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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence


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SECTION II—ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE

Analyse par activité de programme

Ces plans et priorités reflètent la structure unique du programme du GTC, lequel œuvre dans un seul secteur d’activité – les services de greffe au soutien des activités du Tribunal. En raison de la petite taille de l’organisme, ce rapport sert également de plan d’activités du GTC. La description des plans et priorités tient compte du fait que le greffe est responsable du soutien administratif offert au Tribunal et des fonds qui lui sont attribués. Le GTC est un petit organisme qui fait appel à des ressources humaines pluridisciplinaires afin de servir efficacement ses seuls secteurs d’activité et de services, et où les ressources financières et humaines sont partagées entre les objectifs stratégiques et les activités qui s’y rattachent.

Objectif stratégique :

Le GTC s’engage à soutenir la tenue d’audiences transparentes, équitables et rapides relevant de la compétence du Tribunal.

Nom des activités de programme :

Traitement des demandes

Le Tribunal entend les demandes et le greffe traite tous les documents relatifs aux demandes entendues par le Tribunal en application de la Partie VII.1 (Pratiques commerciales trompeuses) et de la Partie VIII (Affaires que le Tribunal peut examiner) de la Loi sur la concurrence.

Services de soutien

Offre de services de soutien internes liés aux demandes et autres services administratifs (TI, RH, services juridiques, finances, etc.).

Ressources financières (en milliers de dollars)


2008–09

2009–10

2010–11

1 699 $

1 699 $

1 699 $


Ressources humaines


2008–09

2009–10

2010–11

14 ÉTP

14 ÉTP

14 ÉTP


Les priorités du GTC sont de fournir tout le soutien administratif nécessaire pour assurer la bonne conduite des activités du Tribunal de la concurrence et de faire en sorte que le Tribunal tienne des audiences partout au Canada.

Les résultats attendus de l’objectif stratégique, à savoir de soutenir la tenue d’audiences transparentes, équitables et rapides relevant de la compétence du Tribunal, sont :

  • maintenir un service d’archives qui offre un soutien administratif aux membres du Tribunal et aux parties en litige ainsi qu’un accès rapide aux dossiers et aux décisions, contribuant ainsi à accroître l’efficacité et la transparence du Tribunal de la concurrence;
  • offrir au Tribunal et aux parties en litige un service efficace de traitement des demandes et de tenue des audiences, ainsi qu’une gestion efficace des instances.

Pour obtenir ces résultats, le GTC prévoit offrir de manière continue :

  • des réponses rapides aux questions des clients liées aux nouvelles Règles sur le Tribunal de la concurrence;
  • un système de gestion des affaires modernisé;
  • un système de dépôt électronique amélioré.

On s’attend à renforcer les pratiques de gestion par le biais de :

  • la collaboration avec d’autres organismes semblables et la participation dans des groupes de travail et réseaux interministériels;
  • partenariats visant à maximiser les ressources;
  • le renouvellement des politiques;
  • la concentration des énergies sur l’apprentissage et le perfectionnement des employés.

Ressources financières :  (en milliers de dollars)


2008–09

2009–10

2010–11

1 699 $

1 699 $

1 699 $


 L’architecture des activités de programme du GTC décrit brièvement les principales activités du programme. La première est le traitement des affaires. Le résultat attendu de cette activité est d’abord un service de greffe de haute qualité qui offre au public un accès efficace aux dossiers et aux décisions. L’indicateur de rendement associé à ce résultat est que les documents et les décisions sont affichés sur le site Web du Tribunal. Cela vient appuyer la priorité du GTC consistant à moderniser sa technologie. 

Le deuxième résultat attendu est le traitement des documents dans les délais établis dans les règles de procédure. L’indicateur de rendement pour ce résultat est que les documents sont traités dans les délais obligatoires. Cela est directement lié à la priorité consistant à élaborer et à offrir des séances de formation sur les nouvelles Règles au personnel du greffe.

En dernier lieu, on s’attend aussi à une gestion efficace de l’audition électronique des demandes. L’indicateur de rendement associé à ce résultat est une augmentation du recours aux audiences électroniques. Cela vient appuyer la priorité consistant à améliorer et accroître l’utilisation du système de dépôt électronique et à moderniser la technologie du GTC.