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SECTION I : APERÇU

Message du Ministre

Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer les conditions propices à la prospérité soutenue de l’ensemble des Canadiens, un contexte où ils seraient à même de saisir les possibilités qui s’offrent à eux.

Nous avons présenté notre plan économique à long terme, intitulé Avantage Canada, dans lequel nous avons cerné cinq objectifs canadiens. Ceux-ci portent sur la réduction des taxes et des impôts, la réduction de la dette, l’entrepreneuriat, le savoir de la main-d’œuvre et l’infrastructure, éléments qui nous permettront d’améliorer notre qualité de vie et de réussir sur la scène mondiale. Je suis ravi de constater que ces avantages correspondent à la mission d’Industrie Canada qui vise à favoriser l’essor d’une économie concurrentielle, axée sur le savoir.

De toute évidence, notre gouvernement est en voie d’atteindre ses objectifs à long terme. Par exemple, nous avons accordé des allégements fiscaux de portée générale d’une valeur de 190 milliards de dollars pour l’exercice en cours et les cinq suivants. Cela comprend une réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés, des petites entreprises et des particuliers. Nous avons devancé de trois ans l’atteinte de notre objectif de remboursement de la dette. Nous offrons un contexte où les entrepreneurs peuvent connaître la croissance, où la recherche-développement prolifère, où la concurrence et la croissance se multiplient dans le secteur du sans-fil, et où notre main-d’œuvre peut tirer profit de son expertise. Enfin, nous poursuivons nos investissements d’envergure dans notre infrastructure physique en vue de construire les réseaux nécessaires à la circulation des gens, des biens et des services d’un bout à l’autre du Canada et au-delà de ses frontières.

En mai 2007, le premier ministre Harper a dévoilé la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Il s’agit d’un cadre stratégique qui a reçu un large appui, tant au Canada qu’à l’étranger. Notre gouvernement croit que les sciences et la technologie de même que la recherche-développement sont plus importantes que jamais puisqu’elles permettent de repousser les frontières du savoir et de transformer ces connaissances en nouveaux produits, services et technologies.

Nos efforts sont récompensés puisque les facteurs économiques fondamentaux nous permettant d’atteindre nos objectifs sont désormais réunis. Nous pouvons être fiers de la vigueur de nos finances publiques, de notre économie prospère depuis une génération et de notre faible taux de chômage.

En ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis impatient de mettre en œuvre le programme du gouvernement visant à offrir à la population un leadership économique efficace. Il s’agit d’un programme qui offre des solutions concrètes et réalistes pour relever les défis économiques de notre pays.

Comme toujours, nous devons faire fond sur les réussites de notre pays. À cet égard, Industrie Canada et ses partenaires de portefeuille poursuivent leurs efforts en vue d’établir un marché équitable, efficace et concurrentiel, une économie innovatrice, de même qu’une industrie concurrentielle et des collectivités durables; bref, des résultats qui aideront les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie sans pareille.

Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada qui donne un aperçu détaillé des principales initiatives de l’organisme, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.

Jim Prentice
Ministre de l’Industrie

Déclaration de la direction Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 de Statistique Canada

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du budget des dépenses 2008-2009 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement. Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il repose sur les analyses stratégiques et les activités de programmes de l’organisme qui ont été approuvées par le Conseil du Trésor. Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable. Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées. Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ivan P. Fellegi Statisticien en chef du Canada

Raison d'être

Le gouvernement du Canada a mis sur pied l’organisme Statistique Canada afin que les Canadiens disposent d’une source fiable de statistiques sur la société canadienne et son économie. Il s’agit d’un facteur d’importance fondamentale dans une société ouverte et démocratique, car les Canadiens et leurs représentants élus disposent ainsi d’une information objective pour la prise de décision et la participation concernant le processus démocratique, les marchés et leur vie personnelle.

Les statistiques produites par Statistique Canada sont essentielles à l’élaboration des politiques nationales. Une grande partie du programme d’activités de Statistique Canada vise à répondre aux besoins des services d’élaboration des politiques du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux, et à procurer une mesure constante de la dynamique socioéconomique canadienne et des nouvelles tendances pour ainsi contribuer au programme du gouvernement visant une gestion des programmes à la fois transparente, responsable et fondée sur des faits. Les entreprises, les syndicats et les organismes sans but lucratif utilisent aussi les données de Statistique Canada pour prendre des décisions éclairées. Beaucoup de ses publications importantes ont des répercussions sur les marchés et sont étroitement surveillées par les acteurs des marchés.

Information sur l’organisme

Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique. Selon cette loi, l’organisme est chargé de recueillir, de dépouiller, d’analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. La Loi exige également que Statistique Canada coordonne le système statistique national, en particulier pour éviter le double emploi dans la collecte de données par les ministères. À cette fin, le statisticien en chef peut conclure des ententes de collecte conjointe ou de partage des données avec les organismes statistiques provinciaux, les ministères provinciaux ou fédéraux, sous réserve des garanties de confidentialité dans le cas des données statistiques identifiables. Dans le cas des organismes statistiques provinciaux, il est possible de partager les données avec ceux qui existent en vertu d’une loi comparable à la Loi sur la statistique nationale pour ce qui est de la collecte et de la protection de la confidentialité obligatoires.

Statistique Canada peut aussi, selon la loi, consulter tous les documents administratifs. Ces documents (p. ex. les données fiscales, les déclarations en douane, les registres de naissance et de décès) sont des sources très importantes de données statistiques qui permettent à Statistique Canada d’alléger le fardeau de réponse des répondants, qu’il s’agisse des entreprises ou des particuliers. Statistique Canada est à l’avant-garde de l’allégement du fardeau de réponse étant donné qu’il exploite de telles données produites par des voies administratives. Les partenariats et les ententes de recouvrement des coûts avec d’autres ministères, d’autres secteurs de compétence et des organismes extérieurs, jouent aussi un rôle important dans la fonction de coordination de Statistique Canada. Statistique Canada préconise constamment la conclusion de telles ententes car il a été démontré qu’elles répondent aux besoins non seulement des parties intéressées, mais aussi à ceux du système statistique national et de l’ensemble des chercheurs au Canada.

C’est par l’intermédiaire de tels mécanismes que Statistique Canada s’efforce d’obtenir le résultat stratégique souhaité par le gouvernement du Canada, c’est à-dire que les Canadiens puissent disposer d’une source fiable de statistiques et de produits, services et analyses statistiques qui sont pertinents, qui répondent aux nouveaux besoins, qui respectent les obligations légales et qui sont de grande qualité, au sujet de la société canadienne et de son économie.

Le ministre de l’Industrie rend compte au Parlement de Statistique Canada, et l’organisme est sous la direction du statisticien en chef du Canada. Celui-ci peut compter sur sept statisticiens en chef adjoints (SCA) dont quatre sont chargés des activités de programme et trois s’occupent de l’infrastructure de gestion et des services qui contribuent aux activités de programme.

Vue d’ensemble de l’architecture des activités de programme (AAP)

En 2007, le Conseil du Trésor a autorisé de nouveaux titres, descriptions et résultats stratégiques pour les activités de programme de Statistique Canada.

Description antérieure	Nouvelle description
Résultat stratégique : Fournir aux Canadiens des statistiques et des produits statistiques objectifs et impartiaux ainsi que des services et des analyses sur l’économie et la société canadienne qui sont pertinents, qui répondent aux questions d’actualité, qui remplissent les exigences légales et qui sont de première qualité.	Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l’économie et la société canadienne qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.
Activité de programme : Statistique économique	Pas de changement
Activité de programme : Statistique sociale	Pas de changement
Activité de programme : Statistique du recensement	Activité de programme : Statistique du recensement, de la démographie et autochtone

L’analyse stratégique de Statistique Canada a été légèrement modifiée afin d’en élargir le champ d’application.

L’activité de programme « statistique du recensement » est devenue « statistique du recensement, de la démographie et autochtone » car l’ancienne appellation ne rendait pas compte de la totalité des activités de cette activité de programme.

Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal 2008-2009	Budget principal 2007-2008
		(en milliers de dollars)
95	Dépenses de programme	398 872	388 726
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	63 870	65 387
	Total pour l'organisme¹	462 742	454 113
1. Les montants du budget principal des dépenses sont présentés net des revenus disponibles.
Note : Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Dépenses prévues et équivalents à temps plein

	Prévisions des dépenses 2007-2008¹	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
	(en milliers de dollars)
Statistique économique	230 651	239 906	232 705	220 040
Statistique sociale	222 788	230 904	217 901	211 287
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	130 674	121 932	105 986	49 542
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)	584 113	592 742	556 592	480 869
Moins : Revenus disponibles	130 000	130 000	100 000	100 000
Total du budget principal des dépenses	454 113	462 742	456 592	380 869
Rajustements
Budget supplémentaire des dépenses
Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.	228
Transfert à l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada pour contribuer à la communauté nationale des gestionnaires	(51)
Fonds pour la réalisation de projets liés au développement et à l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie)	400
Annonce dans le budget
Économies découlant de l’examen stratégique3		(10 858)	(16 372)	(10 763)
Autres
Le financement supplémentaire pour vérification interne	219
Report de fonds du Budget de fonctionnement	32 769
Conventions collectives	5 429
Total des rajustements²	38 994	(10 858)	(16 372)	(10 763)
Total des dépenses prévues	493 107	451 884	440 220	370 106
Moins : Revenus non disponibles	800	800	800	800
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	56 773	61 743	61 485	58 341
Total des dépenses pour l'organisme	549 080	512 827	500 905	427 647
Équivalents temps plein	5 179	5 196	5 129	4 623
1. Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses nettes prévues à la fin de l'exercice.
2. Les ajustements reflètent les approbations reçues depuis la production du budget des dépenses, afin d'inclure le budget supplémentaire des dépenses, etc.
3. Les montants des Économies découlant de l’examen stratégique présentés dans ce tableau sont moins élevés que les montants indiqués dans le document du Budget 2008 puisque l’économie provient de la fin des programmes, lesquels sont indiqués comme réduction future dans les dépenses prévues.
Note : Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Renseignements sommaires

Ressources financières

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
(en milliers de dollars)	451 884	440 220	370 106

Ressources humaines

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
	5 196	5 129	4 623

Priorités du ministère

Nom	Type
1. Nouveaux indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement	Déjà établie
2. Nouvelles statistiques supportant la formule révisée de péréquation	Déjà établie
3. Nouvel indice des prix des services	Permanente
4. Renforcement de l’indice des prix à la consommation	Déjà établie
5. Nouveau programme sur la statistique de la santé¹	Permanente
6. Nouvelles statistiques sur les services correctionnels intégrés	Déjà établie
7. Recensements de la population de 2006 et de 2011	Déjà établie, nouvelle
8. Recensements de l’agriculture de 2006 et de 2011	Déjà établie
9. Archivage des dossiers du recensement — 1991, 1996 et 2001	Déjà établie
10. Enquête auprès des peuples autochtones¹	Déjà établie
11. Initiative de modernisation de la collecte	Déjà établie
12. Renforcement de la fonction de gestion financière	Déjà établie
13. Programme de formation en langues officielles	Permanente
1. Ces initiatives sont financées en partie par les revenus disponibles.

Activités de programme par résultat stratégique

	Résultats escomptés	Dépenses prévues¹			Contribue aux priorités suivantes2
		2008-2009	2009-2010	2010-2011
Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur l’économie canadienne qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.
Statistique économique	Les statistiques économiques produites par Statistique Canada sont accessibles facilement et sont offertes dans une vaste gamme de supports et de lieux. Les Canadiens savent que ces statistiques sont disponibles et qu’elles sont de la plus grande qualité, et ils connaissent le professionnalisme et l’impartialité de Statistique Canada.	209 502	206 241	195 424	1, 2, 3 & 4
Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur la société canadienne qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.
Statistique sociale	Les statistiques sociales produites par Statistique Canada sont accessibles facilement et sont offertes dans une vaste gamme de supports et de lieux. Les Canadiens savent que ces statistiques sont disponibles et qu’elles sont de la plus grande qualité, et ils connaissent le professionnalisme et l’impartialité de Statistique Canada.	147 702	145 642	143 119	5 & 6
Résultat stratégique : Les Canadiens ont accès à des statistiques objectives, de haute qualité, impartiales, des produits statistiques, des services et analyses sur la population du Canada qui remplissent les exigences légales, qui sont pertinentes à la formulation de politiques et à la prise de décisions et qui répondent aux questions d’actualité.
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	Les statistiques du recensement, de la démographie et des autochtones produites par Statistique Canada sont accessibles facilement et sont offertes dans une vaste gamme de supports et de lieux. Les Canadiens savent que ces statistiques sont disponibles et qu’elles sont de la plus grande qualité, et ils connaissent le professionnalisme et l’impartialité de Statistique Canada.	94 680	88 337	31 563	7, 8, 9 & 10
Total des dépenses prévues		451 884	440 220	370 106
1. Les montants des dépenses prévues sont présentés nets des revenus disponibles.
2. Les priorités 11, 12 et 13 sont des priorités de gestion contribuant à l’activité de programme des services internes et elles sont décrites plus abondamment à la section IV.
Note : Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’inférieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.

Plans et priorités de Statistique Canada

Le programme statistique d’un pays est la somme de toutes les activités accomplies par son institut national de la statistique et ses partenaires dans le système statistique national. Étant donné les possibilités presque illimitées et la capacité presque toujours limitée, la question principale qui se pose dans la planification des programmes statistiques est de déterminer quelles statistiques produire.

Pour répondre à cette question, il faut faire des compromis difficiles entre des facteurs souvent en concurrence. On dit souvent qu’il s’agit d’un compromis entre la qualité, le coût, le fardeau des répondants et l’actualité, mais il y a aussi de nombreux autres facteurs qui doivent être pris en compte dans la planification des programmes statistiques. Toutefois, le point de départ pour déterminer quelles statistiques produire doit être les données dont ont besoin les utilisateurs finals des statistiques.

Un cadre pour les besoins des utilisateurs

Comme de nombreux organismes statistiques nationaux, Statistique Canada a adopté une norme de qualité des données, le cadre d’assurance de la qualité (CAQ), fondée sur la notion d’adéquation. Nous avons relevé six aspects de la qualité de l’information qui sont associés à l’utilisation de l’information : la pertinence, l’exactitude, l’actualité, l’accessibilité, la possibilité d’interprétation et la cohérence. Le CAQ est très utile pour déterminer les besoins des utilisateurs et y répondre grâce à un processus de planification. Dans la planification des programmes statistiques, on vise essentiellement à apporter des améliorations ou d’autres changements sur l’une ou plusieurs de ces dimensions de la qualité des données.

Le fait de déterminer quelles statistiques produire est avant tout une question de pertinence, c’est-à-dire dans quelle mesure l’information produite répond aux besoins de l’ensemble des utilisateurs servis par le programme. Améliorer la pertinence, c’est entreprendre ou cesser des programmes statistiques entiers, ou encore élargir ou modifier des programmes statistiques en cours, ou en éliminer une partie. L’actualité est une dimension étroitement liée qui porte à la fois sur la périodicité de la mesure nécessaire pour répondre aux besoins des utilisateurs et sur le délai acceptable entre la période de référence et la publication des résultats. La cohérence est une autre caractéristique axée sur les utilisateurs du programme statistique qui a un effet important sur la conception des enquêtes, c’est-à-dire la facilité avec laquelle le contenu de l’enquête dans un programme peut être associé au contenu dans d’autres programmes.

Pour ce qui est de l’exactitude, bien qu’on puisse fixer une norme minimale pour tout produit de Statistique Canada, il s’agit aussi d’une dimension qui est conditionnelle aux besoins des utilisateurs. Pour déterminer quel effort consacrer pour atteindre un niveau donné d’exactitude, il faut tenir compte de l’utilisation qui sera faite des statistiques obtenues. Il y a aussi d’autres facteurs liés à la capacité qui peuvent entrer en ligne de compte, mais il faut faire des compromis dans la conception des enquêtes pour ce qui est de la couverture, de l’échantillonnage et des processus pour minimiser les erreurs compte tenu de l’utilisation finale qui sera faite des données.

Enfin, l’accessibilité et la possibilité d’interprétation sont des dimensions qui sont surtout définies par les utilisateurs, et elles servent à déterminer les modes selon lesquelles l’information statistique sera diffusée à divers publics, la disponibilité des catalogues ou des outils de recherche permettant aux utilisateurs de savoir ce qui est disponible et comment l’obtenir, et la diffusion de renseignements accessoires permettant aux utilisateurs de comprendre et de bien utiliser et analyser l’information.

C’est en fonction de ce cadre que Statistique Canada évalue l’utilité de son programme statistique pour les utilisateurs des données, ce qui constitue la base de la planification du programme statistique.

Dans un système statistique bien établi comme celui du Canada, beaucoup de ces besoins ont été inscrits dans la loi et dans d’autres instruments législatifs, ce qui contribue à stabiliser les besoins pour une grande partie du programme, dont on a calculé récemment qu’ils correspondent à 75 % de ses fonds permanents. Bien que la pertinence dans ces cas soit bien établie, il peut y avoir des lacunes et des possibilités dans les autres dimensions de la qualité des données qui sont toujours dans le champ de vision du processus de planification. En outre, les renseignements répondant à des besoins de longue date auquel ne répond pas actuellement le système statistique et les besoins de nouvelles données en raison des orientations et priorités nouvelles des politiques publiques doivent d’une façon ou d’une autre être pris en compte dans le processus de planification. Statistique Canada utilise toute une gamme de mécanismes de consultation et de collecte de l’information pour se tenir au courant des nouveaux besoins des utilisateurs.

Pour recueillir des renseignements sur les besoins et les attentes des utilisateurs de ces programmes statistiques, Statistique Canada a recours à divers comités consultatifs, mécanismes bilatéraux, mécanismes multilatéraux, ainsi qu’à des évaluations quadriennales de ces programmes et à des mécanismes fondés sur le marché.

Un cadre pour la capacité statistique

Pour faire une bonne planification des programmes statistiques, il est nécessaire de répondre à la question fondamentale, c’est-à-dire en quoi consiste des statistiques utiles pour les utilisateurs de données, mais cela n’est pas suffisant. Pour dresser un tableau complet de la situation, il faut aussi que la planification porte sur la capacité de l’organisme de produire cette information. Par conséquent, il est nécessaire d’examiner d’autres facteurs, qu’on peut essentiellement classer comme des facteurs relatifs à la transmission de données et à la gestion de l’organisation, c’est-à-dire le cadre de gestion du risque présenté à la figure 1.

Il convient de situer la planification des programmes statistiques dans le cadre d’un processus intégré de gestion des risques, car une telle planification vise à réduire la probabilité et/ou l’effet d’événements défavorables, définis généralement, sur les programmes statistiques.

Ce cadre décrit les éléments au sujet desquels des mesures bien définies doivent être prises de façon proactive ou réactive afin que les programmes statistiques puissent atteindre leurs objectifs finals et produire leurs résultats stratégiques. On peut le présenter sous deux aspects. En premier lieu, d’un point de vue réactif, tous les changements souhaités dans la production statistique afin de répondre aux besoins des utilisateurs auront des répercussions sur la plupart ou la totalité de ces facteurs. Par exemple, une initiative visant à améliorer le délai d’exécution d’un programme statistique pourrait exiger des rajustements des facteurs relatifs à l’obtention des données auprès des répondants ou des sources administratives, de même que des facteurs relatifs à la gestion de l’entreprise, comme la main-d’œuvre, les systèmes et les ressources financières. En deuxième lieu, d’un point de vue proactif, ces capacités ou ces infrastructures peuvent elles-mêmes faire l’objet directement de la planification de programme, non pas en fonction des changements dans la production statistique, mais plutôt des efforts nécessaires pour améliorer l’efficacité ou réduire les risques.

Figure 1
Cadre intégré de gestion du risque de Statistique Canada

Par sécurité de l’approvisionnement, on entend les politiques, les procédures et les systèmes servant à procurer l’accès aux répondants, à gérer leur fardeau de réponse et à conserver leur confiance de façon à avoir leur coopération constante, de même que les mécanismes servant à obtenir et à maintenir l’accès aux sources de données administratives.

Par gestion de l’organisation, on entend les processus nécessaires pour bien gérer les ressources financières et les biens physiques, les logiciels et l’information; pour attirer et maintenir l’effectif nécessaire ayant les compétences appropriées; pour établir un lieu de travail sûr et productif; pour structurer une organisation efficace devant la transparence de la reddition de comptes en matière de résultats; pour offrir des occasions d’apprentissage et de perfectionnement favorisant constamment l’innovation et l’amélioration; pour maintenir constamment une capacité authentique d’élaboration des politiques et des programmes; et pour gérer les risques de façon intégrée dans la gestion de l’organisation.

Pour bien planifier ces infrastructures, il faut avoir des renseignements à jour et exacts sur leur état courant et sur les coûts de fonctionnement. À Statistique Canada, ces renseignements sont obtenus par le processus d’évaluation de programme décrit plus tôt, par la vérification, et par l’intermédiaire d’un certain nombre de systèmes d’information de gestion.

Les secteurs chargés des divers services d’infrastructure, qui ont été essentiellement centralisés par Statistique Canada, sont également évalués tous les quatre ans : on examine le rendement, les risques et les possibilités dans le cas de chaque service spécialisé de soutien. Par exemple, chacun des rapports quadriennaux sur les programmes porte sur les systèmes et les infrastructures de collecte des données, sur l’infrastructure de diffusion des données de l’organisation, sur le service de méthodologie, sur les cadres des enquêtes-entreprises, sur les services de gestion des ressources humaines, etc.

Un programme de vérifications internes, de même que d’examens externes effectués par le Bureau du vérificateur général, le commissaire aux langues officielles, la Commission de la fonction publique et d’autres organismes centraux, procurent de l’information sur la pertinence et l’efficacité des mesures de contrôle et des mécanismes visant à atténuer ou à gérer autrement les risques par l’intermédiaire du cadre intégré de gestion du risque, ce qui attire notre attention et nous permet d’accorder une priorité aux mesures correctives nécessaires.

C’est cet ensemble de renseignements sur les besoins des utilisateurs et les moyens dont dispose l’organisme, provenant de toutes ces sources, qui guident le processus de planification à Statistique Canada.

Pour 2008-2009, nous avons établi comme priorité dix initiatives bien définies pour améliorer les programmes statistiques, et il y a trois priorités de gestion portant sur les services internes¹.

La plupart des priorités relatives au programme visent à améliorer la pertinence du programme statistique national par la production de nouvelles statistiques dont ont besoin les concepteurs de politiques dans les domaines de l’environnement, de la santé et de l’administration de la justice, pour toutes les priorités actuelles du gouvernement, de même que pour faciliter les transferts fiscaux aux provinces selon une nouvelle formule de péréquation. C’est aussi en 2008-2009 que nous investirons pour la première fois dans le Recensement de la population et le Recensement de l’agriculture de 2011, qui sont tous deux des sources fondamentales de données statistiques pour un vaste éventail d’utilisateurs dans tout le pays. La pertinence du programme statistique national sera aussi rehaussée par de nouveaux investissements, surtout par recouvrement des coûts, dans les statistiques autochtones.

Parmi les autres priorités du programme, mentionnons les questions relatives à la qualité, une préoccupation importante pour Statistique Canada, car la crédibilité et l’utilité de ses produits dépendent de la qualité effective et perçue des statistiques qu’il produit. À cette fin, nous faisons de nouveaux investissements pour renforcer l’indice des prix à la consommation, un indicateur important de l’inflation, et aussi pour élargir la couverture des indices des prix à la production dans les industries de service, en vue de mieux mesurer la production réelle et la productivité de l’économie canadienne.

En 2007, Statistique Canada a mené une analyse détaillée du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et dépenses afin de s’assurer que les ressources financières soient utilisées à bon escient pour que les programmes considérés prioritaires par les Canadiens atteignent les résultats escomptés. Dans le cadre de cet examen, le ministère a proposé une série de réaffectations qui représentent environ 5 % des dépenses directes à l’égard des programmes, un montant qui pourrait être réinvesti de façon plus productive. Ces réaffectations touchent les programmes de faible priorité.

En effectuant cet examen, l’objectif principal était de continuer à améliorer la pertinence et l’accessibilité des programmes statistiques. En conséquence de cet examen, un petit nombre de programmes statistiques de moindre priorité seront résiliés ou réduits, et la capacité du Bureau à développer de nouveaux programmes et à renouveler l’infrastructure sera maintenue, mais à un niveau réduit. Les économies découlant de ces réaffectations seront investies dans les nouvelles priorités budgétaires.

¹ Ces trois priorités de gestion sont décrites à la section IV, Autres sujets d’intérêt.