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SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

L’efficacité à long terme des bureaux de la statistique nationaux dépend de leur capacité d’évoluer et de s’adapter aux changements de leur environnement. Pour ce faire, ils doivent instaurer un climat qui favorise l’analyse, l’innovation et l’expérimentation; ils doivent maintenir un haut niveau de compétence professionnelle, assurer le bon fonctionnement de leur infrastructure opérationnelle et demeurer disponibles pour réaliser des enquêtes commandées par les clients. L’efficacité de leur infrastructure et de leurs services internes assure la souplesse de ces organismes. L’activité de programme des services internes comprend des sous-activités de gestion et des sous-activités techniques comme appui aux autres activités de programme de Statistiques Canada. Ces sous-activités sont régulièrement soumises à des évaluations et à des changements pour que l’organisation soit toujours fin prête.

Trois priorités ont été identifiées cette année pour cette activité de programme, priorités toutes financées par une nouvelle répartition des ressources financières générées par une meilleure efficacité interne.² Ces trois priorités sont : l’initiative de modernisation de la collecte des données, le renforcement de la fonction de gestion financière et le programme de formation en langues officielles.

² En conséquence de l’Examen stratégique, la capacité de réinvestir le fruit des gains d’efficience dans le renouvellement de l’infrastructure et dans la qualité sera maintenue mais à un niveau moindre.

Services internes (activité de programme 4)

Initiative de modernisation de la collecte

La modernisation de la collecte comprend plusieurs volets importants lesquels, ensemble, procureraient aux opérations de collecte une infrastructure solide, de même que de nouveaux outils pour faciliter la planification et la gestion d’un ensemble intégré et multimodal de collecte pour toutes les enquêtes de Statistique Canada. Le financement prévu dans le tableau permettra le développement de la Phase 1 et comprend la création des outils suivants :

La fonctionnalité disponible après la réalisation de la Phase 1 améliorerait beaucoup l’efficacité des opérations de collecte et devrait être considérée indépendamment de la Phase 2 en ce qui a trait aux coûts engendrés et aux bénéfices générés.

Services de gestion des finances (sous-activité de programme 4.4)

Cette initiative comprend quatre volets principaux :

1. Augmentation des coûts du Système financier ministériel commun (SFMC)
2. Initiative du renouvellement des politiques du Conseil du Trésor
3. Présentations au Conseil du Trésor et rapports externes
4. Préparation des états financiers vérifiés

1) Le Système financier ministériel commun (SFMC)

Le Système financier ministériel commun (SFMC) est un système global de gestion financière et de production de rapports conçu expressément à l’intention des ministères et organismes fédéraux. Il s’agit d’une interface-utilisateur sur le Web offerte sur le réseau intranet commun fédéral GENet. Le SFMC est relié aux systèmes administratifs internes des ministères et à l’ensemble des systèmes centraux obligatoires du gouvernement.

Des spécialistes fonctionnels et des experts techniques de Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSG) gèrent et assurent l’entretien du SFMC pour le compte de leurs clients et ils offrent un service à la clientèle complet, notamment un service de dépannage pour la résolution de problèmes. TPSGC impose des frais annuels d’utilisation à son réseau de clients pour défrayer le coût de ce service. L’interface avec le SFMC constitue une composante essentielle de nos nouveaux systèmes administratifs intégrés. Grâce au maintien à la fois du SFMC comme système financier externe, et à notre relation avec TPSGC, nous pourrons continuer à bénéficier des investissements dans nos nouveaux systèmes intégrés.

Le coût de ce service s’est accrû de 285 000 $ depuis 2005-2006 et devrait augmenter lorsque TPSGC, qui est le grand utilisateur actuel du système, passera du SFMC au SAP. En 2008-2009, Statistique Canada deviendra le plus grand utilisateur de l’application du SFMC et TPSGC passera à un modèle de recouvrement des coûts complet pour compenser les coûts associés au maintien du service.

2) Initiative du renouvellement des politiques du Conseil du Trésor

Ce projet fait écho à l’Initiative d’amélioration de la gestion financière du Bureau du contrôleur général (BCG) et à l’Initiative du renouvellement des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Comme une des grandes priorités du BCG pour la gestion et l’analyse financière est de « surveiller rigoureusement toutes les dépenses publiques », il est essentiel que Statistique Canada renforce sa fonction de gestion financière et établisse des cadres appropriés de gestion financière, élabore des politiques et donne des lignes directrices sur les mesures de contrôle financier. Le SCT effectuera une analyse de 52 politiques et directives en matière financière, ce qui implique que Statistique Canada interprète et mette en œuvre de façon rigoureuse des politiques additionnelles et des procédures internes claires.

3) Présentations au Conseil du Trésor et élargissement de la portée des rapports externes

Le programme de transformation du gouvernement vise à renforcer la responsabilisation et la surveillance, ce qui a entraîné un élargissement important du mandat de la Direction générale des finances. La charge de travail associée à la préparation, à la négociation et à la rédaction des présentations au Conseil du Trésor par Statistique Canada et des rapports externes, comme la mise à jour annuelle des niveaux de référence, de même que le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, a beaucoup augmenté depuis cinq ans. En outre, des éléments nouveaux, comme les analyses horizontales et le Cadre de responsabilisation de gestion, ont accrû la complexité des critères à respecter pour la présentation de rapports externes.

4) Préparation des états financiers vérifiés

En mars 2004, le gouvernement a annoncé son intention de rendre obligatoire en cinq ans (2008-2009), pour tous les ministères et organismes, la production d’états financiers « vérifiés », conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR). Pour ce faire, Statistique Canada doit s’assurer de mettre en place les cadres de gestion financière appropriés et doit aussi s’assurer d’établir des politiques, des processus et d’autres mesures de contrôle pour soutenir la vérification annuelle des états financiers en cours. La Loi fédérale sur la responsabilité précise les grandes mesures de la réforme parlementaire, dont l’élargissement du rôle du vérificateur général, afin de « suivre l’argent à la trace », resserrant ainsi la vérification et la reddition de comptes dans les ministères. De plus un poste de directeur parlementaire du budget sera créé afin d’assurer de manière indépendante l’analyse des finances du pays. Ces innovations apporteront des contraintes additionnelles exigeant une meilleure reddition de comptes. Par la réalisation de ce projet, le Chef statisticien sera assuré que les mesures nécessaires ont été prises pour pouvoir assumer sa responsabilité ministérielle et que la vérification de nos états financiers repose sur des processus et des mesures de contrôle solides.

Services de gestion des langues officielles en formation linguistique (sous-activité de programme 4.3)

À partir d’avril 2007, les ministères devront prendre entièrement à leur charge la formation linguistique de leurs employés et les coûts qui y sont reliés. L’École de la fonction publique du Canada (EFPC) n’offrira que la formation linguistique spécialisée aux employés ayant des difficultés d’apprentissage (en recouvrement des coûts après mars 2007). Statistique Canada doit adopter une stratégie pour créer et maintenir une capacité bilingue efficace et répondre aux besoins suivants :

• Une capacité importante de formation, à la fois à plein temps et à temps partiel, pour tenir compte des exigences de la loi en raison des processus de sélection non impératifs.
• Un programme de perfectionnement à temps partiel pour nous doter d’un effectif bilingue afin de répondre à nos besoins futurs.
• La formation linguistique des employés ayant des difficultés d’apprentissage
• Développer l’expertise d’évaluation linguistique afin d’appuyer l’effort de dotation, de formation et de planification de notre capacité future d’offrir des services bilingues.

Selon les projections des besoins de formation prévus par la loi, Statistique Canada devra, au cours des quatre prochaines années, former des contingents de 119, 109, 56 et 56 employés respectivement à partir de l’exercice 2007 jusqu’à l’exercice 2011. Le premier groupe de 119 personnes est constitué d’employés actuels qui doivent recevoir une formation pour répondre aux exigences linguistiques de leur poste. Les autres contingents ont été déterminés par des projections des analystes de la Division de l'analyse des entreprises et du marché du travail de Statistique Canada. Nous prévoyons offrir la formation réglementaire bien après 2011 parce que, par exemple, les employés (56) qui auront été nommés en 2010-2011 n’auront pas terminé leur formation avant l’année suivante.

Selon ce plan, la participation à un programme de formation à plein temps pour répondre aux exigences de la loi sera limitée à 60 employés par année. Statistique Canada pourra ainsi respecter la période d’exemption pour le nombre total d’employés réglementaires devant être formés (p. ex. 119 en 2007-2008) lorsqu’on ajoute la prolongation de deux ans autorisée en vertu de l’ordonnance d’exclusion des langues officielles.

Le programme à temps partiel de Statistique Canada a beaucoup contribué à la formation linguistique dans les cas prévus par la loi. Depuis avril 2004, plus de 30 employés ont atteint le niveau linguistique requis à leur poste grâce à une formation à temps partiel seulement. D’autres, qui s’étaient inscrits au départ à un programme de formation à plein temps et qui y ont consacré un bon nombre d’heures, mais qui n’ont pas été capables de terminer leur formation de cette façon, ont pu atteindre le niveau exigé en s’inscrivant à une formation à temps partiel. La formation à temps partiel a aussi été intégrée dans les plans de formation à long terme comportant à la fois du temps partiel et du plein temps.

Statistique Canada - Structure organisationnelle et activités de programme, budgets de 2008-2009

Date de modification : 2008-02-12
 

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