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ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Vérifications internes

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Afin de se conformer aux politiques du Conseil du Trésor, Affaires indiennes et du Nord Canada procède à des vérifications de tous ses programmes et activités stratégiques, sélectionnés en fonction du risque. Le tableau qui suit dresse la liste des vérifications internes présentées dans le Plan de vérification axé sur le risque, 2008-2009 à 2010-2011.

En particulier, les programmes de développement économique des collectivités ont fait l’objet d’une vérification interne. Selon les conclusions du rapport, le Ministère fait preuve d’une plus grande responsabilité et a resserré ses mesures de vérification préalable afin d’accorder la priorité aux projets de développement économique les plus susceptibles d’améliorer la situation des Inuit, des Métis et des Premières nations.

Par ailleurs, la vérification du programme d’inscription et d’appartenance a permis la mise en circulation d’un nouveau certificat de statut d’Indien, qui a été entièrement sécurisé afin de répondre aux besoins du gouvernement et des utilisateurs tout en minimisant les risques pour la sécurité.

Parallèlement, les recommandations énoncées dans les rapports de vérification du Bureau de l’interlocuteur fédéral et du Service aérien omnibus du Nord (programme Aliments-poste) ont aidé les deux organismes à resserrer leurs pratiques de gestion.

La vérification du Programme d’immobilisations et d’entretien a pour sa part révélé que le Ministère devrait apporter des améliorations à son cadre de gestion et qu’il aurait intérêt à mieux structurer sa stratégie de gestion du risque afin d’assurer une utilisation optimale de ses ressources.

Enfin, les pratiques de gestion de plusieurs bureaux régionaux et secteurs de l’administration centrale ont également fait l’objet d’une vérification. Cet examen a mis en perspective un certain nombre de pratiques exemplaires, mais a aussi révélé six grands secteurs où il y a possibilité d’amélioration, soit la gestion financière, la gestion des ressources humaines, la passation des marchés, l’administration des subventions et des contributions, la planification stratégique et la coordination. Tous les bureaux régionaux et tous les secteurs de l’administration centrale devraient avoir reçu la visite d’un vérificateur d’ici le début de 2009-2010, et les principaux résultats recueillis serviront à orienter les prochains travaux de vérification.


Nom du programme Type de vérification État d’avancement Date d’achèvement prévue
Bureau de l’interlocuteur fédéral Gestion interne
Paiement de transfert
Terminée Février 2008
Inscription et appartenance — Certificat de statut d’Indien sécurisé (évaluation des risques) Élaboration de programme Terminée Avril 2008
Sécurité de la technologie de l’information Gestion interne Terminée Avril 2008
Subvention au Service aérien omnibus dans le Nord Gestion interne Terminée Juin 2008
Planification des ressources humaines et dotation Gestion interne Terminée Juin 2008
Financement du développement économique des collectivités Paiement de transfert Terminée Septembre 2008
Immobilisations et entretien Paiement de transfert Terminée Décembre 2008
Autonomie gouvernementale et revendications territoriales globales (enquête préliminaire) Paiement de transfert Terminée Décembre 2008
Services à l’enfance et à la famille Suivi Annulée à la suite d’une vérification menée par le Bureau du vérificateur général Sans objet
Administrations centrales régionales Examen des pratiques de gestion En cours Dates variées
Subventions et contributions : mesures de contrôle ministériel, assurance de la qualité et politique d’intervention Paiement de transfert En cours Janvier 2009
Entreprise autochtone Canada Suivi En cours Janvier 2009
Éducation postsecondaire Paiement de transfert En cours Janvier 2009
Perfectionnement des compétences Paiement de transfert En cours Janvier 2009
Gestion des ressources naturelles et de l’environnement Paiement de transfert En cours Janvier 2009
Politiques et planification stratégiques (enquête préliminaire) Gestion interne En cours Février 2009
Passif éventuel et passif environnemental Gestion interne En cours Avril 2009
Soutien aux bandes Paiement de transfert En cours Avril 2009
Revenus, prêts, comptes débiteurs et financement accréditif (trois unités vérifiables) Gestion interne En cours Avril 2009
Documentation et gestion des dossiers Gestion interne En cours Avril 2009
Développement économique (enquête préliminaire, vérification non fondée sur des propositions) Paiement de transfert En cours Avril 2009
Éducation primaire et secondaire Paiement de transfert En cours Mai 2009
Revendications particulières Paiement de transfert Prévue 2009-2010
Subventions et contributions : mesures de contrôle ministériel et vérification horizontale (portée à déterminer) Paiement de transfert Prévue 2009-2010
Politiques, planification et administration de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (portée à déterminer) Gestion interne Prévue 2009-2010
Système des paiements de transfert aux Premières Nations et aux Inuits Gestion interne Prévue 2009-2010
PeopleSoft Gestion interne Prévue 2009-2010
Formation et perfectionnement (vérification horizontale) Gestion interne Prévue 2009-2010
Communications internes et externes (enquête préliminaire) Gestion interne Prévue 2009-2010
Services juridiques et gestion des litiges Gestion interne Prévue 2009-2010
Aide au revenu Paiement de transfert Prévue 2009-2010
Prévention de la violence familiale et autres services sociaux Paiement de transfert Prévue 2009-2010
Urgences Gestion interne
Paiement de transfert
Prévue 2009-2010
Planification financière, budgétisation et prévisions (vérification horizontale) Gestion interne Prévue 2009-2010
Approvisionnement et passation de marchés Gestion interne Prévue 2009-2010
Voyages et accueil Gestion interne Prévue 2009-2010
Aménagement organisationnel et classification Gestion interne Prévue 2009-2010
Communications (portée à déterminer) Gestion interne Prévue 2009-2010
Vérification de la conformité Gestion interne Prévue 2009-2010
Administrations centrales régionales (régions et portée à déterminer) Gestion interne Prévue 2009-2010 et 2010-2011
Systèmes en place ou en voie d’être élaborés (à déterminer) Gestion interne Prévue 2010-2011

Pour d’autres renseignements, veuillez suivre les liens ci-dessous afin d’accéder aux rapports et documents ministériels :

Rapports de vérification interne et d’évaluation;
Plan d’évaluation 2008-2009 et 2012-2013;
Plan de vérification axé sur le risque, 2008-2009 à 2010-2011.

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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Tableau 3 : Vérifications internes

Vérifications internes à venir (pour les trois prochains exercices financiers)


L'Agence travaille en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général (BCG) du Conseil du Trésor du Canada, en partenariat avec la collectivité des ministères et organismes de petite taille (PMO), à la conception, la mise au point et la mise en application de sa capacité de vérification interne. Une vérification horizontale des PMO par le BCG est prévue pour la période de planification.

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Agence canadienne d'inspection des aliments

Vérifications internes

Le tableau qui suit présente une liste des projets de vérification qui sont actuellement en cours ou qui seront entrepris au cours du prochain exercice.



Titre de la vérification interne Type de vérification interne Situation Date d'achèvement prévue
Santé des animaux terrestres Assurance En cours 2009-2010
Protection des végétaux Assurance En cours 2009-2010
Salubrité des aliments: programme des viandes Assurance Prévue 2009-2010
Planification des immobilisations et gestion des biens Assurance Prévue 2009-2010
Gestion des recettes Assurance Prévue 2009-2010
Comptes créditeurs Assurance Prévue 2009-2010
GI/TI Assurance Prévue 2009-2010
Lien vers les vérifications internes et les évaluations:
http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

Le plan triennal de vérification axé sur le risque, qui vise les exercices 2009-2010 à 2011-2012, est en cours d'élaboration pour étude par le Comité de vérification de l'ACIA. Ce plan satisfera aux exigences de la Politique d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor. Une fois approuvé, le plan sera publié sur le site Web de l'ACIA.


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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Vérifications internes

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices financiers)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d’achèvement prévue
Vérification de l’intégrité de l’information des systèmes d’appui aux programmes Vérification des mécanismes de contrôle En cours Printemps 2009
Vérification du Programme de développement des collectivités Vérification des mécanismes de contrôle En cours Printemps 2009
Vérification interne du Programme infrastructures Canada, période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 Vérification des mécanismes de contrôle En cours Printemps 2009
Vérification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 Vérification des mécanismes de contrôle En cours Printemps 2009
Vérification des ententes de contribution à plus haut risque Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Été 2009
Vérification interne du Programme infrastructures Canada, période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Automne 2009
Vérification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Automne 2009
Vérification du processus de classification de certaines classes d’emplois Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Automne 2009
Vérification de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Hiver 2010
Vérification des pratiques de suivi en matière de gestion axée sur les résultats Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Été 2010
Vérification de l’analyse de l’admissibilité des demandes Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Été 2010
Vérification de la coordination de l’aide financière directe et indirecte Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Été 2010
Vérification de la gestion de l’information disponible au public Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Automne 2010
Vérification du Cadre de contrôle de gestion financière Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Automne 2010
Vérification des activités de suivi des ententes de contribution Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Automne 2010
Vérification des mécanismes de perception et de recouvrement Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Automne 2010
Vérification du cadre de gestion intégrée du risque Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Automne 2010
Vérification interne du Fonds Chantier Canada, période du 3 septembre 2008 au 31 mars 2010 Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Été 2011
Vérification de l’intégration des concepts de gestion des risques Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Été 2011
Vérification du Cadre de contrôle de gestion de la sécurité informatique et de l’information Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Automne 2011
Vérification de la prestation d’activités non financières (conseils) Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Automne 2011
Vérification des activités de liaison et de représentation Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Automne 2011
Vérification de la conception des programmes Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Automne 2011
Vérification des partenariats avec le milieu économique Paiement de transfert Planifié Automne 2011
Vérification de la gestion des communications Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Automne 2011
Vérification de la gestion documentaire et de l’accès à l’information Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Hiver 2012
Vérification interne du Programme infrastructures Canada, période du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Hiver 2012
Vérification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Hiver 2012
Vérification interne du Fonds Chantier Canada, période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Hiver 2012
Vérification de la planification et de l’analyse des ressources humaines Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Printemps 2012
Vérification de la gestion des ressources humaines Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Automne 2012
Vérification de la gestion des technologies de l’information Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Automne 2012
Vérification de conformité aux normes de service établies Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Automne 2012
Vérification du libellé des ententes en fonction de la Politique sur les paiements de transfert Vérification des mécanismes de contrôle Planifié Automne 2012
Collaboration avec le Bureau du contrôleur général du Canada, le Bureau du vérificateur général du Canada et les autres organismes centraux qui effectuent des mandats de vérification à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Collaboration Planifié En continu
Suivi de l’application des recommandations émises à la suite des vérifications Suivi Planifié En continu

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Agence de la santé publique du Canada

Tableau 6 : Vérifications internes à venir



Titre de la vérification interne Type de vérification interne Statut Date d’achèvement prévue
Programme de prévention et contrôle des maladies infectieuses Vérification de gestion En cours Juin 2009
Gestion des biens liés aux technologies de l’information (cycle de vie) Vérification continue et surveillance Prévue Juin 2009
Sécurité des laboratoires/installations scientifiques et stocks connexes Vérification continue et surveillance Prévue Juin 2009
Évaluation de l’état de préparation à la vérification des états financiers Vérification continue et surveillance Prévue Septembre 2009
Programme de prévention et contrôle des maladies chroniques et des blessures Vérification de gestion Prévue Décembre 2009

Plans de vérification interne

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau : Vérifications internes

1. Nom de la vérification interne 2.Type de vérification 3. État 4. 4. Date d’achèvement prévue
Structure de gouvernance et orientation stratégique – communications Gouvernance – Assurance Prévue 2009-2010
Organes de gouvernance – information aux fins de la prise de décisions Gouvernance – Assurance Prévue 2009-2010
Intégrité et éthique des mesures prises par la direction Assurance Prévue 2011-2012
Politiques et programmes Assurance Prévue 2009-2010
Planification des ressources humaines, recrutement, embauche et promotion Assurance Prévue 2009-2010
Formation des ressources humaines, évaluation du rendement, rétroaction et politiques connexes Assurance Prévue 2009-2010
Services axés sur les citoyens Assurance Prévue 2011-2012
Gestion des risques Assurance Prévue 2009-2010
Gérance – planification et établissement de budgets Assurance Prévue 2010-2011
Gérance – GI/TI GI/TI – Assurance Prévue 2008-2009 / 2009-2010
Gérance – politiques de gestion financière Assurance Prévue 2010-2011
Gérance – gestion des biens Assurance Prévue 2011-2012
Gérance – traitement de transactions Assurance Prévue 2011-2012
Gérance – contrôle Assurance Prévue 2011-2012
Gérance – rapports Assurance Prévue 2011-2012
Obligation redditionnelle Assurance Prévue 2011-2012
Apprentissage, innovation et gestion du changement Assurance Prévue 2010-2011
Résultats et rendement Assurance Prévue 2009-2010
Architecture des activités de programmes – admissibilité Programmes de paiements de transfert – Assurance En cours 2009-2010
Architecture des activités de programmes – diligence requise; soutien à la prise de décisions Programmes de paiements de transfert – Assurance Prévue 2009-2010
Architecture des activités de programmes – système de paiement pour les programmes de paiements de transfert Programmes de paiements de transfert – Assurance En cours 2009-2010
Architecture des activités de programmes – contrôle pour confirmer les avantages et la viabilité financière des programmes Programmes de paiements de transfert – Assurance Prévue 2010-2011
Architecture des activités de programmes – Politiques, défense des intérêts et coordination Activité de programme – Assurance Prévue 2010-2011
Analyse de la qualité des programmes et des politiques Activité de programme – Assurance Prévue 2010-2011
Communications publiques et liaison externe Services internes – Assurance Prévue 2011-2012
Corporations au bénéfice du développement communautaire et Programme d’aide au développement des collectivités Programmes de paiements de transfert – Assurance En cours 2009-2010
Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales particulières à l’échelle du gouvernement Assurance Prévue Annually
Appui d’une opinion annuelle concernant les procédés ministériels de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance Gouvernance – Assurance Prévue 2010-2011

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Agence des services frontaliers du Canada

Vérifications internes

Tableau 4 : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement prévue
Contrôle et aliénation des marchandises saisies Assurance En cours 2009
Programme d'autocotisation des douanes Assurance En cours 2009
Article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques Assurance En cours 2009
Régie et orientation stratégique Assurance En cours 2009
Valeurs, éthiques et normes professionnelles Assurance En cours 2009
Grand livre des recettes Assurance En cours 2009
Protocole d'entente entre l'ASFC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour les inspections des aliments, des végétaux et des animaux Assurance En cours 2009
Administration des permis pour les marchandises commerciales Assurance En cours 2009
Système en voie d'élaboration – Manifeste électronique Assurance En cours 2009
Santé et sécurité au travail Assurance En cours 2009
Plan de continuité des activités Assurance En cours 2009
Procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice (2008‑2009) Assurance À venir 2009
Responsabilités et organisation pour la gestion financière Assurance À venir 2009
Cadre de contrôle pour les cartes d'achat Assurance À venir 2009
Contrôles de la paie Assurance En cours 2010
Protocole d'entente entre l'ASFC et Citoyenneté et Immigration Canada Assurance À venir 2010
Processus et comptabilisation – formulaire K84 Assurance À venir 2010
Plan d'investissement pour la gestion des biens Assurance À venir 2010
Protection et confidentialité des renseignements personnels Assurance À venir 2010
Programmes d'exonération des droits – drawbacks Assurance À venir 2010
Programme Expéditions rapides et sécuritaires Assurance À venir 2010
Relations employeur-employé – contractuels Assurance À venir 2010
Cotation des risques harmonisée/ Données commerciales préalables Assurance À venir 2010
Information préalable sur les voyageurs/ Dossier passager – données provenant des compagnies aériennes Assurance À venir 2010
Opérations postales Assurance À venir 2010
Contrôles du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales Assurance À venir 2010
Gestion de la sécurité des technologies de l'information Assurance À venir 2011
Initiative relative à la sécurité des conteneurs* Assurance    
Processus pour l'échange de renseignements stratégiques à l'interne* Assurance    
Contrôles sur les documents d'identité saisis (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés)* Assurance    
Initiative d'armement (stratégie en matière de gestion du changement)* Assurance    
Programmes de vérification de l'observation* Assurance    
Formulaires contrôlés par les douanes* Assurance    
Cadre de contrôle des opérations* Assurance    
Données biométriques* Assurance    
Travaux de laboratoire* Assurance    
Gestion du temps supplémentaire* Assurance    
Formation et perfectionnement* Assurance    
Comptes clients* Assurance    
Approvisionnement – normes de service* Assurance    
Sécurité matérielle des installations de l'ASFC* Assurance    
Cadre de gestion de la sécurité* Assurance    
Politique sur la gestion des fonds de renseignements du gouvernement* Assurance    

*La date d'achèvement de ces projets de vérification sera déterminée au cours de l'exercice 2009-2010.

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Agence du revenu du Canada

Vérification interne

Un examen et un compte rendu annuels des missions de vérification prévues peuvent entraîner des modifications aux vérifications qui seront effectuées en 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012.

Vous trouverez tous les rapports de vérifications terminés au lien suivant :
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html


Titre de la vérification interne
Type de vérification
État d’avancement
Date d’achèvement prévue
Système de gestion horizontale des cas
Assurance
en cours
2009-2010
Vérifications du cheminement des opérations liées à l’Accise et au Système de cotisation des autres prélèvements
Assurance
en cours
2009-2010
Vérification du cheminement des opérations liées aux non-résidents
Assurance
en cours
2009-2010
Procédures sélectionnées de fin d’exercice 2008-2009
Assurance
en cours
2009-2010
Protocole d’entente (PE) avec Statistique Canada
Assurance
en cours
2009-2010
Gestion de l’information – mesures prises suite à la lettre de recommandations
Suivi
en cours
2009-2010
Planification de la relève de l’effectif de la direction
Assurance
en cours
2009-2010
Gestion des opérations postales
Assurance
en cours
2009-2010
Centre d’appel national pour les recouvrements
Assurance
en cours
2009-2010
Suivi de la vérification de la sécurité informatique
Suivi
en cours
2009-2010
Suivi des vérifications internes de 2005-2006
Suivi
en cours
2009-2010
Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)
Assurance
en cours
2009-2010
L’observation provinciale
Assurance
en cours
2009-2010
Décisions concernant le RPC/AE
Assurance
en cours
2009-2010
Service aux contribuables – demandes de renseignements téléphoniques
Assurance
en cours
2009-2010
Mesures de contrôle de la surveillance financière – Activités de l’Agence
Assurance
en cours
2009-2010
Planification fiscale internationale abusive (PFIA)
Assurance
en cours
2009-2010
Autorité compétente
Assurance
en cours
2009-2010
PE sur le service de la Nouvelle-Écosse
Assurance
en cours
2009-2010
Gestion des pistes de vérification – renseignements sur les contribuables
Assurance
en cours
2010-2011
Accès par un tiers autorisé aux comptes des contribuables
Assurance
en cours
2010-2011
Restructuration du système de la TPS (suivi amélioré)
Suivi
en cours
2010-2011
Suivi de la continuité de la technologie de l’information
Suivi
prévue
2009-2010
Gestion des risques des utilisateurs privilégiés (GRUP)
Assurance
prévue
2010-2011
Renouvellement de la publication
Assurance
prévue
2010-2011
Décisions en matière d’impôt
Assurance
prévue
2010-2011
Soutien de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Assurance
prévue
2010-2011
Vérification des responsabilités en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) – Activités de l’Agence
Assurance
prévue
2010-2011
Vérification au bureau
Assurance
prévue
2010-2011
Vérification de la stratégie d’observation du commerce électronique
Assurance
prévue
2010-2011
Bassins nationaux (T1 and TPS)
Assurance
prévue
2010-2011
Gestion de la charge de travail des Appels
Assurance
prévue
2010-2011
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Assurance
prévue
2010-2011
Contrôles de la surveillance financière – actifs de l’Agence
Assurance
prévue
2010-2011
Vérification des frais d’administration du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi (RPC/AE) pour l’année de base (2008-2009)
Assurance
prévue
2010-2011
Procédures sélectionnées de fin d’exercice 2009-2010
Assurance
prévue
2010-2011
PE avec ASFC
Assurance
prévue
2010-2011
PE avec La société de l’assurance automobile du Québec
Assurance
prévue
2010-2011
Gestion des congés
Assurance
prévue
2010-2011
Recherche scientifique et développement expérimental
Assurance
prévue
2011-2012
Faillites stratégiques
Assurance
prévue
2011-2012
Détermination, protection, stockage, communication et destruction des renseignements de nature délicate
Assurance
prévue
2011-2012

Vous trouverez tous les rapports de vérifications terminés au lien suivant :
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

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Agence spatiale canadienne

Annexe 2 – Vérifications internes


Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement Lien électronique du rapport
Vérification des activités et opérations de dotation en personnel Services de ressources humaines Achevé 2008-08-31 www.asc-csa.gc.ca/pdf/
activites_operations_2008.pdf
Cadre de gestion de la Direction générale Sciences spatiales Cadre de gestion Achevé 2008-05-29 www.asc-csa.gc.ca/pdf/
rv-0607-0101.pdf
Vérification des dépenses de voyage, de conférence et d'accueil Gestion financière Achevé 2008-05-27 www.asc-csa.gc.ca/fra/
publications/rv-0708-0101.asp
Vérification du cadre de contrôle de la gestion des créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE) Gestion financière Achevé 2008-05-27 www.asc-csa.gc.ca/fra/
publications/rv-0708-0102.asp
Suivi des plans d'action de la gestion Cadre de gestion et gestion financière Achevé 2008-03-31 www.asc-csa.gc.ca/pdf/
gestion_2008.pdf

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vérifications internes

Les ministères sont tenus de fournir une liste des vérifications internes à venir et de faire référence à d'éventuelles conclusions déterminantes (grâce à des liens électroniques) issues de quelque vérification interne, dont les RPP ou les RMR antérieurs ne font pas encore mention.


1. Nom de la vérification et de l'évaluation interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Vérifications de l'exercice 2008/2009 à achever en 2009/2010
Programmes régionaux/Programme de pâturages communautaires Activités En cours Avril 2009
Fonction des services intégrés des Centres de recherche Activités En cours Juin 2009
Vérifications prévues dans l'exercice 2009/2010
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) Paiement de transfert Prévue Mars 2010
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) Paiement de transfert Prévue Mars 2010
Vérification horizontale des subventions et contributionss Paiement de transfert Prévue Mars 2010
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) Paiement de transfert Prévue Mars 2010
Cartes d'achat Ministérielle Prévue Mars 2010
Comptes à fins déterminées (CFD) Ministérielle Prévue Mars 2010
Cadre de valeurs et d'éthique (dont les conflits d'intérêts) Ministérielle Prévue Mars 2010
Gestion de l'information GI Prévue Mars 2010
Vérifications prévues dans l'exercice 2010/2011
Programme d'assurance-production Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Vérification horizontale des subventions et des contributions (différents programmes de 2009-2010) Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Programme Agri-débouchés Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Processus de contrôle budgétaire Ministérielle Prévue Mars 2011
Processus de planification de la continuité des activités (pour les systèmes d'information critique) Exploitation Prévue Mars 2011
Opérations régionales Ministérielle Prévue Mars 2011

La mise à jour du plan de vérification axé sur les risques, qui comprendra les vérifications internes qui seront menées pendant l'exercice 2011-2012 et peut être des changements aux exercices 2009-2010 et 2010-2011, sera terminée d'ici avril 2009.

Lien électronique du Plan de vérification triennal

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Anciens Combattants Canada

Tableau 6 : Vérifications internes

Les vérifications internes consistent à mener un examen objectif des preuves dans le but de fournir une évaluation et une assurance indépendantes concernant la validité des pratiques et des cadres de contrôle de gestion, ainsi que de l'information utilisée pour la prise de décisions et la présentation de rapports.

Anciens Combattants Canada élabore son plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche axée sur les risques. La sous-ministre a approuvé le plan actuel le 22 mai 2008, à la recommandation du Comité de vérification et d'évaluation. Le plan de vérification et d'évaluation vise à faire en sorte que les projets soient clairement alignés sur le Plan stratégique quinquennal et l'architecture des activités de programme (AAP) d'ACC, ainsi que sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le Ministère entreprend des projets de vérification et d'évaluation dont le risque est jugé être le plus élevé. Pour mettre l'accent sur les domaines où l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs de la vérification et de l'évaluation, les critères suivants sont pris en compte durant la sélection des projets : l'importance relative, la probabilité, la complexité et la vulnérabilité ou la réputation. Durant le classement des projets de vérification proposés, les cadres supérieurs, les gestionnaires de programme et le personnel de Vérification et Évaluation sont consultés. Les constatations et les recommandations des vérifications, des évaluations et des examens antérieurs, de même que la mesure dans laquelle la direction a fait un suivi et pris des mesures correctives, servent également à évaluer les projets éventuels. Les calendriers de vérification sont comparés avec ceux du Bureau du vérificateur général, du Commissaire à l'environnement et au développement durable et du Bureau du contrôleur général pour éviter le chevauchement des visites et éviter de gêner excessivement les opérations. Les partenaires sont consultés régulièrement.

Le plan à long terme recherche un certain équilibre, afin que des fonctions, des activités et des entités de l'organisation soient abordées chaque année dans le cadre de projets cycliques (p. ex. régie de l'organisation et soins en établissement). Le suivi des constatations contribue également à la planification des projets de l'année actuelle et des années futures. Le plan offre de la souplesse pour tenir compte des études spéciales demandées par la direction en raison de circonstances imprévues, par les organismes centraux aux fins de la Politique sur les paiements de transfert, ainsi que des examens pour faire le suivi des mesures prises à la suite des recommandations.

Le plan actuel de vérification et d'évaluation englobe les initiatives prévues jusqu'à 2010-2011. Cependant, il est important de souligner que le plan de vérification et d'évaluation est réévalué chaque année; à compter de 2009-2010, un plan de vérification interne distinct sera élaboré. Ce plan sera présenté au Comité de vérification du Ministère pour que celui-ci l'examine et formule des recommandations. Le Comité de vérification et d'évaluation s'est réuni la dernière fois le 22 mai 2008 et a été remplacé par deux comités distincts, soit le Comité d'évaluation du Ministère et le Comité de vérification du Ministère.

Vérifications internes à venir

Projets de vérification interne de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 (approuvés par le Comité de vérification et d'évaluation le 22 mai 2008)


Nom de la vérification interne Type État Date d'achèvement prévue
Vérification de la gestion du savoir Fonction administrative Planifiée 31 mars 2010
Vérification des déplacements à des fins médicales Dépenses directes ayant trait au programme de déplacements des anciens combattants et des vétérans Planifiée 31 mars 2010
Gestion des médicaments à l'Hôpital Sainte-Anne Fonction administrative Planifiée 31 mars 2010
Évaluation de l'état de préparation relatif au CRG Fonction de régie du Ministère Planifiée 31 mars 2010
Vérification des centres de responsabilité Fonction de régie du Ministère Planifiée 31 mars 2010
Vérification des frais relatifs aux Autres services de santé achetés de l'Hôpital Sainte-Anne Dépenses directes pour le programme des soins de santé Planifiée 31 mars 2011
Examen de la Stratégie de développement durable - avis sur les opérations Fonction de régie du Ministère Planifiée 31 mars 2011
Vérification du programme de recyclage de matériel Fonction administrative Planifiée 31 mars 2011
Vérification des comptes administrés par des tiers et des procurations Fonction administrative Planifiée 31 mars 2011

Lien électronique au rapport : Les rapports de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web public d'Anciens Combattants Canada lorsqu'ils sont terminés. http://www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

Remarque : La liste qui précède s'appuie sur un exercice de classement des risques par ordre prioritaire et est approuvée par le Comité de vérification et d'évaluation. Le plan de vérification et d'évaluation est révisé annuellement et l'ordre de priorité et/ou de nécessité des travaux fait l'objet de modifications en raison de la fluctuation des priorités ministérielles ou gouvernementales.

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Bibliothèque et Archives Canada

Tableau 6 : Vérifications internes



Ce tableau indique les vérifications internes à venir.
Vérifications internes
Titre de la vérification interne Type de vérification interne Status Date d'achèvement prévue
Programme national de développement des archives Subventions et contributions Planifié 2009-2010

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Non encore disponible

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Bureau de la sécurité des transports du Canada

Vérifications internes


Titre du projet de vérification interne Type de vérification interne État Date d’achèvement prévue
Vérification de la formation et de l’équipement de sécurité et de santé au travail Conformité au programme Planifiée Août 2009

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Bureau du Conseil privé

Table 1: Sources des revenus non disponibles



Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévision des revenus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille. Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur 38 38 38 38
Produits des ventes 2 0 0 0
Autres revenus (divers) 7 7 7 7
Total partiel 47 45 45 45
 
Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur 11 11 11 11
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Autres revenus (divers) 2 2 2 2
Total partiel 14 14 14 14
 
Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement. Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur 2 2 2 2
Produits des ventes 2 0 0 0
Total partiel 4 2 2 2
 
Fournir aux commissions d’enquête un appui administratif et financier. Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur 5 5 5 5
Fournir des services et des ressources pour répondre aux besoins du BCP et aux obligations ministérielles de l’organisation. Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur 34 34 34 34
Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de la Couronne 25 20 20 20
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 4 4 4 4
Autres revenus (divers) 6 6 6 6
Total partiel 69 64 64 64
 
Total Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur 90 90 90 90
Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de la Couronne 25 20 20 20
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 4 4 4 4
Produits des ventes 4 0 0 0
Autres revenus (divers) 15 15 15 15
Total des revenus
non disponibles
139 130 130 130

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Bureau du directeur général des élections


Tableau 6 : Vérifications internes
1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. Situation 4. Date d'achèvement prévue
Vérification du Bureau de programme intégré de la TI Gestion de l'information/Technologie de l'information (GI/TI) En cours 2009-2010, 1er trimestre
Vérification de la gestion des directeurs du scrutin Programme En cours 2009-2010, 2trimestre
Vérification du projet de mise à niveau du système relatif aux Règles électorales spéciales (RES) GI/TI Prévue 2009-2010, 3trimestre
Vérification des pratiques liées à la gestion des directeurs du scrutin Programme Prévue 2009-2010, 4trimestre
Vérification du plan de poursuite des activités de la TI GI/TI Prévue 2009-2010, 4trimestre
Vérification de la gestion du système d'information des ressources humaines Gestion Prévue 2009-2010, 4trimestre

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Bureau du surintendant des institutions financières

Tableau 2 : Vérifications internes


1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification 3. État d’avance-ment 4. Date d’achèvement prévue
Secteur de la surveillance : Groupe des institutions financières (Suivi) Surveillance – Évaluation des risques et interventions Permanente Aucun rapport affiché; compte rendu périodique
Secteur de la surveillance : Groupe des conglomérats financiers – Institutions de dépôts (Suivi) Surveillance – Évaluation des risques et interventions Permanente Aucun rapport affiché; compte rendu périodique
Secteur de la surveillance : Groupe des conglomérats financiers – Assurance‑vie Surveillance – Évaluation des risques et interventions Reportée À déterminer
Secteur des services intégrés : Planification des ressources humaines Services intégrés – Services de ressources humaines En cours 2008-2009
Services intégrés – Planification des services de technologies de l’information Services intégrés – Technologies de l’information En cours 2008-2009
Bureau du surintendant – Supervision exercée par la direction Bureau du surintendant En cours 2008-2009
Secteur de la réglementation :  Mesures législatives et stratégiques Réglementation – Établissement de règles En cours 2009-2010
Secteur de la réglementation : Établissement de règles comptables Réglementation – Établissement de règles En cours 2009-2010
Bureau de l’actuaire en chef Bureau de l’actuaire en chef En cours 2009-2010
Secteur des services intégrés – Gestion des portefeuilles et des projets Services intégrés – Gestion des projets En cours 2009-2010

Le Comité de vérification approuve le Plan de vérification annuel du BSIF un an à l’avance. Les plus récentes versions du Plan de vérification et des rapports de vérification sont affichées sur le site Web du BSIF à la rubrique Rapports de vérification interne.

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Bureau du vérificateur général du Canada

Tableau 3 — Vérifications internes prévues pour 2009-2010


Titre de la vérification interne Genre de vérification interne Date d'achèvement prévue
Rapport sur la revue des pratiques de vérification annuelle du Bureau du vérificateur général du Canada, vérifications menées en 2009 Conformité 4e trimestre de 2009-2010
Rapport sur la revue des pratiques de vérification de gestion du Bureau du vérificateur général du Canada, vérifications menées en 2009 Conformité 4e trimestre de 2009-2010
Rapport sur la revue des pratiques d'examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada, vérifications menées en 2009 Conformité 4e trimestre de 2009-2010
Suivi des mesures prises par la direction relativement aux recommandations découlant des vérifications internes précédentes Suivi 4e trimestre de 2009-2010
Vérification interne d'une unité administrative et de gestion au sein du Bureau. Vérification de gestion 4e trimestre de 2009-2010

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Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Vérifications internes


Vérifications internes
Pour le moment, on ne prévoit entreprendre aucune vérification interne au cours de l'exercice 2009-2010.

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Citoyenneté et Immigration Canada

Vérifications internes

La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), combinées à la politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC. La stratégie de vérification de CIC est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.

Voici les vérifications en cours ou prévues pour 2009–2010 :


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification des demandes de résidence temporaire dans les bureaux intérieurs Vérification du programme  En cours  1er trimestre
de 2009–2010
Vérification du Système d’information – iSMRP  Vérification de la technologie de l’information  Prévue  2009–2010
Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région de l’Ontario Vérification d’un secteur fonctionnel En cours 1er trimestre
de 2009–2010
Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région du Québec Vérification d’un secteur fonctionnel En cours 1er trimestre
de 2009–2010
Vérification du Programme d’intégration – Administration des subventions et contributions Vérification du programme Prévue 2009–2010
Vérification du Programme fédéral de santé intérimaire Vérification du programme En cours 1er trimestre
de 2009–2010
Vérification du programme d’immigration dans les missions à l’étranger – Tokyo Vérification de la mission En cours 1er trimestre
de 2009–2010
Vérification du Protocole d’entente de CIC avec l’Agence des services frontaliers du Canada Vérification de l’entente Prévue 2009–2010
Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région des Prairies et des Territoires du Nord Vérification d’un secteur fonctionnel Prévue 2009–2010
Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région de l’Atlantique Vérification d’un secteur fonctionnel Prévue 2009–2010
Vérification de la conformité aux politiques, à la législation et au cadre de gestion en matière de sécurité Vérification d’un secteur fonctionnel Prévue 2009–2010
Vérification du Rapport ministériel sur le rendement en fonction des critères établis par le Bureau du vérificateur général Vérification d’un processus administratif Prévue 2009–2010
Vérification de la conformité à la politique et aux directives sur les voyages et l’accueil Vérification de la conformité Prévue 2009–2010
Vérification du programme d’immigration dans un Centre de traitement régional à l’étranger Vérification de la mission Prévue 2009–2010
Vérification des demandes de résidence permanente dans les bureaux intérieurs Vérification du programme Prévue 2009–2010
Suivi et contrôle des recommandations des vérifications de l’année précédente concernant :
  • les rapports du Bureau du vérificateur général du Canada;
  • les rapports de la Direction générale de la vérification interne
Autres activités liées à la vérification  Prévue 2009–2010

Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/index.asp

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Vérifications internes

Les activités suivantes sont incluses dans le Plan de vérification axé sur les risques de la CCSN pour la période 2008-2009 à 2011-2012. Le plan, qui sera révisé et mis à jour chaque année, repose sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, l’évaluation des risques associés aux projets de vérification, les réponses de la direction et les plans d’action liés aux vérifications antérieures en ce qui concerne le suivi. Le plan révisé mettra en lumière les projets prévus pour les trois années à venir. Les projets entrepris dépendent de facteurs tels les ressources disponibles pour la fonction de vérification, l’envergure et la complexité des projets, ainsi que les enjeux émergents et les priorités de la CCSN.

La Commission a entrepris l’établissement d’un Comité de vérification composé de membres qui ne proviennent pas du gouvernement et d’autres qui font partie de la Commission. Le Comité, qui sera présidé par un membre externe, devrait entrer en fonction au cours de l’exercice 2009-2010.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les vérifications et les évaluations internes de la CCSN sur le site Web de la CCSN.


Vérifications internes
Élément de vérification Type de vérification État Date prévue de parachèvement
Vérification de la passation des marchés Vérification de la gestion et de la conformité En cours (entreprise en 2008-2009) 2009-2010
Vérification des activités de dotation Vérification de la gestion et de la conformité En cours (entreprise en 2008-2009) 2009-2010
Suivi des réponses de la direction et des plans d’action
  • Vérification interne du programme de sécurité interne
  • Vérification interne de la Division des mines et des usines de concentration de l’uranium
Suivi Planifié 2009-2010
Vérification du cadre de contrôle de la gestion de la Direction générale de la réglementation des opérations Vérification de la gestion Planifiée 2009-2010
Vérification du cadre de contrôle de la gestion de la Direction générale des affaires réglementaires Vérification de la gestion Planifiée 2009-2010
Vérification de l’administration de la réglementation des centrales nucléaires Vérification de la gestion et de la conformité Planifiée 2009-2010
Vérification de la gestion des mesures d’application Vérification de la gestion et de la conformité Planifiée 2009-2010
Vérification de la planification intégrée et de la gestion du rendement Vérification de la gestion et de la conformité Planifiée 2009-2010

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Commission canadienne des grains


Tableau 2 : Vérifications internes à venir
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État* Date d'achèvement prévue
S.O.* S.O.* S.O.* S.O.*

* Note : Un directeur de vérification assumera la responsabilité de planifier et de mener les vérifications et les évaluations internes. Au cours de l’exercice 2009-2010, la CCG prévoit dresser son plan de vérification interne.

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Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Vérifications internes

Le tableau ci-dessous fournit une liste des vérifications internes à effectuer en 2009 2010. La CISR poursuivra la mise en œuvre de l'ensemble des éléments de la Politique sur la vérification interne. Vous trouverez les vérifications de la CISR à l'adresse suivante : http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/ausujet/transparence/evaluations/index_f.htm

Tableau 3.4 : Liste des vérifications internes prévues



Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement prévue
Plan de risques de la vérification interne, politique, procédure et plan de risques de la vérification de la CISR Conformité
Se préparer à se conformer à la nouvelle politique de vérification du gouvernement fédéral
Prévu 2009-2010
Contrôles de gestion fondamentaux Suivi
Déceler les lacunes et évaluer les contrôles ainsi que les contrôles de gestion fondamentaux existants de la CISR
Fixer un cadre pour les contrôles internes
En cours/
prévu
2009-2010

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Commission de la fonction publique du Canada

Tableau 6 : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)




Titre de la vérification interne Type de vérification interne état Date d'achèvement prévue
Vérification cyclique – États financiers de la CFP : cycle de revenus. Rapports financiers Prévu pour 2008-2009 Q2 – 2009-2010
Mise en œuvre de la transformation des services – Direction générale des services de dotation et d'évaluation Gestion de programme Prévu pour 2008-2009 Q2 – 2009-2010
Services d'application des TI Contrôles de la gestion Prévu pour 2009-2010 Q4 – 2009-2010
Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels Contrôles de la gestion Prévu pour 2009-2010 Q1 – 2010-2011
Vérification cyclique – États financiers de la CFP : prochain cycle. Rapports financiers Prévu pour 2009-2010 Q1 – 2008-2011
Administration des priorités en matière de nominations Gestion de programme Prévu pour 2010-2011 Q4 – 2010-2011
Projets spéciaux des RH Gestion de projet Prévu pour 2010-2011 Q1 – 2011-2012
Vérification cyclique – États financiers de la CFP : prochain cycle. Rapports financiers Prévu pour 2010-2011 Q1 – 2011-2012
Vérifications horizontales –diverses vérifications gérées par le Bureau du contrôleur général (BCG)] Contrôles de la gestion À déterminer Date fixée par le BCG, qui détermine les organisations à intégrer aux vérifications au début de chaque vérification.

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Il est possible de consulter les plans approuvés pour 2009-2010 et pour les exercices ultérieurs, en se rendant à l'adresse http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/index-fra.htm.

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Commission des champs de bataille nationaux


Vérifications internes
1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d’achèvement prévue
Commission des champs
de bataille nationaux
Vérification horizontale de la planification des ressources humaines  

En cours

Au cours de l’année
2009-2010
Vérification horizontale – contrôle des dépenses (paiement à haut risque)  

En cours

À déterminer – En consultation avec le Bureau du contrôleur général

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Commission nationale des libérations conditionnelles

Évaluations et vérifications internes à venir


Objet État Date d’achèvement prévue Lien électronique vers le rapport
Évaluation des initiatives de la CNLC ayant trait à la situation et aux besoins particuliers des délinquants autochtones, des femmes délinquantes et des délinquants issus de minorités ethnoculturelles dans le contexte de la mise en liberté sous condition Prévu 31 mars 2012 sera fourni dès que disponible
Évaluation des mesures devant permettre aux victimes de se faire davantage entendre au sein du système de justice pénale Prévu 31 mars 2011 sera fourni dès que disponible
Évaluation de l’incidence des processus destinés à améliorer le traitement des demandes de pardon Prévu 31 mars 2010 sera fourni dès que disponible
Évaluation des effets du cadre stratégique concernant l’engagement des citoyens, notamment de la possibilité d’étendre le cadre aux collectivités rurales, aux collectivités autochtones et aux communautés culturelles Prévu 31 mars 2013 sera fourni dès que disponible
Évaluation de la stratégie d’apprentissage de la CNLC Prévu 31 mars 2013 sera fourni dès que disponible

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Condition féminine Canada


Vérifications internes à venir
au cours des trois prochains exercices
Nom de la
vérification
interne
Type de vérification État Date
d’achèvement
prévue
Examen des dossiers du Programme de promotion de la femme Examen interne d’un échantillon de dossiers du programme afin de vérifier s’il y a eu diligence raisonnable et de confirmer la disponibilité de renseignements complets, exacts et à jour sur la mise en œuvre et les résultats des projets La vérification sera effectuée à l’automne 2009 Automne 2009
Examen des dossiers du Programme de promotion de la femme Examen interne d’un échantillon de dossiers du programme afin de vérifier s’il y a eu diligence raisonnable et de confirmer la disponibilité de renseignements complets, exacts et à jour sur la mise en œuvre et les résultats des projets La vérification sera effectuée à l’automne 2010 Automne 2010

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Conseil de recherches en sciences humaines

Vérifications internes du CRSH 1




Titre de la vérification interne


Type de vérification interne État


Date d'achèvement prévue
Vérification du Programme des coûts indirects Subventions Achevée Janvier 2009
Vérification de l’efficacité de l’administration du programme des Alliances de recherche universités-communautés Subventions En cours Mars 2009

1. Le CRSH a lancé une évaluation complète de ses risques. Une fois terminée, vraisemblablement à la fin du mois d’avril 2009, cette évaluation servira de base pour l’établissement d’un plan pluriannuel de vérification interne. Ce tableau présente l’état des vérifications lancées en 2008-2009.

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Vérifications internes


Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
In 2008-09, NSERC and SSHRC completed a merger of their internal audit units. Currently, the Internal Audit Team is developing detailed profiles of program components and evaluating risk exposures for the purpose of recommending internal audit projects for 2009-10. In addition, resources have been earmarked to assist in the conduct of horizontal audits, as may be directed by the Office of the Comptroller General. Specific projects have not yet been identified and, therefore, a list of upcoming audits is not available at the time of tabling of this report.
Hyperliens aux rapports de vérification:
Vérifications internes

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Conseil national de recherches Canada

Tableau 4 : Vérifications internes

Le tableau ci-dessous dresse la liste de toutes les activités d’évaluation en cours ou prévues au cours des trois prochains exercices financiers, soit jusqu’en 2012-2013. Dans le cas des évaluations en cours ou récemment terminées aucun hyperlien n’est encore disponible (les rapports sont peut-être en cours de rédaction, de révision, de traduction, etc.).


Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Date d’achèvement prévue
Vérification des contrats de construction Vérification du cadre de contrôle de la gestion et suivi à la vérification de 2002 En cours Hiver 2009
Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée  – Transactions au titre de l’accueil et des voyages, 2007-2008 Vérification de conformité En cours Hiver 2009
Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée  – Transactions au titre de l’accueil et des voyages, 2008-2009 Vérification de conformité En cours Hiver 2009
Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée  –  Contrats d’une valeur inférieure à 25 000 $ et transactions avec cartes d’achat, 2008-2009 Vérification de conformité En cours Hiver 2009
Étude préparatoire des valeurs et de l’éthique Étude préparatoire En cours Été 2009
Vérification de la gestion des installations et de l’équipement Vérification du cadre de contrôle de la gestion En cours Été 2009
Vérification de la santé et de la sécurité au travail Vérification du CCG / de conformité En cours Été 2009
Étude préliminaire de la planification et de l’établissement des priorités Étude préparatoire Prévue Été 2009
Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée – Transactions effectuées au moyen d’une carte d’achat en 2008-2009 Vérification de conformité En cours Automne 2009
Vérification du CCG de la gestion intégrée des risques Vérification du CCG En cours Automne 2009
Vérification de la planification et de l’établissement des priorités Vérification du cadre de contrôle de la gestion Prévue Hiver 2010
Vérification des ressources humaines Étude préparatoire Prévue Hiver 2010
Vérification du CCG des installations de partenariat industriel Vérification du CCG Prévue Printemps 2010
Vérification du CCG de la gestion financière Vérification du CCG Prévue Été 2010
Suivi à la vérification de 2006-2007 du Programme d’aide à la recherche industrielle Vérification de suivi Prévue Automne 2010
Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée  – Transactions au titre de l’accueil, 2009-2010 Vérification de conformité Prévue Automne 2010
Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée  – Transactions au titre des voyages, 2009-2010 Vérification de conformité Prévue Automne 2010
Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée  –  Contrats d’une valeur supérieure à 25 000 $ et transactions avec cartes d’achat, 2009-2010 Vérification de conformité Prévue Automne 2010
Étude préparatoire des valeurs et de l’éthique Étude préparatoire Prévue Automne 2010
Vérification des ressources humaines Vérification du CCG Prévue Hiver 2011
Suivi de vérification de la gestion de la sécurité informatique menée en 2006-2007 Étude de suivi Prévue Hiver 2011
Vérification du CCG de la planification des immobilisations et des investissements Vérification du CCG Prévue Été 2011
Suivi de vérification des activités de planification et d’établissement des priorités de 2009-2010 Vérification de suivi Prévue Automne 2011
Suivi de vérification des installations de partenariat industriel de 2009-2010 Vérification de suivi Prévue Automne 2011
Vérification du CCG des initiatives horizontales Vérification du cadre de contrôle de la gestion Prévue Automne 2011
Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée  –  Contrats d’une valeur inférieure à 25 000 $ et transactions avec cartes d’achat, 2009-2010 Vérification de conformité Prévue Automne 2011

Hyperlien vers le plan de vérification interne et les rapports:http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit_f.html

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Défense nationale

TABLEAU 4 : VÉRIFICATIONS INTERNES

Le tableau suivant énumère les vérifications internes dont on prévoit l’achèvement au cours de l’AF 2009-2010. Il renseigne aussi sur les vérifications internes que l’on prévoit (à titre provisoire) entreprendre au cours de l’AF 2009-2010. On peut consulter les rapports des vérifications terminées, y compris le plan d’action établi par la direction en vue de mettre en œuvre les recommandations, en cliquant sur l’hyperlien suivant : <http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp>.


Vérifications internes à venir
Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Date prévue d’achèvement
Gestion des stocks : Surplus et élimination Assurance En cours 1er trimestre 2009-2010
Agence de logement des Forces canadiennes Assurance En cours 1er trimestre 2009-2010
Prestation des services des RH Examen En cours 1er trimestre 2009-2010
Contrats de maintenance des appareils CP140 Aurora Suivi du plan d’action de la direction En cours 1er trimestre 2009-2010
Gestion des recettes Assurance En cours 1er trimestre 2009-2010
Analyse des risques liés aux contrats Analyse des risques En cours 1er trimestre 2009-2010
Vérification de la gestion des incidents liés à la sécurité Assurance En cours 2e trimestre 2009-2010
Contrats de soutien en service des petits navires de guerre et des navires auxiliaires Assurance En cours 2e trimestre 2009-2010
Projets de gestion de l’information Analyse des risques En cours 2e trimestre 2009-2010
Perspective de vérification du CS Ex – 2008 Assurance En cours 2e trimestre 2009-2010
Mise en œuvre de la modernisation de la gestion Assurance En cours 3e trimestre 2009-2010
Contrats de services professionnels et techniques Suivi du plan d’action de la direction En cours 3e trimestre 2009-2010
Projet de regroupement des ateliers de l’IMF Cap Breton Assurance En cours 4e trimestre 2009-2010
Responsabilité à l’égard des munitions explosives non explosées Assurance En cours 4e trimestre 2009-2010
Administration des congés et des absences Assurance En cours 4e trimestre 2009-2010
CMR Kingston Assurance Prévue 2010-2011


Nom de la vérification interne

Type de vérification interne

État

Date d’achèvement prévue

Gestion des biens de TI Suivi du plan d’action de la direction Prévue
(voir note)
2010-2011
Gestion du programme de sécurité Assurance Prévue
(voir note)
2010-2011
Navire de soutien interarmées Assurance Prévue
(voir note)
2010-2011
Pratiques de gestion financière – Unités opérationnelles spécifiques Assurance Prévue
(voir note)
2010-2011
Délégation des pouvoirs financiers Assurance Prévue
(voir note)
2010-2011
Régime de pension des Forces canadiennes Assurance Prévue
(voir note)
2010-2011
Planification de la poursuite des activités Assurance Prévue
(voir note)
2010-2011
Perspective de vérification du CS Ex – 2009 Assurance Prévue 2010-2011
Projet de modernisation des navires de la classe Halifax /prolongation de la vie de l'équipement des frégates(FELEX) Assurance Prévue
(voir note)
2011-2012

Source : Groupe du Chef du Service d’examen

Nota :

  1. Sous réserve de l’approbation du Comité d’évaluation du Ministère.
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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Tableau 6 : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Programme de développement des collectivités Assurance Prévue Juin 2009
Gestion des renseignements détenus par le gouvernement Assurance Prévue Mars 2010
Cadre de gestion intégrée du risque Assurance Prévue Mars 2010
Sécurité de l’information Assurance Prévue Mars 2010
Gestion de projet pour des investissements importants en TI – Projet de passerelle Assurance Prévue Mars 2010
Régie en matière de GI/TI Assurance Prévue Mars 2010
Gestion des biens (non liés aux TI) Assurance Prévue Mars 2010
Reddition de comptes en matière de rendement Assurance Prévue Mars 2011
Qualité des présentations aux organismes centraux Assurance Prévue Mars 2011
Communications, Division des services exécutifs et ministériels Assurance Prévue Mars 2011
Contrôles financiers des subventions et contributions Assurance Prévue Mars 2011
Centres de services aux entreprises du Canada Assurance Prévue Mars 2011
Ressources humaines – Dotation et classification Assurance Prévue Mars 2011

Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.deo-wd.gc.ca/fra/10533.asp.

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École de la fonction publique du Canada

Tableau 6 : Vérification internes

La fonction de vérification interne a été mise en place à l’École de la fonction publique du Canada à l’automne 2007. Tous les rapports de vérification seront affichés en temps opportun, dès la fin du processus d'approbation.

Titre de la vérification interne Type de verification interne État du projet Date d'achèvement prévue
Vérification de l’apprentissage en ligne Assurance – vérification de programmes Achevé Janvier 2009
Vérification des activités de passation de marchés Assurance – passation de marchés Achevé Février 2009
Projet de préparation des états financiers (efficacité de l'exploitation des vérifications internes de contrôle) Assurance – contrôles financiers internes En cours Juin 2009
Vérification de systèmes en cours d’élaboration du système harmonisé de gestion de l’apprentissage (SHGA) Assurance – vérification de systèmes en voie d’élaboration En planification Continue une fois lancée
Vérification du cadre décisionnel de gestion de l'information ministérielle Assurance – gestion de l'information Planifié Novembre 2009
Vérification de la gestion de la prévision des recettes Assurance – gestion financière et contrôles Planifié Novembre 2009
Vérification du profil de risque de l'organisation Assurance – gestion du risque Planifié Janvier 2010
Vérification cyclique des états financiers (recettes provenant de la vente de produits et services) Assurance – gestion financière Planifié Mai 2010
Vérification cyclique des états financiers Assurance – gestion financière Planifié Novembre 2010
Vérification de la dotation Assurance – ressources humaines (dotation) Planifié Novembre 2010
Vérification des activités de marketing et de promotion Assurance – Marketing Planifié Mai 2011
 
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Environnement Canada

Tableau 6 : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Services administratifs ministériels partagés (SAMP) Assurance Prévue Mars 2010
Politique sur les véhicules moteurs Assurance Prévue Mars 2010
Direction générale du dirigeant principal de l'information Assurance Prévue Mars 2010
Application de traitement radar unifiée Assurance Prévue Mars 2010
Direction de la gestion de l'information Assurance Prévue Mars 2010
Classification Assurance Prévue Mars 2010
Politique sur les langues officielles Assurance Prévue Mars 2010
Valeurs et éthique Assurance Prévue Mars 2010
Opinion globale du dirigeant principal de la vérification Assurance Prévue Mars 2010
Direction des applications Assurance Prévue Mars 2011
Télécommunications dans l'ensemble du Ministère Assurance Prévue Mars 2011
Systèmes financiers (TI) Assurance Prévue Mars 2011
Vérifications horizontales Assurance Prévue Mars 2011
Gestion des risques Assurance Prévue Mars 2011

5. Hyperlien menant au plan de vérification interne et de l'évaluation :

http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/plan/toc_fra.htm

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Gendarmerie royale du Canada

Tableau 6 : Vérifications internes



Nom de la vérification interne Type de vérification État d’avancement Date d’achèvement prévue Lien électronique vers le rapport
Stations de transmissions opérationnelles Opérationnelle – Mission de certification Terminée Juin 2008 Note 1
Programme de protection des transporteurs aériens canadiens Financière – Mission de certification En cours de préparation Févr. 2009 Note 2
Programme des représentants des relations fonctionnelles Operational - Assurance Engagement En cours de préparation Mars 2009 S. O.
Identification en temps réel (ITR) Projet de la TI – Mission de certification En cours de préparation Févr. 2009 S. O.
Programme national de recrutement Operational-Assurance Engagement En cours de préparation Févr. 2008 S. O.
Vérification dirigée des dépenses de nature délicate Financière – Mission de certification En cours de préparation Févr. 2008 S. O.
Centre des armes à feu Canada – Cadre de contrôle de gestion Operational -Assurance Engagement En cours de préparation Mars 2009 S. O.
PE sur la protection de l’information entre la GRC et l’ARC Operational -Assurance Engagement En cours de préparation Mars 2009 S. O.
Missions de paix internationales Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Juin 2009 S. O.
Immobilisations Operational -Assurance Engagement En cours de préparation Sept 2009 S. O.
Communications
Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Sept 2009 S. O.
États financiers du régime de retraite de l’exercice 2007-2008 Financière – Mission de certification Planifiée 2009-2010 S. O.
Suivi sur le cadre de contrôle de gestion des opérations de la sécurité nationale Opérationnelle – Mission de certification Reportée Note 3 S. O.
Gouvernance opérationnelle Opérationnelle – Mission de certification En suspens Note 4 S. O.
Événements importants Opérationnelle – Mission de certification En suspens Note 4 S. O.

Lien électronique vers le Plan de vérification interne et d’évaluation :

Le Plan n’est pas affiché sur le site Web de la GRC accessible au public.

Remarque 1 : Tous les rapports approuvés par le comité de vérification interne de la GRC sont accessibles en cliquant sur le lien : http://www.rcmp-grc.gc.ca/cm-gg/audit-fra.htm

Remarque 2 : Ce rapport est classifié et ne sera pas affiché sur le site Web de la GRC.

Remarque 3 : La mission de vérification approuvée en juin 2008 est reportée à l’exercice 2009-2010 pour être soumise à un examen plus approfondi.

Remarque 4 : La mission de vérification approuvée en juin 2008 est en suspens jusqu’à l’obtention des résultats du projet/examen récemment entrepris par le programme.

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Industrie Canada

Vérifications internes


Nom de la vérification interne Type de vérification interne État de l’activité Date d’achèvement prévue (2009–2010)
Examen et nouvelle conception de l’informatique du spectre Vérification du système en développement Juin 2009
Office de la propriété intellectuelle du Canada Vérification prévue Juin 2009
Bureau du surintendant des faillites Vérification prévue Septembre 2009
Gestion de projet des TI Vérification prévue Septembre 2009
Mise en œuvre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense Vérification prévue Décembre 2009
Gestion du matériel Vérification prévue Septembre 2009
Petites entreprises du Canada Vérification prévue Juin 2009
Gestion des revenus Vérification prévue Septembre 2009
Spectre, technologies de l’information et fourniture de services de télécommunications (régions) Vérification prévue Décembre 2009
Régions Vérification prévue Décembre 2009
Oxford Consulting Group sur demande (à déterminer) Vérification prévue Mars 2010
Système intégré des finances et du matériel Suivi prévu Juin 2009
Alerte rapide – Conseil des programmes et des services Suivi prévu Juin 2009
Gouvernance des TI Suivi prévu Septembre 2009
Ressources humaines Suivi prévu Septembre 2009
Sécurité Suivi prévu Septembre 2009
Bureau de la concurrence Suivi prévu Décembre 2009
Gestion des ressources Suivi prévu Décembre 2009
Développement des collectivités Suivi prévu Mars 2010
Gestion de l’information Suivi prévu Mars 2010
Oxford Consulting Group sur demande Suivi prévu Mars 2010
 Note : Les vérifications ci‑dessus ont été approuvées par le sous‑ministre en mai 2008 dans le cadre du plan de vérification interne axé sur les risques couvrant les exercices 2008‑2009 à 2010‑2011. Un plan de vérification est transitoire en soi et évolue tout au long de la période de planification. Les projets retenus sont sujets à des évaluations permanentes des risques. Les projets prévus pour 2009‑2010 seront mis à jour dans le cadre du processus de planification annuel axé sur les risques qui devrait avoir lieu au quatrième trimestre de l’exercice 2008‑2009. Un plan de vérification interne, avec liste finale des projets de vérification, sera soumis au sous‑ministre en avril 2009.
Lien électronique vers le plan de vérification interne : Sans objet

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Infrastructure Canada

Tableau 6 : Vérifications internes

Le plan de vérification interne d’Infrastructure Canada pour 2008-09 à 2010-11 est résumé ci-dessous. Le plan de trois ans a été approuvé par le Comité ministériel de vérification le 19 juin 2008. Le plan est actuellement mis à jour et comprendra les vérifications prévues pour 2011-12.

Vérifications terminées ou commencées en 2008-09 :

  • Une vérification d’attestation de la qualité de la dotation en personnel et de la classification (http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/staffing-personnel-2008-fra.html) a été menée en juin 2008. Dans la vérification, on concluait qu’Infrastructure Canada éprouvait certains problèmes modérés quant à la pertinence et à l’efficacité des cadres de contrôle pour la classification et la dotation (recrutement, embauche et promotions) et au respect de la Stratégie sur les ressources humaines énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-09. Même s’il existait des lacunes considérables sur le plan des cadres de contrôle, on estimait que les risques étaient limités.
  • Une vérification d’attestation de la qualité du cadre de responsabilisation en matière de gestion financière sous les aspects suivants : le codage financier, la surveillance du budget de fonctionnement, et la mise en œuvre du plan d’action relatif à la politique sur la délégation du pouvoir décisionnel et aux procédures (http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/fma-gf-2008-fra.html) a eu lieu en juin 2008. Dans le cadre de la vérification, on a déterminé qu’il existait au sein d’Infrastructure Canada des problèmes modérés nécessitant l’attention de la gestion.
  • Une consultation auprès de Contrats et Approvisionnement a été menée en août 2008. Il s’agissait d’une mesure reportée dans le cadre du plan de 2007-08, où la mesure était prévue à titre de vérification d’attestation de la qualité. Cependant, dans l’évaluation préliminaire de la vérification, on a souligné plusieurs lacunes importantes en matière de contrôle. Par conséquent, puisqu’il était impossible de présenter des résultats sûrs, on a décidé de mener une évaluation. On a généralement observé qu’une amélioration des procédures contractuelles, de la délégation des pouvoirs et de la documentation des dossiers était requise. Il convient de souligner que la période d’examen se situait entre avril 2006 et septembre 2007. Durant cette période, Industrie Canada offrait des services contractuels à Infrastructure Canada. Au 1er avril 2008, on a créé le nouveau service d’Infrastructure Canada chargé des contrats et de l’approvisionnement, et on a mis en place des plans d’action pour combler les lacunes soulignées.
  • Les vérifications commencées en 2008-09, mais pas encore terminées, comprennent les vérifications d’attestation de la qualité des cadres de contrôle de gestion du Fonds de la taxe sur l’essence, du Fonds pour le transport en commun et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, ainsi qu’une vérification d’attestation de la qualité du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures et une vérification de suivi concernant les voyages, l’accueil et les cartes d’achat.

Principales vérifications internes à venir (ce qui comprend les vérifications en cours)


Titre de la vérification interne Type de programme Situation au 11 janvier 2009 Date d’achèvement prévue
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) Paiement de transfert Étape de la planification Mars 2009
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Programme infrastructures Canada (PIC) Paiement de transfert En suspens Inconnue
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) Paiement de transfert L’étape de la planification est presque terminée Mars 2009
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion du Fonds pour le transport en commun (FTC) Paiement de transfert L’étape de la planification est presque terminée Mars 2009
Vérification de suivi concernant les voyages, l’accueil et les cartes d’achat Finances L’étape de la planification a commencé Avril 2009
Vérification d’attestation de la qualité du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) Technologies de l’information Achèvement de l’étape de la planification Avril 2009
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (RCS) Paiement de transfert Pas encore commencée. La vérification aura lieu en 2009-2010. Juillet 2009
Vérification d’attestation de la qualité de la sécurité des technologies de l’information (TI) Technologies de l’information Pas encore commencée. La vérification aura lieu en 2009-2010. Juillet 2009
Vérification d’attestation de la qualité de certaines composantes du cadre de gestion financière et de responsabilisation d’Infrastructure Canada (y compris une vérification de suivi portant sur le codage financier, la surveillance du budget d’exploitation et la mise en œuvre des mesures de délégation des pouvoirs de signature) Finances Prévue pour avril 2009 Septembre 2009
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle des ressources humaines (y compris une vérification de suivi portant sur la dotation et la classification) Ressources humaines Prévue pour avril 2009 Septembre 2009
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires, aux termes du plan Chantiers Canada Paiement de transfert Prévue pour août 2009 Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité de la fonction de gestion de l’information (GI) Gestion de l’information Prévue pour août 2009 Janvier 2010
Vérification de suivi visant l’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) Paiement de transfert Prévue pour septembre 2009 Mars 2010
Vérification de suivi visant l’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) Paiement de transfert Prévue pour septembre 2009 Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité des valeurs et de l’éthique Valeurs et éthique Prévue pour septembre 2009 Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité des processus et des pratiques de planification stratégique et opérationnelle d’Infrastructure Canada Management Prévue pour septembre 2009 Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité de la structure de gouvernance et de la structure organisationnelle d’Infrastructure Canada Gouvernance Prévue pour septembre 2009 Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité du cadre stratégique d’infrastructures et de la capacité relatives aux politiques stratégiques Politiques Prévue pour novembre 2009 Mars 2010
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle des ressources humaines (y compris un suivi de la vérification de l’année précédente) Ressources humaines Prévue pour avril 2010 Septembre 2010
Vérification d’attestation de la qualité de certaines composantes du cadre de gestion financière et de responsabilisation d’Infrastructure Canada (y compris un suivi de la vérification de l’année précédente) Finances Prévue pour avril 2010 Septembre 2010
Vérification de suivi visant l’attestation de la qualité de la sécurité des TI Technologies de l’information Prévue pour juin 2010 Octobre 2010
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du programme RCS Paiement de transfert Prévue pour juin 2010 Octobre 2010
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du volet Grandes infrastructures, du volet Collectivités et du volet Connaissance de l’infrastructure nationale du Fonds Chantiers Canada Paiement de transfert Prévue pour août 2010 Mars 2011
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du FIMR Paiement de transfert Prévue pour septembre 2010 Janvier 2011
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du PIC Paiement de transfert Prévue pour septembre 2010 Janvier 2011
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du FTE Paiement de transfert Prévue pour septembre 2010 Janvier 2011
Suivi de la vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du FTC Paiement de transfert Prévue pour septembre 2010 Janvier 2011

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Instituts de recherche en santé du Canada

Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices


Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2009-2010      
Vérification de la gouvernance Assurance Planification 31 mars 2010
Vérification de l'efficacité et de l'efficience de la fonction Ressources humaines Assurance Planification 31 mars 2010
Vérification de l'efficacité et de l'efficience de l'administration non financière du programme d'activités des programmes salariaux  Assurance Planification 31 mars 2010
Vérification de la conformité à la politique et aux lignes directrices sur la gestion des risques Assurance Planification 31 mars 2010
2010-2011      
Vérification de l'efficacité et de l'efficience de l'administration non financière des programmes de formation Assurance Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2011
Vérification de la pertinence et de l'efficacité de la sécurité GI/TI Assurance Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2011
Vérification de la conformité aux normes et aux politiques sur la santé et la sécurité au travail Assurance Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2011
Vérification de la conformité à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi qu'aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices connexes Assurance Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2011
Vérification de suivi sur les dépenses en matière d'accueil et de déplacements de personnes employées et de personnes non employées Assurance Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2011
2011-2012      
Vérification de l'efficacité et de l'efficience de l'administration non financière du programme d'activités liées à la recherche (Collaboration et ressources en recherche) Assurance Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2012
Vérification de suivi des conflits d'intérêts - Vérification de la conformité aux normes et aux politiques sur l'éthique et les valeurs Assurance Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2012
Vérification de suivi de la gestion des documents et de l'information Assurance Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2012
Vérification de suivi de la vérification de la conformité à la Loi et à la Politique sur les langues officielles (LO) Assurance Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2012

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Ministère de la Justice du Canada

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Secteur du droit public Vérification En-cours Mars 2009
AIPRP Vérification En-cours Mars 2009
SMS Vérification En-cours Mars 2009
Services juridiques de l’ACDI Vérification En-cours Mars 2009
Services juridiques du MAECI Vérification En-cours Mars 2009
Vérification des contributions Vérification En-cours Mars 2009
Recouvrement des coûts (Cadre de gestion) Vérification En-cours Mars 2009
SGDDI Vérification En-cours Mars 2009
Droit de l’immigration – bureaux régionaux Vérification Planifiée Octobre 2009
Le programme « Barrister’s Briefcase » Vérification En-cours Février 2009
Services juridiques de la Défense nationale Vérification Planifiée Janvier 2010
Services juridiques des Ressources naturelles Canada Vérification Planifiée Janvier 2010
Services juridiques de la Commission de la fonction publique Vérification Planifiée Janvier 2010
Services juridiques du Conseil du Trésor Vérification Planifiée Janvier 2010
Services du droit fiscal (Ottawa et Edmonton) Vérification Planifiée Mars 2010
Droit règlementaire (Ontario et Québec) Vérification Planifiée Mars 2010
Prévisions et allocations budgétaires Vérification Planifiée Janvier 2010
PeopleSoft Vérification Planifiée Janvier 2010
Services juridiques des Services frontaliers du Canada Vérification Planifiée Janvier 2011
Services juridiques d’Industrie Canada Vérification Planifiée Janvier 2011
Services du droit fiscal (Toronto et Montréal) Vérification Planifiée Mars 2011
Processus PAYE/RAYE Vérification Planifiée Janvier 2011
Gestion des marchés (Bureaux régionaux) Vérification Planifiée Mars 2011
Processus de vérification des comptes des mandataires (Civil) Vérification Planifiée Mars 2011
Valeurs et éthique Vérification Planifiée Janvier 2011
Recouvrement des coûts (Transactions) Vérification Planifiée March 2011
Ressourcement (Dotation) Vérification Planifiée Janvier 2011
Développement professionnel Vérification Planifiée Mars 2011
Rémunération et relations de travail Vérification Planifiée Janvier 2011
Services juridiques de l’Agence canadienne d’inspection des aliments Vérification Planifiée Janvier 2012
Services juridiques de Patrimoine canadien / Parcs Canada Vérification Planifiée Janvier 2012
Langues officielles Vérification Planifiée Mars 2012
Services technologiques Vérification Planifiée Mars 2012
Droit des affaires et droit réglementaire (B.R. C.-B.) Vérification Planifiée Mars2012
Secrétariat corporatif Vérification Planifiée Mars 2012
Système de gestion de l’inventaire (Basset Pro) Vérification Planifiée Janvier 2012
Gestion des marchés (AC) Vérification Planifiée Mars 2011
Planification de continuité des opérations Vérification Planifiée Janvier 2012

Hyperlien vers le Répertoire des Rapports de vérification: http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 6: Vérifications internes

Le Bureau du dirigeant principal de la vérification a modifié récemment son univers de vérification, qui servira de pilier au nouveau plan de vérification pluriannuel axé sur le risque. Ce plan sera présenté au Comité ministériel de vérification (CMV) à la réunion d'avril 2009.

Dans le cadre du processus de planification axé sur les risques, les vérifications seront sélectionnées et planifiées en fonction des priorités établies par le Ministère. Le classement reposera sur l'information tirée de la documentation, sur les résultats d'anciennes vérifications et d'autres activités d'assurance et sur la consultation de la haute direction. Tout au long de ce processus, une collaboration étroite sera entretenue avec le Bureau de l'inspecteur général, le Bureau du contrôleur général ainsi que des groupes de vérificateurs externes afin de veiller à l'harmonisation des plans.

Le plan de vérification interne pour 2009-2010 n'étant pas encore prêt, le tableau qui suit présente l'état actuel des vérifications pour 2008-2009 :



Nom de la vérification Type de vérification État Date de fin prévue
Paix et sécurité mondiales Programme Terminée  
Autorisation et authentification électroniques et SGI États financiers Terminée  
Services de passeport dans les missions Opérations Terminée  
Traitement des recettes (droits) des passeports États financiers Terminée  
Gestion de la sécurité de la technologie de l'information TI Terminée  
Suivi des langues officielles Opérations Terminée  
Lieu d'impression des paiements prioritaires Conformité Terminée  
Frais immobiliers associés à la croissance États financiers Terminée  
Dépenses d'accueil des missions États financiers Doit être examinée et recommandée par le CMV T1 2009-10
Sommet de la Francophonie Opérations Doit être examinée et recommandée par le CMV T1 2009-10
Examen préliminaire de la structure de gouvernance Opérations Prévue - La décision d'aller de l'avant sera fonction du processus de planification axé sur le risque.  
Renforcement des capacités antiterroristes Programme Prévue - La décision d'aller de l'avant sera fonction du processus de planification axé sur le risque.  
Sommet de la Francophonie États financiers En cours T1 2009-10
Caisse et opérations bancaires États financiers En cours T1 2009-10
Examen préliminaire de la gestion intégrée des risques Opérations Prévue - La décision d'aller de l'avant sera fonction du processus de planification axé sur le risque.  
Contrôles informatiques généraux - Étape I TI Prévue - La décision d'aller de l'avant sera fonction du processus de planification axé sur le risque.  
Contrôles informatiques généraux - Étape II TI Prévue - La décision d'aller de l'avant sera fonction du processus de planification axé sur le risque.  
Passation de marchés (passeports) Opérations En cours T2 2009-2010
Gestion des paiements de transfert Programme Prévue - La décision d'aller de l'avant sera fonction du processus de planification axé sur le risque.  
Revenus et comptes débiteurs États financiers Devait avoir lieu, si le temps et les ressources le permettaient, ce qui ne fut pas le cas. La décision d'aller de l'avant sera fonction du processus de planification axé sur le risque.  
Stratégie sur la sécurité des missions Opérations Devait avoir lieu, si le temps et les ressources le permettaient, ce qui ne fut pas le cas. La décision d'aller de l'avant sera fonction du processus de planification axé sur le risque.  
Vérification continue États financiers Continue Continue

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Ces sites sont en construction.

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Ministère des Finances Canada

Tableau 5 : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Les vérifications internes qui suivent ont été incluses dans le plan triennal de vérification fondée sur les risques du ministère des Finances Canada. Le plan a été approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation du Ministère en avril 2008, puis mis à jour et approuvé de nouveau en décembre 2008 afin de tenir compte des changements apportés au ministère et à la Direction de la vérification interne et de l'évaluation.

Les missions de vérification interne prévues feront annuellement l'objet d'un examen et d'une mise à jour. Le plan peut être modifié pour tenir compte des projets de vérification prévus pour 2009-2010 et 2010-2011.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne Situation Date d'achèvement prévue
Vérification de la paye et des avantages sociaux Assurance En cours Mai 2009
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto Assurance (suivi) En cours Mai 2009
Vérification de la sécurité de l'information Assurance En cours Août 2009
Vérification du contrôle des comptes Assurance En cours Septembre 2009
Vérification de la monnaie en circulation — billets de banque et pièces de monnaie Assurance Prévue Décembre 2009
Vérification de la gestion du risque Assurance Prévue Décembre 2009
Vérification du processus de préparation du budget Assurance Prévue Septembre 2010
Vérification des ressources humaines Assurance Prévue Mars 2011
Vérification de la protection civile et de la poursuite des activités Assurance Prévue Mai 2011
Vérification des valeurs et de l'éthique Assurance Prévue Juillet 2011
Vérification du placement de titres au détail Assurance Prévue Septembre 2011
Vérification de la sécurité de la TI Assurance Prévue Novembre 2011

Lien électronique au plan de vérification interne et d'évaluation: s.o.

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Office des transports du Canada

Vérifications internes

L'Office termine actuellement le processus de sélection de son directeur de l'audit interne. Par ce processus, l'Office comptera dans son effectif un directeur de l'audit interne qui répond aux qualifications établies dans les lignes directrices des qualifications prévues des directeurs de l'audit interne. Comme le prévoit la Politique sur la vérification interne, l'Office a déterminé que, jusqu'à ce que le candidat retenu soit sur place et prêt à élaborer une stratégie d'audit spécifique fondée sur le risque, le travail relatif à la vérification interne horizontale pour les petits ministères et organismes effectué par le contrôleur général satisfera à ses exigences en matière de vérification interne.

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Parcs Canada

Vérifications internes prévues en 2009-2010



Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d’achèvement prévue Lien électronique au rapport
Vérification de la gestion financière et administrative –
Bureau du DG de l’Est du Canada
Assurance Terminé juin 2008 http://pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
Vérification de la gestion financière et administrative –
Bureau du DG de l’Ouest et du Nord du Canada
Assurance Terminé juin 2008 http://pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
Vérification de la gestion financière et administrative -
Direction générale des parcs nationaux
Assurance Terminé septembre 2008 http://pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
Vérification du régime de valeurs et d'éthique Assurance En cours décembre 2008  
Vérification de la gestion de la flotte des véhicules/ embarcations Assurance En cours janvier 2009  
Vérification de gestion des recettes (droits d'entrée, terrains de camping) Assurance En cours février 2009  
Vérification de la gestion fonds d'urgence des incendies Assurance En cours janvier 2009  
Vérification de suivi de la gestion financière et administrative – Unité de gestion de l’Ouest du Québec Assurance En cours décembre 2008  
Cadre de vérification des ententes de collaboration et de gestion commune Description de l’entité vérifiée et des contrôles Prévu juin 2009  
Processus des heures supplémentaires Description de l’entité vérifiée et des contrôles Terminé juin 2008 N/A
Politiques durables en matière de RH et planification des RH Description de l’entité vérifiée et des contrôles Prévu juin 2009  
Gestion de l’information et de protection des renseignements personnels Assurance Prévu juillet 2009  
Systèmes et technologie d'information Description de l’entité vérifiée et des contrôles En cours janvier 2009  
Cadre de contrôle de la gestion financière et administrative au niveau national Description de l’entité vérifiée et des contrôles En cours janvier 2009  
Vérification de la gestion financière et administrative – Direction des relations externes et des expériences des visiteurs Assurance Prévu octobre 2009  
Vérification de la gestion financière et administrative –Direction de stratégie et plans Assurance Prévu octobre 2009  
Vérification de la gestion financière et administrative –
(sites à déterminer)
Assurance Prévu mars 2010  
Vérification de suivi –
vérification de la rémunération et des avantages sociaux (incluant temps supplémentaire)
Assurance Prévu mars 2010  
Vérification de la gestion des recettes (autres) Assurance Prévu mars 2010  
Espace 400e – Ville de Québec Assurance Prévu décembre 2009  
TI - Système de réservations des emplacements de camping et système de point de vente Assurance Prévu mars 2010  
6. Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/48/index_f.asp

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Patrimoine canadien

Tableau 6 : Vérifications internes

Cette liste est fondée sur le plan pluriannuel continu de vérification interne axé sur les risques qui a été approuvé le 2 mai 2008 pour la période de 2008-2009 à 2012-2013. Le plan est révisé annuellement selon les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de cette liste peut évoluer et être modifié.


Nom de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement prévue
Programme d’accueil (Sport Canada)* Vérification interne – Paiement de transfert En cours 2009-2010
Masse salariale, dépenses, congés et avantages sociaux (gérance) * Vérification interne En cours 2009-2010
Consultation au sujet des auto-évaluations des contrôles (gestion intégrée du risque)* Consultation En cours 2009-2010
Direction générale, Industries culturelles Vérification interne Prévue 2009-2010
Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN 2010) Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2009-2010
Programme de soutien au sport Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2009-2010
Programme d’aide aux athlètes Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2009-2010
Cérémonial d’État, Célébrations et commémorations Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2009-2010
Processus de dotation Vérification horizontale Prévue 2009-2010
Gestion et atténuation de risques Étude Prévue 2009-2010
Processus liés aux états financiers Vérification interne Prévue 2009-2010
États financiers – comptes principaux Vérification interne Prévue 2009-2010
Solde d’ouverture et processus Vérification interne Prévue 2009-2010
Subventions et contributions – Contrôles centraux, étape II Vérification interne Prévue 2009-2010
Secrétariat des langues officielles : Promotion de la dualité linguistique Vérification interne Prévue 2009-2010
Fonds de la passerelle Vérification interne Prévue 2010-2011
Fonds des nouveaux médias du Canada Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Fonds des partenariats Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Échanges Canada Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Katimavik Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Programme des études canadiennes Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Programme des partenariats communautaires Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Direction générale, Planification et affaires intergouvernementales Vérification interne Prévue 2010-2011
La participation canadienne à l’exposition internationale de Shanghai, Chine en 2010 (Expo 2010) Vérification interne Prévue 2010-2011
Planification stratégique GI/TI Vérification interne Prévue 2010-2011
Budgétisation/affectation des ressources: dotation et contrôle du budget Vérification interne Prévue 2010-2011
États financiers – comptes principaux Vérification interne Prévue 2010-2011
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Capitales culturelles du Canada Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Fonds du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Programme national de formation dans le secteur des arts Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Présentation des arts Canada Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Espaces culturels Canada Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Programme des arts, de la culture et de la diversité Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Affaires réglementaires Vérification interne Prévue 2011-2012
Fonds canadien de télévision Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Programme de distribution dans le Nord (éliminé graduellement) Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Programme pour les jeunes du Programme des Autochtones Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Volet Communauté du Programme des Autochtones Vérification interne – Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Direction générale des politiques et des programmes du patrimoine, y compris le Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada Vérification interne Prévue 2010-2011
Direction générale des affaires internationales Vérification interne Prévue 2011-2012
Direction générale des cyberservices – commercialisation Vérification interne Prévue 2011-2012
Direction générale des cyberservices – amélioration du service, GED et commercialisation Vérification interne Prévue 2011-2012

* Ces vérifications internes, qui datent de 2008-2009, ont été reportées et apparaissent maintenant sur le calendrier de 2009-2010.

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Pêches et Océans Canada

Tableau : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2008-2009
Renseignements utilisés dans la prise de décisions Vérification spéciale Étape d'exécution 2009-2010
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques Vérification de la conformité Étape d'exécution 2009-2010
Initiative de mentorat en mer et de gestion des opérations de pêche des Premières nations Vérification de la conformité Étape de planification 2009-2010
Planification de la relève Vérification spéciale Étape d'exécution 2009-2010
Services d'intervention environnementale Vérification de l'optimisation des ressources Étape de planification 2009-2010
2009-2010
Services de gestion financière - secteur choisi Vérification de la conformité Planifié 2009-2010
Ports pour petits bateaux Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2009-2010
Contribution - Fondation du saumon du Pacifique/T. « Buck » Suzuki 1 Vérification de la conformité Planifié 2009-2010
Contribution - Sous-comité du saumon du Yukon 1 Vérification de la conformité Planifié 2009-2010
Soutien des données statistiques sur les pêches 2 Vérification des systèmes d'information Planifié 2009-2010
Vérification de suivi de l'information statistique sur les pêches à l'appui du CCG Vérification de suivi Planifié 2009-2010
Vérification horizontale du Bureau du contrôleur général (BCG) Vérification à la grandeur du gouvernement Planifié 2009-2010
Dotation et classification 2 Vérification de la conformité Planifié 2009-2010
Gestion de la sécurité des technologies de l'information 2 Vérification de la conformité Planifié 2009-2010
Planification de la continuité des opérations 2 Vérification de la conformité Planifié 2009-2010
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux 2 Vérification de la conformité Planifié 2009-2010
Programme de contributions aux recherches universitaires 1 Vérification de la conformité Planifié 2009-2010
2010-2011
Services de gestion financière - secteur choisi Vérification de la conformité Planifié 2010-2011
Programme des services de communications et de trafic maritimes Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2010-2011
Programme des ressources halieutiques Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2010-2011
Diversité - Planification de l'équité en matière d'emploi et stratégie de recrutement Vérification de la conformité Planifié 2010-2011
Politiques et gouvernance autochtones Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2010-2011
Gestion intégrée des océans Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2010-2011
Services du programme de l'habitat Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2010-2011
Système national de gestion du cycle de vie du matériel Vérification des systèmes d'information Planifié 2010-2011
Vérification de suivi de la vérification du programme de Conservation et Protection Vérification de suivi Planifié 2010-2011
Vérification horizontale du Bureau du contrôleur général (BCG) Vérification à la grandeur du gouvernement Planifié 2010-2011
Programme de subventions pour le dessaisissement de ports pour petits bateaux 1 Vérification de la conformité Planifié 2010-2011
Services de recherches et de sauvetage Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2011-2012
Services de gestion des installations et des biens Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2011-2012
Collège de la Garde côtière canadienne Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2011-2012
2011-2012
Évaluations environnementales Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2011-2012
Gestion des ressources Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2011-2012
Vérification de suivi de la vérification de la Planification de la relève Vérification de suivi Planifié 2011-2012
Vérification de suivi de l'information pour la prise de décisions Vérification de suivi Planifié 2011-2012
Préparation du Ministère en vue des états financiers vérifiés Vérification spéciale Planifié 2011-2012
Programme de contributions pour les ports pour petits bateaux 2 Vérification de la conformité Planifié 2011-2012
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux non essentiels 2 Vérification de la conformité Planifié 2011-2012
Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique 2 Vérification de la conformité Planifié 2011-2012
Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique 2 Vérification de la conformité Planifié 2011-2012
Nouvelle initiative en matière d'aquaculture 2 Vérification de la conformité Planifié 2011-2012
Conservation et la protection de l'habitat du poisson 2 Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2011-2012
Programme de la Loi sur les espèces en péril Vérification de la conformité Planifié 2011-2012

1 Vérifications prescrites par le SCT

2 Requiert l'approbation du CGM

Note: La DGVI procède à la mise à jour du Plan ministériel de vérification axé sur le risque pour la période 2009-10 à 2011-12 qui sera présenté à la réunion du Comité ministériel de vérification en mars.

 

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/index_f.htm

 


Glossaire des termes :
Vérification de la conformité L'objectif de la vérification consiste à vérifier que le secteur ou le sujet de la vérification est en conformité avec les politiques, les plans et les procédures de l'organisme et du ministère, ainsi qu'avec les lois, les règlements, les contrats ou d'autres exigences. Les vérifications de conformité comprennent les vérifications prescrites par le SCT.
Info Systems Audit L'objectif de la vérification consiste à vérifier que des contrôles de système et des contrôles connexes sont en place. Les secteurs de vérification peuvent comprendre l'infrastructure, l'échange de données électroniques, les contrôles de système, la pérennité du système informatique, etc.
Vérification de l'optimisation des ressources L'objectif de vérification consiste à évaluer les activités du Ministère au moyen d'un processus systématique visant à formuler des recommandations sur l'utilisation judicieuse et efficace des ressources, la réalisation efficace des objectifs opérationnels et la conformité aux politiques. Les vérifications de l'optimisation des ressources comprennent les vérifications de programme, les vérifications sectorielles et les vérifications de suivi.
Vérification spéciale L'objectif de la vérification consiste à évaluer si le cadre de contrôle de la gestion prévoit des contrôles suffisants et efficaces pour prévenir ou relever les erreurs. Lorsque des lacunes sont identifiées, des recommandations appropriées et pertinentes, basées sur les pratiques exemplaires pertinentes instaurées par l'industrie ou d'autres organismes gouvernementaux, sont adressées à la direction.

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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 6 – Vérifications internes à venir


Vérification interne de RHDCC

Le cycle de planification annuelle de RHDCC se fonde sur le risque. À l'heure actuelle, le Plan de vérification interne axée sur le risque pour 2009-2012 est en cours d'élaboration, et on prévoit qu'il sera approuvé au début de l'exercice 2009-2010.

Voici une liste d'engagements de vérification interne qui figurent dans le Plan de vérification interne axée sur le risque 2008-2011. À noter que la liste de projets prévus pour 2009-2012 risque de changer en fonction du processus de planification de la vérification axée sur le risque pour 2009-2010.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2008-2009
Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance Assurance En cours Juin 2009
Vérification des pratiques de l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques Assurance En cours Mars 2009
Vérification du cadre de gestion des activités de recherche Assurance En cours Juin 2009
Examen du Programme des travailleurs temporaires étrangers Consultation Prévue  
Prestation de services – Services de rayonnement Assurance En cours Septembre 2009
Prestation des services de première ligne quant aux nouveaux services offerts aux Canadiens Assurance En cours Juin 2009
Vérification du contrôle de l'accès Assurance En cours Mai 2009
Gestion de la qualité – Processus d'assurance de la qualité dans la sécurité de la vieillesse Assurance Prévue  
Cadre de contrôle de l'accès rapide au numéro d'assurance sociale Assurance En cours Mars 2009
Assurance annuelle des dépenses de la Sécurité de la vieillesse le 31 mars 2009 Assurance Prévue  
Engagement d'assurance des états financiers du Ministère de RHDC le 31 mars 2008 Assurance En cours Mars 2009
Vérification des événements démographiques Assurance En cours Septembre 2009
Vérification de l'échange d'information avec l'Agence du revenu du Canada pour le Supplément de revenu garanti Assurance En cours Juin 2009
Observation des processus financiers et administratifs – article 34 Assurance Prévue  
Vérification après la mise en œuvre du système de gestion commune des subventions et contributions Assurance En cours Avril 2009
Vérification de certaines pratiques de gestion des dossiers Assurance En cours Juin 2009
Déplacements Assurance En cours Juin 2009
Hébergement Assurance En réserve  
Taxis Assurance En réserve  
2009-2010
Examen et supervision de la gouvernance Assurance Prévue  
Protection de la vie privée Assurance Prévue  
Ressources humaines Assurance Prévue  
Gestion des risques Suivi Prévue  
Ententes sur le développement du marché du travail Assurance Prévue  
Gestion financière Assurance Prévue  
Reconnaissance des titres de compétence étrangers Assurance Prévue  
Gestion de l'information électronique Assurance Prévue  
Examen des valeurs et de l'éthique Suivi Prévue  
Communautés minoritaires de langue officielle Assurance Prévue  
Alphabétisation et compétences essentielles Assurance Prévue  
Subventions et contributions Assurance Prévue  
Programmes fédéraux et intersectoriels Assurance Prévue  
Services Web Assurance Prévue  
Confidentialité et sécurité de l'information Assurance Prévue  
Soutien informatique des employés Assurance Prévue  
Analyse du risque Assurance Prévue  
Politique du gouvernement du Canada / Politique de service de Service Canada Assurance Prévue  
Gestion du savoir Assurance Prévue  
Établissement du rendement et rapports Assurance Prévue  
Gestion des commentaires des clients Assurance Prévue  
Communications internes Assurance Prévue  
Assurance annuelle des dépenses de la Sécurité de la vieillesse le 31 mars 2010 Assurance Prévue  
Vérification des événements démographiques Assurance Prévue  
États consolidés des frais d'administration imputés au compte du Régime de pensions du Canada 2008-2009 Attestation Prévue  
2010-2011
Stratégie emploi jeunesse Assurance Prévue  
Ressources humaines Assurance Prévue  
Examen de la gestion des risques Suivi Prévue  
Gouvernance et supervision des initiatives et processus de collaboration Assurance Prévue  
Autorité, responsabilité et imputabilité – communication et compréhension Assurance Prévue  
Programme canadien de prêts aux étudiants Assurance Prévue  
Subventions et contributions – Processus d'évaluation des propositions Assurance Prévue  
Métiers et formation par l'apprentissage Assurance Prévue  
Budgets/projections – Réaffectation des ressources pour atteindre des résultats Assurance Prévue  
Rapports financiers et non financiers Assurance Prévue  
Examen des valeurs et de l'éthique Suivi Prévue  
Subventions et contributions Assurance Prévue  
Services en personne Assurance Prévue  
Services mobiles et d'extension Assurance Prévue  
Collectivités de clients Assurance Prévue  
Administration et courrier de chaque programme de prestations Assurance Prévue  
Soutien informatique des employés Assurance Prévue  
Téléphonie Assurance Prévue  
Inscription et authentification Assurance Prévue  
Gestion de la qualité Assurance Prévue  
Opérations d'intégrité Assurance Prévue  
Stratégies informatiques Assurance Prévue  
Services de ressources humaines Assurance Prévue  
Planification stratégique et opérationnelle Assurance Prévue  
Marketing / Communication externe Assurance Prévue  
Intégration opérationnelle Assurance Prévue  
Assurance annuelle des dépenses de la Sécurité de la vieillesse le 31 mars 2011 Assurance Prévue  
Vérification des événements démographiques Assurance Prévue  
États consolidés des frais d'administration imputés au compte du Régime de pensions du Canada 2009-2010 Attestation Prévue  

À noter :
Une fois approuvés, les rapports de vérification interne de RHDCC apparaissent dans le site Web suivant : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/index.shtml

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Ressources naturelles Canada

Tableau 6 : Vérifications internes


1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Vérification du processus de présentation au Conseil du Trésor de RNCan Assurance Complétée S/O
Gestion des licences des logiciels standards Assurance En cours Q1 09-10
Élaboration de logiciels sur mesure Assurance En cours Q1 09-10
Gestion des contributions remboursables Assurance Complétée S/O
Gestion du rendement au niveau des accords de contribution Assurance Complétée S/O
Gestion des comptes fournisseurs Assurance Complétée S/O
Gestion des serveurs Assurance Complétée S/O
Planification stratégique Assurance Prévue Q1 09-10
Renseignements sur l'impartition et surveillance* Assurance En cours Q4 08-09
Autorisations du CT au Ministère * Assurance Prévue Exercice financier 08-09
Planification et analyse des ressources humaines* Assurance Annulée par le BCG S/O
Profils de risque ministériels* Assurance Prévue Exercice financier 08-09
Contrôles des dépenses (Paiements à risque plus élevé)* Assurance Complétée S/O
Recettes, comptes clients et reçus Assurance Prévue Exercice financier 08-09
Paie et avantages sociaux Assurance En cours Q4 08-09
Dépenses relatives aux paiements de transfert Assurance Prévue Exercice financier 08-09
Sécurité de la TI Assurance Prévue Q2 09-10
Gestion de l'information Assurance Prévue Reporté
Programme GéoConnexions Assurance En cours Q2 09-10
Prestation des services du BSP Assurance En cours Q2 09-10
écoÉnergie rénovation – petites et moyennes organisations** Assurance En cours Q1 09-10
Politiques ministérielles – financières Assurance Prévue Exercice financier 08-09
Prévisions financières et schémas de dépense en fin d'exercice Assurance En cours Q4 08-09
Budgétisation et gestion des dépenses Assurance Prévue Exercice financier 08-09
Recettes et transferts de Nouvelle-Écosse – Terre-Neuve Assurance Prévue Exercice financier 08-09
Gestion des sites Web publics Assurance En cours Q4 08-09
Gestion des actifs – actifs ministériels Assurance En cours Q1 09-10
Gestion des RH – prestation des services de dotation** Assurance Prévue Exercice financier 08-09
Sécurité physique** Assurance Prévue Exercice financier 08-09
Suivi de l'examen des valeurs et de l'éthique** Assurance En cours Q1 09-10
Gouvernance ministérielle – régime à l'appui du CGM Assurance Prévue Exercice financier 09-10
Sécurité de la TI Assurance Prévue Exercice financier 09-10
Gestion de l'information Assurance Prévue Exercice financier 09-10
Analyses de rentabilisation pour les investissements majeurs (analyse des risques et plans)* Assurance Prévue Exercice financier 09-10
Actifs immobiliers (gestion du cycle de vie)* Assurance Prévue Exercice financier 09-10
Contrôles des rapports financiers* Assurance Prévue Exercice financier 09-10
Risques de fraude et stratégies de contrôle* Assurance Prévue Exercice financier 09-10
Gouvernance ministérielle – régime à l'appui des initiatives horizontales de RNCan Assurance Prévue Exercice financier 09-10
Gestion des actifs – actifs immobiliers Assurance Prévue Exercice financier 09-10
Programme écoÉnergie pour les biocarburants Assurance Prévue Exercice financier 09-10
Planification de la continuité des activités – suivi de la vérification interne de 2006 par RNCan de la PCA Assurance Prévue Exercice financier 09-10
Voyages Assurance Prévue Exercice financier 09-10
Réaction fédérale à l'infestation de dendroctone du pin en C.-B. Assurance Prévue Exercice financier 09-10
Programme Développement des marchés Assurance Prévue Exercice financier 09-10
Programme écoÉnergie pour les bâtiments et habitations Assurance Prévue Exercice financier 09-10
Système ministériel de gestion des projets Assurance Prévue Exercice financier 09-10
Préparation et communication des états financiers Assurance Prévue Exercice financier 09-10
Achats, comptes fournisseurs et paiements Assurance Prévue Exercice financier 10-11
Sécurité de la TI Assurance Prévue Exercice financier 10-11
Gestion de l'information Assurance Prévue Exercice financier 10-11
Gouvernance ministérielle – Ressources en GI/TI Assurance Prévue Exercice financier 10-11
Comptabilisation des immobilisations Assurance Prévue Exercice financier 10-11
Planification opérationnelle Assurance Prévue Exercice financier 10-11
Système ministériel de gestion des projets Assurance Prévue Exercice financier 10-11
Fonds renouvelable de Géomatique Canada Assurance Prévue Exercice financier 10-11
Mines Gunnar et Lorado Assurance Prévue Exercice financier 10-11
Programme d'efficacité énergétique et d'énergies de remplacement Assurance Prévue Exercice financier 10-11
Programme d'initiatives écoÉnergie sur la technologie Assurance Prévue Exercice financier 10-11

* Vérifications prévues requises par le Bureau du contrôleur général (BCG) et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

** Vérifications ministérielles en réserve - Consultation du Comité de vérification requise avant la mise en œuvre.

5. Lien électronique vers les vérifications et le Plan de vérification interne : http://rncan.gc.ca/audit/reprap/reprap-fra.php.

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Santé Canada


Vérifications internes
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue Hyperlien menant au rapport
Bénéficiaires dentaires programme en cours 2009-2010 S/O
DGSPNI - Processus d'assurance de la qualité de la direction générale lié aux vérifications des récipiendaires paiement de transfert en cours 2009-2010 S/O
Biologie et génétique programme en cours 2009-2010 S/O
Accords de contribution en capital paiement de transfert planifié 2009-2010 S/O
Sécurité des produits de consommation - nouvelles substances et nouveaux produits de la biotechnologie programme en cours 2009-2010 S/O
Vérification de la pratique de gestion des budgets et dépenses de fin d'année initiative en cours 2009-2010 S/O
DGPSA - Médicaments pour usage humain programme planifié 2009-2010 S/O
Mécanismes de contrôle de la production des états financiers contrôles axés sur le risque en cours 2009-2010 S/O
Gestion des biens initiative planifié 2009-2010 S/O
Passation de marchés pour services professionnels initiative planifié 2009-2010 S/O
Cadre de contrôle de gestion concernant les biens immobiliers contrôles axés sur le risque planifié 2009-2010 S/O
Gouvernance GI/TI initiative planifié 2009-2010 S/O
Services de santé non assurés - transport médical contrôles axés sur le risque planifié 2009-2010 S/O
Gestion des contributions paiement de transfert planifié 2009-2010 S/O
DGSPNI - soins de santé primaires programme planifié 2009-2010 S/O
Infrastructure des salles de laboratoire programme planifié 2009-2010 S/O

Hyperlien menant au plan de vérification interne : S/O

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 3 : Vérifications internes

Les vérifications suivantes étaient prévues dans le plan de vérification triennal axé sur les risques approuvé en avril 2008 et mis à jour en septembre 2008. Un examen annuel et la mise à jour des engagements prévus en matière de vérification pourraient entraîner des modifications dans les projets de vérification prévus pour 2009–2010 et 2010–2011.


Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de la vérification comptable Assurance En cours Juin 2009
Vérification de la gouvernance du Secrétariat Assurance En cours Décembre 2009
Vérification du Régime d'assurance-invalidité Assurance En cours Décembre 2009
Vérification des ressources humaines/relations de travail Assurance Prévue Avril 2010
Vérification de la gestion des crédits pangouvernementaux Assurance Prévue Septembre 2010
Vérification de la sécurité de l'information Assurance Prévue Avril 2010
Vérification de la sécurité des technologies de l'information Assurance Prévue Septembre 2010
Vérification du cadre de gestion des risques Assurance Prévue Avril 2011
Vérification des valeurs et de l'éthique Assurance Prévue Avril 2011
Vérification de la gestion de la passation de marchés Assurance Prévue Avril 2011
Vérification de la gestion des régimes de retraite du secteur public Assurance Prévue Avril 2011
Vérification du renouvellement des systèmes du Service du budget Assurance Prévue Avril 2011

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Sécurité publique et Protection civile Canada


Tableau 5 : Vérifications internes
1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d'achèvement prévue
2009-2010
Financement et soutien visant les mesures de prévention de la criminalité Mission de certification Prévue Juin 2009
Gestion des dépenses Mission de certification Prévue Septembre 2009
Gouvernance et gestion de la TI Mission de certification Prévue Novembre 2009
Continuité de l’État constitutionnel Mission de certification Prévue Janvier 2010
Activités de suivi Mission de certification Prévue En cours
2010-2011
Nota : Le plan de vérification axé sur les risques de la Direction générale de la vérification interne expire en mars 2010. Un nouveau plan sera présenté au Comité de vérification en 2010.
2011-2012
Aucun

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Service correctionnel du Canada

Tableau 6 : Vérifications internes

Conformément à la Politique sur la vérification interne de 2006, le SCC élabore actuellement un plan triennal de vérification interne (de 2009-2010 à 2011-2012) qui traitera de questions qui présentent un risque plus élevé et qui revêtent une importance particulière pour l’organisation. Il est prévu que le plan de vérification interne sera révisé par le Comité de vérification du SCC en mai 2009, et une liste de vérifications approuvées pour 2009-2010 pourra être consultée, peu de temps après, à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-toc-fra.shtml.

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Statistique Canada


Vérifications internes
On procédera aux vérifications internes suivantes au cours des prochaines années.
Engagements en matière de vérification Situation Date d’achèvement
Protection et confidentialité des données de nature délicate En cours 2009
Sécurité des données fiscales En suspens 2010
Entente de partage des données : contrôles en vue de prévenir la divulgation de données confidentielles En cours 2010
Prévention de la divulgation En suspens 2010
Supervision des centres de données de recherche En suspens 2011
Gestion des dépenses en matière de produits et services de technologie de l’information En suspens 2010
Cadre de gestion de contrat En cours 2010
Protection des actifs et gestion du cycle de vie En suspens 2009
Gestion de la sécurité des technologies de l’information et planification de la continuité opérationnelle des technologies de l’information En suspens 2011
Cadre de gestion de l’information En suspens 2011
Politiques et planification des ressources humaines En suspens 2011
Cadre de gestion des technologies de l’information En suspens 2011

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Transports Canada

Tableau 6 : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Les Services de vérification et de conseils ont élaboré un plan de vérification pour la période de 2008 2009 à 2010 2011, qui a été approuvé par le Comité de vérification et d’examen en mai 2008. Ce plan est examiné annuellement, ce qui pourrait entraîner des révisions, des mises à jour ou des modifications, au besoin ou à la demande du Comité de vérification et d’examen. Les vérifications internes éventuelles sont déterminées selon les résultats d’une évaluation détaillée des risques et des contrôles et elles tiennent compte des vérifications externes menées, entre autres, par le Bureau du vérificateur général et la Commission de la fonction publique. Les vérifications internes portent sur des questions liées à la gouvernance, à la gestion des risques et aux contrôles à l’appui des objectifs stratégiques, des programmes, des activités et des processus de gestion du Ministère. Conformément à la politique du gouvernement, les rapports de vérification sont publiés sur le site Web de Transports Canada et ils doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification des programmes de contribution liés à l’environnement : Programme de démonstration de transport durable des marchandises, Programme de démonstration en transport urbain Assurance En cours 2009-2010
Vérification des contrôles financiers : Assurance   2009-2010
  • Subventions et contributions
  En cours 2009-2010
  • Recettes
  En cours 2009-2010
  • Processus pour la paie des Ressources humaines
  Prévus 2010-2011
  • Recettes des aéroports
  Prévus 2010-2011
  • Approvisionnement
  Prévus 2009-2010
Vérification du cadre de surveillance de la cession des ports Assurance En cours 2010-2011
Vérification du plan Chantiers Canada (responsabilités de TC) Assurance Prévus À déterminer
Vérification des programmes de contribution liés à la Stratégie écoTRANSPORTS :
  • ÉcoMOBILITÉ
  • L’initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage
  • Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises
  • le programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises
  • Le programme d’alimentation à quai des navires
Étude préparatoire Prévus À déterminer
Vérification du Programme de remise écoAUTO : gouvernance et leçons apprises Assurance Prévus À déterminer
Vérification des Systèmes de gestion de la sécurité Assurance Prévus À déterminer
Vérification des Processus de surveillance des ressources humaines Assurance Prévus À déterminer
Vérification des Activités de sensibilisation de TC Assurance Prévus À déterminer

Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/svc/verifications/menu.htm

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 6 - Vérifications internes



Nom de la vérification interne Type de la vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 Financière   Septembre 2009
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 Financière   Septembre 2009
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 Financière   Septembre 2009
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 Financière   Septembre 2009
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 Financière   Septembre 2009
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 Financière   Septembre 2009
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 Financière   Décembre 2009

Hyperlien menant au plan de vérification interne et d'évaluation : La version définitive du plan de vérification interne et d'évaluation, y compris les projets discrétionnaires, sera approuvée par le Comité de vérification et d'évaluation au début de l'exercice 2009-2010. Une fois approuvés, les rapports de vérification seront publiés sur le site Internet de TPSGC, à : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html (version française) et à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-eng.html (version anglaise).

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Tribunal canadien des droits de la personne

Tableau 3.1 Vérifications internes


Vérifications internes
Aucune vérification interne n’est prévue au cours des trois prochains exercices. Le Tribunal continue de travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et en partenariat avec les petits organismes fédéraux afin de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre visant les fonctions de vérification interne.

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Tribunal de la dotation de la fonction publique

Tableau 2 : Vérifications internes


  1. Vérification interne horizontale des contrôles des dépenses
    Le Bureau du contrôleur général a entrepris une vérification interne horizontale des contrôles des dépenses (paiements à risque plus élevé) au sein des ministères et organismes de petite taille. Cette vérification horizontale a pour but d’évaluer la conception et le fonctionnement des contrôles en place afin de relever les transactions présentant un risque plus élevé qui devraient faire l’objet d’un examen plus poussé. Au moment d’écrire le présent rapport, la vérification horizontale était en cours. Les résultats seront connus en 2009.
  2. Vérification de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
    Le Bureau du vérificateur général a annoncé qu’il procéderait à une vérification de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Au moment d’écrire le présent rapport, cette vérification en était à l’étape de la planification. Les résultats seront publiés dans le rapport du vérificateur général de 2010.