ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

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L'honorable Jim Prentice
Ministre de l’Industrie

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Table des matières

Liste des abréviation

Section I : Vue d’ensemble du ministère

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

 

Liste des abréviations

ARUC	Alliances de recherche universités-communautés
BÉSC	Bourses d’études supérieures du Canada (programme)
CRSH	Conseil de recherches en sciences humaines
CRSNG	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
ETP	Équivalent temps plein
FCI	Fondation canadienne pour l’innovation
GTRC	Grands travaux de recherche concertée (programme)
IRSC	Instituts de recherche en santé du Canada
RPP	Rapport sur les plans et les priorités

Section I : Vue d’ensemble du ministère

1.1 Message du ministre

Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer les conditions propices à la prospérité soutenue de l’ensemble des Canadiens, un contexte où ils seraient à même de saisir les possibilités qui s’offrent à eux.

Nous avons présenté notre plan économique à long terme, intitulé Avantage Canada, dans lequel nous avons cerné cinq avantages canadiens. Ceux-ci portent sur la réduction des taxes et des impôts, la réduction de la dette, l’entrepreneuriat, le savoir de la main-d’œuvre et l’infrastructure, éléments qui nous permettront d’améliorer notre qualité de vie et de réussir sur la scène mondiale. Je suis ravi de constater que ces avantages correspondent à la mission d’Industrie Canada qui vise à favoriser l’essor d’une économie concurrentielle, axée sur le savoir.

De toute évidence, notre gouvernement est en voie d’atteindre ses objectifs à long terme. Par exemple, nous avons accordé des allégements fiscaux de portée générale d’une valeur de 190 milliards de dollars pour l’exercice en cours et les cinq suivants. Cela comprend une réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés, des petites entreprises et des particuliers. Nous avons devancé de trois ans l’atteinte de notre objectif de remboursement de la dette. Nous offrons un contexte où les entrepreneurs peuvent connaître la croissance, où la recherche-développement prolifère, où la concurrence et la croissance se multiplient dans le secteur du sans-fil, et où notre main-d’œuvre peut tirer profit de son expertise. Enfin, nous poursuivons nos investissements d’envergure dans notre infrastructure physique en vue de construire les réseaux nécessaires à la circulation des gens, des biens et des services d’un bout à l’autre du Canada et au-delà de ses frontières.

En mai 2007, le premier ministre Harper a dévoilé la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Il s’agit d’un cadre stratégique qui a reçu un large appui, tant au Canada qu’à l’étranger. Notre gouvernement croit que les sciences et la technologie de même que la recherche-développement sont plus importantes que jamais puisqu’elles permettent de repousser les frontières du savoir et de transformer ces connaissances en nouveaux produits, services et technologies.

Nos efforts sont récompensés puisque les facteurs économiques fondamentaux qui nous permettront d’atteindre nos objectifs sont désormais réunis. Nous pouvons être fiers de la vigueur de nos finances publiques, de la bonne santé de notre économie depuis une génération, de même que du faible taux de chômage que nous affichons.

En ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis impatient de mettre en œuvre le programme du gouvernement qui vise à offrir à la population un leadership économique efficace, programme qui présente des solutions concrètes et réalistes aux défis économiques auxquels notre pays doit faire face.

Comme toujours, nous devons faire fond sur les réussites de notre pays. À cet égard, Industrie Canada et ses partenaires de portefeuille poursuivent leurs efforts en vue d’établir un marché équitable, efficace et concurrentiel, une économie innovatrice, de même qu’une industrie concurrentielle et des collectivités durables; bref, des résultats qui aideront les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie sans pareille.

Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences humaines, qui donne un aperçu détaillé de ses principales initiatives, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.

Jim Prentice
Ministre de l’Industrie

 

 

 

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement. Par conséquent :

• il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les Lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme du CRSH qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordées au CRSH;
• il fait état de la situation financière en fonction des dépenses prévues et approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

__________________________
Chad Gaffield
Président

 

 

 

1.3 Raison d’être

Le CRSH est un organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation en milieu universitaire dans le domaine des sciences humaines. Grâce à ses programmes et à ses politiques, il permet d’atteindre les plus hauts niveaux d’excellence dans la recherche en sciences humaines au Canada et favorise la collaboration ainsi que le partage des connaissances entre les disciplines, les universités et tous les secteurs de la société.

Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mandat « a) de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines et b) de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner ». Au cours des 30 dernières années, le CRSH a rempli ce mandat de trois façons :

• en investissant dans les chercheurs les plus brillants du pays, au moyen de programmes de bourses et de formation en recherche, de façon à cultiver le talent nécessaire à l’ensemble de la société (« les chercheurs »);
• en encourageant l’excellence en recherche de manière à faire avancer les connaissances et à mieux comprendre notre passé, notre présent et notre avenir comme êtres humains, collectivités et sociétés (« la recherche »);
• en appuyant les partenariats, les interactions et le partage des connaissances afin que l’ensemble de la société puisse profiter des bienfaits de la recherche en sciences humaines (« la mobilisation des connaissances »).

1.4 Renseignements sur l’organisme

Le CRSH rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Il est dirigé par un conseil d’administration de 22 membres nommés par le gouverneur en conseil pour représenter les intérêts du milieu universitaire et des secteurs public et privé à l’échelle du Canada. Le conseil d’administration du CRSH se réunit régulièrement; il définit les priorités des programmes et des politiques, les initiatives et les allocations budgétaires, et en supervise la mise en œuvre. À la suite d’un changement apporté aux règlements du CRSH en 2007, le conseil d’administration est maintenant présidé par le vice-président du conseil d’administration, tandis que le président agit à titre de chef de la direction du CRSH, gère les affaires courantes, entretient des liens directs avec les parties intéressées et le public, et est responsable de l’administration des fonds publics et de la réalisation du mandat du CRSH.

Le CRSH compte aussi des comités de sélection, composés de chercheurs universitaires et, au besoin, de spécialistes extérieurs au milieu universitaire. Ces comités évaluent les demandes soumises dans le cadre des programmes du CRSH, conformément aux principes de l’évaluation par les pairs, processus rigoureux et indépendant reposant sur l’excellence [1]. Chaque année, de 350 à 400 chercheurs et spécialistes canadiens et internationaux se portent volontaires pour siéger à ces comités de sélection. Ensemble, ils évaluent plus de 9 000 propositions de recherche et de bourses, et formulent des recommandations en fonction de la qualité des projets présentés et d’autres critères clés. Environ 5 000 autres spécialistes du Canada et de l’étranger font une évaluation écrite des propositions afin d’aider les comités de sélection à prendre leurs décisions.

La structure organisationnelle du CRSH est présentée à la figure 1. Le tableau 1 présente les responsables de la réalisation des activités et des sous-activités de programme au niveau de la vice-présidence.

Figure 1 : Structure organisationnelle du CRSH

Tableau 1 : Responsables des activités et des sous-activités de programme

Activité de programme	Sous-activité de programme	Responsable
Résultat stratégique 1.0 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
1.1 Bourses et prix	1.1.1 Bourses d’études supérieures du Canada	Vice-président, Subventions et Bourses
	1.1.2 Bourses de doctorat
	1.1.3 Bourses postdoctorales
	1.1.4 Prix et bourses spéciales
1.2 Chaires de recherche du Canada	1.2.1 Programme des chaires de recherche du Canada	Vice-président exécutif
Résultat stratégique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
2.1 Recherche définie par le chercheur	2.1.1 Subventions ordinaires de recherche	Vice-président, Subventions et Bourses
	2.1.2 Grands travaux de recherche concertée
2.2  Recherche et formation ciblées	2.2.1 Subventions de recherche stratégique	Vice-président, Partenariats
	2.2.2 Initiatives conjointes
	2.2.3 Initiative de la nouvelle économie
2.3 Développement de la recherche stratégique	2.3.1 Initiatives de développement de la recherche
	2.3.2 Alliances de recherche universités-communautés
	2.3.3 Subventions institutionnelles du CRSH	Vice-président, Subventions et Bourses
	2.3.4 Aide aux petites universités
	2.3.5 Autres programmes de développement de la recherche stratégique
	2.3.6 Fonds d’initiatives internationales	Vice-président, Partenariats
	2.3.7 BOREAS : Histoires du Nord – Environnement, mouvements, récits
Résultat stratégique 3.0 : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines
3.1 Interaction et diffusion de la recherche	3.1.1 Aide à l’édition savante	Vice-président, Subventions et Bourses
	3.1.2 Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada
	3.1.3 Aide aux revues de recherche et de transfert
	3.1.4 Aide et subventions de voyage aux sociétés savantes
	3.1.5 Réseaux stratégiques de recherche	Vice-président, Partenariats
	3.1.6 Réseaux de centres d’excellence
	3.1.7 Impact du savoir dans la société
Résultat stratégique 4.0 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
4.1 Coûts indirects de la recherche	4.1.1 Programme des coûts indirects	Vice-président exécutif

1.5 Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Tableau 2 : Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal 2008–2009 (en milliers de dollars)	Budget principal 2007–2008 (en milliers de dollars)
80	Dépenses de fonctionnement	21 303	19 993
85	Subventions	622 042	596 984
(L)	Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés	2 342	2 283
	Total pour l’organisme	645 687	619 260

1.6 Dépenses prévues et équivalents temps plein

Tableau 3 : Dépenses prévues et équivalents temps plein

	Prévisions des dépenses	Dépenses prévues	Dépenses prévues	Dépenses prévues
(en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Bourses et prix	102,3	104,1	106,0	106,0
Chaires de recherche du Canada	61,8	61,8	61,8	61,8
Recherche définie par le chercheur	90,6	91,0	90,3	90,3
Recherche et formation ciblées	17,4	19,0	22,0	18,8
Développement de la recherche stratégique	24,7	27,3	24,3	24,3
Interaction et diffusion de la recherche	22,4	27,4	27,6	27,6
Coûts indirects de la recherche	300,1	315,1	315,1	315,1
Total du budget principal des dépenses	619,3	645,7	647,1	643,9
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses
Budget fédéral de 2007 – CRSH	10,9
Budget fédéral de 2007 – Programme des coûts indirects	15,0
Budget fédéral de 2007 – Programme de bourses d’études supérieures du Canada	2,9
Budget fédéral de 2007 – Centres d’excellence en commercialisation et en recherche	32,7
Transfert de Sport Canada – Initiative de recherche sur la participation au sport	0,7
Transfert de Citoyenneté et Immigration Canada – Immigration et Métropolis	0,8
Transfert de Pêches et Océans Canada – Réseau de recherche national sur la gestion des océans	0,3
Transfert au Collège militaire royal – Programme des coûts indirects	(0,7)
Transfert au Collègue militaire royal – Programme des chaires de recherche du Canada	(0,1)
Fonds issus de la Loi fédérale sur la responsabilité (pour les activités d’évaluation)	0,3
Autres
Report de 2006-2007	1,0
Compensation pour des négociations collectives	0,1
Fonds issus de la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne	0,1
Total des rajustements	64,0	0,0	0,0	0,0
Dépenses nettes prévues	683,3	645,7	647,1	643,9
Moins : Revenus non disponibles	1,8	1,8	1,8	1,8
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	3,5	3,5	3,5	3,5
Coût net de l’organisme	685,0	647,4	648,8	645,6
Équivalents temps plein (ETP)	189	194	194	194

1.7 Sommaire

Tableau 4 : Ressources et priorités du CRSH

Ressources prévues	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources financières (en millions de dollars) Budget du CRSH Coûts indirects      Total	330,6 315,1 645,7	332,0 315,1 647,1	328,8 315,1 643,9
Ressources humaines (ETP)	194	194	194
Priorités pour 2008-2011			Type
Optimiser la conception et la prestation des programmes afin de renforcer l’avantage humain et l’avantage du savoir du Canada. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie à long terme en matière de financement de la recherche en matière de gestion, d’administration et de finances. Élaborer et mettre en œuvre un cadre visant à améliorer de façon soutenue l’ensemble des programmes du CRSH. Cerner et faire progresser les occasions de consolider et d’harmoniser les programmes, les procédures et les politiques du CRSH avec ceux du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), au besoin. Améliorer la prestation des services à la communauté du CRSH par la mise en œuvre de processus administratifs intégrés et de nouvelles technologies.			Nouveau
Renforcer la contribution du CRSH à l’avantage entrepreneurial du Canada. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de mobilisation des connaissances.			Nouveau
S’assurer de l’optimisation des ressources en ce qui a trait aux investissements publics dans la recherche en sciences humaines. Améliorer la façon de rendre compte des résultats et des impacts des investissements du CRSH. Poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre des approches en matière de rendement, d’évaluation et de vérification afin de guider la prise de décision et la gestion des programmes.			En cours

 

Tableau 5 :  Activités de programme par résultat stratégique

		Dépenses prévues (en millions de dollars)
Activité de programme	Résultats attendus	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Contribution par rapport aux priorités
Résultat stratégique 1.0 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
1.1 Bourses et prix	Un personnel hautement qualifié qui possède des compétences spécialisées en recherche est apte à mener une carrière diversifiée axée sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs de l’économie.	104,1	106,0	106,0	1
1.2 Chaires de recherche du Canada	Les universités et les instituts de recherche du Canada ont une meilleure capacité de recherche de classe mondiale en sciences humaines, parce qu’ils peuvent attirer et maintenir en poste des chercheurs de haut calibre.	61,8	61,8	61,8	1
Résultat stratégique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
2.1 Recherche définie par le chercheur	La recherche définie par le chercheur crée une synergie qui contribue à l’avancement des connaissances et à la diffusion des résultats de recherche dans le milieu universitaire et ailleurs.	91,0	90,3	90,3	1, 2
2.2 Recherche et formation ciblées	L’excellente recherche subventionnée par le CRSH est ciblée dans des domaines d’importance pour les Canadiens (définis par le CRSH, en consultation avec la communauté des chercheurs et les diverses parties intéressées).	19,0	22,0	18,8	1, 2
2.3 Développement de la recherche stratégique	Des établissements de recherche obtiennent un soutien pour assurer le développement de la recherche; une nouvelle recherche et de nouveaux chercheurs sont attirés dans des domaines stratégiques et essentiels.	27,3	24,3	24,3	1, 3
Résultat stratégique 3.0 : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines
3.1 Interaction et diffusion de la recherche	Il y a des interactions entre les chercheurs, et entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche.	27,4	27,6	27,6	2
Résultat stratégique 4.0 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
4.1 Coûts indirects de la recherche	Les universités et les collèges ont les ressources, les installations de recherche et les services nécessaires pour mener à bien et mobiliser une recherche de classe mondiale, et ont la capacité de réaliser leurs mandats en matière d’enseignement et de citoyenneté, tout en assurant une recherche de classe mondiale.	315,1	315,1	315,1	1

1.8 Plans et priorités

En juillet 2005, le CRSH a publié un plan stratégique couvrant la période de 2006 à 2011, plan qui a été élaboré à la suite d’une vaste consultation visant à examiner les propositions de changements mineurs et majeurs concernant ses objectifs stratégiques, ses programmes et ses activités. Avec générosité et dévouement, des milliers de personnes provenant d’universités et de communautés de partout au Canada ont participé à des discussions franches et ont présenté des rapports pour aider le CRSH à façonner l’avenir. Intitulé Conseil du savoir : Plan stratégique du Conseil de recherches en sciences humaines (2006-2011), le document final résume les conclusions de la consultation en trois objectifs clés : qualité, connexion et impact. Ces trois objectifs définissent maintenant la vision du CRSH :

• accroître la qualité de la recherche et de la formation en sciences humaines et l’appui qui leur est donné;
• favoriser la connexion entre les disciplines, y compris celles des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé, ainsi qu’entre les chercheurs et le grand public, au Canada et dans le reste du monde;
• augmenter l’impact de la recherche et de la formation en recherche au profit de la société.

1.8.1 Le CRSH et la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie

Depuis septembre 2006, le nouveau président du CRSH s’est engagé dans un dialogue avec la communauté des chercheurs et d’autres parties intéressées au sujet de l’environnement changeant de la recherche et des politiques. Intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie publiée en mai 2007 a été un élément important de cet environnement changeant. Elle met l’accent sur trois avantages qui rejoignent les principaux centres d’intérêt des sciences humaines : l’avantage entrepreneurial, qui vise à traduire les connaissances en applications pratiques; l’avantage du savoir, qui vise à générer des idées et à accroître l’excellence en recherche; et l’avantage humain, qui vise à augmenter le nombre de personnes hautement qualifiées dont le Canada a besoin pour prospérer dans la nouvelle économie mondiale et à les inciter à rester au pays.

Cette stratégie s’articule autour de quatre principes : 

• promouvoir une excellence de calibre international;
• se concentrer sur les priorités;
• favoriser l’établissement de partenariats;
• augmenter la responsabilisation.

Avec la Stratégie des sciences et de la technologie, le Canada s’engage à maintenir son leadership au sein du G-7 en ce qui a trait à la recherche dans le secteur public, de manière à promouvoir les trois avantages précédemment énoncés. De plus, la stratégie met l’accent sur l’importance de demander à des experts d’effectuer des évaluations indépendantes pour garantir que l’allocation des fonds publics se fait avec transparence et impartialité. Elle préconise aussi une amélioration des mesures de gouvernance, une approche plus intégrée du financement de la recherche, une bonification du service à la clientèle, une responsabilisation accrue et une meilleure déclaration des résultats.

Les priorités et les principes de la Stratégie des sciences et de la technologie sont directement liés aux objectifs du CRSH en matière de qualité, de connexion et d’impact, ainsi qu’aux objectifs stratégiques du CRSH – les chercheurs, la recherche et la mobilisation des connaissances. Puisque la bonne réalisation de la Stratégie des sciences et de la technologie repose sur notre capacité à mener une recherche détaillée de haute qualité dans tous les domaines, elle offre au CRSH un excellent moyen d’accroître la contribution de la recherche et de la formation en sciences humaines au Canada et dans le reste du monde.

La Stratégie des sciences et de la technologie exige un effort national concerté pour renforcer, coordonner et harmoniser nos actions afin de mobiliser celles-ci à l’avantage du Canada. Les trois organismes subventionnaires de recherche fédéraux – le CRSH, le CRSNG et les IRSC – de concert avec la FCI, travaillent ensemble pour coordonner et harmoniser leurs activités afin de mettre en œuvre leurs engagements dans le cadre de la Stratégie des sciences et de la technologie. Ils collaborent au moyen de groupes de travail structurés faisant intervenir tous les paliers de leur organisme. Ils ont cerné quatre domaines clés nécessitant des mesures immédiates : les sciences et la technologie à l’échelle internationale; l’harmonisation des programmes; l’établissement d’un équilibre approprié des subventions attribuées dans le cadre du système de financement de la recherche du Canada; l’amélioration de la capacité de mesurer l’impact des dépenses liées aux sciences et à la technologie et d’en rendre compte. Bon nombre de ces thèmes se reflètent dans les priorités du CRSH pour 2008-2011, énoncées ci-après.

1.8.2 Priorité n^o 1 : Optimiser la conception et la prestation des programmes afin de renforcer l’avantage humain et l’avantage du savoir du Canada

Soutien à la recherche en gestion, en administration et en finances et dans d’autres domaines prioritaires 

La Stratégie des sciences et de la technologie demande aux organismes de recherche fédéraux d’axer leurs investissements sur des domaines prioritaires où le Canada peut bâtir un leadership mondial en matière de recherche et de commerce. Dans le Budget de 2007, le gouvernement fédéral a reconnu que la gestion, l’administration et les finances font partie de ces domaines prioritaires, accordant au CRSH une augmentation permanente de 11 millions de dollars par année pour soutenir la recherche dans ces domaines. Par la suite, le CRSH a lancé son initiative de recherche en gestion, en administration et en finances, dont l’objectif global est de contribuer à des pratiques novatrices en matière de gestion, d’entrepreneuriat et de développement économique durable au Canada grâce à la recherche évaluée par les pairs et à la formation en recherche. En plus d’améliorer la compréhension du système d’innovation proprement dit, cette initiative renforcera, à long terme, la base de connaissances spécialisées et le cadre d’expertise nécessaires pour alimenter l’avantage des sciences et de la technologie du Canada.

Au cours de sa première année, cette initiative a été mise en œuvre au moyen d’un certain nombre de mécanismes de programme existants et éprouvés. Ils ont été choisis pour leur capacité à soutenir des projets de recherche, des activités de développement de la recherche et des activités de mobilisation des connaissances ainsi que des projets annuels ou pluriannuels. Cet investissement exige maintenant un plan à long terme. En 2007-2008, le CRSH a demandé une évaluation des forces du Canada dans la recherche en gestion, en administration et en finances, à être menée par le Conseil des académies canadiennes. Les résultats de cette évaluation indépendante, alliés à d’autres analyses de la capacité et de l’état des connaissances dans ces domaines de recherche, informera le CRSH sur son approche à long terme relativement à cet investissement.

En plus de développer et de renforcer son soutien à la recherche dans les domaines prioritaires de la gestion, de l’administration et des finances, le CRSH examine aussi des avenues pour travailler avec les autres organismes subventionnaires, afin de renforcer leur soutien conjoint à la recherche dans d’autres domaines prioritaires. Plus particulièrement, les organismes sont à explorer une initiative tripartite de recherche sur l’environnement. (Voir la section 2.2.2.)

De 2008 à 2011, le CRSH élaborera et mettra en œuvre une stratégie à long terme en matière de financement de la recherche en gestion, en administration et en finances.

Amélioration soutenue des programmes

Poursuivant son objectif d’améliorer la qualité et le soutien de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines, le CRSH offre maintenant quelque 35 programmes de subvention et de bourse distincts. Ils ont été créés et modifiés au fil des ans afin de générer de nouveaux talents en recherche, de soutenir la recherche novatrice et de faciliter la diffusion et l’application des nouvelles connaissances. Au cours des dix dernières années, le CRSH a innové en élaborant des modèles de financement et en établissant des thèmes de recherche, souvent sous forme de projet pilote, qui ont donné de nombreux résultats favorables. Les implications à long terme de ces nouveaux programmes sur la cohérence générale des programmes doivent maintenant être évaluées. De récentes évaluations des programmes, ainsi que l’évaluation du mécanisme de programme des Initiatives stratégiques conjointes, indiquent aussi qu’il est nécessaire d’examiner la conception et les objectifs des programmes. Cette nécessité d’examiner l’ensemble des programmes du CRSH dans l’optique de la cohérence générale a également été confirmée lors de discussions entre le président et la communauté des chercheurs. L’examen des programmes offerts par le CRSH sera complété par une évaluation des pratiques du CRSH en matière d’évaluation par les pairs, menée par un comité de spécialistes internationaux renommés.

De 2008 à 2011, le CRSH élaborera et mettra en œuvre un cadre visant l’amélioration soutenue de l’ensemble des programmes du CRSH.

Un environnement de financement de la recherche harmonisé au Canada

Le CRSH s’engage à poursuivre l’objectif de créer un environnement de recherche connecté, qui soit à la fois inclusif et dynamique. Alors que de plus en plus de chercheurs de toutes les disciplines insistent sur la nécessité de placer l’être humain au centre de la recherche, de nouvelles stratégies visant l’avancement des connaissances reflètent la dimension humaine de sujets qui étaient auparavant considérés comme étant de nature purement technologique ou scientifique. 

L’appel croissant en faveur d’une recherche interdisciplinaire et interscientifique présente des possibilités et des défis pour les organismes subventionnaires établis au Canada. La séparation des programmes de financement et des processus d’application constitue un obstacle pour les chercheurs travaillant dans le monde fécond et passionnant des inter-disciplines. Voilà pourquoi la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie exige une approche tripartite plus intégrée en matière de financement de la recherche, et demande aux organismes subventionnaires de consolider et d’harmoniser leurs programmes, au besoin. Plus particulièrement, il existe des avenues prometteuses en vue d’une nouvelle collaboration entre les organismes subventionnaires dans les domaines prioritaires de la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie : environnement, santé, ressources naturelles et énergie ainsi que technologies de l’information et des communications.

De 2008 à 2011, le CRSH cernera et fera progresser les occasions de consolider et harmoniser ses programmes, ses procédures et ses politiques avec ceux du CRSNG, des IRSC et de la FCI, au besoin.

Amélioration de la prestation des services

Le CRSH reconnaît que, dans un contexte universitaire de plus en plus axé sur la recherche ainsi que dans un environnement de financement de la recherche de plus en concurrentiel, les exigences administratives liées à la préparation des propositions de recherche sont considérables et demandent beaucoup de temps. Les chercheurs consacrent aussi du temps et de l’énergie au service de la communauté des chercheurs, en participant au processus d’évaluation par les pairs en tant qu’évaluateurs ou membres de comité. Sans faire de compromis sur les éléments du processus nécessaire pour garantir l’équité et l’efficacité du financement de la recherche la plus prometteuse, le CRSH peut atténuer le fardeau administratif des chercheurs en adoptant de meilleurs outils et processus administratifs intégrés. 

De 2008 à 2011, le CRSH améliorera la prestation de ses services à la communauté – les chercheurs et stagiaires canadiens en sciences humaines – par la mise en œuvre de processus administratifs intégrés et de nouvelles technologies.

Chacune des activités de la priorité n^o 1, lesquelles visent toutes à optimiser la conception et la prestation des programmes, sont clairement liées les unes aux autres. Les différents projets seront gérés de manière à ce que les premiers résultats des unes puissent servir au développement des autres. Par exemple, l’examen de l’ensemble des programmes du CRSH contribuera à cerner les possibilités d’harmonisation avec les programmes offerts par les autres organismes subventionnaires. De plus, les améliorations à la prestation des services seront élaborées en tenant compte des possibilités d’harmonisation des processus d’application et de financement du CRSH avec ceux des autres organismes subventionnaires.

1.8.3 Priorité n^o 2 : Renforcer la contribution du CRSH à l’avantage entrepreneurial du Canada 

Une stratégie de mobilisation des connaissances

Une stratégie importante pour réaliser l’avantage entrepreneurial du Canada consiste à mobiliser efficacement les connaissances et le savoir-faire vers une application pratique à l’extérieur du milieu universitaire. La mobilisation des connaissances contribue à s’assurer de réaliser la pleine valeur économique et sociale des investissements publics en recherche. Cette mobilisation est des plus directes lorsque la recherche est entreprise en partenariat entre des chercheurs et des praticiens des secteurs où elle pourrait être appliquée. De plus en plus, les universités assument une responsabilité pour favoriser les connexions entre leurs campus et leurs communautés, et deviennent des centres locaux de créativité et d’innovation.

Le CRSH assume un rôle de leader en encourageant la mobilisation des connaissances. Il s’agit de l’élément central du troisième résultat stratégique de son architecture d’activités de programme ainsi que d’un élément permanent de sa planification stratégique des récentes années. Au cours de la dernière décennie, le CRSH a créé de nouveaux mécanismes de financement voués au soutien des activités de mobilisation des connaissances. Ces mécanismes de financement étaient en place lorsque le CRSH a investi une portion de son augmentation budgétaire de 11 millions de dollars en 2007 pour financer des interactions créatrices et productives entre les chercheurs et les praticiens dans les domaines de la gestion, de l’administration et des finances. (Voir la section 2.3 pour obtenir de plus amples renseignements sur les efforts de mobilisation des connaissances du CRSH.)

Afin de mieux atteindre son résultat stratégique en matière de mobilisation des connaissances, le CRSH a créé, au cours des deux dernières années, un nouveau poste de vice-président (vice-président, Partenariats) et une nouvelle direction, Mobilisation des connaissances. Il a établi le groupe des leaders pour le CRSH, composé de cadres supérieurs représentant près de 60 universités canadiennes, nommés pour servir de points de contact avec le CRSH sur des questions de soutien à la recherche, de mobilisation des connaissances et d’établissement de nouveaux partenariats avec des parties intéressées. Afin de consolider tout ce que le CRSH a tiré de son expérience en matière de mobilisation des connaissances au cours des dernières années, et afin d’orienter le développement des activités du CRSH vers ce résultat stratégique, une stratégie de mobilisation des connaissances adaptable et à jour est maintenant requise. 

De 2008 à 2011, le CRSH élaborera et mettra en œuvre une stratégie de mobilisation des connaissances.

1.8.4 Priorité n^o 3 : S’assurer de l’optimisation des ressources en ce qui a trait aux investissements publics dans la recherche en sciences humaines

Améliorer la reddition de comptes sur les résultats et des impacts

La recherche en sciences humaines a des impacts majeurs sur la société, puisqu’elle fait progresser la connaissance et permet de faire mieux comprendre l’être humain, les groupes et les sociétés d’hier et d’aujourd’hui. Toutefois, il demeure difficile d’évaluer et de communiquer la nature et l’ampleur de ces impacts. Le fait de pouvoir articuler les impacts des investissements publics dans la recherche constitue une part importante de l’amélioration de la responsabilisation du CRSH envers les Canadiens.

Relever ce défi dépasse largement l’habituel inventaire des publications, des ouvrages scientifiques ou des indicateurs comme les citations; on doit tenir compte des résultats qui contribuent à changer les façons de penser et les comportements dans la vie de tous les jours. Étant donné que le processus par lequel la recherche influence la société dans son ensemble est souvent complexe et parfois imprévisible, aucun indicateur d’impact ne peut à lui seul évaluer la pleine valeur de la recherche. Le CRSH relève ce défi au moyen de son initiative sur les impacts, laquelle comprend les éléments suivants : 

• financer une nouvelle recherche sur l’élaboration de nouvelles approches et méthodologies pour évaluer le rendement de l’investissement public dans la recherche; 
• collaborer avec le CRSNG, les IRSC, la FCI et Industrie Canada afin d’élaborer des cadres d’évaluation de l’impact;
• améliorer la capacité interne de cerner, de recueillir et de communiquer les résultats de la recherche subventionnée par le CRSH.

L’initiative sur les impacts soutient l’engagement de la Stratégie des sciences et de la technologie à améliorer la capacité de mesurer et de rendre compte de l’impact des dépenses en sciences et en technologie.

De 2008 à 2011, le CRSH continuera de travailler à l’amélioration de la manière de rendre compte des résultats et des impacts de ses investissements.

Amélioration des approches en matière de rendement, d’évaluation et de vérification

Un autre aspect de la responsabilisation du CRSH a trait plus directement à l’évaluation du rendement général du Conseil en tant qu’organisme et au rendement de ses programmes de subventions et de bourses. Le CRSH effectue des évaluations de ses programmes, de ses politiques et de ses systèmes, conformément à son plan d’évaluation fondé sur le risque, et recueille des données pour mesurer le rendement d’après son cadre de mesure du rendement. Le CRSH est actuellement dans une phase de transition, passant d’un plan d’évaluation triennal à un plan d’évaluation intégral quinquennal, conformément aux obligations prévues par la Loi fédérale sur la responsabilité. De plus, le CRSH se prépare activement en vue de la nouvelle politique d’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et sera en mesure d’en entreprendre la mise en œuvre peu après son lancement, prévu en 2008. 

Le CRSH continue de travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin d’améliorer ses activités en matière de rendement, d’évaluation et de vérification. Il se concentrera ensuite sur l’amélioration des processus permettant d’informer ses décideurs et ses gestionnaires de programme de ses résultats dans ces domaines. Afin de faciliter l’atteinte de cet objectif, il a établi le Comité du rendement et de l’évaluation, composé de membres de la haute gestion du CRSH. Il ajoutera aussi du personnel à sa Division du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification. Ces changements augmenteront la capacité du CRSH à continuer à progresser en tant qu’organisme de haut calibre favorisant l’apprentissage. 

Afin de s’assurer une solide fonction de vérification interne, le CRSH a restructuré cette fonction conformément à la Politique sur la vérification interne de 2006 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Comme première étape de cette restructuration, le CRSH a convenu d’une convention de services intérimaire avec le CRSNG aux fins de services de vérification interne en juillet 2007. Cette approche partagée permet une plus vaste échelle et une économie des opérations, facilitées par le fait que le CRSNG et le CRSH partagent déjà des services administratifs communs, où résident la plupart des principales mesures de contrôle en matière de gestion. La restructuration permettra aussi au CRSH de respecter l’exigence de la Politique sur la vérification interne en ce qui a trait à la présentation, par le chef de la vérification interne, d’un avis global annuel au président et au Comité de vérification sur l’efficacité et le caractère adéquat des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du CRSH, et à la présentation de vérifications individuelles fondées sur le risque.

L’approche partagée évitera un dédoublement des efforts en ce qui a trait à présentation de l’avis général et des vérifications individuelles fondées sur le risque applicables aux mesures de contrôle en matière de gestion communes au CRSH et au CRSNG. La transition vers des services de vérification communs pour le CRSNG et le CRSH est en cours et se poursuivra en 2008-2009. 

De 2008 à 2011, le CRSH continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des approches en matière de rendement, d’évaluation et de vérification afin d’informer les décideurs et les gestionnaires de programme.

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1. Voir http://www.crsh.ca/web/about/governance_f.asp.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Le CRSH s’engage à promouvoir l’excellence de la recherche et de la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines; à appuyer la capacité de recherche et la mobilisation des connaissances issues de la recherche afin de générer des avantages sociaux, économiques et culturels pour les Canadiens; à façonner l’entreprise de recherche; et à contribuer à l’innovation. Par ses investissements, il entend faire progresser considérablement les connaissances, la compréhension et le savoir-faire en sciences humaines, et créer une capacité de recherche de première qualité au Canada. Ces investissements font partie intégrante d’une politique canadienne efficace en matière de sciences et de technologie.

Dans l’ensemble, les activités du CRSH visent les résultats suivants :

• créer une communauté de chercheurs hautement qualifiés qui possèdent des connaissances spécialisées en sciences humaines et sont aptes à mener une carrière diversifiée axée sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs de l’économie;
• faire progresser les connaissances grâce à des travaux de recherche en sciences humaines d’une grande qualité afin de mieux comprendre le monde et d’aborder plus efficacement les questions sociétales complexes et préoccupantes;
• resserrer les liens entre les chercheurs, au pays et à l’étranger, et établir des rapports plus productifs entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche pour assurer une mobilisation efficace des connaissances, avoir un impact sur la société et procurer des avantages sociaux et économiques au Canada.

La présente section reprend les éléments de l’architecture des activités de programme du CRSH en ce qui a trait à ses quatre objectifs stratégiques et à ses sept activités de programme :

1. Les chercheurs :
   Bourses et prix;
   Chaires de recherche du Canada.
2. La recherche :
   Recherche définie par le chercheur;
   Recherche et formation ciblées;
   Développement de la recherche stratégique.
3. La mobilisation des connaissances :
   Interaction et diffusion de la recherche.
4. Les institutions canadiennes :
   Coûts indirects de la recherche.

2.1 Les chercheurs : une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

L’un des objectifs clés des programmes du CRSH est de cultiver le talent. Ce talent prend la forme de stagiaires en recherche, de nouveaux chercheurs à l’aube de carrières prometteuses et de chercheurs établis de réputation internationale. Les activités de programme du CRSH qui soutiennent directement le développement du talent sont décrites ci-après. Le CRSH appuie aussi les étudiants, indirectement, en finançant des projets de recherche qui engagent des étudiants pour mener des recherches.

La Stratégie fédérale des sciences et de la technologie reconnaît que les personnes créatrices, compétentes et talentueuses constituent l’élément le plus important d’une économie nationale prospère. On constate une croissance rapide de la demande en main-d’œuvre spécialisée qui soit créatrice, analytique et articulée et qui comprenne bien l’être humain, les collectivités et les sociétés d’hier et d’aujourd’hui. Voilà ce que les investissements du CRSH dans les chercheurs contribuent à produire. Le Canada devrait s’efforcer d’attirer la main-d’œuvre hautement qualifiée dont il a besoin pour réussir dans l’économie mondiale moderne. Le fait de se doter de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus compétente et la plus adaptable au monde générera l’avantage humain du Canada.

2.1.1 Bourses et prix

Tableau 6 : Bourses et prix

Bourses et prix	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources financières	104,1 M$	106,0 M$	106,0 M$
Ressources humaines	28 ETP	28 ETP	28 ETP
Résultats attendus	Un personnel hautement qualifié qui possède des compétences spécialisées en recherche est apte à mener une carrière diversifiée axée sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement ou d’autres secteurs de l’économie.

Cette activité de programme vise à aider les secteurs public et privé et les organismes à but non lucratif à combler leurs énormes besoins en main-d’œuvre spécialisée en sciences humaines et à faciliter le renouvellement du corps professoral dans les universités. Environ 30 p. 100 du budget de subventions et de bourses du CRSH sert à financer directement les bourses de maîtrise, les bourses de doctorat et les bourses postdoctorales [2].

En 2007-2008, le CRSH a commandé la vérification de l’efficacité de l’administration de ses programmes de bourses et de prix, et sa haute gestion a élaboré une réponse.

Reconnaissant les nombreuses façons dont les étudiants canadiens peuvent bénéficier d’expériences universitaires internationales (en particulier, la possibilité de travailler avec des chercheurs de classe mondiale, où qu’ils se trouvent), le CRSH mène également une étude sur la mobilité des étudiants à l’échelle internationale et intègre cette question à l’évaluation courante de son programme de bourses de doctorat. De plus, un groupe de travail commun aux trois organismes subventionnaires a commencé à intégrer les questions de mobilité internationale dans le sondage servant à l’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BÉSC). Les résultats de l’évaluation sont attendus en 2008-2009. 

Programme de bourses d’études supérieures du Canada

Créé en 2003 par le gouvernement fédéral et administré par les trois organismes subventionnaires de recherche fédéraux, le Programme des BÉSC offre une aide financière aux étudiants de cycle supérieur qui affichent un dossier scolaire fort impressionnant et qui ont accompli des réalisations remarquables. Il se divise en deux volets : la maîtrise et le doctorat. Et plus de 50 p. 100 des bourses attribuées sont administrées par le CRSH au profit des étudiants en sciences humaines. Le Budget de 2007 a augmenté la part du CRSH dans le cadre du budget global du Programme des BÉSC, soit de 3  millions de dollars en 2007-2008, de 4,1 millions de dollars en 2008-2009 et de 5,3 millions de dollars en 2009-2010. À la fin des trois années, le CRSH accordera 200 bourses de plus par année, soit un total de 2 600 attributions (1 300 au niveau de la maîtrise et 1 300 au niveau du doctorat).

En 2007, les bourses de ce programme ont été dédiées à la mémoire des pionniers de la recherche et de l’innovation au Canada. Celles accordées par le CRSH portent maintenant le nom de Joseph-Armand Bombardier.

Bourses de doctorat du CRSH

Le CRSH finance les meilleurs projets de recherche de doctorat grâce à son prestigieux programme de bourses de doctorat. Ce programme est évalué conjointement avec le Programme de bourses d’études supérieures du Canada, les résultats étant attendus en 2008-2009. Le CRSH offrira quelque 650 nouvelles bourses de doctorat en 2008-2009.

Bourses postdoctorales

Le Programme des bourses postdoctorales du CRSH appuie les nouveaux chercheurs les plus prometteurs en sciences humaines qui ont obtenu ou sont sur le point d’obtenir un diplôme de doctorat en sciences humaines ou l’équivalent, mais qui n’occupent ni un poste de professeur permanent ni un poste menant à la permanence. Ces bourses aident les nouveaux chercheurs à accumuler un bagage de connaissances et d’expérience en recherche à une étape importante de leur carrière. En 2008-2009, le CRSH offrira 170 nouvelles bourses postdoctorales.

Prix

Les chercheurs qui accomplissent des réalisations exceptionnelles dans le domaine des sciences humaines devraient être honorés non seulement au sein de la communauté des chercheurs, mais également dans l’ensemble de la société canadienne. C’est pourquoi le CRSH s’emploie à faire la promotion de la recherche en sciences humaines en accordant ses prix annuels à de remarquables chercheurs se trouvant à différents stades de leur carrière : chercheur de renom, nouveau chercheur, titulaire de bourse postdoctorale et titulaire de bourse de doctorat. Reconnaître le talent des chercheurs canadiens en sciences humaines est certes un bon moyen de rendre hommage aux chercheurs eux-mêmes. Mais aussi, par une telle reconnaissance, on indique clairement à l’ensemble de la communauté des chercheurs à quel point ses efforts sont appréciés et on montre aux Canadiens où vont leurs investissements dans le monde de la recherche au Canada.

2.1.2 Chaires de recherche du Canada

Tableau 7 : Chaires de recherche du Canada

Chaires de recherche du Canada	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources financières	61,8 M$	61,8 M$	61,8 M$
Ressources humaines	21 ETP	21 ETP	21 ETP
Résultats attendus	Les universités et les instituts de recherche du Canada ont une meilleure capacité de recherche de classe mondiale en sciences humaines, parce qu’ils peuvent attirer et maintenir en poste des chercheurs de haut calibre.

Le Programme des chaires de recherche du Canada investit 300 millions de dollars par année afin d’attirer et de maintenir en poste certains des chercheurs les plus accomplis et les plus prometteurs du monde. Les titulaires de chaire sont des chercheurs de calibre international qui, grâce à un financement stratégique provenant de la FCI, permettent aux universités de produire de nouvelles connaissances et de les mettre en application. Ils repoussent les frontières du savoir dans leur domaine de recherche, non seulement par leurs travaux, mais aussi grâce à l’enseignement, à la supervision d’étudiants et à la coordination du travail d’autres chercheurs.

Le principal objectif du programme est de permettre aux universités canadiennes ainsi qu’aux hôpitaux et aux instituts de recherche qui leur sont affiliés d’atteindre les plus hauts niveaux d’excellence en recherche et de devenir des centres de recherche de renommée internationale dans une économie mondiale axée sur le savoir. Le CRSH administre le Programme des chaires de recherche du Canada et accueille son secrétariat dans ses locaux au nom des trois organismes subventionnaires de recherche fédéraux [3].

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise également à :

• promouvoir l’excellence de la recherche et doter le Canada d’une capacité de recherche de haut calibre en recrutant et en maintenant en poste les chercheurs les plus brillants;
• améliorer, grâce à la recherche, les programmes de formation afin de disposer d’une main-d’œuvre hautement qualifiée;
• parfaire la capacité des universités à produire de nouvelles connaissances et à les mettre en application;
• assurer l’utilisation optimale des ressources de recherche grâce à une planification stratégique au sein des établissements et à une collaboration institutionnelle et intersectorielle.

En 2008-2009, sa huitième année d’activité, le Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada continuera d’administrer son programme actuel et veillera à renouveler, à remplacer ou à réattribuer les chaires en tenant compte du financement variable accordé aux établissements. Il appliquera aussi une méthode de calcul révisée, qui aura un effet sur l’attribution des allocations. Cette nouvelle méthode tiendra compte des objectifs du Programme, favorisera l’impartialité et la transparence et assurera une certaine uniformité entre les organismes et les programmes connexes.

Partout dans le monde, on se dispute les chercheurs les plus talentueux. Quand le Programme des chaires de recherche du Canada a vu le jour, il était le premier à avoir adopté un tel concept et à lui donner une telle portée. Ses pratiques de gouvernance et son rayonnement ont éveillé l’intérêt d’autres pays. C’est pourquoi plusieurs de ces pays ont déjà mis en route, ou sont sur le point de le faire, un programme visant à recruter et à rapatrier des chercheurs de haut niveau dans leurs universités. On peut donc s’attendre à ce que la concurrence devienne encore plus féroce à l’avenir. Le Programme des chaires de recherche du Canada est essentiel; il permet aux universités canadiennes ainsi qu’aux hôpitaux et aux instituts de recherche qui leur sont affiliés de promouvoir l’excellence de la recherche et de conforter leur rôle en tant que centres de recherche de renommée internationale au sein d’une économie mondiale axée sur le savoir.

Toutefois, attirer au Canada les plus grands talents et les inciter à rester au pays contribuent aussi à faire grimper la demande d’aide à la recherche. En effet, en raison du succès que connaît le Programme des chaires de recherche du Canada, les chercheurs s’attendent à ce que les trois organismes subventionnaires puissent financer leur recherche. La réussite future du Programme dépendra en grande partie de la capacité de ces organismes à répondre à la demande.

Souvent, les décideurs des secteurs public et privé sont placés devant des choix qu’ils peuvent difficilement faire sans l’apport de la recherche, et cette tendance s’observe dans des domaines de plus en plus diversifiés, que ce soit la santé, l’environnement ou la productivité au travail. Le Programme des chaires de recherche du Canada compte jouer un rôle déterminant en offrant une expertise dans différents secteurs. Les titulaires de chaire seront appelés à agir comme personnes-ressources à l’échelle nationale et à fournir des conseils sur la façon de relever les divers défis auxquels le Canada fait face.

Une vérification de l’efficacité de l’administration du Programme des chaires de recherche du Canada est prévue en 2008-2009. Une évaluation sommative du Programme est prévue en 2009-2010. 

2.2 La recherche : De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines

Le CRSH est l’instrument clé du Canada pour soutenir la recherche de classe mondiale en sciences humaines. Les activités du résultat stratégique du CRSH en matière de recherche aident à créer un large éventail de connaissances et de capacités dans des domaines comme l’anthropologie, le droit, le travail social, les études urbaines et régionales, la linguistique, la littérature, les affaires, l’économie, l’éducation et les beaux-arts. Cette capacité de créer des connaissances et de favoriser la compréhension est un facteur essentiel à la qualité de vie du Canada et à sa compétitivité dans une économie axée sur le savoir. Elle est donc essentielle pour assurer l’avantage du savoir du Canada.

2.2.1 Recherche définie par le chercheur

Tableau 8 : Recherche définie par le chercheur

Recherche définie par le chercheur	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources financières	91,0 M$	90,3 M$	90,3 M$
Ressources humaines	51 ETP	51 ETP	51 ETP
Résultats attendus	La recherche définie par le chercheur crée une synergie qui contribue à l’avancement des connaissances et à la diffusion des résultats de recherche dans le milieu universitaire et ailleurs.

Le renouvellement actuel du corps professoral dans les universités canadiennes crée un milieu de recherche florissant. Mais, en même temps, il exige du CRSH qu’il redouble d’efforts pour continuer d’appuyer la communauté des chercheurs en sciences humaines, une communauté en pleine expansion qui crée de plus en plus de liens à l’étranger et requiert un surcroît de ressources. Les effets de cette nouvelle tendance se font sentir sur le CRSH, en particulier sur ses programmes qui appuient la recherche définie par les chercheurs : le Programme des subventions ordinaires de recherche et le programme des Grands travaux de recherche concertée (GTRC). Selon des données récentes, le Programme des subventions ordinaires de recherche ressent de plus en plus les contrecoups du renouvellement du corps professoral et de l’intensification de la recherche. À preuve, en 2007-2008, 1 055 nouveaux chercheurs ont tenté leur chance au concours tenu dans le cadre du Programme des subventions ordinaires de recherche, ce qui représente une hausse de 90 p. 100 par rapport à 2000. Dans le cas des chercheurs établis, 1 480 demandes ont été reçues en 2007-2008, soit une hausse de 50 p. 100, comparativement à 2000.

Subventions ordinaires de recherche

Le Programme des subventions ordinaires de recherche vise à stimuler la créativité et à promouvoir l’avancement des connaissances en sciences humaines au Canada. S’affichant comme l’investissement le plus important du CRSH, ce programme finance des projets de recherche qui explorent les multiples dimensions de l’expérience humaine et aident les Canadiens à comprendre le monde de plus en plus complexe dans lequel ils vivent. Dans le cadre de ce programme, le CRSH invite les chercheurs à présenter leurs propositions les plus créatives et novatrices, lesquelles sont ensuite soumises à une évaluation indépendante par des pairs, effectuée par des spécialistes nationaux et internationaux. En raison des normes rigoureuses du programme, il est devenu essentiel pour les nouveaux professeurs et les professeurs établis d’être titulaires d’une subvention ordinaire de recherche.

Les subventions du Programme des subventions ordinaires de recherche, bien qu’elles financent directement des activités de recherche, contribuent aussi de façon importante à la formation en recherche. D’une part, le soutien du CRSH à la recherche de classe mondiale aide à créer un contexte de recherche dynamique et productif qui enrichit la qualité de la recherche et de la formation des étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs. D’autre part, les étudiants bénéficient de leur participation aux activités de recherche au moyen de bourses et de postes d’assistant de recherche dans le cadre de projets subventionnés par le CRSH. Afin d’assurer une expérience de formation de haut calibre à un plus grand nombre d’étudiants, d’excellents chercheurs doivent avoir les moyens de fournir à ces étudiants un contexte de recherche concurrentiel. Voilà qui alimente l’éventail des compétences qu’exigent les marchés du travail, au sein des milieux universitaires et ailleurs.

Une évaluation du Programme des subventions ordinaires de recherche est prévue en 2009-2010.

Grands travaux de recherche concertée

Le programme des GTRC appuie les projets avant-gardistes, à large échelle, qui apportent des réponses aux grandes questions essentielles d’ordre intellectuel, social, économique et culturel et qui laissent présager une véritable percée intellectuelle. Il favorise la coordination et l’intégration efficaces des résultats et activités de recherche. Les sujets qu’il aborde ont une telle portée qu’ils nécessitent l’apport de nombreux chercheurs ayant des perspectives et des compétences différentes et souhaitant collaborer d’une façon productive et enrichissante.

2.2.2 Recherche et formation ciblées

Tableau 9 : Recherche et formation ciblées

Recherche et formation ciblées	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources financières	19,0 M$	22,0 M$	18,8 M$
Ressources humaines	40 ETP	40 ETP	40 ETP
Résultats attendus	L’excellente recherche subventionnée par le CRSH est ciblée dans des domaines d’importance pour les Canadiens (définis par le CRSH, en consultation avec la communauté des chercheurs et les diverses parties intéressées).

Les activités exposées dans la présente section portent sur l’acquisition de nouvelles connaissances et compétences au sujet des grandes préoccupations sociales, économiques et culturelles des Canadiens. Elles voient également à mettre ces connaissances et ces compétences à la disposition des décideurs de divers secteurs. Le CRSH utilise deux principaux mécanismes de programme à cet effet : les subventions de recherche stratégique, qui appuient la recherche portant sur des thèmes identifiés, et les initiatives conjointes, qui permettent au CRSH d’agir en partenariat avec des organismes des secteurs public, privé et à but non lucratif afin de partager les coûts des programmes d’aide à la recherche ciblée et à la formation en recherche. Depuis 1989, le CRSH a co-créé 45 programmes d’initiatives conjointes.

Parmi les programmes de subventions de recherche stratégique, le projet-pilote de Subventions de recherche-création en arts et lettres a été évalué en 2007-2008, et une évaluation de Réalités autochtones, un projet-pilote sur la recherche autochtone, sera effectuée en 2008. Une évaluation du mécanisme des initiatives conjointes a aussi été menée en 2007-2008, et la haute gestion a préparé une réponse. De plus, une évaluation sommative de l’initiative conjointe avec Citoyenneté et Immigration Canada relativement au projet Metropolis, est prévue en 2008-2009. Ces évaluations fourniront des données importantes aux fins d’examen de l’ensemble des programmes du CRSH, lequel est prévu comme une activité prioritaire de 2008 à 2011.

Gestion, administration et finances

Dans le Budget de 2007, le gouvernement fédéral a accordé une augmentation permanente de 11 millions de dollars au budget du CRSH pour soutenir la recherche dans les domaines de la gestion, de l’administration et des finances. En 2007-2008, ce montant a été investi dans un certain nombre de mécanismes de programme existants du CRSH ainsi que dans plusieurs activités de programme. Cette approche a permis au CRSH d’appuyer un vaste éventail d’activités pour développer et renforcer la recherche en gestion, en administration et en finances – qu’il s’agisse de favoriser l’innovation dans les méthodes et les approches de recherche, de soutenir des projets de recherche de petite et de grande envergure, de bâtir des réseaux d’échange des connaissances ou de concevoir de nouveaux moyens de transmettre les connaissances aux utilisateurs de la recherche. 

Le premier appel ciblé de propositions de recherche en gestion, en administration et en finances a généré une réponse considérable de la part de la communauté des chercheurs en sciences humaines, le CRSH ayant reçu plus de 350 demandes uniquement dans le cadre du programme des subventions de recherche en gestion, en administration et en finances.

Les résultats des premiers concours de recherche en gestion, en administration et en finances permettront au CRSH de mieux comprendre les questions de recherche pressantes et les orientations de recherche prometteuses de ces domaines, ainsi que les mécanismes de programme les plus efficaces pour les soutenir. De plus, le CRSH attend les résultats d’une évaluation indépendante, parrainée par le gouvernement du Canada, sur les capacités et les forces de la recherche en gestion, en administration et en finances – évaluation menée par le Conseil des académies canadiennes. Ces résultats alimenteront l’élaboration d’un plan à long terme par le CRSH relativement à son investissement annuel de 11 millions de dollars dans ce domaine.

Environnement

Les trois organismes subventionnaires de recherche fédéraux explorent actuellement la possibilité de concevoir une initiative « grands défis » afin de mobiliser la communauté des chercheurs vers les questions environnementales. Une vaste plateforme de recherches coordonnées traiterait de questions, telles que les défis et les possibilités uniques du Canada dans sa région arctique; la convergence de l’énergie, des ressources naturelles et de l’environnement; l’impact sur la santé humaine; et les dimensions économiques, sociales et comportementales des questions environnementales. Cette initiative permettrait de déterminer les priorités et de classer les défis des politiques et des sciences environnementales, et de financer la recherche d’éventuelles solutions. Cette collaboration pourrait représenter une occasion unique de positionner le Canada en tant que chef de file concernant les questions environnementales.

2.2.3 Développement de la recherche stratégique

Tableau 10 : Développement de la recherche stratégique

Développement de la recherche stratégique	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources financières	27,3 M$	24,3 M$	24,3 M$
Ressources humaines	35 ETP	35 ETP	35 ETP
Résultats attendus	Des établissements de recherche obtiennent un soutien pour assurer le développement de la recherche; une nouvelle recherche et de nouveaux chercheurs sont attirés dans des domaines stratégiques et essentiels.

Les activités de développement de la recherche stratégique du CRSH visent à offrir de nouvelles perspectives, orientations et capacités institutionnelles ainsi que de nouveaux moyens pour mener la recherche en sciences humaines. Parmi les programmes du CRSH qui relèvent de cette catégorie d’activités figurent les Alliances de recherche universités-communautés (ARUC), les Initiatives de développement de la recherche, les Subventions institutionnelles du CRSH et le programme d’Aide aux petites universités. De plus, cette catégorie comprend des activités spéciales qui permettent au CRSH de placer la recherche en sciences humaines de façon stratégique sur la scène canadienne et internationale.

Une vérification de l’efficacité de l’administration du programme des ARUC est prévue en 2008-2009.

Alliances internationales de recherche universités-communautés ciblant les domaines prioritaires des sciences et de la technologie

Dans l’ensemble, les ARUC visent à appuyer la création de partenariats entre les organismes communautaires et les établissements d’enseignement postsecondaire. En collaborant et en apprenant les uns des autres, les membres d’une alliance parviennent à mener des travaux de recherche novateurs, à parfaire leur formation et à acquérir de nouvelles connaissances dans des domaines essentiels au développement social, culturel ou économique des communautés canadiennes. Ce programme fournit des possibilités uniques de formation en recherche à un grand nombre d’étudiants de premier, deuxième et troisième cycle en sciences humaines. En définitive, les ARUC s’emploient à habiliter les communautés à prendre des décisions et à résoudre des problèmes.

Les ARUC permettent d’appuyer une méthode de recherche inédite : l’acquisition de connaissances par l’interaction continue des chercheurs et des utilisateurs de la recherche. Les projets menés dans le cadre de ce programme continuent de révolutionner les techniques et les méthodes de recherche en mettant à profit les interactions chercheurs-utilisateurs, générant ainsi de précieuses connaissances.

En 2007-2008, le CRSH a établi un partenariat avec le Centre de recherches pour le développement international afin de lancer une nouvelle initiative d’une durée de six ans, d’après le modèle des ARUC. Une somme de 6,27 millions de dollars y sera investie. Ce partenariat engagera des équipes de recherche du Canada et de pays en développement, et créera des alliances entre des organismes communautaires et des établissements d’enseignement postsecondaire. Grâce à un processus de collaboration soutenu et d’apprentissage mutuel, ces alliances favoriseront la recherche comparative, la formation et la création de nouvelles connaissances dans des domaines d’intérêt commun et d’importance pour assurer le développement social, culturel ou économique des collectivités, tant au Canada que dans des pays à faible ou à moyen revenu. Les ARUC internationales seront axées sur les domaines de recherche suivants, lesquels sont harmonisés avec les domaines de recherche prioritaire de la Stratégie des sciences et de la technologie :

• la gestion de l’environnement et des ressources naturelles;
• les technologies de l’information et des communications axées sur le développement;
• l’innovation, la politique et la science;
• la politique économique et sociale liée à la réduction de la pauvreté, au développement économique et sociale équitable, à la santé et aux droits de la personne.

Ce nouveau partenariat a suscité énormément d’intérêt, le CRSH ayant reçu plus de 100 lettres d’intention dans le cadre du premier concours du programme.

Fonds d’initiatives internationales

Le Fonds d’initiatives internationales a été établi en 2005 pour aider les chercheurs des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à mettre en place et à développer des collaborations internationales en recherche, à faciliter la participation du Canada à ce type de collaboration et à assurer le leadership dans le cadre d’initiatives de recherche internationale en cours ou prévues de manière à présenter d’excellentes possibilités de faire avancer la recherche menée au Canada.  

Jusqu’à présent, ce programme a suscité un grand intérêt.  D’ailleurs, les candidats aux quatre premiers concours étaient nombreux à vouloir collaborer avec des chercheurs venant de divers pays et continents : l’Europe (37 p. 100), l’Amérique du Sud (18 p. 100), l’Asie et le Moyen-Orient (18 p. 100), l’Amérique du Nord (12 p. 100), la région du Pacifique (8 p. 100), l’Afrique (3 p. 100) et l’Amérique centrale et les Caraïbes (3 p. 100). Le nombre ahurissant de demandes reçues et leur qualité exceptionnelle montrent à quel point il est nécessaire de soutenir davantage la collaboration internationale en recherche.

2.3 La mobilisation des connaissances : Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines

Le transfert des nouvelles connaissances universitaires vers des domaines où elles peuvent bénéficier plus directement aux Canadiens constitue un thème dominant de la planification stratégique du CRSH depuis plusieurs années. Le CRSH comprend ce défi dans son sens large : il ne s’agit pas simplement de « transférer » les connaissances après qu’elles aient été produites, mais aussi de permettre aux praticiens et autres utilisateurs de la recherche de participer au processus de production de la recherche et de l’influencer, dès le départ. La mobilisation des connaissances est une stratégie clé pour concrétiser l’avantage entrepreneurial du Canada.

2.3.1 Interaction et diffusion de la recherche

Tableau 11 : Interaction et diffusion de la recherche

Interaction et diffusion de la recherche	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources financières	27,4 M$	27,6 M$	27,6 M$
Ressources humaines	15 ETP	15 ETP	15 ETP
Résultats attendus	Il y a des interactions entre les chercheurs, et entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche.

La recherche – de même que les connaissances, les capacités et le talent qu’elle permet d’acquérir – génère, directement ou indirectement, des avantages sociaux, économiques et culturels pour la société canadienne. Ces avantages s’obtiennent généralement grâce à la mobilisation, au transfert, à la diffusion et à l’application du savoir. En fait, la mobilisation des connaissances et l’utilisation des résultats de recherche sont tout aussi importantes pour l’impact de la recherche que la recherche elle-même.

Le CRSH a investi une partie de son augmentation budgétaire de 11 millions de dollars pour 2007 dans des mécanismes de mobilisation des connaissances afin de soutenir des interactions créatrices et productives entre les chercheurs et les praticiens en gestion, en administration et en finances. Le CRSH a financé : 

• des réseaux stratégiques de connaissances ciblées afin de créer et de soutenir des réseaux de connaissances créatifs et novateurs parmi les chercheurs et les praticiens travaillant sur un thème spécifique en gestion, en administration et en finances;
• des projets ciblés dans le cadre du programme Impact du savoir dans la société afin d’appuyer les universités désirant entreprendre leurs propres activités de diffusion et de mobilisation sur les thèmes de la gestion, de l’administration et des finances;
• des subventions de sensibilisation du public ciblées pour aider à communiquer les résultats de la recherche en gestion, en administration et en finances à une série de publics extérieurs au milieu universitaire.

Réseaux stratégiques de connaissances

Élément fondamental de la nouvelle vision stratégique du Conseil, le regroupement des efforts de recherche favorise l’interaction entre chercheurs ainsi que la mobilisation des connaissances. Créé en 2006, le Programme des réseaux stratégiques de connaissances invite la communauté des chercheurs à définir les principaux domaines, questions et sujets de recherche qui gagneraient à être étudiés en réseau, soutenus par une meilleure communication. Les interactions se font entre les chercheurs ainsi qu’entre les chercheurs et les membres des secteurs public, privé et à but non lucratif qui se servent des résultats de recherche pour répondre à d’importantes questions.

En finançant le travail en réseau plutôt que les activités de recherche elles-mêmes, le Programme fait la promotion des principaux objectifs du nouveau plan stratégique du CRSH : resserrer les liens au sein de la communauté de recherche ainsi qu’entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche; créer un milieu de formation novateur; cerner et mieux faire connaître à l’échelle internationale les domaines où la recherche canadienne excelle. En 2007-2008, le CRSH a inclus le mécanisme des réseaux stratégiques de connaissances dans son initiative de recherche en gestion, en administration et en finances, et a prévu financer jusqu’à quatre réseaux axés sur ces thèmes. 

2.4 L’environnement institutionnel : un environnement de recherche et de science robuste au Canada

2.4.1 Coûts indirects de la recherche

Tableau 12 : Coûts indirects de la recherche

Coûts indirects de la recherche	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources financières	315,1 M$	315,1 M$	315,1 M$
Ressources humaines	4 ETP	4 ETP	4 ETP
Résultats attendus	Les universités et les collèges ont les ressources, les installations de recherche et les services nécessaires pour mener à bien et mobiliser une recherche de classe mondiale, et ont la capacité de réaliser leurs mandats en matière d’enseignement et de citoyenneté, tout en assurant une recherche de classe mondiale.

Au cours des dix dernières années, le gouvernement du Canada a beaucoup investi dans la recherche canadienne par l’entremise des trois organismes subventionnaires de recherche fédéraux, de Génome Canada, du Programme des chaires de recherche du Canada et de la Fondation canadienne pour l’innovation. Les universités ont été particulièrement choyées, mais, en même temps, elles ont vu leurs coûts d’exploitation grimper en flèche. Le gouvernement est conscient de ce fardeau financier, et c’est justement pour l’alléger qu’il a créé le Programme des coûts indirects. Le Budget de 2007 a annoncé l’ajout de 15 millions de dollars par année à l’enveloppe budgétaire de 300 millions de dollars par année applicable à ce programme [4].

Le Programme des coûts indirects vise à appuyer l’environnement institutionnel en ce qui a trait à la recherche dans tous les domaines, et non uniquement dans celui des sciences humaines. Le CRSH administre ce programme au nom des trois organismes subventionnaires de recherche fédéraux. Le Programme des coûts indirects permet de financer environ 140 universités et collèges admissibles ainsi que les hôpitaux et les instituts de recherche en santé qui leurs sont affiliés. Le Programme des coûts indirects vise principalement à libérer les établissements admissibles d’une partie des coûts cachés liés à la réalisation d’activités de recherche financées au moyen de fonds publics. Ces coûts comprennent l’acquisition de ressources de bibliothèque, le maintien de bases de données et la gestion des fonds de recherche. La contribution du gouvernement du Canada aide à maintenir un environnement de recherche viable et concurrentiel et permet aux établissements d’enseignement postsecondaire de petite taille − qui, contrairement aux grandes universités, ne peuvent bénéficier de l’économie d’échelle − de renforcer leur capacité de recherche.

Les priorités du Programme des coûts indirects, qui se fondent sur les conditions générales du programme, permettent d’honorer l’engagement du gouvernement fédéral à promouvoir la recherche et à maintenir une infrastructure propice à la création d’un milieu de recherche dynamique et riche en ressources. Les établissements admissibles reçoivent des subventions en fonction du financement qu’ils reçoivent de chaque organisme subventionnaire fédéral.

En 2007-2008, le CRSH, au  nom des trois organismes subventionnaires, a lancé une évaluation sommative du Programme des coûts indirects, qui se terminera en 2008-2009.

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2. Le budget exclut le Programme des coûts indirects que le CRSH administre au nom des trois organismes subventionnaires.

3. Voir http://www.chaires.gc.ca.

4. Voir http://www.coutsindirects.ca.

Section III : Renseignements supplémentaires

Tableau 13 : Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

		Dépenses prévues (en millions de $)
Activité de programme	Résultats attendus	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
Résultat stratégique 1.0 : Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
1.1 Bourses et prix	Un personnel hautement qualifié qui possède des compétences spécialisées en recherche est apte à mener une carrière diversifiée axée sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs de l’économie.	104,1	106,0	106,0	Une économie novatrice et axée sur le savoir
1.2 Chaires de recherche du Canada	Les universités et les instituts de recherche du Canada ont une meilleure capacité de recherche de classe mondiale en sciences humaines, parce qu’ils peuvent attirer et maintenir en poste des chercheurs de haut calibre.	61,8	61,8	61,8	Une économie novatrice et axée sur le savoir
Résultat stratégique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
2.1 Recherche définie par le chercheur	La recherche définie par le chercheur crée une synergie qui contribue à l’avancement des connaissances et à la diffusion des résultats de recherche dans le milieu universitaire et ailleurs.	91,0	90,3	90,3	Une économie novatrice et axée sur le savoir
2.2 Recherche et formation ciblées	L’excellente recherche subventionnée par le CRSH est ciblée dans des domaines d’importance pour les Canadiens (définis par le CRSH, en consultation avec la communauté des chercheurs et les diverses parties intéressées).	19,0	22,0	18,8	Une économie novatrice et axée sur le savoir
2.3 Développement de la recherche stratégique	Des établissements de recherche obtiennent un soutien pour assurer le développement de la recherche; une nouvelle recherche et de nouveaux chercheurs sont attirés dans des domaines stratégiques et essentiels.	27,3	24,3	24,3	Une économie novatrice et axée sur le savoir
Résultat stratégique 3.0 : La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines
3.1 Interaction et diffusion de la recherche	Il y a des interactions entre les chercheurs, et entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche.	27,4	27,6	27,6	Une économie novatrice et axée sur le savoir
Résultat stratégique 4.0 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
4.1 Coûts indirects de la recherche	Les universités et les collèges ont les ressources, les installations de recherche et les services nécessaires pour mener à bien et mobiliser une recherche de classe mondiale, et ont la capacité de réaliser leurs mandats en matière d’enseignement et de citoyenneté, tout en assurant une recherche de classe mondiale.	315,1	315,1	315,1	Une économie novatrice et axée sur le savoir

Les tableaux ci-après sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp :

• Renseignements sur les programmes de paiement de transfert du CRSH;
• Évaluations du CRSH, 2008-2009;
• Vérifications internes du CRSH, 2008-2009;
• Services reçus par le CRSH à titre gracieux;
• Sources de revenus non disponibles du CRSH.

Renseignements sur les programmes de paiement de transfert du CRSH (1) :
Subventions et bourses

Nom du programme de paiement de transfert	Subventions et bourses (voté)
	Date de mise en œuvre	1978	Date de clôture	Aucune date limite
Description	Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, la formation en recherche et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines
Résultats stratégiques [1]	Une capacité de recherche en sciences humaines de premier ordre De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines Le transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines
Résultats prévus [1]	Un personnel hautement qualifié qui possède des compétences spécialisées en recherche est apte à mener une carrière diversifiée axée sur le savoir au sein des universités, de l’industrie, du gouvernement et d’autres secteurs de l’économie. Les universités et les instituts de recherche du Canada ont une meilleure capacité de recherche de classe mondiale en sciences humaines, parce qu’ils peuvent attirer et maintenir en poste des chercheurs de haut calibre. La recherche définie par le chercheur crée une synergie qui contribue à l’avancement des connaissances et à la diffusion des résultats de recherche dans le milieu universitaire et ailleurs. L’excellente recherche subventionnée par le CRSH est ciblée dans des domaines d’importance pour les Canadiens (définis par le CRSH, en consultation avec la communauté des chercheurs et les diverses parties intéressées). Des établissements de recherche obtiennent un soutien pour assurer le développement de la recherche; une nouvelle recherche et de nouveaux chercheurs sont attirés dans des domaines stratégiques et essentiels. Il y a des interactions entre les chercheurs, et entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche.
Catégories d’activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Bourses et prix (Subventions)  Total	36,2	33,7	34,3	34,3
Chaires de recherche du Canada (Subventions)   Total	59,1	59,2	59,2	59,2
Recherche définie par le chercheur (Subventions) Total	85,1	85,3	84,6	84,6
Recherche et formation ciblées (Subventions) Total	19,5	14,2	17,3	14,0
Développement de la recherche stratégique (Subventions) Total	23,5	23,0	20,1	20,1
Interaction et diffusion de la recherche (Subventions) Total	56,1	25,5	25,8	25,8
Total	279,5	240,9	241,3	238,0
Évaluations prévues, 2008-2009, 2009-2010	Évaluation du programme-pilote Réalités autochtones Évaluation de l’Initiative de la nouvelle économie (Rapport 2) Évaluation des politiques en matière d'éthique de la recherche (Secrétariat en éthique de la recherche) Évaluation de l’initiative conjointe Metropolis Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et du Programme de bourses de doctorat du CRSH Évaluation des Initiatives de développement de la recherche Évaluation du Programme de subventions ordinaires de recherche Évaluation sommative du Programme des chaires de recherche du Canada
Vérifications prévues, 2008-2009	Vérification de l’efficacité de l’administration du Programme des chaires de recherche du Canada Vérification de l’efficacité de l’administration du Programme des Alliances de recherche universités-communautés

1. Tels que présentés dans le Cadre de mesure du rendement du CRSH, Ottawa, novembre 2007.

Renseignements sur les programmes de paiement de transfert du CRSH (2) :
Bourses d ’études supérieures du Canada

Nom du programme de paiement de transfert	Bourses d’études supérieures du Canada (voté)
	Date de mise en œuvre	2003	Date de clôture	Aucune date limite
Description	Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer 1 300 étudiants de doctorat et 1 300 étudiants de maîtrise dans le domaine des sciences humaines
Résultats stratégiques [1]	Un bassin fiable de personnel hautement qualifié qui répondra aux besoins liés à l’économie axée sur le savoir du Canada
Résultats prévus [1]	Motivations plus nombreuses pour les étudiants à s’inscrire à des études de maîtrise et de doctorat, et à les terminer dans des délais respectables Meilleur accès aux bourses pour aider à terminer des études de maîtrise et de doctorat Plus grande facilité des universités canadiennes à retenir la prochaine génération de chercheurs Personnel hautement qualifié, spécialisé en recherche, prêt à entreprendre diverses carrières fondées sur le savoir au sein des industries, du gouvernement et dans d’autres secteurs de l’économie
Catégories d’activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Bourses et prix (Subventions) Total	65,9	67,0	68,2	68,2
Évaluations prévues, 2008-2009	Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et du Programme de bourses de doctorat du CRSH

1. Tels que présentés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, CRSH, Ottawa, juin 2003.

Renseignements sur les programmes de paiement de transfert du CRSH (3) :
Coûts indirects de la recherche

Nom du programme de paiement de transfert	Coûts indirects de la recherche (voté)
	Date de mise en œuvre	2003	Date de clôture	Aucune date limite
Description	Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l’aide d’une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.
Résultats stratégiques [1]	Le programme contribuera : à l’attrait du milieu canadien de la recherche; à la conformité aux exigences réglementaires; au transfert des connaissances et à la commercialisation des résultats; à la croissance économique du Canada, à l’amélioration de sa qualité de et à sa capacité en matière de recherche, ainsi qu’à son excellence dans ce domaine.
Résultats prévus [1]	Équipement adéquat des installations de recherche (exploitation et entretien des installations, soutien technique pour l’équipement) Ressources de recherche de classe mondiale afin de favoriser la recherche multidisciplinaire et la collaboration internationale Gestion et administration efficaces de la recherche Capacité de répondre aux exigences réglementaires associées aux normes d’accréditation internationales dans le domaine de la recherche (normes gouvernant le traitement éthique des êtres humains participant à la recherche en sciences sociales et médicales, le traitement des animaux, la manipulation des matières dangereuses et la protection de l’environnement) Transfert efficace des connaissances (commercialisation et gestion de la propriété intellectuelle générée par les activités de recherche)
Catégories d’activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Coûts indirects de la recherche (Subventions) Total	313,3	314,1	314,1	314,1
Évaluations prévues, 2008-2009	Évaluation sommative du Programme des coûts indirects

1. Tels que présentés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques pour le Programme de subventions aux établissements postsecondaires canadiens afin de les défrayer d'une partie des coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral dans les collèges, les universités et leurs hôpitaux et instituts de recherche affiliés, CRSH, Ottawa, juin 2003.

Évaluations du CRSH, 2008-2009

Evaluation	Type d’évaluation	Statut	Année d’achèvement prévue [1]	Lien vers le rapport électronique [2]
Évaluation des initiatives conjointes	Formative/ Sommative	Achevée	2007-2008
Évaluation du programme des Réseaux de centres d’excellence [3]	Sommative	Achevée	2007-2008
Évaluation du programme-pilote de Subventions de recherche-création en arts et lettres	Formative/ Sommative	Achevée	2007-2008
Évaluation du programme-pilote Réalités autochtones	Formative/ Sommative	En cours	2008-2009
Évaluation de l’Initiative de la nouvelle économie	Sommative	En cours	2007-2008 (Rapport 1) 2008-2009 (Rapport 2)
Évaluation des politiques en matière d'éthique de la recherche (Secrétariat en éthique de la recherche) [4]	Sommative	En cours	2008-2009
Évaluation de l’initiative conjointe Metropolis [5]	Sommative	En cours	2008-2009
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et du Programme de bourses de doctorat du CRSH [6]	Formative/ Sommative	En cours	2008-2009
Research Development Initiatives Evaluation	Formative/ Sommative	Prévue	2008-2009
Évaluation sommative du Programme des coûts indirects [7]	Sommative	Prévue	2008-2009
Évaluation du Programme de subventions ordinaires de recherche	Sommative	Prévue	2009-2010
Évaluation sommative du Programme des chaires de recherche du Canada [8]	Sommative	Prévue	2009-2010

Vérifications internes du CRSH, 2008-2009

Vérification interne	Statut	Année d’achèvement prévue	Lien vers le rapport électronique [1]
Vérification de l’intégrité des renseignements contenus dans le Rapport sur les plans et les priorités	Achevée	2007-2008
Vérification de l’efficacité de l’administration des programmes de bourses et de prix (bourses d’études supérieures du Canada, bourses de doctorat, bourses postdoctorales, prix et bourses spéciales)	Achevée	2007-2008
Vérification de l’efficacité de l’administration du Programme des chaires de recherche du Canada	Prévue	2008-2009
Vérification de l’efficacité de l’administration du programme des Alliances de recherche universités-communautés	Prévue	2008-2009

1. Noter que les derniers rapports de vérification n’ont pas encore été approuvés par la haute gestion ou traduits. Tous les rapports d’évaluation sont affichés dans la section « Publications » du site Web du CRSH : http://www.crsh.ca/web/about/publications/publications_f.asp.

Services reçus par le CRSH à titres gracieux

2008-09
	Total prévu (en millions de dollars)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	2,3
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables)	1,1
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	-
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	-
Autres services fournis à titre gracieux	0,1
Total prévu des services reçus à titre gracieux en 2008-2009	3,5

Sources des revenus non disponibles du CRSH

	Prévisions des revenus	Revenus prévus	Revenus prévus	Revenus prévus
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Remboursement des dépenses des années précédentes (en millions de dollars)	1,8	1,8	1,8	1,8
Total des revenus non disponibles	1,8	1,8	1,8	1,8