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ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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Section III – Renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Liens avec les résultats du gouvernement du Canada

Résultat stratégique : le Parlement du Canada et, par son entremise, les Canadiens obtiennent l'assurance que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l'exercice de ses fonctions.

  Dépenses prévues (en millions de dollars) Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Études 2,0 $ 2,0 $ 2,0 $ Contribue à l'atteinte des résultats du gouvernement du Canada concernant « un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux ».
Plaintes 0,9 $ 0,9 $ 0,9 $

Le résultat stratégique du CSARS concourt à l'atteinte de l'un des résultats du gouvernement du Canada, à savoir un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux. Il est manifeste que la prospérité et la sécurité du pays sont intimement liées à ses rapports avec ses partenaires nord-américains, tous déterminés à assurer le bien-être collectif, la réussite économique et la sécurité de leurs citoyens. Le renseignement de sécurité aide à préserver ces rapports et la fonction de surveillance contribue à l'efficacité de ces organismes. Le CSARS veille à ce que l'apport du SCRS à un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux soit efficace et conforme aux lois.

Le tableau des « Services reçus à titre gracieux » est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp