ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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L'honorable Michael M Fortier
Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Receveur général du Canada

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Table des matières

• Message du ministre
• Déclaration de la direction

Section I - Aperçu du Ministère

• Raison d'être
• Renseignements sur le Ministère
• Renseignements sommaires
• Environnement opérationnel
• Plans et priorités du Ministère
• Résultats prévus par résultat stratégique

Section II - Analyse détaillée des activités de programme

• Introduction
• Biens immobiliers
• Approvisionnements
• Technologie de l'information
• Receveur général et Rémunération de la fonction publique
• Conseils, Information et Services partagés
• Bureau de la traduction
• Services de vérification Canada
• Écologisation des opérations gouvernementales

Section III - Renseignements supplémentaires

• Tableau 1 - Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
• Tableau 2 - Stratégie de développement durable (SDD)
• Rapports électroniques
  • Tableau 3 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Tableau 4 - Évaluations
  • Tableau 5 - Fondations (subventions conditionnelles)
  • Tableau 6 - Achats écologiques
  • Tableau 7 - Initiatives horizontales
  • Tableau 8 - Vérifications internes
  • Tableau 9 - Prêts, dotations en capital et avances par activité de programme
  • Tableau 10 - Progrès à l'égard du plan de réglementation du Ministère
  • Tableau 11 - Fonds renouvelables
  • Tableau 12 - Services reçus à titre gracieux
  • Tableau 13 - Sources des revenus disponibles et non disponibles
  • Tableau 14 - Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
  • Tableau 15 - Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
  • Tableau 16 - Frais d'utilisation
• Tableau 17- Dépenses prévues détaillées du Ministère

Section IV - Autres sujets d'intérêt

• Activité de programme - Services internes
• Activité de programme - Intégration des affaires - Gestion du rendement
• Lois régissant TPSGC
• Organigramme
• Personnes-ressources
• Sites Internet connexes

Message du ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce rapport expose les priorités supérieures de notre ministère pour l'année à venir.

Au cours de la dernière année, nous avons accompli d'importants progrès dans l'adoption d'une démarche d'approvisionnement plus stratégique et la simplification de la façon dont nous achetons des biens et des services au nom du gouvernement du Canada, tout particulièrement dans le domaine des achats de matériel militaire. Dans la prochaine année, nous continuerons de nous assurer que les achats de matériel militaire produisent le maximum de retombées économiques de haute qualité pour la population canadienne et que les entreprises canadiennes sont bien placées pour contribuer à la réalisation de cette grande priorité du gouvernement. Par ailleurs, mon ministère continuera de collaborer avec ses partenaires gouvernementaux pour veiller à ce que toutes les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises et celles qui sont situées en région, aient un accès juste et ouvert aux marchés publics, de manière à générer des retombées industrielles et régionales au profit des entreprises canadiennes.

Dans le cadre de notre engagement de rétablir la responsabilité et d'assurer l'ouverture et la transparence au moyen de la Loi fédérale sur la responsabilité et du Plan d'action connexe, nous avons réalisé d'importants progrès vers l'établissement du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement, qui commencera ses activités au début du prochain exercice. De plus, nous avons commandé la préparation d'un rapport sur les pratiques en matière de recherche sur l'opinion publique par un conseiller indépendant, rapport auquel nous avons ensuite répondu. Dans la réponse, nous nous engageons à réduire les dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique à l'échelle du gouvernement et à assurer une utilisation optimale de l'argent des contribuables dans la conduite de telles activités de recherche.

Nous continuerons de faire fond sur notre initiative de renouvellement des biens immobiliers. En 2007-2008, TPSGC a terminé la cession-bail de sept immeubles, qui a procuré d'énormes avantages aux contribuables et qui nous permet de continuer à nous concentrer sur les priorités que valorisent les Canadiens et les Canadiennes : fournir des services et des programmes de haute qualité dont ils ont besoin et qu'ils méritent. TPSGC continuera de mettre en œuvre une gamme de stratégies qui lui permettront de gérer son portefeuille de biens immobiliers de façon plus efficace et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables. Nous continuerons de collaborer étroitement avec nos partenaires parlementaires à l'avancement du projet La vision et le plan à long terme pour les édifices du Parlement, un important projet de rénovation et de restauration visant à préserver et à rehausser la beauté et la sécurité de ces trésors nationaux.

Comme il a été souligné dans le discours du Trône d'octobre 2007, la sécurité demeure une priorité pour notre gouvernement. Nous continuerons donc à renforcer le Programme de sécurité industrielle du Canada. En outre, TPSGC jouera un rôle de premier plan dans l'écologisation des opérations du gouvernement et contribuera ainsi à offrir un environnement plus sain à la population canadienne. À titre d'exemple, il respectera des normes environnementales rigoureuses dans ses immeubles et il nettoiera des sites contaminés.

Je suis fier des progrès que mon ministère a réalisés dans de nombreux domaines et j'appuie son objectif de devenir la meilleure organisation de services de sa catégorie. Je peux vous assurer que nous continuerons à témoigner notre respect envers les Canadiens et les Canadiennes en faisant preuve de transparence et de responsabilité dans toutes nos opérations.

 

L'honorable Michael M Fortier

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

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François Guimont
Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Section I - Aperçu du ministère

Raison d'être

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est le gestionnaire de locaux à bureaux et le fournisseur de services immobiliers du gouvernement, dont il est en outre l'acheteur central, le banquier, le comptable et le fournisseur de services communs de technologie de l'information. TPSGC offre aussi des services dans les domaines de la paye et des pensions, de la vérification, des communications, des conseils, de la traduction et des services linguistiques ainsi que de la sécurité industrielle, et il coordonne l'écologisation des opérations gouvernementales. En offrant ses services de façon efficiente, efficace et exemplaire, il s'efforce de faire du gouvernement moderne une réalité.

Notre raison d'être, c'est d'offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et à la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partagés. Grâce aux services qu'il assure, TPSGC permet aux autres ministères et organismes d'offrir leurs programmes et leurs services à la population canadienne. Guidés par les valeurs du respect, de l'intégrité, de l'excellence et du leadership, les employés de TPSGC s'engagent ardemment à obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens et les Canadiennes.

Renseignements sur le Ministère

TPSGC offre ses services et ses programmes par l'entremise de ses 26 activités de programme et de deux résultats stratégiques, comme suit :

Résultats stratégiques, activités de programme et organisation des services*

* Pour voir les changements apportés à l'Architecture des activités de programme (AAP) depuis 2007-2008, consulter le Tableau de concordance de l'AAP, à la section II. Les activités de programme Intégration des affaires - Gestion du rendement et Services internes ainsi que l’organigramme détaillé se trouvent à la section IV.

(Description texte pour cette image est disponible sur une page séparée.)

Renseignements sommaires

Le tableau suivant, Dépenses prévues de TPSGC par résultat stratégique, fournit des renseignements financiers selon les résultats stratégiques et les activités de programme qui y sont liées.

Dépenses prévues de TPSGC par résultat stratégique

	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX (Remarque 1) Crédits de fonctionnement (y compris les affectations à but spécial), en capital et législatifs (en millions de dollars)
Services de qualité
Locaux et avoirs fédéraux	1 662,3	1 863,0	1 810,5	1 505,0
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(8,0)	(5,5)	(5,2)	(4,9)
Services d'approvisionnement	156,8	146,3	146,2	146,3
Fonds renouvelable des services optionnels	-	-	-	-
Fonds renouvelable de la production de défense	-	-	-	-
Services d'infrastructure des technologies de l'information	213,8	133,9	127,3	126,9
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	-	-	-	-
Services du receveur général	8,0	8,3	8,3	8,3
Services de rémunération de la fonction publique	2,2	1,4	1,3	1,3
Services d'information(Remarque 2)	33,6	31,3	23,4	23,2
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	-	-	-
Services linguistiques	57,8	55,3	55,3	55,3
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	6,2	2,0	-	-
Services d'écologisation des opérations gouvernementales	10,6	57,0	38,7	38,8
Total : Services de qualité	2 143,3	2 293,0	2 205,8	1 900,2
Saine intendance
Intendance des biens immobiliers	45,0	39,9	39,8	39,8
Intendance de l'approvisionnement	66,9	46,3	32,2	32,2
Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information	18,5	18,7	18,7	18,7
Intendance du receveur général	132,0	131,7	134,5	134,3
Intendance de la paye de la fonction publique	37,4	31,4	28,2	28,4
Intendance des pensions de la fonction publique	23,6	24,0	23,5	22,5
Intendance de l'information	17,0	18,3	18,3	18,3
Intégration des affaires - Gestion du rendement (Remarque 3)	4,4	5,3	5,3	5,3
Intendance linguistique	2,5	2,4	2,4	2,4
Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales	2,9	1,1	1,1	1,2
Total : Saine intendance	350,2	319,1	304,0	303,1
Total - Dépenses prévues nettes	2 493,5	2 612,1	2 509,8	2 203,3
Équivalents temps plein (ETP)	12 581	12 391	12 327	12 338

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Remarque 1 : Les recettes et les dépenses intraministérielles de 262,5 millions de dollars pour 2007-2008, de 300,6 millions de dollars pour 2008-2009, de 306,6 millions de dollars pour 2009-2010 et de 306,9 millions de dollars pour 2010-2011 sont incluses pour un effet net nul.
Remarque 2 : Les dépenses des Services d'information pour 2007-2008 incluent les dépenses de l'activité de programme des Services d'intégration des affaires, qui a été retirée.
Remarque 3 : Les chiffres pour l'Intégration des affaires - Gestion du rendement reflètent des recouvrements internes qui ne peuvent être imputés à d'autres activités de programme.

Les crédits votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses de TPSGC sont surlignés dans le tableau suivant.

Crédits votés et législatifs de TPSGC (inscrits dans le Budget principal des dépenses)

Crédit ou élément législatif	Description du crédit ou de l'élément législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
1	Dépenses de fonctionnement (en millions de dollars)	1 975,9	2 119,1
5	Dépenses en capital	290,9	340,2
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	79,7	82,3
(L)	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(5,5)	(8,0)
(L)	Fonds renouvelable des services optionnels	-	-
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	-
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	2,0	-
(L)	Paiements en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	-	-
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	-	-
(L)	Fonds renouvelable de la production de défense	-	-
	TOTAL - MINISTÈRE	2 343,1	2 533,7

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Environnement opérationnel

L'environnement opérationnel actuel, à TPSGC, est fortement influencé par ce qui se passe à l'échelle nationale et internationale, et par les tendances au sein du gouvernement. Certains de ces facteurs ressortent dans le discours du Trône d'octobre 2007, dans lequel figurent les priorités suivantes : respecter les engagements internationaux du Canada en Afghanistan et ailleurs, accroître la sécurité nationale et protéger l'environnement. Au sein du gouvernement, certaines tendances influent sur les plans et les priorités de TPSGC : la préférence croissante pour des modèles de service pangouvernementaux, la nécessité d'assurer l'optimisation de l'argent des contribuables canadiens et la nécessité de faire preuve de transparence et de rendre des comptes dans tout ce que nous faisons.

À titre de principal fournisseur de services communs et centraux du gouvernement, TPSGC est aussi influencé, jusqu'à un certain point, par la plupart des facteurs à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement qui ont une incidence sur nos ministères et organismes clients. Lorsque les programmes gouvernementaux changent, que de nouvelles approches de prestation de services publics sont adoptées ou que de nouveaux services deviennent nécessaires, TPSGC doit le prévoir et agir en conséquence.

TPSGC a en outre entrepris depuis 2005 un important programme de renouvellement de ses activités, plus particulièrement dans trois de ses principaux secteurs d'activité qui touchent les biens immobiliers, les approvisionnements et la technologie de l'information. Le Ministère vise ainsi à trouver des façons novatrices de fournir des services plus judicieusement, plus rapidement et à moindre coût, tout en démontrant une responsabilité accrue et en obtenant de meilleurs résultats. Comme dans toute activité de renouvellement opérationnel de grande envergure, TPSGC doit relever d'importants défis lorsqu'il poursuit ses activités courantes et met en œuvre en parallèle des approches et des processus modernisés.

Plans et priorités du Ministère

Les priorités stratégiques de TPSGC pour la période visée par le présent rapport soutiennent celles que le gouvernement a énoncées dans le discours du Trône d'octobre 2007, et elles sont fortement influencées par les autres facteurs susmentionnés. En plus de la priorité que nous accordons au respect de tous nos engagements envers les services de qualité et la saine intendance, nos priorités en matière de changement stratégique (nouvelles ou déjà exprimées) sont énoncées ci-dessous sous les rubriques Priorités de programmes et Priorités de gestion.

Priorités de programmes

Achat de matériel militaire : Afin d'aider le gouvernement à respecter l'engagement qu'il a pris de contribuer à rebâtir les Forces canadiennes et à renforcer la souveraineté du Canada, des sommes importantes sont investies dans l'équipement militaire et dans les services de soutien connexes. Pour ce qui est de l'achat de matériel militaire, le ministère de la Défense nationale (MDN) a la responsabilité de définir les besoins opérationnels et d'élaborer des spécifications fonctionnelles et techniques, tandis que TPSGC a la responsabilité de conclure des marchés. En 2007, les Forces canadiennes ont accepté la livraison de deux C-17 Globemaster III, et deux autres aéronefs sont attendus d'ici la fin d'avril 2008. Un prêt négocié avec le gouvernement allemand a permis la mise en service en Afghanistan de 20 nouveaux chars de combat principaux et de deux véhicules blindés spéciaux. Plus récemment, on a annoncé la signature d'un contrat pour l'achat de 17 aéronefs Hercules C-130J d'une valeur de 1,4 milliard de dollars US, dont la première livraison est prévue pour l'hiver 2010. Nous poursuivrons notre étroite collaboration avec le MDN afin d'assurer l'attribution des contrats et la fourniture de l'équipement et des services en temps opportun. Nous pourrons ainsi répondre aux besoins de nos soldats qui se battent sur le terrain tout en optimisant l'argent des contribuables canadiens.

Comme c'est le cas pour toutes les activités d'achat, l'achat d'équipement militaire pour les forces armées canadiennes demeure juste, ouvert et transparent, conformément à l'engagement que le gouvernement a pris dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité. Nous appliquons des exigences rigoureuses à chaque processus d'achat afin d'en garantir l'ouverture et la transparence, tout en répondant aux besoins opérationnels urgents des forces armées canadiennes. Les fournisseurs éventuels devront démontrer leur capacité de respecter les critères de rendement élevés et obligatoires.

Sécurité (Programme de sécurité industrielle) : Le Programme de sécurité industrielle (PSI) de TPSGC assure la sauvegarde de l'information et des biens classifiés ou protégés du Canada, de l'OTAN et des gouvernements étrangers qui sont confiés à des organismes du secteur privé participant à des contrats ou à des programmes. Le PSI assure également la protection des marchandises contrôlées contre la possession, l'examen ou le transfert non autorisés pendant qu'elles sont sous la garde d'entreprises privées au Canada.

Depuis les évènements du 11 septembre 2001 particulièrement, des pressions externes de plus en plus grandes s'exercent sur le Programme de sécurité industrielle afin que se resserre la vigilance en la matière. Signalons l'accroissement considérable de la sécurité dans le cadre des marchés publics du Canada, militaires et non militaires, et la croissance du nombre de projets de coopération internationale et de leur envergure. Pour répondre à ces pressions, TPSGC renforcera le PSI en 2008-2009 en augmentant le nombre d'employés qui fournissent des services de sécurité industrielle. De plus, il mettra en œuvre un programme d'assurance de la qualité de toutes les activités relatives à la sécurité (sécurité du personnel, inscription et inspection des entreprises, modalités des contrats) à des fins de surveillance active des documents et des processus. TPSGC entreprendra en outre un projet de système de sécurité pour les contrats afin que les exigences en matière de sécurité soient indiquées plus clairement dans tous les contrats qu'il attribue. Finalement, TPSGC entend participer davantage aux forums internationaux et aux discussions bilatérales afin que les entreprises canadiennes aient plus de possibilités d'entrer en concurrence pour obtenir des contrats classifiés ou de nature délicate attribués par des gouvernements étrangers et qu'elles aient accès à des technologies et à des biens étrangers classifiés ou de nature délicate. Ces perspectives représentent des revenus éventuels considérables pour les entreprises canadiennes et contribueront au bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes.

Écologisation des opérations gouvernementales : En 2008-2009, TPSGC poursuivra sa collaboration étroite avec d'autres ministères en vue d'améliorer la capacité du gouvernement fédéral d'écologiser ses opérations. TPSGC dirigera l'élaboration des buts, des politiques, des projets et des mesures du rendement pangouvernementaux en matière d'écologisation des opérations gouvernementales.

Nous mettrons l'accent sur l'atteinte de résultats tangibles dans quatre domaines d'intérêt, à savoir les immeubles, les approvisionnements, les déplacements et les terrains. En ce qui concerne les immeubles, TPSGC poursuivra l'élaboration d'une politique sur les immeubles durables et de lignes directrices connexes qui seront appliquées dans les immeubles à bureaux du gouvernement fédéral. En ce qui concerne les approvisionnements, TPSGC visera la mise en œuvre d'une directive sur l'approvisionnement qui limitera les achats de produits chimiques dangereux par le gouvernement fédéral. En outre, nous continuerons à offrir orientation et outils aux ministères et organismes fédéraux pour la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques et l'établissement d'objectifs adaptés à leurs mandats et à leurs habitudes d'achat. TPSGC favorisera les achats écologiques en mettant l'accent sur la gestion des marchandises, comme les véhicules (p. ex. carburant de remplacement et dispositif hybride), les fournitures de bureaux (p. ex. papier renfermant 30 % de contenu recyclé), les imprimantes, l'équipement de TI, les photocopieurs et d'autres produits clés en appui aux objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales. En ce qui concerne les déplacements, TPSGC élaborera une directive qui obligera les ministères et organismes fédéraux à évaluer leurs parcs de véhicules afin de déterminer si leur taille et leur composition sont adéquates à la lumière de leurs besoins opérationnels. En ce qui concerne les terrains, TPSGC élaborera une directive pour réduire ou éliminer l'utilisation de pesticides sur les terrains fédéraux à des fins esthétiques. De plus, nous poursuivrons l'assainissement de terrains, dont les étangs bitumineux et les fours à coke de Sydney.

Renouvellement des approvisionnements : TPSGC est en train de renouveler sa vision à long terme au sujet des achats du gouvernement en se fondant sur les leçons apprises depuis le début de la transformation des approvisionnements, en 2005, et en prenant en compte les meilleures pratiques internationales. Un de ses principaux objectifs consiste à se concentrer sur les secteurs où le Ministère peut ajouter une valeur optimale, pour les ministères clients et l'ensemble du gouvernement, tout en faisant preuve de transparence et en assumant des responsabilités claires. Le fondement de notre modèle opérationnel demeure une approche pangouvernementale, par rapport aux achats, qui se traduit par un regroupement des besoins en approvisionnement des ministères.

L'Initiative des services de voyage partagés (ISVP) fournit au gouvernement des services de gestion des voyages ministériels. En ayant recours à l'ISVP, TPSGC sera plus à même de réduire les frais de voyage du gouvernement et il aidera les ministères à mieux gérer leurs propres budgets de voyage. De plus, TPSGC a récemment mis en application le catalogue électronique du Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC) et il le mettra à jour afin qu'il puisse répondre aux nouveaux besoins.

TPSGC a toujours à cœur d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) à obtenir des contrats du gouvernement en travaillant à réduire les obstacles et en simplifiant les exigences. Cette aide s'exprime notamment par une campagne de sensibilisation, des séances de formation et des exposés présentés aux fournisseurs et aux associations industrielles. Une priorité particulière consistera à faire concorder les capacités d'approvisionnement dans certaines parties du pays avec les besoins correspondants des ministères.

En 2008-2009, TPSGC mobilisera davantage les fournisseurs et les associations de fournisseurs pour qu'ils déterminent les meilleures pratiques d'approvisionnement dans le cadre d'une stratégie visant à encourager la participation des fournisseurs. Cerner les possibilités précises et les collectivités de fournisseurs par des analyses de l'industrie et de l'approvisionnement et par des consultations permanentes avec l'industrie constituera un défi de premier plan. De plus, nous procéderons à une mise à jour exhaustive du Guide des approvisionnements afin que les politiques et les procédures sur les approvisionnements répondent aux besoins du gouvernement.

Ombudsman de l'approvisionnement : L'ombudsman de l'approvisionnement, un poste créé en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, entreprendra la première année de son mandat en 2008-2009. Il doit exercer, de façon impartiale et indépendante, son mandat législatif qui consiste à revoir les méthodes d'approvisionnement dans l'ensemble du gouvernement pour assurer l'équité et la transparence; recommander des améliorations aux ministères visés; examiner les plaintes des fournisseurs éventuels après l'octroi de contrats pour l'achat de biens et de services visés par l'Accord sur le commerce intérieur qui sont en deçà de 25 000 $ pour des biens et de 100 000 $ pour des services; étudier les plaintes sur l'administration des contrats; et veiller à ce qu'il y ait un mode alternatif de règlement des différends lorsqu'il s'agit de différends touchant des contrats. L'ombudsman de l'approvisionnement doit présenter un rapport annuel au ministre de TPSGC dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice; le document sera soumis au Parlement par le ministre.

Services partagés de technologie de l'information (TI) : Dans l'espoir de moderniser et d'améliorer la gestion des services et des systèmes administratifs dans tout le gouvernement, TPSGC s'engage à fournir un ensemble uniforme de produits et de services d'infrastructure de la technologie de l'information afin de permettre aux ministères de respecter leurs priorités.

La mise en œuvre des services partagés de TI dans tout le gouvernement prendra plusieurs années. TPSGC procède également à de vastes consultations avec l'industrie de la TI et les associations à mesure que le gouvernement va de l'avant avec son programme. En 2008-2009, TPSGC s'efforcera à accroître la proportion des services partagés de TI et à améliorer leur qualité.

En collaboration avec la collectivité de la TI du gouvernement, TPSGC dirige l'évolution vers un réseau d'entreprise partagé, le regroupement des centres de données, la sécurité de la TI et les services de bureau entièrement gérés comme éléments clés de l'Initiative des services partagés à l'échelle du gouvernement. Une structure de gouvernance des produits solide et collaborative est maintenant en place; elle donnera une impulsion au portefeuille des services partagés de TI et verra à ce qu'il réponde aux besoins des ministères. Pour se préparer à un tel changement, TPSGC améliorera ses règles touchant la gestion des activités, des services et des relations avec la clientèle.

Modernisation des Biens immobiliers : TPSGC modernise ses activités immobilières grâce à l'élaboration d'une structure organisationnelle plus efficiente, au développement de nouveaux systèmes de gestion de l'information sur les activités, à la revitalisation de son effectif et à la création d'un modèle de gestion comportant une gamme de stratégies immobilières modernes pour la gestion de notre portefeuille immobilier varié. Une de ces stratégies a mené à la cession-bail de 7 édifices, en 2007-2008, ce qui a entraîné des avantages évidents pour le gouvernement et pour la population canadienne. L'objectif de ce programme de modernisation est d'accroître l'efficacité de nos opérations, d'améliorer le service que nous offrons aux clients et d'optimiser l'argent des contribuables.

Le succès de ce programme repose en grande partie sur la consultation. En effet, nous allons collaborer étroitement avec les clients pour formuler une stratégie de gestion des services, partager notre expertise et préciser nos responsabilités et nos rôles respectifs dans l'élaboration de solutions opportunes en réponse à leurs besoins en locaux. Un autre élément revêt une importance particulière : le Projet de transformation des activités et des systèmes, qui facilitera l'accès à des renseignements de meilleure qualité sur les activités et améliorera la prise de décisions dans tous les secteurs de nos opérations.

Transformation de l'administration des pensions : Les systèmes d'administration des pensions de TPSGC, qui constituent la colonne vertébrale des services de pensions de la fonction publique d'aujourd'hui, sont fondés sur des technologies désuètes et inefficientes qui datent de près de 40 ans, qui manquent de souplesse et qui sont difficiles à gérer. Pour assurer la viabilité continue de ces systèmes, la prestation invariable de services à l'ensemble des participants au régime et l'amélioration des niveaux de service offerts aux employeurs, aux employés et aux pensionnés, TPSGC travaillera à la modernisation de son infrastructure de systèmes et de processus liés à l'administration des pensions.

En juin 2007, le Conseil du Trésor a accordé l'approbation définitive des deux principaux projets associés à la transformation de l'administration des pensions, à savoir le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension. Dans le cadre de ces projets, au cours des quatre prochaines années et demie, on remaniera les processus opérationnels, on remplacera les systèmes de pensions en place par des logiciels commerciaux modernes et éprouvés et on centralisera la prestation des services au sein de TPSGC.

La transformation de l'administration des pensions est axée sur le renforcement de la responsabilisation et l'amélioration de la qualité et de l'efficience des services. Cette initiative de transformation contribuera à l'atteinte de l'excellence par l'innovation grâce à l'utilisation des technologies de l'information les plus récentes et à l'adoption de processus et de pratiques inspirés des normes de l'industrie. En définitive, TPSGC sera en mesure d'offrir, en temps opportun et de façon constante, des services plus exacts à l'ensemble des participants actifs, des pensionnés, des employeurs, des promoteurs et des administrateurs.

Projet de modernisation des services et des systèmes de paye : TPSGC a élaboré des propositions pour la modernisation de ses fonctions de paye, afin de satisfaire les besoins à long terme du gouvernement à l'égard de l'administration de la paye et des services opérationnels connexes. L'objectif de ce projet est de transformer l'administration de la paye au gouvernement grâce à une automatisation et à un libre-service accrus et en réduisant l'intervention des conseillers en rémunération des ministères.

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye élargirait considérablement les services d'administration de la paye actuellement offerts par TPSGC, ce qui se traduira par d'importantes économies sur le plan opérationnel à l'échelle du gouvernement, en particulier en ce qui a trait aux fonctions libre-service pour les employés et les gestionnaires.

Renouvellement des services de traduction : Les plans et priorités de TPSGC en 2008-2009 tiennent compte de la pénurie croissante de ressources langagières qualifiées au Canada. Le marché a besoin de 1 000 nouveaux professionnels de la langue tous les ans, mais moins de 300 nouveaux diplômés en langues officielles sortent des universités chaque année. Les effets de cette pénurie sont décuplés par les départs à la retraite accélérés de l'effectif actuel et une concurrence accrue pour l'embauche de personnes qualifiées. Il y a aussi une grave pénurie de ressources compétentes dans les langues autochtones et dans les langues étrangères les plus en demande dans les secteurs militaires, diplomatiques et du renseignement. Accroître la capacité en vue de répondre aux demandes de service de plus en plus nombreuses, y compris la prestation de services essentiels au Parlement, tel sera le défi majeur auquel fera face le Bureau de la traduction ces prochaines années.

Projet de la Cité parlementaire (vision et plan à long terme) : TPSGC assure la garde des édifices de la Cité parlementaire. Ces édifices, symboles des traditions démocratiques du Canada qui forment la base des activités du Parlement, doivent faire l'objet d'investissements pour préserver leur intégrité architecturale. Les travaux en ce sens sont présentés dans la vision et le plan à long terme (VPLT) du projet de la Cité parlementaire. La VPLT est le plan détaillé des travaux de rénovation et de construction qui permettront de faire face aux besoins en locaux cernés par le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement. La VPLT établit une approche exhaustive pour la remise en état des édifices du patrimoine, en offrant des locaux supplémentaires pour les fonctions parlementaires et en créant un milieu protégé mais accueillant à l'intention des parlementaires, du personnel, des visiteurs et des touristes. La stratégie de mise en œuvre est composée d'une orientation stratégique générale et de nombreux programmes quinquennaux continus. L'orientation stratégique vise la rénovation des principaux édifices de la Cité parlementaire, soit la triade formée des édifices de l'Ouest, du Centre et de l'Est, en tant que priorité absolue.

Priorités de gestion

Outre les priorités de programmes susmentionnées, TPSGC a défini les priorités de gestion suivantes, qui révèlent sa détermination à bâtir une organisation moderne, responsable et performante. Ces priorités découlent du vaste programme du gouvernement, qui vise à améliorer la gestion de la fonction publique. Elles sont orientées sur le renforcement de la capacité en ressources humaines et les pratiques de gestion de la qualité, nécessaires au succès à venir du Ministère.

Une main-d'œuvre pour l'avenir : La réussite de TPSGC dépend des connaissances, des compétences, du talent et de la motivation de ses employés. TPSGC est confronté au vieillissement de son effectif, et bon nombre de ses employés prendront vraisemblablement leur retraite au cours des prochaines années. De plus, la mise en œuvre du programme de renouvellement au sein du Ministère nécessitera de nouvelles compétences, y compris une capacité accrue en matière de gestion stratégique ainsi que des compétences spécialisées supérieures dans l'application de la technologie de l'information. À cet égard, TPSGC joue un rôle important dans le renouvellement de la fonction publique et, surtout, dans le recrutement de nouveaux employés et le développement de nouveaux ensembles de compétences.

Dans le cadre du Plan d'action sur le renouvellement de la fonction publique, élaboré par le greffier du Conseil privé, TPSGC a intégré ses activités de planification des affaires et de planification des ressources humaines (RH) afin de faciliter la mise en œuvre du renouvellement. TPSGC a défini trois priorités en matière de ressources humaines : renouvellement de son effectif; gestion du changement et leadership du changement; maintien en poste.

En 2008-2009, TPSGC mettra l'accent sur la gestion du changement et le leadership du changement afin d'aborder les facteurs démographiques, de rehausser l'intendance et d'améliorer la prestation des services aux clients. L'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre de gestion du changement feront partie intégrante des mesures adoptées à cette fin.

Enfin, le maintien en poste des employés est jugé prioritaire parce qu'il est essentiel à la santé et à la réussite à long terme de l'organisation. TPSGC abordera donc le maintien en poste des employés de manière plus proactive. Il poursuivra la mise en œuvre de son plan d'action sur le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux afin de faire progresser ses priorités en matière d'apprentissage continu, de mieux-être personnel et de reconnaissance en milieu de travail. En investissant dans nos employés, nous cherchons à faire de TPSGC un employeur de choix.

De nouveaux systèmes de gestion des finances et des activités : Au cours des deux dernières années, TPSGC a procédé à un examen de ses processus, produits et services de gestion des finances et des activités. D'ici le 1^er avril 2008, TPSGC mettra en œuvre un système intégré de gestion des finances et du matériel. Le Projet de transformation des systèmes financiers, connu sous le nom de SIGMA, est une solution financière intégrée qui contribuera à l'adoption de processus normalisés et intégrés de gestion du matériel et de gestion financière à l'échelle du Ministère. La mise en application d'un nouveau système de gestion financière pour TPSGC est un élément essentiel de la stratégie visant à renouveler le cadre de gestion financière du Ministère. Elle aura pour effet d'améliorer les contrôles financiers automatisés, d'assurer une présentation plus opportune des rapports financiers à l'appui des décisions de gestion ainsi qu'un processus de gestion financière plus intégré. Il en découlera une fonction de gestion financière à la fois fiable et prévisible, axée sur la prudence et la probité, qui appuie l'orientation du Ministère en matière de surveillance financière accrue et de saine gestion des ressources publiques grâce à la prestation de services financiers améliorés, conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité.

L'assurance et le contrôle de la qualité : En 2008-2009, TPSGC compte renforcer davantage ses mécanismes d'assurance et de contrôle de la qualité afin d'assurer l'intégrité de ses processus et de ses programmes et de continuer à offrir des produits et des services de qualité. Voici quelques-unes des mesures qui seront adoptées : plans d'assurance de la qualité rigoureux; exigences de surveillance adaptées; processus et outils permettant d'assurer la constance et la qualité de notre travail. Par exemple, TPSGC a établi un Comité d'examen des achats ayant pour mandat de se pencher sur les marchés d'envergure ou de nature délicate pour lesquels TPSGC est à la fois client et autorité contractante. Le Comité oriente les stratégies d'achat, traite les risques et les enjeux à un stade précoce, fait le suivi des progrès et des résultats et formule des recommandations. Il constitue un aspect important de la diligence raisonnable exercée par le Ministère en veillant à ce que les achats internes soient soumis aux mêmes cadres de conformité et aux mêmes examens minutieux que ceux qui sont appliqués aux achats réalisés pour le compte de clients externes.

Résultats prévus par résultat stratégique

Activité de programme	Résultat stratégique : Services de qualitéRésultats prévus	Priorité appuyée
Locaux et avoirs fédéraux	Les organismes fédéraux disposent de milieux de travail sécuritaires, sains et abordables et d'installations qui contribuent à l'exécution efficace de leurs programmes et de leurs services.	Modernisation des Biens immobiliers Cité parlementaire
Fonds renouvelable des Services immobiliers	Les organismes fédéraux disposent d'un soutien immobilier informé, souple et efficient à l'appui de l'exécution de leurs programmes.	Modernisation des Biens immobiliers
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	Les ressources du gouvernement du Canada sont optimisées dans le cadre de l'aliénation de ses biens excédentaires.	Modernisation des Biens immobiliers
Services d'approvisionnement	Les organisations fédérales ont accès à des biens et à des services qui répondent aux spécifications, qui sont fournis en temps opportun et qui leur permettent d'optimiser leurs ressources financières dans l'exécution de leurs programmes.	Renouvellement des approvisionnements Achat de matériel militaire Assurance et contrôle de la qualité
Fonds renouvelable des services optionnels	Les organisations fédérales et d'autres administrations ont accès à des services d'approvisionnement compétents, adaptés aux besoins et efficients, selon le principe du recouvrement des coûts.	Renouvellement des approvisionnements
Fonds renouvelable de la production de défense	Ce fonds renouvelable est inactif. Il ne serait utilisé que si le gouvernement du Canada demandait des fournitures militaires d'urgence.	Achat de matériel militaire
Services d'infrastructure des technologies de l'information	Les organisations fédérales jouissent d'un accès uniforme à l'information pour la prise de décisions, ce qui leur permet d'assurer une prestation plus efficace et plus économique des programmes et des services.	Services partagés de TI
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	Les organisations fédérales ont accès à des solutions de télécommunications globales qui sont innovatrices et offertes à des prix concurrentiels.	Services partagés de TI
Services du receveur général	Les organisations fédérales ont accès à des services optionnels liés aux systèmes financiers, à l'imagerie documentaire, à l'impression des effets de paiement ainsi qu'à la préparation et à la livraison du courrier.
Services de rémunération de la fonction publique	Les fonctionnaires et les pensionnés du gouvernement fédéral reçoivent des renseignements, et les fonctionnaires du gouvernement fédéral qui ne sont pas assujettis aux annexes I, IV et V ainsi que les pensionnés du Régime de pensions des Forces canadiennes reçoivent des paiements conformément à la loi et aux conventions collectives.	Transformation de l'administration des pensions
Services d'information	Les Canadiens et Canadiennes ont accès à de l'information gouvernementale sur les programmes, les services, les priorités, les lois et les règlements. L'information et les biens gouvernementaux classifiés et protégés sont sauvegardés, et les marchandises contrôlées sont également protégées pendant qu'elles sont confiées à des entreprises du secteur privé. Les organismes fédéraux bénéficient de services de soutien de qualité et abordables relatifs aux systèmes administratifs ministériels partagés et aux services partagés en ressources humaines.	Sécurité (Programme de sécurité industrielle)
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - Services de conseils Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - Services de vérification	Les organismes fédéraux et internationaux ont accès à des services de conseils de qualité en matière de gestion afin d'améliorer les activités gouvernementales. Les organisations fédérales ont accès à des services de vérification et de certification qui leur donnent l'assurance que leurs programmes, politiques et procédures ont été vérifiés conformément aux normes appropriées.	Assurance et contrôle de la qualité
Services linguistiques	Le Parlement et les organisations fédérales sont capables de préserver le statut égal des deux langues officielles et d'offrir des services en langues non officielles.	Renouvellement des services de traduction
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	Les organisations fédérales sont capables de respecter leurs obligations en matière de langues officielles et d'utiliser des langues non officielles au besoin.	Renouvellement des services de traduction
Services d'écologisation des opérations gouvernementales	Le projet d'assainissement et ses éléments sont réalisés dans le respect des délais, du budget et de la portée des travaux (délais, budget, gestion des changements intervenus dans la portée des travaux) et les risques que comportent les travaux d'assainissement sont gérés. Les normes (pour la qualité de l'air, de l'eau et des sols et pour la santé et la sécurité) sont définies, surveillées et respectées, les composants environnementaux font l'objet d'une surveillance régulière et les incidences sont atténuées. La collectivité est informée, comprend le projet et ses objectifs et appuie les efforts d'assainissement.	Écologisation du gouvernement
Activité de programme	Résultat stratégique : Saine intendance Résultats prévus	Priorité appuyée
Intendance des biens immobiliers	Les organismes fédéraux et la population canadienne profitent d'un programme de services immobiliers dont l'exécution est caractérisée par la prudence, la probité, l'optimisation des ressources et le respect des principes de développement durable.	Modernisation des Biens immobiliers
Intendance de l'approvisionnement	Le gouvernement du Canada entretient des relations positives et efficaces avec les fournisseurs, et ces derniers manifestent un intérêt accru pour les achats du gouvernement et y participent davantage.	Assurance et contrôle de la qualité Renouvellement des approvisionnements
Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information	Les citoyens canadiens et les fonctionnaires profitent d'une gamme complète de produits d'infrastructure des TI certifiés et accrédités.	Services partagés de TI
Intendance du receveur général	L'intégrité du Trésor et des comptes du Canada est préservée au nom de la population canadienne.
Intendance de la paye de la fonction publique	L'intégrité de l'administration de la paye et des avantages sociaux de la fonction publique est préservée.	Modernisation des services et des systèmes de paye
Intendance des pensions de la fonction publique	L'intégrité de l'administration des pensions en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique est préservée.	Transformation de l'administration des pensions
Intendance de l'information	Les organisations fédérales ont accès à des services de conseils utiles qui les aident à se conformer aux lois, aux politiques et aux directives sur la publicité et la recherche sur l'opinion publique.	Assurance et contrôle de la qualité
Intégration des affaires – Gestion du rendement	Lors du démantèlement de la Direction générale de l'intégration des services (DGIS), en février 2006, cette activité de programme a été modifiée afin que les frais des services internes soient imputés aux fonds renouvelables. Conformément aux directives de Secrétariat du Conseil du Trésor, toutes les dépenses et recettes relatives à l'activité de programme Services internes sont affectées à d'autres activités de programme. Afin d'éviter la double comptabilisation des frais imputés aux fonds renouvelables pour les services internes offerts, ces frais sont affectés à cette activité de programme.
Intendance linguistique	Les capacités en matière linguistique du gouvernement du Canada sont suffisantes. La qualité linguistique des communications du gouvernement du Canada est assurée.	Renouvellement des services de traduction
Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales	La population canadienne est convaincue que le gouvernement fédéral atténue les effets environnementaux nuisibles de ses opérations.	Écologisation du gouvernement

 

Section II - Analyse détaillée des activités de programme

Introduction

La présente section contient l'analyse détaillée de chaque activité de programme selon l'Architecture approuvée des activités de programme (AAP), qui a été légèrement modifiée comme suit en mai 2007 :

Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programme

Résultats stratégiques	Activités de programme 2007–2008	Activités de programme 2008–2009
Services de qualité	Locaux et avoirs fédéraux	Aucun changement
	Fonds renouvelable des Services immobiliers	Aucun changement
	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	Aucun changement
	Services d'approvisionnement	Aucun changement
	Fonds renouvelable des services optionnels	Aucun changement
	Fonds renouvelable de la production de défense	Aucun changement
	Services de gestion de l'information et de technologie de l'information	Services d'infrastructure des technologies de l'information
	Fonds renouvelable des Services de télécommunications	Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique
	Services du receveur général	Aucun changement
	Services de rémunération de la fonction publique	Aucun changement
	Services d'information du gouvernement	Services d'information
	Services d'intégration des affaires	SUPPRIMÉE
	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	Aucun changement
	Services de traduction et services d'interprétation offerts au Parlement, interprétation des conférences, terminologie	Services linguistiques
	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	Aucun changement
	Services du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales	Services d'écologisation des opérations gouvernementales
Saine intendance	Intendance des biens immobiliers	Aucun changement
	Intendance des opérations d'approvisionnement	Intendance de l'approvisionnement
	Intendance de la gestion de l'information et de la technologie de l'information	Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information
	Intendance du receveur général	Aucun changement
	Intendance de la paye de la fonction publique	Aucun changement
	Intendance des pensions de la fonction publique	Aucun changement
	Intendance de l'information du gouvernement	Intendance de l'information
	Intégration des affaires – Gestion du rendement	Aucun changement
	Intendance de la traduction	Intendance linguistique
	Intendance du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales	Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales
	Intégration des affaires – Gestion des relations avec la clientèle	SUPPRIMÉE
	Gestion ministérielle	Services internes

Remarque : Explication des changements apportés à l'AAP

1. Les activités de programme Services d'intégration des affaires et Intégration des affaires – Gestion des relations avec la clientèle ont été abolies; les activités d'intégration de la prestation des services ont été réparties entre différents programmes de TPSGC à la suite du démantèlement, en février 2006, de la Direction générale de l'intégration des services.
2. Le titre de l'activité de programme des Services d'information du gouvernement a été remplacé par Services d'information et sa description a été changée pour rendre compte du transfert de certains services (la ligne 1 800 O-Canada, le Site du Canada, Publiservice) à Service Canada en septembre 2005.
3. Les autres changements ne sont que des modifications mineures apportées aux titres et des précisions faites dans les descriptions des activités de programme.

Voici les deux résultats stratégiques du Ministère :

• Services de qualité - Les ministères et organismes profitent d'une gamme de services pangouvernementaux centralisés efficaces.
• Saine intendance - Les Canadiens bénéficient de l'application d'une saine intendance et d'une surveillance adéquate dans la prestation de services pangouvernementaux centraux.

La section II du présent rapport reproduit les résultats stratégiques et les activités de programme approuvés dans son AAP de 2008-2009; elle est structurée comme suit :

Architecture des activités de programme de TPSGC

Résultat stratégique Services de qualité (15 activités de programme)	Résultat stratégique Saine intendance (9 activités de programme)
Locaux et avoirs fédéraux Fonds renouvelable des Services immobiliers Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	Intendance des biens immobiliers
Services d'approvisionnement Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable de la production de défense	Intendance de l'approvisionnement
Services d'infrastructure des technologies de l'information Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information
Services du receveur général Services de rémunération de la fonction publique	Intendance du receveur général Intendance de la paye de la fonction publique Intendance des pensions de la fonction publique
Services d'information	Intendance de l'information
Services linguistiques Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	Intendance linguistique
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
Services d'écologisation des opérations gouvernementales	Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales

Remarque : Les activités de programme Services internes et Intégration des affaires - Gestion du rendement ne figurent pas dans le tableau ci dessus. Elles sont présentées à la section IV, Autres sujets d'intérêt.

TPSGC passe en revue son Architecture des activités des programmes (AAP) dans le but de réduire considérablement le nombre d'activités de programme et de rationaliser la présentation de nos rapports de planification et de rendement. De plus, TPSGC a élaboré un cadre de mesure du rendement pour soutenir l'Architecture des activités des programmes approuvée. La section II du présent rapport présente les résultats prévus ainsi que les indicateurs de rendement, les objectifs et les échéances qui y sont associés. Au cours de l'année qui vient, TPSGC examinera son cadre de mesure du rendement afin de le peaufiner, conformément à son engagement à l'égard du principe de l'amélioration continue.

Biens immobiliers

TPSGC fournit aux ministères et aux organismes des locaux à bureaux et des installations à utilisation commune, et il assure l'intendance de divers ouvrages publics, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages, des trésors nationaux comme la Cité parlementaire et d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. TPSGC fournit également aux autres ministères et organismes fédéraux des services d'expertise professionnelle et technique en matière de biens immobiliers.

Au nom du gouvernement fédéral, TPSGC administre le Programme des paiements versés en remplacement d'impôts aux autorités taxatrices locales et le Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers, qui facilite l'aliénation des propriétés excédentaires du gouvernement en fonction de ses besoins. Les Biens immobiliers soutiennent deux résultats stratégiques de TPSGC à la faveur de quatre activités de programme :

Résultat stratégique : Services de qualité

• Locaux et avoirs fédéraux
• Fonds renouvelable des Services immobiliers
• Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers

Résultat stratégique : Saine intendance

• Intendance des biens immobiliers

Activité de programme : Locaux et avoirs fédéraux

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Locaux et avoirs fédéraux	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement (y comprise l'affectation à but spécial), en capital et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	2 409,1	2 403,7	2 350,8	2 045,4
Moins : Recettes disponibles	746,8	540,7	540,3	540,4
Dépenses nettes	1 662,3	1 863,0	1 810,5	1 505,0
Équivalents temps plein (ETP)	2 274	2 274	2 274	2 274

Remarque : Les dépenses sont relativement stables de 2007-2008 à 2008-2009. La diminution des dépenses en 2009-2010 est principalement attribuable à l'élimination progressive du financement relié à des activités particulières, dont la Vision et le Plan à Long Terme (VPLT). Les dépenses prévues incluent un montant de 100,0 millions de dollars pour la gestion des ouvrages techniques (24,0 millions de dollars pour 2008-2009, 37,0 millions de dollars pour 2009-2010 et 39,0 millions de dollars pour 2010-2011), selon le Budget 2008.

Description du programme

Cette activité de programme gère les biens immobiliers sous la garde de TPSGC au nom des organismes fédéraux. Elle offre des milieux de travail et des installations qui permettent aux organisations d'exécuter des programmes et des services. Les locaux et les avoirs immobiliers fédéraux sont gérés en tant qu'investissements pour le compte des contribuables.

Résultats prévus

Les organismes fédéraux disposent de milieux de travail sécuritaires, sains et abordables et d'installations qui contribuent à l'exécution efficace de leurs programmes et de leurs services.

Priorités

Organisation immobilière moderne : TPSGC gère un portefeuille de biens complexe, qui comporte la Cité parlementaire, 367 bureaux et immeubles à vocation particulière dont il est propriétaire et 1 430 baux. Le portefeuille contient aussi des immeubles « écologiques » à la fine pointe de la technologie, des biens patrimoniaux dont l'âge remonte à l'origine du Canada, ainsi que de nombreux immeubles à bureaux classiques. TPSGC modernise ses activités immobilières afin de mieux relever les défis que présente ce portefeuille vaste et complexe et de mieux répondre aux besoins changeants de nos clients.

En 2008-2009, nous continuerons à développer notre capacité en ressources humaines et en gestion de l'information ainsi que les outils dont nous avons besoin pour devenir une organisation immobilière moderne au rendement élevé. Cette priorité sera soutenue par la mise en œuvre du projet de transformation des systèmes et des activités, qui offrira des processus opérationnels et des solutions de gestion de l'information de pointe. L'autorisation de procéder à la première étape du projet a été accordée.

De plus, nous appliquerons une gamme de stratégies dans le but de gérer notre portefeuille immobilier avec plus d'efficience. En mettant l'accent sur notre mandat de base, qui est de fournir des locaux aux fonctionnaires, nous allons nous assurer que nous comprenons mieux les besoins de nos clients en matière de locaux. Nous allons utiliser des outils modernes de gestion du portefeuille et d'investissement fondé sur les risques, qui appuient des partenariats fructueux entre le secteur privé et le secteur public afin de gérer les risques liés à la propriété de biens immobiliers de la façon la plus profitable qui soit pour le gouvernement et les contribuables. Cette approche nous permettra de rationaliser le portefeuille et de mieux gérer les investissements qui seront nécessaires pour revitaliser le parc immobilier actuel et de fournir aux fonctionnaires les locaux dont ils auront besoin.

La cession-bail de sept immeubles à bureaux, effectuée en 2007, est un exemple de solution novatrice qui permet de répondre aux besoins en locaux du gouvernement tout en réduisant les coûts et les risques pour les contribuables. Au cours de la prochaine année, TPSGC étudiera une série d'options afin d'établir une stratégie souple, à facettes multiples, pour la gestion future de son portefeuille immobilier. Nous pourrons ainsi trouver des solutions qui tiennent compte de la situation particulière de chaque bien.

Le Plan du portefeuille national (PPN), un plan d'action quinquennal qui présente les plans, les projets et les programmes de travail du secteur des biens immobiliers, sera mis en œuvre le 1er avril 2008. Le PPN vise à s'assurer que le portefeuille est géré de la façon la plus rentable possible, conformément aux principes de gestion du cycle de vie. Il comporte les éléments suivants :

• Recapitalisation du portefeuille des bureaux appartenant à l'État;
• Acquisitions;
• Éliminations;
• Gestion stratégique des baux et des autres éléments du portefeuille qui n'appartiennent pas à l'État.

Le parc immobilier de TPSGC comporte en outre un portefeuille de ponts, de barrages, de routes et de biens spécialisés qui ne sont plus nécessaires au programme du Ministère. Le budget de 2008 prévoit une somme de 165 millions de dollars sur cinq ans (de 2008-2009 à 2012-2013) pour la gestion de ce portefeuille. En 2008-2009, TPSGC formulera et commencera à appliquer une stratégie exhaustive qui lui permettra d'assurer une intendance efficace de ces biens en mettant l'accent sur l'atténuation des risques, la recapitalisation et, lorsque ce sera possible, sur la préparation en vue de leur déssaissement.

Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire : La Vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire est une importante initiative à l'échelle nationale. La VPLT est un plan directeur de rénovation et de nouvelle construction, qui vise à répondre aux besoins en locaux des parlementaires ainsi qu'à préserver et à entretenir les édifices du Parlement. Ces travaux sont exécutés en étroite collaboration avec des partenaires parlementaires. Des détails sur les grands projets de l'État de la VPLT se trouvent au tableau 14 de la section III.

Dans le cadre de la VPLT, la priorité est actuellement accordée à la rénovation de l'édifice de l'Ouest. Les travaux en 2008-2009 porteront sur la stabilisation d'urgence des tours, la réparation et la conservation de la maçonnerie extérieure, l'aménagement de locaux temporaires pour les députés et les services de soutien dans l'édifice La Promenade et la réinstallation permanente, à un emplacement plus éloigné, des installations de production alimentaire exploitées pour la Colline du Parlement.

Réalisation d'économies grâce aux réductions budgétaires et réaffectation de l'argent épargné : TPSGC continue de contribuer de façon marquée aux efforts que le gouvernement fédéral déploie afin de réaliser des économies grâce aux réductions budgétaires et de réaffecter l'argent épargné à des priorités supérieures. Nous cernerons les gains d'efficience au sein du ministère et ceux qui sont attribuables aux organisations qui obtiennent contre remboursement des services immobiliers et des locaux des Biens immobiliers. En 2008-2009, les économies découlant des gains d'efficience visées atteindront 255 millions de dollars par rapport aux dépenses de 2005-2006. Ces gains d'efficience seront réalisés grâce à l'application rigoureuse et méthodique des normes en matière de locaux qui permettra une gestion améliorée du répertoire immobilier et l'efficience soutenue des frais généraux.

Stratégie de gestion des locaux pour la région de la capitale nationale : Dans le cadre de notre Stratégie de gestion des locaux pour la région de la capitale nationale, nous nous attendons à atteindre, d'ici 2010, le ratio de répartition des locaux de 75:25 entre l'Ontario et le Québec grâce à la mise en œuvre d'un plan d'action triennal. Le ratio actuel est de 77:23.

Stratégie de gestion des ressources humaines : La Direction générale des biens immobiliers a élaboré un plan intégré de gestion des ressources humaines pour composer avec les départs à la retraite, le recrutement et le maintien en poste des employés. Le plan présente les stratégies qui appuieront les activités de programme, y compris la stabilisation de l'organisation grâce à la dotation, à l'emploi pour une période déterminée et à la régularisation des nominations intérimaires, et le renforcement de la nouvelle organisation au moyen du recrutement, du maintien en poste, de l'apprentissage, de la planification de la relève et du perfectionnement professionnel.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organismes fédéraux disposent de milieux de travail sécuritaires, sains et abordables et d'installations qui contribuent à l'exécution efficace de leurs programmes et de leurs services.	Pourcentage de projets relatifs aux locaux et aux avoirs fédéraux qui respectent l'échéance, la portée et le budget (projets de plus d'un million de dollars et grands projets de l'État).	70 %*	31 mars 2009
	Nombre d'incidents graves liés à la santé et à la sécurité, survenus dans les locaux par année.	Moins de cinq	31 mars 2009
	Différence relative dans les coûts de gestion des bureaux entre TPSGC et la Building Owners and Managers Association (BOMA).	Moins de 15 %	31 mars 2009

* Remarque : Cet objectif concerne le temps, la portée et le budget des projets tels qu'ils ont été précisés à l'origine. Il ne tient pas compte des changements qui ont pu se révéler nécessaires et qui ont été acceptés par les clients. Lorsque ces changements sont pris en compte, notre objectif atteint 90 %.

Activité de programme : Fonds renouvelable des Services immobiliers

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Fonds renouvelable des Services immobiliers	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	892,3	979,9	966,1	957,9
Moins : Recettes disponibles	892,3	979,9	966,1	957,9
Dépenses nettes (fournies) utilisées	-	-	-	-
Équivalents temps plein (ETP)	1 041	1 041	1 041	1 041

Remarque : L'augmentation du niveau des dépenses et des recettes en 2008-2009 découle principalement de l'augmentation du volume d'activités de Sécurité publique et Protection civile Canada liées à l'initiative d'infrastructure de Service correctionnel Canada. La diminution observée pour les exercices ultérieurs découle de la baisse du volume d'activités avec les tierces parties, c'est-à-dire les clients externes.

Description du programme

Cette activité de programme assure des services, selon le principe du recouvrement des coûts, aux organismes fédéraux qui demandent des services allant au-delà de ceux financés par le programme Locaux et avoirs fédéraux, et les offre aussi à titre facultatif aux autres organismes fédéraux.

Résultats prévus

Les organismes fédéraux disposent d'un soutien immobilier informé, souple et efficient à l'appui de l'exécution de leurs programmes.

Priorités

TPSGC fournit de nombreux services par l'intermédiaire du Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI), lesquels s'inscrivent dans trois grandes catégories : consultation, réalisation de projets et gestion des immeubles et des installations. Ces services visent six grands segments de marché fondés sur les biens (immeubles à bureaux, transports, installations protégées, laboratoires, biens fonciers et culture). Les services sont offerts selon le principe du recouvrement des coûts aux autres ministères fédéraux qui demandent des services autres que ceux qui sont financés au moyen de l'activité de programme Locaux et avoirs fédéraux.

En 2008-2009, nous continuerons de fournir aux organisations fédérales des services immobiliers d'expert, souples et efficients en recouvrant au complet les coûts.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organismes fédéraux disposent d'un soutien immobilier informé, souple et efficient à l'appui de l'exécution de leurs programmes.	Frais recouvrés en pourcentage des coûts.	100%	31 mars 2009
	Pourcentage des projets des autres ministères qui respectent l'échéance, la portée et le budget.	70% *	31 mars 2009

* Remarque : Cet objectif concerne le temps, la portée et le budget des projets tels qu’ils ont été précisés à l’origine. Il ne tient pas compte des changements qui ont pu se révéler nécessaires et qui ont été acceptés par les clients. Lorsque ces changements sont pris en compte, notre objectif atteint 90 %.

Activité de programme : Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	4,0	3,0	2,8	2,6
Moins : Recettes disponibles	12,0	8,5	8,0	7,5
Dépenses nettes (fournies) utilisées	(8,0)	(5,5)	(5,2)	(4,9)
Équivalents temps plein (ETP)	-	-	-	-

Remarque : La réduction de $2.5M du montant net estimé des ventes pour l’exercice budgétaire 2008-2009 est attribuable à une diminution prévue de la valeur des propriétés aliénées au moyen du Fonds. De plus, une augmentation du nombre de propriétés à prix réduits est prévue. En outre, on espère enregistrer une réduction des dépenses globales grâce à une réduction des ventes nettes estimées.

Description du programme

Cette activité de programme offre aux organismes fédéraux gardiens un mécanisme d'autofinancement facultatif pour l'aliénation de routine de tous les biens immobiliers fédéraux qui sont excédentaires. Ces services sont nécessaires pour permettre à tous les gardiens de tirer profit des biens excédentaires. Le fonds est assujetti à des conditions particulières du Conseil du Trésor du Canada.

Résultats prévus

Les ressources du gouvernement du Canada sont optimisées dans le cadre de l'aliénation de ses biens excédentaires.

Priorités

En 2008-2009, nous continuerons de gérer l'aliénation des biens immobiliers d'une manière qui met l'accent sur l'optimisation des ressources et la réduction des coûts pour l'État. En 2008-2009, l'aliénation des biens immobiliers devrait générer, selon les prévisions, des recettes d'environ 8,5 millions de dollars.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les ressources du gouvernement du Canada sont optimisées dans le cadre de l'aliénation de ses biens excédentaires.	Rendement de l'aliénation (ratio du produit de la vente par rapport aux dépenses liées à l'aliénation).	Ratio de moins de 1	31 mars 2009
	Réalisation de recettes (ratio du produit net réel de la vente par rapport au produit net prévu de la vente).	1	31 mars 2009
	Pourcentage des frais d'investissement (investissement divisé par les dépenses totales liées à l'aliénation).	Moins de 0,5 %	31 mars 2009

Activité de programme : Intendance des biens immobiliers

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance des biens immobiliers	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	49,0	41,0	41,0	40,9
Moins : Recettes disponibles	4,0	1,1	1,2	1,1
Dépenses nettes	45,0	39,9	39,8	39,8
Équivalents temps plein (ETP)	384	356	357	356

Remarque : L'écart entre la prévision des dépenses 2007-2008 et les dépenses prévues pour les exercices ultérieurs est principalement attribuable à l'allocation des services internes.

Description du programme

Cette activité de programme offre un leadership stratégique et une gestion proactive des ressources et des biens immobiliers à l'appui de l'exécution des programmes gouvernementaux.

Résultats prévus

Les organismes fédéraux et la population canadienne profitent d'un programme de services immobiliers dont l'exécution est caractérisée par la prudence, la probité, l'optimisation des ressources et le respect des principes de développement durable.

Priorités

Leadership stratégique de la modernisation de l'organisation immobilière : TPSGC assure une gestion et une intendance saines et éthiques des ressources immobilières dont il a la garde au moyen de fonctions d'assurance et de mécanismes de suivi variés. TPSGC collaborera avec le Bureau de l'agent principal de gestion des risques pour voir à ce que la gestion des risques et l'assurance de la qualité soient mieux intégrées dans la culture de la Direction générale des biens immobiliers. Nous entreprendrons l'élaboration d'un cadre de gestion des processus opérationnels. Nous renforcerons nos pratiques et nos capacités de gestion, conformément à la vision d'une gestion moderne de la fonction publique, exprimée par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Avec la mise en place de cadres de gouvernance et de cadres organisationnels, le Ministère actualisera ses politiques en matière de biens immobiliers afin d'assurer le respect continu des priorités et des politiques du gouvernement fédéral, et il abordera en parallèle les impératifs technologiques et organisationnels.

Nous renforçons notre capacité au moyen d'une planification à long terme des ressources humaines et de l'élaboration d'une stratégie de gestion du service. Nous nous efforçons également de mieux comprendre les besoins en locaux et en services de nos clients. Un des moyens d'y parvenir sera l'élaboration de stratégies de gestion des demandes des clients.

La modernisation s'opérera en partie grâce au repositionnement des services facultatifs offerts aux ministères. L'adoption d'une approche nationale relative aux secteurs d'activité et aux segments de marché dans l'ensemble des ministères nous permettra de cerner des occasions horizontales de réaliser des économies d'échelle et de fournir des solutions en temps utile au-delà des limites du Ministère. Nous pourrons alors appliquer les meilleures compétences et les meilleures pratiques afin de répondre aux besoins des programmes et des projets.

En gérant notre portefeuille et en assurant aux autres ministères la prestation de services et de conseils sur leurs installations, nous veillerons à continuer d'améliorer notre façon de planifier, de gérer, d'exploiter et d'aliéner les immeubles tout en respectant l'environnement grâce à la mise en œuvre de la stratégie de développement durable du Ministère.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organismes fédéraux et la population canadienne profitent d'un programme de services immobiliers dont l'exécution est caractérisée par la prudence, la probité, l'optimisation des ressources et le respect des principes de développement durable.	Nombre de mètres carrés louables par équivalent temps plein.	18,9 m	31 mars 2010
	Pourcentage des projets mis en œuvre selon le Plan national du portefeuille de cinq ans.	100%	31 mars 2009
	Pourcentage de projets qui respectent l'échéance, la portée et le budget (projets relatifs aux locaux et aux avoirs fédéraux de plus d'un million de dollars, grands projets de l'État et projets des autres ministères).	70% *	31 mars 2009

* Remarque : Cet objectif concerne le temps, la portée et le budget des projets tels qu'ils ont été précisés à l'origine. Il ne tient pas compte des changements qui ont pu se révéler nécessaires et qui ont été acceptés par les clients. Lorsque ces changements sont pris en compte, notre objectif atteint 90 %.

Approvisionnements

TPSGC fournit au gouvernement du Canada des services d'achat et des services communs connexes à valeur ajoutée, en temps opportun. Nous travaillons comme partenaire stratégique avec les ministères afin d'offrir des solutions d'achat qui répondent à leurs besoins et d'optimiser l'argent des contribuables. Quatre activités du Programme des approvisionnements appuient les deux résultats stratégiques du Ministère :

Résultat stratégique : Services de qualité

• Services d'approvisionnement
• Fonds renouvelable des services optionnels
• Fonds renouvelable de la production de défense

Résultat stratégique : Saine intendance

• Intendance de l'approvisionnement

Activité de programme : Services d'approvisionnement

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Services d'approvisionnement	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	244,1	193,7	193,6	193,7
Moins : Recettes disponibles	87,3	47,4	47,4	47,4
Dépenses nettes	156,8	146,3	146,2	146,3
Équivalents temps plein (ETP)	1 758	1 786	1 787	1 786

Remarque : L'écart des dépenses brutes et des recettes disponibles entre les prévisions de dépenses de l'exercice 2007-2008 et les dépenses prévues de 2008-2009 s'explique principalement par des rajustements de recettes nettes et par l'allocation des services internes.

Description du programme

En tant que services principaux d'achat du gouvernement, cette activité de programme offre aux organismes fédéraux un éventail étendu d'outils d'approvisionnement (contrats spécialisés, offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, marchés électroniques, etc.). Les services incluent l'approvisionnement militaire et l'approvisionnement pour les grands projets de l'État, ainsi que des services spécialisés comme les inspections maritimes et les services techniques, la gestion des biens saisis, les vérifications judiciaires et les vérifications de contrats, la gestion des voyages, les normes et la certification des biens et services, l'aliénation des biens excédentaires, l'approvisionnement en vaccins et médicaments au nom des provinces et territoires, et l'enregistrement des services de gestion de la qualité (ISO 9000) et de l'environnement (ISO 14001). Les Services d'approvisionnement apportent aussi une aide à la préparation de projets d'approvisionnement professionnels, comme les normes de certification des professionnels de l'approvisionnement. TPSGC fournit aux ministères et organismes l'aide de spécialistes durant tout le processus d'approvisionnement, et ce, tant dans la région de la capitale nationale que dans ses cinq bureaux régionaux.

Résultats prévus

Les organisations fédérales ont accès à des biens et à des services qui répondent aux spécifications, qui sont fournis en temps opportun et qui leur permettent d'optimiser leurs ressources financières dans l'exécution de leurs programmes.

Priorités

TPSGC est en train de renouveler sa vision à long terme au sujet des achats du gouvernement en se fondant sur les leçons apprises depuis le début de la transformation des approvisionnements, en 2005, et en prenant en compte les meilleures pratiques internationales. Un de ses principaux objectifs consiste à se concentrer sur les secteurs où le Ministère peut ajouter une valeur optimale, pour les ministères clients et l'ensemble du gouvernement, tout en respectant le principe de transparence, en assumant des responsabilités claires et en faisant rigoureusement preuve de diligence raisonnable dans ce secteur à la fois complexe et délicat. Les autres priorités touchent la rationalisation des achats militaires et l'augmentation de l'efficience de nos pratiques et de nos processus. Nous continuons à offrir aux ministères une vaste gamme d'arrangements en matière d'approvisionnement conviviaux et prénégociés qui répondent à leurs besoins en achats tout en profitant du pouvoir d'achat du gouvernement dans son ensemble. De plus, nous lancerons, en 2008-2009, un nouveau sondage sur la satisfaction des clients afin de favoriser l'efficience de la prestation de services et du service à la clientèle.

Achat de matériel militaire : TPSGC travaille étroitement avec le ministère de la Défense nationale (MDN) afin d'améliorer l'efficacité des achats militaires et de voir à ce que les Forces canadiennes disposent de l'équipement dont elles ont besoin pour effectuer leurs opérations dans le contexte actuel. Le MDN a la responsabilité de définir les besoins opérationnels et d'élaborer des spécifications fonctionnelles et techniques, tandis que TPSGC a la responsabilité de conclure des marchés.

Actuellement, huit grands projets militaires, annoncés depuis juin 2006, sont rationalisés afin de répondre aux besoins en équipement et en services des Forces canadiennes. Dans le passé, neuf années en moyenne s'écoulaient entre la détermination d'une insuffisance en capacités et l'attribution d'un grand marché d'achat militaire, et six autres années avant la clôture du marché. TPSGC travaille à réduire ces délais. Par exemple, le marché d'acquisition d'une capacité de transport aérien stratégique a été attribué en février 2007, huit mois après l'annonce officielle du projet par le gouvernement. Le premier aéronef Boeing C-17 a été livré aux Forces canadiennes en août 2007, soit six mois plus tard. Au cours de la prochaine année, TPSGC continuera de tirer profit de ses succès dans la réduction des délais du processus d'approvisionnement grâce à une meilleure planification à long terme; à l'identification et à l'approbation rapides des stratégies d'achat; aux consultations auprès de l'industrie; à une planification et à une mise en œuvre qui relèvent d'une équipe interministérielle; et à des communications régulières avec les intervenants.

Gestion des biens et des services : Le résultat prévu de cette activité est de s'assurer que les organisations fédérales ont accès en temps opportun aux biens et aux services dont ils ont besoin, et que l'argent du gouvernement et des contribuables est optimisé. TPSGC augmente le nombre des arrangements prénégociés en matière d'approvisionnement qui simplifient le processus et réduisent les coûts des achats. Pour cela, il prend appui sur le travail effectué au cours des dernières années, soit un examen approfondi des dépenses du gouvernement fédéral qui avait pour but de cerner des occasions de gérer des biens et des services; la création d'équipes de biens et de services chargées d'analyser et de réaliser des projets précis (p. ex. sur les facteurs environnementaux); et une vaste consultation auprès de l'industrie et des clients qui a mené à la mise en place de stratégies d'achat améliorées. De plus, TPSGC établit des objectifs plus réalistes et élabore de meilleurs outils en consultant davantage les clients et les fournisseurs au sujet des nouveaux instruments. En 2008-2009, on mettra en place un processus d'assurance de la qualité de la gestion des biens et des services qui visera à faire en sorte que les biens et les services acquis au moyen des stratégies connexes respectent une norme de qualité élevée.

Stratégie de gestion des ressources humaines : En raison des départs à la retraite prévus, des contraintes de financement, de l'évolution des compétences nécessaires et de la complexité croissante de la demande de services d'approvisionnement, la qualité et la rapidité de la prestation des services sont menacées. En réponse à ces préoccupations, un plan intégré des ressources humaines a été élaboré. Il permettra aussi de relever les défis pressants au titre du recrutement, du maintien en poste et de la formation auxquels doivent actuellement faire face les collectivités de l'approvisionnement et de la gestion de projet du gouvernement fédéral. Un programme de certification, fondé sur des normes de compétence publiées par l'Office des normes générales du Canada, a été établi. Les responsables de l'approvisionnement et de la gestion du matériel de TPSGC peuvent maintenant obtenir une accréditation professionnelle au moyen du Programme de certification de la collectivité des approvisionnements et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organisations fédérales ont accès à des biens et à des services qui répondent aux spécifications, qui sont fournis en temps opportun et qui leur permettent d'optimiser leurs ressources financières dans l'exécution de leurs programmes.	Pourcentage de réduction du délai d'exécution, par contrat, valeur et catégorie, nécessaire pour le traitement des opérations d'approvisionnement.	10 % sur trois ans	31 mars 2010
	Pourcentage des organisations fédérales qui sont satisfaites de la rapidité, de la qualité et de la valeur des services d'approvisionnement offerts.	Le premier sondage doit être tenu en 2008-2009. La base de référence est à déterminer.	31 mars 2010

Activité de programme : Fonds renouvelable des services optionnels

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Fonds renouvelable des services optionnels	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	100,4	100,4	100,4	100,4
Moins : Recettes disponibles	100,4	100,4	100,4	100,4
Dépenses nettes (fournies) utilisées	-	-	-	-
Équivalents temps plein (ETP)	44	44	44	44

Description du programme

Cette activité de programme offre aux organismes fédéraux des services spécialisés (services de voyage, approvisionnement en vaccins et en communications).

Résultats prévus

Les organisations fédérales et d'autres administrations ont accès à des services d'approvisionnement compétents, adaptés aux besoins et efficients, selon le principe du recouvrement des coûts.

Priorités

Le Fonds renouvelable des services optionnels a le pouvoir d'assurer aux ministères l'acquisition et la fourniture d'articles, d'approvisionnements, d'outillage, d'équipement et d'autre matériel; l'acquisition et la fourniture de services; et la planification et l'organisation de la fourniture du matériel et des services requis.

La priorité permanente consiste à fournir aux organisations fédérales des services d'approvisionnement d'expert, souples et efficients et d'atteindre un seuil de rentabilité annuel.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organisations fédérales et d'autres administrations ont accès à des services d'approvisionnement compétents, adaptés aux besoins et efficients, selon un principe de recouvrement des coûts.	Pourcentage des ministères clients qui sont satisfaits des services d'approvisionnement optionnels (qualité du service, adaptation aux besoins et efficience).	Le premier sondage sera tenu en 2008 2009. La base de référence est à déterminer.	31 mars 2010

Activité de programme : Fonds renouvelable de la production de défense

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Fonds renouvelable de la production de défense	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	-	-	-	-
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-
Dépenses nettes (fournies) utilisées	-	-	-	-
Équivalents temps plein (ETP)	-	-	-	-

Description du programme

Ancien fonds inutilisé à l'heure actuelle. On le maintient pour assurer les services d'acquisition de fournitures militaires en cas d'urgence.

Résultats prévus

Ce fonds renouvelable est inactif. Il ne serait utilisé que si le gouvernement demandait des fournitures militaires d'urgence.

Priorités

Comme cet ancien fonds ne doit être utilisé qu'en cas d'urgence, aucune activité n'est prévue.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Ce fonds renouvelable est inactif. Il ne serait utilisé que si le gouvernement du Canada demandait des fournitures militaires d'urgence.	S/O	S/O

Activité de programme : Intendance de l'approvisionnement

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance de l'approvisionnement	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	71,9	48,2	34,2	34,2
Moins : Recettes disponibles	5,0	1,9	2,0	2,0
Dépenses nettes	66,9	46,3	32,2	32,2
Équivalents temps plein (ETP)	312	284	285	285

Remarque : L'écart entre les prévisions de dépenses de l'exercice 2007-2008 et les dépenses prévues pour 2008-2009 s'explique principalement par la fin du financement temporarisé de l'Initiative de transformation du secteur des Approvisionnements et de l'initiative Marché en direct du gouvernement du Canada et par l'allocation des services internes.

Description du programme

Cette activité de programme comprend la politique d'approvisionnement, l'assurance de la qualité des contrats, le perfectionnement professionnel, l'évaluation du rendement des fournisseurs et d'autres activités de gestion et d'administration à l'appui de la réalisation du programme.

Résultats prévus

Le gouvernement du Canada entretient des relations positives et efficaces avec les fournisseurs, et ces derniers manifestent un intérêt accru pour les achats du gouvernement et y participent davantage.

Priorités

Afin de fournir des services d'approvisionnement de qualité et de maintenir des relations positives et efficaces avec ses fournisseurs, TPSGC doit veiller à ce que les ministères clients soient pleinement engagés, à ce que les employés chargés de l'approvisionnement des ministères aient à leur disposition les systèmes de soutien appropriés et à ce que les fournisseurs (p. ex. les petites et moyennes entreprises) disposent de l'information nécessaire et aient des occasions d'entrer en concurrence pour l'obtention des marchés publics.

Renouvellement des approvisionnements : S'inspirant des succès de ses récentes initiatives de transformation, TPSGC mettra l'accent sur les achats de plus grande valeur, ceux qui ont la plus grande incidence sur le gouvernement et sur les citoyens canadiens. Les clients seront incités à fonder leurs décisions d'achat sur une saine analyse et sur une expertise en approvisionnement, fondée sur les pratiques exemplaires. Ces dernières tireront profit du pouvoir d'achat du gouvernement et tiendront compte des objectifs socioéconomiques et de l'optimisation de l'argent des contribuables. On mettra davantage l'accent sur des services de qualité, une saine intendance financière et la recherche de moyens nouveaux et meilleurs de fournir les services. Au cours de la prochaine année, TPSGC élaborera un modèle opérationnel fondé sur ces principes, un processus d'engagement des intervenants et un plan de mise en œuvre du nouveau modèle. De plus, nous procéderons à une mise à jour exhaustive du guide des approvisionnements afin que les politiques et les procédures sur les approvisionnements soient exactes et à jour.

Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) : Afin d'accroître l'intérêt et la participation des fournisseurs dans les achats du gouvernement, le Bureau des petites et moyennes entreprises continuera de rejoindre les fournisseurs et les fournisseurs éventuels par l'entremise de ses six bureaux régionaux dans tout le pays. Cette activité aidera à familiariser les fournisseurs avec les occasions d'achat du gouvernement et à les sensibiliser davantage au processus d'approvisionnement. À cette fin, le BPME utilisera des séances d'information, des exposés et des services de counselling, souvent offerts en partenariat avec des associations industrielles et/ou d'autres organismes des gouvernements fédéral et provinciaux. Le Bureau continuera aussi à recommander des moyens de concevoir des plans et des mécanismes d'approvisionnement de façon à ce que les fournisseurs de toutes les tailles, et les PME en particulier, aient un accès équitable aux occasions d'achat du gouvernement. Une priorité particulière consistera à apparier les capacités d'approvisionnement concurrentielles dans certaines parties du pays avec les besoins correspondants des ministères. Afin que TPSGC ait une relation positive et efficace avec les fournisseurs, le BPME collaborera avec d'autres secteurs du Ministère pour finaliser et faciliter la mise en œuvre d'une approche plus stratégique de l'engagement des fournisseurs.

Engagement des clients : L'engagement des clients est fondé sur un processus défini et documenté qui vise à aider les ministères clients à améliorer la gestion de leurs approvisionnements. L'équipe d'engagement des clients de TPSGC aide les clients tout au long de l'élaboration de plans d'action adaptés en matière d'achat et fournit un appui pour les questions de gestion. De plus, elle réunit des organisations afin d'aider à reconnaître les points forts et à s'en inspirer, et à examiner les approches standard de l'industrie. L'équipe de l'engagement des clients continuera de recueillir et d'uniformiser des renseignements détaillés sur les dépenses fédérales. L'engagement et la participation continus des ministères sont importants pour assurer l'efficacité de cette initiative.

Approvisionnement écologique : La responsabilité de soutenir vigoureusement les objectifs environnementaux du gouvernement fait partie du rôle d'intendance. TPSGC est déterminé à continuer d'intégrer les facteurs de performance environnementale dans les instruments d'achat utilisés par tous les ministères et organismes du gouvernement. Les réalisations suivantes ont été accomplies : 47 catégories de biens et de services, représentant des dépenses gouvernementales d'environ 5,6 milliards de dollars, ont été évaluées à l'occasion de la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques; des plans d'achats écologiques ont été définis pour 20 catégories, représentant des dépenses de 2,1 milliards de dollars, et des dates limites avaient été fixées pour l'achèvement en 2008 des plans relatifs aux 27 autres catégories. Nous continuerons à fournir une orientation et des outils habilitants aux ministères et aux organismes fédéraux en vue de la mise en œuvre de la Politique.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Le gouvernement du Canada entretient des relations positives et efficaces avec les fournisseurs, et ces derniers manifestent un intérêt accru pour les achats du gouvernement et y participent davantage.	Pourcentage des plans d'achat (uniquement les dossiers sur la gestion des biens et des services) pour lesquels il y a eu des consultations poussées auprès des fournisseurs.	100%	31 mars 2009
	Pourcentage de l'augmentation du nombre de PME ayant reçu de l'aide du BPME.	16%	31 mars 2009
	Pourcentage de l'augmentation du nombre de fournisseurs inscrits qui font affaire avec TPSGC (doivent être admissibles à soumissionner).	8%	31 mars 2009

Technologie de l'information

TPSGC fournit des services de gestion de l'information (GI) et de technologie de l'information (TI) aux ministères et organismes fédéraux. Il contribue à faire du gouvernement moderne une réalité en fournissant des services partagés pour que les citoyens canadiens puissent avoir un accès électronique aux services et aux renseignements du gouvernement, ainsi que des services de GI et de TI dont les organisations gouvernementales ont besoin pour optimiser la prestation de leurs principaux programmes.

TPSGC a consacré plusieurs années aux services partagés en TI dans le but d'en faire profiter l'ensemble du gouvernement. Une validation de principe, qui vise plusieurs ministères et qui comporte des objectifs d'efficience du Programme d'amélioration de la gestion des services, est presque terminée, et un rapport sera achevé au cours du présent exercice.

Les services partagés comportent les réseaux de transmission voix-données, les centres de données, les applications d'informatique répartie (soutien aux postes de travail et outils de gestion de l'information), et les services partagés de sécurité des TI (comme la Voie de communication protégée). Ces services sont alignés sur le Profil des services de la technologie de l'information du gouvernement du Canada, géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Étant donné que la prestation de ces services est assurée par diverses sources de financement, les deux résultats stratégiques sont soutenus par trois activités de programme en TI :

Résultat stratégique : Services de qualité

• Services d'infrastructure des technologies de l'information
• Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique

Résultat stratégique : Saine intendance

• Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information

Activité de programme : Services d'infrastructure des technologies de l'information

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Services d'infrastructure des technologies de l'information	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement, en capital et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	477,0	383,1	385,2	384,8
Moins : Recettes disponibles	263,2	249,2	257,9	257,9
Dépenses nettes	213,8	133,9	127,3	126,9
Équivalents temps plein (ETP)	1 724	1 497	1 500	1 498

Remarque : La diminution des dépenses nettes en 2008-2009 s'explique en partie par le fait que les services de la Voie de communication protégée ont commencé à être financés par recouvrement de coûts en septembre 2007. De plus, en 2007-2008, la Direction générale des services d'infotechnologie a reçu des fonds du Conseil du Trésor pour les présentations portant sur les services partagés de technologie de l'information et le Renouvellement de l'infrastructure de technologie de l'information, mais ce financement se termine en 2007-2008. Il est à noter qu'un report de fonds de 6,6 M$ a été demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Description du programme

Cette activité de programme assure un leadership en soutien des projets de transformation des TI pangouvernementaux. Elle collabore étroitement avec les organismes fédéraux clients en vue de comprendre leurs besoins en TI et d'y donner suite, et d'assurer en même temps la prestation de services et de solutions en TI sécurisés. Les services de TI comprennent le courtage, la création et/ou la gestion de centres de données, d'un environnement informatique réparti (services d'ordinateurs de bureau et outils de gestion de l'information) et de services de sécurité de la TI (p. ex. la Voie de communication protégée).

Résultats prévus

Les organisations fédérales jouissent d'un accès uniforme à l'information pour la prise de décisions, ce qui leur permet d'assurer une prestation plus efficace et plus économique des programmes et des services.

Priorités

Les services sont alignés sur le Profil des services de la technologie de l'information du gouvernement du Canada, qui comprend les centres de données, l'informatique répartie (services d'ordinateurs de bureau et outils de gestion de l'information) et la sécurité de la TI. Le Profil des services de la TI permettra d'uniformiser la nomenclature de domaine et de faciliter ainsi la planification, l'établissement de budgets, la mesure, l'établissement de rapports et la communication à l'échelle du gouvernement. Les services de cette activité de programme sont les suivants :

Services de centres de données : En collaborant et en partageant des centres de données, les ministères et les organismes sont en mesure d'accroître l'efficacité et l'efficience. Une infrastructure de TI d'ensemble peut également favoriser l'écologisation du gouvernement grâce à la mise en œuvre de services de TI écologiques et à l'offre de technologies, d'installations et de pratiques plus efficaces.

En 2008-2009, TPSGC envisagera l'établissement d'un nouveau centre de données à Gatineau, au Québec, pour répondre à la demande croissante, réduire les risques, contribuer à accroître l'écologisation du gouvernement et permettre le regroupement des vieux centres actuellement en exploitation dans le Secteur de la capitale nationale, ce qui générera des économies d'échelle dans leur fonctionnement. Cette initiative permettra en outre d'accroître la sécurité des centres de données informatiques au gouvernement.

Services d'informatique répartie : Il existe des possibilités significatives de regrouper les outils d'ordinateurs de bureau et les outils de gestion de l'information. En 2008-2009, TPSGC va améliorer ses services d'informatique répartie. Il veut ainsi faire en sorte que les fonctionnaires disposent des bons outils pour accomplir leurs tâches et que les outils sont gérés de façon uniforme dans l'ensemble du gouvernement. Grâce à un examen continu des plans de services avec les partenaires de TPSGC et les clients, on pourra évaluer et améliorer les services offerts.

Services de sécurité de la TI : La sécurité de la TI, y compris les transmissions et les transactions sécurisées, est essentielle aux yeux des entreprises et des citoyens canadiens qui font affaire avec leur gouvernement. À cet égard, la Voie de communication protégée du gouvernement continuera d'assurer un environnement qui permet de communiquer et de traiter en direct et en toute sécurité avec les citoyens canadiens. Ainsi, les services d'identification, d'authentification et d'autorisation valident les preuves d'identité des utilisateurs.

Le Service externe de gestion des preuves d'identité assure aux entreprises et aux particuliers un accès sécurisé aux programmes et aux services en direct du gouvernement du Canada. Le service permet aux utilisateurs d'un réseau public non sécurisé, par exemple Internet, d'échanger en toute sécurité et en toute confidentialité des données avec le gouvernement. Au moyen d'un cadre d'infrastructure à clés publiques, une preuve d'identité, appelée laissez-passer électronique, est délivrée à l'utilisateur. Ce laissez-passer sert ensuite à authentifier l'utilisateur sans transmission de mots de passe sur le réseau. Le réseau n'a donc pas besoin d'être protégé.

Le Service interne de gestion des preuves d'identité fournit des certificats d'infrastructure à clés publiques pouvant être utilisés par les organisations fédérales pour assurer la sécurité des communications et des transactions commerciales. À l'heure actuelle, plus de 100 ministères utilisent ce service commun.

En plus des services d'identification, d'authentification et d'autorisation, nous continuerons d'élaborer et de fournir des services liés à l'échange de données (comme le Cachet postal électronique^MC, le Service gouvernemental d'infrastructure de transmission électronique Plus et les Formulaires électroniques sécurisés).

En 2008-2009, ces services continueront de soutenir les ministères et les organismes en assurant aux entreprises et aux citoyens canadiens un accès en direct sécurisé aux services, à l'information et aux transactions du gouvernement. TPSGC collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor au projet de cyberauthentification, qui garantira l'évolution des services en vue de contrer les nouvelles menaces à la sécurité.

Stratégie de gestion des ressources humaines : À l'appui de leur plan d'activités annuel, les Services de TI ont établi un plan stratégique des ressources humaines et des plans de ressourcement. Ces plans présentent les stratégies et les activités qui nous aideront à atteindre les objectifs des Services de TI, à relever le défi du vieillissement de l'effectif et à réaliser la priorité du Ministère qui consiste à renforcer la capacité en vue d'obtenir des résultats. Nous procéderons notamment à la stabilisation de l'organisation au moyen de la dotation par l'établissement de bassins de candidats qualifiés et par le recrutement postsecondaire. Des activités clés ont déjà été entamées et se poursuivront en 2008-2009.

Le maintien en poste de nos employés est une priorité fondamentale en raison d'un marché du travail hautement concurrentiel dans le secteur des services de technologie de l'information. Au cours du dernier exercice, nous avons lancé un programme Un milieu de travail de choix, qui vise à permettre aux employés de participer à l'établissement et à la mise en œuvre d'un plan d'action annuel. Nous continuerons de mettre l'accent sur les plans d'apprentissage annuels et le perfectionnement professionnel.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organisations fédérales jouissent d'un accès uniforme à l'information pour la prise de décisions, ce qui leur permet d'assurer une prestation plus efficace et plus économique des programmes et des services.	Satisfaction des clients à l'égard des services offerts par la Direction générale des services d'infotechnologie (DGSIT) (c'est-à-dire disponibilité opérationnelle en fonction des accords de niveau de service signés).	Établir une base de référence en 2008-2009
	Pourcentage d'accords de niveau de service respectés en ce qui concerne la disponibilité opérationnelle des services d'infrastructure des TI.	95 %	31 mars 2009

Activité de programme : Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	134,3	197,3	197,3	197,3
Moins : Recettes disponibles	134,3	197,3	197,3	197,3
Dépenses nettes	-	-	-	-
Équivalents temps plein (ETP)	216	317	317	317

Remarque : L'augmentation des dépenses prévues pour 2008-2009 est principalement attribuable à l'établissement d'une offre à commandes pangouvernementale visant les Services de soutien de l’équipement de réseau (SSER) dans le but de tirer profit d'économies de volume. L'augmentation est également attribuable au transfert des services de réseau de TPSGC au Fonds renouvelable.

Description du programme

Cette activité de programme fournit aux organismes fédéraux une infrastructure, des installations et des services de télécommunications et de réseau partagé sécurisés, grâce à un fonds renouvelable entièrement compensatoire et financé par les clients.

Résultats prévus

Les organisations fédérales ont accès à des solutions de télécommunications globales qui sont innovatrices et offertes à des prix concurrentiels.

Priorités

Axé sur l'excellence du service à la clientèle, le Ministère assure une foule de services gérés d'infrastructure de réseau et de services connexes, y compris des services téléphoniques à près de 250 000 fonctionnaires fédéraux, des services de téléconférence, des services téléphoniques interurbains et sans fil ainsi qu'une variété de services mobiles et fixes par satellite. Nous collaborons avec de nombreux fournisseurs de services à la prestation des solutions technologiques les plus appropriées, assorties du meilleur service possible et des tarifs les plus bas qui soient.

TPSGC continuera de se concentrer sur l'élaboration, la mise en œuvre et la gestion d'une gamme complète de solutions de télécommunications à l'intention des ministères et des organismes. Dans le cadre du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique, on fournira des services à l'ensemble des organismes du gouvernement, y compris des services téléphoniques sans frais à l'échelle du pays, des cartes d'appel et des services de téléconférence. De plus, TPSGC travaille à mettre en œuvre de nouveaux services, comme le Réseau de la Voie de communication protégée de prochaine génération.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organisations fédérales ont accès à des solutions de télécommunications globales qui sont innovatrices et offertes à des prix concurrentiels.	Nombre de recommandations importantes découlant de la vérification externe du fonds renouvelable.	0	31 mars 2009
	Pourcentage d'accords de niveau de service respectés en ce qui concerne la disponibilité opérationnelle des services de télécommunications et d'informatique.	95%	31 mars 2009

Activité de programme : Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	19,8	22,8	22,8	22,8
Moins : Recettes disponibles	1,3	4,1	4,1	4,1
Dépenses nettes	18,5	18,7	18,7	18,7
Équivalents temps plein (ETP)	124	121	121	121

Description du programme

Cette activité de programme fournit aux organismes fédéraux des conseils, un leadership et des rapports sur les activités de TI gouvernementales, de manière à favoriser la sauvegarde de l'information d'un point de vue pangouvernemental.

Résultats prévus

Les citoyens canadiens et les fonctionnaires profitent d'une gamme complète de produits d'infrastructure des TI certifiés et accrédités.

Priorités

Un catalogue de produits et de service a été créé, conformément au Profil des services de la technologie de l'information du gouvernement du Canada. Un cadre de maturité des produits, servant à la gestion et à l'évaluation de l'acquisition, du développement, du déploiement et de la mise hors service d'une gamme complète de produits d'infrastructure des TI, a été élaboré pour que TPSGC puisse s'assurer que les fonctionnaires disposent des bons outils pour servir les citoyens canadiens.

TPSGC avance vers son objectif de fournir des produits et des services d'infrastructure de GI-TI à l'échelle de l'organisation. Pour assurer la prestation de produits et de services de qualité supérieure au plus bas prix qui soit, on a établi une gouvernance officielle à l'échelle du gouvernement pour chaque produit et chaque service. Cette gouvernance permet de s'assurer que tous les nouveaux produits satisfont aux exigences et que les investissements et les coûts permanents sont gérés. Ces critères figurent dans un indice de maturité des produits, qui consiste en une évaluation globale de la maturité d'un produit en fonction de caractéristiques indicatives de sa stabilité, de son prix, de son rendement, de sa compétitivité, de son évolution prévue et de son adaptation à l'utilisation.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les citoyens canadiens et les fonctionnaires profitent d'une gamme complète de produits d'infrastructure des TI certifiés et accrédités.	Indice de maturité des produits (sept critères : catalogue, prix ou modèle de prix, accord de niveau de service, comparaison, feuille de route, sécurité informatique et évaluation des facteurs relatifs à la vie privée).	4 (sur 7)	31 mars 2009

Receveur général et Rémunération de la fonction publique

TPSGC gère les fonctions de Receveur général et de Rémunération de la fonction publique du gouvernement.

Le Receveur général exerce des fonctions qui sont essentielles aux processus de bout en bout appliqués à l'échelle du gouvernement et qui favorisent une gestion et une intendance saines à l'égard des finances.

Le Receveur général gère les opérations du Trésor fédéral, y compris l'établissement des paiements et la perception des recettes pour le compte des ministères fédéraux, la préparation des comptes publics et la production de l'État mensuel des opérations financières du gouvernement. Les comptes publics sont soumis à la plus importante vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général.

À titre de plus important administrateur de paye et de pensions au Canada, la Rémunération de la fonction publique offre à l'administration publique fédérale des services liés à la gestion de la paye, des avantages sociaux et des régimes de pensions, qui comprennent l'administration des services de paye, de pensions et d'assurance offerts aux fonctionnaires et aux pensionnés de la fonction publique; la prestation de services de pensions spécialisés et de services liés au régime d'assurance dentaire aux Forces canadiennes, aux lieutenants- gouverneurs et aux membres du corps diplomatique à la retraite; la prestation de services de paye et d'assurance dentaire aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la prestation de services de paye et de pensions aux députés actifs et à la retraite.

Le Receveur général et la Rémunération de la fonction publique appuient les deux résultats stratégiques de TPSGC dans le cadre de cinq activités de programme :

Résultat stratégique : Saine intendance

• Intendance du receveur général
• Intendance de la paye de la fonction publique
• Intendance des pensions de la fonction publique

Résultat stratégique : Services de qualité

• Services du receveur général
• Services de rémunération de la fonction publique

Activité de programme : Intendance du receveur général

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance du receveur général	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement (y compris l'affectation à but spécial) et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	148,1	144,7	147,5	147,3
Moins : Recettes disponibles	16,1	13,0	13,0	13,0
Dépenses nettes	132,0	131,7	134,5	134,3
Équivalents temps plein (ETP)	483	503	504	502

Remarque : La différence entre 2007-2008 et les exercices ultérieurs s'explique principalement par une réallocation interne ponctuelle, une réduction du financement du Conseil du Trésor pour les Prestations universelles pour les soins aux enfants ainsi que l'obtention de nouveaux fonds pour des initiatives annoncées dans le budget fédéral de 2007 (p. ex. Prestation fiscale pour le revenu gagné).

Description du programme

Cette activité de programme assure un soutien au Trésor et aux comptes du Canada (perception des recettes, opérations de gestion de la trésorerie, services de paiement, comptes publics, état mensuel des opérations financières et comptes centraux).

Résultats prévus

L'intégrité du Trésor et des comptes du Canada est préservée au nom de la population canadienne.

Priorités

Dans le cadre de son rôle d'intendance, le Receveur général exécute, à l'échelle du gouvernement, des fonctions centrales, obligatoires et essentielles à la mission en exerçant des activités liées à l'assurance de la qualité, à la fiabilité et à la gestion.

Projet de rationalisation des modalités de règlement du receveur général : Le Projet de rationalisation des modalités de règlement du receveur général, conformément à ce qu'exigent l'Association canadienne des paiements et le secteur bancaire, appuie le programme de renouvellement opérationnel du Ministère grâce à la mise en place d'un système moderne et efficient de compensation par imagerie. Non seulement ce passage à un système de compensation axé sur l'échange d'images électroniques permettra-t-il de réaliser des gains d'efficience en accélérant le processus, mais il permettra également de rehausser les caractéristiques de sécurité des chèques du receveur général et d'améliorer le service offert aux institutions financières, au receveur général et à la population canadienne.

Toutefois, le recours à l'imagerie dans le cadre du processus de compensation des chèques aura des répercussions sur l'effectif de la Direction du contrôle du remboursement des chèques, dont les locaux sont situés à Matane, au Québec. L'élaboration de stratégies visant à réduire l'incidence de l'imagerie sur l'effectif demeure une priorité. Nous continuerons à profiter de l'exceptionnelle capacité de recrutement et de maintien en poste à Matane afin de trouver des solutions aux obstacles auxquels sont confrontés des secteurs critiques, comme ceux de la paye et des avantages sociaux et des opérations centrales de la paye. De plus, nous continuerons de mettre l'accent sur la création du centre d'expertise en imagerie documentaire afin de soutenir les objectifs liés à la main-d'œuvre pour la région, ainsi que pour fournir des services fiables et de qualité dans le domaine de la gestion des documents.

Le Receveur général poursuivra sa collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de l'initiative de renouvellement du système de gestion des dépenses du gouvernement, qui rassemble les données financières en vue de la production de l'État mensuel des opérations financières et des comptes publics. En outre, le Receveur général offrira, lorsque ce sera possible, son assistance au projet de bureau parlementaire du budget.

Prestation améliorée des services bancaires du Receveur général : La prestation de services bancaires dans un monde en constante évolution n'est pas une mince affaire. Les avancées technologiques, les perspectives économiques et l'évolution des lois changent considérablement le contexte dans lequel le Receveur général exerce ses activités, ce qui ouvre la porte aux nouvelles idées et aux solutions novatrices. En 2008-2009, le Receveur général amorcera une initiative stratégique dans le cadre de laquelle il examinera d'un œil critique les services bancaires qu'il offre, cernera les possibilités d'amélioration et, en définitive, élaborera une nouvelle stratégie à long terme pour ce qui est de sa gamme de services bancaires. Ses homologues du secteur privé et du secteur public, aux niveaux provincial, national et international, prendront part à cette initiative.

Participation au programme vert du gouvernement : Depuis dix ans, le dépôt direct, à titre de moyen efficient pour le gouvernement d'effectuer des paiements récurrents, a contribué de façon significative au programme vert du gouvernement du Canada. En 2006-2007, 68 % des paiements ont été versés par dépôt direct, ce qui a permis de sauvegarder environ 47 500 arbres, soit quelque 2 800 tonnes de papier. Le Receveur général continuera de promouvoir le recours au dépôt direct pour les paiements récurrents par le biais de quelques initiatives. Nous estimons que ces initiatives se traduiront par le versement de cinq millions de paiements additionnels par dépôt direct et l'économie de 1 500 arbres supplémentaires ou 88 tonnes de papier.

Stratégie de gestion des ressources humaines : En raison de départs à la retraite, TPSGC doit faire face à la perte de ressources possédant une vaste expérience et des connaissances spécialisées. On a donc élaboré un plan intégré de ressources humaines comportant des stratégies de ressourcement et de transition, qui assureront une capacité en ressources humaines et des connaissances adéquates, et permettront de cerner les fonctions critiques, de veiller au transfert des connaissances au moyen de leur consignation et d'activités connexes et de tirer profit de programmes de ressourcement, par exemple un programme de recrutement et de perfectionnement des agents financiers ciblant les groupes de minorité visible, un programme de recrutement d'agents de la rémunération ciblant les groupes de minorité visible, un programme d'apprentissage pour les agents de la rémunération et les conseillers en prestations de retraite, un programme de recrutement postsecondaire et le recrutement externe, dans le secteur privé, de ressources possédant l'expertise nécessaire. Ces stratégies contribueront également au renforcement de la capacité en ressources humaines et au renouvellement de l'effectif. La mise en œuvre de ces stratégies sera assurée grâce à une surveillance continue. La stratégie de gestion des ressources humaines s'applique à chacune des cinq activités de programme visées par cette section.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Préservation de l'intégrité du Trésor et des comptes du Canada au nom de la population canadienne.	Nombre de questions soulevées, à la suite des vérifications des comptes publics, au sujet du Trésor et des comptes du Canada.	0	31 mars 2009
	Pourcentage d'autorisations quotidiennes données à la Banque du Canada pour toutes les sorties de fonds du Trésor conformément au calendrier.	95%	31 mars 2009
	Nombre moyen de jours ouvrables après la fin du mois pour produire le relevé mensuel des opérations financières.	25	31 mars 2009
	Pourcentage de rapprochement des chèques réalisés dans les 24 heures.	95%	31 mars 2009
	Pourcentage des paiements émis conformément aux normes.	99.99%	31 mars 2009

Activité de programme : Intendance de la paye de la fonction publique

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance de la paye de la fonction publique	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	43,0	34,9	31,7	31,9
Moins : Recettes disponibles	5,6	3,5	3,5	3,5
Dépenses nettes	37,4	31,4	28,2	28,4
Équivalents temps plein (ETP)	381	375	375	375

Remarque : La différence entre 2007-2008 et les années futures s'explique par une réallocation à l'interne (2007-08) afin de financer des initiatives additionnelles ainsi que par la diminution du financement reçu pour deux présentations au Conseil du Trésor couvrant les changements aux systèmes existants (en référence au projet de modernisation des systèmes de pensions) et la mise en œuvre des nouvelles modifications découlant des lois et des politiques.

Description du programme

Cette activité de programme administre les processus de paye du gouvernement, établit et entretient les systèmes informatiques et l'infrastructure nationale des bureaux de service, offre une formation et des conseils aux conseillers en rémunération dans les ministères et assure la liaison avec les conseillers en rémunération, le Secrétariat du Conseil du Trésor et les compagnies d'assurances à propos des régimes d'assurance.

Résultats prévus

L'intégrité de l'administration de la paye et des avantages sociaux de la fonction publique est préservée.

Priorités

Dans son rôle d'intendance, la fonction de la paye de TPSGC exécute, à l'échelle du gouvernement, des fonctions centrales, obligatoires et essentielles. En assurant la qualité et la fiabilité des processus et des systèmes, elle participe à l'intendance des ressources du gouvernement.

Modernisation des services et des systèmes de paye : Aujourd'hui, les employés et les employeurs exigent des services modernisés. Ils sont maintenant habitués d'avoir accès, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à des services fournis sur le Web ou par l'intermédiaire de centres d'appels, et ils s'attendent à recevoir des services comparables de leur gouvernement. Le système de paye en place date de plus de 40 ans, et des améliorations improvisées y ont souvent été apportées au fil des ans. Sa maintenance dépend des connaissances, des compétences et de l'expérience d'employés dont bon nombre pourraient prendre leur retraite au cours des prochaines années.

La longue formation des employés de la rémunération (de 18 à 24 mois) est ralentie par la désuétude du système en place et, de ce fait, ne convient pas à l'établissement d'un nouvel effectif plus jeune, caractérisé par une forte mobilité. Cette situation est d'autant plus compliquée par le nombre croissant de départs à la retraite au sein du personnel de la rémunération; en conséquence, les ministères et les organismes ont de la difficulté à offrir invariablement aux fonctionnaires des services d'administration de la rémunération de qualité et en temps voulu.

Même si, dans certains cas, la mise à niveau du système de paye est possible, la technologie désuète impose des contraintes, de sorte que nous ne pouvons alléger que dans une très faible mesure la charge de travail des ministères liée à la rémunération. Par exemple, le manque d'interopérabilité entre les systèmes de gestion des ressources humaines des ministères et le système de paye central de TPSGC entraîne le chevauchement des efforts que les ministères doivent faire pour mettre à jour les renseignements sur les employés dans des systèmes multiples, ce qui crée de nombreux problèmes quant à l'intégrité et au rapprochement des données.

TPSGC a la possibilité de relever ces défis et de combler ces lacunes au moyen du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye qu'il propose. Pour ce faire, il devra mettre en place de nouvelles fonctions grâce à la modernisation des technologies et des processus opérationnels afin de fournir des services d'administration de la paye concurrentiels et inspirés des normes de l'industrie, comme le libre-service pour les gestionnaires et les employés de l'ensemble du gouvernement.

Prestation améliorée des services de rémunération : Pour assurer la viabilité de l'administration de la rémunération par le gouvernement du Canada et du système de paye en place, nous améliorerons le système afin d'en resserrer les contrôles, d'aider les employés de la rémunération à accomplir leurs tâches et de réduire les risques que les ministères saisissent des données erronées dans le système. Des fonctions seront aussi ajoutées au système de paye pour faciliter le traitement des mouvements complexes par les conseillers en rémunération des ministères. TPSGC augmentera également sa capacité en matière de formation et de services consultatifs pour faire face aux défis qui découlent du taux de roulement élevé au sein de la collectivité de la rémunération de la fonction publique.

Applications Web de la rémunération : Pour améliorer les services offerts aux employés et aider le personnel des ministères à accomplir son travail, TPSGC poursuivra la mise en œuvre des Applications Web de la rémunération. Ces applications, qui offrent un accès facile et protégé en libre-service à l'information sur la paye, les avantages sociaux et les pensions, continueront d'être mises en œuvre dans les ministères et organismes à l'échelle de la fonction publique. On espère que 80 pour cent des fonctionnaires y auront accès d'ici la fin de 2008-2009.

Participation au programme vert du gouvernement : L'ajout de nouveaux outils dans les Applications Web de la rémunération, qui permettront entre autres aux employés de consulter leurs états des gains et leurs feuillets T4 en ligne et de demander le dépôt direct des paiements liés aux heures supplémentaires et des paiements rétroactifs, contribuera également à l'écologisation des opérations gouvernementales. Si 80 pour cent des employés mettaient fin à l'impression de leurs états des gains liés aux paiements supplémentaires, on économiserait 14,9 tonnes de papier par année. Dans le même ordre d'idées, si 80 pour cent des employés décidaient d'arrêter l'impression de leurs T4, on économiserait 1,6 tonne de papier chaque année.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Intégrité de l'administration de la paye et des avantages sociaux	Traitement et mise à jour rapides et exacts de la paye du gouvernement, selon le calendrier et notamment :
	Pourcentage des opérations de paye traitées adéquatement et conformément aux normes.	95%	31 mars 2009
	Pourcentage des conventions collectives et des changements aux politiques mis en œuvre dans les délais prescrits par la loi.	100%	31 mars 2009
	Nombre d'incidents opérationnels qui influent sur les versements de la paye.	0	31 mars 2009

Activité de programme : Intendance des pensions de la fonction publique

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance des pensions de la fonction publique	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	120,3	122,2	104,2	101,6
Moins : Recettes disponibles	96,7	98,2	80,7	79,1
Dépenses nettes	23,6	24,0	23,5	22,5
Équivalents temps plein (ETP)	715	666	586	593

Remarque : La différence entre 2007-2008 et les exercices ultérieurs s'explique principalement par les variations dans l'approbation du financement du Projet de modernisation des services et des systèmes de pension (PMSSP) et du Projet de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP), ainsi que par le fait que la présentation au Conseil du Trésor de 2008-2009 concernant les frais d'administration de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) n'a pas encore été approuvée. Cette présentation annuelle rajuste le niveau de financement de trois exercices.

Description du programme

Cette activité de programme administre les processus de pensions du gouvernement, établit et entretient les systèmes informatiques, fournit des conseils et une formation, offre des services dans le domaine des assurances, dont la liaison avec les pensionnés, avec les compagnies d'assurances et, parfois, avec les employés. Elle élabore en outre des directives administratives sur les assurances et des cours de formation à l'intention de l'ensemble des conseillers en rémunération.

Résultats prévus

L'intégrité de l'administration des pensions en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique est préservée.

Priorités

TPSGC assure l'administration fondamentale et centrale du Régime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP) à l'échelle du gouvernement. Cette activité essentielle à la mission veille à la viabilité et à l'intégrité des processus et des systèmes qui appuient l'administration des pensions et la prestation des services connexes à l'ensemble des participants au RPRFP. À cette fin, nous avons pris des mesures pour régler les problèmes causés par la désuétude de l'infrastructure actuelle et l'inefficience des processus opérationnels.

Transformation de l'administration des pensions : Le Conseil du Trésor a accordé l'approbation définitive de l'initiative de transformation de l'administration des pensions en juin 2007. L'infrastructure actuelle des processus opérationnels et des systèmes date de près de 40 ans et repose sur une technologie désuète qui limite la capacité du gouvernement à adopter des systèmes modernes et rentables, nuit à l'adoption de services fondés sur le Web et exige le recours à des processus manuels inefficients. De plus, le modèle décentralisé de prestation des services actuellement appliqué entraîne le chevauchement des efforts puisqu'il faut saisir les données dans plusieurs systèmes ministériels et que les calculs liés aux mouvements sont effectués à la fois par les ministères et par TPSGC. L'initiative de transformation de l'administration des pensions vise à renouveler les processus opérationnels et les systèmes et à centraliser les services de pensions au sein de TPSGC afin que les fonctionnaires, les pensionnés, les ministères et les organismes fédéraux disposent de services d'administration des pensions modernes et rentables, en temps voulu. En 2008-2009, l'équipe chargée de l'initiative lancera les deux premières versions du nouveau système et des nouveaux processus opérationnels, qui ont trait à la gestion des relations avec la clientèle et à l'imagerie documentaire. Elle centralisera aussi progressivement, au sein de TPSGC, la prestation d'un ensemble de services offerts aux participants, dont les services liés à l'information préalable à l'entrée en fonction, aux renseignements sur les prestations versées aux conjoints et aux personnes à charge et au rachat de service; les employés pourront donc commencer à profiter des avantages offerts par un centre d'expertise unique en matière de pensions.

La centralisation, le remplacement des systèmes actuels et la transformation des activités devraient tous se traduire par des économies, des gains d'efficience d'ordre administratif et des services améliorés et uniformes offerts aux employés et aux pensionnés. La centralisation des services de pensions permettra aussi de composer avec les importantes conséquences des départs à la retraite et la diminution de l'expertise en rémunération qui en découle.

Amélioration des services : En vue de la centralisation des services associés au rachat de service, TPSGC augmente le nombre d'employés affectés aux tâches connexes afin d'améliorer le pourcentage de dossiers traités selon les délais établis. Aussi, TPSGC poursuivra son programme d'attestation pour garantir que les personnes qui donnent aux employés les séances d'information sur la planification de la retraite en vertu du RPRFP possèdent les compétences requises et disposent de renseignements à jour.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Intégrité de l'administration du RPRFP.	Nombre de questions soulevées à la suite de vérifications à l'égard de l'administration du RPRFP.	0	31 mars 2009
	Pourcentage des transactions liées aux pensions traitées adéquatement et conformément aux normes.	96%	31 mars 2009
	Pourcentage des changements aux politiques mis en œuvre adéquatement dans les délais prescrits par la loi.	100%	31 mars 2009
	Nombre d'incidents opérationnels qui influent sur le paiement des pensions.	0	31 mars 2009

Activité de programme : Services du receveur général

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Services du receveur général	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement (y compris l'affectation à but spécial) et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	12,2	10,4	10,4	10,4
Moins : Recettes disponibles	4,2	2,1	2,1	2,1
Dépenses nettes	8,0	8,3	8,3	8,3
Équivalents temps plein (ETP)	77	48	48	48

Remarque : La différence entre 2007-2008 et les exercices ultérieurs s'explique principalement par deux facteurs : l'investissement en 2007-2008 dans un projet pilote d'imagerie documentaire avec Service Canada et le fait que les ententes de services d'imagerie documentaire avec d'autres ministères sont examinées seulement une fois par année et qu'elles n'ont pas encore été prévues pour l'exercice 2008-2009.

Description du programme

Cette activité de programme gère les opérations pour le Système ministériel de gestion financière, fournit aux organismes fédéraux des services optionnels de numérisation de documents et des services de paiement de factures et offre des services optionnels d'impression des effets de paiement tels que des relevés d'information sur les impôts et des relevés de rémunération. Les services optionnels sont offerts selon le principe du recouvrement des coûts.

Résultats prévus

Les organisations fédérales ont accès à des services optionnels liés aux systèmes financiers, à l'imagerie documentaire, à l'impression des effets de paiement ainsi qu'à la préparation et à la livraison du courrier.

Priorités

Cette activité de programme appuie la prestation de services de qualité rentables et continus aux ministères fédéraux. La prestation de ces services se traduit par une efficience générale accrue et permet au gouvernement dans son ensemble d'éviter des coûts.

TPSGC continue d'appuyer le développement de services d'imagerie documentaire et de paiement de factures à l'intention du gouvernement. En particulier, des activités sont en cours en vue d'améliorer l'infrastructure technique et les processus opérationnels et ainsi rendre possible la prestation de services d'attestation de l'imagerie. Ces améliorations permettront d'atténuer les conséquences découlant de la croissance de la clientèle et du volume d'activités connexe. Le Ministère offre également de la formation et de nouveaux outils pour renforcer la capacité à fournir des solutions adaptées aux exigences opérationnelles de chaque client.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Accès, par les organisations fédérales, à des services optionnels liés aux systèmes financiers, à l'imagerie documentaire, à l'impression des effets de paiement ainsi qu'à la préparation et à la livraison du courrier.	Pourcentage d'opérations traitées selon les exigences des clients et/ou les accords sur les niveaux de service.	95%	31 mars 2009

Activité de programme : Services de rémunération de la fonction publique

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Services de rémunération de la fonction publique	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	6,2	4,4	3,9	3,8
Moins : Recettes disponibles	4,0	3,0	2,6	2,5
Dépenses nettes	2,2	1,4	1,3	1,3
Équivalents temps plein (ETP)	58	50	48	47

Remarque : La différence entre 2007-2008 et les exercices ultérieurs s'explique par l'établissement prochain d'un protocole d'entente couvrant trois exercices, qui est négocié annuellement avec le ministère de la Défense nationale. Le protocole d'entente de l'exercice 2008-2009, qui couvrira les trois prochains exercices, n'a pas encore été signé.

Description du programme

Cette activité de programme diffuse des renseignements provenant de tierces parties aux fonctionnaires et aux pensionnés et assure la prestation de services de pension aux rentiers des Forces canadiennes.

Résultats prévus

Les fonctionnaires et les pensionnés du gouvernement fédéral reçoivent des renseignements, et les fonctionnaires du gouvernement fédéral qui ne sont pas assujettis aux annexes I, IV et V ainsi que les pensionnés du Régime de pensions des Forces canadiennes reçoivent des paiements conformément à la loi et aux conventions collectives.

Priorités

TPSGC exécute des fonctions optionnelles de paye et de pensions à l'intention des organisations fédérales qui lui demandent des services d'administration de la rémunération. En assurant la qualité et la fiabilité des processus et des systèmes, nous veillons à la fiabilité et à la rentabilité de la prestation et de la gestion des services de TPSGC. Tout comme ils profitent des améliorations apportées aux systèmes et aux processus de paye centraux, les employeurs distincts tireront profit du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye.

Dans le domaine des pensions, de nouveaux systèmes et processus sont mis au point dans le cadre de l'initiative de transformation de l'administration des pensions à titre de solution d'administration des pensions qui sera adoptée à l'échelle du gouvernement. Ce projet fournira l'infrastructure nécessaire pour veiller à ce que TPSGC soit en mesure d'offrir aux employés, aux pensionnés, aux ministères et aux organismes fédéraux des services d'administration des pensions modernes et rentables, en temps voulu. Sous l'égide de cette initiative, les activités stratégiques qui auront une incidence sur notre activité de programme comprennent les éléments suivants :

Administration du Régime de pensions des Forces canadiennes (RPFC) : L'approbation définitive du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions faisait référence à l'adoption éventuelle de la nouvelle solution d'administration des pensions de TPSGC pour le RPFC. On s'attend à ce que pour le RPFC, qui devra être approuvé par le Conseil du Trésor avant d'être mis en œuvre, on doive envisager la possibilité d'adopter la nouvelle solution d'administration des pensions de TPSGC. Dans cette décision, il faudra tenir compte de facteurs tels que les niveaux de service, la charge de travail et les coûts. TPSGC et le ministère de la Défense nationale ont convenu de réaliser un examen préalable à l'approbation préliminaire du projet.

Administration du Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada (RPGRC) : La Gendarmerie royale du Canada (GRC) envisage de tirer profit des services de pensions mis en place pour l'ensemble du gouvernement dans le cadre de l'initiative de transformation de l'administration des pensions pour assurer la prestation de ses services d'administration des pensions. TPSGC et la GRC ont convenu d'analyser cette option.

Il est entendu que le gouvernement réalisera des économies considérables si les responsables des régimes de pension adoptent tous la solution du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Prestation de renseignements aux fonctionnaires et aux pensionnés du gouvernement fédéral, et versement de paiements aux fonctionnaires fédéraux non assujettis aux annexes I, IV et V et aux pensionnés du RPFC selon les prescriptions de la loi et les conventions collectives.	Pourcentage de paiements de pensions du RPFC effectués selon les normes de service.	95%	31 mars 2009
	Pourcentage d'encarts distribués aux employés et aux pensionnés selon les exigences des promoteurs.	100%	31 mars 2009

Conseils, Information et Services partagés

Le secteur d'activité des Conseils, de l'Information et des Services partagés (CISP) de TPSGC fournit quatre services communs axés sur les clients, qui améliorent les communications du gouvernement, la sécurité industrielle, les services partagés et la gestion du secteur public. À cette fin, CISP :

• rend l'information gouvernementale facilement accessible au gouvernement et à la population canadienne;
• veille à ce que les biens et les renseignements classifiés et de nature hautement sensible du gouvernement ainsi que les marchandises contrôlées (satellites et technologie aérospatiale) soient adéquatement protégés par les entreprises et organismes du secteur privé;
• fournit du soutien relativement à cinq systèmes administratifs ministériels partagés et des services de gestion des ressources humaines aux petits ministères et organismes;
• fournit des conseils spécialisés au sein de la fonction publique afin d'améliorer les activités gouvernementales.

Trois activités de programme de CISP soutiennent les deux résultats stratégiques de TPSGC :

Résultat stratégique : Services de qualité

• Services d'information
• Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - Services de conseils

Résultat stratégique : Saine intendance

• Intendance de l'information

Activité de programme : Services d'information

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Services d'information	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	70,4	62,3	54,4	54,2
Moins : Recettes disponibles	36,8	31,0	31,0	31,0
Dépenses nettes	33,6	31,3	23,4	23,2
Équivalents temps plein (ETP)	379	267	268	267

Remarque : Le pouvoir total de dépenser des Services d'information provient des crédits accordés par le Parlement à TPSGC et des recettes recouvrées auprès d'autres ministères et organismes fédéraux et de clients externes (c'est-à-dire les recettes disponibles). La diminution des dépenses nettes est attribuable à une approbation de financement accordé pour une année au Programme de sécurité industrielle. De plus, les dépenses de 2007-2008 comprennent les dépenses de l'activité de programme Services d'intégration des affaires, qui a été abolie. Les dépenses prévues de 2008-2009 incluent un montant de 8,0 millions de dollars pour le Programme de sécurité industrielle, selon le Budget 2008.

Description du programme

Cette activité de programme comprend la prestation d'une variété de services pour l'amélioration des communications gouvernementales, des systèmes administratifs gouvernementaux partagés et des services en ressources humaines, et de la sécurité industrielle. Par le biais de services et produits d'information et de communication, elle offre des communications gouvernementales adaptées aux besoins variés des Canadiens en matière d'information. Par le biais de services partagés, elle offre un soutien centralisé aux systèmes administratifs du gouvernement fédéral ainsi que des services en ressources humaines intégrés aux petits ministères. Avec la gestion et l'exécution de programmes de sécurité, elle veille à la sauvegarde des informations et des biens classifiés et protégés, et à la protection des biens contrôlés contre la possession, l'examen ou le transfert non autorisés pendant qu'ils sont sous la garde d'entreprises privées.

Résultats attendus

Services de communication : Les Canadiens et Canadiennes ont accès à de l'information gouvernementale sur les programmes, les services, les priorités, les lois et les règlements.

Sécurité industrielle : L'information et les biens gouvernementaux classifiés et protégés sont sauvegardés, et les marchandises contrôlées sont également protégées pendant qu'elles sont confiées à des entreprises du secteur privé.

Intégration des services partagés : Les organismes fédéraux bénéficient de services de soutien de qualité et abordables relatifs aux systèmes administratifs ministériels partagés et aux services partagés en ressources humaines.

Priorités

Programme de sécurité industrielle : Depuis les évènements du 11 septembre 2001, des pressions externes de plus en plus grandes s'exercent sur le Programme de sécurité industrielle afin que se resserre la vigilance en la matière. Signalons l'accroissement considérable de la sécurité dans le cadre des marchés publics du Canada, militaires et non militaires, et la croissance du nombre de projets de coopération internationale et de leur envergure. Le Programme de sécurité industrielle a en outre la responsabilité d'assurer la protection des marchandises contrôlées contre la possession, l'examen ou le transfert non autorisés pendant qu'elles sont sous la garde d'entreprises privées. En 2008-2009, le Programme de sécurité industrielle renforcera donc sa capacité d'exécution en augmentant le nombre d'employés qui ont pour tâche de fournir des services. Cette mesure contribuera à la mise en œuvre d'un plan de gestion élaboré et lancé en 2007 pour faire suite aux recommandations du rapport de la vérificatrice générale d'octobre 2007. Les activités qui seront prochainement entreprises comprennent :

• la mise en œuvre d'un programme d'assurance de la qualité de toutes les activités relatives à la sécurité (sécurité du personnel, inscription et inspection des entreprises, modalités des contrats) à des fins de surveillance active des documents;
• la réalisation par un tiers d'un examen portant sur des dossiers actifs de TPSGC pour vérifier le respect des procédures, y compris l'application de mesures d'atténuation de rechange;
• la mise en application des recommandations découlant d'un examen indépendant de la gestion du programme dans le but d'améliorer les services;
• la mobilisation des intervenants du programme grâce au Comité consultatif sur la sécurité industrielle. Récemment créé, ce comité est composé de sous-ministres adjoints et a pour mandat de fournir des conseils objectifs sur le Programme de sécurité industrielle, son orientation et ses politiques;
• la collaboration avec les organismes centraux en vue d'étudier des possibilités d'échange et de mise en commun de renseignements sur les cotes de sécurité des fonctionnaires;
• la poursuite des efforts déployés en 2007-2008 pour trouver une solution qui permettra à l'industrie canadienne d'accéder aux marchandises et à la technologie spécialisées des États-Unis;
• une participation accrue aux forums internationaux et aux discussions bilatérales afin que les entreprises canadiennes aient plus de possibilités d'entrer en concurrence pour obtenir des contrats classifiés ou de nature délicate attribués par des gouvernements étrangers et qu'elles aient accès, au besoin, à des technologies et à des marchandises classifiées ou de nature délicate. Ces perspectives représentent des revenus considérables pour les entreprises canadiennes, qui contribueront à la santé économique du Canada.

Services de communication : Les Canadiens et Canadiennes ont divers besoins en ce qui a trait à l'information qu'ils veulent obtenir du gouvernement et à la manière dont elle leur est communiquée. Ces besoins ne sont pas stables; ils évoluent en fonction des tendances de la démographie et de la technologie. Pour veiller à ce que nos services restent adéquats et adaptés aux besoins évolutifs des clients en matière d'information, TPSGC continuera d'améliorer ses programmes de rayonnement et de rehausser leur pertinence.

En 2008­2009, le Programme des expositions du gouvernement du Canada mettra en œuvre une stratégie globale de rayonnement pour élargir les partenariats avec les ministères et élaborer des messages adaptés aux activités d'exposition. Ces partenariats permettront l'étude des différentes activités thématiques possibles afin de maximiser la force d'attraction exercée sur les visiteurs. La stratégie de rayonnement visera également à sensibiliser les membres du Parlement aux outils du programme dont ils peuvent se servir pour communiquer avec les Canadiens et Canadiennes. Grâce à un plan de marketing, CISP fera mieux connaître les activités de rayonnement de la Gazette du Canada afin de souligner son rôle d'institution démocratique. De plus, pour fournir aux Canadiens et Canadiennes un meilleur accès à l'information du gouvernement du Canada, les sites Web de la Gazette du Canada et des Éditions et Services de dépôt seront restructurés.

Intégration des services partagés : Conformément à la recherche d'efficience pour le gouvernement et d'efficacité pour le client, et à l'appui de la priorité du greffier du Conseil privé qui consiste à améliorer les activités gouvernementales au moyen des technologies de l'information, le Groupe de concertation du Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada sera amélioré au cours des deux prochaines années pour répondre aux exigences de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. De plus, le groupe de concertation du Système intégré de gestion financière planifiera les mises à niveau du logiciel. Ces dernières contribueront aux initiatives de modernisation du gouvernement, à l'uniformisation accrue des systèmes et à l'établissement de rapports plus fiables et complets.

Stratégie de gestion des ressources humaines : TPSGC estime que l'incidence sur les ressources et les risques connexes de ces programmes en 2008-2009 sont importants. Il faut prendre des mesures pour réduire l'incidence de la perte des connaissances causée par les départs à la retraite et par l'augmentation de la mobilité des employés au sein de la fonction publique. Un plan intégré des ressources humaines a été élaboré, qui prévoit une participation active aux processus de recrutement menés par les organismes centraux, comme le programme de formation en gestion et les activités officielles de mentorat et d'encadrement, ainsi que des stratégies de formation continue. La stratégie de gestion des ressources humaines s'applique à chacune des trois activités de programme visées par cette section.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les Canadiens et Canadiennes ont accès à de l'information gouvernementale sur les lois, les règlements, les priorités, les programmes et les services du gouvernement du Canada.	Pourcentage des clients et des Canadiens et Canadiennes satisfaits des services d'information (qualité et taux d'utilisation des services).	80%	31 mars 2009
L'information et les biens classifiés et protégés ainsi que les marchandises contrôlées du gouvernement du Canada sont protégés pendant qu'ils sont confiés à des entreprises du secteur privé.	Pourcentage des services de sécurité industrielle fournis conformément aux normes de service établies.	75% *	31 mars 2009
Les organisations fédérales bénéficient de services de soutien de haute qualité et abordables relativement aux systèmes administratifs ministériels partagés.	Pourcentage des clients satisfaits des services fournis par Intégration des services partagés.	80%	31 mars 2009

* Remarque : L'objectif a été fixé à 75 % en raison de la période de 12 à 18 mois requise pour recruter le personnel nécessaire au programme de sécurité industrielle; cet objectif sera revu durant la prochaine année.

Activité de programme : Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - Services de conseils

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - Services de conseils	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	28,7	20,9	22,3	22,8
Moins : Recettes disponibles	28,6	20,9	22,3	22,8
Dépenses nettes (fournies) utilisées	0,1	-	-	-
Équivalents temps plein (ETP)	154	147	147	148

Remarque : En ce qui concerne les Services de conseils, la diminution des recettes et des dépenses en 2008-2009 est principalement attribuable à la décision de se retirer de la passation des marchés par transfert, jumelée à une diminution du nombre d'ETP en raison des difficultés liées à la dotation. Pour les exercices à venir, les recettes moyennes par ETP devraient augmenter en raison de l’augmentation des frais d’honoraires du personnel et des taux d’utilisation.

Description du programme

Cette activité de programme fournit, à titre facultatif et selon le principe du recouvrement des coûts, des services d'experts-conseils et de vérification aux organismes fédéraux et, sur demande, aux administrations provinciales, territoriales, municipales et autochtones au Canada, de même qu'aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux.

Résultats attendus

Les organismes fédéraux et internationaux ont accès à des services de conseils de qualité en matière de gestion afin d'améliorer les activités gouvernementales.

Priorités

Le volet consultation du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada est maintenant exercé par les Services de conseils du gouvernement (SCG), l'organisme interne de consultation en matière de gestion du gouvernement du Canada. Les SCG fournissent principalement des services liés aux priorités du gouvernement (en matière de sécurité, d'environnement, de santé et de croissance économique) et aident les clients à donner suite aux initiatives et aux politiques des organismes centraux.

Depuis la séparation des fonctions de Conseils et Vérification Canada en octobre 2005, TPSGC s'est concentré sur la gestion et l'exécution des projets qui conviennent le mieux à ses employés titulaires de cote de sécurité, y compris :

• les affectations de nature délicate et confidentielle qui contribuent à l'amélioration de la gestion, de la gouvernance et des activités de la fonction publique;
• la préparation de documents gouvernementaux (mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, analyses de rentabilisation);
• la conception de programmes et de stratégies de programmes;
• la prestation de services de soutien en vue d'aider les ministères à améliorer la gestion du secteur public.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organisations fédérales et internationales disposent de services de conseils de qualité en matière de gestion afin d'améliorer les activités gouvernementales.	Pourcentage des clients qui affirment que les Services de conseils ont contribué à l'amélioration de la gestion ou des activités de leur organisation.	65%	31 mars 2009

Activité de programme : Intendance de l'information

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance de l'information	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	17,0	18,8	18,8	18,8
Moins : Recettes disponibles	-	0,5	0,5	0,5
Dépenses nettes	17,0	18,3	18,3	18,3
Équivalents temps plein (ETP)	61	101	101	101

Remarque : L'augmentation s'explique par l'allocation des services internes.

Description du programme

Cette activité de programme fournit des services de conseils, une coordination et des rapports sur les activités gouvernementales de publicité et de recherche sur l'opinion publique, de manière à favoriser, d'un point de vue pangouvernemental, la transparence, la responsabilisation et la conformité aux lois et aux politiques.

Résultats attendus

Les organisations fédérales ont accès à des services de conseils utiles qui les aident à se conformer aux lois, aux politiques et aux directives sur la publicité et la recherche sur l'opinion publique.

Priorités

TPSGC examinera en permanence ses services en matière de publicité et de recherche sur l'opinion publique et s'assurera ainsi que nous continuons d'optimiser les ressources et d'offrir aux intervenants et aux ministères clients des services pertinents et adaptés à leurs besoins évolutifs. Pour ce faire, une des priorités clés consiste à veiller à ce que nos services de conseils, de coordination et d'information composent avec les défis et les occasions qui découlent des nouvelles technologies et de la diversité croissante du Canada.

À cette fin, le Secteur de la recherche sur l'opinion publique et de la coordination de la publicité (SROPCP) mettra notamment en œuvre les initiatives suivantes :

• l'établissement d'un groupe consultatif d'experts qui aura pour mandat d'élaborer des normes et des lignes directrices sur la recherche sur l'opinion publique en direct du gouvernement. Le groupe sera composé d'experts de l'industrie, du milieu universitaire et des ministères fédéraux;
• la conception d'outils de planification relatifs aux médias des communautés ethniques et des communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui aideront les institutions gouvernementales à joindre efficacement ces communautés au moyen de la publicité;
• la tenue de séances de formation et d'information destinées aux communicateurs du gouvernement sur les médias électroniques et les médias des communautés ethniques et des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et sur les méthodes de recherche sur l'opinion publique en direct;
• la prestation de services de soutien au Secrétariat du Conseil du Trésor et à la Direction générale des approvisionnements de TPSGC dans la mise en œuvre des mesures adoptées par le gouvernement à la suite du Rapport du conseiller indépendant sur les pratiques en matière de recherche sur l'opinion publique.

En 2008-2009, Services conseils du gouvernement (SCG) adoptera une stratégie de communications et de sensibilisation pour faire connaître nos services et pour entretenir des communications continues avec nos clients afin de nous permettre de mieux prévoir leurs besoins, qui évoluent, et de mieux y répondre. Une des priorités de SGC est de maintenir la qualité de ses services tout en aidant ses nombreux nouveaux employés à acquérir une vitesse de croisière. Pour y arriver, nous allons augmenter les activités de développement et de transfert des connaissances au sein de l'organisation et notamment documenter systématiquement les méthodologies associées aux services de conseils de base, élaborer des processus d'assurance de la qualité plus rigoureux et accorder davantage d'importance au mentorat et au partage des connaissances. Ces projets ont aussi pour but de favoriser une approche uniforme dans l'ensemble de l'organisation et d'accroître l'efficience opérationnelle.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organisations fédérales disposent de services de conseils utiles, qui les aident à se conformer aux lois, aux politiques et aux directives sur la publicité et la recherche sur l'opinion publique.	Pourcentage des clients qui affirment que les services de conseils sur les lois et les politiques sont utiles (enquêtes auprès des ex-clients).	85%	31 mars 2009

Bureau de la Traduction

La traduction est un élément clé de la prestation de services du gouvernement. Le Bureau de la traduction aide ce dernier à servir les Canadiens et les Canadiennes et à communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix, ainsi qu'en langues autochtones et en langues étrangères, en fournissant des services de traduction, de révision, d'interprétation, de terminologie et de localisation au Parlement, aux tribunaux et aux ministères et organismes fédéraux, et en normalisant la terminologie au sein de l'administration fédérale.

Le Bureau de la traduction de TPSGC veille en outre à ce qu'une masse critique de langagiers qualifiés - employés et fournisseurs - soit disponible pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement. Il aide ce dernier à respecter ses obligations en matière de langues officielles et à promouvoir les valeurs de dualité linguistique et de multiculturalisme. Enfin, le Bureau fournit des services dans plus de 100 langues afin d'appuyer le gouvernement dans ses relations internationales et de lui permettre de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes qui ont de la difficulté à s'exprimer dans l'une ou l'autre des deux langues officielles.

Nos deux résultats stratégiques sont étayés par trois activités de programme :

Résultat stratégique : Services de qualité

• Services linguistiques
• Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

Résultat stratégique : Saine intendance

• Intendance linguistique

Activité de programme: Services linguistiques

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Services linguistiques	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	57,8	55,3	55,3	55,3
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-
Dépenses nettes	57,8	55,3	55,3	55,3
Équivalents temps plein (ETP)	-	-	-	-

Description du programme

Cette activité de programme fournit des services de traduction, de révision, d'interprétation, de terminologie et autres en vue de permettre au Parlement de fonctionner dans les deux langues officielles; assure des services d'interprétation des conférences dans les deux langues officielles, et dans d'autres langues, pour la magistrature et les organismes fédéraux; et s'occupe de la normalisation de la terminologie dans la fonction publique fédérale. Son mandat est énoncé dans la Loi sur le Bureau de la traduction.

Résultats prévus

Le Parlement et les organisations fédérales sont capables de préserver le statut égal des deux langues officielles et d'offrir des services en langues non officielles.

Priorités

Mettre l'accent sur les activités essentielles : TPSGC ira de l'avant avec son programme de renouvellement, en continuant de moderniser et d'optimiser ses méthodes, ses processus et ses outils de travail :

• il participera à l'élaboration et à l'entretien de solutions techniques en vue d'accroître le niveau d'intégration de ses applications et du système de production de documents de la Chambre des communes;
• il continuera de collaborer avec le Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada afin d'administrer l'examen d'agrément en interprétation de conférences;
• il continuera d'accroître la qualité des communications entre le gouvernement et la population grâce notamment aux avis de normalisation terminologique, à l'initiative de communication claire et efficace et au Coin linguistique;
• il poursuivra ses efforts afin de donner à l'ensemble de la population canadienne un accès illimité aux ressources terminologiques et linguistiques établies par les institutions fédérales;
• il représentera le Canada dans le cadre d'importants forums langagiers nationaux et internationaux et au sein de réseaux et de comités de normalisation, comme ceux de l'Organisation internationale de normalisation (ISO);
• il jouera un rôle clé dans l'organisation du Sommet mondial de terminologie et du Séminaire interaméricain sur la gestion des langues, qui auront lieu en 2008.

Stratégie de gestion des ressources humaines : Les plans et les priorités du Bureau de la traduction pour 2008-2009 tiennent compte de la pénurie croissante de ressources langagières qualifiées au Canada. À titre de deuxième plus grand service de traduction au monde après celui de l'Union européenne, le Bureau de la traduction emploie le plus grand nombre de traducteurs, d'interprètes et de terminologues au Canada. Ce faisant, il joue un rôle indispensable à l'établissement de la masse critique d'employés qualifiés nécessaires pour répondre aux besoins du gouvernement, et de la population canadienne en général, dans toutes les langues et en tout temps.

Le marché a besoin de 1 000 nouveaux professionnels de la langue tous les ans, mais moins de 300 nouveaux diplômés en langues officielles sortent des universités chaque année. Les effets de cette pénurie sont décuplés par les départs à la retraite accélérés de l'effectif actuel et une concurrence accrue pour l'embauche de personnes qualifiées. Il y a aussi une grave pénurie de ressources compétentes dans les langues autochtones et dans les langues étrangères les plus en demande dans les secteurs militaires, diplomatiques et du renseignement.

Des approches proactives sont mises en œuvre pour réduire au minimum ces incidences au moyen de la planification intégrée des ressources humaines et d'autres mesures.

TPSGC prendra les mesures nécessaires pour accroître le recrutement et la formation de professionnels afin de répondre non seulement à ses propres besoins, mais également à ceux d'autres utilisateurs. Les programmes d'apprentissage d'une durée de deux ans établis afin d'amener rapidement au niveau de travail les recrues en traduction et en terminologie seront également maintenus. Une attention particulière sera portée au recrutement et à la formation des traducteurs, des interprètes et des terminologues dans les langues ou les domaines de compétence présentant des risques importants de pénurie. La stratégie de gestion des ressources humaines s'applique à chacune des cinq activités de programme visées par cette section.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Le Parlement et les organisations fédérales sont capables de préserver le statut égal des deux langues officielles et d'offrir des services en langues non officielles.	Pourcentage de clients qui sont satisfaits des services linguistiques (établi au moyen de l'Outil de mesures communes).	97%	31 mars 2009
	Taux de croissance de la collection terminologique et linguistique.	5%	31 mars 2010

Activité de programme : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	221,1	212,7	214,5	218,2
Moins : Recettes disponibles	214,9	210,7	214,5	218,2
Dépenses nettes (fournies) utilisées	6,2	2,0	-	-
Équivalents temps plein (ETP)	1 681	1 700	1 700	1 700

Remarque : En 2007-2008, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé l'utilisation de 6,2 M$ de crédits non utilisés pour effectuer des investissements stratégiques. En 2008-2009, les dépenses diminueront par rapport aux exercices précédents grâce à la réduction des investissements stratégiques et du nombre de contrats de services professionnels, mais elles augmenteront au cours des exercices ultérieurs selon le coût de la vie. Le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction fournit des services au Parlement et recouvre les recettes au moyen de son propre crédit de fonctionnement. Par conséquent, les dépenses brutes ainsi que les recettes disponibles du Fonds renouvelable comprennent les dépenses nettes inscrites dans les activités de programme Services linguistiques et Intendance linguistique.

Description du programme

Cette activité de programme fournit des services de traduction, de révision, d'infolangagerie et autres services linguistiques à la magistrature et aux organismes fédéraux et, sur demande, aux autres gouvernements canadiens et aux organismes internationaux, selon le principe du recouvrement des coûts. Son mandat est énoncé dans la Loi sur le Bureau de la traduction.

Résultats prévus

Les organisations fédérales sont capables de respecter leurs obligations en matière de langues officielles et d'utiliser des langues non officielles au besoin.

Priorités

Modernisation de la traduction : Le Bureau de la traduction de TPSGC ira de l'avant avec son programme de renouvellement; il continuera de mettre en application son nouveau modèle d'affaires et de moderniser et d'optimiser ses méthodes, ses processus et ses outils de travail. Le Bureau détachera des traducteurs chez les clients ou nommera des traducteurs attitrés, et fournira ainsi des services de grande qualité, grâce à une structure axée sur les clients. Il compte accroître la productivité de son effectif grâce à la mise en œuvre d'outils de travail automatisés, comme la mémoire de traduction. Il assurera la qualité supérieure des documents importants d'intérêt public en affectant ses ressources internes à la révision et à l'assurance de la qualité.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les organisations fédérales sont capables de respecter leurs obligations en matière de langues officielles et d'utiliser des langues non officielles au besoin.	Pourcentage de clients qui sont satisfaits des services linguistiques (établi au moyen de l'Outil de mesures communes).	85%	31 mars 2009
	Pourcentage de la part du marché.	69%	31 mars 2009

Activité de programme : Intendance linguistique

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance linguistique	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	2,5	2,4	2,4	2,4
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-
Dépenses nettes	2,5	2,4	2,4	2,4
Équivalents temps plein (ETP)

Description du programme

Cette activité de programme exerce un pouvoir professionnel dans le domaine des services linguistiques, en jouant un rôle actif dans l'établissement de normes professionnelles et d'assurance de la qualité en traduction, interprétation, terminologie et infolangagerie au sein du gouvernement. Elle aide à établir et à perfectionner les capacités de traduction bilingue, autochtone et étrangère dont le gouvernement et le Canada ont besoin pour appuyer les objectifs sociaux, économiques, internationaux et sécuritaires du pays. Ses pouvoirs lui sont conférés par la Loi sur le Bureau de la traduction.

Résultats prévus

• Les capacités en matière linguistique du gouvernement du Canada sont suffisantes.
• La qualité linguistique des communications du gouvernement du Canada est assurée.

Priorités

Innovation et renouvellement : TPSGC jouera un rôle clé dans la transformation de la profession en rehaussant les normes professionnelles et en favorisant leur application à l'échelle nationale, tout en jetant les bases, avec la Commission européenne, d'une norme commune internationale pour la traduction.

Nous agirons à titre de chef de file dans l'évaluation et dans la mise en œuvre de solutions technologiques à la fine pointe et inciterons les membres de l'industrie à emboîter le pas. Nous encouragerons d'autres intervenants à favoriser l'établissement d'une industrie viable et collaborerons avec la Direction générale des approvisionnements afin d'utiliser le pouvoir d'achat du gouvernement fédéral à cette fin.

Renforcer les principes fondamentaux en matière de gestion : Le Bureau de la traduction de TPSGC appuiera l'établissement d'une autorité fonctionnelle afin de favoriser la mise en œuvre de solutions pangouvernementales et de saines pratiques de gestion des services linguistiques dans la fonction publique.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Les capacités en matière linguistique du gouvernement du Canada sont suffisantes.	Nombre de marchés passés sans appel d'offres.	0	31 mars 2010
La qualité linguistique des communications du gouvernement du Canada est assurée.	Pourcentage de termes normalisés dans la banque terminologique et linguistique.	Des objectifs sont en cours d'élaboration.	31 mars 2009
	Pourcentage de communications échantillonnées qui respectent les normes de qualité.	Des objectifs sont en cours d'élaboration.	31 mars 2009

Remarque : Une stratégie de mesure de rendement de même que d'autres objectifs seront établis d'ici le 31 mars 2009.

Services de vérification Canada

Services de vérification Canada (SVC) a pour mission de contribuer à améliorer la gestion, la responsabilité et les opérations du secteur public en fournissant des services de certification, de vérification et de comptabilité. SVC compte un groupe important de vérificateurs qualifiés qui ont une excellente connaissance du gouvernement. Les services sont offerts depuis plus de 60 ans.

SVC offre, à titre facultatif et selon le principe du recouvrement des coûts, des services professionnels de vérification et des services connexes, tant à l'échelle nationale (organisations fédérales) qu'à l'échelle internationale (gouvernements et organisations internationales où le Canada est représenté). SVC se spécialise dans la vérification des coûts des marchés, des paiements de transfert, de la conformité financière, du rendement et des systèmes d'information, la vérification et la certification internes, l'examen de cadres de responsabilisation et de contrôle et les examens commandés.

Le résultat stratégique de SVC s'appuie sur une activité de programme.

Résultat stratégique : Services de qualité

• Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada – Services de vérification

Activité de programme : Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada – Services de vérification

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - Services de vérification	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	25,0	28,0	29,2	30,9
Moins : Recettes disponibles	25,1	28,0	29,2	30,9
Dépenses nettes (fournies) utilisées	(0,1)	-	-	-
Équivalents temps plein (ETP)	207	220	230	240

Remarque : À partir de 2008-2009, Services de vérification mettra en branle un programme de recrutement intensif pour bâtir une pratique professionnelle à l'appui des ministères et des organismes gouvernementaux dans l’atteinte de leurs objectifs de vérification. Cette mesure permettra d’augmenter les recettes moyennes par ETP durant les périodes de planification.

Description du programme

Cette activité de programme fournit, à titre facultatif et selon le principe du recouvrement des coûts, des services d'experts-conseils et de vérification aux organismes fédéraux et, sur demande, aux administrations provinciales, territoriales, municipales et autochtones au Canada, de même qu'aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux.

Résultats prévus

Les organisations fédérales ont accès à des services de vérifications et de certification qui leur donnent l'assurance que leurs programmes, politiques et procédures ont été vérifiés conformément aux normes appropriées.

Priorités

Principes fondamentaux en matière de gestion : En 2008-2009, TPSGC améliorera l'accessibilité à nos services en s'assurant que notre effectif est formé d'un nombre suffisant d'employés ayant les connaissances et les compétences requises pour répondre aux demandes anticipées des clients. De plus, nous mettrons en œuvre une stratégie de communication et de rayonnement élaborée dans le but de faire connaître nos services et d'entretenir une communication continue avec les clients. Ainsi, nous pourrons mieux prévoir les demandes changeantes des clients et les satisfaire. Pour être en mesure de préserver notre viabilité financière dans le cadre de notre nouveau modèle de gestion, nous nous emploierons à combler nos besoins en ressources. TPSGC assure déjà des services de haute qualité et satisfait à la majorité des exigences énoncées dans la nouvelle Politique sur les services du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui devrait entrer en vigueur le 1^er avril 2008. Selon les sondages sur la satisfaction de la clientèle effectués après la réalisation de nos projets, le taux de satisfaction des clients est de plus de 90 %.

Stratégie de gestion des ressources humaines : Selon une évaluation effectuée par TPSGC, les incidences et les risques seront faibles au titre des ressources humaines en 2008-2009. Cependant, les risques liés à la retraite d'employés, aux mutations et au roulement du personnel pourraient nuire aux services et à la prestation du programme. Des mesures de recrutement et de maintien en poste seront prises pour atténuer ces risques. Nous renforcerons et maintiendrons notre capacité de vérification grâce au recrutement actif à tous les niveaux, appuyé par de nombreuses activités de perfectionnement professionnel. SVC continuera de mettre en œuvre sa fonction des méthodes professionnelles en 2008-2009 et renforcera sa capacité interne de transfert des connaissances.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Services de vérification.	Pourcentage de temps de travail facturable moyen par employé.	80%	31 mars 2009
Les organisations fédérales ont accès à des services de vérification et de certification qui leur donnent la certitude que leurs programmes, politiques et procédures ont été vérifiés conformément aux normes appropriées.	Pourcentage de clients qui indiquent que les services de certification répondent à leurs besoins (qualité, respect des délais et valeur du service).	90%	31 mars 2009

Écologisation des opérations gouvernementales

TPSGC guide et conseille les ministères et organismes relativement à une vaste gamme d'activités liées à l'écologisation de leurs opérations. Grâce à l'étroite collaboration entre le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Environnement Canada (EC), le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) de TPSGC cherche à accélérer l'écologisation des opérations gouvernementales en appuyant la mise sur pied de politiques et d'initiatives dans le domaine.

Le BEOG, en collaboration avec le SCT et EC, s'efforcera de promouvoir l'établissement des priorités, des responsabilités, des objectifs, des calendriers et des rapports à produire pour l'ensemble du gouvernement afin d'aider ce dernier à respecter l'engagement qu'il a pris de devenir un modèle d'excellence environnementale dans la conduite de ses propres opérations. L'écologisation des opérations gouvernementales vient appuyer les deux résultats stratégiques de TPSGC, grâce à deux activités de programme :

Résultat stratégique : Saine intendance

• Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales

Résultat stratégique : Services de qualité

• Services d'écologisation des opérations gouvernementales

Activité de programme : Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	5,0	1,8	1,8	1,9
Moins : Recettes disponibles	2,1	0,7	0,7	0,7
Dépenses nettes	2,9	1,1	1,1	1,2
Équivalents temps plein (ETP)	21	3	3	4

Remarque : Veuillez noter que cette activité de programme bénéficie, en plus des ressources indiquées ci-dessus, des ressources associées à d'autres activités de programme, comme l'Intendance des biens immobiliers. Ces autres ressources serviront à payer les salaires des ETP. En 2007-2008, le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) a été réorganisé et une partie de son budget a été allouée à l'activité de programme Locaux et avoirs fédéraux. Ce changement permettra au BEOG de se concentrer sur son mandat stratégique et de continuer à faire progresser le programme du gouvernement dans le domaine de l'écologisation des opérations gouvernementales.

Description du programme

Cette activité de programme fournit un leadership interministériel, une orientation fonctionnelle et des conseils sur un éventail d'activités liées à l'écologisation. Elle appuie le Secrétariat du Conseil du Trésor dans l'élaboration continue de politiques et la création d'instruments de gestion du rendement dans ce domaine. Elle met en place les programmes, initiatives, politiques, outils et cadres de gestion nécessaires à l'écologisation des services et des opérations de TPSGC. Enfin, elle élabore les stratégies de développement durable de TPSGC, surveille le rendement et rédige le rapport annuel sur le rendement du Ministère traitant du développement durable.

Résultats prévus

La population canadienne est convaincue que le gouvernement fédéral atténue les effets environnementaux nuisibles de ses opérations.

Priorités

Cette activité de programme soutient les priorités visant à atteindre l'excellence au moyen de l'innovation et à renforcer la capacité à produire des résultats.

Leadership écologique : 2007-2008 a été une période importante du point de vue stratégique pour le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG), du fait que ses rôles et responsabilités se sont éloignés des opérations pour évoluer vers l'élaboration de politiques et d'orientations. En 2008-2009, TPSGC fera preuve d'un leadership véritable et collaborera avec d'autres ministères en vue d'améliorer la capacité du gouvernement fédéral d'atténuer les effets environnementaux nuisibles de ses opérations. L'approche que nous adopterons pour atteindre des résultats à l'échelle du gouvernement mettra en relief :

• l'application uniforme des mesures pangouvernementales;
• l'élaboration de buts, de politiques, d'initiatives et d'un cadre de mesure du rendement pangouvernementaux pour l'écologisation des opérations gouvernementales;
• une orientation et des conseils clairs pour aider les ministères et les organismes à respecter leurs objectifs et leurs buts en matière d'écologisation;
• l'établissement et le maintien de réseaux de collaboration pour l'écologisation des opérations gouvernementales;
• la surveillance et l'établissement de rapports uniformes et continus en matière de rendement environnemental.

Les possibilités de changer radicalement les choses sont nombreuses, mais elles viseront la poursuite de résultats concrets dans quatre domaines d'intérêt : les terrains, les bâtiments, les activités et les déplacements.

Voici des exemples d'initiatives importantes pour 2008-2009 :

• Dans le domaine des terrains, TPSGC travaillera à l'élaboration d'une directive en vue de réduire et d'éliminer l'utilisation de pesticides à des fins cosmétiques sur les propriétés fédérales.
• Pour ce qui est des bâtiments, TPSGC continuera à élaborer une politique sur les bâtiments durables et des lignes directrices connexes qui seront appliquées dans les immeubles à bureaux du gouvernement fédéral.
• Pour ce qui est des activités, TPSGC élaborera une directive sur les approvisionnements afin de restreindre les achats par le gouvernement fédéral de produits contenant des substances dangereuses. En outre, nous continuerons d'offrir une orientation et les outils qui permettront aux ministères et aux organismes fédéraux de mettre en œuvre la Politique d'achats écologiques et d'établir des objectifs en tenant compte de leurs mandats et de leurs habitudes d'achat.
• Pour ce qui est des déplacements, TPSGC travaillera à l'élaboration d'une directive à l'intention des ministères et des organismes fédéraux afin de veiller à ce que ceux qui ne l'ont pas encore fait évaluent leurs parcs de véhicules afin de s'assurer qu'ils ont une taille et une composition appropriées compte tenu des exigences opérationnelles.

En août 2007, le BEOG, une organisation axée sur la prestation de services, est devenu une organisation axée sur les politiques et il a été intégré à la Direction générale des services ministériels, des politiques et des communications de TPSGC. Il sera prioritaire pour le BEOG de renforcer sa capacité de répondre aux nouveaux problèmes, de fournir des recherches et des analyses rigoureuses pour appuyer l'élaboration de politiques, et de raffermir une approche cohérente relativement à l'écologisation des opérations gouvernementales.

Des efforts considérables seront consacrés à améliorer la capacité de rendre compte du rendement environnemental à l'échelle du gouvernement à l'aide de talents et d'outils appropriés qui mettront l'accent sur les pratiques exemplaires de gestion du rendement. En 2008-2009, le BEOG renforcera sa capacité actuelle en ressources humaines en augmentant et en renouvelant les occasions qui lui permettront de satisfaire aux nouvelles attentes. Pour ce faire, il faudra élaborer et mettre en œuvre un plan de ressources humaines exhaustif qui définira les besoins en matière de dotation et d'apprentissage.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
La population canadienne est convaincue que le gouvernement fédéral atténue les effets environnementaux nuisibles de ses opérations.	Pourcentage de nouveaux véhicules achetés pour le parc fédéral qui sont des véhicules écologiques, à l'exception des véhicules de la Gendarmerie royale du Canada et d'autres véhicules spécialisés.	100%	31 mars 2010
	Pourcentage des nouveaux grands projets d'immeubles à bureaux inscrits auprès du Canadian Green Building Council qui ont une certification (LEED ou l'équivalent).	100%	31 mars 2009

Activité de programme : Services d'écologisation des opérations gouvernementales

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Services d'écologisation des opérations gouvernementales	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement (y compris l'affectation à but spécial) et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	10,6	57,0	38,7	38,8
Moins : Recettes disponibles	-	-	-	-
Dépenses nettes	10,6	57,0	38,7	38,8
Équivalents temps plein (ETP)	9	-	-	-

Remarque : Veuillez noter que cette activité de programme bénéficie, en plus des ressources indiquées ci-dessus, des ressources associées à d'autres activités de programme, comme l'Intendance des biens immobiliers. Ces autres ressources serviront à payer les salaires des ETP. Les dépenses prévues pour 2007-2008 représentent surtout les frais de consultation en ingénierie et de conception ainsi que quelques travaux de construction mineurs. L'écart entre 2007-2008 et 2008-2009 est attribuable au commencement des travaux de construction majeurs. Les activités de construction diminueront au cours de l'année qui suit, soit 2009-2010, et elles se poursuivront jusqu'à la fin du projet.

Description du programme

Cette activité de programme offre une panoplie de services à TPSGC et aux clients interministériels, et apporte un soutien direct à la mise en œuvre des objectifs du gouvernement en matière d'environnement et de développement durable, en aidant à l'atteinte d'avantages sociaux et environnementaux. Les services comprennent un soutien technique à la prévention de la pollution et à la biorestauration des sites contaminés, la conception d'édifices durables, l'évaluation environnementale et la gestion des eaux usées. Ces services sont offerts à l'échelle nationale, à titre facultatif et selon le principe du recouvrement des coûts, et au moyen du Fonds renouvelable des Services immobiliers.

Cette activité de programme est actuellement consacrée entièrement à l’assainissement des sites des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney.

Résultats prévus

Le projet d'assainissement et ses éléments sont réalisés dans le respect des délais, du budget et de la portée des travaux (délais, budget, gestion des changements intervenus dans la portée des travaux) et les risques que comportent les travaux d'assainissement sont gérés.

Les normes (pour la qualité de l'air, de l'eau et des sols et pour la santé et la sécurité) sont définies, surveillées et respectées, les composants environnementaux font l'objet d'une surveillance régulière et les incidences sont atténuées.

La collectivité est informée, comprend le projet et ses objectifs et appuie les efforts d'assainissement.

Priorités

Les sites des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney comprennent 100 acres de terres contaminées à la suite d'environ un siècle d'activités de production d'acier. Le Projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney en est actuellement à la phase de mise en œuvre. Un plan de nettoyage reposant sur des centaines d'études techniques et scientifiques a été élaboré. La stratégie d'assainissement comprend plusieurs volets :

• le contrôle de l'eau de surface (aux étangs bitumineux et aux fours à coke) et de l'eau souterraine (aux fours à coke);
• le traitement sur place de polluants aux deux sites;
• le confinement des polluants résiduels aux deux sites;
• le rétablissement de la surface et l'aménagement paysager aux deux sites;
• l'élaboration de plans de surveillance et d'entretien à long terme pour les deux sites.

Veuillez consulter le tableau 7, Initiatives horizontales, à la section III du présent rapport, pour obtenir une liste des principales étapes de nettoyage.

Toutes les phases de conception et d'ingénierie, et les phases liées aux aspects techniques et environnementaux ainsi qu'à la faisabilité financière, sont maintenant terminées. Le dernier projet de travaux préventifs prendra fin en mars 2008. Les préparatifs sont en cours pour l'encapsulation du site des fours à coke, et on prépare en outre la solidification et la stabilisation du site des étangs bitumineux.

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré. Selon le plan de vérification et d'évaluation de TPSGC, une évaluation formative devait être terminée au cours de l'exercice 2006-2007; une évaluation de mi-parcours devrait être terminée en 2010, et une évaluation sommative (finale) devrait être entreprise à la fin du projet.

La Direction générale de la vérification et de l'évaluation de TPSGC a entrepris l'évaluation formative initiale et a constaté que la structure de gouvernance était saine, qu'elle avait été mise en œuvre de manière efficace et qu'elle était rehaussée par la participation de l'ingénieur indépendant. Des étapes importantes ont été réalisées, particulièrement en ce qui a trait à l'achèvement en temps voulu de l'évaluation environnementale et à l'achèvement de presque tous les travaux préliminaires et préventifs planifiés. De plus, les projets entrepris conformément à l'Entente de partage des coûts provisoire ont été terminés de façon efficiente dans le respect du budget, et l'équipe de TPSGC a pu fonctionner efficacement.

Le rapport d'évaluation final et le plan d'action sont affichés sur le site de TPSGC, à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/aeb/text/2006-2007-f.html.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Le projet d'assainissement et ses éléments sont réalisés dans le respect des délais, du budget et de la portée des travaux (délais, budget, gestion des changements intervenus dans la portée des travaux) et les risques que comportent les travaux d'assainissement sont gérés.	Réalisation des étapes importantes du projet; respect du calendrier, du budget et de la portée des travaux (les changements sont gérés); la qualité des résultats respecte les normes du projet; la stratégie de gestion des risques est à jour et les activités d'atténuation des risques sont mises en œuvre en temps voulu.	100%	En continu jusqu'en 2014
Les normes (pour la qualité de l'air, de l'eau et des sols et pour la santé et la sécurité) sont définies, surveillées et respectées, les composants environnementaux font l'objet d'une surveillance régulière et les incidences sont atténuées.	Établissement des normes quant à la surveillance de l'air, de l'eau, des sols, de la santé et de la sécurité (c.-à-d. relatives aux règlements et aux contrats), respect des normes établies et des changements apportés aux conditions de base dans les composants environnementaux importants qui ont été déterminés.	100%	En continu jusqu'en 2014
La collectivité est informée, comprend le projet et ses objectifs et appuie les efforts d'assainissement.	Renseignements pertinents se rapportant aux travaux d'assainissement accessibles en temps opportun au public, aux entreprises locales et aux autres intervenants; importance et nature de la participation de la collectivité aux efforts d'assainissement; tendances dans la nature de la rétroaction de la collectivité en ce qui a trait aux travaux d'assainissement; reportages positifs dans les médias sur les travaux d'assainissement et évolution positive de l'opinion de la collectivité et de l'appui exprimé pour le projet.	100%	En continu jusqu'en 2014

 

Section III - Renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

Les activités courantes de TPSGC soutiennent les résultats du gouvernement du Canada liés aux dépenses dans les secteurs de l'économie, des affaires sociales et des affaires internationales par l'entremise du résultat Affaires gouvernementales.

Activité de programme	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
Services de qualité
Locaux et avoirs fédéraux	1 863,0	1 810,5	1 505,0	Affaires gouvernementales
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	Affaires gouvernementales
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(5,5)	(5,2)	(4,9)	Affaires gouvernementales
Services d'approvisionnement	146,3	146,2	146,3	Affaires gouvernementales
Fonds renouvelable des services optionnels	-	-	-	Affaires gouvernementales
Fonds renouvelable de la production de défense	-	-	-	Affaires gouvernementales
Services d'infrastructure des technologies de l'information	133,9	127,3	126,9	Affaires gouvernementales
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	-	-	-	Affaires gouvernementales
Services du receveur général	8,3	8,3	8,3	Affaires gouvernementales
Services de rémunération de la fonction publique	1,4	1,3	1,3	Affaires gouvernementales
Services d'information	31,3	23,4	23,2	Affaires gouvernementales
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	-	-	Affaires gouvernementales
Services linguistiques	55,3	55,3	55,3	Affaires gouvernementales
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	2,0	-	-	Affaires gouvernementales
Services d'écologisation des opérations gouvernementales	57,0	38,7	38,8	Affaires gouvernementales
Saine intendance
Intendance des biens immobiliers	39,9	39,8	39,8	Affaires gouvernementales
Intendance de l'approvisionnement	46,3	32,2	32,2	Affaires gouvernementales
Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information	18,7	18,7	18,7	Affaires gouvernementales
Intendance du receveur général	131,7	134,5	134,3	Affaires gouvernementales
Intendance de la paye de la fonction publique	31,4	28,2	28,4	Affaires gouvernementales
Intendance des pensions de la fonction publique	24,0	23,5	22,5	Affaires gouvernementales
Intendance de l'information	18,3	18,3	18,3	Affaires gouvernementales
Intégration des affaires – Gestion du rendement	5,3	5,3	5,3	Affaires gouvernementales
Intendance linguistique	2,4	2,4	2,4	Affaires gouvernementales
Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales	1,1	1,1	1,2	Affaires gouvernementales

Tableau 2 : Stratégie de développement durable (SDD)

Buts du GC en matière de développement durable et d'écologisation des opérations gouvernementales	Mesures de rendement établies dans la SDD actuelle	Résultats prévus pour le Ministère en 2008-2009
L'objectif 1 contribue à l'atteinte du sixième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable) et à l'atteinte des objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales relatifs aux achats écologiques.	Degré d'avancement du projet pilote (solution de gestion de l'impression). Quantité de matériel d'impression utilisée par TPSGC. Approbation et diffusion de la norme d'impression écologique de TPSGC et pourcentage des documents publiés par TPSGC qui sont conformes aux normes d'impression écologique de TPSGC. Pourcentage des gestionnaires du matériel, du personnel des approvisionnements et des détenteurs de cartes d'achat ayant suivi une formation sur l'approvisionnement écologique. Orientation ministérielle en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques approuvée et procédures et systèmes établis à l'appui de la surveillance de l'orientation ministérielle et des rapports connexes. Politique sur les immeubles durables et plan de mise en œuvre approuvés. Pourcentage d'immeubles à bureaux appartenant à l'État ayant fait l'objet d'une évaluation en vertu du programme Visez vert Plus de la BOMA. Pourcentage de baux qui répondent aux normes de LEED ou de la BOMA ou à des normes équivalentes ou outils d'évaluation propres à chaque type de bail. Nombre de facteurs environnementaux intégrés dans les normes prioritaires de l'ONGC auxquelles on a régulièrement recours dans le cadre du processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada et nombre de recommandations d'ordre environnemental transmises aux comités des normes à des fins d'inclusion dans les normes prioritaires de l'ONGC. Prise en compte des facteurs environnementaux dans les décisions relatives au processus d'examen des approvisionnements du Ministère. Nombre de processus de gestion des biens examinés et nombre de processus et degré d'intégration dans chaque processus. Pratiques exemplaires et/ou plans d'action approuvés pour les occasions réalisables d'accroître encore davantage la durabilité environnementale des activités immobilières.	Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour intégrer le développement durable au processus décisionnel.
L'objectif 2 contribue à l'atteinte du cinquième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Développement et utilisation durables des ressources naturelles).	Pourcentage de mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets électroniques générés par les activités du gouvernement fédéral. Nombre de contrats comprenant des dispositions relatives au développement durable par rapport au nombre de contrats. Nombre de projets d'une valeur supérieure à 1 000 000 $ dans le cadre desquels on gère les débris de construction, de rénovation et de démolition par rapport au nombre de projets d'une valeur supérieure à 1 000 000 $. En ce qui concerne la mise en place d'une configuration normalisée des postes de travail et des pratiques de gestion connexes, réduction de la consommation d'énergie et de la quantité de déchets électroniques.	Les engagements de la SDD sont intégrés aux processus clés de planification et de production de rapports du Ministère.
L'objectif 3 contribue à l'atteinte du troisième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Réduire les émissions de gaz à effet de serre) et à l'atteinte des objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales relatifs aux immeubles éconergétiques et au parc automobile.	Pour ce qui est des immeubles de TPSGC appartenant à l'État, pourcentage total de réduction de la consommation d'énergie par rapport à 2001-2002, en gigajoules et en mégajoules/m2. Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2001-2002. Les émissions de GES seront mesurées en kilotonnes ainsi qu'en kg de CO2 par m2. Pour ce qui est des centrales de chauffage et de refroidissement, pourcentage total de réduction de la consommation d'énergie des immeubles converti en réduction des émissions de GES par rapport aux niveaux de GES enregistrés en 2001-2002. Les émissions seront mesurées en kilotonnes ainsi qu'en kg de CO2 par m2. Émissions annuelles moyennes de GES par voiture-kilomètre. Pourcentage de l'essence achetée pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral contenant de l'éthanol.	Les émissions sont réduites.
L'objectif 4 contribue à l'atteinte du quatrième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Collectivités durables - Faire en sorte que les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un environnement sain pour les générations d'aujourd'hui et de demain).	Pourcentage des 172 sites contaminés actifs dont l'état indiqué dans l'ISCF sera « restauration terminée » ou « évalué, aucune mesure nécessaire » en juin 2009. Pourcentage de réduction des matières dangereuses (réduction du nombre de types de produits) fondé sur un échantillon statistique.	Réduction des risques que présentent les substances nocives pour la santé humaine et la santé de l'écosystème (y compris le nettoyage des sites contaminés du gouvernement fédéral).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'écologisation des opérations gouvernementales, veuillez consulter le site Web à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/ecologisation/text/publications/guidance-sds-f.html.

Rapports électroniques

Les tableaux 3 à 16 se trouvent à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp. Voici la liste des tableaux :

• Tableau 3 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Tableau 4 - Évaluations
• Tableau 5 - Fondations (subventions conditionnelles)
• Tableau 6 - Achats écologiques
• Tableau 7 - Initiatives horizontales
• Tableau 8 - Vérifications internes
• Tableau 9 - Prêts, dotations en capital et avances par activité de programme
• Tableau 10 - Progrès à l'égard du plan de réglementation du Ministère
• Tableau 11 - Fonds renouvelables
• Tableau 12 - Services reçus à titre gracieux
• Tableau 13 - Sources des revenus disponibles et non disponibles
• Tableau 14 - Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
• Tableau 15 - Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Tableau 16 - Frais d'utilisation

Tableau 5 - Fondations (subventions conditionnelles)

Remarque : TPSGC n'est pas responsable de la gestion des ententes de financement des subventions conditionnelles.

Tableau 9 - Prêts, dotations en capital et avances par activité de programme

Remarque : Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 50 millions de dollars pour le compte du fonds de roulement des biens saisis. D'après une analyse historique, on prévoit un prélèvement d'environ 6 millions de dollars pour ce fonds au cours de la période de planification.

Tableau 10 - Progrès à l'égard du plan de réglementation du Ministère

Remarque : Aucune grande initiative de réglementation n'est prévue par TPSGC au cours de l'exercice 2008-2009.

Tableau 17 - Dépenses prévues détaillées du Ministère

	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX (Remarque 1) Crédits de fonctionnement (y compris les affectations à but spécial), en capital et législatifs
Budget principal des dépenses (net) (en millions de dollars)
Services de qualité
Locaux et avoirs fédéraux	1 868,5	1 621,1	1 481,7	1 411,1
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(8,0)	(5,5)	(5,2)	(4,9)
Services d'approvisionnement	149,3	146,0	146,2	146,3
Fonds renouvelable des services optionnels	-	-	-	-
Fonds renouvelable de la production de défense	-	-	-	-
Services d'infrastructure des technologies de l'information	136,5	134,9	127,3	126,9
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	-	-	-	-
Services du receveur général	8,6	7,4	8,3	8,3
Services de rémunération de la fonction publique	1,7	0,6	1,3	1,3
Services d'information	32,7	23,2	23,4	23,2
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	-	-	-
Services linguistiques	55,7	55,3	55,3	55,3
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	-	2,0	-	-
Services d'écologisation des opérations gouvernementales	-	54,0	38,7	38,8
Total - Services de qualité	2 245,0	2 039,0	1 877,0	1 806,3
Saine intendance
Intendance des biens immobiliers	41,8	39,8	39,8	39,8
Intendance de l'approvisionnement	28,3	32,1	32,2	32,2
Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information	13,4	18,7	18,7	18,7
Intendance du receveur général	130,1	131,5	134,5	134,3
Intendance de la paye de la fonction publique	26,6	31,3	28,2	28,4
Intendance des pensions de la fonction publique	17,8	23,6	21,4	22,5
Intendance de l'information	17,5	18,3	18,3	18,3
Intégration des affaires - Gestion du rendement (Remarque 2)	4,4	5,3	5,3	5,3
Intendance linguistique	2,5	2,4	2,4	2,4
Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales	6,3	1,1	1,1	1,2
Total - Saine intendance	288,7	304,1	301,9	303,1
Total - Budget principal des dépenses (net)	2 533,7	2 343,1	2 178,9	2 109,4
Budget principal des dépenses (brut)	4 622,4	4 922,7	4 741,1	4 667,1
Moins : Recettes disponibles (Remarque 3)	2 088,7	2 579,6	2 562,2	2 557,7
TOTAL - BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES (net)	2 533,7	2 343,1	2 178,9	2 109,4
Équivalents temps plein (ETP)	12 581	12 391	12 327	12 338

Remarque 1 : Les recettes et les dépenses intraministérielles de 262,5 millions de dollars pour 2007-2008, de 300,6 millions de dollars pour 2008-2009, de 306,6 millions de dollars pour 2009-2010 et de 306,9 millions de dollars pour 2010-2011 sont incluses pour un effet nul.
Remarque 2 : Les montants de l’Intégration des affaires – Gestion du rendement reflètent des recouvrements internes qui ne peuvent pas être alloués aux autres activités de programme.
Remarque 3 : Les recettes disponibles ne comprennent pas les 622 millions de dollars de rajustements de l'exercice courant.

	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Rajustements (nets) Budget supplémentaire des dépenses Budget supplémentaire des dépenses (A)
Fonds à l'appui d'un ensemble de services d'infrastructure pour la Voie de communication protégée, afin de permettre aux ministères fédéraux, aux citoyens canadiens et aux entreprises, de même qu'aux fonctionnaires d'effectuer des transactions électroniques dans un environnement sécuritaire et d'accéder aux renseignements et aux services offerts par le gouvernement du Canada.	36,2	-	-	-
Fonds pour la vente et la cession-bail de complexes de bureaux et de terrains.	32,4
Fonds pour remplacer les composantes vieillissantes de l'infrastructure de TI pour les clients du gouvernement du Canada et de Travaux publics et Services gouvernementaux, y compris les services partagés.	28,1	-	-	-
Fonds pour couvrir les coûts prévus des locaux supplémentaires des ministères et organismes.	26,5	-	-	-
Fonds consacrés à la mise sur pied d'un service en ligne qui permettra aux utlisateurs autorisés du gouvernement de choisir et d'acheter des produits et des services par voir électronique, d'effectuer les paiements requis et de réaliser des transactions connexes par voie électronique (Projet Marché en direct du gouvernement du Canada et Transformation du secteur des approvisionnements).	23,3	-	-	-
Financement pour le projet d'assainissement des étangs de goudron à Sydney et des sites des fours à coke situés dans le bassin hydrologique du Ruisseau Muggah.	13,6	-	-	-
Fonds afin de procéder à la validation de principe des services partagés de TI et permettre au ministère de mieux se positionner en vue de la croissance à grande échelle des services partagés de TI au sein du gouvernement fédéral.	10,5	-	-	-
Fonds pour le Programme de sécurité industrielle lequel comporte le Programme de sécurité des contrats et le Programme d'inscription donnant accès aux marchandises contrôlées.	10,1	-	-	-
Fonds pour libérer, restaurer et rénover l'édifice de l'Ouest de la Cité parlementaire, dans le cadre du programme de rénovation de l'édifice de l'Ouest.	9,1	-	-	-
Fonds pour l'ombudsman de l'approvisionnement (3,7M $) le conseiller indépendant en matière de recherche sur l'opinion publique (0,8M $) et les bureaux régionaux du Bureau des petites et moyennes entreprises (3,8M $) dans le cadre du Plan d'action sur la responsabilité fédérale.	7,2	-	-	-
Fonds pour le Programme d'expositions et le Programme d'expositions rurales du gouvernement du Canada. (poste horizontal)	4,5	-	-	-
Fonds pour la modification des systèmes de paie existants afin d'appuyer la mise en œuvre du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions du gouvernement du Canada, de la migration de l'administration de certains régimes de pension non liés au compte de pension de retraite de la fonction publique et de la qualité constante de l'information.	3,6	-	-	-
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal)	3,2	-	-	-
Transfert de Ressources humaines et Développement des compétences - Pour mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri.	3,0	-	-	-
Fonds pour la mise en œuvre des nouvelles modifications législatives et politiques essentielles afin que les systèmes de paie soient conformes aux nouvelles exigences en matière de rapports.	1,9	-	-	-
Fonds pour l'aménagement et le rajustement de l'enveloppe de locaux du 3000 chemin Merivale (Ottawa).	1,0	-	-	-
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. (poste horizontal)	0,2	-	-	-
Fonds pour accroître les activités d'application de la loi dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue visant à réduire la disponibilité et la demande en drogues illicites. (poste horizontal)	0,2	-	-	-
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions. (poste horizontal)	0,1	-	-	-
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale. (poste horizontal)	0,1	-	-	-
Fonds pour les initiatives législatives, stratégiques et opérationnelles découlant du Budget fédéral 2007, telles que la Prestation fiscale pour le revenu gagné, le nouveau Crédit d'impôt pour enfants et les mesures ayant trait aux plans d'épargne et à l'amélioration des activités de vérification et d'application. (poste horizontal)	-	-	-	-
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour la vente et la cession-bail de complexes de bureaux et de terrains afin d'appuyer les paiements de location.	-	-	-	-
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réaffecter les réductions provenant des économies du Comité d'examen des dépenses - Approvisionnements.	-	-	-	-
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien au personnel du ministère dans les missions à l'étranger.	(0,1)	-	-	-
Transfert à Ressources naturelles - Pour le remboursement lié aux besoins en locaux.	(0,3)	-	-	-
Transfert à Ressources humaines et Développement des compétences - Pour les coûts des locaux, des programmes et des activités liés au Secteur des programmes d'accès public.	(16,1)	-	-	-
Transfert à Bibliothèque et Archives Canada - Pour la création du Musée du portrait du Canada.	(23,2)	-	-	-
Transfert à l'Agence du revenu du Canada - Pour gérer la prestation de services en matière d'installations de biens immobiliers.	(257,2)	-	-	-
Total - Budget supplémentaire des dépenses (A)	(82,1)	-	-	-

	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Fonds pour couvrir les coûts prévus des locaux supplémentaires des ministères et organismes gouvernementaux.	24,5
Fonds pour le réaménagement de l'édifice Galleria à Régina, l'assainissement de la base navale Argentia et les travaux d'aménagement de l'édifice public Dominion de Charlottetown.	17,1	-	-	-
Fonds afin de permettre la réalisation de projets d'immobilisations et de santé et sécurité sur le site du Vieux-Port de Montréal.	7,1
Fonds pour compléter l'aménagement du 131 Queen (espace temporaire) pour occupation pendant les projets de rénovation des édifices de l'Ouest et Wellington.	6,0	-	-	-
Fonds afin de poursuivre les activités post-commandite, c'est-à-dire le recouvrement des fonds reliés aux commandites, les enquêtes criminelles et les poursuites connexes.	5,5	-	-	-
Fonds pour libérer, restaurer et rénover l'édifice de l'Ouest, dans le cadre du programme de rénovation de l'édifice de l'Ouest.	5,4
Fonds pour implanter le projet de transformation des activités et des systèmes des biens immobiliers (TASBI), ce qui comporte des changements significatifs aux processus et systèmes opérationnels ainsi qu'aux capacités internes de développement des ressources.	3,1	-	-	-
Fonds pour la reconstruction du barrage Laniel.	2,9	-	-	-
Fonds pour services associés au logement, à la gestion d'événements spéciaux, à l'approvisionnement et à la gestion de projet, liés à l'organisation du Sommet de la Francophonie 2008 (poste horizontal).	2,5	-	-	-
Fonds pour répondre à l'augmentation de la demande pour des services de traduction et d'interprétation au Parlement.	2,0	-	-	-
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers (poste horizontal).	1,4	-	-	-
Fonds pour inspections et réparations du tablier du Pont Alexandra.	0,1	-	-	-
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour couvrir les frais continus de location nets et d'aménagement des locaux existants (Fairmont) appartenant à l'État qui seront remplacés par un bail-achat, dans le cadre d'un projet immobilier visant à créer un nouveau quartier général (Division E) pour la Gendarmerie royale du Canada.	0.0	-	-	-
Réaffectation des ressources à l'interne - Dépenses en capital pour la vente et la cession-bail de complexes de bureaux et de terrains.	0.0	-	-	-
Transfert aux Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour appuyer le Conseil fédéral du Yukon.	0.0	-	-	-
Transfert à l'agence de la fonction publique du Canada (AFPC) - En l'appui à la collectivité nationale des gestionnaires (CNG) puisque l'AFPC est devenue l'organisation hôte permanente en raison de son mandat d'agence centrale.	(0,1)	-	-	-
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor - Transfert en vigueur le 1er octobre 2007 par Décrets du Conseil pour le Bureau de gestion du changement.	(0,2)	-	-	-
Transfert aux Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour changer le ministère banquier de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada aux Affaires indiennes et du Nord canadien afin d'appuyer des projets par accords de contribution pour le Conseil fédéral du Nunavut.	(0,2)	-	-	-
Transfert à l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Afin de retourner le financement pour la réinstallation des activités et des programmes du ministère à d'autres bâtiments fédéraux.	(0,6)	-	-	-
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance	(2,1)	-	-	-
Ombudsman de l'approvisionnement	(2,2)	-	-	-
Projet d'assainissement des étangs de goudron, Sydney	(3,0)	-	-	-
Report du budget de fonds en capital 2007-2008	(3,1)
Cession bail : rajustement de 9 à 7 immeubles à bureaux	(3,5)
Projet de validation de principe des services partagés de technologie de l'information.	(3,5)	-	-	-
Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit 4 (Remarque 4)	(5,7)	-	-	-
Remplacement ou mise à niveau de composantes essentielles de l'infrastructure de technologie de l'information	(6,6)	-	-	-
Complexe Skyline	(22,0)	-	-	-
3000 Merivale	(25,9)	-	-	-
Total - Budget supplémentaire des dépenses (B)	(1,1)	-	-	-

Remarque 4 : Des fonds autorisés sont disponibles à même le crédit 5 en raison d'une diminution des besoins liés aux initiatives suivantes : 61 338$ pour les rénovations de l'Immeuble du gouvernement du Canada au 120, rue Cedar à Timmins (Ontario), 3 950 000$ pour les rénovations de l'Immeuble du gouvernement du Canada au 11, rue Station à Belleville (Ontario), et 1 648 921$ pour les rénovations du centre fiscal à St. John's (Terre-Neuve).

	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Éléments réservés
Financement pour les projets en capital	-	225,3	180,4	73,2
Investissement pour la transformation des achats lié à l'Examen des dépenses	-	14,2	-	-
Financement pour les dépenses liées aux locaux	-	11,6	12,5	11,0
Financement pour le projet d'assainissement des étangs de goudron à Sydney	-	3,0	-	-
Financement pour la Loi fédérale sur la responsabilité et plan d'action	-	1,1	-	-
Recouvrements des coûts de l'administration de la pension qui doivent être retournés au trésor (législatifs)	-	0,7	2,2	-
Fonds d'investissement pour la gestion immobilière liées à l'Examen des dépenses	-	-	25,6	-
Financement pour les autres dépenses des services immobiliers	-	(19,0)	73,2	(29,4)
Total - Éléments réservés	-	236,9	293,9	54,8
Autres rajustements
Rajustements au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) (législatifs)	11,8	-	-	-
Rajustements de la rémunération (Crédit 15 du Conseil du Trésor)	4,1
Autres rajustements	27,3	-	-	-
Total - Autres rajustements	43,2	-	-	-
Annonces dans le Budget 2008
Gestion des ouvrages techniques	-	24,0	37,0	39,0
Programme de sécurité industrielle	-	8,0	-	-
Total - Annonces dans le Budget 2008	-	32,0	37,0	39,0
Total - Rajustements	(40,0)	268,9	330,9	93,8
DÉPENSES NETTES PRÉVUES	2 493,7	2 612,0	2 509,8	2 203,2
Moins : Recettes non disponibles	26,0	26,3	27,0	25,3
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux	38,3	42,9	42,6	43,0
TOTAL DES DÉPENSES POUR LE MINISTÈRE	2 506,0	2 628,6	2 525,4	2 220,9
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Équivalents temps plein (ETP)	12 581	12 391	12 327	12 338

Section IV - Autres sujets d'intérêt

Activité de programme : Services internes

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Les dépenses pour l'activité Services internes ne sont pas indiquées. En effet, aux fins de l'établissement de rapports financiers à l'intention du Secrétariat du Conseil du Trésor, ces coûts ont été réaffectés à d'autres activités de programme en tant que frais généraux du Ministère.

Description du programme

Cette activité de programme apporte un soutien au ministre, au sous-ministre, à la sous-ministre déléguée ainsi qu'aux sous-ministres adjoints et présidents-directeurs généraux (SMA et PDG) dans leurs rapports avec le Cabinet, le Parlement, les organismes centraux et les autres intervenants. Elle surveille la mise en œuvre de la gestion intégrée dans des secteurs comme les ressources humaines, la gestion des risques, le rendement et la gestion des finances. Elle offre aussi au Ministère des services de soutien dans les secteurs suivants : politiques, gestion de l'information ministérielle, infrastructure de bureautique, locaux, gestion du matériel, santé, sûreté, sécurité et planification d'urgence, communication, services juridiques, vérification et évaluation, et autres activités de soutien.

Priorités

À TPSGC, les Services internes appuient le résultat stratégique de la saine intendance du Ministère par l'entremise des entités suivantes : Services financiers, Ressources humaines, Services d'infotechnologie, Politique et planification ministérielles, Communications, Bureau de l'agent principal de gestion des risques, Vérification et Évaluation, Bureau de soutien aux enquêtes et litiges, Accès à l'information, Santé et sécurité, ainsi que les bureaux situés dans les régions du Pacifique, de l'Ouest, de l'Ontario, du Québec et de l'Atlantique. Il convient de signaler que les priorités des régions sont harmonisées aux activités de programme essentielles soulignées à la section II du présent rapport.

Services financiers : En 2005-2006, TPSGC a créé une organisation distincte, la Direction générale des finances (DGF), ainsi que le poste de chef des finances. Nous continuons de moderniser ce rôle afin qu'il cadre toujours avec les priorités du gouvernement du Canada. La DGF s'efforcera de renforcer la gestion financière en exerçant une vaste gamme d'activités pour améliorer la qualité des données financières, de la surveillance, des systèmes et des rapports. Son travail consistera également à attirer et à maintenir en poste une équipe de spécialistes en gestion financière, à surveiller les dépenses ministérielles et à s'assurer que les politiques, les processus et les outils pratiques de gestion financière sont clairement définis et compris. Nous sommes déterminés à diriger la saine gestion financière à TPSGC, à mettre en œuvre le plan des ressources humaines de la DGF et à transformer la gestion financière au sein du Ministère.

Ressources humaines - Investir dans notre effectif et offrir un milieu de travail exemplaire: Dans la foulée de l'engagement qu'il a pris au dernier exercice, TPSGC investira davantage dans le renforcement de sa capacité en ressources humaines grâce au recrutement, au perfectionnement des compétences et au maintien en poste, de façon à pouvoir relever les défis engendrés par un effectif vieillissant, un nombre accru de départs à la retraite et une pénurie d'employés imminente. Nous nous efforcerons d'offrir un milieu de travail exemplaire en axant nos efforts sur des principes de base en gestion et en évaluant nos progrès en fonction des éléments de gestion des ressources humaines compris dans le Cadre de responsabilisation de gestion.

Pour renouveler son effectif et atteindre les objectifs de renouvellement de la fonction publique, le Ministère s'assurera que son infrastructure de gestion des ressources humaines est harmonisée aux attentes de saine gestion de la fonction publique. Pour renforcer adéquatement les capacités des ressources humaines, TPSGC mettra en œuvre un plan ministériel de renouvellement de la fonction publique aux fins suivantes :

• intégrer la planification des activités et la planification des ressources humaines afin d'avoir un meilleur aperçu de nos forces et des écarts que nous devons combler afin de nous assurer que :
  • TPSGC a les ressources et les compétences nécessaires pour l'avenir,
  • chaque direction générale a les outils nécessaires pour répondre à ses besoins en nouveaux employés,
  • notre processus de recrutement est accessible, crédible et efficace,
  • l'équité en matière d'emploi et les langues officielles sont intégrées à toutes les initiatives de recrutement;
• favoriser les nouvelles compétences opérationnelles et mettre l'accent sur le perfectionnement des employés dans le but de créer un environnement de travail professionnel qui attire les employés et qui favorise le maintien en poste;
• développer des capacités de leadership en matière de changement pour permettre aux dirigeants actuels et futurs de gérer le changement avec succès et de créer un environnement qui attire les employés compétents et favorise leur maintien en poste;
• mettre en place des systèmes et des processus pour permettre une planification, un recrutement et un perfectionnement efficaces et conviviaux;
• administrer de façon continue, au moment opportun et de manière efficace les services de rémunération et d'avantages sociaux.

Services d'infotechnologie : Le Dirigeant principal de l'information (DPI) de TPSGC assure la mise à profit stratégique des services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) pour répondre aux besoins opérationnels du Ministère. Le bureau du DPI aide le Ministère à définir ses besoins opérationnels en GI-TI, développe diverses solutions axées sur la GI-TI, élabore des estimations du coût du cycle de vie, offre des services de gestion de projets pour leur mise en œuvre et fournit tous les services nécessaires relativement au soutien et aux opérations de GI-TI. Le DPI est également chargé d'assurer la prestation efficace des services de GI-TI au moyen d'analyses du coût total de la propriété, d'analyses comparatives et de la mise en œuvre d'initiatives de réduction des coûts.

Les responsabilités susmentionnées comprennent l'harmonisation et la conformité aux politiques du Conseil du Trésor, notamment celles qui touchent la technologie de l'information, la gestion de l'information et la sécurité informatique. Le bureau du DPI fournit le cadre, les processus et les outils nécessaires au développement et à l'entretien de l'architecture d'entreprise de TPSGC, laquelle représente une perspective pangouvernementale de nos processus opérationnels, de nos renseignements d'affaires, de nos technologies connexes et de notre portefeuille d'applications.

En 2008-2009, le DPI utilisera pleinement les services partagés de TI qui sont offerts à l'ensemble du gouvernement par TPSGC.

Politique et planification ministérielles : Le Secteur de la politique et de la planification ministérielles offre des services d'analyse et de soutien stratégiques au ministre, au sous ministre et à la sous ministre déléguée. Il dirige notamment les relations que le Ministère entretient avec les organismes centraux, il appuie le ministre dans l'exercice de ses responsabilités ministérielles et encadre les activités de planification stratégique du Ministère. En 2008-2009, une attention particulière sera apportée au renforcement des capacités dans ces domaines et à l'exercice d'un fort leadership ministériel en matière de politique et de planification stratégiques.

Communications : En 2008-2009, TPSGC offrira des services de communication opportuns, efficaces et intégrés qui contribueront au respect des engagements prioritaires, qui consistent à atteindre l'excellence par l'innovation et à renforcer les capacités pour obtenir des résultats. Les communications de TPSGC correspondront à l'ensemble des priorités du gouvernement, et le Ministère continuera d'adopter une méthode proactive pour joindre les intéressés : la population canadienne, les parlementaires, les autres ministères, les fournisseurs et les associations.

Bureau de l'agent principal de gestion des risques (BAPGR) : En 2008-2009, le BAPGR favorisera l'intégration de ses diverses fonctions et tirera profit de la synergie établie pour offrir au Ministère une surveillance et un soutien accrus; renforcera la capacité du Ministère de gérer les risques en offrant un centre de liaison pour la prestation de conseils sur la gestion des risques et la surveillance en la matière; continuera de surveiller toutes les initiatives importantes du Ministère; élaborera et mettra en œuvre une infrastructure ministérielle d'assurance de la qualité; offrira une approche panministérielle favorisant un fort leadership moral et une culture organisationnelle axée sur les valeurs; évaluera le climat éthique du Ministère et offrira un outil aux directions générales et aux régions pour que celles-ci puissent élaborer des stratégies d'atténuation leur permettant d'orienter leurs efforts en matière d'éthique; continuera à mettre en œuvre la surveillance de l'équité et à définir les responsabilités relativement au règlement de conflits avec le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement; continuera d'offrir des services d'enquête, de sensibilisation et d'établissement de rapports au Ministère et à la haute direction en ce qui concerne les pertes d'argent, les actes répréhensibles, les transgressions et les actes illégaux contre l'État; mettra en œuvre et intégrera aux opérations les exigences de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Vérification et Évaluation : Afin de se conformer à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et en prévision d'une nouvelle politique du CT portant sur l'évaluation, TPSGC déploie toujours des efforts considérables pour renforcer ses capacités de vérification interne et d'évaluation. Plus particulièrement, nous avons élaboré un plan triennal global pour la mise en place de la structure et des activités nécessaires selon les deux politiques, plan qui en est maintenant à sa deuxième année de mise en œuvre.

Des vérifications internes et des évaluations sont entreprises en fonction du Plan pluriannuel de vérification et d'évaluation axé sur les risques. Ce plan sera approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation du Ministère au début de 2008-2009. La Direction générale de la vérification et de l'évaluation surveille les plans d'action de gestion mis en œuvre pour donner suite à la vérification interne, aux évaluations et aux recommandations de la vérificatrice générale, et elle assure leur suivi; elle facilite également la coordination des vérifications menées par le Bureau du vérificateur général du Canada, le commissaire à l'environnement et au développement durable ainsi que d'autres organismes centraux. Le plan des prochaines vérifications et évaluations de TPSGC se trouve dans les tableaux 4 et 8 du présent rapport, lequel est offert en version électronique à : http://www.tpsgc.gc.ca/dgve.

Bureau de soutien aux enquêtes et litiges : Le Bureau de soutien aux enquêtes et litiges (BSEL) gère et surveille toujours les activités de l'après scandale des commandites relatives à la requête du gouvernement visant le recouvrement des fonds liés aux enquêtes, aux procès criminelles, aux poursuites contre l'État et aux demandes reconventionnelles connexes. Le BSEL donne des conseils stratégiques, effectue des recherches et des analyses et offre de l'aide générale à l'appui des activités et des priorités de l'après scandale des commandites, plus particulièrement en ce qui concerne le renforcement de la responsabilité.

À la suite de plusieurs modifications apportées à la requête, le gouvernement tente maintenant de recouvrer auprès de 22 défendeurs une partie ou la totalité des fonds versés dans le cadre de contrats, fonds qui s'élèvent à 60,2 millions de dollars. Le 31 décembre 2007, le gouvernement du Canada avait recouvré 4,8 millions de dollars, et cette somme a été déposée dans le Trésor. Le procès civil devrait débuter en septembre 2008.

Accès à l'information : TPSGC continuera d'améliorer sa capacité pour ce qui est des dossiers d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Grâce à de la formation, à des ressources et à des systèmes durables, le Ministère pourra répondre en temps opportun aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. TPSGC a élaboré un plan d'action visant à améliorer le rendement, qui sera mis en œuvre en 2008-2009.

Santé et sécurité : TPSGC continuera de cerner et d'éliminer ou de contrôler tous les dangers et risques en milieu de travail, afin d'assurer la mise en place continuelle d'améliorations. Il continuera aussi de se conformer aux lois, aux règlements, aux codes et aux normes de compétence fédérale régissant la santé et la sécurité.

Stratégie de mesure du rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	Échéance
Préservation de l'intégrité et renforcement des principes de base de la gestion financière; stabilisation du Système intégré de gestion des finances et du matériel en vue de produire des données exactes en temps opportun, d'assurer un suivi des dépenses et d'offrir de bons outils qui permettront d'effectuer des examens et de prendre des décisions de façon efficace; contribution à l'atteinte des priorités du Ministère et à la mise en place de pratiques de gestion opérationnelle améliorées.	Pourcentage du calendrier de lancement de la solution SIGMA qui a été respecté.	100%	1er septembre 2008
	Pourcentage du plan de transition visant les systèmes financiers qui a été mis en œuvre sur une période de trois ans.	100%	31 mars 2009
Renouvellement et développement d'un effectif hautement spécialisé en gestion financière.	Pourcentage du plan des ressources humaines de la Direction générale des finances qui a été mis en œuvre.	100%	31 mars 2009
Responsabilité et intégrité accrues au sein du gouvernement par la mise en œuvre du Cadre stratégique de gestion financière du Bureau du contrôleur général et des initiatives pangouvernementales, ce qui donne en temps utile des systèmes de gestion financière et de vérification rigoureux, en plus d'améliorer les renseignements et les processus décisionnels liés à la gestion financière.	Pourcentage du plan de modernisation du chef des finances qui a été mis en œuvre.	100%	31 mars 2011
Plan d'action de TPSGC visant le renouvellement de la fonction publique mis en œuvre, suivi et adapté pour assurer sa mise à jour périodique et voir à ce qu'il réponde aux besoins de l'organisation.	Plan de renouvellement mis à jour en fonction des nouvelles priorités définies par le greffier du Conseil privé.	100%	Mai 2008
	Sous-éléments nouveaux ou modifiés du plan intégrés aux plans des secteurs opérationnels et comprenant des indicateurs de rendement précis et pertinents pour chacun des principaux éléments, p. ex. élaboration d'une nouvelle initiative d'apprentissage et établissement des objectifs.	100%	Mai 2008
	Plan de renouvellement examiné tous les trimestres par le Comité de gestion du Ministère.		Juin 2008 Septembre 2008 Décembre 2008 Mars 2009
Contribution à la mise en œuvre du programme de modernisation de TPSGC grâce au renforcement des pratiques internes en matière de GI-TI.	Disponibilité des services opérationnels du DPI (pourcentage de l'entente de niveau de service qui a été atteint - infrastructure et applications).	95%	Chaque mois
	Rendement des projets du DPI (pourcentage des projets en voie de réalisation comme prévu).	75%	31 mars 2009
Plan d'assurance de la qualité de la Direction générale des ressources humaines approuvé et mis en œuvre.	Plan d'assurance de la qualité de la DGRH approuvé par le Comité des politiques ministérielles.	100%	1er avril 2008
	Pourcentage du plan d'assurance de la qualité mis en œuvre.	100%	1er octobre 2008
Soutien de la transformation de TPSGC en vue de la réalisation du programme du gouvernement.	Nombre d'éléments de communication préparés pour un public externe.	800	31 mars 2009
Production de rapports de vérification interne et d'évaluation professionnels et de grande qualité. Le Ministère accepte les rapports de vérification interne et d'évaluation, et considère que les fonctions de vérification interne et d'évaluation sont crédibles. La Direction générale de la vérification et de l'évaluation soutient également la relation ouverte et de collaboration qu'entretient le ministère avec le Bureau du vérificateur général et le commissaire à l'environnement et au développement durable.	Pourcentage de satisfaction du bureau de première responsabilité (BPR) - Vérification interne..	80%	Mars 2009
	Pourcentage de satisfaction du BPR - Évaluation.	80%	Mars 2009
	Pourcentage de respect des délais du Bureau du vérificateur général du Canada.	100%	Mars 2009
	Pourcentage des projets ayant fait l'objet d'une assurance de la qualité.	100% (Vérification interne) 100% (Évaluation)	Mars 2009
Surveillance et gestion horizontale des activités entourant le recouvrement des fonds, les procès criminels et les poursuites contre l'état entreprises dans la foulée de l'ancien Programme des commandites.	Renseignements exacts publiés dans les Comptes publics et autres documents remis aux parlementaires.	100%	31 mars 2009
	Renseignements et mises à jour présentés au sous-ministre et aux intervenants en temps opportun.	100%	31 mars 2009
	Renseignements, analyses et instructions remis à l'équipe des litiges en temps opportun.	100%	31 mars 2009
Établissement de priorités stratégiques et élaboration d'outils pour l'adoption de pratiques de gestion saines et intégrées.	Pourcentage des demandes d'accès à l'information traitées dans les délais prévus.	90%	31 mars 2009

Activité de programme : Intégration des affaires - Gestion du rendement

Dépenses prévues et besoins en ressources humaines

Intégration des affaires - Gestion du rendement	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Crédits de fonctionnement et législatifs (en millions de dollars)
Dépenses brutes	34,4	42,7	42,7	42,7
Moins : Recettes disponibles	30,0	37,4	37,4	37,4
Dépenses nettes	4,4	5,3	5,3	5,3
Équivalents temps plein (ETP)	478	591	591	591

Remarque : Les montants de l'Intégration des affaires - Gestion du rendement reflètent des recouvrements internes qui ne peuvent pas être alloués aux autres activités de programme.

Description du programme

Le Ministère déterminera les besoins opérationnels et stratégiques des ministères clients; recueillera de l'information sur les besoins futurs des clients et en fera part aux directions générales; diffusera de l'information sur les secteurs d'activité aux clients afin d'harmoniser leurs attentes en matière de prestation de services avec les capacités de TPSGC; établira l'infrastructure nécessaire à la gestion efficace des relations avec les clients, et d'un point de vue ministériel, mesurera et contrôlera les perceptions des clients quant à la valeur des services offerts par TPSGC et fera part des résultats aux secteurs d'activité, afin qu'ils puissent en tenir compte dans le cadre de la planification, de l'élaboration et de l'amélioration de leur processus. Ces activités sont menées et administrées à l'échelle nationale par l'entremise de nos bureaux du Secteur de la capitale nationale et des régions.

Résultats prévus

Lors du démantèlement de la Direction générale de l'intégration des services (DGIS), en février 2006, cette activité de programme a été modifiée afin que les frais des services internes soient imputés aux fonds renouvelables. Conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, toutes les dépenses et recettes relatives à l'activité de programme Services internes sont affectées à d'autres activités de programme. Afin d'éviter la double comptabilisation des frais imputés aux fonds renouvelables pour les services internes offerts, ces frais sont affectés à cette activité de programme.

Lois régissant TPSGC

La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (LMTPSG), adoptée en 1996, confère à ce dernier l'autorisation formelle d'offrir les services suivants :

• construction, entretien et réparation d'ouvrages publics et de biens immobiliers fédéraux;
• fourniture de locaux à bureaux et d'autres installations;
• prestation de conseils et de services d'architecture et de génie;
• planification et acquisition de fournitures et de services;
• planification et coordination des services de télécommunications;
• fourniture de systèmes et prestation de services de GI-TI sur demande;
• prestation de services de consultation et de vérification;
• services de traduction et services connexes.

La LMTPSG définit aussi les responsabilités du ministre à titre de receveur général et confère le pouvoir de fournir des services administratifs et d'autres services rattachés aux avantages sociaux, aux régimes de pensions et à la rémunération des employés de la fonction publique du Canada.

Depuis 1996, le Parlement a approuvé plusieurs modifications à la LMTPSG. La Loi d'exécution du budget, 2005, portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005, a reçu la sanction royale le 29 juin 2005. Elle apporte deux modifications à la LMTPSG, lesquelles ne sont pas encore entrées en vigueur. L'article 9 de la LMTPSG est modifié de façon à élargir le mandat du ministre pour inclure le pouvoir exclusif d'approvisionnement en matière de services et de construction pour le compte du gouvernement fédéral (le ministre possède déjà des pouvoirs exclusifs en matière d'approvisionnement de biens). L'article 20 est modifié pour autoriser le ministre à négocier et à attribuer des marchés ainsi qu'à s'engager à acheter une quantité minimale de produits, pour le compte du gouvernement du Canada. Les cadres d'application de la délégation de pouvoirs et d'autres éléments de soutien doivent être élaborés avant que ces dispositions ne prennent effet.

Une récente modification a été apportée à l'article 8 de la LMTPSG à la suite de l'adoption de la Loi portant exécution du budget, 2007, qui a pris effet le 22 juin 2007. L'article 8 conférait autrefois l'autorité au ministre de TPSGC de déléguer des pouvoirs en matière d'approvisionnement aux autres ministres. La modification donne le pouvoir au ministre d'autoriser les autres ministres à déléguer ces pouvoirs aux fonctionnaires qui relèvent d'eux. Avant l'entrée en vigueur de cette modification, la LMTPSG ne traitait pas du pouvoir de sous délégation des autres ministres. La LMTPSG devait être modifiée avant que le ministre ne puisse établir de nouveaux instruments de délégation de pouvoirs visant l'achat de biens.

La Loi fédérale sur la responsabilité, qui a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006, comprend également des dispositions en vue de modifier la LMTPSG. L'article 306 prévoit la création du poste d'ombudsman de l'approvisionnement, qui est chargé d'examiner les pratiques d'approvisionnement au gouvernement, de produire des rapports et de formuler des recommandations à ce sujet ainsi que de recevoir les plaintes des fournisseurs. Quant à l'article 307, il prévoit la prise d'un règlement prescrivant les attributions de l'ombudsman. Ces modifications entreront en vigueur par décret lorsque le règlement sera presque finalisé. Voici les lois pour lesquelles le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux doit rendre compte au Parlement :

• Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa – http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/O-9.5
• Loi autorisant l'aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée – http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-11.4
• Loi de mise en œuvre de la Convention sur les mines antipersonnel – http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-11.5
• Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État – http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/G-6
• Loi sur l'administration des biens saisis – http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/S-8.3
• Loi sur l'expropriation – http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/E-21
• Loi sur la Commission du district fédéral pour l'acquisition de certaines terres – http://laws.justice.gc.ca/fr
• Loi sur la production de défense – http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/D-1
• Loi sur la publication des lois – http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/S-21
• Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions – http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/G-2
• Loi sur le Bureau de la traduction – http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/T-16
• Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux – http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/P-38.2
• Loi sur le parc de Kingsmere – http://laws.justice.gc.ca/fr
• Loi sur le partage des prestations de retraite – http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/P-6.7
• Loi sur les biens de surplus de la Couronne – http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/S-27
• Loi sur les normes de fabrication du drapeau national du Canada – http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/N-9
• Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts – http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/M-13
• Loi sur les ponts – http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/B-8
• Loi sur les subventions aux bassins de radoub – http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/D-4

Organigramme

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

(Description texte pour cette image est disponible sur une page séparée.)

Personnes-ressources

Johanne Bélisle
Sous-ministre adjointe
Direction générale des services ministériels, des politiques et des communications
819-956-4056

Mike Hawkes
Chef des finances
Direction générale des finances
819-956-7226

Sites Internet connexes

• Accès entreprises Canada : http://www.contractscanada.gc.ca
• Autres formes de prestation de services de TPSGC : http://www.pwgsc.gc.ca/realproperty/afps-afd
• Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales : http://www.tpsgc.gc.ca/greening
• Bureau de la traduction : http://www.translationbureau.gc.ca/
• Bureau du vérificateur général du Canada : http://www.oag-bvg.gc.ca
• Conseils et Vérification Canada : http://www.cac.gc.ca
• Conseils, Information et Services partagés : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/apropos-about/fi-fs/gcisp-ciss-fra.html
• Discours du Trône : http://www.sft-ddt.gc.ca/
• Gouvernement du Canada : http://www.canada.gc.ca
• Gouvernement en direct à TPSGC, Rapport public : http://www.tpgsc.gc.ca/gol/
• Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/guide/guide_f.asp
• Loi fédérale sur la responsabilité : http://www.faa-lfi.gc.ca/faa-lfi/faa-lfi00_f.asp
• Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/P-38.2
• Petites et moyennes entreprises : http://www.tpsgc.gc.ca/acquisitions/text/sme/sme-f.html
• Receveur général du Canada : http://www.tpsgc.gc.ca/recgen/
• Rémunération de la fonction publique : http://www.tpsgc.gc.ca/compensation
• Services d'approvisionnement : http://www.tpsgc.gc.ca/acquisitions
• Services des Biens immobiliers : http://www.tpsgc.gc.ca/realproperty/
• Services d'infotechnologie : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/apropos-about/fi-fs/its-sct-fra.html
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/
• Vérification et Évaluation : http://www.tpsgc.gc.ca/aeb/text/index-f.html

Tableau 3 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Autres paiements de transfert (prévus par la loi) (en millions de dollars)
Paiements versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	466,20	481,10	490,70	500,50
Recouvrement auprès des ministères gardiens	(466,20)	(481,10)	(490,70)	(500,50)
Total des autres paiements de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	-	-	-	-

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4 - Évaluations

Nom de l'évaluation	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement prévue

Hyperlien menant au Plan de vérification interne et d'évaluation : La version définitive du Plan de vérification interne et d'évaluation, y compris les projets discrétionnaires, sera approuvée par le Comité de vérification et d'évaluation au début de l'exercice 2008-2009. Une fois approuvé, le plan sera diffusé dans le site Internet suivant de TPSGC : http://www.tpsgc.gc.ca/DGVE

Tableau 6 - Achats écologiques

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
   
   TPSGC compte respecter les objectifs de la Politique d'achats écologiques en intégrant les exigences à cet égard dans le cadre de contrôle de la gestion, en mettant en place un service de gestion de l'impression et en assurant la formation des employés.
   
2. Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
   
   Oui
   
3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixés et indiquez les bénéfices attendus. 
   
   La Stratégie de développement durable (SDD) du Ministère donne un aperçu des objectifs qui ont été fixés ainsi que des bénéfices attendus. Le tableau ci-dessous provient de la SDD 2007-2009.

Cibles	Activités	Résultats des activités
D'ici mars 2010, mener un projet pilote relatif à l'intégration d'un service complet de gestion de l'impression afin de réduire l'incidence des services d'impression de TPSGC sur l'environnement. Mesure de rendement Degré d'avancement du projet pilote	Mettre en œuvre une solution complète de gestion de l'impression, y compris l'impression recto-verso par défaut, dans le Secteur de la capitale nationale (SCN).	Solution complète de gestion de l'impression
	Mesurer les résultats obtenus pour le SCN et en rendre compte.	Rapport sur la mesure de rendement
	Établir les avantages et les répercussions de base de la mise en œuvre d'une solution complète de gestion de l'impression, y compris l'impression recto-verso par défaut, dans les régions.	Établissement d'une base de référence
	Commencer la mise en œuvre dans les régions.	Mise en œuvre en cours
	Présenter les résultats aux autres ministères (par l'intermédiaire du Groupe directeur interministériel des achats écologiques).	Communication des résultats aux autres ministères
D'ici mars 2010, réduire la quantité de matériel d'impression que possède le Ministère (p. ex., imprimantes, photocopieurs, télécopieurs) de 50 pour cent par rapport à l'exercice 2005-2006. Mesure de rendement Quantité de matériel d'impression utilisée par TPSGC	Mettre en place une solution complète de gestion de l'impression au Ministère, y compris l'impression recto-verso par défaut, et réduire le nombre d'imprimantes personnelles.	Solution de gestion complète de l'impression
D'ici mars 2010, élaborer et mettre en œuvre des normes d'impression écologiques de TPSGC. Mesures de rendement Approbation et diffusion de la norme d'impression écologique de TPSGC Pourcentage des documents publiés par TPSGC qui sont conformes aux normes d'impression écologique de TPSGC	Établir la norme d'impression écologique de TPSGC.	Norme établie
	Adopter la norme d'impression écologique.	Norme adoptée
	Surveiller l'utilisation de la norme d'impression écologique et en rendre compte.	Rapports produits
D'ici mars 2010, 90 pour cent des gestionnaires du matériel, du personnel des approvisionnements et des détenteurs de cartes d'achat devront avoir participé à une formation sur l'approvisionnement écologique. Mesure de rendement Pourcentage des gestionnaires du matériel, du personnel des approvisionnements et des détenteurs de cartes d'achat ayant suivi une formation sur l'approvisionnement écologique	Utiliser le Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT pour les collectivités des approvisionnements, de la gestion du matériel et des biens immobiliers.	Personnel bien informé
D'ici mars 2009, élaborer et mettre en place une orientation ministérielle en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. Mesures de rendement Approbation de l'orientation ministérielle Établissement de procédures et de systèmes à l'appui de la surveillance de l'orientation ministérielle et des rapports connexes	Établir une orientation ministérielle en définissant clairement les obligations de rendre des comptes, les rôles et les responsabilités.	Établissement des obligations de rendre des comptes, des rôles et des responsabilités
	Établir et diffuser des procédures et des systèmes à l'appui de la mise en œuvre d'une orientation ministérielle.	Diffusion des procédures et des systèmes
	Établir un système de surveillance et de production de rapports afin de montrer l'avancement de la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques au Ministère.	Établissement du système de surveillance et de production de rapports

Tableau 7 - Initiatives horizontales

1. Nom de l'initiative horizontale : Projet d'assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney

2. Nom du ou des ministères responsables : TPSGC

3. Activité de programme du ministère responsable : Services d'écologisation des opérations gouvernementales

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 12 mai 2004

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2014

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 280 millions $
(280 millions $ + 120 millions $ [part de la province de la N.-É.] = financement total pour le projet de 400 millions $)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Projet d'assainissement du site des étangs bitumineux et du site des fours à coke de Sydney, appartenant au gouvernement fédéral et au gouvernement provincial, qui ont été contaminés pendant un siècle par les activités de fabrication de l'acier. Le projet s'inscrit dans le contexte de l'initiative de développement durable du gouvernement fédéral et tient compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques de la région de Sydney. Le projet produira des bénéfices à long terme pour tous les Canadiens. L'adresse du site Web de l'organisme provincial qui gère le projet d'assainissement est la suivante : http://www.tarpondscleanup.ca. L'adresse du site Web de la commission d'examen conjoint est la suivante : http://stpco-review.ca.

8. Résultat(s) partagé(s): Le projet produira des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques pour les habitants de la Nouvelle-Écosse, les collectivités de Premières nations et l'ensemble de la population canadienne. De nouveaux terrains pourront être exploités au centre-ville de Sydney, ce qui contribuera à la revitalisation du secteur, en proie au marasme économique.

9. Structures de gouvernance : Le mémoire au Cabinet d'avril 2004 définit la direction fédérale du projet.

• Le protocole d'entente conclu entre la province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada a été signé le 12 mai 2004. Ce document décrit la gestion du projet, qui englobe les éléments suivants :
  • L'entente de partage des coûts intérimaire, soit l'entente de financement pour le projet jusqu'à la fin de l'exercice financier 2006-2007. Cette entente incluait le financement pour les autres ministères fédéraux participants, dont les détails figurent ci-dessous, ainsi que les dépenses suivantes :
    • Travaux préventifs : incluent la conception et la construction du batardeau de Battery Point, qui sépare les étangs bitumineux du port de Sydney, l'enlèvement du bassin de refroidissement, la déviation du ruisseau des fours à coke et le déplacement de la ligne de flottaison de Whitney Pier.
    • Travaux préliminaires : incluent l'examen de l'évaluation environnementale, l'élaboration de la description du projet, la préconception et la conception des activités d'assainissement, la sélection d'un ingénieur indépendant, l'établissement du coût pour l'achèvement du mécanisme et l'élaboration de la structure de répartition du travail, la stratégie d'évaluation des risques (Cadre de vérification axé sur les risques), le Cadre de responsabilisation axé sur les résultats (Cadre de responsabilisation de gestion axé sur les résultats) et la création de l'organisme Sydney Tar Ponds Agency comme entité à vocation unique chargée de réaliser le projet. 
    • Le Comité de gestion du projet : inclut des cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial qui surveillent tous les aspects du projet.
    • TPSGC a veillé à ce que la description du projet et l'énoncé des incidences environnementales, qui ont fait l'objet d'une évaluation environnementale conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, respectent les paramètres du projet, tels qu'ils sont définis dans le protocole d'entente.
    • Une évaluation environnementale mixte a été entreprise conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cette évaluation approfondie a été menée jusqu'à ce que le ministre de l'Environnement commande la mise sur pied d'une commission d'examen, en mai 2005. Les parties concernées ont conclu une entente conjointe, le 13 juillet 2005, suivie d'une évaluation environnementale mixte du projet, menée par une commission d'examen mixte et indépendante. La commission a déposé ses recommandations en juillet 2006. Les parties se sont penchées sur les recommandations contenues dans le rapport de la commission et, le 28 janvier 2007, elles ont émis ensemble un document de réponse aux recommandations, faisant état des changements requis dans le cadre du projet.
    • Comme suite aux recommandations de la Commission d'examen et d'évaluation en matière d'environnement, le Comité de gestion de l'environnement (CGE) a été formé. La présidence du Comité est assurée conjointement par des représentants du gouvernement du Canada et de la Nouvelle-Écosse. Le CGE fait la surveillance de tous les aspects de la gestion environnementale du projet. Il fait en outre le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Commission pendant toute la durée de vie du projet, et il donne aux différents intervenants l'occasion de se réunir en vue de discuter des aspects techniques du projet, en tenant compte des considérations environnementales.
    • Un protocole d'entente visant à régir les relations entre le Canada, la Nouvelle-Écosse et les Premières nations a été mis sur pied afin d'établir une stratégie d'achat en vue de faire appel aux Premières nations de façon significative dans le cadre du projet. Le protocole d'entente a été ratifié le 28 octobre 2005 par des représentants du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial et des Premières nations.
    • Le Plan de gestion de l'environnement (PGE) a été dressé afin d'évaluer et de réduire l'impact potentiel des activités sur l'environnement au cours des travaux de construction.
• Une entente définitive de partage des coûts (EDPC) englobe le projet d'assainissement principal, et elle est en vigueur depuis l'exercice 2007-2008, jusqu'en 2014. Le 31 mai 2007, dans sa décision n^o 833589, le Conseil du Trésor a approuvé les modalités de l'entente définitive de partage des coûts ainsi que le financement connexe relatif aux activités à frais partagés et aux coûts des opérations fédérales d'Environnement Canada et de Santé Canada.
• Un plan de gestion de la réglementation est actuellement élaboré avec la collaboration du ministère de l'Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse. On veillera ainsi à ce que les obligations relatives à la réglementation soient respectées.
• Une politique sur les retombées économiques locales offre un cadre de travail permettant d'optimiser les retombées économiques des travaux d'assainissement pour la collectivité.

10. Partenaires fédéraux	11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	12. Nom des programmes des partenaires fédéraux	13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	14. Dépenses prévues 2008-2009	15. Résultats prévus 2008-2009
1. Environnement Canada			7,64 M$		Prestation de conseils à TPSGC sur des questions techniques, des études menées dans le passé et des questions scientifiques relatives aux sites contaminés
2. Santé Canada			4,41 M$	$	Prestation de conseils à TPSGC sur des questions liées à la santé, sur des questions techniques et sur l'évaluation des risques
3. Ministère de la   Justice **			3,00 M$	$(voir la remarque ci-dessous)	Recours collectif
			Total : 15,05 M$	Total $

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Sydney Tar Ponds Agency (STPA), une entité à but unique, a été établie par la province de la Nouvelle-Écosse en vue d'administrer et de mettre en œuvre le projet.

17. Personne-ressource : Randy Vallis, directeur de projet par intérim, 295, rue Charlotte, Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6J9  902-564-2543

Remarque : Ce montant pour le ministère de la Justice représente une estimation du reste prévu de l'affectation totale de 3 M$ fondée sur le plan de travail et les prévisions budgétaires de ce ministère en date du 14 juillet 2005. Le ministère de la Justice devra faire approuver tout financement additionnel par le Cabinet.

Tableau 8 - Vérifications internes

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d'achèvement prévue	Hyperlien menant au rapport
Vérification des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008	Financière		Septembre 2008
Vérification des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008	Financière		Septembre 2008
Vérification des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008	Financière		Septembre 2008
Vérification des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008	Financière		Septembre 2008
Vérification des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008	Financière		Septembre 2008
Vérification des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008	Financière		Septembre 2008
Vérification du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008	Financière		Décembre 2008
Suivi des vérifications internes	S.O.		Mars 2009

Hyperlien menant au Plan de vérification interne et d'évaluation  
Remarque : La version définitive du Plan de vérification interne et d'évaluation, y compris les projets discrétionnaires, sera approuvée par le Comité de vérification et d'évaluation au début de l'exercice 2008-2009. Une fois que le plan aura été approuvé, il sera diffusé dans le site Internet de TPSGC, à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/dgve.

Tableau 11 - Fonds renouvelables

État des résultats sommaire

Fonds renouvelable des Services immobiliers	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Revenus (en millions de dollars)	157,6	158,5	157,1	173,8
Dépenses	157,6	158,5	157,1	173,8
Résultats nets	-	-	-	-

Remarque : Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit:

État de l'autorisation fournie (employée) et rapprochement de l'autorité non employée

Fonds renouvelable des Services immobiliers	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Résultats nets (en millions de dollars)	-	-	-	-
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds	-	-	-	-
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds	-	-	-	-
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice	-	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice	-	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice	-	-	-	-
Limite de l'autorisation	150,0	150,0	150,0	150,0
Autorisation non employée reportée	150,0	150,0	150,0	150,0

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Remarque : Les recouvrements des débours au nom des clients ne sont pas compris dans les recettes disponibles ni dans les dépenses (734,7 millions de dollars pour 2007-2008; 838,7 pour 2008-2009; 824,4 pour 2009-2010 et 816,4 pour 2010-2011).

État des résultats sommaire

Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Revenus (en millions de dollars)	12,0	8,5	8,0	7,5
Dépenses	4,0	3,0	2,8	2,6
Résultats nets	8,0	5,5	5,2	4,9

Remarque : Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit:

État de l'autorisation fournie (employée) et rapprochement de l'autorité non employée

Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Résultats nets (en millions de dollars)	8,0	5,5	5,2	4,9
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds	-	(0,3)
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds	-
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice	8,0	5,2	5,2	4,9
Paiement au Trésor	(8,0)	(5,2)	(5,2)	(4,9)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice	1,4	1,4	1,4	1,4
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice	1,4	1,4	1,4	1,4
Limite de l'autorisation	5,0	5,0	5,0	5,0
Autorisation non employée reportée	6,4	6,4	6,4	6,4

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué..

Fonds renouvelable de la Production de défense

Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 100 millions de dollars pour le Fonds renouvelable de la Production de défense. Ce fonds est présentement inactif.

État des résultats sommaire

Fonds renouvelable des Services optionnels	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Revenus (en millions de dollars)	100,4	100,4	100,4	100,4
Dépenses	100,4	100,4	100,4	100,4
Résultats nets	-	-	-	-

Remarque : Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit:

État de l'autorisation fournie (employée) et rapprochement de l'autorité non employée

Fonds renouvelable des Services optionnels	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Résultats nets (en millions de dollars)	-	-	-	-
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds	-	-	-	-
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds	-	-	-	-
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice	-	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice	3,2	3,2	3,2	3,2
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice	3,2	3,2	3,2	3,2
Limite de l'autorisation	35,0	35,0	35,0	35,0
Autorisation non employée reportée	38,2	38,2	38,2	38,2

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

État des résultats sommaire

Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Revenus (en millions de dollars)	134,3	197,3	197,3	197,3
Dépenses	134,3	198,3	198,3	198,3
Résultats nets	-	(1,0)	(1,0)	(1,0)

Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit :

État de l'autorisation fournie (employée) et rapprochement de l'autorité non employée

Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Résultats nets (en millions de dollars)	-	(1,0)	(1,0)	(1,0)
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds	(0,2)	1,0	1,0	1,0
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds	0,2
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice	-	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice	9,5	9,5	9,5	9,5
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice	9,5	9,5	9,5	9,5
Limite de l'autorisation	20,0	20,0	20,0	20,0
Autorisation non employée reportée	29,5	29,5	29,5	29,5

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

État des résultats sommaire

Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Revenus (en millions de dollars)	53,7	48,9	51,5	53,7
Dépenses	54,4	49,7	52,4	54,6
Résultats nets	(0,7)	(0,8)	(0,9)	(0,9)

Remarque : Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit :

État de l'autorisation fournie (employée) et rapprochement de l'autorité non employée

Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Résultats nets (en millions de dollars)	(0,7)	(0,8)	(0,9)	(0,9)
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds	(0,7)	-	-	-
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds	-	0,8	0,9	0,9
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice	-	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice	4,6	4,6	4,6	4,6
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice	4,6	4,6	4,6	4,6
Limite de l'autorisation	20,0	20,0	20,0	20,0
Autorisation non employée reportée	24,6	24,6	24,6	24,6

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

État des résultats sommaire

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Revenus (en millions de dollars)	214,9	210,7	214,5	218,2
Dépenses	222,8	214,6	215,7	218,5
Résultats nets	(7,9)	(3,9)	(1,2)	(0,3)

Ce tableau montre les résultats nets de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour chacun des exercices. Les résultats nets de fonctionnement du Fonds sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les résultats nets de fonctionnement et l'autorisation fournie (employée) en cours d'exercice sont rapprochés dans l'état de rapprochement comme suit :

État de l'autorisation fournie (employée) et rapprochement de l'autorité non employée

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Résultats nets (en millions de dollars)	(7,9)	(3,9)	(1,2)	(0,3)
Éléments ne nécessitant pas l'utilisation de fonds	2,7	2,7	2,1	1,3
Éléments nécessitant l'utilisation de fonds	(1,0)	(0,8)	(0,9)	(1,0)
Autorisation fournie (employée) au cours de l'exercice	(6,2)	(2,0)	-	-
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice	22,7	16,5	14,5	14,5
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice	16,5	14,5	14,5	14,5
Limite de l'autorisation	10,0	10,0	10,0	10,0
Autorisation non employée reportée	26,5	24,5	24,5	24,5

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Remarque : Le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction fournit des services au Parlement et recouvre les recettes à partir de son propre crédit de fonctionnement. Par conséquent, les dépenses brutes ainsi que les recettes disponibles du Fonds renouvelable incluent les dépenses nettes inscrites dans les activités de programme de Services linguistiques et Intendance linguistique.

Tableau 12 - Services reçus à titre gracieux

Coût des services reçus à titre gracieux pour 2008-2009 (en millions de dollars)
Contributions couvrant la quote-part de l'employeur pour les primes d'assurance et les dépenses des employés payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (excluant les fonds renouvelables)	36,5
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	2,4
Salaires et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada	4,0
COÛT DES SERVICES REÇUS À TITRE GRACIEUX POUR 2008-2009	42,9

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 13 - Sources des revenus disponibles et non disponibles

SERVICE Activité de programme	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
RECETTES DISPONIBLES (en millions de dollars)
BIENS IMMOBILIERS
Locaux et avoirs fédéraux
Location et concessions	746,8	540,7	540,3	540,4
Intendance des biens immobiliers	4,0	1,1	1,2	1,1
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Recouvrement des débours au nom des clients	734,7	838,7	824,2	816,4
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers	157,6	141,2	141,9	141,5
	892,3	979,9	966,1	957,9
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
Aliénation des biens immobiliers	12,0	8,5	8,0	7,5
TOTAL - BIENS IMMOBILIERS	1 655,1	1 530,2	1 515,6	1 506,9
APPROVISIONNEMENTS
Services d'approvisionnement
Grands projets de l'État	6,6	6,6	6,6	6,6
Approvisionnements	29,7	21,5	21,5	21,5
Office des normes générales du Canada	2,9	2,3	2,3	2,3
Administration des biens saisis	8,2	6,5	6,5	6,5
Autres	39,9	10,5	10,5	10,5
	87,3	47,4	47,4	47,4
Intendance de l'approvisionnement	5,0	1,9	2,0	2,0
Fonds renouvelable des Services optionnels
Transports et vaccins	90,0	90,0	90,0	90,0
Distribution des biens de l'État	-	-	-	-
Approvisionnement et communication	4,1	4,1	4,1	4,1
Services de soutien partagés localement	6,3	6,3	6,3	6,3
	100,4	100,4	100,4	100,4
TOTAL - APPROVISIONNEMENTS	192,7	149,7	149,8	149,8
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
Services d'infrastructure des technologies de l'information	263,2	249,2	257,9	257,9
Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information	1,3	4,1	4,1	4,1
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	134,3	197,3	197,3	197,3
TOTAL - TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION	398,8	450,6	459,3	459,3
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Services du receveur général	4,2	2,1	2,1	2,1
Intendance du receveur général	16,1	13,0	13,0	13,0
Services de rémunération de la fonction publique	4,0	3,0	2,6	2,5
Intendance de la paye de la fonction publique	5,6	3,5	3,5	3,5
Intendance des pensions de la fonction publique	96,7	98,2	80,7	79,1
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE	126,6	119,8	101,9	100,2
CONSEILS, INFORMATION ET SERVICES PARTAGÉS
Services d'information	36,8	31,0	31,0	31,0
Intendance de l'information	-	0,5	0,5	0,5
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - Services de Consultation	28,7	20,9	22,3	22,8
TOTAL - CONSEILS, INFORMATION ET SERVICES PARTAGÉS	65,5	52,4	53,8	54,3
ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES
Services d'écologisation des opérations gouvernementales	-	-	-	-
Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales	2,1	0,7	0,7	0,7
TOTAL - ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES	2,1	0,7	0,7	0,7
INTÉGRATION DES AFFAIRES
Intégration des affaires - gestion du rendement	30,0	37,4	37,4	37,4
TOTAL - INTÉGRATION DES AFFAIRES	30,0	37,4	37,4	37,4
SERVICES DE VÉRIFICATION CANADA
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - Services de Vérification	25,0	28,0	29,2	30,9
TOTAL - SERVICES DE VÉRIFICATION CANADA	25,0	28,0	29,2	30,9
BUREAU DE LA TRADUCTION
Services linguistiques	-	-	-	-
Intendance linguistique	-	-	-	-
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Services de traduction	210,2	206,0	209,8	213,5
Services d'interprétation	3,3	3,3	3,3	3,3
Services de terminologie	1,4	1,4	1,4	1,4
TOTAL - BUREAU DE LA TRADUCTION	214,9	210,7	214,5	218,2
TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES	2 710,7	2 579,5	2 562,2	2 557,7
RECETTES NON DISPONIBLES
Cales sèches	5,6	5,6	5,6	5,6
Autres recettes non fiscales	20,4	20,7	21,4	19,7
TOTAL DES RECETTES NON DISPONIBLES	26,0	26,3	27,0	25,3
TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES ET NON DISPONIBLES	2 736,7	2,605,8	2 589,2	2 583,0

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 14 - Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

a. Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

1. Description

En 2007, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a mis à jour la Vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire. Cette mise à jour, réalisée en collaboration avec les partenaires parlementaires - le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement - a permis d'établir une approche globale en vue de restaurer les édifices à valeur patrimoniale, de fournir des locaux parlementaires supplémentaires et de créer un environnement sûr et accueillant pour les parlementaires, le personnel, les visiteurs et les touristes qui fréquentent les lieux. Elle a également confirmé la vision à long terme et les principes directeurs pour la Cité parlementaire, ainsi que les principes de planification et de conception qui ont été élaborés pour guider les activités de développement futures. L'une des principales composantes de la mise à jour de la VPLT était la création d'un nouveau cadre de mise en œuvre axé sur des résultats améliorés et une responsabilisation accrue. Ce cadre de mise en œuvre comprend des objectifs à court terme, établis dans le contexte de la vision à long terme, et il définit une stratégie pour la mise en œuvre et la réalisation efficientes et rapides des projets. La stratégie de mise en œuvre comprend une orientation stratégique étendue et une série de programmes de travaux continus, échelonnés sur cinq ans. Selon l'orientation stratégique, la priorité absolue sera accordée aux travaux de rénovation des principaux édifices historiques - la triade formée par l'édifice de l'Ouest, l'édifice du Centre et l'édifice de l'Est. Puisque l'édifice du Centre ne peut pas être rénové pendant qu'il est occupé, les édifices de l'Est et de l'Ouest seront rénovés en premier. On procédera ainsi non seulement pour être en mesure d'accueillir temporairement les usagers de l'édifice du Centre, mais aussi parce ces deux édifices doivent subir des travaux de restauration urgents.

Les programmes quinquennaux continus comprennent des cycles à court terme d'approbation de projets précis visant la mise en œuvre de l'orientation stratégique. Ces cycles plus courts offrent une plus grande souplesse en vue de répondre aux priorités gouvernementales et parlementaires, aux conditions des édifices et aux conditions actuelles du marché, et ils permettent de déterminer avec plus de précision les besoins opérationnels ainsi que les coûts et les calendriers de mise en œuvre des projets. Chaque programme quinquennal comporte trois éléments :

Le programme des grands projets d'immobilisations, qui comprend les projets primaires nécessaires à l'avancement de l'objectif global de restauration des principaux édifices à valeur patrimoniale;

le programme de réfection, qui comprend une série d'interventions urgentes dans les édifices (portant généralement sur des travaux de maçonnerie extérieure) qui sont requises pour assurer la viabilité à long terme des édifices et pour des raisons de santé et de sécurité. Ces interventions feront partie intégrante de l'ensemble des travaux de restauration qui devront ultimement être réalisés sur ces immeubles. En entreprenant les travaux rapidement, nous veillerons à ce que les projets futurs soient moins complexes et moins coûteux;

le programme de planification, qui comprend l'élaboration de plans détaillés et l'établissement d'estimations de coûts précises pour les projets visés par le prochain programme quinquennal.

2. Étape du projet

Le premier programme quinquennal comprend donc des projets applicables à chacun de trois éléments. Le programme des grands projets d'immobilisations est principalement axé sur la stabilisation et la rénovation de l'édifice de l'Ouest. D'autres projets permettront de fournir suffisamment de locaux temporaires pour soutenir les activités du Parlement pendant les travaux de rénovation de l'édifice de l'Ouest, et ils mèneront à l'aménagement d'installations provisoires et permanentes qui permettront de répondre aux besoins opérationnels du Parlement, tout en favorisant la réalisation efficiente des phases futures de la VPLT. Des projets précis seront entrepris dans l'édifice La Promenade, dans l'édifice Wellington, dans l'ancien édifice de la Banque de Montréal et dans plusieurs autres édifices à bureaux situés au centre-ville d'Ottawa.

Le programme de réfection est axé sur les principaux édifices à valeur patrimoniale et leur état physique. Il comprend une série de projets destinés à l'édifice de l'Est, à l'édifice du Centre et à l'édifice de la Confédération. Ces projets permettront de veiller à ce que les principaux édifices soient rénovés de façon cohérente, selon les besoins, et à ce que soient réglés les problèmes qui ne peuvent pas attendre la réalisation des grands travaux de rénovation. Le principal objectif de ces projets vise la restauration à long terme de composantes distinctes des édifices afin d'en prolonger la durée de vie.

Les travaux de rénovation de l'édifice de l'Ouest étant planifiés et actuellement en cours, le programme de planification sera réorienté vers les préparatifs en vue de la rénovation de l'édifice de l'Est. L'objectif est de veiller à ce que les travaux réalisés dans les édifices de l'Ouest et de l'Est prennent fin en même temps pour que la rénovation de l'édifice du Centre puisse ensuite être entreprise sans tarder. Le programme de planification comprendra en outre la réalisation d'études de faisabilité à l'égard des futures rénovations de l'édifice du Centre, de l'aménagement d'installations pour le contrôle de la sécurité et l'accueil des visiteurs, et d'un pavillon de la terrasse de l'Ouest où seront aménagés les bureaux des parlementaires et des salles de comité.

Le financement des projets individuels dans le cadre de ce programme quinquennal sera approuvé selon le processus normal d'autorisation des dépenses du gouvernement, et chaque projet sera approuvé individuellement par le Conseil du Trésor.

3. Ministère responsable et ministères participants

1. Ministère responsable : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Organismes participants : Sénat du Canada, Chambre des communes, Bibliothèque du Parlement

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

5. Principaux jalons

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

6. Rapport d'étape et explication des étapes

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

7. Retombées industrielles

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

b. Projet de la Cité parlementaire - Édifice de l'Ouest

1. Description

L'édifice de l'Ouest, qui fait partie de la Cité parlementaire, est le plus ancien des édifices situés sur la Colline du Parlement. Cet édifice de trois étages a été construit en trois phases, entre 1859 et 1906. On y trouve les bureaux des députés ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et à des services de soutien.

2. Étape du projet

Des travaux de rénovation doivent être accomplis dans l'édifice de l'Ouest pour des raisons de santé et de sécurité et pour préserver l'intégrité de ce bien. L'édifice doit être entièrement libéré avant le début des travaux de rénovation; il faudra donc fournir des bureaux temporaires aux députés et des locaux qui serviront aux fonctions parlementaires et aux services de soutien. Par conséquent, les travaux se dérouleront en deux phases.

Tout d'abord, la phase 1 comprend :

1. la stabilisation d'urgence des tours;
2. la réparation et la conservation de la maçonnerie extérieure;
3. l'aménagement de locaux temporaires dans les édifices Clarica, C. D. Howe et La Promenade pour les députés et les services de soutien;
4. le déménagement permanent, à un emplacement plus éloigné, des installations de production alimentaire exploitées pour la colline du Parlement.

La phase 2 comprend :

1. l'aménagement de locaux pour le transfert de la salle de la Confédération (salle 200) à l'ancien édifice de la Banque de Montréal;
2. l'enlèvement de l'amiante, la démolition intérieure et la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest;
3. l'aménagement des infrastructures connexes pour le soutien des fonctions législatives au cours de la rénovation de l'édifice du Centre, y compris la construction d'un bâtiment intercalaire dans la cour pour les fonctions parlementaires de la Chambre des communes et la construction d'une installation de contrôle de la sécurité.

Selon le calendrier actuel, les députés et le personnel de soutien doivent libérer l'édifice de l'Ouest à la fin 2009 ou au début 2010, et les travaux de construction devraient commencer dans l'aile Sud de l'édifice de l'Ouest peu après. L'achèvement de l'ensemble des travaux est prévu pour la fin 2018.

Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor : 769,2 millions de dollars, TPS en sus.

3. Ministère responsable et ministères participants

1. Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Organismes participants : Sénat du Canada, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

L'entrepreneur principal (expert-conseil en conception) responsable du projet de rénovation et d'aménagement de l'édifice de l'Ouest est ARCOP/FGM, architectes en coentreprise, 1244, rue Sainte Catherine Ouest, 3e étage, Montréal (Québec) H3G 1P1.

L'entrepreneur principal (expert-conseil en conception) responsable du projet d'aménagement de l'édifice La Promenade est KWC Architects Inc., 110, avenue Argyle, Ottawa (Ontario) K2P 1B4.

5. Principaux jalons

• Juin 2005 - Modification de l'approbation préliminaire de projet
• Juin 2005 - Approbation définitive de projet partielle (phase 1)
• Décembre 2006 - Approbation du pouvoir de dépenser 17,2 M$ (pour l'élaboration d'un concept préliminaire aux fins de l'approbation définitive de projet pour l'édifice de l'Ouest, la Banque de Montréal, les salles de comité de l'édifice Wellington et les services de soutien à la gestion de projet, dans le cadre du programme)
• Février 2007 - Approbation définitive de projet (phase 1)
• Fin 2009 / début 2010 - Fin des travaux d'aménagement des locaux transitoires à l'édifice La Promenade
• Fin 2009 / début 2010 - Approbation définitive de projet
• Fin 2009 / début 2010 - Départ des députés de l'édifice de l'Ouest
• 2010 - Début des travaux majeurs de construction
• Fin 2018 - Fin des travaux majeurs de construction

6. Rapport d'étape et explication des écarts

Le programme de travaux de rénovation de l'édifice de l'Ouest comprend de nombreux sous-projets, dont un projet de stabilisation d'urgence des tours et de la maçonnerie, plusieurs projets d'aménagement de locaux transitoires, d'importants travaux de rénovation de l'édifice et la construction d'un bâtiment intercalaire dans la cour.

Stabilisation

Les travaux en cours sont nécessaires pour assurer la stabilisation des sections de l'enveloppe de l'édifice qui posent les plus grands risques. Voici un aperçu des travaux.

Le projet pilote relatif aux travaux de maçonnerie dans la tour sud-est est en cours - les travaux de construction ont été entrepris, et ils devraient être terminés à la fin de 2008.

Tours Nord - Les documents contractuels sont maintenant terminés, et l'appel d'offres devrait être lancé au début de 2008.

Échafaudage des tours - les documents contractuels pour les tours MacKenzie et Laurier, au cas où des travaux d'urgence seraient requis, sont maintenant fin prêts (si aucune situation d'urgence ne se présente, les travaux seront réalisés au cours de la phase II, et ils s'inscriront au programme relatif à l'enveloppe de l'ensemble de l'édifice).

Projet de recherche et d'enquête relatif aux murs en maçonnerie - réalisé en collaboration avec la firme Intelligent Sensing for Innovative Structures (ISIS) Canada et trois universités canadiennes. Cette initiative, qui bat son plein, a pour objectif de nous permettre d'acquérir et de transmettre des connaissances de pointe sur les méthodes de renforcement parasismique des murs en maçonnerie d'édifices à valeur patrimoniale. TPSGC procède actuellement à la construction de sections de murs en maçonnerie, semblables à ceux des édifices du Parlement, dans les laboratoires sismiques de l'Université de Calgary, afin de simuler des tremblements de terre et d'évaluer l'efficacité des diverses méthodes de renforcement parasismique.

Locaux transitoires

Locaux transitoires à l'édifice La Promenade - Le projet consiste à rénover l'édifice et à y aménager jusqu'à 62 bureaux de députés et trois salles de comité à l'intention des parlementaires. Le contrat de démolition et de rénovation de l'enveloppe de l'édifice (phase I) a été attribué, et les travaux sont en cours. Les travaux devraient prendre fin en mai 2008. La conception de la phase 2 a été entreprise. Dans le cadre du processus de conception, une maquette a été construite, mise à l'essai et approuvée par la Chambre des communes.

Édifice de la Banque de Montréal, situé au 144, rue Wellington - Cet édifice a été choisi pour accueillir en permanence les fonctions de la salle 200 de l'édifice de l'Ouest (salle de la Confédération). Une importante demande de proposition sera diffusée au début de 2008 en vue de retenir les services d'un consultant pour les principaux travaux de conception. Les travaux devraient être terminés pour la fin 2012.

L'édifice Wellington sera rénové et aménagé pour accueillir 10 salles de comité (sept de l'édifice de l'Ouest, deux de l'édifice La Promenade et une de l'édifice Wellington), de même que 69 bureaux parlementaires, dans le cadre de la stratégie de la VPLT pour la rénovation des autres édifices, comme l'édifice de l'Est. Le retour des occupants dans l'édifice Wellington est prévu pour la fin 2014.

Installations de production alimentaire - Les installations de production alimentaire seront déménagées en permanence à l'extérieur du site. L'endroit reste à déterminer, mais les travaux de conception sont maintenant terminés, et le processus d'appel d'offres en vue de retenir les services d'un entrepreneur en conception-construction est maintenant terminé. Le marché devrait être attribué au début de 2008.

7. Retombées industrielles

Sur une période de dix ans, des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués pour les travaux de construction, les systèmes de technologie de l'information, les systèmes multimédias, le mobilier et d'autres biens d'équipement.

c. Projet de la Cité parlementaire - Édifice Wellington

1. Description

L'édifice Wellington est situé au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Cet édifice de six étages a été construit en 1925, puis agrandi au cours des années 1950 par La Métropolitaine, Compagnie d'assurance-vie. La Chambre des communes est le principal locataire de cet édifice depuis qu'il a été exproprié par l'État en 1973.

Il faut y accomplir des travaux de rénovation pour des raisons de santé et de sécurité, remplacer les systèmes de bâtiment désuets et rendre le tout conforme au code du bâtiment. L'édifice sera entièrement libéré durant les travaux.

Ce projet est un catalyseur du Projet de rénovation de l'édifice de l'Ouest, puisque des salles temporaires seront aménagées dans l'édifice Wellington pour la tenue des réunions des comités pendant la rénovation de l'édifice de l'Ouest. L'édifice Wellington abritera également des locaux à bureaux temporaires destinés aux parlementaires au cours des travaux de rénovation des édifices de l'Est et du Centre.

2. Étape du projet

Les travaux se dérouleront en deux phases pour accélérer la réalisation du projet. La phase 1 consistera en des travaux de démolition intérieure, d'enlèvement de l'amiante et de renforcement parasismique. La phase 2 comprendra la rénovation de l'enveloppe extérieure, l'amélioration de l'infrastructure de l'édifice et l'aménagement de l'espace intérieur. Le début des travaux est prévu pour avril 2010. Les dix salles de comité requises pour permettre la rénovation de l'édifice de l'Ouest devraient être prêtes en octobre 2014. Le reste de l'édifice, y compris les 69 bureaux qui accueilleront les parlementaires au cours de la rénovation des édifices du Centre et de l'Est, devrait être prêt en octobre 2015. L'estimation actuelle des coûts, exception faite de l'aménagement des locaux transitoires, se chiffre à 425,2 millions de dollars (en dollars courants, TPS en sus). Une approbation de projet distincte a été reçue pour l'aménagement de locaux transitoires aux 181 et 131, rue Queen.

3. Ministère responsable et ministères participants

1. Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Organismes participants : Chambre des communes et Sénat du Canada

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Aucun contrat n'a encore été attribué à un entrepreneur principal.

5. Principaux jalons

• Juillet 2007 - Achèvement du programme fonctionnel préliminaire
• Mars 2008 - Modification de l'approbation préliminaire de projet et approbation définitive de projet de la phase 1
• Mai 2008 - Programme fonctionnel définitif
• Septembre 2008 - Attribution du contrat d'expertise-conseil
• Juillet 2010 - Approbation définitive de projet de la phase 2
• Avril 2010 - Début des travaux de construction de la phase 1
• Décembre 2011 - Fin des travaux de construction de la phase 1
• Janvier 2011 - Début des travaux de construction de la phase 2
• Octobre 2014 - Salles de comité opérationnelles
• Octobre 2015 - Fin des travaux de construction de la phase 2 et bureaux parlementaires opérationnels

6. Rapport d'étape et explication des écarts

Des études de diligence raisonnable ont été réalisées afin d'appuyer l'approbation préliminaire de projet révisée et l'approbation définitive de projet de la phase 1, pour l'édifice Wellington. Bon nombre d'occupants et de fonctions ont été réinstallés à différents endroits, dont les 181 et 131, rue Queen. On continue de trouver des locaux pour le reste des occupants et des fonctions.

Dans la VPLT de 2001, l’approbation des travaux de rénovation de l’édifice Wellington, y compris l’aménagement de locaux transitoires, se chiffrait à 150,1 millions de dollars (en dollars constants, TPS en sus). L’approbation prévoyait 125,8 millions de dollars pour la rénovation de l’immeuble et 24,3 millions de dollars pour l’aménagement des locaux transitoires.

L'augmentation du total des coûts de projet est attribuable à trois principaux facteurs : le changement de vocation de l'édifice, les modifications au code national du bâtiment et l'élargissement de la portée des travaux. La vocation du projet, qui visait d'abord à rénover l'édifice Wellington en vue d'accueillir les services de soutien parlementaire, a été changée de façon ce que l'édifice puisse abriter 10 salles de comité et 69 bureaux parlementaires. Ce changement a eu une incidence considérable sur les exigences du projet, comme la conception des structures, la technologie de durabilité et de prévention des secousses sismiques ont beaucoup changé, ce qui entraîne un accroissement des coûts directs associés à la portée des travaux. Alors qu'auparavant les coûts étaient exprimés en dollars constants, maintenant le coût total estimatif est exprimé en dollars courants (ce qui comprend les coûts associés à l'élargissement de la portée des travaux).

7. Retombées industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués, sur une période de sept ans, pour la construction de l'édifice, les systèmes de technologie de l'information, les systèmes multimédias, le mobilier et d'autres biens d'équipement.

d. Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions

1. Description

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du gouvernement du Canada a été mis sur pied pour renouveler les systèmes d'administration des pensions et les processus opérationnels de TPSGC, de façon à assurer la viabilité des activités d'administration des pensions et à améliorer les services aux employés, aux employeurs et aux pensionnés. Les processus d'administration des pensions et l'infrastructure de système connexe datent de près de 40 ans. Ils dépendent d'une technologie désuète qui coûte cher à entretenir, qui limite la capacité du gouvernement d'offrir des services modernes comme un libre-service fondé sur le Web, et qui est fondée sur des opérations manuelles inefficaces et sujettes à l'erreur. Dans le cadre du PMSSP, les systèmes actuels seront remplacés par des produits logiciels du commerce, les processus administratifs seront rationalisés et des méthodes de prestation des services plus souples et plus vastes seront offertes. Même si le projet est axé sur les exigences administratives de la Loi sur la pension de la fonction publique, la solution qui sera mise en œuvre s'appliquera à de multiples régimes de pensions de la fonction publique.

2. Étape du projet

La phase de mise en œuvre du PMSSP a été entreprise en juillet 2007, à la suite de l'obtention de l'approbation définitive de projet auprès du Conseil du Trésor. Cette phase durera approximativement quatre ans et demi.

3. Ministère responsable et ministères participants

1. Ministère parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2. Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3. Ministère participant : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	EDS Canada Inc. 99, rue Bank, 6e étage, Ottawa (Ontario)  K1P 6B9
Sous-traitants principaux	James Evans & Associates (JEA) 844, rue Courtney, 4e étage, Victoria (Colombie-Britannique) V8W 1C4 Vangent Canada Limited 169, promenade Colonnade, Nepean (Ontario) K2E 7J4 Oracle Canada Inc. 50, rue O'Connor, pièce 1301, Ottawa (Ontario) K1P 6L2

5. Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet pour la phase de définition du projet	Mai 2004 (terminé)
Approbation de l'attribution du contrat	Octobre 2005 (terminé)
Attribution du contrat	Novembre 2005 (terminé)
Fin de la définition du projet	Juin 2007 (terminé)
Approbation définitive de projet pour la phase de mise en œuvre	Juin 2007 (terminé)
Mise en œuvre
Mise en œuvre de la version 1.0 (Service à la clientèle)	Octobre 2008
Mise en œuvre de la version 1.5 (Gestion de cas et imagerie)	Juillet 2009
Mise en œuvre de la version 2.0 (fonctions des cotisants, à l'exception des fonctions liées au rachat de service, à la Loi sur le partage des prestations de retraite et aux congés sans solde)	Février 2010
Mise en œuvre de la version 2.5 (fonctions des cotisants liées au rachat de service, à la Loi sur le partage des prestations de retraite et aux congés sans solde)	Juillet 2010
Mise en œuvre de la version 3.0 (fonctions liées au Système des pensionnés et à la Comptabilité)	Octobre 2011
Fin de la période de transition pour la mise en œuvre	Décembre 2011
Clôture du projet	Janvier 2012

6. Rapport d'étape et explication des écarts

Phase de définition du projet (ayant pris fin en juin 2007) : Au moment de l'approbation préliminaire de projet, le Conseil du Trésor a approuvé l'achèvement de la phase de définition du projet et un financement de l'ordre de 18,742 millions de dollars (TPS en sus). Cette phase du PMSSP a été réalisée à un coût de 18,335 millions de dollars, bien que l'obtention de l'approbation définitive de projet ait accusé un retard de six mois.

Phase de mise en œuvre (en cours) : Au moment de l'approbation définitive de projet, le Conseil du Trésor a approuvé la mise en œuvre du PMSSP et un financement de l'ordre de 184,750 millions de dollars. Le budget prévu pour la période de juin 2007 à novembre 2007 était de 21,588 millions de dollars, et les dépenses réelles découlant des activités de mise en œuvre pour cette période s'élèvent à 19,487 millions de dollars. Le PMSSP se déroule selon le calendrier établi, et les activités entourant le lancement de la version 1.0 sont maintenant en cours. L'écart financier s'explique par des coûts inférieurs aux prévisions à l'égard des ressources humaines, des opérations et de l'entretien. De plus, il n'a pas été nécessaire de recourir au fonds de prévoyance qui était inclus dans le budget pour cette période de la phase de mise en œuvre.

7. Retombées industrielles

Un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué pour le développement des produits logiciels commerciaux, les services professionnels nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux systèmes, ainsi que les services de soutien et de maintenance continue connexes. La mise en œuvre du projet sera réalisée en plusieurs étapes, sur une période de quatre ans et demi (de 2007 à 2011). Pendant cette période, il est attendu que quelques postes temporaires devront être comblés pour assurer le soutien de la mise en œuvre des systèmes et des activités de transformation des processus opérationnels. À long terme, le projet fournira l'infrastructure et les processus essentiels à la viabilité des activités d'administration des pensions actuelles et au maintien des emplois connexes à Shediac (Nouveau-Brunswick).

Tableau 15 - Dépenses en capital

Dépenses en capital par activité de programme	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme (en millions de dollars)
Locaux et avoirs fédéraux	314,2	509,6	439,7	323,1
Services d'infrastructure des technologies de l'information	21,4	6,6	-	-
Dépenses en capital	335,6	516,2	439,7	323,1

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 16 - Frais d'utilisation

Nom de l'activité d'imposition de frais	Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Politique d'accès à l'information	Autres produits et services (A)	Loi sur l'accès à l'information	Aucun changement prévu
Gazette du Canada – frais d'abonnement	Réglementaires	Loi sur les textes réglementaires, 1971	Aucun changement prévu
Ports et havres publics – Cale sèche d'Esquimalt	Réglementaires	Loi sur les travaux publics / Décret du Conseil	On cherche à amener la Cale sèche d'Esquimalt à fonctionner en régime de recouvrement total des coûts.	Été - automne 2008	Les consultations auprès de groupes d'utilisateurs et de propriétaires de flottes sont maintenant terminées. On travaille désormais à la présentation d'une proposition, en 2008.
Ports et havres publics – Cale sèche maritime sur rail de Selkirk	Réglementaires	Loi sur les travaux publics / Décret du Conseil	Aucun changement prévu