ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section fournit de l'information sur la structure des résultats du Ministère (résultats stratégiques et architecture des activités de programme). Cette nouvelle structure traduit une perspective plus horizontale de la prestation des programmes et favorise le leadership collectif au sein du Ministère. RNCan a établi un ensemble d'indicateurs de rendement clés (IRC) qui permettront de déterminer si les stratégies et les initiatives entreprises dans le cadre de chaque résultat stratégique et activité de programme atteignent ou non les résultats désirés. Les IRC représentent une amélioration appréciable dans la capacité de RNCan à fixer des objectifs en fonction des résultats prévus, en harmonie avec les résultats stratégiques.

Résultat stratégique 1 – Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens

Contexte opérationnel

Le Canada étant un exportateur net de ressources, la croissance de la demande mondiale laisse entrevoir des gains économiques énormes pour notre nation, maintenant et dans le futur. La production d'énergie offre de grandes possibilités, notamment grâce aux sables bitumineux et à l'exploration et à l'extraction extracôtières, sans oublier les exportations de gaz naturel, la production et l'exportation d'hydrates de gaz et d'hydroélectricité.

Bien que la hausse du prix des marchandises et de la demande mondiale profitent grandement aux secteurs des ressources naturelles, le secteur forestier canadien connaît une période de transformation éprouvante mais néanmoins nécessaire pour le maintien de sa compétitivité dans un contexte où la concurrence mondiale augmente et où la conjoncture économique évolue. Du côté des minéraux et des métaux, les dépenses en exploration se sont fortement accrues dans les dernières années. En même temps, cette hausse prolongée qui caractérise cette activité commence à montrer des signes de ralentissement. L'industrie du Canada est également confrontée à plusieurs problèmes cruciaux, tels que la force du dollar canadien et la hausse de la concurrence mondiale.

Afin de maintenir notre position concurrentielle, nous devons régler certains problèmes de gestion et certaines questions stratégiques critiques dans les secteurs des ressources naturelles afin d'assurer notre contribution permanente à l'avantage économique du Canada. Entre autres, les secteurs des ressources naturelles doivent continuer à faire preuve d'innovation et de concurrence dans l'économie mondiale, à promouvoir nos intérêts dans les ressources et nos efforts de durabilité responsable dans les Amériques et sur d'autres marchés en émergence et à veiller à ce que des améliorations soient apportées à la gestion et au rendement de notre système de réglementation fédéral.

L'importance croissante des ressources naturelles dans l'économie mondiale promet des possibilités extraordinaires pour les collectivités situées près des gisements de ressources, y compris pour les communautés autochtones et nordiques. Les investissements stratégiques dans les communautés tributaires des ressources naturelles représentent un engagement envers la viabilité économique à long terme et la croissance des secteurs des ressources naturelles. En effet, les retombées économiques locales sont principalement générées par l'emploi dans les activités reliées aux ressources naturelles. Toutefois, ces communautés peuvent également subir des répercussions néfastes lorsque les industries primaires locales sont confrontées au besoin de se restructurer, au prix modique des marchandises, à l'épuisement progressif des réserves de métaux ou à des épidémies d'insectes, des maladies ou des feux de forêt. Assurer la viabilité des collectivités tributaires de l'industrie primaire face à l'urbanisation croissante, au vieillissement de la population et à l'exode rurale des jeunes demeurera un problème délicat.

Dépenses et ressources humaines prévues par activité de programme

* Les dépenses prévues englobent les programmes législatifs au large des côtes de l'Atlantique : 1087,4 M$ en 2008-2009, 1026,6 M$ en 2009-2010 et 984,1 M$ en 2010-2011.

Activité de programme 1.1 – Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Dépenses prévues pour 2008-2009 : 1 280,8 M$ (comprend 1 087,4 M$ pour les programmes législatifs de la zone extracôtière de l'Atlantique)

Cette activité de programme vise à promouvoir l'innovation, l'investissement et l'accroissement de la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et des produits connexes par la prestation d'un savoir-faire et d'outils, notamment d'informations géoscientifiques de base, ainsi que par la promotion commerciale et l'élimination des obstacles à l'investissement canadien au pays et à l'étranger. Ce groupe de programmes propose également des politiques, des règlements et des travaux législatifs destinés à gérer les responsabilités fédérales relatives à la production de pétrole et de gaz naturel au Canada, à protéger l'infrastructure énergétique essentielle et à gérer les programmes législatifs relatifs aux régions extracôtières de l'Atlantique.

Marché des minéraux et des métaux, investissement, innovation et productivité : Le Canada est une destination attrayante pour l'investissement dans les minéraux et ses industries des minéraux et des métaux sont productives et ont un accès sûr aux marchés et ressources à l'échelle internationale.
En raison du climat favorable à l'investissement, notamment de son régime d'impôt minier avantageux, le Canada demeure le premier bénéficiaire des investissements en exploration ainsi que le centre prééminent pour attirer des capitaux propres dans les activités minières du monde entier. Dans l'ensemble, environ 80 p. 100 de la production de métaux du Canada est exportée. En bref, les investissements et le maintien de l'accès au marché international sont essentiels à la compétitivité permanente de ce secteur.

Pour appuyer les efforts constants visant à faire du Canada une destination de choix pour les investissements miniers, RNCan travaille de concert avec les provinces et les territoires dans les domaines de priorité commune. Avec les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des mines, RNCan travaille sur des questions cruciales comme l'amélioration de l'efficacité et du rendement de la réglementation, qui sera favorisée par la mise sur pied du Bureau de gestion des grands projets. Des travaux communs sont également en cours pour améliorer la compétitivité du régime fiscal applicable aux activités minières, ainsi que sur des dossiers relatifs à la participation des Autochtones et aux problèmes en matière de compétences et de capacité afin d'adresser la pénurie de main-d'œuvre dans l'industrie. Les résultats de ce travail de collaboration seront présentés aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des mines en septembre 2008. RNCan continuera également à contribuer à l'amélioration de l'efficacité de la gestion des ressources minérales et à ouvrir de nouvelles possibilités d'exploitation minérale dans le Canada atlantique par la mise en œuvre de la Loi sur les possibilités de mise en valeur de la réserve de charbon Donkin, conjointement avec la province de la Nouvelle-Écosse.

Les méthodes novatrices et les investissements en science et en technologie contribuent de façon essentielle à la productivité des secteurs miniers et métallurgiques. Les démarches actuelles en la matière englobent notamment le leadership de RNCan avec les provinces, les territoires, les universités et l'industrie dans la création du Conseil canadien de l'innovation minière, un partenariat multilatéral et multisectoriel visant à renforcer la recherche, l'innovation et la compétitivité des activités minières de l'ensemble du Canada. Le Conseil dirigera l'élaboration d'une stratégie pancanadienne d'innovation et de recherche au cours du prochain cycle de planification. Afin de créer une grappe d'expertise en matière d'accroissement de la valeur ajoutée des entreprises, en particulier dans les métaux pour l'industrie automobile, RNCan poursuivra également la modernisation et le déménagement de son Laboratoire de la technologie des matériaux d'Ottawa à l'université McMaster de Hamilton au cours de cette période de planification.

À l'échelle internationale, RNCan s'efforcera de maintenir l'accès du Canada aux marchés en promouvant des modèles efficaces de gestion environnementale et des risques pour la santé associés aux minéraux et aux métaux, tout en continuant de profiter du flux des échange commerciaux et des investissements déterminés par le marché. RNCan travaillera également en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l'Agence canadienne de développement international afin d'élaborer une approche de renforcement de la capacité de gouvernance des pays en développement étroitement liée à leurs difficultés économiques, sociales et environnementales. Ces efforts seront d'abord axés sur les Amériques. Par exemple, suivant le Cadre de partenariat Canada-Chili sur les minéraux et métaux ratifié par le premier ministre du Canada et le président du Chili, les deux pays se sont engagés à conclure un protocole d'entente portant sur de nombreux domaines, comme les sciences et les technologies environnementales et la coopération en matière de développement durable, ainsi que sur d'autres secteurs d'intérêt commun.

Quel sera notre indicateur de rendement? Le classement mondial des dépenses en exploration minière.

Valeur du marché, marché mondiaux et innovation : L'innovation est solide, les marchés mondiaux pour les produits forestiers canadiens s'élargissent et la valeur du marché économique des forêts du Canada augmente
La durabilité et la compétitivité du secteur forestier demeurent une grande priorité pour le Ministère et tous les ordres de gouvernement. Le secteur forestier du Canada est confronté aux problèmes que présentent la forte devise canadienne, l'effondrement du marché de l'habitation aux États-Unis et les prix généralement décroissants des matières premières. Les compétiteurs mondiaux profitent d'un accès au bois à faible coût, d'essences à la croissance plus rapide, du coût inférieur de leur main-d'œuvre et d'un fardeau réglementaire moindre. L'une des priorités du Ministère pendant la période de planification est d'apporter des investissements considérables qui mèneront au développement de technologies novatrices et à l'élargissement de l'accès aux marchés nouveaux et existants.

Dans le cadre de la Stratégie pour la compétitivité à long terme de l'industrie forestière (SCLTIF), RNCan promouvra l'innovation et l'investissement dans le secteur forestier. En collaborant avec l'institut national de recherche forestière FPInnovations, le Ministère appuiera la prestation du Programme des technologies transformatrices (PTT), axé sur la recherche préconcurrentielle et non exclusive, afin de s'attaquer au développement et à l'adaptation de technologies émergentes et révolutionnaires. Le PTT entraînera la mise au point de nouvelles possibilités pour l'utilisation novatrice de la fibre de bois canadienne et élargira les futures possibilités du secteur sur le marché.

Le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) de RNCan travaillera avec FPInnovations et des partenaires de recherche pour identifier des attributs désirables des fibres. Il est indispensable de combiner les sciences et les technologies en émergence dans la production de fibres avec les nouveaux débouchés si l'on veut maximiser la valeur de la fibre de bois canadienne.

RNCan effectuera également des investissements dans le cadre de la SCLTIF afin d'élargir l'accès au marché des produits forestiers canadiens. Le programme Produits de bois canadien sera axé sur la création de marchés à l'étranger par la promotion des produits ligneux canadiens et la prestation d'assistance technique afin de régler les problèmes d'accès au marché international et de réglementation. L'initiative Le bois nord-américain en premier encouragera les efforts visant à accroître l'utilisation des produits ligneux dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord (écoles, hôpitaux, etc.). Le programme Valeur au bois, un programme national de recherche et de transfert de technologie, sera axé sur la création d'occasions relatives aux produits ligneux à valeur ajoutée afin d'améliorer la compétitivité et la productivité du secteur canadien de seconde transformation du bois.

Le Ministère continuera d'offrir ses connaissances et ses conseils afin de réduire les obstacles commerciaux tarifaires et non tarifaires qui restreignent l'accès aux marchés étrangers des exportateurs forestiers canadiens. RNCan offrira son soutien au Programme international de partenariats en foresterie du Conseil canadien des ministres des Forêts (CCMF) qui a pour but d'accroître la connaissance et l'acceptation du marché des produits forestiers durables du Canada à l'international.

RNCan accroît la compétitivité du secteur forestier canadien par la prestation d'analyses économiques afin d'éclairer et de guider l'élaboration de politiques et d'influer sur la prise de décisions. En plus de surveiller la santé économique du secteur forestier, le Ministère réalise des analyses sur la viabilité de la diversification des possibilités, telles que la production de biomasse forestière, de bioénergie et de bioproduits.

Quels seront nos indicateurs de rendement? Les investissements dans la recherche et le développement du secteur forestier et la collaboration des intervenants aux programmes de recherche; la valeur des investissements des intervenants et les contributions en nature apportées dans les technologies transformatrices; l'amélioration et l'application du transfert du savoir par le secteur forestier; l'augmentation des exportations de bois canadien vers les marchés étrangers; l'augmentation du volume annuel de consommation de bois d'œuvre et de panneaux dans la construction non résidentielle; l'augmentation, en pourcentage, de la confiance des intervenants en ce que l'accès au marché s'est amélioré; le ratio de la valeur économique des produits forestiers canadiens par rapport au volume de bois d'œuvre canadien produit.

Les géosciences stimulent l'exploration pour l'énergie et les métaux : Les nouvelles technologies et cartes géoscientifiques du Canada mènent à d'autres activités d'exploration par l'industrie et à la découverte de nouvelles ressources énergétiques et minérales
L'une des priorités du Ministère est d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles activités de technologie géoscientifique et de cartographie du Canada afin d'accroître l'exploration et la découverte de nouvelles ressources énergétiques et minérales, ce qui permettra de favoriser le plan d'action du gouvernement à l'égard de l'Arctique et le développement économique dans le Nord, de même que la prospérité permanente dans le Sud. Le Ministère contribuera au développement de nouvelles possibilités en énergie propre qui portent notamment sur la capture et de stockage de dioxyde de carbone, un nouveau regard sur la part d'énergie géothermique du futur panier d'énergies du Canada, une évaluation des possibilités économiques relatives à la production d'hydrates de gaz au Canada et une évaluation permanente des ressources classiques et non classiques dans l'Ouest canadien et dans les régions frontalières.

Le Ministère soutiendra le plan d'action du gouvernement à l'égard du Nord en matière de protection de l'environnement et encouragera l'exploitation des ressources énergétiques et minérales au moyen de programmes comme le Programme de mise en valeur des ressources minérales. Il offrira également des renseignements géoscientifiques essentiels pour l'évaluation environnementale du pipeline de la vallée du Mackenzie, laquelle servira à appuyer les décisions concernant l'avenir de ce projet.

Quel sera notre indicateur de rendement? Les preuves que les données géoscientifiques sont utilisées à des fins d'investissements et des décisions relatives à l'utilisation du sol.

Politique énergétique nationale et internationale : Des analyses et des conseils qui appuient le développement durable du secteur énergétique du Canada
Comme les Canadiens profitent d'un approvisionnement énergétique abondant et diversifié, le Ministère continuera d'appuyer les actions fédérales à volets multiples relatives à la politique énergétique en formulant des conseils et des recommandations cohérents, factuels, substantiels et opportuns. Le Ministère continuera également à favoriser les relations fédérales-provinciales-territoriales relatives à l'énergie, les analyses économiques et financières ainsi que les prévisions et formulera des analyses des politiques, des conseils et des recommandations sur d'autres questions transsectorielles sur l'énergie.

Bien que les préoccupations internationales croissantes concernant la sécurité énergétique et la hausse du prix de l'énergie aient donné lieu à un boom du secteur énergétique canadien et de notre économie, il est également de plus en plus pressant d'aborder ces questions environnementales mondiales. Pour trouver l'équilibre entre la prospérité économique et la gérance de l'environnement, il est essentiel que les partenaires collaborent. Lors de la réunion de 2007 du Conseil des ministres de l'énergie, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont discuté des nouvelles possibilités et des nouveaux problèmes rencontrés par le secteur énergétique canadien. Les ministres ont fixé trois grandes priorités : l'efficacité de la réglementation, le développement et l'innovation de la technologie énergétique et le rendement énergétique. Les ministres se sont engagés à accroître leurs efforts de collaboration dans ces dossiers prioritaires et à établir un plan de travail avant leur prochaine réunion, à Saskatoon, en septembre 2008. Ils ont également reconnu et affirmé l'importance d'élaborer des stratégies d'adaptation au changement climatique et ont signifié leur soutien à la conclusion du chapitre de l'Accord sur le commerce intérieur portant sur l'énergie.

À l'échelle internationale, le Canada continuera d'appuyer les mesures visant à améliorer la sécurité énergétique mondiale en promouvant la transparence des marchés, la diversité de l'approvisionnement énergétique, une gouvernance solide et l'avancement du rôle du Canada en tant que « modèle énergétique ». Il concentrera ses efforts en matière de politiques dans des domaines qui présentent des résultats positifs soutenus, comme les grandes relations énergétiques bilatérales, l'énergie nucléaire et la collaboration scientifique et technologique. Pour ce faire, des engagements stratégiques seront conclus à l'échelle multilatérale et régionale, par l'entremise de tribunes comme le G8, l'Agence internationale de l'énergie et le Groupe de travail de la Coopération économique Asie-Pacifique.

Considérant l'importance croissante de la sécurité énergétique du Canada et des relations énergétiques en Amérique du Nord, le Canada poursuivra ses réussites dans le domaine de la coopération énergétique. Ces réussites comprennent des forums bilatéraux comme le Mécanisme canado-américain de consultations relatives à l'énergie et le Groupe de travail sur l'énergie du partenariat Canada-Mexique, qui étudie les possibilités de coopération dans des domaines tels que la production d'électricité et l'extraction de pétrole et de gaz dans les régions extracôtières. L'importance accrue de la sécurité énergétique jouera également un rôle clé dans le futur, compte tenu que le Canada maintient les engagements qu'il a conclus par l'entremise du Groupe de travail nord-américain sur l'énergie sous l'égide du Partenariat pour la sécurité et la prospérité.

Quel sera notre indicateur de rendement? La contribution énergétique du Canada au PIB et aux exportations d'énergie canadiennes.

Politique et règlement sur les ressources pétrolières : Un marché équitable, efficace et compétitif à l'échelle mondiale pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers qui est régi par un régime de réglementation moderne et conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada
RNCan vise à assurer un marché équitable, efficace et mondialement concurrentiel pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers en offrant des conseils pertinents, fiables et opportuns en matière de politiques ainsi qu'une gestion efficace des processus d'approbation des futurs projets énergétiques, qui devraient totaliser plusieurs milliards de dollars en nouveaux investissements. L'amélioration du rendement de la réglementation facilitera la croissance responsable et durable des secteurs des ressources naturelles du Canada, et l'approbation réglementaire de nombreux projets se trouvera facilitée par le nouveau Bureau de gestion des grands projets.

RNCan veillera à ce que des projets tels que les pipelines de Keystone, de Clipper, de Southern Lights, de la vallée du Mackenzie et de la route de l'Alaska et d'autres projets se poursuivent efficacement tout au long de leur processus d'approbation réglementaire. On a félicité le Ministère pour sa gestion efficace des projets de gaz naturel de Brunswick Pipeline et de Deep Panuke.

La science et la technologie relatives au secteur canadien de l'exploitation pétrolière et gazière au large des côtes continueront d'appuyer le développement durable des ressources pétrolières extracôtières du Canada en favorisant les avancements en matière de sécurité maritime et en appuyant l'élaboration de lois connexes.

En coprésidant divers groupes, comme l'Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières et le groupe de travail réglementaire du Conseil des ministres de l'énergie, RNCan s'est engagé à encourager l'investissement dans le secteur pétrolier du Canada en améliorant le cadre réglementaire qui le régit.

Le Ministère assume des responsabilités législatives en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, des lois sur les accords et de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Il a également pour responsabilité de rédiger et de réviser des plans de secours à appliquer dans l'éventualité d'une pénurie de pétrole en vertu de la Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie. La supervision de ces responsabilités législatives garantit que le Canada est bien placé pour assurer sa sécurité énergétique en des moments éprouvants et pour satisfaire aux demandes nationales et étrangères.

Grâce à Info-Carburant et à d'autres outils, RNCan offre des renseignements opportuns, pertinents et exacts à ses intervenants et au public concernant le pétrole brut, le gaz naturel et les produits pétroliers raffinés. Ces informations sont destinées à assurer la transparence à l'égard des approvisionnements et de l'établissement du prix de ces marchandises, à accroître la connaissance et la compréhension du public sur ce sujet et à créer des occasions de croissance économique.

Quels seront nos indicateurs de rendement? La prestation de conseils et de renseignements législatifs opportuns, fiables et pertinents; la gestion efficace des projets et des responsabilités législatifs.

Politique sur l'électricité et les ressources renouvelables : Le développement durable de l'électricité et son alimentation fiable et prévisible avec une empreinte environnementale réduite
RNCan a pour objectifs généraux de favoriser la réglementation stricte et fondée sur des données scientifiques des activités nucléaires nationales et internationales tout en promouvant la coopération internationale afin de : faire valoir la gestion sûre et respectueuse de l'environnement des déchets radioactifs dans le cadre stratégique de gestion des déchets radioactifs, d'encourager le remplacement des sources d'électricité à haute émission par des sources nucléaires à faible émission et de maximiser les occasions pour l'industrie nucléaire au Canada. À cet égard, le Ministère mettra en œuvre un cadre stratégique de l'énergie nucléaire qui augmentera la confiance qu'a le public envers l'énergie nucléaire et les institutions qui la gèrent.

Le 26 octobre 2006, un projet de loi a été introduit au Parlement afin de remplacer l'actuelle Loi sur la responsabilité nucléaire. Le Ministère appuiera le processus parlementaire et effectuera les travaux nécessaires pour la mise en vigueur de cette nouvelle loi. En particulier, nous travaillerons avec le ministère de la Justice afin de formuler les règlements nécessaires à la mise en œuvre de la loi et négocierons un cadre d'assurance avec l'industrie nucléaire.

En réponse à la décision du gouvernement quant à la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est en train de rédiger un plan visant à mettre en œuvre une méthode de gestion adaptative progressive. Le Ministère assurera la surveillance continue des activités de la SGDN et formulera des recommandations à l'intention du ministre quant à la formule de financement proposée par la SGDN dans son rapport annuel de 2007.

De plus, le Ministère effectuera un examen complet de la structure d'Énergie atomique du Canada limitée afin de déterminer si cette structure est convenable dans un marché en évolution. L'examen permettra de déterminer les changements à apporter, s'il y a lieu, et sera effectué par une équipe spécialisée qui comprendra des experts de l'extérieur.

Quels seront nos indicateurs de rendement? L'indice de fiabilité de l'électricité; la hausse d'utilisation et de déploiement de technologies d'énergie renouvelable; la surveillance efficace de la gestion des déchets radioactifs; la mise en œuvre de programmes fédéraux de gestion des déchets radioactifs et de déclassement; le progrès de l'élaboration de projets de règlements en vertu de la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire proposée.

Activité de programme 1.2 – Collectivités tributaires des ressources naturelles

Dépenses prévues pour 2008-2009 : 29,6 M$

Cette activité de programme vise à accroître la connaissance qu'a le Canada sur les effets de l'évolution des secteurs des ressources sur les communautés fortement tributaires des industries primaires et à améliorer la capacité et le savoir nécessaires pour multiplier les possibilités par l'entremise de produits et de services à valeur ajoutée. Ce groupe de programmes est destiné à améliorer le bien-être social des Canadiens. Il vise également à promouvoir la participation des Autochtones et des non-Autochtones, à améliorer les compétences, la capacité et la stabilité des communautés.

Les minéraux et les métaux à l'appui des collectivités : Les industries des minéraux et des métaux du Canada contribuent à des régions et collectivités dynamiques, y compris les collectivités autochtones
Au Canada, certaines régions et communautés rurales et éloignées ont établi des relations solides et mutuellement profitables au cours des dernières années. Les activités minières offrent une source viable d'emplois et de développement durable pour les collectivités situées tout près des mines existantes ou éventuelles.

Pour favoriser la vivacité économique des régions et des collectivités canadiennes, y compris des communautés autochtones, RNCan participera, au cours de la période de planification, à la conférence annuelle fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Mines, qui ont fait des questions de compétences et de capacité leur priorité. De concert avec les conseils des secteurs existants, les ministres ont accepté d'entreprendre une étude de faisabilité afin d'étudier des approches communes qui leur permettra d'obtenir des résultats concrets et pratiques et de s'attaquer aux problèmes de compétences et de manque de capacité auxquels sont confrontés les principaux secteurs des ressources. Ils ont également accepté de collaborer afin de mettre en œuvre des initiatives visant à favoriser l'échange d'informations justes sur le marché du travail, à améliorer la mobilité interprovinciale des travailleurs du secteur minier et à formuler des outils d'information afin d'accroître la participation des Autochtones dans l'industrie minière. À cette fin, RNCan travaillera également en étroite collaboration avec le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière et d'autres partenaires afin de rédiger un guide des ressources humaines pour les collectivités autochtones qui les aidera à renforcer leur capacité et à tirer avantage des possibilités d'emplois et autres dans le domaine de l'exploration et l'exploitation minières.

En outre, le Ministère favorisera la viabilité économique permanente des communautés minières en développant des technologies minières, de transformation et environnementales qui augmenteront l'accessibilité des minéraux et des métaux pour les fonderies canadiennes. Par exemple, RNCan s'efforce actuellement d'accroître la compétitivité des fonderies canadiennes en améliorant leur capacité à traiter les concentrés contenant des contaminants indésirables.

Quel sera notre indicateur de rendement? Le pourcentage d'Autochtones dans la main-d'œuvre minière du Canada.

Collectivités tributaires des forêts : La politique gouvernementale facilite les possibilités pour les collectivités tributaires des forêts
Les collectivités forestières du Canada sont actuellement confrontées à des problèmes épineux en raison de la restructuration et de la transformation de l'industrie forestière, du vieillissement de la population, de l'évolution des marchés, de l'augmentation de la concurrence internationale et d'importantes perturbations naturelles comme les incendies de végétation et les infestations d'insectes. RNCan dispose de deux principaux programmes de renforcement des capacités afin d'aider les communautés tributaires des forêts à saisir les possibilités que leur offre les forêts et à s'attaquer au problème de transition de l'industrie : le Programme des collectivités forestières et le Programme forestier des Premières nations.

Depuis son lancement en juillet 2007, le nouveau Programme des collectivités forestières quinquennal d'une valeur de 25 M$ a entraîné la conclusion d'ententes de financement à long terme avec 11 organisations communautaires locales de l'ensemble du Canada qui permettront d'établir et d'échanger de nouvelles connaissances, de nouveaux outils et des pratiques exemplaires dans des domaines tels que les modes de tenure forestière novateurs, l'estimation des biens et des services écologiques, la bioénergie et la participation des jeunes dans la foresterie. En 2008-2009, en plus des projets communautaires, le programme sera augmenté par des initiatives nationales et internationales avec des partenaires fédéraux, des gouvernements provinciaux et des organisations non gouvernementales qui partagent des intérêts et des objectifs communs.

Le Programme forestier des Premières nations, une initiative commune financée par RNCan et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), appuie les projets de renforcement des capacités qui aident les Premières nations à gérer de manière durable leurs ressources forestières et à prendre part aux occasions qu'offre la foresterie, tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci. Ce programme de partenariat de longue date, qui assure et distribue le financement et la participation du secteur, des gouvernements des Premières nations et des entreprises ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, soutient plus de 150 projets par année. Parmi les projets typiques, on compte notamment la formation en planification de la gestion forestière, l'inventaire des avoirs forestiers, la certification en lutte contre le feu et l'évaluation de la faisabilité commerciale. Ce programme a été lancé en 1996 et, en 2008-2009, RNCan et le MAINC formuleront des solutions de programmes de relève en harmonie avec les stratégies de développement économique du gouvernement et les priorités des communautés autochtones.

Quels seront nos indicateurs de rendement? L'accroissement de l'utilisation que fait les collectivités forestières des connaissances, des outils et des pratiques créés par RNCan; l'augmentation de la capacité et de l'engagement des collectivités en matière de politiques.

Résultat stratégique 2 – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles

Contexte opérationnel

L'exploitation et l'utilisation des ressources naturelles représentent la pierre angulaire de notre prospérité économique. RNCan joue plusieurs rôles essentiels dans les aspirations du Canada à exploiter et à utiliser ses ressources de manière durable. Toutefois, l'exploitation et l'extraction de ces ressources entraînent souvent des conséquences néfastes sur l'environnement que nous devons adresser.

Dans le cadre de l'activité de programme Énergie propre, RNCan contribue au plan ÉcoACTION du Canada visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en assurant la prestation de la série d'initiatives ÉcoÉNERGIE. Dans le cadre de l'activité de programme Gestion du risque lié aux écosystèmes, RNCan met au point et diffuse des connaissances opportunes et qui font autorité dans le domaine des écosystèmes et des géosciences et assume les responsabilités du gouvernement fédéral ayant trait à la gestion des anciens déchets radioactifs.

En poursuivant son travail lié à ces activités de programme, RNCan maintient ses partenariats avec des intervenants diversifiés et s'appuie sur ces partenariats, que ce soit avec d'autres ministères du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux ou territoriaux, les Premières nations, des entreprises privées, des citoyens, des organisations non gouvernementales et d'autres gouvernements nationaux dans une vaste gamme de tribunes internationales. La gestion efficace de ce réseau d'intervenants représente un facteur critique de succès pour RNCan². Cela implique :

• d'établir des attentes et d'y satisfaire, y compris des normes de service officielles, en particulier pour la réglementation des grands projets touchant les ressources naturelles (l'une des cinq priorités de RNCan pour l'exercice 2008-2009);
• de comprendre et de concilier divers points de vue, fondés sur des valeurs, sur les questions d'exploitation des ressources;
• de promouvoir efficacement l'utilisation d'informations scientifiques avérées et l'analyse dans la prise de décisions concernant l'exploitation des ressources;
• de défendre efficacement les intérêts nationaux et internationaux du Canada dans les secteurs des ressources, notamment face à l'intérêt international croissant pour la gérance environnementale responsable et la mise en œuvre de celle-ci;
• de tirer parti des dépenses fédérales en science et en technologie dans les secteurs des ressources au moyen de partenariats solides et efficaces avec les entreprises privées et les provinces.

Dépenses et ressources humaines prévues par activité de programme

* La hausse de financement est principalement due au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.

² Les risques liés à plusieurs questions clés faisant partie de ce vaste facteur critique de succès sont gérés par l'entremise du cadre de gestion intégrée des risques.

Activité de programme 2.1 – Énergie propre

Dépenses prévues pour 2008-2009 : 562,0 M$

Le Ministère a fait une priorité de s'attaquer au problème du changement climatique et de la qualité de l'air par la science, la technologie et l'adaptation. Cette activité de programme s'occupe de la formulation et de la prestation de science et de technologie énergétiques, de politiques, de programmes, de lois et de règlements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques et d'autres impacts environnementaux associés à la production et à l'utilisation de l'énergie.

La production et l'utilisation de l'énergie sont la source de la majorité de la pollution de l'air et des émissions de gaz à effet de serre au Canada : 85 p. 100 des émissions d'oxydes d'azote qui causent le smog, 46 p. 100 du dioxyde de soufre qui cause les pluies acides et 85 p. 100 des gaz à effet de serre. Par conséquent, les activités dans ce secteur représentent un important élément du plan ÉcoACTION du gouvernement.

Mises ensemble, les activités relatives à l'énergie propre de RNCan visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant tant de la production que de l'utilisation de l'énergie. Elles ont pour objectifs d'améliorer la conservation de l'énergie et le rendement énergétique dans chaque secteur de l'économie canadienne, d'accélérer la formulation de solutions technologiques et l'ouverture des marchés à ces solutions afin de réduire les impacts environnementaux associés à la production et à l'utilisation d'énergie et d'accroître la production d'énergie renouvelable ayant peu d'impact sur l'environnement.

Politique nationale et internationale sur l'énergie propre : Des analyses et des conseils en matière de politiques qui favorisent la réduction des émissions de polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre, et qui favorisent la position du Canada au sein de tribunes internationales
En 2008-2009, RNCan continuera de formuler des conseils, d'analyser les solutions en matière de politiques et de faire des recommandations afin d'appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de politiques environnementales nationales relatives à l'énergie. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec Environnement Canada lorsque le gouvernement mettra la touche finale au Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles et le mettra en œuvre. Ce cadre exigera, par le truchement d'un règlement national en vertu duquel des réductions de pollution atmosphérique et d'émissions de gaz à effet de serre des grandes sources industrielles seront obligatoires, y compris dans la production de pétrole, de gaz naturel et d'électricité.

En outre, RNCan contribuera à la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) dans le cadre du Programme sur l'air pur et agira comme ministère responsable des programmes d'énergie propre. Dans le cadre du CHGRR, RNCan est responsable de la formulation et de la mise en œuvre de règlements sur l'efficacité énergétique et de l'exécution des programmes dans les domaines de l'énergie propre, des transports peu polluants, de l'adaptation et des actions internationales. En 2008-2009, RNCan continuera à participer aux activités interministérielles afin d'assurer la gestion efficace du Programme sur l'air pur et dirigera la gestion du volet de l'énergie propre au sein du Programme. Il signalera également le progrès de la mise en œuvre et du degré d'alignement de ses programmes et du volet de l'énergie propre avec les priorités et les objectifs en matière d'environnement du gouvernement.

De plus, RNCan continuera de travailler avec Environnement Canada et d'autres ministères sur des questions entourant le changement climatique et la pollution atmosphérique internationale. Entre autres, il continuera de participer aux discussions du G8 sur le changement climatique et l'énergie propre qui auront lieu au Japon en 2008 et de miser sur les réussites observées lors des dernières années à Gleneagles et Heiligendamm. RNCan harmonisera davantage les intérêts du Canada en matière de changement climatique, d'énergie et de ressources naturelles en s'impliquant auprès d'autres organismes internationaux, comme le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le groupe d'experts de l'annexe 1 de l'OCDE et le Carbon Sequestration Leadership Forum, ainsi que la Conférence des grandes puissances économiques.

Quel sera notre indicateur de rendement? L'intensité des émissions du Canada (émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de combustible par unité de PIB).

Efficacité énergétique et carburants de remplacement pour le transport : Meilleure efficacité énergétique de tous les secteurs et production et utilisation accrues de carburants de remplacement pour le transport au Canada
En 2005, les Canadiens ont dépensé près de 152 milliards de dollars³ en chauffage et en air climatisé, de même que pour le fonctionnement d'appareils électroménagers, de véhicules et de processus industriels. Entre 1990 et 2005, l'utilisation d'énergie primaire a augmenté de 27,0 p. 100. Sans les améliorations du rendement énergétique apportées aux édifices et aux appareils et les changements de comportement des utilisateurs d'énergie au cours des dernières décennies, cette hausse aurait été bien plus importante encore.

Le but de la suite de programmes de promotion de l'efficacité énergétique ÉcoÉNERGIE et des améliorations de la réglementation est d'appuyer le progrès de l'efficacité énergétique dans tous les secteurs et d'accroître la production et l'utilisation de carburants de transport de remplacement au Canada.

• ÉcoÉNERGIE rénovation est un programme de 220 millions de dollars visant à inciter les propriétaires, les petites et les moyennes entreprises, les institutions publiques et les installations industrielles à rénover. Ce programme offre du soutien financier aussi bien que des informations qui font autorité.
• ÉcoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations est un programme de 61 millions de dollars visant à encourager la construction et l'entretien de bâtiments et d'habitations plus éconergétiques au moyen d'activités complémentaires comme la cotation, l'étiquetage, la formation et d'autres outils pour une meilleure sensibilisation.
• ÉcoÉNERGIE pour l'industrie est un programme de 18 millions de dollars visant à encourager les investissements dans des technologies éconergétiques et le partage de pratiques exemplaires avec le secteur industriel canadien.
• ÉcoÉNERGIE pour les parcs de véhicules est un programme de 22 millions de dollars visant à réduire la consommation de carburant des véhicules routiers, les coûts associés, les polluants atmosphériques et les émissions de GES par la formation, la sensibilisation et le partage des pratiques exemplaires.
• ÉcoÉNERGIE pour les véhicules personnels est un programme de 21 millions de dollars visant à donner aux automobilistes canadiens des trucs pratiques sur l'achat, la conduite et l'entretien de leur véhicule afin de réduire la consommation de carburant et d'émissions de GES.
• Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu'à 1,5 milliard de dollars sur neuf ans afin de stimuler la production canadienne de carburants renouvelables, comme l'éthanol et le biodiésel, au moyen de mesures incitatives visant à encourager le secteur privé à investir davantage dans la production de biocarburants.
• ÉcoÉNERGIE pour l'équipement consolide les initiatives existantes en investissant 32 millions de dollars en quatre ans afin d'aider les Canadiens à faire des choix éconergétiques lors de l'achat, de la vente ou de la fabrication d'appareils qui consomment de l'énergie. Dans le cadre de ce programme, les règlements en place sont resserrés, de nouveaux règlements sont élaborés et le respect de ces règlements est surveillé. Ce programme appuie également des programmes promotionnels d'étiquetage, comme ENERGY STAR®, afin de veiller à ce que des améliorations soient continuellement apportées aux produits consommateurs d'énergie en vente sur le marché canadien.

³ La dernière année pour laquelle des données étaient disponibles.

Quels seront nos indicateurs de rendement? L'amélioration, en pourcentage, de l'efficacité énergétique et les économies d'énergie résultantes en pétajoules; la production, en pourcentage, de carburants renouvelables par rapport à l'utilisation totale de carburant de transport routier; l'utilisation, en pourcentage, de carburant de remplacement par rapport à l'utilisation totale de carburant de transport routier.

Science et technologie énergétique et matériaux pour la production et le transport de l'énergie et véhicules éconergétiques : Les Canadiens tirent de nouveaux avantages économiques, environnementaux et sociaux de la S-T énergétique et des minéraux et des métaux
Le but commun de l'Initiative quadriennale écoÉNERGIE sur la technologie de 230 millions de dollars et du Programme de recherche et de développement énergétiques permanent de 56 millions de dollars est d'accélérer la formulation de solutions technologiques en énergie peu polluante et l'ouverture des marchés à ces solutions afin de réduire les émissions de particules, de polluants gazeux, de substances toxiques et de GES provenant de la production et de l'utilisation d'énergie. Des partenariats public-privé poursuivent diverses activités dans six domaines : les combustibles fossiles écologiques, la bioénergie durable, la production d'énergie propre, les systèmes industriels à faible émission, les systèmes de transport peu polluants et les systèmes énergétiques propres pour les bâtiments et les collectivités.

Les partenariats qu'a conclus le gouvernement avec divers ordres de gouvernement, l'industrie, des universités ou d'autres intervenants créent des synergies et rassemblent une gamme diversifiée et efficace de partenaires de projets afin d'accélérer l'émergence de nouvelles technologies à travers les divers stades du cycle de l'innovation et de concentrer nos activités scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie.

La formulation de nouvelles connaissances et technologies favorise également la connaissance et l'acceptation du marché, ce qui contribue à faire progresser l'acceptation commerciale des technologies basées sur l'énergie propre. La contribution scientifique et technologique visant à moderniser et à adapter les codes, les normes et les règlements favorise l'entrée sur le marché de nouvelles technologies et apporte un net avantage concurrentiel à l'industrie canadienne.

Les efforts de RNCan visant à mettre au point et à faire les preuves des nouvelles technologies de pointe contribuent à mobiliser la compétitivité et la créativité des entrepreneurs et de l'industrie, tandis que nos partenariats stratégiques accroissent les connaissances scientifiques du Canada et renforcent notre position au sein de la communauté internationale. Tout cela contribue à accroître les exportations de technologies énergétiques novatrices.

De plus, RNCan travaille avec les secteurs des minéraux et des métaux du Canada afin de promouvoir des solutions intégrées et viables sur le plan commercial qui minimisent les impacts sur l'environnement. Par exemple, RNCan et des entreprises privées poursuivent la recherche et le développement de nouveaux métaux et de processus de fabrication respectueux de l'environnement pour la prochaine génération d'automobiles. Ces métaux plus légers mais ultra-forts n'augmenteront pas seulement le rendement, l'efficacité et la sûreté des véhicules, mais réduiront également les impacts qu'ont les automobiles sur l'environnement. En outre, les laboratoires de RNCan mettent au point de nouveaux matériaux afin d'accroître la durabilité et la fiabilité des oléoducs et des gazoducs et d'améliorer les matériaux utilisés pour la conception et la construction des futurs réacteurs nucléaires.

Quels seront nos indicateurs de rendement? La proportion d'investissements totaux en recherche, en développement et en démonstration scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie par rapport au financement avancé par les partenaires; la quantité de codes et de normes publiées et révisées; le nombre d'organismes qui concluent des marchés d'accès aux nouveaux matériaux et aux recherches sur les technologies énergétiques.

Programmes d'énergies renouvelables : Stimuler l'approvisionnement en énergie renouvelable au Canada et rendre une électricité et un chauffage propres et renouvelables plus accessibles et moins chers pour les Canadiens
L'initiative écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable représente un investissement de 1,48 milliard de dollars destiné à stimuler l'offre d'électricité propre à partir de sources renouvelables telles que le vent, la biomasse, l'énergie marine et les petites centrales hydroélectriques. Ce programme versera aux bénéficiaires admissibles un incitatif de un cent pour chaque kilowattheure d'électricité renouvelable à faible impact produit sur une période de dix ans. On estime que, d'ici 2011, ce programme mènera à la production de 14,3 térawattheures (ou 51,5 pétajoules) d'électricité par année provenant de nouvelles sources d'énergie renouvelable à faible impact ainsi qu'à des réductions des émissions de GES et des principaux contaminants atmosphériques. Le Ministère prévoit actuellement que le nombre de demandes reçues et de projets inscrits sera considérablement supérieur que ce qu'il avait prévu au début de ce programme, en avril 2007.⁴

L'Initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable offrira plus de 35 millions de dollars en incitatifs et soutien à l'industrie afin d'augmenter l'adoption de technologies de chauffage et de conditionnement de l'air propres et renouvelables dans les bâtiments, comme des systèmes solaires de chauffage de l'air et de l'eau. On estime que, d'ici 2011, cette initiative mènera à l'installation de 700 unités thermiques solaires dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel et de milliers d'unités dans le secteur résidentiel qui pourraient donner lieu à des économies d'énergie de 0,35 pétajoules, ainsi que des réductions des émissions de GES et des principaux contaminants atmosphériques.

Quel sera notre indicateur de rendement? Le taux d'adhésion au programme parmi les participants admissibles.

⁴ Les attentes de ce programme sont formellement gérées par un cadre de gestion intégrée des risques.

Activité de programme 2.2 – Gestion du risque lie aux écosystèmes

Dépenses prévues pour 2008-2009 : 226,6 M$

Cette activité de programme vise à mieux faire comprendre les risques pour notre environnement et l'importance de la protection des ressources essentielles telles que l'eau souterraine. RNCan accueille une communauté considérable de classe mondiale composée d'experts scientifiques et techniques en écosystèmes et en géosystèmes.

Rendement environnemental fort dans le domaine des minéraux et des métaux : Les risques liés aux écosystèmes découlant de l'exploitation minière sont minimisés au moyen d'évaluations environnementales efficaces et efficientes et de technologies et pratiques environnementales améliorées
RNCan fournit une expertise pour veiller à ce que les politiques environnementales, la prise de décisions, les règlements et autres mesures de protection du gouvernement relatives à l'industrie métallurgique soient fondés sur des informations scientifiques solides (par ex. des études de suivi des effets sur l'environnement aux termes du Règlement sur les effluents des mines de métaux). De plus, RNCan continue à remplir ses obligations législatives à l'égard de la prestation d'informations scientifiques solides aux fins d'évaluations environnementales, de réglementation et d'autres mesures de protection pour les projets miniers, tels que requis en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et d'autres lois.

En outre, RNCan effectue des recherches sur l'impact environnemental des minéraux et des métaux et fournit des outils scientifiques et technologiques pour la gestion des risques écologiques que présentent les métaux pour l'environnement. Le Ministère fournit également au secteur privé des stratégies et des solutions en matière de fermeture et de restauration des mines. Par exemple, dans le cadre de l'Initiative mines vertes-énergie verte, RNCan et ses partenaires du secteur privé mènent des projets pilotes visant à transformer les sites de résidus miniers en terres productrices de cultures énergétiques (comme le maïs, le canola ou le soya) qui serviront à produire du biodiesel ou de l'éthanol. Actuellement, des entreprises minières et forestières, des municipalités et des chercheurs collaborent avec RNCan pour mettre à l'essai des technologies utilisant le compost des municipalités et des entreprises forestières sur les sites de résidus miniers près de Sudbury et de Timmins. En fonction des résultats de ces projets pilotes, le Ministère explorera des occasions de faire connaître ces projets de restauration des mines aux industries et aux collectivités canadiennes. De plus, nos scientifiques étudient comment on pourrait utiliser la biotechnologie pour réduire l'impact environnemental des résidus miniers. Ces travaux portent notamment sur l'utilisation de bactéries qui élimineront les produits azotés tels que les cyanates et l'ammoniaque provenant des effluents des mines et qui traiteront les sels de soufre dans les bacs de décantation des résidus.

RNCan fournit également du soutien administratif permanent au programme multilatéral de neutralisation des eaux de drainage et à l'Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées, afin d'aider à trouver des solutions aux problèmes environnementaux du Canada relatifs aux activités minières.

Quels seront nos indicateurs de rendement? Les règlements environnementaux sur les mines s'appuieront sur des renseignements scientifiques valables; la reconnaissance des normes élevées dans la participation du public, la transparence et la rigueur des projets d'évaluation environnementale.

Écosystèmes forestiers du Canada : Les connaissances sur les écosystèmes forestiers du Canada guident et influencent la prise de décisions
Les écosystèmes forestiers du Canada offrent d'immenses bienfaits économiques, environnementaux et sociaux aux Canadiens. RNCan met au point des techniques scientifiques et des technologies afin d'appuyer les politiques et les pratiques de gestion des forêts qui promeuvent la viabilité à long terme du secteur forestier. Le Ministère travaille avec le Groupe de travail sur la gestion des ressources forestières renouvelables du Conseil canadien des ministres des Forêts (CCMF) afin de mettre en œuvre le Plan d'action pour la forêt boréale, un cadre qui tient compte des questions environnementales, économiques et sociales entourant ce vaste écosystème forestier. Au cours de la phase de planification, RNCan recueillera, analysera et fera la synthèse des données afin d'offrir à ses intervenants des renseignements scientifiques fiables et précis sur l'état de la forêt boréale.

De plus, RNCan continuera de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la mise au point d'analyses des politiques sur le changement climatique relatif aux forêts afin de s'assurer que les accords internationaux sur le changement climatique tiennent compte des conditions et des intérêts du Canada. Le Ministère continuera également à remplir les obligations du Canada en matière de reddition de comptes sur le changement climatique en lien avec les forêts.

RNCan mettra au point et partagera aussi des outils et des connaissances sur les ressources forestières, les écosystèmes forestiers et la santé des forêts nécessaires pour favoriser la prise de décisions qui mèneront au développement durable des forêts canadiennes. Le perfectionnement des systèmes nationaux d'information et de surveillance des forêts, notamment de l'Inventaire forestier national et du Système national d'information sur les forêts, fournira des informations forestières essentielles à la mise au point des sciences et des politiques. Le Ministère continuera à produire des rapports qui font autorité pour les décideurs, comme le Rapport sur l'état des forêts du Canada, déposé chaque année devant le Parlement.

Quels seront nos indicateurs de rendement? l'évaluation constante des lacunes; l'augmentation de notre contribution en connaissances dans les politiques et les décisions des intervenants.

Les géosciences servent à comprendre les questions environnementales : Des connaissances géoscientifiques sont élaborées et utilisées dans les évaluations environnementales, et les aquifères en eau souterraine du Canada sont cartographiés et compris
TLe ministre de RNCan est responsable, de par la loi, de favoriser le développement durable des ressources naturelles canadiennes. Pour l'aider à remplir ce mandat, le Ministère formule des conseils éclairés sur la mise en œuvre de lois comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le programme Environnement et santé humaine du Ministère offre des connaissances géoscientifiques aux gestionnaires de l'environnement et aux organismes de réglementation environnementale afin d'appuyer la gestion, la réglementation et la formulation de politiques environnementales.

Le programme Cartographie des eaux souterraines de RNCan vise à répondre aux besoins croissants du gouvernement en conseils scientifiques dans la gestion des ressources en eau du Canada. L'Inventaire national des eaux souterraines sera enrichi des informations et du savoir géoscientifiques du programme de cartographie et son utilisation sera proposée pour la gestion des importantes ressources en aquifères et en eaux souterraines.

Gestion des déchets radioactifs : Des pratiques améliorées pour la gestion des déchets radioactifs respectent les normes modernes en matière de sécurité et de protection de l'environnement
Les programmes de gestion des déchets radioactifs visent à atténuer les risques pour l'environnement et la santé humaine. Ces programmes regroupent notamment le Programme des responsabilités nucléaires historiques – une stratégie à long terme d'une durée de 70 ans visant à traiter le déclassement historique des centrales nucléaires et les responsabilités relatives aux déchets radioactifs des sites d'Énergie atomique du Canada limitée. Notamment, on mettra en œuvre des solutions à long terme relatives aux déchets, de même que des efforts permanents d'élimination des déchets historiques en Ontario, dans la région de Port Hope, et ailleurs au Canada.

La deuxième année de la phase de départ d'une durée de cinq ans du Programme des responsabilités est en cours. Les principaux objectifs du plan quinquennal sont de réduire les risques et les responsabilités en s'attaquant aux priorités en matière de santé, de sécurité et d'environnement; d'accélérer la décontamination et le démantèlement des édifices fermés; ainsi que de fournir les installations, les plans et les études nécessaires pour la prochaine phase du programme. Des progrès considérables ont été faits dans la poursuite des 150 jalons fixés pour mesurer le succès de ce programme.

Quel sera notre indicateur de rendement? Le progrès en décontamination des sites et la formulation de méthodes de gestion des déchets à long terme.

Résultat stratégique 3 – Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sûreté et la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada

Contexte opérationnel

Le gouvernement du Canada reconnaît que le changement climatique représente l'un des problèmes environnementaux les plus pressants auxquels le pays est confronté. Il alloue aux ministères des sommes substantielles afin de s'attaquer à ce problème. Les efforts déployés jusqu'à maintenant ont été principalement axés sur l'atténuation. On admet maintenant de façon généralisée qu'il faut plutôt se concentrer sur les répercussions et l'adaptation. Les estimations des coûts économiques et autres du changement climatique au Canada n'en sont encore qu'à leurs balbutiements; on considère généralement que ces coûts sont considérables (RNCan, Impacts et adaptation liés au changement climatique : perspective canadienne, 2004). Le rendement de ces investissements sera vraisemblablement très élevé si nous allouons maintenant des ressources dans des recherches qui mèneront à la formulation de mesures adaptatives proactives et prudentes, tant pour réduire les pertes associées à la variation actuelle du climat que pour accroître la tolérance aux futurs changements climatiques.

La compétitivité à long terme du secteur forestier canadien ne dépend pas seulement de l'innovation, des nouvelles technologies et de l'élargissement des possibilités du marché, mais il dépend aussi lourdement de la durabilité des ressources forestières. Les perturbations naturelles comme les infestations de ravageurs, les incendies de forêt et le changement climatique présentent une menace importante pour les écosystèmes forestiers, l'industrie et les collectivités. RNCan joue un rôle central dans la mise au point de solutions scientifiques destinées à atténuer ces troubles et à permettre de s'y adapter. Pour demeurer compétitif sur les marchés forestiers mondiaux, le secteur forestier doit faire preuve de leadership tant à l'échelle nationale qu'internationale. Au pays, le secteur forestier canadien doit trouver un système novateur qui lui permettra de se transformer. À l'étranger, le Canada doit faire valoir son leadership en matière de gestion durable des forêts pour que ses compétiteurs internationaux adoptent des normes de développement durable aussi rigoureuses que les siennes. Le Ministère est bien placé pour travailler avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales afin de défendre les intérêts du Canada dans ces domaines.

Il s'agit d'une priorité pour le Ministère et le gouvernement du Canada que de défendre la souveraineté du Canada dans l'Arctique. L'Arctique offre d'incroyables possibilités de développement socio-économique en raison de son accessibilité accrue causée par la fonte des glaces marines. Des difficultés émergent également dans l'Arctique à mesure que l'intérêt international pour cette région croît et que d'autres nations circumpolaires réclament la souveraineté sur le plateau continental étendu de l'Arctique. En outre, l'ouverture du passage du Nord-Ouest et d'autres couloirs marins signifie que le trafic international dans les eaux arctiques augmente. Il importe d'exercer la souveraineté canadienne sur ses territoires et ses eaux nordiques afin de protéger le territoire canadien et de créer un Nord fort et durable.

Ressources financières et humaines par activité de programme

* Les coûts en ETP du Fonds renouvelable de Géomatique Canada sont pleinement recouvrés.

Activité de programme 3.1 – S'adapter au changement climatique et gestion du risque lie aux dangers

Dépenses prévues pour 2008-2009 : 111,9 M$

Cette activité de programme fournit des informations scientifiques afin de réduire les risques pour les Canadiens et d'appuyer les interventions d'urgence en cas de dangers naturels ou d'origine humaine, tels que les tremblements de terre, les orages magnétiques et les fuites radioactives, ainsi que pour veiller à ce que les règlements relatifs aux dangers potentiels découlant des activités humaines, tels que les explosifs et les feux d'artifice, sont étayés et mis en vigueur. De plus, le Ministère fournit des renseignements scientifiques afin d'aider les Canadiens à atténuer les effets possibles du changement climatique et à s'y adapter.

Exploitation minière, infrastructure minière et sûreté et sécurité des explosifs : La sûreté et la sécurité des Canadiens sont améliorées relativement à l'exploitation minière, à l'infrastructure des pipelines et aux explosifs
RNCan tient à moderniser son cadre de réglementation et à faire avancer les normes et les technologies afin d'assurer la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. En vertu de la Loi sur les explosifs, RNCan maximise la sécurité des travailleurs et du public par la réglementation efficace de la fabrication, de l'entreposage, de la vente et de la possession d'explosifs et de feux d'artifice au moyen d'un programme de délivrance de permis et d'inspection. La modernisation de la réglementation se fera progressivement en portant en avant les éléments achevés. Pendant l'exercice, le Ministère planifie de promulguer de nouveaux règlements sur les précurseurs d'explosifs relatifs aux principaux composés chimiques pouvant être utilisés dans la fabrication d'explosifs. On proposera également de réviser les frais imposés aux utilisateurs en vertu de la Loi sur les explosifs pour refléter adéquatement les coûts actuels de la prestation du programme de réglementation et le partage entre le bien public et le bien privé du programme. Des consultations avec les intervenants commenceront au début de 2008. Le Ministère travaillera également à la modernisation du cadre de réglementation sur la sûreté des explosifs dans le but de rationaliser le processus réglementaire et de réduire le fardeau des entreprises.

En collaboration avec l'industrie canadienne, le Ministère axera ses activités d'infrastructure des oléoducs et des gazoducs sur les technologies, les stratégies, les outils, les codes et les normes améliorés afin d'accroître la fiabilité des oléoducs et des gazoducs, en se penchant principalement sur les questions relatives aux conditions du Nord canadien. En outre, les scientifiques de RNCan travailleront en étroite collaboration avec l'industrie pour mener des recherches et des activités de développement en appui aux règlements, aux normes et à l'application de technologies minières poussées afin de veiller à ce que les mines canadiennes soient hautement sûres et fiables. Par exemple, RNCan participe à une initiative de collaboration entre l'industrie et le gouvernement afin de formuler une trousse de technologies d'abattage sans explosifs pour l'extraction souterraine afin d'accroître la sûreté et l'efficacité de l'accès aux corps minéralisés.

Quels seront nos indicateurs de rendement? Le nombre d'organismes qui négocieront un accès aux recherches poussées afin d'améliorer la fiabilité des pipelines et de réduire les risques connexes pour l'environnement, la santé et la sécurité; le faible nombre d'accidents et de vols liés aux explosifs.

Perturbation des forêts : Les perturbations naturelles et anthropiques des forêts sont atténuées et des options en matière d'adaptation sont fournies
Les perturbations des forêts comme les infestations de ravageurs et les incendies de forêt continue d'avoir des effets d'une portée considérable sur le secteur forestier canadien. RNCan travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour mettre au point les connaissances et les stratégies nécessaires pour aider les intervenants à atténuer les effets de ces perturbations et à s'y adapter.

En collaboration avec le Conseil canadien des ministres des Forêts, RNCan travaille avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour formuler des cadres nationaux qui permettront de s'attaquer à la question des perturbations des forêts. Dans le cadre de la Stratégie pour la compétitivité à long terme de l'industrie forestière, le Ministère investira dans la mise au point de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers (SNLRF) et fournira des renseignements, des outils et une expertise scientifiques en matière de politiques sur les ravageurs forestiers. La SNLRF fournira des mécanismes de coordination et de soutien des activités d'atténuation et d'adaptation liées aux ravageurs. Les efforts actuellement déployés pour lutter contre l'infestation de dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique (C. B.) servira de cas type pour le modèle d'évaluation du danger que représentent les ravageurs.

L'infestation actuelle de dendroctone du pin ponderosa en C.-B. est largement étendue et la rapide progression de cet insecte vers l'est constitue une menace sérieuse pour les forêts de l'Alberta. Cette infestation pourrait également atteindre la forêt boréale, qui constitue la plus grande partie de la forêt canadienne et s'étend du nord-est de la C.-B. à Terre-Neuve. Le Ministère continuera de mettre en œuvre l'intervention fédérale contre le dendroctone du pin ponderosa dans les provinces de la C.-B. et de l'Alberta et d'autres régions nécessitant des efforts de lutte de première ligne. Cette action se divise en trois volets : maîtriser la propagation en Alberta et dans la forêt boréale, protéger les forêts et les collectivités forestières et recouvrer la valeur économique du bois ravagé par le dendroctone.

De plus, sous l'égide du Conseil, RNCan favorisera la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt par la prestation de renseignements scientifiques et de technologies destinés à éclairer la prise de décisions et l'élaboration de politiques concernant les feux de forêt. En outre, RNCan met au point des connaissances scientifiques, des outils et des solutions pour aider le secteur forestier à atténuer les effets du changement climatique et à s'y adapter. À cet effet, il établit notamment des prévisions sur les effets du changement climatique sur la productivité des forêts et les écosystèmes et des changements des régimes de perturbation tels que les feux de végétation et les ravageurs.

Quels seront nos indicateurs de rendement? Les interventions contre les perturbations des forêts d'une envergure nationale sont évaluées à partir de cadres scientifiques détaillés; les prévisions scientifiques améliorées des tendances en matière de perturbations des forêts d'envergure nationale; les exemples d'utilisation des outils et des techniques provenant de RNCan par les gestionnaires des forêts.

Les sciences et les connaissances sont utilisées pour aider les Canadiens à s'adapter au changement climatique et les risques liés aux dangers naturels et anthropiques sont réduits : L'impact du changement climatique et les risques associés aux dangers naturels et anthropiques sur la masse continentale et les zones côtières du Canada sont évalués, et des stratégies sont élaborées pour s'adapter à ces changements
RNCan aide les Canadiens à comprendre les effets du changement climatique sur leur collectivité, leur infrastructure, leur économie et leur mode de vie, à s'y préparer et à s'y adapter. Cette priorité ministérielle sera abordée par la réalisation et la publicité des recherches et des évaluations de la vulnérabilité de la masse terrestre, des collectivités et des infrastructures du Canada et de leur tolérance au changement climatique. À cet effet, le Ministère mettra également en œuvre des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à utiliser ce savoir dans la planification et la gestion des ressources et créera des mécanismes de collaboration régionale qui rassembleront les intervenants afin de s'attaquer aux problèmes d'adaptation d'intérêt commun. Mises ensemble, ces activités aideront les Canadiens à réduire les risques et les coûts et à accroître leur capacité à tirer parti des possibilités que pourrait engendrer le changement climatique.

Assurer la sécurité des Canadiens représente un des rôles fondamentaux du gouvernement. Dans le cadre des responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur la gestion des urgences, la Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire, RNCan fournit de l'information provenant de ses réseaux de surveillance, des systèmes par satellite, de ses cartes et de ses entrepôts de données pour assurer une surveillance et fournir des alertes en temps réel, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, relativement aux menaces naturelles telles que les tremblements de terre, les tsunamis, les éruptions volcaniques et les orages magnétiques. Il offre aussi du soutien en cartographie et en imagerie pour assurer la prise de décisions rapide et éclairée afin de réagir aux urgences, de même que du soutien professionnel pour les interventions en cas d'incident nucléaire et d'attaque terroriste. De plus, la surveillance à long terme et la recherche sur les menaces naturelles permettent de réaliser des évaluations qui servent à améliorer les codes du bâtiment et à éclairer les décisions en matière de développement en offrant des améliorations rentables dans la protection contre ces menaces qui touchent les Canadiens et leur infrastructure.

Quels seront nos indicateurs de rendement? La satisfaction des exigences des organismes d'intervention en cas d'urgence et des obligations du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; mesure dans laquelle les évaluations des dangers et les informations sur l'infrastructure sont utilisées dans la planification des mesures d'atténuation et d'urgence.

Activité de programme 3.2 – Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale

Dépenses prévues pour 2008-2009: 139,1 M$

Cette activité de programme s'acquitte de l'obligation du gouvernement de fournir une infrastructure des droits fonciers pour toutes les terres dont il est responsable, de même que de la prestation et de l'accessibilité d'informations géographiques précises sur la masse terrestre canadienne. Ce programme fournit également des statistiques et des connaissances exactes, opportunes et accessibles dans le but d'accroître les efforts de collaboration avec d'autres compétences dans des domaines clés (c.-à-d. l'efficacité de la réglementation) afin de générer des perspectives améliorées sur les problèmes communs et d'apporter des avantages importants. Il vise également à accroître la capacité du Canada à défendre les intérêts des secteurs des ressources naturelles tant à l'échelle nationale qu'internationale.

Connaissances et données sur les minéraux et les métaux : Le Canada est reconnu pour l'excellence de ses statistiques et autres données exhaustives sur les minéraux et l'exploitation minière afin d'améliorer les décisions concernant les ressources naturelles
RNCan fait figure d'autorité nationale en matière de statistiques sur les minéraux et l'exploitation minière au Canada, qui sont utilisées pour fournir une fondation solide aux décisions éclairées du gouvernement, de l'industrie et des organisations non gouvernementales, de même que des citoyens canadiens. Ces renseignements sont transmis à Statistique Canada en vertu d'une relation spéciale, ainsi qu'aux provinces et aux territoires en vertu des modalités des divers protocoles d'entente.

Au cours de la période visée, RNCan élargira sa collaboration actuelle en matière de statistiques avec les associations industrielles du Canada, telles que l'Association canadienne des exportateurs d'équipements et services miniers et l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Le Ministère tentera également de mettre à jour ses protocoles d'ententes avec les provinces et les territoires afin d'améliorer la coopération, l'échange d'informations et la qualité des informations statistiques relatives aux minéraux et à l'exploitation minière au Canada.

Quel sera notre indicateur de rendement? Les données satisfont aux méthodes rigoureuses de contrôle de la qualité des clients nationaux et internationaux, à première vue.

Système d'innovation du secteur forestier : Un système intégré pour l'innovation à l'échelle nationale établit les priorités stratégiques pour le secteur
La compétitivité à long terme du secteur forestier canadien dépend de la capacité de ses intervenants à établir un système d'innovation national nécessaire pour permettre la transformation du secteur forestier. RNCan travaille avec des partenaires provinciaux et territoriaux, l'industrie, des chercheurs et d'autres intervenants de la communauté de recherche et de développement du secteur forestier pour élaborer un système intégré d'innovation forestière concurrentiel et mieux intégré.

Le Ministère continuera à appuyer la mise sur pied de l'institut national de recherche forestière récemment fusionné, FPInnovations, qui comprend quatre divisions : Paprican, l'Institut canadien de recherches en génie forestier, Forintek et le Centre canadien sur la fibre de bois créé par RNCan. Pendant la phase de planification, RNCan offrira son soutien pour faire avancer l'infrastructure de gouvernance et de fonctionnement de l'institut et investira dans les grandes initiatives de recherche

Le Centre fonctionne sous l'égide de FPInnovations afin de créer un savoir novateur qui augmentera la valeur de la fibre de bois canadienne. Les investissements apportés dans le cadre de la stratégie de compétitivité favoriseront le développement continu de la structure organisationnelle du Centre

RNCan a adopté une approche intégrée pour favoriser et renforcer les relations entre les principaux acteurs de la recherche et du développement du secteur forestier, comme les gouvernements, les universités, les institutions et les fournisseurs de services, dans le but de construire une infrastructure qui favorise un système national intégré d'innovation grâce aux initiatives suivantes :

• mise en œuvre du plan stratégique qu'a dernièrement élaboré le Conseil canadien des ministres des Forêts (CCMF) pour orienter la prise de décisions fondées sur les priorités.
• Sous l'égide du CCMF, élaboration de la Stratégie nationale sur les forêts du Canada pour 2008, en l'axant par la suite sur le changement et la faculté d'adaptation par l'innovation.
• Analyse comparative de l'innovation en rapprochant divers éléments tels que l'adoption des technologies, les investissements en science et en technologie et la mise en œuvre de pratiques de gestion novatrices.
• Renforcement des relations par un engagement dynamique auprès des chercheurs.
• Démonstration du leadership de RNCan par la mise en œuvre des meilleurs principes et pratiques de gestion de l'innovation de leur catégorie afin de fixer les priorités et d'accroître l'échange de connaissances.

Quels seront nos indicateurs de rendement? Les mécanismes pour les discussions stratégiques et l'établissement des priorités sont en place parmi les acteurs du secteur forestier; un système national d'innovation où seront représentés divers groupes clés; les efforts des groupes pour s'attaquer aux priorités stratégiques de ce secteur.

Influence internationale : Le Canada est un chef de file reconnu à l'échelle mondiale en ce qui concerne la durabilité du secteur forestier RNCan a pour objectif d'accroître la capacité du Canada à défendre les intérêts de son secteur forestier sur la scène internationale. Dans cette perspective, RNCan s'arrangera pour que le Canada atteigne les résultats désirés du secteur forestier dans les processus internationaux et qu'il remplisse ses engagements internationaux, et encouragera l'émulation de nos normes rigoureuses en matière de gestion durable des forêts chez les autres pays forestiers.

Au cours de la période de planification 2008-2009, RNCan s'efforcera de promouvoir les objectifs des politiques relatives aux forêts du Canada par l'entremise de cadres internationaux de discussion et de coopération bilatérales et multilatérales. En tant que hôte et principal parrain du Secrétariat du Réseau international de forêts modèles, RNCan dirigera l'avancement et le partage de pratiques de gestion durable des forêts parmi les pays membres, notamment la création d'un réseau circumboréal de forêts modèles afin de fixer les priorités scientifiques et stratégiques d'une importance transnationale. Les travaux effectués dans le cadre du Programme de coopération technique canado-russe, renouvelé en octobre 2007, mèneront à des pratiques de gestion améliorées en Russie.

RNCan travaille en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et l'Agence canadienne de développement international pour diriger un dialogue international visant à établir un instrument ayant force obligatoire pour la gestion durable des forêts. Avec le MAECI, RNCan poursuit les préparatifs nécessaires pour que le Canada ratifie l'Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) auquel on a mis la touche finale en janvier 2006. L'AIBT vise à préserver les forêts tropicales et à aider les nations tributaires des forêts tropicales à développer leur économie. RNCan continuera à travailler avec d'autres ministères pour que le secteur forestier du Canada se fasse entendre et soit fort, cohérent et persuasif sur la scène internationale.

Quels seront nos indicateurs de rendement? Le nombre de pays qui participeront aux initiatives sur les politiques forestières internationales dirigées par RNCan; la mesure dans laquelle le Canada est considéré comme un chef de file mondial en matière de sciences et de technologies en lien avec les forêts; le nombre de projets scientifiques et technologiques amorcés par le Ministère où le besoin de conseils et d'aide se fait sentir.

Une infrastructure de base est fournie afin d'appuyer la gouvernance du Canada
Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en novembre 2003. À compter de cette date, il dispose de dix ans pour présenter à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies des preuves à l'appui de sa revendication territoriale sur le plateau continental situé au-delà de sa limite actuelle tant dans l'océan Atlantique que dans l'océan Arctique. Cela permettra au Canada d'obtenir un grand degré de certitude à l'égard de ses droits à la souveraineté sur les plateaux continentaux étendus de l'Atlantique et de l'Arctique. Cette souveraineté englobe également les ressources en minéraux et en hydrocarbures renfermées dans ces régions au-delà de sa zone économique exclusive habituelle

L'Étude du plateau continental polaire continuera de coordonner le soutien et les conseils éclairés offerts au gouvernement canadien, aux scientifiques des universités et aux chercheurs indépendants, du secteur privé et non canadiens qui travaillent en région éloignée dans l'ensemble de l'Arctique canadien. Cette année, l'Étude célébrera son cinquantième anniversaire.

Le Ministère met en œuvre un plan stratégique à l'égard de la gestion des grandes limites de compétence au Canada en passant en revue les revendications territoriales autochtones et en veillant à ce que les régimes de droit foncier favorisent les initiatives d'autonomie gouvernementale. Cette stratégie doit être favorisée par la collaboration avec des intervenants clés comme le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui contribuera à s'assurer que les ressources à long terme adéquates sont en place.

Les deux stations de réception au sol de signaux transmis par satellite à Prince Albert, en Saskatchewan, et à Gatineau, au Québec, ont été modernisées afin de pouvoir recevoir des données et des images du satellite d'observation de la Terre RADARSAT-2 récemment mis en orbite. Cette nouvelle capacité permettra au Canada d'avoir accès à une capacité d'imagerie satellitaire météorologique à haute résolution, jour et nuit, qui couvrira l'ensemble de la masse terrestre et des régions côtières canadiennes, y compris de l'Arctique.

Les activités d'arpentage et de cartographie de RNCan sont fondamentales pour gouverner un pays de la taille du Canada. Ces activités sont réalisées en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales et sont utilisées par les ministères et les organismes gouvernementaux dans une vaste gamme d'applications, de la gestion des situations d'urgence à la protection des droits des Canadiens.

Pour combler les besoins de données topographiques nationales, le Ministère mettra en œuvre un programme ciblé d'actualisation des cartes pour mettre à jour ses cartes topographiques et élargira l'accès gratuit aux données numériques des cartes topographiques. De même, RNCan continuera à jouer un rôle prépondérant dans la communauté géomatique fédérale et fédérale-provinciale-territoriale. Il favorisera la coordination fédérale par l'entremise du Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique; la mise en œuvre de la stratégie fédérale de géomatique du Conseil du Trésor; et la coordination fédérale-provinciale-territoriale par le renouvellement de l'Accord de géomatique au niveau ministériel.

Le Ministère continuera également à appuyer les fonctions fondamentales de gouvernance du Canada en : fournissant des renseignements géographiques et des toponymes pour l'ensemble du Canada dans un système national cohérent, en partenariat avec les provinces et les territoires; promouvant la connaissance du public sur le Canada, notre masse terrestre et notre histoire en mettant à jour l'Atlas du Canada; et en rendant les renseignements sur l'utilisation des terres gratuitement accessibles pour le public.

Quel sera notre indicateur de rendement? l'ampleur des informations sur la masse terrestre accessibles pour la gouvernance et la souveraineté du Canada.

Activité de programme 3.3 – Fonds renouvelable de Géomatique Canada⁵

Le fonds renouvelable de Géomatique Canada (FRGC) a été créé en vertu de la Loi de crédits no 3 pour 1993-1994. Ce fonds permet à Géomatique Canada d'attribuer les coûts à certains utilisateurs qui bénéficient directement des biens et des services offerts, plutôt qu'à l'ensemble des contribuables.

Ce mécanisme de retenue des recettes lui permet de récupérer tous les coûts auprès des clients canadiens et lui donne la liberté de facturer les prix du marché aux clients étrangers. Il donne la possibilité d'offrir davantage de produits et de services pour répondre aux besoins des clients canadiens, ainsi que d'aider l'industrie canadienne de la géomatique en lui offrant les connaissances et les compétences dont elle a besoin pour être concurrentielle dans le marché international.

Quel sera notre indicateur de rendement? Taux en pourcentage du recouvrement des coûts des services et de la production.

⁵ Les dépenses opérationnelles du FRGC au montant de 1,9 M$ sont totalement compensées par les recettes.

Date de modification : 2008-02-12
 

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