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ARCHIVÉ - Santé Canada
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Aperçu 2008 - 2009
1. Message du ministre
Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de Santé Canada. Le Ministère s'est engagé à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde.
La santé demeure une priorité importante pour le gouvernement du Canada. À titre de ministre de la Santé, je me réjouis de voir que le rapport s'appuie sur les progrès réalisés en 2007. Au cours de la dernière période de planification, nous avons poursuivi notre engagement d'établir des garanties sur les délais d'attente pour les patients. Les dix provinces et les trois territoires ont convenu d'établir des garanties d'ici 2010 grâce à un appui financier du gouvernement fédéral de plus de 600 millions de dollars. Au cours de la période à venir, nous soutiendrons les provinces et les territoires dans la réalisation de leurs objectifs.
En 2007, nous avons aussi créé la Commission de la santé mentale du Canada. Ce gouvernement a engagé 55 millions de dollars sur cinq ans, somme qui permettra à la Commission de servir de tribune nationale en santé mentale et en maladie mentale. En 2008-2009, le gouvernement du Canada soutiendra la Commission dans l'établissement d'une approche nationale dont on a besoin pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et leurs familles touchées par la maladie mentale.
Les Canadiens nous ont dit qu'ils sont préoccupés par la salubrité des aliments et la sécurité des produits qu'ils achètent et qu'ils utilisent, et notre gouvernement partage ces préoccupations. L'un des engagements énoncés dans le discours du Trône de 2007 était l'adoption de mesures pour la salubrité des aliments et la sécurité des produits afin que les familles puissent avoir confiance en la qualité et la sécurité des biens qu'elles achètent. Voilà pourquoi ce gouvernement a annoncé le lancement du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, ensemble complet de nouvelles mesures proposées pour augmenter la sécurité des Canadiens par l'entremise de lois fédérales et de règlements concernant les aliments, les produits de santé et les produits de consommation.
Notre gouvernement est très conscient de l'importance du lien entre la santé et l'environnement. Comme il a été mis en relief dans le discours du Trône de 2007, Santé Canada collaborera avec ses partenaires pour renforcer les initiatives en santé et en environnement, comme le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme de l'air pur et la Stratégie nationale sur l'eau propre.
Dans un même ordre d'idée, notre gouvernement poursuivra ses efforts pour améliorer une eau potable propre dans les communautés autochtones. Nous travaillerons également à l'amélioration des résultats de santé des Premières nations et des Inuits en continuant d'élaborer les toutes premières garanties sur les délais d'attente pour les patients de services de santé à financement fédéral dans les communautés des Premières nations. Nous collaborerons à l'amélioration de la santé en général de la population des Premières nations et des Inuits, soutiendrons la disponibilité des programmes et services de qualité en santé ainsi que l'accès à ceux-ci, et élaborerons la capacité à soutenir la prestation des services de santé par les communautés des Premières nations et des Inuits.
Cette période de planification comprendra également des efforts continus pour informer et protéger les familles canadiennes contre le danger des substances réglementées et illicites. Nous travaillerons à réduire la prévalence du tabagisme chez les jeunes Canadiens et à mettre en oeuvre la Stratégie nationale antidrogue afin de réduire à la fois l'approvisionnement et la demande des substances illicites, pour la protection de nos communautés et dans l'intérêt de la santé personnelle
Dans nos efforts à atteindre des résultats pour les Canadiens dans tous les domaines de la santé, un solide fondement scientifique est la base de toutes les décisions et les mesures du Ministère. Par conséquent, Santé Canada élabore une stratégie des sciences et de la technologie (S-T) qui renforcera le rôle des S-T au sein du Ministère, positionnera les efforts en S-T de Santé Canada à soutenir les activités à l'échelle du gouvernement, et permettra au Ministère d'élaborer un ensemble cohérent de priorités scientifiques sur les cinq à dix prochaines années.
Le présent rapport est axé sur l'avenir et réagit aux besoins des Canadiens en santé. Santé Canada est toujours déterminé à protéger l'état de santé et la sécurité des Canadiens.
Tony Clement
Ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale
du développement économique dans le Nord de l'Ontario
2. Déclaration de la direction
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de Santé Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences précises d'établissement de rapports figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Il repose sur les résultats stratégiques et les activités de programme du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
- Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Morris Rosenberg
Sous-ministre de la Santé
Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 - Santé Canada
Le Rapport sur les plans et les priorités est le principal document de planification et d'établissement des priorités de Santé Canada. Ce document décrit brièvement les travaux du Ministère, les défis internes et externes auxquels il fait face et les résultats escomptés qu'il fournira aux Canadiens au cours des trois prochaines années. Il résume également les dépenses prévues ainsi que les activités de mesure du rendement.
3. Raison d'être
Créé en 1996 par la Loi sur le ministère de la Santé, Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé. Le Ministère s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système financé par l'État de soins de santé.
4. Renseignements sur le ministère
Aperçu du portefeuille de la santé
Le ministre de la Santé est soutenu par le portefeuille de la Santé, qui englobe Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et Procréation assistée Canada. Chaque organisme membre du Portefeuille rédige son propre rapport sur les plans et les priorités.
Le portefeuille de la Santé regroupe environ 12 000 équivalents temps plein et dispose d'un budget annuel de plus de 3,8 milliards de dollars. Santé Canada assure un leadership et une coordination stratégiques au sein des organismes du Portefeuille afin de garantir la cohérence des démarches pour atteindre les priorités en santé.
À propos de santé canada
Santé Canada s'acquitte de sa mission par le soutien d'activités de préservation du système de soins de santé du Canada; d'amélioration et de protection de l'état de santé des Canadiens et de diffusion de messages sur la promotion de la santé, la prévention des maladies et la sécurité à leur intention par l'entremise de ses rôles et responsabilités suivants.
- Chef de file et partenaire grâce à l'application de la Loi canadienne sur la santé, qui traduit les principes nationaux garantissant un système de soins de santé universel, équitable et financé par l'État, ainsi qu'à la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux et les intervenants sur les initiatives de réforme.
- Bailleur de fonds grâce au soutien stratégique du Transfert canadien en matière de santé du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires, au transfert de fonds aux organisations et aux communautés des Premières nations et des Inuits destinés à la prestation de services de santé communautaires ainsi qu'au versement de subventions et de contributions à divers organismes qui aident Santé Canada à atteindre ses objectifs.
- Gardien et organisme de réglementation de par son application des lois et sa réglementation sur les médicaments et les matériels médicaux, les produits alimentaires et de consommation, les pesticides, les produits chimiques, la sécurité nucléaire et radiologique, les drogues illicites et par l'utilisation de données scientifiques pour évaluer les risques pour la santé des Canadiens et mettre en place des mécanismes de réduction de ces risques.
- Fournisseur de services par la prestation de services de santé aux Premières nations et aux Inuits (programmes de santé publique et communautaire dans les réserves et dans les communautés des Inuits; couverture des services de santé non assurés sans égard au lieu de résidence; prestation de services de soins primaires dans les communautés éloignées et isolées où les services provinciaux ne sont pas faciles d'accès).
- Fournisseur de renseignements par la production et le partage de connaissances et de données sur lesquelles reposent la prise de décisions personnelles, la réglementation et les normes ainsi que l'innovation en santé.
Santé canada - partenaire d'une communauté d'intervenants reliés entre eux
La responsabilité de la promotion, de la protection et de l'amélioration de l'état de santé des Canadiens ne relève pas uniquement d'un ordre de gouvernement en particulier, des professionnels de la santé ou des Canadiens eux-mêmes. Elle repose sur une communauté d'intervenants de collaboration reliés entre eux qui contribuent tous à l'atteinte de ce but. Outre ses partenaires du portefeuille de la Santé, Santé Canada fait souvent appel à la collaboration de beaucoup d'autres groupes et organismes, notamment les suivants.
- Les provinces et les territoires - qui assument la responsabilité première de l'administration et de la prestation des soins de santé et qui participent à leur façon à la protection et à la promotion de la santé. L'établissement de relations solides avec nos homologues des provinces et des territoires est un facteur essentiel à la réalisation de notre mandat.
- Les organisations autochtones - aux échelons national, régional et local. Pour établir des priorités, fournir des programmes et des services efficacement, il est nécessaire de collaborer avec ces organisations de plusieurs façons, qui vont de l'élaboration d'une politique générale à la transmission de la responsabilité des programmes aux communautés dotées de la capacité locale de les exécuter.
- Les organisations de santé nationales - Ces dernières années, le contexte institutionnel en santé a évolué en raison de l'établissement de nouvelles organisations en vue de faire progresser les principales priorités en santé, ce qui a habituellement impliqué le partage de la gouvernance entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires.
- Les organisations scientifiques - Aux échelons national et international, elles vont des universités, des instituts et des réseaux de recherche universitaire à des organisations spécialisées telles que l'Organisation mondiale de la Santé.
- Les intervenants - Des groupes de l'industrie aux organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé aux défenseurs des politiques publiques en passant par des professionnels de la santé tels que les médecins et le personnel infirmier, une vaste gamme d'intervenants gravitent autour du Ministère. Le ministre et les fonctionnaires du Ministère consacreront une partie de leur temps aux relations avec les intervenants car ils sont une source d'idées, de conseils, de critiques, de soutien, d'information et de revendication de mesures concrètes.
Santé canada - ministère à vocation scientifique
Pour s'acquitter de sa mission, Santé Canada a besoin de solides activités scientifiques et de recherche. En 2006-2007, le Ministère a dépensé 331 millions de dollars en science et technologie (S-T), dont 63 millions de dollars en recherche et développement (R-D) et 268 millions de dollars dans des activités scientifiques connexes (ASC). Des 331 millions de dollars dépensés pour la S-T, 307 millions ont servi à des activités internes et 24 millions ont été accordés à des activités à l'extérieur de Santé Canada.
En raison de la portée des responsabilités des ASC et de la R-D de Santé Canada, le Ministère compte sur les travaux de scientifiques appartenant à une gamme de domaines, y compris les sciences naturelles et de la vie et les sciences sociales. Ces scientifiques mènent les ASC et les activités de R-D dont le Ministère a besoin pour traiter des défis scientifiques en exécution de son mandat. En 2006-2007, Santé Canada comptait 2 900 membres du personnel scientifique, dont le quart se consacrent à la R-D, et le reste, aux ASC (ex., mettre la science au service de la prise de décisions sur les politiques et la réglementation). Les scientifiques au Ministère sont répartis entre l'administration centrale et divers laboratoires partout au pays.
Les scientifiques du Ministère remplissent un large éventail de fonctions essentielles, ils mènent des activités scientifiques de pointe, effectuent de solides recherches en politiques et mettent au point des programmes et services efficaces; ils fournissent des connaissances à la population canadienne, aux travailleurs des soins de santé et aux intervenants des secteurs public et privé afin qu'ils puissent faire des choix éclairés pour la protection de la santé et de l'environnement, par la recherche, l'évaluation, l'évaluation des risques, la gestion du risque et la surveillance; ils surveillent et effectuent de la recherche sur les menaces que des facteurs environnementaux comme les substances toxiques, la pollution de l'air et de l'eau et les changements climatiques posent pour la santé; ils favorisent la prise de décisions judicieuse et l'élaboration de politiques par les intervenants dans le but de réduire les risques pour la santé.
Santé Canada travaille à renforcer et à améliorer davantage ses activités scientifiques. Par exemple, le Ministère s'emploie à élaborer une stratégie de
S-T qui renforcera le rôle de la S-T au sein du Ministère, permettra de répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens, positionnera stratégiquement les activités de S-T de Santé Canada par rapport aux activités qui se font à l'échelle du gouvernement et permettra au Ministère d'établir un ensemble cohérent de priorités scientifiques pour les cinq à dix prochaines années.
Structure organisationnelle de santé canada
Santé Canada compte environ 8 700 équivalents temps plein partout au Canada. Près du tiers travaillent à l'extérieur de la région de la capitale nationale, à proximité des communautés et des clients, ce qui permet de concevoir et d'offrir plus facilement des programmes et des services sensibles aux questions, aux priorités et aux besoins locaux des diverses régions du Canada.
Organigramme de santé canada
Aperçu de santé canada
| Type d'organisme | Ministère fédéral, financé par le Parlement |
| Mission | Aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé |
| Vision | Améliorer la vie de tous les Canadiens et faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système de soins de santé financé par l'État |
| Résultats stratégiques |
|
| Résultats du gouvernement du Canada directement soutenus | Des Canadiens en santé Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale Un environnement propre et sain |
| Loi habilitante | Loi sur le ministère de la Santé |
| Lois mises en application | Loi canadienne sur la santé Loi réglementant certaines drogues et autres substances Loi sur l'indemnisation du dommage causé par des pesticides Loi sur la procréation assistée Loi sur le tabac Loi sur les dispositifs émettant des radiations Loi sur les aliments et drogues Loi sur les produits antiparasitaires Loi sur les produits dangereux Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); mise en application conjointe |
| Activités de programme | Le système de santé au Canada La procréation assistée au Canada Les affaires internationales de santé Produits de santé Aliments et nutrition Hygiène de l'environnement durable Produits de consommation Santé en milieu de travail Consommation et abus de substances Réglementation des pesticides Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits |
| Rapports au Parlement | Santé Canada rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de la Santé. |
5. Concordance de l'architecture des activités des programmes (AAP)
| 2008 - 09 | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions de dollars) | Le système de santé au Canada | La procréation assistée au Canada | Les affaires internat-ionales de santé | Produits de santé | Aliments et nutrition | Hygiène de l'environne-ment durable | Produits de consomma-tion | Santé en milieu de travail | Consomma-tion et abus de substances | Réglemen-tation des pesticides | Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits | Total |
| Politique, planification et information en santé | 306,3 | 2,1 | 28,7 | 337,1 | ||||||||
| Produits de santé et aliments | 186,5 | 77,9 | 264,4 | |||||||||
| Santé environnementale et sécurité des consommateurs | 165,4 | 24,2 | 34,8 | 152,9 | 377,3 | |||||||
| Règlement sur les produits antiparasitaires | 60,5 | 60,5 | ||||||||||
| Santé des Premières nations et des Inuits | 2 156,0 | 2 156,0 | ||||||||||
| Total | 306,3 | 2,1 | 28,7 | 186,5 | 77,9 | 165,4 | 24,2 | 34,8 | 152,9 | 60,5 | 2 156,0 | 3 195,3 |
Remarque : Ces montants représentent les rajustements des dépenses prévues au Budget principal des dépenses.
6. Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses
| Crédit voté ou législatif (en millions de dollars) |
Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2008-2009 |
Budget principal des dépenses 2007-2008 |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 1 661,6 | 1 691,0 |
| 5 | Dépenses en capital | 60,0 | 0 |
| 10 | Subventions et contributions | 1 358,1 | 1 225,9 |
| (L) | Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 110,9 | 111,3 |
| Total pour le ministère | 3 190,7 | 3 028,3 |
Les différences entre le Budget principal des dépenses de 2008-2009 et le Budget principal des dépenses de 2007-2008 sont dues aux diverses augmentations et diminutions des niveaux de référence, dont certaines augmentations importantes sont attribuables aux facteurs suivants : l'Institut canadien d'information sur la santé, la Stratégie nationale antidrogue, la Commission de la santé mentale du Canada, la mise en oeuvre d'un fonds pour des projets pilotes liés aux Garanties sur les délais d'attente pour les patients, et la croissance annuelle de l'enveloppe budgétaire des Autochtones.
7. Dépenses prévues et équivalents temps plein
| (en millions de dollars) | Prévision des dépenses 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Le système de santé au Canada | 225,3 | 306,3 | 304,9 | 291,7 |
| La procréation assistée au Canada | 2,1 | 2,1 | 2,1 | 2,1 |
| Les affaires internationales de santé | 28,8 | 28,7 | 28,4 | 28,1 |
| Produits de santé | 243,2 | 222,4 | 219,8 | 216,5 |
| Aliments et nutrition | 77,5 | 79,3 | 77,6 | 77,2 |
| Hygiène de l'environnement durable | 147,9 | 166,8 | 181,1 | 157,9 |
| Produits de consommation | 24,0 | 24,6 | 25,1 | 24,8 |
| Santé en milieu de travail | 48,4 | 48,3 | 46,8 | 46,3 |
| Consommation et abus de substances | 134,0 | 152,9 | 151,5 | 148,0 |
| Réglementation des pesticides | 60,1 | 67,4 | 68,1 | 68,2 |
| Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits | 2 126,9 | 2 161,5 | 2 206,8 | 2 039,1 |
| Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut) | 3 097,6 | 3 260,3 | 3 312,2 | 3 099,9 |
| Moins : Revenus disponibles | 69,3 | 69,6 | 69,6 | 69,6 |
| Total du budget principal des dépenses | 3 028,3 | 3 190,7 | 3 242,6 | 3 030,3 |
| Rajustements : (1) | ||||
| Budget supplémentaire des dépenses : | ||||
| Fonds pour administrer des programmes à l'appui de la prestation de services de santé aux populations autochtones et inuites | 74,8 | |||
| Attribution de fonds à l'Institut canadien d'information sur la santé par l'entremisede l'initiative d'information sur la santé | 56,8 | |||
| Fonds pour les pressions liées à l'intégrité du Programme sur les produits de santé naturels et du Programme de santé des fonctionnaires fédéraux | 25,9 | |||
| Fonds pour la mise en oeuvre du Plan d'action sur la prévention et du Plan d'action sur le traitement de la Stratégie nationale antidrogue, qui sont axés sur des initiatives en matière d'éducation, de commercialisation et de traitement (poste horizontal) | 10,6 | |||
| Fonds pour le Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens, composante de l'Accord de règlement des revendications fondées sur les traitements subis dans les pensionnats indiens | 7,5 | |||
| Fonds pour la phase II des mesures de Santé Canada concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans le domaine de l'évaluation des risques et de la recherche ciblée | 5,9 | |||
| Contribution à l'établissement de la Commission de la santé mentale du Canada | 5,5 | |||
| Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal) | 5,1 | |||
| Fonds pour la mise en oeuvre de mesures de lutte antiparasitaire aux fins de l'évaluation et de l'homologation de nouveaux pesticides à faible risque et pour accroître le recours à des évaluations des risques fondées sur des éléments probants | 3,8 | |||
| Fonds à l'appui de la mise en oeuvre d'un fonds de projets pilotes de garanties sur les délais d'attente pour les patients afin d'offrir un système de soins de santé accessible qui répond aux besoins des Canadiens | 2,6 | |||
| Fonds pour l'amélioration des activités d'application de la loi qui visent à réduire la disponibilité et la demande des drogues illicites dans le contexte de la Stratégie nationale antidrogue (poste horizontal) | 1,9 | |||
| Transfert du ministère de la Défense nationale - Pour la participation à l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire | 0,8 | |||
| Fonds pour entreprendre des projets liés au développement et à l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie) (poste horizontal) | 0,7 | |||
| Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal) | 0,6 | |||
| Fonds pour l'assainissement des étangs de goudron à Sydney et des sites des fours à coke situés dans le bassin hydrologique du ruisseau Muggah | 0,5 | |||
| Financement d'activités essentielles à la poursuite de la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (poste horizontal) | 0,4 | |||
| Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions (poste horizontal) | 0,4 | |||
| Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada - Pour appuyer la bibliothèque de la santé publique qui offre des services de renseignements et des services documentaires à l'appui des activités de recherche et de réglementation dans le contexte du Réseau des bibliothèques scientifiques | 0,3 | |||
| Fonds pour la tenue du XIIe Sommet de la francophonie à Québec en 2008 (poste horizontal | 0,2 | |||
| Fonds pour renforcer la fonction de réglementation d'organisme central du Secrétariat du Conseil du Trésor et établir un centre d'expertise en réglementation (poste horizontal) | 0,1 | |||
| Transfert de Patrimoine canadien - Pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle) (poste horizontal) | 0,1 | |||
| Transfert à l'Agence de la santé publique du Canada - Fonds pour appuyer l'étude sur les soins infirmiers communautaires de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé | -0,1 | |||
| Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada - Fonds pour appuyer la communauté nationale des gestionnaires | -0,1 | |||
| Transfert à Environnement Canada - Fonds pour l'évaluation des incidences sanitaires et économiques de la pollution de l'air dans l'ensemble du Canada | -0,1 | |||
| Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Fonds pour appuyer la recherche sur la prévention du suicide chez les jeunes autochtones | -0,2 | |||
| Transfert au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Fonds pour la prestation de soutien au personnel du Ministère déployé à l'étranger | -0,3 | |||
| Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Fonds pour le financement et le soutien des subventions et des prix dans le contexte du concours ouvert de subventions | -0,3 | |||
| Transfert au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien - Fonds pour les modifications des accords de transfert financier relatifs à l'autonomie gouvernementale de dix Premières nations du Yukon | -0,5 | |||
| Transfert à l'Agence de la santé publique du Canada - Fonds pour ajuster l'allocation de ressources après le transfert du contrôle et de la supervision de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique | -0,6 | |||
| Transfert au ministère de la Justice Canada - Fonds pour mettre en oeuvre le Plan d'action sur la prévention et du Plan d'action sur le traitement de la Stratégie nationale antidrogue, qui sont axés sur des initiatives en matière d'éducation, de commercialisation et de traitement (poste horizontal) | -0,6 | |||
| Moins : Autorisation de dépenser disponibles | -47,9 | |||
| Autres rajustements : | ||||
| Report du budget de fonctionnement (poste horizontal) | 54,3 | |||
| Conventions collectives | 16,6 | |||
| Mise en oeuvre de la Politique sur la vérification interne (crédit 10 du CT) | 1,1 | |||
| Budget 1999 de l'Institut de recherche en biotechnologie pour l'Initiative en génomique | 4,0 | 4,0 | 4,0 | |
| Remplir des obligations non exécutées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) | 25,0 | |||
| Indiens de Terre-Neuve - Reconnaître une bande sans terre et assurer l'inscription d'Indiens à Terre-Neuve | 8,1 | 8,4 | ||
| Fonds pour les Jeux olympiques d'hiver - y compris les opérations pour les Jeux paralympiques | 0,6 | 2,0 | ||
| Total des rajustements | 225,6 | 4,6 | 14,1 | 37,4 |
| Total des dépenses prévues (2) | 3 253,9 | 3 195,3 | 3 256,7 | 3 067,7 |
| Moins : Revenus non disponibles | 8,9 | 8,9 | 8,9 | 8,9 |
| Plus : Coût des services reçus à titre gracieux (3) | 93,5 | 93,3 | 94,3 | 93,5 |
| Total des dépenses pour le ministère | 3 338,5 | 3 279,7 | 3 342,1 | 3 152,3 |
| Équivalents temps plein (4) | 9 178 | 9 106 | 9 141 | 8 951 |
1) Les ajustements correspondent aux crédits des budgets supplémentaires des dépenses pour 2007-2008 et aux approbations pour les exercices à venir qui n'apparaissent pas au budget principal des dépenses de 2008-2009.
2) Voir la section 2 pour l'explication par activité de programme des fluctuations d'une année à l'autre.
3) Comprend les services reçus à titre gracieux suivants : locaux fournis (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada); contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées (Secrétariat du Conseil du Trésor); indemnisation des accidentés du travail (Ressources humaines et Développement des
compétences Canada); services juridiques (ministère de la Justice Canada).
4) Les équivalents temps plein correspondent aux ressources humaines utilisées par le Ministère dans la prestation de ses programmes et de ses services. Ce nombre est obtenu au moyen d'un calcul qui tient compte des employés à plein temps, des employés nommés pour une période déterminée et des employés occasionnels, et d'autres facteurs comme
le partage d'emploi.
8. Renseignements sommaires
| 2008-09 | 2009-10 | 2010-11 |
|---|---|---|
| 3 195,3 | 3 256,7 | 3 067,7 |
| 2008-09 | 2009-10 | 2010-11 |
|---|---|---|
| 9 106 | 9 141 | 8 951 |
Priorités du ministère
| Nom | Type |
|---|---|
| 1. Aider à améliorer l'état de santé de la population canadienne | En cours |
| 2. Réduire les risques pour la santé de la population canadienne | En cours |
| 3. Travailler avec d'autres pour accroître l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État | En cours |
| 4. Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public | En cours |
Activités de programme par résultat stratégique
| Dépenses prévues | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions de dollars ) | Résultats escomptés | 2008-09 | 2009-10 | 2010-11 | Contribue à la priorité suivante |
| Résultat stratégique no 1 : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne | Priorités nos 1, 2, 3 et 4 | ||||
| Activité de programme : Le système de santé au Canada |
|
306,3 | 304,9 | 291,8 | |
| Activité de programme : La procréation assistée |
|
2,1 | 2,1 | 2,1 | |
| Activité de programme : Les affaires internationales de santé |
|
28,7 | 28,4 | 28,2 | |
| Résultat stratégique no 2 : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé | Priorités nos 1, 2 et 4 | ||||
| Activité de programme : Produits de santé |
|
186,5 | 184,1 | 180,9 | |
| Activité de programme : Aliments et nutrition |
|
77,9 | 76,3 | 76,0 | |
| Résultat stratégique no 3 : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains | Priorités nos 1, 2 et 4 | ||||
| Activité de programme: Hygiène de l'environnement durable |
|
165,4 | 179,9 | 177,6 | |
| Activité de programme : Produits de consommation |
|
24,2 | 24,6 | 26,6 | |
| Activité de programme : Santé en milieu de travail |
|
34,8 | 34,1 | 32,2 | |
| Activité de programme : Consommation et abus de substances |
|
152,9 | 151,5 | 148,2 | |
| Activité de programme : Réglementation des pesticides |
|
60,5 | 61,2 | 61,3 | |
| Résultat stratégique no 4 :De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens | Priorités nos 1, 2, 3 et 4 | ||||
| Activité de programme : Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits |
|
2 156,0 | 2 209,6 | 2 042,8 | |
Remarques : Les chiffres comprennent des montants pour d'autres coûts d'infrastructure du Ministère et des régions en soutenant l'exécution des programmes.
9. Plans et priorités du ministère
Notre environnement opérationnel
Santé Canada doit répondre à un environnement opérationnel en constante évolution, qui devient de plus en plus complexe en raison de l'évolution rapide de la technologie ainsi que des communautés et des marchés de plus en plus reliés entre eux à l'échelle mondiale. La protection de la santé des Canadiens face à ces changements devient plus difficile étant donné que nous faisons face à plusieurs enjeux fondamentaux au Canada, notamment les changements démographiques et les perturbations que subit notre système de soins de santé. Il existe plusieurs thèmes clés qui domineront probablement le contexte stratégique complexe de Santé Canada pendant la présente période de planification et celles qui suivront.
Sécurité des produits de consommation et des produits de santé, et salubrité des aliments
Les récents événements liés aux aliments, aux produits de santé et de consommation mettent en relief les lacunes en ce qui concerne la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. Le nombre de produits et de producteurs est vaste et continue de s'accroître. La mondialisation a étendu les chaînes d'approvisionnement sur de multiples pays, brouillant ainsi les frontières entre les produits importés et ceux qui sont fabriqués au Canada. Les fournisseurs non traditionnels des économies nouvelles et en développement sont maintenant des joueurs importants. Les entreprises doivent donc faire preuve d'innovation pour survivre. Les consommateurs disposent de plus de sources d'information et ont des attentes élevées à l'égard de l'industrie et du gouvernement.
Santé et environnement
Tous les jours, les Canadiens sont exposés à un cocktail de contaminants environnementaux qui constituent des risques pour la santé humaine. L'exposition à des contaminants environnementaux est liée à un éventail de problèmes de santé, dont les cancers, l'asthme et d'autres maladies respiratoires, de même qu'à des maladies cardiovasculaires et des troubles du développement chez les enfants. De plus, nous avons identifié que certaines populations (enfants et populations rurales et éloignées) sont particulièrement à risque face aux problèmes de santé liés à l'exposition aux contaminants environnementaux. Alors que le gouvernement du Canada a pris des mesures pour assainir l'environnement, p. ex. par le Plan de gestion des produits chimiques, il persiste des lacunes dans la compréhension et la réduction des risques que les contaminants environnementaux constituent pour la santé humaine (p. ex. favoriser la sensibilisation des Canadiens pour qu'ils puissent faire des choix éclairés quant à la réduction des risques posés pour leur propre santé, mieux comprendre l'action des contaminants sur la population canadienne ainsi qu'établir un fondement scientifique qui répondra aux questions quant au lien entre l'exposition aux contaminants et la maladie).
Changements démographiques et santé des populations vulnérables au Canada - Jeunes, aînés, Premières nations et Inuits
La croissance des taux d'obésité chez les enfants et les comportements de santé risqués mènent plusieurs experts à croire que la plus jeune génération du Canada ne survivra peut-être pas à ses parents. D'ici 2050, plus du tiers des Canadiens seront des aînés (plus de 65 ans), ce qui constitue une moyenne supérieure à celle prévue par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La population autochtone est plus jeune et augmente deux fois plus rapidement que l'ensemble de la population. Des défis supplémentaires demeurent étant donné que ces populations font face à des défis de santé uniques. Par exemple, alors que les Autochtones du Canada vivent plus longtemps, leur état de santé demeure inférieur à celui des autres Canadiens.
Capacité et efficacité du système de soins de santé
La durabilité du système de soins de santé universel financé par l'État canadien est d'une grande importance pour les Canadiens. Les tendances démographiques révèlent que la population vieillissante du Canada pourrait avoir de grandes répercussions sur le système de soins de santé. Afin d'en assurer sa durabilité, il faudra examiner des façons de satisfaire à la demande croissante en soins de santé et de renforcer les activités de promotion de la santé et de prévention.
Menaces en évolution sur la santé des maladies infectieuses, nouvelles et celles qui réapparaissent
En raison du déplacement rapide des personnes et des produits de consommation de partout dans le monde, les maladies infectieuses éventuelles peuvent être à nos portes en quelques heures seulement. Des maladies connues telles que la tuberculose réapparaissent ou continuent de se propager dans les pays en développement. La prévention, l'état de préparation et la réaction aux maladies infectieuses demeureront une nécessité clé pour préserver l'état de santé des Canadiens.
Possibilités et risques pour la santé des Canadiens de la cadence rapide du développement technologique
De nouvelles technologies redéfinissent tous les secteurs, et le domaine médical s'apprête à tirer d'importants avantages de l'application de la biotechnologie dans le traitement et le diagnostic. De nouvelles technologies réussissent également à pénétrer les marchés de consommation et posent ainsi de nouveaux risques éventuels pour les consommateurs et remettent en question les organismes de réglementation. Les technologies d'énergie de remplacement et les nouveaux carburants deviennent plus économiques et plus populaires à l'échelle mondiale, bien que leurs impacts sur la santé et l'environnement ne soient pas toujours pris en considération.
Priorités du ministère
Étant donné son environnement opérationnel et ses principaux secteurs d'intérêt pour la période de planification, Santé Canada a établi quatre priorités du Ministère afin de guider ses réactions aux défis et aux possibilités quant à la santé des Canadiens. Ces priorités reflètent l'orientation et les engagements du gouvernement du Canada et servent de priorités à ses résultats stratégiques et résultats escomptés pour les Canadiens, qui sont expliqués à la section II.
Les quatre priorités du Ministère:
- Aider à améliorer l'état de santé de la population canadienne.
- Réduire les risques pour la santé de la population canadienne.
- Travailler avec d'autres pour accroître l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État.
- Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public.
Priorité no 1 : Aider à améliorer l'état de santé de la population canadienne (en cours)
Liens aux résultats stratégiques :
Résultat stratégique no 1 - Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Résultat stratégique no 2 - Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé.
Résultat stratégique no 3 - Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.
Résultat stratégique no 4 - De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Pour atteindre l'objectif du gouvernement du Canada qui consiste à avoir une population en santé, Santé Canada collaborera avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires pour améliorer le rendement du système de santé et les résultats pour la santé. Par exemple, on s'attend à tirer des leçons des projets pilotes des garanties sur les délais d'attente pour les patients qui faciliteront de meilleurs résultats pour les patients ayant besoin de services de santé.
Nous poursuivrons également un certain nombre d'initiatives destinées à réduire et à prévenir la consommation de tabac, et à combattre la consommation abusive d'alcool et de drogues. Par exemple, Santé Canada travaillera à faire augmenter le nombre de personnes qui cessent de fumer et à élaborer des lignes directrices nationales sur l'alcool pour soutenir une consommation modérée et sensée de l'alcool.
Santé Canada collaborera avec ses partenaires afin de diminuer l'écart sur l'état de santé qui existe entre les Autochtones et la population non autochtone. Nous y travaillerons au moyen de la mise en oeuvre continue de programmes de santé, d'initiatives et de stratégies destinés aux communautés des Premières nations et des Inuits qui visent à améliorer les résultats pour la santé dans trois domaines précis : les enfants et les jeunes, les maladies chroniques (comme le diabète) et la prévention des blessures ainsi que la santé mentale et la toxicomanie.
Priorité no 2 : Réduire les risques pour la santé de la population canadienne (en cours)
Liens aux résultats stratégiques :
Résultat stratégique no 1 Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Résultat stratégique no 2 Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé.
Résultat stratégique no 3 Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.
Résultat stratégique no 4 De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
À l'étape de la planification, Santé Canada collaborera avec ses partenaires internationaux pour renforcer les réactions à d'éventuelles menaces mondiales pour la santé afin de réduire les risques pour la santé des Canadiens.
Comme il a été mis en relief dans le discours du Trône de 2007 et le plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation annoncé en décembre 2007, Santé Canada présentera des mesures quant à la sécurité des aliments et des produits pour veiller à ce que les familles aient confiance en la qualité et la sécurité de ce qu'elles achètent. Nous moderniserons notre système pour mieux informer et protéger les Canadiens par l'adoption d'une réglementation fédérale plus rigoureuse quant aux produits alimentaires, de consommation et de santé afin de prévenir les problèmes au lieu de simplement y réagir. Nous assurerons également la diffusion d'une meilleure information sur la sécurité à l'intention des consommateurs et de conseils destinés aux industries.
Santé Canada travaillera à définir, évaluer et gérer les risques sur la santé des facteurs environnementaux, comme les polluants atmosphériques et les produits chimiques. Nous mettrons également oeuvre une nouvelle politique en ce qui concerne la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations, en vue de leur assurer un accès à une eau potable sans danger.
Priorité no 3 : Travailler avec d'autres pour accroître l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État (en cours)
Liens aux résultats stratégiques :
Résultat stratégique no 1 - Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Résultat stratégique no 4 - De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Il est essentiel que le ministère renforce l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État pour s'assurer qu'il satisfait aux besoins de tous les Canadiens. Santé Canada collaborera étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires, de même qu'avec les organismes de santé et d'autres groupes d'intervenants pour examiner des façons nouvelles et novatrices d'améliorer la durabilité et la souplesse du système de santé pour que les Canadiens aient un accès à des soins de qualité appropriés en temps opportun. Ceci comprend des efforts en vue d'améliorer la prestation des soins de santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits ainsi que l'intégration des programmes et des services de santé pour mieux satisfaire à leurs besoins.
Priorité no 4 : Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public (en cours)
Liens aux résultats stratégiques :
Résultat stratégique no 1 - Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Résultat stratégique no 2 - Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé.
Résultat stratégique no 3 - Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.
Résultat stratégique no 4 - De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Santé Canada poursuivra ses efforts à améliorer la responsabilisation devant le Parlement et le public, à renforcer la transparence du processus décisionnel et à améliorer la communication auprès des Canadiens. Santé Canada reconnaît le besoin de mesures de rendement adéquates pour évaluer son travail et en rendre compte aux Canadiens.
Nos priorités opérationnelles
Santé Canada continuera de transformer ses services de ressources humaines afin d'aborder les défis en cours dûs au recrutement et au maintien en poste de personnel qualifié, particulièrement dans les domaines des sciences et de la technologie. Ces défis, qui sont attribuables en partie aux pénuries de main-d'oeuvre dans des domaines spécialisés et au marché en constante évolution, compliquent la tâche du Ministère qui doit être au fait des tendances et des connaissances dans ces domaines et s'assurer de la pertinence des lois et des règlements connexes. Nous continuerons de mettre en oeuvre des méthodes innovatrices quant aux services des ressources humaines, y compris des stratégies de recrutement et de maintien ciblées ainsi que diverses méthodes destinées à améliorer la qualité de vie au travail comme la formation continue, le perfectionnement professionnel et les horaires variables.
De plus, Santé Canada élaborera une stratégie à long terme concernant les laboratoires et en amorcera la mise en oeuvre pour s'assurer que ses installations sont conformes à ses procédés administratifs et recenser des possibilités de partenariats avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux de même que des intervenants du secteur privé. Il s'agira tout d'abord d'évaluer les installations existantes et de recenser celles qui doivent être remises en état. De même, nous élaborerons et amorcerons l'exécution d'une stratégie des locaux à long terme, pour faire en sorte que les installations et les locaux du Ministère soient également conformes à ses procédés administratifs. Les deux stratégies se fonderont sur le cadre de gestion des biens immobiliers auquel le Ministère travaille à l'heure actuelle.
Santé Canada intégrera de plus en plus la planification des ressources humaines à ses processus administratifs en vue d'atteindre l'intégration générale d'ici 2009-2010. Cet engagement est souligné dans la réponse du Ministère au renouvellement de la fonction publique. L'intégration de la planification stratégique, des activités et des ressources humaines liera les possibilités, les risques et les priorités en ressources humaines directement aux objectifs des activités opérationnelles lesquelles, à leur tour, proviennent des résultats stratégiques du Ministère.
Enfin, Santé Canada collaborera avec les partenaires du portefeuille de la Santé à la transformation d'autres services internes destinés à améliorer l'efficacité de la prestation des services avec une concentration axée sur une approche de TI. Nous continuerons de participer à l'initiative des services partagés, par suite du transfert récent d'une partie de nos services de dépannage et de soutien de la TI à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), y compris l'harmonisation opérationnelle des services de réseau. Nous examinerons également la possibilité de déménager nos services de courriel et d'autres services informatiques répartis à TPSGC. Nous poursuivrons aussi la mise en oeuvre d'initiatives d'amélioration de la gestion au besoin, y compris dans les domaines de la gestion de projet, de la gestion et du contrôle des finances. Santé Canada est également, à l'heure actuelle, à examiner avec l'École de la fonctions publique du Canada à la faisabilité du Ministère à offrir des services de gestion financiers à l'École. De plus, nous continuerons d'appliquer le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) à tous les niveaux de gestion et d'intégrer les attentes du CRG dans la culture de gestion du Ministère. En décembre 2007, un nouveau comité ministériel de vérification indépendant a été mis sur pied, dont la majorité des membres ne font pas partie de la fonction publique. La gouvernance des activités de Santé Canada sera consolidée lorsque le comité deviendra entièrement fonctionnel au cours de l'année à venir.
Développement durable
Pour la période 2007-2010, la mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable IV (SDD IV) du Ministère est le centre d'intérêt des activités de Santé Canada. Les cibles de la SDD IV du Ministère contribueront à l'atteinte des résultats stratégiques dans des secteurs, comme l'eau propre, l'air pur, la salubrité des aliments, le développement durable des collectivités, et l'écologisation des opérations. Pendant cette période, Santé Canada collaborera également avec d'autres ministères fédéraux afin de s'assurer que les efforts d'intégration des politiques et des programmes, à l'échelle du gouvernement, tiennent compte des éléments sociaux comme les déterminants de la santé. Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie de développement durable du Canada, veuillez consulter le Tableau 2 à la Section 3 (p.87) du présent rapport.