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ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Prêts, dotations en capital et avances (non budgétaires)

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires


Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
(en millions de dollars)
Description Prévision des dépenses pour
2008-2009
Dépenses prévues pour
2009-2010
Dépenses prévues pour
2010-2011
Dépenses prévues pour
2011-2012
Affaires indiennes et du Nord Canada
Les relations de coopération
Prêts à des revendicateurs autochtones
41,9 47,4 47,4 47,4
Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique 31,2 30,4 30,4 30,4
Total 73,1 77,8 77,8 77,8

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

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Agence canadienne de développement international

Prêts, investissements et avances (non-budgétaires)


  Prévision de dépenses
2008–2009
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2009–2010
(en milliers de dollars)
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes
– Souscriptions au capital (L) – Paiements aux institutions financières internationales 8 004
Total 8 004 0

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Conseil national de recherches Canada

Tableau 6 : Prêts, placements et avances (hors budget)


(en millions de $)
Description Prévision des dépenses en
2008-2009
Dépenses prévues en
2009-2010
Dépenses prévues en
2010-2011
Dépenses prévues en
2011-2012
 Recherche et développement 
Bourse H.L. Holmes – Bourse qui vise à rehausser la recherche au Canada en facilitant les études postdoctorales sous la direction de chercheurs réputés œuvrant dans une université ou un institut de réputation mondiale. 0,1 0,1 0,1 0,1
Soutien technologique et industriel 
 Placements de portefeuille – Participation au capital 0,1 0,1 0,1 0,1
Total 0,1 0,1 0,1 0,1

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux indiqués peuvent ne pas correspondre.

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Défense nationale

TABLEAU 6: PRÊTS, PLACEMENTS ET AVANCES (NON BUDGÉTAIRES)


(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses planifiées
2009-2010
Dépenses planifiées
2010-2011
Dépenses planifiées
2011-2012
Programme des services de défense        
         
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat   
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2

22 080

22 110

22 290

22 290

         
Mener des opérations  
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2

4 020

4 170

4 230

4 230

         
Contribuer au gouvernement, à la société Canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2

1 830

1 560

1 290

1 320

Réclamations en dommage-intérêts – OTAN1

15

1

1

1

         
Services Internes        
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2

2 070

2 160

2 190

2 160

Total

30 015

30 001

30 001

30 001


Source: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Notas:

  1. L’article VIII de l’Accord sur le statut des forces de l’OTAN  signé le 4 avril 1949 (modifié) concerne les réclamations en dommages-intérêts adressées à des tiers pour des accidents impliquant des membres d’une force étrangère présente au Canada. Les sommes à recouvrer auprès d’autres États, les réclamations en dommages-intérêts à recouvrer auprès d’autres États et les réclamations relatives à des dommages survenus au Canada sont portées au débit du compte, les recouvrements y étant crédités.
  2. Ce compte a été créé aux fins de financement : a) des comptes d’avances fixes de fonds publics et des comptes d’avances de fonds publics; b) des avances permanentes; c) des prêts autorisés et des avances consenties à des employés affectés à l’étranger; d) des avances remboursables autorisées pour établir des mess et des cantines. Le montant total non remboursé autorisé est de 120 millions de dollars à quelque moment que ce soit, selon le crédit L11b de la Défense nationale (Loi de crédits no 4, 2001‑2002).
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Industrie Canada

Prêts, investissements et avances (non budgétaires)


Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
 
Activité de programme :   Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie 0,3 0,3 0,3 0,3
Paiements conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie 0,5 0,5 0,5 0,5
Total de l’activité de programme 0,8 0,8 0,8 0,8
 
Total des résultats stratégiques 0,8 0,8 0,8 0,8

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 9: Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)



(en millions de dollars)
Description Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger        
Avances de fonds de roulement relativement aux prêts et aux avances consentis aux employés en mission à l'étranger selon le crédit L12c 3,5 3,5 3,5 3,5
Avances de fonds de roulement relativement aux avances consenties aux missions à l'étranger selon le crédit 630 1,5 1,5 1,5 1,5
Total 5,0 5,0 5,0 5,0

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Ministère des Finances Canada

Tableau 7 : Prêts, investissements et avances (non-budgétaire)


(en milliers de dollars)
Description Prévision de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Programmes de paiement de transport et d'impôt        
Émission et paiement de billets à vue à l'Association internationale de développement (IDA)1
Émission de billets à vue à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) — Souscriptions au capital1
Paiements et encaissement de billets délivrés à la BERD — Souscriptions au capital2 3 075,0 1 749,0
Émission de prêts à la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) du Fonds monétaire international (FMI)2
Total 3 075,0 1 749,0,

1. Aucun crédit n'est demandé au chapitre des crédits devant être approuvés par le Parlement dans le Budget principal des dépenses du crédit L10, soit pour la délivrance de billets à vue à l'IDA et à titre d'avis de l'émission législative de billets à vue pour la souscription au capital de la BERD et des prêts à la FRPC du FMI. L'encaissement de ces billets à vue est couvert par des paiements législatifs distincts inclus dans le Budget principal des dépenses.

2. La diminution des paiements et de l'encaissement de billets délivrés à la BERD reflète le calendrier convenu des paiements et de l'encaissement de billets délivrés par le Canada pour la souscription au capital de la BERD.

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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 8 : Prêts (non budgétaire)



(en millions de dollars)
Description Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Apprentissage
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 906,3 596,0 463,9 350,3
Total 906,3 596,0 463,9 350,3

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Ressources naturelles Canada

Tableau 8 : Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)


(millions de $)
  Prévisions au
1er avril 2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Possibilités économiques pour les ressources naturelles :

Nordion International Inc.
66,0 4,0 4,0 4,0
Total 66,0 4,0 4,0 4,0

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 8 : Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)


Prêts, investissements et avances par activité de programme
Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 50 millions de dollars pour le compte du fonds de roulement des biens saisis. D'après une analyse historique, on prévoit un prélèvement d'environ 6 millions de dollars pour ce fonds au cours de la période de planification 2009-2012.