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ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC

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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES


Tableau 1 : Liens organisationnels avec les objectifs du gouvernement du Canada
Résultat stratégique : Les membres de la GRC doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l’exercice de leurs fonctions.
    Dépenses prévues (en milliers de $)  
  Résultats escomptés 2008-2009 2009-2010 2010-2011 Harmonisation par rapport au secteur de résultats du gouvernement du Canada
Nom du programme :

Effectuer une surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions.
Améliorer l’accès au mécanisme des plaintes du public et la transparence de celui-ci. 900 0 0 Affaires sociales

Collectivités sécuritaires et sûres
Renforcer les processus de traitement des plaintes et d’examen. 400 0 0
Entreprendre l’analyse des politiques stratégiques et mener une analyse fondée sur la recherche visant à améliorer la pertinence des recommandations émanant des examens, à examiner les causes profondes des plaintes actuelles et futures ainsi qu’à cerner les tendances, nouvelles et continues, en matière de plaintes. 1 220 0 0

 


Tableau 2 : Coûts des services reçus à titre gracieux
(En milliers de $) 2008-2009
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 636
Contributions couvrant la part d’employeur des primes et coûts d’assurance des employés, payés par le SCT (sauf les fonds renouvelables) 185
Traitements et dépenses liés aux services juridiques fournis par Justice Canada 0
Total des coûts des services reçus à titre gracieux 821

Nota : Ce tableau est également disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.