2 259 2 259
Frais de service et d'engagements financiers sur les prêts aux pays en développement 22 18
Revenus divers 413 353
Total des revenus 2 694 2 630

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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles

Revenu disponible (en milliers de $)


Activité de programme Revenu disponible Prévision de revenues 2008-2009 Revenus prévus 2009-2010 Revenus prévus 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012
Programme de soutien à l'évaluation environnementale Recouvrement des coûts des services d'évaluation environnementale 4 850 7 751 7 751 7 751
Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (du gouvernement fédéral) 97 100 100 100
Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (à l'externe) 76 150 150 150
Total - revenu disponible 5 023 8 001 8 001 8 001

Note: Le revenu recouvré du coût des commissions d'examen des évaluations environnementales dépend de l'ampleur des activités des commissions admissibles au recouvrement et ce montant peut être sujet à des fluctuations.

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Agence canadienne d'inspection des aliments


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Prévisions de revenu
2009-2010
Prévisions de revenu
2010-2011
Prévisions de revenu
2011-2012
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Revenus nets en vertu d'un crédit 32,1 32,1   32,1 32,1
Risques liés aux zoonoses
Revenus nets en vertu d'un crédit 0,0 0,0   0,0 0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production
Revenus nets en vertu d'un crédit 2,0 2,0   2,0 2,0
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production
Revenus nets en vertu d'un crédit 3,4 3,4   3,4 3,4
Protection de la biodiversité
Revenus nets en vertu d'un crédit 0,4 0,4   0,4 0,4
Cadre de réglementation intégré
Revenus nets en vertu d'un crédit 3,9 3,9  3,9 3,9
Accès aux marchés nationaux et internationaux
Revenus nets en vertu d'un crédit 13,2 12,6  11,4 11,4
Services internes
Revenus nets en vertu d'un crédit 0,0 0,0   0,0 0,0
Total des revenus disponibles 55,0 54,4  53,2 53,2



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Prévisions de revenu
2009-2010
Prévisions de revenu
2010-2011
Prévisions de revenu
2011-2012
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Sanctions administratives pécuniaires 0,6 0,6   0,6 0,6
Intérêts sur comptes débiteurs en souffrance 0,1 0,1  0,1 0,1
Produits de la vente des biens de l'État 0,4 0,4  0,4 0,4
Risques liés aux zoonoses   0,0 0,0   0,0 0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production   0,0 0,0   0,0 0,0
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production   0,0 0,0   0,0 0,0
Protection de la biodiversité   0,0 0,0   0,0 0,0
Cadre de réglementation intégré   0,0 0,0   0,0 0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux   0,0 0,0   0,0 0,0
Services internes   0,0 0,0   0,0 0,0
Total des revenus non disponibles 1,1 1,1 1,1 1,1
Total des revenus disponibles 55,0 54,5 53,2 53,2
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 56,1 55,5 54,3 54,3

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Sources de revenus non disponibles

Revenus non disponibles en milliers de dollars 1


Activités de programme Prévisions des revenus
2008-2009
Prévisions des revenus
2009-2010
Prévisions des revenus
2010-2011
Prévisions des revenus
2011-2012
Développement des collectivités 4 000 4 000 6 000 8 000
Infrastructure
Compétitivité des entreprises 32 000 32 000 32 000 33 000
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions 3 500 3 500 3 000 2 500
Politiques, programmes et initiatives
Total des revenus
non disponibles
39 500 39 500 41 000 43 500

Note :
1 Il s’agit des remboursements des contributions remboursables à être facturés dans les prochaines années.

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Agence de la santé publique du Canada

Tableau 8 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



(en millions de dollars) Prévisions des revenus
2008-2009
Revenus prévus 2009-2010 Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Mesures et interventions d’urgence        
Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d’urgence aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d’autres organisations sous réglementation fédérale (50 000 dollars) 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des revenus disponibles 0,1 0,1 0,1 0,1

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau : Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus non disponibles
  (en millions de dollars)
Activité de programme Sources de revenus non disponibles Prévisions
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Développement des entreprises Contributions remboursables 52,0 52,0 52,0 52,0
Autres 2,0 2,0 2,0 2,0
Total 54,0 54,0 54,0 54,0

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Agence des services frontaliers du Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 6.1 : Sources des revenus disponibles de l'ASFC


(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus projetés
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Programme des frontières conventionnelles
Droits et privilèges 867 867 867 867
Services de nature réglementaire 8 022 7 397 5 522 5 522
Services de nature non réglementaire 11 007 11 007 11 007 11 007
Total – Programme des frontières conventionnelles 19 896 19 271 17 396 17 396
Services internes
Droits et privilèges 314 314 314 314
Total – Services internes 314 314 314 314
Total – Revenus disponibles 20 210 19 585 17 710 17 710

Tableau 6.2 : Sources des revenus non disponibles de l'ASFC


(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus projetés
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Programme des frontières conventionnelles
Vente de produits et de services
Location d'immeubles et de biens publics 334 431 430 457
Total – Programme des frontières conventionnelles 334 431 430 457
Évaluation du risque
Redressements aux créditeurs de l'exercice précédent 417 537 537 570
Vente de produits et de services 19 24 24 26
Divers
Amendes imposées par le tribunal 194 250 250 265
Saisies 3 539 4 562 4 558 4 845
Vente de marchandises non réclamées 2 2 2 2
Intérêts et pénalités 4 720 6 085 6 078 6 461
Autres 671 865 864 918
Total – Divers 9 126 11 764 11 752 12 491
Total – Évaluation du risque 9 562 12 325 12 313 13 087
Exécution de la loi
Redressements aux créditeurs de l'exercice précédent 2 170 2 798 2 795 2 971
Vente de produits et de services 97 126 125 133
Divers        
Amendes imposées par le tribunal 1 010 1 301 23 733 25 228
Saisies 18 431 23 757 23 733 25 228
Vente de marchandises non réclamées 8 11 11 11
Intérêts et pénalités 24 580 31 684 31 653 33 647
Autres 3 493 4 503 4 498 4 782
Total – Divers 47 522 61 256 61 195 65 050
Total – Exécution de la loi 49 789 64 180 64 115 68 154
Total – Revenus non disponibles 59 685 76 936 76 858 81 698
Total – Revenus disponibles et non disponibles 79 895 96 521 94 568 99 408

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Agence du revenu du Canada

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non fiscaux non disponibles

Tableau 4.1 : Revenus disponibles


(en milliers de dollars)
Activité de programme
Prévisions de revenus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Aide aux contribuables et aux entreprises
3 682
3 541
3 537
3 460
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
22 306
22 351
22 177
22 160
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
627
163
163
163
Observation en matière de déclaration
6 855
7 191
7 036
7 049
Appels
2 597
2 990
2 858
1 261
Programmes de prestations
4 089
831
832
831
Services internes
170 734
167 736
173 402
178 975
Ombudsman des contribuables
Total des revenus disponibles
210 890
204 803
210 005
213 899
Détails
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l’année précédente
630
498
498
498
Frais liés aux décisions1 
1 652
1 483
1 483
1 483
Entente anticipée en matière de prix de transfert
975
803
631
631
Autres services de nature réglementaire
66
7
7
7
Administration des programmes provinciaux2 
54 608
46 031
45 685
43 640
Autres services de nature non-réglementaire
416
496
500
500
Vente de produits de base et d'information
99
104
112
112
Autres droits et redevances
229
40
40
40
Services fournis à d’autres ministères3 
152 215
155 341
161 049
166 988
Total des revenus disponibles
210 890
204 803
210 005
213 899

1 L’ARC exige des frais des contribuables (en fonction des frais d'utilisation réglementés) lorsqu’ils demandent à recevoir une décision en matière d’impôt avant qu’une transaction ait lieu (en vue d’obtenir une certitude fiscale).
2 Composé principalement de frais de base exigés des provinces pour les services de recouvrement offerts en vertu des accords de perception fiscale et des autres accords.
3 Composé principalement des services de technologie de l'information offerts à l’Agence des services frontaliers du Canada.

Tableau 4.2 : Revenus non fiscaux non disponibles (Activités de l'Agence)1


(en milliers de dollars)
Activité de programme
Prévisions de revenus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Aide aux contribuables et aux entreprises
1 000
871
866
813
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
3 615
3 151
3 133
2 941
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
244
213
212
199
Observation en matière de déclaration
1 410
1 229
1 222
1 147
Appels
1 514
1 393
1 388
1 339
Programmes de prestations
2 915
2 734
2 728
2 653
Services internes
46 072
44 592
45 445
45 844
Ombudsman des contribuables
Total des revenus non fiscaux non disponibles
56 770
54 183
54 994
54 936
Détails
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l’année précédente
 
 
 
 
Rajustements des créditeurs de l’exercice précédent
3 141
712
712
712
Vente de produits et services
 
 
 
 
Édifices publics et location de biens
130
133
137
140
Autres droits et redevances
 
 
 
 
Recouvrement des avantages sociaux des employés
48 672
48 511
49 318
49 257
Autres
4 827
4 827
4 827
4 827
Total des revenus non fiscaux non disponibles
56 770
54 183
54 994
54 936

1 Ce tableau reflète l’approche prise dans les États financiers vérifiés de l’Agence où une distinction est faite entre les activités de l’Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l’Agence plutôt que des activités de l’Agence et sont exclus.

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Agence spatiale canadienne

Annexe 4 – Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

Revenus disponibles (en millions de $)


Prévisions des dépenses 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012
Revenus disponibles 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus disponibles 0,0 0,0 0,0 0,0

Revenus non disponibles (en millions de $)


Activités de programmes Prévisions des dépenses 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012
Observation de la Terre depuis l'espace        
Redevances provenant des activités associées au programme RADARSAT 3,9 0,7 0,0 0,0
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à l'OT, aux SE et aux TS        
Installations et services d'essais du Laboratoire David Florida (LDF) 1,2 1,0 1,0 1,0
Total des revenus non disponibles 5,2 1,7 1,0 1,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 5,2 1,7 1,0 1,0

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Source des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars) Prévisions
des revenus
pour
2008-2009
Revenus
prévues pour
2009-2010
Revenus
prévues pour
2010-2011
Revenus
prévues pour
2011-2012
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental        
Accords de recherche concertée et services de recherche 5,5 5,5 5,5 5,5
Total - Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 5,5 5,5 5,5 5,5
Mesures à la ferme        
Pâturages communautaires 19,1 19,1 20,4 21,8
Total - Mesures à la ferme 19,1 19,1 20,4 21,8
Gestion des risques de l'entreprise      
Agri-stabilité - Frais administratifs 5,5 5,5 5,5 5,5
Total - Gestion des risques de l'entreprise 5,5 5,5 5,5 5,5
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Accords de recherche concertée et services de recherche 1,5 1,5 1,5 1,5
Total - Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments 1,5 1,5 1,5 1,5
Science, innovation et adoption        
Accords de recherche concertée et services de recherche 15,0 15,0 15,0 15,0
Total - Science, innovation et adoption 15,0 15,0 15,0 15,0
Agence canadienne du pari mutuel        
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,8 13,7 15,4 17,1
Total - Agence canadienne du pari mutuel 13,8 13,7 15,4 17,1
Total des revenus disponibles 60,4 60,3 63,3 66,4

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars) Prévisions
des revenus
pour
2008-2009
Revenus
prévues pour
2009-2010
Revenus
prévues pour
2010-2011
Revenus
prévues pour
2011-2012
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental        
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 0,0 0,0 0,0 0,0
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,5 0,5 0,5 0,5
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 0,6 0,6 0,6 0,6
Mesures à la ferme      
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 0,0 0,0 0,0 0,0
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,4 0,4 0,4 0,4
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Mesures à la ferme 0,5 0,5 0,5 0,5
Gestion des risques de l'entreprise        
Remboursement de dépenses des exercices précédents 6,8 5,8 5,8 5,8
Services et droits d'utilisation 0,7 0,7 0,7 0,7
Privilèges, licences et permis 0,2 0,2 0,2 0,2
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,1 0,1 0,1 0,1
Autres revenus non fiscaux 0,4 0,4 0,4 0,4
Total - Gestion des risques de l'entreprise 8,2 7,2 7,2 7,2
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,3 0,3 0,3 0,3
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 0,3 0,3 0,3 0,3
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,2 0,2 0,2 0,2
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments 0,8 0,8 0,8 0,8
Développement du commerce et des marchés        
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Développement du commerce et des marchés 0,2 0,2 0,2 0,2
Facilitation de l'efficacité de la réglementation        
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,2 0,2 0,2 0,2
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 0,3 0,3 0,3 0,3
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,4 0,4 0,4 0,4
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Facilitation de l'efficacité de la réglementation 0,8 0,8 0,8 0,8
Conseil national des produits agricoles        
Remboursement de dépenses des exercices précédents - - - -
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Conseil national des produits agricoles 0,0 0,0 0,0 0,0
Science, innovation et adoption        
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,3 0,3 0,3 0,3
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis 5,2 5,2 5,2 5,2
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 2,2 2,2 2,2 2,2
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Science, innovation et adoption 7,7 7,7 7,7 7,7
Développement de l'agroentreprise        
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis 1,0 1,0 1,0 1,0
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,4 0,4 0,4 0,4
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Développement de l'agroentreprise 1,6 1,6 1,6 1,6
Développement des régions rurales et développement des coopératives        
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,3 0,3 0,3 0,3
Total - Développement des régions rurales et développement des coopératives 0,4 0,4 0,4 0,4
Services internes      
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 1,2 1,2 1,2 1,2
Rendement des investissements 4,1 4,1 4,1 4,1
Produit de la vente de biens de l'État 0,3 0,3 0,3 0,3
Autres revenus non fiscaux 9,0 9,0 9,0 9,0
Total - Services Internes 14,7 14,7 14,7 14,8
Total des revenus non disponibles 35,4 34,4 34,4 34,5
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 95,8 94,7 97,8 100,9

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au programme Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel.

La prévision des revenus pour 2008-2009 relativement au Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel tiennent compte des recettes prévues, alors que les revenus disponibles énoncés dans le tableau de la Section I, Sommaire ministérielles, tiennent compte de l'autorisation au titre des revenus disponibles selon le Budget principal des dépenses.

Les revenus non disponibles Les revenus non disponibles incluent différents postes tels que le recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs, le résultat des ventes de biens, de privilèges, de licences et de permis de la Couronne. Les revenus non disponibles en 2008-2009 sont supérieurs à ceux prévus pour 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, en raison principalement du recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs au titre du programme de gestion des risques de l'entreprise, qui inclut les sommes à recouvrer auprès des provinces pour des paiements effectués par le ministère, ainsi que la collecte des versements excédentaires au titre du programme canadien du revenu agricole (PCRA), du programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), d'Agri-stabilité et du programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA).

Les montants figurant au tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie.

À cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

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Anciens Combattants Canada

Tableau 9 : Sources des revenus non disponibles



Sources des revenus non disponibles
(Millions de $)
(Millions de $) Prévisions des revenus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Soins de santé et réinsertion des anciens combattants        
Hôpital Sainte-Anne : Frais d'hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (service prévu par règlement) 13,9 13,8 13,5 13,2
Hôpital Sainte-Anne : Repas régime (autres biens et services) 0,4 0,4 0,4 0,4
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (soins prévus par règlement) 3,5 3,6 3,6 3,5
Indemnités et soutien financier à l'intention des anciens combattants        
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers 2,5 2,5 2,5 2,5
Remboursement des charges des exercices précédents 9,0 9,0 9,0 9,0
Autre 1,0 1,0 1,0 1,0
Total - revenus non disponibles 30,3 30,3 30,0 29,6

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Bibliothèque et Archives Canada

Tableau 9 : Sources de revenu disponibles et de revenu non disponibles



Ce tableau indique les sources de revenu disponibles et de revenu non disponibles par année financière.
Sources de revenu disponibles et de revenu non disponibles
Revenus disponibles (milliers $)
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation Revenus projetées
2008-2009
Revenus
prévus
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Frais de service        
Total des revenus disponibles 550 550 550 550.
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation 550 550 550 550
 
Revenus non disponibles (milliers $)        
  Revenus projetées
2008-2009
Revenus
prévus
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue        
Recettes de stationnement 3,3 3,3 3,3 3,3
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada        
Recettes de stationnement 13,2 13,2 13,2 13,2
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation        
Recettes de stationnement 27,6 27,6 27,6 27,6
Total des revenus non disponibles 44,1 44,1 44,1 44,1
Total des revenus disponibles et des
revenus non disponibles
594,1 594,1 594,1 594,1

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Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Tableau 2 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Magistrature fédérale Bureau du juge-arbitre 0,1 0,1 0,1 0,1
Entente administrative avec l’Agence canadienne de développement international 0,1  0,2 0,2 0,2
Total des revenus disponibles 0,2 0,3  0,3 0,3

 



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Paiement en application de la Loi sur les juges Cotisations des juges à la caisse de retraite 15,3 15,8 16,2 16,7
Total des revenus non disponibles 15,3 15,8  16,2 16,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 15,5 16,1  16,5 17,0

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Bureau du Conseil privé

Tableau 3 : Vérifications internes prévues au cours des trois prochains exercices financiers



Vérifications internes prévues au cours des trois prochains exercices financiers (les dates d’achèvement peuvent changer)
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d’achèvement prévue
Rémunération et avantages sociaux Mission de certification En cours 2009-2010
Continuité des opérations et préparation aux situations d’urgence Mission de certification En cours 2009-2010
Gouvernance et gestion du rendement Mission de certification En cours 2009-2010
Gestion des risques Mission de certification En cours 2009-2010
Plan stratégique des RH - recrutement Mission de certification En cours 2010-2011
Securité Mission de certification En cours 2010-2011
Planification financière et prévisions Mission de certification En cours 2010-2011

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Bureau du surintendant des institutions financières

Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de dépenses 2008-09 Dépenses prévues
2009-10
Dépenses prévues
2010-11
Dépenses prévues
2011-12
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Cotisations de base 42,7 46,4 48,5 50,3
Services à frais recouvrés 0,2 0,2 0,2 0,2
Droits et frais d’utilisateur 3,8 2,0 2,0 2,0
Total partiel 46,7  48,6 50,7 52,5
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux Droits 4,5 4,8 4,6 4,7
Aide internationale Services à frais recouvrés 1,6 1,7 1,7 1,7
Total partiel 6,1 6,5 6,3 6,4
Bureau de l’actuaire en chef Services à frais recouvrés 2,7 3,3 3,3 3,5
Droits et frais d’utilisateur 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 2,8 3,4 3,4 3,6
Services internes Cotisations de base 34,8 35,8 36,5 37,7
Droits 1,8 2,1 2,6 2,4
Services à frais recouvrés 2,8 2,8 2,8 2,6
Total partiel 39,4 40,7 41,9 42,7
Total des revenus disponibles 95,0 99,1 102,2 105,2

 


Revenus non disponibles
($ millions)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenus
2008-09
Revenus prévus
2009-10
Revenus prévus
2010-11
Revenus prévus
2011-12
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Pénalités pour production tardive et erronée 0,5 0,5 0,5 0,5
Total des revenus non disponibles 0,5   0,5 0,5 0,5
Total des revenus disponibles et non disponibles 95,5 99,6 102,7 105,7

Le tableau 9 montre la provenance des revenus disponibles et non disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée, alors que le BSIF recouvre ses frais au moyen des cotisations et des droits d'utilisation facturés selon la comptabilité d'exercice1. Selon la comptabilité de caisse modifiée, l’augmentation globale prévue des revenus en 2009‑2010 sera de l’ordre de 4,3 %.

Les droits d'utilisateur et les frais prévus pour l’activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales comprennent les droits liés à certaines demandes d'agrément législatif et aux agréments requis aux fins de surveillance prévus par le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, de même que les cotisations additionnelles imposées aux institutions financières « cotées » en vertu du Guide en matière d'intervention à l'intention des institutions financières fédérales. Les cotisations additionnelles sont imposées conformément au Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2009‑2010 à 2011‑2012 et prévoyait une éventuelle hausse des droits d’utilisateur et des frais par rapport au niveau présenté pour 2008‑2009 dans le tableau 9 en raison des perspectives économiques actuelles.

1Les états financiers du BSIF sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada, sont vérifiés une fois l’an par le Bureau du vérificateur général et sont publiés dans le rapport annuel du BSIF. Les rapports annuels du BSIF sont disponibles sur le site Web du Bureau à la rubrique Le Bureau / Rapports / Rapports annuels.

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Bureau du vérificateur général du Canada

Tableau 2 — Sources des revenus disponibles et non disponibles (en millions de dollars)


Vérification législative Prévision des revenus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Revenus disponibles        
Autorisation de crédit net1 0,7 0,7 0,7
Revenus non disponibles.        
Frais (recouvrement des coûts) de vérification2 0,8 0,7 0,7 0,7
Total 0,8 1,4 1,4 1,4
1 Autorisation continue de crédit net de 660 000 $ pour recouvrer les coûts des services professionnels de vérification fournis aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.

2 Le Bureau recouvre les coûts des vérifications de l'Organisation de l'aviation civile internationale (se terminant en 2008-2009) et de l'Organisation internationale du Travail. Ces fonds ne sont pas utilisés par le Bureau, mais versés au Trésor à titre de revenus non disponibles.


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Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Tableau 3 : Source de recettes disponibles


(en milliers de dollars) Prévision de recettes
2008-2009
Recettes prévues
2009-2010
Recettes prévues
2010-2011
Recettes prévues
2011-2012
 
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartie 3,601 4,300 4,300 4,300
Total porté au credit 3,601 4,300 4,300 4,300
         

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Citoyenneté et Immigration Canada

Sources des revenus non disponibles


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de revenu
2008–2009
Revenu prévu pour
20092010
Revenu prévu pour
20102011
Revenu prévu pour
20112012
Programme d’immigration        
Frais de recouvrement des coûts des services d’immigration fournis aux résidents permanents 182,3 190,6 199,3 208,4
Frais exigés pour les services d’immigration 77,4 78,1 77,7 77,6
Sous-total 260,6 269,5 277,8 286,8
Programme des résidents temporaires        
Frais de recouvrement des coûts des services d’immigration fournis aux résidents temporaires 164,3 167,1 169,9 172,8
Sous-total 164,3 167,1 169,9 172,8
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales Nil Nil Nil Nil
Programme des réfugiés        
Frais de recouvrement des coûts des services fournis aux réfugiés 8,6 9,0 9,1 9,1
Sous-total 8,6 9,0 9,1 9,1
Programme d’intégration        
Intérêt sur le Programme de prêts aux immigrants 0,9 0,8 0,8 0,8
Sous-total 0,9 0,8 0,8 0,8
Programme de citoyenneté        
Frais de recouvrement des coûts des services de citoyenneté 18,4 18,4 18,4 18,4
Frais exigés pour les services de citoyenneté 12,0 12,0 12,0 12,0
Sous-total 30,4 30,4 30,4 30,4
Autres        
Accès à l’information 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des revenus non disponibles
(Notes 1 et 2)
464,0 476,1 487,3 499,2

Note 1 : Toutes les recettes sont versées au Trésor et ne peuvent être dépensées par le Ministère. Le montant des frais exigés pour les services est établi à la lumière de ce qu’il en coûte à l’ensemble du gouvernement fédéral pour fournir les services

Note 2 : Pour le barème des frais exigés par Citoyenneté et Immigration Canada, voir http://www.cic.gc.ca/francais/information/frais/index.asp.

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Commission canadienne de sûreté nucléaire


Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles
(milliers de $) Prévision des revenus 2008-2009* Revenus prévus 2009-2010 Revenus prévus 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012
Cadre de réglementation        
Recettes 1 233 3 840 3 941 4 050
Autorisation et accréditation        
Recettes 12 384 28 009 28 738 29 539
Conformité        
Recettes   36 475 37 424 38 468
Services internes        
Recettes 5 885 29 273 30 035 30 872
Total des revenus disponibles 19 618 97 597 100 138 102 929
Revenus non disponibles 
(milliers de $) Prévision des revenus 2008-2009 Revenus prévus 2009-2010 Revenus prévus 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012
Cadre de réglementation        
Recettes 2 654 - - -
Autorisation et accréditation        
Recettes 19 358 - - -
Conformité        
Recettes 25 209 - - -
Services internes        
Recettes 20 231 - - -
Total des revenus non disponibles 67 451 - - -
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 87 069 97 597 100 138 102 929

* Les chiffres relatifs à la prévision des revenus pour 2008-2009 ont été révisés d’après les résultats de l’examen du deuxième trimestre de la CCSN. La différence entre les revenus disponibles en 2008-2009 et dans les exercices futurs est attribuable à la mise en oeuvre complète de l’autorisation de dépenser les recettes (ADR) de la CCSN suivant le paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Grâce à la pleine mise en oeuvre de l’ADR en 2009-2010  la CCSN pourra réaffecter des revenus auparavant non disponibles. 

Nota : Ces chiffres étant arrondis, leur somme ne correspond pas toujours au total indiqué. 

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Commission canadienne des grains


Tableau 4 : Sources des revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Programme d’assurance-qualité (FR)1 23 320  29 159 29 159 29 159
Programme d’assurance-quantité (FR)1 23 320  11 719 11 719 11 719
Programme de protection des producteurs (FR)1 666  492 492 492
Total des revenus disponibles 33 315 41 370 41 370 41 370

1 (FR) désigne les activités du fonds renouvelable.

Le présent tableau fait état de toutes les sources de recettes disponibles produites.

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Commission de la fonction publique du Canada

Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Services de dotation et d'évaluation
Services et produits d'évaluation et de counseling
12 350 14 000 14 000 14 000
Total des revenus disponibles 12 350 14 000 14 000 14 000

 



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Services de dotation et d'évaluation
Services et produits d'évaluation et de counseling
1 676 1 900 1 900 1 900
Total des revenus non disponibles 1 676 1 900 1 900 1 900

Remarque 1 : Ces revenus non disponibles correspondent au régime d'avantages sociaux des employés, qui est une composante des services et produits d'évaluation et de counseling; ces revenus sont crédités au Trésor.

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Commission des champs de bataille nationaux


Sources des revenus disponibles
(en milliers de dollars) Prévisions
des revenus
2008-2009
Revenus
prévus
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
 Commission des champs
de bataille nationaux
Stationnements 1 090 980  980 980
Activités pédagogiques et accueil 410 395  395 395
Location de locaux 181 183  183 183
Autres revenus * 437 42  42 42
Total 2 118 1 600  1 600 1 600

* Pour 2008-2009, l’augmentation des revenus s’explique en raison des activités offertes sur les plaines d’Abraham dans le cadre du 100e anniversaire de la CCBN et du 400e anniversaire de la ville de Québec
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Commission nationale des libérations conditionnelles

Sources des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence Droit exigé des demandeurs de pardon 933  900 900 900
Total des revenus non disponibles 933  900 900 900

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Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada

Revenues non disponsibles

(en milles de dollars)


Activité de programme Prévision
de revenu
2008-09
Revenu
prévu pour
2009–2010
Revenu
prévu pour
2010–2011
Revenu
prévu pour
2011–2012
Processus des demandes de dérogation 570 570 570 570
Total partiel 570 570 570 570
Total du revenu non disponible 570 570 570 570
Total du revenu disponible et de
revenu non disponible
570 570 570 570

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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Radiodiffusion canadienne Droits de licence de radiodiffusion –  Partie I 21,7 21,8 21,8 21,8
Télécommunications canadiennes Droits de télécommunication 18,7 18,8 18,8 18,8
Total des revenus disponibles(Note 1) 40,4 40,6 40,6 40,6

 



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Radiodiffusion canadienne Droits de licence de radiodiffusion – Partie I  (Note 2)
Droits de licence de radiodiffusion –  Partie II
5,6


-
11,6


-  
11,1


-
5,6


-
Télécommunications canadiennes Droits de télécommunication (Note 2) 8,8 11,1  5,8 5,8
Total des revenus non disponibles
(Note 3)
14,4 22,7  16,9 11,4
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 54,8 63,3  57,5 52,0

Note 1 : Le CRTC conserve ses revenus disponibles (crédits votés nets) pour financer son budget de fonctionnement

Note 2 : En novembre 2007, le Conseil du Trésor a approuvé une augmentation pour deux ans du budget du CRTC pour les exercices financiers 2007–2008 et 2008–2009. Les coûts globaux de cette demande de ressources, qui seront récupérés auprès des payeurs de droits du CRTC, s’élèvent respectivement à 8,5 millions de dollars (4,5 millions de dollars pour la radiodiffusion, 4 millions dollars pour les télécommunications) et à 10,4 millions de dollars (5,5 millions de dollars pour la radiodiffusion, 4,9 millions de dollars pour les télécommunications, pour les 2 exercices respectivement). Pour de plus amples détails sur les augmentations approuvées, voir la circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-9 et la circulaire de télécom CRTC 2007-18 du 21 décembre 2007 (www.crtc.gc.ca/fra/archive/2007/c2007-9.htm et www.crtc.gc.ca/fra/archive/2007/ct2007-18.htm).

Les règlements sur les droits de licence de radiodiffusion et les droits de télécommunications du Conseil comprennent une disposition selon laquelle le Conseil est autorisé à rajuster les droits annuels (droits de licence de radiodiffusion de la partie I et droits de télécommunications) de façon à tenir compte des dépenses réelles engagées par le Conseil pour ses activités de Radiodiffusion et de Télécommunications durant l’exercice financier. Les rajustements représentent la différence entre les coûts prévus et facturés initialement au cours d’un exercice antérieur et les coûts réels engagés. Les dépenses réelles du Conseil associées à cette augmentation des ressources seront recouvrées dans le cadre des rajustements annuels de la facturation pour l’industrie des télécommunications en 2008–2009 et 2009–2010 et pour l’industrie de la radiodiffusion en 2009–2010 et 2010–2011.

Note 3 : Les revenus non disponibles correspondant aux droits de licence de radiodiffusion de la partie I et les droits de télécommunication du CRTC servent à recouvrer les coûts engagés par d’autres ministères du gouvernement fédéral à l’égard de la plupart des services (à l’exclusion de la gestion du spectre d’Industrie Canada) offerts sans frais pour le CRTC ainsi que les coûts statutaires des régimes d’avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme des recettes non disponibles. Ces revenus sont crédités au Trésor.

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Conseil de recherches en sciences humaines


Revenus non disponibles

(en millions de dollars)   Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Conseil de recherches en sciences humaines

Remboursement des dépenses des années précédentes

       
1,7 1,7 1,7 1,7
Total des revenus non disponibles 1,7 1,7  1,7 1,7

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
           
         
Total partiel        
           
         
Total des revenus disponibles        

 



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
           
  1,3 M$ 1,3 M$ 1,3 M$ 1,3 M$
Total partiel 1,3 M$ 1,3 M$ 1,3 M$ 1,3 M$
           
         
Total des revenus non disponibles        
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 1,3 M$ 1,3 M$ 1,3 M$ 1,3 M$

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Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

Sources des revenus non disponibles (en milliers de dollars)


Activité de programme Revenus projetés
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Conformité et pratique de prix non excessifs pour les médicaments brevetés 9 416,71 - - -
Total des revenus non disponibles 9 416,7 - - -

1 Les recettes non disponibles ne représentent pas des recettes réalisées par le CEPMB.  Elles correspondent plutôt aux sommes que les brevetés versent au gouvernement du Canada aux termes d’un engagement de conformité volontaire ou d’une ordonnance de remboursement des recettes excessives rendue par le Conseil.  Le ministre est habilité à conclure des ententes avec toute province ou tout territoire concernant la remise des sommes ainsi perçues par le Receveur général, moins les coûts engagés pour leur perception et pour leur distribution.

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Conseil national de recherches Canada

Tableau 7 : Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles


Dépense des recettes en vertu de l’alinéa 5(1)(e) de la Loi sur le CNRC
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des revenus en
2008-20091
Revenus prévus en
2009-2010
Revenus prévus en
2010-11
Revenus prévus en
2011-12
Recherche et développement 
Prestation de services 45,9 49,9 49,9 48,8
Locations 3,6 5,7 5,7 5,5
Redevances 3,8 1,0 1,0 1,0
Publications   1,0 1,0 0,9
Autres 3,5 3,3 3,3 3,3
Soutien technologique et industriel
Prestation de services 27,4 6,7 6,7 6,7
Locations 0,2      
Redevances        
Publications   7,9  7,9 7,7 
Autres        
Services internes
Prestation de services   3,2 3,2 3,2
Locations   0,4 0,4 0,4
Redevances        
Publications        
Autres        
Total 84.4 79,0 79,0 77,3

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Tous les revenus indiqués sont disponibles (aucun revenu non disponible).

1 Fait état des prévisions les plus précises possibles des revenus totaux prévus d’ici la fin de l’exercice.

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Cour suprême du Canada

Tableau 9 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles



Recettes disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de recettes
2008-2009
Recettes prévues pour
2009-2010
Recettes prévues pour
2010-2011
Recettes prévues pour
2011-2012
Traitement des audiences et des décisions - - -
       
Total des recettes disponibles - - -

 


Recettes non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de recettes
2008-2009
Recettes prévues pour
2009-2010
Recettes prévues pour
2010-2011
Recettes prévues pour
2011-2012
Traitement des audiences et des décisions
Contributions des juges pour des rentes 0.1 0.1 0.1 0.1
Ventes de biens, de services et de produits d'information 0.1  0.1 0.1 0.1
Total des recettes non disponibles 0.2 0.2  0.2 0.2

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Défense nationale

TABLEAU 7: SOURCES DES REVENUS DISPONIBLES ET DES REVENUS NON DISPONIBLES


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)) Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
planifiées
2009-2010
Dépenses
planifiées
2010-2011
Dépenses
planifiées
2011-2012
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat    
Recouvrements des membres des FC

122 928

91 781

94 291

96 897

Recouvrements d’autres ministères

5 633

4 206

4 321

4 440

Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN

63 210

47 194

48 485

49 825

Autres recouvrements

30 984

23 134

23 766

24 423

Sous total

222 754

166 314

170 863

175 584

         
Mener des opérations 
Recouvrements des membres des FC

2 212

1 668

1 688

1 325

Recouvrements d’autres ministères

515

389

393

309

Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN

24 414

18 411

18 626

14 619

Autres recouvrements

1 266

955

966

758

Sous total

28 408

21 423

21 673

17 011

         
Contribuer au gouvernement, à la société Canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada 
Recouvrements des membres des FC

377

477

439

406

Recouvrements d’autres ministères

7 234

9 150

8 418

7 775

Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN

130 417

164 963

151 762

140 172

Autres recouvrements

16 275

20 587

18 939

17 493

Sous total

154 303

195 177

179 558

165 846

         
Services internes 
Recouvrements des membres des FC

10 289

8 483

8 623

8 766

Recouvrements d’autres ministères

227

187

190

193

Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN

13 705

11 299

11 486

11 677

Autres recouvrements

16 036

13 221

13 439

13 662

Sous total

40 257

33 189

33 738

34 299

         
Total des revenus disponibles

445 723

416 103

405 833

392 740

         
Revenus non disponibles        
(en milliers de dollars))

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
planifiées
2009-2010

Dépenses
planifiées
2010-2011

Dépenses
planifiées
2011-2012

Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat  

21 425

15 609

26 623

11 126

Mener des opérations

156

85

85

86

Contribuer au gouvernement, à la société Canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

30

26

27

27

Services internes

8 980

4 819

4 905

4 992

Total des Revenus non disponibles

30 591

20 539

31 639

16 231

         
Total des revenues disponibles et des revenues non disponibles

476 314

436 642

437 472

408 971


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Notas :

  1. L’estimation pour 2008-2009 comprend 13,1 millions de dollars en revenues non disponibles provenant de la vente de propriétés immobilières non-résidentielles.
  2. L’estimation pour l’année financière 2010-2011 comprend 14,3 millions de dollars en revenues non disponibles provenant du produit de la vente de Chilliwack et Griesbach à la Société immobilière du Canada.
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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Recettes disponibles - Aucunes


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Paiements de contributions remboursables 2 025 1 500 1 500 1 500
Redressement pour créditeurs de l’exercice précédent 1 624 500 500 500
Sous-total 3 649 2 000 2 000 2 000
         
Total des recettes non disponibles 3 649 2 000 2 000 2 000
Total des recettes disponibles et non disponibles 3 649 2 000 2 000 2 000

REMARQUE : Les recettes non disponibles ne sont pas incluses dans les tableaux sur l’AAP car les sommes sont minimes.

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École de la fonction publique du Canada

Tableau 9 : Sources des revenus disponibles


Revenus disponibles
(En milliers de dollars)
Activité de programme   Prévision de revenu pour
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Apprentissage de base   38 404  38 502 38 502 38 502
         
Total partiel  38 404  38 502 38 502 38 502
           
Développement du leadership organisationnel   7 462 7 456 7 456 7 456
         
Total partiel 7 462  7 456 7 456 7 456
           
Innovation dans la gestion du secteur public   4 134 4 042 4 042 4 042
         
Total du revenu disponible 50 000  50 000 50 000 50 000

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Environnement Canada

Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Respendable Revenue


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de revenu
2008-09
Revenu prévu pour
2009-10
Revenu prévu pour
2010-11
Revenu prévu pour
2011-12
Programme de la biodiversité et de la faune        
Produits d'information 0,0 0,0 0,0 0,0
Biens immobiliers 0,1 0,2 0,2 0,2
Services de réglementation 0,3 0,3 0,3 0,3
Services scientifiques et professionnels 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 0,4 0,5 0,4 0,4
Programme de l'eau        
Produits d'information 0,1 0,1 0,1 0,1
Services scientifiques et professionnels 3,1 3,9 3,7 3,5
Total partiel 3,2 4,0 3,8 3,6
Programme des écosystèmes        
Biens immobiliers 0,4 0,3 0,3 0,3
Services scientifiques et professionnels 0,1 0,1 0,1 0,1
Total partiel 0,5 0,4 0,4 0,4
Programme des prévisions météorologiques et environnementales        
Produits d'information 37,3 41,8 40,4 39,0
Services scientifiques et professionnels 5,3 3,0 3,0 3,1
Total partiel 42,6 44,8 43,4 42,1
Programme de gestion des produits chimiques        
Produits d'information 0,0 0,0 0,0 0,0
Biens immobiliers 0,0 0,0 0,0 0,0
Services de réglementation 2,0 1,9 1,9 1,9
Services scientifiques et professionnels 2,8 2,1 2,1 2,0
Total partiel 4,8 4,1 4,1 4,0
Programme de la qualité de l'air        
Services scientifiques et professionnels 0,0 0,5 0,5 0,0
Total partiel 0,0 0,5 0,5 0,0
Services internes        
Produits d'information 0,4 0,5 0,5 0,5
Biens immobiliers 0,9 0,3 0,1 0,1
Services scientifiques et professionnels 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 1,3 0,8 0,7 0,7
Total des revenus disponibles 68,1 71,1 69,8 68,2

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

Revenus non disponibles


($ millions)
Activité de programme Prévisions de revenu
2008-09
Revenu prévu pour
2009-10
Revenu prévu pour
2010-11
Revenu prévu pour
2011-12
Programme de la biodiversité et de la faune        
Licences et permis 4,4 4,4 4,4 4,4
Total partiel 4,4 4,4 4,4 4,4
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement        
Produits d'information 0,7 0,7 0,7 0,7
Services scientifiques et professionnels 1,4 1,4 1,4 1,5
Redevances 0,4 0,3 0,2 0,2
Total partiel 2,5 2,4 2,4 2,4
Programme des prévisions météorologiques et environnementales        
Produits d'information 5,6 6,4 6,3 6,3
Services scientifiques et professionnels 0,5 0,4 0,4 0,4
Total partiel 6,1 6,8 6,7 6,7
Programme de la qualité de l'air        
Services scientifiques et professionnels 0,1 0,1 0,1 0,0
Total partiel 0,1 0,1 0,1 0,0
Total des revenus non disponibles 13,1 13,6 13,5 13,5
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 81,1 84,8 83,3 81,7

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

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Gendarmerie royale du Canada

Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Revenus disponibles Prévisions des revenus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Services
 
Opérations fédérales et internationales
0,0
0,0
0,0
0,0
Services de police de protection
17,3
33,8
0,4
0,0
Services de police communautaires, contractuel et autochtones
1 508,3
1 521,1
1 524,2
1 524,2
Opérations des renseignements criminels
0,0
0,0
0,0
0,0
Opérations techniques
0,0
0,0
0,0
0,0
Soutien aux services de police
0,0
0,0
0,0
0,0
Services nationaux de police
4,5
4,5
4,5
4,5
Services internes
20,3
3,5
3,5
3,5
1 550,5
1 562,8
1 532,6
1 532,1
Frais de service
 
Opérations fédérales et internationales
0,0
0,0
0,0
0,0
Services de police de protection
0,0
0,0
0,0
0,0
Services de police communautaires, contractuel et autochtones
0,0
0,0
0,0
0,0
Opérations des renseignements criminels
0,0
0,0
0,0
0,0
Opérations techniques
0,0
0,0
0,0
0,0
Soutien aux services de police
0,0
0,0
0,0
0,0
Services nationaux de police
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Total des revenus disponibles
1 550,5
1 562,8
1 532,6
1 532,1



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Revenus non disponibles Prévisions des revenus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Privilèges, licences et permis
18,2
17,8
18,4
18,4
Les remboursements de dépenses d'exercices antérieurs
6,9
6,3
6,3
6,3
Divers
4,0
3,9
3,9
3,9
EBP - Recouvrements non disponibles
72,8
78,0
78,0
78,0
Produit de la vente
1,6
2,4
2,4
2,4
Produit de cession d'actifs
4,1
4,5
4,5
4,5
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles
107,6
112,9
113,5
113,5
Total des revenus non disponibles
1 658,0
1 675,7
1 646,0
1 645,6

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Industrie Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Résultat stratégique
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
 
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Activité de programme :   Cadres et réglementation du marché
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité 31,9 33,6 34,2 34,8
Réglementation des sociétés 8,1 8,6 8,8 8,8
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable 139,5 151,7 154,0 155,6
Total de l’activité de programme 179,5 193,9 197,0 199,2
Activité de programme :   Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Loi et politique de la concurrence 10,5 10,5 10,5 10,5
Total de l’activité de programme 10,5 10,5 10,5 10,5
 
Total des résultats stratégiques 190,0 204,4 207,5 209,7

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Résultat stratégique
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
 
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Activité de programme :   Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications 8,7 8,7 8,7 8,7
Total de l’activité de programme 8,7 8,7 8,7 8,7
 
Total des résultats stratégiques 8,7 8,7 8,7 8,7
 
Total des revenus disponibles 198,6 213,1 216,2 218,4

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Revenus non disponibles


Résultat stratégique
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
 
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Activité de programme :   Cadres et réglementation du marché
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité 5,7 4,9 5,6 6,3
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANSmd) 3,9 3,6 3,6 3,6
Réglementation des mesures pour le commerce 1,0 0,9 0,9 0,9
Total de l’activité de programme 10,6 9,4 10,1 10,8
Activité de programme :   Cadres et réglementation du marché pour le spectre, les technologies de l’information et l’économie en ligne
Licences radio 220,0 220,0 220,0 220,0
Approbation du matériel radio et terminal 0,7 0,7 0,7 0,7
Total de l’activité de programme 220,7 220,7 220,7 220,7
Activité de programme :   Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Amendes 12,2 10,4 9,1 7,0
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs 0,1 0,1 0,1 0,1
Remboursements, intérêts et autres 2,6 2,6 2,6 2,6
Total de l’activité de programme 14,9 13,1 11,8 9,7
 
Total des résultats stratégiques 246,2 243,2 242,6 241,1

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Résultat stratégique
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
 
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Activité de programme :   Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications 1,5 1,5 1,5 1,5
Total de l’activité de programme 1,5 1,5 1,5 1,5
Activité de programme :   Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
Rentrées de fonds des contributions remboursables 80,8 113,9 134,1 149,6
Total de l’activité de programme 80,8 113,9 134,1 149,6
 
Total des résultats stratégiques 82,3 115,4 135,6 151,1

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
 
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Activité de programme :   Économie entrepreneuriale
Frais de l’Association pour les prêts aux petites entreprises en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 55,7 56,5 53,3 55,0
Rentrées de fonds des contributions remboursables 2,8 2,2 1,5 9,2
Rendement des placements 22,0 18,0 20,0 21,0
Total de l’activité de programme 80,5 76,7 74,8 85,2
Activité de programme :   Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Rentrées de fonds des contributions remboursables 52,4 66,3 62,4 48,0
Total de l’activité de programme 52,4 66,3 62,4 48,0
 
Total des résultats stratégiques 133,0 143,0 137,2 133,2
 
Total des revenus non disponibles 461,4 501,6 515,4 525,4
 
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 660,0 714,7 731,6 743,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

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Instituts de recherche en santé du Canada

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)


Activité de programme Prévision de revenus
2008–2009
Revenus prévus
2009–2010
Revenus prévus
2010–2011
Revenus prévus
2011–2012
1.1 Recherche ouverte 1,5 1,5 1,5 1,5
1.2 Recherche prioritaire stratégique 0,4 0,4 0,4 0,4
2.1 Chercheurs et stagiaires 0,6 0,7 0,7 0,7
2.2 Collaboration et ressources en recherche 0,1 0,2 0,2 0,2
2.3 Partenariats nationaux et internationaux 0,1 0,1 0,1 0,1
2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales 0,0 0,0 0,0 0,0
3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé 0,1 0,1 0,1 0,1
3.2 Commercialisation de la recherche en santé 0,1 0,1 0,1 0,1
Sous- total 2,9 3,1 3,1 3,1
         
         
Total des revenus non disponibles 2,9 3,1 3,1 3,1
Total des revenus disponibles et non disponibles 2,9 3,1 3,1 3,1

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Ministère de la Justice du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
B.1 – Fournir des servies juridiques au gouvernement Recouvrement des coûts des services juridiques aux ministères 191,4 205,0 205,0 205,0
Total partiel 191,4 205,0 205,0 205,0
           
Total des revenus disponibles 191,4 205,0 205,0 205,0



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
A.1 –  Politiques, lois et programmes en matière de justice Programme d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales 7,0 7,2 7,2 7,2
Bureau d’enregistrement des actions de divorce 0,8 0,8 0,8 0,8
Revenus divers 0,0 0,0 0,0 0,0
Total partiel 7,8 8,0 8,0 8,0
B.1 –  Fournir des services juridiques au gouvernement Services juridiques – RASE des sociétés d’État 32,2 34,4 34,4 34,4
Frais judiciaires 0,7 0,7 0,8 0,9
Redevances et brevets 0,1 0,1 0,1 0,1
Revenus divers 0,4 0,4 0,4 0,5
Total des revenus non disponibles 41,2 43,6 43,7 43,9
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 232,6 248,6 248,7 248,9

Note 1 : La portion du RASE (20 %) pour les services juridiques est considérée comme étant non disponible puisqu’elle est allouée dans le Budget principal des dépenses.

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 10: Sources des revenus disponibles et non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Diplomatie et Défense des intérêts Programme d'échanges internationaux pour les jeunes 7,1 7,9 8,7 9,5
Commerce international Foires et missions commerciales 0,5 3,1 3,1 3,1
Affaires consulaires Services consulaires spécialisés 4,0 4,3 4,3 4,3
Passeport Canada Droits au titre des passeports 253,9 296,3 281,6 296,3
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale Services de biens immobiliers à l'étranger 9,3 9,3 9,3 9,3
  Services de télécommunications 2,1 2,1 2,1 2,1
  Services de formation 5,9 6,3 6,3 6,3
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale total 17,3 17,7 17,7 17,7
Total des revenus disponibles 282,8 329,3 315,4 330,9



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Commerce international Droits au titre des licences d'importation et d'exportation 9,1 9,0 9,0 9,0
Remboursement des contributions en vertu du Programme de développement des marchés d'exportation 0,8 0,6 0,6 0,6
Commerce international total 9,9 9,6 9,6 9,6
Affaires consulaires Droits consulaires 83,5 97,7 92,8 97,7
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale Redressement de dépenses par rapport aux années antérieures 2,4 2,0 2,0 2,0
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger Ventes de biens immobiliers 34,2 34,3 25,4 25,0
Part du loyer assumée par les employés 22,5 23,0 23,0 23,0
Services fournis à Passeport Canada 4,4 4,4 4,4 4,4
Redressement de dépenses par rapport aux années antérieures 2,4 2,4 2,4 2,4
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger total 63,5 64,1 55,2 54,8
Total des revenus non disponibles 159,3 173,4 159,6 164,1
Total des revenus disponibles et non disponibles 442,1 502,7 475,0 495,0

Remarque : Les chiffres étant arrondis, la somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Ministère des Finances Canada

Tableau 8 : Sources de revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Cadre des politiques économiques et fiscales Vente de documents ministériels 400,0 400,0 400,0 400,0
Total des revenus disponibles 400,0 400,0 400,0 400,0


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
201-2011
Revenus prévus
2011-2012
Cadre des politiques économiques et fiscales Prêts, dotations en capital et avances        
Corporation de développement des investissements du Canada — dividende 212 140,0 212 140,0 212 140,0 212 140,0
Association récréative de la fonction publique d'Ottawa 0,4 0,4 0,4 0,4
Revenus non fiscaux divers        
Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée 2 489,0 2 489,0 2 489,0 2 489,0
Prime sur intérêt hypothécaire 11 819,9 11 819,9 11 819,9 11 819,9
Fournitures 477,5 477,5 477,5 477,5
  Total partiel 226 926,7 226 926,7 226 926,7 226 926,7
Programmes de paiements de transfert et d'impôt Prêts, dotations en capital et avances        
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 29,5 29,5 29,5 29,5
Fonds monétaire international — Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance 14 184,4 14 184,4 14 184,4 14 184,4
Autres frais et droits — Amendes, pénalités et renonciations        
Gain net sur le change 69 343,4 69 343,4 69 343,4 69 343,4
  Total partiel 83 557,3 83 557,3 83 557,3 83 557,3
Trésorerie et affaires financières Encaisse et débiteurs — Encaisse        
Banques à charte 36 757,1 36 757,1 36 757,1 36 757,1
Dépôts à court terme 187 626,4 187 626,4 187 626,4 187 626,4
Soldes du receveur général à la Banque du Canada 67 919,9 67 919,9 67 919,9 67 919,9
Comptes d'opérations de change        
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes — Transfert des profits 1 698 802,6 1 698 802,6 1 698 802,6 1 698 802,6
Fonds monétaire international — Souscriptions — Transfert des profits 32 115,8 32 115,8 32 115,8 32 115,8
Prêts, dotations en capital et avances        
Banque du Canada — Transfert des profits 1 834 119,5 1 834 119,5 1 834 119,5 1 834 119,5
Société canadienne d'hypothèques et de logement 143 814,2 143 814,2 143 814,2 143 814,2
Financement agricole Canada 98 961,3 98 961,3 98 961,3 98 961,3
Banque de développement du Canada 62 829,2 62 829,2 62 829,2 62 829,2
Autres frais et droits — Amendes, pénalités et renonciations        
Monnaie canadienne 230,0 238,0 247,0 247,0
Revenus non fiscaux divers        
Transfert des comptes suivants, qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : compte d'avance fixe en suspens, chèques non réclamés 29 995,8 29 995,8 29 995,8 29 995,8
Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte 3 226,0 3 226,0 3 226,0 3 226,0
Transfert de l'encours de la dette échue 4 369,9 4 369,9 4 369,9 4 369,9
  Total partiel 4 200 767,8 4 200 775,8 4 200 784,8 4 200 784,8
Services internes Autres comptes        
Remboursement des dépenses des exercices précédents — Remboursement des salaires, des biens et des services 67,3 67,3 67,3 67,3
Redressement des créditeurs des exercices précédents 683,2 683,2 683,2 683,2
Vente des droits de reproduction des documents budgétaires 68,0 68,0 68,0 68,0
Autres frais et droits — Amendes, pénalités et renonciations        
Droits — Accès à l'information 7,9 7,9 7,9 7,9
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne 25,0 25,0 25,0 25,0
  Total partiel 851,4 851,4 851,4 851,4
Total des revenus non disponibles 4 512 103,1 4 512 111,1 4 512 120,1 4 512 120,1
Total des revenus disponibles et non disponibles 4 512 103,5 4 512 111,5 4 512 120,5 4 512 120,5

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Office des transports du Canada

Sources des revenus non disponibles (en milliers de dollars)


  Prévisions des revenus 2008–2009 Revenus prévus 2009–2010 Revenus prévus 2010–2011 Revenus prévus 2011–2012
Remboursement de dépenses des années antérieures 15 15 15 15
Sanctions administratives pécuniaires 11 7 7 7
Vente de produits et services 20 10 10 10
Total des revenus non disponibles 46 32 32 32

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Office national de l’énergie

Tableau 2 - Sources des revenus disponibles et non disponibles


(en millions de dollars) Prévisions de revenus 2008-2009 Revenus prévus 2009-2010 Revenus prévus 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012
Réglementation de l’énergie 48,5 45,8 38,3 38,3
Information sur l’énergie 0 0 0 0
Services internes 0 0 0 0
Total des revenus non disponibles 48,5 45,8 38,3 38,3

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Office national du film du Canada


Sources des revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Productions d'œuvres audiovisuelles   2 304 2 348 2 348 2 348
Distribution, accessibilité et rayonnement   5 991 6 104 6 104 6 104
Services internes   0 0 0 0
Fonds renouvelable   0 0 0 0
Total 8 295 8 452 8 452 8 452

Nota : Modifications apportées à l'architecture des activités de programme pour 2008-2009 et les années ultérieures :
Fusion de Production d'œuvres audiovisuelles et de Services de recherche et de conseils
Fusion de Distribution d'œuvres audiovisuelles et d'Accessibilité et de développement des réseaux
L'appellation Services internes remplace maintenant Charges institutionnelles

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Parcs Canada

Sources de revenu disponibles
(en millions de dollars)



  Prévisions
de revenu
2008-09
Revenu prévu pour
2009-10
Revenu prévu pour
2010-11
Revenu prévu pour
2011-12
Revenu prévu pour
2012-13
Revenu prévu pour
2013-14
Appréciation et compréhension du public            
Programmes de mise en valeur patrimoine 935 935 935 935 935 935
  935 935 935 935 935 935
Expérience du visiteur            
Droits d’entrées 54 761 54 761 54 761 54 761 54 761 54 761
Droits de camping 15 750 15 750 15 750 15 750 15 750 15 750
Droits d’éclusage et d’amarrage 3 048 3 048 3 048 3 048 3 048 3 048
Piscines 3 603 3 603 3 603 3 603 3 603 3 603
Autres droits liés aux loisirs 4 261 4 261 4 261 4 261 4 261 4 261
  81 423 81 423 81 423 81 423 81 423 81 423
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit            
Frais de services municipaux 2 676 2 676 2 676 2 676 2 676 2 676
  2 676 2 676 2 676 2 676 2 676 2 676
Autres recettes            
Droits immobiliers et droits d’affaires 17 614 17 614 17 614 17 614 17 614 17 614
Divers 8 352 8 352 8 352 8 352 8 352 8 352
  25 966 25 966 25 966 25 966 25 966 25 966
             
Total du revenu disponible 111 000 111 000 111 000 111 000 111 000 111 000

Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données

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Patrimoine canadien

Tableau 8 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions des revenus
2008-2009
Revenus prévus pour
2009-2010
Revenus prévus pour
2010-2011
Revenus prévus pour
2011-2012
Industries culturelles Bureau de Certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)

n/a

3,1

3,1

3,1

           
Patrimoine Institut canadien de conservation (ICC)

n/a

0,9

0,9

0,9

Total des revenus disponibles

0,0

4,0

4,0

4,0




Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Revenus non disponibles Prévisions des revenus
2008-2009
Revenus prévus pour
2009-2010
Revenus prévus pour
2010-2011
Revenus prévus pour
2011-2012
Ententes fédérales-provinciales sur les loteries

62,8

63,9

63,9

63,9

Total des revenus non disponibles

62,8

63,9

63,9

63,9

         
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles

62,8

67,9

67,9

67,9


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Pêches et Océans Canada

Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau : Sources de revenus disponibles

En millions de dollars


  Revenus projetés
2008-09
Revenus prévus
2009-10
Revenus prévus
2010-11
Revenus prévus
2011-12
Total de revenus disponibles 52,0 50,0 50,0 50,1
Total de revenus non disponibles 46,3 46,1 46,1 46,1
Revenu Total 98,3 96,1 96,1 96,2

Note:

Dans le tableau des recettes disponibles, les " recettes prévues " correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expriment les prévisions de recettes pour l'exercice en question.

Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 

Tableau : Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
En millions de dollars
Activité de programme Revenus projetés
2008-09
Revenus prévus
2009-10
Revenus prévus
2010-11
Revenus prévus
2011-12
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 6,6 4,6 4,6 4,6
Droits des services de navigation maritime 27,7 27,7 27,7 27,8
Droits pour les services de radio de la Garde côtière 0,1 0,1 0,1 0,1
Déductions des employés pour le logement 0,0 0,1 0,1 0,1
Droits des services de déglaçage 13,8 13,8 13,8 13,8
Collège de la Garde côtière canadienne 3,7 3,7 3,7 3,7
Total des revenus disponibles 52,0 50,0 50,0 50,1

Note:

Dans le tableau des recettes disponibles, les " recettes prévues " correspondent aux objectifs de recettes.

Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 


Revenue non disponibles
En millions de dollars
Activité de programme Revenus projetés
2008-09
Revenus prévus
2009-10
Revenus prévus
2010-11
Revenus prévus
2011-12
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié 0,0 0,0 0,0 0,0
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,0 0,2 0,2 0,2
Divers 0,2 0,2 0,2 0,2
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux 1,0 1,0 1,0 1,0
Autres services et droits de services 0,0 0,0 0,0 0,0
Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications 1,6 1,4 1,4 1,4
Permis de transfert de technologie 1,1 1,1 1,1 1,1
Gestion des pêches
Permis de pêche commerciale 35,1 34,9 34,9 34,9
Permis de pêche sportive 5,2 5,2 5,2 5,2
Timbres de conservation 1,5 1,5 1,5 1,5
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2 0,2 0,2 0,2
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,1 0,2 0,2 0,2
Divers 0,0 0,0 0,0 0,0
Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie 0,2 0,1 0,1 0,1
Total des revenus non disponibles 46,3 46,1 46,1 46,1

Note:

Dans le tableau des recettes disponibles, les " recettes prévues " expriment les prévisions de recettes pour l'exercice en question.

Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et non disponibles



Revenus Disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Compétences et emploi Recouvrement de l'assurance-emploia 215,3 229,0 228,8 237,2
Apprentissage Recouvrement de l'assurance-emploia 8,9 2,4
2,4
2,4
2,4
10,4
Travail Indemnisation des accidentés du travail - Autres ministères fédéraux 94,4 102,5 106,5 111,5
Recouvrement de l'assurance-emploia 0,6 0,5 0,5 0,5
Total partiel 95,0 103,0 107,0 112,0
Sécurité du revenu Recouvrement du Régime de pensions du Canada 29,4 29,0 29,0 29,0
Service axé sur les citoyens Recouvrement de l'assurance-emploia 213,4 234,2 236,0 215,1
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 46,5 46,6 46,0 46,0
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 15,1 11,8 5,0 5,0
Total partiel 275,0 292,6 287,0 266,1
Intégrité et traitement Recouvrement de l'assurance-emploia 358,2 341,6 339,8 349,0
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 97,8 97,7 97,8 97,8
Total partiel 456,0 439,3 437,6 446,8
Services internes Recouvrement de l'assurance-emploia 522,6 441,9 439,4 489,0
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 90,7 74,1 73,5 73,4
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 1,7 1,6
Total partiel 615,0 517,6 512,9 562,4
Total des revenus disponibles 1 694,6 1 612,9 1 604,7 1 663,9

 



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Compétences et emploi Remboursement des dépenses liées au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) de l'assurance-emploi 8,4 2,1 2,1 4,3
Apprentissage Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 0,7 0,1 0,1 0,8
Programme canadien de prêts aux étudiants 570,9 564,3 608,3 660,0
Total partiel 571,6 564,4 608,4 660,8
Travail - Frais de service 2,6 2,6 2,6 2,6
Sécurité du revenu Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 4,2 4,1 4,1 4,1
Frais utilisateurs : Recherches sur les banques de données du Régime de pensions du Canada et SV 0,2 0,2 0,2 0,2
Total partiel 4,4 4,3 4,3 4,3
Service axé sur les citoyens Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 27,2 31,8 32,2 25,1
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 5,3 5,4 5,3 5,3
Total partiel 32,5 37,2 37,5 30,4
Intégrité et traitement
Récupération de l'AE Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 52,7 48,4 48,2 51,7
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 14,2 13,8 13,8 13,8
Frais utilisateurs: frais pour le remplacement des cartes pour le numéro d'assurance sociale 1,9 1,9 1,9 1,9
Total partiel 68,8 64,1 63,9 67,4
Services internes Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 43,5 35,1 35,0 41,0
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 6,2 5,2 5,2 5,2
Total partiel 49,7 40,3 40,2 46,2
Total des revenus non disponibles 738,0 715,0 759,0 816,0
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 2 432,6 2 327,9 2 363,7 2 479,9
a Les fonds de l'assurance-emploi sont utilisés aux fins du Compte d'assurance-emploi.

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Ressources naturelles Canada

Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenues non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de $)
Activités de programmes Revenu disponible Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu
2009-2010
Revenu prévu
2010-2011
Revenu prévu
2011-2012
Possibilités économiques pour les ressources naturelles Droits et privilèges 248,35 228,73 225,76 225,76
Recettes des ventes 299,32 275,68 272,10 272,10
Services et frais de services 2 147,96 1 978,27 1 952,62 1 952,62
Divers 152,37 140,33 138,51 138,51
Sous-total 2 848,00 2 623,00 2 589,00 2 589,00
Collectivités tributaires des ressources naturelles Droits et privilèges 14,56 14,82 14,82 14,82
Recettes des ventes 17,55 17,87 17,87 17,87
Services et frais de services 125,95 128,21 128,21 128,21
Divers 8,93 9,10 9,10 9,10
Sous-total 167,00 170,00 170,00 170,00
Énergie propre Droits et privilèges 1 548,93 1 237,63 1 238,50 1 258,12
Recettes des ventes 1 866,89 1 491,68 1 492,74 1 516,38
Services et frais de services 13 396,85 10 704,36 10 711,90 10 881,60
Divers 950,32 759,33 759,86 771,90
Sous-total 17 763,00 14 193,00 14 203,00 14 428,00
Gestion du risque lié aux écosystèmes Droits et privilèges 107,52 146,76 146,76 146,76
Recettes des ventes 129,59 176,88 176,88 176,88
Services et frais de services 929,93 1 269,32 1 269,32 1 269,32
Divers 65,97 90,04 90,04 90,04
Sous-total 1 233,00 1 683,00 1 683,00 1 683,00
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers Droits et privilèges 533,66 671,27 671,44 671,00
Recettes des ventes 643,21 809,06 809,27 808,74
Services et frais de services 4 615,70 5 805,83 5 807,34 5 803,57
Divers 327,42 411,84 411,95 411,68
Sous-total 6 120,00 7 698,00 7 700,00 7 695,00
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les sytèmes Droits et privilèges 102,63 63,22 65,40 67,58
Recettes des ventes 123,70 76,20 78,83 81,45
Services et frais de services 887,69 546,80 565,65 584,51
Divers 62,97 38,79 40,13 41,46
Sous-total 1 177,00 725,00 750,00 775,00
Fonds renouvelable de Géomatique Canada Recette du fonds renouvelable, vente de cartes spécialisées, cartes et plans 3 963,87 1 958,00 1 958,00 1 958,00
Services internes Services et frais de services 20,00 100,00 100,00 100,00
Total des revenus disponibles 33 291,87 29 150,00 29 153,00 29 398,00


Revenus non disponibles
(en milliers de $)
Activités de programmes Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu
2009-2010
Revenu prévu
2010-2011
Revenu prévu
2011-2012
Possibilités économiques pour les ressources naturelles Contribution remboursable 0,40 0,00 0,00 0,00
Propriété intellectuelle 0,30 0,30 0,30 0,30
Redevances extracôtière pour hydrocarbures (Terre-Neuve et Nouvelle-Écosse) 2 784,20 2 209,40 1 214,70 646,50
Sous-total 2 784,90 2 209,70 1 215,00 646,80
Collectivités tributaires des ressources naturelles   0,00 0,00 0,00 0,00
Énergie propre Propriété intellectuelle 0,80 1,90 1,90 1,90
Gestion du risque lié aux écosystèmes   0,00 0,00 0,00 0,00
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers Explosifs – droits de permis 0,60 2,20 2,20 2,20
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les sytèmes   0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds renouvelable de Géomatique Canada   0,00 0,00 0,00 0,00
Total des revenus non disponibles 2 786,30 2 213,80 1 219,10 650,90

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Santé Canada

Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles


Revenus disponibles(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de revenu 2008‑2009 Revenu  prévu pour 2009‑2010 Revenu  prévu pour 2010‑2011 Revenu  prévu pour 2011‑2012
Produits de santé 39,4 39,4 39,4 39,4
Aliments et nutrition 1,3 1,3 1,3 1,3
Hygiène de l'environnement durable 1,4 1,4 1,4 1,4
Produits de consommation 0,5 0,5 0,5 0,5
Santé en milieu de travail 14,0 14,0 14,0 14,0
Réglementation des pesticides 7,0 7,0 7,0 7,0
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits 5,5 5,5 5,5 5,5
Services internes 0,7 0,7 0,7 0,7
Total des revenus disponibles 69,6 69,6 69,6 69,6


Revenus non disponibles(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de revenu 2008‑2009 Revenu  prévu pour 2009‑2010 Revenu  prévu pour 2010‑2011 Revenu  prévu pour 2011‑2012
Produits de santé 3,1 3,1 3,1 3,1
Aliments et nutrition 0,8 0,8 0,8 0,8
Hygiène de l'environnement durable 0,1 0,1 0,1 0,1
Produits de consommation 0,1 0,1 0,1 0,1
Santé en milieu de travail 1,5 1,5 1,5 1,5
Réglementation des pesticides 1,0 1,0 1,0 1,0
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits 2,3 2,3 2,3 2,3
Services internes 0,0 0,0 0,0 0,0
Total du revenu non disponible 8,9 8,9 8,9 8,9
Total du revenu disponible et du revenu non disponible 78,5 78,5 78,5 78,5

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 5: Sources de revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévision des revenus pour
2008-2009
Revenus prévus pour
2009-2010
Revenus prévus pour
2010-2011
Revenus prévus pour
2011-2012
Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)¹ 3 912 3 980 — 
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique Revenus liés à l'assurance de la fonction publique² 297 000 302 200 307 100 307 100
Montant total des revenus disponibles 300 912 306 180 307 100 307 100

1. Les revenus disponibles servent à assumer les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement du ministère 087 – Pension de retraite de la fonction publique imputable à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique. Une approbation sera demandée au Conseil du Trésor d'ici 2010-2011 en vue du renouvellement de l'autorisation relative aux revenues disponibles.

2. Les revenus disponibles servent à assumer le coût des régimes d'assurance-maladie à même les fonds renouvelables et auprès des ministères et des organismes qui acquittent le coût des régimes d'avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Le recouvrement correspond à 8,5 p. 100 des coûts mensuels au titre du personnel. Ce compte sert aussi à constater la part des pensionnés des cotisations au Régime de soins dentaires des pensionnés.


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévision des revenus pour
2008-2009
Revenus prévus pour
2009-2010
Revenus prévus pour
2010-2011
Revenus prévus pour
2011-2012
Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)¹ 891 899
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique Revenus tirés des frais de stationnement² 11 603 11 742 11 882 12 024
Montant total des revenus non disponibles 12 494  12 641 11 882 12 024
Montant total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 313 406  318 821 318 982 319 124

1. Il s'agit de la partie des revenus non disponibles provenant de la Pension de retraite de la fonction publique au titre des coûts imputables à l 'application de la LPFP et couvre les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés, de l'assurance-maladie et des locaux. Une approbation sera demandée au Conseil du Trésor d'ici 2010-2011 en vue du renouvellement de l'autorisation relative aux revenues disponibles.

2. Il s'agit des frais de stationnement perçus auprès de fonctionnaires dans les installations que le gouvernement possède ou loue. Ces revenus sont déposés directement au Trésor et ne peuvent être utilisés pour compenser les dépenses de fonctionnement.

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Sécurité publique et Protection civile Canada


Tableau 7 : Sources de revenu non disponibles
($000’s) Forecast Revenue 2008-09 Planned Revenue
2009-10 2010-11 2011-12
Sécurité nationale
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,0 10,0 10,0 10,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 108,0 78,0 50,0 50,0
Revenus divers 1 8,0 9,0 10,0 10,0
Gestion des mesures d’urgences
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 13,0 20,0 20,0 20,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 1 219,0 927,0 500,0 500,0
Revenus divers 1 23,0 25,0 25,0 25,0
Application de la loi
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 1,0 5,0 5,0 5,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 410,0 255,0 170,0 170,0
Revenus divers 1 8,0 9,0 10,0 10,0
Régime correctionnel
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 52,0 10,0 10,0 10,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 254,0 250,0 250,0 250,0
Revenus divers 1 93,0 2,0 2,0 2,0
Prévention du crime
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 280,0 300,0 300,0 300,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 0,0 50,0 50,0 50,0
Revenus divers 1 2,0 2,0 2,0 2,0
Gestion frontalière
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 1.0 5,0 5,0 5,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 78,0 80,0 80,0 80,0
Revenus divers 1 1,0 1,0 1,0 1,0
Interopérabilité
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,0 0,0 0,0 0,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 150,0 150,0 150,0 150,0
Revenus divers 1 2,0 2,0 2,0 2,0
Services internes
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 100,0 100,0 100,0 100,0
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 82,0 100,0 100,0 100,0
Revenus divers 1 10,0 10,0 10,0 10,0
         
Total ‑ Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 447,0 450,0 450,0 450,0
Total ‑ Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 2 301,0 1 890,0 1 350,0 1 350,0
Total ‑ Revenus divers 147,0 60,0 62,0 62,0
Total ‑ Sources de revenu non disponibles 2 895,0 2 400,0 1 862,0 1 862,0

1 Les revenus divers comprennent les frais facturés pour les demandes d’accès à l’information, le remboursement des frais de stationnement et les gains associés aux taux de change.

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Service administratif des tribunaux judiciaires


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Revenus projetés
2008-09
Revenus prévus
2009-10
Revenus prévus
2010-11
Revenus prévus
2011-12
Services du greffe          
  Frais de service(1) 1,5 1,5 1,5 1,5
  Amendes imposées par la Cour(2) 0,0 0,0 0,0 0,0
  Diverses recettes non fiscales(3) 2,6 2,6 2,6 2,6
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 4,1 4,1 4,1 4,1

1) Les revenus non disponibles du Service administratif des tribunaux judiciaires (le Service) sont composés surtout des droits prélevés pour le dépôt de documents auprès des greffes et du produit de la vente de photocopies de jugements, plus d'autres recettes comme les amendes imposées par les Cours (pour outrage au tribunal, une condamnation criminelle, etc.). Il est impossible de prévoir le montant des amendes, lesquelles varient considérablement d'une année à l'autre.

2) Les revenus provenant des amendes sont impossibles à prévoir et varient considérablement d'une année à l'autre. Par conséquent, le SATJ ne prévoit pas de revenus provenant des amendes pour les années à venir, mais il faut tenir compte du fait que les sommes réelles perçues à ce titre peuvent varier considérablement d'un exercice à l'autre.

3) Les diverses recettes non fiscales proviennent principalement d'autres revenus, mais surtout du compte d'assurance-emploi du Canada. À la fin de chaque exercice, le SATJ détermine les coûts liés à l'administration des affaires d'assurance-emploi. Le total des coûts attribués par le SATJ au traitement des affaires d'assurance-emploi est imputé à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), le ministère responsable du compte d'assurance-emploi.

Ainsi, RHDSC indiquerait des dépenses liées à l'assurance-emploi et le Service administratif des tribunaux judiciaires indiquerait un poste de revenus non disponibles équivalent. L'objectif de cet exercice comptable est de rendre plus précisément compte du coût total du fonctionnement du programme d'assurance-emploi du gouvernement. Il s'agit d'un exercice strictement interne.

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Service correctionnel du Canada

Tableau 9 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles
(en millions de $)
    Prévision des recettes
2008-2009
Recettes prévues
2009-2010
Recettes prévues
2010-2011
Recettes prévues
2011-2012
CORCAN (fonds renouvelable)   95,9 95,0  95,0 96,9
         
Total des recettes disponibles 95,9 95,0  95,0 96,9



Recettes non disponibles
(en millions de $)
Activité de programme Recettes non disponibles Prévision des recettes
2008-2009
Recettes prévues
2009-2010
Recettes prévues
2010-2011
Recettes prévues
2011-2012
Garde Contrats pour services psychiatriques 0,5 1,2 1,2 1,2
Contrats pour l’entretien des détenus (Accords fédéraux‑provinciaux) 2,1  2,9 2,9 2,9
Produits de ventes 2,0 1,9 1,9 1,9
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,7 0,3 0,3 0,3
Autres recettes non fiscales 0,6 0,2 0,2 0,2
Total – Garde 5,9 6,5 6,5 6,5
Interventions correctionnelles          
Logement et repas – détenus 0,5 0,6 0,6 0,6
Contrats pour l’entretien des détenus (Accords fédéraux‑provinciaux) 1,1 1,2 1,2 1,2
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,2 0,1 0,1 0,1
Autres recettes non fiscales 0,1 0,1 0,1 0,1
Total – Interventions correctionnelles 1,9 2,0 2,0 2,0
Surveillance dans la collectivité          
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,1 0,1 0,1 0,1
Autres recettes non fiscales   0,3 0,3 0,3
Total – Surveillance dans la collectivité 0,1 0,4 0,4 0,4
Services internes          
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 0,0 0,4 0,4 0,4
Autres recettes non fiscales 0,0 0,1  0,1 0,1
Total – Services internes 0,0 0,5 0,5 0,5
Total des recettes non disponibles 7,9 9,4  9,4 9,4
Total des recettes disponibles et des recettes non disponibles  103,8 104,4   104,4  106,3 

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Service des poursuites pénales du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Respendable Revenue
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques Ministères clients 10,5 11,3 11,3 11,3
         
Total partiel 10,5 11,3 11,3 11,3
           
         
Total des revenus disponibles 10,5 11,3 11,3 11,3

 



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme Amendes et confiscations 0,9 0,9 0,9 0,9
Loyer provenant des logements fournis aux employés 0,3 0,3 0,3 0,3
Total partiel 1,2 1,2 1,2 1,2
           
         
Total des revenus non disponibles 1,2 1,2 1,2 1,2
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 11,7 12,5 12,5 12,5

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Statistique Canada


Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
(milliers de dollars)
Activité de programme Revenu prévu 2008-2009 Revenu anticipé 2009-2010 Revenu anticipé 2010-2011 Revenu anticipé 2011-2012
Statistique économique 9 862 9 439 8 506 7 808
Statistique sociale 13 385 12 811 11 544 10 597
Statistique du recensement, de la démographie et sur les Autochtones 6 840 6 547 5 899 5 415
Services généraux 986 944 850 781
Total 31 073 29 741 26 800 24 601
Note :
Les totaux peuvent ne pas correspondre au sein d’un tableau ou entre les tableaux parce que les montants ont été arrondis.

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Transports Canada

Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Infrastructures de transport Administrations aéroportuaires – paiements de loyer 275 213
256 657  268 069 283 211
Recettes des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quai 8 342 8 221  7 957 7 868
Recettes provenant de locations et concessions 6 891 6 485  6 440 6 431
Recettes des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de services 5 227 5 139  5 152 5 145
Produit des ventes 110 108  109 108
Inspections et certifications 5 5 5
Recettes diverses 133 132  131 132
Total partiel 295 921  276 747 287 863 302 900
Innovation dans le secteur des transports Recherche et développement 260 261  261 261
Sécurité aérienne Entretien des aéronefs et services de vol 34 508 32 747  32 656 32 656
Frais d’utilisation en vertu du Règlement de l’aviation canadien 6 110 8 271  8 173 8 176
Inspections et certifications 2 701 245  245 245
Produit des ventes et de la formation 630 854  854 854
Recettes provenant de locations et concessions 546 270  270 270
Total partiel 44 495 42 387  42 198 42 201
Sécurité maritime Frais d’utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime 7 742 7 644  7 624 7 624
Inspections et certifications 66 55  55 55
Produit des ventes 13 1 1
Recettes diverses 1 0 0
Total partiel 7 822 7 700 7 680 7 680
Rail Sécurité ferroviaire Inspections et certifications 93 79  80 80
Sécurité routière Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés 7 557 3 500  3 500 3 500
Produit des ventes 350 0 0 0
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles 200 155  155 155
Total partiel 8 107 3 655  3 655 3 655
Services internes Locations et concessions 1 053 667  1 053 1 053
Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens 245 159  159 159
Recettes diverses 91 278  278 278
Total partiel 1 389 1 104  1 490 1 490
Total des revenus disponibles 358 087 331 933  343 227 358 267



Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-20091
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Infrastructures de transport Honoraires des administrations portuaires canadiennes 13 051 13 775  14 827 15 608
Wagons-trémies (location, règlement de dommage, taxe de stationnement de wagons) 12 500 12 500  12 500 12 500
Actifs non liés à la navigation – Voie maritime du Saint-Laurent 6 000 6 100  6 200 6 300
Recherche et développement – recettes en redevance 12 0 0
Total des revenus non disponibles 31 563 32 375  33 527 34 408
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 389 300 364 308  376 754 392 675

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1- Reflète les meilleures prévisions des dépenses prévues à la fin de l’exercice selon les données réelles au 30 novembre 2008.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 9 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles



Revenus disponibles
($ millions)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
APPROVISIONNEMENTS          
Approvisionnements 32,7 29,3 29,3 29,3
Transports et vaccins 99,3 100,1 100,9 101,6
Approvisionnement et communication 2,5 2,5 2,5 2,5
Total partiel 134,5 131,9 132,7 133,4
           
GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS          
Location et concessions 904,0 584,4 584,7 583,1
Fonds renouvelable des Services immobiliers
   Recouvrement des débours au nom des clients
838,7 937,4 913,4 874,3
   Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers 141,2 391,4 395,7 404,2
  979,9 1,328,8 1 309,1 1 278,5
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
   Aliénation des biens immobiliers
8,5 8,0 7,5 7,0
Total partiel 1 921,2 1 892,6 1 901,3 1 868,6
           
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA          
Services du receveur général 0,7 - - -
Intendance des fonds publics et des comptes du Canada 14,4 14,6 13,0 13,0
Total partiel 15,1 14,6 13,0 13,0
           
SERVICES D'INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION          
Services d'infrastructure de technologie de l'information 218,6 137,9 59,0 (8,4)
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunication et d'informatique 197,3 290,4 197,3 197,3
Total partiel 415,9 428,3 256,3 188,9
           
ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL          
Services de rémunération de la fonction publique 4,8 2,4 2,4 2,4
Intendance des pensions de la fonction publique 108,6 99,6 96,8 41,4
Total partiel 113,4 102,0 99,2 43,8
           
SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE          
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
   Services de traduction
193,6 223,9 227,5 229,1
   Services d'interprétation 3,3 3,3 3,3 3,3
   Services de terminologie 1,6 1,2 1,2 1,2
Total partiel 198,5 228,4 232,0 233,6
           
PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS          
Conseils et Vérification Canada 43,4 54,9 59,5 64,2
Approvisionnement 25,1 11,1 11,1 11,1
Conseils, de l'information et des services partagés 40,7 30,0 30,0 30,0
Projet des étangs bitumineux de Sydney - - - -
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération 1,7 - - -
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (SPMC) 1,4 0,7 0,7 0,7
Total partiel 112,3 96,7 101,3 106,0
           
OMBUDSMAN DE L'APPROVISIONNEMENT          
Ombudsman de l'approvisionnement - - - -
Total partiel - - - -
           
SERVICES INTERNES          
Services internes 153,2 122,6 122,6 122,4
Total partiel 153,2 122,6 122,6 122,4
           
Total des revenus disponibles 3 035,7 3 045,8 3 066,0 3 097,6

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
RECETTES NON DISPONIBLES          
Cales sèches 4,5 6,0 6,0 6,0
Autres recettes non fiscales 24,2 24,4 24,9 20,7
Total des revenus non disponibles 28,7 30,4 30,9 26,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 3 064,0 3 076,1 2 889,3 2 736,4

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.