Section I : Vue d’ensemble du ministère

1.1 Message du ministre

Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer les conditions propices à la prospérité soutenue de l’ensemble des Canadiens, un contexte où ils seraient à même de saisir les possibilités qui s’offrent à eux.

Nous avons présenté notre plan économique à long terme, intitulé Avantage Canada, dans lequel nous avons cerné cinq avantages canadiens. Ceux-ci portent sur la réduction des taxes et des impôts, la réduction de la dette, l’entrepreneuriat, le savoir de la main-d’œuvre et l’infrastructure, éléments qui nous permettront d’améliorer notre qualité de vie et de réussir sur la scène mondiale. Je suis ravi de constater que ces avantages correspondent à la mission d’Industrie Canada qui vise à favoriser l’essor d’une économie concurrentielle, axée sur le savoir.

De toute évidence, notre gouvernement est en voie d’atteindre ses objectifs à long terme. Par exemple, nous avons accordé des allégements fiscaux de portée générale d’une valeur de 190 milliards de dollars pour l’exercice en cours et les cinq suivants. Cela comprend une réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés, des petites entreprises et des particuliers. Nous avons devancé de trois ans l’atteinte de notre objectif de remboursement de la dette. Nous offrons un contexte où les entrepreneurs peuvent connaître la croissance, où la recherche-développement prolifère, où la concurrence et la croissance se multiplient dans le secteur du sans-fil, et où notre main-d’œuvre peut tirer profit de son expertise. Enfin, nous poursuivons nos investissements d’envergure dans notre infrastructure physique en vue de construire les réseaux nécessaires à la circulation des gens, des biens et des services d’un bout à l’autre du Canada et au-delà de ses frontières.

En mai 2007, le premier ministre Harper a dévoilé la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Il s’agit d’un cadre stratégique qui a reçu un large appui, tant au Canada qu’à l’étranger. Notre gouvernement croit que les sciences et la technologie de même que la recherche-développement sont plus importantes que jamais puisqu’elles permettent de repousser les frontières du savoir et de transformer ces connaissances en nouveaux produits, services et technologies.

Nos efforts sont récompensés puisque les facteurs économiques fondamentaux qui nous permettront d’atteindre nos objectifs sont désormais réunis. Nous pouvons être fiers de la vigueur de nos finances publiques, de la bonne santé de notre économie depuis une génération, de même que du faible taux de chômage que nous affichons.

En ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis impatient de mettre en œuvre le programme du gouvernement qui vise à offrir à la population un leadership économique efficace, programme qui présente des solutions concrètes et réalistes aux défis économiques auxquels notre pays doit faire face.

Comme toujours, nous devons faire fond sur les réussites de notre pays. À cet égard, Industrie Canada et ses partenaires de portefeuille poursuivent leurs efforts en vue d’établir un marché équitable, efficace et concurrentiel, une économie innovatrice, de même qu’une industrie concurrentielle et des collectivités durables; bref, des résultats qui aideront les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie sans pareille.

Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences humaines, qui donne un aperçu détaillé de ses principales initiatives, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.

Jim Prentice
Ministre de l’Industrie

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement. Par conséquent :

• il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les Lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme du CRSH qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordées au CRSH;
• il fait état de la situation financière en fonction des dépenses prévues et approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

__________________________
Chad Gaffield
Président

1.3 Raison d’être

Le CRSH est un organisme fédéral qui encourage et appuie la recherche et la formation en milieu universitaire dans le domaine des sciences humaines. Grâce à ses programmes et à ses politiques, il permet d’atteindre les plus hauts niveaux d’excellence dans la recherche en sciences humaines au Canada et favorise la collaboration ainsi que le partage des connaissances entre les disciplines, les universités et tous les secteurs de la société.

Constitué par une loi en 1977, le CRSH a reçu comme mandat « a) de promouvoir et de soutenir la recherche et l’érudition dans le domaine des sciences humaines et b) de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner ». Au cours des 30 dernières années, le CRSH a rempli ce mandat de trois façons :

• en investissant dans les chercheurs les plus brillants du pays, au moyen de programmes de bourses et de formation en recherche, de façon à cultiver le talent nécessaire à l’ensemble de la société (« les chercheurs »);
• en encourageant l’excellence en recherche de manière à faire avancer les connaissances et à mieux comprendre notre passé, notre présent et notre avenir comme êtres humains, collectivités et sociétés (« la recherche »);
• en appuyant les partenariats, les interactions et le partage des connaissances afin que l’ensemble de la société puisse profiter des bienfaits de la recherche en sciences humaines (« la mobilisation des connaissances »).

1.4 Renseignements sur l’organisme

Le CRSH rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Il est dirigé par un conseil d’administration de 22 membres nommés par le gouverneur en conseil pour représenter les intérêts du milieu universitaire et des secteurs public et privé à l’échelle du Canada. Le conseil d’administration du CRSH se réunit régulièrement; il définit les priorités des programmes et des politiques, les initiatives et les allocations budgétaires, et en supervise la mise en œuvre. À la suite d’un changement apporté aux règlements du CRSH en 2007, le conseil d’administration est maintenant présidé par le vice-président du conseil d’administration, tandis que le président agit à titre de chef de la direction du CRSH, gère les affaires courantes, entretient des liens directs avec les parties intéressées et le public, et est responsable de l’administration des fonds publics et de la réalisation du mandat du CRSH.

Le CRSH compte aussi des comités de sélection, composés de chercheurs universitaires et, au besoin, de spécialistes extérieurs au milieu universitaire. Ces comités évaluent les demandes soumises dans le cadre des programmes du CRSH, conformément aux principes de l’évaluation par les pairs, processus rigoureux et indépendant reposant sur l’excellence [1]. Chaque année, de 350 à 400 chercheurs et spécialistes canadiens et internationaux se portent volontaires pour siéger à ces comités de sélection. Ensemble, ils évaluent plus de 9 000 propositions de recherche et de bourses, et formulent des recommandations en fonction de la qualité des projets présentés et d’autres critères clés. Environ 5 000 autres spécialistes du Canada et de l’étranger font une évaluation écrite des propositions afin d’aider les comités de sélection à prendre leurs décisions.

La structure organisationnelle du CRSH est présentée à la figure 1. Le tableau 1 présente les responsables de la réalisation des activités et des sous-activités de programme au niveau de la vice-présidence.

Figure 1 : Structure organisationnelle du CRSH

Tableau 1 : Responsables des activités et des sous-activités de programme

1.5 Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Tableau 2 : Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

1.6 Dépenses prévues et équivalents temps plein

Tableau 3 : Dépenses prévues et équivalents temps plein

1.7 Sommaire

Tableau 4 : Ressources et priorités du CRSH

Tableau 5 :  Activités de programme par résultat stratégique

1.8 Plans et priorités

En juillet 2005, le CRSH a publié un plan stratégique couvrant la période de 2006 à 2011, plan qui a été élaboré à la suite d’une vaste consultation visant à examiner les propositions de changements mineurs et majeurs concernant ses objectifs stratégiques, ses programmes et ses activités. Avec générosité et dévouement, des milliers de personnes provenant d’universités et de communautés de partout au Canada ont participé à des discussions franches et ont présenté des rapports pour aider le CRSH à façonner l’avenir. Intitulé Conseil du savoir : Plan stratégique du Conseil de recherches en sciences humaines (2006-2011), le document final résume les conclusions de la consultation en trois objectifs clés : qualité, connexion et impact. Ces trois objectifs définissent maintenant la vision du CRSH :

• accroître la qualité de la recherche et de la formation en sciences humaines et l’appui qui leur est donné;
• favoriser la connexion entre les disciplines, y compris celles des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé, ainsi qu’entre les chercheurs et le grand public, au Canada et dans le reste du monde;
• augmenter l’impact de la recherche et de la formation en recherche au profit de la société.

1.8.1 Le CRSH et la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie

Depuis septembre 2006, le nouveau président du CRSH s’est engagé dans un dialogue avec la communauté des chercheurs et d’autres parties intéressées au sujet de l’environnement changeant de la recherche et des politiques. Intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie publiée en mai 2007 a été un élément important de cet environnement changeant. Elle met l’accent sur trois avantages qui rejoignent les principaux centres d’intérêt des sciences humaines : l’avantage entrepreneurial, qui vise à traduire les connaissances en applications pratiques; l’avantage du savoir, qui vise à générer des idées et à accroître l’excellence en recherche; et l’avantage humain, qui vise à augmenter le nombre de personnes hautement qualifiées dont le Canada a besoin pour prospérer dans la nouvelle économie mondiale et à les inciter à rester au pays.

Cette stratégie s’articule autour de quatre principes : 

• promouvoir une excellence de calibre international;
• se concentrer sur les priorités;
• favoriser l’établissement de partenariats;
• augmenter la responsabilisation.

Avec la Stratégie des sciences et de la technologie, le Canada s’engage à maintenir son leadership au sein du G-7 en ce qui a trait à la recherche dans le secteur public, de manière à promouvoir les trois avantages précédemment énoncés. De plus, la stratégie met l’accent sur l’importance de demander à des experts d’effectuer des évaluations indépendantes pour garantir que l’allocation des fonds publics se fait avec transparence et impartialité. Elle préconise aussi une amélioration des mesures de gouvernance, une approche plus intégrée du financement de la recherche, une bonification du service à la clientèle, une responsabilisation accrue et une meilleure déclaration des résultats.

Les priorités et les principes de la Stratégie des sciences et de la technologie sont directement liés aux objectifs du CRSH en matière de qualité, de connexion et d’impact, ainsi qu’aux objectifs stratégiques du CRSH – les chercheurs, la recherche et la mobilisation des connaissances. Puisque la bonne réalisation de la Stratégie des sciences et de la technologie repose sur notre capacité à mener une recherche détaillée de haute qualité dans tous les domaines, elle offre au CRSH un excellent moyen d’accroître la contribution de la recherche et de la formation en sciences humaines au Canada et dans le reste du monde.

La Stratégie des sciences et de la technologie exige un effort national concerté pour renforcer, coordonner et harmoniser nos actions afin de mobiliser celles-ci à l’avantage du Canada. Les trois organismes subventionnaires de recherche fédéraux – le CRSH, le CRSNG et les IRSC – de concert avec la FCI, travaillent ensemble pour coordonner et harmoniser leurs activités afin de mettre en œuvre leurs engagements dans le cadre de la Stratégie des sciences et de la technologie. Ils collaborent au moyen de groupes de travail structurés faisant intervenir tous les paliers de leur organisme. Ils ont cerné quatre domaines clés nécessitant des mesures immédiates : les sciences et la technologie à l’échelle internationale; l’harmonisation des programmes; l’établissement d’un équilibre approprié des subventions attribuées dans le cadre du système de financement de la recherche du Canada; l’amélioration de la capacité de mesurer l’impact des dépenses liées aux sciences et à la technologie et d’en rendre compte. Bon nombre de ces thèmes se reflètent dans les priorités du CRSH pour 2008-2011, énoncées ci-après.

1.8.2 Priorité n^o 1 : Optimiser la conception et la prestation des programmes afin de renforcer l’avantage humain et l’avantage du savoir du Canada

Soutien à la recherche en gestion, en administration et en finances et dans d’autres domaines prioritaires 

La Stratégie des sciences et de la technologie demande aux organismes de recherche fédéraux d’axer leurs investissements sur des domaines prioritaires où le Canada peut bâtir un leadership mondial en matière de recherche et de commerce. Dans le Budget de 2007, le gouvernement fédéral a reconnu que la gestion, l’administration et les finances font partie de ces domaines prioritaires, accordant au CRSH une augmentation permanente de 11 millions de dollars par année pour soutenir la recherche dans ces domaines. Par la suite, le CRSH a lancé son initiative de recherche en gestion, en administration et en finances, dont l’objectif global est de contribuer à des pratiques novatrices en matière de gestion, d’entrepreneuriat et de développement économique durable au Canada grâce à la recherche évaluée par les pairs et à la formation en recherche. En plus d’améliorer la compréhension du système d’innovation proprement dit, cette initiative renforcera, à long terme, la base de connaissances spécialisées et le cadre d’expertise nécessaires pour alimenter l’avantage des sciences et de la technologie du Canada.

Au cours de sa première année, cette initiative a été mise en œuvre au moyen d’un certain nombre de mécanismes de programme existants et éprouvés. Ils ont été choisis pour leur capacité à soutenir des projets de recherche, des activités de développement de la recherche et des activités de mobilisation des connaissances ainsi que des projets annuels ou pluriannuels. Cet investissement exige maintenant un plan à long terme. En 2007-2008, le CRSH a demandé une évaluation des forces du Canada dans la recherche en gestion, en administration et en finances, à être menée par le Conseil des académies canadiennes. Les résultats de cette évaluation indépendante, alliés à d’autres analyses de la capacité et de l’état des connaissances dans ces domaines de recherche, informera le CRSH sur son approche à long terme relativement à cet investissement.

En plus de développer et de renforcer son soutien à la recherche dans les domaines prioritaires de la gestion, de l’administration et des finances, le CRSH examine aussi des avenues pour travailler avec les autres organismes subventionnaires, afin de renforcer leur soutien conjoint à la recherche dans d’autres domaines prioritaires. Plus particulièrement, les organismes sont à explorer une initiative tripartite de recherche sur l’environnement. (Voir la section 2.2.2.)

Amélioration soutenue des programmes

Poursuivant son objectif d’améliorer la qualité et le soutien de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines, le CRSH offre maintenant quelque 35 programmes de subvention et de bourse distincts. Ils ont été créés et modifiés au fil des ans afin de générer de nouveaux talents en recherche, de soutenir la recherche novatrice et de faciliter la diffusion et l’application des nouvelles connaissances. Au cours des dix dernières années, le CRSH a innové en élaborant des modèles de financement et en établissant des thèmes de recherche, souvent sous forme de projet pilote, qui ont donné de nombreux résultats favorables. Les implications à long terme de ces nouveaux programmes sur la cohérence générale des programmes doivent maintenant être évaluées. De récentes évaluations des programmes, ainsi que l’évaluation du mécanisme de programme des Initiatives stratégiques conjointes, indiquent aussi qu’il est nécessaire d’examiner la conception et les objectifs des programmes. Cette nécessité d’examiner l’ensemble des programmes du CRSH dans l’optique de la cohérence générale a également été confirmée lors de discussions entre le président et la communauté des chercheurs. L’examen des programmes offerts par le CRSH sera complété par une évaluation des pratiques du CRSH en matière d’évaluation par les pairs, menée par un comité de spécialistes internationaux renommés.

Un environnement de financement de la recherche harmonisé au Canada

Le CRSH s’engage à poursuivre l’objectif de créer un environnement de recherche connecté, qui soit à la fois inclusif et dynamique. Alors que de plus en plus de chercheurs de toutes les disciplines insistent sur la nécessité de placer l’être humain au centre de la recherche, de nouvelles stratégies visant l’avancement des connaissances reflètent la dimension humaine de sujets qui étaient auparavant considérés comme étant de nature purement technologique ou scientifique. 

L’appel croissant en faveur d’une recherche interdisciplinaire et interscientifique présente des possibilités et des défis pour les organismes subventionnaires établis au Canada. La séparation des programmes de financement et des processus d’application constitue un obstacle pour les chercheurs travaillant dans le monde fécond et passionnant des inter-disciplines. Voilà pourquoi la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie exige une approche tripartite plus intégrée en matière de financement de la recherche, et demande aux organismes subventionnaires de consolider et d’harmoniser leurs programmes, au besoin. Plus particulièrement, il existe des avenues prometteuses en vue d’une nouvelle collaboration entre les organismes subventionnaires dans les domaines prioritaires de la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie : environnement, santé, ressources naturelles et énergie ainsi que technologies de l’information et des communications.

Amélioration de la prestation des services

Le CRSH reconnaît que, dans un contexte universitaire de plus en plus axé sur la recherche ainsi que dans un environnement de financement de la recherche de plus en concurrentiel, les exigences administratives liées à la préparation des propositions de recherche sont considérables et demandent beaucoup de temps. Les chercheurs consacrent aussi du temps et de l’énergie au service de la communauté des chercheurs, en participant au processus d’évaluation par les pairs en tant qu’évaluateurs ou membres de comité. Sans faire de compromis sur les éléments du processus nécessaire pour garantir l’équité et l’efficacité du financement de la recherche la plus prometteuse, le CRSH peut atténuer le fardeau administratif des chercheurs en adoptant de meilleurs outils et processus administratifs intégrés. 

Chacune des activités de la priorité n^o 1, lesquelles visent toutes à optimiser la conception et la prestation des programmes, sont clairement liées les unes aux autres. Les différents projets seront gérés de manière à ce que les premiers résultats des unes puissent servir au développement des autres. Par exemple, l’examen de l’ensemble des programmes du CRSH contribuera à cerner les possibilités d’harmonisation avec les programmes offerts par les autres organismes subventionnaires. De plus, les améliorations à la prestation des services seront élaborées en tenant compte des possibilités d’harmonisation des processus d’application et de financement du CRSH avec ceux des autres organismes subventionnaires.

1.8.3 Priorité n^o 2 : Renforcer la contribution du CRSH à l’avantage entrepreneurial du Canada 

Une stratégie de mobilisation des connaissances

Une stratégie importante pour réaliser l’avantage entrepreneurial du Canada consiste à mobiliser efficacement les connaissances et le savoir-faire vers une application pratique à l’extérieur du milieu universitaire. La mobilisation des connaissances contribue à s’assurer de réaliser la pleine valeur économique et sociale des investissements publics en recherche. Cette mobilisation est des plus directes lorsque la recherche est entreprise en partenariat entre des chercheurs et des praticiens des secteurs où elle pourrait être appliquée. De plus en plus, les universités assument une responsabilité pour favoriser les connexions entre leurs campus et leurs communautés, et deviennent des centres locaux de créativité et d’innovation.

Le CRSH assume un rôle de leader en encourageant la mobilisation des connaissances. Il s’agit de l’élément central du troisième résultat stratégique de son architecture d’activités de programme ainsi que d’un élément permanent de sa planification stratégique des récentes années. Au cours de la dernière décennie, le CRSH a créé de nouveaux mécanismes de financement voués au soutien des activités de mobilisation des connaissances. Ces mécanismes de financement étaient en place lorsque le CRSH a investi une portion de son augmentation budgétaire de 11 millions de dollars en 2007 pour financer des interactions créatrices et productives entre les chercheurs et les praticiens dans les domaines de la gestion, de l’administration et des finances. (Voir la section 2.3 pour obtenir de plus amples renseignements sur les efforts de mobilisation des connaissances du CRSH.)

Afin de mieux atteindre son résultat stratégique en matière de mobilisation des connaissances, le CRSH a créé, au cours des deux dernières années, un nouveau poste de vice-président (vice-président, Partenariats) et une nouvelle direction, Mobilisation des connaissances. Il a établi le groupe des leaders pour le CRSH, composé de cadres supérieurs représentant près de 60 universités canadiennes, nommés pour servir de points de contact avec le CRSH sur des questions de soutien à la recherche, de mobilisation des connaissances et d’établissement de nouveaux partenariats avec des parties intéressées. Afin de consolider tout ce que le CRSH a tiré de son expérience en matière de mobilisation des connaissances au cours des dernières années, et afin d’orienter le développement des activités du CRSH vers ce résultat stratégique, une stratégie de mobilisation des connaissances adaptable et à jour est maintenant requise. 

1.8.4 Priorité n^o 3 : S’assurer de l’optimisation des ressources en ce qui a trait aux investissements publics dans la recherche en sciences humaines

Améliorer la reddition de comptes sur les résultats et des impacts

La recherche en sciences humaines a des impacts majeurs sur la société, puisqu’elle fait progresser la connaissance et permet de faire mieux comprendre l’être humain, les groupes et les sociétés d’hier et d’aujourd’hui. Toutefois, il demeure difficile d’évaluer et de communiquer la nature et l’ampleur de ces impacts. Le fait de pouvoir articuler les impacts des investissements publics dans la recherche constitue une part importante de l’amélioration de la responsabilisation du CRSH envers les Canadiens.

Relever ce défi dépasse largement l’habituel inventaire des publications, des ouvrages scientifiques ou des indicateurs comme les citations; on doit tenir compte des résultats qui contribuent à changer les façons de penser et les comportements dans la vie de tous les jours. Étant donné que le processus par lequel la recherche influence la société dans son ensemble est souvent complexe et parfois imprévisible, aucun indicateur d’impact ne peut à lui seul évaluer la pleine valeur de la recherche. Le CRSH relève ce défi au moyen de son initiative sur les impacts, laquelle comprend les éléments suivants : 

• financer une nouvelle recherche sur l’élaboration de nouvelles approches et méthodologies pour évaluer le rendement de l’investissement public dans la recherche; 
• collaborer avec le CRSNG, les IRSC, la FCI et Industrie Canada afin d’élaborer des cadres d’évaluation de l’impact;
• améliorer la capacité interne de cerner, de recueillir et de communiquer les résultats de la recherche subventionnée par le CRSH.

L’initiative sur les impacts soutient l’engagement de la Stratégie des sciences et de la technologie à améliorer la capacité de mesurer et de rendre compte de l’impact des dépenses en sciences et en technologie.

Amélioration des approches en matière de rendement, d’évaluation et de vérification

Un autre aspect de la responsabilisation du CRSH a trait plus directement à l’évaluation du rendement général du Conseil en tant qu’organisme et au rendement de ses programmes de subventions et de bourses. Le CRSH effectue des évaluations de ses programmes, de ses politiques et de ses systèmes, conformément à son plan d’évaluation fondé sur le risque, et recueille des données pour mesurer le rendement d’après son cadre de mesure du rendement. Le CRSH est actuellement dans une phase de transition, passant d’un plan d’évaluation triennal à un plan d’évaluation intégral quinquennal, conformément aux obligations prévues par la Loi fédérale sur la responsabilité. De plus, le CRSH se prépare activement en vue de la nouvelle politique d’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et sera en mesure d’en entreprendre la mise en œuvre peu après son lancement, prévu en 2008. 

Le CRSH continue de travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin d’améliorer ses activités en matière de rendement, d’évaluation et de vérification. Il se concentrera ensuite sur l’amélioration des processus permettant d’informer ses décideurs et ses gestionnaires de programme de ses résultats dans ces domaines. Afin de faciliter l’atteinte de cet objectif, il a établi le Comité du rendement et de l’évaluation, composé de membres de la haute gestion du CRSH. Il ajoutera aussi du personnel à sa Division du rendement organisationnel, de l’évaluation et de la vérification. Ces changements augmenteront la capacité du CRSH à continuer à progresser en tant qu’organisme de haut calibre favorisant l’apprentissage. 

Afin de s’assurer une solide fonction de vérification interne, le CRSH a restructuré cette fonction conformément à la Politique sur la vérification interne de 2006 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Comme première étape de cette restructuration, le CRSH a convenu d’une convention de services intérimaire avec le CRSNG aux fins de services de vérification interne en juillet 2007. Cette approche partagée permet une plus vaste échelle et une économie des opérations, facilitées par le fait que le CRSNG et le CRSH partagent déjà des services administratifs communs, où résident la plupart des principales mesures de contrôle en matière de gestion. La restructuration permettra aussi au CRSH de respecter l’exigence de la Politique sur la vérification interne en ce qui a trait à la présentation, par le chef de la vérification interne, d’un avis global annuel au président et au Comité de vérification sur l’efficacité et le caractère adéquat des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du CRSH, et à la présentation de vérifications individuelles fondées sur le risque.

L’approche partagée évitera un dédoublement des efforts en ce qui a trait à présentation de l’avis général et des vérifications individuelles fondées sur le risque applicables aux mesures de contrôle en matière de gestion communes au CRSH et au CRSNG. La transition vers des services de vérification communs pour le CRSNG et le CRSH est en cours et se poursuivra en 2008-2009.