ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Cette page a été archivée.

Message du ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce rapport expose les priorités supérieures de notre ministère pour l'année à venir.

Au cours de la dernière année, nous avons accompli d'importants progrès dans l'adoption d'une démarche d'approvisionnement plus stratégique et la simplification de la façon dont nous achetons des biens et des services au nom du gouvernement du Canada, tout particulièrement dans le domaine des achats de matériel militaire. Dans la prochaine année, nous continuerons de nous assurer que les achats de matériel militaire produisent le maximum de retombées économiques de haute qualité pour la population canadienne et que les entreprises canadiennes sont bien placées pour contribuer à la réalisation de cette grande priorité du gouvernement. Par ailleurs, mon ministère continuera de collaborer avec ses partenaires gouvernementaux pour veiller à ce que toutes les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises et celles qui sont situées en région, aient un accès juste et ouvert aux marchés publics, de manière à générer des retombées industrielles et régionales au profit des entreprises canadiennes.

Dans le cadre de notre engagement de rétablir la responsabilité et d'assurer l'ouverture et la transparence au moyen de la Loi fédérale sur la responsabilité et du Plan d'action connexe, nous avons réalisé d'importants progrès vers l'établissement du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement, qui commencera ses activités au début du prochain exercice. De plus, nous avons commandé la préparation d'un rapport sur les pratiques en matière de recherche sur l'opinion publique par un conseiller indépendant, rapport auquel nous avons ensuite répondu. Dans la réponse, nous nous engageons à réduire les dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique à l'échelle du gouvernement et à assurer une utilisation optimale de l'argent des contribuables dans la conduite de telles activités de recherche.

Nous continuerons de faire fond sur notre initiative de renouvellement des biens immobiliers. En 2007-2008, TPSGC a terminé la cession-bail de sept immeubles, qui a procuré d'énormes avantages aux contribuables et qui nous permet de continuer à nous concentrer sur les priorités que valorisent les Canadiens et les Canadiennes : fournir des services et des programmes de haute qualité dont ils ont besoin et qu'ils méritent. TPSGC continuera de mettre en œuvre une gamme de stratégies qui lui permettront de gérer son portefeuille de biens immobiliers de façon plus efficace et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables. Nous continuerons de collaborer étroitement avec nos partenaires parlementaires à l'avancement du projet La vision et le plan à long terme pour les édifices du Parlement, un important projet de rénovation et de restauration visant à préserver et à rehausser la beauté et la sécurité de ces trésors nationaux.

Comme il a été souligné dans le discours du Trône d'octobre 2007, la sécurité demeure une priorité pour notre gouvernement. Nous continuerons donc à renforcer le Programme de sécurité industrielle du Canada. En outre, TPSGC jouera un rôle de premier plan dans l'écologisation des opérations du gouvernement et contribuera ainsi à offrir un environnement plus sain à la population canadienne. À titre d'exemple, il respectera des normes environnementales rigoureuses dans ses immeubles et il nettoiera des sites contaminés.

Je suis fier des progrès que mon ministère a réalisés dans de nombreux domaines et j'appuie son objectif de devenir la meilleure organisation de services de sa catégorie. Je peux vous assurer que nous continuerons à témoigner notre respect envers les Canadiens et les Canadiennes en faisant preuve de transparence et de responsabilité dans toutes nos opérations.

 

L'honorable Michael M Fortier

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

________________________________________________
François Guimont
Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Section I - Aperçu du ministère

Raison d'être

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est le gestionnaire de locaux à bureaux et le fournisseur de services immobiliers du gouvernement, dont il est en outre l'acheteur central, le banquier, le comptable et le fournisseur de services communs de technologie de l'information. TPSGC offre aussi des services dans les domaines de la paye et des pensions, de la vérification, des communications, des conseils, de la traduction et des services linguistiques ainsi que de la sécurité industrielle, et il coordonne l'écologisation des opérations gouvernementales. En offrant ses services de façon efficiente, efficace et exemplaire, il s'efforce de faire du gouvernement moderne une réalité.

Notre raison d'être, c'est d'offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et à la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partagés. Grâce aux services qu'il assure, TPSGC permet aux autres ministères et organismes d'offrir leurs programmes et leurs services à la population canadienne. Guidés par les valeurs du respect, de l'intégrité, de l'excellence et du leadership, les employés de TPSGC s'engagent ardemment à obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens et les Canadiennes.

Renseignements sur le Ministère

TPSGC offre ses services et ses programmes par l'entremise de ses 26 activités de programme et de deux résultats stratégiques, comme suit :

Résultats stratégiques, activités de programme et organisation des services*

* Pour voir les changements apportés à l'Architecture des activités de programme (AAP) depuis 2007-2008, consulter le Tableau de concordance de l'AAP, à la section II. Les activités de programme Intégration des affaires - Gestion du rendement et Services internes ainsi que l’organigramme détaillé se trouvent à la section IV.

(Description texte pour cette image est disponible sur une page séparée.)

Renseignements sommaires

Le tableau suivant, Dépenses prévues de TPSGC par résultat stratégique, fournit des renseignements financiers selon les résultats stratégiques et les activités de programme qui y sont liées.

Dépenses prévues de TPSGC par résultat stratégique

	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX (Remarque 1) Crédits de fonctionnement (y compris les affectations à but spécial), en capital et législatifs (en millions de dollars)
Services de qualité
Locaux et avoirs fédéraux	1 662,3	1 863,0	1 810,5	1 505,0
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(8,0)	(5,5)	(5,2)	(4,9)
Services d'approvisionnement	156,8	146,3	146,2	146,3
Fonds renouvelable des services optionnels	-	-	-	-
Fonds renouvelable de la production de défense	-	-	-	-
Services d'infrastructure des technologies de l'information	213,8	133,9	127,3	126,9
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	-	-	-	-
Services du receveur général	8,0	8,3	8,3	8,3
Services de rémunération de la fonction publique	2,2	1,4	1,3	1,3
Services d'information(Remarque 2)	33,6	31,3	23,4	23,2
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	-	-	-
Services linguistiques	57,8	55,3	55,3	55,3
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	6,2	2,0	-	-
Services d'écologisation des opérations gouvernementales	10,6	57,0	38,7	38,8
Total : Services de qualité	2 143,3	2 293,0	2 205,8	1 900,2
Saine intendance
Intendance des biens immobiliers	45,0	39,9	39,8	39,8
Intendance de l'approvisionnement	66,9	46,3	32,2	32,2
Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information	18,5	18,7	18,7	18,7
Intendance du receveur général	132,0	131,7	134,5	134,3
Intendance de la paye de la fonction publique	37,4	31,4	28,2	28,4
Intendance des pensions de la fonction publique	23,6	24,0	23,5	22,5
Intendance de l'information	17,0	18,3	18,3	18,3
Intégration des affaires - Gestion du rendement (Remarque 3)	4,4	5,3	5,3	5,3
Intendance linguistique	2,5	2,4	2,4	2,4
Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales	2,9	1,1	1,1	1,2
Total : Saine intendance	350,2	319,1	304,0	303,1
Total - Dépenses prévues nettes	2 493,5	2 612,1	2 509,8	2 203,3
Équivalents temps plein (ETP)	12 581	12 391	12 327	12 338

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Remarque 1 : Les recettes et les dépenses intraministérielles de 262,5 millions de dollars pour 2007-2008, de 300,6 millions de dollars pour 2008-2009, de 306,6 millions de dollars pour 2009-2010 et de 306,9 millions de dollars pour 2010-2011 sont incluses pour un effet net nul.
Remarque 2 : Les dépenses des Services d'information pour 2007-2008 incluent les dépenses de l'activité de programme des Services d'intégration des affaires, qui a été retirée.
Remarque 3 : Les chiffres pour l'Intégration des affaires - Gestion du rendement reflètent des recouvrements internes qui ne peuvent être imputés à d'autres activités de programme.

Les crédits votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses de TPSGC sont surlignés dans le tableau suivant.

Crédits votés et législatifs de TPSGC (inscrits dans le Budget principal des dépenses)

Crédit ou élément législatif	Description du crédit ou de l'élément législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
1	Dépenses de fonctionnement (en millions de dollars)	1 975,9	2 119,1
5	Dépenses en capital	290,9	340,2
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	79,7	82,3
(L)	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(5,5)	(8,0)
(L)	Fonds renouvelable des services optionnels	-	-
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	-
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	2,0	-
(L)	Paiements en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	-	-
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	-	-
(L)	Fonds renouvelable de la production de défense	-	-
	TOTAL - MINISTÈRE	2 343,1	2 533,7

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Environnement opérationnel

L'environnement opérationnel actuel, à TPSGC, est fortement influencé par ce qui se passe à l'échelle nationale et internationale, et par les tendances au sein du gouvernement. Certains de ces facteurs ressortent dans le discours du Trône d'octobre 2007, dans lequel figurent les priorités suivantes : respecter les engagements internationaux du Canada en Afghanistan et ailleurs, accroître la sécurité nationale et protéger l'environnement. Au sein du gouvernement, certaines tendances influent sur les plans et les priorités de TPSGC : la préférence croissante pour des modèles de service pangouvernementaux, la nécessité d'assurer l'optimisation de l'argent des contribuables canadiens et la nécessité de faire preuve de transparence et de rendre des comptes dans tout ce que nous faisons.

À titre de principal fournisseur de services communs et centraux du gouvernement, TPSGC est aussi influencé, jusqu'à un certain point, par la plupart des facteurs à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement qui ont une incidence sur nos ministères et organismes clients. Lorsque les programmes gouvernementaux changent, que de nouvelles approches de prestation de services publics sont adoptées ou que de nouveaux services deviennent nécessaires, TPSGC doit le prévoir et agir en conséquence.

TPSGC a en outre entrepris depuis 2005 un important programme de renouvellement de ses activités, plus particulièrement dans trois de ses principaux secteurs d'activité qui touchent les biens immobiliers, les approvisionnements et la technologie de l'information. Le Ministère vise ainsi à trouver des façons novatrices de fournir des services plus judicieusement, plus rapidement et à moindre coût, tout en démontrant une responsabilité accrue et en obtenant de meilleurs résultats. Comme dans toute activité de renouvellement opérationnel de grande envergure, TPSGC doit relever d'importants défis lorsqu'il poursuit ses activités courantes et met en œuvre en parallèle des approches et des processus modernisés.

Plans et priorités du Ministère

Les priorités stratégiques de TPSGC pour la période visée par le présent rapport soutiennent celles que le gouvernement a énoncées dans le discours du Trône d'octobre 2007, et elles sont fortement influencées par les autres facteurs susmentionnés. En plus de la priorité que nous accordons au respect de tous nos engagements envers les services de qualité et la saine intendance, nos priorités en matière de changement stratégique (nouvelles ou déjà exprimées) sont énoncées ci-dessous sous les rubriques Priorités de programmes et Priorités de gestion.

Priorités de programmes

Achat de matériel militaire : Afin d'aider le gouvernement à respecter l'engagement qu'il a pris de contribuer à rebâtir les Forces canadiennes et à renforcer la souveraineté du Canada, des sommes importantes sont investies dans l'équipement militaire et dans les services de soutien connexes. Pour ce qui est de l'achat de matériel militaire, le ministère de la Défense nationale (MDN) a la responsabilité de définir les besoins opérationnels et d'élaborer des spécifications fonctionnelles et techniques, tandis que TPSGC a la responsabilité de conclure des marchés. En 2007, les Forces canadiennes ont accepté la livraison de deux C-17 Globemaster III, et deux autres aéronefs sont attendus d'ici la fin d'avril 2008. Un prêt négocié avec le gouvernement allemand a permis la mise en service en Afghanistan de 20 nouveaux chars de combat principaux et de deux véhicules blindés spéciaux. Plus récemment, on a annoncé la signature d'un contrat pour l'achat de 17 aéronefs Hercules C-130J d'une valeur de 1,4 milliard de dollars US, dont la première livraison est prévue pour l'hiver 2010. Nous poursuivrons notre étroite collaboration avec le MDN afin d'assurer l'attribution des contrats et la fourniture de l'équipement et des services en temps opportun. Nous pourrons ainsi répondre aux besoins de nos soldats qui se battent sur le terrain tout en optimisant l'argent des contribuables canadiens.

Comme c'est le cas pour toutes les activités d'achat, l'achat d'équipement militaire pour les forces armées canadiennes demeure juste, ouvert et transparent, conformément à l'engagement que le gouvernement a pris dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité. Nous appliquons des exigences rigoureuses à chaque processus d'achat afin d'en garantir l'ouverture et la transparence, tout en répondant aux besoins opérationnels urgents des forces armées canadiennes. Les fournisseurs éventuels devront démontrer leur capacité de respecter les critères de rendement élevés et obligatoires.

Sécurité (Programme de sécurité industrielle) : Le Programme de sécurité industrielle (PSI) de TPSGC assure la sauvegarde de l'information et des biens classifiés ou protégés du Canada, de l'OTAN et des gouvernements étrangers qui sont confiés à des organismes du secteur privé participant à des contrats ou à des programmes. Le PSI assure également la protection des marchandises contrôlées contre la possession, l'examen ou le transfert non autorisés pendant qu'elles sont sous la garde d'entreprises privées au Canada.

Depuis les évènements du 11 septembre 2001 particulièrement, des pressions externes de plus en plus grandes s'exercent sur le Programme de sécurité industrielle afin que se resserre la vigilance en la matière. Signalons l'accroissement considérable de la sécurité dans le cadre des marchés publics du Canada, militaires et non militaires, et la croissance du nombre de projets de coopération internationale et de leur envergure. Pour répondre à ces pressions, TPSGC renforcera le PSI en 2008-2009 en augmentant le nombre d'employés qui fournissent des services de sécurité industrielle. De plus, il mettra en œuvre un programme d'assurance de la qualité de toutes les activités relatives à la sécurité (sécurité du personnel, inscription et inspection des entreprises, modalités des contrats) à des fins de surveillance active des documents et des processus. TPSGC entreprendra en outre un projet de système de sécurité pour les contrats afin que les exigences en matière de sécurité soient indiquées plus clairement dans tous les contrats qu'il attribue. Finalement, TPSGC entend participer davantage aux forums internationaux et aux discussions bilatérales afin que les entreprises canadiennes aient plus de possibilités d'entrer en concurrence pour obtenir des contrats classifiés ou de nature délicate attribués par des gouvernements étrangers et qu'elles aient accès à des technologies et à des biens étrangers classifiés ou de nature délicate. Ces perspectives représentent des revenus éventuels considérables pour les entreprises canadiennes et contribueront au bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes.

Écologisation des opérations gouvernementales : En 2008-2009, TPSGC poursuivra sa collaboration étroite avec d'autres ministères en vue d'améliorer la capacité du gouvernement fédéral d'écologiser ses opérations. TPSGC dirigera l'élaboration des buts, des politiques, des projets et des mesures du rendement pangouvernementaux en matière d'écologisation des opérations gouvernementales.

Nous mettrons l'accent sur l'atteinte de résultats tangibles dans quatre domaines d'intérêt, à savoir les immeubles, les approvisionnements, les déplacements et les terrains. En ce qui concerne les immeubles, TPSGC poursuivra l'élaboration d'une politique sur les immeubles durables et de lignes directrices connexes qui seront appliquées dans les immeubles à bureaux du gouvernement fédéral. En ce qui concerne les approvisionnements, TPSGC visera la mise en œuvre d'une directive sur l'approvisionnement qui limitera les achats de produits chimiques dangereux par le gouvernement fédéral. En outre, nous continuerons à offrir orientation et outils aux ministères et organismes fédéraux pour la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques et l'établissement d'objectifs adaptés à leurs mandats et à leurs habitudes d'achat. TPSGC favorisera les achats écologiques en mettant l'accent sur la gestion des marchandises, comme les véhicules (p. ex. carburant de remplacement et dispositif hybride), les fournitures de bureaux (p. ex. papier renfermant 30 % de contenu recyclé), les imprimantes, l'équipement de TI, les photocopieurs et d'autres produits clés en appui aux objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales. En ce qui concerne les déplacements, TPSGC élaborera une directive qui obligera les ministères et organismes fédéraux à évaluer leurs parcs de véhicules afin de déterminer si leur taille et leur composition sont adéquates à la lumière de leurs besoins opérationnels. En ce qui concerne les terrains, TPSGC élaborera une directive pour réduire ou éliminer l'utilisation de pesticides sur les terrains fédéraux à des fins esthétiques. De plus, nous poursuivrons l'assainissement de terrains, dont les étangs bitumineux et les fours à coke de Sydney.

Renouvellement des approvisionnements : TPSGC est en train de renouveler sa vision à long terme au sujet des achats du gouvernement en se fondant sur les leçons apprises depuis le début de la transformation des approvisionnements, en 2005, et en prenant en compte les meilleures pratiques internationales. Un de ses principaux objectifs consiste à se concentrer sur les secteurs où le Ministère peut ajouter une valeur optimale, pour les ministères clients et l'ensemble du gouvernement, tout en faisant preuve de transparence et en assumant des responsabilités claires. Le fondement de notre modèle opérationnel demeure une approche pangouvernementale, par rapport aux achats, qui se traduit par un regroupement des besoins en approvisionnement des ministères.

L'Initiative des services de voyage partagés (ISVP) fournit au gouvernement des services de gestion des voyages ministériels. En ayant recours à l'ISVP, TPSGC sera plus à même de réduire les frais de voyage du gouvernement et il aidera les ministères à mieux gérer leurs propres budgets de voyage. De plus, TPSGC a récemment mis en application le catalogue électronique du Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC) et il le mettra à jour afin qu'il puisse répondre aux nouveaux besoins.

TPSGC a toujours à cœur d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) à obtenir des contrats du gouvernement en travaillant à réduire les obstacles et en simplifiant les exigences. Cette aide s'exprime notamment par une campagne de sensibilisation, des séances de formation et des exposés présentés aux fournisseurs et aux associations industrielles. Une priorité particulière consistera à faire concorder les capacités d'approvisionnement dans certaines parties du pays avec les besoins correspondants des ministères.

En 2008-2009, TPSGC mobilisera davantage les fournisseurs et les associations de fournisseurs pour qu'ils déterminent les meilleures pratiques d'approvisionnement dans le cadre d'une stratégie visant à encourager la participation des fournisseurs. Cerner les possibilités précises et les collectivités de fournisseurs par des analyses de l'industrie et de l'approvisionnement et par des consultations permanentes avec l'industrie constituera un défi de premier plan. De plus, nous procéderons à une mise à jour exhaustive du Guide des approvisionnements afin que les politiques et les procédures sur les approvisionnements répondent aux besoins du gouvernement.

Ombudsman de l'approvisionnement : L'ombudsman de l'approvisionnement, un poste créé en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, entreprendra la première année de son mandat en 2008-2009. Il doit exercer, de façon impartiale et indépendante, son mandat législatif qui consiste à revoir les méthodes d'approvisionnement dans l'ensemble du gouvernement pour assurer l'équité et la transparence; recommander des améliorations aux ministères visés; examiner les plaintes des fournisseurs éventuels après l'octroi de contrats pour l'achat de biens et de services visés par l'Accord sur le commerce intérieur qui sont en deçà de 25 000 $ pour des biens et de 100 000 $ pour des services; étudier les plaintes sur l'administration des contrats; et veiller à ce qu'il y ait un mode alternatif de règlement des différends lorsqu'il s'agit de différends touchant des contrats. L'ombudsman de l'approvisionnement doit présenter un rapport annuel au ministre de TPSGC dans les quatre mois suivant la fin de l'exercice; le document sera soumis au Parlement par le ministre.

Services partagés de technologie de l'information (TI) : Dans l'espoir de moderniser et d'améliorer la gestion des services et des systèmes administratifs dans tout le gouvernement, TPSGC s'engage à fournir un ensemble uniforme de produits et de services d'infrastructure de la technologie de l'information afin de permettre aux ministères de respecter leurs priorités.

La mise en œuvre des services partagés de TI dans tout le gouvernement prendra plusieurs années. TPSGC procède également à de vastes consultations avec l'industrie de la TI et les associations à mesure que le gouvernement va de l'avant avec son programme. En 2008-2009, TPSGC s'efforcera à accroître la proportion des services partagés de TI et à améliorer leur qualité.

En collaboration avec la collectivité de la TI du gouvernement, TPSGC dirige l'évolution vers un réseau d'entreprise partagé, le regroupement des centres de données, la sécurité de la TI et les services de bureau entièrement gérés comme éléments clés de l'Initiative des services partagés à l'échelle du gouvernement. Une structure de gouvernance des produits solide et collaborative est maintenant en place; elle donnera une impulsion au portefeuille des services partagés de TI et verra à ce qu'il réponde aux besoins des ministères. Pour se préparer à un tel changement, TPSGC améliorera ses règles touchant la gestion des activités, des services et des relations avec la clientèle.

Modernisation des Biens immobiliers : TPSGC modernise ses activités immobilières grâce à l'élaboration d'une structure organisationnelle plus efficiente, au développement de nouveaux systèmes de gestion de l'information sur les activités, à la revitalisation de son effectif et à la création d'un modèle de gestion comportant une gamme de stratégies immobilières modernes pour la gestion de notre portefeuille immobilier varié. Une de ces stratégies a mené à la cession-bail de 7 édifices, en 2007-2008, ce qui a entraîné des avantages évidents pour le gouvernement et pour la population canadienne. L'objectif de ce programme de modernisation est d'accroître l'efficacité de nos opérations, d'améliorer le service que nous offrons aux clients et d'optimiser l'argent des contribuables.

Le succès de ce programme repose en grande partie sur la consultation. En effet, nous allons collaborer étroitement avec les clients pour formuler une stratégie de gestion des services, partager notre expertise et préciser nos responsabilités et nos rôles respectifs dans l'élaboration de solutions opportunes en réponse à leurs besoins en locaux. Un autre élément revêt une importance particulière : le Projet de transformation des activités et des systèmes, qui facilitera l'accès à des renseignements de meilleure qualité sur les activités et améliorera la prise de décisions dans tous les secteurs de nos opérations.

Transformation de l'administration des pensions : Les systèmes d'administration des pensions de TPSGC, qui constituent la colonne vertébrale des services de pensions de la fonction publique d'aujourd'hui, sont fondés sur des technologies désuètes et inefficientes qui datent de près de 40 ans, qui manquent de souplesse et qui sont difficiles à gérer. Pour assurer la viabilité continue de ces systèmes, la prestation invariable de services à l'ensemble des participants au régime et l'amélioration des niveaux de service offerts aux employeurs, aux employés et aux pensionnés, TPSGC travaillera à la modernisation de son infrastructure de systèmes et de processus liés à l'administration des pensions.

En juin 2007, le Conseil du Trésor a accordé l'approbation définitive des deux principaux projets associés à la transformation de l'administration des pensions, à savoir le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension. Dans le cadre de ces projets, au cours des quatre prochaines années et demie, on remaniera les processus opérationnels, on remplacera les systèmes de pensions en place par des logiciels commerciaux modernes et éprouvés et on centralisera la prestation des services au sein de TPSGC.

La transformation de l'administration des pensions est axée sur le renforcement de la responsabilisation et l'amélioration de la qualité et de l'efficience des services. Cette initiative de transformation contribuera à l'atteinte de l'excellence par l'innovation grâce à l'utilisation des technologies de l'information les plus récentes et à l'adoption de processus et de pratiques inspirés des normes de l'industrie. En définitive, TPSGC sera en mesure d'offrir, en temps opportun et de façon constante, des services plus exacts à l'ensemble des participants actifs, des pensionnés, des employeurs, des promoteurs et des administrateurs.

Projet de modernisation des services et des systèmes de paye : TPSGC a élaboré des propositions pour la modernisation de ses fonctions de paye, afin de satisfaire les besoins à long terme du gouvernement à l'égard de l'administration de la paye et des services opérationnels connexes. L'objectif de ce projet est de transformer l'administration de la paye au gouvernement grâce à une automatisation et à un libre-service accrus et en réduisant l'intervention des conseillers en rémunération des ministères.

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye élargirait considérablement les services d'administration de la paye actuellement offerts par TPSGC, ce qui se traduira par d'importantes économies sur le plan opérationnel à l'échelle du gouvernement, en particulier en ce qui a trait aux fonctions libre-service pour les employés et les gestionnaires.

Renouvellement des services de traduction : Les plans et priorités de TPSGC en 2008-2009 tiennent compte de la pénurie croissante de ressources langagières qualifiées au Canada. Le marché a besoin de 1 000 nouveaux professionnels de la langue tous les ans, mais moins de 300 nouveaux diplômés en langues officielles sortent des universités chaque année. Les effets de cette pénurie sont décuplés par les départs à la retraite accélérés de l'effectif actuel et une concurrence accrue pour l'embauche de personnes qualifiées. Il y a aussi une grave pénurie de ressources compétentes dans les langues autochtones et dans les langues étrangères les plus en demande dans les secteurs militaires, diplomatiques et du renseignement. Accroître la capacité en vue de répondre aux demandes de service de plus en plus nombreuses, y compris la prestation de services essentiels au Parlement, tel sera le défi majeur auquel fera face le Bureau de la traduction ces prochaines années.

Projet de la Cité parlementaire (vision et plan à long terme) : TPSGC assure la garde des édifices de la Cité parlementaire. Ces édifices, symboles des traditions démocratiques du Canada qui forment la base des activités du Parlement, doivent faire l'objet d'investissements pour préserver leur intégrité architecturale. Les travaux en ce sens sont présentés dans la vision et le plan à long terme (VPLT) du projet de la Cité parlementaire. La VPLT est le plan détaillé des travaux de rénovation et de construction qui permettront de faire face aux besoins en locaux cernés par le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement. La VPLT établit une approche exhaustive pour la remise en état des édifices du patrimoine, en offrant des locaux supplémentaires pour les fonctions parlementaires et en créant un milieu protégé mais accueillant à l'intention des parlementaires, du personnel, des visiteurs et des touristes. La stratégie de mise en œuvre est composée d'une orientation stratégique générale et de nombreux programmes quinquennaux continus. L'orientation stratégique vise la rénovation des principaux édifices de la Cité parlementaire, soit la triade formée des édifices de l'Ouest, du Centre et de l'Est, en tant que priorité absolue.

Priorités de gestion

Outre les priorités de programmes susmentionnées, TPSGC a défini les priorités de gestion suivantes, qui révèlent sa détermination à bâtir une organisation moderne, responsable et performante. Ces priorités découlent du vaste programme du gouvernement, qui vise à améliorer la gestion de la fonction publique. Elles sont orientées sur le renforcement de la capacité en ressources humaines et les pratiques de gestion de la qualité, nécessaires au succès à venir du Ministère.

Une main-d'œuvre pour l'avenir : La réussite de TPSGC dépend des connaissances, des compétences, du talent et de la motivation de ses employés. TPSGC est confronté au vieillissement de son effectif, et bon nombre de ses employés prendront vraisemblablement leur retraite au cours des prochaines années. De plus, la mise en œuvre du programme de renouvellement au sein du Ministère nécessitera de nouvelles compétences, y compris une capacité accrue en matière de gestion stratégique ainsi que des compétences spécialisées supérieures dans l'application de la technologie de l'information. À cet égard, TPSGC joue un rôle important dans le renouvellement de la fonction publique et, surtout, dans le recrutement de nouveaux employés et le développement de nouveaux ensembles de compétences.

Dans le cadre du Plan d'action sur le renouvellement de la fonction publique, élaboré par le greffier du Conseil privé, TPSGC a intégré ses activités de planification des affaires et de planification des ressources humaines (RH) afin de faciliter la mise en œuvre du renouvellement. TPSGC a défini trois priorités en matière de ressources humaines : renouvellement de son effectif; gestion du changement et leadership du changement; maintien en poste.

En 2008-2009, TPSGC mettra l'accent sur la gestion du changement et le leadership du changement afin d'aborder les facteurs démographiques, de rehausser l'intendance et d'améliorer la prestation des services aux clients. L'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre de gestion du changement feront partie intégrante des mesures adoptées à cette fin.

Enfin, le maintien en poste des employés est jugé prioritaire parce qu'il est essentiel à la santé et à la réussite à long terme de l'organisation. TPSGC abordera donc le maintien en poste des employés de manière plus proactive. Il poursuivra la mise en œuvre de son plan d'action sur le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux afin de faire progresser ses priorités en matière d'apprentissage continu, de mieux-être personnel et de reconnaissance en milieu de travail. En investissant dans nos employés, nous cherchons à faire de TPSGC un employeur de choix.

De nouveaux systèmes de gestion des finances et des activités : Au cours des deux dernières années, TPSGC a procédé à un examen de ses processus, produits et services de gestion des finances et des activités. D'ici le 1^er avril 2008, TPSGC mettra en œuvre un système intégré de gestion des finances et du matériel. Le Projet de transformation des systèmes financiers, connu sous le nom de SIGMA, est une solution financière intégrée qui contribuera à l'adoption de processus normalisés et intégrés de gestion du matériel et de gestion financière à l'échelle du Ministère. La mise en application d'un nouveau système de gestion financière pour TPSGC est un élément essentiel de la stratégie visant à renouveler le cadre de gestion financière du Ministère. Elle aura pour effet d'améliorer les contrôles financiers automatisés, d'assurer une présentation plus opportune des rapports financiers à l'appui des décisions de gestion ainsi qu'un processus de gestion financière plus intégré. Il en découlera une fonction de gestion financière à la fois fiable et prévisible, axée sur la prudence et la probité, qui appuie l'orientation du Ministère en matière de surveillance financière accrue et de saine gestion des ressources publiques grâce à la prestation de services financiers améliorés, conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité.

L'assurance et le contrôle de la qualité : En 2008-2009, TPSGC compte renforcer davantage ses mécanismes d'assurance et de contrôle de la qualité afin d'assurer l'intégrité de ses processus et de ses programmes et de continuer à offrir des produits et des services de qualité. Voici quelques-unes des mesures qui seront adoptées : plans d'assurance de la qualité rigoureux; exigences de surveillance adaptées; processus et outils permettant d'assurer la constance et la qualité de notre travail. Par exemple, TPSGC a établi un Comité d'examen des achats ayant pour mandat de se pencher sur les marchés d'envergure ou de nature délicate pour lesquels TPSGC est à la fois client et autorité contractante. Le Comité oriente les stratégies d'achat, traite les risques et les enjeux à un stade précoce, fait le suivi des progrès et des résultats et formule des recommandations. Il constitue un aspect important de la diligence raisonnable exercée par le Ministère en veillant à ce que les achats internes soient soumis aux mêmes cadres de conformité et aux mêmes examens minutieux que ceux qui sont appliqués aux achats réalisés pour le compte de clients externes.

Résultats prévus par résultat stratégique

Activité de programme	Résultat stratégique : Services de qualitéRésultats prévus	Priorité appuyée
Locaux et avoirs fédéraux	Les organismes fédéraux disposent de milieux de travail sécuritaires, sains et abordables et d'installations qui contribuent à l'exécution efficace de leurs programmes et de leurs services.	Modernisation des Biens immobiliers Cité parlementaire
Fonds renouvelable des Services immobiliers	Les organismes fédéraux disposent d'un soutien immobilier informé, souple et efficient à l'appui de l'exécution de leurs programmes.	Modernisation des Biens immobiliers
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	Les ressources du gouvernement du Canada sont optimisées dans le cadre de l'aliénation de ses biens excédentaires.	Modernisation des Biens immobiliers
Services d'approvisionnement	Les organisations fédérales ont accès à des biens et à des services qui répondent aux spécifications, qui sont fournis en temps opportun et qui leur permettent d'optimiser leurs ressources financières dans l'exécution de leurs programmes.	Renouvellement des approvisionnements Achat de matériel militaire Assurance et contrôle de la qualité
Fonds renouvelable des services optionnels	Les organisations fédérales et d'autres administrations ont accès à des services d'approvisionnement compétents, adaptés aux besoins et efficients, selon le principe du recouvrement des coûts.	Renouvellement des approvisionnements
Fonds renouvelable de la production de défense	Ce fonds renouvelable est inactif. Il ne serait utilisé que si le gouvernement du Canada demandait des fournitures militaires d'urgence.	Achat de matériel militaire
Services d'infrastructure des technologies de l'information	Les organisations fédérales jouissent d'un accès uniforme à l'information pour la prise de décisions, ce qui leur permet d'assurer une prestation plus efficace et plus économique des programmes et des services.	Services partagés de TI
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique	Les organisations fédérales ont accès à des solutions de télécommunications globales qui sont innovatrices et offertes à des prix concurrentiels.	Services partagés de TI
Services du receveur général	Les organisations fédérales ont accès à des services optionnels liés aux systèmes financiers, à l'imagerie documentaire, à l'impression des effets de paiement ainsi qu'à la préparation et à la livraison du courrier.
Services de rémunération de la fonction publique	Les fonctionnaires et les pensionnés du gouvernement fédéral reçoivent des renseignements, et les fonctionnaires du gouvernement fédéral qui ne sont pas assujettis aux annexes I, IV et V ainsi que les pensionnés du Régime de pensions des Forces canadiennes reçoivent des paiements conformément à la loi et aux conventions collectives.	Transformation de l'administration des pensions
Services d'information	Les Canadiens et Canadiennes ont accès à de l'information gouvernementale sur les programmes, les services, les priorités, les lois et les règlements. L'information et les biens gouvernementaux classifiés et protégés sont sauvegardés, et les marchandises contrôlées sont également protégées pendant qu'elles sont confiées à des entreprises du secteur privé. Les organismes fédéraux bénéficient de services de soutien de qualité et abordables relatifs aux systèmes administratifs ministériels partagés et aux services partagés en ressources humaines.	Sécurité (Programme de sécurité industrielle)
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - Services de conseils Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada - Services de vérification	Les organismes fédéraux et internationaux ont accès à des services de conseils de qualité en matière de gestion afin d'améliorer les activités gouvernementales. Les organisations fédérales ont accès à des services de vérification et de certification qui leur donnent l'assurance que leurs programmes, politiques et procédures ont été vérifiés conformément aux normes appropriées.	Assurance et contrôle de la qualité
Services linguistiques	Le Parlement et les organisations fédérales sont capables de préserver le statut égal des deux langues officielles et d'offrir des services en langues non officielles.	Renouvellement des services de traduction
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	Les organisations fédérales sont capables de respecter leurs obligations en matière de langues officielles et d'utiliser des langues non officielles au besoin.	Renouvellement des services de traduction
Services d'écologisation des opérations gouvernementales	Le projet d'assainissement et ses éléments sont réalisés dans le respect des délais, du budget et de la portée des travaux (délais, budget, gestion des changements intervenus dans la portée des travaux) et les risques que comportent les travaux d'assainissement sont gérés. Les normes (pour la qualité de l'air, de l'eau et des sols et pour la santé et la sécurité) sont définies, surveillées et respectées, les composants environnementaux font l'objet d'une surveillance régulière et les incidences sont atténuées. La collectivité est informée, comprend le projet et ses objectifs et appuie les efforts d'assainissement.	Écologisation du gouvernement
Activité de programme	Résultat stratégique : Saine intendance Résultats prévus	Priorité appuyée
Intendance des biens immobiliers	Les organismes fédéraux et la population canadienne profitent d'un programme de services immobiliers dont l'exécution est caractérisée par la prudence, la probité, l'optimisation des ressources et le respect des principes de développement durable.	Modernisation des Biens immobiliers
Intendance de l'approvisionnement	Le gouvernement du Canada entretient des relations positives et efficaces avec les fournisseurs, et ces derniers manifestent un intérêt accru pour les achats du gouvernement et y participent davantage.	Assurance et contrôle de la qualité Renouvellement des approvisionnements
Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information	Les citoyens canadiens et les fonctionnaires profitent d'une gamme complète de produits d'infrastructure des TI certifiés et accrédités.	Services partagés de TI
Intendance du receveur général	L'intégrité du Trésor et des comptes du Canada est préservée au nom de la population canadienne.
Intendance de la paye de la fonction publique	L'intégrité de l'administration de la paye et des avantages sociaux de la fonction publique est préservée.	Modernisation des services et des systèmes de paye
Intendance des pensions de la fonction publique	L'intégrité de l'administration des pensions en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique est préservée.	Transformation de l'administration des pensions
Intendance de l'information	Les organisations fédérales ont accès à des services de conseils utiles qui les aident à se conformer aux lois, aux politiques et aux directives sur la publicité et la recherche sur l'opinion publique.	Assurance et contrôle de la qualité
Intégration des affaires – Gestion du rendement	Lors du démantèlement de la Direction générale de l'intégration des services (DGIS), en février 2006, cette activité de programme a été modifiée afin que les frais des services internes soient imputés aux fonds renouvelables. Conformément aux directives de Secrétariat du Conseil du Trésor, toutes les dépenses et recettes relatives à l'activité de programme Services internes sont affectées à d'autres activités de programme. Afin d'éviter la double comptabilisation des frais imputés aux fonds renouvelables pour les services internes offerts, ces frais sont affectés à cette activité de programme.
Intendance linguistique	Les capacités en matière linguistique du gouvernement du Canada sont suffisantes. La qualité linguistique des communications du gouvernement du Canada est assurée.	Renouvellement des services de traduction
Intendance de l'écologisation des opérations gouvernementales	La population canadienne est convaincue que le gouvernement fédéral atténue les effets environnementaux nuisibles de ses opérations.	Écologisation du gouvernement