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ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires


Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des dépenses pour
2008-2009
Dépenses prévues pour
2009-2010
Dépenses prévues pour
2010-2011
Dépenses prévues pour
2011-2012
Affaires indiennes et du Nord Canada
Les relations de coopération 34,6 1,0 1,0
La gestion des affaires des particuliers 0,9 4,2 0,6 0,6
La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources 0,8 0,6
L’infrastructure communautaire 5,0 5,0 5,0
Total 1,7 44,4 6,6 6,6

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

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Agence canadienne d'inspection des aliments

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme



(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition 4,3 8,0  9,2 7,7
Risques liés aux zoonoses 0,0 0,0  0,0 0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production 0,0 0,0  0,0 0,0
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production 0,0 0,0  0,0 0,0
Protection de la biodiversité 0,0 0,0  0,0 0,0
Cadre de réglementation intégré 0,0 0,0  0,0 0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux 0,0 0,0  0,0 0,0
Services internes 25,9 14,6  13,0 12,9
Total 30,2 22,6  22,2 20,6

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Agence de la santé publique du Canada

Tableau 9 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme



(en millions de dollars) Prévisions des dépenses
2008-2009*
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-12
Prévention et contrôle des maladies infectieuses   8,6 13,3 20,5
Mesures et interventions d’urgence   1,0 0,5 0,5
Total   9,6 13,8 21,0

* Pour l’exercice 2008-2009, l’Agence ne disposait pas d’un crédit pour dépenses en capital.

À partir de l’exercice 2009-2010, un nouveau crédit pour dépenses en capital sera requis pour l’Agence de la santé publique du Canada, car les dépenses de cette dernière dépasseront le seuil de 5,0 millions de dollars au delà duquel un crédit distinct s’impose.

Les montants susmentionnés incluent les dépenses prévues pour l’approbation définitive du projet visant l’acquisition et la rénovation du Laboratoire Logan de même que les besoins en capital supplémentaires liés à l’acquisition d’appareils et d’équipement pour ses autres installations.

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Agence des services frontaliers du Canada

Détails sur les dépenses prévues de l'ASFC


(en milliers de dollars)
Activité de programme Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Évaluation du risque 5 712 1 057 575 67
Exécution de la loi 51 280 31 687 11 936 104
Programme des frontières facilitées 222   18  
Programme des frontières conventionnelles 3 201 1 861 3 423 2 027
Programme commercial 243   12  
Recours 59      
Services internes 69 582 29 958 60 916 59 398
Total 130 299 64 563 76 880 61 596

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Agence spatiale canadienne

Annexe 6 – Sommaire des dépenses d'immobilisations par activité de programmes


Activité de programmes
(en millions de $)
Prévisions des dépenses 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 7,0 43,8 40,9 62,1
Sciences et exploration spatiales (SE) 42,0 38,9 17,7 5,4
Télécommunications par satellites (TS) 2,8 1,7 3,0 0,0
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) 0,0 0,0 0,0 0,0
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à l'OT, aux SE et aux TS 2,5 2,1 1,8 1,9
Activités de programmes associées aux Services internes 2,7 3,6 2,6 2,5
Total des dépenses d'immobilisations 57,0 90,1 65,9 71,9

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars) Prévisions
des dépenses
pour
2008-2009
Dépenses
prévues
pour
2009-2010
Dépenses
prévues
pour
2010-2011
Dépenses
prévues
pour
2011-2012
Connaissances, technologies, information et évaluations sur le plan environnemental 2,3 2,9 0,0 0,0
Mesures à la ferme - 2,0 2,0 2,0
Gestion des risques de l'entreprise 2,0 0,0 0,0 0,0
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments - 0,0 2,4 1,9
Développement du commerce et des marchés - 0,0 0,0 0,0
Facilitation de l'efficacité de la réglementationn - 0,0 0,0 0,0
Conseil national des produits agricoles - 0,0 0,0 0,0
Science, innovation et adoption 3,3 2,8 2,5 0,0
Développement de l'agroentreprise - 0,0 0,0 0,0
Développement des régions rurales et développement des coopératives - 0,0 0,0 0,0
Agence canadienne du pari mutuel - 0,0 0,0 0,0
Services internes 47,0 26,3 25,7 25,7
Total des dépenses en capital 54,6 34,0 32,6 29,5

Le tableau montre les dépenses prévues et actuellement planifiées concernant les biens à inscrire à l'actif, financés par le crédit 5 - Dépenses en capital.

Les dépenses prévues pour 2008-2009 reflètent les niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2008-2009 (et pas nécessairement ceux de dépenses prévues). Les allocations par programme sont théoriques étant donné que la structure de l'AAP pour 2009-2010 est différente de celle établie en 2008-2009.

Les dépenses planifiées reflètent les fonds déjà intégrés aux niveaux de référence du ministère ainsi que les sommes qui seront autorisées au moyen du processus d'examen (pour les exercices 2009-2010 à 2011-2012) présenté dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles incluent aussi les ajustements dans les années à venir pour les fonds approuvés par le plan financier du gouvernement devant encore être intégrés aux niveaux de référence du ministère. Les dépenses planifiées n'ont pas été ajustées pour inclure les nouveaux renseignements figurant dans le Budget 2009, tels que les économies en matière d'examen stratégique et le nouveau financement pour les programmes de flexibilité agricole et de renforcement de la capacité des abattoirs. Le Budget supplémentaire 2009-2010 contiendra plus d'information.

Les dépenses prévues pour 2008-2009 s'élèvent à 54,6 millions de dollars, contre 34,0 millions de dollars pour 2009-2010, soit une baisse de 20,6 millions de dollars. Cette dernière s'explique principalement par le report des dépenses en capital de 2007-2008 à l'exercice 2008-2009. Toute somme non dépensée en 2008-2009 sera reportée à 2009-2010, conformément au projet pilote des crédits reportables auquel AAC participe.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués par 0,0.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

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Anciens Combattants Canada

Tableau 11 : Sommaire des dépenses en capital, par activité de programme



Sommaire des dépenses en capital, par activité de programme
($ millions)
Activité de programme Prévisions des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Activité de Programme d'Anciens Combattants Canada        
Indemnités et soutien financier à l'intention des anciens combattants        
Soins de santé et réinsertion des anciens combattants 22,9 11,1    
Le Canada se souvient        
Total partiel 22,9 11,1    
Activité de Programme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)        
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité        
Activité de Programme du Bureau de l'Ombudsman des anciens combattants        
Examen indépendant et recommandations du Bureau de l'ombudsman des anciens combattants concernant les plaintes de clients individuels et d'ordre général        
Total partiel        
Total 22,9 11,1    

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Bibliothèque et Archives Canada

Tableau 11 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme (milliers $)



Ce tableau indique les dépenses en capital par activité de programme et par année financière.
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
(milliers $) Dépenses
projetées
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Dépenses
prévues
2011-2012
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada 609,0 12 531,7 25 677,6 -
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation 825,9 - - -
Total 1 434,9 12 531,7 25 677,6 -

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Bureau du surintendant des institutions financières

Tableau 4 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme


($ millions)
Activité de programme Prévisions de dépenses
2008-09
Dépenses prévues
2009-10
Dépenses prévues
2010-11
Dépenses prévues
2012-12
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales 3,2 5,3 4,9 4,9
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux 0,4 0,3
Total 3,6   5,6 4,9 4,9

Le tableau ci-après montre les placements en immobilisations prévus par activité de programme du BSIF. Ainsi qu’indiqué à la rubrique « Profil des dépenses » du Rapport sur les plans et les priorités, les ressources présentées dans le présent rapport tiennent compte des estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF qui ont été préparées au début de l’été 2008. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2009‑2010 à 2011‑2012. Toute variation qui en découlera sera prise en compte dans le Rapport sur les plans et les priorités de l’an prochain.

Le BSIF continue de mettre au point des systèmes rentables, protégés et fiables de gestion de l'information renfermant des données internes et externes pertinentes, exactes et présentées en temps utile et de préserver la solide infrastructure technologique requise à l'appui de ses activités de réglementation et de surveillance.

Pendant l’exercice 2009‑2010, des investissements technologiques sont prévus en rapport avec les modifications apportées aux règles et normes comptables et au Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE), pour mettre la dernière main à son projet de renouvellement des systèmes de régimes de retraite, un projet visant à améliorer la technologie habilitante des processus d'agrément et de surveillance au sein de l'activité des régimes de retraite privés et pour procéder à un examen de mise à niveau du Système de gestion des documents électroniques du BSIF.

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Commissariat au lobbying du Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Enregistrement des lobbyistes 713 300 300 300
Total 713 300 300 300

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Commissariats à la protection de la vie privée du Canada

Tableau 11 – Récapitulatif des dépenses en capital par activité de programme


(en milliers de dollars)
Program Activity Prévisions des dépenses
2008-09
Dépenses prévues
2009-10
Dépenses prévues
2010-11
Dépenses prévues
2012-12
Services internes 550 550 800 550
Total 550 550 800 550

L'augmentation de 250 000 dollars en 2010-2011 s'explique par la mise à niveau de l'infrastructure du principal serveur tous les trois ans.

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Commission canadienne des grains


Tableau 5 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Programme d’assurance-qualité1 1 738  648 648 648
Programme d’assurance-quantité1 409  214 214 214
Programme de recherches sur la qualité des grains 847  153 153 153
Programme de protection des producteurs1 43  19 19 19
Services internes 983  269 269 269
Total 4 020  1 303 1 303 1 303

1 Inclut les activités du fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (CCG).

Le présent tableau fait état des dépenses planifiées en immobilisations par la CCG au cours des trois prochains exercices.

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Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en milles de dollars)


Activité de programme Prévision
de dépenses
2008-09
Dépenses
prévues
2009–2010
Dépenses
prévues
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Processus des demandes de dérogation 193 0 0 0
Total 193 0 0 0

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Conseil national de recherches Canada

Tableau 8 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévision des dépenses en
2008-20091
Dépenses prévues en
2009-10
Dépenses prévues en
2010-11
Dépenses prévues en
2012-12
Recherche et développement 36,7  33,8 29,8 29,7
Soutien technologique et industriel        
Services internes 8,4  8,4 8,4 5,4
Total 45,1  42,2 38,2 35,0

1 – Reflète la prévision la plus précise possible des dépenses qui seront engagées d’ici la fin de l’exercice financier.

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Cour suprême du Canada

Tableau 11 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme



(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Traitement des audiences et des décisions 2,0 0,5 0,5 0,5
Total 2,0 0,5 0,5 0,5

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Défense nationale

TABLE 9: SOMMAIRE DES DÉPENSES D`IMMOBILISATIONS PAR ACTIVITÉ DE PROGRAMME


(en milliers de dollars)   Dépenses 
prévues
2008-2009
Dépenses
 planifiées 
2009-2010
Dépenses
 planifiées 
2010-2011
Dépenses
 planifiées 
2011-2012
Programmes des services de défense
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat

2 933 445

4 395 690

4 174 067

3 997 298

 

 

 

 

 

Mener des opérations

307 660

445 223

467 553

460 431

 

 

 

 

 

Contribuer au gouvernement, à la société Canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

46 286

26 190

31 004

33 564

 

 

 

 

 

Services internes

126 521

103 563

109 287

110 078

Total

3 413 911

4 970 665

4 781 910

4 601 370


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Nota :

  1. Les dépenses totales d’immobilisations de 4 272 890 milliers de dollars figurant au tableau (Postes votés et législatifs) sont égales aux immobilisations mentionnées dans le budget principal des dépenses pour l’année financière 2009-2010. Le présent tableau indique des dépenses projetées de 4 970 665 milliers de dollars pour l’AF  2009-2010.  L’augmentation de 697 775 milliers de dollars représente un ajustement entre le budget principal des dépenses et les dépenses planifiées relié principalement aux ajustements découlant du financement des dépenses stratégiques en capital (Annonces Budget 2005, 2006, 2007 & 2008).
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Environnement Canada

Tableau 11: Sommaire des dépenses en capital par activité de programme



(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de revenu
2008-09
Revenu prévu pour
2009-10
Revenu prévu pour
2010-11
Revenu prévu pour
2011-12
Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré        
Programme de la biodiversité et de la faune 1,2 2,1 2,1 2,1
Programme de l'eau 2,7 2,8 2,5 2,5
Programme des écosystèmes 0,2 0,0 0,0 0,0
Total partiel 4,1 4,9 4,6 4,6
Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens        
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement 14,2 10,0 10,0 10,0
Programme des prévisions météorologiques et environnementales 5,1 3,8 3,9 3,4
Total partiel 19,3 13,8 13,9 13,4
Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets        
Programme de gestion des produits chimiques 5,9 4,2 3,6 4,0
Programme de législation et d'information 0,3 0,1 0,1 0,1
Programme de la qualité de l'air 8,3 5,1 5,2 2,7
Total partiel 14,5 9,4 8,9 6,8
Services internes 13,3 16,4 16,4 16,4
Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto        
Revitalisation du secteur riverain de Toronto 0,0 0,0 0,0 0,0
Harbourfront Corporation 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 51,2 44,5 43,8 41,2

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.


Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique qui, sur le plan national, joue un grand rôle en sciences et en technologie (S‑T). Par le mandat que lui confère sa loi constitutive, il s'occupe de conservation et de maintien de la qualité du milieu naturel, de ressources renouvelables, de services météorologiques, des mesures d'application des règles édictées par la Commission mixte internationale et de la coordination des politiques et des programmes fédéraux dans le domaine de l'environnement.


Étant donné la vocation scientifique d'Environnement Canada, la majeure partie des immobilisations du Ministère sont axées sur la recherche et d'autres activités scientifiques qui produisent un « bien collectif » en fournissant des connaissances à l'appui de l'élaboration de politiques, en mettant au point de nouvelles méthodes pour améliorer la prestation de services et en apportant des solutions technologiques permettant au Ministère de s'acquitter de sa mission. Celui‑ci administre un grand nombre d'établissements et de laboratoires de recherche et compte une multitude de réserves nationales de faune et des milliers de stations de surveillance de la qualité de l'air, du climat et de la qualité de l'eau dans toutes les régions du pays (dont bon nombre sont exploitées en partenariat avec les provinces, des universités canadiennes et des organismes scientifiques internationaux).


Environnement Canada a quatre grandes catégories d'immobilisations, soit :

- des installations spécialisées et des biens immobiliers pour la conduite de recherches scientifiques en sciences de l'environnement, la mise au point de technologies et la protection des principales réserves d'espèces sauvages;

- du matériel scientifique pour la réalisation d'analyses en laboratoire et pour la surveillance de l'état et des tendances de l'environnement;

- une infrastructure de technologie de l'information et de l'équipement permettant de faire fonctionner le matériel scientifique et de faciliter la communication;

- un parc automobile, y compris des véhicules hors-route, pour transporter le personnel vers les lieux de recherche et satisfaire les besoins d'intervention rapide.

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Gendarmerie royale du Canada

Tableau 11 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme



(en millions de dollars)
Prévisions des dépenses 2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
Application de la loi
Opérations fédérales et internationales
32,2
24,9
22,2
15,8
Services de police de protection
7,5
0,7
0,7
0,7
Services de police communautaires, contractuel et autochtones
87,8
104,7
99,0
99,0
Opérations des renseignements criminels
1,3
0,9
1,0
0,7
Opérations techniques
14,3
7,4
4,6
4,3
Soutien aux services de police
2,5
0,0
0,0
0,0
Services nationaux de police
2,4
3,3
3,6
2,5
Services internes
139,1
175,1
165,7
123,0
Enregistrement des armes à feu
0,8
0,0
0,0
0,0
Permis d'armes à feu et de l'appui des infrastructures
4,4
0,0
0,0
0,0
Total
292,2
317,0 
296,8
246,0

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Industrie Canada

Sommaire des dépenses d’immobilisations, par activité de programme


Résultat stratégique
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
 
(en millions de dollars)* Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Cadres et réglementation du marché 5,3 0,5 0,5 0,5
Cadres et règlementation du marché pour le spectre, les technologies de l’information et l’économie en ligne 6,7 0,8 0,7 0,7
Programme des consommateurs 0,2
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur 2,1 1,3 2,3 0,7
 
Total des résultats stratégiques 14,4 2,7 3,5 2,0

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Résultat stratégique
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
 
(en millions de dollars)* Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Capacité du Canada en matière de recherche et d’innovation
Centre de recherches sur les communications Canada 1,2 0,5 0,5 0,5
Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées
Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
 
Total des résultats stratégiques 1,2 0,5 0,5 0,5

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
 
(en millions de dollars)* Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Économie entrepreneuriale 1,2 0,9 0,7
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Développement économique et régional des collectivités 0,2 0,2 0,2 0,2
Partenariat nord‑américain pour la sécurité et la prospérité
Projet gazier Mackenzie
 
Total des résultats stratégiques 1,4 1,1 0,9 0,2

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


Activités de programme contribuant à tous les résultats stratégiques
 
(en millions de dollars)* Prévisions des dépenses 2008‑2009 Dépenses prévues 2009‑2010 Dépenses prévues 2010‑2011 Dépenses prévues 2011‑2012
Services internes 5,0 5,1 3,9 2,1
 
Total des résultats stratégiques 5,0 5,1 3,9 2,1
 
Total 21,9 9,4 8,8 4,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 11: Sommaire des dépenses en capital par activité de programme



(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales 1,2 1,4 1,4 1,4
Diplomatie et Défense des intérêts 3,3 2,8 0,5 0,5
Commerce international 6,3 4,1 1,7 1,1
Affaires consulaires 0,2 0,2 0,2 0,2
Passeport Canada 13,5 15,2 7,0 38,0
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale (1) 100,0 161,3 127,0 137,3
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger (1) 55,6 9,6 9,5 11,7
Services internes 9,3 19,9 17,0 9,5
Total 189,6 214,6 164,2 199,6

(1) Un montant de 40 millions de dollars destiné à financer des investissements a été transféré de l’activité de programme « La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger » à celle intitulée « La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale ». Ce transfert entrera en vigueur au début de l’exercice 2009-2010.

Remarque : Les chiffres étant arrondis, la somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Parcs Canada

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
(en millions de dollars)



  Prévisions
de dépenses
2008-09
Dépenses prévues
2009-10
Dépenses prévues
2010-11
Dépenses prévues
2011-12
Dépenses prévues
2012-13
Dépenses prévues
2013-14
Activité de programme 1 : Création de lieux patrimoniaux 790 675 675 675 675 675
Activité de programme 2 : Conservation des ressources patrimoniales 27 512 30 412 30 412 30 412 30 412 30 412
Activité de programme 3 : Appréciation et compréhension du public 3 353 4 717 4 596 4 846 4 206 4 086
Activité de programme 4 : Expérience des visiteurs 60 744 64 554 64 383 64 383 64 383 64 349
Activité de programme 5 : Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 46 265 69 030 59 024 54 018 34 258 29 360
Services internes   3 290 3 290 3 290 3 290 3 290
Total   138 664 172 678 162 380 157 624 137 224 132 172

N.B. : Les montants n’incluent pas les nouveaux fonds du budget de 2009.

Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données

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Pêches et Océans Canada

Tableau : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


En millions de dollars
Activité de programme Dépenses projetées
2008-09
Dépenses prévues
2009-10
Dépenses prévues
2010-11
Dépenses prévues
2012-12
Garde côtière canadienne 211,3 261,6 346,5 517,4
Ports pour petits bateaux 30,0 83,0 112,7 30,0
Science pour les voies navigables sûres et accessibles 0,0 0,0 0,0 0,0
Gestion des pêches et de l'aquaculture 1,0 1,0 1,0 1,0
Science pour les pêches et aquaculture durables 2,0 2,0 2,0 2,0
Gestion des océans 0,0 0,0 0,0 0,0
Gestion de l'habitat 0,0 0,0 0,0 0,0
Gestion des espèces en péril 0,0 0,0 0,0 0,0
Science pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 66,6 64,2 57,1 56,1
Total 310,9 411,8 519,3 606,5

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Ressources naturelles Canada

Tableau 10 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2012-2012
Possibilités économiques pour les ressources naturelles 0,1 0,1 0,1 0,1
Collectivités tributaires des ressources naturelles 0,1 0,0 0,1 0,1
Énergie propre 0,0 0,0 0,0 0,0
Gestion du risque lié aux écosystèmes 0,2 0,2 0,2 0,2
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers 0,2 0,2 0,2 0,2
Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes 0,0 0,0 0,0 0,0
Fonds renouvelable de Géomatique Canada 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 2,1 3,5 2,1 2,1
Total 2,7 4,0 2,7 2,7

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Sécurité publique et Protection civile Canada


Tableau 8 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Sécurité nationale 0,0 0,0 0,0 0,0
Gestion des mesures d’urgence 55,7 60,0 60,0 60,0
Application de la loi 0,0 0,0 0,0 0,0
Régime correctionnel 0,0 0,0 0,0 0,0
Prévention du crime 0,0 0,0 0,0 0,0
Gestion frontalière 0,0 0,0 0,0 0,0
Interopérabilité 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 1 604,6 1 600,0 1 600,0 1 600,0
Total 1 660,3 1 660,0 1 660,0 1 660,0

Nota : Les dépenses en capital représentent les acquisitions de plus de 10 000 $.

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Service correctionnel du Canada

Tableau 11 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

(en millions de $)
Activité de programme Prévisions des dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Garde 244,9 212,7  255,7 222,9
Interventions correctionnelles 16,2 15,1  8,8 8,6
Surveillance dans la collectivité 2,5 0,6 0,6 0,6
Services internes 0,0 2,4  2,4 2,4
Total 263,6 230,8  267,5 234,5

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Statistique Canada


Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
(milliers de dollars)
Activité de programme Revenu prévu 2008-2009 Revenu anticipé 2009-2010 Revenu anticipé 2010-2011 Revenu anticipé 2011-2012
Statistique économique 9 862 9 439 8 506 7 808
Statistique sociale 13 385 12 811 11 544 10 597
Statistique du recensement, de la démographie et sur les Autochtones 6 840 6 547 5 899 5 415
Services généraux 986 944 850 781
Total 31 073 29 741 26 800 24 601
Note :
Les totaux peuvent ne pas correspondre au sein d’un tableau ou entre les tableaux parce que les montants ont été arrondis.

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Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme (en milliers de dollars)



Activité de programme

Prévision de dépenses
2008-09

Dépenses
prévues
2009-10

Dépenses
prévues
2010-11

Dépenses
prévues
2011-12

Programme consultative sur les enjeux environnementaux et économiques

80,0

0,0

0,0

0,0

Services internes

0,0

20,0

20,0

20,0

Total

80,0

20,0

20,0

20,0


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Transports Canada

Tableau 11 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme



(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Cadres qui appuient le marché des transports        
Portes d’entrée et corridors        
Infrastructures de transport 33.3 37.4  32.0 32.4
Innovation dans le secteur des transports        
Air pur - Transport        
Eau propre – Transport 0.5 0.9  0.9  
Gérance de l’environnement - Transport   0.6  0.5 0.3
Sécurité aérienne 8.5 18.2  18.3 16.0
Sécurité maritime 3.1 2.5     
Sécurité ferroviaire 1.5 0.9  0.5 0.4
Sécurité routière 5.8 8.4  3.9 3.9
Transport des marchandises dangereuses 0.3      
Sûreté aérienne 0.6 0.6   0.2  
Sûreté maritime 0.7   0.1 0.1
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal        
Services internes 22.1 15.4  18.7 21.9
Total 76.3 84.8  75.1 75.0

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 11 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme



(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Gestion des locaux et des biens immobiliers 382,2 621,4 579,9 310,9
Services d'infrastructure de technologie de l'information 6,6 - - -
         
Total 388,8 621,4 579,9 310,9

Les dépenses prévues incluent un montant de 305,1M$ annoncé dans le Budget 2009 pour le programme accéléré d'infrastructure (160,6M$ pour 2009-2010 et 144,5M$ pour 2010-2011).