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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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Section III – Renseignements supplémentaires

1. Lien ministériel aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada

Le tableau suivant présente les dépenses prévues par activité de programme au cours de la période de planification, ainsi que l'harmonisation de ces activités de programme avec le Cadre pangouvernemental utilisé pour la reddition de comptes à l'échelle gouvernementale.


Activités de programme Dépenses prévues Alignement aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Résultat stratégique 1 - Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs sur le plan économique et contribuent au bien-être social des Canadiens
1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles * 1 280,8 1 163,8 1 112,8 Une croissance économique forte
1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles 29,6 33,9 39,9 Une croissance économique forte
Résultat stratégique 2 - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles
2.1 Énergie propre 562,0 646,7 753,8 Un environnement propre et sain
2.2 Gestion du risque lie aux écosystèmes 226,6 204,0 212,7 Un environnement propre et sain
Résultat stratégique 3 - Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada
3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lie aux dangers 111,9 66,7 64,2 Une économie axée sur l'innovation et le savoir
3.2 Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale 139,1 120,4 104,1 Une économie axée sur l'innovation et le savoir
3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada   Une économie axée sur l'innovation et le savoir
- dépenses opérationnelles 1,9 1,9 1,9
- recettes disponibles (1,9) (1,9) (1,9)

* Les dépenses prévues englobent les programmes législatifs au large des côtes de l'Atlantique : 1087,4 M$ en 2008-2009, 1026 M$ en 2009-2010 et 984,1 M$ en 2010-2011.

2. Stratégie de développement durable

La quatrième Stratégie de développement durable (SDD) de RNCan, Réalisation des résultats, a été déposée devant le Parlement en décembre 2006. En tant qu'outil essentiel pour s'attaquer aux problèmes et tirer avantage des possibilités en matière de développement durable grâce aux politiques, aux programmes et aux activités du Ministère, la SDD pousse RNCan à promouvoir davantage la durabilité.

Réalisation des résultats a fixé trois buts en matière de développement durable qui complètent l'Architecture des activités de programme du Ministère : permettre aux secteurs des ressources naturelles du Canada de contribuer à la compétitivité économique et à atteindre des résultats sociaux et environnementaux positifs; favoriser la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durables des ressources; intégrer les considérations économiques, environnementales et sociales à la prise de décisions du Ministère et améliorer de façon continue les activités.

Dans le cadre de l'initiative Exploitation écologique de RNCan, l'ensemble de la communauté de RNCan a renouvelé son engagement à l'excellence dans le domaine du rendement environnemental. Y sont promues des méthodes novatrices visant à accélérer l'écologisation des activités du Ministère, comme l'introduction d'un engagement à encourager davantage les comportements écologiques et le soutien des efforts écologiques prévus dans les ententes de rendement.

Pour en savoir plus sur la SDD de RNCan, veuillez visiter l'adresse http://www.nrcan-rncan.gc.ca/sd-dd/pubs/strat2007/index.html


But 1 : Donner aux secteurs des ressources naturelles du Canada la capacité de contribuer à une économie concurrentielle et d'obtenir des résultats sociaux et environnementaux positifs
But du gouvernement fédéral en matière de développement durable (DD) et buts de l'écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG) Mesure du rendement selon la SDD actuelle Résultats prévus par le Ministère pour 2008-2009
But 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles La préparation et la capacité d'intervention sont accrues grâce à la mise en valeur du Centre interservices des feux de forêt du Canada.

La mise en œuvre et l'utilisation du Système canadien d'information sur les feux de végétation sont intensifiées afin que cet outil devienne un système de signalement et de surveillance des incendies accessible au public.

Un plan relatif aux incendies de végétation est élaboré afin d'appuyer la Stratégie canadienne en matière des feux de forêt.
En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, élaborer et entreprendre la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière des feux de forêt, une stratégie visant à accroître la sécurité des collectivités canadiennes en ce qui a trait aux incendies de végétation. (résultat 1.1.1 de la SDD).
But 4 : Collectivités durables

But 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles
Le nombre de séances d'information présentées.

Le nombre de produits d'information diffusés.
Sensibiliser les collectivités autochtones à l'exploitation minière et accroître leur participation dans ce secteur (résultat 1.1.1 de la SDD).
But 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles La capacité est accrue en matière de surveillance et de prédiction.

Les interventions relatives aux parasites des forêts sont plus pertinentes et fondées sur une approche intégrée axée sur le risque.

Les principales lacunes en matière de science et de technologie sont déterminées et un plan est élaboré afin de les combler.
En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, élaborer une Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers qui établit un cadre décisionnel national fondé sur une approche des écosystèmes axée sur le risque dans le but d'assurer l'intégration des interventions visant à atténuer les menaces de plus en plus importantes découlant de la présence de parasites envahissants indigènes et exotiques dans les forêts rurales et urbaines (résultat 1.2.1 de la SDD).
But 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles Les politiques de rechange sont achevées.

Les politiques de rechange sont adoptées par les ministres responsables des mines et les autres décideurs.
Élaborer des politiques de rechange afin d'enrayer le déclin des réserves canadiennes de métaux de base et faire la promotion de leur adoption par les ministres responsables des mines et les autres décideurs (résultat 1.2.1 de la SDD).
But 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles Le système d'information est élaboré et mis en œuvre. Élaborer et mettre en œuvre un système d'information portant sur les recherches minières au Canada (résultat 1.2.2 de la SDD).
But 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles Le processus est élaboré et mis sur pied. Élaborer et mettre sur pied un processus novateur permettant d'améliorer la récupération de l'or et de l'argent (résultat 1.2.2 de la SDD).
But 1 : Eau Le document de synthèse est achevé. Analyser la situation actuelle en ce qui a trait à l'utilisation de l'eau dans les secteurs des ressources naturelles en se fondant sur les données disponibles (résultat 1.2.4 de la SDD).
But 3 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre Un nouvel alliage d'aluminium-cuivre à haute température et un matériau composite à matrice métallique pouvant être appliqué aux automobiles sont élaborés.

Les brevets sont obtenus sur demande et les essais dans les fonderies sont terminés.

L'efficacité énergétique est améliorée et les coûts de fabrication sont réduits grâce à l'application de l'hydroformage au moyen d'aciers ultrarésistants.
Élaborer des matériaux et des procédés améliorés afin que les véhicules soient plus éconergétiques et produisent moins d'émissions (résultat 1.3.2 de la SDD).
But 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles

But 6: Renforcement de la gouvernance et de la prise de décisions fédérales pour favoriser le développement durable
Le nombre d'approches innovatrices qui ont été développées.

Le nombre de projets pilotes.
Collaborer avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et d'autres ministères fédéraux dans le but de développer des approches novatrices visant à accroître l'efficacité de la réglementation dans les secteurs des ressources naturelles (résultat 1.5.1 de la SDD).
But 2 : Mettre en valeur la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durables des ressources
But du gouvernement fédéral en matière de développement durable (DD) et buts de l'écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG) Mesure du rendement selon la SDD actuelle Résultats pr&évus par le Ministère pour 2008-2009
S.O. Le nombre de nouveaux membres.

L'adoption de priorités par le Forum.
Au moins cinq nouveaux membres se joignent au Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable et celui-ci adopte une série de priorités claires (résultat 2.1.1 de la SDD).
S.O. Une approche stratégique est mise au point afin d'approfondir les connaissances et la compréhension en matière de développement durable des ressources naturelles.

Trois nouvelles monographies régionales sont rédigées afin de promouvoir la coopération et l'adhésion internationales en ce qui a trait aux engagements relatifs aux ressources naturelles.
Accroître le leadership en matière de sciences et technologies internationales liées aux ressources naturelles, et approfondir les connaissances en collaboration avec les pays partenaires (résultat 2.1.2 de la SDD).
S.O. De nouveaux partenariats sont établis afin de produire des renseignements et des données à propos des pratiques exemplaires et des innovations de RNCan.

De nouveaux partenariats sont établis afin de produire des renseignements et des données à propos des pratiques exemplaires et des innovations de RNCan. La plate-forme d'information est affichée sur le site intranet Horizons du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Créer une plate-forme d'information trimestrielle pour les délégués commerciaux du Canada au sujet des efforts nationaux visant à assurer la mise en valeur et l'utilisation durables des ressources naturelles (résultat 2.1.2 de la SDD).
S.O. Une vision et une orientation sont établies en ce qui a trait à l'énergie et aux technologies énergétiques dans le Nord circumpolaire, et elles sont adoptées par le Conseil de l'Arctique.

RNCan prend part à la Conférence et à l'exposition du Sommet sur l'énergie dans l'Arctique afin de faire progresser son expertise en sciences, technologies et politiques.

En partenariat avec les États-Unis, contribuer à la création du Sommet sur l'énergie dans l'Arctique dans le cadre de l'Année Polaire Internationale (résultat 2.1.3 de la SDD).
S.O. Une feuille de route sur l'évolution des métaux tout au long de leur cycle de vie est élaborée pour le Conseil international des mines et métaux.

Un rapport sur l'appauvrissement des métaux lié à l'évaluation du cycle de vie est élaboré pour le Programme pour l'environnement des Nations Unies / la Society for Environmental Toxicology and Chemistry.
Minimiser ou éliminer les restrictions non nécessaires à l'accès aux marchés et aux investissements dans le secteur des métaux (résultat 2.1.4 de la SDD).
S.O. Une série de courts documents de travail/d'information est élaborée au sujet des principales techniques et questions, et des leçons sont apprises et établissent un lien entre le rendement économique, la compétitivité et la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Effectuer une analyse stratégique à propos des liens entre le commerce et les investissements, la compétitivité et la RSE (résultat 2.1.5 de la SDD).
But 3 : Intégrer des considérations économiques, environnementales et sociales au processus décisionnel ministériel et améliorer continuellement les opérations
But du gouvernement fédéral en matière de développement durable (DD) et buts de l'écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG) Mesure du rendement selon la SDD actuelle Résultats prévus par le Ministère pour 2008-2009
S.O. Le document de formation est achevé et la mise en œuvre de la formation est commencée. Collaborer avec les autres ministères du gouvernement et l'École de la fonction publique du Canada afin d'élaborer et de diffuser un nouveau document de formation lié au développement durable au sein du gouvernement du Canada (résultat 3.1.1 de la SDD).
S.O. Une perspective ministérielle s'appliquant à toutes les activités liées à la gestion de l'information (GI) et à la technologie de l'information (TI) est adoptée et les dépenses relatives à la GI et aux TI sont identifiées.

Des plans d'investissement sont élaborés.

La structure de gouvernance est mise à jour grâce à l'intensification de la participation/représentation dans le domaine des affaires et de la perspective stratégique.
Faire approuver une vision et des stratégies ministérielles en ce qui a trait à la GI et à la TI. (résultat 3.1.2 de la SDD).

Liste de tableaux disponibles de façon électronique

Les tableaux suivants sont disponibles au site web du Secrétariat du Conseil du Trésor suivant : /rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

3. Sommaire des paiements de transfert excédant 5 millions de dollars par année

4. Évaluations

5. Fondations (Subventions conditionnelles)

6. Achats écologiques

7. Vérifications internes

8. Prêts, placements et avances

9. Fonds renouvelable de Géomatique Canada

10. Services reçus à titre gracieux

11. Source des recettes disponibles et non disponibles

12. Sommaire des principales dépenses d'immobilisation, selon l'activité de programme

13. Frais d'utilisation