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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada
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Section 3 - Autres sujets d'intérêt et contacts
3.1 Renseignements complémentaires
Les tableaux qui suivent fournissent des renseignements sur d'autres sujets d'intérêt.
Le tableau suivant présente les projets de vérification interne qui ont été approuvés par le Comité de vérification du BST.
Vérifications internes
| Titre du projet de vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
| Vérification des dépenses en heures supplémentaires | Dépenses de fonctionnement | En cours | Juin 2008 |
| Vérification du Programme de sécurité et de santé au travail | Conformité au Programme | Planifiée | Décembre 2008 |
Services reçus à titre gracieux
| (en milliers de dollars) | 2008-2009 |
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 1 890 |
| Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor | 1 551 |
| Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada | 16 |
| Services de vérification fournis par le Bureau de la vérificatrice générale | 40 |
| Total des services reçus à titre gracieux en 2008-2009 | 3 497 |
Initiative réglementaire
| Initiative | Résultat prévu |
| Modifications au Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports. | Après consultation avec divers intervenants du secteur des transports, le BST a acheminé au ministère de la Justice un projet de modification de son règlement pour révision et approbation. Cette initiative a une incidence faible. |
3.2 Contacts avec le BST
Pour des renseignements complémentaires sur le Bureau de la sécurité des transports du Canada et ses activités, consultez le site Web du BST. Vous pouvez également nous joindre à l'adresse et aux numéros suivants :
Division des communications
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du Centre
200 Promenade du Portage
4e Floor
Gatineau (Québec)
K1A 1K8
Adresse électronique : communications@bst.gc.ca
Téléphone : (819) 994-3741
Télécopieur : (819) 997-2239
1. Statistique Canada, « Revue de fin d'année : la ruée vers l'Ouest » dans L'observateur économique canadien, avril 2007, catalogue 11-010.
2. Statistique Canada, Chargements ferroviaires mensuels, novembre 2007.
3. Statistique Canada, « Étude : Échanges avec un géant : le point sur le commerce du Canada avec la Chine » dans Le Quotidien, 8 novembre 2007.