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ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Évaluations

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Le tableau suivant contient la liste de toutes les évaluations qui figurent dans le Plan d’évaluation 2008-2009 à 2012-2013. Comme l’exigent les politiques du Conseil du Trésor, ce plan d’évaluation couvre les programmes et les activités stratégiques du Ministère, sélectionnés en fonction du risque qu’ils posent.

La Politique de 1996 sur le logement dans les réserves a récemment fait l’objet d’une évaluation. Les résultats de cette évaluation ont convaincu Affaires indiennes et du Nord Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement d’entreprendre, en collaboration avec les membres et les dirigeants des Premières nations, un examen approfondi de tous les programmes de logement offerts dans les réserves.

Par ailleurs, l’évaluation formative du programme d’investissements stratégiques dans le développement économique et la gouvernance du Nord a confirmé la pertinence de ce programme, mais a aussi permis de cerner des lacunes dans les activités de surveillance et de déclaration. Le rapport d’évaluation propose donc une série de recommandations qui, une fois mises en œuvre, rehausseront l’efficacité du programme et permettront au Ministère de mieux rendre compte des résultats accomplis.

Pour sa part, l’évaluation de la Politique de gestion des sites contaminés fédéraux a révélé que le Ministère ne réussira pas, d’ici 2020, à éliminer tout le passif financier associé aux sites contaminés connus, objectif qu’il s’était fixé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Les programmes du Ministère ont néanmoins rassuré les intervenants quant à la volonté du gouvernement du Canada de prendre ses responsabilités en assurant une gestion à long terme des sites contaminés et en continuant de protéger l’environnement en prévision de l’avenir. Le rapport d’évaluation indiquait également que la mise en œuvre du programme profitait aux Autochtones et aux résidants du Nord tant sur le plan social que sur le plan économique.

D’ailleurs, le Nord a été particulièrement bien servi par le programme; ce dernier a en effet réussi à tirer avantageusement parti des fonds alloués dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Dans le Sud cependant, le Programme de gestion des sites contaminés n’a pas eu autant de succès, ce qui a enclenché un examen minutieux du programme dans le but d’en améliorer la gestion et le rendement.

Enfin, la fonction d’évaluation sera elle aussi passée au peigne fin en utilisant comme points de référence les indicateurs de rendement proposés dans le Cadre de responsabilisation de gestion, soit la qualité, la neutralité, la couverture et la pertinence stratégique.


Nom de l’évaluation Type de programme État d’avancement Date d’achèvement prévue
Bureau de l’interlocuteur fédéral Paiement de transfert Terminée Février 2008
Politique de 1996 sur le logement dans les réserves Politique Terminée Avril 2008
Analyse comparative entre les sexes Politique Terminée Juin 2008
Investissements stratégiques dans le développement économique et la gouvernance du Nord Paiement de transfert Terminée Septembre 2008
Lieux contaminés Paiement de transfert Terminée Décembre 2008
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports sur les résultats Gestion interne Annuelle 2008–2009
Information publique et défense des intérêts Paiement de transfert En cours 2008–2009
Développement économique des collectivités et croissance des entreprises autochtones Paiement de transfert En cours 2008–2009
Incidence des revendications territoriales globales Paiement de transfert En cours 2008–2009
Étude sur les instruments de financement et sur la responsabilité Gestion interne En cours 2008–2009
Incidence des soins de santé et des services de consultation et santé des collectivités (étude de financement) Paiement de transfert En cours 2008–2009
Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome Paiement de transfert En cours 2008–2009
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations (Infrastructure Canada) Paiement de transfert En cours 2008–2009
Fondation nationale des réalisations autochtones (Patrimoine canadien) Sans object En cours 2008–2009
Centre national pour la gouvernance des Premières nations (organisme indépendant) Sans objet En cours 2008–2009
Organismes représentatifs, consultation et élaboration des politiques Paiement de transfert En cours 2008–2009
Programme Premières nations sur Rescol Paiement de transfert En cours 2008–2009
Financement des causes types Paiement de transfert En cours 2008–2009
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports sur les résultats Gestion interne Annuelle 2009–2010
Programme d’immobilisations et d’entretien (planification à long terme) Paiement de transfert En cours 2009–2010
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations Paiement de transfert En cours 2009–2010
Aliments sains expédiés aux collectivités nordiques (programme Aliments-poste) Gestion interne En cours 2009–2010
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador Paiement de transfert En cours 2009–2010
Logement dans les réserves Paiement de transfert En cours 2009–2010
Ententes sur l’autonomie gouvernementale Paiement de transfert En cours 2009–2010
Fondation autochtone de guérison Paiement de transfert Prévue 2009–2010
Services à l’enfance et à la famille de l’Alberta (évaluation formative) Paiement de transfert Prévue 2009–2010
Négociation et mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales Paiement de transfert Prévue 2009–2010
Éducation primaire et secondaire (évaluation formative) Paiement de transfert Prévue 2009–2010
Éducation postsecondaire (évaluation formative) Paiement de transfert Prévue 2009–2010
Aide à la gestion des urgences Paiement de transfert Prévue 2009–2010
Année polaire internationale (évaluation par le programme) Paiement de transfert Prévue 2009–2010
Étude sur la prestation des services dans les régions et sur l’orientation fonctionnelle Gestion interne Prévue 2009–2010
Commissions des traités (Saskatchewan et Manitoba) Paiement de transfert Prévue 2009–2010
Politique d’intervention Politique Prévue 2009–2010
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports sur les résultats Gestion interne Annuelle 2010–2011
Services à l’enfance et à la famille Paiement de transfert Prévue 2010–2011
Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques Paiement de transfert Prévue 2010–2011
Éducation primaire et secondaire (évaluation sommative) Paiement de transfert Prévue 2010–2011
Éducation postsecondaire (évaluation sommative) Paiement de transfert Prévue 2010–2011
Prévention de la violence familiale Paiement de transfert Prévue 2010–2011
Plan d’action du Tribunal des revendications particulières (évaluation formative) Paiement de transfert Prévue 2010–2011
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain Paiement de transfert Prévue 2010–2011

Lien électronique :

Le Plan d’évaluation 2008-2009 à 2012-2013 peut être consulté en ligne.

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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Tableau 4 : Évaluations

Évaluations à venir (pour les trois prochains exercices financiers)


Nom de l'évaluation Type d'évaluation État Date d'achèvement prevue
Programme d'aide financière aux participants Formative En cours Printemps 2009
Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes Formative/Sommative Travaux préparatoires terminés Printemps 2009
Programme de contribution à la recherche et au développement Formative Travaux préparatoires terminés Automne 2009

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Agence canadienne d'inspection des aliments

Évaluations

Le tableau qui suit présente une liste de projets d’évaluation qui sont actuellement en cours ou qui seront entrepris au cours du prochain exercise.



Titre de l'évaluation Type d'évaluation Situation Date d'achèvement prévue
Évaluation des activités de l’ACIA visant la salubrité des aliments importés Sommative En cours 2009-2010
Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Partie B – Aliments du bétail Formative En cours 2009-2010
Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques Formative En cours 2009-2010
Évaluation du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme Sommative En cours 2009-2010
Évaluation de la Stratégie de préparation face à une pandémie de grippe et d’influenza aviaire Formative En cours 2009-2010
Lien vers les vérifications internes et les évaluations:
http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

Le plan quinquennal d'évaluation, qui vise les exercices 2009-2010 à 2013-2014, est en cours d'élaboration pour étude par le Comité d'évaluation de l'ACIA. Ce plan satisfera aux exigences de la Loi sur la responsabilité fédérale et de la Politique d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor. Une fois approuvé, le plan sera publié sur le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante: http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

On trouve également des résumés des évaluations menées à bien en suivant le même lien.
* L'évaluation du Règlement sur les pesticides a été incluse par erreur dans le RPP de 2008-2009.

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Évaluations

Évaluations à venir (trois prochains exercices financiers)


Titre de l’évaluation Type de programme État Date d’achèvement prévue
Évaluation InnoCentre – Évaluation des organismes d’incubation technologique Autre Terminé 18 juillet 2008
Évaluation de mise en œuvre du programme Croissance des entreprises et des régions Paiement de transfert En cours Printemps 2009
Évaluation de mise en œuvre du programme Diversification des collectivités Paiement de transfert En cours Printemps 2009
Évaluation sommative du volet financement de l’Initiative d’appui à l’économie sociale Paiement de transfert En cours Printemps 2009
Administration portuaire de Québec afin de commémorer le 400e anniversaire de Québec en 2008 Paiement de transfert En cours Printemps 2009
Évaluation sommative du programme de développement des collectivités (PDC) Paiement de transfert En cours Printemps 2009
Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada – Entente Canada-Québec 2000 Paiement de transfert En cours Printemps 2009
Évaluation de mise en œuvre - Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) – Volet efficacité production textile (VEPT) – sous la responsabilité d’Industrie Canada Paiement de transfert Planifié Printemps 2010
Évaluation de la 4e Stratégie de développement durable (SDD) Initiative horizontale Planifié Automne 2011 (à confirmer)
Évaluation de mise en œuvre de l’Initiative visant l’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay Paiement de transfert Planifié Printemps 2011
Évaluation d’impact du programme Diversification des collectivités (certaines sous-sous-activités de l’AAP traitées en 2010-2011 et rapport d’ensemble en 2012) Paiement de transfert Planifié Printemps 2010 Printemps 2011 Printemps 2012
Évaluation d’impact du programme Croissance des entreprises et des régions (certaines sous-sous-activités de l’AAP traitées en 2010-2011 et rapport d’ensemble en 2012) Paiement de transfert Planifié Printemps 2010
Printemps 2011
Printemps 2012
Évaluation de certains volets des services internes de l’AAP (certains volets examinés en 2010 et d’autres en 2012) Autre Planifié Printemps 2010
Printemps 2012
Évaluation d’impact de l’initiative de développement économique - LLO (portion de l’Agence en 2011 et rapport d’ensemble des initiatives de toutes les agences de développement régionales en 2012) Paiement de transfert Planifié Printemps 2011
Printemps 2012
Programme interne de perfectionnement des économistes Services internes Planifié Printemps 2012
Évaluation de mise en œuvre du programme Recherche en développement régional Paiement de transfert Planifié À déterminer selon le niveau d'implantation du programme
Évaluation d’impact du programme Recherche en développement régional Paiement de transfert Planifié À déterminer selon le niveau d'implantation du programme

Pour consulter les rapports des évaluations complétées
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/eval.html
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Agence de la santé publique du Canada

Tableau 7 : Évaluations à venir



Titre de l’évaluation Type de programme Statut Date d’achèvement prévue
Programme canadien de nutrition prénatale Paiement de transfert En cours 31 mars 2010
Programme d’action communautaire pour les enfants Paiement de transfert En cours 31 mars 2010
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques Paiement de transfert Prévue 31 mars 2011
Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (évaluation formative) Paiement de transfert Prévue 31 mars 2010
Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (évaluation sommative) Paiement de transfert Prévue 31 mars 2012
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada Paiement de transfert Prévue 31 mars 2011
Contrôle de la grippe aviaire et état de préparation en cas de pandémie d’influenza, y compris les vaccins expérimentaux et les compétences de réglementation Paiement de transfert Prévue Décembre 2011
Stratégie nationale d’immunisation Paiement de transfert En cours 31 mars 2010
Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l’hépatite C (évaluation formative) Paiement de transfert Prévue 31 mars 2011
Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l’hépatite C (évaluation sommative) Paiement de transfert Prévue 31 mars 2013
Programme de bourses d’études et programme de renforcement des capacités en santé publique Paiement de transfert En cours 31 mars 2010
Centres nationaux de collaboration en santé publique Paiement de transfert Prévue 31 mars 2011
Promotion de la santé de la population – programmes de subventions et de contributions Paiement de transfert En cours 31 mars 2010

Plan d’évaluation 2008-2009 à 2012-2013

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau : Évaluations


1. Nom de l’évaluation 2. Type de programme
(activité de programme)
3. État 4. Date d’achèvement prévue
Innovation (PDE/MVPCA/FIA) – évaluation des incidences Développement des entreprises Planification Juin 2009
Investissement dans les collectivités et ressources nécessaires au développement des collectivités (FCI/PDE/ODER) – évaluation des incidences Développement des collectivités Planification Juin 2009
Continuum de financement (PDE/tourisme, commerce) – évaluation des incidences Développement des entreprises Planification juillet 2009
Commerce et Investissement (PDE/PCICA/PPCE) – évaluation des incidences Développement des entreprises Début de la planification en avril 2009 Mars 2010
Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires (PDE/IFA/IJE/CSEC) – évaluation des incidences Développement des entreprises Début de la planification en janvier 2009 Octobre 2009
Politiques/Défense des intérêts/Coordination (PDE/MRSRA) – évaluation des incidences Politiques, défense des intérêts et coordination Début de la planification en janvier 2009 octobre 2009
5. Hyperlien menant au plan d’évaluation :
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Responsabilisation/Verificationsetevaluations/Pages/Evaluations.aspx

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Agence des services frontaliers du Canada

Évaluations

Tableau 5 : Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Nom de l'évaluation État Date d'achèvement prévue
Contrôle de l'admissibilité En cours 2009
Processus d'examen – marchandises (y compris les outils d'exécution de la loi) En cours 2009
Gestion du parc automobile En cours 2009
Programmes dans les postes frontaliers en région éloignée En cours 2009
Initiative d'armement À venir 2009
Initiative relative à la sécurité des conteneurs À venir 2009
Boutiques hors taxes À venir 2010
Infrastructure de la technologie de l'information – services partagés, applications et environnement de l'utilisateur final À venir 2010
Programme des enquêtes (poursuites en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) À venir 2010
Centre d'apprentissage de Rigaud À venir 2010
Entrepôts d'attente À venir 2010
Régime de sanctions administratives pécuniaires À venir 2011
Vérification de l'observation À venir 2011
Secrétariat général – accès à l'information et protection des renseignements personnels À venir 2011
Manifeste électronique À venir 2011
Installations À venir 2011
Détentions et renvois À venir 2011
Fonction de dotation À venir 2011
Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental À venir 2011

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Agence du revenu du Canada

Évaluation


1. Nom d’évaluation
2. Activité de programme (aux niveaux des AP)
3. Type d’évaluation
4. État d’avancement
5. Date d’achèvement prévue
Programme d’échange pour gestionnaire de l’administration centrale et des régions – programme pilote
Services internes
Formative
Terminée
Juin 2007
Programme d’aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
Terminée
Avril 2008
L’inscription à la taxe sur les produits et services (TPS)
Comptes débiteurs et observation en matière de productions des déclarations
Sommative
Terminée
Sept. 2008
Cadre de production et de versement des déclarants contrevenants de la TPS
Comptes débiteurs et observation en matière de productions des déclarations
Sommative
En cours
Mars 2009 (prévue)
Direction des organismes de bienfaisance en matière de sécurité publique et antiterrorisme (SPAT)
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
En cours
Juin 2009
Program d’échange pour gestionnaire de l’administration centrale et des régions (Phase 2)
Services internes
Sommative
En cours
Juillet 2009
L’exécution
Observation en matière de déclaration
Sommative
En cours
Octobre 2009
Centre d’appel national pour les recouvrements
Comptes débiteurs et observation en matière de productions des déclarations
Sommative
En cours
Novembre 2009
Bois d’oeuvre
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
En cours
Février 2010

Lien électronique vers le plan d’évaluation : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

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Agence spatiale canadienne

Annexe 3 – Évaluations

Évaluations


Nom de l'évaluation Activité de programmes Type d'évaluation État Date d'achèvement Lien électronique du rapport
Aucune évaluation réalisée en 2008-2009 - - - - -

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Évaluations


1. Nom de l'évaluation 2. Type de programme * 3. État 4. Date d'achèvement prévue
2009 - 2010
Saisir les occasions pour des produits, services et procédés novateurs Paiement de transfert Prévue Mars 2010
Transition à l'économie de marché Paiement de transfert Prévue Mars 2010
Résolution des conflits d'insolvabilité Paiement de transfert Législatif Mars 2010
Évaluation de la chaîne de salubrité des aliments Paiement de transfert Prévue Mars 2010
2010 - 2011
Outils de stabilité du revenu Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Aide aux sinistrés Législatif/Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Soutien des biocarburants Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Promouvoir le succès – Marchés d'exportation Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Recherche environnementale pour le savoir et l'information Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Recherche et développement en collaboration Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Production et produits agricoles novateurs et durables Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Recherche et développement en collaboration Paiement de transfert Prévue Mars 2011
2011 - 2012
Assurance des producteurs Législatif/Paiement de transfert Prévue Mars 2012
Information sur les études de marché Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Information commerciale et renforcement des capacités d'exportation Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Outils pour le paysage agricole Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Service national d'information sur les terres et les eaux Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Science alimentaire Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Soutenir les communautés rurales et les coopératives en développement Paiement de transfert Prévue Mars 2011

* Il s'agira d'évaluations intégrées touchant de nombreux programmes de paiements de transfert ayant des objectifs ou des résultats escomptés similaires.

5. Lien électronique du Plan d'évaluation :
(le lien sera inclus une fois achevé.)

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Anciens Combattants Canada

Tableau 7: Évaluations

Anciens Combattants Canada élabore son plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche axée sur les risques. La sous-ministre a approuvé le plan actuel le 22 mai 2008, à la recommandation du Comité de vérification et d'évaluation. Le plan de vérification et d'évaluation vise à faire en sorte que les projets soient clairement alignés sur le Plan stratégique quinquennal et l'architecture des activités de programme (AAP) d'ACC, ainsi que sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le Ministère entreprend des projets de vérification et d'évaluation dont le risque est jugé être le plus élevé. Pour mettre l'accent sur les domaines où l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs de la vérification et de l'évaluation, les critères suivants sont pris en compte durant la sélection des projets : l'importance relative, la probabilité, la complexité et la vulnérabilité ou la réputation. Durant le classement des projets de vérification proposés, les cadres supérieurs, les gestionnaires de programme et le personnel de Vérification et Évaluation sont consultés. Les constatations et les recommandations des vérifications, des évaluations et des examens antérieurs, de même que la mesure dans laquelle la direction a fait un suivi et pris des mesures correctives, servent également à évaluer les projets éventuels. Les calendriers de vérification sont comparés avec ceux du Bureau du vérificateur général, du Commissaire à l'environnement et au développement durable et du Bureau du contrôleur général pour éviter le chevauchement des visites et éviter de gêner excessivement les opérations. Les partenaires sont consultés régulièrement.

Le plan à long terme recherche un certain équilibre, afin que des fonctions, des activités et des entités de l'organisation soient abordées chaque année dans le cadre de projets cycliques (p. ex. régie de l'organisation et soins en établissement). Le suivi des constatations contribue également à la planification des projets de l'année actuelle et des années futures. Le plan offre de la souplesse pour tenir compte des études spéciales demandées par la direction en raison de circonstances imprévues, par les organismes centraux aux fins de la Politique sur les paiements de transfert, ainsi que des examens pour faire le suivi des mesures prises à la suite des recommandations.

Le plan actuel de vérification et d'évaluation englobe les initiatives prévues jusqu'à 2010-2011. Cependant, il est important de souligner que le plan de vérification et d'évaluation est réévalué chaque année; à compter de 2009-2010, un plan de vérification interne distinct sera élaboré. Le plan sera présenté au Comité de vérification du Ministère pour que celui-ci l'examine et formule des recommandations. Le Comité de vérification et d'évaluation s'est réuni la dernière fois le 22 mai 2008 et a été remplacé par deux comités distincts, soit le Comité d'évaluation du Ministère et le Comité de vérification du Ministère.

Évaluations à venir

Projets d'évaluation de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 (approuvés par le Comité de vérification et d'évaluation le 22 mai 2008)



Nom de l'évaluation Type État Date d'achèvement prévue
Évaluation de programme de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants Contributions et subventions Planifiée 31 mars 2010
Évaluation des soins de longue durée – évaluation Contributions et subventions Planifiée 31 mars 2010
Évaluation de la sensibilisation et de la participation des jeunes aux activités commémoratives du Programme Le Canada se souvient Contributions et subventions Planifiée 31 mars 2010
Évaluation des options des clients relatives à une pension d'invalidité ou à une indemnité d'invalidité Contributions et subventions Planifiée 31 mars 2010
Évaluation de la gestion de cas Contributions et subventions Planifiée 31 mars 2010
Évaluation des soins de longue durée Contributions et subventions Planifiée 31 mars 2011
Évaluation des soins de santé et des soins à domicile Contributions et subventions Planifiée 31 mars 2011
Évaluation du Programme pour l'autonomie des anciens combattants Contributions et subventions Planifiée 31 mars 2011
Évaluation du Partenariat fédéral pour les soins de santé Ententes de partenariat Planifiée 31 mars 2011
Évaluation de la Stratégie en matière de santé mentale Élaboration de politiques stratégiques Planifiée 31 mars 2011

Lien électronique au rapport : Les rapports de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web public d'Anciens Combattants Canada lorsqu'ils sont terminés. http://www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

Remarque : La liste ci-dessus est basée sur un exercice d'établissement des priorités selon le classement des risques. Le plan d'évaluation est révisé chaque année, et l'ordre des priorités ou de l'importance des projets peut changer en raison des priorités changeantes du Ministère ou du gouvernement.

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Bibliothèque et Archives Canada

Tableau 7 : Évaluations



Ce tableau indique les évaluations à venir.
Évaluations
Titre de l'évaluation Type de programme Status Date d'achèvement prévue
Programme national de développement des archives - Évaluation sommative Subventions et Contributions Planifié 2010-2011
Direction des documents gouvernementaux - Évaluation formative Programme Planifié 2010-2011
Secteur des programmes et services - Évaluation formative Programme et service Planifié 2010-2011
Secteur de la collection du patrimoine documentaire - Évaluation formative Programme Planifié 2011-2012
Initiatives horizontales - Évaluation formative Initiative Planifié 2010-2011

5. Hyperlien menant au plan de d'évaluation : Non encore disponible

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Bureau du Conseil privé

Tableau 2 : Évaluation



Évaluations prévues au cours des trois prochains exercices financiers (voir note plus bas)
Titre de l’évaluation Type de programme État Date d’achèvement prévue
Examen spécial du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête Mulroney-Schreiber Programme de contributions En cours 2009-2010

Note : Le BCP discute en ce moment avec le Secrétariat du Conseil du Trésor de l’application éventuelle de la politique d’évaluation et des répercussions possibles sur l’évaluation au sein du ministère.

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Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Tableau 7 : Évaluations


1. Nom de l’évaluation 2. Type de programme 3. État 4. Date de réalisation prévue
Évaluation du programme du CCHST Programme en cours DP accordée Mai 2009

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Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Évaluations


Évaluations
Sous l'égide du ministère des Finances, CANAFE participera à l'évaluation du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, avec les autres partenaires financés par l'État. Les résultats de cette évaluation sont attendus pour 2010.

Le rapport de la toute première évaluation de CANAFE par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, mandaté par la Loi, est attendu. Les objectifs de la vérification sont :

  • Évaluer si les politiques et les pratiques de gestion des renseignements personnels de CANAFE observent les pratiques équitables de traitement des renseignements telles que présentées dans les articles 4 à 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  • Évaluer si des mesures de contrôle adéquates sont en place afin de protéger les renseignements personnels détenus par CANAFE.

CANAFE continue de travailler en collaboration avec le CVPC et accueillera les recommandations du rapport d'examen.


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Citoyenneté et Immigration Canada

Évaluations

Citoyenneté et Immigration Canada conserve une fonction d’évaluation efficace pour pouvoir disposer de renseignements et de conclusions objectifs, opportuns et fondés sur des preuves à propos des résultats des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à des évaluations des principaux programmes de subventions et de contributions.



Titre de l’évaluation Type du programme État
(au 31 mars 2009)
Date d’achèvement prévue
Programmes d’immigration
Évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) Budget de fonctionnement En cours 2009–2010
Évaluation du parrainage – Parents et grands‑parents Budget de fonctionnement Prévue 2010–2011
Évaluation du parrainage – Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants Budget de fonctionnement Prévue 2010–2011
Évaluation du programme concernant les motifs d’ordre humanitaire Budget de fonctionnement Prévue 2010–2011
Évaluation du programme de la catégorie de l’expérience canadienne Budget de fonctionnement Prévue 2011–2012
Programmes des résidents temporaires
Évaluation du programme des étudiants étrangers Budget de fonctionnement En cours 2009–2010
Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires Budget de fonctionnement Prévue 2009–2010
Évaluation du Programme des aides familiaux résidants Budget de fonctionnement Prévue 2010–2011
Évaluation du programme des touristes et des visiteurs Budget de fonctionnement Prévue 2011–2012
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
Évaluation de l’Organisation internationale pour les migrations Contribution Prévue 2009–2010
Programmes des réfugiés
Évaluation du programme des réfugiés parrainés par le gouvernement et du Programme d’aide au réétablissement Budget de fonctionnement/
Contribution
Prévue 2009–2010
Évaluation du système canadien d’octroi de l’asile Budget de fonctionnement Prévue 2011–2012
Programmes d’intégration
Évaluation du programme des Cours de langue pour les immigrants Contribution En cours 2009–2010
Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants Contribution En cours 2009–2010
Évaluation du Programme d’accueil Contribution En cours 2009–2010
Évaluation de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes Contribution En cours 2009–2010
Évaluation du plan stratégique de l’Accord Canada‑Ontario sur l’immigration Budget de fonctionnement/ Contribution Prévue 2009–2010
Évaluation du portail Internet « Se rendre au Canada » Budget de fonctionnement/ Contribution Prévue 2009–2010
Évaluation d’Orientation canadienne à l’étranger Contribution Prévue 2010–2011
Évaluation du programme des Cours de langue de niveau avancé Contribution Prévue 2011–2012
Évaluation du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers Contribution Prévue 2011–2012
Programme de citoyenneté
Évaluation des attributions de citoyenneté Budget de fonctionnement Prévue 2010–2011
Évaluation des recherches et des preuves de citoyenneté Budget de fonctionnement Prévue 2010–2011
Évaluation de l’éducation à la citoyenneté Budget de fonctionnement Prévue 2010–2011
Évaluation de la promotion de la citoyenneté Budget de fonctionnement Prévue 2010–2011
Autres programmes
Évaluation de la composante de transfert des connaissances de Metropolis II Budget de fonctionnement Terminée 2008–2009
Évaluation du programme de surveillance médicale Budget de fonctionnement Terminée 2008–2009
Évaluation du programme d’examen médical d’immigration Budget de fonctionnement Prévue 2011–2012
Programmes et services internes
Évaluation de la fonction de dotation à CIC Budget de fonctionnement En cours 2010–2011
Évaluation du Bureau de résolution des conflits Budget de fonctionnement Prévue 2010–2011
Évaluation du Programme de santé des fonctionnaires à l’étranger Budget de fonctionnement Prévue 2011–2012
Initiatives horizontales
Évaluation des certificats de sécurité (responsable : Sécurité publique) Budget de fonctionnement Prévue 2009–2010
Évaluation des Jeux olympiques de 2010 (responsable : Patrimoine canadien) Budget de fonctionnement Prévue 2010–2011
Évaluation du Plan d’action canadien contre le racisme (responsable : Patrimoine canadien) Budget de fonctionnement/Contribution Prévue 2010–2011
Évaluation du programme du permis de conduire Plus (responsable : Agence des services frontaliers du Canada) Budget de fonctionnement Prévue 2010–2011

Hyperlien menant au plan d'évaluation : www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/index.asp.

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Comité des griefs des Forces canadiennes

Tableau : Évaluations

Le plan d'évaluation portera sur toutes les activités de l'Architecture des activités de programme (AAP) du Comité des griefs des Forces canadiennes. Le plan d'évaluation sera terminé à la fin de l'exercice 2008-2009 et il sera publié à ce moment-là sur le site Web du CGFC au http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/.


Titre de l’évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation de l'impact du travail du Comité des griefs des Forces canadiennes Évaluation de l'incidence Planifié Mars 2010

Lien électronique au plan d'évaluation : Il n'y a aucun lien pour le plan d'évaluation.

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Évaluations

La CCSN prévoit élaborer un plan d’évaluation tenant compte des risques qui présentera les activités à évaluer pour la période 2009-2010 à 2011-2012. Ce plan sera fondé sur la capacité actuelle de la fonction d’évaluation de la CCSN, l’évaluation des risques associés aux projets d’évaluation proposés, les réponses de la direction et les plans d’action liés aux évaluations antérieures en ce qui concerne le suivi. Le plan sera révisé et mis à jour chaque année. Les projets entrepris dépendront de facteurs tels les ressources disponibles pour la fonction d’évaluation, l’envergure et la complexité des projets, ainsi que les enjeux émergents et les priorités de la CCSN. Le plan d’évaluation sera publié sur le site Web de la CCSN sur approbation du Comité d’évaluation de la CCSN.

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Commission canadienne des grains


Tableau 3 : Évaluations à venir
Titre de l’évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
S.O.* S.O.* S.O.* S.O.*

Hyperlien menant au plan d'évaluation : S.O.*

* Note : Un directeur de vérification assumera la responsabilité de planifier et de mener les vérifications et les évaluations internes. Au cours de l’exercice 2009-2010, la CCG prévoit dresser son plan d’évaluation.

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Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Évaluations

Le tableau ci-dessous fournit une liste d'évaluations à effectuer en 2009-2010. Vous trouverez les évaluations de la CISR à l'adresse suivante : http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/ausujet/transparence/evaluations/index_f.htm

Tableau 3.3 : Liste des évaluations prévues



Évaluation Type d'évaluation État Date d'achèvement prévue
Mise en œuvre de la structure de gestion, des ressources et des résultats Suivi
Continuer à élaborer un cadre de mesure du rendement, y compris le rendement des activités de programme, la structure de gouvernance et les indicateurs de rendement
En cours/
prévu
2009-2010
Mesure du rendement Suivi
Aider les sections et la Direction générale des opérations à mesurer la portée du rendement de la CISR dans les principaux domaines
Prévu 2009-2010

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Commission de la fonction publique du Canada

Tableau 7 : évaluations internes



Titre de l'évaluation Type du programme état Date d'achèvement prévue
Rapport annuel Dépenses de programme directes Dépenses prévues 2009-2010
Organisation modèle en RH Services internes Dépenses prévues 2009-2010
Évaluation de langue seconde Dépenses de programme directes Dépenses prévues 2010-2011
Projet de transformation des activités Dépenses de programme directes Dépenses prévues 2010-2011
Communications et Affaires parlementaires Services internes Dépenses prévues 2011-2012

Hyperlien menant menant à la vérification interne et au plan d'évaluation http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inev-evin/2008/rpl-rlp-eval-fra.htm.

La CFP prévoit mettre à jour son plan continu d'évaluation interne sur cinq ans, afin de prendre en compte les enjeux et les priorités qui se présentent, et de montrer une progression vers une couverture accrue des évaluations. Une fois approuvé, le plan sera intégré de manière stratégique aux activités globales de gestion et appuiera la prise de décisions en produisant des renseignements – opportuns, stratégiquement orientés et fondés sur les preuves et les objectifs – sur le rendement des politiques, programmes et initiatives de la CFP en tant qu'organisme. Les études d'évaluation proposées incluent l'évaluation de langue seconde, l'engagement de la CFP visant à établir une organisation modèle en RH, la transformation des services d'évaluation et de recrutement ainsi que les Communications et Affaires parlementaires.

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Condition féminine Canada


Évaluations à venir
au cours des trois prochains exercices
Nom de
l’évaluation
Type de programme État Date
d’achèvement
prévue
Évaluation sommative de l’initiative Sœurs d’esprit Fonds de contribution à l’Association des femmes autochtones du Canada Le processus d’évaluation commencera en avril 2009, avant l’échéance de l’initiative Janvier 2010
Évaluation sommative du Programme de promotion de la femme Paiement de transfert À entreprendre en avril 2010, en vue du renouvellement des modalités du programme avant l’échéance de septembre 2011 Janvier 2011

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Conseil de recherches en sciences humaines

Évaluations du CRSH, de 2008-2009 à 2010-2011



Titre de l’évaluation

Type du programme État

Année d’achèvement
Évaluation du programme pilote Réalités autochtones Subventions Achevée 2008-2009
Évaluation de l’Initiative de la nouvelle économie Subventions En cours 2008-2009
Évaluation des politiques en matière d'éthique de la recherche (Secrétariat en éthique de la recherche) 1 Initiative interorganisme En cours 2008-2009
Évaluation de l’initiative conjointe Metropolis2 Subventions Achevée / En cours 2008-2009
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et du Programme de bourses de doctorat du CRSH3 Subventions En cours 2008-2009
Évaluation sommative du Programme des coûts indirects4 Subventions En cours 2009-2010
Évaluation conjointe du Programme de subventions ordinaires de recherche et des Initiatives de développement en recherche Subventions En cours 2009-2010
Évaluation sommative du Programme des chaires de recherche du Canada5 Subventions Prévue 2009-2010
Évaluation conjointe du Programme de bourses postdoctorales et des programmes de prix et de bourses spéciales Subventions Prévue 2009-2010
Évaluation du Fonds d’initiatives internationales Subventions Prévue 2009-2010
Évaluation d’ensemble des autres programmes de développement de la recherche stratégique Subventions Prévue 2009-2010
Évaluation de la participation du CRSH au projet BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits Subventions En cours 2009-2010
Évaluation des Réseaux de centres d’excellence – Nouvelles initiatives6 Subventions En cours 2009-2010
Évaluation des Réseaux de centres d'excellence en commercialisation et en recherche7 Subventions Planned 2009-2010
Évaluation de l’Initiative de recherche sur la participation au sport (initiative conjointe du CRSH et de Sport Canada) Subventions Planned 2010-11
Évaluation conjointe des Grands travaux de recherche concertée et des Alliances de recherche universités-communautés Subventions Planned 2010-11
Évaluation de l’ensemble des programmes liés à l’économie sociale Subventions Prévue 2010-11
Évaluation d’ensemble des programmes de mobilisation des connaissances (à l’exception des Réseaux de centres d’excellence) Subventions Prévue 2010-11
Évaluation conjointe du Programme des subventions institutionnelles du CRSH et du programme d’Aide aux petites universités Subventions Prévue 2010-11
Évaluation sommative du Programme de subventions de recherche-création en arts et lettres Subventions Prévue 2010-2011
Le plan d’évaluation du CRSH, de même que les rapports et les réponses de la haute gestion aux dernières évaluations effectuées sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/site/about-crsh/publications/pub_evaluations-fra.aspx

1. Menée par le CRSNG, en partenariat avec le CRSH et les IRSC.
2. Menée par Citoyenneté et Immigration Canada, en partenariat avec le CRSH et d’autres partenaires fédéraux.
3. Menée par les IRSC, en partenariat avec le CRSH et le CRSNG. Cette évaluation comprend celle du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et des programmes de bourses de chaque organisme subventionnaire.
4. Menée par le CRSH, en partenariat avec le CRSNG et les IRSC.
5. Menée par le CRSH, en partenariat avec le CRSNG et les IRSC.
6. Menée par le CRSH, en partenariat avec le CRSNG et les IRSC.
7. Menée par le CRSNG, en partenariat avec le CRSH et les IRSC.

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Évaluations



Titre de l’évaluation Type de programme État Date d’achèvement prévue
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada par les trois organismes (CRSNG, CRSH et IRSC) Programme de paiements de transfert Terminé 2008-2009
Évaluation des programmes de bourses d’études supérieures en milieu industriel et en milieu universitaire Programme de paiements de transfert En cours 2008-2009
Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada par les trois organismes Programme de paiements de transfert En cours 2009-2010
Évaluation du Programme de subventions de recherche et développement coopérative Programme de paiements de transfert En cours 2009-2010
Évaluation formative du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche Programme de paiements de transfert En cours 2009-2010
Évaluation du programme PromoScience Programme de paiements de transfert Planifié 2009-2010
Évaluation des programmes de bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire et en milieu industriel Programme de paiements de transfert Planifié 2009-2010
Évaluation des programmes de subventions de projets stratégiques et de réseaux stratégiques Programme de paiements de transfert Planifié 2009-2010
Évaluation des prix du CRSNG Programme de paiements de transfert Planifié 2010-2011
Évaluation des programmes de bourses postdoctorales et de bourses postdoctorales de R et D industrielle Programme de paiements de transfert Planifié 2010-2011
Évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé Programme de paiements de transfert Planifié 2010-2011
Évaluation formative du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises Programme de paiements de transfert Planifié 2011-2012
Évaluation du programme De l’idée à l’innovation Programme de paiements de transfert Planifié 2011-2012
Étude spéciale des programmes de chaires de recherche dans des domaines ciblés Programme de paiements de transfert Planifié 2011-2012
Évaluation du Programme de subventions d’occasions spéciales de recherche Programme de paiements de transfert Planifié 2011-2012
Évaluation du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche Programme de paiements de transfert Planifié 2011-2012

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Conseil national de recherches Canada

Tableau 5 : Évaluations

On trouvera dans le tableau ci-dessous toutes les activités d’évaluation en cours et prévues d’ici 2012-2013. Il n’y a pas encore d’hyperliens pour accéder aux plans des évaluations en cours ou terminées (car les plans font encore l’objet d’études, sont en cours de traduction, etc.).


Nom de l’évaluation Type d’évaluation État Date d’achèvement prévu
Évaluation de l’Institut des étalons nationaux de mesure du CNRC En cours En cours 2008-2009
Évaluation du portefeuille des initiatives de développement de grappes technologiques du CNRC(y compris la mise à jour des 11 évaluations d’initiatives de développement de grappes technologiques) Abolition progressive En cours 2009-2010
Évaluation du Programme de la Stratégie Emploi jeunesse (interministériel) Subventions et contributions En cours  2009-2010
Évaluation du programme sur la qualité de l’air intérieur du CNRC (Initiative d’assainissement de l’air) Abolition progressive Planification 2009-2010
Évaluation du Centre canadien de faisceaux de neutrons En cours Planification 2009-2010
Évaluation du Programme de recherches en sciences des microstructures En cours --- 2009-2010
Évaluation du secteur clé de l’aérospatiale En cours --- 2009-2010
Évaluation du secteur clé de la construction En cours --- 2009-2010
Évaluation des affiliations internationales Subventions et contributions --- 2009-2010
Évaluation du Programme de recherche en nanotechnologie Abolition progressive --- 2011-2012
Évaluation du Programme des technologies de l’information En cours/ abolition progressive --- 2011-2012
Évaluation de l’initiative de R-D en génomique Abolition progressive --- 2011-2012
Évaluation des technologies de l’information et des communications En cours --- 2011-2012
Évaluation du Programme de la fabrication et des matériaux En cours --- 2011-2012
Évaluation du Programme de l’information scientifique et technique du CNRC En cours --- 2011-2012
Évaluation du Programme d’aide à la recherche industrielle Subventions et contributions --- 2012-2013
Évaluation du Programme de supplément de bourse d’études supérieures Subventions et contributions --- 2012-2013
Évaluation du Groupe de technologies langagières interactives En cours --- 2012-2013
Évaluation de l’initiative sur les piles à combustible et l’hydrogène En cours/ abolition progressive --- 2012-2013

Hyperlien vers le plan d'évaluation et les rapports: http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/evaluation_f.html

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Défense nationale

TABLEAU 5 : ÉVALUATIONS

Le tableau suivant présente les évaluations dont on prévoit l’achèvement au cours de l’AF 2009-2010. Il donne également un aperçu de celles qui sont envisagées pour l’AF 2009-2010. On peut consulter les rapports d’évaluation, y compris le plan d’action établi par la direction en vue de mettre en œuvre les recommandations, en cliquant sur l’hyperlien suivant : <http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp>


Évaluations à venir (trois prochaines années financières)
Nom de l’évaluation Type de programme État Date d’achèvement prévue
Stratégie de recrutement et d’intégration des FC Autre En cours 1er trimestre de 2009-2010
Paix et sécurité Jeux olympiques Vancouver 2010 (interministériel) Évaluation formative et sommative En cours 2009-2010 (formative)
2010-2011 (sommative)
Programme d’aide à l’instruction militaire Évaluation sommative – contribution En cours 1er trimestre de 2009-2010
Institut pour la surveillance et la recherche environnementales Évaluation sommative – subvention En cours 1er trimestre de 2009-2010
Programme d’aide aux immobilisations Évaluation sommative – contribution Prévue 1er trimestre de 2009-2010
Forum sur la sécurité et la défense Évaluation sommative – subvention Prévue 1er trimestre de 2009-2010
Centre canadien d’entraînement aux manœuvres Autre Prévue 4e trimestre de 2009-2010
Commandement Canada Autre Prévue
(voir note)
2010-2011
Aide humanitaire & secours en cas de catastrophe Autre Prévue
(voir note)
2010-2011
Efficacité /Capacité opérationnelle/ – Unités opérationnelles spécifiques Autre Prévue
(voir note)
2010-2011
Secrétariat du Programme COSPAS-SARSAT Évaluation sommative – contribution Prévue 2010-2011

Source : Groupe du Chef du Service d’examen

Nota : Sous réserve de l’approbation du Comité d’évaluation du Ministère.

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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Tableau 7 : Évaluations à venir (trois prochains exercices)



Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Programme de prêts et d’investissements Évaluation sommative En cours Juillet 2009
Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan Évaluation sommative Prévue Mars 2010
Ententes sur le développement urbain Évaluation sommative Prévue Mars 2010
Centres de services aux entreprises du Canada Évaluation sommative Prévue Mars 2011
Initiative de lutte contre le dendroctone du pin Ponderosa Évaluation sommative Prévue Mars 2011
Entente de partenariat pour le développement économique de l’Ouest Évaluation sommative Prévue Mars 2011
Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité Évaluation sommative Prévue Mars 2012
Programme d’adaptation économique des collectivités de la côte Ouest Évaluation sommative Prévue Mars 2012
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest : Politiques, représentation et coordination; et Développement économique des collectivités Évaluation sommative Prévue Mars 2012

Hyperlien menant au plan d'évaluation : www.deo-wd.gc.ca/fra/10519.asp

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École de la fonction publique du Canada

Tableau 7 : Évaluations

Voici la liste des évaluations pouvant être menées par la Direction de l'évaluation de l’École de la fonction publique du Canada au cours des trois prochaines années1

Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Outils/produits/cours en ligne relatifs aux langues officielles Autre En cours Janvier 2009
Protocole d’entente entre l’École de la fonction publique du Canada et l’Université Sainte-Anne Autre En cours Février 2009

Orientation au niveau (ADM, SM), Délégation de pouvoirs (superviseur, cadre de niveau EX 1, 2, 3) – évaluation formative du programme de délégation de pouvoirs

Autre En cours Mars 2009
Formation indispensable sur la gestion de l’information Autre Planifié Mars 2009
Formation indispensable sur les acquisitions, la gestion du matériel et les biens immobiliers Autre Planifié Mars 2010
Nouveau modèle de prestation des langues officielles Autre Planifié Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – politique Autre Planifié Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les collectivités fonctionnelles existantes – ressources humaines Autre Planifié Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les collectivités fonctionnelles existantes – finances Autre Planifié Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les collectivités fonctionnelles existantes – vérification Autre Planifié Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – régulateurs fédéraux Autre Planifié Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – technologie de l'information Autre Planifié Mars 2010
Perfectionnement professionnel pour les nouvelles collectivités fonctionnelles – spécialistes des communications Autre Planifié Mars 2010
Programme avancé en leadership Autre Planifié Mars 2011
Fonds de recherche pour l'innovation en gestion publique Paiement de transfert Planifié Mars 2011
Cours en ligne – Campusdirect Autre Planifié Mars 2011
Conférences et activités spéciales  – conférences Autre Planifié Mars 2011



1
Veuillez prendre note que l'École de la fonction publique du Canada tient des consultations annuelles à propos de son plan d'évaluation. Par conséquent, la présente liste des évaluations est sous réserve de modifications pouvant être apportées à la suite de l'exercice annuel de planification et d'établissement des priorités.


 
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Environnement Canada

Tableau 7 : Évaluations à venir (trois prochains exercices)



Titre de l’évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Règlement sur les émissions contribuant au smog dans le secteur des transports Réglementation activité terminée 2008-2009
Programme des mouvements transfrontaliers - fonds du Programme de la sécurité publique et de l'antiterrorisme (SPAT) Dépenses directes de programme activité terminée 2008-2009
Service météorologique du Canada (SMC) - mesures de transition Dépenses directes de programme activité terminée 2008-2009
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) Paiements de transfert activité terminée 2008-2009
Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN) Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

(plan interministériel sous la direction d'Environnement Canada)

Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Programme de mesures d'application Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Fonds ÉcoAction Paiements de transfert activité en cours 2008-2009
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat Paiements de transfert activité en cours 2008-2009
Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) Paiements de transfert activité en cours 2008-2009
Subventions pour la recherche-développement en environnement Paiements de transfert activité en cours 2008-2009
Contributions pour la recherche-développement en environnement Paiements de transfert activité en cours 2008-2009
Contributions aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable Paiements de transfert activité en cours 2008-2009
Contributions appuyant les engagements internationaux du Canada Paiements de transfert activité en cours 2008-2009
Programme de la qualité de l'air -Plan d'évaluation (plan interministériel sous la direction d'Environnement Canada) Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) (thème du Programme de la qualité de l'air) -Plan d'évaluation thématique Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Adaptation (thème du Programme de la qualité de l'air) - Plan d'évaluation thématique Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) (thème du Programme de la qualité de l'air) - Plan d'évaluation thématique Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Mesures internationales (thème du Programme de la qualité de l'air) - Plan d'évaluation thématique Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Partenariats de la collectivité de la qualité de l'air (thème du Programme de la qualité de l'air) - Plan d'évaluation thématique Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) Dépenses directes de programme activité en cours 2008-2009
Plan d'évaluation des prévisions météorologiques Dépenses directes de programme activité prévue 2008-2009
Évaluation environnementale stratégique (EES)

(évaluation interministérielle sous la direction de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale)

Dépenses directes de programme activité en cours 2009-2010
Efforts en vue d'accroître la confiance du public dans la réglementation des produits antiparasitaires et d'améliorer l'accès à ces produits

(évaluation interministérielle sous la direction de Santé Canada)

Dépenses directes de programme activité en cours 2009-2010
Plan de gestion des produits chimiques - Plan d'évaluation

(évaluation interministérielle sous la direction de Santé Canada)

Dépenses directes de programme activité en cours 2009-2010
Programme du Service des glaces Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Programme fédéral des espèces en péril- Plan d'évaluation

(plan interministériel sous la direction d'Environnement Canada)

Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Prévisions météorologiques Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Programme d'évaluation thématique du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) (Programme de la qualité de l'air) Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Évaluation de l'indice national Cote air santé ou CAS (Programme de la qualité de l'air) Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Évaluation thématique des mesures internationales (Programme de la qualité de l'air) Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Évaluation thématique de « Améliorer les scénarios de changements climatiques » (Programme de la qualité de l'air) Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Évaluation thématique de « Partenariats de la collectivité de la qualité de l'air » (Programme de la qualité de l'air) Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Évaluation thématique du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) (Programme de la qualité de l'air) Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Plan d'action des Grands Lacs Paiements de transfert activité prévue 2009-2010
Programme de subventions et contributions (à déterminer) Paiements de transfert activité prévue 2009-2010
Programme de subventions et contributions (à déterminer) Paiements de transfert activité prévue 2009-2010
Inventaire national du Ministère sur les changements climatiques (Inventaire canadien des gaz à effet de serre) Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Activités d'évaluation et de gestion des risques dans le cadre de la LCPE 1999 Dépenses directes de programme activité prévue 2009-2010
Stratégie autochtone nationale Politiques activité prévue 2010-2011
Programme fédéral des espèces en péril

(programme interministériel sous la direction d'Environnement Canada)

Dépenses directes de programme activité prévue 2010-2011
Stratégie et programme des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest Dépenses directes de programme activité prévue 2010-2011
Politique d'achats écologiques

(politique interministérielle sous la direction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

Dépenses directes de programme activité prévue 2010-2011
Plan de gestion des produits chimiques

(plan interministériel sous la direction de Santé Canada)

Dépenses directes de programme activité prévue 2010-2011
Évaluation thématique d'ensemble de « Adaptation » (Programme de la qualité de l'air) Dépenses directes de programme activité prévue 2010-2011
Évaluation horizontale d'ensemble du Programme de la qualité de l'air (PQA) Dépenses directes de programme activité prévue 2010-2011
Programme de subventions et contributions (à déterminer) Paiements de transfert activité prévue 2010-2011
Programme de subventions et contributions (à déterminer) Paiements de transfert activité prévue 2010-2011
Améliorations de la réglementation des grands projets de ressources

(activité interministérielle sous la direction de Ressources naturelles Canada)

Dépenses directes de programme activité prévue 2010-2011
Programme national de mise à la ferraille des véhicules Paiements de transfert activité prévue 2010-2011
Fonds du partenariat Paiements de transfert activité prévue 2010-2011

5. Lien électronique avec le plan d'évaluation:

À noter que le Plan de vérification et d'évaluation 2008‑2011 n'a pas encore été diffusé. On peut trouver le lien avec le plan 2007‑2010 à l'adresse http://www.ec.gc.ca/ae-ve/.

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Gendarmerie royale du Canada

Tableau 7: Évaluations



Nom de l’évaluation Type d’évaluation État d’avancement Date d’achèvement prévue
Équipe de gestion du changement Stratégique Planification Mars 2010
Programme canadien des armes à feu Stratégique En cours Mars 2009
Programme pour les préposés aux programmes communautaires Formative En cours Mars 2010
Vérification de véhicules exportés Formative En cours Septembre 2009
Programme de protection des infrastructures essentielles Formative En cours Juin 2009
Équipes de la sûreté maritime (ESM) Formative En cours Juin 2009
Bouclier autochtone Formative En cours Mars 2010
Centres des opérations de la sécurité maritime – Côtière Formative En cours Mars 2012
Centre des opérations de la sécurité maritime – Grands Lacs Formative En cours Mars 2013
Crime organisé dans les Premières nations Formative En cours Mars 2009
Stratégie nationale antidrogue Formative En cours Mars 2011
Services nationaux pour les jeunes Formative En cours En cours
Course contre la drogue Formative En cours En cours
Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) Sommative Planification Septembre 2009
Maintien de la paix/Opérations de paix Formative Planification Juin 2010
Régionalisation Stratégique Planification Mars 2010
Politique sur le harcèlement Stratégique Planification Mars 2010
Recrutement/Campagne de publicité nationale Sommative Planification Juin 2010
Équipes anticorruption internationales Formative Planification Mars 2010
Équipes intégrées de lutte contre la contrefaçon (EILC) Formative Planification Mars 2010
Protection des témoins Stratégique Planification Décembre 2010
Programme de formation pratique Formative Planification Janvier 2010
Partenariat pour la sécurité et la prospérité Formative Planification Pour être déterminé
Services de police autochtones de la région du Nord Formative Planification Pour être déterminé

Lien électronique vers le Plan de vérification interne et d’évaluation :

Il n’existe pas de lien externe vers les plans d’évaluation.

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Industrie Canada

Évaluations


Nom de l’évaluation Type d’évaluation État de l’activité Date d’achèvement prévue (2009–2010)
Programme de financement des petites entreprises du Canada Évaluation finale 1er trimestre
Programme de contributions pour organismes de consommateurs sans but lucratif Évaluation finale 3e trimestre
Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense Évaluation à mi‑parcours 4e trimestre
Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement Évaluation finale 4e trimestre
Secrétariat du commerce intérieur Évaluation finale À déterminer
Notes :
  1. Les projets d’évaluation ci‑dessus figurent dans le plan d’évaluation approuvé pour les exercices 2008‑2009 à 2012‑2013. Un plan d’évaluation est transitoire en soi et évolue tout au long de la période de planification. Les évaluations prévues pour 2009‑2010 seront mises à jour dans le cadre du processus de planification annuel axé sur les risques qui devrait avoir lieu au quatrième trimestre de l’exercice 2008‑2009. Un plan final, avec une liste des projets d’évaluation, devrait être présenté pour approbation au premier trimestre de 2009‑2010.
  2. La Direction de l’évaluation mène également d’autres activités, telles que les examens de mise en œuvre du cadre de responsabilisation axé sur les risques, les ententes de financement et de soumission du Conseil du Trésor et l’élaboration d’un plan de mesure du rendement et du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats.
Lien électronique vers le plan d’évaluation : Sans objet

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Infrastructure Canada

Tableau 7 : Évaluations

Le plan d’évaluation d’Infrastructure Canada pour 2007-08 à 2010-11, approuvé par le Comité consultatif de l’évaluation du Ministère, est résumé dans le tableau ci-dessous. Le plan de trois ans est en cours d’élaboration, de façon à ce qu’il comprenne les études prévues pour l’exercice 2011-12.

Jusqu’à maintenant, en 2008-09, les services d’évaluation ministériels évaluent cinq programmes d’Infrastructure Canada, y compris les suivants : le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), le Programme infrastructures Canada (PIC) et son volet des Premières nations (PIC-PN), le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et le Fonds pour le transport en commun (FTC). Les évaluations portant sur trois programmes (FCIS, FIF et PIC-PN) en sont à l’étape de la préparation de l’ébauche finale et sont en voie d’obtenir une approbation interne. Par conséquent, on a formulé une ébauche des constatations et des conclusions. Au terme des trois évaluations, on a conclu que les programmes sont conçus, gérés et exécutés adéquatement. En ce qui concerne la réussite des programmes, du point de vue qualitatif et en fonction des mesures quantitatives disponibles des avantages concrets des programmes, on observe l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires des programmes. En ce qui concerne la rentabilité, une série de mesures qualitatives indiquent que les programmes sont rentables.

Malgré le message généralement positif renvoyé par les conclusions de ces évaluations, il existe certaines lacunes dans la gestion des programmes. En comblant ces lacunes, on accroîtrait l’efficacité des programmes en matière de conception, d’exécution, de réussite et de rentabilité. Des plans d’action sont en cours d’élaboration et seront ensuite approuvés par le Comité ministériel d’évaluation.

Évaluations de programmes en cours et à venir


Titre de l’évaluation Type de programme Situation au 11 janvier 2009 Date d’achèvement prévue
Évaluation formative du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique/Fonds sur l’infrastructure frontalière (FCIS/FIF) Paiement de transfert Étape d’approbation Février 2009
Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada – Premières nations (PIC-PN) Paiement de transfert Étape d’approbation Février 2009
Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et Fonds pour le transport en commun (FTC), mise en œuvre de 14 études d’évaluation conjointes distinctes fondées sur chaque province/territoire Paiement de transfert Recherche finale Juin 2009
Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada (PIC) Paiement de transfert Recherche Août 2009
Évaluation officielle de tous les programmes d’infrastructure relevant d’Infrastructure Canada : le PIC, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), le FCIS, le FIF, le FTE et le FTC Paiement de transfert Prévue Décembre 2009
Évaluation des projets axés sur l’eau, financés aux termes des programmes d’infrastructure Paiement de transfert Prévue Janvier 2010
Évaluation sommative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation Paiement de transfert Prévue Mars 2010
Évaluation formative du Financement de base pour les provinces et les territoires Paiement de transfert Prévue Septembre 2011
Évaluation de la rentabilité du FTE Paiement de transfert Prévue 2011
Évaluation sommative du FIMR Paiement de transfert Prévue 2011
Évaluation formative conjointe du Fonds Chantiers Canada (FCC) Paiement de transfert Prévue Septembre 2012

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Instituts de recherche en santé du Canada

Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices


Nom de l'évaluation Type de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation de l'initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie Paiement de transfert (Subvention) En cours Septembre 2009
Évaluation du Programme de subventions de fonctionnement ouvertes Paiement de transfert (Subvention) En cours Mars 2010
Évaluation du Programme des essais contrôlés randomisés Paiement de transfert (Subvention)) En cours Mars 2010
Évaluation du programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) (dirigée par le CRSNG) Paiement de transfert (Subvention) Prévue Mars 2010
Évaluation du Programme de subventions d'équipe Paiement de transfert (Subvention) En cours Mai 2010
Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada Paiement de transfert (Subvention) Prévue Juin 2010
Évaluation du Programme des grandes initiatives stratégiques Paiement de transfert (Subvention) Prévue Décembre 2010
Examen international des IRSC et de leurs programmes Paiement de transfert (Subvention) Prévue Décembre 2010
Évaluation du Programme de subventions de fonctionnement pour les priorités stratégiques Paiement de transfert (Subvention) Prévue Décembre 2010
Évaluation des programmes stratégiques d'appui salarial Paiement de transfert (Subvention)) Prévue Mars 2011
Évaluation des programmes d'appui salarial Paiement de transfert (Subvention) Prévue Mars 2011
Évaluation de l'Initiative de recherche sur les médicaments onéreux pour les maladies rares Paiement de transfert (Subvention) Prévue Décembre 2011
Évaluation des programmes de partenariat Paiement de transfert (Subvention) Prévue Décembre 2011
Évaluation des programmes d'application des connaissances Paiement de transfert (Subvention) Prévue Mars 2012
Évaluation des programmes de financement de la commercialisation Paiement de transfert (Subvention) Prévue Mars 2012
Évaluation de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida Paiement de transfert (Subvention) Prévue Mars 2012

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Ministère de la Justice du Canada

Évaluations à venir (trois prochains exercices)



Titre de l’évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Stratégie de la justice applicable aux Autochtones Paiement de transfert Compléter l’évaluation formative

Évaluation sommative prévue

2009-2010

2011-2012

Initiative de justice pour les jeunes (IJJ) Paiement de transfert Évaluation sommative prévue pour le Fonds de justice pour les jeunes et le Programme de financement des services de justice pour les jeunes et des ordonnances de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation (SPPIR) 2009-2010
Stratégie fédérale d'aide aux victimes d'actes criminels) Paiement de transfert Évaluation sommative prévue 2010-2011
Plan d'action canadien contre le racisme Paiement de transfert Évaluation interministérielle sommative 2009-2010
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions Paiement de transfert Évaluation formative prévue

Évaluation sommative prévue

2010-2011

2012-2013

L’accès à la justice dans les deux langues officielles Paiement de transfert Évaluation sommative prévue 2012-2013
Programme juridique de partenariats et d'innovation (PJPI) Paiement de transfert Évaluation sommative prévue 2010-2011
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones Paiement de transfert Évaluation sommative prévue 2012-2013
Tribunaux unifiés de la famille (TUF) Initiative conjointe FPT (les provinces et territoires créent et administrent la structure des TUF tandis que le gouvernement fédéral nomme et paye les juges de ces tribunaux). Compléter une évaluation sommative 2009-2010
Initiative de lutte contre la violence familiale Paiement de transfert Compléter une évaluation interministérielle 2009-2010
Bureau de l’intégrité et gestion de conflits en milieu de travail Opérations gouvernementales Évaluation formative prévue

Évaluation sommative prévue

2009-2010

2011-2012

Initiative fédérale pour contrer les abus envers les aînés Paiement de transfert Évaluation interministérielle prévue 2010-2011
Excellence pour les avocats Opérations gouvernementales Compléter l’évaluation 2009-2010
Programme d’aide juridique Paiement de transfert Évaluation sommative prévue 2011-2012
Stratégie antidrogue du Canada (SAC) Opérations gouvernementales et paiements de transfert Compléter l’évaluation interministérielle de l’implantation de la SAC

Évaluation interministérielle d’incidence de la SAC prévue.

2009-2010

2011-2012

Certificats de sécurité Paiement de transfert Évaluation interministérielle prévue 2009-2010
Équipes intégrées d'application de la loi dans le marché (EIALM) Paiement de transfert Évaluation interministérielle sommative prévue 2009-2010
Politiques, lois et programmes de justice (planification pour une pleine évaluation) Opérations gouvernementales Évaluation(s) prévue(s) 2011-2012
Services juridiques au gouvernement (planification pour une pleine évaluation) Opérations gouvernementales Évaluation(s) prévue(s) 2011-2012

Hyperlien menant au plan d'évaluation: http://www.justice.gc.ca/fr/ps/eval/plan/07/index.html

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 7: Évaluations (trois prochains exercices)



Titre de l’évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Mesures internationales engagées pour appuyer le programme sur la qualité de l'air
Évaluation formative
Subventions et contributions planifié 2009-2010
Initiatives concernant les certificats de sécurité
Évaluation formative
  planifié 2009-2010
Stratégie pour les Amériques
Évaluation formative
  planifié 2009-2010
Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
Évaluation sommative
Subventions et contributions planifié 2009-2010
Programme de partenariat mondial, destruction des armes chimiques - projet Kizner
Évaluation formative
Subventions et contributions planifié 2009-2010
Programme de partenariat mondial
Évaluation sommative
Subventions et contributions planifié 2009-2010
Initiative du renouveau économique et politique (La Nouvelle Voie)
Évaluation formative
  planifié 2009-2010
Diplomatie ouverte (relations universitaires)
Évaluation sommative
Subventions et contributions planifié 2009-2010
Ententes sur les services aériens
Évaluation formative
  planifié 2009-2010
Fonds pour les services aux clients
Évaluation formative
  planifié 2009-2010
Stratégie commerciale mondiale
Évaluation formative
  planifié 2009-2010
Comptabilité par activité - phase I
Évaluation formative
  planifié 2009-2010
Réseau d'agents réceptionnaires
Évaluation formative
  planifié 2009-2010
Projet de renouvellement des passeports canadiens
Évaluation formative
  planifié 2009-2010
Gestion fondée sur les activités
Évaluation formative
  planifié 2009-2010
Programme de transformation
Évaluation formative
  planifié 2009-2010
Affectations par intérim à des postes permutants
Évaluation formative
  planifié 2009-2010
Programme de gestion du rendement et plans d'apprentissage pour les employés
Évaluation sommative
  planifié 2009-2010
Dimension nordique de la politique étrangère du Canada
Évaluation sommative
Subventions et contributions planifié 2010-2011
Stratégie sur la sécurité des missions - phase II
Évaluation formative
  planifié 2010-2011
Catégories de contributions destinées à appuyer des programmes environnementaux internationaux
Évaluation sommative
Subventions et contributions planifié 2010-2011
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, plateau continental étendu
Évaluation formative
  planifié 2010-2011
Services consulaires
Évaluation sommative
  planifié 2010-2011
Relations diplomatiques avec les ambassades étrangères au Canada
Évaluation formative
  planifié 2010-2011
Renforcement des capacités antiterroristes
Évaluation sommative
Subventions et contributions planifié 2010-2011
Forum des fédérations
Évaluation sommative
Subventions et contributions planifié 2010-2011
Accord sur le bois d'œuvre résineux
Évaluation sommative
  planifié 2010-2011
Plan de développement du marché de l'Union européenne
Évaluation formative
  planifié 2010-2011
Programme de visibilité des investissements
Évaluation sommative
  planifié 2010-2011
Fonds de promotion de la Francophonie
Évaluation sommative
  planifié 2010-2011
Plans d'investissement à long terme
Évaluation formative
  planifié 2010-2011
Programme de délivrance des passeports à l'étranger
Évaluation formative
  planifié 2010-2011
Missions centrales (sur le plan administratif) à l'étranger
Évaluation sommative
  planifié 2010-2011
Dotation en personnel et efficacité du service à la clientèle
Évaluation sommative
  planifié 2010-2011
Stratégie sur la sécurité des missions - phase II
Évaluation sommative
  planifié 2011-2012
Capacité d'élaboration des politiques
Évaluation formative
  planifié 2011-2012
Visites protocolaires et programmes d'accueil
Évaluation sommative
  planifié 2011-2012
Sécurité publique et antiterrorisme, Unité internationale de lutte contre le terrorisme
Évaluation sommative
  planifié 2011-2012
Incidence de la Loi sur le contrôle des importations et des exportations
Évaluation formative
  planifié 2011-2012
Programme de soutien au commerce mondial
Évaluation sommative
Subventions et contributions planifié 2011-2012
Modèle de prestation de services
Évaluation formative
  planifié 2011-2012
Réseau protégé de la gestion de l'information et de la technologie de l'information
Évaluation formative
  planifié 2011-2012
Gestion des biens immobiliers
Évaluation sommative
  planifié 2011-2012
Sécurité publique et antiterrorisme, représentation à l'étranger
Évaluation sommative
  planifié 2011-2012
Stratégie relative à la sécurité dans les missions à l'étranger - phase I, et sécurité personnelle et protection dans les missions
Évaluation sommative
  planifié 2011-2012
Employés recrutés sur place (accent mis sur les États-Unis)
Évaluation sommative
  planifié 2011-2012
Entente sur le rendement de la gestion et plans d'apprentissage pour la haute direction (notamment la gestion des talents et la planification de la relève)
Évaluation sommative
  planifié 2011-2012

Hyperlien menant au plan d'évaluation et de vérification interne : www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/index.aspx?lang=fra&redirect=true Le plan d’évaluation quinquennal doit être mis à jour en avril 2009.

Tableau 8: Inspection de missions

Le tableau suivant des inspections de mission planifiées par le Bureau de l'inspecteur général fait partie du plan d'inspection annuel du MAECI et des exigences de la haute direction.



Nom de la mission Type d'inspection État Date d'achèvement
Abuja-Lagos Inspection de mission Terminée 2008-2009
Singapore Inspection de mission Terminée 2008-2009
Kuala Lumpur Inspection de mission Terminée 2008-2009
Bandar Seri Begawan Inspection de mission Terminée 2008-2009
Buenos Aires Inspection de mission Terminée 2008-2009
Montevideo Inspection de mission Terminée 2008-2009
Santiago Inspection de mission Terminée 2008-2009
Rome Inspection de mission Terminée 2008-2009
Hanoi Inspection de mission Terminée 2008-2009
Ho Chi Minh City Inspection de mission Terminée 2008-2009
Phnom Penh Inspection de mission Terminée 2008-2009
Miami Inspection de mission En cours 2008-2009
Atlanta-Raleigh Inspection de mission En cours 2008-2009
Havana Inspection de mission Planifiée 2008-2009
Bogota Inspection de mission Planifiée 2008-2009
Beirut Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Tunis Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Rabat Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Vatican City Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Belgrade Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Stockholm Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Harare Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Khartoum Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Addis Ababa Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Bucharest Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Helsinki Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Bamako Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Beijing Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Shanghai Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Hong Kong Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Chonqing Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Ghanzghou Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Chengdu Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Nanjing Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Qingdao Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Shenyang Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Shenzhen Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Wuhan Inspection de mission Planifiée 2009-2010
Ulan Bator Inspection de mission Planifiée 2009-2010

Hyperlien menant au plan d'inspection des missions : le plan d'inspection des missions n'est pas publié en ligne car celui-ci fait constamment l'objet de révisions et de modifications, et ce, selon le contexte en matière de risque. Les rapports se trouvent à l'adresse suivante : www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/index.aspx?lang=fr.

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Ministère des Finances Canada

Tableau 6 : Futures évaluations

Comme nous l'avions signalé dans le Rapport sur les plans et les priorités, nous avons élaboré un plan quinquennal d'évaluation des risques qui doit être approuvé d'ici au 31 mars 2009. Le plan sera mis à jour chaque année et des rajustements seront apportés au besoin.


Titre de l'évaluation Type de programme Situation Date d'achèvement prévue
Aide à la recherche et aux initiatives stratégiques Subventions et contributions En cours Mars 2009
Paiements au titre de l'allégement de la dette internationale Subventions et contributions En cours Août 2009
Évaluation du processus d'adjudication Programme de trésorerie En cours Décembre 2009
Lutte contre le blanchiment des capitaux Initiative horizontale En cours Mars 2010

Lien électronique au plan d'évaluation: s.o.

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Parcs Canada

Évaluations prévues en 2009-2010



Titre de l’évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Gestion des routes de transit Sous-activité de programme Planifié mars 2010
Expérience du visiteur :  Activités et services destinés aux visiteurs Sous-activité de programme Planifié juin 2010
Conservation des parcs nationaux (incluant les espèces en péril) Sous-activité de programme Travaux n'ont pas débuté juin 2011
Création et agrandissement de parcs nationaux Sous-activité de programme Travaux n'ont pas débuté mars 2012
Programme de partage des coûts pour les lieux historiques nationaux Programme de contribution Travaux n'ont pas débuté mars 2012
Conservation des lieux historiques nationaux Sous-activité de programme Travaux n'ont pas débuté mars 2013
Expérience du visiteur :  programme d’interprétation Sous-activité de programme Travaux n'ont pas débuté mars 2013
5. Hyperlien menant au plan d'évaluation: http://pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/48/index_f.asp

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Patrimoine canadien

Tableau 7 : Évaluations

Cette liste est fondée sur le plan pluriannuel continu d’évaluation axé sur les risques qui a été approuvé le 15 avril 2008 pour la période de 2008-2009 à 2012-2013. Le plan est révisé annuellement selon les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de cette liste peut évoluer et être modifié.


Nom de l'évaluation Type d'évaluation Statut Date d'achévement prévue
Programme d’aide aux publications* Évaluation sommative - Paiement de transfert En cours 2009-2010
Programme des expositions internationales* Évaluation sommative Prévue 2009-2010
Programme des arts, de la culture et de la diversité Évaluation sommative -Paiement de transfert Prévue 2009-2010
Programme Échanges Canada Évaluation sommative  -Paiement de transfert Prévue 2009-2010
Programme des études canadiennes Évaluation sommative  -Paiement de transfert Prévue 2009-2010
Programme des biens culturels mobiliers Évaluation sommative  -Paiement de transfert Prévue 2009-2010
Programme d’aide aux musées et l’Association des musées canadiens Évaluation sommative -Paiement de transfert Prévue 2009-2010
Programme des Autochtones (y compris Communautés autochtones et Cultures autochtones vivantes) Évaluation sommative -Paiement de transfert Prévue 2009-2010
Programme Katimavik  Évaluation sommative -Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Fonds canadien de télévision Évaluation sommative -Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Fonds du Canada pour les magazines Évaluation sommative -Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Politique canadienne du long métrage Évaluation sommative Prévue 2010-2011
Examen des investissements dans le secteur culturel Évaluation sommative Prévue 2010-2011
Politique sur la radiodiffusion Évaluation sommative Prévue 2010-2011
Politique du droit d’auteur Évaluation sommative Prévue 2010-2011
Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada Évaluation sommative Prévue 2010-2011
Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine Évaluation sommative -Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 Évaluation sommative -Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Sport Canada (y compris le Programme de soutien au sport; le Programme d’accueil de manifestations sportives; le Programme d’aide aux athlètes et les sports internationaux) Évaluation sommative -Paiement de transfert Prévue 2010-2011
UNESCO – Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Évaluation sommative Prévue 2010-2011
Fonction communications et Politique des communications de PCH Évaluation sommative Prévue 2010-2011
Services Web de PCH Évaluation sommative Prévue 2010-2011
Programme du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération Évaluation sommative Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Programme national de formation dans le secteur des arts Évaluation sommative - Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Fonds des nouveaux médias du Canada Évaluation sommative -Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Stratégie sur la culture canadienne en ligne (y compris le Programme de culture canadienne en ligne) Évaluation sommative -Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Programme Espaces culturels Canada Évaluation sommative -Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Programme Présentation des arts Canada Évaluation sommative - Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Institut canadien de conservation Évaluation sommative Prévue 2010-2011
Programme TV5 Évaluation sommative -Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Exposition universelle de Shanghai 2010 Évaluation sommative Prévue 2011-2012
Programme des célébrations et des commémorations (y compris le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec) Évaluation sommative -Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Programme de coordination du Plan d’action pour les langues officielles Évaluation sommative - Paiement de transfert Prévue 2011-2012

Hyperlien menant au plan d'évaluation : S.O.

* Il s’agit d’évaluations qui, d’une part, datent de 2008-2009, qui ont été reportées et qui apparaissent maintenant sur le calendrier de 2009-2010 ou, d’autre part, qui ont commencé en 2008-2009 et qui seront complétées sur plus d’une année.

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Pêches et Océans Canada

Tableau : Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Le tableau suivant énumère les évaluations planifiées pour l'exercice 2009-10 reliées au ministère.


Titre de l’évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental (CLCS) en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) (évaluation interministérielle mené par MPO) Politique En cours 2009-10
Directive du Cabinet - L'évaluation environnementale stratégique (évaluation interministérielle mené par ACEE) Politique En cours 2009-10
Santé des animaux aquatiques (ACIA) - Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) (évaluation interministérielle mené par ACIA) Dépenses de programmes directes Planifié 2010-11
Programme de gérance de l'habitat de spécimens à risque (évaluation interministérielle mené par EC) Programme de paiements de transfert En cours 2009-10
Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) Dépenses de programmes directes En cours 2009-10
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires Dépenses de programmes directes En cours 2009-10
Collège de la GCC Dépenses de programmes directes Planifié 2009-10
Renouvellement des sciences Dépenses de programmes directes Planifié 2009-10
Conservation des pêches internationales Dépenses de programmes directes Planifié 2009-10
Services de déglaçage Dépenses de programmes directes Planifié 2009-10
Climat océanique Dépenses de programmes directes Planifié 2009-10
Services de gestion du cycle de vie et des biens Dépenses de programmes directes Planifié 2009-10
Contribution - Sous-comité sur le saumon du Yukon Programme de paiements de transfert Planifié 2009-10
Contribution - Fondation du saumon du Pacifique - T. Buck Suzuki Programme de paiements de transfert Planifié 2009-10
Contribution - Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) Programme de paiements de transfert Planifié 2009-10
Contribution - Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) Programme de paiements de transfert Planifié 2009-10

 

Hyperlien menant au plan d'évaluation :

Les plans de l'évaluation approuvés du MPO sont disponsibles à : http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/index_f.htm

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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 7 – Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices



Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Compétences et emploi
Prestations régulières – critères d'entrée Sommative En cours 2009-2010
Nouveaux venus et rentrants Sommative En cours Juin 2009
Prestations de travail partagé Sommative Prévue pour 2009-2010  
Prestations de soins de compassion Sommative Prévue pour 2011-2012  
Trois projets pilotes – Travailleurs saisonniers Sommative En cours Novembre 2010
Projet pilote de travail saisonnier de 5 semaines Sommative En cours Juin 2009
Prestations de maladie Sommative Prévue pour 2010-2011  
Réduction des primes pour maladie Sommative En cours Juin 2009
Prestation d'emploi et mesures de soutien : Ontario Sommative Rédaction du rapport final Avril 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Nouveau-Brunswick Sommative Rédaction du rapport final Juin 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Nouvelle-Écosse Sommative Rédaction du rapport final Juillet 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Île-du-Prince-Édouard Sommative Rédaction du rapport final Juillet 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Manitoba Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Juin 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Saskatchewan Sommative Analyse des résultats Avril 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Alberta Sommative Résultats préliminaires accessibles Mai 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Yukon Sommative Résultats préliminaires accessibles Juillet 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Territoires du Nord-Ouest Sommative Analyse des résultats Juillet 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Terre-Neuve-et-Labrador Sommative Prévue pour 2011-2012  
Entente sur le développement du marché du travail : Nunavut Sommative Prévue pour 2009-2010  
Entente sur le développement du marché du travail : Ontario Formative Phase d'élaboration de la méthodologie Décembre 2010
Entente de développement des ressources humaines autochtones – administration régionale Kativik Formative et sommative Rédaction du rapport final Avril 2009
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones Formative Rédaction des rapports finals Avril 2009
Sommative Juin 2009
Évaluation du Programme pour les compétences et l'emploi des Autochtones – Programme I Formative et sommative Rédaction des rapports finals Avril 2009
Stratégie emploi jeunesse Sommative Résultats préliminaires accessibles Juillet 2009
Adaptation au marché du travail – Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Formative Sur le terrain Octobre 2009
Sommative Prévue pour 2010-2011  
Fonds d'habilitation – Communautés de langue officielle en situation minoritaire Formative Rédaction du rapport final Avril 2009
Sommative Prévue pour 2010-2011  
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées Sommative Analyse des résultats Avril 2009
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées – Manitoba Sommative Analyse des résultats Juillet 2009
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées – Nouvelle-Écosse Sommative En discussion avec l'administration provinciale  
Subvention incitative aux apprentis Formative Analyse des résultats Avril 2009
Sommative Prévue pour 2010-2011  
Initiative en matière de compétences en milieu de travail Sommative En cours Septembre 2009
Alphabétisation et compétences essentielles des adultes Formative En cours Août 2009
Sommative Prévue pour 2010-2011  
Programme des conseils sectoriels Formative Analyse des résultats Avril 2009
Sommative Prévue pour 2011-2012  
Programme des travailleurs étrangers Formative Prévue pour 2009-2010  
Sommative Prévue pour 2011-2012
Portail de l'immigration Sommative Prévue pour 2009-2010  
Mobilité de la main-d'œuvre interprovinciale Formative Prévue pour 2009-2010  
Information sur le marché du travail Formative Prévue pour 2009-2010  
Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers Sommative Analyse des résultats Avril 2009
Apprentissage
Programme canadien de prêts aux étudiants Synthèse sommative En cours Mars 2011
Subvention canadienne pour l'épargne-études Formative En cours Juillet 2009
Sommative Prévue pour 2010-2011  
Bon d'études canadien Formative En cours Juillet 2009
Sommative Prévue pour 2010-2011  
Travail
Prévention et résolution des différends en milieu de travail Sommative Prévue pour 2009-2010  
Évaluations pour congédiement injustifié Sommative Prévue pour 2009-2010  
Programme de partenariat syndical-patronal Sommative En cours Septembre 2009
Santé et sécurité en milieu de travail Sommative Prévue pour 2011-2012  
Protection contre les incendies Sommative Prévue pour 2010-2011  
Programme de protection des salariés Formative Prévue pour 2010-2011  
Programmes d'équité en matière d'emploi (en milieu de travail) – Programmes légiférés d'équité en matière d'emploi et Programme de contrats fédéraux Sommative En cours Avril 2009
Stratégie de lutte contre le racisme en milieu de travail Sommative Prévue pour 2009-2010  
Programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail Sommative Prévue pour 2011-2012  
Programme des affaires du travail liées au commerce international Sommative Prévue pour 2009-2010  
Sécurité du revenu
Allocations Sommative En cours 2010-2011
Programme de sécurité de la vieillesse Sommative En cours 2010-2011
Supplément de revenu garanti – participation Sommative Analyse des résultats préliminaires Septembre 2009
Régime de pensions du Canada – Programme de prestations d'invalidité Sommative En cours 2009-2010
Prestation nationale pour enfants Formative En cours Décembre 2010
Sommative Prévue pour 209-2010  
Développement social
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance Sommative Analyse des résultats Avril 2009
Comprendre la petite enfance Formative Analyse des résultats Avril 2009
Sommative Prévue pour 2009-2010  
Programme de partenariats pour le développement social Sommative Analyse des résultats Avril 2009
Initiative dans le secteur bénévole Sommative Analyse des résultats Avril 2009
Stratégie pour le secteur bénévole Sommative Prévue pour 2009-2010  
Programme nouveaux horizons pour les aînés Formative Analyse des résultats Avril 2009
Sommative Prévue pour 2009-2010  
Violence faite aux aînés Sommative Cadre en cours d'élaboration Septembre 2010
Fonds d'accessibilité Sommative Prévue pour 2010-2011  
Prestation universelle pour la garde d'enfants Formative En cours Janvier 2010
Initiative sur les places en garderie Formative Prévue pour 2010-2011  
Excellence du service pour les Canadiens
Canal en personne : Bureaux communautaires de Service Canada Prestation de services En permanence 2009-2010
Canal en personne : Centres de Service Canada Prestation de services Prévue pour 2011-2012  
Agent réceptionnaire des demandes de passeport Prestation de services Prévue pour 2009-2010  
Canal téléphonique de Service Canada Prestation de services Prévue pour 2010-2011  
Canal Internet de Service Canada Prestation de services Prévue pour 2011-2012  
Paiement d'expérience commune Prestation de services En permanence 2008-2009
Outils et pratiques de gestion de l'identité Définition de l'étendue / faisabilité de l'évaluation Prévue pour 2010-2011  
Première évaluation des répercussions de l'automatisation des activités de demande d'assurance-emploi et autres Définition de l'étendue / prestation de services Prévue pour 2009-2010  
Collège Service Canada Pratique commerciale et excellence du service Prévue pour 2010-2011  
Partenariats de Service Canada (interministériels et avec certaines provinces) Évaluation par la direction de la stratégie et de l'approche de partenariats Prévue pour 2009-2010  

Lien vers le Plan d'évaluation de RHDCC :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sm/ps/dsc/evaluation/page00.shtml

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Ressources naturelles Canada

Tableau 7 : Évaluations


1. Titre de l'évaluation 2. Type d'évaluation 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Programmes d'énergie renouvelable (AAP 2.1.3) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Permanente Juin 2009
Programmes d'efficacité énergétique : industrie, logement et bâtiments, rénovation (AAP 2.1.5.1 et 2.1.5.3) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Permanente Septembre 2009
Innovation du secteur forestier (AAP 3.2.2) et Innovation des forêts aux marchés (AAP 1.1.4) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Permanente Juin 2009
Infrastructure – Secteur des sciences de la Terre (AAP 3.2.4) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Permanente Juin 2009
Production d'électricité propre (AAP 2.1.4.5) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2009-2010
Combustible fossile propre (AAP 2.1.4.1) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2009-2010
Efficacité énergétique : transportation (AAP 2.1.5.4) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2009-2010
Efficacité énergétique et réglementation (AAP 2.1.5.2) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2009-2010
Produits forestiers (AAP 1.1.3) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2009-2010
Perturbations des forêts (AAP 3.1.2) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2009-2010
Directions des explosifs (Laboratoires et réglementation) (AAP 3.1.1) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2009-2010
Initiative de Port Hope – Phase II (AAP 2.2.4.2) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2010-2011
Responsabilités nucléaires héritées (AAP 2.2.4) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2010-2011
Collectivités tributaires des forêts (AAP 1.2.2) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2010-2011
Adaptation au changement climatique (AAP 3.1.3) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2010-2011
Bureau de gestion des grands projets (AAP 3.2.5) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2010-2011
Énergie propre pour l'industrie (AAP 2.1.4.5) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2010-2011
Bioénergie durable (AAP 2.1.4.6) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2010-2011
Efficacité énergétique : carburants de remplacement pour le transport (AAP 2.1.5.5) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2010-2011
Valeur du marché économique (AAP 1.1.2) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2010-2011
Réduction des dangers naturels (AAP 3.1.4) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2010-2011
Minéraux et métaux : investissement et innovation (AAP 1.1.1) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2010-2011
Rendement environnemental – mines (AAP 2.2.1) Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2010-2011
Subventions et contributions globales Combinaison – Paiement de transfert et de programmes financés à partir du budget Base‑A Planifiée 2010-2011

Lien électronique au plan d'évaluation : http://rncan.gc.ca/evaluation/plans-fra.php

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Santé Canada

Tableau 7 - Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Exercice 2009-2010
Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Mise en oeuvre du fonds pour les projets pilotes liés aux garanties sur les délais d'attente pour les patients Évaluation sommative
(subventions et contributions (S&C))
En
préparation
mars 2010
Accroissement de l'intervention de Santé Canada (SC) concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - ESB-1, Phase II de l'intervention de SC et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant l'ESB dans les domaines de l'évaluation des risques et de la recherche ciblée - ESB II Évaluation sommative Planifié mars 2010
Produits de santé naturels Évaluation stratégique En
préparation
septembre 2009
Innocuité des aliments et qualité nutritionnelle Évaluation stratégique En
préparation
octobre 2009
Matériel médicaux Évaluation stratégique En
préparation
mars 2010
Systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses afin de protéger la santé des Canadiens   Évaluation de programme Planifié mars 2010
Cote air santé et Programme de prévision Évaluation de programme Planifié mars 2010
Programme sur la qualité de l'air du Canada - Programme de réglementation de la qualité de l'air
(Responsable : Environnement Canada (EC))
Évaluation thématique Planifié mars 2010
Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (PAALCF) Évaluation sommative Planifié mars 2010
Stratégie nationale antidrogue
(Responsable : Justice Canada)
Évaluation formative horizontale
(y compris S&C)
Planifié mars 2010
Développer un sentiment de confiance chez le public à l'égard du Règlement sur les pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires Évaluation sommative En
préparation
mars 2010
Enfance et jeunes (groupe) Évaluation stratégique
(y compris S&C)
En
préparation
septembre 2009
Contrôle des maladies transmissibles (groupe) Évaluation stratégique
(y compris S&C)
En
préparation
octobre 2009
Mise en oeuvre continue de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (SGGIL) Évaluation sommative En
préparation
mars 2010
Recherche sur la santé environnementale (groupe) Évaluation stratégique
(y compris S&C)
Planifié mars 2010
Services de santé non assurés (groupe) Évaluation stratégique
(y compris S&C)
En
préparation
mars 2010
Programme des établissements de santé et immobilisations Évaluation stratégique
(y compris S&C)
Planifié mars 2010


Exercice 2010-2011
Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Médicaments à usage vétérinaire Évaluation stratégique Planifié mars 2011
Promotion de la nutrition Évaluation stratégique Planifié mars 2011
Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation
(Responsable : Environnement Canada)
Évaluation thématique Planifié mars 2011
Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Qualité de l'air intérieur Évaluation thématique Planifié mars 2011
Protéger les Canadiens et l'environnement contre les substances toxiques grâce au Plan de gestion des produits chimiques Évaluation sommative Planifié mars 2011
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) Évaluation sommative Planifié mars 2011
Santé mentale et toxicomanies (groupe) Évaluation stratégique
(y compris S&C)
Planifié mars 2011
Santé environnementale et recherche (groupe) Évaluation stratégique
(y compris S&C)
Planifié mars 2011


Exercice 2011-2012
Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Programme de contribution de la politique des soins de santé Évaluation sommative
(Contribution)
Planifié mars 2012
Produits biologiques Évaluation stratégique Planifié mars 2012
Programme de don et de transplantation d'organes et de tissus Évaluation sommative
(S&C)
Planifié mars 2012
Évaluation horizontale de l'Initiative de recherche et de développement en génomique Évaluation sommative Planifié mars 2012
Guide sur la santé environnementale Évaluation de programme Planifié mars 2012
Renforcer et moderniser le système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits de consommation Évaluation de la composante Planifié mars 2012
Programme de financement du traitement de la toxicomanie de la Stratégie nationale antidrogue Évaluation sommative
(S&C)
Planifié mars 2012
Stratégie nationale antidrogue
(Responsable : Justice Canada)
Évaluation sommative horizontale
(y compris S&C)
Planifié mars 2012
Renforcer et moderniser le système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits antiparasitaires Évaluation de la composante Planifié mars 2012
Soins primaires (groupe) Évaluation stratégique
(y compris S&C)
Planifié mars 2012
Transfert (Gouvernance en santé et soutien de l'infrastructure)
(groupe)
Évaluation stratégique
(Paiement de transfert)
Planifié mars 2012

Plan d'évaluation

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 4 : Évaluations

Comme il est indiqué dans le RPP 2008-2009, un plan d'évaluation quinquennal fondé sur le risque a été élaboré et devrait être approuvé d'ici le 31 mars 2009. Il sera mis à jour sur une base annuelle et les modifications seront apportées en conséquence.


Nom de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Projet pilote des crédits permanents pour la gestion des immobilisations   Prévu Mars 2010
Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation   Prévu Mars 2010
Relations de travail – Loi sur la modernisation de la fonction publique (en prévision de l'examen de la LMFP)   Prévu Mars 2010
Processus d'élaboration et de mise en oeuvre des politiques   Prévu Mars 2010
Gestion de la rémunération   Prévu Mars 2011
Programme d'apprentissage mixte (PAM)   Prévu Mars 2011
Gestion des fonds centraux   Prévu Mars 2011
Gestion de la sécurité au gouvernement   Prévu Mars 2011
Conseil des normes comptables internationales du secteur public Contributions Prévu Mars 2011
Gestion et évaluation axées sur les résultats   Prévu Mars 2012
Vérification interne   Prévu Mars 2012
Gestion des pensions et des prestations aux employés1   Prévu Mars 2012
Information à l'appui de la gestion et de la surveillance des dépenses dans l'administration publique fédérale   Prévu Mars 2013
Conseils, analyses et surveillance en matière de dépenses   Prévu Mars 2013
Gestion des investissements, des projets et des approvisionnements   Prévu Mars 2013

1. Comprend le crédit 20 et un programme de subventions et de contributions (Régime spécial d'indemnisation pour les conjoints des attachés des Forces canadiennes) financé à même le crédit 20.

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Sécurité publique et Protection civile Canada


Tableau 6 : Évaluations
1. Titre de l’évaluation 2. Type du programme 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Initiative sur la capacité en matière de sécurité nationale Cadre général de sécurité publique et antiterrorisme En cours 2009-2010
Réseau canadien d’information pour la sécurité publique Cadre général de sécurité publique et antiterrorisme En cours 2009-2010
Projet sur l’interopérabilité des communications secrètes (PICS) Cadre général de sécurité publique et antiterrorisme En cours 2009-2010
Initiative sur le crime organisé autochtone Programme de paiement de transfert En cours 2009-2010
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes Programme de paiement de transfert En cours 2009-2010
Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque Programme de paiement de transfert Pas commencé 2009-2010
Stratégie nationale pour la prévention du crime Programme de paiement de transfert Pas commencé 2009-2010
Nota : Un plan d'évaluation ministérielle pluriannuel sera présenté au Comité ministériel d'évaluation en 2009-2010.

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Service correctionnel du Canada

Tableau 7 : Évaluations projetées au cours des trois exercices à venir


EXERCICE 2008-2009
Nom de l’évaluation Type du programme État d’avancement Date d'achèvement prévue
1. Initiative intégrée de la police et des agents de libération conditionnelle (IIPALC) Évaluation de programme du Conseil du Trésor requise En cours Mars 2009
2. Initiatives de l’Approche correctionnelle judicieuse :
  1. Sentiers autochtones, agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA),
  2. Centres d’emploi dans la collectivité
  3. Programme communautaire de maintien des acquis
  4. Solutions de rechange pour l’hébergement dans la collectivité
Évaluation de programme du Conseil du Trésor requise En cours Septembre 2009
3. Stratégie de santé mentale dans la collectivité Évaluation de programme du Conseil du Trésor requise En cours Janvier 2009
4. Option-Vie Évaluation ministérielle requise En cours Mars 2009


EXERCICE 2009-2010
Nom de l’évaluation Type du programme État d’avancement Date d'achèvement prévue
1. Système de surveillance électronique Évaluation relative à la mise en valeur du programme Début en janvier 2009 15 août 2009
2. Évaluation horizontale du Programme national des services aux victimes Évaluation de programme du Conseil du Trésor requise Début en avril 2009 Mars 2010
3. Stratégies correctionnelles communautaires Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2009 Juin 2010
4. Programmes de subventions et de contributions Évaluation de programme du Conseil du Trésor requise Début en avril 2009 Mars 2010
5. Programme national des compétences relatives à l’employabilité (PNCE) Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2009 Mai 2010


EXERCICE 2010-2011
Nom de l’évaluation Type du programme État d’avancement Date d'achèvement prévue
1. Approches en matière de gestion de la population Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2010 Mars 2011
2. Stratégie d’intervention intensive auprès des délinquantes Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2010 Mai 2011
3. Stratégies d’interventions correctionnelles intégrées Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2010 Mai 2011
4. Sécurité du personnel dans les établissements et dans la collectivité Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2010 Mai 2011


EXERCICE 2011-2012
Nom de l’évaluation Type du programme État d’avancement Date d'achèvement prévue
1. Cadre horizontal autochtone Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en juin 2011 Mai 2012
2. Santé mentale en établissement Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2011 Mars 2012
3. Participation des citoyens et de la collectivité Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2011 Mars 2012
4. Valeurs et éthique – Santé environnementale Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2011 Mars 2012
5. Éducation des délinquants Le profil de risque de l’organisation doit être évalué (d’après une estimation) Début en avril 2011 Mars 2012

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Statistique Canada


Évaluations
Comme il est indiqué à la section I, Statistique Canada dispose d’un système unique d’évaluation continue de tous ses programmes statistiques et de services généraux. Chaque groupe de Statistique Canada prépare un examen quadriennal de programme approfondi, dans lequel on fait état des réalisations, des défis et des priorités pour l’avenir, ainsi que de la satisfaction des utilisateurs à l’égard des services fournis. Un rapport biennal de programme sert à mettre à jour les examens quadriennaux de programmes à mi-cycle. Le tableau qui suit présente une liste des examens de programme en 2009-2010.
Calendrier des examens quadriennaux de programmes et des rapports biennaux de programmes
Programme Évaluation type
1. Statistique économique
1.1.3 Balance des paiements RBP
1.1.4 Statistique des institutions publiques RBP
1.3.2 Statistique du commerce RBP
1.4.1 Statistique des prix EQP
1.4.2 Statistique du commerce international EQP
1.4.3 Statistique de l'investissement et du stock de capital RBP
1.5.1 Statistique de l'agriculture EQP
1.5.3 Statistique des sciences, de l'innovation et de l'information électronique EQP
2. Statistique sociale
2.1.1 Statistique juridique RBP
2.4.1 Enquêtes spéciales RBP
2.4.2 Statistique du revenu EQP
2.4.4 Statistique du travail RBP
2.5.0 Analyse socio-économique RBP
3. Statistique du recensement, de la démographique et sur les Autochtones
3.1.0 Recensement de l'agriculture EQP
3.2.0 Démographie EQP
3.3.0 Statistique autochtone EQP
Évaluations des divisions et directions de support
Ressources humaines EQP
Finances, planification et évaluation RBP
Statistique des entreprises RBP
Méthodologie EQP
Géographie RBP
Opérations et intégration EQP
Notes :
EQP = examen quadriennal de programme.
RBP = rapport biannuel de programme.

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Transports Canada

Tableau 7 : Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Les services d’évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2009 2010 1 :


Titre de l’évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Sécurité maritime Programme d’exploitation et de paiement de transfert En cours Septembre 2009
L’Association canadienne de l’aviation d’affaires Programme de paiement de transfert En cours Juin 2009
Transport des marchandises dangereuses Programme d’exploitation et de paiement de transfert En cours Mars 2010
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires Programme de paiement de transfert En cours Juin 2009
Le Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR) Programme de paiement de transfert En cours Juin 2009
Financement des services ferroviaires voyageurs régionaux et éloignés Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2010
Programme d'amélioration des passages à niveau (PAPN) Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2010
Contribution au Danemark-Islande Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2010
Sécurité routière Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2010
Initiative horizontale de la sécurité maritime Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2010
Programme de contribution à la sécurité maritime Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2010
Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2011
Transports accessibles Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2011
Programme de contribution pour les simulateurs marins Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2011
Aviation civile Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2011
Sécurité ferroviaire (phase II) Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2011
Stratégie écoTransports Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2011
Stratégie d'innovation et de compétences de Transport Canada Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012
Programme de contribution de la stratégie Transit à long terme de la région de Durham Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012
Programme de contribution par classe de la vision nationale canadienne de la sécurité routière Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012
Programme de fermeture de passages à niveau Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012
Santé des océans - dirigé par MPO Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012
Programme sur l'air pur - dirigé par EC Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012
Sur la route du transport durable (SRTD) Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012
Programme de cession des ports 2006 Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012
Programme pluriannuel de paiements de transfert de l’Association des transports du Canada (l'ATC) Programme de paiement de transfert Prévue Mars 2012

Hyperlien menant au plan d'évaluation : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/menu.htm


1 Veuillez noter que les consultations sur le Plan d’évaluation n’ont pas encore été engagées. Étant donné que le Plan d’évaluation annuel ne sera pas terminé ni approuvé par le Comité exécutif de la haute direction de Transports Canada avant avril 2009, la liste peut être modifiée sans avis.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 7 - Évaluations



Nom de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
       
       
       

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Note : La version définitive du plan de vérification interne et d'évaluation, y compris les projets discrétionnaires, sera approuvée par le Comité de vérification et d'évaluation au début de l'exercice 2009-2010. Une fois approuvés, les rapports d'évaluation seront publiés sur le site Internet de TPSGC, à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html (version française) et à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-eng.html (version anglaise).

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Tribunal canadien des droits de la personne

Tableau 3.2 Évaluations


Évaluations
Aucune évaluation n’est prévue au cours des trois prochains exercices. Le Tribunal continue de travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et en partenariat avec les petits organismes fédéraux afin de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre visant les fonctions d’évaluation.

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Tribunal de la dotation de la fonction publique

Tableau 3 : Évaluations



Nom de l’évaluation Objectif et portée État d’avancement Début
1. Fonctionnement du greffe, services de médiation et processus d’audience  Examiner le fonctionnement du greffe, les services de médiation et le processus d’audience, et évaluer les pratiques de gestion et les contrôles en place pour s’assurer que les activités et les services sont efficaces et que leur exécution respecte les politiques, les procédures et les normes.

Cette évaluation comprend une analyse de la charge de travail, de l’acheminement du travail, de l’automatisation du processus et de la capacité générale par rapport au nombre de plaintes et à la demande. Elle porte aussi sur les conseils et le soutien des Services juridiques.
Prévue Automne 2009 
2. Gestion de l’information, sécurité et confidentialité Examiner les pratiques de gestion de l’information, y compris en ce qui a trait au classement, à la sécurité et à la confidentialité, et évaluer la mesure dans laquelle les décisions importantes sont consignées par écrit et l’information est accessible, fiable, utile et protégée.

Cette évaluation porte sur tous les secteurs opérationnels et fonctionnels du TDFP, et s’intéresse aussi bien à la gestion des documents papier qu’à la gestion des fichiers électroniques.
Prévue Automne 2010
3. Gestion du rendement Examiner les pratiques de gestion du rendement, et évaluer l’harmonisation entre les objectifs, les engagements, les ententes, les indicateurs et les normes de rendement et la mesure dans laquelle les méthodes de collecte de données permettent d’obtenir de l’information fiable pouvant contribuer à la prise de décisions et à la production de rapports de rendement.

Cette évaluation porte sur les ententes de rendement, les rapports ministériels sur le rendement, ainsi que les normes de services et les mesures de la satisfaction de la clientèle.
Prévue Automne 2011
4. Gestion des ressources humaines  Examiner les activités de gestion des ressources humaines, et évaluer les pratiques et les processus permettant de garantir que l’on dispose de suffisamment d’employés productifs et qualifiés et que les effectifs sont gérés conformément aux politiques et lignes directrices applicables des organismes centraux.

Cette évaluation porte sur la planification,
la dotation, la classification, l’évaluation du rendement, l’apprentissage et les relations
de travail.
Prévue   Automne 2012