Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Initiatives horizontales

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».




Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Initiatives horizontales

Titre de l’initiative horizontale : Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : L’infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2010

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 735 639 806 dollars, répartis sur deux ans. De ce montant, 202 500 000 dollars par année seront financés à même les niveaux de référence de 2008-2009 et de 2009-2010. Dans le Budget de 2008, le cadre financier prévoyait également des investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d’avantages sociaux et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Plan d’action a pour principal objectif d’aider les Premières nations dans les réserves à avoir accès à des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d’une qualité comparable à celle dont se prévalent les autres collectivités canadiennes de taille et de situation semblables. Le Plan d’action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l’infrastructure; les pratiques d’exploitation et d’entretien; la formation; la surveillance et la sensibilisation du public; les normes.

Dans le but d’atteindre ces objectifs, on a apporté des améliorations au programme, notamment en entreprenant une évaluation technique de tous les réseaux qui existent à l’échelle nationale, en procédant à des consultations sur le nouveau cadre législatif fédéral relatif à l’eau potable et en investissant dans le Programme de formation itinérante. On a également modifié les politiques régissant les petits systèmes d’alimentation en eau et les fosses septiques, on a conclu des ententes sur la prestation de services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, on a investi dans un programme national de gestion des eaux usées et, enfin, on a mis en place des procédures afin de mieux détecter les maladies d’origine hydrique.

En somme, la mise en œuvre du Plan d’action aide les Premières nations à avoir accès à un approvisionnement en eau potable et permet du coup au gouvernement fédéral de s’acquitter des engagements qu’il a pris dans le Budget de 2008 et dans le discours du Trône de 2007.

Le Plan d’action contribue également à l’atteinte du résultat stratégique d’AINC portant sur l’économie, notamment en aidant les Autochtones et les résidants du Nord à prendre une part plus active dans l’économie. De même, il permet d’obtenir « de meilleurs résultats en matière de santé et [de réduire les] inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens », un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuit.

Pour d’autres renseignements sur le sujet, veuillez consulter les documents suivants :

Affaires indiennes et du Nord Canada, Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
Gouvernement du Canada, Le budget de 2008 : Un leadership responsable, Chapitre 4 — Leadership au pays et à l’étranger
Santé Canada, Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, Opérations régionales

Résultats partagés :

Le Plan d’action vise quatre grands objectifs :

  • donner aux collectivités les moyens de régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l’eau;
  • réduire les risques associés à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau potable;
  • veiller à ce que les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées respectent les exigences du gouvernement fédéral;
  • amener les collectivités à avoir davantage confiance à la qualité de leur eau potable.

Structures de gouvernance : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations succède à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). En 2005, AINC et Santé Canada ont conclu un protocole d’entente par lequel ils s’engageaient à échanger toute information pertinente relative à l’eau potable. Par conséquent, AINC informe Santé Canada sur les investissements proposés dans les installations d’aqueduc et d’égouts, sur les inspections menées chaque année dans les usines de traitement de l’eau et des eaux usées et sur les mesures prises à la suite d’un avis concernant la qualité de l’eau. En retour, Santé Canada transmet des renseignements sur les échantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et sur les raisons justifiant l’émission d’un avis concernant la qualité de l’eau. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves, qui regroupe des représentants de Santé Canada, d’AINC, d’Environnement Canada et de l’Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger de l’information et planifier les travaux collectifs. Même s’il n’a pas de pouvoir de décision comme tel, le Comité de gestion stratégique s’occupe de coordonner la mise en œuvre du Plan d’action et d’offrir aux collectivités des Premières nations un approvisionnement fiable en eau potable.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d’AINC et de Santé Canada se réunissent, au besoin, pour discuter ou pour coordonner les activités à l’appui du Plan d’action.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
Affaires indiennes et du Nord Canada L’infrastructure communautaire Programme d’immobilisations et d’entretien 671,0 335,3 Augmenter à 85 % le pourcentage d’installations d’aqueduc et d’égouts présentant de faibles risques ou des risques modérés
Santé Canada Santé des Premières nations et des Inuits Programme sur la qualité de l’eau potable (fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action) 54,6 27,3 Augmenter le nombre de collectivités au sud du 60e parallèle qui ont maintenu ou augmenté leur capacité à réduire les risques associés à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau potable et à surveiller la qualité de leur eau, conformément aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada
Programme sur la qualité de l’eau potable (budget des services votés) 10,0 5,0
Total 735,6 367,6  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : sans objet

Personne-ressource :
Sébastien Labelle
Directeur des politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-6466
Télécopieur : 819-953-3321



Titre de l’initiative horizontale : Année polaire internationale

Ministères responsables : Affaires du Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : Des collectivités nordiques en santé

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 1er avril 2007

Date de clôture de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 150 millions de dollars sur une période de cinq ans

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds ont servi à mettre en œuvre un programme de recherche novateur sur l’Arctique couvrant plusieurs disciplines. AINC dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale en collaboration avec sept autres ministères et organismes : Santé Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada), les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

En participant activement à l’Année polaire internationale de 2007-2009 et en y investissant des sommes appréciables, le gouvernement du Canada s’acquitte du mandat administratif qui lui incombe dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale fait participer les chercheurs canadiens et les collectivités du Nord à l’élaboration et à l’exécution d’activités diversifiées, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.

En particulier, le Programme propose les activités suivantes :

  • entreprendre de nouveaux projets en sciences et en recherche sur le Nord, en collaboration avec les collectivités des régions nordiques;
  • assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
  • faire connaître le programme gouvernemental et les différents projets de recherche en cours;
  • offrir une formation aux jeunes et aux résidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
  • gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
  • encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d’infrastructure et de règlements appropriés.

Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la réalisation de projets en sciences et en recherche, le soutien logistique, la planification des mesures d’urgence, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des compétences. Les fonds sont versés aux quatre bureaux de coordination dans le Nord, qui assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivités nordiques pour tout ce qui touche à l’Année polaire internationale. Ces bureaux de coordination forment un réseau régional qui appuie les divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale.

Résultats partagés :

  • Mieux comprendre les répercussions du changement climatique sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord et s’en inspirer pour élaborer des politiques et pour prendre des décisions éclairées;
  • Faire reconnaître le Canada en tant que spécialiste du Nord;
  • Renforcer la capacité de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transférant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer plus activement les résidants à la planification et à l’exécution de la recherche.

Structures de gouvernance :

  • Le Comité des sous-ministres adjoints pour l’Année polaire internationale (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
  • Le Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale (installé dans les locaux d’AINC);
  • Les directeurs généraux des Comités des communications de l’Année polaire internationale;
  • Les sous-comités consultatifs de l’Année polaire internationale.

Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale travaille de concert avec le Comité national canadien et le Secrétariat canadien de l’Année polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comité mixte international et les comités des autres pays participants.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
Affaires indiennes et du Nord Canada Des collectivités nordiques en santé Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale 59 694 657 $ 16 896 000 $ Améliorer l’infrastructure de recherche dans le Nord et celle des organisations de recherche et sauvetage

Faire participer davantage les résidants du Nord aux activités scientifiques entreprises dans l’Arctique
Santé Canada Hygiène de l’environnement durable   158 234 $ 15 009 $ (Somme insuffisante pour établir des objectifs à atteindre)
Environnement Canada La biodiversité est conservée et protégée

Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d’exercer une influence sur la prise de décisions

Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
  11 169 875 $ 1 893 101 $ Resserrer les liens entre les nations circumpolaires, renforcer les partenariats et protéger l’environnement

Améliorer la capacité à prévoir les conditions météorologiques et environnementales dans les régions polaires
Pêches et Océans Canada Climat des océans

Écosystèmes aquatiques
  31 542 477 $ 1 970 093 $ Mieux connaître les effets du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques et les espèces exploitables de l’Arctique et être mieux informé sur leur capacité de s’adapter à ces changements

Acquérir des connaissances de base sur les zones océaniques à la limite du territoire canadien, tant au point de vue physique qu’au point de vue biologique, et délimiter les principales zones et frontières afin de permettre des comparaisons temporelles et d’orienter les futurs travaux de recherche et de surveillance
Ressources naturelles Canada S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers   3 063 000 $ 532 770 $ Évaluer les effets du changement climatique sur la masse terrestre et les régions côtières du Canada et élaborer des stratégies afin de s’adapter aux changements
Gestion du risque lié aux écosystèmes Intégrer au processus décisionnel le savoir sur les forêts canadiennes
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada     31 290 669 $ 5 213 952 $ Acquérir de nouvelles connaissances sur l’environnement polaire et élaborer des stratégies afin de s’adapter aux changements observés dans ces régions
Instituts de recherche en santé du Canada Recherche stratégique prioritaire   9 747 988 $ 1 403 376 $ Établir et soutenir des collectivités nordiques en santé et capables d’adaptation

Évaluer la vulnérabilité et la capacité d’adaptation des collectivités et des écosystèmes
Agence canadienne d’inspection des aliments Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition   414 500 $ 11 250 $ Améliorer les services de laboratoire dans les collectivités de l’Arctique en offrant notamment un soutien technique et une formation sur deux bactéries que l’on trouve dans la viande et qui sont susceptibles de menacer la santé publique
Agence Parcs Canada Conserver les ressources patrimoniales   1 350 000 $ 385 000 $ Faire l’inventaire de tous les écosystèmes terrestres qui composent le Parc national du Canada Wapusk

Analyser les données hiérarchiques recueillies en eau douce dans le Parc national du Canada Sirmilik

Mieux faire connaître les activités entreprises sous le mandat de l’Année polaire internationale
Agence de la santé publique du Canada     617 000 $ 95 000 $ Acquérir des connaissances générales essentielles pour réduire les inégalités observées au sein des populations autochtones du Nord sur le plan de la santé
Agriculture et Agroalimentaire Canada     156 400 $ 0 $ Non déterminé
Musée canadien des civilisations     795 200 $ 91 800 $ Acquérir de nouvelles connaissances sur les rapports qu’entretenaient les Inuit, leurs prédécesseurs tuniit (culture de Dorset) et les premiers Européens
Total 150 000 000 $ 28 507 351 $  

Personne-ressource :
Kathleen Fischer
Directrice exécutive
Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington, pièce 745
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-934-6085
Télécopieur : 819-934-0584
fischerk@ainc-inac.gc.ca



Titre de l’initiative horizontale : Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement appelé le Programme de soutien en santé mentale)

Ministères responsables : Secteur de la résolution et des affaires individuelles, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : Le règlement des revendications

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Novembre 2003

Date de clôture de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 112,038 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : Le Programme de soutien en santé, une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, vise à s’assurer que les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille immédiate ont accès à des services de soutien adéquats afin qu’ils puissent aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale pouvant résulter du fait d’avoir raconté les sévices dont ils ont été victimes pendant leur enfance. De façon générale, le Programme offre aux personnes qui y sont admissibles la possibilité d’obtenir des services de soutien affectif offerts par des travailleurs en santé communautaire, des services de soutien culturel fournis par des aînés et un allègement des frais de déplacement qu’ils ont dû assumer pour accéder à des services de consultation professionnelle ainsi qu’aux services d’un guérisseur traditionnel ou d’un aîné.

Résultats partagés : Favoriser la guérison des anciens élèves des pensionnats indiens et de leur famille tout au long du processus.

Structures de gouvernance : Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AINC supervise la mise en œuvre générale de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et travaille en partenariat avec Santé Canada afin de coordonner et de fournir des services de soutien aux anciens élèves des pensionnats. Les deux ministères mettent en œuvre, chacun de leur côté, certaines composantes du Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens.

Voici les responsabilités qui incombent au Ministère :

  • administrer le service d’écoute téléphonique sans frais, qui est accessible en tout temps à l’échelle nationale et dont la gestion a été confiée à une organisation autochtone ayant à son service des conseillers formés en gestion de crise;
  • renseigner les anciens élèves des pensionnats indiens et les collectivités autochtones sur la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et sur les diverses composantes du Programme de soutien en santé;
  • faciliter le processus de vérification de l’admissibilité par Santé Canada;
  • s’assurer que les responsables du programme à Santé Canada sont informés des dates auxquelles auront lieu les audiences sur le Processus d’évaluation indépendant et le Mode alternatif de règlement des conflits, les litiges, les activités commémoratives et les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation de manière à ce que les coordonnateurs régionaux soient en mesure d’offrir un service optimal, surtout dans les régions où la demande est particulièrement forte.

Pour sa part, Santé Canada offre un soutien culturel, professionnel et paraprofessionnel aux membres, aux familles et aux collectivités et leur fournit un appui financier afin de les aider à couvrir leurs frais de transport, et ce, à toutes les étapes du processus, que ce soit dans le cadre des activités commémoratives et des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation, lors des audiences sur le Processus d’évaluation indépendant ou encore avant, pendant ou après la présentation d’une demande de paiement d’expérience commune.


(en milliers de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
Santé Canada Santé mentale et toxicomanie (Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits) Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens 112 038 $ 22 451 $ Offrir un soutien dans le cadre des audiences sur le Processus d’évaluation indépendant, des activités commémoratives et des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation

Augmenter le nombre d’aînés disposés à offrir un soutien culturel

Augmenter le nombre de travailleurs en santé communautaire disposés à offrir un soutien affectif
Total 112 038 $ 22 451 $  

Personne-ressource à Santé Canada
Kari Nisbet
Gestionnaire
Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens

Personne-ressource à AINC
Patricia Power
Directrice intérimaire
Secteur de la résolution et des affaires individuelles
Planification politique et stratégique
Affaires indiennes et du Nord Canada
90, rue Sparks, pièce 341
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-947-4146
ppower@ainc-inac.gc.ca



Titre de l’initiative horizontale : Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), principal responsable, Santé Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Juin 2001

Date de clôture de l’initiative horizontale : Mars 2010

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En juin 2001, le Cabinet a approuvé la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador et y a affecté 81 millions de dollars sur une période de trois ans; ces fonds ont été répartis entre AINC (59 millions de dollars), Santé Canada (20 millions de dollars) et le Solliciteur général (2 millions de dollars). Au départ, la Stratégie était censée prendre fin en mars 2004, mais elle a été prolongée d’une année. En conséquence, AINC a reçu un supplément de 15 millions de dollars afin d’offrir les programmes et les services essentiels, tandis que les 5,5 millions de dollars versés à Santé Canada ont servi à poursuivre le travail amorcé. En décembre 2004, le Cabinet a approuvé une nouvelle stratégie quinquennale mettant à contribution les divers partenaires d’AINC et de Santé Canada. Ainsi, dans son budget de 2005, le gouvernement a alloué 102,5 millions de dollars, répartis sur cinq ans (de 2005–2006 à 2009–2010), afin de donner un second souffle à la Stratégie.

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : AINC, Santé Canada et l’ancien Solliciteur général ont mis sur pied la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador dans le but de résoudre le problème d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Stratégie avait donc pour but de régler les graves problèmes de santé, de sécurité et de société qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progrès importants ont été réalisés depuis, mais la situation demeure problématique. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Stratégie et d’obtenir le financement requis. L’approche qu’ils ont proposée pour répondre aux besoins des Autochtones au Canada reflétait les priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004.

Résultats partagés : En collaboration avec les Innus, les partenaires se sont entendus sur une approche qui se poursuivra pendant les cinq années du renouvellement de la Stratégie. De façon plus précise, le gouvernement fédéral, la Province et les Innus travailleront à assurer la guérison de la communauté innue; à parfaire la capacité des Innus à gérer et à offrir certains programmes gouvernementaux; à conclure une entente de principe sur le règlement des revendications territoriales; à aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; à améliorer la santé, l’éducation, le bien-être social et familial, le développement économique et communautaire, la sécurité publique et la gouvernance au sein de la Première nation; à assurer la gestion efficace et cohérente de la Stratégie.

Structures de gouvernance : La table de discussion principale est présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador; elle regroupe les dirigeants des Innus du Labrador, les représentants de la Province de Terre-Neuve–et–Labrador et les divers partenaires fédéraux engagés dans la Stratégie.

On a également confié à des sous-comités tripartites la gestion de différents dossiers : la création d’une réserve, l’éducation, la construction d’une école à Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
Affaires indiennes et du Nord Canada L’infrastructure communautaire Plans de l’école de Sheshatshiu 0,1 0 Ouvrir l’école de Sheshatshiu en septembre 2009
L’éducation Éducation 14,8 6,8 Créer un conseil scolaire innu et lui confier la gestion des programmes d’éducation
Le développement social Aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille 27,9 9,1 Négocier une entente tripartite sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille qui mettrait davantage l’accent sur la prévention
Le développement social Aide au revenu 6,1 1,5 Entamer des négociations sur le transfert des programmes d’aide au revenu aux collectivités innues
L’infrastructure communautaire Électrification à Natuashish 6,0 3,6 Réaliser des travaux d’électrification à Natuashish
L’infrastructure communautaire Entente sur le partage des coûts d’exploitation de l’aéroport à Natuashish 0,5 0,1 Conclure une entente sur le partage des coûts d’exploitation de l’aéroport de Natuashish avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador
L’infrastructure communautaire Capacité à exploiter et à entretenir les installations 3,6 0,45 Confier l’exploitation des installations à un gestionnaire immobilier
L’infrastructure communautaire Capacité à gérer le parc de logements 0,6 0 Non déterminé
La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources Capacité à offrir des services fonciers et fiduciaires 1,4 0,12 Améliorer la capacité à offrir des services fonciers et fiduciaires grâce à des programmes de formation
La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources Création de la réserve 0,2 0 Créer la réserve
La gouvernance et les institutions gouvernementales Planification du transfert des responsabilités et transition 0,75 0,15 Organiser des rencontres entre le groupe de travail sur l’éducation et le comité tripartite sur les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
L’éducation Nouveau sentier (pour les collectivités éloignées) 1,0 0,2 Organiser des excursions éducatives sur les terres innues afin de permettre aux membres des collectivités de vivre à la manière traditionnelle et ainsi de favoriser leur guérison
L’éducation Stratégies d’apprentissage 2,2 0,5 Mettre le comité mixte de transition à la disposition du conseil scolaire innu

Engager un directeur de l’éducation qui supervisera le transfert des responsabilités et la mise en œuvre des 61 recommandations du rapport Philpott
La gouvernance et les institutions gouvernementales Planification et consultation 0,5 0,1 Non déterminé
Le développement social Refuges 1,4 0,4 Permettre l’accès en tout temps au refuge pour jeunes de Sheshatshiu et au refuge à double vocation de Natuashish
Santé Canada   Santé mentale et toxicomanie 31,75 2,7 Poursuivre les thérapies au centre de traitement familial de Sheshatshiu et au pavillon de ressourcement de Natuashish
Santé de la mère et de l’enfant 8,1 1,2 Continuer d’offrir des programmes de promotion de la santé au centre de ressources familiales de Sheshatshiu et au centre du bien-être de Natuashish
Planification en santé communautaire 3,99 0,351 S’appuyer sur les résultats de l’évaluation pour élaborer les nouveaux programmes de santé dans les deux collectivités
Gestion et soutien 6,4 0,718 Renouveler le mandat du Secrétariat de la santé du Labrador jusqu’à ce que les employés locaux aient acquis les compétences requises pour fournir de façon autonome les programmes et les services de santé

Assurer une coordination plus étroite entre les organismes de santé communautaires et les régies de la santé grâce à des projets tripartites misant sur l’intégration et l’adaptation
Refuges 1,65 0,4 Continuer d’offrir des programmes, d’élaborer des politiques et de mettre sur pied des activités
Frais généraux de Santé Canada 1,18 0,137 Non déterminé
Société canadienne d’hypothèques et de logement   Refuges 0,95 0 Terminer la construction des refuges

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Resserrer les liens de collaboration entre les parties.

Personne-ressource :
Stelios Loizides
Direction générale de la politique sociale et des programmes
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
819-997-6717



Titre de l’initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)

Activité de programme du ministère responsable : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2007

Date de clôture de l’initiative horizontale : 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 68,5 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) :
Élaborée en 1997, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a pour objectif de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains. Pour ce faire, le gouvernement du Canada s’efforce d’établir des partenariats avec les divers ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones dans le but d’appuyer les projets qui tiennent compte des priorités locales. En 2007, il a renouvelé la Stratégie en investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans en vue de combler les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains.

À l’heure actuelle, la Stratégie permet d’améliorer la coordination entre les ministères et les organismes fédéraux dans le but de tirer le maximum des investissements du gouvernement du Canada. Le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’assure donc que les priorités, les politiques et les dépenses qui profitent aux Autochtones des grands centres urbains contribuent parallèlement à l’avancement des objectifs du gouvernement du Canada. Ainsi, la Stratégie lui permet de résoudre les problèmes communautaires tout en tirant parti des possibilités locales et en harmonisant les programmes et les objectifs stratégiques des intervenants fédéraux, provinciaux, municipaux, autochtones et privés.

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral transfère les fonds aux bénéficiaires admissibles grâce à une entente globale de financement, annuelle ou pluriannuelle. Il peut également conclure des ententes financières sur plusieurs années, conformément à ce qui est prévu dans la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et dans les conditions de renouvellement et de renforcement de la Stratégie. Toutes les composantes de la Stratégie sont admissibles au programme de contribution.

Résultats partagés : Les améliorations apportées à la nouvelle Stratégie ont pour but d’aider les Autochtones vivant en milieu urbain à affirmer leur autonomie et à s’ouvrir à de nouveaux choix de vie. En effet, ce programme est directement lié au résultat stratégique du Bureau de l’interlocuteur fédéral, c’est-à-dire assurer le bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

De façon plus précise, le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’est fixé les objectifs suivants :

  • cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures déjà en place;
  • améliorer la coordination et l’accessibilité des programmes et des services;
  • coordonner la recherche stratégique et l’échange d’information dans les villes où résident les Autochtones;
  • resserrer les liens au sein du gouvernement fédéral et mieux harmoniser les politiques;
  • cerner les possibilités de partenariat avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé.

Pour atteindre ces objectifs, la Stratégie prévoit des investissements dans trois domaines prioritaires :

  • améliorer les habiletés fondamentales;
  • encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat;
  • venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

La réalisation des objectifs de la Stratégie permettra au gouvernement du Canada d’utiliser au mieux les fonds consacrés aux Autochtones en milieu urbain au profit des programmes provinciaux et municipaux.

Structures de gouvernance : Les collectivités visées par la Stratégie ont toutes mis sur pied un comité communautaire, qui travaille en partenariat avec le secteur privé et tous les ordres de gouvernement afin de résoudre, par la planification, la prise de décisions financières et l’élaboration de solutions, les problèmes qui se posent aux Autochtones en milieu urbain. Chaque comité communautaire est formé de représentants autochtones œuvrant dans différents secteurs d’activité de façon à s’assurer que les décisions sont prises en fonction des principales préoccupations et priorités locales.

Les projets entrepris dans le cadre de la Stratégie sont gérés et exécutés selon une approche locale, faisant appel soit au modèle d’entité communautaire, soit au modèle d’exécution partagée. Dans les deux cas, les propositions sont évaluées par différents ministères fédéraux. Ceux qui estiment que le projet cadre bien avec leur mandat ont le choix entre les deux options suivantes : 1) verser les fonds à Affaires indiennes et du Nord Canada ou à un autre ministère responsable, conformément aux modalités horizontales de la Stratégie, ce qui exige la signature d’un protocole d’entente et d’une lettre d’entente interministérielle; 2) négocier une entente distincte et financer directement l’organisation chargée de réaliser le projet.

Pour maximiser les investissements fédéraux, la Stratégie permet une homogénéisation des programmes d’application générale et des programmes autochtones offerts par les ministères signataires. D’ailleurs, cette pratique, considérée comme un modèle de coopération fédérale, a permis une plus grande compatibilité avec les programmes provinciaux et municipaux. Pour sa part, le Caucus national, un groupe consultatif formé des représentants de chacun des comités communautaires, s’occupe de fournir une perspective nationale aux responsables de la Stratégie.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 68 500 000 $ 13 567 000 $ Investir de façon stratégique dans trois domaines prioritaires : améliorer les habiletés fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Durant les cinq années de validité des autorisations, les fonds attribués à chaque ministère fédéral varieront d’année en année en fonction du financement disponible et des priorités et projets choisis par la collectivité.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Stratégie de développement des ressources humaines autochtones   137 072 $ Réaliser trois projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes :

à Vancouver, 24 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences, qui leur permettront par la suite d’occuper un emploi spécialisé ou de poursuivre leur apprentissage;

un service de promotion de l’emploi sera mis sur pied; le degré de participation des Autochtones à ce nouveau service sera précisé dans un rapport de résultats;

à Prince George, 30 Autochtones auront la possibilité de parfaire leurs habiletés fondamentales et participeront à une formation professionnelle ou à un programme de perfectionnement des compétences.
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance   1 109 677 $ Réaliser huit projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes :

au total, 50 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication; on présentera un compte rendu des avantages et des résultats que ces projets auront engendrés pour les femmes autochtones;

à Winnipeg, 10 Autochtones itinérants se verront offrir un logement abordable; de même, on établira ou renforcera 3 partenariats avec les gouvernements locaux dans le but d’améliorer les programmes et les services;

au total, 104 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication et on offrira à 7 Autochtones des services d’aide à l’emploi;

on ajoutera un volet autochtone à un programme de dynamique de la vie et on donnera la possibilité à 5 Autochtones de participer à un programme de réunification familiale;

75 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales;

12 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences; de même, on établira ou renforcera 2 partenariats à long terme avec des organisations représentant les Autochtones en milieu urbain;

on offrira des programmes et des services à 40 Autochtones vivant en milieu urbain, et tout particulièrement aux femmes et aux enfants;

9 360 Autochtones auront la possibilité de parfaire leurs habiletés fondamentales et de participer à des mesures de réduction du risque.[1]
Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones   328 691 $ Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes :

12 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et pourront ainsi se trouver un emploi;

12 Autochtones participeront à un programme de dynamique de la vie et 10 autres, à un programme d’aide à l’emploi.
Direction des affaires autochtones   15 000 $ Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes :

à l’occasion d’une conférence, 250 Autochtones participeront à des projets axés sur le bien-être;

lors d’un forum international sur les questions autochtones, le Pacific Business and Law Institute examinera les mesures mises de l’avant pour promouvoir la culture et les traditions autochtones partout dans le monde.[2]
Santé Canada Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves   36 278 $ Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes :

100 Autochtones itinérants se verront offrir un logement abordable et 300 Autochtones participeront à des projets axés sur le bien-être.
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits   30 000 $ Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes :

à l’occasion de la 9e conférence nationale en matière de leadership pour les dirigeantes autochtones, 250 Autochtones participeront à des projets axés sur le bien-être.
Patrimoine canadien Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones   338 943 $ Réaliser sept projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes :

505 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences;

à Calgary, 3 000 personnes participeront à des activités culturelles et à des projets de communication;

20 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales;

des fonds seront investis afin d’améliorer 4 programmes de promotion de l’emploi;

à Prince Albert, 120 personnes participeront à des activités culturelles, à des projets de communication ou à des mesures de réduction du risque.
Service Canada Sensibilisation jeunesse   76 763 $ Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes :

on offrira à 42 Autochtones des services d’aide à l’emploi;

60 Autochtones en milieu urbain seront initiés à des mesures de réduction du risque.
Emplois d’été Canada

Programme fédéral d’expérience de travail étudiant
  22 672 $ Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes :

152 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et on établira ou renforcera 2 partenariats à long terme avec des organisations représentant les Autochtones en milieu urbain;

à Saskatoon, 200 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication.
Condition féminine Canada Programme de promotion de la femme   50 000 $ Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes :

200 Autochtones seront initiés à des mesures de réduction du risque; un rapport sur les pratiques exemplaires sera ensuite produit.
Sécurité publique Canada Stratégie nationale pour la prévention du crime   733 136 $ Réaliser, de concert avec le Centre national de prévention du crime, trois projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes :

48 élèves autochtones poursuivront leurs études grâce aux programmes et aux mesures de réduction du risque;

60 Autochtones participeront à des activités culturelles, à des projets de communication ainsi qu’à des programmes de perfectionnement et de valorisation culturelle et auront accès à des services de formation, de consultation, de soutien et d’intervention;

10 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales, d’accéder à des services de formation professionnelle et d’aide à l’emploi, de participer à un programme culturel et d’acquérir de nouvelles compétences.
Recherche   50 000 $ Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes :

une étude sur les Autochtones en milieu urbain sera entreprise afin de mieux comprendre et documenter leur expérience, leurs aspirations et leur quête identitaire.[3]
Agence de santé publique du Canada VIH et sida   143 771 $ Réaliser, de concert avec la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, un projet collectif, qui générera les retombées suivantes :

9 360 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et de participer à des mesures de réduction du risque.[4]
Service correctionnel Canada Groupe de la politique correctionnelle autochtone   100 000 $ Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes :

12 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences.
Société canadienne d’hypothèques et de logement Recherche   50 000 $ Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes :

une étude sur les Autochtones en milieu urbain sera entreprise afin de mieux comprendre et documenter leur expérience, leurs aspirations et leur quête identitaire.[5]
Ministère de la Justice du Canada Portefeuille des affaires autochtones   20 000 $ Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes :

lors d’un forum international sur les questions autochtones, le Pacific Business and Law Institute examinera les mesures mises de l’avant pour promouvoir la culture et les traditions autochtones partout dans le monde.[6]
Total Non déterminé 16 809 003 $  

Notes en bas de page :

  1. Ce projet sera mené conjointement avec l’Agence de santé publique du Canada (voir note 4). (retourner au paragraphe source)
  2. Il s’agit du même forum que celui appuyé par le ministère de la Justice du Canada (voir note 6). (retourner au paragraphe source)
  3. Cette étude sera menée conjointement avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (voir note 5). (retourner au paragraphe source)
  4. Ce projet sera mené conjointement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (voir note 1). (retourner au paragraphe source)
  5. Cette étude sera menée conjointement avec Sécurité publique Canada (voir note 3). (retourner au paragraphe source)
  6. Il s’agit du même forum que celui appuyé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (voir note 2). (retourner au paragraphe source)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Stratégie a été remaniée de manière à mieux répondre aux besoins locaux et à miser sur la responsabilité partagée. De ce fait, elle favorise une meilleure coordination des programmes fédéraux, garantissant ainsi un investissement optimal et une harmonisation plus étroite avec les programmes provinciaux et municipaux.

On s’attend à ce que la Stratégie permette une meilleure gestion horizontale et qu’elle relève d’un partage équitable des responsabilités entre les différents partenaires fédéraux. Les objectifs qu’elle vise indiquent clairement que le gouvernement du Canada est en voie de donner aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes un meilleur accès aux compétences et à l’expérience dont ils ont besoin pour s’adapter à la vie urbaine et y prospérer.

Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186

Haut de la page

Agence canadienne d'inspection des aliments

Initiatives horizontales

Titre de l’initiative horizontale: Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA).

Ministères responsables: Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Pêches et Océans Canada (MPO).

Activité de programme du ministère responsable: Harmonisation du PNSAA avec les normes internationales.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale: 1er avril 2005.

Date de clôture de l'initiative horizontale: En cours.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance): $59 millions de dollars (de 2005-2006 à 2010-2011) plus 10,33 millions de dollars (financement permanent)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement): Le PNSAA vise à maintenir la productivité des ressources aquatiques du Canada de trois façons : en atténuant les risques d’introduction de maladies infectieuses préoccupantes; en éliminant les barrières commerciales non tarifaires imposées par les partenaires commerciaux, puisque les règlements canadiens de lutte contre les maladies ne sont pas conformes aux normes commerciales internationales; et en permettant au Canada de contrôler les importations susceptibles d’introduire des maladies au pays. Le PNSAA repose sur le cadre de gestion et le cadre législatif de l’ACIA visant la santé des animaux ainsi que sur l’infrastructure et l’expertise des laboratoires du MPO en ce qui concerne la recherche sur la santé des animaux aquatiques. L’ACIA établit l’orientation générale du programme en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Elle appuie les opérations locales de surveillance de l’aquaculture, d’intervention en cas d’urgence, de certification des exportations et de contrôle des importations. Quant au MPO, il surveille et contrôle les activités liées aux ressources sauvages, en plus d’offrir des services de diagnostic et de soutenir la recherche. Le financement permanent a été accordé par le Conseil du Trésor.

Résultats partagés: Productivité durable des ressources aquatiques et compétitivité à l’échelle mondiale des industries ayant pour matière première des animaux aquatiques.

Structures de gouvernance: L’ACIA est l’organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA. Les rôles et les responsabilités de l’ACIA et du MPO sont énoncés dans un protocole d’entente signé par les deux parties. Un comité directeur, formé des directeurs généraux des deux organismes, a été mis sur pied pour établir l’orientation stratégique du PNSAA et pour surveiller et analyser sa mise en œuvre. Le directeur de la Division de la santé des animaux aquatiques (ACIA) et celui de la Direction de la recherche sur la santé des animaux aquatiques (MPO) font également partie du comité. Le Comité de la santé des animaux aquatiques (CSAA) s’occupe de recueillir les commentaires des intervenants au sujet de la conception du PNSAA. Ce comité réunit notamment les autorités provinciales et territoriales chargées de la gestion des poissons et fruits de mer issus de l’aquaculture ou de la pêche sauvage, les représentants d’associations de médecins vétérinaires, les groupes autochtones ainsi que les intervenants des industries des ressources aquatiques d’élevage et sauvages. Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (ACIA) et les comités des sous-ministres adjoints fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’agriculture chargés de la réglementation sont informés de toutes les étapes de conception et de mise en œuvre du PNSAA.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activité de programme Nom du programme Total des fonds alloués par le SCT (du début à la fin) Dépenses prévues 2009- 2010 Résultats prévus 2009- 2010
Agence canadienne d’inspection des aliments Harmonisation du PNSAA avec les normes internationales Programme national sur la santé des animaux aquatiques 32,13 M$ sur 5 ans
(plus 6,35 M$ permanents)26
$6,35M26 Modification des règlements après consultation approfondie (FPT, groupes autochtones et OMC).

Ouverture de la discussion sur les protocoles d’entente FTP liés à l’intervention en cas d’urgence et délimitation des zones de contrôle intérieures des maladies.

Politiques et priorités principales requises pour appliquer les règlements révisés.

Intégration du PNSAA aux principaux systèmes de GI/TI (SIMS, SARI, SCSI, SLI, SCGIU) et mise en lien avec le SGDL du MPO.

Modules de formation sur les principales activités de mise en œuvre du PNSAA.

Pêches et Océans Canada Diagnostic et recherche Système national des laboratoires pour la santé des animaux aquatiques 26,92 M$ sur 5 ans
(plus 3,98 M$ permanents) 26
$3.98M26 Normes de laboratoire et système de suivi conformes aux normes internationales de vérification et de validation des certificats d’exportation et de contrôle des importations, et accréditation des laboratoires selon la norme ISO 17025
Total $59,05M $10,33M  

Objectifs des partenaires non fédéraux (le cas échéant): s. o.

Personnes-ressources: Sharon McGladdery, ((613) 221-1487; 613-668-6492)
Stephen Stephen, (613) 990-0292

Haut de la page

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 5 : Initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, l’Agence de la santé publique du Canada participera aux initiatives horizontales suivantes :

Nom de l’initiative horizontale :Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Date de mise en œuvre : 13 janvier 2005

Date de clôture : Il s’agit d’une initiative permanente

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 84,4 millions de dollars (affectation permanente)

L’affectation fédérale initiale de 84,4 millions de dollars pour 2009-2010 est permanente. Elle a été portée à 72,6 millions de dollars à la suite d’une réaffectation au profit de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (- 5,2 millions de dollars), de réductions des subventions et contributions (- 2,4 millions de dollars) ainsi que de compressions touchant les dépenses de fonctionnement (- 4,2 millions de dollars).

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se veut la réponse du gouvernement au problème du VIH/sida au Canada. À ce titre, elle renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH/sida, coordonne l’approche du gouvernement du Canada et appuie les interventions mondiales à l’égard du VIH/sida. L’Initiative est axée sur la prévention et sur l’accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada, c’est-à-dire les personnes vivant avec le VIH/sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l’Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels existants en vue d’agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d’acquisition du VIH — y compris les infections transmises sexuellement (ITS) — et sur les problèmes de co-infection par d’autres maladies infectieuses (comme l’hépatite C et la tuberculose), dans l’optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. L’analyse comparative entre les sexes et l’analyse des droits de la personne constituent deux éléments essentiels de cette approche. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l’initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les pratiques susceptibles d’influencer leur vie.

Résultats partagés :

Résultats immédiats :

  • Meilleure connaissance et sensibilisation accrue ;
  • Mobilisation accrue et meilleure harmonisation à l’échelon multisectoriel ;
  • Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles ;
  • Cohérence accrue des interventions fédérales.

Résultats intermédiaires :

  • Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles liés au VIH/sida qui gênent l’atteinte de meilleurs résultats pour la santé ;
  • Meilleur accès à des services efficaces (prévention, diagnostic, soins, traitements et soutien) liés au VIH/sida ;
  • Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida.

Résultats à long terme :

L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada contribue :

  • à la prévention de nouveaux cas d’infection ;
  • au ralentissement de la progression de la maladie et à l’amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ;
  • à la réduction de l’impact social et économique du VIH/sida sur les Canadiens ;
  • à l’effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l’impact.

Structure de gouvernance :

Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l’organe de régie de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit des représentants de dix centres de responsabilité à qui l’Initiative octroie un financement. Sous la direction de l’Agence de la santé publique du Canada, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d’évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada, l'Agence est le maître d’œuvre du gouvernement fédéral qui veille à la coordination générale, aux communications, au marketing social, à l’établissement de rapports, à l’évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l’élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire.

Santé Canada (SC) appuie l’éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans certaines collectivités inuites et dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves. De plus, le ministère exerce un leadership à l’égard des politiques et programmes de santé à l’échelle internationale.

À titre d’organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches menées à l’externe et en assurent la gestion.

Aux détenus qui purgent une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus, le Sécurité publique Canada — offre des services de santé au regard du VIH/sida, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement.
(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
Agence Prévention et contrôle des maladies infectieuses VIH/sida Continu 28,0 millions de dollars Meilleure connaissance et sensibilisation accrue à l’égard :
  • du VIH et des comportements à risque
  • des approches fondées sur des données probantes et ciblant des groupes particuliers
  • des lacunes et des problèmes émergents qui touchent les populations vulnérables

Mobilisation accrue et meilleure harmonisation à l’échelon multisectoriel

Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles, à l’appui :

  • du recours à des approches de prévention et de diagnostic qui ciblent des groupes particuliers
  • de l’apport à la protection de la santé mondiale

Meilleure intégration des interventions de santé publique et des activités communautaires

Programme d’action communautaire sur le sida Continu 14,4 millions de dollars Meilleure connaissance et sensibilisation accrue à l’égard de stratégies précises visant à joindre les populations prioritaires

Examen des problèmes de co-infection par l’hépatite C, la tuberculose ou les ITS

Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles

Sensibilisation accrue aux facteurs économiques et sociaux qui constituent des obstacles pour les personnes à risque et les personnes qui vivent avec le VIH/sida

SC Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) Santé des membres des Premières Nations dans les réserves et des Inuits dans les collectivités Continu 4,0 millions de dollars Amélioration de la recherche et de la surveillance communautaires

Sensibilisation accrue à l’égard de la nécessité de subir des tests de dépistage du VIH

Meilleur accès à une information préventive, à des réseaux de soins ou de soutien et à des milieux offrant un soutien adapté

Resserrement de la collaboration entre partenaires en vue d’assurer le déploiement d’interventions coordonnées et intégrées

Collaboration entre les collectivités et les fournisseurs de soins de santé régionaux de la DGSPNI

Apport aux activités mondiales de lutte contre le VIH/sida chez les peuples autochtones

Amélioration de l’accessibilité des interventions fondées sur des données probantes concernant le VIH

Direction des affaires internationales Engagement international Continu 1,4 million de dollars Participation accrue aux travaux d’organismes multilatéraux ou internationaux

Renforcement du soutien accordé par les partenaires du monde entier à l’égard des efforts déployés par le secteur de la santé des pays en développement pour contrer le VIH

Cohérence des politiques relatives aux activités internationales que déploie le gouvernement fédéral

IRSC Institut des maladies infectieuses et immunitaires Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel Continu 20,6 millions de dollars Financement de projets de recherche sur le VIH/sida (recherche socio-comportementale, biomédicale ou clinique, recherche sur l’infrastructure d’essais cliniques et recherche communautaire)

Mise au point d’une stratégie relative à l’application des connaissances et aux partenariats

Instruments de financement souples

Financement de la tenue de conférences et d’ateliers sur le VIH/sida et participation à de tels événements

Nouvelles possibilités de financement de projets de recherche pour les scientifiques travaillant dans des domaines de recherche stratégiques sur le VIH/sida

Amélioration des mesures visant à renforcer les capacités des chercheurs

Mise en œuvre du plan stratégique 2008‑2013 pour l’Initiative de recherche sur le VIH/sida

SCC Services de santé a. Services de santé en établissement Continu 4,2 millions de dollars Efforts accrus de surveillance et de collecte des données

Analyse des résultats de l’enquête sur les comportements à risque menée auprès des détenus

Élargissement des mesures éducatives et des mesures de promotion de la santé

Échange accru de renseignements sur les pratiques exemplaires entre membres du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la santé

Meilleure coordination de la planification des libérations, en fonction des besoins des détenus fédéraux atteints de maladies infectieuses tenaces

Amélioration du soutien et de l’apprentissage offerts aux professionnels de la santé en milieu correctionnel

Amélioration des mesures et programmes de réduction des préjudices

Mise en œuvre d’une stratégie relative aux détenues atteintes de maladies infectieuses

Mise au point de programmes et de services de santé adaptés sur le plan culturel pour les Autochtones détenus dans les établissements correctionnels fédéraux

Total   72,6 millions de dollars  
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Les intervenants non gouvernementaux majeurs sont considérés comme des partenaires à part entière de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Leur rôle consiste à s’engager et à collaborer avec tous les ordres de gouvernement de même qu’avec les collectivités, les autres organisations non gouvernementales, les groupes professionnels, les établissements et le secteur privé afin de faire progresser tous les résultats susmentionnés de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Personne-ressource :
Dr Howard Njoo
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
No de tél. : 613-948-6799
howard_njoo@phac-aspc.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada

Activités de programme du ministère responsable :

  • Prévention et contrôle des maladies infectieuses
  • Mesures et interventions d’urgence

Date de mise en œuvre : Fin 2006

Date de clôture : Il s’agit d’une initiative permanente

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 422 millions de dollars pour le portefeuille de la santé et 195 millions de dollars pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Le Canada fait face à deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de l’influenza aviaire (H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l’éventuelle apparition d’une souche adaptée à l’humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Il faut un plan coordonné et complet pour faire face aussi bien à l’influenza aviaire qu’à une pandémie de grippe.

En 2006, le portefeuille de la santé s’est vu octroyer 422 millions de dollars à dépenser sur cinq ans afin d’améliorer l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. La plupart des initiatives sont en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux ; capacité d’appoint ; prévention et alerte rapide ; préparation aux situations d’urgence ; données scientifiques et réglementation essentielles ; communication des risques ; et collaboration entre les administrations. On s’efforcera aussi de combler les lacunes touchant la planification et l’état de préparation dans les réserves autochtones et d’augmenter la capacité fédérale d’affronter une pandémie dans les réserves.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’ACIA s’est vu octroyer 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans afin d’améliorer l’état de préparation du Canada à l’influenza aviaire. Le Groupe de travail sur l’influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l’amélioration de l’état de préparation du Canada — par la collaboration et la création de partenariats — en se fondant sur cinq piliers de stratégies et de processus pour la prévention et l’alerte rapide, la préparation aux situations d’urgence, les interventions en cas d’urgence, la reprise des activités et les communications.

Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l’économie, tout en augmentant l’état de préparation à une éventuelle pandémie.

On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, à une meilleure préparation en cas d’urgence, à une plus grande capacité d’appoint pour faire face au surcroît de demandes ainsi qu’à des processus scientifiques et réglementaires essentiels dans le domaine. Dans les réserves, la planification et la préparation seront renforcées, tout comme la capacité fédérale d’intervention en cas de pandémie.

On améliorera les connaissances et les délais d’intervention grâce à des mesures de prévention et d’alerte rapide, de communication des risques et de collaboration entre les administrations.

Structure de gouvernance : En janvier 2008, l’Agence, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada (SC) ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l’accord s’attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des programmes découlant de l’engagement d’un milliard de dollars prévu au budget de 2006 au titre de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. L’accord ne modifie en rien la responsabilité ministérielle, et il incombe toujours aux ministères et organismes de gérer les domaines sous leur mandat de même que les crédits dont ils sont dépositaires.

La structure qui sous-tend l’accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L’application de l’accord est dirigée par le Comité des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CSMAPGAGP), lequel s’attarde à la mise en œuvre des initiatives faisant l’objet d’un financement prévu au budget de 2006.

Chargé de fixer des orientations stratégiques et de surveiller l’encadrement des activités, le CSMAPGAGP facilite la préparation de survols à l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor et en autorise la présentation. Les membres s’assurent d’appuyer le déploiement des mesures adoptées au sein de leur ministère ou organisme respectif. Pour informer de ses travaux le Comité des sous-ministres adjoints qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le CSMAPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CDGOPGAGP) soutient les travaux du CSMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination de la démarche. Pour informer de ses travaux le Comité d’orientation des directeurs généraux qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le CDGOPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances. L’Agence et l’ACIA président le CDGOPGAGP, où siègent des porte-parole de SC et des IRSC (directeurs généraux ou l’équivalent) ainsi que les présidents de différents groupes de travail.

Des groupes de travail sont créés pour les secteurs où se chevauchent les activités des ministères et organismes. Ces groupes de travail relèvent du CSMAPGAGP, par l’entremise du CDGOPGAGP.

L’Agence offre des services de secrétariat au CSMAPGAGP de même qu’au CDGOPGAGP.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
Agence Prévention et contrôle des maladies infectieuses a. Préparation des vaccins et essais cliniques Continu 15,9 millions de dollars Lancement d’essais cliniques visant un vaccin prépandémique et évaluation de la pertinence de la conduite d’essais particuliers, compte tenu des besoins du Canada

Renforcement de la capacité de surveillance de l’efficacité des vaccins en cas de pandémie et de surveillance des événements indésirables connexes

b. Mise au point et essai rapide de vaccins Continu 1,7 million de dollars Progrès réalisés en vue de la mise au point de vaccins commerciaux de qualité clinique contre le virus de l’influenza aviaire (H5N1)
c. Contribution à la Réserve nationale d’antiviraux Continu 7,4 millions de dollars Réduction du délai qui s’écoulerait entre le déclenchement d’une pandémie et le moment où il serait possible d’avoir accès à un vaccin

Établissement de plans de remplacement des stocks d’antiviraux au terme de leur durée de validité

d. Capacité de préparation à une pandémie Continu 4,8 millions de dollars Présentation de la gamme des enjeux relatifs à la grippe aviaire et pandémique, à l’intention du ministre et des cadres supérieurs

Renforcement des capacités découlant de l’exploitation accrue des systèmes de communication régionaux mis en place au cours des trois dernières années

e. Surveillance Continu 8,2 millions de dollars Renforcement de la capacité de reconnaissance et de déclaration opportunes des cas de grippe aviaire chez l’humain et des incidents pandémiques dignes d’intérêt touchant les soins de santé
f. Ressources humaines en cas d’urgence Continu 0,4 million de dollars Mise à jour du plan d’intervention visant les ressources humaines en cas d’urgence
g. Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg et optimisation de l’espace Continu 7,2 millions de dollars Parachèvement de la conception des travaux de rénovation du nouveau laboratoire

Parachèvement de la planification des travaux de rénovation du Laboratoire J.C. Wilt

Renforcement de la capacité canadienne de recherche et d’intervention en laboratoire

h. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique Continu 1,2 million de dollars Formation et déploiement des techniciens de liaison de laboratoire fédéraux dans les établissements provinciaux et territoriaux, dotation du matériel requis par ces techniciens, amélioration des communications entre le LNM et les laboratoires provinciaux et territoriaux et renforcement des capacités nationales en ce qui touche les laboratoires

Application des dispositions de l’annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé

i. Réseau de recherche sur la grippe Continu 2,2 millions de dollars Mise en place d’un programme de recherche qui pare aux besoins de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Affectation optimale des ressources octroyées pour la recherche conformément à la décision du Conseil du Trésor concernant la préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

j. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe Continu 0,8 million de dollars Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d’évaluation devant servir à la préparation à une pandémie

Poursuite de la prestation d’une formation en modélisation mathématique dans les collèges et les universités, à l’intention d’apprenants éventuels qui pourront gonfler l’effectif de la profession

k. Rendement et évaluation Continu 0,6 million de dollars Mise en place d’un plan d’évaluation de l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Mise en place des éléments d’un cadre de mesure du rendement au niveau des centres de responsabilité

Adoption de mesures pour faciliter la cueillette de données au moyen d’un système Web

Recours aux données de surveillance et de mesure du rendement et aux données probantes à des fins de gestion et d’établissement de rapports

l. Stratégie de communication des risques de pandémie de grippe Continu 1,8 million de dollars Apport à l’élaboration d’une stratégie en vue du lancement, à l’automne 2009, d’une campagne pancanadienne triennale de marketing social visant la prévention des infections et de la grippe aviaire

Mise au point d’un plan opérationnel de communication, à l’appui de l’annexe K du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé (annexe portant sur les communications)

m. Effectif national de santé publique qualifié Continu 6,0 millions de dollars Parachèvement des protocoles d’accord conclus avec les institutions qui, partout au pays, accueilleront des agents de santé publique

Poursuite du déploiement des agents de santé publique

Poursuite du déploiement, dans tout le Canada, des coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique

Élaboration de modules de formation et prestation de cette formation auprès des ressources déployées sur le terrain

Mise au point de profils de compétences pour les agents de santé publique

Recrutement de nouveaux étudiants en santé publique, à l’appui de projets de déploiement dans des organismes de santé publique

Mesures et interventions d’urgence a. État de préparation en cas d’urgence Continu 6,6 millions de dollars Mise en place d’une série d’éléments capables d’intervenir en cas d’éclosion de grippe aviaire ou en cas de pandémie de grippe

Accréditation de laboratoires ayant la capacité de travailler avec des souches grippales

Resserrement de l’intégration des postes de quarantaine et des services classiques au sein des trois grandes installations portuaires du Canada

Maintien de l’état de préparation de la Réserve nationale de secours et du Centre des opérations d’urgence

Établissement de plans avec les organisations non gouvernementales et les ministères provinciaux ou territoriaux chargés d’intervenir en cas d’éclosion de maladies

Amélioration de l’efficacité et de l’efficience des ressources régionales en poste pour faciliter la circulation de l’information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales

SC Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique Continu 1,5 million de dollars Établissement des épreuves en laboratoire requises par l’Organisation mondiale de la santé en vue de la distribution de lots de vaccins sur les marchés mondiaux
b. Ressources pour l’examen et l’approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique Continu 0,3 million de dollars Établissement de procédures d’examen des présentations d’antiviraux, avant et pendant le déclenchement d’une pandémie
c. Établissement d’une unité de gestion des risques en cas de crise, chargée de la surveillance et de l’évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques Continu 0,4 million de dollars Mise en place d’une fonction de communication et de gestion post-commercialisation des risques liés aux questions de sécurité que soulève l’utilisation des antiviraux et des vaccins
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens a. Capacité de pointe – Premières nations et Inuits 1,48 million de dollars (2007-2008 à 2009-2010) 0,4 million de dollars Mise en œuvre de mesures éducatives et d’activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies
b. Renforcement des capacités fédérales en santé publique Continu 0,7 million de dollars Collaboration avec l’Agence, la Commission de la fonction publique et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à des fins de planification et d’intervention

Concertation avec l’Agence au regard des besoins de surveillance

Renforcement du soutien offert aux collectivités des Premières nations

Établissement et maintien de liens avec le personnel du programme de mesures et d’interventions d’urgence (à l’échelon national et régional) de même qu’avec les provinces et les territoires

c. Préparation, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières nations et les Inuits Continu 0,4 million de dollars Maintien de l’appui visant la mise à l’essai et la révision des plans communautaires de préparation en cas de pandémie
  Réduction des risques pour la santé et pour l’environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains a. Mesures et interventions d’urgence en santé publique dans les moyens de transport public Continu 0,3 million de dollars Enrichissement de la formation portant sur la mise en quarantaine et sur les mesures et interventions d’urgence, conformément à l’évaluation des besoins de formation

Développement et mise à l’essai d’une capacité d’appoint, à l’appui des capacités d’intervention

Vérification par des tiers et évaluation portant sur le programme de mesures et d’interventions d’urgence dans les moyens de transport public

Poursuite de la prestation continue du programme et redressement de ce dernier à la lumière des constats formulés

IRSC Initiative de recherche sur la capacité d’intervention en cas de pandémie a. Priorités en matière de recherche sur la grippe 38,2 millions de dollars (2006-2007 à 2010-2011) 10,7 millions de dollars Examen des projets de recherche par les pairs et financement des travaux

Mise au point et publication d’appels de demandes visant des projets de recherche, au besoin

Examen des progrès réalisés au regard des projets financés et des résultats de recherche, prise de mesures visant à faciliter l’application des résultats de recherche ainsi qu’établissement de rapports et convocation de réunions en vue de consulter les chercheurs, les intervenants et les décideurs quant aux besoins futurs en matière de recherche

Exercice de la présidence du groupe de travail sur la recherche relevant du CDGOPGAGP

ACIA Prévention et contrôle des maladies a. Mesures accrues de mise en application Continu 1,5 million de dollars Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d’entrée du Canada, dans le but d’atténuer le risque d’éclosion d’influenza aviaire au pays
b. Biosécurité aviaire à la ferme Continu 2,7 millions de dollars Mise en œuvre des normes nationales de biosécurité aviaire, poursuite des programmes d’information du public, de communications et de prise de contact ainsi que formulation d’un cadre de gouvernance portant sur les normes
c. Exigences en biens immobiliers 4,0 millions de dollars (2006-2007 à 2007-2008) Néant Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents
d. Surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages Continu 3,1 millions de dollars Renforcement et intégration d’un système canadien de surveillance qui mise sur une solide plateforme informatique et sur l’analyse et l’interprétation des données recueillies afin d’assurer une détection et des interventions plus opportunes en cas d’éclosion d’influenza aviaire
e. Renforcement du cadre économique et réglementaire Continu 0,9 million de dollars Renforcement de la capacité d’examen réglementaire, y compris l’analyse du cadre législatif et réglementaire actuel
f. Évaluation du rendement Continu 1,1 million de dollars Gestion et évaluation des activités de l’ACIA en matière d’influenza aviaire, y compris la mesure permanente du rendement à des fins de surveillance des résultats ainsi que la conduite d’une évaluation formative (cette dernière se penchera, d’une part, sur la conception, la prestation et la gestion des interventions ciblant l’influenza aviaire et, d’autre part, sur la probabilité d’atteindre les objectifs fixés de même que la pertinence de la stratégie de mesure et de déclaration du rendement)
g. Communication des risques Continu 1,6 million de dollars Organisation, à l’échelon national, de séances d’information sur la biosécurité aviaire à la ferme et maintien de la campagne de prise de contact traitant des « notions de base sur la santé des oiseaux », poursuite de la mise en œuvre de la campagne de prise de contact intitulée « Pensez-y et déclarez » au sujet de la biosécurité aux frontières ainsi que surveillance permanente des reportages des médias, prestation d’une formation et communication des risques à propos des activités de prévention, de préparation et d’intervention ciblant l’influenza aviaire
Mesures et interventions d’urgence a. Formation sur le terrain Continu 1,1 million de dollars Perfectionnement qui contribuera à la formation d’une main-d’œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d’éclosion d’influenza aviaire

Élaboration constante de matériel didactique (à des fins d’apprentissage avec instructeur ou d’apprentissage électronique), à l’appui des procédures et des plans visant les interventions d’urgence, ainsi que perfectionnement continu d’instructeurs en vue de la prestation d’une formation aux utilisateurs finaux

b. Capacité renforcée de gestion de l’influenza aviaire Continu 1,0 million de dollars Saisie électronique de données à jour sur les efforts qui sont déployés sur le terrain afin de gérer et de déclarer les cas d’influenza aviaire et d’autres maladies animales provenant de l’étranger
c. Mise à jour des plans d’intervention d’urgence Continu 2,0 millions de dollars Poursuite de l’élaboration et de la mise à jour des procédures et des plans d’intervention d’urgence
d. Évaluation et modélisation des risques Continu 2,1 millions de dollars Poursuite du travail de modélisation de l’influenza aviaire afin de mieux comprendre la propagation de la maladie et de déterminer l’efficacité des mesures de lutte afférentes
e. Recherche sur l’influenza aviaire Continu 1,5 million de dollars Investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire, de façon à mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie (les investissements permettront également de prendre des décisions plus rapides, fondées sur des données probantes, au regard des interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production)

Constatation des lacunes en matière de recherche sur l’influenza aviaire et mise au point, avec le concours des partenaires, d’outils et de connaissances efficaces qui facilitent la prise de décisions et la formulation de politiques

Projets de recherche portant sur la sacrification humanitaire et sur les méthodes efficaces d’élimination, à l’appui des besoins d’abattage et d’élimination intégraux

f. Collaboration internationale Continu 1,6 million de dollars Participation à des forums internationaux, consécutive au repérage d’occasions de contribuer à l’effort mondial de lutte contre la grippe aviaire et pandémique
g. Banque de vaccins pour les animaux 1,0 million de dollars (2006-2007 à 2007-2008) Néant Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents
h. Accès aux antiviraux Continu 0,1 million de dollars Maintien de protocoles d’accès et d’une réserve d’antiviraux afin d’offrir une protection adéquate aux employés fédéraux et, par le fait même, d’assurer la rapidité et l’efficacité des interventions en cas d’épisode d’influenza aviaire tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens
i. Équipement spécialisé 20,8 millions de dollars (2006-2007 à 2008-2009) Néant Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents
j. Capacité d’appoint des laboratoires Continu 3,8 millions de dollars Renforcement des capacités de coordination par la création, dans tout le pays, d’un réseau intégré de laboratoires (fédéraux, provinciaux ou universitaires) assurant le dépistage, la détection et la déclaration rapides de l’influenza aviaire
k. Capacité d’appoint sur le terrain Continu 1,0 million de dollars Formulation d’un plan d’intervention viable, élargi et amélioré, qui considère notamment l’équipement et la capacité en ressources humaines
l. Réserve vétérinaire canadienne Continu 0,9 million de dollars Formation continue d’une réserve de vétérinaires professionnels en vue de renforcer la capacité d’appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d’intervention rapide, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales
Total   105,5 millions de dollars  
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) : Personne-ressource :
Dre Arlene King
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
No de tél. : 613-948-7929
Adresse électronique :
Arlene_King@phac-aspc.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Date de mise en œuvre : 20 février 2007

Date de clôture : Mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Représentant l’apport du Canada à la Global HIV Vaccine Enterprise, l’ICVV est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial pour la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence canadienne de développement international (ACDI), l’Agence, Industrie Canada (IC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les Santé Canada (SC). Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale ; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM) ; accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques ; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin ; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés :

Résultats immédiats (court terme, un à trois ans) :

  • Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage ;
  • Enrichissement du corpus de connaissances ;
  • Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.

Résultats intermédiaires :

  • Unités de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH, qui sont entièrement opérationnelles et universellement accessibles pour les essais cliniques ;
  • Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.

Résultats à long terme :

  • L’ICVV contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM.

Structures de gouvernance :

Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l’Industrie et le ministre de la Coopération internationale, sera le ministre responsable de la coordination générale de l’ICVV. Les communications relatives à l’ICVV seront une responsabilité commune.

Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonne les activités pour le gouvernement du Canada afin d’appuyer les ministres. Le Comité est chargé de fixer les orientations et priorités stratégiques et d’examiner les progrès réalisés.

Pour fournir de l’information à l’appui de l’ICVV, des comités consultatifs et des groupes de travail multipartites ont été et seront encore créés avec la participation des gouvernements, du secteur privé, des intervenants internationaux, des personnes vivant avec le VIH/sida, des chercheurs, des organisations non gouvernementales et d’autres intervenants concernés. Les rôles des ministères et organismes qui participent à l’ICVV sont les suivants :

  • L’Agence fournit une expertise dans le domaine des sciences, des politiques et des programmes en santé publique ainsi que des services de secrétariat pour l’ICVV.
  • SC met à profit sa source élargie d’expertise, notamment dans le domaine des politiques, règlements et protocoles liés aux vaccins. En plus de favoriser la collaboration à l’échelle internationale, SC facilite les réseaux de collaboration de spécialistes en mettant particulièrement l’accent sur les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur les vaccins et du développement et de la fourniture de ces vaccins.
  • Les IRSC offrent une orientation scientifique et stratégique grâce à leurs liens avec le milieu de la recherche canadien, une expertise cruciale en ce qui a trait aux mécanismes d’évaluation par les pairs ainsi que des services de soutien professionnel connexes pour la sélection et le financement des projets admissibles sur les vaccins contre le VIH.
  • IC tire parti de son expérience et de ses connaissances particulières relativement au secteur industriel en vue d’établir des liens avec l’industrie canadienne et internationale des vaccins. De plus, IC aide à régler les questions liées à l’industrie, notamment la mobilisation adéquate des collaborateurs potentiels du secteur privé.
  • L’ACDI offre des liens efficaces avec les initiatives dans le domaine du développement international et veille à assurer la cohérence par rapport aux engagements internationaux du Canada. En outre, l’ACDI fournira des conseils stratégiques pour garantir que les objectifs de l’ICVV favorisent la mise au point et la fourniture de vaccins contre le VIH qui répondent aux besoins des pays en développement où l’infection à VIH et le sida sont fortement endémiques.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
Agence Prévention et contrôle des maladies infectieuses Programme de contributions à la santé publique 27 millions de dollars (2007-2008 à 2012-2013) 10,7 millions de dollars Achèvement d’un concours public transparent afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques

Négociation et mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue

Mise en œuvre d’un nouveau fonds pour les initiatives communautaires (en partenariat avec SC)

Réalisation intégrale d’une évaluation

SC Affaires internationales de santé Subventions versées aux organisations internationales sans but lucratif admissibles pour appuyer leurs projets ou programmes sur la santé 1 million de dollars 0,2 million de dollars Mise en œuvre d’un nouveau fonds pour les initiatives communautaires (en partenariat avec l’Agence)
IC Secteur de l’industrie – science et technologie et innovation Sans objet 13 millions de dollars 3,2 millions de dollars Soutien d’un concours public transparent (dirigé par l’Agence) afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques

Soutien de la négociation et de la mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue

ACDI Institutions – capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes en vue d’atteindre les objectifs de développement Programme d’aide au développement international 60 millions de dollars 6,2 millions de dollars Dans le cadre du volet de découverte et de recherche sociale, et de concert avec les IRSC, formulation définitive d’une lettre d’intention et d’étapes pour les subventions de développement au regard du programme de subventions d’équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM

Mise sur pied d’un programme visant à appuyer les équipes constituées de chercheurs et d’établissements de recherche provenant du Canada et de PRFM, afin de renforcer leur capacité d’effectuer des essais cliniques de qualité supérieure portant sur un vaccin contre le VIH et sur d’autres techniques de prévention connexes

Soutien d’activités visant à améliorer les compétences de réglementation dans les PRFM, particulièrement là où des essais cliniques sont prévus ou réalisés en permanence

Soutien d’un concours public transparent (dirigé par l’Agence) afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques

Soutien de la négociation et de la mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue

IRSC Initiative de recherche sur le VIH/sida – Code 12300 de l’architecture des activités de programme Initiative de recherche sur le VIH/sida 10 millions de dollars 1,3 million de dollars Soutien des chercheurs canadiens qui travaillent seuls ou au sein de petites équipes, par le biais de programmes de subventions de fonctionnement ou de subventions « catalyseurs »

Dans le cadre du volet de découverte et de recherche sociale, et de concert avec l’ACDI, formulation définitive d’une lettre d’intention et d’étapes pour les subventions de développement au regard du programme de subventions d’équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM

Total 111 millions de dollars 21,6 millions de dollars  
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux :
Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l’ICVV. Leur rôle consiste à dialoguer et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d’autres organismes de financement en vue de favoriser l’atteinte des objectifs de l’ICVV et de soutenir une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.
Personne-ressource :
Steven Sternthal
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
No de tél. : 613-952-5120
Steven_Strenthal@phac-aspc.gc.ca

Haut de la page

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau : Initiatives horizontales


1. Initiative horizontale 2. Ministère responsable
Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
3. Activité de programme du ministère responsable
Développement des entreprises (sous activité de programme : Commerce)
4. Date de mise en œuvre 5. Date de clôture 6. Total des fonds fédéraux
Le 11 avril 2005 Le 31 mars 2010 7 millions de dollars
7. Description
Le Programme de promotion du commerce extérieur vise les quatre provinces atlantiques et trois ministères fédéraux, soit l’APECA, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Industrie Canada. L’ancienne Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE) a été signée pour la première fois en mai 1994 pour une période de trois ans et une valeur de trois millions de dollars. Elle a ensuite été reconduite en mars 1997 pour trois autres années et une valeur de deux millions de dollars. Une deuxième prolongation d’une valeur de huit millions de dollars a été signée par les sept partenaires de la promotion du commerce extérieur pour une période de quatre ans, soit de 2000 à 2004.

Le PPCE de dix millions de dollars poursuivra le travail des partenaires jusqu’en 2010. Le financement de l’entente provient de l’APECA (70 %) et des gouvernements provinciaux (30 %). Le mandat du PPCE est d’entreprendre des mesures précises afin de maximiser la coordination régionale à l’échelle panatlantique et de combiner les ressources limitées en vue de coordonner les activités relatives au commerce. L’engagement au PPCE, compte tenu de cette affectation accrue de fonds, atteste des résultats positifs de l’EPCE et de l’importance dans l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/EPCE/Pages/accueil.aspx?ProgramID.
8. Résultats partagés
Les résultats partagés du PPCE, qui vont dans le sens des priorités de l’APECA en matière de commerce, sont les suivants:
  • nombre accru de nouveaux exportateurs;
  • exportateurs existants faisant état de ventes sur de nouveaux marchés
  • exportateurs existants faisant état d’une hausse de leurs ventes sur leurs marchés actuels.

Depuis l’entrée en vigueur de l’EPCE initiale en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 207 projets qui ont fait intervenir environ 3 500 entreprises du Canada atlantique. L’EPCE a aidé 182 entreprises à commencer à exporter, 380 exportateurs à accroître leurs ventes à l’exportation et 259 exportateurs à se lancer sur de nouveaux marchés.

9. Structure de gouvernance
L’APECA est l’organisme responsable de cette initiative et héberge le secrétariat chargé d’administrer l’entente. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires voit à la planification et à la gestion des programmes exécutés en vertu de l’entente, et il s’occupe aussi de l’évaluation des projets.
10. Partenaires participant à chaque programme
Ministères et organismes fédéraux (70 % du financement)
  • APECA – ministère responsable (70 % du financement)
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier
  • Industrie Canada – partenaire non financier

Gouvernements provinciaux et territoriaux (30 % du financement)

  • Entreprises Nouveau-Brunswick
  • Entreprises Nouvelle-Écosse inc.
  • Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Expansion des affaires de l’Île-du-Prince-Édouard
12. Nom du programme 13. Total des fonds fédéraux alloués 14. Dépenses prévues pour 2009-2010
Programme de promotion du commerce extérieur 7 millions de dollars 1,1 million de dollars
15. Résultats prévus
  Pour la durée de l’entente (de 2005-2006 à 2009-2010) 2009-2010
Augmentation du nombre de nouveaux exportateurs 40 entreprises 8
Augmentation du nombre d’exportateurs déclarant des ventes vers de nouveaux marchés 75 entreprises 15
Augmentation du nombre d’exportateurs déclarant des ventes accrues vers des marchés existants 150 entreprises 30
16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu)
Voir ci-dessus.
17. Personne-ressource
Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
APECA
644, rue main, Moncton (N.-B.)506-851-6496
Michel.Têtu@acoa-apeca.gc.ca


1. Initiative horizontale 2. Ministère responsable
Équipe Canada Atlantique (ECA) Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
3. Activité de programme du ministère responsable
Développement des entreprises (sous-activité de programme : Commerce)
4. Date de mise en œuvre 5. Date de clôture 6. Total des fonds fédéraux
Avril 1999 Juillet 2010 11,14 millions de dollars
7. Description:
Équipe Canada Atlantique est le résultat d’un partenariat entre l’APECA et les quatre provinces atlantiques, qui ont l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), d’Industrie Canada (IC), d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC) et de la Société d’expansion du Cap‑Breton (SECB).

L’approche d’ECA repose essentiellement sur la mission commerciale, qui permet à des petites et moyennes entreprises (PME) des quatre provinces de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États-Unis. La mission commerciale est assortie d’un programme d’appui complet qui vise à fournir aux participants du secteur privé – avant, pendant et après leur mission – les connaissances, les contacts et les conseils dont ils ont besoin pour tirer le meilleur parti des débouchés commerciaux qui se présentent à l’étranger. La mission commerciale offre également au gouvernement du Canada et aux quatre provinces de l’Atlantique d’importantes occasions de promouvoir la région en tant que marché exceptionnel pour les investissements étrangers. L’initiative aide également à commercialiser la technologie et à mieux faire connaître la région. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web http://www.teamcanadaatlantic.ca/.

8. Résultats partagés
Les missions commerciales d’ECA sont axées sur les PME de la région de l’Atlantique, et elles ont pour but de les aider à accroître leurs exportations et à attirer des investissements sur les marchés clés. En voici les objectifs :
  • aider les PME de la région de l’Atlantique à mieux se préparer en vue de l’exportation;
  • créer des partenariats et des alliances entre des PME de la région et des entreprises exploitées sur les marchés cibles;
  • accroître le chiffre d’affaires des PME de la région de l’Atlantique qui exportent sur de nouveaux marchés ou des marchés établis et sensibiliser ces marchés à la région de l’Atlantique.

En novembre 2008, Équipe Canada Atlantique avait mené à bien quatorze missions aux États-Unis, auxquelles 530 entreprises ont participé, et plus de 3 665 réunions d’affaires se sont tenues; le chiffre d’affaires réel atteignait près de 45 millions de dollars.

9. Structure de gouvernance
Un comité de gestion, qui est composé de hauts fonctionnaires de l’APECA, d’AECIC et des gouvernements provinciaux, joue le rôle d’organe décisionnel. Il dirige et supervise la coordination et le déroulement des missions d’ECA. Le comité organisateur d’ECA est chargé de l’organisation de la mission et comprend des représentants des quatre ministères du commerce des provinces atlantiques, d’AECIC, d’AAC et du secrétariat d’Équipe Canada Atlantique. Ce secrétariat, qui loge dans les bureaux de l’APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions commerciales d’ECA.
10. Partenaires fédéraux participant à chaque programme
  • APECA
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada – 6 000 $ par mission
12. Nom du programme 13. Total des fonds fédéraux alloués 14. Dépenses prévues pour 2009-2010
Équipe Canada Atlantique APECA : 11,14 millions de dollars

AAC : 132 000 $

APECA : 0 $ (S et C)
                10,000 $ (F et E)
AAC :       0 $
15. Résultats prévus pour 2009-2010
PME mieux préparées à l’exportation Il n’y a pas de résultats prévus car les missions commerciales d’Équipe Canada Atlantique font l’objet d’un moratoire pendant l’exercice 2009-2010.
Nouveaux exportateurs
Exportateurs perçant de nouveaux marchés
Ventes d’exportation prévues par les PME
16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux(s’il y a lieu):
Aucun résultat n’est attendu pour 2009-2010, car les missions commerciales d’Équipe Canada Atlantique font l’objet d’un moratoire pour cet exercice. Les partenaires fédéraux (AAC et AECIC) seront invités aux discussions sur le renouvellement de cette initiative. Les seuls coûts prévus sont associés aux sondages après un an et deux ans.
17. Personne-ressource
Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
APECA
644, rue Main, Moncton (N.-B.)506-851-6496
Michel.Têtu@acoa-apeca.gc.ca

Haut de la page

Agence des services frontaliers du Canada

Initiatives horizontales

Des renseignements supplémentaires sur la participation de l'ASFC aux initiatives horizontales figurent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

Haut de la page

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Initiatives horizontales

Agri-protection
Agri-investissement
Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) d'Agri-relance
Agri-stabilité
Volet « Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture » de Cultivons l'avenir
Protocole d'entente entre Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Initiative de développement coopératif
Partenariat rural canadien

Nom de l'initiative horizontale : Agri-protection (législatif)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 1,6 milliards de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-protection est un programme législatif. Il fait partie de l'ensemble des programmes de GRE. Il offre une assurance contre les pertes de production attribuables à certains risques. Le gouvernement fédéral contribue aux coûts des primes avec les provinces et les producteurs, et aux frais d'administration avec les provinces. Les produits agricoles couverts varient par province et les provinces continuent d'élargir la couverture de manière à inclure des produits agricoles supplémentaires.

Résultats partagés :

Atténuer les impacts financiers des pertes de production en offrant une protection d'assurance abordable.

Structures de gouvernance :

Agri-protection est un programme provincial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement en vertu de l'accord fédéral-provincial territorial « Cultivons l'avenir ». La structure de gouvernance comprend les différentes normes nationales énoncées dans le Règlement canadien sur l'assurance production et des comités fédéraux provinciaux territoriaux [les groupes de travail sur Agri-protection et la gestion des risques de l'entreprise, ainsi que le Comité des sous ministres adjoints (politiques)].

(En millions de dollars)


Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues 2009-2010 Résultats prévus 2009-2010
1. AAC Gestion des risques de l'entreprise a. Partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux d'exécution 1,6 G$ 410,8 M$ Minimiser les pertes de production et d'actifs causées par une catastrophe naturelle grave, mais imprévisible, comme la sécheresse, les inondations, le vent, le gel, les pluies abondantes, la chaleur, la neige, ou les pertes résultant de maladies incontrôlables, d'infestations d'insectes et de dommages causés par la faune.
Total 1,6 G$ 410,8 M$  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet.

Personne-ressource :
Jody Aylard
Directrice générale
Direction des programmes d'aide financière et de renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-7333

Remarque :

La somme des dépenses prévues correspond aux montants inclus dans le Budget principal des dépenses et la présentation au CT approuvée et ne tient pas compte des montants additionnels qui pourraient s'ajouter aux niveaux de référence du ministère. Puisqu'il s'agit d'un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses reflètent également tous les coûts engagés par le ministère (salaires, coûts opérationnels, paiements de transfert). Voir aussi les initiatives horizontales connexes liées à Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-relance.


Nom de l'initiative horizontale : Agri-investissement (législatif)

Nom du ou des ministères responsables  : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 25 octobre 2007

Date de clôture de l'initiative : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 1,5 milliard de dollars sur cinq ans.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes la première tranche de 15 % des pertes de revenu. Il leur donne en effet la possibilité de déposer chaque année un montant dans leur compte d'épargne et de recevoir des contributions de contrepartie du gouvernement. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Les producteurs peuvent effectuer des retraits à partir des fonds qu'ils ont mis de côté afin de stabiliser les pertes de revenu et de gérer de façon proactive les risques agricoles.

Le programme Agri-investissement est exécuté par le fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Les coûts du programme, y compris les paiements et les frais d'administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces/territoires selon la formule 60:40.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Résultats partagés :
Offrir aux producteurs une marge de manœuvre dans la façon dont ils choisissent de gérer et/ou d'atténuer les pertes de revenu moins importantes (pertes d'au plus 15 % par rapport à la marge de référence historique) grâce à la disponibilité en temps opportun de fonds prévisibles.

Structures de gouvernance :

Le programme Agri-investissement fait partie du cadre stratégique global pour l'agriculture et l'agroalimentaire intitulé « Cultivons l'avenir » et élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Le programme relève de la priorité en matière de gestion des risques de l'entreprise.

Comme dans le cas d'autres programmes de GRE, la structure de gouvernance est composée d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP). Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées aux cadres supérieurs, y compris aux sous-ministres adjoints, sous-ministres et ministres FPT.

(En millions de dollars)


Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues 2009-2010 Résultats prévus 2009-2010
1. AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-investissement 1,5 G$ 168,9 M$ Agri-investissement est pleinement opérationnel. Des comptes ont été créés dans les institutions financières participantes et les producteurs peuvent effectuer un dépôt dans leur compte Agri investissement pour recevoir une contribution de contrepartie du gouvernement. Le programme aide les producteurs à réduire/atténuer les pertes de revenu moins importantes (pertes d'au plus 15 % de la marge par rapport à la marge historique).
Total 1,5 G$ 168,9 M$  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Réaliser conjointement les activités de planification et d'exécution (c.-à-d. le fédéral et les provinces) pour que les résultats fédéraux et provinciaux soient uniformes.

Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur général
Élaboration des programmes de gestion des risques de l'entreprise
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-715-5044

Remarque :

La somme des dépenses prévues correspond aux montants inclus dans le Budget principal des dépenses et la présentation au CT approuvée et ne tient pas compte des montants additionnels qui pourraient s'ajouter aux niveaux de référence du Ministère. Puisqu'il s'agit d'un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses reflètent également tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, coûts opérationnels, paiements de transfert). Voir aussi les initiatives horizontales connexes liées à Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-relance.


Nom de l'initiative horizontale : Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) d'Agri-relance (Programme législatif)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 6 décembre 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 440,7 millions de dollars sur quatre ans.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le cadre d'aide en cas de catastrophe Agri-relance est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de GRE offert aux producteurs par le truchement de Cultivons l'avenir. Agri relance aide le gouvernement à collaborer avec les provinces et les industries visées dans le but de fournir rapidement une aide à court terme qu'elles n'auraient pas obtenue dans le cadre d'autres programmes. Ce programme permet aux producteurs de rétablir leur source de revenu et de contenir les répercussions à long terme d'une catastrophe naturelle.

Dans le cadre d'Agri-relance, le PAAC aide à concentrer les efforts de coordination en fournissant des programmes distincts et accélérés d'aide en cas de catastrophe dotés d'un budget d'au plus 20 millions de dollars (jusqu'à 125 millions de dollars par exercice financier et jusqu'à concurrence de 440,7 millions de dollars sur quatre ans) en fonds fédéraux pour aider les producteurs à se relever d'une catastrophe, à reprendre rapidement leurs activités et/ou à réduire ou à atténuer les répercussions à long terme d'une catastrophe. Le fédéral et les provinces/territoires participants devraient partager les coûts de ces initiatives selon la formule 60:40. En ce qui concerne les autres programmes d'Agri relance, les options de financement sont négociées avec les provinces au cas par cas.

Ce programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Résultats partagés :

Parmi les résultats partagés du PAAC d'Agri relance, notons :

  • fournir rapidement une aide financière afin de faciliter une relève immédiate à la suite d'une catastrophe;
  • aider les producteurs à reprendre rapidement leurs activités commerciales après une catastrophe;
  • permettre la prise de mesures à court terme en vue de minimiser ou de contenir les effets de la catastrophe sur les producteurs.

Structures de gouvernance :

Le cadre Agri-relance, y compris le PAAC, fait partie du cadre stratégique global pour l'agriculture et l'agroalimentaire intitulé « Cultivons l'avenir » et élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Le programme relève de la priorité en matière de gestion des risques de l'entreprise.

Comme dans le cas d'autres programmes de GRE, la structure de gouvernance d'Agri-relance et du PAAC est composée d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral provincial territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP). Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées aux cadres supérieurs, y compris aux sous ministres adjoints, sous ministres et ministres FPT. Des groupes de travail FPT propres à Agri-relance et au PAAC sont mis sur pied au cas par cas lorsqu'il faut analyser une catastrophe et ses répercussions et, le cas échéant, élaborer des options relatives à un programme d'aide en cas de catastrophe distinct qui seront présentées aux ministres FPT participants.

(En millions de dollars)


Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) Dépenses prévues 2009 2010 Résultats prévus 2009 2010
1. AAC Gestion des risques de l'entreprise PAAC 440,7 M$
(72,9 millions pour l'exercice 2007-2008 et 122,6 millions par année pour les exercices 2008-2009 à 2010-2011)
122,6 M$ Continuer à aider les producteurs touchés par une catastrophe naturelle en offrant une aide en temps opportun pour couvrir les coûts extraordinaires engagés par les producteurs et pour les aider à reprendre rapidement leurs activités ou à prendre des mesures visant à atténuer les répercussions d'une catastrophe.
Total 440,7 M$ 122,6 M$  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Réaliser conjointement les activités de planification et d'exécution (c. à d. le fédéral et les provinces) des initiatives qui sont conformes au cadre d'Agri relance et aux modalités du PAAC.

Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-715-5044

Remarque :

La somme des dépenses prévues correspond aux montants inclus dans le Budget principal des dépenses et la présentation au CT approuvée et ne tient pas compte des montants additionnels qui pourraient s'ajouter aux niveaux de référence du Ministère. Puisqu'il s'agit d'un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses reflètent également tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, coûts opérationnels, paiements de transfert). Voir aussi les initiatives horizontales connexes liées à Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection.


Nom de l'initiative horizontale : Agri-stabilité (programme législatif)

Nom du ou des ministères responsables  : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 2,6 milliards de dollars sur cinq ans.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui vise à aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu plus importantes (plus de 15 %) en raison de circonstances hors de leur contrôle. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le programme Agri-stabilité a été mis en oeuvre au cours de l'année de programme 2007.

Agri-stabilité est exécuté par l'administration fédérale en Colombie Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau Brunswick, en Nouvelle Écosse, à Terre Neuve et Labrador et au Yukon, et par les administrations provinciales en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île du Prince Édouard. Les coûts du programme, y compris les paiements et les frais d'administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces selon la formule 60:40.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte .

Résultats partagés : Atténuer les répercussions liées à des pertes de revenu plus importantes (pertes de plus de 15 % par rapport à la marge de référence historique) grâce à un programme d'aide fondé sur la marge.

Structures de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité fait partie du cadre stratégique global pour l'agriculture et l'agroalimentaire intitulé « Cultivons l'avenir » et élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Le programme relève de la priorité en matière de gestion des risques de l'entreprise.

Comme dans le cas d'autres programmes de GRE, la structure de gouvernance est composée d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral provincial territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP). Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées aux cadres supérieurs, y compris aux sous ministres adjoints, sous ministres et ministres FPT.

(En millions de dollars)


Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) Dépenses prévues 2009 2010 Résultats prévus 2009 2010
1. AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-stabilité 2,6 G$ 644,1 M$ Agri-stabilité vise à aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu plus importantes (pertes de plus de 15 % de la marge par rapport à la marge historique) en raison de circonstances hors de leur contrôle.
Total 2,6 G$ 644,1 M$  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Réaliser conjointement les activités de planification et d'exécution (c.-à-d. le fédéral et les provinces) pour que les résultats fédéraux et provinciaux soient uniformes.

Personne-ressource :

Danny Foster
Développement des programmes de GRE
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-715-5044

Remarque :

La somme des dépenses prévues correspond aux montants inclus dans le Budget principal des dépenses et la présentation au CT approuvée et ne tient pas compte des montants additionnels qui pourraient s'ajouter aux niveaux de référence du Ministère. Puisqu'il s'agit d'un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses reflètent également tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, coûts opérationnels, paiements de transfert). Voir aussi les initiatives horizontales connexes liées à Agri-protection, Agri-investissement et Agri-relance.


Nom de l'initiative horizontale : Volet « Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture » de Cultivons l'avenir

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Activité de programme du ministère responsable : Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Date de mise en oeuvre proposée aux termes du nouveau cadre de travail Cultivons l'avenir : le 1er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : Date de clôture proposée : le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Cette activité de programme cible quatre enjeux réglementaires identifiés par les intervenants, à savoir : 1) allégations-santé, aliments nouveaux et ingrédients; 2) application du règlement régissant l'enrichissement alimentaire; 3) reconduction du Programme des pesticides à usage limité; 4) médicaments vétérinaires. Les initiatives mises en œuvre dans le cadre de l'activité de programme « Facilitation de l'efficacité de la réglementation » appuient les principes généraux du gouvernement du Canada énoncés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. Elles traitent notamment de l'élaboration de cadres de réglementation fondés sur l'adoption de saines pratiques scientifiques, tout en renforçant la transparence, la rapidité, la souplesse, l'efficacité, l'intérêt public et la collaboration gouvernementale afin de minimiser le fardeau de la réglementation pour les intervenants.

Résultats partagés :

Surmonter les principaux obstacles en matière de réglementation dans le but de promouvoir un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et en renforçant l'intérêt public.

Structures de gouvernance :

AAC, Santé Canada (SC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont travaillé ensemble afin d'élaborer une structure de gouvernance globale. Les sous ministres (SM) de SC et d'AAC, et la présidente de l'ACIA superviseront le processus de gouvernance. Trois niveaux de gouvernance ont été établis par le truchement d'un protocole d'entente (PE) :

  • Un comité des sous-ministres adjoints (SMA) supervisera la gestion des PE et rendra des comptes aux SM.
  • Des comités de gestion mixtes (CGM), composés de directeurs généraux ou de représentants d'un niveau équivalent, seront mis sur pied pour gérer la mise en œuvre des PE. Ils devront rendre des comptes au comité des SMA deux fois par année.
  • AAC, SC et l'ACIA créeront des groupes de travail pour les initiatives auxquelles ils participent en collaboration. Ces groupes de travail effectueront des analyses de rentabilisation, prépareront des plans de travail portant indication des frais, détermineront les objectifs et les cibles de rendement, prépareront un budget et des rapports sur les dépenses, etc. Les groupes de travail rendront des comptes régulièrement à leur CGM respectif.

(En millions de dollars)


Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) Dépenses prévues 2009-2010 Résultats prévus 2009-2010
1. AAC En ce qui concerne les allégations-santé, les aliments nouveaux et les ingrédients, ainsi que les pesticides, l'AP d'AAC est « Facilitation de l'efficacité de la réglementation » a. Allégations-santé, aliments nouveaux et ingrédients; pesticides à usage limité; médicaments vétérinaires Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. Un milieu de la réglementation amélioré qui promeut l'innovation, l'investissement et la compétitivité du secteur
2. ACIA En ce qui concerne l'enrichissement alimentaire, l'AP de l'ACIA est « Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition » b. Enrichissement alimentaire Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. Voir ci-dessus
3. Santé Canada En ce qui concerne les allégations-santé, les aliments nouveaux et les ingrédients, l'AP de SC est « Aliments et nutrition »

En ce qui concerne les pesticides à usage limité, l'AP de SC est « Réglementation des pesticides »

En ce qui concerne les médicaments vétérinaires, l'AP de SC est « Produits de santé »

c. Allégations-santé, aliments nouveaux et ingrédients; pesticides à usage limité; médicaments vétérinaires Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. Voir ci-dessus
Total S.O. S.O.  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

Personne-ressource :

Michael Silverman
Directeur adjoint, Division des enjeux réglementaires en alimentation
1341, chemin Baseline, tour 5, 2e étage, pièce 144
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Tél. : 613-773-0170

Remarque :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, passant par un cadre de continuité transitoire qui sera en vigueur jusqu'à l'instauration de la nouvelle politique et des nouveaux programmes en 2009-2010. Le budget n'a prévu de fonds que pour 2008-2009 et 2009-2010 (ainsi que des réaffectations internes). Les présentations subséquentes au CT portant sur chaque secteur fonctionnel se poursuivront tout au long de la période de cinq ans que durera le cadre. Entre les deux cadres, il se peut que des programmes soient modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.


Nom de l'initiative horizontale : Protocole d'entente entre Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et agroalimentaire Canada

Activité de programme du ministère responsable : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Première date de mise en œuvre proposée aux termes du CSA : le 1er avril 2003. Date de mise en oeuvre proposée aux termes du nouveau cadre de travail Cultivons l'avenir : le 1er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale  : Date de clôture proposée : le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Conformément au PE, les initiatives suivantes seront exécutées par l'ACIA :

  1. L'initiative de reconnaissance des systèmes permettra au gouvernement de reconnaître les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme élaborés par des organisations nationales de l'industrie. L'ACIA continuera à élaborer et à exécuter les programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments et fournira des conseils scientifiques et techniques afin d'appuyer l'élaboration d'un système de salubrité des aliments fondé sur le modèle HACCP.
  2. L'initiative visant à élaborer des normes nationales de biosécurité permettra à l'ACIA de concevoir des normes nationales cohérentes en matière de biosécurité en collaboration avec l'industrie, des groupements nationaux de producteurs spécialisés et les provinces. Lorsque l'ACIA aura approuvé ces normes de biosécurité, celles ci deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit concerné.

Les dépenses de fonctionnement de ces deux initiatives sont financées sur quatre ans par le truchement du crédit 1.

Résultats partagés :

Architecture des activités de programme (AAP) d'AAC

Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels qui gère les risques de manière proactive.

Résultats stratégiques de Cultivons l'avenir

Un secteur de l'agriculture qui contribue aux priorités de la société à l'égard du respect de l'environnement et de la salubrité des aliments.

Un secteur qui gère les risques de façon proactive.

Résultats des initiatives : bénéfices à court et à long terme pour les Canadiens.

A 1) Le Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme sera complètement opérationnel. A 2) Le Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme sera élaboré et opérationnel. B) Les normes nationales de biosécurité visant des groupes de produits prioritaires seront élaborées et approuvées.

Structures de gouvernance :

L'administration générale du PE incombe au directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole d'AAC et au directeur exécutif de la Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs de l'ACIA.


Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) Dépenses prévues 2009-2010 Résultats prévus 2009-2010
1. AAC (travail exécuté par l'ACIA) Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments a. Reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. Travail exécuté par l'ACIA
b. Élaboration de normes nationales de biosécurité Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. Travail exécuté par l'ACIA
2. ACIA Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition A. Reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. 1) Élaboration continue du Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme.

2) Élaboration initiale du Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme.

3) Examen et évaluations techniques continus des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme.

4) Soutien scientifique et technique fourni sur demande aux employés et aux intervenants d'AAC.

B. Élaboration de normes nationales de biosécurité Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. 1) Élaboration et approbation des normes de biosécurité pour un groupe de produits prioritaire.

2) Élaboration initiale des normes de biosécurité pour un maximum de deux autres groupes de produits prioritaires.

Total S.O. S.O.  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : sans objet

Personne-ressource :
Linda Parsons
Directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-6234

Remarque :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, passant par un cadre de continuité transitoire qui sera en vigueur jusqu'à l'instauration de la nouvelle politique et des nouveaux programmes en 2009-2010. Le budget n'a prévu de fonds que pour 2008-2009 et 2009-2010 (ainsi que des réaffectations internes). Les présentations subséquentes au CT portant sur chaque secteur fonctionnel se poursuivront tout au long de la période de cinq ans que durera le cadre. Entre les deux cadres, il se peut que des programmes soient modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.


Nom de l'initiative horizontale : Initiative de développement coopératif

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Première date de mise en oeuvre proposée aux termes du CSA : le 1er avril 2003. Date de mise en oeuvre proposée aux termes du nouveau cadre de travail Cultivons l'avenir : le 1er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : Date de clôture proposée : le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Au moyen de l'Initiative de développement coopératif, le Secrétariat aux coopératives fournit des conseils sur les politiques et les programmes touchant les coopératives et conclut des partenariats avec le gouvernement fédéral et l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés afin de mettre en oeuvre des initiatives qui favorisent le développement des coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subvention et de contribution qui permet :

  • de fournir des services consultatifs et de financer des projets coopératifs innovateurs exécutés par le secteur coopératif;
  • de financer la recherche dans le but d'accroître les connaissances contribuant au développement des coopératives.

Résultats partagés :

Offrir des services à l'échelle du pays afin de créer un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.

Un plus grand nombre de coopératives solides permet de répondre aux défis liés aux politiques générales.

Les Canadiens sont plus à même d'utiliser le modèle coopératif pour satisfaire à leurs besoins socio-économiques.

Structures de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives a été créé pour assurer la liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage et à inclure les coopératives dans les politiques et les programmes fédéraux. Ces mécanismes comprennent le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.


Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) Dépenses prévues 2009-2010 Résultats prévus 2009-2010
1. Secrétariat aux coopératives / AAC Initiative de développement coopératif Développement des coopératives Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. Des projets coopératifs innovateurs sont mis en oeuvre.

Offrir des services à l'échelle du pays afin de créer un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.

Total S.O. S.O.  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, passant par un cadre de continuité transitoire qui sera en vigueur jusqu'à l'instauration de la nouvelle politique et des nouveaux programmes en 2009-2010. Le budget n'a prévu de fonds que pour 2008-2009 et 2009-2010 (ainsi que des réaffectations internes). Les présentations subséquentes au CT portant sur chaque secteur fonctionnel se poursuivront tout au long de la période de cinq ans que durera le cadre. Entre les deux cadres, il se peut que des programmes soient modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.


Nom de l'initiative horizontale : Partenariat rural canadien

Nom du our des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Première date de mise en oeuvre proposée aux termes du CSA : le 1er avril 2003. Date de mise en oeuvre proposée aux termes du nouveau cadre de travail Cultivons l'avenir : le 1er avril 2009

Date d'échéance de l'initiative horizontale : Date de clôture proposée : le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Partenariat rural canadien (PRC) dirige une initiative intégrée et pangouvernementale dans le cadre de laquelle le gouvernement s'emploie à coordonner ses politiques socio économiques, environnementales et culturelles axées sur le développement socio économique et le renouvellement du Canada rural.

Résultats partagés :

Favoriser la collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants pour qu'ils puissent surmonter les obstacles et les défis liés au développement local.

Des renseignements et des outils sont utilisés dans les collectivités et les régions rurales en vue de développer les attraits locaux et d'autres atouts.

De nouvelles activités économiques sont mises en œuvre dans le Canada rural.

Structures de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat rural. Il a mis en place des mécanismes qui visent à faire connaître davantage et à inclure le Canada rural dans les politiques et les programmes fédéraux. Il y a notamment :

  • le Réseau de développement rural : une tribune destinée aux décideurs de 26 ministères et organismes fédéraux;
  • le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
  • la base de données sur les collectivités : une ressource gratuite accessible en ligne qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio économiques et démographiques au niveau communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et l'action;
  • le Programme de développement des partenariats ruraux : il finance des initiatives favorisant la mise en œuvre d'activités économiques de collaboration au niveau communautaire.

Ces efforts sont renforcés par les équipes rurales de chaque province et territoire composées de représentants du gouvernement fédéral dans la région. La plupart des équipes comprennent également des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur.

(En millions de dollars)


Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues 2009-2010 Résultats prévus 2009-2010
1. Secrétariat rural

26 ministères et organismes participent au Réseau de développement rural

Partenariat rural canadien Développe-ment rural Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes. Des initiatives régionales et nationales de partenariat sont en place pour surmonter les obstacles liés au développement rural.

Des intervenants du milieu rural ont accès à des renseignements, à de l'expertise et à des outils nouveaux et révisés ou adaptés en matière de développement rural qui contribuent à éliminer les obstacles au développement innovateur.

Total S.O. S.O.  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, passant par un cadre de continuité transitoire qui sera en vigueur jusqu'à l'instauration de la nouvelle politique et des nouveaux programmes en 2009-2010. Le budget n'a prévu de fonds que pour 2008-2009 et 2009-2010 (ainsi que des réaffectations internes). Les présentations subséquentes au CT portant sur chaque secteur fonctionnel se poursuivront tout au long de la période de cinq ans que durera le cadre. Entre les deux cadres, il se peut que des programmes soient modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.

Haut de la page

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Initiatives horizontales


Au cours des trois prochains exercices, CANAFE participera à titre de partenaire aux initiatives horizontales suivantes :
  • Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes (partenaire)
  • Initiative de la sécurité nationale et de l'antiterrorisme (SPA) (partenaire)
  • Stratégie nationale antidrogue (SNA) (partenaire)

Pour de plus amples renseignements concernant les initiatives horizontales susmentionnées, veuillez consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

Haut de la page

Commission nationale des libérations conditionnelles

Initiatives horizontales

La Commission nationale des libérations conditionnelles participe à la mise en application de la Loi sur les armes à feu à titre de partenaire depuis 1999-2000. L’adoption de cette loi et de modifications connexes du Code criminel a entraîné l’imposition de peines plus longues pour des infractions liées à l’utilisation d’une arme à feu ou d’une fausse arme à feu. Ces peines plus longues occasionnent un plus grand nombre d’examens en vue de la mise en liberté sous condition, ce qui contribue à accroître les coûts (salariaux et non salariaux) de l’exécution des programmes.

C’est pourquoi la Commission s’est vu accorder une augmentation permanente de sa base de financement, qui correspondait à la croissance prévue de sa charge de travail. Cette augmentation était progressive : le montant est passé de 437 000 $ en 1999-2000 à 858 000 $ en 2004-2005 et dans les années ultérieures. Selon les données sur la charge de travail, la Commission effectue chaque année entre 1 400 à 2 000 examens relatifs à des délinquants condamnés pour des infractions liées aux armes à feu. Le coût total estimatif de ces examens se chiffre en moyenne à 1,6 million de dollars, dont 858 000 $ proviennent de fonds alloués en raison des changements apportés aux dispositions législatives sur les armes à feu.

La Commission participera également à la mise en œuvre de la Stratégie nationale antidrogue une fois que les propositions législatives comportant l’instauration de peines minimales obligatoires pour les infractions graves liées à la drogue auront reçu la sanction royale. Il est actuellement prévu d’allouer 7,2 millions de dollars à la CNLC sur quatre ans, ce qui comprend une somme de 2,2 millions en 2009-2010 pour faire face à l’augmentation du nombre d’examens sur la mise en liberté sous condition découlant des peines minimales obligatoires.

Haut de la page

Conseil national de recherches Canada

Tableau 3 : Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique

Activité de programme du ministère responsable : Recherche et développement

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1999-2000

Date de clôture de l’initiative horizontale : 2010-11

Note : Une présentation au CT est actuellement à l’étude pour l’octroi d’une somme additionnelle de 19,9 M$ par année pour la prochaine phase (2008-2009 à 2010-2011), ce qui porterait les crédits totaux à 59,7 M$ pour cette période.

Total des crédits fédéraux affectés (mise en œuvre à la clôture) : 234 100 000 $

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) :
L’Initiative de R-D en génomique a été lancée afin d’établir et de maintenir à l’intérieur des ministères fédéraux une capacité de recherche en génomique. Véritable technologie de base, la génomique met à la disposition des scientifiques de puissants outils et une information précise à l’appui des mandats opérationnels et sur laquelle les décisions en matière de politique et de réglementation peuvent être fondées. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients afin que ces technologies et ces outils de base servent au développement d’applications à valeur ajoutée qui permettront au Canada de poursuivre ses priorités nationales et à l’administration fédérale de s’acquitter de son mandat, et qui appuient la création de richesse pour les Canadiens.

Entre autres applications, mentionnons la capacité de répondre à l’obligation internationale de procéder à des essais génomiques pour garantir l’accès des produits canadiens aux marchés internationaux; la capacité d’interpréter et d’analyser l’information génomique incluse dans l’information sur les produits fournie aux autorités réglementaires; le développement d’essais et de produits s’appuyant sur les méthodes de la génomique pour améliorer la qualité de vie des Canadiens, assainir l’environnement et assurer la pérennité de l’activité humaine; certaines considérations socio-économiques et éthiques liées à l’utilisation et à l’intégration de la génomique dans les soins de santé; les activités visant à promouvoir un environnement durable; des produits et des applications industriels ou destinés aux consommateurs ainsi que la stimulation de l’accès des Canadiens à une information précise et compréhensible relative aux sciences génomiques.

Partage des résultats :
Le CGRR de l’Initiative a été révisé en 2006-2007 et son objectif ultime est de rehausser la qualité de vie des Canadiens grâce à une amélioration de leur santé et de leur sécurité, à l’assainissement de l’environnement et au développement social et économique. Les résultats à long terme comprennent entre autres l’amélioration des soins de santé (notamment des méthodes de diagnostic et de traitement, la diminution des risques pour la santé et l’environnement et la diminution des coûts de la santé); l’atténuation des retombées environnementales de l’activité humaine (amélioration de la qualité de l’eau, promotion d’écosystèmes aquatiques sains et productifs, viabilité de l’industrie des pêches, de l’agriculture, de la foresterie et de l’aquaculture); et un accroissement de la compétitivité des entreprises canadiennes (grâce notamment à la diversification de l’industrie, à des gains de productivité, à la diminution des coûts et au développement durable).

Structure(s) de gouvernance :
Un comité de coordination interministériel de SMA a été créé pour superviser la gestion de l’Initiative fédérale de R-D en génomique et la coordonner. Ce comité s’assure que des mécanismes efficaces d’établissement des priorités sont en place au sein des différents ministères et que l’Initiative poursuit des objectifs et des priorités qui correspondent à ceux du gouvernement.

Le comité s’assure également que les principes courants de gestion de la R-D en génomique sont appliqués et qu’il y a bien une collaboration horizontale entre les différents organismes partout où cela est pertinent et possible. Le comité comprend des membres de chacune des organisations recevant des crédits ainsi qu’un représentant d’Industrie Canada.

Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du comité. Le mandat du GTI consiste à formuler des recommandations et à prodiguer des conseils au comité de coordination de SMA au sujet des priorités stratégiques et de la gestion globale de l’Initiative de R-D en génomique. Le GTI appuie également les efforts déployés pour répondre aux exigences liées à l’évaluation et à la production de rapports dans le cadre de l’Initiative.


(en millions de $)
Partenaires fédéraux Activité de programme du partenaire fédéral (AP) Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de $)
Dépenses prévues 2008-2009
(en millions de $)
Résultats prévus 2008-2009
Agriculture and Agroalimentaire Canada (AAFC) Projet canadien de génomique des plantes cultivées Projet canadien de génomique des plantes cultivées d’AAFC  71,0 $  6,0 $ Voir annexe
Ministère des Pêches et des Océans (MPO) Génomique et biotechnologie Programme de R-D en biotechnologie et génomique aquatiques 10,6 $  0,9 $ Voir annexe
Environnement Canada (EC) Démarches de consommation et de production durables Applications stratégiques de la génomique à l'environnement  12,0 $  1,0 $ Voir annexe
Santé Canada (SC) Direction générale des produits de santé et des aliments
–Produits de santé – Biologie
Initiative ne génomique de SC/ASPC  46,0 $  4,0 $ Voir annexe
Ressources naturelles Canada (RNCan) Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale Initiative de R-D en génomique RNCan-SCF  23,0 $  2,0 $ Voir annexe
Conseil national de recherches du Canada (CNRC) Recherche et développement Initiative en génomique et en santé  71,0 $  6,0 $ Voir annexe
Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS) S. o. – Allocation ponctuelle versée en 1999-2000 pour faciliter la création du Secrétariat de Génome Canada S. o.  0,5 $  0,0 $ S. o.
Total  $ 234,1  $ 19,9  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. o.

Personne-ressource :
Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches du Canada
613-949-0542

Résultats escomptés en 2009-2010

  1. Des progrès pertinents sur le plan commercial dans le domaine de la R-D en génomique liée à la santé humaine (par exemple, tests génétiques, diagnostics, applications génomiques microbiennes, traitement et prévention de maladies humaines comme le cancer et les maladies cardiovasculaires et détection des pathogènes).
  2. Accroissement de la valeur des cultures de soya et de canola grâce à une amélioration de la qualité dans les domaines liés à l’adaptation des plantes aux stress biotiques et abiotiques (par exemple, résistance aux maladies, à la sécheresse et au froid), au développement de graines et au métabolisme (par exemple, augmentation de la teneur en huile des cultures destinées à la fabrication de biocarburants et aux applications nutraceutiques).
  3. Gestion durable des ressources aquatiques par l’utilisation d’outils génomiques pour fixer l’ouverture des pêches, améliorer la compréhension de la génétique et de la structure des populations, favoriser une meilleure compréhension des réactions comportementales, physiologiques et immunologiques à l’environnement et pour lutter contre maladies des organismes marins.
  4. Positionnement du système canadien de réglementation du secteur de la santé qui favorisera l’innovation tout en réduisant au minimum les risques pour les Canadiens grâce à un programme de R&D ciblé en génomique ayant pour objet de renforcer la capacité dans certains domaines prioritaires comme l’information génétique, les produits biotechnologiques, la génomique humaine et la génomique microbienne ainsi que la santé humaine, animale et environnementale.
  5. Avancement des connaissances sur les méthodes de protection et de régénération de la forêt et sur la manière d’atténuer les conséquences environnementales de son exploitation grâce à un effort de R-D en génomique ciblant les espèces qui revêtent une importance économique pour le Canada et leurs traits génétiques.
  6. Développement d’applications de la génomique à l’appui des activités de réglementation et d’application de la réglementation dans des domaines clés comme l’évaluation des risques environnementaux et la gestion environnementale; l’application des lois et leur respect; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution; la conservation et la génétique de la faune.
Haut de la page

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Tableau 5 : Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO)

Ministères responsables : Diversification de l’économie de l’Ouest

Activités de programme du ministère responsable : Développement économique des collectivités; Expansion des entreprises et entrepreneuriat; Innovation

Date de mise en ouvre de l'initiative horizontale : Le 17 avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) : 100 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique. L’approbation de nouveaux projets se termine le 31 mars 2012, mais les dépenses liées à des projets approuvés de l’EPDEO peuvent être engagées jusqu’en septembre 2013.

Résultat(s) commun(s) : Une plus grande collaboration entre les administrations fédérale et provinciales pour réaliser le potentiel de développement économique et régional des provinces de l'Ouest afin de soutenir l’innovation, l’entrepreneuriat et la viabilité des collectivités de l’Ouest.

Structures de gouvernance : Comités de gestion fédéraux-provinciaux


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
1. Diversification de l’économie de l’Ouest

2. Diversification de l’économie de l’Ouest

AP 1 – Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités Diversification de l’économie de l’Ouest 10 M$ 5,1 M$ Fonds obtenus par effet de levier (de toutes les sources) : 1,21 $ pour chaque dollar dépensé
AP 2 – Expansion des entreprises et entrepreneuriat Diversification de l’économie de l’Ouest 45 M$ 7,8 M$ Fonds obtenus par effet de levier (de toutes les sources) : 1,21 $ pour chaque dollar dépensé
3. Diversification de l’économie de l’Ouest AP 3 - Innovation Diversification de l’économie de l’Ouest 45 M$ 8,1 M$ Fonds obtenus par effet de levier (de toutes les sources) : 1,21 $ pour chaque dollar dépensé
Total  100 M$  21 M$  

Personne-ressource : Jim Monzer, conseiller principal en politiques
780-495-6881      jim.monzer@wd.gc.ca 

Haut de la page

Environnement Canada

Tableau 5 : Initiatives horizontales


1. Titre de l’initiative horizontale : Groupe sur l'Observation de la Terre (GEO)

2. Ministères responsables : Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions environnementales courantes et y réagissent adéquatement

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : juillet 2003

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : activité permanente

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : absence d'argent neuf - apports multiministériels annuels

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Un secrétariat interministériel établie, a coordonné la participation du Canada aux activités intergouvernementales du Groupe sur l'Observation de la Terre (GEO); et avancé des activités coordonnés, systémiques et soutenues d'observation de la terre au Canada, financées par des transferts interministériels annuels et des contributions équivalentes.

8. Résultats partagés :

- accroître l'accès aux données et aux travaux scientifiques d'observation de la Terre en fonction des besoins canadiens de surveillance des conditions environnementales et socioéconomiques;

- optimiser l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre aussi bien au pays qu'à l'étranger;

- améliorer les décisions basées sur des preuves en matière opérationnelle et sur le plan des politiques en se fondant sur des activités coordonnées, systématiques et soutenues d'observation de la Terre.

9. Structures de gouvernance :

- Comité directeur des sous-ministres adjoints (président : sous-ministre adjoint au Service météorologique du Canada);

- Comité interministériel de coordination des directeurs généraux;

- Secrétariat du Groupe sur l'Observation de la Terre.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
1. Environnement Canada AP1

 

s.o.

a. Observation des conditions météo­rologiques et environnementales chiffre non disponible 230 000 $ salaires

140 F‑E

38 S‑C

25 en nature

a) Stratégie fédérale d'observation de la Terre en application;

b) comités de travail GEO (humidité des sols, Arctique, données et politique) qui font de véritables progrès; démarche entreprise d'élaboration d'une stratégie nationale d'observation de la Terre;

c) GEO s'occupant du SSGOT dans les initiatives des Amériques;

d) activités bilatérales entreprises avec les États-Unis;

e) autres ministères fédéraux participant aux activités GEO.

2. Ressources naturelles Canada AP1

s.o.

a. Secteur des sciences de la terre chiffre non disponible à déterminer comme ci‑dessus
b. Service canadien des forêts chiffre non disponible à déterminer comme ci‑dessus
3. Agriculture et Agroalimentaire Canada AP1

s.o.

a. Sciences et technologie chiffre non disponible 20 000

en nature - à déterminer

comme ci‑dessus
b. Administration du rétablissement agricole des Prairies et environnement chiffre non disponible 20 000

en nature - à déterminer

comme ci‑dessus
4. Agence spatiale canadienne AP 1

s.o.

a. Observation de la Terre chiffre non disponible 40 000

en nature - à déterminer

comme ci‑dessus
5. Pêches et Océans Canada AP 1

s.o.

a. Sciences et technologie chiffre non disponible à déterminer comme ci‑dessus
6. Santé Canada AP 1

s.o.

a. Sources radiatives chiffre non disponible à déterminer comme ci‑dessus
7. Statistique Canada AP 1

s.o.

a. Agriculture chiffre non disponible à déterminer comme ci‑dessus
8. Affaires étrangères et Commerce international AP 1

s.o.

a. Environnement chiffre non disponible à déterminer comme ci‑dessus
Total chiffre non disponible à déterminer  

Résultats assignés aux partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : Sans objet

Personne-ressource : Kenneth Korporal, coordonnateur, Secrétariat du Groupe sur l'Observation de la Terre, 373, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0H3; 613‑995‑2466; kenneth.korporal@ec.gc.ca.


1. Nom de l'initiative horizontale : Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs

2. Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada

3. Activité de programme du (des) ministère(s) responsable(s) : application de l'ACO

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2005 (PAGL IV - ressources)

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2010 (date d'expiration de l'ACO et du programme PAGL IV - ressources)

6. Affectation totale de fonds fédéraux (du début à la fin) : 40 millions sur 5 ans (PAGL IV - ressources), plus crédits des services votés.

7. Description de l'initiative horizontale (et de l'accord de financement) : L'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs est le mécanisme dont dispose Environnement Canada pour la coordination et l'exécution des engagements fédéraux en vue du rétablissement et du maintien de l'intégrité chimique, physique et biologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs et aux fins des dispositions de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs. Ce ministère se reporte à l'Accord Canada‑Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) pour faire en sorte que les autres ministères fédéraux et l'Ontario donnent la suite voulue à leurs engagements relatifs à l'accord en question.

L'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL) tient compte des investissements consentis dans le budget de 2005 pour que se poursuivent les efforts déployés dans le cadre du Plan d'action des Grands Lacs en vue de renforcer l'intégrité écologique de cet écosystème. On a affecté au PAGL 40 millions au total sur 5 ans pour la poursuite des activités de rétablissement écologique des principaux milieux aquatiques préoccupants dans la région des Grands Lacs. Les ministères fédéraux ont aussi recours aux ressources de services votés pour mieux parvenir aux résultats prévus par l'ACO.

8. Résultat(s) commun(s) : Dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs, on énonce pour le Canada et les États-Unis de grands objectifs à long terme pour l'assainissement et la protection des Grands Lacs. L'ACO dresse un plan à court terme pour l'exécution des engagements de l'ACO. Grâce à cet accord, les organismes fédéraux et provinciaux s'inspirent d'une vision commune d'un écosystème sain, prospère et durable du bassin des Grands Lacs pour la présente génération et les générations futures. L'ACO arrête également une finalité et des objectifs communs, ainsi que des résultats et des engagements partagés dans quatre secteurs prioritaires : rétablissement des secteurs préoccupants; lutte aux polluants nocifs; durabilisation des Grands Lacs et de leur bassin; coordination des activités de surveillance, de recherche et d'information.

9. Structure(s) de gouvernance : Huit ministères fédéraux visent à l'obtention des résultats de l'IEBGL dans le cadre de l'ACO : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada.

Le Comité de gestion de l'ACO est l'organe fédéral-provincial supérieur de direction en ce qui concerne la fixation des priorités et l'établissement de stratégies représentatives des intérêts canadiens et donnant lieu à des initiatives en collaboration avec les organismes américains et la Commission mixte internationale.

Pour gérer les activités de planification, de fixation de priorités et d'affectation des fonds du PAGL IV, il existe un Comité exécutif des Grands Lacs où sont réunis les huit signataires fédéraux de l'ACO. Ce comité a pour rôle d'approuver les orientations et les priorités stratégiques des activités du PAGL IV, ainsi que de coordonner les positions, les stratégies et les initiatives fédérales aux fins des activités et des discussions binationales.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
Environnement Canada Utilisation et gestion durables du capital naturel et des paysages exploités ACO 37,5 millions du PAGL IV, plus crédits des services votés 2,4 millions du PAGL IV, plus 2,1 millions en crédits des services votés Tous les résultats de l'ACO sauf ceux de l'ann. 2‑3.2
Pêches et Océans Canada Écosystèmes aquatiques sains et productifs ACO 2,5 millions du PAGL IV, plus crédits des services votés 445 000 $ du PAGL IV, plus 5,164 millions en crédits des services votés Ann. 1-2.4; Ann. 1-2.6; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.3; Ann. 3-1.4; Ann. 3-3.1; Ann. 3-3.2; Ann. 3-4.1; Ann. 3-4.2; Ann. 3-5.1; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2
Agriculture et Agroali­mentaire Canada Santé de l'en­vironnement ACO Crédits des services votés 8 - 10 millions Ann. 1-1.2; Ann. 1-2.2; Ann. 2-2.3; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.4; Ann. 3-2.2; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2
Ressources naturelles Canada Le Canada est un leader mondial en matière de responsabilité environne­mentale pour la mise en valeur et l'exploitation des ressources naturelles

Gestion des risques éco­systémiques : le Canada comprend et atténue les risques pour les écosystèmes de ressources naturelles et la santé humaine

Projet de gestion des déchets radioactifs de faible activité et de longue durée de Port Hope

Récoltes forestières du SCF dans les zones riveraines

Programme des pesticides du SCF

Crédits ministériels des services votés;

budget C

675 000 $ Ann. 1-2.3; Ann. 2-3.1; Ann. 3-1.4; Ann. 3-2.4; Ann. 3-5.1; Ann. 4-2.2
Parcs Canada Conservation des ressources patrimoniales ACO Crédits ministériels des services votés 0 $ Ann. 3-1.1; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.3; Ann. 3-2.2; Ann. 3-3.2; Ann. 3-3.3; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2
Transports Canada Protection et assainissement de l'environ­nement : Programme canadien des eaux de ballast ACO Crédits ministériels des services votés 507 000 $ Ann. 3-1.3; Ann. 3-2.1; Ann. 3-4.1; Ann. 3-4.2
Infrastruc­ture Canada Programmes de financement de l'infrastructure Plan de Chantiers Canada et programmes d'une durée déterminée (FCIS-FIMR) Plan de Chantiers Canada et programmes d'une durée déterminée (FCIS-FIMR) À déterminer* Ann. 1-2.1; Ann. 3-6.1**
Santé Canada Santé environ­nementale et sécurité des consomma­teurs ACO Crédits ministériels des services votés Absence de crédits des services votés; engagements de l'ACO intégrés aux initiatives du PGPC Ann. 2-3.2
TOTAL:

Fonds du PAGL IV, plus crédits ministériels des services votés

2,85 millions du PAGL IV

17,45 millions en crédits ministériels

 
*Pour INFC, nous ne disposons pas de chiffres précis sur les affectations totales et les dépenses prévues pour l'exercice 2009‑2010. Les projets à financer pourraient être déterminés par un cadre concurrentiel au mérite et des discussions fédérales-provinciales ou le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités pourrait accepter un plan annuel d'immobilisations décrivant les projets en question.

** À INFC, on entend atteindre les objectifs de l'ACO en mettant l'accent sur les dispositions des annexes 1.2‑1 et 3‑6.1; Il reste qu'INFC emploie sa propre procédure de sélection de projets en recourant à des critères d'admissibilité bien précis.

Résultats prévus en 2009-2010 :

En 2009‑2010, les progrès pouvant mener à un écosystème durable du bassin des Grands Lacs continueront à maints égards.

 

Résultats précis par ministère :

Environnement Canada

Les travaux se poursuivront dans la voie menant au rétablissement des secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs. Environnement Canada prévoit affecter 4,5 millions à un grand nombre de projets et d'initiatives, dont les suivants :

· collaboration avec la ville de Toronto à l'élaboration d'un plan directeur de gestion des eaux de pluie (SP de Toronto);

· obtention de données et autres renseignements locaux sur les substrats aquatiques immergés en vue de l'élaboration d'options de gestion des sédiments (divers SP);

· établissement d'indicateurs d'évaluation de l'efficacité des activités d'assainissement des secteurs préoccupants (divers SP).


Nous continuerons à viser à une meilleure compréhension de l'état et des tendances de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Environnement Canada travaillera avec les universités et d'autres organismes gouvernementaux à un grand nombre de projets de recherche sur les eaux et la faune, dont les suivants :

· constatation des effets sur la santé du poisson dans les secteurs préoccupants;

· surveillance des populations fauniques dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs;

· modélisation de bassin en vue de l'évaluation des charges nutritives et de la qualité de l'eau.

 

On continuera à s'attaquer aux rejets de substances nocives. Environnement Canada travaillera avec la communauté des Grands Lacs à divers projets, dont les suivants :

· participation à l'élaboration et à l'application de la stratégie de gestion des effluents d'eaux usées municipales en Ontario;

· encouragement des citoyens et des membres des Premières nations à rapporter les médicaments et les produits de soins personnels inutilisés et/ou périmés aux pharmacies locales;

· participation à des activités de sensibilisation dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie provinciale de réduction de l'utilisation de substances toxiques.

 

Pêches et Océans

On continuera à mener des activités scientifiques, à améliorer les habitats du poisson et à combattre les effets négatifs de la présence d'espèces envahissantes établies, ce qui comprend les activités suivantes :

· élaboration d'indices d'intégrité du biote et de productivité de l'habitat pour l'évaluation de la diversité et de la biomasse des populations halieutiques côtières (baie de Quinte);

· élaboration de schémas classificatoires de l'habitat du poisson pour l'évaluation du rétablissement des habitats halieutiques (baie de Quinte et port de Hamilton);

· conception et application de nouvelles méthodes d'échantillonnage pour que les inspecteurs soient plus capables de prélever des échantillons d'eau sur les ballasts en général et sur les réservoirs ne contenant que des eaux résiduaires en particulier.

 

Agriculture et Agroalimentaire Canada

On continuera à améliorer les pratiques de bonne gestion de l'agriculture en associant la communauté agricole du bassin des Grands Lacs à de nombreux projets, dont les suivants :

· amélioration des pratiques de gestion des éléments nutritifs;

· amélioration de l'efficience de l'utilisation de l'eau;

· amélioration de la gestion des zones riveraines (plantation de zones tampons, établissement de clôtures et mise en place de systèmes novateurs d'approvisionnement en eau).

 

Ressources naturelles Canada

On continuera à viser au développement durable des ressources énergétiques, forestières, minérales et métalliques du Canada dans le bassin des Grands Lacs, notamment par les activités suivantes :

· amélioration des politiques et des pratiques d'atténuation des effets de l'exploitation forestière sur les cours d'eau;

· amélioration de la précision de l'application de pesticides en zone forestière en vue d'atténuer les répercussions sur les organismes aquatiques;

· direction des activités de conception de stations d'épuration des eaux usées pour la gestion des déchets radioactifs de faible activité que connaît depuis longtemps la région de Port Hope à la suite des décisions prévues d'autorisation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en 2009 et 2010.

 

Parcs Canada

On continuera à gérer les parcs du bassin des Grands Lacs en vue de mettre en place un réseau viable de zones protégées.


Résultats assignés aux partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) :

Personne-ressource :

Linda Klaamas, Gestionnaire, Bureau de l'environnement des Grands Lacs, Environnement Canada, 416-739-5810

 

Annexe - Énoncés de résultats de l'ACO

 

ANNEXE 1 - SECTEURS PRÉOCCUPANTS

Résultat 1.1 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant des eaux usées industrielles ou municipales de manière à atteindre les objectifs de retrait de la liste des SP dans la baie de Nipigon et le fleuve Saint-Laurent (Cornwall);

Résultat 1.2 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant de sources rurales diffuses en fonction des critères de retrait de la liste des SP du fleuve Saint-Laurent (Cornwall);

Résultat 1.3 - élaborer des stratégies de gestion des sédiments contaminés pour le SP de Wheatley Harbour et les mettre en application pour le fleuve Saint-Laurent (Cornwall);

Résultat 1.4 - établir et mettre en application des plans de rétablissement des habitats et des populations du poisson et de la faune en vue d'atteindre les objectifs de retrait de la liste des SP de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall);

Résultat 1.5 - assurer une collaboration éclairée et féconde du gouvernement, des collectivités et des citoyens en vue de mesures prioritaires et complètes de retrait de la liste et de confirmation du rétablissement écologique des SP de la baie de Nipigon, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall);

Résultat 1.6 - surveiller l'environnement et produire des rapports permettant de décrire les améliorations et de suivre le mouvement de rétablissement de l'environnement;

Résultat 2.1 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant des stations municipales d'épuration des eaux usées, des débordements d'égouts unitaires et des eaux usées industrielles en vue d'atteindre les objectifs de retrait de la liste des SP des rivières St. Marys, St. Clair, Detroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région et de la baie de Quinte;

Résultat 2.2 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant de sources rurales diffuses en fonction des critères d'assainissement (PA) et de retrait de la liste des secteurs préoccupants des rivières St. Clair, Detroit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa région;

Résultat 2.3 - progresser dans l'adoption de stratégies de gestion des sédiments qui visent à atténuer les risques pour l'environnement et la santé humaine que présentent les sédiments contaminés des SP de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivières St. Marys, St. Clair, Detroit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte;

Résultat 2.4 - élaborer des plans de gestion à long terme et des mesures prioritaires de rétablissement et de protection des habitats et des populations du poisson et de la faune en vue du retrait de la liste des SP des rivières St. Marys, St. Clair, Detroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région et de la baie de Quinte;

Résultat 2.5 - assurer une collaboration éclairée et féconde du gouvernement, des collectivités et des citoyens en vue d'activités prioritaires et complètes permettant de retirer des SP de la liste et de confirmer leur rétablissement écologique;

Résultat 2.6 - constater les besoins de surveillance, effectuer des études et jauger les résultats en vue d'évaluer les stratégies de rétablissement écologique des SP et d'appuyer les stratégies d'assainissement.

 

ANNEXE 2 - POLLUANTS NOCIFS

Résultat 1.1 - réduire les rejets de substances en première étape en vue de réaliser leur quasi-élimination par-delà les réalisations de 2005;

Résultat 2.1 - réduire les rejets de polluants atmosphériques;

Résultat 2.2 - coordonner les activités de réduction des rejets d'eaux usées municipales;

Résultat 2.3 - concevoir et mettre en route un programme de saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs;

Résultat 3.1 - enrichir notre compréhension de l'origine, du sort et de l'incidence des polluants nocifs dans le bassin des Grands Lacs;

Résultat 3.2 - comprendre et prendre en charge les risques des polluants nocifs pour la santé humaine dans ce même bassin.

 

ANNEXE 3 - DURABILITÉ DES GRANDS LACS ET DE LEUR BASSIN

Résultat 1.1 - mieux faire comprendre et apprécier ce qu'est le bassin des Grands Lacs et la contribution qu'il apporte au bien-être social, économique et écologique;

Résultat 1.2 - renforcer les mesures d'intendance qui visent à l'équilibre entre le bien-être et la prospérité des humains et la santé des écosystèmes aquatiques;

Résultat 1.3 - assurer une exploitation durable des ressources du sol et de l'eau et des autres ressources naturelles pour que le bassin des Grands Lacs répande ses bienfaits, aujourd'hui et demain;

Résultat 1.4 - enrichir la compréhension des effets utiles et nocifs de l'activité humaine sur les écosystèmes et les ressources aquatiques du bassin des Grands Lacs;

Résultat 2.1 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant des eaux usées industrielles et municipales, des débordements d'égouts unitaires et des eaux pluviales urbaines en application des mesures prévues par les plans binationaux de gestion à l'échelle des Grands Lacs et les plans d'action correspondants;

Résultat 2.2 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant de sources rurales grâce aux mesures prévues par les plans binationaux de gestion à l'échelle des Grands Lacs et les plans d'action correspondants;

Résultat 2.3 - relever les sédiments contaminés et élaborer des plans de gestion en vue de combattre les rejets et les effets des contaminants sédimentaires sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs;

Résultat 2.4 - enrichir la compréhension des effets utiles et nocifs de l'activité humaine sur la qualité des eaux des Grands Lacs;

Résultat 3.1 - protéger, rétablir et maintenir les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs suivant les plans binationaux applicables;

Résultat 3.2 - progresser dans le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs pour l'assainissement des écosystèmes aquatiques suivant les plans binationaux applicables;

Résultat 3.3 - enrichir la compréhension des effets utiles et nocifs de l'activité humaine sur les écosystèmes, les habitats et les espèces aquatiques du bassin des Grands Lacs;

Résultat 4.1 - appliquer le Plan d'action national de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes dans le bassin des Grands Lacs;

Résultat 4.2 - enrichir la connaissance des effets nocifs des espèces aquatiques envahissantes sur les écosystèmes, les chaînes alimentaires et les espèces aquatiques du bassin des Grands Lacs;

Résultat 5.1 - s'assurer que les gouvernements et la communauté des Grands Lacs comprennent l'incidence des changements climatiques sur la composition, la structure et le fonctionnement de l'écosystème des Grands Lacs, ce qui comprend les aspects de la biodiversité (organismes et leur habitat), de la qualité et de la quantité des eaux, de la santé et de la sécurité humaines (accès à une eau potable propre à la consommation, etc.), du bien-être social et de la prospérité économique;

Résultat 6.1 - constater et évaluer les risques possibles pour la consommation d'eau potable dans les Grands Lacs et adopter rapidement des mesures de prise en charge de ces risques;

Résultat 6.2 - parvenir à connaître et à comprendre les questions préoccupantes de qualité et de quantité des eaux des Grands Lacs comme source d'eau potable.

 

ANNEXE 4 - COORDINATION DES ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE, DE RECHERCHE ET D'INFORMATION

Résultat 1.1 - assurer des programmes souples et complets de surveillance et de recherche;

Résultat 2.1 - améliorer les rapports décrivant les conditions, les changements et les progrès environnementaux;

Résultat 2.2 - mieux mettre en commun les données et autres renseignements entre les gouvernements, les organismes et les occupants du bassin des Grands Lacs.


1. Nom de l'initiative horizontale: Application de la Loi sur les espèces en péril

2. Nom du (des) ministère(s) responsable(s): Environnement Canada

3. Activité de programme du (des) ministère(s) responsable(s): La biodiversité est conservée et protégée

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale: 2000

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale: activité permanente (l'approbation actuelle des ressources affectées pour une période déterminée vient à expiration en 2011‑2012)

6. Affectation totale de fonds fédéraux (du début à la fin): 713 millions

7. Description de l'initiative horizontale (et de l'accord de financement) : Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale de protection des espèces en péril, qui relève de la loi du même nom (Loi sur les espèces en péril ou LEP) en vigueur depuis juin 2004. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont les ministères et organismes responsables de la protection des espèces en péril de ressort fédéral. Les trois ont reçu des fonds en 2000 du Conseil du Trésor pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel, en 2003 pour l'application de la Loi sur la protection des espèces en péril au Canada et en 2007 « pour obtenir des résultats en vertu de la Loi sur les espèces en péril ».

8. Résultat(s) commun(s):

- mise en œuvre de la LEP;

- protection des espèces en péril;

- protection de la biodiversité.

9. Structure(s) de gouvernance:

- Conseil canadien de conservation des espèces en péril (CCCEP) - ministres responsables de la faune aux paliers fédéral et provincial-territorial;

- Sous-ministres canadiens responsables de la faune;

- Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) - directeurs responsables de la faune aux paliers fédéral et provincial-territorial;

- Comité des sous-ministres délégués (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada);

- Comité des sous-ministres adjoints (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada);

- Comité des opérations des directeurs généraux (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et autres).


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
1. Environnement Canada AP1 - La biodiversité est conservée et protégée a. Programme des espèces en péril d'Environnement Canada 424 000 000 $ 59 900 000 $ Administration générale de la LEP, ce qui comprend la production de rapports annuels au Parlement

Préparation de la révision parlementaire de la LEP aux cinq ans et selon les besoins et participation à cet exercice et aux travaux de la Table ronde du Ministre

Suite donnée aux recommandations de la Table ronde du Ministre sur la LEP (LEP, art. 127)

Officialisation et application des politiques

Poursuite de l'application du plan d'action en matière d'évaluation de la LEP

Administration permanente des programmes de contributions (PIH, FAEP, FIR, FREP, etc.)

Préparation des réponses ministérielles

Poursuite des travaux d'officialisation des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires

Consultations sur les stratégies d'inscription et de rétablissement

Initiatives réglementaires nécessaires, ce qui comprend les ajouts d'espèces à la Liste des espèces en péril

Élaboration de stratégies de rétablissement

Établissement de matériel de sensibilisation, ce qui comprend les mesures d'application et de promotion de la conformité en ce qui concerne la LEP

 

Mesures prises en cas de contestation judiciaire

2. Pêches et Océans Canada AP1 a. Programme des espèces en péril de Pêches et Océans Canada 176 500 000 $ 26 000 000 $
3. Parcs Canada AP2

Conservation des ressources patrimoniales

a. Programme des espèces en péril de Parcs Canada 102 500 000 $ 14 100 000 $

(sans les crédits des services votés de plus de 2 millions)

Total 713 000 000 $ À déterminer

Résultats assignés aux partenaires non fédéraux (s'il y a lieu):

Évaluation et réévaluation des espèces, des sous-espèces et des populations par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)

 

Activités de financement complémentaire et activités diverses d'intendance des secteurs public et privé pour la protection de l'habitat des espèces en péril dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat


Élaboration de stratégies de rétablissement par les provinces et les territoires avec le concours de spécialistes des universités et des organisations non gouvernementales

 

Activités de recherche et d'éducation pour le rétablissement des espèces canadiennes en péril grâce au Fonds de rétablissement des espèces canadiennes en péril et avec des fonds ministériels

Protection de l'habitat important ou essentiel grâce au Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel

Personnes-ressources:

Mary Taylor
Directrice
Division de la prestation des services de conservation et permis
Service canadien de la faune
Environnement Canada
819-953-6283
Mary.Taylor@ec.gc.ca

 

Eleanor Zurbrigg
Directrice intérimaire
Région de l'Ontario
Service canadien de la faune
Environnement Canada
613-949-8262
Eleanor.Zurbrigg@ec.gc.ca


1. Nom de l'initiative horizontale: Programme d'action accéléré pour les sites contaminés fédéraux (PAASCF) (le programme qui y a succédé est le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) qui a été approuvé en mars 2005)

2. Nom du (des) ministère(s) responsable(s): Environnement Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor

3. Activité de programme du (des) ministère(s) responsable(s): Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement (EC); Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance (SCT)

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale: 1er avril 2003 (le PASCF est en cours depuis avril 2005)

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale: Financement du PAASCF jusqu'au 31 mars 2008; programme remplacé par le PASCF en avril 2005 pour une durée de 12 à 15 ans; le financement actuel est approuvé jusqu'au 31 mars 2010.

6. Affectation totale de fonds fédéraux (du début à la fin): PAASCF et PASCF - 1 629,1 millions

7. Description de l'initiative horizontale (et de l'accord de financement) : Le Programme d'action accéléré pour les sites contaminés fédéraux (PAASCF) et le programme qui l'a remplacé, à savoir le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), constituent un mécanisme à long terme de prise en charge des lieux contaminés qui présentent les plus grands risques pour la santé humaine et l'environnement. À la fin de mars 2004, il s'agissait là pour les sites contaminés fédéraux d'un engagement financier d'environ 3,5 milliards. Bien que les activités effectives de gestion et d'assainissement des lieux en question incombent aux ministères de garde, le programme est coadministré dans l'ensemble par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

8. Résultat(s) commun(s): Réduire l'engagement financier fédéral et les risques pour la santé humaine et l'environnement, ce qui comprend l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux par l'efficacité de la gestion des risques ou des mesures individuelles d'assainissement des lieux contaminés de ressort fédéral.

9. Structure(s) de gouvernance pour le PAASCF et le programme qui l'a remplacé, le PASCF: Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux s'appuie sur les groupes de travail sur la gestion des sites contaminés et le Secrétariat du PASCF (Environnement Canada), lequel assure la coordination générale des activités en question.

Programme sur la qualité de l'air


Initiative horizontale : Programme sur la qualité de l'air


Ministère responsable Environnement Canada
Partenaires fédéraux Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada, Conseil national de recherches, Affaires indiennes et du Nord Canada, Affaires étrangères et Commerce international
Date de début Le 1 er avril 2007
Date de fin Le 31 mars 2011

Description

Le Programme sur la qualité de l'air (PQA) est le plan d'action du gouvernement visant à apporter des améliorations tangibles à l'environnement du Canada, notamment la réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le PQA s'inscrit parmi les mesures prises par le gouvernement pour contrer les changements climatiques et la pollution atmosphérique dans le but de procurer un environnement propre et sain aux Canadiens. Ces mesures seront mises en œuvre dans deux grandes initiatives :

  • le Programme de réglementation de la qualité de l'air, destiné à réglementer efficacement les polluants atmosphériques et les émissions de GES produites par les transports, les principaux secteurs industriels et les produits de consommation, et
  • les mesures du Programme destinées à appuyer le programme de réglementation et les mesures dans les principaux domaines qui ne peuvent être couverts par la réglementation.
Le PQA est une stratégie horizontale de quatre ans (de 2007-2008 à 2010-2011) dotée d'un budget de 1,9 milliard de dollars, qui regroupe neuf (9) ministères et organismes fédéraux intervenant dans l'élaboration et la mise en œuvre de plus de 40 programmes réunis sous huit (8) thèmes à l'intérieur du Programme général.
Le PQA est géré dans un cadre de gestion horizontal - le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) - dirigé par Environnement Canada.

Résultats partagés

Pour appuyer les mesures générales prises pour contrer les changements climatiques et la pollution atmosphérique dans le but de créer un environnement propre et sain pour les Canadiens, l'objectif demeurera de réduire les émissions de GES et les polluants atmosphériques par la mise en œuvre de mesures de réglementation, de programmes et d'initiatives, axés notamment sur le renforcement des capacités, des connaissances et des partenariats avec les principales parties intéressées telles que l'industrie, tant au pays qu'au niveau international.

Il est prévu la création ou la modification de règlements, l'adoption de nouveaux produits, de pratiques et de technologies éconergétiques et une plus grande sensibilisation vont réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Les travaux menés dans le cadre du PQA vont aussi appuyer des mesures visant à aider les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques, notamment la poursuite de la collaboration avec les partenaires et les parties intéressées visant à accroître l'utilisation de produits, de pratiques et de technologies d'adaptation. Des outils seront créés pour encourager les Canadiens à adopter des comportements plus durables. Le PQA appuie aussi la participation du Canada aux processus internationaux visant à conclure des ententes et à créer des mécanismes mondiaux destinés à atténuer et à contrer les changements climatiques au niveau international.

La production de rapports sur ces actions sert à démontrer les progrès réalisés vers l'objectif commun de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.

Structure de gouvernance

Le CHGRR est dirigé par un Comité de sous-ministres, un Comité directeur de sous-ministres adjoints et un Comité de coordination de directeurs généraux responsables de thèmes, afin de garantir une gestion collective et horizontale fructueuse, notamment par la responsabilisation et la transparence, l'inclusion et la prise de décisions.

Le Secrétariat de la gestion des résultats du Programme sur la qualité de l'air a été créé à Environnement Canada pour faciliter la coordination et la collaboration et appuyer la mise en œuvre du Cadre.

Réalisations attendues en 2009-2010 pour tout le Programme

Pour appuyer l'atteinte des objectifs communs du Programme, des résultats précis ont été fixés pour 2009-2010 au regard de chacun des huit (8) thèmes du Programme sur la qualité de l'air. Les résultats attendus pour chacun des thèmes sont détaillés ci-dessous.


Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour l'ensemble du Programme Dépenses totales approuvées pour la durée du Programme sur la qualité de l'air (2007-2011)
464 608 364 $
1 891 840 000 $

Réductions de GES attendues du Programme sur la qualité de l'air d'ici 2011

Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Les réductions préliminaires des émissions de gaz à effet de serre auxquelles on s'attend pour l'exercice 2010-2011 dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air comportent des réductions de l'ordre de 11,0Mt provenant de l'énergie propre, 9,6Mt provenant des transports écologiques et moins de 1Mt provenant des thèmes catalyseurs suivants : qualité de l'air intérieur, adaptation, partenariats, actions internationales et gestion et reddition de comptes, ainsi que des réductions provenant des règlements des industries, selon une quantité tributaire de la formulation définitive et du moment d'application des règlements.

Les réductions estimatives sont fondées sur les estimations des différents programmes du PQA. Ces estimations ont été considérées au cas par cas puis résumées par thème. En raison des interactions et des synergies qui s'opèrent à l'intérieur des programmes et des règlements et entre eux, l'impact en termes d'émissions totales pour un thème donné peut être moindre que la somme des différents programmes du PQA.



Menu
Veuillez utiliser les hyperliens ci-dessous afin d'accéder aux plans et aux priorités par thème et par programme.

Rapports concernant les thèmes

Programme de réglementation de la qualité de l'air

L'énergie propre

Le transport écologique

La qualité de l'air intérieur

L'adaptation

Les mesures internationales

Les partenariats

La gestion et la responsabilisation
Rapports concernant les programmes

PRQA-1

PRQA-2a

PRQA-2b

PRQA-2c

PRQA-3a

PRQA-3b

PRQA-4

PRQA-5a

PRQA-5b

PRQA-6

PRQA-7

PRQA-8

PRQA-9

Programme de l'énergie propre 1

Programme de l'énergie propre 2

Programme de l'énergie propre 3

Programme de l'énergie propre 4

Programme de l'énergie propre 5

Programme de l'énergie propre 6

Programme de l'énergie propre 7

Programme de l'énergie propre 8

Programme de transport écologique 1

Programme de transport écologique 2

Programme de transport écologique 3

Programme de transport écologique 4

Programme de transport écologique 5

Programme de transport écologique 6

Programme de transport écologique 7

Programme de transport écologique 8

Programme de transport écologique 9a

Programme de transport écologique 9b

Programme de transport écologique 10

Programme de transport écologique 11

Programme de transport écologique 12

Programme de qualité de l'air intérieur 1

Programme de qualité de l'air intérieur 2

Programme d'adaptation 1

Programme d'adaptation 2a

Programme d'adaptation 2b

Programme d'adaptation 3

Programme d'adaptation 4

Programme d'adaptation 5

Programme d'adaptation 6a

Programme d'adaptation 6b

Programme de mesures internationales 1a

Programme de mesures internationales 1b

Programme de mesures internationales 2a

Programme de mesures internationales 2b

Programme de mesures internationales 2c

Programme de mesures internationales 3a

Programme de mesures internationales 3b

Programme de mesures internationales 3c

Programme de mesures internationales 4

Programme de partenariats 1

Programme de gestion et de responsabilisation 1

Thème : Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA)


Ministère responsable Environnement Canada
Partenaires fédéraux pour le thème Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

Description des programmes du thème

Le PRQA est une approche intégrée uniforme à l'échelle nationale visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, conçue pour protéger la santé et l'environnement des Canadiens et éviter de prendre encore plus de retard par rapport à nos partenaires commerciaux. Le règlement et les cibles à rechercher en vertu du PRQA sont conçus dans les buts suivants :

a) réduire sensiblement les émissions de GES (réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2020) et les polluants atmosphériques produits par les principaux secteurs sources;
b) fournir à l'industrie une plus grande certitude à long terme et des règles du jeu uniformes pour lui permettre de faire des investissements importants, synergétiques et rentables en vue de réduire les émissions;
c) renforcer la capacité du Canada à s'engager efficacement dans des discussions internationales, concernant entre autres le mouvement transfrontalier de polluants atmosphériques entre la Canada et les É.-U. et agir sur les négociations internationales relatives aux changements climatiques;
d) contrôler les émissions de produits qui rejettent des polluants intérieurs.

Résultats attendus des programmes du thème en 2009-2010

Pour appuyer la réduction des émissions atmosphériques :

  • Proposer des méthodes pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques des principaux secteurs industriels et produire des documents à l'appui, notamment en travaillant avec les parties intéressées à l'élaboration éventuelle d'un nouveau cadre de réglementation relatif aux émissions de polluants atmosphériques.
  • Moderniser ou créer des modèles scientifiques et économiques destinés à mesurer les effets et les avantages des options d'atténuation proposées; améliorer et élargir la surveillance des polluants atmosphériques, appuyer l'élaboration d'objectifs de qualité de l'air au regard des matières particulaires et de l'ozone.
  • Élaborer des options de coopération Canada-États-Unis, y compris l'analyse de modélisation économique, sur les émissions de gaz à effet de serre, notamment l'élaboration d'un régime nord-américain de plafonnement et d'échange de droits.

Pour que le secteur des transports soit plus efficace et plus propre :


  • Poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre de règlements sur les émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules et les moteurs assujettis à la LCPE et à la Loi sur la marine marchande du Canada (2001) et de mesures non réglementaires pour les émissions du secteur ferroviaire. Poursuivre l'élaboration de règlements sur la consommation de carburant pour les véhicules à moteurs de règlements sur les émissions provenant du secteur ferroviaire.

Pour que les produits de consommation soient plus sûrs et plus éconergétiques :


  • Achever et mettre en œuvre des règlements fixant des niveaux limites de composés organiques volatils (COV) dans différents produits ainsi que des mesures réglementaires sur l'efficacité énergétique des produits et élaborer une stratégie de réglementation pour régir la conception des appareils résidentiels de chauffage au bois vendus au Canada.

Pour améliorer la qualité de l'air des maisons et des immeubles au Canada :


  • Réaliser une étude pancanadienne sur le radon auprès de 15 000 résidences sur une période de deux ans à compter de l'exercice 2009-2010 et distribuer des brochures sur le radon à des événements régionaux et aux Centres Service Canada, à l'intention du public, de tous les ordres de gouvernement, des professionnels de la santé, de l'industrie de la construction et des professionnels du secteur immobilier. Un protocole d'entente sera conclu avec le Conseil canadien des normes pour la délivrance d'accréditations garantissant que les Canadiens reçoivent des services de contrôle du radon de haute qualité.

Pour que les déclarations soient plus précises et pour faciliter la conformité des émissions atmosphériques :


  • Compiler, publier, tenir et améliorer des inventaires nationaux de GES et de polluants atmosphériques et présenter des inventaires nationaux pour satisfaire aux obligations de déclaration (inventaires des GES à la UN Federation of Climate Change et Inventaire national des rejets de polluants à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe en appui à la Convention des Nations Unies sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance).
  • Poursuivre l'élaboration de différents mécanismes et d'une infrastructure électronique appuyant un régime de réglementation, c'est-à-dire : Système compensatoire pour les gaz à effet de serre - publication de lignes directrices provisoires, pour avis, puis des lignes directrices définitives du programme; Registre national - élaboration de documentation pour les utilisateurs et le personnel de soutien; Système intérieur de suivi des crédits - achèvement de la conception du manuel d'élaboration de politiques sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité en rapport avec le système et production de documentation pour les utilisateurs et le personnel de soutien.
  • Améliorer de façon continue les méthodes de cartographie et d'analyse des polluants atmosphériques au niveau local, y compris l'analyse de plusieurs emplacements au Canada et d'emplacements à proximité aux États-Unis pour mieux comprendre la relation entre les concentrations ambiantes de PM 2,5 et d'ozone et les sources d'émissions.
  • Élaborer une base de référence à jour sur l'énergie, les émissions et les conditions économiques pour les analyses futures du programme canadien des changements climatiques et modéliser les différents moyens d'atteindre l'objectif canadien de réduire les émissions responsables du changement climatique de 20 % d'ici 2020. Analyser la modélisation économique des cadres de réglementation potentiels de l'industrie pour les émissions atmosphériques, y compris les profils des principaux secteurs, en vue d'examiner les effets potentiels sur, par exemple, les réductions d'émissions, les prix de l'énergie et la croissance économique.
  • Continuer de participer aux discussions et négociations internationales dans l'optique de mettre de l'avant les intérêts du Canada.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, avant la date exigée.
  • La flotte de véhicules automobiles et motorisés du Canada devient de plus en plus économique et écologique en raison des nouveaux règlements sur les véhicules visant à diminuer la consommation d'essence et les émissions de gaz à effet de serre à compter de 2011 et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions s'appliquant aux modes de transport réglementés et aux véhicules motorisés en usage et en vente au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
  • L'amélioration de la qualité de l'air intérieur à mesure que des nouvelles lignes directrices fédérales sur les niveaux de contaminants dans l'air intérieur et une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon sont déployées et publicisées à grande échelle.
  • Des rapports améliorés pour les personnes réglementées et la conformité facilitée, étant donné que ces processus sont rationalisés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et l'établissement de mécanismes de conformité souples.

Résultats intermédiaires


  • Les émissions canadiennes sont réduites par rapport aux niveaux de 2006 tout en maintenant la compétitivité des secteurs réglementés canadiens.
    • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx , SOx, les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
    • Pour les gaz à effet de serre (en équivalents CO2 )

Résultats finaux


  • Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
    • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.


Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011
105 343 100 $ 347 300 000 $ Tributaire de la formulation définitive et du moment d'application des règlements*

* Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. La principale réalisation pour la période 2007-2011 est l'élaboration et la mise en œuvre des diverses composantes fédérales qui contribueront à ces réductions. Les réductions débuteront progressivement pour s'accélérer vers 2020 et atteindre la cible susmentionnée.

L'estimation préliminaire des réductions des émissions de gaz à effet de serre auxquelles on s'attend provenant des règlements des industries sera calculée selon les niveaux prévus (maintien du statu quo) et découlant de l'intensité des émissions réduites pour l'exercice 2010-2011.


Thème : Énergie propre


Ministère responsable Ressources naturelles Canada
Partenaires fédéraux pour le thème Affaires indiennes et du Nord Canada

Description des programmes du thème

La production et l'utilisation de l'énergie sont responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du Canada. Même si la réglementation nationale obligatoire est la pièce maîtresse du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement, il demeure nécessaire d'aborder les sources importantes d'émissions et de polluants atmosphériques liées à l'énergie qui ne peuvent pas être traitées de façon efficace au moyen d'une réglementation.

Dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air, Ressources naturelles Canada (RNCan) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) exécutent les initiatives écoÉNERGIE : un ensemble de mesures visant à promouvoir une utilisation plus intelligente de l'énergie, à accroître l'offre d'énergie propre et à appuyer l'élaboration et le déploiement de technologies énergétiques propres.

La série d'initiatives de l'Énergie propre ont été conçues pour compléter les aspects réglementaires du Programme sur la qualité de l'air en mettant en vedette les travaux existants du gouvernement et en lançant de nouvelles mesures qui traitent immédiatement d'importantes sources d'émissions et qui faciliteront la transition vers les réductions majeures des émissions qui seront exigées par réglementation à long terme.

À titre de ministère responsable du thème de l'Énergie propre, RNCan est chargé de recueillir, de rassembler et de rendre compte des renseignements sur les progrès réalisés par les programmes d'Énergie propre.

Résultats attendus des programmes du thème en 2009-2010

L'adoption de produits et de services à faible consommation d'énergie qui mènent à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

  • L'octroi de subventions aux propriétaires de maison canadiens en vue de compenser le coût de l'apport d'améliorations éconergétiques. En 2009-2010, les travaux menés en collaboration avec des intervenants du secteur du logement canadien existant sont censés donner lieu à des économies d'énergie de 49 GJ par maison, ce qui équivaut à une réduction des émissions de GES de 3,3 tonnes par maison par année (50 000 logements).
  • Le financement de projets de rénovation dans des organisations industrielles de petite et de moyenne taille (380 projets de rénovation sont censés être financés en 2009-2010).
  • L'installation de technologies et de produits renouvelables dans le cadre de travaux de rénovation.
  • Le soutien d'environ 150 entreprises canadiennes qui enregistrent leur engagement à améliorer l'efficacité énergétique et à devenir des chefs de file au sein du Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC).
  • Mettre des fonds à la disposition de projets de conservation d'énergie et d'efficacité énergétique dans les collectivités autochtones et nordiques.

L'adoption de services et de projets d'énergie renouvelable, ainsi qu'une infrastructure affermie, ce qui mènera à une réduction des GES et des PCA.


  • Au moins 25 projets de production d'énergie renouvelable, dont l'énergie éolienne, la bioénergie et l'hydroélectricité à faible impact, seront mis en service, et la capacité totale sera de plus de 1 000 mégawatts (MW).
  • D'ici la fin de l'exercice 2009-2010, plus de 3 000 MW de capacité de production d'énergie renouvelable auront été mis en service, ce qui représentera un soutien incitatif d'environ 1 milliard de dollars dans le cadre du programme sur 13 ans. D'ici la fin de l'exercice, les projets de production d'énergie renouvelable sont censés produire environ 10,3 térawatts-heure d'électricité chaque année, ce qui permettra ainsi d'éviter entre 4 à 5 mégatonnes de GES et de PCA connexes.
  • On s'attend à ce que plus de 175 systèmes de thermie solaire soient installés dans les secteurs industriels/commerciaux/institutionnels du Canada; 13 ententes de projets pilotes résidentiels sont censés être signés; deux normes seront élaborées; deux systèmes de production d'eau chaude par l'énergie solaire seront homologués. Dans l'ensemble, ces activités sont censées donner lieu à des économies énergétiques de 0,09 pétajoules et à une réduction d'environ 5 kilotonnes d'émissions de GES.
  • Mettre des fonds à la disposition de collectivités hors réseau qui font face à des difficultés particulières sur le plan de la mise au point et de l'implantation de projets d'énergies renouvelables.

Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).


  • Lancer des études techniques préliminaires et des démonstrations concernant des projets intégrés de capture et de stockage de carbone, et ce, en partenariat avec le secteur privé et des organismes provinciaux.
  • Signer un protocole d'entente avec Efficacité Nouveau-Brunswick en vue de soutenir la création d'une trousse d'outils concernant l'exécution, pour l'industrie, d'un programme de systèmes d'information de gestion sur l'énergie (SIGE).
  • Octroyer des fonds destinés aux collectivités nordiques et autochtones afin qu'elles puissent travailler avec les régions et collaborer avec les provinces, à l'appui de la mise au point et de l'implantation de projets d'énergie propre.
  • Mettre en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec les municipalités, les constructeurs et les promoteurs, et couvrant divers éléments de planification et de construction de bâtiments et de collectivités à haute efficacité énergétique.
  • Travailler avec les provinces et les territoires afin de faciliter l'amélioration de leurs codes du bâtiment de façon à obtenir un niveau supérieur de rendement énergétique en offrant des outils de base pour mesurer la conception et le rendement réel.
  • Travailler en collaboration avec l'industrie de la construction en vue d'intensifier l'adoption de nouvelles méthodes de construction propices à l'implantation de technologies, ainsi que de normes de construction plus strictes, de façon à réduire la consommation d'énergie grâce aux meilleurs programmes de formation et d'étiquetage possibles.
  • Un engagement permanent, dans le cadre de réunions et d'ateliers, avec la communauté scientifique et l'ensemble des provinces et des territoires, de façon à améliorer les connaissances relatives au carbone forestier, ainsi que les activités de surveillance et de déclaration du carbone.

Des politiques et surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.


  • Fournir des documents de principe (rapports, documents d'information et présentations) et des conseils au ministre, au sous-ministre et à d'autres hauts fonctionnaires de RNCan et du MAINC, à l'appui de l'élaboration de politiques et de programmes, ainsi que des décisions connexes.
  • Contribuer des outils et des orientations techniques et stratégiques de nature professionnelle, qui facilitent la création de projets énergétiques non polluants dans les collectivités autochtones et nordiques.
  • Établir une carte routière efficace sur les technologies éoliennes, qui fixera des lignes directrices pour la participation fédérale future à la mise au point technique de l'énergie éolienne au Canada, ce qui inclura des systèmes d'énergie éolienne en mer compatibles avec le branchement réseau.
  • Analyser, mettre au point et promouvoir, pour le carbone forestier, des règles internationales de comptabilisation des GES après 2012, qui améliorent celles qui ont été établies dans le cadre du Protocole de Kyoto pour 2008-2012.
  • Améliorer de façon constante le système national de surveillance, de comptabilisation et de déclaration du carbone forestier et préparer des renseignements de nature forestière pour le Rapport sur l'inventaire national des GES de 2010 du Canada au CCNUCC, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Environnement Canada (EC).
  • Planifier et coordonner du matériel de communication pour diverses activités, réunions et présentations ministérielles à l'appui d'activités et de projets axés sur les énergies non polluantes.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • La participation de l'industrie par l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, qui donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
  • Des politiques et surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.

Résultats intermédiaires

  • L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.

Résultats finaux


  • La réduction des émissions de GES et de PCA grâce à des activités liées à l'énergie propre.


Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011
224 862 000 $
877 040 000 $ 11,0 MT*

*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqué ci-dessus représente les réductions préliminaires attendues des GES pour le thème de l'Énergie propre. Les réductions estimatives des émissions sont fondées sur les estimations relatives aux divers programmes du PAA. Les estimations des réductions attribuables aux divers programmes du PAA ont été déterminées au cas par cas et totalisées par thème. À cause des interactions et des synergies qu'il peut y avoir au sein des programmes et des règlements ainsi qu'entre ces programmes et ces règlements, l'effet total des émissions, pour un thème particulier du PAA, peut être inférieur à la somme des différents programmes du PAA.


Thème : Transport écologique


Ministère responsable Transports Canada
Partenaires fédéraux pour le thème Ressources naturelles Canada, Environnement Canada

Description des programmes du thème

Les mesures programme du thème du transport écologique viseront ce qui suit : une meilleure gestion de l'infrastructure des transports durable dans les collectivités, une plus grande efficacité et la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) issues du transport de marchandises, et une meilleure efficacité du carburant et la réduction des émissions issues du parc de véhicules personnels.

Résultats attendus des programmes du thème en 2009-2010

En 2009-2010, les douze programmes relevant du thème du transport écologique se situeront à leur troisième année de fonctionnement. Dotés de tout le personnel nécessaire et efficaces, ces programmes aideront à obtenir les résultats immédiats et intermédiaires qui sont prévus dans le cadre de ce thème. En cette époque de fluctuations des prix du carburant, ces programmes inciteront de façon constante et énergique à mettre au point et à appliquer des technologies de réduction des émissions, à rehausser la connaissance qu'a le public des occasions de réduire les émissions et à faire participer ce dernier à la réduction des émissions dues au secteur du transport. Les réalisations attendues sont résumées sous les rubriques suivantes :

Des positions éclairées sur les politiques et les programmes

  • Lancement d'une stratégie de données sur les changements climatiques, y compris la collecte de données sur le transport urbain et de marchandises, en vue de combler les écarts importants et les besoins en données. La stratégie sera principalement axée sur l'amélioration des données et des outils concernant le transport urbain et de marchandises.
  • Élaboration de modèles d'énergie-gaz à effet de serre en vue de soutenir la politique de réduction des émissions concernant les véhicules utilitaires légers et l'industrie ferroviaire. Cela améliorera la capacité de Transports Canada d'évaluer diverses options stratégiques et réglementaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre émanant du système de transport au Canada.
  • La rédaction d'un rapport sur l'objectif intérimaire pour 2008 du protocole d'entente conclu avec l'industrie de l'automobile en vue de réduire volontairement les gaz à effet de serre émanant des véhicules utilitaires légers de 5,3 MT en 2010 permettra de fournir des informations clés qui décriront les tendances relevées sur le plan de l'efficacité énergétique et de la consommation dans le secteur des véhicules personnels.
  • Des études de recherche sur l'aérodynamique, les pneus et les dispositifs anti-ralenti permettront d'apprendre de nouvelles occasions de réduire les émissions dues au secteur du camionnage. Cette information servira à planifier des initiatives de sensibilisation ainsi qu'à diffuser des messages plus complets à ce secteur.

Adoption accrue de technologies de réduction des émissions

  • Acquisition de véhicules de la prochaine génération (véhicules à hydrogène ou à électricité, véhicules électriques rechargeables, véhicules hybrides diesel et véhicules utilisant un carburant de remplacement) en vue de mettre à l'essai et d'évaluer leur rendement sur le plan environnemental et leur sécurité.
  • Des contributions financières à l'Ontario et au Québec, qui représentent plus de 60 % des activités de camionnage au Canada, afin de favoriser les mesures de détection et d'exécution visées par de nouvelles dispositions réglementaires concernant l'utilisation obligatoire de dispositifs de limitation de vitesse dans les camions de grande taille.
  • Une contribution pouvant atteindre 3,8 millions de dollars aux organisations dans le secteur du transport des marchandises, afin de les aider à acheter et à installer des dispositifs éprouvés de réduction des émissions.
  • Une contribution pouvant aller jusqu'à 2 millions de dollars à un projet pilote de 9 millions de dollars visant à faire la démonstration de l'utilisation de dispositifs d'alimentation à quai pour les navires maritimes dans le port métropolitain de Vancouver de réduire la pollution atmosphérique causée par les moteurs de navire tournant au ralenti.

Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions

  • Offrir aux Canadiens des mesures incitatives destinées à mettre au rancart jusqu'à 50 000 véhicules hautement polluants et anciens (datant d'avant 1996) et à promouvoir l'adoption de solutions de transport écologiques. Remplacer des véhicules hautement polluants et anciens par des solutions plus durables signifie, pour les Canadiens, un air plus pur et un environnement plus sain. La mise au rancart de 50 000 véhicules par année permettra d'éviter près de 2 250 tonnes de polluants générateurs de smog et 54 000 tonnes d'émissions de GES.
  • La tenue d'un sondage auprès de la clientèle en vue d'évaluer l'effet du Programme de remise écoAUTO sur le comportement décisionnel des acheteurs de véhicules utilitaires légers. Le programme écoAUTO aura versé jusqu'à 247 millions de dollars aux consommateurs afin qu'ils achètent des véhicules à faible consommation de carburant.
  • La participation accrue aux activités de réduction des émissions s'obtiendra grâce à la conclusion d'un nombre maximal de dix ententes de collaboration dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules et d'au moins cinq ententes de collaboration dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels.

Capacité accrue du public cible d'entreprendre des initiatives de réduction des émissions

  • Présentation de cinq activités d'information, de six séances de formation technique, de deux projets de recherche et de cinq études de cas en vue de rehausser les connaissances des praticiens et des décideurs à l'échelon municipal, relativement à l'établissement de politiques et de services de transport écologiques.
  • Élaboration d'un code de pratique pour le recyclage responsable des véhicules, ainsi que de mesures de vérification destinées à assurer le respect de cet instrument.
  • Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels améliorera la capacité de s'attaquer aux émissions dues aux véhicules personnels grâce à de meilleures habitudes de conduite et à des achats de véhicules plus efficaces, dans le cadre de la formation de 125 000 nouveaux conducteurs et de la diffusion à l'échelle nationale de documents d'information, tels que l'édition 2009 du Guide de consommation de carburant, dont la diffusion ciblée est de 350 000 exemplaires. En outre, le financement de divers projets de réduction des émissions, jusqu'à hauteur de 1,7 million de dollars, permettra aux promoteurs d'offrir des activités d'information ciblées visant à sensibiliser les consommateurs et à les amener à adopter, pour les véhicules personnels, des habitudes d'achat, de conduite et d'entretien efficaces.
  • Le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules améliorera la capacité des professionnels du transport (chauffeurs, instructeurs de conduite, mécaniciens et gestionnaires) de réduire les émissions grâce aux décisions qu'ils prennent, et ce, dans le cadre d'activités de formation et au moyen de la fourniture d'outils d'aide décisionnelle et de documents d'information, dont des ateliers. Ces occasions de transfert de connaissances englobent la formation de 2 200 professionnels du transport, l'organisation de 31 ateliers, 25 000 consultations de sites Web, ainsi que des campagnes anti-ralenti dans les relais routiers. En outre, on augmentera la capacité d'entreprendre des projets de réduction des émissions grâce à l'octroi de fonds d'un montant maximal de 2 millions de dollars, ce qui permettra aux parcs de créer et de mettre en œuvre des plans d'action comportant l'adoption de méthodes éconergétiques de gestion de parcs, de conduite et d'entretien, ainsi que l'adoption accrue de techniques éconergétiques.

Rehausser la sensibilisation, la connaissance et l'acceptation de techniques de transport éconergétique ainsi que des pratiques exemplaires connexes

  • La contribution d'un montant maximal de 3,4 millions de dollars à l'égard de l'achat, de l'installation et de la démonstration de l'efficacité de diverses techniques de réduction des émissions nouvelles et insuffisamment utilisés dans le domaine du transport des marchandises.
  • Le lancement du réseau d'information écoMARCHANDISES afin de faire connaître l'expérience acquise par des entreprises de transport canadiennes qui adoptent des technologies nouvelles.
  • Le financement de trois conférences et d'un programme d'octroi de prix visant à diffuser de l'information et souligner l'excellence en matière de réduction des émissions dans le secteur du transport de marchandises.
  • L'établissement et la publication, dans le site Web des Programmes de transport de marchandises de TC, d'informations et d'outils décisionnels destinés aux expéditeurs et aux transitaires de fret, de façon à mieux faire connaître les options de transport écologiques.
  • La démonstration de nouvelles technologies de véhicule éconergétique à des milliers de Canadiens dans le cadre de 22 activités publiques.
  • Une campagne de publicité multimédias afin de promouvoir la mise à la ferraille des véhicules polluants.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

  • Des positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans les transports.
  • L'adoption accrue de technologies réduisant la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
  • La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.

Résultats intermédiaires


  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques de transport exemplaires qui réduisent la consommation d'énergie, les GEC ou les PCA.

Résultats finaux


  • La réduction de la consommation d'énergie, des GES ou des PCA attribuables au secteur du transport.


Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011
77 565 762 $
461 600 000 $
9,6 MT*

*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqué ci-dessus représente les réductions préliminaires attendues des GES pour le thème du transport écologique. Les réductions estimatives des émissions sont fondées sur les estimations relatives aux divers programmes du PAA. Les estimations des réductions attribuables aux divers programmes du PAA ont été déterminées au cas par cas et totalisées par thème. À cause des interactions et des synergies qu'il peut y avoir au sein des programmes et des règlements ainsi qu'entre ces programmes et ces règlements, l'effet total des émissions, pour un thème particulier du PAA, peut être inférieur à la somme des différents programmes du PAA.


Thème : Qualité de l'air intérieur


Ministère responsable Santé Canada
Partenaires fédéraux pour le thème Conseil national de recherches du Canada

Description des programmes du thème

Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada sont responsables de la mise en œuvre du thème de la qualité de l'air intérieur comme élément intégral du Programme sur la qualité de l'air général du gouvernement. Ce thème du Programme sur la qualité de l'air comprend deux éléments : l'initiative de R-D sur l'air intérieur (Conseil national de recherches du Canada) et le Programme du radon (Santé Canada). Ensemble, ces initiatives contribueront aux résultats du thème en appuyant la recherche, le développement et la diffusion des connaissances sur les risques pour la qualité de l'air intérieur et les manières de gérer ces risques. En générant et en partageant les connaissances sur les polluants de l'air intérieur et la façon de les gérer, les éléments du thème de la qualité de l'air appuieront une prise de décision informée des gouvernements, de l'industrie et des consommateurs sur des moyens rentables de réduire les expositions dangereuses et ainsi de réduire les risques pour la santé. Même si les résultats de ces deux initiatives fondées sur la recherche peuvent fournir des données utiles à des initiatives réglementaires éventuelles en vertu du Programme sur la qualité de l'air, leur utilité dépasse grandement cela, surtout en aidant à cerner et à cibler des mesures non réglementaires qui traitent des préoccupations relatives à l'air intérieur.

Résultats attendus des programmes du thème en 2009-2010


Favoriser la sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propriété et des gouvernements au sujet des risques à la santé et des causes de qualité réduite de l'air intérieur ainsi que des stratégies connexes, et à cette fin :

  • cibler les propriétaires canadiens au cours de la mise en œuvre de la deuxième étape de la campagne nationale de sensibilisation au radon;
  • accroître de 15 % le pourcentage de résidences canadiennes soumises à un test de détection du radon, et accroître la sensibilisation « éclairée » des Canadiens de 30 % par rapport au niveau de 2007 d'ici la fin de l'exercice 2009-2010.

Favoriser un intérêt accru et de meilleures bases pour l'élaboration de solutions technologiques visant à améliorer la qualité de l'air intérieur (QAI) et à renforcer la capacité de recherche, et à cette fin :

  • rédiger et présenter un document sur les technologies des « solutions de QAI » à des fins d'examen par les pairs;
  • élaborer trois à quatre protocoles d'évaluation des technologies, qui comprendront l'évaluation et la validation de l'établissement des priorités relatives à la « solution de QAI ».

Pour appuyer la réduction des risques à la santé liés à l'air intérieur de mauvaise qualité :

  • le laboratoire de recherche sur l'air intérieur concevra des interventions qui seront mises en œuvre pour rénover les systèmes de ventilation à récupération de chaleur afin d'améliorer la circulation de l'air et d'accroître les taux de renouvellement de l'air;
  • deux équipes sur le terrain étudieront approximativement 120 maisons (max.) dont 50 % feront l'objet d'interventions et les autres 50 % serviront de groupe témoin.

Appuyer l'élaboration et l'application efficace de règlements, de lignes directrices et de recommandations liés à la qualité de l'air intérieur, et à cette fin :

  • travailler à l'élaboration de deux guides des pratiques exemplaires aux fins de la définition d'une QAI acceptable et de l'évaluation de la QAI par l'intermédiaire du nouveau Comité national sur la qualité de l'air intérieur et les immeubles;
  • entreprendre des essais et des tests de dépistage systématiques sur place dans environ 15 000 immeubles et installations fédéraux, dans le but de déterminer les niveaux de radon par rapport aux nouvelles directives à ce sujet.

Appuyer la production et l'adoption de nouveaux produits et nouvelles techniques liés à la réduction des risques à la santé causés par la mauvaise qualité de l'air intérieur, et à cette fin :

  • poursuivre les essais dans les immeubles fédéraux dans la région de la capitale nationale, au Québec et au Manitoba, et étendre le projet aux autres régions du Canada;
  • mettre la dernière main au protocole d'atténuation du radon dans les immeubles résidentiels et les grands édifices afin de réduire l'exposition dans les résidences et les lieux de travail au Canada.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

La sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propriété et des gouvernements au sujet des risques à la santé et des causes de qualité réduite de l'air intérieur ainsi que des stratégies pour l'améliorer.

  • Vingt pour cent des citoyens canadiens sont au courant de solutions techniques particulières pour améliorer la qualité de l'air (2010-2011).

L'élaboration et le soutien de solutions technologiques pour une QAI améliorée.

  • L'infrastructure et les connaissances saines sur le plan technique en place pour appuyer et évaluer les technologies d'amélioration de la QAI (2010-2011).

Des connaissances accrues sur les incidences sur la santé et les stratégies d'atténuation liées à la pollution de l'air intérieur.

  • Une étude sur le terrain d'intervention de recherche menée sur la ventilation, la distribution d'air et la santé (2011).


Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011
5 700 000 $ 23 000 000 $
Moins de 1 MT*

*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqué ci-dessus représente les réductions préliminaires attendues des GES pour le thème de la qualité de l'air intérieur. Les réductions des émissions estimées sont fondées sur les estimations pour les programmes individuels du Programme sur la qualité de l'air. Les estimations des réductions des programmes individuels du Programme sur la qualité de l'air ont été calculées au cas par cas et résumées en fonction des thèmes. Vu les interactions et les synergies au sein des programmes et des règlements et entre eux, les répercussions des émissions totales pour un thème donné du Programme sur la qualité de l'air peuvent être inférieures à la somme des mesures des programmes individuels du Programme sur la qualité de l'air.


Thème : Adaptation


Ministère responsable Environnement Canada
Partenaires fédéraux pour le thème Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de la santé publique du Canada

Description des programmes du thème

Les programmes d'adaptation commenceront à aider tous les Canadiens à renforcer leur capacité à s'adapter, en développant les connaissances, l'information, les outils, et/ou des accords de collaboration dont ils ont besoin pour prendre des mesures visant à réduire leurs risques avec succès. Ces initiatives diffèrent d'un grand nombre des programmes du Programme sur la qualité de l'air puisqu'ils ne contribuent pas à des réductions des gaz à effet de serre, mais ils appuient plutôt l'activité complémentaire critique d'adaptation aux répercussions des changements climatiques. Environ la moitié du financement total renforcera la capacité à intervenir aux divers risques partout au pays et demeure pertinent à beaucoup de secteurs économiques et de régions. L'autre moitié visera trois risques urgents : (i) le Nord, où les répercussions d'un climat en plein changement sont déjà nettement visibles, la vulnérabilité des collectivités et de l'infrastructure est élevée et le gouvernement fédéral a des obligations constitutionnelles et des réclamations territoriales uniques envers les peuples autochtones et les résidents du Nord; (ii) la santé humaine, qui fait face à des risques particuliers en raison de conditions et de temps extrême liés aux changements climatiques, et de la propagation de maladies infectieuses; et (iii) l'infrastructure, dans laquelle les gouvernements et les entreprises investiront des centaines de milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, qui doit être conçu de façon à endurer les conditions climatiques qui seront différentes de celles du passé.

Résultats attendus des programmes du thème en 2009-2010

Voici certains des principaux résultats prévus en 2009-2010 :

  • Poursuite des travaux et renforcement des partenariats visant à aider les collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions à l'échelon communautaire et local.
  • Élargissement et poursuite de la mise en œuvre du programme de la Cote air santé nationale dans un nombre accru de collectivités au Canada atlantique, au Québec et dans les Prairies.
  • Poursuite de l'élaboration de la prochaine génération de modèles de changements climatiques par le biais de l'amélioration des capacités existantes et de la collaboration avec le consortium OURANOS.
  • Poursuite de l'élargissement du Réseau canadien des scénarios de changements climatiques (RCSCC) par le biais de l'établissement de nœuds régionaux supplémentaires et poursuite de la prestation d'ateliers sur l'utilisation de scénarios, la comparaison corrélative des modèles et les conditions climatiques extrêmes.
  • Achèvement de tous les sites Web sur les dangers régionaux et élaboration de méthodologies en vue d'inclure les conditions climatiques extrêmes aux fins de la gestion des risques en cas d'urgence, et poursuite des consultations auprès des intervenants sur les codes et les normes visant les infrastructures.
  • Poursuite de l'élargissement des plans d'adaptation des collectivités du Nord en matière de santé et de changements climatiques par le biais d'affectations de fonds.
  • Poursuite de l'élaboration d'outils d'évaluation des risques liés aux changements climatiques, examen des outils de planification de l'adaptation existants et des exigences en matière d'enquête dans le secteur de l'énergie.
  • Établissement de six Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale financées et tenue d'ateliers en vue de créer une communauté de participants.
  • Poursuite de l'élaboration et de la mise en œuvre de systèmes d'avertissement et de réponses à la chaleur dans quatre collectivités pilotes, élaboration d'un cadre d'évaluation, rédaction d'une ébauche de lignes directrices destinées aux professionnels de la santé, et constitution d'un réseau en vue de l'établissement d'un rapport quantitatif entre la chaleur et les effets sur la santé.
  • Poursuite de l'élaboration d'une approche communautaire pour l'évaluation des risques de maladie infectieuse par rapport aux changements climatiques dans quatre collectivités pilotes. Dans le cadre de cette démarche, transmettre de l'information aux collectivités sur les options d'adaptation et fournir des recherches et des analyses des risques fondées sur des données probantes à ces collectivités.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2007-2011

La Cote air santé et le Programme de prévision de la qualité de l'air du thème de l'Adaptation ont obtenu l'approbation du Conseil du Trésor (CT) en 2007-2008, alors que d'autres programmes n'ont pas été approuvés avant le début d'avril 2008 - certains résultats ont été déclarés en 2007­2008 (voir ci-dessous).

Résultats immédiats

  • La disponibilité accrue d'information et de produits liés à l'adaptation et à la qualité de l'air;
  • La sensibilisation et la compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l'air sur la santé et les stratégies d'intervention ;
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences de la qualité de l'air sur la santé;
  • La capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.

Résultats intermédiaires


  • L'utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation et à la qualité de l'air;
  • Capacité accrue des Canadiens à s'adapter aux changements climatiques et à réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air;
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.

Résultats finaux


  • La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques.
  • Exposition réduite aux risques à la santé liés à la qualité de l'air.


Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011
33 587 536 $
115 900 000 $
Non applicable*

*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Même si ce thème n'entraînera pas de réduction directe des émissions, il joue quand même un rôle complémentaire important en aidant les Canadiens à s'adapter aux effets des changements climatiques, à former des partenariats pour l'exécution de programmes ou le transfert des connaissances et à placer le Canada dans l'importante collectivité environnementale internationale.


Thème : Mesures internationales


Ministère responsable Environnement Canada
Partenaires fédéraux pour le thème Ressources naturelles Canada, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada

Description des programmes du thème

Ce thème vise l'avancement des mesures internationales du Canada sur les changements climatiques, l'amélioration de la qualité de l'air canadien et la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Un financement de 50 M$ est nécessaire afin de mettre en œuvre les mesures suivantes :

  1. Entreprendre des mesures liées à la conformité aux obligations de traités existantes en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, y compris : le paiement de contributions évaluées, la fourniture de fonds d'administration discrétionnaires, ainsi que la contribution à d'autres initiatives internationales liées aux changements climatiques.
  2. À participer, dans un bon nombre de forums multilatéraux pour le compte du gouvernement canadien, à des discussions et à des négociations stratégiques internationales sur les changements climatiques;
  3. À continuer et accroître la participation du Canada au Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat.
  4. Participer à l'élaboration d'une annexe concernant les matières particulaires (MP) et établir le fondement d'une annexe éventuelle sur l'échange frontalier de droits d'émission pour les polluants atmosphériques prévus à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.

Résultats attendus des programmes du thème en 2009-2010

Afin de faire progresser les intérêts et les objectifs stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air, et d'harmoniser les politiques canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique :

  • Prestation d'un financement canadien à des organisations internationales sélectionnées qui jouent un rôle clé dans l'amélioration de l'analyse et de l'évaluation des options liées à l'élaboration d'un futur accord sur les changements climatiques en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC);
  • Acquittement des cotisations de membre et des obligations financières du Canada au titre de la CCNUCC.
  • Prestation continue d'une expertise au Groupe d'experts du transfert de technologies établi en vertu de la CCNUCC, qui détermine et analyse des moyens de faciliter et de faire avancer le développement de la technologie et les activités de transfert, et au Groupe d'experts des pays les moins avancés établi en vertu de la CCNUCC, qui aide les pays les moins avancés à élaborer des programmes d'action nationaux aux fins de l'adaptation;
  • Collaboration étroite des ministères fédéraux en vue de l'élaboration de politiques, de conseils stratégiques et de positions concernant un éventail de questions liées à la négociation de l'établissement d'un accord après 2012;
  • Présence et participation active du Canada en vue de faire progresser les intérêts nationaux du Canada dans le cadre des négociations en vertu de la CCNUCC et des processus internationaux qui complètent les négociations effectuées en vertu de la CCNUCC, y compris le G8, la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, et les réunions des principaux émetteurs dirigée par les États-Unis;
  • Prestation continue de conseils et de renseignements à l'intention et en provenance du réseau des ambassades du Canada et autres missions à l'étranger;

Pour que le secteur privé canadien soit exposé aux marchés et aux possibilités de recherche et de développement internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique, et afin d'améliorer le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat :

  • Harmonisation de la participation du Canada au Partenariat Asie-Pacifique (PAP) avec les objectifs internationaux et nationaux du Canada concernant les partenariats sur les changements climatiques, la qualité de l'air et les technologies propres;
  • Élaboration d'une stratégie de sensibilisation des intervenants en vue d'obtenir la participation de l'industrie canadienne à cette initiative de partenariat public-privé;
  • Déploiements d'efforts en vue d'influer sur la portée et l'orientation du PAP par le biais de la participation au Comité de mise en œuvre des politiques du PAP, aux sommets des ministres et aux réunions des groupes de travail sectoriels;
  • Collaboration entre les ministères fédéraux en vue de coordonner le travail sur les aspects techniques et l'élaboration de politiques liées à la participation du Canada aux groupes de travail du PAP.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

  • Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
  • Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent les circonstances nationales.
  • Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.

Résultats intermédiaires


  • Les progrès des intérêts et des objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air.
  • Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.

Résultats finaux


  • Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.


Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011
13 299 966 $ 50 000 000 $
Non applicable*

*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Même si ce thème ne permettra pas de réaliser des réductions directes des émissions, il sert en fait de catalyseur pour ces thèmes qui comportent des cibles de réduction.


Thème : Les partenariats


Ministère responsable Environnement Canada

Description des programmes du thème

Ce programme a été établi par le gouvernement fédéral à l'appui de « Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ». Le principal objectif est d'améliorer la capacité des collectivités et des personnes d'adopter des mesures positives en faveur de la protection de l'environnement à la maison, à l'école et en milieu de travail qui peuvent présenter des avantages durables.

Le but du programme est de veiller à ce que tous les projets financés aient des résultats mesurables et puissent être repris par d'autres groupes ou organisations. Les projets financés dans le cadre des Partenariats communautaires pour l'air pur (PCAP) visent à amener les Canadiens à prendre des mesures environnementales positives dans les secteurs suivants : Efficacité énergétique au foyer et à l'extérieur - Encourager l'efficacité énergétique et l'économie d'eau, la réduction des déchets, et le remplacement ou l'achat de produits ou de technologies plus efficaces sur le plan de l'énergie, y compris des appareils électroménagers, de l'éclairage et des tondeuses éconergétiques, ainsi que l'achat d'énergie provenant de sources renouvelables; Durabilité à l'école - Améliorer l'efficacité énergétique des opérations scolaires et la gestion des installations en faisant participer les responsables, les directeurs, les enseignants, les étudiants et les parents. Le programme comporte également un volet éducationnel visant à amener les enseignants et les étudiants à en apprendre davantage sur l'efficacité énergétique, l'économie des ressources en eau et la réduction des déchets; et Écologisation du milieu de travail - Inciter les employés à adopter des comportements écologiques au travail et encourager les propriétaires et les gestionnaires d'entreprises à appliquer des mesures pour réduire la consommation d'énergie et les émissions connexes dans leurs activités quotidiennes.

Résultats attendus des programmes du thème en 2009-2010

Ce type d'activité joue un rôle important. On examine la possibilité d'utiliser des initiatives complémentaires et différentes, au sein et à l'extérieur d'EC, afin de remplir ce rôle à l'aide d'une approche plus rentable. Bien qu'il pourrait y avoir une réduction générale des investissements dans les ententes particulières devant être financées par ce programme, des programmes similaires seront maintenus pour que le gouvernement fédéral puisse continuer de financer des projets communautaires axés sur l'efficacité énergétique et la réduction de la pollution atmosphérique. Le Ministère continuera de réinvestir dans une panoplie d'activités de programme différentes qui visent à atteindre les résultats escomptés.

Une demande de propositions sera émise en vue de projets nationaux, régionaux ou locaux qui encourageront les Canadiens à adopter des comportements plus durables à la maison, à l'école et au travail. Les projets seront notamment axés sur l'efficacité énergétique au foyer et à l'extérieur, la durabilité à l'école et l'écologisation du milieu de travail.
L'infrastructure du programme sera élaborée :

  • Un Comité d'examen des propositions sera établi, et des outils d'évaluation et de classement des propositions seront élaborés et serviront à évaluer les propositions de projet.
  • Un Comité consultatif interministériel sera établi pour sélectionner les projets qui permettront aux Canadiens de prendre des décisions et des mesures en vue d'améliorer la qualité de l'environnement.
  • Une base de données de suivi des projets et un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) comprenant un plan d'évaluation, des indicateurs, et des mesures de rendement, seront élaborés en vue d'assurer la gestion et la prestation efficaces du programme conformément aux priorités ministérielles.

Le financement d'initiatives communautaires qui réduisent les émissions permettra d'obtenir le soutien du secteur privé et d'autres ordres de gouvernement. Au moins 50 % de la valeur totale des projets sera obtenue auprès de sources non fédérales (cela comprend des contributions en nature, et le coût total de toutes les mesures incitatives ou remises offertes dans le cadre de l'initiative).

Des investissements stratégiques seront effectués dans des projets permettant aux collectivités et aux particuliers de réduire les émissions qui contribuent aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. Les projets financés comporteront autant que possible des mesures incitatives (telles que des remises et des rabais) pour encourager les Canadiens à effectuer des achats qui permettent de protéger l'environnement et de réduire les émissions à la maison, à l'école et au travail.

Les projets financés dans le cadre des Partenariats communautaires pour l'air pur (PCAP) viseront à amener les Canadiens à prendre des mesures environnementales positives dans les secteurs suivants :

  • Efficacité énergétique au foyer et à l'extérieur - Encourager l'efficacité énergétique et l'économie d'eau, la réduction des déchets et le remplacement ou l'achat de produits ou de technologies plus efficaces sur le plan de l'énergie, y compris des appareils électroménagers, de l'éclairage et des tondeuses éconergétiques, ainsi que l'achat d'énergie provenant de sources renouvelables;
  • Durabilité à l'école - Améliorer l'efficacité énergétique des opérations scolaires et la gestion des installations en faisant participer les responsables, les directeurs, les enseignants, les étudiants et les parents. Le programme comporte également un volet éducationnel visant à sensibiliser les enseignants et les étudiants à l'efficacité énergétique, à l'économie des ressources en eau et à la réduction des déchets;
  • Écologisation du milieu de travail - Inciter les employés à adopter des comportements écologiques au travail et encourager les propriétaires et les gestionnaires d'entreprises à appliquer des mesures pour réduire la consommation d'énergie et les émissions connexes dans leurs activités quotidiennes.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

  • Le MC est élaboré et approuvé.
  • La présentation au Conseil du Trésor est élaborée et approuvée.
  • Le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur est lancé.
  • Les documents promotionnels pour le programme des PCAP (y compris le site Web) sont élaborés et distribués aux intervenants appropriés.
  • La demande de propositions (pour le financement débutant à l'exercice 2008-2009) est émise.
  • Les Ententes de contribution seront en place pour les investissements stratégiques.
  • Un contrat avec un expert d'évaluation des GES et des PCA est en place afin de fournir un soutien pour la surveillance et la mesure des résultats pour les projets d'investissements stratégiques.
  • Les propositions pour les projets d'investissement stratégique de 2007-2008 sont approuvées et annoncées.
  • L'aide aux programmes que doivent fournir les bureaux régionaux d'écoACTION (y compris l'examen des propositions, la gestion des ententes de contribution et les exigences en matière de rapports) est déterminée et communiquée clairement aux bureaux régionaux.
  • Un Comité consultatif interministériel est établi pour le programme des PCAP.
  • Le Comité d'examen des propositions est établi et ses membres sont bien informés des buts, des exigences et des processus et outils d'évaluation du programme qui serviront à l'évaluation de la proposition.
  • Des documents et des outils du programme, y compris les formulaires de demandes, les outils d'évaluation des propositions, la base de données de suivi des projets et les outils d'évaluation des GES ou des PCA sont élaborés.
  • Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) est élaboré pour le programme des PCAP, y compris l'élaboration d'un plan d'évaluation, d'indicateurs et de mesures du rendement.

Résultats intermédiaires


  • Des initiatives communautaires qui offrent des incitatifs aux Canadiens pour qu'ils prennent des mesures à l'égard de l'Air pur et des changements climatiques sont financées.
  • Une structure de gouvernance des programmes est élaborée et mise en œuvre.
  • Des systèmes de gestion et des outils d'évaluation des programmes sont élaborés.

Résultats finaux


  • Un plus grand nombre de Canadiens participent activement à la protection de notre environnement, y compris de l'air, de l'eau, du sol, du climat et de la nature.
  • Les collectivités et les particuliers sont mieux en mesure de gérer les questions liées à l'environnement et de jouer un rôle de premier plan dans ce domaine.
  • Les programmes de financement communautaires sont gérés efficacement afin de donner suite aux priorités du ministère.


Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011
3 000 000 $ 12 000 000 $
Non applicable*

*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Même si ce thème ne permettra pas de réaliser des réductions directes des émissions, il sert en fait de catalyseur pour ces thèmes qui comportent des cibles de réduction.


Thème : La gestion et la responsabilisation


Ministère responsable Environnement Canada

Description des programmes du thème

Le thème de la gestion et de la responsabilisation trace la voie pour le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualité de l'air. Ce thème facilite la gestion et les rapports des renseignements sur le rendement financier et non financier au niveau du programme dans la limite des huit thèmes de façon consolidée (aux niveaux du thème et du programme) dans l'ensemble des ministères et des organismes participants. Ce thème assure la surveillance et l'évaluation continues des progrès vers l'atteinte des objectifs et des résultats attendus par rapport aux investissements financiers, et il facilite l'établissement de priorités et la réaffectation des ressources, le cas échéant, assurant l'engagement de la structure de gouvernance au sein du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air.

Résultats attendus des programmes du thème en 2009-2010

Afin d'appuyer l'amélioration de la responsabilisation à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens; l'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires; la collecte efficace et opportune d'information sur le rendement; et la cohérence de l'architecture du Programme sur la qualité de l'air :

  • Présentation régulière de rapports sur l'aspect financier et les résultats de tous les programmes liés au Programme sur la qualité de l'air par le biais de mécanismes de rapport existants (Rapport horizontal sur les plans et les priorités, Rapport horizontal sur le rendement, Rapport « le Rendement du Canada »).

Afin d'appuyer des rôles, des responsabilités et des responsabilisations clairs pour la mise en œuvre, la gestion et la déclaration d'activités du Programme sur la qualité de l'air; l'équilibre approprié de responsabilisations ministérielles et horizontales du Programme sur la qualité de l'air; la prise de décision efficace concernant les activités du Programme sur la qualité de l'air; et l'harmonisation efficace des ressources avec les priorités du Programme sur la qualité de l'air :

  • Fournir un soutien aux comités de gouvernance du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air afin d'assurer l'engagement actif de tous les ministères et organismes participants :

  • Élaborer des documents sur la gouvernance du Programme sur la qualité de l'air (c.-à-d., information et analyse relatives à la gestion et à la responsabilisation afin d'informer la haute direction [sous-ministres adjoints/sous-ministres] des progrès réalisés par les ministères et les organismes participants).
  • Élaborer un rapport intégré comprenant des renseignements financiers et sur le rendement, y compris les risques afin d'appuyer les décisions en matière de gouvernance ayant trait notamment à la réaffectation ou au report des fonds du Programme sur la qualité de l'air, au réalignement des programmes; et aux répercussions des évaluations possibles, conformément au cycle de gestion des dépenses du gouvernement.
  • Appuyer l'Unité d'évaluation d'Environnement Canada en ce qui a trait aux évaluations effectuées au niveau des thèmes et à l'évaluation du cadre.
  • Répondre aux évaluations pouvant être produites et partager l'information avec les gestionnaires de programme.
  • Afin d'appuyer l'amélioration de la responsabilisation à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens; des rôles, des responsabilités et des responsabilisations clairs pour la mise en œuvre, la gestion et la déclaration d'activités du Programme sur la qualité de l'air; l'équilibre approprié de responsabilisations ministérielles et horizontales du Programme sur la qualité de l'air; ainsi que la collecte efficace et opportune d'information sur le rendement.

  • Mettre en application les principes du vérificateur général concernant l'évaluation des rapports de rendement en vue d'appuyer la description du rendement du Programme sur la qualité de l'air au niveau des programmes, du thème et du Programme, et à cette fin : relier les réalisations prévues avec les résultats immédiats et les résultats à long terme du Programme sur la qualité de l'air au niveau du thème et du Programme

  • cerner et évaluer les risques élevés liés au fait de ne pas atteindre les résultats prévus du Programme sur la qualité de l'air.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

  • Des rôles, des responsabilités et des responsabilisations clairs pour la mise en œuvre, la gestion et la déclaration d'activités du Programme sur la qualité de l'air.
  • L'équilibre approprié de responsabilisations ministérielles et horizontales du Programme sur la qualité de l'air.
  • La cohérence de l'architecture du Programme sur la qualité de l'air.
  • L'harmonisation efficace des ressources avec les priorités du Programme sur la qualité de l'air.
  • La collecte et la communication efficaces et opportunes d'information sur le rendement.

Résultats intermédiaires


  • L'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires dans les aspects horizontaux des activités du Programme sur la qualité de l'air.
  • La prise de décision efficace concernant les activités liées au Programme sur la qualité de l'air.
  • La responsabilisation améliorée du gouvernement fédéral à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens pour les dépenses et les activités du Programme sur la qualité de l'air.

Résultats final


  • Capacité accrue d'atteindre les résultats prévus du Programme sur la qualité de l'air.


Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011
1 250 000 $ 5 000 000 $
Non applicable*

*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Le thème de la gestion et de la responsabilisation coordonne et appuie la mise en œuvre du Cadre du Programme sur la qualité de l'air, agissant de facteur habilitant pour les thèmes qui se sont engagés à des cibles de réduction.


Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 1 - Mesures réglementaires des secteurs industriels


Ministère Environnement Canada
Activité de programme du ministère 3.3 Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Dans le cadre des Mesures réglementaires du secteur industriel et conformément au plan Prendre le virage publié le 10 mars 2008, Environnement Canada prévoit, pour 2009-2010 :

  • faire progresser des approches réglementaires visant à réduire les émissions de GES produites par les principaux secteurs industriels (notamment aluminium, fonte des métaux de base, ciment, fabrication de produits chimiques, production d'électricité, fer, acier et ilménite, bouletage de minerai de fer, chaux, potasse, sables bitumineux, pipelines, raffineries de pétrole, pâtes et papiers et industries pétrolière et gazière en amont) et produire les documents à l'appui, dans le contexte d'un régime nord-américain de plafonnage et d'échange de droits;
  • faire progresser l'élaboration d'un cadre de réglementation sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques des secteurs mentionnés plus haut ainsi que des produits du bois, et produire les documents à l'appui, dans l'attente des décisions d'orientation qui suivront les recommandations issues des discussions provinciales et multipartites sur un cadre relatif aux polluants atmosphériques;
  • élaborer un règlement provisoire pour la mise en œuvre de codes de pratiques sur les fuites de méthane des secteurs du pétrole et du gaz et, dans l'attente de décisions d'orientation sur les polluants atmosphériques, en élargir la portée pour y inclure les COV provenant de ces secteurs.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Cadre réglementaire : Élaboration d'un cadre réglementaire pour les polluants atmosphériques et les GES émis par tous les secteurs industriels, en partenariat avec toutes les compétences responsables grâce à une approche à polluants multiples.

Analyse juridique : Les règlements sont conformes aux autorités de la loi habilitante.

Mécanismes de conformité souples : Offrir aux sociétés différentes options de conformité, réduisant ainsi l'incidence économique des règlements.

Cibles d'émissions atmosphériques : Fixer des objectifs d'émissions conformes aux meilleures normes environnementales et au moins aussi rigoureux que ceux des États-Unis.

Système de rapport : Système rigoureux garantissant que les cibles sont atteintes tout en allégeant le plus possible le fardeau des industries ciblées, en évitant le chevauchement, si possible, et en assurant la transparence de l'information.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
20 390 000 $ 60 500 000 $


Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 2a - Mesures réglementaires du secteur des transports (composante d'EC)


Ministère Environnement Canada
Activité de programme du ministère 3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

  • Élaborer des règlements visant à réduire les émissions polluantes des véhicules et des moteurs routiers et hors route assujettis à la LCPE (1999) pour assurer l'harmonisation avec les normes fédérales strictes des États-Unis, au fil de leur évolution.
    • Règlement définitif pour les moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route à publier dans la Gazette du Canada , Partie II (réalisation possible à la fin de 2008-2009).
    • Projet de règlement visant à modifier les exigences relatives aux émissions des moteurs diesel lourds routiers et hors route et à imposer de nouvelles exigences pour les gros moteurs à allumage commandé, à publier dans la Gazette du Canada , Partie I.
  • Administrer les règlements sur les véhicules et les moteurs et gérer le programme de mise à l'essai qui y est associé, y compris l'achèvement et la mise en œuvre d'un cadre permettant une meilleure collaboration avec l'EPA américaine dans ces domaines.
  • Participer au processus des Nations Unies sur l'élaboration de règlements techniques harmonisés au niveau mondial pour les véhicules et les moteurs, afin de garantir que des normes d'émissions strictes seront appliquées partout dans le monde.
  • Achever les analyses appuyant une présentation conjointe Canada-États-Unis à l'OMI proposant de désigner les eaux nord-américaines comme zone de contrôle des émissions.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Réductions des émissions atmosphériques proposées (sur route et hors route)
Réduire les émissions de polluants atmosphériques (NOx , COV et matières particulaires) rejetées par les véhicules et les moteurs. Les réductions des émissions réalisées varient selon les réglementations et dépendent de nombreux facteurs, tels que les taux d'émissions des produits en place, l'intransigeance par rapport aux niveaux réglementés et les taux d'attrition de certains types de véhicules et de moteurs.

Moteurs nautiques à allumage commandé et véhicules récréatifs hors route
Réduire progressivement les émissions totales des parcs en service de moteurs hors bord, de motomarines, de motoneiges, de motocyclettes et de véhicules tout terrain hors route, à mesure que de nouveaux produits écologiques remplacent les anciens véhicules et moteurs dont les émissions sont plus importantes. Il est prévu que des moteurs marins et des véhicules récréatifs hors route plus écologiques entraînent une réduction de 46 % de l'ensemble des émissions d'hydrocarbures et de NOx en 2020, comparativement aux taux d'émissions dans la situation où il n'y a pas de réglementation. De même, les émissions de CO devront être réduites de 30 %.

Moteurs diesel de véhicules hors route
Entrée en vigueur progressive des modifications au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression aux fins d'harmonisation avec les normes, plus sévères, sur les émissions du groupe 4 de l'EPA (agence américaine de protection de l'environnement), en commençant par l'année modèle 2008, ce qui contribuera à abaisser les niveaux d'émission admissibles concernant les moteurs des véhicules de 50 à 95 % pour les matières particulaires (MP) et de 37 à 85 % pour les hydrocarbures et les NOx , selon la catégorie de puissance du moteur. D'ici 2020, on estime que le lancement des moteurs hors route du groupe 4 qui sont plus écologiques et utilisés dans des activités hors route, telles que les travaux publics, l'agriculture, l'exploitation minière et la foresterie permettra de réduire les émissions contribuant au smog et provenant des parcs en service de moteurs diesel hors route de 54 % pour les MP, de 39 % pour les NOx , de 21 % pour les COV et de 54 % pour le CO.

Gros moteurs à allumage commandé de véhicules hors route
Introduire de nouvelles normes sur les émissions contribuant au smog pour les gros moteurs à allumage, tels que ceux des chariots à fourche et des surfaceuses de patinoire. Les premières estimations laissent prévoir que d'ici l'an 2020, le lancement de gros moteurs à allumage plus écologiques permettra de réduire les polluants atmosphériques provenant de ces parcs de moteurs en service de 17 % pour les NOx , de 22 % pour les COV et de 36 % pour les CO.

Le système de diagnostic intégré pour moteurs routiers lourds
Introduire de nouvelles exigences réglementées pour les systèmes de diagnostic intégrés des véhicules routiers lourds qui seront produits à partir de l'année 2010 aux fins d'harmonisation avec les nouvelles exigences américaines. Les systèmes de diagnostic intégrés surveillent les composants liés aux émissions, détectent la détérioration ou les défaillances et les communiquent au conducteur ainsi qu'au technicien en réparations, veillant ainsi à ce que les avantages d'une meilleure qualité de l'air soient réalisés grâce aux meilleures technologies de contrôle des émissions atmosphériques durant tout le cycle de vie des nouveaux véhicules. Les nouvelles exigences permettront de garantir que les réductions des émissions prévues à partir de 2010 concernant les véhicules lourds soient réalisées grâce aux conditions appliquées aux véhicules et aux moteurs en service.

Réductions des émissions atmosphériques proposées (navires)
Un travail initial permettra de déterminer les réductions d'émissions potentielles. Il sera suivi d'efforts visant à mettre en place des normes internationales. Cela a pour objectif de réduire les émissions des polluants atmosphériques (SO2 , NOx et des matières particulaires) provenant des navires. Étant donné qu'on est en train de travailler à la mise en place d'une réglementation, l'étendue des réductions à réaliser n'a pas encore été déterminée; toutefois, d'importantes réductions des émissions de SO2 , des NOx et des MP devraient être faites grâce à la mise en œuvre de normes internationales plus sévères concernant les moteurs et les carburants marins.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
6 830 000 $ 24 200 000 $


Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 2b - Mesures réglementaires du secteur des transports (composante de TC)


Ministère Transports Canada
Activité de programme du ministère 3.1 - Politiques et programmes à l'appui du développement durable

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Réduction des émissions atmosphériques proposées (chemin de fer)
Le ministre des Transports, en collaboration avec celui de l'Environnement, continuera d'appuyer la conclusion d'un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) conforme aux normes sur la pollution atmosphérique de l'EPA des États-Unis et faisant en sorte que l'industrie continue d'améliorer son rendement relatif aux émissions au cours de la période de 2006 à 2010. À l'expiration du protocole, l'approche volontaire sera remplacée par un régime de réglementation. Le nouveau règlement sera mis en œuvre par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et entrera en vigueur en 2011. Des consultations avec les parties intéressées seront entreprises.

Réductions des émissions atmosphériques proposées (navires)
Transports Canada élaborera des règlements en vertu du de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001) pour appliquer des normes plus strictes en matière de polluants atmosphériques. Le Ministère appuiera aussi Environnement Canada dans sa proposition d'établir une zone nord-américaine de contrôle des émissions, en collaboration avec les États-Unis. Enfin, le Ministère proposera à l'Organisation maritime internationale des mesures mondiales uniformes destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires.

Réductions d'émissions atmosphériques proposées (véhicules à moteur)
Comme il l'a annoncé en janvier 2008, le Canada élaborera des règlements qui, à tout le moins, atteindront l'objectif fixé par le Congrès américain dans l'Energy Independence and Security Act. Cette loi prescrit un rendement combiné du parc d'automobiles et de camions légers de 35 milles au gallon (6,7 litres aux 100 kilomètres) d'ici 2020. Le gouvernement continue de travailler pour la mise en œuvre d'un règlement sur la consommation de carburant pour les véhicules de l'année modèle 2011.

Conformément aux politiques gouvernementales, Transports Canada effectue une analyse de rentabilisation afin d'élaborer les règlements canadiens. Cette évaluation comprendra une analyse, dans le contexte canadien, des normes définitives d'économie moyenne de carburant appliquées aux États-Unis. Transports Canada mène aussi, à des fins de comparaison, une analyse technique détaillée des normes proposées par l'État de la Californie, dans un contexte canadien.

Le gouvernement canadien a mené de vastes consultations pour recueillir des avis sur l'élaboration du tout premier règlement sur la consommation de carburant des véhicules à moteur. Le gouvernement tiendra compte de ces avis dans le déroulement de ses travaux. Le projet de règlement sur la consommation de carburant sera conçu de manière à offrir aux Canadiens un vaste choix de véhicules, pour différents usages, à l'intérieur d'une gamme de produits à faible consommation. Cette réglementation prendra aussi en considération la nature intégrée du marché de l'automobile en Amérique du Nord.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Réduction des émissions atmosphériques proposées (chemin de fer)
Le résultat prévu est la réduction des émissions de polluants atmosphériques (NOx) et des GES des locomotives de chemin de fer. Des cibles particulières seront élaborées au moyen du processus de réglementation.

Réductions d'émissions atmosphériques proposées (navires)
Après un travail initial visant à déterminer les réductions d'émissions potentielles, les efforts se porteront sur la mise en place de normes internationales. Cela a pour objectif de réduire les émissions des polluants atmosphériques (SO2, NOx et des matières particulaires) provenant des navires. Étant donné qu'on est en train de travailler à la mise en place d'une réglementation, l'étendue des réductions à réaliser n'a pas encore été déterminée; toutefois, d'importantes réductions des émissions de SO2, des NOx et des MP devraient être faites grâce à la mise en œuvre de normes internationales plus sévères concernant les moteurs et les carburants marins.


Réductions des émissions atmosphériques proposées (véhicules à moteur)
Une réduction mesurable de la consommation de carburant, en litres/100 km, du nouveau parc de véhicules légers au Canada, à compter de 2011. Le programme réduira les émissions de GES à mesure qu'un plus grand nombre de véhicules à haut rendement énergétique sont ajoutées au parc de véhicules canadiens chaque année.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
6 115 500 $ 22 500 000 $


Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 2c - Mesures réglementaires du secteur des transports (composante de RNCan)


Ministère Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2.1 - Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

En 2009-2010 :

RNCan continuera de diriger l'élaboration de la partie du règlement portant sur l'étiquetage des véhicules. En collaboration avec Transports Canada, RNCan élabore les critères du règlement énonçant le contenu, le format et la méthode de détermination des valeurs des cotes de consommation de carburant à afficher sur l'étiquette et qui doivent être définies dans le règlement qui sera pris en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles . Les prescriptions relatives à la nouvelle étiquette doivent être établies et approuvées à temps pour la publication du règlement provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I.

RNCan fournira aussi des avis spécialisés dans l'analyse menant à l'établissement de normes efficaces par rapport au coût pour les véhicules à moteur au Canada. Une partie de l'analyse nécessaire à la réalisation de l'engagement du Canada à comparer sa norme de consommation de carburant à des normes dominantes en Amérique du Nord a été retardée en 2008-2009 en raison de retards dans le processus de réglementation des États-Unis. À la lumière des décisions prises par le gouvernement américain, RNCan travaillera avec Transports Canada en 2009-2010 aux dernières analyses nécessaires pour comparer les normes canadiennes.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Une réduction mesurable de la consommation de carburant, en litres/100 km, du nouveau parc de véhicules légers au Canada, à compter de 2011. Des cibles de réductions particulières seront établies d'ici la fin de 2008. Le programme réduira les émissions de GES à mesure qu'un plus grand nombre de véhicules à haut rendement énergétique sont ajoutées au parc de véhicules canadiens chaque année. Le règlement axé sur l'amélioration de la consommation de carburant des véhicules a la possibilité de réduire la pollution atmosphérique au tuyau d'échappement aussi.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
400 000 $
3 200 000 $


Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 3a - Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation (composante d'EC)


Ministère Environnement Canada
Activité de programme du ministère 3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

En 2009-2010, au moyen des Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation, Environnement Canada prévoit achever et mettre en œuvre les règlements suivants :

  1. Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile;
  2. Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, et
  3. Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits.
Environnement Canada prévoit aussi étendre le programme fédéral de réduction des COV (2010-2020) à d'autres produits de consommation et produits commerciaux.
De plus, Environnement Canada élaborera une stratégie de réglementation pour régir la conception d'appareils résidentiels de chauffage au bois vendus au Canada et produira les documents d'orientation et d'autres documents pertinents. On procédera à la rédaction du règlement et à la consultation des parties intéressées (Remarque : Les résultats de ces deux mesures dépendront de l'obtention de l'autorisation légale pour ce faire).

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des produits grand public et commerciaux. On procède actuellement à la détermination d'objectifs précis dans le cadre du processus réglementaire. Les polluants qui font l'objet de préoccupations particulières concernent les COV, en plus des émissions provenant du chauffage résidentiel au bois.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
3 260 000 $ 12 000 000 $


Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 3b - Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation (composante de RNCan)


Ministère Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

En 2009 -2010, ce programme contrôlera la mise en œuvre des normes et des composantes d'étiquetage de la modification 10 au Règlement sur l'efficacité énergétique. Cette modification, dont l'approbation est attendue pour décembre 2008, mettra en œuvre sept nouvelles normes de produits et renforcera les normes de quatre produits déjà assujettis à des normes. Les dispositions relatives à l'étiquetage des ampoules électriques seront aussi mises en œuvre.

Le programme comporte aussi l'analyse et la consultation nécessaires à la pré-publication et à la publication de la Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique , qui proposera six nouvelles normes et renforcera les normes de sept produits.

Les activités de conformité et de surveillance menées pour l'ensemble des produits assujettis à des normes d'efficacité énergétique seront poursuivies.

La communication d'information aux consommateurs et des échanges avec les intervenants appuieront les programmes d'étiquetage de haute efficacité Energy Star. On prévoit faire la démonstration de produits d'éclairage et de chauffage commercial à haut rendement. De plus, des analyses de normes et de possibilités de transformation du marché seront menées en collaboration avec les services publics et les provinces.

RNCan continuera d'examiner les projets de modification de la Loi sur l'efficacité énergétique.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Programme d'étiquetage du rendement énergétique
Les répercussions annuelles cumulatives estimées en 2010-2011 sont : des économies d'énergie de 13,37 à 14,85 pétajoules par année, ce qui se convertissent actuellement en réductions annuelles des émissions de 1,4 à 1,6 mégatonnes par année pour les GES et, pour les polluants atmosphériques, les plus importants sont : 725-1002 tonnes de NOx , 837-3446 tonnes de SO2 , 204-1155 tonnes de PM10 .


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
8 750 000 $ 32 000 000 $


Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 4 - Mesures de gestion de la qualité de l'air intérieur


Ministère Santé Canada
Activité de programme du ministère 3.1 - Environnements sains et sécurité du consommateur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Mesures de gestion de la qualité de l'air intérieur

Santé Canada continuera de travailler avec les parties intéressées et ses partenaires provinciaux et territoriaux à recueillir de l'information sur les polluants de l'air intérieur, à évaluer les sources d'exposition et les niveaux de risque afin d'établir des lignes directrices appropriées et d'élaborer des programmes de sensibilisation et de prévention pour le public et les professionnels de la santé et à mettre au point des règlements sur les produits sources, au besoin, afin de réduire l'exposition à ces contaminants.

  • Recueillir et analyser l'information toxicologique sur les contaminants de l'air intérieur prioritaires, y compris les matières particulaires (MP), le naphtalène et le toluène.
  • Mettre au point des instruments pour lutter contre les contaminants de l'air intérieur prioritaires, notamment des lignes directrices, des règlements sur les produits de consommation et d'autres mesures, au besoin.
  • Continuer de fournir de l'information sur les lignes directrices et les règlements relatifs à la qualité de l'air intérieur aux organismes de santé publique municipaux, régionaux et provinciaux.

Stratégie sur le radon


Durant une période de quatre ans, établir des directives concernant l'exposition au radon et rassembler des renseignements sur les populations concernées et les protocoles d'essai. À cette fin : moderniser les installations en vue d'établir un laboratoire national d'évaluation du matériel d'essai, élaborer des normes d'essai et mener des recherches sur l'effet du radon sur la santé de sous-ensembles particuliers de la population.

Le Laboratoire national du radon est doté d'un ensemble complet d'outils de détection du radon destinés aux projets fédéraux et fournit des avis techniques et spécialisés à d'autres ministères fédéraux, à des groupes provinciaux et territoriaux ainsi qu'à des intervenants du secteur privé sur les questions liées au radon. Au cours de l'exercice 2009-2010, le Laboratoire poursuivra ses activités, notamment la tenue de l'inventaire des détecteurs de radon ainsi que l'envoi, le déploiement et l'analyse de détecteurs de radon aux fins d'une vaste étude pancanadienne sur les niveaux de radon dans les résidences. De plus, il continuera de mesurer les niveaux de radon dans les immeubles fédéraux.

Une vaste étude pancanadienne sera menée dans 15 000 résidences au pays sur une période de deux ans débutant à l'exercice 2009-2010. Les résidences participantes, qui seront désignées au hasard, seront représentatives de divers types de construction et de la couverture géographique du pays. L'étude sera menée au cours de deux saisons automne-hiver consécutives (le projet se terminera à l'exercice 2010-2011), lorsque les maisons sont chauffées et que les niveaux de radon tendent à augmenter. Les données issues de cette étude serviront à établir les régions susceptibles de connaître des niveaux élevés de radon et à dresser la carte des régions du Canada où les concentrations de radon sont élevées. Diffuser des renseignements pertinents sur la santé et adresser aux Canadiens des conseils pour la mise en œuvre et la mise en place d'une stratégie nationale concernant le radon qui tienne compte des nouvelles directives de réduction de l'exposition au radon fondées sur des critères liés à la santé.

Des brochures sur le radon destinées au public canadien, à tous les ordres de gouvernement, aux professionnels de la santé, à l'industrie de la construction et au secteur immobilier seront largement distribuées à des événements régionaux et aux Centres Service Canada. En collaboration avec des ONG et des gouvernements fédéral et provinciaux, des parties intéressées diffuseront davantage d'information sur le radon à leurs sites Web. Cette information portera en particulier sur les risques pour la santé associés à l'exposition au radon et sur la façon de réduire les niveaux de radon et les risques à la maison et au travail. Ces mesures seront appuyées par une campagne générale de sensibilisation du public préparée sous le thème de la Qualité de l'air intérieur.

Dans les années à venir, lancer de nouvelles techniques d'essai, notamment des programmes de certification des personnes ou des organismes chargés d'effectuer ces essais, et déterminer les aspects qui présentent des problèmes partout dans le pays, par l'entremise d'une base de données nationale.

Nous allons poursuivre les négociations avec la National Environmental Health Association (NEHA) et le National Radon Safety Board (NRSB) pour que ces organismes américains élargissent leur programme de qualification sur le radon pour inclure un programme de formation et un examen de certification adaptés à la réalité canadienne pour les compagnies effectuant les essais sur le radon au Canada. Parallèlement, un protocole d'entente sera conclu avec le Conseil canadien des normes pour autoriser l'accréditation de la NEHA et du NRSB comme organismes de certification au Canada. La création de ce programme d'accréditation/certification assurera aux Canadiens la prestation de services de haute qualité.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Air intérieur

Santé Canada appuie les mesures de gestion des risques et veille à leur amélioration en vue d'éliminer les risques que représente la qualité de l'air intérieur pour la santé, notamment le radon. À cet effet, Santé Canada élabore des directives concernant l'air intérieur, des programmes de sensibilisation et de prévention ainsi que des règlements concernant les produits sources, en vue de réduire l'exposition aux contaminants intérieurs.

Mettre en œuvre les règlements, les directives et d'autres mesures visant à réduire la pollution de l'air intérieur, ce qui engendrera des avantages pour la santé des Canadiens. Durant une période de quatre ans, s'occuper des plus importants contaminants intérieurs de l'environnement résidentiel intérieur au Canada, en étudiant 20 contaminants ou groupes de contaminants et en recourant à des consultations à ce propos, tout en organisant des réunions de suivi et d'information portant sur un maximum de 10 priorités, en plus d'élaborer des directives et, le cas échéant, des règlements concernant les produits sources, afin de réduire l'exposition à ces contaminants.

Diffuser des renseignements pertinents sur la santé et adresser des conseils aux Canadiens en vue de mettre en œuvre les règlements concernant la qualité de l'air intérieur et les mesures de réduction de la pollution.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
5 478 000 $ 17 500 000 $


Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 5a - Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation (composante d'EC)


Ministère Environnement Canada
Activité de programme du ministère 3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Programme 5, résultat 1 : Les objectifs et les lignes directrices en matière de qualité de l'air sont basés sur une information scientifique valable.

  • Publication du Résumé à l'intention des décideurs : évaluation du smog au Canada.
  • Production de cartes décrivant les niveaux ambiants de MP et d'ozone au Canada à l'appui de l'élaboration de normes de qualité du milieu pour les MP et l'ozone.
  • Production de cartes nationales des charges critiques d'acidité des sols aquatiques et forestiers mettant à jour l'information disponible pour l'Ouest canadien.

Programme 5, résultat 2 : Mesures devant établir un « niveau de référence » pour le suivi des bienfaits du règlement sur la santé et des effets environnementaux des polluants atmosphériques au Canada


  • Achèvement des mises à niveau du système de gestion des données du RNSPA; ajout de 13 nouveaux sites du RNSPA; ajout de la surveillance des NOx à 10 sites du RNSPA; ajout de nouveaux sites de surveillance des dépôts acides au RCSPA;
  • Ajout de la mesure de masse des dépôts acides, du mercure et des MP à deux sites du RCSPA, respectivement;
  • Publication, dans des documents évalués par des pairs, d'études décrivant le transport de polluants du Pacifique vers l'Ouest canadien;
  • Publication, dans des documents évalués par des pairs, d'études sur la formation de particules et de smog dans le Sud de l'Ontario;
  • Collecte de données sur les réseaux tropiques, les oiseaux aquatiques et les habitats au Canada afin d'évaluer la situation biologique, les effets, les niveaux et les tendances et de prédire les bienfaits écosystémiques des règlements sur les polluants acidifiants et le mercure.

Programme 5, résultat 3 : Résultats d'un modèle de qualité de l'air amélioré décrivant les futures conditions de qualité de l'air associées à la mise en œuvre de règlements sur la pollution atmosphérique


  • Renforcement de la capacité des modèles de qualité de l'air d'EC (AURAMS, GEM-MACH) à prédire les MP, l'ozone et les dépôts acides, y compris la comparaison avec des modèles de qualité de l'air américains comparables;
  • Achèvement de la version préliminaire d'un modèle écosystémique du mercure permettant d'établir la situation du mercure dans l'environnement à la suite des mesures de réglementation du mercure.

Programme 5, résultat 4 : Information scientifique appuyant l'élaboration de règlements, de cibles, d'objectifs et de lignes directrices sur la qualité de l'air; appui scientifique aux positions et stratégies canadiennes à l'occasion de négociations internationales


  • Prédiction des effets du règlement révisé du PRQA et avantages concomitants des réductions des GES sur les niveaux de polluants atmosphériques;
  • Soutien scientifique de l'examen du Protocole de Gotenburg relatif à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la CEE-ONU et des discussions relatives au Programme mondial sur le mercure du PNUE, à l'annexe sur les MP de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air et aux options d'échange de droits d'émissions.

Programme 5, résultat 5 : Évaluations scientifiques nationales du smog, des dépôts acides, du mercure et d'autres polluants atmosphériques décrivant les sources d'émissions, les tendances et les avantages attendus des mesures réglementaires prises en vertu du PRQA sur la qualité de l'air, la santé humaine et l'environnement.


  • Publication de l'évaluation canadienne du smog
  • Lancement de l'évaluation canadienne du mercure de 2012

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation
Dégager et combler les lacunes importantes dans les connaissances sur l'environnement et la santé afin de fournir les renseignements nécessaires à l'accomplissement des fonctions dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air.

Mettre en pratique les résultats de la recherche lors de l'élaboration des règlements proposés et d'autres mesures de la réduction de la pollution atmosphérique qui sont en rapport avec l'Avis d'intention publié conjointement avec le Programme de réglementation de la qualité de l'air.

Surveillance
Fournir des évaluations, des données et des modèles qui décrivent l'impact des sources de pollution atmosphérique, afin d'éclairer les évaluations scientifiques ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre des règlements.

Effectuer des évaluations et établir des rapports concernant les progrès réalisés pour ce qui est de la qualité de l'air en général, de la qualité de l'air ambiant, des avantages acquis dans le domaine de la santé et de l'environnement ainsi que de la valorisation économique, après la mise en œuvre des mesures entreprises dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air. En outre, fournir les renseignements requis pour assurer un choix et une élaboration de règlements et d'autres mesures de réduction de la pollution fondés.

Modélisation

Mettre au point, modifier et appliquer des techniques de modélisation de la qualité de l'air pour éclairer l'élaboration et la mise en œuvre du Programme de réglementation de la qualité de l'air.

Évaluations

Fournir des renseignements et des avis fondés sur la science pour informer correctement les Canadiens et les décideurs; déterminer si les réductions des émissions se traduisent par une meilleure qualité de l'air ambiant et des bienfaits pour l'écosystème et la santé humaine; aider à déterminer si d'autres mesures pourraient s'avérer nécessaires et fournir des évaluations et des avis scientifiques pour l'établissement d'objectifs de qualité de l'air.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
13 566 000 $
40 100 000 $


Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 5b - Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation (composante de SC)


Ministère Santé Canada
Activité de programme du ministère 3.1 - Environnements sains et sécurité du consommateur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Santé Canada et Environnement Canada vont fixer ensemble des objectifs de qualité de l'air pour les matières particulaires et l'ozone, assortis d'une concentration cible pour l'air ambiant, fondée sur une évaluation des effets sanitaires et environnementaux de l'exposition à ces polluants. À mesure qu'ils seront adoptés, les nouveaux carburants et les nouvelles technologies seront évalués au regard de leurs effets sur la santé. Les activités de recherche vont améliorer l'estimation des effets de la pollution atmosphérique et des sources de pollution sur la santé. Des modèles et des outils servant à quantifier les effets sur la santé et les coûts économiques de la pollution atmosphérique et les avantages d'une meilleure qualité de l'air, comme la Cote air santé et l'Outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAQA), seront perfectionnés et utilisés pour fournir des orientations sur le choix des options de gestion dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

Mesures et produits livrables :

  • Publier, dans la Gazette du Canada , Partie I, des objectifs de qualité de l'air pour les MP et l'ozone et des documents à l'appui; produire une évaluation des risques pour la santé associés au monoxyde de carbone et au dioxyde de soufre
  • Achever l'évaluation provisoire des effets du biodiesel sur la santé; revoir les technologies prioritaires de réduction des GES, au besoin
  • Collaborer avec l'EPA américaine et l'État de Californie à l'élaboration de programmes d'orientation en matière de santé au regard des carburants et des technologies en vue de promouvoir l'harmonisation des exigences américaines et canadiennes en matière de carburant
  • Collaborer avec l'industrie pour obtenir de l'information sur les carburants et les additifs de carburant
  • Mener des études sur l'exposition humaine mesurant les effets des sources de pollution atmosphérique et permettant de déterminer les avantages potentiels des nouveaux règlements (activité permanente)
  • Poursuivre ou lancer des études comparatives relatives aux études de qualité de l'air menées dans des collectivités touchées par des sources industrielles particulières, au besoin
  • Utiliser des modèles pour évaluer les effets économiques liés à la santé et en utiliser les résultats pour appuyer l'élaboration de règlements

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Santé Canada appuie et améliore les mesures de gestion des risques afin de traiter les risques pour la santé de la qualité de l'air extérieur et travail à déterminer et à régler les écarts du savoir lié à la santé et à l'environnement critique afin de fournir des renseignements visant à exécuter des responsabilités en vertu du PRQA.
Fournir des mesures, des données et des modèles qui décrivent les répercussions des sources de pollution atmosphérique afin d'informer les évaluations scientifiques et de présenter des suggestions pour l'élaboration et la mise en œuvre du PRQA.

Mesurer et rendre compte des progrès réalisés en matière de qualité de l'air, des améliorations à la qualité de l'air ambiant, et les avantages pour la santé et l'environnement et l'évaluation économique obtenue, découlant de mesures entreprises en vertu du PQRA, et informer le choix et l'élaboration de futurs règlements et autres mesures de réduction de la pollution.

Fournir des renseignements et des conseils fondés sur la science, afin de donner de l'information précise aux Canadiens et aux décideurs : dans le but de déterminer si les réductions des émissions engendrent une meilleure qualité de l'air ambiant ainsi que des avantages pour l'écosystème et la santé des êtres humains; d'aider à déterminer si d'autres mesures pourraient s'avérer nécessaires; et de fournir des évaluations ainsi que des conseils scientifiques en vue de fixer les objectifs concernant la qualité de l'air.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
24 304 600 $ 71 300 000 $


Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 6 - Déclaration des émissions


Ministère Environnement Canada
Activité de programme du ministère 3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

  • Présentation d'un Rapport d'inventaire national conforme pour 2007, dans les délais prescrits par les Nations Unies (15 avril de chaque année).
  • Publication et fourniture de données de déclaration des émissions de GES par installation pour 2008 (articles 46 et 71 de la LCPE, selon le cas).
  • Maintien de la capacité institutionnelle de tenir un système amélioré de surveillance, de reddition de comptes et de déclaration permettant de produire un système national d'inventaire des GES et un rapport d'inventaire national conformes aux normes des Nations Unies.
  • Maintien du Programme des déclarations des gaz à effet de serre pour assurer la conformité aux exigences de déclaration de la LCPE (1999), y compris l'intégration des avis publiés dans la Gazette en vertu des articles 46 et 71.
  • Publication de l'inventaire national des émissions de polluants atmosphériques de 2007.
  • Publication des niveaux d'émissions de polluants atmosphériques par installation pour 2008, compilés au moyen de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).
  • Compilation de l'inventaire national des émissions de polluants atmosphériques de 2008.
  • Présentation des résumés nationaux conformes des émissions de polluants atmosphériques de 2008 à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, nécessaires pour satisfaire aux obligations de déclaration relatives aux protocoles ratifiés par le Canada en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (15 février 2010).
  • Amélioration des méthodes de quantification des émissions de polluants atmosphériques pour l'industrie de l'acier et de l'aluminium.
  • Amélioration des inventaires, des tendances et des projections relatifs aux polluants atmosphériques, obtenue au moyen d'études techniques, d'améliorations aux modèles d'estimation des émissions et de mesures.
  • Amélioration des fichiers de données sur les polluants atmosphériques pour les modèles de qualité de l'air.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Le programme de déclaration des émissions permettra ce qui suit :

  • la continuation, le développement et l'amélioration des inventaires, des tendances et des prévisions annuels à l'échelle nationale des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre (GES) ;
  • l'élaboration d'un outil de déclaration intégré favorisant la conformité aux règlements proposés et la promotion d'un système à guichet unique de déclaration de toutes les émissions et de l'information connexe en vue d'alléger le fardeau pour les industries et d'améliorer les liens avec les stratégies de réduction des GES et de la pollution atmosphérique.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
10 005 000 $ 39 000 000 $


Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 7 - Échange de droits d'émissions


Ministère Environnement Canada
Activité de programme du ministère 3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Élaboration du programme d'échange de droits : Fournir des conseils stratégiques sur la conception de systèmes d'échange de droits d'émissions pour les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques dans le contexte d'un régime nord-américain de plafonnement et d'échange de droits.

Registre national canadien relatif au Protocole de Kyoto : Préparer de la documentation à l'intention des utilisateurs et du personnel de soutien et donner au personnel une formation sur l'utilisation du système. Lancer le registre national à l'usage des titulaires de compte privés. Fournir l'évaluation des quantités d'émissions du Canada aux fins du relevé international des transactions des Nations Unies.

Système intérieur de suivi des crédits (SISC) du Canada : Achever la conception du manuel sur le SISC et élaborer des politiques sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité. Mettre le système à l'essai. Préparer de la documentation pour les utilisateurs et le personnel de soutien et donner au personnel une formation sur l'utilisation du système.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Mettre en place un système national d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphérique (NOx et SO2 ) et un système de compensation national pour les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, on réfléchira à la conception d'un système de compensation national pour les polluants atmosphériques.

Fournir une base dans le cas où le Canada décidait de lancer des négociations avec les É.-U. pour adopter leur système d'échange de droits d'émissions des NOx et des SO2 .

Encourager le développement et le déploiement des technologies de réduction des émissions grâce aux mesures incitatives axées sur le marché, offertes dans le cadre des systèmes d'échange de droits d'émissions.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 502 000 $ 10 000 000 $


Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 8 - Conseil d'application de la loi et rapport d'avancement


Ministère Environnement Canada
Activité de programme du ministère 3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Des améliorations et des mises à jour seront apportées continuellement à l'outil de cartographie et d'information relatif aux émissions, extension logicielle de cartographie offrant une méthode simplifiée d'extraction de données détaillées sur les polluants atmosphériques jusqu'à l'échelle des municipalités.

Des analyses de la circulation de l'air à différents endroits au Canada et à des emplacements à proximité aux États-Unis seront menées et comparées aux données ambiantes pour contribuer à déterminer les régions et les facteurs atmosphériques associés aux concentrations de PM2,5 et d'ozone. Cette information pourra être combinée aux données sur les émissions mentionnées plus haut pour définir les bassins atmosphériques et les régions sources qui contribuent à hausser les niveaux de polluants.

L'analyse antérieure de modélisation des récepteurs à des lieux de surveillance de la spéciation des PM2,5 en zone urbaine au Canada sera élargie pour inclure l'examen des postes ruraux de contrôle des PM2,5 situés à proximité. Cette analyse servira à répartir les contributions de PM2,5 de source locale par rapport au transport en direction (et en provenance) de zones urbaines.

L'examen de la représentativité spatiale des PM2,5 , de l'ozone et de leurs échantillons précurseurs dans le réseau de surveillance canadien permettra de mieux évaluer comment les populations y sont exposées.

Un atelier servira à élaborer des méthodes uniformes permettant de transformer les données sur les PM2,5 afin de les rendre compatibles avec les mesures des instruments plus récents, de façon à ce que les données puissent servir à l'analyse des tendances et des changements dans les MP au fil du temps.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Établir un « Rapport annuel sur la qualité de l'air » qui informera les Canadiens sur l'état actuel et les tendances de la qualité de l'air au Canada ainsi que sur les facteurs qui l'influencent.

Établir une référence qui permettra d'évaluer les progrès réalisés à l'échelle nationale et l'efficacité des politiques.

Garantir l'applicabilité du règlement proposé à l'étape de la rédaction et préparer l'application de l'éventuel règlement au moyen d'activités comme la formation des agents de l'autorité.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
1 742 000 $ 7 000 000 $


Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 9 - Élaboration, analyse et coordination de politiques


Ministère Environnement Canada
Activité de programme du ministère 3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Mettre à jour les données de base sur l'énergie, les émissions et l'économie, qui serviront de point de référence pour les prochaines analyses du programme canadien de lutte aux changements climatiques.

Effectuer une analyse de modélisation économique des principaux éléments des méthodes de réduction des émissions industrielles. Cette analyse examinera les effets potentiels sur les principaux paramètres comme les réductions d'émissions, les coûts de l'énergie et la croissance économique par secteur.

Effectuer une analyse de modélisation économique des principales options d'atténuation axées sur l'objectif national canadien de réduire de 20 % les émissions responsables des changements climatiques d'ici 2020 (p. ex. normes d'économie de carburant plus strictes pour les véhicules à passagers, resserrement des codes du bâtiment et des normes des appareils et équipements, réseau est-ouest de distribution d'électricité, captage et stockage du carbone).

Effectuer une analyse de modélisation économique des options de rechange à un régime nord-américain de plafonnement et d'échange de droits d'émissions.

Élaborer des profils économiques des principaux secteurs industriels (pipelines; pâtes et papiers; produits chimiques; raffinage du pétrole; ciment; chaux et gypse; fer et acier; aluminium et fusion; minerai de fer; potasse et autres ressources minières; pétrole et gaz conventionnels; production d'électricité; sables bitumineux).

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Maintenir l'aptitude des politiques à appuyer le gouvernement fédéral dans ses prises de décision, en lui offrant une analyse politique fiable et des conseils judicieux pour ce qui est de la poursuite de l'élaboration du volet portant sur la qualité de l'air et les changements climatiques dans le cadre du programme environnemental.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 000 000 $ 8 000 000 $


Énergie propre Programme 1 - écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations


Ministère Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Le programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations encourage à la fois la construction et la rénovation d'un plus grand nombre de bâtiments et d'habitations éconergétiques.

En 2009-2010 :

  • le travail de collaboration entrepris avec les provinces au sujet de l'adoption d'un code se poursuivra;
  • promouvoir la mise à jour du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments; publication d'un nouveau code pour 2011;
  • des étiquettes seront émises pour les habitations nouvelles et existantes qui satisfont aux normes d'efficacité énergétique;
  • travail mené sur un programme pilote d'étalonnage/étiquetage concernant les bâtiments existants;
  • travail relatif à un programme de mise en service et de remise en service de bâtiments commerciaux/institutionnels afin de s'assurer que les bâtiments fonctionnent de manière efficace sur le plan énergétique;
  • nouer des partenariats avec des intervenants en vue de l'établissement constant de codes énergétiques et d'autres instruments réglementaires, de même qu'en vue de la fourniture de guides de formation et d'information;
  • des produits de communication et de mise en marché (p. ex., des articles et des annonces) seront établis en vue de promouvoir des pratiques éconergétiques pour les bâtiments et les habitations;
  • la formation sur les outils logiciels se poursuivra (p. ex., Hot 2000 version 10 et EE4 pour les simulations relatives à de nouveaux bâtiments);
  • des techniques de constructions éconergétiques (p. ex., ventilation à l'échelle de la maison, conservation de l'eau, budget énergétique et chauffage plus propre) seront fournies;
  • les professionnels de la construction, dont des architectes, des concepteurs et des gérants d'immeubles, suivront une formation sur les techniques d'efficacité énergétique, dans le cadre d'une série de colloques et d'ateliers.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


  • Meilleure efficacité énergétique des bâtiments; amélioration de 25 % de l'efficacité des habitations.
  • Conception et mise en place d'un système d'étiquetage pour les nouveaux et les anciens bâtiments. Étiquetage de 160 000 anciennes habitations, de 30 000 nouvelles habitations et de 400 immeubles. Économie d'énergie : entre 17,1 et 19,0 pétajoules.
  • Réductions annuelles des émissions entre 1,3 et 1,4 MT /an. Réductions annuelles des émissions entre 1,3 et 1,4 MT/an pour les gaz à effet de serre; entre 0,8 et 1,1 kilotonne/an pour le SO2 ; entre 3,0 et 4,1 kilotonne/an pour le CO; en plus d'autres principaux contaminants atmosphériques.
  • CNRC : Le résultat final du projet (en mars 2011) sera l'élaboration du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments-Canada.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
16 100 000 $ 61 000 000 $


Énergie propre Programme 2 - écoÉNERGIE Rénovation


Ministère Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

L'initiative écoÉNERGIE Rénovation offre aux propriétaires de maison, ainsi qu'aux entreprises et aux organisations de petite taille, une aide financière pour rénover leurs maisons, leurs petits immeubles et leurs procédés industriels.

En 2009-2010, pour les habitations :

  • des mesures incitatives seront offertes directement aux propriétaires de maison qui procèdent à des rénovations favorisant les économies d'énergie au foyer, et ce, sous la forme de subventions aidant à supporter les coûts de rénovation approuvés;
  • l'adoption de produits et de systèmes axés sur l'efficacité énergétique et l'énergie renouvelable sera intensifiée grâce aux programmes de mesures incitatives et au site Web d'information du programme;
  • des ententes de collaboration seront signées avec les provinces, les territoires, les services d'utilité publique et d'autres intervenants.

En 2009-2010, pour les petites et moyennes organisations :


  • ces organisations seront sensibilisées davantage sur le sujet grâce à des documents de communication;
  • des séances d'information auront lieu (conférences et webinaires);
  • 250 participants assisteront aux séances d'information;
  • des articles sur le programme seront diffusés par voie électronique et par courriel;
  • 380 propositions de projet, axées sur des améliorations éconergétiques dans des immeubles ou des procédés commerciaux, institutionnels et industriels, sont censés être reçues/examinées et financées.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Prolonger l'Initiative pour les bâtiments existants (IBE)

La prolongation devrait engendrer jusqu'à 300 nouveaux projets de rénovation et vérifications énergétiques, ce qui entraînera une réduction de 0,2 MT des émissions de GES.

écoÉNERGIE Rénovation - Maisons

  • Réduire la consommation de l'énergie et réduire les émissions de GES et de PCA.
  • Réaliser une réduction allant jusqu'à 30 % de l'énergie utilisée et jusqu'à 4 tonnes des émissions des GES/an/habitation.
  • Réaliser une économie d'énergie qui devrait se situer entre 6,08 et 6,75 PJ/an en 2011.
  • Réduire l'utilisation des combustibles fossiles et de l'électricité produite à partir des combustibles fossiles, qui se traduit actuellement par des réductions annuelles des émissions se situant entre 0,4 et 0,5 MT/an pour les émissions de gaz à effet de serre, entre 296 et 368 tonnes/an pour les NOx , entre 171 et 625 tonnes/an pour le SO2 , entre 0,8 et 1,1 kilotonne/an pour le CO, et pour les principaux contaminants atmosphériques suivants : MP10, 163-611 kt/an; MP2.5, 149-459kt/an; COV 141-221kt/an. Adoption accrue des technologies, des systèmes et des produits éconergétiques et d'énergie renouvelable. Meilleure sensibilisation vis-à-vis du potentiel qui découle de la réduction de l'utilisation de l'énergie et des émissions dans les habitations et augmentation des méthodes visant cette fin. Réaliser une meilleure qualité de l'air grâce à une consommation de l'énergie moins importante, dont découle une réduction des émissions.

écoÉNERGIE Rénovation - Petites et moyennes organisations

Résultats intermédiaires

  • Intensifier les activités liées aux projets d'économie de l'énergie dans les bâtiments des petites et moyennes organisations ainsi que dans les secteurs de l'industrie concernés.
  • Des économies d'énergie qui mèneront à une réduction des émissions de GES et de PCA.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
56 500 000 $ 220 000 000 $


Énergie propre Programme 3 - écoÉNERGIE pour l'industrie


Ministère Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

L'initiative écoÉNERGIE pour l'industrie vise à activer les investissements axés sur les économies d'énergie ainsi que l'échange de renseignements sur les pratiques exemplaires au sein du secteur industriel du Canada.

En 2009-2010 :

  • 30 réunions d'établissement de réseaux de leadership seront tenues, en vue d'échanger des pratiques exemplaires et des informations;
  • des données seront recueillies sur les progrès accomplis par l'industrie sur le plan de l'efficacité énergétique;
  • des études de politiques et de programmes ainsi que des études analytiques seront menées, relativement à la méthodologie et aux impacts des initiatives du type « écoÉNERGIE pour l'industrie »;
  • des études comparatives, des guides sur les pratiques exemplaires ainsi que des outils connexes seront établis;
  • 1 200 gestionnaires de l'énergie seront formés;
  • de nouvelles entreprises seront recrutées à titre de membres de l'association volontaire d'entreprises résolues à améliorer leur efficacité énergétique;
  • de nouvelles évaluations énergétiques seront financées afin de déterminer de quelles façons les entreprises peuvent améliorer leur efficacité énergétique.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats intermédiaires
L'industrie met en œuvre des projets et des pratiques d'efficacité énergétique.

Résultats final
Des économies d'énergie entraînant la réduction des émissions de GES et de PCA.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
4 300 000 $ 18 000 000 $


Énergie propre Programme 4 - écoÉNERGIE pour l'énergie renouvelable


Ministère Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

  • Au cours de l'exercice 2009-2010, on s'attend à ce qu'au moins 25 projets d'énergie renouvelable (énergie éolienne, biomasse et centrales hydroélectriques à faible impact), soient mis en service, ce qui représente une capacité totale de plus de 1 000 mégawats (MW). Ces projets recevront un soutien incitatif d'environ 382 millions de dollars sur dix ans, dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable.
  • Les 25 projets généreront chaque année environ 3,8 térawatts-heure (TWh) d'électricité et permettront d'éviter entre 1,6 et 1,8 mégatonnes (MT) d'émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des PCA (principaux contaminants atmosphériques).
  • D'ici la fin de l'exercice 2009-2010, environ 3 000 MW de capacité d'énergie renouvelable auront été mis en service, ce qui représentera environ 900 millions de dollars de soutien incitatif dans le cadre du programme, produisant chaque année 9 térawatts-heure d'électricité et évitant entre 3,8 et 4 MT d'émissions de gaz à effet de serre et de PCA.
  • On prévoit qu'au cours de l'exercice 2009-2010, toutes les subventions et tous les fonds de contribution accordés dans le cadre du programme seront pleinement affectés à des projets d'électricité renouvelable.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats
Produire, d'ici 2011, 14,3 térawatt-heures d'électricité par an, soit environ 4 000 MW de capacité de production, selon le mélange des sources d'énergie utilisées, ce qui représente actuellement des réductions annuelles des émissions se situant entre 6 et 6,7 Mt pour les émissions à effet de serre et, pour les principaux contaminants atmosphériques (PCA), les plus significatives réductions se situent entre 2 et 3 kilotonnes pour les NOx , entre 3 et 12 kilotonnes pour le SO2 , entre 0,6 et 4 kilotonne pour les PM10 , en plus d'autres PCA. Acquérir une plus grande expérience au Canada ainsi qu'une plus importante production d'énergie renouvelable à faible impact réalisée par les services publics, les producteurs d'électricité indépendants et d'autres intervenants.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
74 850 000 $ 276 000 000 $


Énergie propre Programme 5 - écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable


Ministère Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010


  • Installation de 175 unités de systèmes de chauffage de l'air et de l'eau dans des secteurs économiques ciblés tels que le secteur des affaires, l'industrie, le secteur de la fabrication, l'agriculture, le secteur résidentiel, le secteur des services d'utilité publique, les organisations à but non lucratif, les institutions et les entreprises de services énergétiques, dans l'ensemble des provinces et des territoires du Canada.
  • Deux normes (p. ex., la norme CSA F379 et la norme CSA F383, qui s'appliquent aux systèmes de chauffage solaire de l'eau) seront publiées au cours de la prochaine année, et la norme CSA F378, qui s'applique aux collecteurs solaires, sera mise au point.
  • 13 ententes de projets pilotes résidentiels sont censés être signées afin de favoriser l'utilisation d'unités de chauffage solaire de l'eau au sein du secteur.
  • Homologation de deux systèmes de chauffage solaire de l'eau.
  • Deux outils logiciels de conception sont censés être améliorés et/ou perfectionnés.
  • Élaboration de deux normes professionnelles destinées aux installateurs.
  • Exécution d'un sondage national annuel visant à quantifier la taille (d'après les ventes) de l'industrie canadienne du chauffage solaire, de façon à mieux comprendre l'évolution et la croissance de ce secteur.
  • Des économies d'énergie de 0,09 pétajoule, soit une réduction d'environ 5 kilotonnes d'émissions de GES.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats

  • Déployer jusqu'à 700 unités héliothermiques dans le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI).
  • Financer, en principe, jusqu'à huit projets pilotes coopératifs dans le secteur résidentiel (chacun permettra le déploiement de nombreuses unités héliothermiques). Réaliser des économies d'énergie de 0,35 pétajoule, ce qui correspond à des réductions annuelles des émissions d'environ 20 kilotonnes de GES, de 9,8 kilotonnes de NOx , et de 19 à 32 tonnes de SO2 .
  • L'amélioration de la capacité de l'industrie est censée mener à l'élaboration de deux normes régissant les technologies thermiques renouvelables, l'homologation d'un nombre maximal de huit systèmes de chauffage solaire de l'eau, deux sondages annuels auprès de l'industrie, l'élaboration et la diffusion d'au moins trois nouvelles publications technologiques visant à informer le public, ainsi que l'élaboration de deux normes professionnelles portant sur l'énergie renouvelable, à l'intention des installateurs.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
8 000 000 $ 36 000 000 $


Énergie propre Programme 6 - écoÉNERGIE sur la technologie


Ministère Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Électricité propre

  • Lancement d'études techniques préliminaires et de démonstrations concernant des projets intégrés de capture et de stockage de carbone, et ce, en partenariat avec le secteur privé et des organismes provinciaux.
  • Établissement d'une carte routière efficace sur les technologies éoliennes, qui fixera des lignes directrices pour la participation fédérale future à la mise au point technique de l'énergie éolienne au Canada, ce qui inclura des systèmes d'énergie éolienne en mer compatibles avec le branchement réseau.

Bioénergie


  • Production d'inventaires des ressources existantes, nouvelles et occasionnelles de biomasse d'origine forestière et agricole, dans une base de données unique (portail Web basé sur un SIG).

Transport écologique


  • La démonstration et l'intégration d'infrastructures et de technologies précommerciales axées sur l'hydrogène et les piles à combustible pour un projet pilote de parc de démonstration de véhicules, y compris des autobus à hydrogène destinés au Village olympique.

Industrie à faible taux d'émissions


  • L'établissement d'outils, une amélioration de la conception de procédés, des vérifications en banc d'essai, ainsi que la validation de sites partenaires, en vue de réduire l'énergie/l'empreinte d'émissions pour l'industrie.

Sables bitumineux


  • La détermination des paramètres nécessaires pour prédire la partition des composés organiques volatils (COV) lors de l'extraction par solvants.

Environnement bâti


  • La mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des municipalités, des constructeurs et des promoteurs, ce qui inclut des éléments de planification et de construction de bâtiments et de collectivités à haute efficacité énergétique. Les projets couvriront les activités de planification communautaire à un stade précoce de même que les projets de construction de bâtiments.

Diffusion de connaissances


  • Des publications, des rapports et des ateliers scientifiques et technologiques, axés sur les intervenants agissant au stade suivant du continuum de l'innovation.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats

  • Un ensemble amélioré de technologies d'énergie propre et de meilleures réglementations, afin de veiller à leur mise en œuvre.
  • Plus grande implication et collaboration du milieu de la recherche et des principaux intervenants.
  • Sensibilisation et compréhension accrues vis-à-vis des technologies et des procédés de réduction des émissions atmosphériques.
  • Meilleure capacité de mise en place de nouveaux systèmes et meilleures nouvelles technologies énergétiques permettant de réaliser les objectifs liés à la qualité de l'air; en plus d'un programme global. Les nouvelles technologies devraient permettre une importante réduction des émissions de matières particulaires, de polluants gazeux, de substances toxiques et de gaz à effet de serre provenant de la production et de l'utilisation de l'énergie.
  • Les nouvelles connaissances et technologies permettront de mettre en place des règlements, des codes et des normes.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
55 222 000 $
226 440 000 $


Énergie propre Programme 7 - Politique, communications, surveillance et rapports


Ministère Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Politique

  • La fourniture de documents de principe (rapports, documents d'information et présentations) et de conseils au ministre, au sous-ministre et à d'autres hauts fonctionnaires, à l'appui de l'élaboration des politiques et des programmes ainsi que des décisions à prendre.
  • L'analyse d'options/mesures de principe à moyen terme pour la contribution de RNCan aux objectifs de réduction des émissions de GES d'ici 2020 du gouvernement.
  • La poursuite de la collaboration avec Environnement Canada au sujet de l'approche à suivre à l'égard des émissions de GES d'origine industrielle.
  • L'établissement de documents à l'appui des processus décisionnels du cabinet.

Communications stratégiques


  • La planification et la coordination d'annonces destinées à célébrer les jalons de divers projets de l'initiative écoÉNERGIE - Des activités ministérielles auront lieu dans tout le pays, en vue de joindre les Canadiens et les intervenants.
  • La planification et la coordination d'activités de grande envergure, comme les réunions du G8 et d'autres rencontres nationales et internationales - ces activités nécessiteront une série de produits, comme des communiqués de presse, des notes en vue d'une allocation, des infocapsules, des questions-réponses, etc.
  • La production de documents de sensibilisation et de mise en marché génériques, comme des sites Web, des publications, des suppléments publiés dans les journaux, en vue de promouvoir le programme écoÉNERGIE et son succès.
  • Répondre aux demandes de renseignements des médias et surveiller le milieu médiatique/public relativement aux questions liées au programme écoÉNERGIE et aux intervenants connexes.

Politiques forestières et surveillance des forêts


  • Contact permanent, dans le cadre de réunions et d'ateliers, avec la communauté scientifique et l'ensemble des provinces et des territoires, en vue d'améliorer les connaissances relatives au carbone forestier, ainsi que les activités de surveillance et de rapport concernant le carbone.
  • L'analyse, l'élaboration et la promotion des règles internationales de comptabilisation des GES après 2012, relativement au carbone forestier, qui amélioreront celles qui ont été établies dans le cadre du Protocole de Kyoto pour 2008-2012.
  • Améliorer de façon constante le système national de surveillance, de comptabilisation et de déclaration du carbone forestier et préparer des renseignements de nature forestière pour le Rapport sur l'inventaire national des GES de 2010 du Canada au CCNUCC, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Environnement Canada (EC).
  • L'analyse des occasions qu'offre le secteur forestier de contribuer à l'atténuation des changements climatiques, ainsi que des contacts avec les intervenants en vue de les encourager à agir dans le cadre d'ateliers et de réunions.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Politique

Résultats

  • Analyse approfondie des politiques sur les changements climatiques et la qualité de l'air, et bonne compréhension de leurs implications, de manière à ce que les choix politiques puissent être présentés aux hauts fonctionnaires et aux ministres aux fins de décision.
  • Coordination efficace des processus interministériels et participation à ces derniers, afin de veiller à l'efficacité de la gestion gouvernementale, de la préparation des documents destinés au Cabinet et de la mise en œuvre des décisions de ce dernier.
  • Les tendances en matière d'émissions sont comprises et permettent d'établir des discussions éclairées sur les objectifs liés à la réduction des émissions.

Communications stratégiques


Résultats

  • Les publics cibles comprennent le programme du gouvernement concernant l'énergie propre et son rôle dans le programme environnemental global.
  • Des conseils visant une communication de grande qualité et une messagerie cohérente contribueront à la mise en place et à l'application des politiques et des programmes d'énergie propre du gouvernement.
  • Mise en place d'une stratégie de communication et d'un système de messagerie d'envergure gouvernementale, afin d'assurer une démarche cohérente pour la communication des mesures gouvernementales concernant l'énergie propre et l'environnement.

Résultats

  • Fournir des conseils sur la communication stratégique et appuyer le programme environnemental du gouvernement.
  • Messagerie efficace et cohérente en communication horizontale.
  • Planification proactive et intégrée des communications.

Politiques forestières et surveillance des forêts


Résultats

  • La surveillance des forêts et l'établissement des rapports à ce sujet permettent d'avoir une meilleure compréhension des conséquences des changements climatiques et des activités humaines sur les forêts canadiennes.
  • Disponibilité de meilleurs renseignements concernant tout le secteur forestier, ce qui permet de mettre en place des politiques, de meilleures pratiques d'aménagement forestier et une meilleure planification des activités, afin de réduire les pertes forestières.

Résultats

  • Analyse des choix politiques, conception et évaluation des réductions des émissions ainsi que des options d'adaptation.
  • Mise en œuvre et entretien d'un inventaire forestier souple et de systèmes de surveillance dans le cadre de partenariats conclus avec les provinces et les territoires.
  • Participation aux ateliers internationaux de négociation sur les changements climatiques, aux travaux universitaires portant sur la modélisation et l'acquisition de données partagées avec les provinces et les territoires, en recourant à l'autorité ministérielle de contribution par catégorie qui est en place.
  • Établir des rapports sur les forêts, le changement d'affectation des terres et les émissions atmosphériques.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
6 140 000 $
24 600 000 $


Énergie propre Programme 8 - écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques


Ministère Affaires indiennes et du Nord Canada
Activité de programme du ministère Collectivités nordiques saines

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

En 2009-2010, l'initiative écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques continuera de soutenir les efforts faits par les collectivités autochtones et nordiques pour mettre sur pied leurs propres projets d'énergie propre, de façon à aider à réduire leur dépendance à l'égard du carburant diesel, à réduire leurs coûts d'énergie, à contribuer à la réduction des gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques au Canada et, par-dessous tout, à intervenir dans l'amélioration de l'état de santé de leurs membres.

Le programme mettra des fonds à la disposition :

  • des collectivités hors réseau qui font face à des difficultés particulières sur le plan de l'établissement et de la mise en œuvre de projets d'énergies renouvelables;
  • de projets d'efficacité énergétique;
  • de projets de conservation d'énergie;
  • d'études de base sur l'énergie à l'échelle communautaire, et la mise en œuvre de leurs recommandations.

Le programme attribuera des fonds pour :


  • contribuer à divers aspects de l'élaboration de projets, surtout lors des premières étapes, y compris l'identification et la mise en vigueur de projets, des études de faisabilité et de planification, la gestion financière et de projets, les partenariats axés sur l'équité, les ententes d'achat d'énergie et l'achèvement de projets;
  • élargir le cadre hors réseau et mettre en œuvre des projets;
  • travailler avec les régions à collaborer avec les provinces, en mettant l'accent sur la région de l'Ontario.

Le programme contribuera des directives et des outils professionnels stratégiques et techniques qui faciliteront l'établissement de projets d'énergie propre.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

  • Les collectivités autochtones et du Nord sont engagées et participent au programme écoÉNERGIE.
  • Une amélioration des compétences techniques et de gestion des Autochtones et des gens du Nord, pour une énergie propre.
  • Une mise en œuvre réussie de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.

Résultats intermédiaires

  • Les collectivités du Nord et autochtones possèdent les connaissances et les outils pour augmenter l'efficacité énergétique de l'infrastructure de la collectivité.
  • Une diminution des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques dans les collectivités du Nord et autochtones.
  • Efficacité énergétique accrue et utilisation des énergies renouvelables dans les collectivités du Nord et autochtones.
  • Une infrastructure plus fiable dans les collectivités du Nord et autochtones.
  • Des économies de coûts de l'énergie dans les collectivités du Nord et autochtones.

Résultats finaux

  • Une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques dans les collectivités du Nord et autochtones.
  • Des collectivités du Nord et autochtones durables et saines.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
3 750 000 $ 15 000 000 $


Transport écologique Programme 1 - écoMOBILITÉ


Ministère Transports Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Soutien financier

  • En 2009-2010, douze municipalités auront conclu une entente de contribution et mettront en œuvre des services et des politiques de gestion de la demande en transport (GDT) écologiques ciblées. Les contributions pourront totaliser jusqu'à 3 millions de dollars pour ce programme.

Formation et éducation


  • Au moins 200 participants à des projets de GDT écologique sont actifs et davantage conscients des options de transport durable, comme le covoiturage, les transports en commun, le transport actif et les systèmes de transport de rechange, par opposition aux véhicules à passager unique.
  • Au moins deux outils, tels que les lignes directrices pour les praticiens de la GDT écologique et les webinaires, ainsi que des modules de programme visant à soutenir l'implantation de projets de GDT écologique, seront mis au point.
  • Au moins 200 praticiens et décideurs au niveau municipal, intensifieront leurs connaissances afin de favoriser la mise en œuvre et l'évaluation permanente de politiques et de programmes liés au transport écologique, et ce, dans le cadre des activités suivantes :
    • cinq activités d'information;
    • jusqu'à six séances de formation technique (comme des webinaires);
    • deux projets de recherche;
    • des profils de projets de GDT écologique au site Web de TC;
    • cinq études de cas.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les résultats à court terme comprennent

  • Diverses municipalités mettent en œuvre des initiatives ciblées en matière de GDT (Gestion de la demande de transport);
  • Les participants aux projets de GDT sont davantage conscients des options en matière de transport durable;
  • Des outils et des modules de programme sont mis au point pour soutenir la mise en œuvre de projets de GDT;
  • Les intervenants et les décideurs de la gestion de la demande de transport possèdent les connaissances nécessaires pour favoriser la mise en œuvre et la mesure constantes des politiques et des programmes de gestion de la demande de transport.

Les résultats attendus à plus long terme comprennent


  • Les participants au projet de gestion de la demande de transport réduisent le kilométrage dans leur zone de compétence;
  • Les participants au projet de gestion de la demande de transport augmentent le nombre des déplacements, faisant appel à des modes de transport consommant moins d'énergie dans leur zone de compétence;
  • Des municipalités intègrent des approches fondées sur la GDT dans leurs plans et leurs activités;
  • L'expertise professionnelle dans le domaine de la GDT s'intensifie.

Les résultats ultimes seraient une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) dans le secteur du transport de passagers en milieu urbain, de même qu'une application accrue de la GDT dans les municipalités canadiennes.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 803 000 $
9 300 000 $


Transport écologique Programme 2 - écoTECHNOLOGIE pour véhicules


Ministère Transports Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Information et soutien décisionnel

  • En 2009-2010, le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules (ETV) fera l'acquisition d'environ cinq véhicules et techniques de prochaine génération en vue de mettre à l'essai et d'évaluer leur performance environnementale et leur sécurité. Il s'agira de véhicules mus à l'hydrogène, de véhicules électriques, de véhicules électriques rechargeables, de véhicules hybrides fonctionnant au diesel ainsi que de véhicules utilisant un carburant de remplacement.
  • L'équipe technique du programme ETV continuera de faire une étude environnementale de toutes les nouvelles technologies et elle établira des protocoles d'essai et d'évaluation.

Formation et éducation


  • Le programme fera la démonstration de véhicules et de technologies dans le cadre de plus de 22 activités publiques tenues dans tout le pays, depuis d'importantes expositions d'automobiles internationales au Canada (Toronto, Montréal et Vancouver) jusqu'à des expositions axées sur l'environnement ou les habitudes de vie des consommateurs. Fournir aux Canadiens des informations en tant que moyen de les inciter à accepter des technologies environnementales de pointe qui réduisent les effets environnementaux nocifs des véhicules à moteur.

Partenariat et réseau


  • Le programme ETV continuera de travailler de pair avec l'industrie de l'automobile, d'autres ministères et les consommateurs afin de mieux relever les obstacles potentiels à l'introduction de technologies de pointe pour les véhicules au Canada.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

  • Connaissance accrue des technologies et des véhicules.
  • Les renseignements sur le programme, les technologies et les véhicules sont communiqués de façon efficace au consommateur et à l'industrie automobile canadiens.

Résultats immédiats


  • Sensibilisation accrue du public.
  • Pénétration accrue de véhicules à technologie de pointe au sein du marché.

Résultat final


  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dues au secteur des transport en 2010-2011.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
4 315 000 $ 14 100 000 $


Transport écologique Programme 3 - Initiative d'harmonisation nationale pour l'industrie du camionnage


Ministère Transports Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

L'élément principal de cette initiative est lié à la mise en place de dispositifs de limitation de vitesse dans les camions de grande taille, une mesure qui relève de la compétence des provinces et des territoires. En 2009, les provinces de l'Ontario et du Québec, qui représentent plus de 60 % des activités de camionnage au Canada, de même qu'à la suite, en partie, d'études que Transports Canada a menées et de rapports qu'il a produits au cours de l'été 2008, commenceront à réglementer la vitesse maximale des véhicules commerciaux de grande taille grâce à la mise en place obligatoire d'un dispositif de limitation de vitesse (vitesse maximale limitée à 105 km/h) à bord de ces véhicules. Cette exigence s'appliquera à tous les véhicules exploités dans ces deux provinces, indépendamment de leur lieu d'attache. L'Ontario et le Québec mettent également au point les détails d'un programme de sensibilisation à l'exécution de cette mesure, qui sera mise en œuvre sur leur territoire, afin d'accorder un délai de « grâce » lors de la période de transition. Transports Canada a réservé une somme maximale de 5 millions de dollars en fonds de contribution afin d'aider les provinces à acquérir des dispositifs qui contribueront à appliquer les mesures de détection et d'exécution. Transports Canada s'attend également à recevoir une proposition des provinces qui pourraient avoir l'intention d'obliger à doter les camions de grande taille de limitateurs de vitesse. Il pourrait être nécessaire d'accorder à cette fin une aide financière et Transports Canada est disposé à examiner des propositions. Transports Canada a fait part de ses conclusions à toutes les provinces et tous les territoires, qui évaluent actuellement leur intérêt à cet égard.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants

  • Appuyer les engagements de la plateforme du gouvernement sur l'environnement et le Programme de la qualité de l'air, en contribuant à l'efficacité modale et en réduisant les émissions de contaminants atmosphériques ainsi que la consommation d'énergie dans le secteur des transports.
  • Appuyer le retrait des obstacles réglementaires de manière à permettre l'harmonisation des réglementations provinciales et territoriales, afin d'adopter des technologies de réduction des émissions dans l'industrie canadienne du camionnage.
  • Appuyer une augmentation de la participation de l'industrie du transport du fret aux initiatives de réduction des émissions de contaminants atmosphériques.

Les résultats attendus à court terme de ce programme comprennent


  • Les provinces et territoires acceptent d'envisager d'amender leurs réglementations de manière à permettre la mise en œuvre de technologies de réduction des émissions dans l'industrie du camionnage.
  • Les provinces et territoires acceptent le retrait des obstacles réglementaires qui permettra l'harmonisation des réglementations provinciales et territoriales.

Les résultats attendus à long terme de ce programme comprennent


  • Le retrait des obstacles réglementaires et le développement de meilleures pratiques dans le cadre d'une approche harmonisée pour tout le Canada, permettant ainsi la mise en œuvre de technologies de réduction des émissions dans l'industrie du camionnage.
  • La réalisation de l'objectif ultime d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants de l'air dans l'industrie du camionnage, augmentant ainsi indirectement la capacité concurrentielle.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 153 000 $ 5 400 000 $


Transport écologique Programme 4 - Fonds de démonstration des technologies de transport


Ministère Transports Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Soutien financier

  • Le Fonds de démonstration des technologies de transport fournira des contributions à l'achat et à la mise en place l'installation de technologies de réduction des émissions nouvelles et insuffisamment utilisées dans l'industrie du transport des marchandises, ainsi qu'à la démonstration de l'efficacité de ces technologies. Huit projets sélectionnés en janvier 2008 seront financés dans le cadre du premier cycle, et les résultats seront disponibles en 2009-2010. Ces projets feront la démonstration de diverses technologies, comme un système d'injection de carburant à rampe commune à bord d'un traversier, des portiques à conteneurs à vitesse variable dans un port, des locomotives munies de groupes électrogènes à émissions ultra faibles pour les manœuvres dans les gares de triage et sur les voies d'aiguillage de grande ligne, de multiples technologies pour camions (jupes aérodynamiques de remorque, déflecteurs d'air, groupes électrogènes d'appoint et pneus à base large uniques), des ordinateurs embarqués à bord de camions et des groupes électrogènes hybrides pour remorques de réfrigération, de même qu'un groupe électrogène d'appoint sans moteur (carburant non pétrolier).
  • Environ 10 projets seront sélectionnés pour être financés dans le cadre du deuxième cycle, et ils se dérouleront en 2009-2010. Les projets du deuxième cycle obtiendront une somme pouvant atteindre 3,4 M$. Ces projets représentent des régions et des modes différents au sein du Canada.

Partenariats et réseaux


  • Le programme écoMARCHANDISES participera à au moins quatre activités au Canada afin de permettre le transfert à l'industrie en général des connaissances acquises grâce aux projets de démonstration. Les activités consisteront en des conférences destinées à l'industrie du transport des marchandises, des assemblées générales annuelles et des foires commerciales. Des membres du personnel du programme écoMARCHANDISES participeront à ces activités à titre de conférenciers ou d'exposants.
  • Le Réseau d'information écoMARCHANDISES sera lancé en 2009-2010, et il présentera les résultats de projets de démonstration qu'ont obtenus des entreprises précises ainsi que d'autres informations permettant de transférer des connaissances à l'industrie.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Le programme de contribution est en réponse directe à la croissance rapide des activités de transport du fret, dont il est prévu qu'elle mènera à une augmentation des émissions.

Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants

  • Appuyer toutes les améliorations dans l'efficacité du fret modal et intermodal, et réduire les émissions de contaminants atmosphériques ainsi que la consommation d'énergie dans le secteur du transport du fret.
  • Faire la démonstration et encourager l'adoption par le secteur du transport du fret, de techniques environnementales innovatrices ainsi que de meilleures pratiques efficaces susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

À court terme, cette initiative est conçue pour obtenir les résultats suivants


  • Appuyer l'essai de technologies nouvelles ou sous-utilisées.
  • Permettre le transfert des connaissances entre la démonstration et l'ensemble de l'industrie.
  • Mettre en œuvre les projets pilotes.
  • Faire la démonstration des résultats obtenus par l'industrie.

À moyen et à long terme, cette initiative est conçue pour obtenir les résultats suivants


  • Adoption de technologies et de meilleures pratiques écologiques par l'industrie du fret.
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques dans le secteur des transports.
  • L'amélioration de l'efficacité de l'industrie du transport.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
3 718 201 $ 9 300 000 $


Transport écologique Programme 5 - Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises


Ministère Transports Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Soutien financier

  • Le Programme des incitatifs pour les technologies de transport des marchandises attribuera des fonds à coûts partagés à des entreprises et à des organisations à but non lucratif actives dans le domaine du transport de marchandises afin de les aider à acheter et à mettre en place des technologies éprouvées de réduction des émissions. Quinze projets ont été retenus en janvier 2008 pour être financés dans le cadre du premier cycle, et les résultats de ces projets seront disponibles en 2009-2010. Les projets mettront l'accent sur les secteurs technologiques qui offrent la possibilité de réduire les émissions, comme des mesures anti-ralenti, des innovations relatives aux moteurs (locomotive munie d'un groupe électrogène à émissions ultra faibles), l'amélioration de l'aérodynamique/la réduction des frictions, ainsi que des tracteurs électriques hybrides de transport de marchandises et de bagages dans les aéroports.
  • Un certain nombre de projets seront choisis en janvier 2009 dans le cadre du deuxième cycle. Un financement total de 3,8 M$ sera attribué aux projets qui seront ainsi retenus, et qui représenteront des régions et des modes différents dans tout le Canada.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Le programme de contribution est en réponse directe à la croissance rapide des activités de transport du fret, dont il est prévu qu'elle mènera à une augmentation des émissions.

Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants

  • Appuyer toutes les améliorations dans l'efficacité du fret modal et intermodal, et réduire les émissions de contaminants atmosphériques ainsi que la consommation d'énergie dans le secteur du transport du fret.
  • Encourager l'adoption de technologies environnementales innovatrices au sein du secteur du transport du fret, en réduisant les barrières que constituent les coûts des technologies.

À court terme, cette initiative est conçue pour obtenir les résultats suivants


  • Fourniture de mesures incitatives pour l'achat et la mise en place de technologies éprouvées;
  • Acquisition et installation de matériel par les promoteurs des projets.

À moyen et à long terme, cette initiative est conçue pour obtenir les résultats suivants


  • Adoption accrue d'équipement améliorant l'efficacité;
  • Réductions des émissions de GES et des polluants attribuables au secteur des transports;
  • Amélioration de l'efficacité dans l'industrie du transport.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
4 109 561 $ 9 350 000 $


Transport écologique Programme 6 - Partenariats écoMARCHANDISES


Ministère Transports Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Partenariats et réseaux. Industrie nationale du transport des marchandises

  • Les Partenariats écoMARCHANDISES continueront de travailler avec l'Association canadienne de transport industriel (ACTI) à l'exécution d'un sondage annuel des membres de l'industrie permettant de mieux comprendre leurs pratiques environnementales et décisions connexes. Le programme accordera la somme de 15 000 $ à l'ACTI pour mener son sondage en 2009.
  • Les Partenariats écoMARCHANDISES parraineront ou organiseront trois conférences ou ateliers avec l'industrie du transport des marchandises ou le secteur des expéditeurs en vue de transférer les connaissances et les informations acquises.
  • Les Partenariats écoMARCHANDISES parraineront l'octroi d'au moins un prix de l'industrie, en vue de souligner le travail d'un leader environnemental dans l'industrie du transport.

Partenariats internationaux sur les réductions des émissions

  • Prendre part à des activités et à des comités de niveau international en vue d'améliorer l'empreinte environnementale du secteur des transports. Cela consistera à tenir des discussions permanentes avec l'Organisation maritime internationale et l'Organisation de l'aviation civile internationale à propos de l'élaboration de normes internationales et de pratiques recommandées en matière de réduction des émissions des carburants dans les secteurs maritime et aéronautique internationaux.
  • Partager les leçons apprises et les pratiques efficaces avec les partenaires étrangers, relativement à la conclusion d'ententes volontaires avec l'industrie.
  • Assurer un soutien et participer à des recherches pertinentes liées à l'environnement et au transport et comportant des avantages évidents pour la réalisation des objectifs environnementaux du Canada, et faire des comparaisons avec les « pratiques exemplaires » et les leçons apprises à l'étranger.

Initiative de partenariat de l'industrie du transport


  • Consulter l'industrie maritime nationale en vue de développer un protocole d'entente visant à réduire volontairement les émissions atmosphériques.
  • Publier les rapports annuels de 2008 dans le cadre du protocole d'entente en vigueur avec l'Association du transport aérien du Canada et l'Association des chemins de fer du Canada; ces rapports feront état des progrès accomplis sur le plan de la réduction des émissions.
  • Organiser ou parrainer des conférences d'experts avec l'industrie, à l'appui de tous les protocoles d'entente.
  • Partager les leçons apprises et les pratiques efficaces avec les partenaires nationaux, relativement à la conclusion d'ententes volontaires.

Programme d'efficacité pour les expéditeurs et transitaires de fret


  • Établir et publier des informations et des outils à l'intention des expéditeurs et des transitaires de fret, de façon à mieux les sensibiliser aux options de transport durable.
  • Travailler avec des partenaires internationaux en vue de partager des informations et des pratiques efficaces en matière de sensibilisation des expéditeurs, de façon à faciliter la collaboration et la reproduction des pratiques efficaces.
  • Établir une collaboration avec le programme Smartway de l'Environment and Protection Agency des États-Unis, en vue d'échanger des informations et d'en arriver à une approche cohérente à l'égard de la sensibilisation des expéditeurs en Amérique du Nord.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Partenariats internationaux sur les réductions des émissions

Les Partenariats internationaux sur les réductions des émissions permettront d'intensifier la présence aux comités internationaux, aux groupes de travail et à d'autres tribunes qui mettent au point des approches internationales concernant les modes aérien et maritime. Cette activité suscitera une réglementation, des normes et de meilleures pratiques ou directives plus sévères qui sont en cours de développement et mèneront à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques ainsi qu'à une efficacité accrue au sein des secteurs maritimes et de l'aviation.

Initiative des partenariats avec l'industrie du transport

TC mettra en œuvre et surveillera le protocole d'entente (PE) actuellement conclu avec l'Association du transport aérien du Canada. TC signera également, mettra en œuvre et suivra de près un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada. TC établira des partenariats similaires avec l'industrie maritime. Les activités du programme comprendront l'apport de fonctions de secrétariat aux divers comités de gestion des protocoles d'entente, l'examen des rapports annuels et de progrès, et les vérifications de surveillance. TC mènera également des études et des initiatives, en collaboration avec l'industrie, dans le but de favoriser les progrès vers les objectifs en matière d'émissions et de continuer de jouer un rôle de facilitateur pour aider l'industrie à aborder les barrières qui s'opposent à la réduction des émissions et qui sont au-delà de la portée des industries individuelles. Cette initiative mènera à une entente volontaire dans le cadre de laquelle les associations modales et leurs membres s'engageront à réduire leurs émissions de contaminants atmosphériques.

Programme d'efficacité pour les expéditeurs et les transitaires de fret

TC prendra appui sur les résultats obtenus par des groupes de consultation récents en vue de nouer de nouveaux partenariats directement avec les utilisateurs des systèmes de fret, de façon à améliorer les décisions qu'ils prennent sur le plan du transport et à intensifier l'adoption de pratiques et de choix modaux plus durables. TC mènera des études, des évaluations de rendement et prendra d'autres initiatives afin de se procurer et de produire les renseignements exigés par les expéditeurs et les transitaires pour que ceux-ci soient en mesure de prendre des décisions de transport éclairées. TC travaillera aussi avec l'industrie à préparer des enquêtes annuelles sur les pratiques environnementales et les décisions prises par l'industrie, et commanditera ou accueillera des conférences, des ateliers, etc. Ce programme instruira les usagers des systèmes de fret quant aux effets causés par leurs décisions en matière de transport du fret. À l'aide de ces connaissances, les usagers seront en mesure d'inclure les impacts environnementaux dans leur processus décisionnel lorsqu'ils exerceront un choix entre les divers modes et transporteurs.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
1 860 000 $ 6 550 000 $


Transport écologique Programme 7 - Programme d'alimentation à quai des navires


Ministère Transports Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Air pur - Transports

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Lignes directrices et ententes/soutien financier

  • Le Programme d'alimentation à quai des navires financera le projet sélectionné en septembre 2008 dans le cadre du processus de sélection du premier cycle. Le port métropolitain de Vancouver est admissible à recevoir jusqu'à 2,0 millions de dollars de ce programme de 9,0 millions de dollars, afin de faire la démonstration de l'alimentation à quai, une technologie « anti-ralenti » qui permet aux navires d'éteindre leur moteur diesel lorsqu'ils sont à quai en se connectant à un transformateur électrique se trouvant dans l'installation portuaire.
  • Le Programme d'alimentation à quai des navires annoncera et tiendra un second cycle de financement en 2009-2010. Un financement de 2,7 M$ sera disponible pour financer les projets sélectionnés.

Partenariat et réseaux


  • Le Programme d'alimentation à quai des navires participera à au moins deux conférences ou ateliers avec l'industrie en vue de mieux faire connaître le programme et la technologie, ainsi que de transférer des connaissances.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Le programme de contribution est en réponse directe à la croissance rapide des activités de transport du fret, dont il est prévu qu'elle mènera à une augmentation des émissions.

Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants

  • Appuyer les améliorations apportées à l'efficacité modale et intermodale, et réduire les émissions de contaminants atmosphériques ainsi que la consommation d'énergie dans le secteur des transports.
  • Faire la démonstration et encourager l'adoption d'installations d'alimentation externe maritime dans les ports canadiens.

À court terme, cette initiative est conçue pour obtenir les résultats suivants


  • Le financement de projets pilotes pour l'alimentation à quai des navires;
  • Le transfert de connaissances et la diffusion de résultats.
  • L'achat et l'installation d'équipement d'alimentation externe maritime par les promoteurs de la démonstration.
  • Une connaissances et une compréhension accrues des occasions d'utiliser le système de l'alimentation à quai des navires.

À moyen et à long terme, cette initiative est conçue pour obtenir les résultats suivants


  • L'adoption accrue d'équipement d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens;
  • La réduction des émissions de GES et des polluants atmosphériques attribuables au secteur maritime;
  • L'amélioration de l'efficacité dans l'industrie du transport.

Les résultats ultimes seraient de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques d'ici 2010-2011 dans le secteur du transport maritime.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
1 406 000 $ 5 700 000 $*

* Exclut des fonds approuvés de $0,3 millions pour l'exercice financier 2011-2012 accordés suite à l'extension du programme.


Transport écologique Programme 8 - Soutien stratégique et analytique


Ministère Transports Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Conseils/études de recherche

Dans le cadre de ce programme, Transports Canada lancera un certain nombre d'études et analysera diverses options stratégiques concernant des secteurs qui suscitent un intérêt important pour le Ministère sur le plan de l'environnement. Cela consistera notamment à élaborer et à lancer une stratégie de données sur les changements climatiques en collaboration avec divers intervenants, dont les principaux ministères fédéraux chargés des politiques relatives aux changements climatiques (comme Environnement Canada et Ressources naturelles Canada), les gouvernements des provinces et des territoires ainsi que les industries et les associations du secteur des transports, de façon à s'attaquer aux lacunes importantes et de répondre aux besoins en données. Le succès de cette initiative dépend à tout prix de la collaboration des provinces et des territoires. Les études seront principalement axées sur l'amélioration des données et des outils relatifs au transport du fret et au transport urbain, tout en notant que les provinces et les territoires ont compétence sur ces deux volets importants du secteur des transports.

Une étude importante qui sera lancée en 2009-2010 portera sur l'établissement d'un modèle d'énergie - gaz à effets de serre pour le secteur ferroviaire; une fois terminée, cette étude améliorera la capacité de Transports Canada d'évaluer diverses options réglementaires et stratégiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au système de transport du Canada. Des discussions auront lieu avec les provinces et d'autres intervenants quant à la façon de combler d'autres lacunes statistiques dans le secteur du transport de fret (comme le camionnage), ainsi qu'à propos d'une mesure visant à mettre à jour la Table des transports sur les changements climatiques de 1999.

En outre, des travaux sont actuellement en cours sur la mise au point d'un modèle de véhicule utilitaire léger. Ce modèle, une fois terminé, devrait permettre d'analyser les objectifs concernant la réglementation de la consommation de carburant, avec et sans politiques incitatrices. Le modèle est conçu pour permettre d'analyser les impacts potentiels des mesures complémentaires provinciales et nationales.

Un projet important sera la création de données sur les parcs provinciaux de véhicules utilitaires légers, afin d'évaluer les mesures provinciales. Ces données seront obtenues en décodant les dossiers d'immatriculation des véhicules, ce qui se poursuivra au cours de l'année 2009-2010. On s'attend aussi à ce que les données relatives à la consommation de carburant soient liées aux achats des parcs de véhicules utilitaires légers nouveaux ou existants. Le succès de ces projets et de ces initiatives oblige à collaborer avec les provinces et les territoires.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

L'objectif crucial de cette initiative est d'aider à assurer la présence des compétences nécessaires spécialisées en matière d'analyse et de politiques, afin d'appuyer et de pousser plus loin la recherche, les politiques et les programmes associés aux priorités fédérales concernant le transport durable, l'assainissement de l'air et les changements climatiques.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
985 000 $ 4 000 000 $


Transport écologique Programme 9a - Programme de remise écoAUTO (composante de Transports Canada)


Ministère Transports Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Toutes les demandes relatives au Programme de remise écoAUTO doivent être reçues avant le 31 mars 2009. Toutes les demandes reçues avant cette date, mais non encore examinées à ce moment-là, seront traitées au début de l'exercice 2009-2010.

Il n'y aura donc en 2009-2010 aucune activité de demande à mesurer.

Cependant, au cours de l'exercice 2009-2010, Transports Canada mettra en œuvre et effectuera un sondage auprès de la clientèle, c'est-à-dire les consommateurs et les concessionnaires canadiens. Ce sondage évaluera l'impact du Programme de remise écoAUTO sur le comportement des acheteurs de véhicules utilitaires légers relativement au changement de comportement des consommateurs et des détaillants. ÉcoAUTO aura fourni jusqu'à la somme de 247 millions de dollars aux consommateurs pour qu'ils achètent des véhicules plus éconergétiques.

Les renseignements figurant dans les dossiers ainsi que le sondage mené auprès de la clientèle devraient fournir des renseignements exacts sur la sensibilisation des consommateurs et des concessionnaires aux véhicules de rechange consommant moins de carburant, ainsi que leur degré d'acceptation à l'égard de ces derniers.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

L'objectif principal du Programme de remise écoAUTO est d'offrir des mesures incitatives en vue d'encourager à acheter des véhicules personnels éconergétiques, et réduire ainsi les émissions atmosphériques et la consommation d'énergie dans le secteur du transport, au soutien du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement.

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques causés par le secteur du transport des passagers.
  • La pénétration accrue des technologies d'économie de combustible sur le marché canadien des véhicules.
  • Apport opportun aux demandeurs du programme d'un service centré sur le citoyen par l'entremise d'un centre d'appels efficace, d'un réseau en personne et d'un centre de traitement.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
1 943 000 $ 252 700 000 $*

* Veuillez noter que le programme se termine avec l'exercice financier 2009-2010


Transport écologique Programme 9b - Programme de remise écoAUTO (composante de RHDSC)


Ministère Ressources humaines et Développement social Canada
Activité de programme du ministère

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Toutes les demandes relatives au Programme de remise écoAUTO doivent être reçues avant le 31 mars 2009. Toutes les demandes reçues avant cette date, mais non encore examinées à ce moment-là, seront traitées au début de l'exercice 2009-2010, pour l'exercice 2008-2009, à l'aide du processus des CAFE.

Il n'y aura donc en 2009-2010 aucune activité de demande à mesurer.

Cependant, au cours de l'exercice 2009-2010, Transports Canada mettra en œuvre et mènera un sondage auprès de la clientèle, c'est-à-dire les consommateurs et les concessionnaires canadiens; ce sondage permettra de mesurer l'efficacité et l'impact du Programme de remise écoAUTO.

Les renseignements figurant dans les dossiers ainsi que le sondage mené auprès de la clientèle devraient fournir des renseignements exacts sur la sensibilisation des consommateurs et des concessionnaires aux véhicules de rechange consommant moins de carburant, ainsi que leur degré d'acceptation à l'égard de ces derniers.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les activités du programme écoAUTO comprennent également la réception et le traitement des demandes de rabais des consommateurs qui achètent des véhicules admissibles, à la suite de quoi les bénéficiaires admissibles reçoivent des chèques de rabais en temps opportun.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
300 000 $ 11 300 000 $*

* Veuillez noter que le programme se termine avec l'exercice financier 2009-2010


Transport écologique Programme 10 - ÉcoÉNERGIE pour les véhicules personnels


Ministère Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2.1 - Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Objectifs visés pour 2009-2010

Soutien financier
  • S'attendre à recevoir vingt propositions dans le cadre de l'initiative écoÉnergie pour les véhicules personnels, en vue d'un financement pouvant atteindre 1,7 million de dollars.

Partenariats et réseaux
  • S'attendre à tenir deux réunions avec l'industrie de l'automobile.

Formation et éducation
  • S'attendre à ce que 125 000 nouveaux conducteurs suivent une formation sur les habitudes de conduite éconergétiques.

Information et soutien décisionnel/analyses
  • S'attendre à cibler les acheteurs de véhicules neufs grâce à la publication de l'édition 2010 du Guide de consommation de carburant énerGuide et de la liste des véhicules consommant le moins de carburant.

Études de recherche
  • S'attendre à rédiger un rapport sur l'objectif intérimaire de 2008 du protocole d'entente conclu avec l'industrie automobile en vue de réduire volontairement les gaz à effets de serre attribuables aux véhicules utilitaires légers de 5,3 MT en 2010.

Résultats immédiats visés pour 2009-2010


Des positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans les transports.
  • La rédaction d'un rapport sur l'objectif intérimaire pour 2008 du protocole d'entente conclu avec l'industrie de l'automobile en vue de réduire volontairement les gaz à effets de serre émanant des véhicules utilitaires légers de 5,3 MT en 2010 fournira des renseignements clés qui décriront les tendances relevées dans le secteur des véhicules personnels sur le plan de l'efficacité énergétique et de la consommation d'énergie.

La participation accrue à des activités de réduction des émissions par l'entremise de partenariats et d'autres activités de programme.
  • La signature d'au moins cinq ententes de collaboration permettra d'intensifier la participation aux activités de réduction des émissions.

Capacité accrue d'entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d'énergie, les gaz à effets de serre, les principaux contaminants atmosphériques ou le rejet de substances toxiques.
  • La capacité de réduire les émissions des véhicules personnels grâce à de meilleures habitudes de conduite et à des achats de véhicules plus efficaces sera améliorée grâce à la formation de 125 000 nouveaux conducteurs et à la diffusion nationale de documents d'information, tels que l'édition 2009 du Guide de consommation de carburant, dont la diffusion ciblée est de 350 000 exemplaires. En outre, le financement, à hauteur de 1,7 million de dollars, de divers projets de réduction des émissions permettra aux promoteurs d'exécuter des activités d'information ciblées visant à sensibiliser davantage les consommateurs et à adopter, pour les véhicules personnels, des habitudes d'achat, de conduite et d'entretien éconergétiques.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats finals

  • Réduction de la consommation d'énergie, des gaz à effets de serre ou des principaux contaminants atmosphériques attribuables au secteur des transports.

Résultats immédiats


  • Des positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans les transports.
  • La capacité accrue d'entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d'énergie, les gaz à effets de serre, les principaux contaminants atmosphériques ou les rejets de substances toxiques.
  • La participation accrue à des activités de réduction des émissions par l'entremise de partenariats et d'autres activités de programme.

Résultats


  • Soutien financier
  • Partenariats et réseaux
  • Formation et éducation
  • Information et soutien décisionnel/analyses
  • Études de recherche


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
6 050 000 $ 21 000 000 $


Transport écologique Programme 11 - ÉcoÉNERGIE pour les parcs de véhicules


Ministère Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2.1 - Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Résultats visés pour 2009-2010

Soutien financier
  • On s'attend à ce que 10 propositions soient retenues dans le cadre du programme écoÉnergie pour les parcs de véhicules au cours de l'exercice 2009-2010, et le financement sera d'un montant maximal de 2 millions de dollars.

Partenariats et réseaux
  • On s'attend à ce que le programme écoÉnergie pour les parcs de véhicules participe à 15 foires commerciales et à 30 réunions avec l'industrie.

Formation et éducation
  • 2 200 professionnels du transport, dont des chauffeurs, des instructeurs de conduite, des mécaniciens et des gestionnaires de parc, suivront une formation sur les habitudes de conduite, d'entretien et de travail au cours de l'exercice 2009-2010.

Information et soutien décisionnel/analyses
  • On s'attend à produire des documents d'information sur les habitudes éconergétiques, en ciblant le secteur hors route.

Études de recherche
  • On s'attend à mettre au point des études de recherche portant sur des options de programme relatives aux dispositifs anti-ralenti, à l'aérodynamique et aux pneus.

Résultats immédiats visés pour 2009-2010


Des positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans les transports.
  • Les études de recherche sur l'aérodynamique, les pneus et les dispositifs anti-ralenti procureront à l'équipe chargée du programme des connaissances sur de nouvelles occasions de réduire les émissions dans le secteur du camionnage. Ces renseignements serviront à planifier des initiatives de sensibilisation ainsi qu'à diffuser des messages plus exhaustifs au secteur du camionnage.

La participation accrue à des activités de réduction des émissions par l'entremise de partenariats et d'autres activités de programme.
  • La signature d'au plus 10 ententes de collaboration permettra d'intensifier la participation aux activités de réduction des émissions.

La capacité accrue d'entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d'énergie, les gaz à effets de serre, les principaux contaminants aériens ou le rejet de substances toxiques
  • La capacité des professionnels du transport (chauffeurs, instructeurs de conduite, mécaniciens et gestionnaires) de réduire les émissions grâce aux décisions qu'ils prennent sera améliorée au moyen d'activités de formation ainsi que de la fourniture d'outils de soutien décisionnel et de documents d'information, dont des ateliers. Ces occasions de transfert de connaissances englobent la formation de 2 200 professionnels du transport, l'organisation de 31 ateliers, 25 000 consultations Internet ainsi que des campagnes anti-ralenti dans les relais routiers. En outre, la capacité d'entreprendre des projets de réduction des émissions sera améliorée grâce à l'octroi d'un financement d'un montant maximal de 2 millions de dollars, qui permettra aux parcs de créer et de mettre en œuvre des plans d'action comportant l'adoption de pratiques de gestion de parcs, de conduite et d'entretien éconergétiques, ainsi que l'adoption accrue de technologies éconergétiques.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats finals

  • Des réductions de la consommation d'énergie, des gaz à effets de serre ou des principaux contaminants atmosphériques attribuables au secteur des transports.

Résultats immédiats


  • Des positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans les transports.
  • Une capacité accrue d'entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d'énergie, les gaz à effets de serre, les principaux contaminants aériens ou le rejet de substances toxiques.
  • La participation accrue à des activités de réduction des émissions par l'entremise de partenariats et d'autres activités de programme.

Résultats


  • Soutien financier
  • Partenariats et réseaux
  • Formation et éducation
  • Information et soutien décisionnel/analyses
  • Études de recherche


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
6 000 000 $ 22 000 000 $


Transport écologique Programme 12 - Mise à la ferraille de véhicules


Ministère Environnement Canada
Activité de programme du ministère 3.3 - Programme sur l'air propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Soutien financier

  • Le programme continue d'être offert dans chacune des provinces, après son lancement initial en janvier 2009, et l'objectif est d'offrir des mesures incitatives aux Canadiens pour qu'ils retirent de la route leurs véhicules anciens et très polluants et de favoriser des choix écologiques sur le plan du transport. Le remplacement de ces véhicules par des véhicules plus récents et plus écologiques procurera aux Canadiens un air plus pur et un environnement plus sain. Le retrait d'un nombre maximal de 50 000 véhicules anciens (datant d'avant 1996) par année mènera à une réduction de près de 2 250 tonnes de polluants générateurs de smog et de 54 000 tonnes d'émissions de GES.
  • Des mesures incitatives attrayantes sont offertes aux Canadiens, comme des passages gratuits dans les transports en commun, des rabais sur l'achat d'une bicyclette, l'adhésion à un programme de covoiturage, ont été créées pour accélérer le retrait des véhicules d'un certain âge (datant de 1995 ou avant).
  • Le programme a généré des résultats, tels que des réductions des émissions grâce au retrait de véhicules anciens et à leur remplacement (en fonction de la récompense choisie). Les résultats sont suivis de façon continue dans le cadre d'une base de données nationale.
  • Des activités publicitaires et d'autres activités de sensibilisation complémentaires sont effectuées par des agents d'exécution du programme en vue de promouvoir ce dernier à l'échelon local.

Formation et éducation


  • Environnement Canada a créé une campagne de publicité multimédias (télévision, radio, journaux, Internet) afin de faire connaître les effets des véhicules anciens sur l'environnement et les raisons pour lesquelles les Canadiens devraient les mettre à la ferraille.
  • Une campagne de sensibilisation publique additionnelle a été créée pour les autobus et les abribus dans tout le pays.

Partenariats et réseaux


  • Une exposition, dans la Biosphère, sur le recyclage des véhicules et les modes de transport durables.
  • Une exposition itinérante semblable, mais de moindre envergure, dans un ou deux autres musées.

Lignes directrices et ententes


  • Code de pratique exposant en détail les exigences juridiques avant, pendant et après le recyclage de véhicules, et résumant les meilleures pratiques de gestion environnementale qui s'appliquent au recyclage de véhicules, et ce, pour chaque véhicule retiré dans le cadre du programme. Tous les recycleurs de véhicules qui prennent part au programme suivent une formation. Jusqu'à 100 vérifications, destinées à vérifier l'observation du code de pratique, sont menées dans le cadre de visites chez les recycleurs participants.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Le programme de mise à la casse visera les modèles d'automobiles personnelles datant de 1995 ou avant, en état de marche et immatriculées, et assurées depuis au moins six mois. Une série d'encouragements sera proposée à ces propriétaires. Ces incitatifs pourraient comprendre un encouragement financier, des passages gratuits dans les transports en commun, d'autres encouragements favorisant d'autres modes de transport durables (comme l'adhésion à un système de covoiturage ou un rabais sur l'achat d'une bicyclette); ou un rabais sur un véhicule de modèle 2004 ou plus récent, fourni par un constructeur et/ou un concessionnaire. Il y aura des différences régionales quant au genre et à la valeur des encouragements selon la contribution des partenaires locaux, par exemple les commissions de transport.
À la fin de quatre ans, le programme aura obtenu les résultats suivants

  • 200 000 véhicules utilisés seront mis à la ferraille au cours de la durée de quatre ans du programme.
  • Les émissions contribuant au smog seront réduites d'un total de près de 9 000 de NOx et de COV, et de 214 000 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre au cours de la durée du programme.
  • Augmenter l'utilisation de solutions de rechange de transports durable pourrait entraîner d'autres réductions des émissions de gaz à effet de serre.
  • Une plus grande sensibilisation et connaissance chez les Canadiens sur les répercussions d'anciens véhicules sur l'environnement.
  • Un recyclage responsable des véhicules empêchera le rejet de substances toxiques.
  • Le code de pratique élaboré pour le recyclage de véhicules par l'intermédiaire du programme donnera un élan pour augmenter les normes, à l'échelle nationale, et peuvent être adoptées par les provinces et les territoires.

Le recours au levier financier fédéral par les partenaires à un ratio d'environ$ 3$:1 (3 $ en valeur d'encouragement pour chaque 1 $ en financement fédéral axé sur les encouragements).


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
41 923 000 $ 92 000 000 $


Qualité de l'air intérieur Programme n o 1 - Initiative de recherche et développement sur l'air intérieur


Ministère Conseil national de recherches
Activité de programme du ministère 1.1 Recherche et développement

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Évaluation des effets sur la santé humaine et sur la qualité de l'air intérieur, d'une amélioration de la ventilation de l'air intérieur et de la distribution de l'air intérieur

Le laboratoire de recherche sur l'air intérieur terminera la conception des interventions (rénovation des systèmes de ventilation à récupération de chaleur, amélioration de la circulation de l'air, et accroissement des taux de renouvellement de l'air), y compris les mesures réelles des taux de renouvellement d'air et l'utilisation d'outils de modélisation, au moyen des données recueillies sur les maisons à Québec, dans le cadre de l'étude sur le terrain continue.

Depuis le mois de novembre 2008, les maisons où vivent des enfants asthmatiques sont étudiées avec l'aide de deux équipes sur le terrain. La plupart des 120 maisons (max.) auront été étudiées trois fois en 2009-2010, et par la suite, 50 % des maisons feront l'objet d'interventions; les autres 50 % serviront de témoins. Les interventions débuteront à l'automne 2009 et se poursuivront jusqu'au cours du printemps 2010.

Évaluation des technologies et des solutions liées à la qualité de l'air intérieur

Une analyse environnementale des technologies actuelles liées aux « solutions de QAI » a été effectuée pour cerner les technologies candidates en vue de l'élaboration de protocoles. Plus de 40 technologies ont été classées et priorisées en fonction de leur pertinence potentielle pour la santé, de leur impact mesurable sur les polluants qui influent sur la santé, de la faisabilité d'évaluations au moyen des protocoles élaborés, de la disponibilité des produits, du soutien en ce qui a trait à l'étiquetage, et de critères de faisabilité liés au temps et aux coûts. Un document portant sur ces technologies de « solution de QAI » est en cours de rédaction et sera présenté à des fins d'examen par les pairs d'ici le mois de septembre 2009.

Trois à quatre protocoles d'évaluation des technologies seront élaborés, évalués puis validés à l'égard de ces solutions de QAI priorisées. Cette tâche comprendra également la préparation des établissements de recherche ainsi que la préparation des appareils d'analyse nécessaires à l'évaluation de l'impact des technologies. La première technologie de solution de QAI qui sera abordée est celle des épurateurs d'air mobiles. Un atelier technique sur les aspects scientifiques, techniques et technologies de cette solution de QAI aura lieu en avril 2009. Un document technique sur le protocole visant cette solution sera rédigé au plus tard vers le milieu de 2009. Le rapport sur l'essai technique connexe sera présenté à des fins d'examen par les pairs et de publication d'ici la fin de l'exercice 2009-2010.

Établissement d'un comité national consacré à l'air intérieur

Un nouveau comité national sur la QAI et les immeubles entreprendra l'élaboration de deux guides des pratiques exemplaires aux fins de la définition d'une QAI acceptable et de l'évaluation de la QAI.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Évaluation des effets sur la santé humaine et sur la qualité de l'air intérieur, d'une amélioration de la ventilation de l'air intérieur et de la distribution de l'air intérieur

  • Établissement d'un comité scientifique d'orientation auprès de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) sur l'essai sur le terrain de la ventilation, de la distribution de l'air et de la santé (à Québec), en 2007-2008.
  • Un protocole d'entente mis en place avec le partenaire provincial de la santé, dans le but de compléter l'essai sur le terrain (2008-2009).
  • Une installation de recherche sur les modèles et la ventilation construite, et équipée des instruments appropriés (2008-2009).
  • Deux travaux acceptés ou publiés dans des journaux approuvés par des collègues (un en 2009-2010 et un en 2010-2011).

Évaluation des technologies et des solutions liées à la qualité de l'air intérieur

  • Deux réunions ou ateliers tenus par les intervenants avec les groupes d'intérêt et les manufacturiers canadiens dans le but d'établir des priorités relativement aux technologies de la qualité de l'air intérieur à tester, de valider les protocoles de recherche et de diffuser les constatations (2008-2009).
  • Trois protocoles à développer relativement à l'évaluation des solutions et technologies d'amélioration de la qualité de l'air intérieur (2009-2010).
  • Deux travaux acceptés ou publiés dans des journaux approuvés par des collègues (un en 2009-2010 et un en 2010-2011).
  • Deux systèmes de test construits dans le but de tester diverses technologies pertinentes d'amélioration de la qualité de l'air intérieur (2010-2011).
  • Une entente de collaboration dans le but d'appuyer une solution liée à la qualité de l'air intérieur (d'ici 2010-2011).
  • Trois technologies ou " solutions visant à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur " testées par rapport à trois protocoles différents (2010-2011).
  • Un ensemble de données accessibles au public concernant les caractéristiques des technologies d'amélioration de la qualité de l'air intérieur
  • Un rapport sur les procédures qui sous-tendent les systèmes d'évaluation relatifs à la qualité de l'air intérieur (2010-2011).

Établissement d'un comité national consacré à l'air intérieur

  • Établissement d'un processus de consultation et prise de décisions, dans le but de guider l'industrie et les intervenants que préoccupe la qualité de l'air intérieur (Comité sur la qualité de l'air intérieur) (2008-2009).
  • Deux enquêtes auprès des intervenants de l'industrie, des propriétaires, des groupes d'intérêt général, etc. sur la sensibilisation aux stratégies liées à l'air intérieur et à l'amélioration (2008-2009 et 2010-2011).


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 000 000 $ 8 000 000 $


Qualité de l'air intérieur Programme n o 2 - Stratégie sur le radon


Ministère Santé Canada
Activité de programme du ministère 3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Cartographie

Levés de plans, cartographie et détermination systématique des points chauds en termes de radon dans toutes les régions les plus populeuses du Canada, dont on sait ou pense qu'elles sont à risque en raison des conditions géologiques et climatiques locales associées à des niveaux élevés de radon.

Santé Canada effectuera, en collaboration avec RNCan, des relevés aériens d'emplacements sélectionnés au Canada afin d'évaluer les niveaux de radioactivité provenant de l'uranium et d'autres sources de radioactivité naturelle. Le radon provient de la désintégration de l'uranium se trouvant dans le sol, la roche ou l'eau. Il est prévu qu'au cours de l'exercice 2009-2010, les relevés radiologiques aériens engloberont les régions du sud des provinces des Prairies. Dans le cadre de ces travaux, on mesurera les concentrations de radon dans les gaz du sol dans environ 500 endroits au Canada, y compris 100 grandes agglomérations.

Tous ces efforts permettront de recueillir des données essentielles qui seront intégrées à une carte des régions où les niveaux de radon sont élevés.

Éducation et sensibilisation

Des connaissances, une sensibilisation et une réactivité accrues de tous les secteurs clés ainsi que des consommateurs canadiens, des employés fédéraux et des gérants d'immeuble, concernant la nature et l'étendue des risques pour la santé humaine issus de l'exposition au radon et des mesures disponibles de prévention et d'atténuation permettant de faire face à ces risques d'une manière efficace.

La deuxième étape de la campagne nationale de sensibilisation au radon (le lancement de la première étape aura lieu au cours de l'exercice 2008-2009) se tiendra au cours de l'automne et de l'hiver en 2009-2010 et ciblera les propriétaires canadiens. Les messages de la deuxième étape porteront sur les risques que le radon présente pour la santé et encourageront les Canadiens à soumettre leurs maisons à un test et leur fourniront à cette fin des renseignements sur la détection et l'atténuation du radon. Les médias publicitaires utilisés comprendront des magazines canadiens nationaux, des annonces radiophoniques de 30 secondes diffusées à l'échelle nationale et des annonces diffusées sur Internet.

Le résultat visé est une augmentation de 15 % du pourcentage de maisons canadiennes soumises à un test de détection du radon et une augmentation de la sensibilisation « éclairée » des Canadiens de 30 % par rapport au niveau de 2007 à la fin de l'exercice 2009-2010.

Essais

Des essais et des tests de dépistage systématiques sur place dans environ 15 000 immeubles et installations fédéraux, dans le but de déterminer les niveaux de radon par rapport aux nouvelles directives à ce sujet, ces chiffres comprenant toutes les installations fédérales situées dans des régions à risque élevé ou potentiellement à risque élevé.

Les essais entrepris dans les immeubles fédéraux l'année dernière dans la région de la capitale nationale, au Québec et au Manitoba se poursuivront et le projet sera étendu aux autres régions du Canada. On poursuivra également les projets d'essai de grande envergure exécutés en collaboration avec le ministère de la Défense nationale en vue de procéder à des essais dans les immeubles et les logements familiaux (LG) sur les bases des Forces canadiennes, et en collaboration avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) en vue d'effectuer des essais dans les immeubles fédéraux sur les réserves à l'échelle du Canada. Le résultat visé est de soumettre au moins 2 000 immeubles fédéraux à des essais au cours de l'exercice 2009-2010.

On mettra la dernière main à un protocole d'atténuation du radon visant les immeubles résidentiels et les grands édifices afin d'aider les Canadiens à réduire leur exposition au radon à domicile et au travail. Ces protocoles d'atténuation seront expressément adaptés au climat et aux pratiques de construction du Canada au besoin. Santé Canada montera un dossier en collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada en vue demander que la prochaine révision du Code canadien du travail soit harmonisée avec la ligne directrice canadienne sur le radon de sorte que les employés fédéraux ne soient pas exposés à des niveaux élevés de radon au travail.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Cartographie
Levés de plans, cartographie et détermination systématique des points chauds en termes de radon dans toutes les régions les plus populeuses du Canada, dont on sait ou pense qu'elles sont à risque en raison des conditions géologiques et climatiques locales associées à des niveaux élevés de radon.

Éducation et sensibilisation
Des connaissances, une sensibilisation et une réactivité accrues de tous les secteurs clés ainsi que des consommateurs canadiens, des employés fédéraux et des gérants d'immeuble, concernant la nature et l'étendue des risques pour la santé humaine issus de l'exposition au radon et des mesures disponibles de prévention et d'atténuation permettant de faire face à ces risques d'une manière efficace.

Essais
Des essais et des tests de dépistage systématiques sur place dans environ 15 000 immeubles et installations fédéraux, dans le but de déterminer les niveaux de radon par rapport aux nouvelles directives à ce sujet, ces chiffres comprenant toutes les installations fédérales situées dans des régions à risque élevé ou potentiellement à risque élevé.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
3 700 000 $ 15 000 000 $


Programme d'adaptation n o 1 - Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points
vulnérables et les principales occasions


Ministère Affaires indiennes et du Nord Canada
Activité de programme du ministère Terres et ressources du Nord

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

  • Élaborer, conjointement avec les territoires, des cadres permettant d'appuyer l'adaptation des régions et des collectivités tout en concrétisant les priorités des territoires.
  • Élargir les travaux réalisés en collaboration avec les partenaires du Nord à l'échelon local sur l'évaluation des risques et le renforcement de la capacité d'adaptation.
  • Appuyer la collecte, l'analyse et la diffusion de l'information nécessaire à la prise de décision et à la planification de l'adaptation à l'échelon local.
  • Poursuivre les travaux réalisés en collaboration avec les organismes partenaires et les collectivités autochtones situées au sud du 60 e parallèle en vue de cerner les vulnérabilités et d'assurer la planification future de l'adaptation des régions et des collectivités.
  • Renforcer les relations au sein des secteurs d'Affaires indiennes et du Nord Canada, tant à l'administration centrale que dans les bureaux régionaux, dans les buts suivants :
    • Maximiser la réussite et la prestation du Programme d'adaptation aux changements climatiques;
    • Veiller à ce que les répercussions des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci soient prises en compte dans le cadre des opérations ministérielles.
  • Établir des partenariats avec d'autres ministères fédéraux à l'égard de thèmes communs afin de maximiser la réussite de la prestation du programme d'adaptation et d'établir la capacité nécessaire.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les gens du Nord et les Autochtones auront des connaissances et des capacités accrues pour s'adapter aux répercussions des changements climatiques. Les mesures du programme visent à améliorer l'accès à l'information et à augmenter le savoir-faire technique en matière d'adaptation aux changements climatiques, à évaluer les risques et à déterminer les réponses pour faire face à ces risques, et à mettre en place des mécanismes de collaboration, afin de concevoir des solutions efficaces. Elles visent aussi à ce que les collectivités autochtones et du Nord mettent au point des mesures d'adaptation qui leur permettront de remédier aux principales vulnérabilités. Le programme facilite la distribution de l'information concernant les outils, les pratiques exemplaires et les résultats des projets, afin de permettre aux collectivités d'intégrer la gestion des risques liés aux changements climatiques dans leur planification, leurs prises de décision et dans la mise en œuvre des projets.

Résultats attendus pour 2007-2008 (énoncés dans le CGRR/CVAR du programme)

Résultat à long terme

  • Capacité accrue des gens du Nord à s'adapter aux répercussions des changements climatiques.

Résultats intermédiaires


  • Compétences plus grandes chez les professionnels et les institutions en matière d'adaptation aux changements climatiques.
  • Mécanismes d'appui des collectivités autochtones et du Nord pour les aider à élaborer et mettre en œuvre des plans d'action en matière d'adaptation.
  • Matériel d'orientation pour la mise en place d'infrastructures plus sûres et plus fiables.
  • Planification de la prise de décisions en tenant compte des risques identifiés.

Résultats immédiats


  • Accès à de l'information et à de l'expertise technique accrue en matière d'adaptation aux changements climatiques;
  • Évaluation des risques climatiques et détermination des mesures pour faire face aux risques identifiés;
  • Instauration d'une collaboration accrue pour la conception de solutions efficaces.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
5 400 000 $ 14 000 000 $


Programme d'adaptation n o 2a - Cote air santé nationale et programme de prévision de la qualité de l'air (composante d'Environnement Canada)


Ministère Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2.2 - Programme de prévisions météorologiques et environnementales

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Prestation des prévisions de la Cote air santé (CAS) et diffusion des prévisions dans des régions métropolitaines de recensement supplémentaires au Canada atlantique, au Québec et dans les Prairies.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les centres régionaux de prévision des intempéries d'Environnement Canada prépareront des rapports sur la qualité de l'air et des prévisions en s'appuyant sur les systèmes de prévisions météorologiques et environnementales d'Environnement Canada ainsi que sur les données en temps réel obtenues auprès des programmes fédéraux-provinciaux de contrôle de la qualité de l'air.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
5 800 000 $ 21 300 000 $


Programme d'adaptation n o 2b - Cote air santé nationale et programme de prévision de la qualité de l'air (composante de Santé Canada)


Ministère Santé Canada
Activité de programme du ministère 3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Mise en œuvre de la CAS dans des régions métropolitaines de recensement supplémentaires au Canada atlantique, au Québec et dans les Prairies.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les résultats attendus au cours des quatre prochaines années sont de permettre à la totalité des 27 régions métropolitaines (collectivités de plus de 100 000 personnes) qui, ensemble, regroupent 80 % de la population canadienne, d'obtenir des prévisions locales de la cote air santé. L'objectif à plus long terme est de permettre à toutes les collectivités au Canada, y compris celles du Nord canadien, d'obtenir des prévisions de la cote air santé là où les systèmes nécessaires sont en place.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 200 000 $ 8 700 000 $


Programme d'adaptation n o 3 - Scénarios améliorés en matière de changements climatiques


Ministère Environnement Canada
Activité de programme du ministère 2.2 - Programme de prévisions météorologiques et environnementales

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Modèles climatiques, 2 e année : entreprendre l'élaboration et la mise à l'essai de la composante du modèle atmosphérique de prochaine génération (en mettant l'accent sur l'amélioration de la représentation des cycles du soufre et du carbone); poursuivre l'élaboration du modèle global couplé (plus particulièrement, améliorer la représentation du mélange océanique); effectuer des simulations préliminaires des changements climatiques historiques et futurs au moyen du modèle couplé le plus récent, de concert avec l'analyse de rendement connexe; entreprendre l'élaboration et la mise en œuvre d'un régime de couplage amélioré (nécessaire pour assurer une meilleure représentation de l'interaction entre l'atmosphère, l'océan et la glace marine); poursuivre la mise à l'essai et l'évaluation du modèle climatique régional; en collaboration avec OURANOS, analyser les simulations climatiques régionales, en mettant plus particulièrement l'accent sur la représentation de la neige au Canada.

Scénarios, 2 e année : Élargir le RCSCC de manière à inclure des nœuds régionaux; intégrer les plus récents développements scientifiques au RCSCC; élaborer des directives et organiser des ateliers de formation sur l'utilisation de scénarios et les comparaisons corrélatives des modèles; élaborer des scénarios de conditions climatiques extrêmes; collaborer avec OURANOS à l'élaboration de scénarios.

Dangers, 2 e année : Terminer tous les sites Web sur les dangers climatiques régionaux; élaborer des méthodologies en vue d'inclure les tendances climatiques et les projections futures à l'information sur les dangers climatiques, les évaluations des risques et la conception climatique aux fins des infrastructures; établir l'ordre de priorité des besoins à combler en matière d'amélioration et cerner des méthodologies en vue d'améliorer l'information existante sur la conception climatique; élargir les consultations menées auprès des intervenants.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Des renseignements et des projections climatiques exacts sont essentiels à l'évaluation des impacts ainsi qu'à l'élaboration de stratégies et de mesures d'adaptation fiables. Le Ministère améliorera les projections et les scénarios relatifs aux changements climatiques, surtout ceux qui touchent aux extrêmes et aux dangers pour une infrastructure vulnérable (p. ex., les ponts et les égouts, qui nécessitent des données de conception dans le cas de très fortes précipitations) et pour les collectivités canadiennes. Les principaux résultats de ce programme incluent : la prise de décisions adaptée, la diminution des risques et la préparation aux situations d'urgence.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
4 899 641 $ 15 000 000 $


Programme d'adaptation n o 4 - Adaptation des collectivités inuites et du Nord en matière de santé et de changements climatiques


Ministère Santé Canada
Activité de programme du ministère 4.1 Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Disponibilité accrue de plans d'adaptation liés aux changements climatiques et à la santé pour les collectivités et les organisations des Premières nations et des Inuits du Nord, telle que mesurée par le nombre d'ateliers tenus et le nombre de participants à ceux-ci, ainsi que par le nombre d'outils d'éducation et de sensibilisation mis au point et diffusés dans le cadre de la recherche communautaire réalisée l'année précédente.

Sensibilisation et compréhension accrues des collectivités et des organisations des Premières nations et des Inuits du Nord concernant les risques que représentent les changements climatiques pour leur santé, telles que mesurées par le nombre de collectivités et d'organisations ayant présenté une demande de financement à l'égard de projets de recherche sur les changements climatiques et la santé en 2009-2010, en fonction des critères énoncés dans le document intitulé « Programme sur l'adaptation et la santé liées aux changements climatiques de Santé Canada pour les communautés du Nord, des Inuits et des Premières nations 2009-2010 - Guide de présentation des demandes de financement ».

Capacité accrue des collectivités et des organisations des Premières nations et des Inuits du Nord de mener et de mettre en application des recherches scientifiques liées à l'adaptation en matière de santé et de changements climatiques, telle que mesurée par le nombre de collectivités et d'organisations ayant satisfait aux critères de financement et reçu le financement requis pour réaliser leurs recherches en 2009-2010.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011


  • Les collectivités vulnérables du Nord auront évalué les risques et les impacts pour la santé humaine, et pourront élaborer des plans d'urgence ainsi que des stratégies d'adaptation pertinents à l'échelle locale, afin de s'attaquer aux risques et aux impacts prioritaires. Étant donné que les collectivités feront la recherche - individuellement ou en tant que groupe -, la majorité de cette recherche et des stratégies d'atténuation des risques pourra être transmise aux collectivités semblables partout dans le Nord.
  • Les collectivités du Nord auront une capacité et des connaissances accrues pour préparer des documents de sensibilisation et d'éducation adaptés à la culture, traitant des impacts des changements climatiques sur la santé. Cela leur permettra de prendre de meilleures décisions à l'échelle régionale et locale, et de mieux protéger leur santé.
  • Les résultats seront mesurés en recueillant et en évaluant les rapports des médias, les procès-verbaux des réunions du conseil municipal, les publications et les rapports de recherche, afin d'établir l'efficacité du transfert et de l'application du savoir en matière de changements climatiques et d'adaptation pour protéger la santé des collectivités inuites et du Nord.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 150 000 $ 7 000 000 $


Programme d'adaptation n o 5 - Outils innovateurs de gestion des risques / partenariats pour les mesures d'adaptation régionale


Ministère Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 1.1 Sciences de la Terre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Outils innovateurs de gestion des risques

  • Prestation de deux outils d'évaluation des risques liés aux changements climatiques.
  • Examen des outils utilisés pour la planification, et de la nécessité de mettre les outils à jour ou d'en créer de nouveaux pour aider les planificateurs.
  • Enquête sur les outils requis dans le secteur de l'énergie.

Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale


  • Six Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale (ICAR) seront établies.
  • Des ateliers initiaux ou d'autres activités visant à créer la communauté de participants auront lieu dans le cadre de chacune des ICAR.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Outils innovateurs de gestion des risques

  • L'information et les outils de soutien aux décisions pour les spécialistes (p. ex., les gestionnaires de ressources et les planificateurs) et les décideurs seront plus facilement accessibles.
  • Les spécialistes et les décideurs utiliseront l'information et les outils de soutien aux décisions pour évaluer les risques et les occasions liés aux changements climatiques, et reconnaître les options d'adaptation.
  • L'expertise canadienne sera renforcée dans la création et l'application d'outils pour l'adaptation au Canada.

Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale


L'information et les outils de soutien aux décisions dont les spécialistes et les décideurs ont besoin pour comprendre les risques et les occasions liés aux changements climatiques, et pour reconnaître les options d'adaptation qu'ils peuvent obtenir auprès des membres des Programmes de travail pour l'adaptation des régions;

  • Les spécialistes et les décideurs ayant la responsabilité de s'adapter sont motivés de le faire
  • Les mécanismes pour l'échange de renseignements régionaux et sectoriels, les outils et les expériences à l'échelle du pays sont utilisés
  • La capacité institutionnelle est améliorée (ce qui signifie que le personnel comprend comment intégrer les considérations liées aux changements climatiques dans les décisions de leur organisation des secteurs public et privé) pour composer avec les questions d'adaptation
  • Les liens sont renforcés entre les intervenants à l'égard de l'adaptation (pour communiquer les leçons apprises)
  • Les spécialistes (comme les ingénieurs et les planificateurs) ajustent les pratiques de routine, les lignes directrices ou les codes et normes, pour répondre aux risques et aux occasions liés aux changements climatiques
  • Les décideurs ajustent les politiques, la planification ou les activités, pour répondre aux risques et aux occasions liés aux changements climatiques.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
8 500 000 $ 35 000 000 $


Programme d'adaptation n o 6a - Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens (composante de Santé Canada)


Ministère Santé Canada
Activité de programme du ministère 3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

  • Effectuer des simulations, mettre en œuvre des systèmes d'avertissement et de réponses à la chaleur et analyser les résultats du premier été dans les quatre collectivités pilotes.
  • Élaborer un cadre d'évaluation pour le système d'avertissement et de réponses à la chaleur.
  • Rédiger l'ébauche de lignes directrices cliniques destinées aux professionnels de la santé.
  • Constituer un réseau en vue de l'établissement d'un rapport quantitatif entre la chaleur et les effets sur la santé.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Interventions et formation des professionnels de la santé

Les Canadiens et les professionnels en soins de santé auront accès à de meilleures connaissances sur les risques pour la santé découlant des changements climatiques dans les secteurs clés suivants :

  • Les professionnels de la santé et les autres professionnels comprendront beaucoup mieux les facteurs de risque qui rendent certains groupes de populations vulnérables ou à risque lors des conditions climatiques extrêmes, ce qui leur permettra de déterminer et de prendre des mesures de prévention et d'atténuation plus efficaces pour protéger la santé.
  • Des protocoles de cueillette de données et des cadres de production de rapports seront distribués pour soutenir la production de rapports sur les questions de santé et les vagues de chaleur aux niveaux provinciaux et locaux.

Systèmes pilotes d'avertissement et de réponses à la chaleur


Les Canadiens et les professionnels en soins de santé auront accès à de meilleures connaissances sur les risques pour la santé découlant des changements climatiques dans le secteur clé suivant :

  • Les intervenants et les décideurs possèdent les renseignements et les connaissances pour caractériser les risques pour la santé découlant des vagues de chaleur auxquelles sont confrontées les collectivités et pour élaborer des stratégies appropriées d'alerte et de réaction, afin de protéger la santé des membres de la collectivité, plus particulièrement les populations vulnérables, lors des vagues de chaleur extrême.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 150 000 $ 7 900 000 $


Programme d'adaptation n o 6b - Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens (composante de l'Agence de la santé publique du Canada)


Ministère Agence de santé publique du Canada
Activité de programme du ministère 1.2 Prévention et contrôle des maladies

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Quatre collectivités pilotes auront commencé à utiliser une approche communautaire pour l'évaluation des risques de maladie infectieuse liés aux changements climatiques et des plans d'intervention.

Des renseignements seront fournis aux membres de quatre collectivités pilotes afin d'appuyer les activités d'adaptation communautaires liées aux changements climatiques et aux menaces de maladies infectieuses; ils seront mieux informés sur les mesures à prendre pour se protéger eux-mêmes et protéger leurs familles, grâce à l'élaboration de nouveaux moyens d'information et de nouveaux systèmes de réaction.

Des partenariats seront établis avec deux universités et on entreprendra des activités de recherche dans le but d'accroître les connaissances et la capacité de prédire quelles régions et quelles sous-populations seront plus à risque, en raison des changements dans l'incidence, la prévalence et la propagation des maladies infectieuses spécifiées qui sont causées par les changements climatiques.

Des recherches et des analyses des risques fondées sur des données probantes seront fournies aux collectivités pilotes afin d'appuyer l'élaboration de stratégies d'atténuation à l'échelon local.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Élaboration d'une approche communautaire pilote pour l'évaluation des risques de maladie infectieuse et l'efficacité de la réponse dans jusqu'à quatre collectivités.

  • Les Canadiens auront accès à de nouveaux renseignements pour protéger leur santé contre les risques liés aux changements climatiques et aux menaces de maladies infectieuses; ils seront mieux informés sur les mesures à prendre pour se protéger eux-mêmes et leur famille, grâce à l'élaboration de nouveaux moyens d'information et de nouveaux systèmes de réaction.
  • Connaissances et capacité accrues de prédire quelles régions et quelles sous-populations seront plus à risque, en raison des changements dans l'incidence, la prévalence et la propagation des maladies infectieuses spécifiées qui sont causées par les changements climatiques.
  • Développement accru de l'expertise canadienne en modélisation ainsi qu'en atténuation des risques relatifs aux changements climatiques et à leur impact sur la santé humaine.
  • Des outils et des recommandations sont accessibles pour appuyer les provinces, les territoires et les municipalités locales dans le développement et l'offre de services sociaux et de soins de santé publique, en réponse aux événements de maladie infectieuse.
  • Les provinces, les territoires et les gouvernements locaux, y compris les autorités de santé publique, fourniront la recherche, les éléments de preuves et l'analyse des risques pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de prévention et d'atténuation aux niveaux local et provincial.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 487 895 $ 7 000 000 $


Mesures internationales Programme n o 1a - Obligations internationales (composante d'Environnement Canada)


Ministère Environnement Canada
Activité de programme du ministère 4.2 Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées, afin de soutenir les priorités environnementales

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Prestation de financement à des organisations internationales sélectionnées qui jouent un rôle clé dans l'amélioration de l'analyse et de l'évaluation des options liées à l'élaboration d'un futur accord sur les changements climatiques. Ce financement contribue à la participation constructive et active aux discussions internationales sur les changements climatiques grâce à une meilleure compréhension des principales questions englobant l'établissement d'un accord sur les changements climatiques après 2012 qui fait présentement l'objet de négociations en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Paiement effectué en vue de l'acquittement des obligations financières au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Le paiement de ses cotisations de membre et la participation active à des partenariats technologiques internationaux hors du giron de l'ONU renforceront la crédibilité du Canada et son influence dans les discussions préalables à une entente éventuelle sur les changements climatiques. Cette dernière devrait également créer des possibilités pour les entreprises canadiennes.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
623 000 $ 2 892 000 $


Mesures internationales Programme n o 1b - Obligations internationales (composante d'Affaires étrangères et Commerce international Canada)


Ministère Affaires étrangères et Commerce international Canada
Activité de programme du ministère 1.3 Enjeux mondiaux

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) veillera à ce que toutes les obligations de financement à l'égard de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) soient remplies. Des contributions volontaires supplémentaires seront faites à la CCNUCC au besoin, en vue d'appuyer les intérêts stratégiques du Canada en ce qui a trait aux négociations.

S'il y a lieu, le MAECI fournira également un financement à des organisations internationales afin de faire progresser les intérêts du Canada et les objectifs stratégiques de celui-ci, et d'assurer une meilleure compréhension des principales options stratégiques concernant l'établissement d'un accord après 2012.

Le MAECI fournira une orientation stratégique, des renseignements et des conseils, et travaillera avec d'autres ministères en vue d'élaborer des positions de négociation préliminaire, intermédiaire et finale. Le MAECI continuera en outre de soutenir l'engagement bilatéral stratégique avec d'autres pays par le biais de son réseau de missions à l'étranger, et favorisera l'intégration des questions liées aux changements climatiques dans la politique étrangère par l'intermédiaire du G8, du Conseil de l'Arctique, de l'Organisation de coopération et de développement économiques, de l'Agence internationale de l'énergie, et d'autres forums multilatéraux.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

En continuant à remplir ses obligations de financement envers le Secrétariat de l'ONU sur les changements climatiques, le Canada contribuera au maintien de sa réputation internationale et au fonctionnement général de cet organisme, et permettra au Secrétariat de continuer d'organiser des réunions dans l'avenir.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
477 000 $ 1 908 000 $


Mesures internationales Programme n o 2a - Participation et négociations internationales (composante d'Environnement Canada)


Ministère Environnement Canada
Activité de programme du ministère 4.2.3 Régime de changements climatiques mondiaux à long terme.

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Poursuite des mesures visant à faire progresser les intérêts stratégiques du Canada concernant les changements climatiques dans le cadre de forums multilatéraux et bilatéraux par le biais d'une collaboration étroite avec d'autres ministères dans le but d'élaborer des politiques, de fournir des conseils stratégiques, et d'élaborer des positions correspondant aux objectifs du gouvernement du Canada à l'égard d'un éventail de questions liées à la négociation de l'établissement d'un accord après 2012 en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Poursuite des mesures visant à faire progresser les intérêts et les objectifs nationaux du Canada concernant les changements climatiques par le biais d'une présence et d'une participation active aux négociations effectuées dans le cadre de la CCNUCC et des processus internationaux clés qui complètent ces négociations, y compris le G8, la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, et l'initiative des grands émetteurs dirigée par les États-Unis, afin de défendre les positions et les points de vue du Canada. La participation du Canada à ces processus internationaux est conforme à la politique nationale du Canada sur les changements climatiques et favorise les intérêts économiques et environnementaux nationaux.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Étant donné la démarche interdisciplinaire et collaborative des ministères à l'égard de cette composante, certains résultats attendus pour ce travail sont communs à plusieurs ministères. Les résultats prévus partagés sont les suivants :

  1. Coordination efficace, entre les ministères concernés, des enjeux, des questions d'intérêt et des politiques qui ont trait aux changements climatiques à l'échelle internationale. Les ministres sont tenus au courant des questions d'intérêt qui touchent leurs portefeuilles respectifs. Il est possible d'élaborer des positions de négociation cohérentes pour le Canada, de les analyser et de les coordonner à la grandeur de tous les ministères impliqués.
  2. Les résultats des négociations et des initiatives internationales s'accordent avec les intérêts et les priorités du Canada, qui sont déterminés d'un commun accord par les ministères ou qui découlent des directives du Cabinet. Les intérêts du Canada sont bien protégés et bien servis par les ententes actuelles et futures ainsi que par l'entremise de sa participation à des partenariats clés bilatéraux et multilatéraux.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 800 000 $ 11 400 000 $


Mesures internationales Programme n o 2b - Participation et négociations internationales (composante d'Affaires étrangères et Commerce international Canada)


Ministère Affaires étrangères et Commerce international Canada
Activité de programme du ministère 1.3 Enjeux mondiaux

Résultats attendus du programme pour 2009-2010


  • Recherche et analyse des politiques en vue de faire progresser les intérêts et les objectifs du Canada dans le cadre de forums internationaux. Plus particulièrement, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) dirigera l'exécution de travaux d'analyse clés portant sur l'élaboration d'une politique internationale en matière d'adaptation.
  • Prestation de conseils et de renseignements au réseau des ambassades du Canada et autres missions à l'étranger en vue de leur permettre de défendre les positions du Canada sur les questions liées aux changements climatiques, et de recueillir des renseignements pertinents aux négociations.
  • Participation au Groupe d'experts des pays les moins avancés, établi en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, par le biais de la prestation de conseils éclairés aux pays les moins avancés sur la préparation et la mise en œuvre de Programmes d'action nationaux aux fins de l'adaptation (PANA).
  • Participation active aux négociations et aux discussions avec les membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et hors de l'ONU (p. ex., les processus du G8, la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, et l'initiative des grands émetteurs dirigée par les États-Unis) menant l'établissement d'un accord sur les changements climatiques après 2012. La participation du Canada contribuera à faire en sorte que l'accord futur sur les changements climatiques soit conforme à notre approche intérieure à l'égard des changements climatiques et qu'il protège les intérêts environnementaux et économiques du Canada.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Étant donné la démarche interdisciplinaire et collaborative des ministères à l'égard de cette composante, certains résultats attendus pour ce travail sont communs à plusieurs ministères. Les résultats prévus partagés sont les suivants :

  1. Coordination efficace, entre les ministères concernés, des enjeux, des questions d'intérêt et des politiques qui ont trait aux changements climatiques à l'échelle internationale. Les ministres sont tenus au courant des questions d'intérêt qui touchent leurs portefeuilles respectifs. Il est possible d'élaborer des positions de négociation cohérentes pour le Canada, de les analyser et de les coordonner à la grandeur de tous les ministères impliqués.
  2. Les résultats des négociations et des initiatives internationales s'accordent avec les intérêts et les priorités du Canada, qui sont déterminés d'un commun accord par les ministères ou qui découlent des directives du Cabinet. Les intérêts du Canada sont bien protégés et bien servis par les ententes actuelles et futures ainsi que par l'entremise de sa participation à des partenariats clés bilatéraux et multilatéraux.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
1 550 000 $ 6 400 000 $


Mesures internationales Programme n o 2c - Participation et négociations internationales (composante de Ressources naturelles Canada)


Ministère Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010


  • Recherche, analyse et conseils à l'appui de l'élaboration de politiques, de la prise de décisions et des négociations dans les semaines précédant la Conférence des Parties (CP) n o 15 qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009, et au cours de celle-ci.
  • Conseils éclairés et leadership sur les questions clés liées au mandat de RNCan, y compris l'énergie, la technologie, la foresterie et l'adaptation en vue d'appuyer les forums de négociations du Canada sur l'établissement d'un accord international sur les changements climatiques après 2012.
  • Recherche, analyse, et mesures visant à faire progresser de nouveau les intérêts du Canada en matière de ressources naturelles dans le cadre d'un éventail de réunions stratégiques internationales sur les changements climatiques (p. ex., le G8, la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, et l'initiative des grands émetteurs dirigée par les États-Unis);
  • Prestation continue d'une expertise au Groupe d'experts du transfert de technologies établi en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en vue d'analyser et de déterminer des moyens de faciliter et de faire avancer le développement de la technologie et les activités de transfert.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les résultats attendus de l'élaboration d'une politique en matière de changements climatiques à l'échelle internationale et de la participation poursuivie de RNCan aux négociations sur les changements climatiques mondiaux, sous l'égide ou non de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), incluent :

  1. L'alignement des politiques et des positions de négociation du Canada concernant les changements climatiques à l'échelle internationale avec les intérêts nationaux en matière d'énergie et d'autres ressources naturelles (en tant qu'important exportateur de ressources naturelles) ainsi que leur alignement avec les politiques internes du Canada concernant les changements climatiques et la qualité de l'air.
  2. La mise en évidence des activités et des technologies canadiennes lors de réunions sur les changements climatiques à l'échelle internationale, de manière à aider à comprendre la nature mondiale des changements climatiques et à faire la promotion des exportations de technologies canadiennes partout dans le monde.
  3. La fourniture de conseils stratégiques opportuns en matière de politique au ministre de RNCan, au sous-ministre et aux cadres supérieurs concernant les développements récents sur la scène internationale des changements climatiques, et l'établissement de liens avec la politique de l'énergie ainsi qu'avec d'autres aspects touchant aux ressources naturelles.
  4. La préparation du ministre de RNCan, du sous-ministre et d'autres hauts fonctionnaires en vue de représenter le Ministère et le Canada dans le cadre d'un ensemble de réunions bilatérales et multilatérales choisies de manière stratégique, qui sont tenues sous diverses formes.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
1 300 000 $ 5 200 000 $


Mesures internationales Programme n o 3a - Partenariat Asie-Pacifique (composante d'Environnement Canada)


Ministère Environnement Canada
Activité de programme du ministère 4.2.3 Régime de changements climatiques mondiaux à long terme

Résultats attendus du programme pour 2009-2010


  • Harmonisation de la participation au Partenariat Asie-Pacifique (PAP) avec les objectifs internationaux et nationaux du Canada concernant les partenariats sur les changements climatiques, la qualité de l'air et les technologies propres.
  • Élaboration d'une stratégie de sensibilisation des intervenants en vue d'obtenir la participation de l'industrie canadienne à l'initiative de partenariat public-privé.
  • Collaboration avec Industrie Canada, Ressources naturelles Canada, Commerce international et les secteurs concernés de l'industrie en vue de créer un processus d'évaluation et de financement de projets favorisant l'élaboration, la diffusion et le déploiement de technologies propres.
  • Environnement Canada cherche à influer sur la portée et l'orientation du PAP en participant au Comité de mise en œuvre des politiques du PAP, aux sommets des ministres et aux réunions des groupes de travail sectoriels.
  • Environnement Canada collabore avec les ministères partenaires, y compris Industrie Canada, Ressources naturelles Canada et Commerce international en vue de coordonner le travail sur les aspects techniques et l'élaboration de politiques liées à la participation du Canada aux groupes de travail du PAP.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Au cours de la première année, le Canada a exécuté une phase de conception dans le cadre de laquelle les activités liées au Partenariat Asie-Pacifique ont été axées sur : 1) l'obtention du statut de membre; 2) la consultation auprès d'intervenants des principaux secteurs industriels canadiens; et 3) l'élaboration d'une structure de gouvernance canadienne et de lignes directrices opérationnelles par l'intermédiaire de la mise sur pied du Secrétariat du Partenariat Asie-Pacifique.

Maintenant que le statut de membre du Canada a été confirmé, le point de convergence des activités est passé de la conception à la mise en œuvre du programme. Au Canada, les activités passeront de la promotion et de la consultation à la sélection de projets. Sur le plan international, le Canada cherchera à influer sur la portée et l'orientation du Partenariat pour s'assurer qu'il est conforme aux intérêts du Canada, tout en stimulant des relations bilatérales améliorées qui serviront à façonner le rôle des principaux pays émetteurs dans toute entente éventuelle sur les changements climatiques.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
5 738 166 $ 18 882 700 $


Mesures internationales Programme n o 3b - Partenariat Asie-Pacifique (composante de Ressources naturelles Canada)


Ministère Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010


  • Continuer d'harmoniser sa participation au PAP avec les objectifs internationaux du Canada concernant les partenariats sur les technologies propres.
  • Veiller à ce que le secteur privé soit informé, et en mesure de participer aux projets nouveaux et existants liés au PAP, afin qu'il soit exposé aux nouveaux marchés internationaux et aux nouvelles possibilités internationales de transfert de technologies, y compris les technologies propres, renouvelables et éconergétiques. Explorer également les possibilités de partager l'expertise sur le développement durable des ressources naturelles, notamment l'exploitation minière.
  • Participer aux réunions du Comité de mise en œuvre des politiques et des groupes de travail du PAP afin d'influer sur l'orientation du Partenariat aux fins d'harmonisation avec les objectifs et les intérêts du Canada.
  • Renforcer les relations bilatérales et multilatérales existantes, et en établir de nouvelles, dans le cadre du PAP, afin de favoriser la collaboration dans d'autres arènes, telles que le G8 et la CCNUCC, en vue de relever le défi que présentent les changements climatiques à l'échelle internationale.
  • Continuer de collaborer au travail interministériel sur les aspects techniques et l'élaboration de politiques liées à la participation du Canada aux groupes de travail du Partenariat.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Au cours de la première année, le Canada devait exécuter une phase de conception dans le cadre de laquelle les activités liées au Partenariat Asie-Pacifique seraient axées sur : 1) l'obtention du statut de membre; 2) la consultation auprès d'intervenants des principaux secteurs industriels canadiens; et 3) l'élaboration d'une structure de gouvernance canadienne et de lignes directrices opérationnelles par l'intermédiaire de la mise sur pied du Secrétariat du Partenariat Asie-Pacifique.

Maintenant que le statut de membre du Canada a été confirmé, le point de convergence des activités est passé de la conception à la mise en œuvre du programme. Au Canada, les activités passeront de la promotion et de la consultation à la sélection de projets. Sur le plan international, le Canada cherchera à influer sur la portée et l'orientation du Partenariat pour s'assurer qu'il est conforme aux intérêts du Canada, tout en stimulant des relations bilatérales améliorées qui serviront à façonner le rôle des principaux pays émetteurs dans toute entente éventuelle sur les changements climatiques.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
211 800 $ 877 300 $


Mesures internationales Programme n o 3c - Partenariat Asie-Pacifique (composante d'Industrie Canada)


Ministère Industrie Canada
Activité de programme du ministère 2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010


  • Harmonisation de la participation au Partenariat Asie-Pacifique (PAP) avec les objectifs internationaux du Canada concernant les partenariats sur les technologies propres.
  • Collaboration au travail interministériel sur les aspects techniques et l'élaboration de politiques liées à la participation du Canada aux groupes de travail du PAP.
  • Les entités du secteur privé sont informées et en mesure de participer aux projets nouveaux et existants liés au PAP, qui les exposent aux nouveaux marchés internationaux et aux nouvelles possibilités de transfert de technologies, y compris les technologies propres, renouvelables et éconergétiques.
  • Participation aux réunions du Comité de mise en œuvre des politiques et des groupes de travail du PAP afin d'influer sur l'orientation du PAP aux fins d'harmonisation avec les objectifs et les intérêts du Canada.
  • Industrie Canada aide à renforcer les relations bilatérales et multilatérales existantes, et à en établir de nouvelles, dans le cadre du PAP, afin de favoriser la collaboration en vue de relever le défi que présentent les changements climatiques à l'échelle internationale.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Au cours de la première année, le Canada devait exécuter une phase de conception dans le cadre de laquelle les activités liées au Partenariat Asie-Pacifique seraient axées sur : 1) l'obtention du statut de membre; 2) la consultation auprès d'intervenants des principaux secteurs industriels canadiens; et 3) l'élaboration d'une structure de gouvernance canadienne et de lignes directrices opérationnelles par l'intermédiaire de la mise sur pied du Secrétariat du Partenariat Asie-Pacifique.

Maintenant que le statut de membre du Canada a été confirmé, le point de convergence des activités est passé de la conception à la mise en œuvre du programme. Au Canada, les activités passeront de la promotion et de la consultation à la sélection de projets. Sur le plan international, le Canada cherchera à influer sur la portée et l'orientation du Partenariat pour s'assurer qu'il est conforme aux intérêts du Canada, tout en stimulant des relations bilatérales améliorées qui serviront à façonner le rôle des principaux pays émetteurs dans toute entente éventuelle sur les changements climatiques.

La participation d'Industrie Canada au PAP entraînera une meilleure participation et liaison avec les principaux secteurs canadiens et les principaux secteurs à l'échelle internationale.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
50 000 $ 240 000 $


Mesures internationales Programme n o 4 - Annexe sur les matières particulaires


Ministère Environnement Canada
Activité de programme du ministère 3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Les activités à entreprendre pour élaborer une annexe sur les matières particulaires qui sera ajoutée à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air comprendront les suivantes :

  • Analyse et élaboration de positions de négociation reflétant les intérêts du Canada, coordination des séances de négociation et participation à celles-ci.
  • Poursuite des consultations auprès des intervenants (c.-à-d., autres ministères, provinces); en vue des séances de négociation de 2009 et aux fins du suivi de celles-ci.
  • Coordination des travaux intersession et participation à ceux-ci.
  • Gestion de l'échange d'information technique sur les initiatives des États-Unis liées à la qualité de l'air et analyse des développements et des positions des États-Unis et de leurs répercussions sur le Canada.
  • Collaboration avec les États-Unis et les services juridiques en vue de rédiger l'ébauche des éléments possibles de l'annexe sur les matières particulaires.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les négociations concernant l'annexe sur les matières particulaires donneront les résultats suivants à long terme (c.-à-d., d'ici 2011) :

  • de meilleures relations entre le Canada et les États-Unis en ce qui a trait à cet enjeu environnemental important pour les deux pays, notamment la propreté de l'air, comme en fait foi leur intérêt soutenu pour la mise en œuvre d'initiatives d'intérêt commun en matière de qualité de l'air;
  • la réduction du flux transfrontalier de matières particulaires et de leurs précurseurs, en raison surtout des plafonds et des échéanciers établis par le Règlement inter-États relatif à la qualité de l'air, aux États-Unis, et par le Programme réglementaire sur la qualité de l'air, au Canada.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
550 000 $ 2 200 000 $


Les partenariats Programme n o 1 - Partenariats communautaires relatifs à l'air pur


Ministère Environnement Canada
Activité de programme du ministère 3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Ce type d'activité joue un rôle important. On examine la possibilité d'utiliser des initiatives complémentaires et différentes, au sein et à l'extérieur d'EC, afin de remplir ce rôle à l'aide d'une approche plus rentable. Bien qu'il pourrait y avoir une réduction générale des investissements dans les ententes particulières devant être financées par ce programme, des programmes similaires seront maintenus pour que le gouvernement fédéral puisse continuer de financer des projets communautaires axés sur l'efficacité énergétique et la réduction de la pollution atmosphérique. Le Ministère continuera de réinvestir dans une panoplie d'activités de programme différentes qui visent à atteindre les résultats escomptés.

En 2009-2010, le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur sera lancé. Une demande de propositions sera émise en vue de projets nationaux, régionaux ou locaux qui encourageront les Canadiens à adopter des comportements plus durables à la maison, à l'école et au travail. Les projets porteront sur l'efficacité énergétique au foyer et à l'extérieur, la durabilité à l'école et l'écologisation du milieu de travail.

L'infrastructure du programme sera élaborée :

  • Un Comité d'examen des propositions sera établi, et des outils d'évaluation et de classement des propositions seront élaborés et serviront à évaluer les propositions de projet.
  • Un Comité consultatif interministériel sera établi pour sélectionner les projets qui permettront aux Canadiens de prendre des décisions et des mesures en vue d'améliorer la qualité de l'environnement.
  • Une base de données de suivi des projets et un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), y compris un plan d'évaluation, des indicateurs, et des mesures de rendement, seront élaborés en vue d'assurer la gestion et la prestation efficaces du programme conformément aux priorités ministérielles.

Le financement d'initiatives communautaires qui réduisent les émissions permettra d'obtenir le soutien du secteur privé et d'autres ordres de gouvernement. Au moins 50 % de la valeur totale des projets sera obtenue auprès de sources non fédérales (cela comprend des contributions en nature, et le coût total de toutes les mesures incitatives ou remises offertes dans le cadre de l'initiative).

Des investissements stratégiques seront effectués dans des projets permettant aux collectivités et aux particuliers de réduire les émissions qui contribuent aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. Les projets financés comprennent des mesures incitatives (telles que des remises et des escomptes) qui encouragent les Canadiens à effectuer des achats pour protéger l'environnement et réduire les émissions à la maison, à l'école et au travail.

Les projets financés au moyen des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur amèneront les Canadiens à prendre des mesures environnementales positives dans les secteurs suivants :

  • Efficacité énergétique au foyer et à l'extérieur - Encourager l'efficacité énergétique et l'économie d'eau, la réduction des déchets, et le remplacement ou l'achat de produits ou de technologies plus efficaces sur le plan de l'énergie, y compris : des appareils électroménagers, de l'éclairage, et des tondeuses éconergétiques ainsi que l'achat d'énergie de sources renouvelables.
  • Durabilité à l'école - Améliorer l'efficacité énergétique des opérations scolaires et la gestion des installations en engageant les responsables, les directeurs, les enseignants, les étudiants et les parents. Le programme comprend un élément éducationnel afin d'engager les enseignants et les étudiants à l'apprentissage au sujet de l'efficacité énergétique, de l'économie des ressources en eau et de la réduction des déchets.
  • Écologisation du milieu de travail - Inspirer les employés à adopter des comportements écologiques au travail et encourager les propriétaires et les gestionnaires d'entreprises à appliquer des mesures pour réduire la consommation d'énergie et les émissions connexes dans leurs activités quotidiennes.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les résultats à court terme comprennent

  • Des initiatives sont en place pour encourager les Canadiens à adopter des comportements plus sains à long terme pour l'environnement à domicile, à l'école et au lieu de travail.
  • Le financement octroyé par EC à ses partenaires facilite les projets et les initiatives qui incitent les Canadiens à agir pour protéger la qualité de l'air et le climat.
  • Les collectivités et les particuliers sont mieux en mesure de gérer et de tenter d'abaisser les émissions qui contribuent aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique.
  • Les Programmes de financement communautaire sont gérés de façon efficace afin de livrer les priorités ministérielles.

Les résultats attendus à plus long terme comprennent

  • Les Canadiens prennent des décisions et des mesures en vue d'améliorer la qualité de l'environnement.
  • Les Canadiens adoptent des pratiques de consommation et de production soutenables.
  • Le résultat final du Programme sur la qualité de l'air sera que les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l'air sont réduites.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
3 000 000 $ 12 000 000 $


La gestion et la responsabilisation Programme n o 1 - La gestion et la responsabilisation


Ministère Environnement Canada
Activité de programme du ministère 3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Afin d'appuyer l'amélioration de la responsabilisation à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens; l'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires; la collecte efficace et opportune d'information sur le rendement; et la cohérence de l'architecture du Programme sur la qualité de l'air :

  • Présentation régulière de rapports sur l'aspect financier et les résultats de tous les programmes liés au Programme sur la qualité de l'air par le biais de mécanismes de rapport existants (Rapport horizontal sur les plans et les priorités, Rapport horizontal sur le rendement, Rapport « le Rendement du Canada »).

Afin d'appuyer des rôles, des responsabilités et des responsabilisations clairs pour la mise en œuvre, la gestion et la déclaration d'activités du Programme sur la qualité de l'air; l'équilibre approprié de responsabilisations ministérielles et horizontales du Programme sur la qualité de l'air; la prise de décision efficace concernant les activités du Programme sur la qualité de l'air; et l'harmonisation efficace des ressources avec les priorités du Programme sur la qualité de l'air :

  • Fournir un soutien aux comités de gouvernance du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air afin d'assurer l'engagement actif de tous les ministères et organismes participants :

  • Élaborer des documents sur la gouvernance du Programme sur la qualité de l'air (c.-à-d., information et analyse relatives à la gestion et à la responsabilisation afin d'informer la haute direction [sous-ministres adjoints/sous-ministres] des progrès réalisés par les ministères et les organismes participants).
  • Élaborer un rapport intégré comprenant des renseignements financiers et sur le rendement, y compris les risques afin d'appuyer les décisions en matière de gouvernance ayant trait notamment à la réaffectation ou au report des fonds du Programme sur la qualité de l'air, au réalignement des programmes; et aux répercussions des évaluations possibles, conformément au cycle de gestion des dépenses du gouvernement.
  • Appuyer l'Unité d'évaluation d'Environnement Canada en ce qui a trait aux évaluations effectuées au niveau des thèmes et à l'évaluation du cadre.
  • Répondre aux évaluations pouvant être produites et partager l'information avec les gestionnaires de programme.
  • Afin d'appuyer l'amélioration de la responsabilisation à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens; des rôles, des responsabilités et des responsabilisations clairs pour la mise en œuvre, la gestion et la déclaration d'activités du Programme sur la qualité de l'air; l'équilibre approprié de responsabilisations ministérielles et horizontales du Programme sur la qualité de l'air; ainsi que la collecte efficace et opportune d'information sur le rendement.

  • Mettre en application les principes du vérificateur général concernant l'évaluation des rapports de rendement en vue d'appuyer la description du rendement du Programme sur la qualité de l'air au niveau des programmes, du thème et du Programme, et à cette fin : relier les réalisations prévues avec les résultats immédiats et les résultats à long terme du Programme sur la qualité de l'air au niveau du thème et du Programme
  • cerner et évaluer les risques élevés liés au fait de ne pas atteindre les résultats prévus du Programme sur la qualité de l'air.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Le gouvernement s'est engagé à apporter des améliorations concrètes à l'environnement canadien, y compris à réduire la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre. Il s'est également engagé à mettre en œuvre une approche de gestion des dépenses plus stratégique dans les domaines prioritaires horizontaux. Le CRRGH aidera à répondre à la nécessité d'améliorer la gouvernance et la responsabilisation en matière de gestion des initiatives horizontales auxquelles participent plusieurs ministères.

Les objectifs du Programme de l'air pur consistent à fortifier la santé des Canadiens et à améliorer l'environnement, en réduisant la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs seront atteints au moyen de deux grandes initiatives :

  • le Programme réglementaire sur la qualité de l'air qui vise à contrôler de manière efficace la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités de transport, des principaux secteurs industriels et des produits de grande consommation;
  • les mesures opérationnelles à l'appui du Programme de l'air pur du Canada, qui visent à définir une approche équilibrée pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en vue de protéger la santé et l'environnement des Canadiens. Elles comprennent des mesures pour toutes les principales sphères d'activité qui ne sont pas visées par la réglementation.

Ensemble, ces initiatives devraient permettre une démarche intégrée, cohérente à l'échelle nationale, pour les sphères d'activité visées par la réglementation et couvrir d'importantes sources d'émissions pour les sphères d'activité qu'il est difficile de réglementer. Les mesures opérationnelles peuvent également contribuer à faire diminuer les émissions jusqu'à ce qu'un règlement soit élaboré. Chacune des grandes initiatives sera mise en œuvre sous des thèmes comportant des programmes précis.


Dépenses prévues du programme pour 2009-2010 Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
1 250 000 $ 5 000 000 $

Haut de la page

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 5: Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale :

Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)

Nom du ministère responsable :

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable :

Opérations fédérales et internationales (OFI)

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

le 1er avril 2008

Date de clôture de l’initiative horizontale :

le 31 mars 2009

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

25,9 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Le mandat des équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) est d’améliorer l’intégrité de la frontière entre le Canada et les États-Unis en identifiant les personnes et les organisations qui représentent une menace pour la sécurité nationale ou qui sont impliquées dans d’autres activités criminelles, en enquêtant sur les personnes et les organisations en question et en leur interdisant l’entrée au pays.

Résultat(s) partagé(s) :

Augmentation de la sécurité des frontières et amélioration des relations internationales le long de la frontière partagée par l’amélioration de l’échange d’informations entre les organismes d’exécution de la loi du Canada et des États-Unis et par la réalisation d’enquêtes axées sur le renseignement. Grâce aux renseignements intégrés recueillis et échangés par les partenaires de toutes les EIPF, les enquêtes frontalières seront plus efficaces. L’interopérabilité en matière d’exécution de la loi sera améliorée puisque de multiples organismes seront reliés au moyen du système de technologie des communications qui sera élaboré. Ce système simplifiera les opérations conjointes, tout en éloignant les préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des agents de l’exécution de la loi le long du 49e parallèle.

Structure(s) de gouvernance :

L’équipe de gestion conjointe internationale (EGCI), qui fournit la surveillance et l’orientation du programme, est composée de hauts fonctionnaires des cinq organismes de base : GRC, ASFC et département de la Sécurité intérieure (Service des douanes et de la protection des frontières/Patrouille frontalière des États-Unis, Bureau de l’immigration et de l’exécution des douanes des États-Unis, Garde côtière américaine). L’équipe régionale de gestion (ERG) de chacune des 15 régions des EIPF permet de prendre des décisions conjointes et d’encadrer le programme de l’EIPF au niveau local. L’équipe nationale de coordination (ENC) est composée de représentants de l’Administration centrale des cinq partenaires de base et fournit une orientation stratégique aux organismes participants et au programme. De plus, elle facilite la réalisation des objectifs de la Déclaration sur la frontière intelligente et du mandat de l’EIPF.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues pour 2009 2010 Résultats attendus pour 2009 2010)
GRC Opérations fédérales et internationales (OFI) Programme de l’équipe intégrée de la police des frontières
25,9 M $
25,9 M $
  1. Réduire l’exploitation de nos frontières par des terroristes et des groupes du crime organisé.
  2. Repérer rapidement les menaces, les vulnérabilités et les tendances émergentes.
  3. Améliorer continuellement la technologie de l’exécution de la loi à la frontière.
  4. Augmenter la compréhension des questions relatives à la frontière.
  5. Assurer une approche de gestion intégrée et multidimensionnelle de la frontière.
ASFC    
$0
$0
  1. Préserver l’intégrité des frontières du Canada.
  2. Protéger la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens de la circulation des marchandises illicites ou dangereuses et des voyageurs en situation irrégulière, et appuyer le gouvernement du Canada en fournissant des moyens d’intervention en cas d’urgence (le cas échéant).
  3. Recueillir, analyser, et distribuer efficacement des renseignements concernant les menaces à la sécurité nationale; examiner, cibler, interdire et dissuader les personnes interdites de territoire et les marchandises inadmissibles
  4. Faciliter le renvoi et la détention de personnes qui n’ont pas le droit de demeurer au Canada, en particulier celles qui représentent une menace pour la société canadienne.
Total
25,9 $
  25,9 $
 

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les partenaires de base des EIPF comprennent le Service des douanes et de la protection des frontières/la Patrouille frontalière des États Unis, le Bureau de l’immigration et de l’exécution des douanes des États Unis et la Garde côtière américaine, qui font tous partie du département de la Sécurité intérieure. Le programme des EIPF contribue de façon significative à leur objectif d’améliorer l’intégrité de la frontière entre le Canada et les États Unis en identifiant les personnes et les organisations qui représentent une menace pour la sécurité nationale ou qui sont impliquées dans d’autres activités du crime organisé, en enquêtant sur les personnes et les organisations en question et en leur interdisant l’entrée au pays. Ces organismes participent au programme des EIPF afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration sur la frontière intelligente et d’assurer : 1. une circulation sécuritaire des personnes, 2. une circulation sécuritaire des biens, 3. une infrastructure sécuritaire, 4. une coordination et un échange de renseignements dans l’application de ces objectifs.

Personne-ressource :

Surintendant Warren Coons, directeur des EIPF


Nom de l’initiative horizontale :

Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC)

Nom du ministère responsable :

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable :

Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Mai 2004

Date de clôture de l’initiative horizontale :

En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

49,9 millions de dollars sur 5 ans

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Le principal objectif des ILUAFC est d’améliorer la collecte, l’analyse et l’échange des renseignements sur les armes à feu à l’échelle nationale. Le financement est distribué, au sein de la GRC, à l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA), aux Services des sciences judiciaires et de l’identité (SSJI), aux Renseignements criminels (RC) et au Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi donnés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Sécurité publique Canada (SPC).

Les ILUAFC soutiennent directement l’objectif du gouvernement de lutter contre les crimes avec violence (en particulier les infractions impliquant une arme à feu liées au crime organisé et aux gangs de rue), tel qu’énoncé dans le discours du Trône de 2008.

Résultat(s) partagé(s):

Améliorer la capacité de la GRC et de l’ASFC de recueillir, d’analyser et d’échanger les renseignements criminels afin de mieux mener les enquêtes et connaître l’ampleur et les tendances de la contrebande et du trafic des armes à feu utilisées à des fins criminelles. Ces activités soutiendront l’élaboration d’une stratégie nationale d’exécution de la loi fondée sur le renseignement.

Structure(s) de gouvernance :

Une équipe de gestion conjointe (EGC) coordonne les activités des ILUAFC. Les partenaires prendront une part active aux réunions de l’EGC. Sécurité publique Canada maintiendra son statut d’observateur en assistant aux réunions au besoin et en participant à la collecte nationale des données dans la mesure nécessaire à son rôle de recherche.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues pour 2009 2010 Résultats attendus pour 2009 2010)
SPC Police et exécution de la loi ILUAFC En cours
,244 $
 
RCMP Canadian Firearms Program ILUAFC
En cours
8,42 $
Renseignements criminels précieux communiqués en appui aux enquêtes sur des crimes avec usage d’armes à feu
CBSA   ILUAFC
En cours
1,23 $
Renseignements criminels précieux communiqués en appui aux enquêtes sur des crimes avec usage d’armes à feu
Total
 
  9,89 $
 

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

sans objet

Personne-ressource :

Surintendant Geoffrey Francis, directeur, Direction des services de soutien liés aux armes à feu
Programme canadien des armes à feu de la GRC
1450 Meyerside Drive, bureau 415
Mississauga (Ontario) L5T 2N5
Tél. : 905-795-5205


Nom de l’initiative horizontale :

Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA)

Noms du ministère responsable :

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable :

Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Mai 2004

Date de clôture de l’initiative horizontale :

En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

22,5 millions de dollars sur cinq ans

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

L’ENSALA est un partenariat avec les services de police canadiens municipaux et provinciaux. Elle soutient les activités d’exécution de la loi visant à contrecarrer la circulation illégale d’armes à feu entrant au Canada et y circulant, de même que leur usage criminel violent. L’ENSALA joue un rôle essentiel dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme au Canada.

La GRC fournit le financement permettant le détachement d’agents de police des services de police partenaires ainsi que l’acquisition de véhicules et d’autre équipement de soutien; des locaux à bureau sont fournis par les services de police municipaux et provinciaux dans certains secteurs.

Résultat(s) partagé(s):

  • Soutien direct aux enquêtes menées par les policiers de première ligne
  • Dépistage des armes à feu dont l’origine est suspecte
  • Aide à la préparation et à l’exécution de mandats de perquisition
  • Analyse des armes à feu utilisées pour perpétrer un acte criminel
  • Séances de formation à l’intention d’organismes d’exécution de la loi de tout le Canada.

Structure(s) de gouvernance :

Des PE sont signés avec d’autres services de police relativement au détachement d’agents à l’ENSALA. Le Conseil consultatif de l’ENSALA est constitué d’agents de police supérieurs et d’autres intervenants.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues pour 2009 2010 Résultats attendus pour 2009 2010)
Gendarmerie royale du Canada Programme canadien des armes à feu ENSALA
En cours
5 $
Fournir des renseignements opérationnels aux services de police; améliorer la sécurité de toutes les communautés
Total
 5 $
 

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les services de police de tout le pays collectent des informations en appui aux enquêtes sur les armes à feu.

Personne-ressource :

Surintendant Geoffrey Francis
Directeur, Direction des services de soutien liés aux armes à feu/
Programme canadien des armes à feu de la GRC
1450 Meyerside Drive, bureau 415
Mississauga, Ontario L5T 2N5
Tél. : 905-795-5205

Haut de la page

Industrie Canada

Initiatives horizontales

Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable


PerLE
Ministère responsable

Industrie Canada
Date de mise en œuvre :

31 janvier 2005
Date de clôture :

31 mars 2011
Description (y compris l’entente de financement) :

PerLE est un outil en ligne qui offre aux entreprises un point d’accès unique aux renseignements sur les permis et les licences requis de tous les ordres de gouvernement pour mettre sur pied et exploiter une entreprise. En ce sens, il illustre une collaboration exceptionnelle entre les administrations publiques fédérale, provinciales‑territoriales et municipales.

Intégré aux sites Web ou aux portails des administrations publiques locales, PerLE fournit un point de contact unique aux entrepreneurs, à qui il permet de savoir rapidement quels sont les permis et licences exigés par les administrations publiques municipales, provinciales‑territoriales ou fédérale.

Le financement fédéral appuie les services de secrétariat, l’expansion et le développement du service et le rôle du gouvernement. Aucun des participants (provinces, territoires ou municipalités) ne reçoit de fonds fédéraux pour l’initiative PerLE. Ils fournissent un appui « en nature » dans leur domaine de compétence respectif. Les participants des provinces et des territoires versent également des fonds à un compte à fins déterminées pour appuyer les coûts de fonctionnement de base, conformément à une formule de partage des coûts fondée sur la taille de la population.
Résultats communs
  • Information et accès améliorés aux permis et licences d’affaires de toutes les administrations publiques
  • Économies de coût accrues pour les entreprises en évitant une non‑conformité involontaire
  • Contribution aux efforts gouvernementaux visant à réduire la paperasserie et la bureaucratie qui pèsent sur les propriétaires et les exploitants de petites entreprises
Structure de gouvernance

PerLE représente un modèle de gouvernance partagée qui comprend des participants des administrations publiques fédérale, provinciales ou territoriales, et municipales. Industrie Canada gère l’expansion et l’évolution du service PerLE et tisse des relations entre les administrations publiques participantes.

Bien que la gouvernance soit partagée entre divers comités participants, Industrie Canada rend compte des ressources fédérales versées à l’initiative PerLE. En outre, Industrie Canada est chargé de dresser la liste des ministères fédéraux participant à PerLE et de gérer le bureau national de PerLE.
Fédéral et autres partenaires Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes Allocation totale
(pour toute la durée de l’initiative)
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues 2009‑2010
(en milliers de dollars)
Industrie Canada (ministère responsable) Économie entrepreneuriale PerLE 15,7 3,0
Ressources naturelles Canada Gestion et supervision (services internes) PerLE s. o. s. o.
Gouvernements provinciaux et territoriaux (10)* s. o. PerLE s. o. s. o.
Gouvernements municipaux et locaux (150) s. o. PerLE s. o. s. o.
Total 15,7 3,0
Résultats prévus pour 2009‑2010 :

Expansion accélérée du service à toutes les administrations publiques provinciales ou territoriales intéressées et à toutes les administrations municipales participantes au sein de ces provinces et territoires.
Personne‑ressource

Directeur exécutif
Prestation de services et partenariats
Services axés sur les marchés et les petites entreprises
Industrie Canada
613‑954‑3576

* Alberta, Colombie‑Britannique, Manitoba, Nouveau‑Brunswick, Territoires du Nord‑Ouest, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Nouvelle‑Écosse, Ontario, Saskatchewan, Yukon


Réseau Entreprises Canada (REC)
Regroupement des Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) et du portail des affaires (PA)
Ministère responsable

Industrie Canada
Date de mise en œuvre :
1er avril 1995 (CSEC)
1er avril 2000 (PA)
Date de clôture :
31 mars 2009 (CSEC)
(en attente de renouvellement)
31 mars 2006 (PA)
Description (y compris l’entente de financement) :

Le Réseau Entreprises Canada a été créé afin d’améliorer les services aux petites entreprises et aux entrepreneurs qui se lancent en affaires en leur offrant un guichet unique où ils peuvent trouver des renseignements détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, Entreprises Canada offre une foule de produits d’information et de ressources par l’entremise de divers modes de prestation des services dans l’ensemble du Canada (Web, en personne, par téléphone). Grâce à sa collaboration avec les provinces et les territoires, Entreprises Canada offre des produits d’information et des ressources dont le contenu est propre à chaque champ de compétence, offrant ainsi des services d’information intégrés véritablement axés sur les besoins de la clientèle.
Résultats communs
  • Sensibilisation et accès accrus à l’information d’affaires, aux programmes et aux services gouvernementaux, et conformité facilitée pour les entreprises
  • Utilisation accrue des voies libre‑service
  • Réduction de la complexité d’accès aux programmes et services ainsi qu’aux exigences de conformité pour les PME
  • Meilleure planification d’activités pour les PME et études de marché de meilleure qualité
Structure de gouvernance

Le REC est géré au nom du gouvernement fédéral par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), Industrie Canada (IC) et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO).

Les organismes responsables sont chargés d’assurer la conformité à toutes les politiques fédérales ayant trait à la prestation de programme dans un environnement de collaboration, en particulier les politiques sur les langues officielles, ainsi que les politiques d’accessibilité, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, d’image de marque et de diversification des modes de prestation de services.
Fédéral et autres partenaires Activité de programme des partenaires fédéraux Nom des programmes Allocation totale
(pour toute la durée de l’initiative)
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues 2009‑2010
(en milliers de dollars)
Industrie Canada (ministère responsable) Économie entrepreneuriale Réseau Entreprises Canada 98,9 6,5
APECA Développement d’entreprise Réseau Entreprises Canada 38,7 2,6
DEO Développement des entreprises et entrepreneuriat Réseau Entreprises Canada 53,9 4,0
DEC Compétitivité des entreprises Réseau Entreprises Canada 25,1 1,9
Total 216,6 15,0
Résultats prévus pour 2009‑2010 :

Utilisation par les PME de l’information, des programmes et des services gouvernementaux s’adressant aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises
Personne‑ressource

Directeur exécutif
Prestation de services et partenariats
Services axés sur les marchés et les petites entreprises
Industrie Canada
613‑954‑3576

Haut de la page

Infrastructure Canada

Tableau 5 : initiatives horizontales


Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2012-2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 4,8 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, qui a été voté dans les budgets fédéraux de 2001 et de 2003 s’agit d’un programme de contribution à frais partagés pour les projets d’infrastructures stratégiques. À ce jour, le fonds a permis au fédéral d’appuyer 71 projets.

Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale et régionale et sont destinés à être faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’appui d’une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le fonds est mis en œuvre dans le cadre d’ententes négociées avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien pour l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont :

  • l’infrastructure routière ou ferroviaire;
  • l’infrastructure du transport local;
  • l’infrastructure visant le tourisme ou le développement urbain;
  • l’infrastructure du traitement de l’eau et des eaux usées;
  • les autres éléments d’infrastructure approuvés par règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux à large bande et l’Infrastructure du Nord.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/csif-fcis-fra.html.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux escomptés qu’Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont liés aux investissements dans des projets qui :

  • facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national afin d’accroître la productivité, l’efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
  • facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou l’émission de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques;
  • font en sorte que le tourisme continue à contribuer au bien-être économique des Canadiennes et des Canadiens;
  • font en sorte que l’eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d’eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
  • favorisent le développement de réseaux à large bande au Canada.

9. Structures de gouvernance :

Tous les projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/les organismes de mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

  1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale, dans certains cas, et de l’évaluation du programme. Il dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et élabore, de concert avec le ministère/l’organisme de mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation des fonds. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente, habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
  2. Un ministère/organisme de mise en œuvre : Les relations d’Infrastructure Canada avec chaque ministère ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacité de ce dernier et de la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et fournir des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre appuiera la réalisation des projets de ce fonds d’une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’atténuation précisées dans l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les vérifications et évaluations des projets. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre est normalement représenté au Comité directeur de l’entente. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l’information touchant le projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre fournit aussi un soutien en matière de communications.
  3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)1 14. Dépenses prévues 2009-20101 15. Résultats prévus 2009-2010
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) AP 1 a. 152,8 millions de dollars 9,3 millions de dollars Le projet du port d’Halifax doit donner lieu à la construction d’usines de traitement des eaux usées à Dartmouth et à Herring Cove. L’effluent ainsi traité sera conforme aux exigences de qualité des effluents stipulées par le ministère provincial de l’Environnement et du Travail ou encore les dépasser. Le traitement primaire amélioré et la désinfection connexe des eaux usées au moyen des UV permettront de réduire l’introduction dans le port de pathogènes humains reliés aux égouts. La qualité des eaux du port et l’habitat benthique vont s’améliorer, ce qui, dans l’ensemble, aura des répercussions positives sur la pêche. Le traitement des eaux usées éliminera 75 % des particules qui se trouvent dans ces eaux.
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) AP 1 a. 144,5 millions de dollars 43,1 millions de dollars Le Projet de traitement des eaux usées de la rivière Saint-Charles à Québec aidera à protéger l’environnement de cette rivière en minimisant la quantité d’eaux usées contaminées qui s’y écoulent, et en rétablissant l’habitat naturel des berges, afin de les rendre mieux adaptées aux activités récréatives.
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
3. Diversification économique de l’Ouest (DEO) AP 1 a. 655,5 millions de dollars 69,1 millions de dollars  
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
4. Industrie Canada AP 1 a. 398 millions de dollars 34,6 millions de dollars Le stade de soccer de Toronto pourra accueillir 20 000 personnes et on s’attend à ce que le tourisme augmente de même que la capacité de recevoir des événements de soccer de calibre mondial.
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
5. Affaires indiennes et du Nord (AINC) AP 1 a. 41 millions de dollars 12,6 millions de dollars Le Projet de logement social du Nunavut est pour 182 nouvelles habitations et chacune des 25 communautés du Nunavut en aura au moins une. Le projet donne lieu à une augmentation du nombre de logements sociaux disponibles et permet de raccourcir les listes d’attente, de réduire le surpeuplement et d’améliorer la qualité des logements.
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
6. Transports Canada AP 1 a. 3 340,5 millions de dollars 332,6 millions de dollars  
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
      Total 4 732,3 millions de dollars Total 501,3 millions de dollars  

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
(613) 948-8003 jocelyne.stjean@infc.gc.ca

1 Inclue 89,1 million de dollars en vertu du Fonds Chantiers Canada.


Fonds sur l’infrastructure frontalière

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds sur l’infrastructure frontalière

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003-2004

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2013-2014

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 600 millions de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds sur l’infrastructure frontalière, qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés de 600 millions de dollars. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme stratégique d’infrastructures routières, un programme de Transports Canada.

Dans le cadre de « l’engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six plus importants :

  • Windsor (Ontario);
  • Sarnia (Ontario);
  • Fort Érié (Ontario);
  • Niagara Falls (Ontario);
  • Douglas (Colombie-Britannique);
  • Lacolle (Québec).

Dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière, on consacre également des fonds aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois qu’ils seront terminés, les projets financés par ce fonds contribueront à réduire les encombrements, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente. (Une déclaration Canada-États-Unis; voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Fonds sur l’infrastructure frontalière, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/bif-fsif-fra.html.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux prévus qu’Infrastructure Canada espère atteindre par le biais du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l’efficacité des opérations transfrontalières. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui conduit à l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.

9. Structures de gouvernance :

Tous les projets du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, des Infrastructures et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

  1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l’évaluation du programme. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente.
  2. Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets du Fonds sur l’infrastructure frontalière d’une manière à assurer une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’informations sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les vérifications et l’évaluation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et détermine ses coûts et ses retombées. Transports Canada coordonne avec Infrastructure Canada la négociation conjointe des ententes et prépare la présentation au Conseil du Trésor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités signe les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du Comité directeur de l’entente concernant le projet. Transports Canada assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l’information pour saisir, surveiller et communiquer l’information touchant le projet.
  3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le bénéficiaire du financement entreprend des négociations avec Infrastructure Canada en vue d’élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux (AP) 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues 2009-2010 15. Résultats prévus 2009-2010
1. Transports Canada AP 1   542 millions de dollars 66,7 millions de dollars Le Windsor/VACIS s’agit d'un projet conjoint avec les chemins de fer du Canadien Pacifique qui devait porter sur les couloirs ferroviaires du CPR de 7,5 km entre Walker Road à Windsor et la frontière des États-Unis. Le projet cherche à protéger le tronçon de voie ferrée et à préparer l’emplacement pour l’aménagement des systèmes d’inspection des véhicules et des cargaisons par le gouvernement des États-Unis.
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
2. AP 1 a. $ $  
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
      Total 542 millions de dollars Total 66,7 millions de dollars  

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
(613) 948-8003 jocelyne.stjean@infc.gc.ca


Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

1. Nom de l’initiative horizontale :

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2004-2005

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2010-2011

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1,2 milliard de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale de 1,2 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins d’infrastructures locaux de toutes les collectivités canadiennes, qu’elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que tous les Canadiennes et tous les Canadiens, qu’ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficieront des avantages de ces investissements en infrastructure.

Le fonds permettra d’améliorer les infrastructures publiques de base, et d’en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs; ces domaines mêmes qui font que nos collectivités des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme les autres programmes d’infrastructure, le but du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale est d’assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création de nouvelles approches et d’approches novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l’accent sur des projets verts durables qui, en outre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Par l’intermédiaire du fonds, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé, en vue d’investir dans des projets d’infrastructures locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le fonds sera géré en fonction du partage des coûts et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des coûts totaux des projets admissibles. Les deux autres tiers viendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et pour les Premières nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonds, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/mrif-fimr-fra.html.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux escomptés sont :

  • l’amélioration et l’augmentation des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs; et
  • une qualité de vie améliorée et l’accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités et les Premières nations.

9. Structures de gouvernance :

Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada, Industrie Canada (pour les projets de l’Ontario), Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord. Dans le cadre du fonds, on négocie la création de 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous-programmes respectera les mêmes conditions générales, priorités et approches, mais, selon la nature individuelle de chaque sous-programme, les ententes comprendront des nuances relatives à l’ordre de gouvernement partenaire.

Pour favoriser l’atteinte des résultats attendus, les projets admissibles du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale doivent respecter un cadre d’optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adaptée à chaque administration. Dans le but d’assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariats (incluant des partenariats publics-privés) sont encouragés pour l’élaboration et la réalisation des projets du fonds. Le programme devra compter sur l’obtention de commentaires solides des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux élus. En outre, des représentants municipaux prendront part au processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.


10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux (AP) 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)1 14. Dépenses prévues 2009-20101 15. Résultats prévus 2009-2010
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) AP 1 a. 143,4 millions de dollars 37,5 millions de dollars Dans la ville de Bathurst au Nouveau-Brunswick, l’expansion du réseau des eaux usées, qui doit raccorder environ 450 nouvelles habitations au service d’aqueduc municipal.
b. $ $ Dans la municipalité régionale du Cap-Breton en Nouvelle-Écosse, on prévoit terminer le réseau d’égouts sanitaires de traitement du Dominion qui doit traiter les eaux usées d’environ 1 100 habitations afin d’obtenir une eau de meilleure qualité et accroître la capacité de traitement des eaux usées d’environ 1 360 000 mètres cubes par année.
AP 2 c. $ $ L’auditorium de Mealy Mountain à Terre-Neuve-et-Labrador est une installation culturelle qui attirera environ 5 000 visiteurs par année.
d. $ $ Le centre de mieux-être de Montague à l’Île-du-Prince-Édouard devrait attirer environ 15 000 visiteurs par année. De plus, il devrait être utilisée par environ 25 000 personnes chaque année.
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) AP 1 a. 241,8 millions de dollars 166,3 millions de dollars Un parc industriel dans la ville de New Richmond s’attend à ce que sept nouveaux commerces s’y établissent. On prévoit aussi créer 200 emplois permanents directement en raison de ce projet.
b. $ $ La Maison des jeunes Kekpart appuiera les utilisateurs en leur offrant des ateliers et une formation pratique dans le domaine des arts et des multimédias. Une fois le projet terminé, l’immeuble profitera à au moins 6 000 jeunes.
AP 2 c. $ $ Le Centre communautaire Patro de Lévis pourra mieux répondre à la demande croissante d’activités et de services de la population de Lévis en plein essor.
d. $ $ Les réparations à l’avenue Royal entre le pont de la rivière Montmorency et la Côte de l’Église vise le remplacement de 1 000 mètres d’égout sous l’avenue Royal et fera en sorte que 4 500 personnes auront accès à de l’eau potable de meilleure qualité.
3. Diversification économique de l’Ouest (DEO) AP 1 a. 286,3 millions de dollars 151,3 millions de dollars L’amélioration de l’installation de traitement des eaux usées de Drayton Valley doit permettre de raccorder environ 300 nouvelles habitations au réseau municipal de traitement des eaux usées et raccorder un plus grand nombre d’industries, d’établissements commerciaux et institutions à ce réseau et de répondre à la demande de la Ville de Drayton Valley et des zones rurales environnantes du comté de Brazeau en libérant un effluent de meilleure qualité dans l’environnement.
b. $ $ Le projet d’égout et d’aqueduc de Grand Rapids au Manitoba permettra de raccorder 140 nouvelles habitations au service d’aqueduc municipal et d’améliorer la qualité de l’eau pour 30 autres. Ces installations devraient réduire d’environ 20 par année le nombre d’incidents de santé reliés à l’eau.
AP 2 c. $ $ Le système d’aqueduc de la Ville de Yorkton en Saskatchewan, permettra d’améliorer la qualité de l’eau potable pour 6 800 nouvelles habitations.
d. $ $ Le raccordement routier de Chiliwack-Evans en Colombie-Britannique permettra de réduire les accidents de la circulation d’environ 20 par année. Il permettra également de réduire la congestion et ainsi d’économiser environ 1,1 millions d’heures-véhicules par année et d’économiser également 6 553 tonnes d’émissions équivalentes en dioxyde de carbone par année.
4. Industrie Canada AP 1 a. 373,3 millions de dollars 99,1 millions de dollars En Ontario, l’usine de filtration d’eau de North Bay permettra d’améliorer la qualité de l’eau potable pour 22 500 habitations tout en améliorant la qualité de 230 000 mètres de tuyauterie dans le réseau de distribution des eaux usées.
b. $ $ La modernisation de l’usine de traitement des eaux usées de Renfrew permettra de raccorder 395 nouvelles habitations au réseau municipal de collecte et de traitement des eaux usées tout en améliorant la qualité pour 3 460 autres.
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
5. Affaires indiennes et du Nord (AINC) AP 1 a. 59,1 millions de dollars 29,5 millions de dollars Le programme de remplacement de Wood Box Utilidor à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, permettra d’accroître la fiabilité du service des installations de traitement et des réseaux de collecte des eaux usées. Cela permettra également de réduire les coûts d’exploitation et de gestion et de minimiser les interruptions de services.
b. $ $ Le Centre communautaire de Pond Inlet permettra aux résidants de profiter d’un nouvel emplacement pour les réunions et les interactions sociales et permettra d’accroître le nombre d’activités prévues, tant éducatives que récréatives, pour les jeunes et les enfants de la communauté.
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
      Total 1 103,9 millions de dollars Total 483,7 millions de dollars  

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
(613) 948-8003 jocelyne.stjean@infc.gc.ca

1 Inclue 113,6 million de dollars en vertu du Fonds Chantiers Canada.


Programme infrastructures Canada

1. Nom de l’initiative horizontale : Programme infrastructures Canada

2. Nom du ou des ministères responsables : Industrie Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada et Affaires indiennes et du Nord. En 2002, Infrastructure Canada a été créé pour assumer le rôle de coordination qui était auparavant la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor.

3. Activité de programme du ministère responsable : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2000-2001

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2010-2011

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 2,05 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Programme infrastructures Canada est un programme de contribution, qui a été lancé en 2000 pour les projets d’infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle des gouvernements provinciaux-territoriaux, et finance jusqu’à un tiers des coûts de chaque projet d’infrastructure municipale. Il est un programme de 2,05 milliards de dollars, qui est en vigueur sur une période de sept années financières. Le programme est en bonne voie de réalisation et des projets sont en cours dans toutes les régions du pays. Presque tous les fonds ont été soit attribués à des projets approuvés, soit affectés théoriquement à des projets à l’étude.

La première priorité du programme en matière de financement est l’ensemble des « projets municipaux verts », c.-à-d. ceux qui présentent des avantages pour l’environnement, qui améliorent sa qualité ou présentent des avantages pour la santé qui améliorent la qualité de vie. Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l’accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport local. Le programme reconnaît que les gouvernements locaux sont les mieux placés pour déterminer les infrastructures qui ont la plus grande incidence sur leurs collectivités. Par conséquent, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et aux Premières nations la latitude et la flexibilité pour identifier leurs priorités en matière d’infrastructure. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.

Pour de plus amples renseignements, consulter : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/icp-pic/icp-pic-fra.html.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier une infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l’environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

9. Structures de gouvernance :

Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :

  • ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités – gestion globale du programme de responsabilisation devant le Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du Comité de gestion, l’approbation des projets lorsque la part du fédéral est comprise entre 1 million de dollars et 10 millions de dollars;
  • Infrastructure Canada – surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonnée en matière de communication et de prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l’information et les services de communication;
  • ministres ou ministres d’État responsables de la prestation (Industrie Canada; Diversification économique de l’Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique; Affaires indiennes et du Nord Canada) – avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du fédéral est inférieure à 1 million de dollars;
  • comités de gestion fédérale-provinciale-territoriale (un par administration) – administration et gestion du Programme infrastructures Canada selon les conditions de l’entente fédérale-provinciale-territoriale applicables;
  • provinces/territoires – signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral;
  • administrations locales – principaux requérants des projets du Programme infrastructures Canada; également responsables des projets de parrainage avec les organisations non gouvernemental et/ou le secteur privé;
  • Organisation non gouvernementale et secteur privé – autorisés à proposer des projets qui sont parrainés soit par une municipalité, une province, un territoire, soit par le gouvernement fédéral;
  • autres ministères – fournissent l’expertise essentielle pour la totalité ou une partie des projets du Programme infrastructures Canada (p. ex., Transports Canada, Pêches et Océans, Agence canadienne d’évaluation environnementale).

10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux (AP) 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues 2009-2010 15. Résultats prévus 2009-2010
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) AP 1 a. 188,2 millions de dollars 0 $ En Nouvelle-Écosse, la municipalité de Baddeck, dans le comté de Victoria, devrait terminer la modernisation de son réseau de traitement des eaux usées qui doit traiter les eaux usées de 287 habitations, pour que ces eaux aient une meilleure qualité, tout en raccordant 80 autres habitations au réseau de traitement des eaux usées.
b. $ $ Dans le village de Dorchester, au Nouveau-Brunswick, la modernisation du système d’aqueduc permettra d’alimenter en eau potable les résidences de cet endroit.
AP 2 c. $ $ L’usine de traitement des eaux usées de Glenwood-Applewood à Terre-Neuve-et-Labrador permettra d’augmenter la qualité de l’eau potable pour 540 habitations.
d. $ $  
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) AP 1 a. 525,3 millions de dollars 12,4 millions de dollars  
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
3. Diversification économique de l’Ouest (DEO) AP 1 a. 568,3 millions de dollars 6,8 millions de dollars  
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
4. Industrie Canada AP 1 a. 693,8 millions de dollars 0 $  
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
5. Affaires indiennes et du Nord (AINC) AP 1 a. 40 millions de dollars 0 $  
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
b. $ $  
      Total 2 015,6 millions de dollars Total 19,2 millions de dollars  

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
(613) 948-8003 jocelyne.stjean@infc.gc.ca


Fonds Chantiers Canada

1. Nom de l’initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada

2. Nom du ministère responsable : Infrastructure Canada

3. Principale activité de programme ministérielle : Financement axé sur des projets d'infrastructure ciblés

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2007-2008

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2016-2017

6. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (entre la date de mise en œuvre et la date de clôture) : 8,8 G$

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) :

Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui profitent à tous les Canadiens sur les plans social, économique et environnemental.

Les priorités nationales du financement versé aux termes du fonds comprennent les routes principales du réseau routier national, l’eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l’énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime à courte distance, connectivité et large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, routes et ponts locaux, et réaménagement des friches industrielles). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et à l’industrie privée, dans certains cas.

Le financement est affecté à des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le biais de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d’habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est versé aux termes du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires, et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.

Le volet Grandes infrastructures vise les grands projets stratégiques d’importance régionale et nationale. Aux termes de ce volet, deux tiers du financement national sont consacrés aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Les projets du volet Grandes infrastructures sont sélectionnés conjointement en fonction du mérite au moyen d’un processus de négociation fédéral-provincial/territorial. De plus, tous les projets doivent répondre à des critères liés à l’environnement, à l’économie et à la qualité de vie. On mettra également l’accent sur les technologies innovatrices et sur les partenariats.

Le volet Collectivités est axé sur les projets dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Les projets sont choisir en fonction d’un processus fondé sur les demandes reçues. Comme c’est le cas pour le volet Grandes infrastructures, les projets proposés seront évalués en fonction de la mesure dans laquelle ils correspondent aux objectifs touchant l’environnement, l’économie et la qualité de vie. Cette mesure permettra d’aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d’infrastructure. Il s’agira d’un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l’essence.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, visitez le site Web suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html

8. Résultat(s) commun(s) :

Les résultats généraux prévus consistent à fournir des résultats qui comptent pour les Canadiennes et les Canadiens – la propreté de l’air et de l’eau, la sécurité routière, la réduction du temps de transport, ainsi que la mise en place de collectivités prospères et viables – tout en appuyant les priorités du Canada, à savoir le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement et le renforcement des collectivités.

9. Structure(s) de gouvernance :

  1. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

    Tous les projets du volet Grandes infrastructures sont choisis sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Les priorités sont établies à la suite de discussions avec les provinces et les territoires, y compris par l’entremise des comités de l’entente cadre en matière d’infrastructure. Avant de choisir les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui ont un intérêt pour la région ou le secteur touché par le projet. À la suite du processus de diligence raisonnable, on sollicite l’approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (p. ex. contribution fédérale de 50 millions de dollars). En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par le ministère/organisme chargé de la mise en œuvre sont décrits dans la présentation au Conseil du Trésor.

    Le volet Grandes infrastructures est principalement exécuté en partenariat avec trois collaborateurs clés :

    • Infrastructure Canada : À titre de responsable de la coordination et du versement de la contribution, Infrastructure Canada doit établir les priorités, recommander l’approbation de tous les projets du volet Grandes infrastructures au ministre, faire les annonces publiques, effectuer dans certains cas des évaluations environnementales, et procéder à l’évaluation du programme. Pour ce qui est des projets qui ne sont pas liés aux transports, Infrastructure Canada se charge également de l’examen des projets et du processus de diligence raisonnable, de la sélection des projets, ainsi que des négociations concernant les ententes de contribution avec chaque bénéficiaire des fonds. Infrastructure Canada élabore, en coordination avec le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation du financement. En ce qui concerne les projets relatifs aux transports, Transports Canada se charge de l’examen des projets et du processus de diligence raisonnable pour le compte d’Infrastructure Canada, conclut les ententes de contribution et prépare les présentations au Conseil du Trésor. Afin de surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie des projets, un représentant d’Infrastructure Canada siège au comité de direction de l’entente de chaque projet. Enfin, Infrastructure Canada est responsable de la surveillance générale de tous les projets aux termes du programme.
    • Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre : La relation entre Infrastructure Canada et chaque ministère ou organisme chargé de la mise en œuvre varie en fonction des capacités du ministère ou organisme en question et de la complexité du projet. Les responsabilités font également l’objet de négociations particulières pour chaque projet. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre peut offrir un soutien technique pour l’examen de l’analyse de rentabilisation, pour l’établissement des coûts et des avantages prévus, ainsi que pour donner des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre appuie Infrastructure Canada dans la mise en œuvre des projets du volet Grandes infrastructures, de façon à soutenir le processus fédéral de diligence raisonnable dans les domaines suivants : la supervision de la mise en œuvre des mesures d’atténuation établies dans l’évaluation environnementale; l’évaluation de l’admissibilité et du bien-fondé des coûts du projet; la communication de renseignements au sujet des mouvements de trésorerie et du budget; l’approbation des demandes de remboursement; l’émission des paiements; et l’exécution des vérifications et des évaluations du projet. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre désigne généralement un représentant qui siège au comité de direction de l’entente. De plus, le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre veille à satisfaire aux exigences d’Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de présenter les renseignements concernant les projets. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre offre également un soutien à Infrastructure Canada en ce qui concerne les communications.
    • Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire peut être une province, un territoire ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces entités. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada dirige les négociations en vue d’élaborer une entente de contribution, sauf pour les questions liées aux transports, dont se charge Transports Canada. Le bénéficiaire du financement doit s’assurer que le projet est exécuté conformément aux modalités de l’entente de contribution.
  2. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

    Le volet Collectivités est régi par des ententes de financement fédérales-provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le Comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration dispose d’un secrétariat conjoint fédéral-provincial formé de représentants du partenaire d’exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux.

    Toutes les demandes soumises au titre du volet Collectivités font l’objet d’un processus concurrentiel. Le secrétariat conjoint administre le processus, mais l’association municipale provinciale (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu’il aura été déterminé dans le cadre du processus d’étude des demandes. Si les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d’une certaine souplesse pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d'un ou de l'ensemble des appels de demande.

    Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l’étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Ces derniers étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d’autres critères établis dans le cadre d’optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l’examen du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou du ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d’autres ministres ayant un mandat à remplir dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou le ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance. Ce dernier revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l’aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu’ils ont reçu l’approbation finale écrite.

    Les ententes-cadres stipulent que les ententes de financement fédérales-provinciales individuelles régissent le volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance, relevant du Comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s’il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d’Infrastructure Canada nommé par le ministre.

    Conformément à l’entente de contribution fédérale-provinciale, les parties conviennent d’établir un secrétariat conjoint pour prêter main-forte au comité de surveillance et administrer le volet Collectivités. Ce secrétariat est doté d’un personnel composé de hauts fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d’exécution fédéral.


10. Partenaires fédéraux 11. Activité de programme du partenaire fédéral (AP) 12. Noms des programmes pour les partenaires fédéraux 13. Affectation totale (entre la date de mise en œuvre et la date de clôture) 14. Dépenses prévues pour 2009-20101 15. Résultats prévus pour 2009-2010
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) PA 1 a. FCC VGI 12,0 M$ 5,4 M$ Conception et construction d’une installation sportive polyvalente de 176 000 pieds carrés et d’un espace dédié au Canadian Sport Centre Atlantic, afin d’offrir des services à la collectivité et d’accueillir les Jeux d’hiver de 2011.
b. FCIS 26,6 M$ 9,3 M$ Port de St. John’s.
c. FCC VC 148,3 M$ 30,0 M$ Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador
    d. FIMR 23,2 M$ 8,5 M$  
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) PA 1 a. FCC VGI 40,0 M$ 11,0 M$ Quartier des spectacles à Montréal
b. FCC VC 210,0 M$ 0 M$ Québec
c. FIMR 39,8 M$ 19,8 M$  
3. Transports Canada PA 1 a. FCC VGI 1 517,7 M$ 239,2 M$ Toronto-York Spadina -

Un réseau transport combiné efficace et rentable qui est intégré à des réseaux adjacents et d’autres municipalités.

Phase II de l’autoroute 30 au Québec, route 1 en C.-B., route 97 en C.-B., Kicking Horse Canyon en C.-B., autoroutes du Nouveau-Brunswick, voie de contournement d’Antigonish en Nouvelle-Écosse.

    b. FCIS 100,0 M$ 32,6 M$ Autoroutes du Nouveau-Brunswick
4. Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO) PA 1 a. FCC VGI 100,0 M$ 47,4 M$ Centre d’expositions de Northlands (Alberta) –

L’agrandissement permettra de satisfaire la demande actuelle et prévue pour les expositions, conférences et restaurations ainsi qu’attirer des conventions internationaux et des événements régionaux et nationaux.

Banff Centre en Alberta – Accroître le nombre possibilités de formation professionnelle dans les disciplines artistiques menant à une hausse dans les inscriptions.

Calgary Olympic Development Association (CODA) –

Offrir l’entraînement à long terme et accroître les possibilités de compétitions. Améliorer les possibilités pour les athlètes Canadiens à gagner des médailles aux Jeux olympiques et paralympiques en centralisant l’entrainement et en appuyant l’excellence.

IPSCO Place (anciennement Regina Exhibition Park) –

Accroître la capacité du plus grand centre d’événements en Saskatchewan pour conserver sa clientèle de longue date et d’attirer de nouveaux événements de grande envergure.

b. FCIS 170,5 M$ 47,2 M$ Canal de dérivation de la rivière Rouge
c. FCC VC 359,5 M$ 47,5 M$ Alberta, C.-B., Manitoba, Saskatchewan
d. FIMR 58,5 M$ 46,0 M$  
5. Industrie Canada PA 1 a. FCC VGI 50,1 M$ 24,8 M$ Centre des congrès d’Ottawa –

Le nouveau centre permettra d’accommoder des événements de grande envergure et d’attirer un plus grand nombre de visiteurs dans la région.

b. FCC VC 362,0 M$ 35,0 M$ Ontario
c. FIMR 64,0 M$ 33,0 M$  
6. Affaires indiennes et du Nord canadien PA 1 a. FIMR 9,5 M$ 6,3 M$  
      Total : 3 399,7 M$ Total : 643,0 M$  

16. Résultats devant être obtenus par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) : S/O

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales
(613) 948-8003 jocelyne.stjean@infc.gc.ca

1 Inclue 202,7 million de dollars en fonds pour des projets gérés sous le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.

Haut de la page

Ministère de la Justice du Canada

Horizontal Initiatives

Nom de l'initiative horizontale: Stratégie nationale antidrogue

Nom du ministère responsable: Ministère de la Justice

Activité de programme du ministère responsable: Politiques, lois et programmes de Justice

Date de mise en œuvre de l’initiative: 2007-08

Date de clôture de l’initiative horizontale: 2011-2012 et continue

Total du financement fédéral versé (de la date de mise en œuvre à la date de clôture): 578,1 millions[1]

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement):

La Stratégie nationale antidrogue repose sur l’ancienne Stratégie canadienne antidrogue, est clairement axée sur les drogues illicites, et plus particulièrement sur les jeunes. Elle a comme objectif de contribuer à l’amélioration de la santé et la sécurité des collectivités au moyen de mesures coordonnées de prévention de la consommation, de traitement de la dépendance et de réduction de la production et de la distribution des drogues illicites. Elle englobe trois plans d’action : prévention, traitement et application de la loi.

Le plan d’action sur la prévention soutient des mesures pour empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites en approfondissant leur sensibilisation et leur compréhension des effets préjudiciables sur la société et la santé de la consommation de drogues illicites. Il cible l’élaboration et la mise en œuvre d’interventions et d’initiatives communautaires de prévention de la consommation des drogues illicites. Le plan d’action sur le traitement soutient les systèmes et services efficaces de traitement et de réadaptation au moyen de l’élaboration et la mise en œuvre d’approches novatrices concertées. Le plan d’action sur l’application de la loi vise à contribuer à la perturbation des activités liées aux drogues illicites d’une manière sécuritaire et il cible particulièrement les organisations criminelles.

Résultats partagés:

  • Réduction de la demande de drogues illicites dans les populations et zones ciblées,
  • réduction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de prévention et de traitement,
  • réduction de l’offre de drogues illicites.

Structures de gouvernance:

La structure de gouvernance de la Stratégie se compose du Comité directeur des sous-ministres adjoints et des groupes de travail sur les politiques et le rendement, la prévention et le traitement, l’application de la loi et les communications. La structure de gouvernance est soutenue par l’Unité des initiatives stratégiques du ministère de la Justice du Canada.

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints (CDSMA), qui est présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille la mise en œuvre de la Stratégie, prend les décisions nécessaires à l’avancement de l’initiative, le cas échéant, et veille à l’obtention de résultats appropriés en temps opportun pour l’initiative et à l’obligation de rendre compte de l’affectation des ressources de l’initiative. Le CDSMA prépare des questions à la considération des sous-ministres, le cas échéant.

Le Groupe de travail sur la prévention et le traitement, présidé par Santé Canada, surveille l’élaboration et l’application des plans d’action sur la prévention et le traitement. Le Groupe de travail sur l’application de la loi, présidé par le ministère de la Sécurité publique du Canada, surveille l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action sur l’application de la loi. Le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille l’élaboration et la formulation d’orientations et de résultats stratégiques pour la Stratégie et les travaux du Sous-comité sur l’évaluation et le rendement. Le Groupe de travail sur les communications, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille la communication de la Stratégie, notamment, la prise des décisions nécessaires à l’avancement de la communication de l’initiative et la coordination des communications.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
Ministère de la Justice A1-Politiques, lois et programmes de Justice a. Tribunaux de traitement de la toxicomanie 16,23 M$ 3,63 M$ Réduction des récidives de ceux qui comparaissent devant les tribunaux de traitement de la toxicomanie
b. Fonds de justice pour les jeunes – Composante Désintoxi-cation de la justice pour les jeunes

(Plan d’action sur le traitement)

6,8 M$ 1,58 M$ Résultats dans l’ensemble :
  • Collaborer avec les provinces et territoires intéressés, ainsi que d’autres intervenants, afin d’identifier les lacunes des programmes de traitement de la toxicomanie pour les jeunes dans le système de justice.
  • Lancer en projet pilote des options de traitement de la toxicomanie et les évaluer à l’intention des jeunes impliqués dans le système de justice pour les jeunes dans les collectivités.
  • Échanger les connaissances tirées des programmes pilotes de traitement de la toxicomanie et les pratiques prometteuses avec les provinces et territoires, ainsi que d’autres intervenants intéressés. Nombre accru de mécanismes de partage des connaissances parmi les intervenants du système de justice sur les modèles qui fonctionnent bien pour les jeunes dépendants de la drogue dans le système de justice.

Retombées immédiates :

  • Projets d’amélioration des programmes et services de traitement
  • Capacité accrue de planifier un éventail de programmes et services de traitement et d’en faire la prestation aux groupes ciblés
c. Rôle de premier plan de Justice Canada pour la Stratégie nationale antidrogue 1,34 M$ 0,25 M$ Leadership efficace de la réponse fédérale aux préoccupations que suscitent la prévention, le traitement et l’application de la loi à l’égard des drogues illicites
  • avoir la responsabilité primordiale de la coordination et des politiques,
  • maintenir la structure de gouvernance de la SNA.
C1 – Services internes a. Rôle de premier plan de Justice Canada pour la Stratégie nationale antidrogue 1,53 M$ 0,33 M$ Leadership efficace de la réponse fédérale aux préoccupations que suscitent la prévention, le traitement et l’application de la loi à l’égard des drogues illicites
  • orienter et coordonner toutes les activités de communication de la SNA,
  • avoir la responsabilité primordiale de l’obligation de rendre compte – l’évaluation et le rapport sur le rendement.
b. Stratégie nationale antidrogue 0,25 M$ 0,05 M$  
Santé Canada s.o. a. Campagne médiatique de masse

(Plan d’action sur la prévention)

29,8 M$ 6 M$ Sensibilisation et compréhension plus approfondies des drogues illicites et de leurs conséquences négatives
3.4.3 Substances réglementées b. Fonds des initiatives commu-nautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA)

(Plan d’action sur la prévention)

59 M$ 11,8 M$ Sensibilisation et compréhension plus approfondies des drogues illicites et de leurs conséquences négatives

Connaissance accrue dans les collectivités pour considérer la consommation de drogues illicites et les conséquences négatives.

3.4 Consommation de substances et toxicomanie c. Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT)

(Plan d’action sur le traitement)

124,7 M$ 30,77 M$ Meilleure collaboration pour les réponses et connaissance des enjeux du traitement

Capacité accrue de planifier un éventail de programmes et services de traitement et d’en faire la prestation aux groupes ciblés

Meilleurs engagements FPT pour améliorer les systèmes de traitement dans des secteurs ciblés qui en ont besoin

4.1.1.2 Santé mentale et toxicomanie chez les Inuit et les Premières nations d. Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA)

(Plan d’action sur le traitement)

35,5 M$ 7,9 M$ Capacité accrue de planifier un éventail de programmes et services de traitement et d’en faire la prestation aux groupes ciblés
3.4.3 e. Bureau des substances contrôlées

(Plan d’action sur l’application de la loi)

12,8 M$ 2,66 M$ Capacité accrue de réglementer et surveiller les substances contrôlées et les précurseurs chimiques
f. Service d’analyse des drogues

(Plan d’action sur l’application de la loi)

49,2 M$[2]

3,4 M$[3]

9,44 M$ Capacité accrue d’obtenir, d’analyser – d’échanger des renseignements criminels et d’analyser des données probantes

Sensibilisation approfondie aux enjeux des drogues illicites et des précurseurs chimiques pour les représentants de l’application de la loi

Instituts de recherche en santé du Canada 1.2 Recherche sur les priorités stratégiques Recherche sur un modèle de traitement de la toxicomanie

 (Plan d’action sur le traitement)

4,0 M$ 0,97 M$ Meilleure collaboration pour les réponses et connaissance des enjeux du traitement
Ministère de la Sécurité publique du Canada 5 a. Program-mation et financement de la prévention de la criminalité : (Fonds d’action en prévention du crime et Fonds pour la recherche et le dévelop-pement des connais-sances)

(Plan d’action sur la prévention)

20,0 M$ 5 M$ Soutien accru des groupes à risque ciblés

Connaissance accrue dans les collectivités pour considérer la consommation de drogues illicites et les conséquences négatives.

3.1 Politique sur l’application de la loi b. Coordination nationale des mesures d’amélioration des rensei-gnements, des connais-sances, de la gestion, de la recherche et de l’évaluation

(Plan d’action sur l’application de la loi)

4,0 M$ 0,8 M$ Collectivités plus sûres et intervention policière plus efficace au moyen de politiques stratégiques nationales d’application de la loi
Gendarmerie royale du Canada 1.1.2.7 a. Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO)

(Plan d’action sur la prévention)

15,1 M$ 3,0 M$ Sensibilisation plus approfondie aux drogues illicites et à leurs conséquences négatives et compréhension accrue en ce sens chez les jeunes ciblés par l’intermédiaire de la programmation du SSDCO.
3.5.2 Programmes commu-nautaires et pour les jeunes b. Programme national d’intervention
et de
déjudiciarisation à l’intention des jeunes

(Plan d’action sur le traitement)

3,6 M$ 0,745 M$ Des lieux de mise en œuvre sont aménagés dans les divisions participantes de la GRC.

Des représentants des divisions de la GRC sont choisis pour aider à la prestation des programmes locaux et la collecte des données.

1.1.2.9 c. Programme antidrogue de la GRC

(Plan d’action sur l’application de la loi)

91,4 M$ 17,3 M$ Capacité accrue d’application de la loi contre les fabricants et distributeurs de drogues illicites, en particulier par l’intermédiaire du démantèlement des cultures de marijuana et des opérations de fabrication de drogues synthétiques.

Capacité accrue d’obtenir, d’analyser et d’échanger les renseignements criminels et les données probantes de l’analyse par l’intermédiaire de ressources supplémentaires aux Services de renseignements criminels.

Changement du nombre de CM ou de lab. cland. perturbés ou ayant fait l’objet d’une enquête.

Maintien continu de l’intégration, de la collaboration et de la capacité entre les secteurs, organismes d’application de la loi, administrations publiques, collectivités et partenaires internationaux pour considérer l’importation et l’exportation illicites, la fabrication et la distribution pertinentes aux CM ou aux OFDS.

Sensibilisation plus approfondie aux questions de drogues illicites et de précurseurs chimiques chez les représentants de l’application de la loi et les premiers intervenants.
Service correctionnel du Canada 3.0 Supervision communautaire Préparation des cas et supervision des contre-venants provinciaux

(Plan d’action sur l’application de la loi)

23,3 M$ [4] 6,8 M$ Préparation des cas en temps opportun, taux des délinquants réintégrés avec succès dans la collectivité
(si les mesures législatives sur l’application des peines minimales pour infractions graves liées aux drogues sont adoptées)
Commission nationale des libérations condition­nelles du Canada   Libérations condition-nelles

(Plan d’action sur l’application de la loi)

7,2 M$ [5] 2,2 M$ Préparation à l’application des peines minimales pour infractions graves en matière de drogue.

Après la sanction royale des peines minimales pour infractions graves en matière de drogue, achever les examens de libération conditionnelle des contrevenants incarcérés pour infractions assujetties aux peines minimales.

Bureau du directeur des poursuites pénales 1 – Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme a. Poursuites et services liés aux poursuites

(Plan d’action sur l’application de la loi)

8,6 M$ 1,6 M$ Prestation d’avis juridiques préalables à l’inculpation et soutien des litiges de même que poursuite des infractions en matière de drogues en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) en réponse à la charge de travail générée par l’amélioration des équipes anti-drogue de la GRC, des renseignements criminels et du personnel de soutien des opérations techniques.
b. Poursuite des infractions graves en matière de drogue prévues par la LRDS

(Plan d’action sur l’application de la loi)

33,5 M$ [6] 0 $ Prestation d’avis juridiques sur les poursuites et soutien des litiges lors d’enquêtes policières, poursuite des inculpations liées à la drogue en vertu de la LRDS et découlant des peines minimales si la législation proposée reçoit la sanction royale.
3 – Services internes Plan d’action sur l’application de la loi 1,3 M$ 0,2 M$  
Agence des services frontaliers du Canada 1 Renseigne-ments sur les frontières, détournement de précurseurs chimiques, analyse et services scientifiques

(Plan d’action sur l’application de la loi)

12,7 M$ 2,35 M$ Les ressources seront ciblées sur la collecte de renseignements criminels, l’échange de renseignements, les activités d’application de la loi, les capacités d’évaluation, les services et le soutien aux laboratoires.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international 1.2 Opérations et programmes interna-tionaux Contributions annuelles à l’ONUDC et à la CICAD

(Plan d’action sur l’application de la loi)

4,5 M$ 0,9 M$ Meilleure capacité de l’ONUDC d’accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues et la criminalité internationale à l’échelon mondial.

Meilleure capacité de la CICAD d’accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues dans les Amériques.

Agence du revenu du Canada 4 Conformité à l’obligation de faire rapport Programme spécial d’application de la loi

(Plan d’action sur l’application de la loi)

4,2 M$ 0,8 M$ Quinze vérifications de cibles impliquées dans des cultures de marijuana ou des activités de drogues illicites ont donné environ 750 000 $ en impôt fédéral
Travaux publics et Services gouvernemen- taux Canada 1.7 Programmes et services spécialisés Groupe de gestion juricomptable (GGJ)

(Plan d’action sur l’application de la loi)

1,6 M$ 0,2 M$ Éliminer l’incitatif financier de l’exercice d’activités criminelles
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 4881 Collecte, analyse et diffusion de rensei-gnements financiers Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

(Plan d’action sur l’application de la loi)

2,5 M$ 512 000 $ Soutien accru de l’application de la loi

Élaboration de renseignements financiers

Veiller à la conformité dans les secteurs déclarants à risque élevé

Total 578,1 M$ 117,8 M$  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): S/O

Personne-ressource:

Catherine Latimer
Avocate générale et directrice générale
Unité des initiatives stratégiques
613-957-9623

clatimer@justice.gc.ca

[1] Comprend le financement de mise en œuvre des peines minimales pour infractions graves liées aux drogues faisant l’objet d’une affectation qui sera débloquée quand la législation proposée recevra la sanction royale.

[2] L’affectation originale selon le CGRR est de 62,4 M$. L’écart découle d’une réaffectation interne pour soutenir les activités des SAD (recherche, politiques, élaboration réglementaire).

[3] Ce financement de mise en œuvre des peines minimales pour infractions graves liées aux drogues fait l’objet d’une affectation qui sera débloquée quand la législation proposée recevra la Sanction royale.

[4] Ce financement de mise en œuvre des peines minimales en matière d’infractions graves liées aux drogues fait l’objet d’une affectation qui sera débloquée quand la législation proposée recevra la sanction royale. Pas de financement disponible en 2007-2008.

[5] Ce financement de mise en œuvre des peines minimales en matière d’infractions graves liées aux drogues fait l’objet d’une affectation qui sera débloquée quand la législation proposée recevra la sanction royale.

[6] Ce financement de mise en œuvre des peines minimales en matière d’infractions graves liées aux drogues fait l’objet d’une affectation qui sera débloquée quand la législation proposée recevra la sanction royale.

Haut de la page

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 5: Initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Titre de l’initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Ministères responsables : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activité de programme du ministère responsable : Diplomatie et Défense des intérêts

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : lancement - 2 octobre 2005; opérationnalisation - 18 septembre 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 1 108,0

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant à la paix et à la sécurité, le FPSM comble une lacune en matière de financement en offrant des ressources spécifiques à l'égard d'activités nécessaires à une intervention opportune concernant des pays en crise ou présentant un risque de crise, mais qui ne relèvent pas à proprement parler du ministère de la Défense nationale et qui n'entrent pas dans le programme classique d'aide au développement du Canada. Parmi les exemples d'activités, mentionnons l'appui aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la promotion de la réconciliation et l'amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l'armée d'imposer la paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.

Le FPSM est un programme à la fois directif et réactif qui a été mis sur pied afin d'assurer une aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable, et ce, en réponse aux défis importants en matière de paix et de sécurité. Le MAECI collabore avec plusieurs ministères, notamment l'ACDI, la GRC, le MDN, le SCC, l'ASFC et Justice Canada. Parmi les autres formes d'aide, ces partenariats contribuent une expertise essentielle aux composantes civiles des opérations de paix des Nations Unies dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de sécurité. En 2007-2008, le FPSM a conclu des ententes avec plusieurs partenaires fédéraux chargés de la mise en œuvre. Ces derniers ont contribué un montant de 82,4 millions de dollars, s'ajoutant à la contribution de 86,3 millions de dollars du MAECI pour des dépenses totales de 168,7 millions de dollars. De manière toute particulière, il faut noter la contribution aux opérations de soutien de la paix au Soudan par l'entremise de la Corporation commerciale canadienne et la mise en œuvre des projets de stabilisation et de reconstruction dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

Résultats partagés :

  • des environnements plus sûrs et propices à la stabilisation, à la remise sur pied et à la reconstruction à long terme;
  • une protection accrue des droits et de la sécurité des personnes et des populations;
  • un renforcement des capacités régionales et mondiales pour répondre aux situations de crise.

Structures de gouvernance : le FPSM est géré par le secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) dans le contexte d'une approche pangouvernementale coordonnée par l'entremise du conseil consultatif du GTSR. Sous la présidence du directeur général du secrétariat du GTSR et réunissant des hauts fonctionnaires de l'ensemble du gouvernement, le conseil consultatif du GTSR est responsable de l'établissement d'une politique stratégique pangouvernementale, de l'établissement des priorités et des orientations concernant les États fragiles et les urgences complexes dans le cadre des autorisations ministérielles individuelles. De plus, il doit offrir une plateforme d'échanges de renseignements sur les activités liées au programme de façon à garantir la complémentarité et à éviter le double emploi. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du Ministère et doit rendre des comptes au MAECI, qui est responsable d'offrir des ressources financières, humaines et matérielles au GTSR.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’éché- ance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) AP 2 : Diplomatie et Défense des intérêts Programme pour la paix et la sécurité mondiales; Programme d'opérations mondiales de maintien de la paix; Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité   91,8 Renforcement de la contribution canadienne à la paix et à la sécurité, ainsi qu'à la sécurité et au bien-être des bénéficiaires vivant dans les régions ciblées.
Gendarmerie royale du Canada (GRC) AP 1 : Opérations fédérales et internationales Arrangement sur la police civile au Canada   11,4**** Mise en œuvre des projets de police de la GRC pour le maintien de la paix dans le monde
Agence canadienne de développement international (ACDI) AP 1 : Programmes géographiques s. o.   0
(l'ACDI ne devrait avoir aucun fonds du FPSM à administrer en 2009-2010)
s. o.
Corporation commerciale canadienne (CCC) s. o. Opérations de soutien de la paix dans les États fragiles   6,5 Soutien logistique aux opérations de soutien de la paix au Soudan (MUAS et MINUAD)
Service correctionnel du Canada (SCC) AP 1 : Interventions correctionnelles Opérations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction en Haïti   2,0 Appui au déploiement de conseillers en matière correction- nelle auprès de l'EPR en Afghanistan
Justice Canada AP 1 : Politiques, lois et programmes en matière de justice s. o.   0 (aucune dépense identifiée à ce jour) s. o.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) AP 1 : Sécurité Opérations en Afghanistan (frontière pakistano-afghane); soutien du Canada au processus de paix au Moyen-Orient; stabilisation et reconstruction en Haïti   0
(aucune dépense identifiée à ce jour)
Fourniture d'une aide technique
Ministère de la Défense nationale (DND) AP 1 : Contribution au Canada et à la communauté internationale Opérations en Afghanistan   10,4
(comprend les questions de nature policière et correctionnelle et les initiatives de Kandahar pour la paix et la sécurité)
Soutien à la mise en œuvre de projets à Kandahar
*Comprend les subventions.
**La colonne " Nom des programmes des partenaires fédéraux " renvoie au soutien accordé aux activités du FPSM et ne reflète pas nécessairement le nom officiel donné par un ministère au programme. Il arrive souvent que les ministères qui collaborent avec le FPSM n'ont pas de nom officiel pour le programme.
***Les chiffres exacts demeurent inconnus en raison de définitions ambiguës, notamment les dates d'inclusion ou d'exclusion et les reports liés au Programme sur la sécurité humaine (maintenant le Programme Glyn Berry) pour les années financières 2005-2006 et 2006-2007.
****Ceci représente les fonds destinés à couvrir les coûts de fonctionnement de la GRC pour le déploiement de policiers en appui aux opérations policières internationales de maintien de la paix. Exclus sont les transferts à la GRC en appui au Programme international de police civile.
  Total 122,1  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : le FPSM est mené en collaboration avec une multitude de partenaires chargés de la mise en œuvre, y compris des organisations internationales et régionales, comme les Nations Unies et ses organes, l'Organisation des États américains et l'Union africaine, ainsi que des organisations non gouvernementales, des universités, des gouvernements étrangers et d'autres entités juridiques. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 du MAECI contient de plus amples renseignements sur les projets du FPSM.

Personne-ressource : Robert Derouin, directeur général, secrétariat du GTSR, Affaires étrangères et Commerce international Canada, téléphone : 613-992-1361, télécopieur : 613-944-1226, courriel : robert.derouin@international.gc.ca.

Haut de la page

Ministère des Finances Canada

Tableau 4 : Initiatives horizontales

Nom de l'initiative horizontale: Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — anciennement appelée Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA)

Nom du ministère responsable: Ministère des Finances Canada

Activité de programme du ministère responsable: Cadre des politiques économique et fiscale

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale: Juin 2000

Date de clôture de l'initiative horizontale: 2009-2010

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture): 455 408 $ (en milliers de dollars)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement):

L'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA) a été lancée formellement en 2000 dans le cadre des mesures systématiques qui sont prises par le gouvernement pour lutter contre le blanchiment d'argent au Canada. Une loi adoptée cette année-là, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (LRPC), mettait en place un système de déclaration obligatoire des opérations douteuses, des mouvements transfrontaliers d'espèces de grande valeur et de certaines opérations interdites. La LRPC établissait également le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), chargé de colliger et d'analyser des rapports sur ces opérations financières et de communiquer l'information pertinente aux organismes d'exécution de la loi et de renseignement. En décembre 2001, la LRPC a été modifiée pour comprendre des mesures visant à lutter contre le financement des activités terroristes et un nouveau titre lui a été donné, Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT)).

La portée de l'INLBA a été élargie, et l'initiative a été rebaptisée Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (RCLRPC/FAT). En décembre 2006, le projet de loi C-25 a modifié la LRPCFAT afin que la législation canadienne demeure conforme aux normes internationales en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes énoncées par le Groupe d'action financière (GAFI) sur le blanchiment des capitaux et qu'elle s'applique à des secteurs présentant des risques au Canada. Au nombre des modifications, il y a un renforcement des exigences concernant l'identification des clients, la création d'un régime d'enregistrement pour les entreprises de transfert de fonds et l'instauration d'un régime de sanctions administratives et pécuniaires pour punir les infractions de moindre importance à la LRPCFAT.

Résultat(s) partagé(s): Détecter et décourager le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes et faciliter les enquêtes et les poursuites pour blanchiment d'argent et financement d'activités terroristes

Structure(s) de gouvernance:Le RCLRPC/FAT est une initiative horizontale à laquelle participent des partenaires financés et non financés par l'État. Le ministère des Finances Canada, le ministère de la Justice Canada, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) — Immigration et Douanes, l'Agence du revenu du Canada (ARC) — Direction des organismes de bienfaisance ainsi que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont les partenaires financés par l'État. Sécurité publique Canada (SPC) et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) sont les partenaires non financés par l'État.

Un groupe interministériel des SMA/groupe de travail où sont représentés tous les partenaires et que dirige le ministère des Finances Canada a été mis sur pied pour gérer et coordonner les mesures gouvernementales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. De plus, le Ministère préside un comité consultatif composé de représentants du secteur public et du secteur privé. Il s'agit d'un comité consultatif qui inclut des représentants des secteurs public et privé et qui est chargé d'assurer l'orientation générale du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.


($ en millier de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la date du début à la date de la fin) Dépenses prévues 2009­2010 Résultats prévus pour
2009-2010
Ministère des Finances Canada Politique du secteur financier Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 2 700 $ 300 $ Surveillance efficace du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (le régime)
Entreprendre une évaluation décennale du régime mandatée par le Conseil du Trésor afin d'évaluer l'efficacité et l'accès à un financement continu
Surveiller les risques de recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes ainsi que d'autres risques financiers émergents dans le secteur des services financiers
Participer à des tribunes internationales liées à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, en particulier les réunions d'experts financiers du G7, le Groupe d'action financière (GAFI), le Groupe d'action financière des Caraïbes, et le Groupe anti-blanchiment de l'Asie-Pacifique
Ministère de la Justice Canada (JUS) L'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 7 000 $ 100 $ La Section du droit pénal du ministère de la Justice Canada joue un rôle primordial à l'égard du régime. Il est prévu qu'en 2009-2010, les ressources de la Section seront consacrées à l'exécution de travaux relatifs au GAFI, y compris la participation à ses réunions internationales. Des ressources seront également prévues afin que la Section continue de contribuer à l'élaboration des politiques relatives au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes. Finalement, la Section des droits de la personne recevra les crédits nécessaires pour s'occuper des questions constitutionnelles connexes soulevées durant les poursuites.
Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) S'attaquer aux enjeux de droit pénal dans le but de contribuer à une société plus sécuritaire pour le Canada Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 9 200 $ 2 300 $ Le SPPC joue un rôle primordial à l'égard du régime. Pour l'exercice 2008-2009, on s'attend à ce que l'information communiquée aux organismes d'exécution de la loi par le CANAFE suscite une augmentation des conseils juridiques en matière de poursuites qui leur sont fournis. De plus, un plus grand nombre d'accusations seront portées pour le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes, ce qui entraînera une augmentation de la charge de travail des procureurs. Le SPPC doit aussi assumer des responsabilités relatives à la LRPCFAT. Les travaux prévus comprennent des demandes d'ordonnances de production et l'augmentation des saisies aux frontières et des confiscations associées à de présumés produits de la criminalité, ainsi que des poursuites relatives aux nouvelles infractions énoncées dans la Loi. En outre, des crédits seront affectés à la formation des procureurs et du personnel chargé de l'exécution de la loi ainsi qu'à l'élaboration et à la coordination de politiques concernant le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. Finalement, des ressources du SPPC seront consacrées à l'exécution de travaux relatifs au GAFI, y compris la participation à ses réunions internationales.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) Collecte, analyse et diffusion de renseignements financiers Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 269 085 $ 37 500 $ Produire une analyse des renseignements financiers effectuée au moyen de la technologie et la divulgation de cas qui sont largement utilisées par les organismes de renseignements et d'exécution de la loi, au moyen d'un programme qui favorise la conformité des entités qui produisent des rapports
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Sécurité Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 57 008 $ 7 727 $ Les agents des services frontaliers de l'ASFC sont responsables de la mise en application des dispositions du DMTE relatives à l'exécution de la loi, y compris des fouilles, l'interrogation d'individus et la saisie d'espèces non déclarées ou faussement déclarées ainsi que de produits présumés d'activités criminelles. De plus, le CANAFE communique des renseignements à l'ASFC — Immigration, qui a un rôle clé à jouer pour empêcher que le territoire canadien soit utilisé par les criminels et les personnes qui constituent une menace à la sécurité du Canada.
L'ASFC est responsable de l'application de la partie 2 de la LRPCFAT, « Déclaration des espèces et effets ». Le programme « Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces » (DMTE) exige que les voyageurs déclarent l'importation et l'exportation d'espèces et d'effets dont la valeur égale ou excède 10 000 $CAN. La partie 2 de la Loi prévoit la mise en application des dispositions du DMTE relatives à l'exécution de la loi, y compris des fouilles, l'interrogation d'individus et la saisie d'espèces non déclarées ou faussement déclarées ainsi que de produits présumés d'activités criminelles.
Agence du Revenu du Canada (ARC) Direction des organismes de bienfaisance Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 7 429 $ 4 976 $ Il incombe à l'ARC d'administrer le système d'enregistrement des organismes de bienfaisance aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR). Comme l'existence d'un solide mécanisme réglementaire de dissuasion contre l'utilisation des organismes de bienfaisance par des terroristes contribue à la suppression du financement des activités terroristes au Canada, et afin de protéger et de préserver la cohésion sociale et le mieux-être des Canadiens, le cadre de surveillance réglementaire des organismes de bienfaisance à l'ARC a été renforcé par la promulgation de mesures complémentaires aux termes de la Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) et de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et au moyen de modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu autorisant un plus vaste échange de renseignements entre les organismes de LRPC/FAT. En vertu de ces pouvoirs, les renseignements de sécurité fournis à l'ARC l'aident à s'acquitter de l'aspect de son mandat qui consiste à protéger l'intégrité du système d'enregistrement des organismes de bienfaisance, et les renseignements communiqués par l'ARC peuvent servir à des fins d'enquête. Pour 2009-2010, on prévoit que l'ARC utilisera les ressources qu'elle reçoit pour renforcer sa capacité d'intervenir et de cerner les cas qui sont susceptibles d'être liés à des activités terroristes au moyen d'investissements dans les installations et dans le développement des TI, ainsi que d'une augmentation des équivalents à temps plein affectés à des programmes directs permanents.
Agence du Revenu du Canada (ARC) Programme spécial d'exécution Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 21 568 $ 2 200 $ L'ARC met l'accent sur les quatre éléments suivants :
  • participation à des comités et à des initiatives de gestion et d'amélioration du régime de LRPC/FAT;
  • amélioration des rapports opérationnels avec le CANAFE et d'autres partenaires du régime;
  • recherche et analyse;
  • contribution aux travaux d'organisations internationales visant à accroître la collaboration entre les administrations fiscales et les autorités de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en participant aux activités du sous-groupe de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les délits à caractère fiscal et le blanchiment.

Tous les renseignements divulgués au CANAFE sont examinés attentivement, et les plus prometteurs sont soumis à une vérification du  Programme spécial d'exécution. Le nombre prévu de vérifications s'élève à 90, et le montant d'impôt fédéral recouvré devrait atteindre 7 000 000 $.

Gendarmerie royale du Canada (GRC) - unités de lutte contre le blanchiment d'argent Unités de lutte contre le blanchiment d'argent Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 55 898 $ 6 872 $ Accroître, à l'échelle nationale et internationale, les occasions de déceler les activités de blanchiment d'argent et de mener des enquêtes à leur sujet
Intensifier les communications du CANAFE et la collecte de renseignements en général, de sorte que les ressources des unités mixtes de contrôle des produits de la criminalité ou d'autres unités au sein de la GRC soient consacrées aux enquêtes en vue de multiplier les saisies.
Le niveau des ressources dans les trois principaux centres urbains du Canada (Vancouver, Toronto et Montréal) a été haussé en 2007 et il continue d'y renforcer la capacité d'enquêter sur des pistes relatives au régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
GRC (Équipe de lutte contre le financement des activités terroristes -ELFAT) Initiatives spéciales Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 22 937 $ 5 158 $ L'équipe de lutte contre le financement des activités terroristes s'efforcera d'utiliser les renseignements financiers qu'elle recueille et analyse pour des enquêtes proactives, renforçant ainsi notre capacité de déceler et de prévenir le financement des activités terroristes.
Total 453 125 $1 67 133 $  

Résultats que doivent atteindre les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : Sans objet

Personne ressource :

Rachel Grasham
Chef, Section des crimes financiers
Téléphone : 613-943-2883

1. Certaines organisations qui sont partenaires du RLRPC/FAT ne sont pas tenues de produire de déclarations. Il est donc possible que les données présentées dans le tableau ne correspondent pas au montant total alloué.

Haut de la page

Patrimoine canadien

Tableau 5 : Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir

Ministère responsable : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du Ministère responsable : Langues officielles

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :  1er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 110,1 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Il comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Treize institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d’un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne) ainsi qu’à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale).

Une autre composante clé de la Feuille de route est la mise en œuvre d’un plan de responsabilisation et la mise en place d’une coordination globale de l’approche des langues officielles à l’échelle du gouvernement. La mise en œuvre de la Feuille de route est une composante du grand Programme des langues officielles, tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

Site web : http://www.pch.gc.ca/slo-ols/

Résultats partagés :

Trois niveaux de résultat ont été établis.

Un résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix.

Trois résultats intermédiaires :

  • Capacité accrue des Canadiens d’expression française dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Québec de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.
  • Proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d’outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
  • Renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Huit résultats immédiats :

  • Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
  • Accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
  • Développement social et économique accru des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).
  • La capacité de l’industrie langagière renforcée.
  • La meilleure connaissance et l’utilisation des deux langues officielles.
  • L’accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
  • La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
  • La dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Structure de gouvernance :

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilité de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des rôles et responsabilités, il est imputable pour le développement et la coordination des résultats de la Feuille de route. Le SLO s’assure de rassembler toute l’information (financière et non financière) dont il a besoin et de faire état de l’ensemble des contenus de tous les modèles logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre complète et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce rôle a été transmis aux partenaires par l’élaboration du Cadre de gestion de la Feuille de route qui définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuiera également la gouvernance du Programme des langues officielles grâce à divers mécanismes et comités.

Une structure de gouvernance a été mise en place. L’échelon le plus élevé de la structure est le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO). Il agit au nom de l’ensemble des ministères, agences et organismes fédéraux qui sont partenaires de la Feuille de route, et ce, à différents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles  ainsi que tous les ministres ayant des responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles; il assure le leadership de la gestion du PLO, en particulier de la Feuille de route, en prenant des décisions et il veille à la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en œuvre du Cadre horizontale de gestion sur le rendement axé sur les résultats (CHGRR) et il veille à l’évaluation de la stratégie gouvernementale (la Feuille de route) en matière de langues officielles. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs ministères ayant des responsabilités particulières eu égard à la Loi comme le ministère du Patrimoine canadien, Justice Canada et l’Agence de la fonction publique du Canada, rendent compte sur les réalisations qui sont particulières à leur mandat et mettent en relief les défis et les enjeux liés à ces responsabilités.

Le CSMALO est appuyé dans sa tâche par trois comités interministériels qui lui font des recommandations. Tout d’abord, le Comité interministériel de politiques (CIP) offre un forum d’échange d’information aux partenaires afin de présenter une approche commune à l’égard des questions stratégiques concernant le PLO. Ensuite, le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) veille à officialiser et à structurer la coordination interministérielle du PLO, notamment en évaluant la mise en œuvre du PLO et en renforçant l’ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes. Enfin, le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles (CRRLO) veille à ce que la recherche sur les langues officielles soit menée de manière coordonnée. Les comités peuvent, au besoin, mettre en place, des groupes de travail afin de mener à bien un projet particulier. Par exemple, un Groupe de travail a été créé à l’été 2008 pour effectuer la révision du CHGRR.


 
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
1. Patrimoine canadien Langues officielles a. Cadre d’imputabilité et de coordination


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Le gouvernement du Canada est doté de stratégies en langues officielles.


2) Les partenaires sont appuyés dans la mise en œuvre de leurs initiatives en langues officielles.


3) Les résultats de recherche en matière de langues officielles sont communiqués aux partenaires.


4) Le ministre des Langues officielles est informé du dossier des langues officielles.

5) La qualité de l’information sur les résultats (financière et non financière) fournie par les partenaires est améliorée.

13,5 M$

2,8 M$

Appui au ministre des Langues officielles et aux cadres supérieurs par la préparation de documentation en temps opportun, en insistant sur la qualité de l’information transmise et les conseils stratégiques.


Mise à jour du Cadre de responsabilisation et de coordination en langues officielles en coordination avec les partenaires (concision du document, qualité de l’information, documentation utile pour les partenaires).


Facilitation de la mise en œuvre de la Feuille de route par l’organisation de rencontres régulières des comités interministériels de différents niveaux, par la consultation avec les partenaires, par la coordination de la collecte d’information pour les rapports ministériels, par le partage d’information financière et non financière en temps opportun et par la préparation de l’organisation d’un symposium sur la recherche en langues officielles.

Mise en place du CHGRR.
Langues officielles b.1 Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité et dans la langue seconde


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.

2) Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.

470,0 M$

94,0 M$

Renouvellement du Protocole multilatéral avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) et des ententes assorties de plans d'action avec les provinces et territoires quant à l'éducation dans la langue de la minorité et à l'apprentissage de la langue seconde.
Langues officielles b.2 Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Moniteurs de langues officielles


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.

2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.

20,0 M$

4,0 M$

Mise en place d’une entente avec le CMEC pour la prestation du programme de moniteurs Accent et Odyssée visant à appuyer les enseignements en milieu minoritaire et dans les classes de langue seconde.
Langues officielles b.3 Éducation dans la langue de la minorité – Volet : Bourses d’été de langues


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.

2) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.

40,0 M$

8,0 M$

Mise en place d’une entente avec le CMEC pour la prestation des programmes de bourses de perfectionnement du français chez les jeunes francophones des CLOSM (Destination Clic) et de bourses de langue seconde (Explore).
Langues officielles c.1 Vie communautaire –Volet : Initiatives jeunesse


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde.

2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse).

12,5 M$

12,5 M$

Subventions et contributions pour la mise en œuvre de projets et d’activités jeunesse dans divers domaines permettant l’utilisation de la langue de la minorité, l’utilisation de la langue seconde et l’exposition à la langue seconde.
Langues officielles c. 2 Vie communautaire –Volet : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue, dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue.

22,5 M$

4,5 M$

Subventions et contributions pour la création, l’amélioration et la prestation d’activités et de services à l’appui de milieux de vie favorisant l’utilisation de la langue en milieu minoritaire.
Langues officielles c. 3 Vie communautaire –Volet : Coopération intergouvernementale


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les CLOSM ont un accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.

22,5 M$

4,5 M$

Mise en place d’ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant la prestation de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité.
Langues officielles c.4 Vie communautaire –Volet : Fonds de développement culturel


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.

2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment en matière de culture).

14,0 M$

3,5 M$

Subventions et contributions pour la mise en œuvre de services, activités ou produits culturels favorisant le développement d’une vitalité culturelle au sein des CLOSM.
Industries culturelles d. Vitrines musicales pour les artistes des communautés


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.

4,5 M $

1,0 M$

Ententes de financement en place avec les partenaires qui organisent les vitrines et financent les artistes.


Vitrines musicales organisées et présentées.

Prestations d’artistes des CLOSM lors de ces vitrines.
Langues officielles

Politiques et programmes de la radiodiffusion

e. Étude du CRTC


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Le rapport du CRTC sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion est publié pour les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada.

2) Les résultats du rapport informeront la politique et la prise de décisions sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada.
Non monétaire

S.O.

Étude du CRTC sur l’accessibilité et la qualité des services de radiodiffusion offerts aux communautés francophones et anglophones en situation minoritaire complétée le 31 mars 2009.
Industries culturelles f. Programme national de traduction pour l’édition du livre


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.

5,0 M$

0,75 M$

Fonds attribués aux éditeurs de livres pour des traductions admissibles.

Traductions de livres d’auteurs canadiens dans les deux langues officielles produites par des  éditeurs canadiens.

2. Justice Canada Services juridiques au gouvernement a. 1 Cadre d’imputabilité et de coordination


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Appuyer les ministres ayant des responsabilités législatives ou sectorielles en langues officielles et de travailler avec eux.

2,18 M$

0,44 M$

Prestation de services axée sur les clients. 

Gestion efficace des risques juridiques.

Services internes

 

a. 2 Cadre d’imputabilité et de coordination

1,89 M$

0,03 M$

S.O.
Justice, politiques, lois et programmes b. 1 Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Capacité accrue d’exercer des activités judiciaires et d’offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions fédérales dans les deux langues officielles.

47,46 M$

9,49 M$

Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles par la mise en œuvre du régime de contraventions dans une province.
Services internes b. 2 Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions

1,92 M$

0,38 M$

S.O.
Justice, politiques, lois et programmes c. 1 Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Capacité accrue des partenaires et du Ministère à mettre en œuvre des solutions en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles.

38,02 M$

6,97 M$

Priorités de formation établies suivant les résultats de l’analyse pancanadienne des besoins de formation dans les deux langues officielles dans le domaine de la justice.


Mécanisme de coordination lié au volet de formation créé et fonctionnel.


Huit ententes conclues à l’égard du financement de base en vertu du Fonds d’appui.


30 % des projets financés seront axés sur la sensibilisation ou les connaissances.


35 % des projets auront d’autres sources de financement (en plus du financement du Ministère).

Cinq projets auront trait au volet de la formation, sensibilisation ou les connaissances.
Services internes c. 2 Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)

0,15 M$

0,44 M$

S.O.
3. Santé Canada Système de santé canadien Formation, réseaux et accès aux services de santé


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Augmentation du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins en services de santé des CLOSM dans les deux langues officielles.


2) Coordination et intégration accrue des services de santé aux CLOSM en sein des institutions et des communautés.


3) Augmentation des partenariats et de l’Interaction des réseaux  dans les systèmes de santé.


4) Plus grande conscience chez les intervenants que les réseaux sont un point de convergence pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé.

5) Plus grande diffusion et mise en application des connaissances/ pratiques exemplaires pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé.

174,3 M$

34,8 M$

Réaliser une étude préliminaire dont le but est d’identifier les lacunes dans l’information pour renforcer la base de données et pour collecter systématiquement l’information de base sur les indicateurs de rendement qui serviront de points de référence pour mesurer les changements au fil du temps.


Réaliser un guide du requérant pour fournir des lignes directrices aux requérants sur la nature des exigences du programme.

Conclure de nouveaux accords de financement avec tous les destinataires principaux du financement.
4. Ressources humaines et Développement des compétences Canada Développement social a. Renforcer les moyens des ONG pour le développement de la petite enfance
Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

La capacité des ONG dans le développement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue.

4,0 M$

0,8 M$

Développer des outils pour la mise en œuvre du Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance afin de promouvoir la langue et la culture des communautés minoritaires francophones au Canada :
  • Répertorier les ressources existantes pour la formation en développement de la petite enfance en français.
  • Recenser les recherches existantes en matière de petite enfance en français.
  • Développer un mécanisme de partage d’information pour les membres de la table nationale en développement de la petite enfance en français et leurs organisations affiliées au sein des communautés de l’ensemble du Canada.
Compétences et emploi b. Initiative d’alphabétisation familiale


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les acteurs communautaires ont la capacité d’intervenir en alphabétisation familiale et des outils et du soutien sont accessibles et utilisés par ceux qui en ont besoin au sein des CLOSM.

7,5 M$

1,8 M$

Lancer quatre projets de recherche sur les besoins spécifiques en alphabétisation de nouveaux groupes tels les immigrants, pères, grands-parents, familles exogames, ayants droits, ainsi que sur des façons d'intégrer l'alphabétisation familiale dans d'autres domaines comme les milieux de travail, les sports, et le théâtre.


Lancer le développement, la mise à l’essai et l’adaptation de six nouveaux modèles d’alphabétisation familiale répondant aux besoins de nouveaux groupes.


Lancer le développement de quatre nouvelles stratégies de promotion et de sensibilisation pour les organismes d’alphabétisation partenaires visant de nouveaux groupes.

Mettre en œuvre un cadre de mesure de rendement axé sur les résultats.

Développement social c. Projet pilote de garde d’enfants


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Nouvelles connaissances sur les services de garde pour les communautés francophones en milieu minoritaire.
13,5 M$ 2,7 M$

(Note : Une portion des fonds en 2009-2010 pourrait être dépensée pour des projets qui permettraient de mieux comprendre les enjeux reliés à l’alphabétisation et/ou aux immigrants)
Mener des évaluations des enfants et des enquêtes auprès des parents et des communautés dans la perspective d’accroître la connaissance collective de ce qui fonctionne afin permettre d’assurer le développement d’habilités auprès des enfants francophones vivant en situation minoritaire qui entament leur cheminement scolaire.
Compétences et emploi d. Fonds d’habilitation pour les communautés


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Contribution aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada concernant les CLOSM; les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l’acquisition des connaissances et à la résolution des enjeux touchant les politiques et programmes; Partage des connaissances entre les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les CLOSM.


2) Les résultats du programme éclairent les enjeux touchant la gestion, les programmes et les politiques.


3) Accès des CLOSM aux programmes et services du gouvernement du Canada.

4) Accords de collaboration.
69,0 M$ 13,8 M$ Conclure des ententes de contribution avec 14 organismes responsables de favoriser le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines des communautés de langue officielle en situation minoritaire.


Conclure de nouveaux protocoles d’entente entre Ressources humaines et Développement des compétences Canada, les autres ministères fédéraux et les partenaires communautaires qui participent aux activités des deux comités nationaux afin de préciser les activités de ces deux comités.

Produire des rapports annuels qui décrivent les activités et les résultats pour chacun des deux comités nationaux.
5. Citoyenneté et immigration Canada (CIC) Intégration des immigrants d’expression française Recrutement et intégration des immigrants


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les immigrants francophones obtiennent des services d’établissement renforcés dans les communautés francophones en milieu minoritaire.
20,0 M$ 4,5 M$ Pour la période 2009-2010 CIC poursuivra les activités déjà en place afin de favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. De surcroît, cette période servira à intensifier et concrétiser les efforts quant à la mise en œuvre de priorités du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Plus spécifiquement, CIC s’attend à :
  • Une intensification des activités de coordination, de concertation et de recherche entre les principaux partenaires (Intégration).
  • Ce que davantage d’immigrants d’expression française potentiels soient au fait des possibilités d’immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire (Recrutement et promotion).
  • Un renforcement des services d’établissement qu’obtiennent les immigrants d’expression française dans les CFSM (Intégration).
6. Travaux publics et services gouvernementaux Canada Gestion linguistique           

Services connexes

a. Portail linguistique du gouvernement du Canada


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les Canadiens ont un meilleur accès à des ressources linguistiques de qualité dans les deux langues officielles.
16,0 M$ 4,48 M$ Lancement du Portail linguistique du gouvernement du Canada à l’automne 2009.
Gestion linguistique           

Services connexes     

b. Initiative de l’industrie de la langue


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les projets financés contribuent au renforcement de la capacité, de la diversité et de l’efficacité du secteur langagier.
10,0 M$ 1,68 M$ Lancement de l’initiative de l’industrie de la langue au printemps 2009.
Gestion linguistique           

Services connexes

c. Programme de bourses universitaires en traduction


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les bourses contribuent à encourager les étudiants à poursuivre des études postsecondaires en traduction, en interprétation et en terminologie.
8,0 M$ 1,45 M$ Lancement du Programme de bourses universitaires en traduction à l’automne 2009.
7. École de la fonction publique du Canada Apprentissage de base


Apprentissage des langues officielles

Services pour le maintien des acquis
a. Élargir l’accès des produits d’apprentissage linguistiques aux universités canadiennes


Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Accès accru pour les Canadiens aux produits d’apprentissage par le biais de nouveaux partenariats avec les universités canadiennes.
2,5 M$ 0,9 M$ Nouveaux partenariats établis avec certaines universités canadiennes.
8. Agence de la fonction publique du Canada Programme d’orientation stratégique, de partenariats et d’intégration

Programme d’intégrité et de durabilité

a. Centre d’excellence


Résultat de la Feuille de route 2008-2013:


Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

17,0 M$ 3,4 M$ Des instruments de politique sur les langues officielles simplifiés, modernisés et restructurés pour permettre aux administrateurs généraux de mieux s’acquitter de leurs responsabilités quant à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles.


Un service d’interprétation des instruments de politique mis à la disposition des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles.


Un appui à l’exercice de révision des instruments de politique des autres centres de politique pour tout ce qui touche les langues officielles.


Un service d’appui, d’avis et de conseils mis à la disposition des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles afin de mieux les aider à appliquer les dispositions des instruments de politique pertinents.


Des séances d’information et des ateliers offerts aux institutions fédérales pour les aider à mieux comprendre les exigences de la Loi et des instruments de politiques.

Des activités de sensibilisation auprès de la haute direction des institutions ayant besoin d’un appui supplémentaire.
Programme de services stratégiques       Mode de collaboration renouvelé avec les champions afin de favoriser un leadership plus fort par rapport aux langues officielles.

Mode de collaboration renouvelé avec les comités consultatifs en vue de leur proposer des pistes de réflexion et de les inciter à entreprendre des initiatives communes en vue d’améliorer le rendement global des institutions à l’égard des langues officielles.

Programme d’intégrité et de durabilité       Un suivi des pratiques et des contrôles de gestion concernant les langues officielles dans le cadre de l’exercice des bilans annuels sur les langues officielles fondé sur les risques.
Une évaluation de l’état des langues officielles dans les institutions faisant partie de l’administration publique centrale dans le contexte du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Un rapport annuel sur les langues officielles au Parlement qui présente un portrait stratégique du Programme dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles tout en ciblant un thème particulier pour l’année.

9. Agence de promotion économique du Canada atlantique Développement des collectivités a. Appui à l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick


Résultat de la Feuille de route 2008-2013:

Capacité accrue d’appuyer l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick.
10,0 M$ 2,7 M$ Nombre de centres d’immigration ouverts dans les CLOSM (2).

Nombre de sessions d’information sur l’immigration offertes aux propriétaires d’entreprises (4).
Développement des collectivités b. Initiative de développement économique


Résultats de la Feuille de route 2008-2013:


1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.

2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.
6,2 M$ 1,8 M$ Nombre de partenariats dans le Canada atlantique avec des groupes représentant les CLOSM (10).


Nombre de projets approuvés (10).

10. Industrie Canada  –FedNor

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Développement communautaire économique et régional

 

L’économie du Nord
a. Initiative de développement économique


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.

2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.
10,9 M$ 2,7 M$ Consultations sur les collectivités à un niveau national avec les partenaires tenues par Industrie Canada.


FedNor : Développement de 30 projets avec les montants prévus pour cette même année.  Accent sur des initiatives de planification stratégique communautaire et de développement économique et d’entreprise afin de favoriser le développement économique des CLOSM.

AINC : Appui au développement économique des CLOSM dans les territoires et compensation des efforts menés par ces collectivités.
11. Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec Développement des collectivités a. Initiative de développement économique


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.

2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.
10,2 M$ 2,0 M$ DEC : mise en œuvre de l’Initiative de développement économique pour les communautés anglophones du Québec. Accent mis notamment sur des projets de planification locale, d’entreprenariat, de création et de développement de PME, de tourisme, d’intégration des groupes cibles ou de capital attrayant afin de créer un environnement économique qui favorise et attire le développement des entreprises dans les CLOSM, particulièrement pour les jeunes.
12. Développement économique de l’Ouest Canada Recherche et analyse


Planification, développement et adaptation économique des collectivités


Développement des entreprises et entreprenariat

Innovation
a. Initiative de développement économique


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.

2) Compréhension des enjeux économiques des CLOSM accrue.

3,2 M$ 0,8 M$ Compréhension améliorée des questions économiques de l’Ouest canadien ainsi que des défis, des occasions et des priorités.


Occasion économiques accrues à la portée des collectivités et la capacité de répondre aux défis.


PME fortes dans l’Ouest du Canada avec une capacité accrue de rester compétitives dans un marché global.

Économie basée sur le savoir plus forte.
13. Conseil national de recherches Canada Technologies de l’information Centre de recherche en technologies langagières


Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :


1) Collaboration avec des partenaires clés à l’exécution d’une stratégie R-D répondant aux besoins de l’industrie.


2) Prototypes d’outils novateurs d’aide à la traduction et à la génération et gestion de contenu multilingue et multiculturel.

3) Transferts de connaissances  et de technologies.
10,0 M$ 2,0 M$ Résultat immédiat – Transferts de connaissances et de Technologies : installation du système de traduction automatique PORTAGE au Bureau de la Traduction (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) et dans au moins un cabinet de traduction du secteur privé. Négociation d’une licence commerciale pour la technologie de traduction automatique PORTAGE.


Résultat immédiat – Prototypes d’outils novateurs d’aide à la traduction et à la génération et gestion de contenu multilingue et multiculturel : rodage du système de traduction automatique PORTAGE.

Résultat immédiat – Collaboration avec des partenaires clés à l’exécution d’une stratégie R-D répondant aux besoins de l’industrie : signature d’au moins deux ententes de collaboration avec des cabinets de traduction canadien, un cabinet gouvernemental et un cabinet du secteur privé.
Total 1 110,1 M$  235,61 M$   

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Geneviève Postolec (819) 934-9196

Titre de l'initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements

Ministère responsable : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du Ministère responsable : Sport

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 654,65 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Surveiller l’apport du gouvernement du Canada aux Jeux d’hiver de 2010 et en rendre compte, afin que ceux-ci mettent à contribution les Canadiens de tout le pays, tiennent compte des valeurs et des priorités canadiennes dans leur planification, leur réalisation et leur profil international, et favorisent les occasions de promouvoir les objectifs de politique publique et de faire des investissements stratégiques qui appuient des avantages économiques concrets à long terme de même que des legs d’ordre sportif, social, culturel et environnemental pour toute la population canadienne (www.pch.gc.ca).

Le gouvernement du Canada est un partenaire essentiel des Jeux d’hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral 2010, qui relève du ministère du Patrimoine canadien, adopte une approche horizontale pour soutenir et promouvoir la participation du gouvernement fédéral dans la planification et la réalisation des Jeux, y compris la prestation de services fédéraux essentiels de haute qualité, de même que l’attribution de fonds pour les immobilisations et l’utilisation ultérieure des installations. Le Secrétariat fédéral 2010 travaille en collaboration avec des partenaires et intervenants pour tirer parti des Jeux afin d’atteindre les objectifs stratégiques publics, établir des legs durables et d’en retirer le plus d’avantages possible pour tous les Canadiens. (www.canada2010.gc.ca).

Résultats partagés :

  • L’excellence et les valeurs canadiennes seront promues aux échelles nationale et internationale.
  • La population canadienne héritera de legs d’ordre sportif, économique, social et culturel, en accord avec les objectifs stratégiques fédéraux.
  • Grâce à une planification précoce et une exécution intégrée et rentable des responsabilités dont le gouvernement fédéral doit s’acquitter, y compris la prestation des services fédéraux essentiels (sécurité, entrée des personnes, etc.) les Jeux d’hiver de 2010 seront de grande qualité.

Structure de gouvernance :

Secrétariat fédéral des Jeux de 2010

Groupe de travail représentatif (GTR)

Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, sous la direction de la sous-ministre du ministère du Patrimoine canadien, appuie le Cadre fédéral de coordination (CFC). Le CFC est le principal mécanisme visant à favoriser la gestion horizontale des Jeux d’hiver. Cette structure de gouvernance comprend trois niveaux.

  • Un Comité de coordination des sous-ministres et des chefs d’organismes qui facilite la consultation interministérielle et intergouvernementale et la coordination des questions et des engagements liés aux Jeux;
  • Un Groupe de travail représentatif des sous-ministres adjoints (GTR) qui rend compte de l’évolution de la prestation des services fédéraux essentiels;
  • Des groupes thématiques de travail qui permettent la coordination intergouvernementale et l’échange d’information.
De plus, un Comité des services fédéraux essentiels (Comité SFE) a été établi sous la direction du GTR afin de soutenir, de promouvoir, de coordonner et de surveiller la planification intégrée des services fédéraux essentiels.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
A. Patrimoine canadien Sport Programme d’accueil de manifestations sportives

Secrétariat fédéral de 2010

527,05 M$ 94 M$ Visibilité nationale et internationale.

Le Canada a établi des legs aux niveaux sportif, social et culturel.

B. Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique Canada, Ministère de la Défense nationale, Service canadien du renseignement de sécurité, Agence de la santé publique du Canada L’objectif est d’assurer la sécurité des Jeux au moyen d’un modèle de sécurité intégré en tant que partenaires de la sécurité, de la paix et des célébrations. Services de sécurité 87,5M$ Le total des dépenses prévues est en cours d’évaluation. Les partenaires de la sécurité individuelle et de la sécurité publique à l'échelle fédérale, provinciale et municipale confirment leur niveau de préparation et  d’interopérabilité.

Opérations de sécurité.

C. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Accès Sécurité 15,8 M$ 11,2 M$ Mettre au point et établir les plans, les processus et les politiques.

Offrir de la formation et procéder à la sélection préliminaire aux fins d’accréditation.

Voir à la préparation opérationnelle.

Veiller à la prestation de services frontaliers intégrés.
D. Citoyenneté et Immigration (CIC) La contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada est optimisée. Programme des résidents temporaires 5,0 M$ 2,7 M$ Le traitement de toutes les demandes sera complété.
E. Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) La productivité et participation canadiennes est accrue par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage. Travailleurs étrangers et immigrants S.O.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) n'a pas reçu de financement par ce mécanisme pour appuyer son processus en vue des Jeux olympiques.
S.O.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) n'a pas reçu de financement par ce mécanisme pour appuyer son processus en vue des Jeux olympiques.
DRHC/Service Canada, CIC et l'ASFC travaillent de concert pour établir un processus de bout en bout pour faciliter l'entrée des travailleurs temporaires étrangers, lorsque justifiée, pour aider les employeurs lors des Jeux de 2010.
F. Santé Canada (SC) Les risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés sont réduits, et les milieux de vie et de travail sont plus sains. Direction générale des régions et des programmes :
  • Protection de la santé des dignitaires étrangers
  • Protection de la santé des fonctionnaires

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs :

  • Protection de la santé des touristes

Direction générale des produits de santé et des aliments :

  • Importation de drogues
Soutien du CT : 2,6 M$ Soutien du CT :

1,275 M$

 

0,2 M$

 

 

 

 

 

0,2 M$

 

0,325 M$
Répondre aux exigences opérationnelles ayant trait à la mise en œuvre du plan médical d’urgence pour les dignitaires, et mettre en œuvre le plan.


Déterminer les besoins, élaborer et mettre en œuvre les plans de concert avec les partenaires afin de protéger la santé et d’assurer la sécurité des employés fédéraux travaillant sur place durant l’événement, y compris la planification d’urgence, la capacité d’intervention et la santé psychosociale des employés fédéraux qui doivent être bien préparés en cas d’attaque terroriste ou d’épidémie.


Déterminer les besoins, élaborer et mettre en œuvre les plans de concert avec les partenaires afin de:

  • S’assurer que tous les points d’entrée respectent les normes ou les lignes directrices recommandées en matière de santé publique.
  • Répondre à toutes les questions liées à la quarantaine en ce qui a trait aux moyens de transport, aux biens et aux marchandises.
  • Être en mesure d’intervenir en cas de maladies infectieuses.

  • S’assurer qu’il n’y a aucune éclosion de maladies gastro-intestinales.

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments :

  • Conformité et vérification des produits importés.
  • Surveillance et retour des produits importés dans le pays d’origine.

Financement supplémentaire sera nécessaire pour couvrir :

  • Les coûts d’hébergement dans la région de Whistler et de Vancouver.
  • Les besoins en matière de vérification et d’établissement de rapports, et l’exercice « Or ».

  • Les coûts liés à V2010 du Bureau de la radioprotection.
G.
Environnement
Canada (EC)
Les prévisions et services météorologiques réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens et Canadiennes. Les connaissances et les données plus justes sur le temps et les conditions environnementales exercent une influence sur la prise de décision. 9,3 M$ 2,3 M$ Offrir des services météorologiques à l’appui des partenaires fédéraux et du déroulement des Jeux, de même qu’à l’intention de la population du Canada et des visiteurs.
  Le capital naturel du Canada est remis en état, conservé et amélioré. La population canadienne adopte des approches qui assurent l’utilisation et la gestion durables du capital naturel et de l’écopaysage. 2,6 M$ 0,5 M$ Coordonner et faire connaître les initiatives entreprises par les partenaires des Jeux de 2010 dont les objectifs sont les suivants :
  • Réduire les répercussions sur l’environnement du déroulement des Jeux et des services fédéraux.
  • Mettre en valeur les innovations en matière de durabilité.
  • Inviter la population à prendre part aux mesures de développement durable.
  L’évaluation environnementale fait partie de la prise de décisions concernant les programmes et les politiques. Évaluations environnementales efficaces et efficientes 1,5 M$ 0,1 M$ Réaliser des activités de suivi de l’évaluation environnementale.
H. Pêches et Océans  Canada Les écosystèmes aquatiques sont sains et productifs. Gestion de l’habitat 0,6 M$ 0,1 M$  
      Total :
654,65M$

(Ceci comprend 2,7M$ de APC pour financement (non-sécurité), 26M$ de CCT et 34,55M$ pour la subvention des legs de AINC)

Total :

112,9M$

 

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :  s/o

Personne-ressource : Karen Mackarous (613) 949-7816

Haut de la page

Pêches et Océans Canada

Initiatives transversales

Les initiatives horizontales sont des programmes ou des initiatives dans le cadre desquels des partenaires provenant de deux organisations ou plus ont accepté, en vertu d'une entente de financement officielle, de collaborer à l'atteinte de résultats communs.

Le MPO est responsable d'une initiative horizontale, soit la Santé des océans, qui s'est vue accorder 61,4 millions de dollars en subventions fédérales sur une période de cinq ans. Cette initiative est décrite en détail dans le Rapport sur les plans et priorités du MPO.

 

Tableau : Initiatives transversales

La santé des océans

Titre de l’initiative horizontale : La santé des océans

Ministères responsables : Pèches et Océans Canada

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des océans

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 7 avril 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 61,5 $million

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur l'eau, cette initiative fait en sorte de fournir des fonds sur une période de cinq ans en vue d'appuyer 22 initiatives dans cinq ministères et organismes. L'objectif de cette initiative est de réaliser des progrès sur la santé des océans en établissant de nouvelles aires marines protégées (AMP), en augmentant la capacité du gouvernement à faire respecter les règles sur la prévention de la pollution et à faire face à des urgences environnementales, et en renforçant les modalités de collaboration en matière d'océans avec nos partenaires de l'Arctique et du golfe du Maine.

Résultats partagés :

L'initiative vise à permettre la réalisation de trois résultats partagés, tels qu'ils sont définis par le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), à savoir :

  • l'établissement de zones de protection marines;
  • la lutte contre la pollution et
  • la gestion collaborative des océans.

Structures de gouvernance :

Cette initiative est assujettie à l'initiative interministérielle du gouvernement par l'intermédiaire du Comité interministériel des sous ministres adjoints sur les océans, appuyé par un comité parallèle de directeurs généraux. Cette structure de gouvernance permet d'étudier régulièrement les initiatives, ainsi que d'examiner et d'approuver les rapports annuels présentés aux ministres sur les progrès dans le cadre de cette initiative.


En milliers de dollars
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titres des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2009-10
Résultats escomptés pour
2009-10
Pêches et Océans Gestion des océans Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les AMP au ministère des Pêches et des Océans (MPO) 1 250,0 250,0 D'ici la fin de l'année 2012, faire progresser l'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribue à la santé des océans canadiens. Le réseau sera établi et géré dans le contexte d'un cadre de gestion intégrée des océans.
Établissement d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP 2 500,0 725,0 Progrès considérables liés à la planification et au développement d'un réseau national (fédéral-provincial-territorial) d'aires marines protégées dans les trois océans du Canada.
Conseil de l'Arctique - Projets de gestion écosystémi-que 1 000,0 275,0 Un rapport sur l'état du bassin de l'Arctique et le recours à des stratégies communes de surveillance des écosystèmes dans les eaux partagées et limitrophes, d'ici la fin de l'année 2012;

la participation du Canada à des ateliers d'experts et à des conférences importantes concernant l'approche écosystémique, en vue de faire progresser les concepts et les approches liés à la gestion écosystémique (GE), de promouvoir le leadership du Canada lié à l'application de la GE dans l'Arctique, ainsi que l'échange de renseignements et de pratiques avec d'autres pays circumpolaires, y compris les Etats-Unis (É.-U.);

un article sur la GE dans l'Arctique canadien, publié dans des revues spécialisées ou dans les comptes rendus des ateliers;

une série d'indicateurs pour la surveillance et l'évaluation de la situation et des tendances des écosystèmes, des aspects socioéconomiques et des structures de gouvernance actuelles dans l'Arctique;

le rapport du Conseil de l'Arctique sur les pratiques exemplaires de gestion écosystémique des océans dans l'Arctique (principal produit découlant de la réunion ministérielle de 2009).
Centres d'expertise sur les océans (zones côtières, coraux, intégration des données, savoir écologique traditionnel) 3 000,0 700,0 Établissement de quatre centres d'excellence. Des approches et des outils communs seront élaborés et mis en œuvre dans les cinq zones étendues de gestion des océans (ZEGO) afin de protéger les coraux abyssaux et les récifs spongieux, d'intégrer le savoir écologique traditionnell, d'établir des normes de gestion et d'échange d'information et d'accélérer les progrès dans la résolution des questions liées à la gestion des zones côtières.
Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF) 213,0 42,6 Contribution accrue des organisations non gouvernementales de l'environnement à la Santé des océans.
Golfe du Maine (MPO) 750,0 147,5 Cette initiative s'appuie sur la réussite de la collaboration et de la gestion tranfrontalières actuelles des stocks de poisson de fond par l'intermédiaire du Comité directeur Canada-É.-U., et sur l'excellente coopération des États et des provinces par le truchement du Conseil du golfe du Maine. Une étude documentaire et un plan de travail fondés sur la norme nationale du MPO ont servi à préparer un rapport conjoint Canada-É.-U. sur les aperçus et les évaluations des écosystèmes pour la baie de Fundy et le golfe du Maine. Ce rapport a été élaboré dans le cadre du Plan d'action pour les océans 2005.
Établissement d'aires marines protégées 5 250,0 1 500,0 Six nouvelles AMP seront désignées parmi les zones étendues de gestion des océans (ZÉGO) d'ici la fin de l'année 2012, et un système national de surveillance et de rapport sera mis en œuvre pour toutes les AMP établies en vertu de la Loi sur les océans.
Gestion de l'habita Liens entre les outils d'évaluation de la gestion intégrée et ceux de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 1 450,0 425,0 Les processus et les outils élaborés en vue de soutenir la gestion intégrée des océans et de promouvoir la santé des océans sont harmonisés avec les évaluations environnementales des projets et les évaluations environnementales stratégiques de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour l'évaluation des effets cumulatifs sur les écosystèmes.
Science pour écosystèmes aquatiques sains et productifs Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans 5 500,0 1 100,0 Avis scientifiques sur les aires marines protégées et sur les répercussions et mesures d'atténuation prioritaires propre au secteur.
Garde côtière canadienne Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence 2 260,0 750,0 Évaluation de la capacité d'intervention du Canada en cas de déversement dans l'Arctique, et préparation de l'équipement et des systèmes pour répondre à ces risques particuliers.
Environnement Canada (EC) Biodiversité et Services intégrés Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à EC 1 250,0 250,0 D'ici la fin de l'année 2012, faire progresser l'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribue à la santé des océans canadiens. Le réseau sera établi et géré dans le contexte d'un cadre de gestion intégrée des océans.
Établissement d'aires marines protégées 2 000,0 507,0 La réserve nationale de faune à l'île de Sable et la réserve de faune marine aux îles Scott seront prêtes pour être désignées, d'ici la fin de l'année 2012. Une contribution aura été faite au processus d'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées.
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions et Services intégrés. Station météorologique de l'île de Sable 4 000,0 800,0 La production de prévisions et d'avertissements météorologiques précises au moyen des données de la station météorologique de l'île de Sable permet de réduire les risques de perte de vies ou de biens matériels pour les marins, les citoyens canadiens et la communauté internationale.

Le maintien de la station météorologique de l'île de Sable permet aux chercheurs scientifiques de mieux comprendre les conditions dans la haute atmosphère et les mouvements des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre.

L'écosystème fragile et unique de l'île de Sable est protégé des dommages causés par les activités humaines.
Les Canadiens adoptent des approches qui permettent d'assurer l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités et des Services intégrés. Golfe du Maine (à EC) 751,0 148,0 Accroissement du soutien accordé au Conseil du golfe du Maine et mise en place du plan d'action quinquennal conjoint Canada États Unis, qui comprend la mise en œuvre de stratégies régionales d'adaptation aux changements climatiques, l'élaboration des indicateurs, la sensibilisation et l'engagement ainsi que la surveillance conjointe des contaminants toxiques dans les écosystèmes limitrophes.
Agence Parcs Canada Établir des lieux patrimoniaux Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à Parcs Canada 1 250,0 361,0 D'ici la fin de l'année 2012, favoriser l'établissement d'un réseau fédéral d'AMP qui contribue à la santé des océans du Canada. Le réseau est établi et géré à l'intérieur d'un cadre de gestion intégrée des océans.
Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster 5 000,0 1 250,0 D'ici la fin de l'année 2012, obtenir une pleine compréhension de la faisabilité d'une aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster avec l'appui des Inuits, du Nunavut et des principales parties intéressées sectorielles, en vue de la conservation d'une partie représentative et significative du milieu marin du Canada et de la démonstration sans équivoque de la souveraineté arctique dans le passage du Nord-Ouest.
Transports Canada Sécurité et sûreté des transports et Services internes Application de la réglementation sur l'eau de ballast 4 500,0 966,5 Application des règlements qui réduisent au minimum les risques d'introduction accidentelle d'organismes aquatiques nocifs ou de pathogènes par le rejet de l'eau de ballast dans les eaux de compétence canadienne.
Prévention de la pollution - Surveillance 13 000,0 3 181,6 Application des règlements de prévention de la pollution du Canada dans les eaux du Pacifique, de l'Arctique et de la côte Est ainsi que dans le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent.
Prévention de la pollution - armement du Dash 7 5 000,0 100,0 Application des règlements de prévention de la pollution du Canada dans les eaux du Pacifique, de l'Arctique et de la côte Est ainsi que dans le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent. Modernisation de l'aéronef de surveillance Dash 7 actuel pour que son système soit identique à celui de l'avion Dash 8 utilisé pour surveiller les eaux des côtes Est et Ouest.
Évaluation du risque lié à la navigation maritime internationale dans l'Arctique 550,0 50,0 Évaluation des activités prévues de navigation maritime et des impacts et risques environnementaux, sociaux et économiques connexes, en raison de l'accroissement du transport maritime dans l'Arctique qui pourrait découler de la réduction de la glace de mer.
Prévention de la pollution - Réduction des déchets produits par les navires 800,0 200,0 Installations adéquates de collecte des déchets; réglementation et normes adéquates
Affaires indiennes et du Nord Canada Ressources terrestres du Nord Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique/Protection de l'environnement marin arctique contre les sources terrestres de pollution 175,0 0,0 Un élargissement du plan d'action régional de l'Arctique sur les sources terrestres de pollution; une meilleure connaissance de l'utilisation des ressources marines de l'Arctique par les Autochtones; une compréhension approfondie des répercussions sociales, économiques et environnementales des changements que les habitudes de navigation entraînent sur les populations autochtones et du Nord.
Total 61 449,0 12 480,5  

Coordonnées de la personne-ressource

W. Moore

Pêches et Océans Canada

 

Le MPO joue un rôle de partenaire dans les initiatives horizontales suivantes dirigées par d'autres ministères du gouvernement :


Programme Ministère responsable Partenariat du MPO Date de début Date de fin de l'initiative horizontale
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit Santé Canada Oui 2002-03 2008-09
Stratégie canadienne de la biotechnologie Industrie Canada Oui 1998 2010-11
Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes Agriculture et Agroalimentaire Canada, MPO, Ressources naturelles Canada et EC dirigent tous le Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes, mais celui-ci est administré par EC. Oui 2005 2009-10
Année polaire internationale Affaires indiennes et du Nord Canada Oui Le 1 avril 2007 Le 31 mars 2012
Programme sur la santé des animaux aquatiques Agence canadienne d'inspection des aliments Oui 2005 En cours
Projet de gazoduc Mackenzie (PGM) et activités induites d'exploration et de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les TN-O Affaires indiennes et du Nord Canada Oui Budget 2004, Budget 2005, 2004-05 2008-09
Application de la Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada Environnement Canada Oui 2000 En cours
Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie Industrie Canada Oui Le 19 mars 2007 Novembre 2008
Groupe canadien des observations de la terre (GCOT) Environnement Canada Oui July 2003 En cours; aucun nouveau financement - contributions annuelles de plusieurs ministères
Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs Environnement Canada Oui Le 1 avril 2005 Le 31 mars 2010

Haut de la page

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 5 - Initiatives horizontales

1. Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Titre de l'initiative horizontale : Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 3 octobre 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 290 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones était à l'origine une initiative de 85 millions de dollars qui devait s'étendre de 2003 à 2009. Le budget de 2007 a procuré une expansion et une prolongation au programme en vertu d'un investissement supplémentaire de 105 millions de dollars de 2007 à 2012. Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones vise à perfectionner les compétences de l'effectif autochtone du Canada, à promouvoir le taux d'emploi maximum pour les Autochtones dans les principaux développements économiques du Canada et à offrir des prestations durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones.

Le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est une initiative fondée sur les possibilités que l'on met en œuvre à l'aide de partenariats officiels entre le secteur privé et les collectivités autochtones (et d'autres intervenants comme les provinces et les établissements de formation). Les partenariats sont responsables de l'élaboration et de la gestion communes de plans complets et pluriannuels de développement des compétences qui garantiront des emplois viables et hautement spécialisés à long terme à la suite des projets. Le plan détaillé de cheminement de la formation à l'emploi des Autochtones couvre un vaste continuum qui varie de la mise à niveau des compétences de base, de l'alphabétisme et de la scolarité, à la formation propre à l'emploi et à la formation par l'apprentissage, puis à des conseils sur le maintien en poste et les autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, les employeurs doivent s'engager à fournir au moins 50 emplois à long terme (viables) aux Autochtones. Le partenariat doit également apporter une grande contribution financière au plan de formation et élaborer un modèle de régie qui gérera et chapeautera le projet.

Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : http://www8.rhdsc.gc.ca/

Résultats partagés :

Emplois viables à long terme pour les Autochtones dans les principaux développements économiques.

Structures de gouvernance :

  • Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est un programme national géré à l'administration centrale. Il fait la promotion du taux maximum d'emploi chez les Autochtones à l'aide d'une approche coopérative.
  • La mise en œuvre des projets du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones exige la participation des organismes autochtones du secteur privé, des gouvernements provinciaux et d'autres intervenants au besoin, et peut sous-entendre une collaboration avec les représentants régionaux de Service Canada.
  • Les proposants du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones reçoivent de l'aide directe en vertu d'un accord de contribution pluriannuel négocié par RHDCC en fonction d'un programme de développement des ressources humaines. Les proposants du Programme sont responsables de la production de rapports intérimaires et finals du rendement et des finances.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Compétences et Emploi Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones 292 M$ 47,3 Nombre de clients autochtones servis : 7 500

Nombre d'interven-tions terminées : 6 500

Nombre de clients de retour au travail après une intervention du CEA : 3 000

Affaires indiennes et du Nord Canada   Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones     Les résultats attendus se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère.
Western Economic Diversification   Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones  
    Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones    
Total 292,0 M$ 47,3M$  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource : Keith Conn
Directeur général
Direction des affaires autochtones
819 997-8551
keith.conn@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

2. Stratégie emploi jeunesse

Titre de l'initiative horizontale : Stratégie emploi jeunesse

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 18 mars 1999

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail. Elle joue un rôle dans la création de l'effectif du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'accéder à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, le savoir, l'information professionnelle et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour veiller à la réussite de leur transition sur le marché du travail.

La Stratégie emploi jeunesse vise à relever les défis du marché du travail qui attendent les jeunes de 15 à 30 ans. Elle comporte trois composantes : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobent l'initiative Emplois d'été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés d'un programme d'études postsecondaires à se trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Expérience emploi été aide les diplômés d'un programme d'études secondaires ou postsecondaires à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études au moyen d'emplois d'été.

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et un effort de partenariat entre de nombreux ministères et organismes. Ressources humaines et Développement social, avec l'aide de 11 autres ministères fédéraux, travaille en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organismes autochtones, les établissements d'enseignement, le secteur privé, et les secteurs sans but lucratif et bénévoles pour administrer les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse.

Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : http://www.jeunesse.gc.ca/

Résultats partagés :

Voici les principaux résultats communs des partenaires :

  • le nombre de jeunes servis
  • le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes
  • le nombre de jeunes qui retournent à l'école

Structures de gouvernance :

La Stratégie emploi jeunesse a mis en place un programme général, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, qui représente un engagement entre les 11 ministères fédéraux participants à entreprendre la collecte permanente de données communes sur la gestion du rendement pour veiller à l'efficacité de la gestion globale du rendement du programme.

La supervision de l’initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse se fait à l’aide d’une structure de comités de collaboration. Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de faciliter la coordination entre les ministères et organismes qui subventionnent les activités de la Stratégie emploi jeunesse. À titre de responsable de cette initiative horizontale, RHDCC préside et dirige la coordination et la gestion du Comité des opérations interministérielles de la Stratégie emploi jeunesse et du sous-comité d’évaluation de la Stratégie emploi jeunesse. RHDCC est de plus responsable de l’atteinte des résultats prévus de la Stratégie emploi jeunesse et dispose du dernier pouvoir décisionnel dans les enjeux relatifs à la politique, à la conception et à la mise en œuvre globales de la Stratégie emploi jeunesse.

Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont offertes à l’échelle nationale, régionale et locale à l’aide d’une variété d’instruments de financement, notamment des accords de contribution et certaines méthodes de prestation directe. Les paiements de transfert proviennent principalement des ministères participants, par l’intermédiaire d’accords de contributions et d’accords de prestation de service et servent à payer la rémunération et les frais fixes des participants.

Le Ministère a signé des protocoles jeunesse sur les mécanismes de planification commune avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (avec Service Canada) Compétences et Emploi Objectif carrière En cours 13,0M$ Projected Range of Results

Clients servis : entre 400 et 500

Au travail ou travailleurs indépendants : entre 300 et 350

Retours à l'école : entre 10 et 30

Accords de contribution : entre 80 et 110

Connexion compétences En cours 136,6M$ Service Canada

Projected Range of Results

Clients servis : entre 14 000 et 16 000

Au travail ou travailleurs indépendants : entre 6 000 et 6 900

Retours à l'école : entre 1 350 et 1 500

Accords de contribution : entre 1 100 et 1 300

Expérience emploi été (Emplois d’été Canada) En cours 111,6M$ Clients servis : entre 30 000 et 35 000

Au travail ou travailleurs indépendants : entre s.o.

Retours à l'école : s.o.

Accords de contribution : entre 15 000 et 20 000

Sommes accumulées : s.o.

Agriculture et Agroalimentaire Canada   Objectif carrière En cours 1,1M$  
Agence canadienne de développement international   Objectif carrière En cours 6,4M$
Patrimoine canadien   Objectif carrière En cours 0,9M$
Expérience emploi été En cours 9,8M$
Environnement Canada   Objectif carrière En cours 3,3M$
Industrie Canada   Objectif carrière En cours 9,8M$
Expérience emploi été En cours 7,4M$
Conseil national de recherches   Objectif carrière En cours 5,4M$
Ressources naturelles Canada   Objectif carrière En cours 0,6M$
Société canadienne d'hypothèques et de logement   Connexion compétences En cours 1,0M$
Affaires indiennes et du Nord Canada   Connexion compétences En cours 18,6M$
Expérience emploi été En cours 8,0M$
Parcs Canada   Expérience emploi été En cours 2,0M$
Total – Objectif carrière 40,5M$
Total – Connexion compétences 156,2M$
Total – Expérience emploi été 138,8M$
Total – Stratégie emploi jeunesse 335,4M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :
John Atherton
Directeur général, Mesures actives d'emploi
Direction générale des compétences et de l'emploi
819-994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage,
Phase IV,
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

3. Programme des travailleurs temporaires étrangers

Titre de l'initiative horizontale : Programme des travailleurs temporaires étrangers

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et Emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs canadiens d'embaucher des travailleurs étrangers temporairement pour répondre à des besoins immédiats de compétences et de main-d'œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles. Ce programme est géré conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement compétences Canada. Les employeurs peuvent recruter des travailleurs de n'importe quelle profession légale et de n'importe quel pays d'origine, pourvu que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires se divise en différents volets, comme le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme concernant les aides familiaux résidants, le Projet pilote sur les professions n'exigeant pas un niveau élevé de formation institutionnelle, et le programme d'avis relatifs à un emploi réservé.

Au Québec, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est administré en partenariat avec le gouvernement du Québec.

Les subventions du Programme des travailleurs étrangers temporaires proviennent du Trésor. www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml

Résultats partagés :

  • Permettre au Canada d'atteindre des niveaux de productivité et de participation au moyen de marchés du travail efficaces et inclusifs et de lieux de travail compétitifs à l'échelle internationale.
  • Répondre aux exigences régionales, professionnelles et sectorielles de compétences et de main-d'œuvre.
  • Protéger les perspectives d'emploi pour les Canadiens.
  • Faire en sorte que les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des mêmes droits et protections que les Canadiens.

Structures de gouvernance :

  • Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de donner son opinion du marché du travail à Citoyenneté et Immigration Canada et aux employeurs pour indiquer si l'emploi du travailleur étranger temporaire est susceptible d'avoir un effet positif ou neutre sur le marché du travail au Canada.
  • Service Canada administre le programme à l'échelle régionale pour Ressources humaines et Développement des compétences Canada et traite les demandes d'opinion sur le marché du travail pour faciliter le processus de demande de permis de travail.
  • Citoyenneté et Immigration Canada est responsable d'évaluer les demandes de permis de travail et de délivrer les permis aux travailleurs.
  • Chaque ministère est responsable de la conception et de la gestion des éléments du programme dont la responsabilité revient à son ministre.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Activités de programme Compétences et emploi et Services internes Programme des travailleurs étrangers temporaires En cours 32,6M$ Amélioration des programmes, notamment un renforcement de la protection des travailleurs, des mesures d’intégrité des programmes, et un processus plus efficace et adapté aux besoins
  • consolider l’exigence relative aux efforts des employeurs en matière de recrutement de Canadiens
  • mettre en place des mesures mixtes de suivi et d’observation avec les employeurs
  • élargir et améliorer l’accessibilité de formulaires de demandes d’opinions sur le marché du travail en ligne
  • traitement des opinions sur le marché du travail selon le secteur et la profession
  • élaboration et mise en œuvre d’ententes de partage d’information avec les provinces et les territoires pour faciliter l’administration et l’application des lois et aider RHDCC à administrer les avis relativement au marché du travail.
  • en collaboration avec Citoyenneté et Immigration Canada, élaborer des groupes de travail FPT sur les travailleurs temporaires étrangers et y participer
  • participer avec Citoyenneté et Immigration Canada à la négociation et à la mise en œuvre d’annexes fédérales-provinciales sur les travailleurs temporaires étrangers
  • évaluation mixte du programme
Citoyenneté et Immigration Canada Programme des résidents temporaires Programme des travailleurs étrangers temporaires En cours 33,2M$ Amélioration du programme, notamment un renforcement de la protection des travailleurs, et des mesures d’intégrité du programme :
  • élaborer des mesures mixtes de surveillance et d’observation avec les employeurs
  • Protocoles d’entente fédéraux-provinciaux sur le partage d’information
  • négocier et mettre en place des annexes sur les travailleurs temporaires étrangers aux accords fédéraux-provinciaux sur l’immigration en collaboration avec RHDCC
  • procéder à une évaluation formative mixte.
Total En cours 65,8M$  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource : Andrew Kenyon
Directeur général,
Travailleurs étrangers temporaires
Direction générale des compétences et de l'emploi
819-994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdsc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV,
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

NOTE:
La date de début de juin 2007 représente les plus récentes autorisations du Programme des travailleurs temporaires étrangers. Les statistiques qui précèdent sur les dépenses prévues sont celles de Citoyenneté et Immigration Canada et de RHDCC seulement. Elles ne tiennent pas compte des dépenses prévues des autres ministères, comme le MAECI et TPSGC, si bien qu'elles ne représentent pas l'intégralité des coûts du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour le gouvernement du Canada.

4. Programme canadien de prêts aux étudiants

Titre de l'initiative horizontale : Programme canadien de prêts aux étudiants

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Apprentissage

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Programme canadien de prêts aux étudiants a pour objectif de promouvoir l’accessibilité aux études postsecondaires pour les personnes qui montrent un besoin financier en abaissant les obstacles financiers, donc en offrant des prêts et des subventions qui font en sorte que les Canadiens aient l’occasion d’acquérir les connaissances et les compétences qui leur permettront de contribuer et de participer à une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et à la création d’un marché du travail efficace.

En consultant le site http://www.cibletudes.ca/ le public trouvera de l'information sur l'épargne, la planification et le financement des études postsecondaires, et les bénéficiaires du Programme canadien de prêts aux étudiants y trouveront des renseignements précis sur une sélection de possibilités d'apprentissage, la planification financière et la manière de présenter une demande, de gérer et de rembourser les prêts étudiants.

Résultats partagés :

Tenir l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'accessibilité aux études postsecondaires :

  • en réduisant les obstacles financiers aux études postsecondaires en accordant une aide financière aux Canadiens admissibles;
  • en veillant à ce que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable.

Structures de gouvernance :

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'intégration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de créer un service de « prêt unique par étudiant ». Les emprunteurs de ces quatre provinces représentent plus de 60 % des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants.

L'administration du Programme actuel résulte de la collaboration entre Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, deux fournisseurs de services, des institutions financières et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fondés de pouvoir sont chargés d'une ou plusieurs activités au cours du cycle de vie du prêt. Les documents et les outils de communication sont généralement préparés en collaboration et en accord avec le gouvernement fédéral et les provinces et territoires participants. Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Cette province et ces territoires reçoivent un montant compensatoire pour les aider à assumer les coûts d'administration d'un programme similaire d'aide financière aux étudiants.

La responsabilité fondamentale du Programme canadien de prêts aux étudiants consiste à gérer efficacement le Programme et les relations avec les fondés de pouvoir. Les activités liées au Programme comprennent, par exemple, la définition des processus opérationnels et financiers pour l'exécution du Programme par les fournisseurs de services, les relations avec les bénéficiaires dans les cas graves ainsi que la fonction de contrôleur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux étudiants, qui administrent également l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'évaluation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

  • déterminent l'admissibilité des étudiants aux prêts et aux subventions canadiennes d'accès en fonction des critères fédéraux;
  • évaluent les besoins financiers des étudiants en fonction des critères fédéraux;
  • délivrent des certificats de prêts;
  • administrent et versent les subventions canadiennes pour études;
  • agréent les établissements d'enseignement que les étudiants peuvent fréquenter avec l'aide du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Alors que le Programme canadien de prêts aux étudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, les fournisseurs de services assument la responsabilité de la gestion du prêt une fois que l'accord de prêt est signé et soumis. Les responsabilités des fournisseurs de services comprennent :

  • la vérification des accords de prêts;
  • la gestion de la période d'exemption d'intérêts durant les études;
  • la négociation et la supervision du remboursement du prêt;
  • la gestion des activités de gestion de la dette et la prestation de conseils aux emprunteurs sur les possibilités de gestion de la dette.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a la responsabilité de verser les montants des prêts aux emprunteurs et aux établissements d'enseignement, dans le cas des fonds destinés aux frais de scolarité.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada ont la responsabilité de recouvrer les créances. Les prêts garantis et à risques partagés qui sont en souffrance deviennent une créance de l'État lorsque le gouvernement du Canada rachète la dette des institutions financières. Les prêts financés directement qui sont en souffrance sont retournés au gouvernement lorsque les fournisseurs de services ont tenté de recouvrer les sommes dues pendant une certaine période de temps et que l'emprunteur n'a pas fait de paiements sur son prêt ou n'est pas disposé à rembourser. L'Agence du revenu du Canada peut également confier ces tâches à des agences privées de recouvrement embauchées sous contrat. Ces agences privées de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fixées par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles procèdent au recouvrement des dettes de l'État.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2009-2010
Résultats prévus pour
2009-2010
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Apprentissage Programme canadien de prêts aux étudiants 613,9M$

Prêts consentis en vertu de la Loi canadienne sur l’aide financière aux étudiants :  2,0 G$

1005,5M$

Prêts consentis en vertu de la Loi canadienne sur l’aide financière aux étudiants :  1,8 G$

Nombre estimatif de Canadiens qui profiteront des prêts, subvenions et bonification d’intérêts non remboursables en cours d’étude (dans l’année de prêt qui s’amorce le 1er août 2009) grâce au Programme canadien de prêts aux étudiants : 455 000a
Estimation du nombre de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de subventions aux étudiants (dans l'année de prêt 2009 commençant le 1er 2009) : 245 000b
TPSGC Services du receveur général        
ARC Comptes débiteurs et observation en matière de production des déclarations        
Total 613,9M$ 1005,5M$  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :
Barbara Glover, directrice générale
Direction du Programme canadien de prêts aux étudiants
200, rue Montcalm
Gatineau (Québec)
Canada
K1A 0J9
819 997-1094
barbara.glover@hrsdc-rhdsc.gc.ca

a Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les prêts sont accordés en fonction de l'admissibilité et d'un besoin financier manifeste.
b Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les subventions sont accordées en fonction de l'admissibilité et d'un besoin financier manifeste.

5. Prestation nationale pour enfants

Titre de l'initiative horizontale : Prestation nationale pour enfants

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sécurité du revenu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Selon la loi

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Prestation nationale pour enfants fait partie d'une vaste stratégie fédérale-provinciale-territoriale (FPT), le Programme national d'action pour les enfants, qui vise à aider les enfants au Canada.

Par l'intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux1; à offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comporte également un volet à l'intention des Premières nations.

Résultats partagés :

L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

  • contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
  • favoriser la participation au marché du travail et, à cette fin, faire sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
  • réduire les chevauchements et le double emploi et, à cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.

Dans les rapports d'état annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les dépenses effectuées par tous les secteurs de compétence. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit présentée une information comparable par secteur de compétence sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les données présentées par chaque secteur de compétence sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité de la présentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'état le plus récent ou plus renseignements, prière de consulter le site Internet f p t de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/.

Dépenses du gouvernement fédéral :

Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Le gouvernement fédéral prévoit fournir 3,5 milliards de dollars par le truchement du Supplément de la prestation nationale pour enfants en 2007-2008. D’ici 2008-2009, on prévoit que le soutien annuel total offert par le gouvernement fédéral dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément de la prestation nationale pour enfants, atteindra 9,4 milliards de dollars, si on tient compte d’un total projeté de 3,6 milliards de dollars en vertu du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Dépenses des provinces et des territoires et dépenses des Premières nations :

En vertu de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui élèvent les objectifs de l’initiative. Le rapport d’étape de 2006 sur la Prestation nationale pour enfants révèle qu’en 2005-2006, les provinces, les territoires et les Premières nations ont dépensé 873,9 millions de dollars dans les programmes et services rattachés à des secteurs essentiels comme les initiatives relatives aux garderies, les prestations pour enfants et les suppléments pour le revenu gagné, les services à la petite enfance et aux enfants à risque, les prestations d’assurance-maladie supplémentaires, et les initiatives pour les jeunes. Cette statistique tient compte des réinvestissements des Premières nations dans les programmes et services, que l’on estime à 58,0 millions de dollars en 2005-2006.

Indicateurs et répercussions :

Le Rapport d’étape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse à la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et l'activité sur le marché du travail sans supposer que les changements sont attribuables à l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui font état uniquement des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants.

En ce qui a trait aux indicateurs du niveau social, le rapport montre que le pourcentage de familles avec enfants en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1900, étant passé de 17,6 % en 1996 à 11,6 % en 2004, selon les seuils de faible revenu après impôts de Statistique Canada. Sur cette période, le nombre d’enfants en situation de faible revenu est passé de 1 304 000 en 1996 à 877 300 en 2004, une baisse d’environ 426 700 enfants.

Par ailleurs, le rapport estime qu’en 2004, grâce directement à la Prestation nationale pour enfants :

  • 125 000 enfants de 59 000 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu, une réduction de 12,1 %. Cela veut dire qu’en 2004, il y avait 12,1 % moins de familles avec enfants qui vivaient en situation de faible revenu qu’il n’y en aurait sans la Prestation nationale pour enfants. - Ces familles ont vu leur revenu disponible moyen augmenter d’environ 2 400 $, ou 9,3 %.
  • Quant aux familles avec enfants qui sont demeurées en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a amélioré leur revenu disponible en moyenne de 1 600 $ (9,1 %). Cela veut dire que l’écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) a été réduit de 18,5 % en 2004.

De plus, en juin 2005, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont publié un rapport synthèse d’une évaluation complète des trois premières années de l’initiative de la Prest